Confidentiel une fois rempli
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Bon retour au Canada!

Nous menons présentement une enquête sur les voyages entre le Canada et les pays étrangers et nous aimerions obtenir des renseignements sur le voyage que vous venez de terminer. Les renseignements recueillis par cette enquête dont la participation est volontaire sont utilisés par les membres de l'industrie touristique canadienne et par différents organismes gouvernementaux afin de mieux comprendre et de mieux servir le public voyageur.

Nous serions reconnaissants si vous acceptiez de prendre 10 à 15 minutes de votre temps afin de remplir ce questionnaire. Une fois rempli, veuillez nous retourner le questionnaire dans l'enveloppe pré-affranchie ci-jointe.

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique (L.R.C. 1985, c. S-19) et les renseignements fournis sont de ce fait strictement confidentiels.

Nous vous remercions à l'avance de votre participation à cette enquête importante.

1. Où habitez-vous? Lieu habituel de résidence En lettres moulées
   • Ville
   • Province/Territoire
   • Code postal
2. Où et quand êtes-vous avez-vous quitté le Canada?
   • Nom du poste-frontière ou aéroport canadien
   • Jour Mois Année
   Où et quand êtes-vous revenu(e) au Canada ?
   • Nom du poste-frontière ou aéroport canadien
   • Jour Mois Année
   Les prochaines questions portent sur votre groupe de voyage. Votre groupe de voyage se compose de vous-même (si vous voyagez seul) OU de vous-même, vos amis et personnes de votre famille voyageant avec vous. Dans votre groupe de voyage, incluez seulement les personnes pour qui vous êtes en mesure de rapporter les dépenses et les activités.
3. Combien de personnes, y compris vous-même, étaient incluses dans votre groupe de voyage?
4. Combien de personnes du groupe de voyage étaient comprises dans les catégories suivantes?
   • Féminin — Groupe d'âge :
     • Moins de 2 ans
     • 2 à 11
     • 12 à 14
     • 15 à 19
     • 20 à 24
     • 25 à 34
     • 35 à 44
     • 45 à 54
     • 55 à 64
     • 65 à 74
     • 75 ans et plus
   • Masculin — Groupe d'âge :
     • Moins de 2 ans
     • 2 à 11
     • 12 à 14
     • 15 à 19
     • 20 à 24
     • 25 à 34
     • 35 à 44
     • 45 à 54
     • 55 à 64
     • 65 à 74
     • 75 ans et plus
5. Quelle a été la raison principale pour laquelle le groupe de voyage a effectué ce voyage à l'extérieur du Canada?
   Cochez une case seulement.
   (Exemple : si, à l'occasion d'un voyage d'affaires, votre conjoint(e) et/ou vos enfants vous ont accompagné(e) en vue de visiter des parents, veuillez cocher seulement la rubrique "affaires".)
   • Affaires
     • Réunions
     • Participer à un congrès, une conférence, une foire commerciale
     • Autre travail
   • Agrément
     • Agrément/vacances
     • Visiter des amis ou des parents
     • Se rendre à une résidence secondaire, maison de campagne, copropriété
     • Participer à des événements, voir des attractions
   • Autre
     • Raisons personnelles (visite médicale, mariage, etc.)
     • En transit vers ou d'un autre endroit au Canada
     • Faire des études
     • Faire des achats
     • Autre - Veuillez préciser
6. À l'occasion de ce voyage à l'extérieur du Canada, un membre de votre groupe de voyage a-t-il ...
   Cochez toutes les cases pertinentes.
   • Visité des amis ou des parents
   • Assisté à un festival ou une foire
   • Assisté à une manifestation culturelle (une pièce de théâtre, un concert, etc.)
   • Visité un musée ou une galerie d'art
   • Visité un site historique
   • Visité un zoo, un aquarium ou un jardin botanique
   • Assisté à une compétition sportive
   • Magasiné
   • Effectué des visites touristiques
   • Été dans un bar ou une boîte de nuit
   • Été dans un casino
   • Visité un parc d'attractions, d'amusement ou thématique
   • Visité un parc naturel national ou d'état
   • Participé à des activités sportives ou de plein air – Précisez :
     • Navigation de plaisance - bateau à moteur, voilier, kayak, canot ou autres
     • Golf
     • Ski alpin ou planche à neige
     • Chasse
     • Pêche
     • Autres activités sportives ou de plein air – Précisez
7. Comment évalueriez-vous les aspects suivants de votre voyage?
   • Les transports
     • Bon
     • Moyen
     • Médiocre
     • Sans objet
   • L'hébergement
     • Bon
     • Moyen
     • Médiocre
     • Sans objet
   • L'hospitalité de la population locale
     • Bon
     • Moyen
     • Médiocre
     • Sans objet
   • Le rapport qualité-prix
     • Bon
     • Moyen
     • Médiocre
     • Sans objet
   • Diversité de choses à faire et à voir
     • Bon
     • Moyen
     • Médiocre
     • Sans objet
8. À votre départ du Canada, êtes-vous allé(e) ...
   • aux É.-U. seulement (incluant Hawaii)
   • directement vers d'autres pays
   • vers d'autres pays via les É.-U.
   À votre retour au Canada, êtes-vous revenu(e) ...
   • des É.-U. seulement (incluant Hawaii)
   • directement d'autres pays
   • d'autres pays via les É.-U.
9. Pour ce voyage, quel moyen de transport avez-vous utilisé
   • ... pour quitter le Canada?
     Cochez une case seulement.
     • Commercial
       • Avion
       • Train
       • Bateau
       • Autobus
     • Autre
       • Automobile privée
       • Automobile louée
       • Avion privé
       • Bateau privé
       • Autre
   • ... pour revenir au Canada?
     Cochez une case seulement.
     • Commercial
       • Avion
       • Train
       • Bateau
       • Autobus
     • Autre
       • Automobile privée
       • Automobile louée
       • Avion privé
       • Bateau privé
       • Autre
   • ... à l'extérieur du Canada?
     Cochez toutes les cases pertinentes.
     • Commercial
       • Avion
       • Train
       • Bateau
       • Autobus
     • Autre
       • Automobile privée
       • Automobile louée
       • Avion privé
       • Bateau privé
       • Autre (le métro, le taxi)
   Si vous n'avez pas utilisé de moyens de transport commerciaux pour quitter, revenir ou à l'extérieur du Canada, passez à la question 14.
10. Si vous avez utilisé des moyens de transport commerciaux (avion, autobus, train ou bateau), veuillez indiquer les itinéraires, les transporteurs et les tarifs (incluant les taxes). En lettres moulées.
    
    • Point de départ du groupe de voyage
      • Nom de la ville et du pays
    • Point d'arrivée du groupe de voyage
      • Nom de la ville et du pays
    • Nom du transporteur utilisé
    • Le tarif était un ... Cocher une case.
      • aller simple
      • aller-retour
      • forfait
    • Total des tarifs pour le groupe de voyage (incluant les forfaits) (.00)
    • Devise (si différente du $CA)
11. Quel type de tarif a été utilisé?
    Cochez toutes les cases pertinentes.
    • Première classe
    • Classe d'affaires
    • Classe économique
    • Vol nolisé
    • Programme pour grands voyageurs
12. Est-ce que ces tarifs étaient inclus dans un forfait?
    • Non
    • Oui — Lequel (lesquels) des items suivants était(ent) également inclus dans le forfait? Cochez toutes les cases pertinentes.
      • Hébergement/repas
      • Hébergement seulement
      • Location de voiture
      • Autre
13. Est-ce que le voyage comprenait ...
    • une croisière
    • un laissez-passer Eurorail
14. Pour ce voyage, quel a été le total des dépenses encourues à l'extérieur du Canada par toutes les personnes du groupe de voyage?
    Le total des dépenses comprend les opérations commerciales effectuées au comptant et à crédit pour, entre autres, l'alimentation, l'hébergement, les divertissements, les achats de marchandise et de cadeaux, l'utilisation d'une automobile, le transport local, etc. même si elles ont été payées par une autre personne ou une entreprise. Veuillez inclure les taxes et les pourboires. Veuillez exclure les frais de transport et/ou forfait déclarés à la question 10. Des estimations seraient appréciées.
    • Montant (.00)
    • Devise (si différente du $CA)
    • Nombre de personnes incluses dans les dépenses
15. Quel(s) pays ou état(s) américain(s) le groupe de voyage a-t-il visité(s)?
    Veuillez indiquer tous les endroits que vous avez visités, même si vous n'y avez pas passé la nuit. (À l'exception des escales aux aéroports.)
    En lettres moulées.
    • Nom des endroits visités
      • Quel a été le montant total dépensé par le groupe de voyage dans chaque état ou pays? (.00)
      • Devise (si différente du $CA)
      • Nombre de nuits passées dans chaque état ou pays
      • Type d'hébergement utilisé. Cochez toutes les cases pertinentes.
        • Hôtel
        • Motel
        • Domicile d'amis ou de parents
        • Terrain de camping
        • Chalet
        • Autre
16. Veuillez distribuer les dépenses totales (telles que déclarées à la question 14) dans les catégories suivantes. Des estimations seraient appréciées.
    S'il vous est impossible de donner des estimations, veuillez indiquer un pourcentage (%) par rapport au total des dépenses.
    Les totaux des questions 14, 15 et 16 doivent être égaux.
    • Hébergement
      • Total des dépenses (même devise qu'à la question 14) (.00) ou %
    • Déplacements dans le(s) pays visité(s) (y compris l'essence, la location de voiture, les transports en train, en avion, en bateau, les transports interurbains et locaux en autobus et en taxi)
      • Total des dépenses (même devise qu'à la question 14) (.00) ou %
    • Aliments et boissons
      • Total des dépenses (même devise qu'à la question 14) (.00) ou %
    • Loisirs et divertissements
      • Total des dépenses (même devise qu'à la question 14) (.00) ou %
    • Autres (souvenirs, achats, photos, etc.)
      Précisez les principaux items
      • Total des dépenses (même devise qu'à la question 14) (.00) ou %
17. Au sein du groupe de voyage, quelqu'un possède-t-il(elle) certaines des installations d'hébergement pendant ce voyage?
    • Oui
    • Non
18. Quel pourcentage de ces dépenses (y compris les tarifs payés pour le transport commercial) a été payé ...
    • personnellement? (y compris les parents ou amis) : %
    • par une entreprise? : %
    • par un gouvernement? : %

Nous acceptons avec plaisir les commentaires sur tout aspect du voyage particulièrement ceux qui nous aideraient à mieux comprendre vos réponses.

Commentaires :

Veuillez utiliser l'enveloppe pré-affranchie ci-incluse pour retourner votre questionnaire rempli, après avoir complété votre voyage.

Merci beaucoup pour votre collaboration

Division de la fabrication et de l’énergie
Section de l’énergie , Ottawa, K1A 0T6

Confidentiel une fois rempli

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Conservez une copie
SCIAN, 48611, 48691

If you prefer receiving this questionnaire in English, please check here

Impoprtant

Deux copies doivent être complétées et retournées dans les 18 jours suivant la fin du mois, à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Ottawa, K1A 0T6

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier une entreprise. Les données déclarées resteront confidentielles, serviront exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Il existe cependant sous la Loi de la statistique une exception à cette règle générale de la confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par pipeline et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion des résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accords de partage de données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles. Parce que ces agences ont l’autorité légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes informations, un consentement n’est pas requis et les entreprises ne peuvent s’opposer au partage des données.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie, Développement économique et mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, Alberta Energy Resources Conservation Board, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada un accord en vue, de l’échange des données de la présente enquête avec leur juridiction provinciale respective. Il existe un accord avec l’office nationale de l’énergie pour les compagnies réglémentées par l’office nationale de l’énergie. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec Alberta Energy Resources Conservation Board et du Saskatchewan Ministry of Energy and Resources. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de la Loi de conservation et réglementation du charbon ou la Loi de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Nom et titre de la personne responsable de ce relevé
Date
Téléphone
Adresse électronique
Télécopieur

Section 1. Stocks à la fin (m³)

Pétrole brut, Condensats et Pentanes Plus, Propane, Butane, Autres, et Total

1. Contenu des lignes
2. Contenu des réservoirs
3. Expéditeurs
4. Transporteur
Total ( 1 + 2 ) & ( 3 + 4 )

Section 2. Mètres cubes kilomètres (000’s)

Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres, et Total

Section 3. Sommaire des arrivages (m³)

Stocks au début, Des champs, Usines, Importations, Autres, Autres pipelines, et Total

1. Pétrole brut
2. Condensats
3. Propane
4. Butane
5. Autres
Total

Section 4. Sommaire des livraisons (m³)

Stocks à la fin, Raffineries, Exportations, Usines, Autres pipelines, Autres, Pertes et ajustements, Autres changements, et Total

1. Pétrole brut
2. Condensats
3. Propane
4. Butane
5. Autres
Total

Section 5. Arrivages des champs (m³)

Champ, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)

Total

Section 6. Arrivages des usines (m³)

Nom, Emplacement, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)

Total

Section 7. Importations (m³)

Point d’arrivage, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)

Total

Section 8. Arrivages d’autres pipelines (m³)

Nom, Province d’origine, Code pipelines, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)

Total

Section 9. Autres arrivages (m³) (inscrivez en détails autres arrivages i.e.: volumes provenant des camions et chemin de fer)

Nom, Genre (Route, chemin de fer), Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, Autres (précisez)

Total

Section 10. Livraisons aux raffineries (m³)

Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Total

Section 11. Livraisons aux usines de stockage en vrac, aux terminaux et aux usines de traitements (m³)

Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Total

Section 12. Autres livraisons (chemin de fer, route, par eau et pétroliers au Canada pour exportation) (m³)

Genre, Nom, Le point de livraison, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Total

Section 13. Livraisons à d’autres pipelines (m³)

Nom, Emplacement, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Total

Section 14. Exportations (m³ )

Nom, Destination état, Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Total

Section 15. Pertes dans les pipelines, carburant consommé et ajustements (m³)

Province d’origine, Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Total

Section 16. Emplacement des stocks de pétrole brut et condensats (m³)

Province d’origine, É-U., C.B., Alta., Sask., Man., Ont., Qué., et Total

Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Brut étranger
Total

Section 17. Stocks de pétrole Canadien aux États-Unis à la fin du mois (m³)

Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Contenu des lignes
Contenu des réservoirs
Total

Section 18. Expéditions de pétrole Canadien aux États-Unis et exportations (m³)

Pétrole brut, Condensats, Propane, Butane, et Autres (précisez)

Traverse la frontière
Exporté
Pertes des lignes
Variations des stocks
À d’autres transporteurs pour être rentrée au Canada
Rapporté au Canada

Introduction

Ces  renseignements sont  recueillis  en  vertu  de la   Loi  sur  la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération  est  importante afin que les renseignements  recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête
Cette enquête sert à recueillir les données financières nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes d'éducation nationaux et régionaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d'une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Vous pouvez également choisir  de rendre accessible aux  utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant ce qui suit:

AUTORISATION DE COMMUNIQUER CES DONNÉES

Par la présente, j’autorise Statistique Canada à communiquer les données individuelles obtenues dans le cadre de cette enquête à tous les utilisateurs de données.

• Nom (en lettres moulées s.v.p.)
• Titre
• Signature
• Date

Procédure de retour
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci- jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou postez le tout à :

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa ON K1A 0T6

Avez besoin d’aide ?
Veuillez communiquer avec nous à 1-877-540-3973.
www.statcan.gc.ca

Section I – Information descriptive

1. Ministère ou organisme
2. Programme/activité/sous-activité
3. Administration
4. Objectif
5. Autorité
6. Calendrier
7. Financement et opération
8. Personne ressource
   • Addresse
   • Numéro de téléphone
   • Numéro de télécopieur
   • Courriel
   • Langue de préférence
     • English
     • Français

Section II – Données statistiques

Indiquez le nom du programme :

Exercice financier :

• de
• à

• Genre de bénéficiare
• Poste de dépense
• Genre de dépense
• Niveau d’enseignement
• Provinces (en milliers de dollars)
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Non-distribué
• Étranger
• Total

Section III – Commentaires

Section IV – Structure de codage

Section IV – Structure de codage
Sommaire du tableau
Ce tableau donne des informations sur les lignes directrices de la structure de codage

Variable Description du code	Code
Genre de bénéficiaire
Gouvernements
Municipal	211
Provincial	212
Fédéral – dépenses internes	214
Étranger	215
Établissements d’enseignement
Publics	221
Privés	222
Entreprises privées	230
Particuliers
Étudiants	241
Parents	242
Personnel des établissements d’enseignement	243
Autre	245
Associations, groupes	250
Poste de dépense
Bourse d’entretien	321
Bourse d’étude	322
Bourse de perfectionnement	323
Frais de scolarité	325
Allocation	326
Coût du prêt	331
Valeur du prêt	332
Administration	350
Écoles fédérales
Rémunération des enseignants	361
Autres traitements et salaires	362
Avantages sociaux	363
Autre	364
Recouvrement – conseils scolaires	365
Recouvrement – province	366
Recouvrement – autre	367
Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche)	371
Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche)	372
Genre de dépense
Dépenses de fonctionnement	401
Dépense en immobilisations	402
Niveau d’enseignement
Primaire – secondaire	501
Postsecondaire/non-universitaire	502
Postsecondaire/universitaire	503
Formation professionnelle	505

Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l'espace ci-dessous :

Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

• Date
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel

Renseignements à l'intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, n'hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2015-2016.

Réservé à Statistique Canada : Code del'établissement

8-2200-267.2: 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2015-2016 et 2014-2015

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1^er cycle. Cochez une réponse

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014 -2015 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 1

Programmes de 1er cycle	2015-2016 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2014-2015 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants étrangers		Étudiants canadiens		Étudiants étrangers
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements
Droit, professions connexes et études du droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2^ème et 3^ème cycles. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2^ème et 3^ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014 -2015 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 2

Programmes de 2ème et 3ème cycles	2015-2016 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2014-2015 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants étrangers		Étudiants canadiens		Étudiants étrangers
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements
Droit, professions connexes et études du droit
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 ^er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2015-2016 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 3

Programmes de 1er cycle	2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés  )					2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologies des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements
Droit, professions connexes et études du droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentistrie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autres, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2^e et 3^e cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2015-2016 pour les programmes de 2^e et 3^e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 4

Programmes de2ème et 3ème cycles	2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés  )					2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologies des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements
Droit, professions connexes et études du droit
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture et services connexes
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentistrie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Santé autres, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 5

	2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)		2014-2015 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre seulement
Forfait repas seulement
Forfait chambre et repas

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 6

	2015-2016 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2014-2015 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l'enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2015-2016.

Signature :

Nom : (en caractères d'imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d'autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2^e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Information financière des universités et collèges – 2014-2015

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse du préparateur
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du préparateur
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : cbfYYIII
• Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.

Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfondsNote 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fondsNote 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et description)
• Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.

Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
								Inclusion	Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. TotalNote 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. TotalNote 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Information financière des universités et collèges – 2013-2014

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse du préparateur
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du préparateur
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : cbfYYIII
• Commentaires

 

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1. Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

 

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 2
Note 1. Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2. Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

 

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.

Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfondsNote 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fondsNote 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Note 1. Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2. Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

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• Description (Fonds et description)
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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et services généraux	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1. Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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• Description (Fonction et poste de dépenses)
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Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.

Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
								Inclusion	Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. TotalNote 1
Note 1. Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

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Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. TotalNote 1
Note 1. Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. TotalNote 1
Note 1. Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

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