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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2021–2022 et dans le Plan ministériel 2021–2022 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2021–2022;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin. La pandémie de COVID-19 a affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale précédente, étant donné que le Budget principal des dépenses n'a pas été approuvé par le Parlement avant l'automne. L'agence n'a reçu le reste de la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 qu'en décembre 2020. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation en 2021-2022 et 2020-2021 ne sont pas comparables.

Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2020, et au 30 juin 2021, en milliers de dollars — Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2020 et au 30 juin 2021, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2020 et 2021 :

Au 30 juin 2020
Autorisations budgétaires nettes : 570 504 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 690 504 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 157 396 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 684 $

Total des dépenses : 163 080 $

Au 30 juin 2021
Autorisations budgétaires nettes : 849 156 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 969 156 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 297 818 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 668 $

Total des dépenses : 303 486 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2021–2022 ont augmenté de 278,7 millions de dollars, ou de 40,4 % par rapport à l'année précédente, passant de 690,5 millions de dollars à 969,2 millions de dollars (graphique 1). En raison de la pandémie et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, l'agence a reçu 44,9 millions de dollars additionnels d'autorisations, soit le reste des pleins crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021, seulement au troisième trimestre. Basée sur les pleins crédits, l'augmentation nette de 233,8 millions de dollars, ou 31,8 %, est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 222,5 millions de dollars pour le Programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités opérationnelles;
Une augmentation de 15,7 millions de dollars en réponse aux pressions financières sur les activités à frais recouvrables durant la pandémie;
Une augmentation de 9,5 millions de dollars pour la négociation collective;
Une diminution de 11,0 millions de dollars pour divers initiatives incluant le projet de migration de la charge de travail, la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données et la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2020–2021 et 2021–2022, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 140,4 millions de dollars, ou de 89,2 %, pour passer de 157,4 millions de dollars à 297,8 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 35,1 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 27,6 % dans le même trimestre de 2020–2021.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Description du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2020–2021 et 2021–2022
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	33 578	23,4
(02) Transports et communications	35 110	18 775,4
(03) Information	3 522	285,6
(04) Services professionnels et spéciaux	69 787	1 279,6
(05) Location	-261	-2,8
(06) Services de réparation et d'entretien	-558	-86,2
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	132	150
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-9	-100
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-641	-29,4
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	-254	-66,1
Dépenses budgétaires brutes totales	140 406	86,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-16	-0,3
Dépenses budgétaires nettes totales	140 422	89,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l'organisme alors que le Recensement de 2021 est dans sa principale période opérationnel ce trimestre. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les efforts liés au soutien de la réponse à la pandémie et à la migration vers l'infonuagique, ainsi qu'aux conventions collectives récemment ratifiées.

Transports et communications : L'augmentation est principalement attribuable au frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours du présent exercice.

Information : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 tels que les questionnaires, les enveloppes, les lettres, etc.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés pour effectuer le Recensement de 2021. Il y a également une augmentation en raison des services achetés pour les initiatives du nuage et la migration de la charge de travail.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les activités et les coûts sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les solides pratiques de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégré de l'agence.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Le Programme du Recensement en est à l'étape avancée de la mise en œuvre du Recensement de 2021 et a commencé les activités de dénombrement sur le terrain ce trimestre. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent considérablement. Statistique Canada entreprend d'importantes activités au cours du présent exercice qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2021. Ces activités comprennent l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi auprès des répondants, le traitement des déclarations, l'élaboration et la mise à l'essai de systèmes et de processus de diffusion, ainsi que le lancement d'études sur la qualité des données et l'évaluation. Ces activités aboutissent à la première diffusion des données du Recensement, les Chiffres de population et des logements, en février 2022;
De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Le budget de 2021 a annoncé le financement de nouvelles initiatives, notamment le Plan d'action pour les données désagrégées, la Modernisation des données relatives à la justice, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et le Programme statistique sur l'accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes, ainsi que le Recensement de l'environnement. Les dépenses liées à ces nouvelles initiatives augmenteront tout au long de l'exercice.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : Le 25 août 2021

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Description du tableau : Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2021–2022			Exercice 2020–2021
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	762 722	277 541	277 541	494 425	138 376	138 376
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	86 434	20 277	20 277	76 079	19 020	19 020
Autorisations budgétaires totales	849 156	297 818	297 818	570 504	157 396	157 396
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2021–2022			Exercice 2020–2021
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	657 570	177 235	177 235	555 082	143 657	143 657
(02) Transports et communications	66 874	35 297	35 297	21 725	187	187
(03) Information	25 704	4 755	4 755	24 098	1 233	1 233
(04) Services professionnels et spéciaux	190 045	75 241	75 241	55 163	5 454	5 454
(05) Location	17 014	8 979	8 979	12 920	9 240	9 240
(06) Services de réparation et d'entretien	716	89	89	852	647	647
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 765	220	220	2 049	88	88
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	695	-	-	649	9	9
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	8 721	1 540	1 540	17 826	2 181	2 181
(10) Paiements de transfert	-	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	52	130	130	40	384	384
Dépenses budgétaires brutes totales	969 156	303 486	303 486	690 504	163 080	163 080
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	5 668	5 668	120 000	5 684	5 684
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	5 668	5 668	120 000	5 684	5 684
Dépenses budgétaires nettes totales	849 156	297 818	297 818	570 504	157 396	157 396

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 et dans le Plan ministériel 2020–2021 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020–2021 ;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020–2021. En raison de la pandémie COVID-19 (la pandémie) et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'agence a reçu le reste de la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 à compter de décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2019 et 2020 :

Au 31 décembre 2019
Autorisations budgétaires nettes : 562 031 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 682 031 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 426 482 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 59 228 $

Total des dépenses : 485 710 $

Au 31 décembre 2020
Autorisations budgétaires nettes : 636 241 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 756 241 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 452 731 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 51 350 $

Total des dépenses : 504 081 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2020–2021 ont augmenté de 74,2 millions de dollars, ou de 10,9 % par rapport à l'année précédente, passant de 682,0 millions de dollars à 756,2 millions de dollars (graphique 1). L'agence a reçu la totalité des crédits à compter de décembre 2020. Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 80,5 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement;
Une augmentation de 2,5 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
Une diminution de 3,5 millions de dollars pour le règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques, ce qui indique que le traitement du règlement tire à la fin;
Une diminution de 2,1 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2019–2020 et 2020–2021, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 26,2 millions de dollars, ou de 6,2 %, pour passer de 426,5 millions de dollars à 452,7 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 71,2 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 75,97 % dans le même trimestre de 2019–2020.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant *(non vérifié)*
Description du tableau: Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2019-2020 et 2020-2021
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	23 525	5,5
(02) Transports et communications	-8 318	-73,3
(03) Information	163	3,2
(04) Services professionnels et spéciaux	-2 295	-11,9
(05) Location	4 404	28,4
(06) Services de réparation et d'entretien	-254	-46,6
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	337	54,7
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	199	286,7
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	415	12,7
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	195	70,6
Dépenses budgétaires brutes totales	18 371	3,8
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-7 878	-13,3
Dépenses budgétaires nettes totales	26 249	6,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l'organisme en vue de la période d'activité principale du Recensement de 2021 au premier trimestre de l'exercice 2021-2022. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les initiatives liées à la technologie infonuagique.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable au frais postaux encourus au cours de l'exercice financier précédent liés au Test du Recensement de 2019, ainsi qu'aux voyages d'affaires étant significativement réduits cette année dû à la pandémie.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable au report de certains sondages à l'exercice financier prochain et à la baisse de certains coûts de formation. Cette diminution est légèrement compensée par un recours plus important aux services de consultants en technologie de l'information.

Location : L'augmentation est principalement attribuable à la hausse des coûts de certaines licences pour maintenance de logiciel cette année, ainsi qu'à des coûts additionnels pour la logistique du Recensement 2021.

Revenus: La diminution est attribuable au report des principaux livrables au dernier trimestre en raison de la pandémie. Même si certains contrats ont été annulés ou n'ont pas été renouvelés, de nouveaux contrats sont en cours de négociation pour être réalisés au cours du présent exercice.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien.

Statistique Canada fait face à des pressions financières en raison des répercussions soudaines de la pandémie mondiale. L'agence a fait face à des réductions importantes de ses activités à frais recouvrables pendant la première moitié de l'année, ainsi qu'à des coûts opérationnels additionnels associés au Programme du Recensement de 2021 dans un environnement de pandémie. Les risques et les incertitudes sont atténués par la révision proactive des hypothèses de planification, les stratégies d'atténuation et l'engagement auprès des organismes centraux et de partenaires.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Le Programme du Recensement intensifie ses activités relatives au Recensement de 2021 qui est présentement en phase de planification avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent. Le programme fait également face à des pressions financières imprévues, car il a dû adapter ses procédures pour tenir compte de la pandémie et veiller à ce que les opérations sur le terrain soient conduites de la manière la plus sécuritaire possible en 2021. Cela a engendré des dépenses supplémentaires. Les augmentations économiques se sont également matérialisées plus élevées que prévues, ce qui a ajouté des pressions additionnelles au programme;
De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Bien que l'agence ait subi une perte financière associée à une réduction de ses activités à frais recouvrables dans les premiers mois de la pandémie, les revenues à compter de ce trimestre sont maintenant stabilisés à des niveaux plus normaux. Les nouveaux travaux à frais recouvrables ont un coût équivalent et ne compensent pas la perte financière encourue plus tôt durant l'année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 19 février 2021

Annexe

État des autorisations (non audité)

Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2020–2021			Exercice 2019–2020
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	560 162	113 147	395 671	489 280	127 985	372 887
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	76 079	19 020	57 060	72 751	17 865	53 595
Autorisations budgétaires totales	636 241	132 167	452 731	562 031	145 850	426 482
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2020–2021			Exercice 2019–2020
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	601 596	159 160	453 286	574 658	154 217	429 761
(02) Transports et communications	24 811	1 465	3 029	18 881	4 450	11 347
(03) Information	27 521	1 955	5 251	9 161	1 070	5 088
(04) Services professionnels et spéciaux	62 999	4 934	16 956	43 048	6 205	19 251
(05) Location	14 755	2 095	19 885	12 998	4 248	15 481
(06) Services de réparation et d'entretien	973	-385	291	678	306	545
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 341	709	954	4 072	321	617
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	741	176	269	625	67	70
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	20 359	760	3 689	14 085	2 118	3 274
(10) Paiements de transfert	100	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	45	-79	471	3 725	-3	276
Dépenses budgétaires brutes totales	756 241	170 790	504 081	682 031	172 999	485 710
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	38 623	51 350	120 000	27 149	59 228
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	38 623	51 350	120 000	27 149	59 228
Dépenses budgétaires nettes totales	636 241	132 167	452 731	562 031	145 850	426 482

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 et dans le Plan ministériel 2020–2021 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020–2021;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020–2021. En raison de la pandémie COVID-19 (la pandémie) et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'agence devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre. La pandémie a significativement affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale en cours, étant donné que le Budget principal des dépenses n'a pas encore été approuvé par le Parlement. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation ne sont pas comparables aux exercices précédents.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2020, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2019 et 2020:

Au 30 septembre 2019
Autorisations budgétaires nettes : 524 960 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 644 960 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 280 632 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 32 079 $

Total des dépenses : 312 711 $

Au 30 septembre 2020
Autorisations budgétaires nettes : 591 289 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 711 289 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 320 562 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 12 727 $

Total des dépenses : 333 289 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2020–2021 ont augmenté de 66,3 millions de dollars, ou de 10,3 % par rapport à l'année précédente, passant de 645,0 millions de dollars à 711,3 millions de dollars (graphique 1). Statistique Canada anticipe recevoir 44,9 million de dollars additionnels d'autorisations disponibles pour l'exercice en décembre 2020, ce qui représentera les pleins crédits prévus du Budget principal des dépenses 2020-2021. Basé sur les pleins crédits, cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 80,5 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement ;
Une augmentation de 22,2 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés ;
Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens ;
Une diminution de 2,1 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2019–2020 et 2020–2021, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 40 millions de dollars, ou de 14,3 %, pour passer de 280,6 millions de dollars à 320,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 54,2 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 53,5 % dans le même trimestre de 2019–2020.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2019–2020 et 2020–2021
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	18 582	6,7
(02) Transports et communications	-5 335	-77,4
(03) Information	-722	-18,0
(04) Services professionnels et spéciaux	-1 024	-7,9
(05) Location	6 557	58,4
(06) Services de réparation et d'entretien	437	182,9
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-51	-17,2
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	90	3000,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 773	153,4
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	271	97,1
Dépenses budgétaires brutes totales	20 578	6,6
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-19 352	-60,3
Dépenses budgétaires nettes totales	39 930	14,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives et à l'augmentation globale des activités de l'agence, partiellement contrebalancée par la réduction d'employés saisonniers, à période déterminée et occasionnels, ainsi que d'étudiants dû à la pandémie.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable au report de certains sondages à l'exercice financier prochain.

Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est principalement attribuable à l'achat d'équipement, tel que des moniteurs ainsi que des scanners d'empreintes digitales pour le Programme du Recensement, ainsi qu'aux coûts liés à l'acquisition de nouvelles licences de logiciel.

Revenus : La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus, à la diminution des projets à frais recouvrables, et aux paiements de clients dû à la pandémie.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent. Le programme fait également face à des pressions financières imprévues étant donné les dépenses supplémentaires liées aux nouvelles stratégies adaptées à la pandémie et les augmentations économiques qui se sont matérialisées plus élevées que prévues;
De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie ;
Des réductions des activités à frais recouvrables de l'agence en raison de la pandémie. Les niveaux de revenus pour 2020–2021 seront inférieurs à ceux de 2019–2020.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 23 novembre 2020

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2020–2021			Exercice 2019–2020
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	515 210	144 146	282 522	453 408	123 280	244 902
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	76 079	19 020	38 040	71 552	17 865	35 730
Autorisations budgétaires totales	591 289	163 166	320 562	524 960	141 145	280 632
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2020–2021			Exercice 2019–2020
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	571 289	150 469	294 126	547 364	138 125	275 544
(02) Transports et communications	22 460	1 375	1 562	18 654	3 579	6 897
(03) Information	24 913	2 063	3 296	9 151	2 827	4 018
(04) Services professionnels et spéciaux	57 029	6 568	12 022	39 089	7 507	13 046
(05) Location	13 357	8 550	17 790	12 903	5 890	11 233
(06) Services de réparation et d'entretien	881	29	676	678	142	239
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 119	157	245	2 238	162	296
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	671	84	93	625	3	3
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	18 429	748	2 929	14 086	359	1 156
(10) Paiements de transfert	100	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	41	166	550	72	7	279
Dépenses budgétaires brutes totales	711 289	170 209	333 289	644 960	158 601	312 711
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	7 043	12 727	120 000	17 456	32 079
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	7 043	12 727	120 000	17 456	32 079
Dépenses budgétaires nettes totales	591 289	163 166	320 562	524 960	141 145	280 632

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2020–2021 et dans le Plan ministériel 2020–2021 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020–2021;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020–2021. En raison de la pandémie COVID-19 (la pandémie) et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'agence devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin. La pandémie a significativement affecté les crédits du ministère pour l'année fiscale en cours, étant donné que le Budget principal des dépenses n'a pas encore été approuvé par le Parlement. Par conséquent, les autorisations disponibles pour utilisation ne sont pas comparables aux exercices précédents.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2019 et 2020 :

Au 30 juin 2019
Autorisations budgétaires nettes : 502 199 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 622 199 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 139 487 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 14 623 $

Total des dépenses : 154 110 $

Au 30 juin 2020
Autorisations budgétaires nettes : 570 504 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 690 504 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 157 396 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 684 $

Total des dépenses : 163 080 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2020–2021 ont augmenté de 68,3 millions de dollars, ou de 11,0 % par rapport à l'année précédente, passant de 622,2 millions de dollars à 690,5 millions de dollars (graphique 1). Statistique Canada anticipe recevoir 44,9 million de dollars additionnels d'autorisations disponibles pour l'exercice en décembre 2020, ce qui représentera les pleins crédits prévus du Budget principal des dépenses 2020-2021. Basé sur les pleins crédits, cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 80,5 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement;
Une augmentation de 22,2 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
Une augmentation de 13,8 millions de dollars pour la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens;
Une diminution de 2,1 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2019–2020 et 2020–2021, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 17,9 millions de dollars, ou de 12,8 %, pour passer de 139,5 millions de dollars à 157,4 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 28 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 28 % dans le même trimestre de 2019–2020.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2019–2020 et 2020–2021. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2019–2020 et 2020–2021
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	6 238	4,5
(02) Transports et communications	-3 131	-94,4
(03) Information	42	3,5
(04) Services professionnels et spéciaux	-85	-1,5
(05) Location	3 897	72,9
(06) Services de réparation et d'entretien	550	567,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-46	-34,3
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	9	NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 384	173,7
(10) Paiements de transfert	-	NA
(12) Autres subventions et paiements	112	-41,2
Dépenses budgétaires brutes totales	8 970	5,8
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-8 939	-61,1
Dépenses budgétaires nettes totales	17 909	12,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Transports et communications : La diminution est principalement attribuable au frais postaux encourus au cours de l'exercice financier précédent liés au Test du Recensement de 2019, ainsi qu'aux divers voyages d'affaires ayant été annulés ou remis cette année dû à la pandémie.

Location : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de paiements de diverses licences de logiciels et frais de maintenance.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien.

Statistique Canada fait face à des pressions financières en raison des répercussions soudaines de la pandémie mondiale. L'agence prévoit des changements au profil historique de ses activités à frais recouvrables, ainsi que des coûts opérationnels additionnels associés au Programme du Recensement de 2021 dans le contexte d'un environnement pandémique de COVID-19. Les risques et les incertitudes sont atténués par la révision proactive des hypothèses de planification, les stratégies d'atténuation et l'engagement auprès des organismes centraux et de partenaires.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :

Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent. Le programme fait également face à des pressions financières imprévues étant donné les dépenses supplémentaires liées aux nouvelles stratégies adaptées à la pandémie et les augmentations économiques qui se sont matérialisées plus élevées que prévues;
De nouveaux efforts et collaborations afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Des réductions des activités à frais recouvrables de l'agence sont prévues en raison de la pandémie, ainsi, les niveaux de revenus pour 2020-2021 seront inférieurs à ceux de 2019-2020.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : Le 21 août 2020

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2020–2021 et 2019–2020. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2020–2021			Exercice 2019–2020
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	494 425	138 376	138 376	430 647	121 622	121 622
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	76 079	19 020	19 020	71 552	17 865	17 865
Autorisations budgétaires totales	570 504	157 396	157 396	502 199	139 487	139 487
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2020–2021 et 2019–2020. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2020–2021			Exercice 2019–2020
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	555 082	143 657	143 657	540 787	137 419	137 419
(02) Transports et communications	21 725	187	187	15 413	3 318	3 318
(03) Information	24 098	1 233	1 233	7 559	1 191	1 191
(04) Services professionnels et spéciaux	55 163	5 454	5 454	33 048	5 539	5 539
(05) Location	12 920	9 240	9 240	10 676	5 343	5 343
(06) Services de réparation et d'entretien	852	647	647	560	97	97
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 049	88	88	1 845	134	134
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	649	9	9	516	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	17 826	2 181	2 181	11 635	797	797
(10) Paiements de transfert	100	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	40	384	384	60	272	272
Dépenses budgétaires brutes totales	690 504	163 080	163 080	622 199	154 110	154 110
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	5 684	5 684	120 000	14 623	14 623
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	5 684	5 684	120 000	14 623	14 623
Dépenses budgétaires nettes totales	570 504	157 396	157 396	502 199	139 487	139 487

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2019–2020 et dans le Plan ministériel 2019–2020 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019–2020;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2018 et 2019 :

Au 31 décembre 2018
Autorisations budgétaires nettes : 524 082 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 644 082 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 390 990 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 60 963 $

Total des dépenses : 451 953 $

Au 31 décembre 2019
Autorisations budgétaires nettes : 562 031 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 682 031 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 426 482 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 59 228 $

Total des dépenses : 485 710 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2019–2020 ont augmenté de 37,9 millions de dollars, ou de 5,9 % par rapport à l'année précédente, passant de 644,1 millions de dollars à 682,0 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 22,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 et 3,8 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu qui couvre les activités de planification et de développement;
Une augmentation de 13,0 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
Une augmentation de 11,7 millions de dollars pour renouveler et moderniser Statistique Canada, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens;
Une augmentation de 6,3 million pour la migration de la charge de travail, une initiative approuvée en 2018–2019 servant à faire la migration de l'infrastructure de la technologie de l'information et des applications au nuage;
Une augmentation de 3,2 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages;
Une diminution de 9,8 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques, marquant la fin rapprochée du règlement sur l'équité salariale;
Une diminution de 6,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2016, ainsi que 2,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 4,2 millions de dollars pour le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2018–2019 et 2019–2020, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 35,5 millions de dollars, ou de 9,1 %, pour passer de 391,0 millions de dollars à 426,5 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 75,9 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 74,6 % dans le même trimestre de 2018–2019.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2018–2019 et 2019–2020
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	31 546	7,9
(02) Transports et communications	400	3,7
(03) Information	727	16,7
(04) Services professionnels et spéciaux	-307	-1,6
(05) Location	4 976	47,4
(06) Services de réparation et d'entretien	315	137,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-172	-21,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-468	-87,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 059	47,8
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-4 319	-94,0
Dépenses budgétaires brutes totales	33 757	7,5
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-1 735	-2,9
Dépenses budgétaires nettes totales	35 492	9,1
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives, aux paiements de salaires rétroactifs et à l'augmentation globale des activités de l'agence.

Location : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de paiements de diverses licences de logiciels et frais de maintenance, à un nouveau coût annuel pour le renouvellement de certaines de celles-ci, ainsi qu'à un frais pour l'utilisation additionnelle d'une licence de logiciel.

Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est principalement attribuable à l'achat d'équipement de télécommunication et de mobiliers, ainsi que de tablettes pour les intervieweurs pour la collecte.

Autres subventions et paiements : La diminution est principalement attribuable au fait que la majorité des paiements non salariaux en lien avec l'entente de règlement sur l'équité salariale conclue avec les Opérations des enquêtes statistiques furent payés lors de l'exercice financier précédent.

Revenus : La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

La variance est aussi expliquée par le décalage temporel des paiements de cette période comparativement à la même période de l'année précédente.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu une restructuration organisationnelle importante au niveau de l'agence, où deux nouveaux secteurs, le Secteur de l'engagement stratégique et des communications et le Secteur des solutions numériques, furent créés. Cette réorganisation nous permettra de mieux répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs de données, d'augmenter l'efficience, d'améliorer l'intégration des différents domaines spécialisés et d'accroître notre valeur à titre d'organisme national de statistique de calibre mondial. Ces changements à notre structure organisationnelle sont majeurs, et c'est pourquoi nous avons prévu une stratégie de mise en œuvre progressive.

Les changements mineurs aux activités de programme ayant des répercussions financières comprennent les suivants :

Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent.
Le Budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives vont s'accroître tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 26 février 2020

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2019–2020			Exercice 2018–2019
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	489 280	127 985	372 887	453 837	104 847	343 869
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	72 751	17 865	53 595	70 245	15 707	47 121
Autorisations budgétaires totales	562 031	145 850	426 482	524 082	120 554	390 990
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2019–2020			Exercice 2018–2019
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	574 658	154 217	429 761	527 128	137 111	398 215
(02) Transports et communications	18 881	4 450	11 347	21 798	4 692	10 947
(03) Information	9 161	1 070	5 088	10 911	1 782	4 361
(04) Services professionnels et spéciaux	43 048	6 205	19 251	36 128	9 314	19 558
(05) Location	12 998	4 248	15 481	15 325	865	10 505
(06) Services de réparation et d'entretien	678	306	545	1 601	65	230
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	4 072	321	617	3 333	323	789
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	625	67	70	223	392	538
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	14 085	2 118	3 274	13 692	-1 647	2 215
(10) Paiements de transfert	100	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	3 725	-3	276	13 843	1 546	4 595
Dépenses budgétaires brutes totales	682 031	172 999	485 710	644 082	154 443	451 953
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	27 149	59 228	120 000	33 889	60 963
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	27 149	59 228	120 000	33 889	60 963
Dépenses budgétaires nettes totales	562 031	145 850	426 482	524 082	120 554	390 990

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2019–2020 et dans le Plan ministériel 2019–2020 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019–2020;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2018 et 2019 :

Au 30 septembre 2018
Autorisations budgétaires nettes : 502 002 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 622 002 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 270 436 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 27 074 $

Total des dépenses : 297 510 $

Au 30 septembre 2019
Autorisations budgétaires nettes : 524 960 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 644 960 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 280 632 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 32 079 $

Total des dépenses : 312 711 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2019–2020 ont augmenté de 23,0 millions de dollars, ou de 3,7 % par rapport à l'année précédente, passant de 622,0 millions de dollars à 645,0 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 22,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 et 8,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu qui couvre les activités de planification et de développement;
Une augmentation de 6,3 million pour la migration de la charge de travail, une initiative approuvée en 2018–2019 servant à faire la migration de l'infrastructure de la technologie de l'information et des applications au nuage;
Une augmentation de 3,2 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages;
Une augmentation de 3,0 millions de dollars pour renouveler et moderniser Statistique Canada, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens;
Une diminution de 6,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2016, ainsi que 2,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 6,0 millions de dollars pour finaliser les paiements rétroactifs liés aux rajustements de certaines conventions collectives;
Une diminution de 5,8 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques ;
Une diminution de la valeur du report du budget de fonctionnement de 1,0 million de dollars.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2018–2019 et 2019–2020, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 10,2 millions de dollars, ou de 3,8 %, pour passer de 270,4 millions de dollars à 280,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 53,5 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 53,9 % dans le même trimestre de 2018–2019.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2018–2019 et 2019–2020
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	14 440	5,5
(02) Transports et communications	642	10,3
(03) Information	1 439	55,8
(04) Services professionnels et spéciaux	2 802	27,4
(05) Location	1 593	16,5
(06) Services de réparation et d'entretien	74	44,9
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-170	-36,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-143	-98,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-2 706	-70,1
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-2 770	-90,9
Dépenses budgétaires brutes totales	15 201	5,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	5 005	18,5
Dépenses budgétaires nettes totales	10 196	3,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives et à l'augmentation globale des activités de l'agence.

Information : L'augmentation est principalement attribuable à l'impression de questionnaires pour le Test du recensement de 2019.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à un nouveau coût de renouvellement de Services partagés Canada pour la maintenance de l'infrastructure de la technologie de l'information, à la rémunération d'employés embauchés en vertu de la Loi sur la statistique pour le Test du recensement de 2019, ainsi qu'au décalage temporel de paiements de maintenance et de consultants en technologie de l'information.

Location : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de paiements de diverses licences de logiciels et à un nouveau coût annuel pour le renouvellement de certains de ceux-ci.

Acquisition de matériel et d'outillage : La diminution est principalement attribuable à une variance temporaire reliée à une facture dont le coût du service a été réduit au cours de l'exercice financier précédent.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

La variance est aussi expliquée par le décalage temporel des paiements de cette période comparativement à la même période de l'année précédente.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de technologie de l'information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure et des applications sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements mineurs aux activités de programme ayant des répercussions financières comprennent les suivants :

Le Programme du Recensement ralentit ses activités relatives au Recensement de 2016 tout en intensifiant celles relatives au Recensement de 2021, qui est présentement en phase de planification et de test avancée. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent.
Le Budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives vont s'accroître tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : le 26 novembre 2019

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2019–2020			Exercice 2018–2019
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	453 408	123 280	244 902	439 173	125 443	239 022
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	71 552	17 865	35 730	62 829	15 707	31 414
Autorisations budgétaires totales	524 960	141 145	280 632	502 002	141 150	270 436
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2019–2020			Exercice 2018–2019
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	547 364	138 125	275 544	512 332	131 504	261 104
(02) Transports et communications	18 654	3 579	6 897	21 375	3 886	6 255
(03) Information	9 151	2 827	4 018	9 281	1 646	2 579
(04) Services professionnels et spéciaux	39 089	7 507	13 046	37 676	5 303	10 244
(05) Location	12 903	5 890	11 233	15 280	5 172	9 640
(06) Services de réparation et d'entretien	678	142	239	1 604	37	165
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 238	162	296	3 336	278	466
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	625	3	3	223	139	146
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	14 086	359	1 156	13 463	1 040	3 862
(10) Paiements de transfert	100	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	72	7	279	7 332	1 872	3 049
Dépenses budgétaires brutes totales	644 960	158 601	312 711	622 002	150 877	297 510
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	17 456	32 079	120 000	9 727	27 074
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	17 456	32 079	120 000	9 727	27 074
Dépenses budgétaires nettes totales	524 960	141 145	280 632	502 002	141 150	270 436

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2019–2020 et dans le Plan ministériel 2019–2020 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019–2020;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2018 et 2019 :

Au 30 juin 2018
Autorisations budgétaires nettes : 478 419 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 598 419 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 129 286 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 347 $

Total des dépenses : 146 633 $

Au 30 juin 2019
Autorisations budgétaires nettes : 502 199 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 622 199 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 139 487 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 14 623 $

Total des dépenses : 154 110 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2019–2020 ont augmenté de 23,8 millions de dollars, ou de 4,0 % par rapport à l'année précédente, passant de 598,4 millions de dollars à 622,2 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 22,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 et 8,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu qui couvrent les activités de planification et de développement;
Une augmentation de 6,3 millions pour la migration de la charge de travail, une initiative approuvée en 2018–2019 servant à faire la migration de l'infrastructure de la technologie de l’information au nuage;
Une augmentation de 3,2 millions de dollars pour le sondage sur la sécurité financière et de tableaux annuels sur le patrimoine des ménages;
Une augmentation de 3,0 millions de dollars pour renouveler et moderniser Statistique Canada, une initiative approuvée en 2018–2019 qui servira à améliorer la façon dont le gouvernement fédéral collecte, utilise et partage les données tout en assurant la protection des renseignements confidentiels des Canadiens;
Une diminution de 6,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2016, ainsi que 2,2 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 6,0 millions de dollars pour finaliser les paiements rétroactifs liés aux rajustements de certaines conventions collectives;
Une diminution de 5,8 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

La variance est aussi expliquée par la réception d'autorisations à différents trimestres durant l'année.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2018–2019 et 2019–2020, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 10,2 millions de dollars, ou de 7,9 %, pour passer de 129,3 millions de dollars à 139,5 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 28 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 27 % dans le même trimestre de 2018–2019.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2018–2019 et 2019–2020
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	7 819	6,0
(02) Transports et communications	949	40,1
(03) Information	258	27,7
(04) Services professionnels et spéciaux	598	12,1
(05) Location	875	19,6
(06) Services de réparation et d'entretien	-31	-24,2
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-54	-28,7
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-7	-100,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-2 025	-71,8
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-905	-76,9
Dépenses budgétaires brutes totales	7 477	5,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	-2 724	-15,7
Dépenses budgétaires nettes totales	10 201	7,9
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la ratification de certaines conventions collectives et à l'augmentation globale des activités de l'agence.

Revenus: La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

La variance est aussi expliquée par le décalage temporel des paiements de cette période comparativement à la même période de l'année précédente.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services Partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la TI et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l'infrastructure sur le nuage. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant aux opérations organisationnelles au cours de ce trimestre. Les changements mineurs aux activités de programme ayant des répercussions financières comprennent les suivants :

Le Programme du Recensement est en train de ralentir ses activités relatives au Recensement de 2016 et a amorcé la phase de planification et de tests du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme augmentent.
Le Budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives vont s'accroître tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 21 août 2019

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019^{Tablenote 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2019–2020			Exercice 2018–2019
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	430 647	121 622	121 622	409 564	113 579	113 579
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	71 552	17 865	17 865	68 855	15 707	15 707
Autorisations budgétaires totales	502 199	139 487	139 487	478 419	129 286	129 286
Note de bas de page 1 N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2019-2020 et 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice.
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	Exercice 2019–2020			Exercice 2018–2019
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	540 787	137 419	137 419	512 332	129 600	129 600
(02) Transports et communications	15 413	3 318	3 318	16 557	2 369	2 369
(03) Information	7 559	1 191	1 191	7 198	933	933
(04) Services professionnels et spéciaux	33 048	5 539	5 539	29 945	4 941	4 941
(05) Location	10 676	5 343	5 343	12 207	4 468	4 468
(06) Services de réparation et d'entretien	560	97	97	1 241	128	128
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	1 845	134	134	2 589	188	188
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	516	-	-	172	7	7
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 635	797	797	10 419	2 822	2 822
(10) Paiements de transfert	100	-	-	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	60	272	272	5 659	1 177	1 177
Dépenses budgétaires brutes totales	622 199	154 110	154 110	598 419	146 633	146 633
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	14 623	14 623	120 000	17 347	17 347
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	14 623	14 623	120 000	17 347	17 347
Dépenses budgétaires nettes totales	502 199	139 487	139 487	478 419	129 286	129 286

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2018–2019 et dans le Plan ministériel 2018–2019 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018–2019;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2017 et 2018:

Au 31 décembre 2017
Autorisations budgétaires nettes : 571 673 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 691 673 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 412 612 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 56 552 $

Total des dépenses : 469 164 $

Au 31 décembre 2018
Autorisations budgétaires nettes : 524 082 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 644 082 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 390 990 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 60 963 $

Total des dépenses : 451 953 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2018–2019 ont diminué de 47,6 millions de dollars, ou de 6,9 % par rapport à l'année précédente, passant de 691,7 millions de dollars à 644,1 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

Une diminution pour le Programme du Recensement de la population de 2016 (37,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 (2,9 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 23,3 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
Une diminution de 19,0 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques;
Une diminution du report de fonds de 16,1 millions de dollars;
Une augmentation de 42,4 millions de dollars pour le Programme du Recensement de la population de 2021 et 4,6 millions de dollars pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 pour le nouveau financement cyclique reçu afin de couvrir les activités de planification et de développement;
Une augmentation de 4,2 millions de dollars pour les allocations de liste de paye telles que les salaires remboursables.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2017–2018 et 2018–2019, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 21,6 millions de dollars, ou de 5,2 %, pour passer de 412,6 millions de dollars à 391,0 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 74,6 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 72,2 % dans le même trimestre de 2017–2018.

Tableau A : **Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)**
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2017–2018 et 2018–2019. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2017–2018 et 2018–2019
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	-20 374	-4,9
(02) Transports et communications	-399	-3,5
(03) Information	922	26,8
(04) Services professionnels et spéciaux	5 963	43,9
(05) Location	958	10,0
(06) Services de réparation et d'entretien	73	46,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	35	4,7
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	295	121,5
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	-3 504	-61,3
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	-1 180	-20,4
Dépenses budgétaires brutes totales	-17 211	-3,7
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	4 411	7,8
Dépenses budgétaires nettes totales	-21 622	-5,2

Personnel : La diminution est principalement attribuable aux rajustements salariaux négociés à la suite de la ratification de plusieurs conventions collectives en 2017–2018 qui créent une diminution temporaire des dépenses de salaires. Cette diminution est partiellement rajustée par une augmentation dans les dépenses des fonctionnaires pour les projets à frais recouvrables et les nouvelles initiatives annoncées dans le Budget 2018.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux ressources externes et consultants additionnels, à la formation diverse d'employés et à de nouveaux logiciels et contrats en lien avec les nouvelles initiatives.

Acquisition de matériel et d'outillage : La diminution est principalement attribuable à la réduction des dépenses liées au projet de milieu de travail 2.0 et du décalage temporel des paiements de maintenance et des licences de logiciels.

Autres subventions et paiements : La diminution est principalement attribuable au décalage temporel des paiements non salariaux liés au règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus et d'une augmentation dans les projets à frais recouvrables.

La diminution est aussi expliquée par le décalage temporel des paiements de cette période comparativement à la même période de l'année précédente.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services Partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information, pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la TI et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Programme du Recensement est en train de ralentir ses activités relatives au Recensement de 2016, et a amorcé la phase de planification du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme sont beaucoup moins élevées que celles des autres années du cycle de 2016.
Le Budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives ont commencé à s'accroître et devraient continuer de le faire tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : le 27 février 2019

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2018–2019
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
	en milliers de dollars
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019^{Note de bas de page 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	453 837	104 847	343 869
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	70 245	15 707	47 121
Autorisations budgétaires totales	524 082	120 554	390 990

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
	en milliers de dollars
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018^{Note de bas de page 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	504 931	107 830	363 493
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	66 742	16 373	49 119
Autorisations budgétaires totales	571 673	124 203	412 612

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2018–2019
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
	en milliers de dollars
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
(01) Personnel	527 128	137 111	398 215
(02) Transports et communications	21 798	4 692	10 947
(03) Information	10 911	1 782	4 361
(04) Services professionnels et spéciaux	36 128	9 314	19 558
(05) Location	15 325	865	10 505
(06) Services de réparation et d'entretien	1 601	65	230
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 333	323	789
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	223	392	538
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	13 692	-1 647	2 215
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	13 843	1 546	4 595
Dépenses budgétaires brutes totales	644 082	154 443	451 953
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	33 889	60 963
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	33 889	60 963
Dépenses budgétaires nettes totales	524 082	120 554	390 990

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
	en milliers de dollars
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
(01) Personnel	536 699	136 648	418 589
(02) Transports et communications	22 235	4 565	11 346
(03) Information	6 755	1 215	3 439
(04) Services professionnels et spéciaux	43 812	5 638	13 595
(05) Location	16 829	1 375	9 547
(06) Services de réparation et d'entretien	2 782	49	157
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 931	279	754
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	199	243
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 485	2 294	5 719
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	47 045	4 707	5 775
Dépenses budgétaires brutes totales	691 673	156 969	469 164
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	32 766	56 552
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	32 766	56 552
Dépenses budgétaires nettes totales	571 673	124 203	412 612

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 et dans le Plan ministériel 2018-2019 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2017 et au 30 septembre 2018, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2017 et 2018:

Au 30 septembre 2017
Autorisations budgétaires nettes : 510 694 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 630 694 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 288 409$

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 23 786 $

Total des dépenses : 312 195 $

Au 30 septembre 2018
Autorisations budgétaires nettes : 502 002 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 622 002 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre : 270 436 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre : 27 074 $

Total des dépenses : 297 510 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2018-2019 ont diminué de 8,7 millions de dollars, ou de 1,4 % par rapport à l'année précédente, passant de 630,7 millions de dollars à 622,0 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

Une diminution pour le Programme du Recensement de la population de 2016 (37,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 (2,9 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 26,6 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques;
Une diminution de la valeur du report de fonds de 16,1 million de dollars;
Une augmentation de 42,4 millions de dollars pour le nouveau financement cyclique reçu pour couvrir les activités de planification et de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2021;
Une augmentation de 20,8 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
Une augmentation de 10,1 millions de dollars pour deux programmes : le Cadre de statistiques sur le logement (Programme canadien de la statistique du logement) et les Mesures de l'augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2017-2018 et 2018-2019, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 18,0 millions de dollars, ou de 6,2 %, pour passer de 288,4 millions de dollars à 270,4 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 53,9 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 56,5 % dans le même trimestre de 2017-2018.

La diminution est aussi expliquée par le décalage temporel des paiements de cette période comparativement à la même période de l'année précédente.

Tableau A : **Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)**
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2017-2018 et 2018-2019
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	-20 837	-7,4
(02) Transports et communications	-527	-7,8
(03) Information	355	15,9
(04) Services professionnels et spéciaux	2 287	28,7
(05) Location	1 468	18,0
(06) Services de réparation et d'entretien	57	52,6
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-8	-1,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	101	227,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	438	12,8
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	1 981	185,4
Dépenses budgétaires brutes totales	-14 685	-4,7
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	3 288	13,8
Dépenses budgétaires nettes totales	-17 973	-6,2

Personnel : La diminution résulte principalement des rajustements salariaux négociés à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017-2018.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à l'embauche de ressources externes, à la formation de langue seconde et à la formation externe.

Location : L'augmentation est principalement attribuable au renouvellement et à la maintenance des licences de logiciels.

Autres subventions et paiements : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements non salariaux liés au règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

Revenus: L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services Partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Direction du dirigeant principal de l'information) pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la TI et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Programme du Recensement est en train de ralentir ses activités relatives au Recensement de 2016, et a amorcé la phase de planification du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme sont beaucoup moins élevées que celles des autres années du cycle de 2016.
Le budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives ont commencé à s'accroître et devraient continuer de le faire tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : le 28 novembre 2018

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2018-2019
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
	en milliers de dollars
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019^{Note de bas de page 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	439 173	125 443	239 022
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	62 829	15 707	31 414
Autorisations budgétaires totales	502 002	141 150	270 436

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2017-2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
	en milliers de dollars
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018^{Note de bas de page 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	445 202	149 839	255 663
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	65 492	16 373	32 746
Autorisations budgétaires totales	510 694	166 212	288 409

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2018-2019
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
	en milliers de dollars
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
(01) Personnel	512 332	131 504	261 104
(02) Transports et communications	21 375	3 886	6 255
(03) Information	9 281	1 646	2 579
(04) Services professionnels et spéciaux	37 676	5 303	10 244
(05) Location	15 280	5 172	9 640
(06) Services de réparation et d'entretien	1 604	37	165
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 336	278	466
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	223	139	146
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	13 463	1 040	3 862
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	7 332	1 872	3 049
Dépenses budgétaires brutes totales	622 002	150 877	297 510
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	9 727	27 074
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	9 727	27 074
Dépenses budgétaires nettes totales	502 002	141 150	270 436

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017-2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
	en milliers de dollars
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
(01) Personnel	482 636	156 013	281 941
(02) Transports et communications	22 158	3 341	6 782
(03) Information	4 756	1 344	2 224
(04) Services professionnels et spéciaux	43 366	4 716	7 957
(05) Location	16 803	4 743	8 172
(06) Services de réparation et d'entretien	2 777	54	108
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 832	216	474
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	42	45
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 160	1 364	3 424
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	43 106	947	1 068
Dépenses budgétaires brutes totales	630 694	172 780	312 195
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	6 568	23 786
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	6 568	23 786
Dépenses budgétaires nettes totales	510 694	166 212	288 409

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 et dans le Plan ministériel 2018-2019 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019;
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2017 et 2018: — Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2017 et 2018 :

Au 30 juin 2017
Autorisations budgétaires nettes : 471 064 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 591 064 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 122 197 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 218 $

Total des dépenses : 139 415 $

Au 30 juin 2018
Autorisations budgétaires nettes : 478 419 $

Autorisation de crédit net : 120 000 $

Total des autorisations : 598 419 $

Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 129 286 $

Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 347 $

Total des dépenses : 146 633 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2018-2019 ont augmenté de 7,3 millions de dollars, ou de 1,2 % par rapport à l'année précédente, passant de 591,1 millions de dollars à 598,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 42,4 millions de dollars pour le nouveau financement cyclique reçu pour couvrir les activités de planification et de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2021;
Une augmentation de 20,8 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
Une augmentation de 10,1 millions de dollars pour deux programmes : le Cadre de statistiques sur le logement (Programme canadien de la statistique du logement) et les Mesures de l'augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada;
Une diminution pour le Programme du Recensement de la population de 2016 (37,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 (2,9 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 26,6 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable à 120 millions de dollars pour 2017-2018 et 2018-2019.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 7,1 millions de dollars, ou de 5,8 % par rapport à l'an passé, pour passer de 122,2 millions de dollars à 129,3 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 27 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 26 % dans le même trimestre de 2017-2018.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2017-2018 et 2018-2019
Variation des dépenses ministérielles par article courant :	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	3 672	2,9
(02) Transports et communications	-1 071	-31,1
(03) Information	53	6,1
(04) Services professionnels et spéciaux	1 700	52,4
(05) Location	1 039	30,3
(06) Services de réparation et d'entretien	74	136,3
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-71	-27,6
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	5	200,9
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	761	36,9
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	1 056	871,6
Dépenses budgétaires brutes totales	7 218	5,2
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	129	0,7
Dépenses budgétaires nettes totales	7 089	5,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation résulte principalement des rajustements salariaux négociés à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017-2018.

Transports et communications : La diminution est principalement due à une réduction des dépenses de voyage liée aux activités opérationnelles. Une grande partie de cette réduction est attribuée à l'Enquête de la main d'œuvre inuit de Nunavut qui ne sera pas menée en 2018-2019.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à l'embauche de ressources externes, à la contribution versée à l'École de la fonction publique du Canada selon le modèle de financement de l'école et à la formation d'employés sur le système d'analyse statistique (SAS).

Location : L'augmentation est principalement attribuable à la maintenance des licences de logiciels.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services Partagés Canada et le Conseil du Trésor (Direction du dirigeant principal de l'information) pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la TI et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Programme du Recensement est en train de ralentir ses activités relatives au Recensement de 2016, et a amorcé la phase de planification du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme sont beaucoup moins élevées que celles des autres années du même cycle.
Le budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives devraient s'accroître tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 16 août 2018

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2018 - 2019
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
	en milliers de dollars
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019^{Note de bas de page 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	409 564	113 579	113 579
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	68 855	15 707	15 707
Autorisations budgétaires totales	478 419	129 286	129 286
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2017 - 2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
	en milliers de dollars
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018^{Note de bas de page 1}	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	405 572	105 824	105 824
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	65 492	16 373	16 373
Autorisations budgétaires totales	471 064	122 197	122 197
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2018 - 2019
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
	en milliers de dollars
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
(01) Personnel	512 332	129 600	129 600
(02) Transports et communications	16 557	2 369	2 369
(03) Information	7 198	933	933
(04) Services professionnels et spéciaux	29 945	4 941	4 941
(05) Location	12 207	4 468	4 468
(06) Services de réparation et d'entretien	1 241	128	128
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 589	188	188
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	172	7	7
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	10 419	2 822	2 822
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	5 659	1 177	1 177
Dépenses budgétaires brutes totales	598 419	146 633	146 633
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	17 347	17 347
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	17 347	17 347
Dépenses budgétaires nettes totales	478 419	129 286	129 286

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017 - 2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
	en milliers de dollars
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
(01) Personnel	482 636	125 928	125 928
(02) Transports et communications	16 223	3 440	3 440
(03) Information	3 482	880	880
(04) Services professionnels et spéciaux	31 750	3 241	3 241
(05) Location	12 302	3 429	3 429
(06) Services de réparation et d'entretien	2 034	54	54
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 808	259	259
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	2	2
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	8 170	2 061	2 061
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	31 559	121	121
Dépenses budgétaires brutes totales	591 064	139 415	139 415
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	17 218	17 218
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	17 218	17 218
Dépenses budgétaires nettes totales	471 064	122 197	122 197

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Date de modification :: 2025-04-08