Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2017–2018 et dans le Plan ministériel 2017–2018 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017–2018 et le Budget supplémentaire des dépenses 2017–2018;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017–2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2017–2018 ont diminué de 203,7 millions de dollars, ou de 22,8 % par rapport à l'année précédente, passant de 895,4 millions de dollars à 691,7 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• Diminution pour le Programme du Recensement de la population (310,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture (12,1 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2017–2018;
• Augmentation pour les rajustements salariaux négociés (45,4 millions de dollars);
• Augmentation pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques (37,6 millions de dollars);
• Augmentation de la valeur du report de fonds de 15,7 millions de dollars;
• Augmentation pour la mise en œuvre de nouveaux programmes tels que le Cadre de statistiques sur le logement (Programme canadien de la statistique du logement) et les Mesures de l'augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada (10,4 millions de dollars).

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2016–2017 et 2017–2018, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 151,2 millions de dollars, ou de 26,8 % par rapport à l'an passé, pour passer de 563,8 millions de dollars à 412,6 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

La majeure partie de la diminution des dépenses est attribuable au Programme du Recensement de la population de 2016. Statistique Canada a dépensé environ 72,2 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 72,7 % pendant le même trimestre de l'année 2016–2017.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul au T3 entre les années financières 2016–2017 et 2017–2018
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	12 627	3,1
(02) Transports et communications	-48 654	-81,1
(03) Information	-5 751	-62,6
(04) Services professionnels et spéciaux	-106 109	-88,6
(05) Location	-4 470	-31,9
(06) Services de réparation et d'entretien	-420	-72,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-855	-53,2
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	196	420,9
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	861	17,7
(10) Paiements de transfert	-100	-100,0
(12) Autres subventions et paiements	5 743	17 999,8
Dépenses budgétaires brutes totales	-146 932	-23,8
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	4 267	8,2
Dépenses budgétaires nettes totales	-151 199	-26,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Le Recensement de la population de 2016 a atteint le sommet de ses dépenses cycliques en 2016–2017, les dépenses ont fortement diminué en 2017–2018 au fur et à mesure que les activités diminuaient.

01) Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements salariaux rétroactifs découlant des conventions collectives qui ont été signées ainsi qu'aux paiements salariaux liés au règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques. Cette augmentation est en partie contrebalancée par la diminution des dépenses relatives aux fonctionnaires qui ont été embauchés en 2016–2017 pour mener des activités dans le cadre du recensement.

02) Transports et communications : La diminution est principalement attribuable à la réduction de coûts des frais postaux et de voyage en 2016–2017 pour les activités liées au recensement.

03) Information : La diminution est principalement attribuable à l'impression du matériel du recensement ainsi que les coûts de publicité associés au plan de communication du recensement en 2016–2017.

04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la fin des activités de collecte et de traitement du recensement qui employaient environ 35 000 employés temporaires en 2016–2017.

05) Location : La diminution est principalement attribuable à la fermeture des locaux loués des bureaux régionaux du recensement lors de la collecte du recensement en 2016–2017 et à la maintenance des licences de logiciels.

12) Autres subventions et paiements : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements non salariaux liés au règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada a recours à un processus décisionnel fondé sur les risques pour mener ses activités. Afin de le faire efficacement, l'organisme cerne les principaux risques organisationnels et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel sur une base annuelle. À ce stade, aucun des principaux risques organisationnels de l'organisme n'implique des risques financiers importants.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2017–2018, Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2016.

Cette année, un total de six diffusions ont eu lieu. Pour le Recensement de la population, cinq diffusions ont eu lieu soient en mai, août, septembre, octobre et novembre 2017. En ce qui concerne le Recensement de l'agriculture, la diffusion a eu lieu en mai.

Cela contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada s'est concentré sur les activités de collecte et de traitement des données du Programme du Recensement de 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : le 26 février 2018

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de tableau 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	504 931	107 830	363 493
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	66 742	16 373	49 119
Autorisations budgétaires totales	571 673	124 203	412 612
Note de bas de tableau 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2016–2017
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de tableau 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	696 601	103 116	504 683
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78 837	19 709	59 128
Autorisations budgétaires totales	775 438	122 825	563 811
Note de bas de tableau 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	536 699	136 648	418 589
(02) Transports et communications	22 235	4 565	11 346
(03) Information	6 755	1 215	3 439
(04) Services professionnels et spéciaux	43 812	5 638	13 595
(05) Location	16 829	1 375	9 547
(06) Services de réparation et d'entretien	2 782	49	157
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 931	279	754
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	199	243
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 485	2 294	5 719
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	47 045	4 707	5 775
Dépenses budgétaires brutes totales	691 673	156 969	469 164
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	32 766	56 552
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	32 766	56 552
Dépenses budgétaires nettes totales	571 673	124 203	412 612

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2016–2017
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	537 192	129 414	405 962
(02) Transports et communications	91 884	4 299	60 000
(03) Information	13 896	718	9 190
(04) Services professionnels et spéciaux	209 513	5 320	119 704
(05) Location	21 315	5 233	14 017
(06) Services de réparation et d'entretien	5 730	195	577
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	6 411	505	1 609
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	47	47
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	9 342	2 786	4 858
(10) Paiements de transfert	100	-	100
(12) Autres subventions et paiements	55	16	32
Dépenses budgétaires brutes totales	895 438	148 533	616 096
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	25 708	52 285
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	25 708	52 285
Dépenses budgétaires nettes totales	775 438	122 825	563 811

 

 Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2017–2018 et dans le Plan ministériel 2017–2018 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017–2018;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017–2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2017–2018 ont diminué de 264,7 millions de dollars, ou de 29,6 % par rapport à l'année précédente, passant de 895,4 millions de dollars à 630,7 millions de dollars (graphique 1).

Cette diminution nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• Diminution pour le Programme du Recensement de la population (310,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture (12,1 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2017–2018;
• Augmentation pour le règlement en matière d'équité salariale des Opérations des enquêtes statistiques (32,4 millions de dollars);
• Augmentation de la valeur du report de fonds de 15,7 millions de dollars.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2016–2017 et 2017–2018, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 152,6 millions de dollars, ou de 34,6 %, pour passer de 441,0 millions de dollars à 288,4 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

La majeure partie de la diminution des dépenses est attribuable au Programme du Recensement de la population de 2016. Statistique Canada a dépensé environ 56,5 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 56,9 % pendant le même trimestre de l'année 2016–2017.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul au T2 entre les années financières 2016–2017 et 2017–2018
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	5 393	2,0
(02) Transports et communications	-48 919	-87,8
(03) Information	-6 248	-73,7
(04) Services professionnels et spéciaux	-106 427	-93,0
(05) Location	-613	-7,0
(06) Services de réparation et d'entretien	-274	-71,7
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-629	-57,0
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	45	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 352	65,3
(10) Paiements de transfert	-100	-100,0
(12) Autres subventions et paiements	1 052	6 577,3
Dépenses budgétaires brutes totales	-155 368	-33,2
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	-2 791	-10,5
Dépenses budgétaires nettes totales	-152 577	-34,6
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Le Recensement de la population de 2016 a atteint le sommet de ses dépenses cycliques en 2016–2017, les dépenses ont fortement diminué en 2017–2018 au fur et à mesure que les activités diminuaient.

01) Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements salariaux rétroactifs découlant des conventions collectives qui ont été signées. Cette augmentation est en partie contrebalancée par la diminution des dépenses relatives aux fonctionnaires qui ont été embauchés en 2016–2017 pour mener des activités dans le cadre du recensement.

02) Transports et communications : La diminution est principalement attribuable à la réduction de coûts des frais postaux et de voyage en 2016–2017 pour les activités liées au recensement.

03) Information : La diminution est principalement attribuable à l'impression du matériel du recensement ainsi que les coûts de publicité associés au plan de communication du recensement en 2016–2017.

04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la fin des activités de collecte et de traitement du recensement qui employaient environ 35 000 employés temporaires en 2016–2017.

09) Acquisition de matériels et d'outillage : L'augmentation est attribuable à l'achat de nouvelles licences de logiciels.

12) Autres subventions et paiements : L'augmentation est principalement attribuable à l'enregistrement des trop-payés salariaux découlant des enjeux avec Phénix.

Revenus: La diminution est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus et à un changement dans la méthode de présentation.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada a recours à un processus décisionnel fondé sur les risques pour mener ses activités. Afin de le faire efficacement, l'organisme cerne les principaux risques organisationnels et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel sur une base annuelle. À ce stade, aucun des principaux risques organisationnels de l'organisme n'implique des risques financiers importants.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2017–2018, Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2016. Cette année, six diffusions sont prévues. Pour le Recensement de la population, trois diffusions ont déjà eu lieu (mai, août et septembre) et les autres sont prévues en octobre et novembre 2017. En ce qui concerne le Recensement de l'agriculture, la diffusion a eu lieu en mai. Cela contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada s'est concentré sur les activités de collecte et de traitement des données du Programme du Recensement de 2016.

Depuis le début de l'exercice financier, un grand nombre de conventions collectives ont été signées au sein de l'organisme à la suite de négociations tenues entre les syndicats et le Conseil du Trésor. Ainsi, au cours du deuxième trimestre, Statistique Canada a traité un nombre important de paiements rétroactifs dus à des employés, ce qui, exceptionnellement, a fait augmenter les dépenses salariales de l'organisme. De plus, les salaires des employés ont été rajustés à la hausse conformément aux nouvelles conventions, ce qui entraînera une augmentation du total des dépenses salariales à partir du troisième trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principale des finances intérimaire
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : le 22 novembre 2017

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de tableau 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	445 202	149 839	255 663
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	65 492	16 373	32 746
Autorisations budgétaires totales	510 694	166 212	288 409
Note de bas de tableau 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2016–2017
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de tableau 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	696 599	182 866	401 567
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78 837	19 710	39 419
Autorisations budgétaires totales	775 436	202 576	440 986
Note de bas de tableau 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	482 636	156 013	281 941
(02) Transports et communications	22 158	3 341	6 782
(03) Information	4 756	1 344	2 224
(04) Services professionnels et spéciaux	43 366	4 716	7 957
(05) Location	16 803	4 743	8 172
(06) Services de réparation et d'entretien	2 777	54	108
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	3 832	216	474
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	42	45
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	11 160	1 364	3 424
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	43 106	947	1 068
Dépenses budgétaires brutes totales	630 694	172 780	312 195
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	6 568	23 786
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	6 568	23 786
Dépenses budgétaires nettes totales	510 694	166 212	288 409

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2016–2017
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel	537 192	136 949	276 548
(02) Transports et communications	91 882	32 542	55 701
(03) Information	13 896	4 755	8 472
(04) Services professionnels et spéciaux	209 409	35 966	114 384
(05) Location	21 315	4 462	8 785
(06) Services de réparation et d'entretien	5 730	239	382
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	6 408	609	1 103
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	9 342	1 047	2 072
(10) Paiements de transfert	207	-	100
(12) Autres subventions et paiements	55	11	16
Dépenses budgétaires brutes totales	895 436	216 580	467 563
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	120 000	14 004	26 577
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	14 004	26 577
Dépenses budgétaires nettes totales	775 436	202 576	440 986

 

 Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2017–2018 et dans le Plan ministériel 2017–2018 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017–2018;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017–2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2017–2018 ont diminué de 280,4 millions de dollars, ou de 32,2 % par rapport à l'année précédente, passant de 871,5 millions de dollars à 591,1 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• Diminution pour le Programme du Recensement de la population (310,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture (12,1 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2017–2018;
• Augmentation pour le règlement en matière d'équité salariale des Opérations des enquêtes statistiques (32,4 millions de dollars).

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2016–2017 et 2017–2018, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 116,2 millions de dollars, ou de 48,7 %, pour passer de 238,4 millions de dollars à 122,2 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant)

La majeure partie de la diminution des dépenses est attribuable au Programme du Recensement de la population de 2016. Statistique Canada a dépensé environ 26 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 32 % pendant le même trimestre de l'année 2016–2017.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul au T1 entre les années financières 2016–2017 et 2017–2018
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	-13 671	-9,8
(02) Transports et communications	-19 719	-85,1
(03) Information	-2 837	-76,3
(04) Services professionnels et spéciaux	-75 177	-95,9
(05) Location	-893	-20,7
(06) Services de réparation et d'entretien	-89	-62,3
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	-236	-47,7
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	2	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 036	101,0
(10) Paiements de transfert	-100	-100
(12) Autres subventions et paiements	116	2 323,1
Dépenses budgétaires brutes totales	-111 568	-44,5
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	4 646	37,0
Dépenses budgétaires nettes totales	-116 214	-48,7
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Le recensement de la population de 2016 a atteint le sommet de ses dépenses cycliques en 2016–2017, les dépenses ont fortement diminué en 2017–2018 au fur et à mesure que les activités diminuaient.

01) Personnel : La diminution est principalement attribuable aux fonctionnaires qui ont été embauchés en 2016–2017 pour mener les activités liées au recensement.

02) Transports et communications : La diminution est principalement attribuable à la réduction de coûts des frais postaux et de voyage en 2016–2017 pour les activités liées au recensement.

03) Information : La diminution est principalement attribuable à l'impression du matériel du recensement ainsi que les coûts de publicité associés au plan de communication du recensement en 2016–2017.

04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la fin des activités de collecte et de traitement du recensement qui employaient environ 35 000 employés temporaires en 2016–2017.

09) Acquisition de matériels et d'outillage : L'augmentation est attribuable à l'achat de nouvelles licences de logiciels.

Revenus: L'augmentation est principalement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des principaux livrables prévus.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada a recours à un processus décisionnel fondé sur les risques pour mener ses activités. Afin de le faire efficacement, l'organisme cerne les principaux risques organisationnels et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel sur une base annuelle. À ce stade, aucun des principaux risques organisationnels de l'organisme n'implique des risques financiers importants.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2017–2018, Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2016. Cette année, six diffusions sont prévues. Pour le Recensement de la population, une diffusion a eu lieu en mai et les autres sont prévues en août, septembre, octobre et novembre 2017. En ce qui concerne le Recensement de l'agriculture, la diffusion a eu lieu en mai

Cela contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada s'est concentré sur les activités de collecte et de traitement des données du Programme du Recensement de 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Monia Lahaie, Dirigeante principal des finances intérimaire
Ottawa, Canada
Date de la signature 28  Août 2017

Annexe

État des autorisations (non vérifié) Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	405 572	105 824	105 824
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	65 492	16 373	16 373
Autorisations budgétaires totales	471 064	122 197	122 197
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

État des autorisations (non vérifié) Exercice 2016–2017
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	672 654	218 701	218 701
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78 837	19 709	19 709
Autorisations budgétaires totales	751 491	238 410	238 410
Note de bas de page 1 N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Exercice 2017–2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	482 636	125 928	125 928
(02) Transports et communications	16 223	3 440	3 440
(03) Information	3 482	880	880
(04) Services professionnels et spéciaux	31 750	3 241	3 241
(05) Location	12 302	3 429	3 429
(06) Services de réparation et d'entretien	2 034	54	54
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	2 808	259	259
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	2	2
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	8 170	2 061	2 061
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	31 559	121	121
Dépenses budgétaires brutes totales	591 064	139 415	139 415
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	17 218	17 218
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	17 218	17 218
Dépenses budgétaires nettes totales	471 064	122 197	122 197

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Exercice 2016–2017
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	537 192	139 599	139 599
(02) Transports et communications	85 741	23 159	23 159
(03) Information	12 967	3 717	3 717
(04) Services professionnels et spéciaux	195 407	78 418	78 418
(05) Location	19 890	4 322	4 322
(06) Services de réparation et d'entretien	5 347	143	143
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	5 978	495	495
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	8 718	1 025	1 025
(10) Paiements de transfert	200	100	100
(12) Autres subventions et paiements	51	5	4
Dépenses budgétaires brutes totales	871 491	250 983	250 983
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	12 573	12 573
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	12 573	12 573
Dépenses budgétaires nettes totales	751 491	238 410	238 410

Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses 2016-2017;
• a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 ont augmenté de 239,5 millions de dollars, ou de 36,5 % par rapport à l'année précédente, passant de 655,9 millions de dollars à 895,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (210,6 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (10 millions de dollars);
• augmentation pour l'enquête sur la sécurité financière et la richesse annuelle des ménages (4,9 millions de dollars);
• augmentation de la valeur du rapport de fonds de 17,6 million de dollars.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2015‑2016 et 2016‑2017, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 185,1 millions de dollars, ou de 48,9 %, pour passer de 378,7 millions de dollars à 563,8 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au programme du Recensement de la population 2016. Statistique Canada a dépensé environ 72,7 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 70,7 % pendant le même trimestre de l'année 2015-2016.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul des crédits utilisés au T3 entre les années financières 2015-2016 et 2016-2017
	En milliers de $	Variation en %
(01) Personnel	28 319	7,5
(02) Transports et communications	49 393	465,7
(03) Information	4 102	80,6
(04) Services professionnels et spéciaux	107 651	893,2
(05) Location	2 062	17,2
(06) Services de réparation et d'entretien	(189)	(24,7)
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	159	11,0
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	47	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 546	46,7
(10) Paiements de transfert	100	-
(12) Autres subventions et paiements	(128)	(80,0)
Dépenses budgétaires brutes totales	193 062	45,6
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	7 937	17,9
Dépenses budgétaires nettes totales	185 125	48,9
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Description du Graphique 1 :

Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

01) Personnel : La hausse s'explique principalement par l'embauche de fonctionnaires pour mener les activités liées au recensement.

02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable aux dépenses de voyage pour les employés de la fonction publique et les recenseurs durant la période de collecte pour le recensement ainsi qu'aux coûts d'envoi par la poste des questionnaires du recensement et autres matériaux connexes.

03) Information : L'augmentation est attribuable aux coûts de publicité associés aux plan de communication du recensement.

04) Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est attribuable à la rémunération d'environ 35 000 personnes recrutées pour participer aux activités de collecte et de traitement du recensement.

05) Location : La cause principale de l'augmentation est attribuable à la location des bureaux régionaux du recensement durant la période de collecte du recensement.

09) Acquisition de matériel et d'outillage : Achat de nouvelles licences de logiciel ainsi que l'achat d'équipement de sécurité supplémentaire pour le bureau centrale.

Revenus : L'augmentation est essentiellement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des livrables importants prévus.

C) Risques et incertitudes

Bon nombre des conventions collectives de l'Agence sont actuellement expirées et les négociations continuent entre les syndicats et le Conseil du Trésor. En 2016-2017, l'Agence continue de surveiller la situation financière en vue de la signature des conventions. Lorsque les conventions collectives seront signées, la stratégie pour adresser l'implication financière sera finalisée en utilisant le processus corporatif intégré de planification stratégique.

De plus, Statistique Canada travaille en collaboration avec ses fournisseurs de services afin de réaliser les programmes statistiques clés dans les délais prévus et aux meilleurs coûts.

Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Contrairement à l'année dernière, Statistique Canada entreprend des activités majeures qui sont essentiels à la réussite du Recensement de la population 2016. Ces activités comprennent la finalisation de l'installation de l'équipement des bureaux régionaux, l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi avec les répondants, le traitement des retours, la fermeture des bureaux locaux du recensement et installations de traitement, développement et test des systèmes ainsi que les processus de diffusion à partir des études de qualité et d'évaluation des données. Ces activités aboutissent en la première publication de données sur la population et du logement du recensement, soit en février 2017. Environ 35 000 employés temporaires ont été embauchés pour la collecte et le traitement du recensement durant la période d'avril à la mi-septembre. Les activités de collecte et de traitement de du programme du recensement 2016 diminueront lors du troisième trimestre.

Un nouveau Statisticien en chef a été nommé le 19 septembre 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 10 février 2017

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

	Exercice 2016-2017
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	537 192	129 414	405 962
(02) Transports et communications	91 884	4 299	60 000
(03) Information	13 896	718	9 190
(04) Services professionnels et spéciaux	209 513	5 320	119 704
(05) Location	21 315	5 233	14 017
(06) Services de réparation et d'entretien	5 730	195	577
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	6 411	505	1 609
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	47	47
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	9 342	2 786	4 858
(10) Paiements de transfert	100	-	100
(12) Autres subventions et paiements	55	16	32
Dépenses budgétaires brutes totales	895 438	148 533	616 096
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	25 708	52 285
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	25 708	52 285
Dépenses budgétaires nettes totales	775 438	122 825	563 811

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

	Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	484 748	131 624	377 643
(02) Transports et communications	38 602	4 354	10 607
(03) Information	17 340	2 876	5 088
(04) Services professionnels et spéciaux	56 557	5 163	12 053
05) Location	25 410	1 042	11 955
(06) Services de réparation et d'entretien	7 559	289	766
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	11 104	735	1 450
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	14 437	827	3 312
(10) Paiements de transfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	84	20	160
Dépenses budgétaires brutes totales	655 941	146 930	423 034
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	24 651	44 348
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	24 651	44 348
Dépenses budgétaires nettes totales	535 941	122 279	378 686

Description de l'annexe A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)

Tableau 1 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

État des autorisations (non audité) - Exercice 2016-2017

	Exercice 2016-2017
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	696 601	103 116	504 683
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78 837	19 709	59 128
Autorisations budgétaires totales	775 438	122 825	563 811
Note de bas de page 1 N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016

	Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	466 863	105 009	326 877
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	69 078	17 270	51 809
Autorisations budgétaires totales	535 941	122 279	378 686
Note de bas de page 1 N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Description de l'annexe B : État des autorisations (non audité)

Statistique Canada 
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses 2016-2017;
• a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Description du graphique 1

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 ont augmenté de 244 millions de dollars, ou de 37 % par rapport à l'année précédente, passant de 651,5 millions de dollars à 895,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (210,6 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (10 millions de dollars);
• augmentation pour l'enquête sur la sécurité financière et la richesse annuelle des ménages (4,9 millions de dollars);
• augmentation du financement reçu pour les augmentations économiques relatives à la rémunération des intervieweurs (3,9 millions de dollars).
• Augmentation de la valeur du report de fonds de 17,6 millions de dollars.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2015‑2016 et 2016‑2017, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 184,6 millions de dollars, ou de 72 %, pour passer de 256,4 millions de dollars à 441 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au recensement. Statistique Canada a dépensé environ 56,9 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 48,2 % pendant le même trimestre de l'année 2015-2016.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul des crédits utilisés au T1 entre les années financières 2015-2016 et 2016-2017
	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	30 529	12,4
(02) Transports et communications	49 448	790,8
(03) Information	6 260	283,0
(04) Services professionnels et spéciaux	107 494	1,560,2
(05) Location	(2 129)	(19,5)
(06) Services de réparation et d'entretien	(95)	(20,1)
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	389	54,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	(413)	(16,6)
(10) Paiements de transfert	100	-
(12) Autres subventions et paiements	(124)	(88,6)
Dépenses budgétaires brutes totales	191 459	69,3
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	6 880	34,9
Dépenses budgétaires nettes totales	184 579	72,0

Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

01) Personnel : La hausse s'explique principalement par l'embauche de fonctionnaires pour mener les activités liées au recensement.

02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable aux dépenses de voyage pour les employés de la fonction publique et les recenseurs durant la période de collecte pour le recensement ainsi qu'aux coûts d'envoi par la poste des questionnaires du recensement et autres matériaux connexes.

03) Information : L'augmentation est attribuable à l'impression du matériel du recensement ainsi que les coûts de publicité associés aux plan de communication du recensement.

04) Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est attribuable à la rémunération d'environ 35 000 personnes recrutées pour participer aux activités de collecte et de traitement du recensement.

05) Location : La cause principale de la diminution est l'échéancier des paiements pour les licences de logiciels.

Revenus : L'augmentation est essentiellement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des livrables importants prévus.

C) Risques et incertitudes

Bon nombre des conventions collectives de l'Agence sont actuellement expirées et les négociations continuent entre les syndicats et le Conseil du Trésor. En 2016-2017, l'Agence continue de surveiller la situation financière en vue de la signature des conventions. Lorsque les conventions collectives seront signées, la stratégie pour adresser l'implication financière sera finalisée en utilisant le processus corporatif intégré de planification stratégique.

De plus, Statistique Canada travaille en collaboration avec ses fournisseurs de services afin de réaliser les programmes statistiques clés dans les délais prévus et aux meilleurs coûts.

Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Contrairement à l'année dernière, Statistique Canada entreprend des activités majeures qui sont essentiels à la réussite du Recensement de la population 2016. Ces activités comprennent la finalisation de l'installation de l'équipement des bureaux régionaux, l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi avec les répondants, le traitement des retours, la fermeture des bureaux locaux du recensement et installations de traitement, développement et test des systèmes ainsi que les processus de diffusion à partir des études de qualité et d'évaluation des données. Ces activités aboutissent en la première publication de données sur la population et du logement du recensement, soit en février 2017. Environ 35 000 employés temporaires ont été embauchés pour la collecte et le traitement du recensement durant la période d'avril à la mi-septembre. Les activités de collecte et de traitement de du programme du recensement 2016 diminueront lors du troisième trimestre.

Un nouveau Statisticien en chef a été nommé le 19 septembre 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Anil Arora, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 25 novembre 2016

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2016-2017
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 30 septembre; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Exercice 2016-2017
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	537 192	136 949	276 548
(02) Transports et communications	91 882	32 542	55 701
(03) Information	13 896	4 755	8 472
(04) Services professionnels et spéciaux	209 409	35 966	114 384
(05) Location	21 315	4 462	8 785
(06) Services de réparation et d'entretien	5 730	239	382
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	6 408	609	1 103
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	9 342	1 047	2 072
(10) Paiements de transfert	207	-	100
(12) Autres subventions et paiements	55	11	16
Dépenses budgétaires brutes totales	895 436	216 580	467 563
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	14 004	26 577
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	14 004	26 577
Dépenses budgétaires nettes totales	775 436	202 576	440 986

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 30 septembre; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	480 260	123 874	246 019
(02) Transports et communications	38 602	3 938	6 253
(03) Information	17 340	1 097	2 212
(04) Services professionnels et spéciaux	56 557	4 132	6 890
(05) Location	25 410	7 563	10 913
(06) Services de réparation et d'entretien	7 559	389	477
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	11 102	390	715
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0	0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	14 437	1 098	2 485
(10) Paiements de transfert	100	0	0
(12) Autres subventions et paiements	84	82	140
Dépenses budgétaires brutes totales	651 451	142 563	276 104
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	13 742	19 697
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	13 742	19 697
Dépenses budgétaires nettes totales	531 451	128 821	256 407

Description de l'annexe A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Tableau 1 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

État des autorisations (non audité) - Exercice 2016-2017
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 30 septembre; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Exercice 2016-2017
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	696 599	182 866	401 567
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78 837	19 710	39 419
Autorisations budgétaires totales	775 436	202 576	440 986

État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	462 373	111 552	221 868
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	69 078	17 269	34 539
Autorisations budgétaires totales	531 451	128 821	256 407

Description de l'annexe B : État des autorisations (non audité)
Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

Statistique Canada 
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses 2016-2017;
• a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Description du graphique 1

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 ont augmenté de 244 millions de dollars, ou de 37 % par rapport à l'année précédente, passant de 651,5 millions de dollars à 895,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (210,6 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (10 millions de dollars);
• augmentation pour l'enquête sur la sécurité financière et la richesse annuelle des ménages (4,9 millions de dollars);
• augmentation du financement reçu pour les augmentations économiques relatives à la rémunération des intervieweurs (3,9 millions de dollars).
• Augmentation de la valeur du report de fonds de 17,6 millions de dollars.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2015‑2016 et 2016‑2017, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 184,6 millions de dollars, ou de 72 %, pour passer de 256,4 millions de dollars à 441 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

La majeure partie de la croissance des dépenses est attribuable aux activités liées au recensement. Statistique Canada a dépensé environ 56,9 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 48,2 % pendant le même trimestre de l'année 2015-2016.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul des crédits utilisés au T2 entre les années financières 2015-2016 et 2016-2017
	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	30 529	12,4
(02) Transports et communications	49 448	790,8
(03) Information	6 260	283,0
(04) Services professionnels et spéciaux	107 494	1,560,2
(05) Location	(2 129)	(19,5)
(06) Services de réparation et d'entretien	(95)	(20,1)
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	389	54,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	(413)	(16,6)
(10) Paiements de transfert	100	-
(12) Autres subventions et paiements	(124)	(88,6)
Dépenses budgétaires brutes totales	191 459	69,3
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	6 880	34,9
Dépenses budgétaires nettes totales	184 579	72,0

01) Personnel : La hausse s'explique principalement par l'embauche de fonctionnaires pour mener les activités liées au recensement.

02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable aux dépenses de voyage pour les employés de la fonction publique et les recenseurs durant la période de collecte pour le recensement ainsi qu'aux coûts d'envoi par la poste des questionnaires du recensement et autres matériaux connexes.

03) Information : L'augmentation est attribuable à l'impression du matériel du recensement ainsi que les coûts de publicité associés aux plan de communication du recensement.

04) Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est attribuable à la rémunération d'environ 35 000 personnes recrutées pour participer aux activités de collecte et de traitement du recensement.

05) Location : La cause principale de la diminution est l'échéancier des paiements pour les licences de logiciels.

Revenus : L'augmentation est essentiellement attribuable au décalage temporel de la réception des fonds des livrables importants prévus.

C) Risques et incertitudes

Bon nombre des conventions collectives de l'Agence sont actuellement expirées et les négociations continuent entre les syndicats et le Conseil du Trésor. En 2016-2017, l'Agence continue de surveiller la situation financière en vue de la signature des conventions. Lorsque les conventions collectives seront signées, la stratégie pour adresser l'implication financière sera finalisée en utilisant le processus corporatif intégré de planification stratégique.

De plus, Statistique Canada travaille en collaboration avec ses fournisseurs de services afin de réaliser les programmes statistiques clés dans les délais prévus et aux meilleurs coûts.

Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Contrairement à l'année dernière, Statistique Canada entreprend des activités majeures qui sont essentiels à la réussite du Recensement de la population 2016. Ces activités comprennent la finalisation de l'installation de l'équipement des bureaux régionaux, l'embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi avec les répondants, le traitement des retours, la fermeture des bureaux locaux du recensement et installations de traitement, développement et test des systèmes ainsi que les processus de diffusion à partir des études de qualité et d'évaluation des données. Ces activités aboutissent en la première publication de données sur la population et du logement du recensement, soit en février 2017. Environ 35 000 employés temporaires ont été embauchés pour la collecte et le traitement du recensement durant la période d'avril à la mi-septembre. Les activités de collecte et de traitement de du programme du recensement 2016 diminueront lors du troisième trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature XX novembre 2016

Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité) Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2016-2017
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 30 juin; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Exercice 2016-2017
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	537 192	136 949	276 548
(02) Transports et communications	91 882	32 542	55 701
(03) Information	13 896	4 755	8 472
(04) Services professionnels et spéciaux	209 409	35 966	114 384
(05) Location	21 315	4 462	8 785
(06) Services de réparation et d'entretien	5 730	239	382
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	6 408	609	1 103
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	-	-	-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	9 342	1 047	2 072
(10) Paiements de transfert	207	-	100
(12) Autres subventions et paiements	55	11	16
Dépenses budgétaires brutes totales	895 436	216 580	467 563
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	14 004	26 577
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	14 004	26 577
Dépenses budgétaires nettes totales	775 436	202 576	440 986

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 30 juin; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	480 260	123 874	246 019
(02) Transports et communications	38 602	3 938	6 253
(03) Information	17 340	1 097	2 212
(04) Services professionnels et spéciaux	56 557	4 132	6 890
(05) Location	25 410	7 563	10 913
(06) Services de réparation et d'entretien	7 559	389	477
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	11 102	390	715
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0	0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	14 437	1 098	2 485
(10) Paiements de transfert	100	0	0
(12) Autres subventions et paiements	84	82	140
Dépenses budgétaires brutes totales	651 451	142 563	276 104
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	13 742	19 697
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	13 742	19 697
Dépenses budgétaires nettes totales	531 451	128 821	256 407

Description de l'annexe A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité) Tableau 1 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

État des autorisations (non audité) - Exercice 2016-2017
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 30 juin; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

	Exercice 2016-2017
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	696 599	182 866	401 567
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78 837	19 710	39 419
Autorisations budgétaires totales	775 436	202 576	440 986

État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	462 373	111 552	221 868
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	69 078	17 269	34 539
Autorisations budgétaires totales	531 451	128 821	256 407

Description de l'annexe B : État des autorisations (non audité) Tableau 1 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2016-2017. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2016-2017.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

Statistique Canada
Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d’information les plus prioritaires.

Le mandat de l’organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d’analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d’assurer la coordination et la direction du système statistique national. L’organisme s’est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l’échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016, les Budgets supplémentaires des dépenses 2015-2016 et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015;
• a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Statistique Canada a l’autorité de recueillir des fonds auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu’auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’organisme accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Description du graphique 1

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Au cours du troisième trimestre, les autorisations de Statistique Canada se sont accrues de 4,5 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2015-2016. L’augmentation est liée au financement reçu pour la décision arbitrale des intervieweurs pour les opérations d’enquêtes statistiques.

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2015-2016 ont augmenté de 80,1 millions de dollars, ou de 14 % par rapport à l’année précédente, passant de 575,8 millions de dollars à 655,9 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (92 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l’agriculture de 2016 (7,2 millions de dollars);
• augmentation du financement reçu consacré aux conventions collectives principalement pour les intervieweurs (4,6 millions de dollars).

Les facteurs suivants font contrepoids à l’augmentation :

• diminution de la valeur du report de fonds (16,5 millions de dollars);
• aucun remboursement demandé auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses salariales spécifiques en 2015-16 (5,7 millions de dollars).

En plus des crédits alloués à l’organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L’autorisation de crédit net est stable pour 2014‑2015 et 2015‑2016, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 12,9 millions de dollars, ou de 3,5 %, pour passer de 365,8 millions de dollars à 378,7 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

Statistique Canada a dépensé environ 71 % de ses autorisations à la fin du troisième trimestre, comparativement à 80 % pendant le même trimestre de l’année 2014-2015.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul des crédits utilisés au T3 entre les années financières 2014-2015 et 2015-2016
	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	31 104	9,0
(02) Transports et communications	2 040	23,8
(03) Information	4 163	450,0
(04) Services professionnels et spéciaux	(3 693)	(23,5)
(05) Location	4 541	61,3
(06) Services de réparation et d’entretien	(311)	(28,9)
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	48	3,4
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0
(09) Acquisition de matériel et d’outillage	2 671	416,7
(10) Paiements de transfert	0	0
(12) Autres subventions et paiements	(13 556)	(98,8)
Dépenses budgétaires brutes totales	27 007	6,8
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	14 134	46,8
Dépenses budgétaires nettes totales	12 873	3,5

Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité) Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.

01) Personnel : La hausse est principalement attribuable à la décision arbitrale, y compris la liquidation de l’indemnité de départ, pour les intervieweurs et à des dépenses salariales plus élevées découlant de la nature cyclique du recensement.

02) Transports et communications : L’augmentation est attribuable au décalage temporel entre les années pour ce qui est des dépenses de courrier et des dépenses de voyage pour les projets à frais recouvrables ainsi qu’à une augmentation des activités de collecte en raison de la nature cyclique de certaines enquêtes.

03) Information : L’augmentation est attribuable aux dépenses d’imprimerie pour le recensement ainsi qu’à l’examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données).

04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est attribuable à l’examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données) et à la réduction des dépenses pour les services informatiques.

05) Location : La hausse est attribuable à la nature cyclique du recensement (p. ex. location de locaux) et à l’achat additionnel de licences de logiciels en raison de nouvelles infrastructures et en raison des modifications apportées dans les calendriers de paiement des contrats.

09) Acquisition de matériel et d’outillage : L’augmentation est attribuable au décalage temporel entre les années pour ce qui est de l’acquisition de matériel informatique ainsi que de nouvelles acquisitions pour le recensement. Il y a également eu une augmentation des achats d’équipement de bureau quant au plan d’optimisation des locaux.

12) Autres subventions et paiements : La diminution est attribuable au paiement de transition unique payé au premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Revenus : L’augmentation est surtout attribuable au décalage temporel pour ce qui est de la réception des fonds dû au calendrier des principaux produits livrables et dû à un nouveau contrat de valeur significative pour une enquête à frais recouvrables.

C) Risques et incertitudes

En 2015-2016, Statistique Canada continuera de surveiller les pressions financières créées par le maintien du gel fédéral sur le budget de fonctionnement par la prise de mesure et l’application des stratégies d’atténuation suivantes :

• des activités supplémentaires d’analyse, de surveillance et de validation de l’information sur les ressources financières et humaines à l’aide d’une trousse financière mensuelle modifiée à l’intention des détenteurs de budgets;
• un examen des tableaux de bord mensuels de projets en place à l’échelle de l’organisme afin de surveiller les problèmes, les risques liés aux projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
• un réaménagement des activités et l’établissement de nouvelles priorités sur une base continue.

De plus, bien que Statistique Canada travaille en collaboration avec ses fournisseurs de services afin de réaliser les programmes statistiques clés dans les délais prévus et aux meilleurs coûts, le ministère a éprouvé des problèmes et des défis avec ses services de technologie de l'information au cours du troisième trimestre.

Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d’établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l’organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d’atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

D’importants changements se sont produits au cours du dernier trimestre en ce qui a trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes quant à l’embauche de près de 600 employés pour les opérations régionales liées au programme du Recensement de la population de 2016. L’augmentation des activités reliées à ce programme se poursuivront au cours des prochains trimestres.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 22 février 2016

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	484 748	131 624	377 643
(02) Transports et communications	38 602	4 354	10 607
(03) Information	17 340	2 876	5 088
(04) Services professionnels et spéciaux	56 557	5 163	12 053
(05) Location	25 410	1 042	11 955
(06) Services de réparation et d’entretien	7 559	289	766
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	11 104	735	1 450
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0	0
(09) Acquisition de matériel et d’outillage	14 437	827	3 312
(10) Paiements de transfert	100	0	0
(12) Autres subventions et paiements	84	20	160
Dépenses budgétaires brutes totales	655 941	146 930	423 034
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	24 651	44 348
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	24 651	44 348
Dépenses budgétaires nettes totales	535 941	122 279	378 686

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2014-2015
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2014-2015
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	446 827	118 124	346 539
(02) Transports et communications	33 810	3 514	8 567
(03) Information	3 286	519	925
(04) Services professionnels et spéciaux	46 744	7 503	15 746
(05) Location	17 233	979	7 414
(06) Services de réparation et d’entretien	9 228	413	1 077
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	17 368	558	1 402
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0	0
(09) Acquisition de matériel et d’outillage	1 080	173	641
(10) Paiements de transfert	0	0	0
(12) Autres subventions et paiements	227	122	13 716
Dépenses budgétaires brutes totales	575 803	131 905	396 027
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	11 553	30 214
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	11 553	30 214
Dépenses budgétaires nettes totales	455 803	120 352	365 813

Description de l’annexe A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité) Tableau 1 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l’exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l’exercice 2015-2016.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l’exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l’exercice 2014-2015.

État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	466 863	105 009	326 877
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	69 078	17 270	51 809
Autorisations budgétaires totales	535 941	122 279	378 686

État des autorisations (non audité) - Exercice 2014-2015
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2014-2015
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	392 421	106 149	323 204
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 382	14 203	42 609
Autorisations budgétaires totales	455 803	120 352	365 813

Description de l’annexe B : État des autorisations (non audité) Tableau 1 :
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour l’exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l’exercice 2015-2016.

Tableau 2 :
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour l’exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l’exercice 2014-2015.

 

 Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016, les Budgets supplémentaires des dépenses 2015-2016 et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 ;
• a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Description du graphique 1

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Au cours du deuxième trimestre, les autorisations de Statistique Canada se sont accrues de 6,4 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2015-2016. L'augmentation a trait au financement reçu pour le report de fonds de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2015-2016.

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2015-2016 ont augmenté de 129 millions de dollars, ou de 25 % par rapport à l'année précédente, passant de 522,5 millions de dollars à 651,5 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (141,9 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (7,2 millions de dollars);
• diminution pour le programme du Recensement de la population de 2011 (2,8 millions de dollars) puisque le projet est terminé;
• diminution de la valeur du report de fonds (16,5 millions de dollars).

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2014‑2015 et 2015‑2016, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 10,9 millions de dollars, ou de 4,5 %, pour passer de 245,5 millions de dollars à 256,4 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

Statistique Canada a dépensé environ 48 % de ses autorisations à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 61 % pendant le même trimestre de l'année 2014-2015.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul des crédits utilisés au T2 entre les années financières 2014-2015 et 2015-2016
	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	17 604	7,7
(02) Transports et communications	1 200	23,7
(03) Information	1 806	444,8
(04) Services professionnels et spéciaux	(1 353)	(16,4)
(05) Location	4 478	69,6
(06) Services de réparation et d'entretien	(187)	(28,2)
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	(129)	(15,3)
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	2 017	431,0
(10) Paiements de transfert	0	0
(12) Autres subventions et paiements	(13 454)	(99,0)
Dépenses budgétaires brutes totales	11 982	4,5
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	1 036	5,6
Dépenses budgétaires nettes totales	10 946	4,5

01) Personnel : La hausse est principalement attribuable à la décision arbitrale, y compris la liquidation de l'indemnité de départ, pour les intervieweurs et à des dépenses salariales plus élevées découlant de la nature cyclique du recensement.

02) Transports et communications : L'augmentation est attribuable au décalage temporel entre les années pour ce qui est des dépenses de courrier et des dépenses de voyage pour les projets à frais recouvrables.

03) Information : L'augmentation est attribuable à l'examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données).

04) Services professionnels et spéciaux : La diminution est attribuable à l'examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données) et à la réduction des dépenses pour les services informatiques.

05) Location : La hausse est attribuable à la nature cyclique du recensement (p. ex. location de locaux) et à l'achat additionnel de licences de logiciels en raison de nouvelles infrastructures et en raison des modifications apportées dans les calendriers de paiement des contrats.

09) Acquisition de matériel et d'outillage : L'augmentation est attribuable au décalage temporel entre les années pour ce qui est de l'acquisition de matériel informatique.

12) Autres subventions et paiements : La diminution est attribuable au paiement de transition unique payé au premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.   

Revenus : L'augmentation est surtout attribuable au décalage temporel pour ce qui est de la réception des fonds dû au calendrier des principaux produits livrables.

C) Risques et incertitudes

En 2015-2016, Statistique Canada continuera de surveiller les pressions financières créées par le maintien du gel fédéral sur le budget de fonctionnement, par la prise de mesure et l'application des stratégies d'atténuation suivantes :

• des activités supplémentaires d'analyse, de surveillance et de validation de l'information sur les ressources financières et humaines à l'aide d'une trousse financière mensuelle modifiée à l'intention des détenteurs de budgets;
• un examen des tableaux de bord mensuels de projets en place à l'échelle de l'organisme afin de surveiller les problèmes, les risques liés aux projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
• un réaménagement des activités et l'établissement de nouvelles priorités sur une base continue.

De plus, Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important ne s'est produit au cours du dernier trimestre en ce qui a trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Au cours des prochains trimestres, d'importants changements ayant trait au fonctionnement seront apportés pour tenir compte de la croissance des activités du programme du Recensement de la population de 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 23 novembre 2015

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	480 260	123 874	246 019
(02) Transports et communications	38 602	3 938	6 253
(03) Information	17 340	1 097	2 212
(04) Services professionnels et spéciaux	56 557	4 132	6 890
(05) Location	25 410	7 563	10 913
(06) Services de réparation et d'entretien	7 559	389	477
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	11 102	390	715
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0	0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	14 437	1 098	2 485
(10) Paiements de transfert	100	0	0
(12) Autres subventions et paiements	84	82	140
Dépenses budgétaires brutes totales	651 451	142 563	276 104
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	13 742	19 697
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	13 742	19 697
Dépenses budgétaires nettes totales	531 451	128 821	256 407

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2014-2015
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2014-2015
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	401 121	116 514	228 415
(02) Transports et communications	31 812	2 978	5 053
(03) Information	3 092	284	406
(04) Services professionnels et spéciaux	43 981	5 242	8 243
(05) Location	16 214	3 009	6 435
(06) Services de réparation et d'entretien	8 683	586	664
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	16 340	474	844
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	0	0	0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage	1 017	280	468
(10) Paiements de transfert	0	0	0
(12) Autres subventions et paiements	188	191	13 594
Dépenses budgétaires brutes totales	522 448	129 558	264 122
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	5 710	18 661
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	5 710	18 661
Dépenses budgétaires nettes totales	402 448	123 848	245 461

État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	462 373	111 552	221 868
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	69 078	17 269	34 539
Autorisations budgétaires totales	531 451	128 821	256 407

État des autorisations (non audité) - Exercice 2014-2015
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2014-2015
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	345 637	109 645	217 055
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	56 811	14 203	28 406
Autorisations budgétaires totales	402 448	123 848	245 461

 

 Compte rendu énonçant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada fait partie du portefeuille de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, Statistique Canada a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016;
• a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Description du graphique 1

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2015-2016 ont augmenté de 145,5 millions de dollars, ou de 38 % par rapport à l'année précédente, passant de 499,6 millions de dollars à 645,1 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette était principalement attribuable aux éléments suivants :

• augmentation pour le programme du Recensement de la population de 2016 (141,9 millions de dollars), ainsi que pour le Recensement de l'agriculture de 2016 (7,2 millions de dollars);
• diminution pour le programme du Recensement de la population de 2011 (2,8 millions de dollars) puisque le projet est terminé.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 105, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2014‑2015 et 2015‑2016, et se chiffre à 120 millions de dollars pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 6 millions de dollars, ou de 4,9 %, pour passer de 121,6 millions de dollars à 127,6 millions de dollars. (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant.)

Statistique Canada a dépensé environ 24 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, comparativement à 32 % pendant le même trimestre de l'année 2014-2015.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.

Variation des dépenses ministérielles par article courant	Variation du cumul des crédits utilisés au T1 entre les années financières 2014-2015 et 2015-2016
	En milliers de $	Variation en %
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
(01) Personnel	10 244	9,2
(02) Transports et communications	240	11,6
(03) Information	993	813,9
(04) Services professionnels et spéciaux	(243)	(8,1)
(05) Location	(76)	(2,2)
(06) Services de réparation et d'entretien	10	12,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	(45)	(12.2)
(08) Acquisition de terrains, bâtiments et travaux	-	-
(09) Acquisition de matériels et d'outillage	1 199	637,8
(10) Paiements de transfert	-	-
(12) Autres subventions et paiements	(13 345)	(99,6)
Dépenses budgétaires brutes totales	(1 023)	(0,8)
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	(6 996)	(54,0)
Dépenses budgétaires nettes totales	5 973	4,9

01) Personnel : L'augmentation est principalement le résultat de la sentence arbitrale pour les interviewers et de la croissance des activités de collecte liées aux projets à frais recouvrables.

03) Information  : L'augmentation est attribuable à l'examen du codage ayant trait aux définitions et aux inclusions des articles courants (p. ex. achats de données).

09) Acquisition de matériels et d'outillage : L'augmentation est attribuable au décalage de l'acquisition de matériel informatique d'une année à l'autre.

12) Autres subventions et paiements : La diminution est attribuable au paiement de transition unique payé au premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Revenus : La baisse est surtout attribuable au décalage d'une année à l'autre de la réception des fonds dans le cadre d'une entente de partage des coûts du recensement avec un autre ministère.

C) Risques et incertitudes

En 2015-2016, Statistique Canada continuera de surveiller les pressions budgétaires, y compris les mesures de réduction des coûts annoncés dans le Budget 2014, par la prise de mesures et l'application des stratégies d'atténuation suivantes :

• des activités supplémentaires d'analyse, de surveillance et de validation de l'information sur les ressources financières et humaines à l'aide d'une trousse financière mensuelle modifiée à l'intention des détenteurs de budgets;
• un examen des tableaux de bord mensuels de projets en place à l'échelle de l'organisme afin de surveiller les problèmes, les jalons clés et les risques liés aux projets ainsi que leur conformité aux budgets approuvés;
• un réaménagement des activités et l'établissement de nouvelles priorités sur une base continue.

De plus, Statistique Canada a recours à une gestion des risques et à un processus décisionnel fondé sur les risques afin d'établir les priorités et de mener ses activités. Pour ce faire, l'organisme cerne les principaux risques et élabore des stratégies d'atténuation à cet égard dans son Profil de risque organisationnel.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important ne s'est produit au cours du dernier trimestre en ce qui a trait au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Au cours des prochains trimestres, d'importants changements ayant trait au fonctionnement seront apportés pour tenir compte de la croissance des activités du programme du Recensement de la population de 2016.

Approbation des cadres supérieurs

La version originale a été signée par
Wayne Smith, Statisticien en chef
Stéphane Dufour, Dirigeant principal des finances
Date de la signature 27 août 2015

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	480 260	122 145	122 145
(02) tbl-2_ransports et communications	37 170	2 315	2 315
(03) Information	16 696	1 115	1 115
(04) Services professionnels et spéciaux	54 455	2 758	2 758
(05) Location	24 467	3 350	3 350
(06) Services de réparation et d'entretien	7 280	88	88
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	10 685	325	325
(08) Acquisition de tbl-2_errains, bâtiments et tbl-2_ravaux	-	-	-
(09) Acquisition de matériels et d'outillage	13 901	1 387	1 387
(10) Paiements de tbl-2_ransfert	100	-	-
(12) Autres subventions et paiements	81	58	58
Dépenses budgétaires brutes tbl-2_otales	645 095	133 541	133 541
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	5 955	5 955
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	5 955	5 955
Dépenses budgétaires nettes tbl-2_otales	525 095	127 586	127 586

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) - Exercice 2014-2015
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2014-2015
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
Dépenses
(01) Personnel	401 121	111 901	111 901
(02) Transports et communications	25 808	2 075	2 075
(03) Information	2 509	122	122
(04) Services professionnels et spéciaux	35 680	3 001	3 001
(05) Location	13 154	3 426	3 426
(06) Services de réparation et d'entretien	7 044	78	78
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements	13 241	370	370
(08) Acquisition de terrains, bâtiments et travaux	-	-	-
(09) Acquisition de matériels et d'outillage	825	188	188
(10) Paiements de transfert	-	-	-
(12) Autres subventions et paiements	173	13 403	13 403
Dépenses budgétaires brutes totales	499 555	134 564	134 564
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	120 000	12 951	12 951
Total des revenus affectés aux dépenses	120 000	12 951	12 951
Dépenses budgétaires nettes totales	379 555	121 613	121 613

État des autorisations (non audité) - Exercice 2015-2016
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2015-2016. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2015-2016.

	Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	456 017	110 316	110 316
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	69 078	17 270	17 270
Autorisations budgétaires totales	525 095	127 586	127 586

État des autorisations (non audité) - Exercice 2014-2015
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2014-2015. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2014-2015.

	Exercice 2014-2015
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	en milliers de dollars
*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 105 – Dépenses nettes de fonctionnement	322 744	107 410	107 410
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	56 811	14 203	14 203
Autorisations budgétaires totales	379 555	121 613	121 613