Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 105- Dépenses nettes de fonctionnement
719 407
124 447
589 140
514 154
113 946
340 031
Autorisations législatives budgétaires
80 113
20 028
60 085
71 732
17 934
53 800
Autorisations budgétaires totales
799 520
144 475
649 225
585 886
131 880
393 831
Source:
De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint. Note * N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2023, et au 30 juin 2024, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2023 et 2024 :
Au 30 juin 2023
Autorisations budgétaires nettes : 619 835 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 739 835 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 184 915 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 3 990 $
Total des dépenses : 188 905 $
Au 30 juin 2024
Autorisations budgétaires nettes : 736 647 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 856 647 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 196 160 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 6 770 $
Total des dépenses : 202 930 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2024–2025 ont augmenté de 116,8 millions de dollars, ou de 15.8% par rapport à l'année précédente, passant de 739,8 millions de dollars à 856,6 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 78 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant l'augmentation des prix et les primes à la signature ;
Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d'essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une augmentation de 58,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d'un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les opérations infonuagiques ;
Une diminution de 26,6 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d'action sur les données désagrégées.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2023–2024 et 2024–2025, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 11,3 millions de dollars, ou de 6,1% de l'année précédente, pour passer de 184,9 millions de dollars à 196,2 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 26,6% de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 29,8% dans le même trimestre de 2023–2024.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié) Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T1 entre les années financières 2023–2024 et 2024–2025
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
14 719
9,0
(02) Transports et communications
114
2,9
(03) Information
204
15,2
(04) Services professionnels et spéciaux
-5 743
-56,7
(05) Location
4 270
50,3
(06) Services de réparation et d'entretien
2
2,4
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
141
186,5
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
362
83,8
(10) Paiements de transfert
-
-
(12) Autres subventions et paiements
-44
-26,5
Dépenses budgétaires brutes totales
14 025
7,4
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
2 780
69,7
Dépenses budgétaires nettes totales
11 245
6,1
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives et l'augmentation général des activités de l'agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026 et le programme de Recensement de l'agriculture de 2026.
Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature de l'accord pour l'infonuagique.
Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que la modernisation des données sur le logement et le Plan d'action de lutte contre la haine. Les implications de Statistique Canada seront déterminées sous peu ;
Le budget 2024 a annoncé la seconde phase pour la réorientation des dépenses du gouvernement :
Le budget 2024 annonce que le gouvernement va s'efforcer d'économiser principalement par le biais de l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale ;
Commençant le 1er avril 2025, les organisations de la fonction publique fédérale seront requis de couvrir une portion de l'augmentation des coûts d'opération avec leurs ressources existantes ;
Les impacts sur Statistique Canada sont toujours inconnus à ce jour ;
Le financement de l'infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2024-2025 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme poursuit son travail sur le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada continue de conduire une évaluation éthique sur ses nouvelles collections de données et ses développements de contenu et étend le Centre de confiance sur son site internet. Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines incluant l'amélioration et la mise à jour des compétences des employés, retenir les talents avec des habiletés techniques essentielles et le recrutement d'étudiants. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.
En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
André Loranger, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 août 2024
Melanie Forsberg, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 13 août 2024
Annexe
État des autorisations (non vérifié) Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2024–2025
Exercice 2023–2024
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2024
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
729 133
178 939
178 939
636 127
164 220
164 220
(02) Transports et communications
18 603
4 093
4 093
11 992
3 979
3 979
(03) Information
19 233
1 544
1 544
8 682
1 340
1 340
(04) ) Services professionnels et spéciaux
36 506
4 377
4 377
48 413
10 120
10 120
(05) Location
36 133
12 757
12 757
21 089
8 487
8 487
(06) Services de réparation et d'entretien
1 156
87
87
972
85
85
(07) Services publics fournitures et approvisionnements
1 332
216
216
1 642
75
75
(08) Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2022, et au 31 décembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2022 et 2023 :
Au 31 décembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 653 958 $
Autorisation de crédit net : 150 000 $
Total des autorisations : 803 958 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 551 614 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 48 901 $
Total des dépenses : 600 515 $
Au 31 décembre 2023
Autorisations budgétaires nettes : 746 528 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 866 528 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 543 027 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 70 646 $
Total des dépenses : 613 673 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 62,5 millions de dollars, ou de 7.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 804 millions de dollars à 866,5 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026;
Une augmentation de 55,3 millions de dollars principalement pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives, incluant les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature;
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l'année précédente. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques;
Une augmentation de 41,8 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, le programme statistique sur la santé buccodentaire, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur et l'établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial ainsi que pour les opérations infonuagiques;
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net a diminué de 30 millions de dollars, ou 20 %, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2022-2023 et 2023-2024, passant de 150 millions de dollars à 120 millions de dollars. Cette diminution était attendue car 2022-2023 a vue des travaux supplémentaires associés aux demandes additionnelles à la suite du ralentissement pendant la pandémie, l'assouplissement des restrictions ayant permis la reprise de la collecte de données statistiques, et une augmentation des demandes liées au recensement de 2021.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 8,6 millions de dollars, ou de 1,6 % de l'année précédente, pour passer de 551,6 millions de dollars à 543 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 72,7 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 84,4 % dans le même trimestre de 2022–2023.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T3 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
14 823
2,8
(02) Transports et communications
-401
-3,5
(03) Information
-486
-9.4
(04) Services professionnels et spéciaux
5 248
19,4
(05) Location
-1 307
-8,2
(06) Services de réparation et d'entretien
-189
-41,7
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
299
58,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-222
-76,0
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-3 730
-73,2
(10) Paiements de transfert
-
-
(12) Autres subventions et paiements
-877
-56,9
Dépenses budgétaires brutes totales
13 158
2,2
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
21 745
44,5
Dépenses budgétaires nettes totales
-8 587
-1,6
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour les salaires rétroactifs, l'augmentation des prix et les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives. L'augmentation totale est réduite par une diminution des dépenses pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants.
Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts d'exploitation de l'infonuagique. Des dépenses liées à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé pour des analyses de laboratoire et des frais de dentiste ont également contribuées à l'augmentation. L'augmentation totale est réduite par une diminution des services de consultation et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023 et par une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles;
Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.
La décision de financement de l'infonuagique pour 2023-2024 et 2024-2025 a été approuvé. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.
En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d'accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 21 février 2024
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 12 février 2024
Annexe
État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2023–2024
Exercice 2022–2023
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
720 956
205 418
547 878
665 875
178 497
533 055
(02) Transports et communications
13 809
3 252
10 990
17 089
4 071
11 391
(03) Information
9 812
1 296
4 708
13 136
1 776
5 194
(04) Services professionnels et spéciaux
76 027
12 007
32 240
64 093
7 643
26 992
(05) Location
25 407
994
14 680
25 824
1 031
15 987
(06) Services de réparation et d'entretien
1 108
104
264
690
188
453
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
3 278
538
814
2 804
138
515
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2022, et au 30 septembre 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2022 et 2023 :
Au 30 septembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 737 492 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $
Total des dépenses : 403 839 $
Au 30 septembre 2039
Autorisations budgétaires nettes : 631 771 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 751 771 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre :354 595 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 34 739 $
Total des dépenses : 389 334 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2023–2024 ont augmenté de 14,3 millions de dollars, ou de 1.9% par rapport à l’année précédente, passant de 737,5 millions de dollars à 751,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 87,7 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 50,3 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une diminution de 28,9 millions de dollars pour le report de budget de l’année précédente. L’organisme se sert du mécanisme de report du budget d’exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l’augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
Une augmentation de 17,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d’enquêtes statistiques, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, éliminer les obstacles au commerce intérieur, l’établissement d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial et des mesures supplémentaires pour éliminer les déchets de plastique ;
Une diminution de 12,2 millions de dollars pour diverses initiatives incluant de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, le soutien de l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive et la vision concernant une société et une économie axée sur les données.
En plus des crédits alloués à l’organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 30 millions de dollars, ou de 7,8% de l’année précédente, pour passer de 384,6 millions de dollars à 354,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 56,1% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 62,3% dans le même trimestre de 2022–2023.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T2 entre les années financières 2022-2023 et 2023-2024
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
-12 098
-3,4
(02) Transports et communications
418
5,7
(03) Information
-6
-0,2
(04) Services professionnels et spéciaux
884
4,6
(05) Location
-1 270
-8,5
(06) Services de réparation et d'entretien
-105
-39,6
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
-101
-26,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
8
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-1 654
-71,7
(10) Paiements de transfert
-
-
(12) Autres subventions et paiements
-582
-45,1
Dépenses budgétaires brutes totales
-14 506
-3,6
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
15 538
80,9
Dépenses budgétaires nettes totales
-30 044
-7,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par une augmentation des coûts salariales découlant de la ratification des conventions collectives.
Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l’achat d’un grand lot d’ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l’année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l’agriculture de 2026 ;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d’action pour les langues officielles ;
Le budget 2023 a annoncé l’engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d’autres services professionnels et de voyages d’environ 15% à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
Le budget 2023 propose d’introduire progressivement une réduction d’environ 3% des dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027.
Statistique Canada s’engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d’identifier les gains d’efficacité et les réductions de programmes et de services.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d’activités de suivi en cours sur les risques d’entreprise et des mesures d’atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de poursuivre et d’investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu’elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l’organisme met en œuvre le Recensement de l’environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d’action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l’utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu’organisme. L’agence reste également vigilante aux menaces informatiques et continue d’assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l’utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Statistique Canada a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs, toutefois, il est difficile de concurrencer d’autres organisations dans l’écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. De plus, il est impératif de continuer à mettre l’accent sur la présence d’une main-d’œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d’autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l’industrie de la technologie de l’information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l’information. L’agence continuera à promouvoir une culture d’entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l’éthique, ainsi que de faire progresser le plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion en matière d’emploi. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l’ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l’accessibilité par le biais des formations du programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie adaptée (AATIA), le passeport d’accessibilité du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan.
Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’avoir accès à des services de technologie de l’information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l’agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l’optimisation de l’infrastructure en nuage, l’automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l’organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l’organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 20 novembre 2023
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 14 novembre 2023
Annexe
État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2023–2024
Exercice 2022–2023
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
636 127
178 240
342 460
616 003
183 705
354 558
(02) Transports et communications
13 634
3 759
7 738
17 064
3 734
7 320
(03) Information
9 788
2 072
3 412
13 135
2 079
3 418
(04) Services professionnels et spéciaux
53 358
10 113
20 233
52 156
11 063
19 349
(05) Location
23 735
5 199
13 686
24 931
4 828
14 956
(06) Services de réparation et d'entretien
1 108
75
160
690
111
265
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
1 861
201
276
2 523
162
377
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2022, et au 30 juin 2023, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2022 et 2023 :
Au 30 juin 2022
Autorisations budgétaires nettes : 576 698 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 696 698 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 185 286 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 11 675 $
Total des dépenses : 196 961 $
Au 30 juin 2023
Autorisations budgétaires nettes : 619 835 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 739 835 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 184 915 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 3 990 $
Total des dépenses : 188 905 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2023–2024 ont augmenté de 43,1 millions de dollars, ou de 6.2 % par rapport à l'année précédente, passant de 696,7 millions de dollars à 739,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 87,2 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase initiale de planification et les activités de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour Programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
Une diminution de 48 millions de dollars causé par la fin des Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
Une diminution de 1,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
Une augmentation de 1,3 million de dollars pour l'augmentation des salaires liés aux dernières négociations des conventions collectives ;
Une augmentation de 6,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la modernisation des opérations d'enquêtes statistiques, les prestations dentaires canadienne, le plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, la commercialisation de la propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur et la promotion de l'économie circulaire des plastiques pour le Canada.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2022–2023 et 2023–2024, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 0,4 millions de dollars, ou de 0,2 % de l'année précédente, pour passer de 185,3 millions de dollars à 184,9 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 29,8 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 32,1 % dans le même trimestre de 2022–2023.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T1 entre les années financières 2022–2023 et 2023–2024
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
-6 633
-3,9
(02) Transports et communications
393
11,0
(03) Information
1
0,1
(04) Services professionnels et spéciaux
1 834
22,1
(05) Location
-1 641
-16,2
(06) Services de réparation et d'entretien
-69
-44,8
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
-140
-65,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-
N/A
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-1 141
-72,5
(10) Paiements de transfert
-
N/A
(12) Autres subventions et paiements
-660
-79,8
Dépenses budgétaires brutes totales
-8 056
-4,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
-7 685
-65,8
Dépenses budgétaires nettes totales
-371
-0,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : La diminution nette est principalement attribuable aux dépenses salariales pour des employés saisonnier et à contrat et pour des étudiants. La diminution totale est réduite par l'augmentation des dépenses liées à du travail à coûts recouvrables qui a suivi le recensement de la population de 2021.
Services professionnels et spéciaux : La diminution globale est principalement attribuable à des honoraires de consultants en informatique et à des différences au niveau de la facturation en comparaison avec le premier trimestre de 2022-2023.
Locations : La diminution est principalement attribuable à une facture non-récurrente pour une licence de logiciel payé dans le premier trimestre de 2022-2023.
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage : La diminution est principalement attribuable à l'achat d'un grand lot d'ordinateurs dans le premier trimestre de 2022-2023.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2023-2024, les changements suivants dans les opérations et les activités de programme sont en cours :
Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et a amorcé la phase de planification du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026 ;
Le budget 2023 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives tel que le programme canadien de soins dentaires et le plan d'action pour les langues officielles ;
Le budget 2023 a annoncé l'engagement de réorienter les dépenses du gouvernement :
Le budget 2023 propose de réduire les dépenses en matière de consultations, d'autres services professionnels et de voyages d'environ 15 % à partir de 2023-2024. Le gouvernement s'efforcera de cibler ces réductions sur les services professionnels, en particulier sur les services de conseil en gestion.
Le budget 2023 propose d'introduire progressivement une réduction d'environ 3 % des dépenses admissibles des ministères et organismes d'ici 2026-2027.
Statistique Canada s'engage à gérer efficacement ses programmes et services. En prévision des réductions à venir, Statistique Canada a lancé un examen en 2022 afin d'identifier les gains d'efficacité et les réductions de programmes et de services.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2023-2024 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme. L'agence reste également vigilante aux menaces informatiques tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.
Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères, des organisations internationales et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer pour combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines dans le domaine des technologies de l'information. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte et un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à faire avancer le plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion. En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et pour promouvoir et soutenir l'accessibilité.
Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de mettre en œuvre les activités d'optimisation de l'infrastructure en nuage. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2023
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 15 août 2023
Annexe
État des autorisations (non vérifié)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2022-2023 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2023–2024
Exercice 2022–2023
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
636 127
164 220
164 220
613 079
170 853
170 853
(02) Transports et communications
11 992
3 979
3 979
11 745
3 586
3 586
(03) Information
8 682
1 340
1 340
9 041
1 339
1 339
(04) Services professionnels et spéciaux
48 413
10 120
10 120
35 898
8 286
8 286
(05) Location
21 089
8 487
8 487
17 160
10 128
10 128
(06) Services de réparation et d'entretien
972
85
85
475
154
154
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
1 642
75
75
1 736
215
215
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
557
-
-
555
-
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
10 304
432
432
6 962
1 573
1 573
(10) Paiements de transfert
-
-
-
-
-
-
(12) Autres subventions et paiements
57
167
167
47
827
827
Dépenses budgétaires brutes totales
739 835
188 905
188 905
696 698
196 961
196 961
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
120 000
3 990
3 990
120 000
11 675
11 675
Total des revenus affectés aux dépenses
120 000
3 990
3 990
120 000
11 675
11 675
Dépenses budgétaires nettes totales
619 835
184 915
184 915
576 698
185 286
185 286
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada(« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2021, et au 31 décembre 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2021 et 2022:
Au 31 décembre 2021
Autorisations budgétaires nettes : 895 374 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 1 015 374 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre: 728 030 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 60 828 $
Total des dépenses : 788 858 $
Au 31 décembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 653 958 $
Autorisation de crédit net : 150 000 $
Total des autorisations : 803 958 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre: 551 614 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre: 48 901 $
Total des dépenses : 600 515 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 211,4 millions de dollars, ou de 20.8 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 015,4 millions de dollars à 804 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une diminution de 319,6 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
Une augmentation de 1,9 million de dollars pour la négociation collective ;
Une augmentation de 31 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie au Canada, soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive et le projet de la migration des données vers l'infonuagique.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit a augmenté de 30 millions de dollars, ou 25%, si l'on compare le troisième trimestre des années fiscales 2021-2022 et 2022-2023, passant de 120 millions de dollars à 150 millions de dollars.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 176,4 millions de dollars, ou de 24,2% de l'année précédente, pour passer de 728 millions de dollars à 551,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 84.4 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 81,3 % dans le même trimestre de 2021–2022.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles
par article courant :
Variation du cumul au T3 entre les années financières
2021–2022 et 2022–2023
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
-241
0,0
(02) Transports et communications
-47 380
-80,6
(03) Information
-16 790
-76,4
(04) Services professionnels et spéciaux
-119 555
-81,6
(05) Location
-4 496
-21,9
(06) Services de réparation et d'entretien
-612
-57,5
(07) Services publics, fournitures et
approvisionnements
-244
-32,1
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
270
1 227,3
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-7
-0,1
(10) Paiements de transfert
-
NA
(12) Autres subventions et paiements
712
85,8
Dépenses budgétaires brutes totales
-188 343
-23,9
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
-11 927
-19.6
Dépenses budgétaires nettes totales
-176 416
-24,2
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.
Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents et de publicités du Recensement de 2021 lors de l'exercice précédent.
Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés lors de l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.
Locations : La diminution globale est principalement attribuable aux locations pour les espaces de travail pour les opérations liées au Recensement de 2021 en raison de la nature cyclique des activités qui diminuent en 2022–2023.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions des données ont été faites en 2022-23 pour le Recensement de la Population (avril, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2022). Il y a sept grandes dates de diffusion « thématique » (Plans de diffusion) pour la diffusion des données du Recensement de la population de 2021. Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021. Il y a un contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada était concentré dans la récolte de données et l'exécution des activités du programme pour le Recensement.
L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :
Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 augmentent et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie ;
Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie ;
Transition de l'infrastructure TI et des applications de l'agence vers l'infonuagique.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.
Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.
Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme. Statistique Canada a investi dans une infrastructure informatique vieillissante et a effectué une transition vers l'infonuagique. Le risque financier lié au coût de l'infonuagique s'est matérialisé, car les coûts actuels d'opérations sont plus élevés que les coûts estimés. Le plan d'action visant à contenir et à optimiser les opérations de l'infonuagique est essentiel à l'approche de 2023-24.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
22 février 2023
Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
8 février 2023
Annexe
État des autorisations (non vérifié)Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2022–2023
Exercice 2021–2022
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Table note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Table note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
565 503
146 983
491 638
808 940
146 904
667 199
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
88 455
19 992
59 976
86 434
20 277
60 831
Autorisations budgétaires totales
653 958
166 975
551 614
895 374
167 181
728 030
Note de bas de tableau *
N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant(non vérifié)Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2022–2023
Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
665 875
178 497
533 055
678 110
169 408
533 296
(02) Transports et communications
17 089
4 071
11 391
72 692
5 352
58 771
(03) Information
13 136
1 776
5 194
27 901
5 939
21 984
(04) Services professionnels et spéciaux
64 093
7 643
26 992
205 167
8 443
146 547
(05) Location
25 824
1 031
15 987
18 503
2 442
20 483
(06) Services de réparation et d'entretien
690
188
453
779
242
1 065
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
2 804
138
515
1 924
162
759
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
807
292
292
756
22
22
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
10 116
2 787
5 094
9 485
2 399
5 101
(10) Paiements de transfert
-
-
-
-
-
-
(12) Autres subventions et paiements
3 524
252
1 542
57
262
830
Dépenses budgétaires brutes totales
803 958
196 675
600 515
1 015 374
194 671
788 858
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
150 000
29 700
48 901
120 000
27 490
60 828
Total des revenus affectés aux dépenses
150 000
29 700
48 901
120 000
27 490
60 828
Dépenses budgétaires nettes totales
653 958
166 975
551 614
895 374
167 181
728 030
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 septembre 2021, et au 30 septembre 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 septembre 2021 et 2022:
Au 30 septembre 2021
Autorisations budgétaires nettes : 880 572 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 1 000 156 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 560 849$
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 33 338 $
Total des dépenses : 594 187 $
Au 30 septembre 2022
Autorisations budgétaires nettes : 617 492 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 737 492 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 septembre: 384 638 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 septembre: 19 201 $
Total des dépenses : 403 839 $
Description du tableau A : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du deuxième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Description de l'annexe A État des autorisations (non audité)
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Description de l'annexe B : Dépenses ministérielles par article courant (non audité)
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 263,1 millions de dollars, ou de 26,3 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 000,6 millions de dollars à 737,5 millions de dollars (graphique 1). Cette diminution nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023 ;
Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées ;
Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective ;
Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie au Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 176,2 millions de dollars, ou de 31,4 % de l'année précédente, pour passer de 560,8 millions de dollars à 384,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 63 % de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 63,7 % dans le même trimestre de 2021–2022.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Variation des dépenses ministériellespar article courant :
Variation du cumul au T2 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
-9 330
-2,6
(02) Transports et communications
-46 099
-86,3
(03) Information
-12 628
-78,7
(04) Services professionnels et spéciaux
-118 754
-86,0
(05) Location
-3 085
-17,1
(06) Services de réparation et d'entretien
-558
-67,8
(07) Services publics, fournitures et
approvisionnements
-220
-36,9
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et
ouvrages
-
NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
-395
-14,6
(10) Paiements de transfert
-
NA
(12) Autres subventions et paiements
721
126,9
Dépenses budgétaires brutes totales
-190 348
-32,0
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
-14 137
-42.4
Dépenses budgétaires nettes totales
-176 211
-31,4
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle lors de la période concernée à l'exercice précédent. Une portion de la diminution est compensée par l'augmentation des dépenses salariales entraînée par les initiatives de Budget 2021 qui ont débutées vers la fin de l'année 2021-2022.
Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.
Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 lors de l'exercice précédent.
Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.
Locations : La diminution globale est principalement attribuable aux locations pour les espaces de travail pour les opérations liées au Recensement de 2021 en raison de la nature cyclique des activités qui diminuent en 2022–2023. Une portion de la diminution est compensée par l'augmentation des frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions sont prévues en 2022-23. Pour le Recensement de la population, quatre diffusions ont eu lieu (avril, juillet, août et septembre) et les autres sont prévues pour octobre et novembre 2022. Il y a sept grandes dates de diffusion « thématique » pour la diffusion des données du Recensement de la population de 2021 (Planification de la diffusion des données du Recensement de 2021: Plans de diffusion). Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021. Il y a un contraste avec l'année dernière, lorsque Statistique Canada était concentré dans la récolte de données et l'exécution des activités du programme pour le Recensement.
L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :
Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 augmentent et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie ;
Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.
Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.
Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Ontario
24 novembre 2022
Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
24 novembre 2022
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2022–2023
Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
616 003
183 705
354 558
663 309
186 653
363 888
(02) Transports et communications
17 064
3 734
7 320
72 692
18 122
53 419
(03) Information
13 135
2 079
3 418
27 902
11 290
16 045
(04) Services professionnels et spéciaux
52 156
11 063
19 349
205 167
62 863
138 104
(05) Location
24 931
4 828
14 956
18 503
9 062
18 041
(06) Services de réparation et d'entretien
690
111
265
779
734
823
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
2 523
162
377
1 922
377
597
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
807
-
-
756
-
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
10 115
734
2 307
9 485
1 162
2 702
(10) Paiements de transfert
-
-
-
-
-
-
(12) Autres subventions et paiements
68
463
1 289
57
438
568
Dépenses budgétaires brutes totales
737 492
206 879
403 839
1 000 572
290 701
594 187
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
120 000
7 526
19 201
120 000
27 670
33 338
Total des revenus affectés aux dépenses
120 000
7 526
19 201
120 000
27 670
33 338
Dépenses budgétaires nettes totales
617 492
199 353
384 638
880 572
263 031
560 849
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2021, et au 30 juin 2022, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2021 et 2022 :
Au 30 juin 2021
Autorisations budgétaires nettes : 849 156 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 969 156 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 297 818 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 5 668 $
Total des dépenses : 303 486 $
Au 30 juin 2022
Autorisations budgétaires nettes : 576 698 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 696 698 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin: 185 286 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin: 11 675 $
Total des dépenses : 196 961 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 juin.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2022–2023 ont diminué de 272,5 millions de dollars, ou de 28,1 % par rapport à l'année précédente, passant de 969,2 millions de dollars à 696,7 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une diminution de 293 millions de dollars causé par la fin des programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue en 2022–2023;
Une augmentation de 36,8 millions de dollars pour le Plan d'action sur les données désagrégées;
Une augmentation de 6,8 millions de dollars pour la négociation collective;
Une augmentation de 28,1 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Recensement de l'environnement, le Cadre pour la qualité de vie pour le Canada, le recouvrement des coûts et l'intégrité du programme de recensement, et soutenir l'accès à l'information ainsi qu'aux services en matière de santé sexuelle et reproductive.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2021–2022 et 2022–2023, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du premier trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont diminué de 112,5 millions de dollars, ou de 37,8 % de l'année précédente, pour passer de 297,8 millions de dollars à 185,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 32,1 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 35,1 % dans le même trimestre de 2021–2022.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié) Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T1 entre les années financières 2021–2022 et 2022–2023
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
-6 382
-3,6
(02) Transports et communications
-31 711
-89,8
(03) Information
-3 416
-71,8
(04) Services professionnels et spéciaux
-66 955
-89,0
(05) Location
1 149
12,8
(06) Services de réparation et d'entretien
65
73,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
-4
-1,8
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-
NA
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
33
2,1
(10) Paiements de transfert
-
NA
(12) Autres subventions et paiements
697
536,2
Dépenses budgétaires brutes totales
-106 524
-35,1
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
6 007
106,0
Dépenses budgétaires nettes totales
-112 531
-37,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : Il y a une diminution globale des activités de l'organisme puisque le Recensement de 2021 en était à sa principale période opérationnelle ce trimestre de l'exercice précédent.
Transports et communications : La diminution est principalement attribuable aux frais postaux pour l'envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu'aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours de l'exercice précédent.
Information : La diminution est principalement attribuable aux coûts d'impression des documents du Recensement de 2021 au même trimestre de l'exercice précédent tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.
Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés au même trimestre lors l'exercice précédent pour effectuer le Recensement de 2021.
Locations : L'augmentation est principalement attribuable aux frais des licences de logicielles et des frais de maintenance qui ont augmenté avec les licences GCDocs en raison d'une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.
C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En 2022-2023 Statistique Canada poursuivra le traitement et l'analyse des données du Programme du Recensement, et continuera de diffuser le reste des importantes diffusions de données du recensement de 2021. Six diffusions sont prévues en 2022-23. Pour le Recensement de la population, deux diffusions ont eu lieu en avril et juillet 2022, et les restes seront prévues pour août, septembre, octobre et novembre 2022. Le Recensement de l'agriculture a eu lieu en mai 2021.
L'agence planifie d'autres changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :
Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l'économie;
Les nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021 s'augmente et les activités liées à ces initiatives sont sur la bonne voie;
Augmentation des revenus en raison des programmes cycliques et rétablissement des programmes suspendus après la pandémie.
D) Risques et incertitudes
Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel en mettant en œuvre des mesures d'atténuation des risques correspondantes consignées dans le Profil de risque organisationnel 2022-2023 et au niveau des programmes.
Statistique Canada continue de chercher et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme met en œuvre le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinent en tant qu'organisme.
Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre ses objectifs ; toutefois, il est difficile de concurrencer d'autres organisations dans l'écosystème des données et la situation actuelle du marché du travail. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada recrute de façon proactive dans les universités et les collèges de partout au Canada pour promouvoir une solide culture en milieu de travail, un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée et mettre de l'avant le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion. De plus, le Plan intégré des affaires et des ressources humaines vise à attirer des employés talentueux en mettant davantage l'accent sur la diversité, l'inclusion et les langues officielles.
Statistique Canada collabore avec des partenaires fédéraux pour accéder aux services et au soutien des TI afin d'atteindre ses objectifs de modernisation et de faire la transition de son infrastructure et de ses applications vers l'infonuagique, tout en ayant un impact minimal sur les activités et les coûts. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : le 23 août 2022
Annexe
État des autorisations (non vérifié) Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2022–2023
Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
631 079
170 853
170 853
657 570
177 35
177 235
(02) Transports et communications
11 745
3 586
3 586
66 874
35 297
35 297
(03) Information
9 041
1 339
1 339
25 704
4 755
4 755
(04) Services professionnels et spéciaux
35 798
8 286
8 286
190 045
75 241
75 241
(05) Location
17 160
10 128
10 128
17 014
8 979
8 979
(06) Services de réparation et d'entretien
475
154
154
716
89
89
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
1 736
215
215
1 765
220
220
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
555
-
-
695
-
-
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
6 962
1 573
1 573
8 721
1 540
1 540
(10) Paiements de transfert
-
-
-
-
-
-
(12) Autres subventions et paiements
47
827
827
52
130
130
Dépenses budgétaires brutes totales
696 698
196 961
196 961
969 156
303 486
303 486
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
120 000
11 675
11 675
120 000
5 668
5 668
Total des revenus affectés aux dépenses
120 000
11 675
11 675
120 000
5 668
5 668
Dépenses budgétaires nettes totales
576 698
185 286
185 286
849 156
297 818
297 818
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
A) Introduction
Mandat de Statistique Canada
Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.
a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 31 décembre 2020, et au 31 décembre 2021, en milliers de dollars
Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 31 décembre 2020 et 2021 :
Au 31 décembre 2020
Autorisations budgétaires nettes : 636 241 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 756 241 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 452 731 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 51 350 $
Total des dépenses : 504 081 $
Au 31 décembre 2021
Autorisations budgétaires nettes : 895 374 $
Autorisation de crédit net : 120 000 $
Total des autorisations : 1 015 374 $
Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 31 décembre : 728 030 $
Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 31 décembre : 60 828 $
Total des dépenses : 788 858 $
Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 31 décembre.
Changements importants quant aux autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021–2022 ont augmenté de 259,1 millions de dollars, ou de 34,3 % par rapport à l’année précédente, passant de 756,2 millions de dollars à 1 015,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :
Une augmentation de 222,5 millions de dollars pour le Programmes du Recensement de la population et Recensement de l'Agriculture de 2021 pour le nouveau cycle de financement reçu afin de couvrir les activités opérationnelles;
Une augmentation de 24,3 millions de dollars pour la négociation collective et les autres ajustements salariaux négociés par les syndicats;
Une augmentation de 15,7 millions de dollars en réponse aux pressions financières sur les activités à frais recouvrables durant la pandémie;
Une diminution de 11,0 millions de dollars pour divers initiatives incluant le projet de migration de la charge de travail, la Stratégie à l'appui de la vision pour une économie et une société axées sur les données et la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme.
En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2020–2021 et 2021–2022, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.
Changements importants quant aux dépenses
Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont augmenté de 275,3 millions de dollars, ou de 60,8 % de l’année précédente, pour passer de 452,7 millions de dollars à 728,0 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).
Statistique Canada a dépensé approximativement 81,3 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 71,2 % dans le même trimestre de 2020–2021.
Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié) Description du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l’exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant :
Variation du cumul au T3 entre les années financières 2020–2021 et 2021–2022
En milliers de $
Variation en %
(01) Personnel
80 010
17,7
(02) Transports et communications
55 742
1 840,3
(03) Information
16 733
318,7
(04) Services professionnels et spéciaux
129 591
764,3
(05) Location
598
3,0
(06) Services de réparation et d'entretien
774
266,0
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
-195
-20,4
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
-247
-91,8
(09) Acquisition de matériel et d'outillage
1 412
38,3
(10) Paiements de transfert
-
NA
(12) Autres subventions et paiements
359
76,2
Dépenses budgétaires brutes totales
284 777
56,5
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
9 478
18,5
Dépenses budgétaires nettes totales
275 299
60,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.
Personnel : Il y a une augmentation globale des activités de l’organisme en raison des opérations du Recensement de 2021. La hausse est également attribuable à la charge de travail supplémentaire nécessaire pour les efforts liés au soutien de la réponse à la pandémie et à la migration vers l’infonuagique. De plus, il reflète les conventions collectives récemment ratifiées, ainsi que l’indemnisation supplémentaire obtenue en réponse aux règlements négociés pour les problèmes liés au système de paie Phénix.
Transports et communications : L’augmentation est principalement attribuable au frais postaux pour l’envoi des questionnaires du Recensement et des documents connexes, ainsi qu’aux dépenses de voyage des agents recenseurs pour les activités de collecte du Recensement de 2021 qui ont lieu au cours du présent exercice.
Information : L’augmentation est principalement attribuable aux coûts de la publicité pour les opérations du Recensement de 2021 et aux coûts d’impression des documents du Recensement de 2021 tels que les questionnaires, les enveloppes et les lettres.
Services professionnels et spéciaux : L’augmentation est principalement attribuable à la rémunération des employés de la Loi sur la statistique embauchés pour effectuer le Recensement de 2021.
Acquisition de matériel et d’outillage : L’augmentation est principalement attribuable à l’achat d’équipement informatique conformément au plan d’immobilisations.
Revenus : L'augmentation est principalement due à la fermeture des bureaux régionaux et à un délai dans la comptabilisation des activités de recouvrement des coûts liés au recensement au début de la pandémie de l'exercice précédent.
C) Risques et incertitudes
Statistique Canada concentre actuellement ses efforts sur la modernisation de ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d’optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l’organisme collabore avec Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information, pour veiller à ce que l’organisme ait accès à des services de la technologie de l’information et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation, ainsi que procéder à la transition de l’infrastructure et des applications sur le nuage. Les activités et les coûts sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l’initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les solides pratiques de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégré de l’agence.
D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
L'agence planifie des changements dans les opérations et les activités de programme avec des répercussions financières, notamment :
Le Programme du Recensement en est à l’étape avancée de la mise en œuvre du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme ont augmenté comme prévu. Statistique Canada entreprend d’importantes activités au cours du présent exercice qui sont essentielles au succès du Recensement de la population de 2021. Ces activités comprennent l’embauche de personnel sur le terrain, la collecte de données, le suivi auprès des répondants, le traitement des déclarations, l’élaboration et la mise à l’essai de systèmes et de processus de diffusion, ainsi que le lancement d’études sur la qualité des données et l’évaluation. Ces activités aboutissent à la première diffusion des données du Recensement, les Chiffres de population et des logements, en février 2022;
Des efforts et collaborations continus afin de fournir des données et des renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la société et l’économie;
Le budget de 2021 a annoncé le financement de nouvelles initiatives, notamment le Plan d’action pour les données désagrégées, la Modernisation des données relatives à la justice, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada et le Programme statistique sur l’accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes, ainsi que le Recensement de l’environnement.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Anil Arora, Statisticien en chef
Ziad Shadid, Dirigeant principale des finances par intérim
Ottawa, Ontario
Date de la signature : 18 février 2022
Annexe
État des autorisations (non vérifié) Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l’autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2021–2022
Exercice 2020–2021
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tablenote 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tablenote 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
808 940
146 904
667 199
560 162
113 147
395 671
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
86 434
20 277
60 831
76 079
19 020
57 060
Autorisations budgétaires totales
895 374
167 181
728 030
636 241
132 167
452 731
Note de bas de page 1
N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Description du tableau :
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Les titres de rangée fournissent l’information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices.
Exercice 2021–2022
Exercice 2020–2021
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel
678 110
169 408
533 296
601 596
159 160
453 286
(02) Transports et communications
72 692
5 352
58 771
24 811
1 465
3 029
(03) Information
27 901
5 939
21 984
27 521
1 955
5 251
(04) Services professionnels et spéciaux
205 167
8 443
146 547
62 999
4 934
16 956
(05) Location
18 503
2 442
20 483
14 755
2 095
19 885
(06) Services de réparation et d'entretien
779
242
1 065
973
-385
291
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements
1 924
162
759
2 341
709
954
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages