Description

Les Services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour permettre à un ministère ou organisme de s'acquitter de ses obligations organisationnelles. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d'un ministère ou organisme. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes de Statistique Canada continueront d'évoluer pour s'adapter au contexte changeant. Pour ce faire, l'organisme accordera la priorité aux mesures à prendre pour répondre à la pandémie de COVID-19 et mettra l'accent sur ses processus, ses mesures de contrôle et ses pratiques en matière de surveillance. Alors que le gouvernement continue d'aborder les défis en matière de santé publique et d'économie, les services intégrés et internes habilitants de l'organisme permettront de fournir du soutien et des solutions pour répondre aux besoins des entreprises et des employés. La prise de décisions sera fondée sur une infrastructure de données qui continuera d'être plus intégrée, ce qui permettra de fournir des renseignements actuels pour favoriser les valeurs culturelles de l'organisme et la responsabilisation à l'égard des résultats. Les Services internes continueront d'offrir des services plus efficaces et axés sur l'utilisateur.

Réponse à la pandémie de COVID-19

Au cours des derniers mois, Statistique Canada a accordé la priorité aux mesures à prendre pour répondre à la pandémie de COVID‑19, qui consistent à exécuter les programmes essentiels au mandat tout en assurant la sécurité et la santé des employés. Au fur et à mesure que la situation se stabilisera, l'organisme continuera de mettre l'accent sur le soutien aux employés qui doivent s'adapter à une nouvelle réalité. Cela comprendra la révision des plans de retour au bureau, y compris les programmes de santé et de sécurité au travail, afin de s'assurer que les employés qui travaillent à distance ou sur place ― que ce soit dans les bureaux, sur le terrain ou dans les centres de données de recherche ― sont en sécurité. L'organisme appuiera également les employés en leur permettant de suivre une formation existante en ligne sur la santé mentale et le mieux-être ainsi qu'en lançant de nouvelles initiatives en réponse aux résultats du sondage éclair mené auprès des employés.

L'expertise des Services internes ainsi que leur appui permettront également de mener le Recensement de 2021 avec succès, tout en adoptant des pratiques adaptées à la pandémie.

Équité entre les genres, diversité et inclusion

Au cours de la prochaine année, Statistique Canada réalisera un ambitieux programme d'équité entre les genres, de diversité et d'inclusion, qui englobera l'accessibilité et les langues officielles. L'organisme continuera de mettre en œuvre son plan d'action sur la diversité et l'inclusion et appuiera les progrès dans cinq domaines, soit le recrutement, le perfectionnement, la sensibilisation, le leadership visible et la responsabilisation, ainsi que l'accessibilité. Une feuille de route pluriannuelle comportant plusieurs étapes sera créée. Bon nombre des mesures prévues seront prises dans le cadre de groupes de discussion qui seront tenus avec des groupes désignés comme minorités visibles et avec les peuples autochtones. Statistique Canada continuera également d'élaborer conjointement un indice d'accessibilité avec le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes clés.

Ensembles de compétences et gestion des talents

Statistique Canada mettra l'accent sur les programmes d'apprentissage et de perfectionnement pour les employés et les gestionnaires. L'organisme continuera de déterminer les compétences requises à l'heure actuelle et à l'avenir, ce qui comprendra la mise à l'essai d'une approche permettant aux employés de déterminer eux-mêmes leurs compétences et leurs domaines d'intérêt. L'approche vise à déterminer les compétences dont dispose déjà l'organisme ainsi que les domaines à perfectionner au sein de celui-ci. Elle vise en outre à répartir les ensembles de compétences des employés entre les priorités de l'organisme de façon agile.

L'organisme mettra également l'accent sur la gestion des talents à tous les niveaux et mettra en œuvre un programme de perfectionnement en leadership pour les cadres supérieurs. De plus, une approche de gestion du rendement axée sur les données sera établie, afin d'uniformiser l'approche de l'organisme en matière d'évaluation de la gestion du rendement et de la gestion axée sur les résultats.

Mise à profit de l'analyse des données

Les Services intégrés de l'organisme continueront d'expérimenter de nouvelles façons de tirer parti de l'analyse des données pour éclairer la prise de décisions. Par exemple, en 2021‑2022, les données de l'outil d'analyse des ressources humaines de Statistique Canada seront élargies pour inclure les résultats récents du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et des sondages internes éclair. En outre, différentes sources de données sur les Services intégrés commenceront à être intégrées afin de trouver de nouvelles solutions aux problèmes opérationnels, par exemple en vue de faciliter le retour au travail des employés. Ces améliorations permettront de renforcer la position de veille stratégique de l'organisme en fournissant des renseignements essentiels et opportuns aux gestionnaires. De plus, l'organisme continuera de travailler avec les organisations gouvernementales à l'amélioration de leur capacité d'analyse des données et à l'élaboration d'indices pour les domaines prioritaires, comme l'accessibilité.

Transformation des processus

Afin d'assurer une gérance efficace des ressources publiques et de garantir des processus proactifs et flexibles, Statistique Canada continuera de transformer ses processus en 2021‑2022 grâce à l'élaboration de cadres de planification des activités organisationnelles cohérents. Ces cadres aideront à établir des stratégies et serviront d'appui aux investissements, à la planification et à l'utilisation d'indicateurs de rendement pour surveiller les progrès. Ils permettront de veiller à ce que l'organisme atteigne efficacement ses objectifs.

Audit et évaluation internes

En 2021-2022, la Direction de l'audit et de l'évaluation mènera des audits et des évaluations, afin d'examiner le caractère approprié des structures de prise de décisions et de gouvernance ainsi que les processus qui permettent au personnel de Statistique Canada de réaliser les activités de l'organisme dans le cadre d'un régime de gestion rigoureux. De plus, les évaluations axées sur l'utilisateur seront utilisées de façon stratégique pour évaluer la pertinence des programmes. Ainsi, l'organisme aura un aperçu de la mesure dans laquelle les besoins des utilisateurs sont pris en compte dans la conception et l'exécution de programmes, et de la mesure dans laquelle ils sont satisfaits.

Gouvernance

Statistique Canada continue de renforcer sa structure de gouvernance en mettant en œuvre un modèle de rendement fondé sur des principes. L'équipe de la gouvernance veillera à ce que des données organisationnelles à jour, pertinentes, exploitables et intégrées soient disponibles pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. L'organisme continuera également d'opérationnaliser les comités supérieurs et officialisera les rôles supplémentaires des agents principaux (cadres dirigeants) pour les cadres supérieurs, afin de renforcer davantage la perspective horizontale. Les cadres dirigeants auront des rôles de gestion de la conformité clairement définis, qui seront harmonisés avec les risques organisationnels, et ils évalueront régulièrement le respect des exigences des politiques et informeront la haute direction des ajustements nécessaires. Au cours de la prochaine année, l'organisme mettra également à jour son cadre de base, ses processus et ses procédures relatifs aux instruments de gouvernance, tout en assurant la normalisation horizontale.

Solutions numériques

En tant que chef de file de l'un des projets exploratoires sur l'infonuagique du gouvernement du Canada, Statistique Canada est particulièrement bien placé pour explorer, développer et adopter de nouvelles technologies. L'organisme continuera de mettre à profit ses talents pour tracer la voie à suivre en matière de technologie au gouvernement. Cela aura éventuellement une incidence sur la façon dont le gouvernement du Canada mène ses activités, et aura des répercussions positives sur la vie des Canadiens.

Dans le cadre des efforts de modernisation de l'organisme, l'adoption des services infonuagiques est un élément crucial. La plupart des solutions technologiques existantes migrent vers l'environnement infonuagique sécurisé de l'organisme, puis la majorité des nouvelles solutions sont mises au point dans le nuage et sont conçues de façon à ce que la mise en production soit réussie. La transition vers l'environnement infonuagique permettra une plus grande souplesse pour accroître ou réduire les besoins en matière d'infrastructure et la robustesse de l'infrastructure en offrant plus de redondance et des solutions infaillibles.

La plateforme novatrice Analyse des données en tant que service, qui tire parti des services infonuagiques, est accessible aux utilisateurs externes pour leur permettre de formuler des commentaires à partir de données publiques. Elle fait maintenant partie intégrante de la réponse de Statistique Canada à la pandémie et permet d'accroître la quantité de données essentielles, comme celles du tableau de bord sur l'équipement de protection individuelle. Au cours de la prochaine année, d'autres données, mis à part celles recueillies par Statistique Canada, seront ajoutées et intégrées à la plateforme. Cela facilitera la recherche qui doit être menée pour obtenir des renseignements utiles et appuyer les décisions fondées sur des données probantes.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

• Loi sur la statistique
• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Règlement sur les déclarations des personnes morales

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada a deux principaux objectifs :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale ainsi que sur le fonctionnement de la société canadienne en tant que point de départ pour l'élaboration, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et pour le bien général de tous les Canadiens;
• promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques reconnues.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. L'organisme compte aussi 33 centres de données de recherche dans l'ensemble du pays. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit, YouTube ainsi que sur les fils d'actualité.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » peut être consultée sur le site Web de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l’organisme, voir la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Statistique Canada pour 2021 2022 sont illustrés ci dessous.

• Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
  Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
  • Résultat attendu 1 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiens.
    • Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude.
    • Indicateur 2 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme.
    • Indicateur 3 : Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web.
    • Indicateur 4 : Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes.
  • Résultat attendu 2 : Les Canadiens accèdent à des renseignements statistiques de grande qualité.
    • Indicateur 1 : Nombre de visites au site Web de Statistique Canada.
    • Indicateur 2 : Nombre d'interactions dans les médias sociaux.
    • Indicateur 3 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient.
  • Résultat attendu 3 : Les renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour les Canadiens.
    • Indicateur 1 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques.
    • Indicateur 2 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada.
    • Indicateur 3 : Nombre de citations dans des revues.
• Services internes

Répertoire des programmes

• Statistique économique et environnementale
• Statistique socioéconomique
• Recensements
• Services statistiques à frais recouvrables
• Centres d'expertise

Les renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Le Plan ministériel de Statistique Canada ne renferme pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui se rapportent aux résultats prévus pour 2021-2022.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes fédéraux des dépenses connexes, ainsi que sur des évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre en tenant compte de plusieurs facteurs, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère ou de l'organisme, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès que doit atteindre une organisation, un programme ou une initiative dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère ou un organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

données synthétiques (synthetic data)

Données générées de façon stochastique et comportant une valeur analytique et qui sont conçues pour assurer la protection des données et veiller au contrôle de la divulgation.

entreprises zombies (zombie firms)

Entreprises qui existent depuis un certain temps, mais qui ont constamment de la difficulté à générer suffisamment de revenus pour effectuer leurs paiements d'intérêts. Ce genre d'entreprises est de plus en plus répandu dans un certain nombre d'économies avancées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis de mettre à l'essai et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décisions fondée sur des données probantes et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, en déterminant les politiques et les programmes efficaces et ceux qui ne le sont pas. L'expérimentation est associée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui fournit une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan permet d'expliquer la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère ou organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier en vue d'atteindre les résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021 2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID 19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux ― une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère ou de l'organisme.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou un organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux principales fonctions d'une organisation.

LIM, Jolson. 2020. « Pandemic is driving StatCan's modernization, says chief statistician », iPolitics, 3 septembre.

• Budget principal des dépenses 2019-2020
• En route vers le Recensement de 2021
• InfoBase du GC
• Lettre de mandat du ministre
• Loi sur la statistique
• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
• Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
• Règlement sur les déclarations des personnes morales
• Statistique Canada

• Budget principal des dépenses 2018-2019
• Indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes
• InfoBase du GC
• Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
• Loi sur la statistique
• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Portail du gouvernement ouvert
• Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
• Règlement sur les déclarations des personnes morales
• Statistique Canada
• Statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des services sur des ensembles divers de personnes — femmes, hommes ou personnes de diverses identités de genre. L'ACS+ tient compte de nombreux facteurs, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps intellectuels et physiques.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Cadre de référence qui comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable prévu de rendement ou de succès d'une organisation, d'un programme ou d'une initiative dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement en vertu d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Unité de mesure qui représente la part d'une année-personne complète à laquelle correspond l'horaire d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein s'expriment sous forme d'un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail normales. Les heures de travail normales sont définies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à étudier, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions pour éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais se distingue d'elle en ce qu'elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens pourrait représenter une innovation; l'expérimentation, elle, consisterait à mettre ce site Web à l'essai, de façon systématique, par rapport aux outils de rayonnement existants ou à un ancien site Web pour déterminer lequel favorise un engagement accru.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organismes fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but de poursuivre un objectif commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent le travail le plus important ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015, c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Document qui présente de l'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir les résultats visés, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Liste de tous les programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient refléter les résultats des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.