État des résultats prospectif
31 mars 2022

État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  Résultats projetés
de 2020-2021		 Résultats prévus
de 2020-2022
Charges
Renseignements statistiques
 773 547 977 075
Services internes
 94 092 71 099
Total des charges 867 639 1 048 174
Revenus
Services statistiques spéciaux
 129 403 138 000
Revenus divers
 100 100
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada
 -16 346 -18 100
Total des revenus 113 157 120 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 754 482 928 174

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le plan ministériel de 2021-2022.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2020-2021 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 décembre 2020 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2021-2022.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 décembre 2020.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2020-21 et pour 2021-22, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états résultats historique incluent :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  • la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
  • les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2020-2021, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks.  De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d'autres.

(b) Revenus

Les fonds reçus pour des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que l'administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité pour disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.

4. Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés
de 2020-2021		 Résultats prévus
de 2021-2022
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 754 482 928 174
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
 -28 106 -24 975
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
 -56 0
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
 -107 298 -108 584
Hausse/baisse des indemnités de vacances et congés compensatoires
 -17 708 7 014
Hausse des avantages sociaux futurs
 -906 -1 847
Remboursement des charges des exercices antérieurs
 712 712
Consommation des charges payées d'avance
 -13 181 -12 061
Dépense pour mauvaises créances
 -3 0
Salaires courus à recevoir
 187 0
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
 -166 359 -139 741
Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
 30 863 29 266
Hausse des charges payées d'avance
 12 795 13 261
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages
 5 0
Paiement en vertu du règlement en matière d'équité salariale
 140 140
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui ont une incidence sur les autorisations
 43 803 42 667
Autorisations demandées prévues d'être utilisées 631 926 831 100

(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)

Autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés
de 2020-2021		 Résultats prévus
de 2021-2022
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
 586 646 748 327
Montants des postes législatifs
 79 842 82 773
Autorisations demandées totales 666 488 831 100
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements
 -34 562 0
Autorisations demandées prévues d'être utilisées 631 926 831 100

État des résultats prospectif
31 mars 2021

État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  Résultats projetés
de 2019-2020		 Résultats prévus
de 2020-2021
Charges
Renseignements statistiques
 674 959 764 452
Services internes
 88 567 84 117
Total des charges 763 526 848 569
Revenus
Services statistiques spéciaux
 140 052 138 000
Revenus divers
 100 100
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada
 -20 169 -18 100
Total des revenus 119 983 120 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 643 543 728 569
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le plan ministériel de 2020-2021.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2019-2020 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 septembre 2019 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 12 décembre 2019.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2019-2020 et pour 2020-2021, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états résultats historique incluent :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  • la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
  • les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2019-2020, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks.  De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d'autres.

(b) Revenus

Les fonds reçus pour des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que l'administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité pour disposer des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.

4. Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés
de 2019-2020		 Résultats prévus
de 2020-2021
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 643 543 728 569
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
 -29 675 -31 328
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
 -26 0
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
 -79 931 -101 082
Hausse des indemnités de vacances et congés compensatoires
 -1 956 -2 212
Hausse des avantages sociaux futurs
 -2 765 -2 196
Remboursement des charges des exercices antérieurs
 33 33
Consommation des charges payées d'avance
 -9 064 -7 628
Salaires courus à recevoir
 87 0
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
 -123 297 -144 413
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
 32 493 30 121
Baisse des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées
 6 0
Hausse des charges payées d'avance
 8 398 8 538
Paiement en vertu du règlement en matière d'équité salariale
 178 178
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui ont une incidence sur les autorisations
 41 075 38 837
Autorisations demandées prévues d'être utilisées 561 321 622 993

(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)

Autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés
de 2019-2020		 Résultats prévus
de 2020-2021
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
 492 412 545 584
Montants des postes législatifs
 76 926 77 409
Autorisations demandées totales 569 338 622 993
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements
 -8 017 0
Autorisations demandées prévues d'être utilisées 561 321 622 993

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie l'engagement pris dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et de faire en sorte qu'il y ait une meilleure reddition de comptes à cet égard devant le Parlement. Il contribue également à une vision intégrée et pangouvernementale des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
Les renseignements ministériels faisant partie de ces renseignements supplémentaires doivent tenir compte des renseignements préparés au préalable conformément aux documents d'orientation suivants :

Ces documents ont fourni des textes et des tableaux pour aider les ministères et les organismes à décrire leurs actions et leurs mesures de rendement et à montrer de quelle façon leurs actions appuient la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable. Statistique Canada adhère aux principes de la SFDD et, même si l'organisme n'est pas formellement assujetti à la Loi, il appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable à Statistique Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada pour la période allant de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l'organisme pour appuyer l'atteinte d'un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats obtenus relativement aux mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de Statistique Canada.

Statistique Canada fournit aussi des données pour contribuer à assurer le suivi de plusieurs thèmes de la SFDD.

  • Croissance propre : Statistique Canada diffuse des données d'enquête et des données macroéconomiques sur le secteur des technologies propres du Canada.
  • Terres et forêts gérées de façon durable : Statistique Canada fournit des données sur les changements dans la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour toutes les régions métropolitaines de recensement du Canada et produit davantage de statistiques pour englober d'autres collectivités.
  • Infrastructure moderne et résiliente : Statistique Canada collabore avec Infrastructure Canada pour produire l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.
  • Collectivités sûres et en santé : Statistique Canada fournit des données sur la sensibilisation des ménages à l'égard du radon. Ces travaux sont menés de concert avec Santé Canada.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

Conformément au mandat et aux objectifs de Statistique Canada, la seule mesure concrète de l'organisme concernant la SFDD est de « faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques ». La modernisation des activités d'approvisionnement se poursuit, et celle-ci englobe la réduction des processus manuels grâce à l'utilisation de présentations et d'approbations électroniques. L'environnement est pris en compte dans tous les achats gouvernementaux (p. ex. l'achat de papier d'impression qui comprend un minimum de 30 % de contenu recyclé, ce qui respecte une norme environnementale reconnue). En outre, les spécialistes de l'approvisionnement ont recours à des instruments d'approvisionnement existants qui tiennent compte de l'environnement et qui sont accessibles par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone générées par ses activités.
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)		 Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux générés en 2005 d'ici 2030, l'objectif étant de les réduire d'ici 2025. Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activitésNote de tableau 1 Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parcNote de tableau 1 Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 Sans objet Sans objet Sans objet
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques.
  • Tenir compte de l'environnement dans les processus et les mécanismes de contrôle de gestion de l'approvisionnement.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer le principe d'achats écologiques.
  • Veiller à ce que les hauts fonctionnaires fassent mention de leurs contributions et de leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fabriqué à partir de matières recyclées.
  • Afin de réduire les déchets et de minimiser les répercussions environnementales des actifs tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte de l'environnement dans les achats publics, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel sont formés en matière d'achats écologiques.
  • Les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel font mention de leurs contributions aux achats écologiques au cours de l'exercice en question, ainsi que de leur appui à ceux-ci.
  • Le papier d'impression acheté par Statistique Canada contient un minimum de 30 % de contenu recyclé et arbore le logo de certification des produits forestiers (Éco-Logo ou un logo de certification équivalent).
  • Statistique Canada tient compte de l'environnement dans tous les achats publics, en diffusant les appels d'offres sous forme électronique, en acceptant des soumissions électroniques, en imprimant tous les contrats recto verso, en utilisant des dossiers qui sont réutilisés ou recyclés et en ayant recours à des instruments d'approvisionnement existants qui tiennent compte de l'environnement et qui sont accessibles par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours Achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent.
  • Toutes les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel sont cohérentes; elles reflètent toutes le soutien des objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • Tout le papier d'impression acheté contient au minimum 30 % de contenu recyclé et est certifié en fonction de normes environnementales reconnues, afin de réduire les répercussions environnementales sur la production du papier.
 SFDD : Les responsables des achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les agents d'approvisionnement qui sont formés pour appliquer ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs produits, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
ODD des Nations Unies :
ODD 12 — Cible 12.7
Adopter des technologies novatricesNote de tableau 1 Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 Sans objet Sans objet Sans objet
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacementsNote de tableau 1 Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 Sans objet Sans objet Sans objet
Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilienceNote de tableau 1 Aucune mesure organisationnelle importante en 2019-2020 Sans objet Sans objet Sans objet
Améliorer la transparence et la reddition de comptesNote de tableau 2 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carboneNote de tableau 2 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Note de tableau 1

Cette mesure de contribution ne s'applique pas aux petits et très petits ministères. Ces ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

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Note de tableau 2

Cette mesure de contribution ne s'applique qu'au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Tous les autres ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

Retour à la référence de la note de tableau 2 referrer

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2019-2020, Statistique Canada n'avait pas présenté de propositions nécessitant la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n'a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité d'ACS+ institutionnelle

En 2019-2020, Statistique Canada a élaboré et approuvé deux plans d'action afin d'accroître la diversité et l'inclusion en milieu de travail : le Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi et la diversité de 2019-2020 et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces plans d'action, qui énoncent les engagements et les responsabilités organisationnels, ont été diffusés à tous les employés, afin qu'ils en prennent connaissance.

Statistique Canada a mené plusieurs activités et campagnes de sensibilisation pour accroître la visibilité et mettre de l'avant l'efficacité des ressources mises à la disposition de tous les employés de l'organisme. Des possibilités de formation et des forums de discussion ont été régulièrement offerts à l'ensemble des employés, afin d'élargir leurs perspectives et de créer un environnement plus inclusif. Par ailleurs, le réseau de l'intégrité et du respect a conçu des outils et mis en œuvre diverses initiatives en 2019-2020, par exemple :

  • un service d'écoute téléphonique sur l'intégrité et le respect
  • l'accès à des agents désignés de sensibilisation à l'intégrité et au respect
  • la promotion du Programme d'aide aux employés
  • la promotion des Services de gestion informelle des conflits.

Statistique Canada a affecté un équivalent temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de l'organisme; cet employé agit comme coordonnateur de l'ACS+, passe en revue les présentations au Conseil du Trésor et appuie la promotion de l'ACS+ au sein de l'organisme. Il fournit en outre un soutien en ressources humaines qui contribue à l'élaboration et à l'application d'un mécanisme de reddition de comptes, dans le cadre du processus de décisions ministérielles, afin d'assurer l'évaluation de l'ACS+.

Points saillants des résultats de l'ACS+ par programme

Statistique économique et environnementale

Promouvoir l'égalité entre les genres

Le Secteur de la statistique économique a poursuivi ses partenariats et ses projets de collaboration, afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Parmi les exemples dignes de mention figure la Loi sur les déclarations des personnes morales, qui a servi à élaborer une base de données sur le genre pour les entreprises au Canada. La loi a permis de diffuser des données sur la représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises au Canada et dans des postes de direction pour les années de référence 2016 et 2017. Ces données corroborent celles d'autres études qui montrent que les femmes demeurent sous-représentées parmi les cadres supérieurs. Une vision plus inclusive du leadership est nécessaire pour atteindre l'égalité des genres dans les entreprises au Canada. Les données publiées contribuent à approfondir la compréhension de la composition par genre des sociétés sous contrôle étranger et privé au Canada. Les données comprennent aussi des renseignements sur le genre des directeurs de compagnies canadiennes et sur la diversité dans les sociétés de régime fédéral. Ce projet de l'ACS+ a contribué au cadre des Objectifs de développement durable (ODD), ainsi qu'à la recherche sur l'égalité des genres et aux initiatives stratégiques visant à l'atteindre. Des infographies faisant état de la situation des femmes dans les entreprises au Canada ont été diffusées selon le secteur d'activité et le pays de contrôle. L'aspect du pays de contrôle a permis d'évaluer la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises et d'effectuer une comparaison avec les pratiques des sociétés mères et la représentation des genres dans les pays concernés.

Ce projet correspond à deux des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

  • égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel;
  • participation égale et à part entière dans l'économie.

Statistique socioéconomique

Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes

Statistique Canada poursuit la mise en place d'un observatoire national sur les drogues, qui donnera l'occasion d'établir des partenariats et d'élaborer des technologies pilotes avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. L'observatoire national sur les drogues vise à compiler des données agrégées et à élaborer des données permettant de combler l'écart relatif aux indicateurs de l'ACS+. Les données recueillies fourniront plus de renseignements sur les initiatives de l'ACS+, de même qu'une plus grande capacité de les mesurer.

Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à verser 6,7 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2018-2019, et 0,6 million de dollars par année par la suite) à Statistique Canada, afin que l'organisme crée un nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI). Le CSGDI vise à appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes, grâce à un suivi concernant le genre, la diversité et l'inclusion et à la production de rapports à ce sujet. La stratégie élaborée dans le cadre du CSGDI consiste à mettre l'accent sur trois objectifs clés : l'établissement de rapports à l'intention des Canadiens, la production de nouvelles données et le renforcement de la capacité statistique. En 2019-2020, le CSGDI a diffusé 16 tableaux de données sur le genre, la diversité et l'inclusion, et a publié de nombreux articles et infographies sur les femmes et le genre, les facteurs socioéconomiques, la population LBGTQ2 et les populations autochtones. Le CSGDI vise à combler les lacunes dans les données sur l'ACS+ et à recueillir des données pour évaluer les répercussions sur le genre et la diversité au sein de la population canadienne.

Recensement

Recensement de 2021 : Nouveau contenu permettant de dénombrer tout le monde

Dans le but de recueillir des données pertinentes et utiles pour les initiatives de l'ACS+, une analyse de grande qualité des résultats du Test du recensement de 2019 a été effectuée en 2019-2020. Afin de faire des recommandations judicieuses, une analyse du test a été menée, en vue d'adopter du nouveau contenu sur le genre dans le cadre du Recensement de 2021.

Services statistiques à frais recouvrables

Enquête visant à mesurer l'accès des ménages à Internet et leur utilisation d'Internet, de même que les comportements en ligne des entreprises

Pour permettre de déterminer de quelle façon les enjeux numériques touchent les Canadiens, Statistique Canada a mené l'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet, afin de mesurer l'accès des ménages à Internet et leur utilisation d'Internet, ainsi que les comportements en ligne des entreprises. Les résultats de l'enquête ont été mis à la disposition du public le 29 octobre 2019, de même que 14 tableaux de données sur l'utilisation individuelle d'Internet, dont l'intensité de l'utilisation, la demande relative à certaines activités en ligne et les interactions en ligne. L'information peut être agrégée selon le genre, le groupe d'âge, le niveau de scolarité et l'emplacement géographique, ce qui sert de point de départ à l'ACS+.

L'atelier « Femmes dans l'économie »

Statistique Canada a organisé un atelier intitulé « Femmes dans l'économie », en collaboration avec le ministère Femmes et Égalité des genres. L'atelier a permis de regrouper des intervenants gouvernementaux, des chercheurs universitaires et des utilisateurs des données de diverses disciplines, afin de comprendre les enjeux émergents concernant l'écart salarial entre les genres, le cheminement des femmes vers l'entrepreneuriat et les caractéristiques de leurs entreprises, ainsi que les caractéristiques socioéconomiques des femmes accédant à des postes de direction. L'atelier visait à déceler les lacunes au chapitre des connaissances et à trouver des stratégies de données pour les combler, de même qu'à créer de nouveaux partenariats.

Ce projet correspond à deux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

  • égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel;
  • participation égale et à part entière dans l'économie.
Armes à feu et violence fondée sur le genre

En 2019-2020, Statistique Canada a produit des données actuelles pour appuyer la prise de décisions en matière d'armes à feu au sein du gouvernement et a collaboré à résoudre les lacunes dans les données clés sur les armes à feu.

Dans le cadre de la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement fédéral, Statistique Canada a mené l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés et a diffusé les données au cours de l'année. Cette enquête a permis aux Canadiens de rendre compte de leur genre de façon plus précise. Cette initiative continue de combler les lacunes dans les données et permet de recueillir de l'information qui peut être désagrégée et utilisée pour avoir une incidence sur les programmes futurs.

Services internes

Diversité et inclusion

Statistique Canada a mené des campagnes de sensibilisation pour accroître la visibilité et mettre de l'avant l'efficacité des ressources mises à la disposition de tous ses employés.

Le réseau de l'intégrité et du respect a permis d'élaborer des outils et de mettre en œuvre diverses initiatives au sein de l'organisme, comme le service d'écoute téléphonique sur l'intégrité et le respect, l'accès à des agents désignés de sensibilisation à l'intégrité et au respect, et la promotion du Programme d'aide aux employés et des Services de gestion informelle des conflits.

L'organisme a fait la promotion de nombreux forums de discussion et possibilités de formation pour aider les employés à élargir leurs perspectives et créer un environnement plus inclusif. Par exemple, en février 2020, afin de célébrer le Mois de l'histoire des Noirs, le Groupe consultatif des minorités visibles a organisé l'activité « Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine au sein du secteur public », afin de souligner la contribution passée et présente des fonctionnaires noirs. L'activité a aussi permis de tenir un groupe de discussion sur l'état de la situation pour les employés noirs de la fonction publique.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n'a nécessité de réponse.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits menés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable).

Aucun audit mené en 2019-2020 n'a nécessité de réponse.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau du commissaire aux langues officielles.

Aucun audit mené en 2019-2020 n'a nécessité de réponse.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie de développement durable de l'organisme

1. Contexte de la Stratégie de développement durable de l'organisme

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019 permet :

  • d'établir les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • de fixer les objectifs et les cibles;
  • de définir les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi — laquelle consiste à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement —, Statistique Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou d'un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable à Statistique Canada

La Stratégie de développement durable de 2017 à 2020 de Statistique Canada décrit les mesures prises par l'organisme pour aider le gouvernement à atteindre l'objectif « Un gouvernement à faibles émissions de carbone » qui figure dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018. Le tableau de renseignements supplémentaires de la section 3 ci-dessous présente les résultats disponibles concernant les mesures prises par l'organisme pour réaliser cet objectif. Cette année, le tableau présente également les cibles pertinentes des objectifs de développement durable des Nations Unies.

En plus des activités liées à l'objectif « Un gouvernement à faibles émissions de carbone », qui sont énoncées à la section 3, Statistique Canada appuie les objectifs de la SFDD en collaborant avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux :

  • Statistique Canada a contribué à assurer le suivi et à rendre compte du rendement du Canada en ce qui a trait à la série mondiale d'indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable des Nations Unies en concevant le Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable.
  • Lacs et cours d'eau vierges : Statistique Canada a fourni des données sur la population, le secteur minier et la couverture terrestre du Canada pour aider à suivre les progrès de cet objectif dans le rapport d'étape de 2018 (PDF, 7,33 Mo).
  • Rapprocher les Canadiens de la nature : Statistique Canada a fourni des données sur les comportements environnementaux des ménages pour aider à suivre les progrès réalisés à l'égard de cet objectif dans le rapport d'étape de 2018 (PDF, 7,33 Mo).
  • Croissance propre : De concert avec les ministères et organismes fédéraux visés, Statistique Canada a mis à jour en décembre 2018 ses séries chronologiques sur les biens et services environnementaux et de technologies propres. En février 2019, une étude spéciale intitulée « Le commerce international des produits environnementaux et de technologies propres par origine et destination, 2007 à 2017 » a été publiée. L'organisme s'affaire également à élaborer une stratégie de mesure du carbone dans le cadre de son programme de modernisation.
  • Infrastructure moderne et résiliente : Statistique Canada collabore avec Infrastructure Canada à l'élaboration et au lancement de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

3. Rendement ministériel selon l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles qui appuient un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondantes Soutien de l'objectif de développement durable de l'ONUNote de bas de page 1 Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints

Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les immeubles et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 (l'objectif est d'atteindre cette cible d'ici 2025).

Améliorer l'efficacité énergétique des immeubles et des activités de Statistique Canada.

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Moderniser le parc de véhicules.

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques.
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques et à ce qu'ils y soient suffisamment sensibilisés.
  • Veiller à ce que les principaux responsables intègrent, dans leurs évaluations du rendement, les mesures prises pour appuyer les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada ainsi que les mesures de contribution visant à atteindre ces objectifs.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.

12.7
  • Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions sur l'environnement des biens tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnemen­taux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel doivent recevoir une formation sur les achats écologiques.
  • L'évaluation du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel comprend les mesures prises pour appuyer les achats écologiques et les mesures de contribution à ces achats, au cours de l'exercice financier.
  • Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est homologué par le Forest Stewardship Council, est certifié EcoLogo, ou l'équivalent.
  • Statistique Canada tient compte des facteurs environnementaux dans tous les achats gouvernementaux en :
  • publiant toutes les demandes de soumissions en format électronique;
  • acceptant les soumissions présentées par voie électronique;
  • imprimant tous les contrats recto verso;
  • utilisant des dossiers qui ont déjà servi ou des dossiers recyclés;
  • utilisant les instruments d'approvisionnement actuellement disponibles par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada qui tiennent compte des facteurs environnementaux.
  • 100 % des spécialistes de la gestion des achats et du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215), ou l'équivalent.
  • 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel s'harmonisent avec les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • Le papier pour imprimante acheté est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et est certifié selon une norme environnementale reconnue, ce qui contribue à réduire l'incidence de sa production sur l'environnement.

Démontrer l'utilisation de technologies novatrices

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Promouvoir des pratiques de voyage durables

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre les répercussions des changements climatiques et s'y adapter

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Améliorer la transparence et la responsabilisationNote de bas de page 2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carboneNote de bas de page 2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet
Note de bas de page 1

Ce nouvel élément démontre les mesures de contribution prises par les ministères et organismes pour atteindre les cibles et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Cette mesure de contribution ne s'applique qu'au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle ne s'applique pas à Statistique Canada.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de déclaration de 2018-2019, Statistique Canada n'a émis aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

En 2018-2019, Statistique Canada a amorcé le processus visant à élaborer un plan de mise en œuvre officiel de l'ACS+. Pendant la conception de ce plan, les responsabilités liées à l'ACS+ ont continué d'être réparties de façon informelle grâce à une étroite collaboration entre la Direction générale des finances, la championne de l'ACS+ et la personne-ressource de l'ACS+. Par exemple, l'ACS+ a été réalisée et documentée dans le cadre de toutes les nouvelles initiatives pertinentes (présentations au Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet).

La création du nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion a permis à la personne-ressource de l'ACS+ de renforcer la capacité de Statistique Canada de veiller à ce que les exigences de l'ACS+ soient prises en compte dans l'ensemble de l'organisme. L'organisme y est parvenu en améliorant la communication sur la façon d'appliquer l'ACS+ à l'analyse statistique ainsi qu'en renforçant les capacités (en offrant une formation aux analystes et aux utilisateurs de données externes).

Ressources humaines

Statistique Canada a affecté un équivalent temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l'ACS+ en 2018-2019. Cela comprend :

  • une championne de l'ACS+, qui agit également comme personne-ressource de l'ACS+;
  • les employés des ressources humaines, qui appuient le personnel de l'organisme, de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et d'autres ministères et organismes fédéraux dans leurs évaluations de l'ACS+;
  • les employés des ressources humaines, qui élaborent et appliquent le mécanisme de responsabilisation dans le cadre du processus décisionnel de l'organisme pour s'assurer qu'une évaluation de l'ACS+ est bien réalisée.

Le nombre d'ETP exclut les ressources à frais recouvrables associées aux projets financés par FEGC, ainsi que les nouvelles initiatives annoncées dans le cadre du Budget de 2018 (Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion).

Principales initiatives : résultats atteints

Élaboration de nouvelles données

  • En collaboration avec FEGC, Statistique Canada a amorcé la collecte des données de la nouvelle Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, qui appuiera directement la Stratégie fédérale de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
  • Statistique Canada a publié de nouveaux produits analytiques, y compris de nouvelles recherches sur les femmes occupant un poste au sein d'un conseil d'administration et sur les femmes faisant partie de la tranche de 1 % des personnes les mieux rémunérées.
  • Dans le Budget de 2018, on prévoyait des fonds pour le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Les détails sur le Centre et ses produits livrables sont présentés ci-dessous.

Renforcement de la fonction d'ACS+ à Statistique Canada

  • Statistique Canada a entrepris un examen et une évaluation internes sur la façon de renforcer davantage l'ACS+ dans le cadre du processus décisionnel, ce qui comprend la rédaction d'un cadre pour les fonctions d'ACS+.
  • En l'absence d'un plan de mise en œuvre officiel de l'ACS+, l'organisme continue de veiller à ce que l'ACS+ soit prise en compte dans l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.

Appui aux ministères et organismes fédéraux

  • Statistique Canada continue de conseiller et d'orienter les autres ministères et organismes, en plus de fournir des données pertinentes afin de les appuyer dans leurs évaluations respectives de l'ACS+. L'organisme collabore également avec l'École de la fonction publique du Canada à l'élaboration et à la prestation d'un programme d'ACS+ dans le cadre du nouveau cours pilote EFPC Excellence : ACS+. Statistique Canada continue d'offrir des ateliers de recherche de données aux ministères et organismes qui souhaitent obtenir des données pour appuyer leur ACS+.

Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion a été inauguré par Statistique Canada en 2018-2019 afin de combler les lacunes en matière de disponibilité des données désagrégées par genre et autres identités croisées en vue de mieux comprendre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Inauguré en septembre 2018, le Centre héberge également le Carrefour de données sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui suit les progrès réalisés par le gouvernement du Canada à l'égard des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

En 2018-2019, le Centre a diffusé 15 indicateurs et a donné l'accès direct à des dizaines d'autres indicateurs, infographies et tableaux de données désagrégées par sexe. Le Centre a aussi produit cinq documents analytiques sur l'ACS+ traitant de sujets qui relèvent des volets du Cadre des résultats relatifs aux sexes, notamment : « Le bien-être économique des femmes au Canada » et « Emploi du temps : La charge de travail totale, le travail non rémunéré et les loisirs ».

En 2018-2019, Statistique Canada a également créé un groupe de travail sur la population noire du Canada formé d'experts afin de conseiller l'organisme au sujet de la production de documents analytiques sur la population noire au Canada. Pendant le Mois de l'histoire des Noirs, en février 2019, le Centre a publié une infographie et une brochure de 22 pages intitulée « Diversité de la population noire au Canada : un aperçu ».

Capacité de déclaration et données

En 2018-2019, Statistique Canada a introduit le concept de mesure de l'identité de genre en plus de la variable du sexe. Les nouvelles normes de genre sont maintenant intégrées dans les nouvelles enquêtes.

Pour être en mesure d'intégrer l'ACS+ dans ses programmes d'enquête, Statistique Canada a instauré la collecte d'autres variables de l'identité, comme l'identité autochtone, les caractéristiques de l'incapacité, l'origine ethnique et d'autres identités croisées. Par exemple, tous les programmes liés à l'Enquête sociale générale comprennent maintenant une variable qui permet à l'utilisateur de désagréger l'information sur les personnes ayant une incapacité selon le sexe.

En 2018-2019, Statistique Canada a collaboré avec FEGC afin d'accroître le nombre de rapports et de produits analytiques propres à l'ACS+, ainsi que le nombre de produits livrables du nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Le nouveau Carrefour de données sur le genre, la diversité et l'inclusion offre un accès centralisé et élargi à tous les rapports analytiques et les autres rapports ventilés selon le sexe à Statistique Canada, tout en établissant des liens avec d'autres ministères et organismes.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent du patrimoine canadien, Chambre des communes

Rapport : Le rapport 10, intitulé Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse incluant l'islamophobie, a été déposé au Parlement le jeudi 1er février 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée en Chambre le vendredi 1er juin 2018. La réponse du gouvernement (PDF, 1,20 Mo) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude sur le racisme systémique et sur la discrimination religieuse. Tout au long de l'étude, lorsqu'ils parlaient des crimes haineux au Canada, les témoins faisaient référence aux plus récentes données de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police au pays. Des représentants de Statistique Canada, qui supervisent la collecte et l'analyse des données sur les crimes haineux, ont également témoigné pendant l'étude. L'organisme utilise deux formules distinctes pour quantifier l'incidence des crimes haineux au Canada : les crimes haineux déclarés par la police et les crimes haineux déclarés par les victimes. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada a comparu devant le Comité le 8 novembre 2017.

Recommandation 7 : Le Comité recommande la collaboration avec Statistique Canada pour élargir l'accès aux renseignements sur les délinquants qui commettent des crimes haineux et leurs motivations.

Mesures prises pour donner suite à la recommandation : Statistique Canada signale qu'en moyenne, environ 1 360 crimes haineux ont été déclarés par la police chaque année depuis 2009. Le gouvernement du Canada reconnaît que, pour bien comprendre les enjeux et les défis auxquels est confrontée la population de plus en plus diversifiée du Canada, il faut disposer de données exhaustives et de grande qualité afin de mieux surveiller et cibler les politiques visant à éliminer la discrimination et les inégalités. À titre d'organisme statistique national du Canada, Statistique Canada est un chef de file de la collecte et de la diffusion de données liées aux caractéristiques ethnoculturelles et linguistiques de la population au sein des domaines sociaux, comme le travail, le revenu, la justice, l'éducation et la santé. Par conséquent, Statistique Canada continuera d'être un chef de file dans ce domaine. En collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada déterminera les besoins en matière de nouvelles données et d'analyses. Il déploiera tous les efforts nécessaires pour trouver de nouvelles façons d'utiliser les données actuelles afin d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des politiques et de leur incidence en vue d'enrayer la discrimination raciale, l'inégalité et la racialisation de la pauvreté. Ces travaux obtiendront également le soutien du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Dans le Budget de 2018, on prévoyait un nouveau financement de 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, et de 0,6 million de dollars chaque année par la suite afin que Statistique Canada puisse créer ce nouveau centre. Le ministère des Finances du Canada collaborera avec Statistique Canada et Femmes et Égalité des genres Canada afin de créer des indicateurs et des données donnant accès aux progrès réalisés par le Canada en vue d'atteindre les objectifs communs de croissance et d'égalité des genres.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Rapport : Le rapport 10, intitulé Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles dans les mains des agriculteurs canadiens (PDF, 8,45 Mo), a été déposé au Parlement le 9 mars 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée au Sénat le 18 juillet 2018. La réponse du gouvernement (PDF, 5,47 Mo) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude sur l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada a comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude le 27 octobre 2016.

Recommandation 2 : Le Comité recommande qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada continuent de collaborer pour améliorer les données en matière de classification et d'utilisation des terres agricoles, et que les ministères fédéraux améliorent leur collaboration avec les ministères provinciaux afin de les tenir informés des avancées technologiques en matière d'imagerie et de télédétection, et de la manière dont les cartes pédologiques qui en résultent pourraient contribuer à prévoir l'aménagement du territoire des provinces.

Mesures prises pour donner suite à la recommandation : Dans le cadre fédéral-provincial-territorial, le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter le Partenariat canadien pour l'agriculture. Plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, cherchent constamment des façons d'améliorer la collaboration avec les provinces afin d'accroître l'échange de renseignements en agriculture, particulièrement dans les domaines qui ont une incidence sur le succès à long terme du secteur, comme l'utilisation et la protection des terres agricoles.

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Chambre des communes

Rapport : Le rapport 12, intitulé L'apprentissage par l'expérience et la préparation au marché du travail à l'intention des jeunes Canadiens, a été déposé au Parlement le mercredi 17 octobre 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée en Chambre le mardi 19 février 2019. La réponse du gouvernement (PDF, 571 ko) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude afin d'en apprendre davantage sur la façon dont l'apprentissage par l'expérience peut aider les jeunes Canadiens à faire la transition entre les études secondaires, les études postsecondaires et le marché du travail. Cette étude comportait sept grands thèmes : le sous-emploi des jeunes après la fin de leurs études; le chômage chez les jeunes et la mesure dans laquelle il nuit à la transition vers le marché du travail; le bénévolat et les stages, et la mesure dans laquelle ils guident les décisions relatives au travail chez les étudiants; la stratégie de transition de l'école au travail au Canada comparativement aux modèles et aux programmes internationaux; les stages d'apprentissage; les programmes coopératifs et l'apprentissage intégré au travail; et l'entrepreneuriat. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada n'a pas comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude.

Recommandation 1 : Le Comité recommande qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec Statistique Canada afin d'ajouter des questions à l'Enquête nationale auprès des diplômés et à l'Enquête sur la population active. Le but de ces questions est d'obtenir des données de façon plus efficace sur un large spectre d'occasions d'apprentissage par l'expérience et de leurs résultats, ainsi que sur l'incidence des stages rémunérés et non rémunérés. De plus, les données recueillies doivent pouvoir être comparées efficacement à celles d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Recommandation 2 : Le Comité recommande qu'EDSC veille à ce que Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail fournissent à toutes les régions, par le biais de plateformes interactives, de l'information à jour et normalisée sur le marché du travail qui :

  • est accessible et accrocheuse pour les jeunes;
  • présente en détail et prévoit les compétences et les emplois populaires dans leurs collectivités et les régions avoisinantes;
  • présente de façon claire l'information sur les métiers et les programmes d'apprentissage;
  • présente en détail la formation, l'expérience, l'éducation, les compétences et les titres de compétence qui sont requis pour les différents emplois.

Recommandation 11 : Le Comité recommande qu'EDSC et Statistique Canada travaillent de concert afin de recueillir et de diffuser des données sur les dépenses des employeurs en ce qui a trait aux formations des employés, à l'apprentissage par l'expérience, à la rétention des employés ainsi que sur leur corrélation. EDSC devrait utiliser ces données pour sensibiliser les entreprises quant à la valeur de la formation en entreprise et à l'importance de fournir aux employés des niveaux adéquats de formation continue.

Mesures prises pour donner suite aux recommandations : Pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements actuels sur la formation, l'expérience de travail, les exigences en matière d'études et les autres titres de compétence exigés pour occuper un emploi dans une profession donnée, EDSC, en collaboration avec Statistique Canada, examine régulièrement la Classification nationale des professions. Le processus de révision tient compte des suggestions et des commentaires reçus de différents intervenants (p. ex. syndicats, associations professionnelles, employeurs), des recherches qualitatives et quantitatives, ainsi que des consultations avec les principaux experts au sujet de certaines professions. De plus, comme indiqué dans la recommandation 1 du rapport du Comité, EDSC et Statistique Canada travaillent ensemble afin de mieux saisir les données sur un large éventail de possibilités et de résultats d'apprentissage par l'expérience. L'une des priorités d'EDSC, cernée et convenue par le Forum des ministres du marché du travail, consiste à répondre au besoin d'obtenir des renseignements plus détaillés sur le marché du travail local, ce qui est conforme à la recommandation 2 du rapport du Comité. EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail afin de souligner l'importance de fournir ces renseignements aux Canadiens.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (et à ceux menés par la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit en 2018-2019 n'a exigé de réponse.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit en 2018-2019 n'a exigé de réponse.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Principaux risques

Statistique Canada a de solides antécédents en matière de détermination et d'atténuation des risques, c'est-à-dire des circonstances qui, compte tenu de leur probabilité et de leurs conséquences éventuelles, pourraient empêcher l'organisme d'atteindre ses objectifs. Les facteurs qui entraînent des risques sont internes ou externes à l'organisme.

Statistique Canada doit demeurer pertinent et répondre aux exigences des utilisateurs de données et des répondants. En effet, l'un des principaux risques pour l'organisme est qu'il devienne moins pertinent et moins réactif. Entre autres, les attentes des utilisateurs de données évoluent rapidement. Ces derniers veulent se procurer des données et des analyses plus poussées dans des délais plus courts, tandis que les répondants ont de moins en moins de temps à leur disposition. Pour demeurer pertinent auprès des utilisateurs et encourager les répondants à participer aux enquêtes, Statistique Canada doit demeurer « branché ». Il doit également adopter des méthodes statistiques novatrices, être très conscient du fardeau imposé aux répondants tout en protégeant la vie privée des Canadiens, et faire valoir l'importance des données recueillies et diffusées.

Statistique Canada est exposé à de nouveaux défis et à de nouvelles conditions commerciales qui, bien qu'ils ouvrent d'innombrables possibilités pour l'organisme, peuvent aussi l'exposer à des risques. L'évolution de la technologie vient modifier la façon dont Statistique Canada interagit avec les utilisateurs de données et avec les personnes qui lui fournissent des renseignements. Les nouvelles technologies ont des répercussions sur la stratégie de collecte, sur la capacité de traitement des données et sur les méthodes de diffusion de l'organisme. Ainsi, Statistique Canada doit faire l'équilibre entre sa modernisation et sa transformation, et l'exécution des programmes statistiques existants.

En outre, les erreurs statistiques possibles et les manquements à l'obligation de confidentialité des renseignements sont considérés comme des éléments devant faire l'objet d'une surveillance continue et de mesures d'atténuation. Statistique Canada s'engage à protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés. La production de statistiques fiables dépend de la participation volontaire des répondants, et les Canadiens sont plus disposés à fournir leurs renseignements à Statistique Canada parce qu'ils sont confiants qu'ils demeureront en sécurité.

Pour contrer ces risques, l'organisme continue d'adapter et de faire évoluer ses instruments de gouvernance ainsi que ses cadres de surveillance, et il compte sur l'expertise de ses employés. Il doit aussi continuer d'investir dans une infrastructure robuste — tant technologique que méthodologique — afin d'assurer la fiabilité, l'actualité, la variabilité dimensionnelle et la sécurité de ses statistiques.

La gestion des risques permet à Statistique Canada de répondre aux besoins d'information actuels et émergents des Canadiens de façon efficiente et efficace. Si l'on assure aux utilisateurs que les statistiques sont actuelles, crédibles et de grande qualité, ils seront moins portés à consulter d'autres sources de données moins fiables pour y trouver l'information recherchée. Les risques susmentionnés sont décrits en détail dans le Profil de risque organisationnel, lequel fait partie du Cadre de gestion intégrée du risque de Statistique Canada. Le Cadre est un processus proactif, systématique et organisationnel ayant pour but de cerner, de comprendre et de gérer les risques, ainsi que d'effectuer la surveillance et la communication s'y rapportant pour appuyer l'atteinte des objectifs.

Risques Stratégie de réaction au risque et efficacité de celle-ci Lien avec les responsabilités essentielles de l'organisme Lien avec les engagements de la lettre de mandat et avec toute priorité pangouvernementale ou organisationnelle (le cas échéant)

Pertinence : En raison d'exigences externes croissantes découlant de facteurs en constante évolution, il existe un risque que les programmes de Statistique Canada ne répondent pas entièrement aux besoins des utilisateurs, ce qui compromettrait la pertinence de l'organisme.

Statistique Canada a réalisé des progrès en ce qui concerne son initiative de modernisation, laquelle met l'accent sur la prestation de services axés sur l'utilisateur.

Dans le cadre de cette initiative, on a mené les activités suivantes :

  • élaboration et mise en œuvre de quatre projets exploratoires — Programme de la statistique du logement canadien, Transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Mesure de la croissance du tourisme international au Canada, Vers la mesure du cannabis;
  • élaboration et normalisation d'outils pour améliorer la gouvernance et la transparence dans les comités de gouvernance au niveau de la haute direction;
  • tenue de vastes consultations auprès des intervenants;
  • surveillance continue de l'initiative de modernisation et améliorations à celle-ci, au moyen de conférences internes, de forums, de réseaux et d'autres mécanismes de consultation.
  • Renseignements statistiques
  • Services internes

Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

  • améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Cela nécessitera une collaboration avec Statistique Canada, le président du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes aux fins d'élaboration d'une initiative de données ouvertes qui tiendrait compte des données volumineuses et qui rendrait publiques un plus grand nombre de données payées par les Canadiens.

Priorités pangouvernementales

  • Plan pour l'innovation et les compétences du Canada;
  • renouveler et moderniser Statistique Canada;
  • Stratégie fédérale de développement durable;
  • approche axée sur les résultats et l'exécution;
  • décisions fondées sur des données probantes.

Crédibilité et réputation : En raison de la portée et de la complexité des transformations importantes réalisées dans le cadre de l'initiative de modernisation, il existe un risque que les objectifs de l'initiative ne soient pas tous remplis et que les attentes élevées des utilisateurs ne soient pas entièrement satisfaites; cela compromettrait la crédibilité et la réputation de l'organisme.

 

Statistique Canada a créé le Comité de gestion de la modernisation ainsi que le Secrétariat de la modernisation pour surveiller et appuyer l'initiative. Ces entités assurent la surveillance des activités en cours.

Les domaines d'intérêt suivants sont liés à ce risque :

Données administratives

  • prioriser les occasions de nouer de nouveaux partenariats et tirer parti d'autres sources de données;
  • examiner de nouvelles utilisations avec nos principaux partenaires;
  • conclure des accords avec les fournisseurs de données par souci de cohérence et de prévisibilité;
  • lancer le Centre de confiance de Statistique Canada, conçu pour :
    • décrire les façons dont l'organisme protège les renseignements personnels des Canadiens;
    • renforcer la transparence pour les Canadiens;
    • renseigner les Canadiens sur les lois qui se rapportent à la protection des données ainsi que sur les raisons pour lesquelles leurs renseignements doivent être recueillis.

Infrastructure de TI

  • de façon proactive, établir et entretenir de bonnes relations avec Services partagés Canada afin d'élaborer des stratégies, de résoudre les problèmes courants et de suivre l'avancement des projets de TI;
  • surveiller l'offre et les demandes internes, et prioriser et planifier les projets de TI en conséquence;
  • examiner les possibilités liées à une infrastructure d'accès numérique modernisée pour les utilisateurs externes, comme la migration vers l'environnement infonuagique.

Ressources humaines

  • mettre en œuvre un modèle de partenariat opérationnel en ressources humaines afin d'harmoniser les ressources humaines avec les plans d'affaires de manière stratégique, de cerner les lacunes en matière de compétences et d'y réagir, de perfectionner les stratégies de recrutement, de remanier le programme d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que celui de gestion des talents, d'appuyer et d'entreprendre des activités de gestion du changement, et de mettre en place des mécanismes d'affectation des ressources en fonction des exigences internes et externes prioritaires.

Communications et renforcement des capacités

  • entreprendre des activités de communication proactives, y compris des consultations et des activités de sensibilisation auprès d'universités dans les occasions de promotion de l'emploi;
  • mettre en place des outils et des cours de formation pour renforcer la capacité statistique, y compris une entente avec l'Université Simon Fraser afin de favoriser de meilleures possibilités pour les professeurs et les étudiants;
  • améliorer les documents d'orientation, comme les tableaux de bord, pour faciliter la compréhension des produits.
  • Renseignements statistiques
  • Services internes

Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

  • améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Cela nécessitera une collaboration avec Statistique Canada, le président du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes aux fins d'élaboration d'une initiative de données ouvertes qui tiendrait compte des données volumineuses et qui rendrait publiques un plus grand nombre de données payées par les Canadiens.

Priorités pangouvernementales

  • Plan pour l'innovation et les compétences du Canada;
  • renouveler et moderniser Statistique Canada;
  • Stratégie fédérale de développement durable;
  • approche axée sur les résultats et l'exécution;
  • décisions fondées sur des données probantes.

Confiance et réputation : En raison des pressions croissantes pour accélérer la production de l'information, conjuguées à un environnement de production de plus en plus complexe et à des exigences toujours plus élevées, il existe un risque qu'une erreur majeure se glisse dans un rapport ou un programme statistique clé, ce qui entraînerait une perte de confiance envers l'organisme et compromettrait sa réputation.

Statistique Canada dispose de structures et d'instruments de gouvernance bien établis qui lui permettent d'atténuer ce risque. L'organisme continue de les adapter et de les améliorer comme suit :

  • appliquer des pratiques de gestion de la qualité pour la validation des données, y compris effectuer des analyses approfondies et une validation systématique, développer un fonds de renseignements spécialisés et apporter des améliorations liées aux processus;
  • répertorier les cas ainsi que les mesures correctives adoptées;
  • mobiliser les principaux intervenants à des fins de validation (lorsque cela est justifié) par l'entremise de mécanismes officiels établis;
  • soumettre les modifications apportées aux processus à des essais adéquats et adopter des pratiques de gestion de l'information appropriées;
  • planifier et surveiller l'utilisation de l'infrastructure de TI;
  • gérer les erreurs au moyen d'un processus organisationnel de communication et de recours hiérarchique.
  • Renseignements statistiques

Sans objet

Confiance et réputation : En raison du risque d'échec des contrôles et de la multiplication des menaces à la cybersécurité, il existe un risque de fuite de renseignements confidentiels ou de nature délicate, ce qui entraînerait une perte de confiance envers l'organisme et compromettrait sa réputation.

Outre son solide système de culture et de valeurs, l'organisme dispose de mécanismes et de processus de surveillance et de gouvernance pour atténuer ce risque. L'organisme continue de faire preuve d'une vigilance proactive grâce aux mesures suivantes :

  • évaluations continues des procédés et des processus afin d'assurer en tout temps la sécurité des renseignements;
  • application diligente des mesures de protection rigoureuses énoncées dans les instruments de gouvernance, comme celles de la Politique sur la diffusion officielle;
  • évaluations périodiques de l'état de sécurité des TI pour assurer sa conformité avec la stratégie de TI du gouvernement du Canada.
  • Renseignements statistiques
  • Services internes

Sans objet

Notes en fin d'ouvrage

Notes en fin d'ouvrage

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