Date de diffusion : le 23 septembre 2020Mise à jour : le 25 november 2021
Dans cette vidéo, vous acquerrez des connaissances sur les données et les renseignements statistiques et explorerez les différents types de données. Après avoir regardé cette vidéo, vous serez en mesure de reconnaître des données catégoriques et quantitatives, des données nominales et ordinales, ainsi que des données discrètes et continues.
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Date de diffusion : le 23 septembre 2020Mise à jour : le 2 november 2021
Nous sommes exposés aux données tous les jours, par exemple, dans les bulletins de nouvelles, les bulletins météorologiques et la publicité, mais comment savons-nous si ces données sont de bonne qualité?
Dans cette vidéo, on vous présentera les fondements de la qualité des données, qui peuvent se résumer en six dimensions, ou six façons différentes de penser à la qualité. Vous apprendrez également comment chaque dimension peut être utilisée pour évaluer la qualité des données.
Vous en apprendrez davantage sur les concepts de qualité de base, la qualité des données exprimée en six dimensions et les interactions entre ces dimensions.
Cette vidéo s'adresse aux personnes apprenantes qui veulent acquérir une compréhension de base de la qualité des données. Aucune connaissance préalable n'est requise.
Étape du parcours des données
Fondation
Compétence des données
Évaluation de la qualité des données
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Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale encadrée par Statistique Canada visant à appuyer les efforts gouvernementaux et sociétaux pour lutter contre les inégalités connues et promouvoir la prise de décisions équitables et inclusives.
Le PADD appuie les efforts soutenus de Statistique Canada visant à relever et à combler les lacunes en matière de données et de connaissances dans l'ensemble de ses programmes. Ces efforts permettent de recueillir des données plus représentatives et des statistiques améliorées sur diverses populations, grâce à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de plus de données désagrégées que jamais auparavant. Les données désagrégées sont des données qui ont été ventilées en catégories (p. ex. genre, âge, revenu, région géographique) pour mieux comprendre les expériences que vivent les divers groupes de population et potentiellement dégager des renseignements pertinents entre les différents groupes, et au sein de chacun, qui auraient pu passer inaperçus autrement.
En prenant appui sur les travaux amorcés en 2021-2022, Statistique Canada poursuit la modernisation de ses programmes de collecte de données et de données administratives. Notamment, d'avril à décembre 2022, des données mensuelles ont été recueillies dans le cadre de suppléments à l'Enquête sur la population active (EPA), qui ont permis de dégager de précieux renseignements sur la qualité de l'emploi de divers groupes. Une fois le financement obtenu pour mener le projet, de nouvelles variables seront ajoutées à l'Enquête sur les tribunaux civils, qui permettront d'intégrer des données sur les tribunaux civils à d'autres bases de données administratives. Enfin, le fonds pour les données administratives du PADD, qui fournit du financement aux partenaires externes pour leur permettre d'améliorer leurs fonds de données administratives, a été créé.
Statistique Canada collabore régulièrement avec divers partenaires et intervenants pour répondre aux besoins croissants en information de la population canadienne. Parmi les réalisations à souligner, mentionnons les partenariats de Statistique Canada avec certaines villes pour améliorer le Registre des entreprises, ainsi que la détermination de stratégies pour combler les lacunes statistiques municipales.
Les sections suivantes soulignent les réalisations de projets clés financés dans le cadre du PADD en 2022-2023.
Accroissement des actifs de données désagrégées
Indicateurs sociaux, de la santé et du travail
Statistique Canada a lancé la première vague de la Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés (SEGC), qui a permis de recueillir suffisamment de données désagrégées pour examiner les expériences vécues par la population canadienne racisée et immigrante, y compris les nouveaux arrivants au Canada. Ce volet initial comprenait des questions sur le sport, l'engagement communautaire, la confiance à l'égard des institutions, l'engagement politique et la culture en milieu de travail. Le premier ensemble de résultats de la SEGC a été diffusé en mars 2023.
Statistique Canada a également mis au point un cadre pour combler les lacunes statistiques dans le domaine de l'économie des soins. Des questions à propos de la prestation de soins rémunérés et non rémunérés aux enfants ainsi qu'aux adultes dépendants de soins ont été ajoutées à la sixième vague de l'Enquête sociale canadienne. Un article a été diffusé en novembre 2022, et d'autres suivront. De plus, de nombreux tableaux de données fondés sur des données désagrégées de l'Enquête sociale générale ont été produits pour le Cadre de qualité de vie et le Cadre d'inclusion sociale.
Statistique Canada a continué de travailler à la production de projections et d'estimations démographiques pour des groupes de population particuliers et des niveaux géographiques plus précis. En septembre 2022, l'organisme a diffusé des projections démographiques sur l'immigration et la diversité au Canada jusqu'en 2041. Ces projections sont présentées dans un rapport et sont accessibles sous forme de tableaux et dans un tableau de bord interactif. Les estimations démographiques de 2022 pour les municipalités (limites des subdivisions de recensement de 2016) ont également été diffusées en janvier 2023.
Des consultations ont été menées et un exercice de faisabilité a été effectué au sujet de l'ajout de nouveau contenu à l'Enquête sur les tribunaux civils. De nouvelles variables seront ajoutées et comprendront des identificateurs personnels pour permettre l'intégration des données des tribunaux civils à d'autres bases de données de Statistique Canada. Cela rendra possible l'analyse de facteurs socioéconomiques, y compris des renseignements sur l'identité autochtone et racisée, et permettra de jeter un éclairage sur les expériences des membres de divers groupes de population devant les tribunaux civils canadiens. De plus, à la lumière des recommandations découlant de l'exercice de mobilisation consultative du public concernant la nouvelle Enquête sur les services correctionnels canadiens, Statistique Canada a mis au point de nouveaux indicateurs fondés sur la population et a publié une analyse de la surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux.
D'autres améliorations ont été apportées à l'EPA en 2022-2023, y compris l'ajout d'indicateurs sur la qualité de l'emploi pour divers groupes de population au Canada. Plus précisément, des données ont été recueillies à propos des défis relatifs à la garde des enfants et à la carrière que les parents doivent relever, des difficultés financières avec lesquelles les ménages sont aux prises dans le contexte d'une inflation élevée et du nombre de personnes au Canada qui travaillent sur des plateformes numériques. De plus, le supplément de l'EPA intitulé Indicateurs socioéconomiques et du marché du travail a été mis en œuvre pour recueillir des données sur le travail, les paiements de soutien et les besoins insatisfaits en matière de soins de santé, et pour surveiller le bien-être économique des personnes et des familles. Les données de ce supplément ont été intégrées à celles de l'Enquête canadienne sur le revenu pour fournir 12 mois de données de l'EPA sur les personnes en situation d'incapacité. Ces données désagrégées seront diffusées annuellement. Cette amélioration de la couverture a rendu possible la réalisation d'une analyse détaillée des caractéristiques de l'activité sur le marché du travail des personnes ayant une incapacité et sans incapacité en 2022.
Données sur la situation des entreprises
L'Enquête canadienne sur la situation des entreprises joue un rôle essentiel pour aider les administrations publiques à comprendre les principaux enjeux économiques auxquels sont confrontées les entreprises au Canada. Des données détaillées sont diffusées pour l'ensemble des provinces et des territoires ainsi que pour les 20 plus grandes régions métropolitaines de recensement, par centre de population et région rurale, taille de l'entreprise et secteur. Des tableaux de données sur les pourcentages moyens de femmes et d'hommes occupant des postes de cadres ont été diffusés pour le premier trimestre de 2023. Des tableaux de données sur le nombre d'entreprises du secteur privé désagrégées selon le nombre de propriétaires majoritaires ont également été diffusés pour le deuxième trimestre de 2022, le troisième trimestre de 2022, le quatrième trimestre de 2022 et le premier trimestre de 2023. Tous les autres tableaux de données diffusés ont été croisés avec des variables de propriété majoritaire, y compris la propriété majoritaire par des femmes, des Autochtones, des immigrants au Canada, des personnes 2ELGBTQ+ et des membres de groupes racisés.
Intégration des données et données administratives
En ce qui concerne l'intégration des données, deux projets étaient axés sur la recherche relative aux activités de brevetage, et visaient à combler d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances sur le brevetage selon le genre, à l'échelle des entreprises et des personnes. La Base de données de recherche sur les brevets canadiens est maintenant comprise dans l'Environnement de fichiers couplables, rendant possible l'intégration des microdonnées de Statistique Canada sur les entreprises dans différentes sources administratives et d'enquête. De plus, les bases de données relatives à la propriété des entreprises et aux programmes gouvernementaux de soutien aux entreprises liés à la pandémie de COVID-19 ont été intégrées, mises à jour et rendues accessibles à une plus vaste communauté de recherche. Cela a stimulé la recherche sur l'incidence de la pandémie sur les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés et sur la façon dont ces entreprises ont été soutenues par les programmes gouvernementaux. L'intégration de telles bases de données a mené à l'élaboration d'un document de recherche, qui sera publié prochainement, à propos de l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur les groupes sous-représentés, y compris les femmes et les immigrants.
Enfin, l'exercice 2022-2023 a été marqué par la mise sur pied du fonds pour les données administratives du PADD, qui donne aux partenaires externes l'occasion d'améliorer leurs propres fonds de données administratives désagrégées. En 2022-2023, l'équipe du fonds pour les données administratives a lancé un appel de propositions à l'échelle de l'organisme et a reçu de nombreuses demandes de financement. Toutes les propositions ont été examinées, et cinq initiatives couvrant les domaines social et économique ont été recommandées aux fins de financement. Ces propositions seront financées tout au long de 2023-2024, en fonction du budget.
Perspectives analytiques enrichies
Statistique Canada continue de fournir des renseignements statistiques détaillés sur les expériences et les résultats économiques, sociaux et de santé de divers groupes au Canada. Dans l'ensemble, 45 % des produits analytiques diffusés par Statistique Canada au cours de l'exercice 2022-2023 comprenaient des données désagrégées pour au moins un des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi (c.-à-d. les Autochtones, les femmes, les membres des populations racisées et les personnes en situation d'incapacité).
En ce qui concerne les résultats interreliés en matière de santé et de situation socioéconomique de la population canadienne, un projet de recherche a porté sur la façon dont les améliorations historiques de l'espérance de vie et de l'état de santé influent sur les résultats économiques, comme les revenus et l'emploi, pour divers groupes au Canada. Un article sur les résultats scolaires et économiques des personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles de diverses origines ethnoculturelles a également été diffusé. Dans le cadre d'un autre projet, on s'est intéressé au lien entre la cybervictimisation et la santé mentale chez les jeunes canadiens, y compris les jeunes transgenres et non binaires, les jeunes autochtones et les personnes atteintes de problèmes de santé chroniques. Un article portant sur les variations du risque moins élevé de comportements suicidaires chez les immigrants a également été diffusé. En collaboration avec nos partenaires responsables de l'élaboration des politiques, ces projets ont mené à la production de renseignements statistiques détaillés visant à mettre en évidence les expériences de divers groupes de Canadiennes et Canadiens, à faire la lumière sur les inégalités et à promouvoir l'inclusion dans la prise de décisions.
En ce qui concerne la main-d'œuvre, les données désagrégées et l'analyse de l'Enquête sur la population active (EPA) ont été mises en évidence dans les communiqués mensuels et d'autres diffusions tout au long de l'année. La diffusion de l'EPA d'octobre 2022 comprenait des estimations de la proportion de la population canadienne vivant dans des ménages éprouvant des difficultés financières, et de nouveaux renseignements sur le travail autonome au sein des groupes racisés ont été inclus dans la diffusion de juillet 2022.
En mai 2022, Statistique Canada a diffusé le premier numéro de la publication Qualité de l'emploi au Canada, laquelle propose aux lecteurs des données et des analyses portant sur des indicateurs clés de la qualité de l'emploi, fondées sur un cadre statistique soutenu par la communauté internationale. Cette première diffusion comprenait une étude sur l'écart salarial qui portait sur les salaires horaires moyens des employés racisés et fournissait des renseignements à jour sur l'écart salarial entre les genres.
Pour mieux comprendre la participation des Autochtones à l'économie canadienne, Statistique Canada est en train de mettre au point le Compte économique des peuples autochtones (CEPA). Les résultats d'une étude de faisabilité accompagnés d'estimations provisoires ont été diffusés en août 2022. La première diffusion du CEPA comportait trois éléments, soit une série d'indicateurs économiques, un module des ressources humaines fournissant des estimations liées aux emplois rémunérés selon diverses caractéristiques sociodémographiques, et une analyse supplémentaire montrant la façon dont les estimations du produit intérieur brut, la production et le nombre total d'emplois peuvent être ventilés par lieu de résidence et groupe d'identité autochtone.
Accès amélioré aux données désagrégées
Le programme de données sur les municipalités de Statistique Canada a lancé le Centre de données municipales et locales. Cette initiative fournit aux utilisateurs municipaux une plateforme centralisée leur permettant d’accéder aux données au niveau géographique le plus pertinent pour leur municipalité. Les associations municipales, la Fédération canadienne des municipalités et les bureaux de Statistique Canada qui travaillent avec les municipalités ont tous fait la promotion du Centre.
Le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion continue de réunir sur une plateforme centralisée des tableaux de données, des analyses et des annonces concernant divers groupes de population, facilitant ainsi l'accès aux données et aux analyses désagrégées. De nouveaux produits statistiques sont annoncés au moyen de campagnes dans les médias sociaux, mis en évidence sur le Carrefour et communiqués par courriel aux principaux partenaires et intervenants. Des consultations ont eu lieu avec des organismes non fédéraux et le milieu universitaire, afin de recueillir des commentaires sur la convivialité du Carrefour; les résultats de ces consultations sont pris en considération pour apporter des améliorations futures.
Une méthodologie robuste et des normes bien définies sont essentielles à la production de données de grande qualité et de statistiques fiables. Pour améliorer la représentation statistique de divers groupes de population dans les enquêtes, Statistique Canada a diversifié ses stratégies d'échantillonnage, notamment en utilisant de multiples bases de sondage et en optimisant la répartition de l'échantillon entre les diverses sous-populations d'intérêt, tout en assurant la coordination des échantillons recueillis afin de réduire le chevauchement et le fardeau supplémentaire imposé aux répondants. L'organisme met également à l'essai des méthodes d'échantillonnage non probabilistes pour les populations difficiles à atteindre. Un guide méthodologique a été préparé pour résumer toutes les approches d'échantillonnage pertinentes dans le contexte du PADD. De plus, des méthodes liées à la désagrégation ont été présentées et débattues par des statisticiens du monde entier lors du Symposium international de 2022 sur les questions de méthodologie de Statistique Canada, « Désagrégation des données : dresser un portrait de données plus représentatif de la société ».
Pour traiter le problème de la non-réponse partielle dans les enquêtes et faciliter la désagrégation future, Statistique Canada a exploré des stratégies d'imputation à l'aide de la modélisation des données et de techniques d'apprentissage automatique. Par exemple, l'efficacité des modèles d'apprentissage automatique a été évaluée pour traiter de la non-réponse partielle selon des variables démographiques comme le sexe, le genre, l'identité autochtone et le groupe racisé dans l'Enquête sur les services correctionnels canadiens. Bien qu'on ait conclu qu'un peaufinage des modèles était requis avant de pouvoir adopter l'apprentissage automatique à cette fin, l'exercice a permis de répondre à plusieurs questions concernant l'utilisation de cette technique. Cette enquête annuelle comprend des variables sur l'identité autochtone, le statut de personne racisée et d'autres renseignements autodéclarés. Pour certaines personnes, des renseignements manquent, ce qui entraîne un sous-dénombrement de certains groupes dans les établissements correctionnels.
Statistique Canada a poursuivi l'élaboration de nouvelles normes statistiques. Une nouvelle page Web sur les normes, les sources de données et les méthodes, maintenant accessible au public, a été créée pour rendre l'utilisation des normes plus conviviale.
La publication du Manuel sur les formes d'emploi (en anglais seulement) par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, en août 2022, témoigne du leadership dont fait preuve Statistique Canada au chapitre de l'élaboration de normes statistiques internationales relatives aux nouvelles formes d'emploi. Ce manuel fournit des conseils pour la mesure des formes d'emploi et décrit de nouveaux types de dispositions et de technologies qui peuvent placer les travailleurs de divers groupes dans des situations vulnérables. En décembre 2022, Statistique Canada a recueilli des données à propos de l'emploi sur les plateformes numériques au moyen d'un supplément à l'EPA, en prenant appui sur ces normes et recommandations internationales. Les résultats ont révélé qu'en 2022, plus de la moitié des travailleurs ayant fourni des services de covoiturage ou de livraison au moyen d'une application ou d'une plateforme numérique étaient des immigrants. Pour examiner les changements au fil du temps, Statistique Canada recueillera de nouveau ces données en décembre 2023.
En juin 2022, Statistique Canada a publié un document sur les données de référence en tant que service (DRS) afin de fournir un accès lisible par machine aux normes du PADD. Ces données comprennent les ensembles de codes, les classifications et les concordances utilisés à Statistique Canada pour harmoniser les données afin d'améliorer l'intégration et l'analyse des données à l'échelle interministérielle.
Mobilisation et collaboration continues
La mobilisation et les consultations des partenaires sont cruciales pour assurer la pertinence des programmes statistiques, des données et des normes statistiques de Statistique Canada.
Dans le cadre de l'examen du concept de minorité visible , Statistique Canada a mené des consultations afin de déterminer la terminologie et les catégories appropriées pour décrire la population et répondre adéquatement aux besoins en données dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la justice et de l'équité en matière d'emploi. Les consultations ont commencé en octobre 2022 et ont été menées sous forme de discussions de groupe virtuelles et de séances d'information, ainsi que de formulaires électroniques et de soumissions écrites. Statistique Canada a reçu des soumissions de plus de 460 personnes provenant d'une variété d'organisations, y compris des groupes de lutte contre le racisme, des organisations de la société civile, des organisations communautaires ethnoculturelles, des réseaux religieux et des groupes d'inclusion sociale, ainsi que du grand public.
En 2022-2023, l'expansion du Programme de déclaration uniforme de la criminalité s'est poursuivie. Cette initiative permettra de veiller à ce que la collecte de données sur l'identité autochtone et racisée des auteurs présumés et des victimes d'actes criminels réponde aux besoins en données des collectivités, de la police, des décideurs et de la population canadienne en général. En septembre 2022, un rapport provisoire contenant des recommandations visant à orienter la voie à suivre a été diffusé, et une deuxième série de mobilisations axées sur la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport provisoire a commencé en août 2022. Le système a été mis à jour en fonction des recommandations reçues et devrait être prêt à recevoir des données des services de police en janvier 2024.
Grâce au financement provenant du PADD, en 2022-2023, le Programme de déclaration uniforme pour les appels de service a pu faire avancer un plan mis au point l'année précédente, en vue d'opérationnaliser un programme de déclaration à l'échelle nationale permettant de recueillir des fichiers de microdonnées sur les appels du public à la police pour obtenir de l'aide. Cette initiative vient combler d'importantes lacunes en matière de renseignements sur l'ensemble du travail policier, plus précisément en examinant les types d'événements non criminels dans lesquels la police intervient, ainsi que les diverses populations qui vivent dans les collectivités où ces appels ont lieu.
En ce qui concerne les données municipales, Statistique Canada a travaillé en étroite collaboration avec cinq villes pour créer un modèle de données administratives qui servira à télécharger des renseignements dans le Registre des entreprises. De plus, les données relatives à 35 villes ont été diffusées dans le Tableau de bord des données financières et socioéconomiques municipales. Ce projet est lié à une initiative plus vaste visant à encourager les municipalités et leurs secteurs de compétence à adopter des approches normalisées pour la collecte et le partage de statistiques gouvernementales avec Statistique Canada.
De plus, on a communiqué avec des membres de la Fédération canadienne des municipalités au cours de l'hiver 2023 pour savoir comment ils utilisaient les données de Statistique Canada, afin de déterminer les priorités clés en matière de données et de trouver d'autres façons de collaborer. Les résultats orienteront les futures améliorations des données de Statistique Canada à de plus petits niveaux géographiques, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et ses administrations provinciales et territoriales.
Pour atteindre l'objectif à long terme de Statistique Canada de mesurer efficacement la diversité des membres de conseils d'administration d'organismes à but non lucratif, Statistique Canada a tenu une série de consultations avec des représentants du secteur sans but lucratif. De plus, un comité consultatif externe composé de dirigeants d'administrations publiques ainsi que de représentants du milieu universitaire et du secteur sans but lucratif de partout au pays a été mis sur pied et servira de tribune pour mettre en commun l'expertise de chacun dans cet important secteur.
Au sein de Statistique Canada, des spécialistes du domaine ont mis sur pied de façon collaborative un atelier de formation exhaustif visant à renforcer les capacités d’analyse, dans le but d’analyser efficacement les données désagrégées et de produire des recherches et des renseignements utiles sur diverses populations au Canada.
Depuis des années, Statistique Canada fournit aux Canadiennes et aux Canadiens une vue d'ensemble sur de nombreux sujets qui touchent la population d'un bout à l'autre du pays. Cependant, cette vue d'ensemble peut masquer des différences profondes dans les expériences vécues par certains groupes de population.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la façon dont un seul événement peut être vécu différemment par divers groupes, faisant ressortir des inégalités sociales et économiques qui existaient déjà. Pour que les plans et les programmes de relance postpandémiques puissent agir sur ces répercussions différentielles, il faut des données plus détaillées qui peuvent être désagrégées, ou ventilées, en catégories comme le genre, la race, l'âge et le niveau de revenu, ou selon une combinaison de celles-ci et d'autres encore. Il faut également des données désagrégées au niveau géographique le plus fin possible.
Au budget de 2021, Statistique Canada a reçu 172 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Ce financement permettra de mettre au point des méthodes pour recueillir des données plus représentatives, d'améliorer les statistiques sur les populations issues de la diversité en vue de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement et au sein de la société pour éliminer les inégalités et intégrer les considérations relatives à l'équité et à l'inclusion dans les processus décisionnels.
Le PADD comprend la collecte de données, l'utilisation de données provenant de sources de rechange, l'application de méthodes, l'élaboration de normes, la mobilisation et la collaboration, ainsi que la diffusion de résultats qui mettent l'accent sur les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, soit les peuples autochtones, les femmes, les populations racisées et les personnes ayant une incapacité. Lorsqu'il sera pertinent et possible de le faire (selon le sujet traité et les considérations relatives à la confidentialité des données, à la protection des renseignements personnels et à la qualité), la désagrégation s'étendra à d'autres catégories (p. ex. l'orientation sexuelle, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, la langue officielle, les immigrants, les personnes à faible revenu). Pour mieux comprendre les inégalités au sein des différents groupes de population, le PADD adopte l'approche de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour analyser de manière critique tous les facteurs identitaires qui s'entrecroisent.
Des données désagrégées et des analyses pour certaines de ces enquêtes peuvent être consultées sur le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada. Celui-ci sert de lieu central où trouver des données désagrégées, des analyses intersectionnelles et des renseignements sur divers groupes de population. Une infographie a été diffusée pour renseigner le public au sujet du PADD, de ses répercussions et des résultats attendus.
Statistique Canada tient des consultations auprès d'un large éventail de partenaires et collabore avec ces derniers pour veiller à ce que l'organisme traite des principaux enjeux sociaux et économiques et réponde aux besoins croissants de la population en matière de renseignements. Parmi les principales réalisations figurent les travaux effectués dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, (Programme DUC) et du Programme de la statistique sociale générale, ainsi que l'élaboration et l'adoption de normes de données.
Les réalisations relatives à des projets clés qui ont été financés dans le cadre du PADD en 2021-2022 sont présentées ci-dessous.
Nouveaux actifs en données désagrégées
L'organisme acquiert de nouvelles données désagrégées et se dote de nouveaux actifs en données en ajoutant de nouvelles questions et de nouveaux éléments aux enquêtes et aux programmes de données administratives actuels, en créant de nouvelles enquêtes, et en élargissant la taille des échantillons afin de désagréger les données. Voici des exemples de réalisations dans divers domaines et programmes clés.
Enquête sur la population active
Deux améliorations majeures ont été apportées à l'Enquête sur la population active (EPA).
D'abord, en janvier 2022, une série d'enquêtes mensuelles supplémentaires associées à l'EPA a été lancée. Chaque mois, une courte série de questions supplémentaires est ajoutée à l'enquête pour compléter les données recueillies au moyen du questionnaire principal. Les sujets abordés comprennent les intentions des répondants de quitter leur emploi, leur volonté de déménager pour obtenir un emploi et l'équilibre entre le travail et les responsabilités familiales. Ces questions supplémentaires seront désagrégées afin de brosser un tableau des expériences de divers groupes sur le marché du travail.
Ensuite, en avril 2022, l'organisme a augmenté l'échantillon de l'EPA de 25 %, en mettant l'accent sur les plus grandes municipalités du Canada. Cette initiative a permis d'améliorer l'information sur la situation du marché du travail et d'accroître la capacité d'examiner les expériences de divers groupes sur le marché du travail, y compris les peuples autochtones et les groupes racisés. Pour la première fois, Statistique Canada a été en mesure de fournir aux décideurs des renseignements sur l'emploi concernant les membres des communautés racisées. Des tableaux de données présentant des estimations des caractéristiques de la population active par groupe de population racisé et par région ont été diffusés en septembre 2022.
Indicateurs de santé
À compter de septembre 2021, un échantillon supplémentaire de 50 000 unités a été ajouté à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin de permettre une plus grande désagrégation des données. La première diffusion associée au nouvel échantillon fournit des renseignements analytiques sur la santé mentale autoévaluée parmi les populations racisées, immigrantes, autochtones et 2ELGBTQI+ au Canada pendant la pandémie.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'organisme a été en mesure de recueillir des données plus détaillées sur la santé de la population canadienne et a diffusé des résultats détaillés sur leurs intentions de vaccination contre la COVID-19 et leur état de santé mentale.
La population autochtone a été suréchantillonnée dans le cadre de l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et aux produits pharmaceutiques pendant la pandémie (EASSPPP). Selon les premiers résultats , parmi les adultes des Premières Nations (55 %), métis (53 %) et inuits (63 %) ayant besoin de services de soins de santé, plus de la moitié ont indiqué qu'ils avaient eu de la difficulté à y accéder au cours des 12 mois précédant l'enquête. Les résultats ont également montré que la difficulté à accéder à des services de soins de santé avait des effets plus néfastes sur les personnes ayant une incapacité ou un problème de santé chronique que sur les autres. En novembre 2022, une étude fondée sur les données de l'EASSPPP a été publiée dans Regards sur la société canadienne Elle portait sur l'assurance-médicaments, sur l'accès aux produits pharmaceutiques et sur l'utilisation de ceux-ci. Un communiqué du Quotidien ainsi qu'une infographie accompagnaient l'étude. Pour ce qui est de l'Enquête sur la santé mentale et l'accès aux soins (ESMAS), le plan d'échantillonnage comprend un suréchantillonnage de quatre groupes de population ciblés (Asiatiques du Sud, Chinois, Noirs et Philippins). La collecte a commencé en mars 2022.
Enquête canadienne sur la situation des entreprises
Grâce aux données de l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises (ECSE), des données détaillées et des analyses prospectives sont diffusées sur les entreprises appartenant à des femmes, à des groupes racisés, à des immigrants et à des Autochtones. D'avril 2021 à mars 2022, l'ECSE a joué un rôle essentiel en aidant les gouvernements à comprendre les principaux enjeux économiques auxquels les entreprises étaient confrontées. Des données détaillées sont diffusées pour l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que pour les 20 plus grandes régions métropolitaines de recensement.
Programme de la statistique sociale générale
Le Programme de la statistique sociale générale évalue les méthodes employées précédemment ainsi que des recommandations concernant l'augmentation de la taille de l'échantillon d'enquêtes et de certains groupes de population. L'augmentation de la taille de l'échantillon de l'l'Enquête sociale générale (ESG) – L'emploi du temps a permis une répartition entre régions urbaines et rurales et un accroissement de l'échantillon est prévu pour l'ESG – Famille et pour l'ESG – Dons, bénévolat et participation.
Du nouveau contenu d'enquête sur le bien-être, les valeurs partagées et la confiance a été préparé pour l'Enquête sociale canadienne (ESC), afin de produire un plus grand échantillon qui viendrait compléter les données de recensement sur l'origine ethnique.
De plus, des essais qualitatifs ont été effectués auprès de non-répondants de l'ESG – Identité sociale pour connaître les difficultés que certains participants ont rencontrées lors de l'enquête et trouver des façons de les résoudre pour leur donner des chances égales de participer aux enquêtes de Statistique Canada. Dans le cadre d'un financement provenant de la Stratégie de lutte contre le racisme du Canada, six groupes de population racisés ont été suréchantillonnés pour l'ESG – Identité sociale, ce qui a permis une plus grande désagrégation des données.
Données démographiques désagrégées
Le Centre de démographie de Statistique Canada a diffusé des projections démographiques jusqu'en 2041 pour les groupes suivants : l'ensemble de la population autochtone, les Premières Nations, les Métis, Inuit, et les Indiens inscrits ou des traités. Un rapport méthodologique complet et un article ont été publiés et montrent qu'en 2041, la population autochtone pourrait représenter de 5,4 % à 6,8 % de la population canadienne, comparativement à 5 % en 2016. Le Nunavut et les provinces de l'Atlantique devraient enregistrer les plus fortes augmentations, tandis que le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest devraient connaître des baisses. Le Centre de démographie a également produit de nouvelles projections and estimations démographiques à des niveaux géographiques inférieurs, y compris les régions métropolitaines de recensement et les divisions de recensement.
Données du recensement
Statistique Canada a tenu le Recensement de 2021 pendant la pandémie. L'organisme s'est conformé à des normes de qualité élevées tout en assurant la collecte sécuritaire de données au moyen de nouveaux protocoles, y compris une méthode sans contact. Dans le cadre de la diffusion d'octobre 2022, des données ont été désagrégées par groupe de population pour rendre compte des différentes combinaisons de groupes de population racisés (p. ex. Noirs et Asiatiques du Sud). Aussi, pour la première fois depuis 1971, le Recensement de 2021 contenait des questions à propos de l'expérience militaire des Canadiennes et des Canadiens. Grâce aux données recueillies, Statistique Canada a pu fournir des renseignements sur la diversité au sein de la population militaire et des anciens combattants.
Renseignements analytiques
En 2021-2022, l'organisme a produit de plus grandes quantités de renseignements analytiques au moyen de présentations, de rapports de recherche et d'infographies afin de fournir aux décideurs, aux chercheurs et à la population canadienne des analyses approfondies et des statistiques détaillées. Dans l'ensemble, 46 % des produits analytiques diffusés par Statistique Canada au cours de l'exercice 2021-2022 comprenaient des données désagrégées pour au moins un des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi (les peuples autochtones, les femmes, les personnes racisées et les personnes ayant une incapacité). D'autres analyses intersectionnelles et désagrégées seront diffusées au fur et à mesure que Statistique Canada progressera dans la mise en œuvre du PADD.
Accès et diffusion accrus
Le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI), accessible à l'ensemble de la population canadienne, sert de principale plateforme pour la diffusion de produits et de renseignements liés au PADD. Le CSGDI reçoit du financement du PADD pour accroître sa fonctionnalité, augmenter le nombre d'outils de visualisation de données offerts, promouvoir des normes statistiques, élaborer des cadres conceptuels et des indicateurs pertinents pour divers groupes de population, et diffuser davantage de données désagrégées, de produits analytiques et de renseignements exploitables.
Statistique Canada travaille également à la mise sur pied du Centre de données municipales et locales, qui servira de plateforme principale pour les utilisateurs de données municipales à la recherche de données offertes à un niveau géographique plus pertinent pour les municipalités. À cet égard, Statistique Canada a élargi son programme de Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) exploratoires pour les municipalités individuelles, de manière à couvrir couvrent plus de 35 municipalités et fournir des données financières désagrégées sur les municipalités et autres administrations publiques locales. Le Tableau de bord des données financières et socioéconomiques municipales intègre ces données aux indicateurs socioéconomiques et permet de faire des comparaisons à l'échelle des municipalités.
Au cours de la dernière année, Statistique Canada a continué de surveiller les progrès réalisés en lien avec le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) du gouvernement du Canada et a diffusé 29 tableaux d'indicateurs désagrégés par genre (et autres identités). Le PADD contribue à désagréger davantage le CRRG, dont les indicateurs servent à renseigner la population canadienne sur les progrès réalisés à l'égard de l'égalité des genres.
Normes statistiques
Au cours de la dernière année, Statistique Canada a examiné, élaboré et diffusé plus d'une centaine de normes dans divers domaines et a collaboré avec de nombreux partenaires (p. ex. l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada, Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada) à l'élaboration de normes rigoureuses pour les données désagrégées. Ces normes concernant l'origine ethnique ou culturelle de la personne, le genre de la personne, l'identité autochtone de la personne, le sexe à la naissance de la personne et le statut de minorité visible de la personne. Parmi les principales normes ayant fait l'objet d'une révision au cours de l'exercice 2022-2023 figurent celles concernant les populations racisées, l'incapacité, la participation majoritaire dans une entreprise et l'orientation sexuelle.
Dans le cadre du Recensement de 2021, la précision « à la naissance » a été ajoutée à la question sur le sexe et une nouvelle question sur le genre a été ajoutée. Ces changements permettent à toutes les personnes vivant au Canada de s'auto-identifier dans le cadre du recensement. Le Canada est le premier pays à recueillir et à publier des données sur la diversité de genre dans le cadre d'un recensement national.
Méthodologie
L'organisme élabore une infrastructure méthodologique qui permettra le couplage et l'intégration d'un plus grand nombre de données administratives aux fonds de données existantes et la création d'ensembles de microdonnées riches qui peuvent être désagrégés selon les catégories prioritaires et au plus fin niveau géographique possible.
Par exemple, le Centre de données sur la santé de la population a élargi ses analyses d'intégration des données afin de fournir un plus grand nombre de profils sociodémographiques ventilés géographiquement pour les personnes touchées par la COVID-19. Pour ce faire, la Cohorte santé et environnement du recensement canadien de 2016 a été couplée avec les données mises à jour de la Base de données sur les congés des patients, du Système national d'information sur les soins ambulatoires, du Système d'information ontarien sur la santé mentale et de la Base canadienne de données de l'état civil – Décès. Cet ensemble de données a ensuite été utilisé pour calculer les taux de mortalité liés à la COVID-19 chez les populations racisées (p. ex. Asiatiques du Sud, Noirs et Chinois), désagrégés selon le genre et le statut de faible revenu. Les résultats sont traités dans deux articles parus en août 2022, l'un dans StatCan et la COVID-19 : des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur et l'autre dans Le Quotidien.
Mobilisation et collaboration
Le 15 juillet 2020, Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police ont publié une déclaration commune dans laquelle ils annonçaient leur engagement à travailler, dans le cadre du Programme DUC, à la collecte de données sur l'identité autochtone et l'identité de personne racisée de toutes les victimes et de tous les auteurs présumés d'un acte criminel. Cette initiative, dirigée par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, répond aux demandes croissantes pour une meilleure compréhension des expériences des membres des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des personnes issues de communautés racisées lorsqu'ils interagissent avec la police. Un processus de mobilisation s'est déroulé de l'été 2021 à l'hiver 2023 et visait à recueillir des commentaires auprès de diverses parties, notamment les organisations autochtones et de personnes racisées et les services de police. Les commentaires reçus ont servi à la préparation d'un rapport et d'une série de recommandations sur la meilleure façon de mettre en œuvre l'initiative.
Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a également mené des activités de mobilisation afin de mieux comprendre les expériences des groupes autochtones et racisés ainsi que leurs interactions avec les systèmes correctionnels et le système de justice pénale. Les résultats de ces activités de mobilisation contribuent à la stratégie globale visant à améliorer l'information sur ces enjeux.
Statistique Canada est en train de développer la littératie en matière de données désagrégées et la capacité analytique à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme. Le CSGDI est chargé de renforcer la capacité et la sensibilisation en matière d'ACS Plus au sein et à l'extérieur de l'organisme grâce à l'élaboration d'une formation sur l'ACS Plus destinée à tous les fonctionnaires fédéraux.
Erratum :
À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Plan ministériel de 2020-21 de Statistique Canada, il a été déterminé qu'une clarification au tableau des Résultats prévus était nécessaire. Pour l'indicateur « Nombre d’interactions sur les médias sociaux », une méthodologie mise à jour a été mise en œuvre aux fins de normalisation et pour inclure de nouvelles plateformes de médias sociaux que l'organisme utilise pour interagir avec les Canadiens. Cette méthodologie mise à jour a été lancée à l'été 2020.
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Résultats projetés de
2022-23
Résultats prévus de
2023-24
Charges
Renseignements statistiques
789 456
674 483
Services internes
119 229
82 453
Total des charges
908 685
756 936
Revenus
Services statistiques spéciaux
190 982
144 300
Revenus divers
35
35
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
-34 757
-24 335
Total des revenus
156 260
120 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
752 425
636 936
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le plan ministériel de 2023-2024.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2023-2024.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2022.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'états des résultats historiques incluent :
le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023 et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, ainsi que d'autres.
(b) Revenus
Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.
Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statistien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.
4. Autorisations parlementaires
L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés de
2022-23
Résultats prévus de
2023-24
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
752 425
636 936
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
-26 252
-31 222
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
-99 256
-88 477
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
1 221
-4 188
Augmentation des avantages sociaux futurs
-668
-1 999
Remboursement des charges des exercices antérieurs
641
568
Consommation des charges payées d'avance
-10 841
-9 737
Dépense pour mauvaises créances
-2
0
Augmentation des salaires courus à recevoir
622
0
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
-134 535
-135 055
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
30 050
29 940
Acquisition des charges payées d'avance
10 768
10 982
Paiement en vertu du règlement en matière d'équité salariale
30
0
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
40 848
40 922
Autorisations demandées prévues pour être utilisées
658 738
542 803
(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
Autorisations demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés de
2022-23
Résultats prévus de
2023-24
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
577 734
466 843
Montants des postes législatifs
93 745
75 960
Autorisations demandées totales
671 479
542 803
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements
-12 741
0
Autorisations demandées prévues pour être utilisées
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
Résultats projetés
de 2021-2022
Résultats prévus
de 2022-2023
Charges
Renseignements statistiques
1 030 272
741 729
Services internes
115 588
88 890
Total des charges
1 145 860
830 619
Revenus
Services statistiques spéciaux
150 597
144 300
Revenus divers
43
43
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada
-22 099
-24 343
Total des revenus
128 541
120 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
1 017 319
710 619
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif
Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le plan ministériel de 2022-2023.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2021-2022 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2021 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2022-2023.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2021.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états résultats historiques incluent :
le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2021-2022 et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, ainsi que d'autres.
(b) Revenus
Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.
Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statistien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.
4. Autorisations parlementaires
L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés
de 2021-2022
Résultats prévus
de 2022-2023
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
1 017 319
710 619
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
-26 725
-21 735
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
-21
0
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
-117 762
-95 862
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires
-9 577
-738
Augmentation des avantages sociaux futurs
-1 735
-2 115
Remboursement des charges des exercices antérieurs
751
751
Consommation des charges payées d'avance
-12 942
-9 059
Dépense pour mauvaises créances
-2
0
Augmentation des salaires courus à recevoir
194
0
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations
-167 819
-128 758
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
31 774
30 698
Acquisition des charges payées d'avance
10 069
10 233
Paiement en vertu du règlement en matière d'équité salariale
104
104
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations
41 947
41 035
Autorisations demandées prévues pour être utilisées
891 447
622 896
(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
Autorisations demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés
de 2021-2022
Résultats prévus
de 2022-2023
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
854 928
541 072
Montants des postes législatifs
91 963
81 824
Autorisations demandées totales
946 891
622 896
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements
-55 444
0
Autorisations demandées prévues pour être utilisées