Message du statisticien en chef

Statisticien en chef Anil Arora

Je suis heureux de souligner les réalisations de Statistique Canada au cours de l'exercice 2019-2020 dans le présent Rapport sur les résultats ministériels. Au cours de cette période, l'organisme a connu des changements sans précédent et a profité d'autres occasions de servir les Canadiens, grâce à des données et des renseignements crédibles, fiables et de qualité.

La pandémie de COVID 19 a suscité une demande sans précédent en vue d'une meilleure compréhension de la société et de l'économie du Canada, de façon plus détaillée, presque en temps réel et d'une manière intégrée. En misant sur les efforts de modernisation déjà en cours, les experts dévoués et engagés de Statistique Canada ont fait la transition au travail à distance, presque du jour au lendemain, et ont transformé bon nombre des programmes de Statistique Canada en vue d'améliorer leur valeur pour les décideurs.

En plus de fournir des statistiques essentielles servant à stimuler l'économie et la société canadiennes, Statistique Canada utilise de bonnes pratiques de gestion et d'intendance des données pour suivre les répercussions de la COVID 19 et aider le Canada à mieux gérer les ressources essentielles, comme les stocks d'équipement de protection individuelle. Statistique Canada a mis en place de nouveaux mécanismes de collecte et de nouvelles méthodes, en partenariat avec d'autres ministères et organismes, afin de fournir en temps opportun des données désagrégées et de nouvelles perspectives aux Canadiens. Je remercie les Canadiens de leur appui remarquable à Statistique Canada. Le soutien dont ils ont fait preuve a montré à quel point ils accordent de l'importance aux données probantes de grande qualité de l'organisme, qui contribuent à influencer les décisions qui ont une incidence sur l'ensemble du Canada.

Statistique Canada remercie les membres du nouveau Conseil consultatif canadien de la statistique et du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées, les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux, les nombreux comités consultatifs techniques et spécialisés et les collègues internationaux pour les avis donnés et les recommandations présentées à l'organisme.

Bien qu'il reste du travail à faire, Statistique Canada fait d'importants progrès pour appuyer les priorités clés du gouvernement, comme l'égalité des genres, la diversité et l'inclusion, la santé mentale et physique, la statistique de l'énergie, ainsi que l'environnement et la croissance durable. L'organisme s'efforce également de réagir à la dépendance croissante à l'égard des données pour alimenter l'économie et les emplois au Canada, et tente d'appuyer le renforcement de la capacité statistique des organisations autochtones.

Statistique Canada est également reconnaissant aux organismes et aux Canadiens qui ont participé aux consultations de la dernière année sur le contenu du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021. Les commentaires reçus aideront à faire en sorte que les recensements de l'an prochain fournissent une base pour les données probantes solides qui seront nécessaires pour les années à venir.

Statistique Canada fonctionne de façon transparente depuis plus d'un siècle et a ainsi gagné la confiance des Canadiens. L'organisme communique de plus en plus d'information sur ses activités et sur la façon dont il produit des statistiques de grande qualité. J'invite les Canadiens à visiter le Centre de confiance de Statistique Canada afin d'en apprendre davantage sur le travail que l'organisme fait pour eux. J'invite en outre les Canadiens à faire plus ample connaissance avec les employés exceptionnels de l'organisme dans la série de vidéos intitulée « Les visages de StatCan ».

Les Canadiens se tournent vers Statistique Canada pour obtenir des données indépendantes, crédibles et fiables à une époque où il peut être difficile de distinguer l'information de qualité. J'invite l'ensemble des Canadiens, de même que toutes les entreprises et les organisations, à explorer les ressources de l'organisme, y compris les tableaux de bord, les carrefours et les portails, les communiqués dans Le Quotidien, les entrepôts de données et les centaines de documents analytiques. Toutes ces ressources sont accessibles gratuitement à partir du site Web de Statistique Canada.

Statistique Canada vous remercie de votre soutien et de votre confiance et souhaite continuer à vous servir en éclairant encore davantage la situation grâce aux données, pour bâtir un Canada meilleur.

Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

Message du statisticien en chef

Depuis plus d'un siècle, Statistique Canada offre aux Canadiens des données de grande qualité qui les aident à mieux comprendre leur société et leur économie en pleine évolution. Distribuer des fonds entre les ordres de gouvernement, fournir des services aux collectivités, créer et attirer des possibilités d'affaires, négocier des taux de rémunération et s'adapter au coût de la vie — voilà quelques-unes des décisions qui sont fondées sur les données que nous produisons et qui touchent tous les Canadiens, directement ou indirectement.

En 2018-2019, Statistique Canada a consulté et écouté les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et ce, au moyen de campagnes dans les médias sociaux, d'enquêtes d'évaluation du site Web et d'enquêtes sur la satisfaction des clients. Le message était très clair : même si les Canadiens attribuent une grande valeur à notre rôle d'organisme officiel indépendant et à nos chiffres et faits saillants crédibles, ils souhaitent que nous en fassions davantage. Ils demandent des renseignements qui reflètent davantage leur réalité de tous les jours, que nous les appuyions dans leurs rôles, et que nous appuyions leurs organisations. En outre, ils souhaitent que des lacunes importantes soient corrigées dans les données, que nous leur fournissions des données plus détaillées (sur leur quartier ou leur secteur industriel, par exemple) et que nous veillions à maintenir le niveau de qualité élevé qui assure la prise de décisions judicieuses, et ce, tout en conservant la confiance des Canadiens et en protégeant les renseignements personnels et la confidentialité des données qu'ils nous confient.

Les commentaires des Canadiens sont l'élément moteur des efforts de modernisation à Statistique Canada et ce qui motive l'expérimentation et les mises à l'essai de nouvelles méthodes pour améliorer nos données, nos analyses et nos perspectives. Le gouvernement du Canada a reconnu le rôle important de Statistique Canada. À partir des commentaires recueillis auprès des Canadiens, il a également prévu un financement modeste dans le cadre du Budget de 2018 afin de combler les lacunes importantes dans les statistiques sur le genre et dans celles liées au développement de la capacité statistique autochtone, ainsi que pour bâtir l'infrastructure nécessaire au renforcement de la capacité d'analyse des données. Les travaux liés à chacun de ces objectifs ont déjà été entamés, favorisant ainsi une culture d'innovation et plaçant les besoins des utilisateurs au cœur des programmes de Statistique Canada.

J'incite tous les Canadiens à visiter notre site Web afin qu'ils constatent par eux-mêmes les produits novateurs qui sont mis à leur disposition sur divers sujets. Je les invite également à suivre nos progrès à mesure que nous répondons à leurs besoins au fil du temps. Je les encourage surtout à visiter le Centre de confiance afin qu'ils constatent de quelle façon nous produisons des statistiques ayant des effets réels sur toutes les collectivités, tout en maintenant notre engagement à protéger la confidentialité de leurs données. À cette fin, nous nous inspirons de notre tradition centenaire, qui est de fournir, de manière responsable, des faits qui comptent pour nous tous.

De la part du ministre

L'honorable François Philippe Champagne

L'honorable François Philippe Champagne,
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

C'est un honneur pour nous de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de Statistique Canada.

Au cours d'une année caractérisée par l'incertitude et l'évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses partenaires du portefeuille sont demeurés déterminés à poursuivre leurs efforts pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et de l'économie canadienne. Les rapports sur les résultats ministériels d'ISDE et du portefeuille décrivent un certain nombre de contributions immédiates et remarquables au cours de la dernière année, y compris celles qui faisaient partie du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Afin de répondre aux besoins urgents des Canadiens en matière de données, Statistique Canada s'est efforcé d'établir des partenariats clés pour élaborer des approches novatrices en matière de collecte, d'analyse et d'intégration des données, qui vont au delà de son approche traditionnelle axée sur les enquêtes. En 2020-2021, Statistique Canada a collaboré avec tous les ordres de gouvernement, des groupes de la société civile et le secteur privé pour fournir des renseignements fondés sur des données qui ont éclairé les interventions liées à la pandémie et qui continueront de façonner la reprise au pays.

En 2020-2021, Statistique Canada a joué un rôle important dans la réponse du gouvernement à la pandémie, grâce à la désagrégation de grands ensembles de données qui a révélé que la COVID-19 n'a pas touché tous les Canadiens de la même façon. Ces renseignements continueront d'éclairer les décisions stratégiques pour les années à venir.

Statistique Canada s'est rapidement adapté pour veiller à ce que le Recensement de la population de 2021 puisse être mené en toute sécurité et à distance dans un contexte de pandémie. Les données recueillies seront essentielles pour les responsables des politiques et les décideurs, car les Canadiens continueront de faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19.

Grâce à toutes ces initiatives et à de nombreuses autres interventions, nous avons continué de respecter notre engagement de favoriser une économie dynamique et en croissance, synonyme de création d'emplois, de débouchés et d'une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens de divers horizons, dont les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes ayant une incapacité et les groupes LGBTQ+.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada, au même titre qu'ISDE et que les autres partenaires du portefeuille, bâtit une solide culture d'innovation pour positionner le Canada comme chef de file de l'économie mondiale.

Message du ministre

Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de Statistique Canada pour l'exercice 2019-2020. Alors que l'organisme continue de mobiliser l'industrie et le milieu de la recherche pour faire face à la pandémie de COVID-19, les diverses organisations du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) ont coordonné leurs efforts pour positionner le Canada comme chef de file mondial en matière d'innovation et façonner une économie inclusive pour tous les Canadiens.

Dans le cadre du portefeuille d'ISDE, Statistique Canada a continué de produire des données de grande qualité, actuelles et accessibles, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et la confidentialité de leurs données. L'organisme a aussi fait progresser son programme de modernisation afin de suivre le rythme de notre économie et de notre société axées sur les données. En 2019-2020, Statistique Canada a collaboré avec des experts de partout dans le monde pour renforcer ses mesures strictes de protection des renseignements personnels et de la confidentialité, tout en fournissant aux Canadiens les données et les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Nous constatons avec plaisir que Statistique Canada adopte des approches novatrices pour fournir des données plus pertinentes et actuelles, tout en réduisant le fardeau de réponse pour les Canadiens, afin d'aider les gens à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui font progresser l'économie et la société canadiennes.

Statistique Canada a continué de collaborer avec ses partenaires provenant d'un large éventail de secteurs, tant au pays qu'à l'étranger. L'organisme a travaillé avec des partenaires des trois ordres de gouvernement, des groupes autochtones, des chefs de file de l'industrie et d'autres intervenants, afin de mieux faire connaître son programme de modernisation et de mieux comprendre les besoins en information et d'y répondre.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par Statistique Canada dans l'intérêt des Canadiens. Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada collabore avec ses partenaires, diffuse davantage de données désagrégées, modernise ses programmes au moyen de méthodes et de technologies de pointe et appuie les priorités du gouvernement afin d'éclairer la situation grâce aux données, pour bâtir un Canada meilleur.

Message du ministre

Photo de l'honorable Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Statistique Canada.

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l'innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d'être – de donner aux entreprises les moyens d'exploiter leur potentiel d'innovation afin de concurrencer dans une économie mondiale fondée sur le savoir, d'améliorer les atouts économiques du Canada en appuyant les sciences et la recherche et de promouvoir le tourisme au Canada. Pour atteindre ces objectifs, des politiques et des programmes nouveaux et existants ont été mis en œuvre et conçus pour aider les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d'horizons diversifiés à prendre de l'expansion et à s'implanter sur de nouveaux marchés. Nous avons également poursuivi la mise en œuvre d'investissements pluriannuels en sciences, notamment des investissements historiques dans la recherche fondamentale, tout en dynamisant l'industrie touristique grâce au soutien d'initiatives nationales.

Dans le cadre du portefeuille d'ISDE, Statistique Canada continue à diffuser son ensemble de base de statistiques et à faire avancer ses priorités organisationnelles. L'organisme comble plusieurs lacunes statistiques importantes, investit dans son infrastructure et continue d'innover et d'expérimenter dans le cadre de son initiative de modernisation. L'organisme appuie les efforts pangouvernementaux visant à améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Statistique Canada s'implique auprès des Canadiens pour les sensibiliser à l'important travail qu'accomplit l'organisme et appuie et fait la promotion du développement de la capacité statistique à l'échelle mondiale. Ces réalisations, conjointement avec l'initiative de modernisation de l'organisme, s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement à accorder une grande importance aux résultats fondés sur des faits et des données scientifiques et probantes.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail de Statistique Canada au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Canadiens et pour eux afin de bâtir notre nation d'innovation.

Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

No de cat. : 45-26-0001
ISSN : 2817-7614

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Statistique Canada
170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Photo de couverture : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Industrie

Objectif

Statistique Canada s'engage à appuyer la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, qui établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, définit les objectifs et les cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. La Loi fédérale sur le développement durable exige que, dans l'année suivant le dépôt de la SFDD au Parlement, les organisations fédérales élaborent leur propre stratégie de développement durable, laquelle doit être conforme à la SFDD et contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.

La présente Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 (SMDD) décrit les objectifs et les plans de Statistique Canada en matière de développement durable qui s'inscrivent dans son mandat. Plus précisément, cette SMDD décrira les mesures prises par Statistique Canada pour appuyer les objectifs d'éradication de la pauvreté, de bonne santé et de bien-être, d'égalité entre les sexes, de réduction des inégalités, de consommation et d'approvisionnement responsables et de lutte contre les changements climatiques.

Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Statistique Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Statistique Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Statistique Canada contribue aux objectifs du Canada en matière de développement durable et d'environnement en élaborant des données convaincantes et utilisables pour aider à éclairer le processus décisionnel dans ces domaines complexes. Des données pertinentes à tous les 17 ODD sont produites par Statistique Canada.

De plus, Statistique Canada joue un rôle essentiel dans la surveillance du CMI et du CIC en ce qui a trait aux cibles de développement durable. Les indicateurs sont mis à jour ici : Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable.

En ce qui concerne sa contribution à la SFDD 2022-2026, Statistique Canada fournira une gamme des données qui éclaireront bon nombre des stratégies de mise en œuvre. Comme il le fait depuis de nombreuses années, Statistique Canada continuera de jouer un rôle actif en fournissant des indicateurs qui aideront à mesurer le rendement de la SFDD de 2022 à 2026 au moyen de son rapport d'étape. Ces indicateurs sont résumés dans un tableau à l'annexe 1.

Section 2
Vision du développement durable de Statistique Canada

Statistique Canada a pour mandat de produire des données pertinentes et de grande qualité qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays et qui appuient la prise de bonnes décisions. En ce qui concerne la vision du développement durable de l'organisme, le rôle de Statistique Canada consiste à produire des données qui aideront à déterminer si le Canada se dirige vers un avenir plus durable. Cela comprend l'élaboration de données continues sur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Par l'entremise de son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), Statistique Canada mettra ces données à la disposition des Canadiens et Canadiennes de façon plus détaillée, conformément à l'ODD de réduction des inégalités et à la vision plus large de l'organisme en matière de développement durable.

En sa qualité de responsable horizontal des données, des indicateurs et des plateformes de déclaration des ODD pour le Canada, Statistique Canada coordonne la compilation et la diffusion publique des rapports sur le CMI et le CIC pour les ODD associés au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Les plans ministériels de Statistique Canada continuent d'inclure la publication de produits analytiques qui soulignent les progrès du Canada en ce qui concerne l'atteinte des objectifs de développement et de dresser le profil des groupes communautaires qui ont contribué de façon considérable au développement durable.

Au-delà des données et des rapports sur le CMI et le CIC, Statistique Canada a également élaboré sa propre vision du développement durable, qui s'aligne sur la Stratégie fédérale de développement durable et ses propres activités, ce qui comprend une production accrue de rapports de données et de statistiques pour les groupes vulnérables et une amélioration continue des mesures prises dans les domaines liés au développement durable.

Statistique Canada se conforme à la Politique d'achats écologiques, qui respecte les principes de base de la SFDD. L'organisme a intégré ses engagements antérieurs et futurs à prendre des mesures en vertu de cette politique à la SMDD dans le cadre de l'ODD 12 et continuera de les surveiller.

Statistique Canada accorde la priorité à la mobilisation des partenaires afin de s'assurer qu'il est en mesure de répondre le mieux possible aux besoins changeants en matière de renseignements. Dans ce contexte, Statistique Canada joue un rôle continu en fournissant des données à l'appui des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont utilisés pour mesurer les progrès de la SFDD, ainsi que dans l'élaboration d'indicateurs de la qualité de vie.

Les indicateurs de la qualité de vie, élaborés par le ministère des Finances Canada, sont maintenant définis par le Programme de statistiques sur la qualité de vie de Statistique Canada. Ces indicateurs appuient la mesure du bien-être des Canadiens et Canadiennes et les trajectoires à long terme des résultats en matière de qualité de vie dans la perspective transversale de la durabilité et de la résilience. Grâce à l'application de cette perspective de la durabilité et de la résilience, le Cadre de qualité de vie pour le Canada s'harmonise avec le CIC, la SFDD et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. De plus, Statistique Canada a mis en correspondance les indicateurs de la SFDD et des ODD avec ceux du Cadre de la qualité de vie, avec lesquels ils sont étroitement liés. La population canadienne peut accéder aux données sur ces indicateurs par l'entremise du Carrefour de la qualité de vie sur le site Web de Statistique Canada et des pages individuelles sur les indicateurs du Carrefour de la qualité de vie.

Section 3
À l'écoute des Canadiens et des Canadiennes

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, Statistique Canada a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d'un large éventail de parties prenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers milieux. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, Statistique Canada a relevé les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Un bon nombre des commentaires reçus portaient sur l'ODD 13 : lutte contre les changements climatiques comme priorité absolue. Les Canadiens et Canadiennes voulaient également que l'on reconnaisse davantage les défis socioéconomiques comme l'inégalité, la pauvreté et l'augmentation du coût de la vie au Canada. De nombreuses personnes ont également souligné la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à de l'eau potable et ont insisté sur les liens étroits qui existent entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Parmi les autres priorités de la population canadienne en matière de développement durable qui ont trait au mandat global de Statistique Canada, citons la nécessité d'assurer une transition équitable vers des emplois durables, la protection des droits et des moyens de subsistance des travailleurs lors de la transition vers la carboneutralité, et l'appel à davantage de mesures pour promouvoir une économie circulaire au Canada.

Ce que nous avons fait

Statistique Canada a pour mandat de produire des données qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays : ses populations, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. Dans cette optique, Statistique Canada a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD et cherche à intégrer dans ses initiatives actuelles les priorités et les enjeux soulevés.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur la SFDD ont aidé à orienter le travail de deux initiatives visant à créer des liens plus solides entre les données sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux :

  • Recensement de l'environnement(RoE): Un programme lancé récemment dans le but de fournir à la population canadienne une vue d'ensemble sur la relation complexe entre les écosystèmes et l'économie, la société et le bien-être humain dans un seul endroit facilement accessible. Pour atteindre cet objectif, le programme est conçu pour suivre et cataloguer les changements dans les différents types d'écosystèmes au Canada (comme les lacs, les forêts et les zones agricoles) et leur état, ainsi que pour mettre en évidence les types de biens et de services que ces écosystèmes fournissent aux Canadiens et Canadiennes, au fil du temps. À la base, le Recensement de l'environnement sera le tout premier registre national des écosystèmes du Canada. Ce programme a été lancé lorsque l'action climatique est devenue une priorité du gouvernement. Le programme mettra l'accent sur les liens étroits qui existent entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, ce qui permettra à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques et des lois qui favorisent la santé des écosystèmes, préservent le capital naturel et améliorent l'efficacité de la lutte contre les changements climatiques.
  • Centre canadien d'information sur l'énergie(CCIE) : Le portail du Centre canadien d'information sur l'énergie accroît l'accessibilité des renseignements sur l'énergie au Canada. Le CCIE collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour compiler, rapprocher et intégrer les données sur l'énergie provenant de plusieurs sources canadiennes, combler les lacunes statistiques et harmoniser les définitions et les normes. Le portail du CCIE est évolutif et d'autres renseignements statistiques y seront intégrés au fil du temps.

De plus amples renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats sont accessibles dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4
Engagements de Statistique Canada

Bien que Statistique Canada contribue à l'ensemble des 17 ODD par le biais de ses rapports sur les cadres d'indicateurs des ODD mondiaux et canadiens, les 6 objectifs de développement durable suivants sont ceux pour lesquels Statistique Canada a pris des engagements spécifiques et qui s'alignent sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions
 
Objectif 1 : Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes

Objectif 1 :
Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes

Le contexte de la SFDD :

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le rapport suivant : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie décrit la vision d'un Canada où personne ne vit sous le seuil de la pauvreté et présente des cibles de réduction de la pauvreté qui ont été établies en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019.

La Stratégie et la Loi énoncent des engagements à l'égard de l'organisme, y compris celui de faire de Statistique Canada la source de données par excellence sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de charger l'organisme d'examiner, de maintenir, d'actualiser et de publier régulièrement les seuils de la pauvreté officiels et les estimations connexes.

Les mesures officielles de la pauvreté sont calculées à l'aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure du faible revenu qui est fondée sur le coût d'un panier de biens et services (p. ex. nourriture, vêtements, abri, transport et autres nécessités) dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et accéder à un niveau de vie modeste. Les personnes et les familles qui vivent partout au pays et qui n'ont pas les moyens d'acheter le panier de biens et services sont considérées comme vivant sous le seuil officiel de pauvreté au Canada. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada et après avoir consulté la population canadienne, Statistique Canada a réévalué la MPC en 2018 afin de tenir compte du niveau de vie actuel. Les données basées sur ces normes mises à jour sont accessibles à la population canadienne par l'entremise de l'Enquête canadienne sur le revenu (annuellement) et du Recensement de la population (mené tous les cinq ans). En plus des estimations de la pauvreté fondées sur la MPC, Statistique Canada offre un tableau de bord comportant d'autres indicateurs sur son Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ce carrefour permet aux Canadiens et Canadiennes et aux administrations publiques du pays de suivre les progrès réalisés dans 12 dimensions supplémentaires de la pauvreté, ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, y compris les indicateurs de difficultés matérielles, de l'inégalité des chances et de la résilience, qui reconnaissent que la pauvreté est un problème multidimensionnel qui ne peut être entièrement pris en compte en considérant uniquement les revenus et les coûts, comme c'est le cas avec la MPC (p. ex. besoins de logement non comblés, insécurité alimentaire, littératie, numératie). Un lien vers le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Target : D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Améliorer la mesure de la pauvreté.
  1. Diffuser annuellement des données sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et diffuser occasionnellement des données sur la prévalence de la résilience des actifs.
  2. Étendre l'Enquête canadienne sur le revenu aux territoires et élaborer un panier de consommation du Nord.

Programme : Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique

Indicateur de rendement :

  1. Nombre de diffusions sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et prévalence de la résilience des actifs
  2. Pourcentage d'achèvement de l'expansion des données disponibles pour le Nord

Point de départ :

  1. Deux diffusions en 2022
  2. 80 %

Cible :

  1. Deux diffusions par année
  2. 100 % d'ici la fin de 2023

La mesure renforce les données sur la pauvreté et les mesures qui reflètent le coût de la vie unique dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada.

Des mises à jour régulières au coût et aux éléments du panier de biens et services permettront d'assurer qu'ils reflètent ce que requièrent les Canadiens et Canadiennes pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste.

À la fin de 2022, Statistique Canada a mis la dernière main à la méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation du Nord (MPC-N) pour deux des territoires du Nord du Canada (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) et a récemment proposé une méthodologie de la MPC-N pour le Nunavut. La période d'examen de la méthodologie du Nunavut devrait prendre fin à l'automne 2023.

La MPC-N est une adaptation de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) initiale et vise à reprendre les concepts de la MPC (c.-à-d. représenter un niveau de vie de base modeste) tout en tenant compte des ajustements nécessaires pour refléter la vie dans les territoires.

Le troisième examen exhaustif de la MPC a commencé en juin 2023. Un examen exhaustif est la première étape du processus de mise à jour du contenu du panier de la MPC. Il est prévu que le panier mis à jour soit achevé d'ici 2025.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada/D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015
Indicateur du CIC : 1.1.1 Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
Cible du CMI : 1.2 D'ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

Bjectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada a pour mandat de recueillir, de compiler et de diffuser des données sur une grande variété de sujets. C'est dans le cadre de ce mandat que Statistique Canada fournit des données pour appuyer la production de rapports et la mesure des progrès concernant l'atteinte des objectifs et des cibles en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Ces données font partie de l'ensemble des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont accessibles au public sur la page Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Les indicateurs qui appuient la santé mentale et l'adoption de comportements sains produits de Statistique Canada contribuent également à l'information sur la qualité de vie.

La qualité de vie (ou le bien-être) renvoie à la richesse et au confort des personnes, des communautés et de la société en fonction de facteurs matériels et non matériels qui jouent un rôle important dans la vie des gens, comme la santé et les liens sociaux.

En 2022, Statistique Canada a lancé le Carrefour de la qualité de vie afin de réunir des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés pour appuyer la mesure de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.

Thème de la cible : Adopter des comportements sains

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains », mais aucune cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes.
  1. Améliorer la mesure de la qualité de vie et la diffusion des données sur la qualité de vie.

Programme : Centre de renseignements et d'innovation en données sociales

Indicateur de rendement :

  1. Pourcentage de définitions terminées pour tous les indicateurs du cadre, les données disponibles pertinentes étant diffusées sur le Carrefour de la qualité de vie

Point de départ :

  1. 2022 : 92 %

Cible :

  1. 100 % d'ici 2026

La mesure renforce la mesure du bien-être et les déterminants du bien-être.

La mesure appuie la stratégie de mise en œuvre pour recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé et de santé mentale.

La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021.

La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021.

Toutes les pages d'indicateurs du Carrefour de la qualité de vie sont remplies de données pertinentes, d'analyses et de liens avec d'autres cadres clés comme le Cadre d'indicateurs canadiens (CIC).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes.
Indicateur du CIC : 3.5.1 Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie 

Bjectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres

Objectif 5 :
Promouvoir l'égalité entre les genres

Le contexte de la SFDD :

En 2018, Statistique Canada a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI). Ce carrefour rassemble tous les produits de Statistique Canada liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, ainsi que des renseignements sur les statistiques selon le genre dans le contexte international. Le carrefour permet à tous les Canadiens et Canadiennes d'accéder facilement à un large éventail de renseignements dans la perspective du genre, de la diversité et de l'inclusion. En 2021, Statistique Canada a mis à jour le carrefour pour plusieurs raisons, notamment pour diriger les utilisateurs vers un nouveau Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ce nouveau carrefour a été mis sur pied pour surveiller les progrès réalisés en ce qui a trait aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres — un cadre qui incarne la vision du gouvernement fédéral en matière d'égalité des genres au Canada — et pour rendre compte de ces progrès. Le Carrefour de SGDI sert maintenant de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui vise à mettre en lumière et à diffuser des renseignements plus largement accessibles sur les expériences vécues par divers groupes de personnes au Canada, comme les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. En outre, l'optique "équité et inclusion" du cadre de qualité de vie s'appuie sur la tradition existante de l'analyse fondée sur le genre et s'aligne sur les ambitions du Plan d'action sur les données désagrégées dans ses efforts pour aller au-delà des moyennes de la population et examiner la répartition des résultats en matière de qualité de vie.

Statistique Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer des statistiques sur le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres. Le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres comprend un module des ressources humaines fournit des statistiques sur la composante démographiques associées à la production d'activités environnementales et de technologies propres au Canada (p. ex. genre, âge, niveau de scolarité, statut d'immigrant, identité autochtone, salaire et type de profession). Ces données permettent de mieux comprendre le rôle du secteur dans l'économie et la contribution des femmes à ce secteur et soutenir davantage le thème cible de prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les sexes », mais aucune cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Désagréger les données.
  1. Désagréger les données disponibles sur la main-d'œuvre du secteur des technologies propres afin de fournir des données sur la répartition selon le genre.
  2. Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités fondées sur le genre.

Program:

  1. Programme des comptes et de la statistique de l'environnement
  2. Plan d'action sur les données désagrégées

Indicateur de rendement :

  1. Nombre de diffusions de données sur le pourcentage de femmes qui travaillent dans le secteur de l'environnement et des technologies propres
  2. Pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le Programme socioéconomique qui se rapportent aux personnes et qui sont ventilés en fonction du genre

Starting Point:

  1. 2022-2023 : une diffusion; données disponibles sur demande
  2. 2021-2022 : 65 %

Target:

  1. Une diffusion annuelle; données publiées sur le site Web de StatCan d'ici 2024-2025
  2. 80 % d'ici 2025-2026

Des données sur les femmes dans le secteur des technologies propres sont produites dans le cadre du Module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres.

Le MRH fournit des estimations annuelles qui couvrent uniquement les emplois salariés. Les données sur le genre ont été diffusées dans un document analytique en novembre 2022 à l'aide des données dérivées des données sur les emplois salariés; les tableaux précis qui ventilent les emplois par genre ne sont pas encore publiés séparément.

Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada qui vise à fournir des données et des informations statistiques plus représentatives pour divers groupes de population.  Il permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations, y compris les statistiques sur le genre, afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société visant à atténuer les inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et son point de vue sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion.

Statistique Canada produit également une série d'indicateurs pour faire progresser l'égalité des genres. Ces indicateurs couvrent six domaines clés : l'éducation et le développement des compétences ; la participation économique et la prospérité ; le leadership et la participation démocratique ; la violence sexiste et l'accès à la justice ; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être ; et l'égalité des genres dans le monde. De nombreux indicateurs s'alignent sur d'autres cadres internationaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies.

La production et la publication d'estimations sur le genre, y compris dans le cadre du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, appuient l'objectif de promotion de l'égalité entre les genres.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/Cible du CIC : s. o.
Indicateur du CIC : s. o.
Cible du CMI : s. o

Bjectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada travaille à créer davantage d'analyses désagrégées qui comprennent des données sur les peuples autochtones, le genre, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Depuis 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées a encouragé la diffusion régulière d'analyses socioéconomiques qui comprennent des données sur ces groupes et a intégré des mesures du rendement pour ces derniers dans le cadre de rendement de l'organisme. Ce travail appuie la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2019, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a été établi au sein de Statistique Canada. Le Centre s'efforce de créer et d'améliorer l'information statistique et la capacité des Autochtones en matière de données en établissant des partenariats et en fournissant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis les outils nécessaires pour une meilleure prise de décisions. Le Centre travaille également au sein de l'organisme pour encourager davantage les membres du personnel à accroître leurs connaissances et leur compréhension des relations avec les peuples autochtones.

Pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements concernant les peuples autochtones, Statistique Canada a créé le portail Statistiques sur les peuples autochtones. Les données et les renseignements qui s'y trouvent mettent en évidence les expériences uniques et communes des peuples autochtones partout au Canada et fournissent des liens vers des ressources permettant aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur le bien-être socioéconomique des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et sur l'histoire, les langues, les cultures et les expériences autochtones.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit 

Cible : De 2023 à 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  1. Fournir au personnel des renseignements sur la sensibilisation culturelle liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  2. Par l'entremise du Programme de liaison avec les Autochtones, de l'équipe des partenariats et de l'Initiative de développement de la capacité statistique autochtone au Centre de la statistique et des partenariats autochtones, assurer la liaison avec les organisations et les communautés autochtones pour comprendre leurs besoins en matière de données et renforcer leur capacité dans ce domaine.

Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

Indicateur de rendement :

  1. Nombre d'ateliers, de formations et d'événements de sensibilisation à la culture autochtone offerts au personnel
  2. Nombre de cours de formation sur le renforcement de la capacité en matière de données et d'activités d'échange culturel et d'apprentissage concernant les organisations et des communautés autochtones et en collaboration avec elles

Point de départ :

  1. 35 ateliers tenus en 2022
  2. 52 cours donnés en 2022

Cible :

  1. Minimum de 35 par année à compter de 2022
  2. Au moins 35 fois (total cours/événements), par année à compter de 2022

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles par rapport aux Autochtones et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit au Canada, ainsi que leur connaissance de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue à l'acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Thème de la cible :Prendre des mesures contre les inégalités

Cible :Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la main-d'œuvre pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'un groupe racisé (président du Conseil du Trésor)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités.

Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités.

Programme : Plan d'action sur les données désagrégées de l'organisme

Indicateur de rendement :

  1. Pourcentage des indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui sont ventilés par groupes d'équité en matière d'emploi

Point de départ :

  1. Mesures de 2021-2022 :
    • Populations racisées : 49 %
    • Peuples autochtones : 48 %
    • Personnes en situation de handicap : 26 %

Cible :

  1. D'ici 2025, le pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui ont trait aux personnes et qui sont ventilés par :
    • Les populations racisées : 70 %
    • Les peuples autochtones : 70 %
    • Les personnes en situation de handicap : 50 %

La mesure appuie d'autres stratégies de mise en œuvre dans ce domaine en fournissant des renseignements et des analyses statistiques détaillés afin de mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles font face des groupes comme les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap.

Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société en ce qui concerne l'atténuation des inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et ses renseignements sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion.

Les femmes sont également comprises dans le PADD. Des cibles précises liées aux femmes sont décrites dans l'objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/Cible du CIC : s. o.
Indicateur du CIC : s. o.
Cible du CMI : s. o.

Bjectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique fait partie de la stratégie nationale du Canada visant à réduire les déchets de plastique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a lancé un nouveau programme intitulé « compte des flux physiques des matières plastiques » qui produit de nouvelles données pour suivre la production, l'utilisation et le sort des matières plastiques dans l'économie canadienne.

Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Cible : D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement sous forme de pollution sera réduite de 5 % et la quantité envoyée à la décharge sera réduite de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Rechercher des solutions novatrices pour aborder la question des plastiques. 

Produire des statistiques sur la production et sur le sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilées par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire.

Programme : Compte des flux physiques : Programme des comptes et de la statistique de l'environnement

Indicateur de rendement :

  1. Nombre de diffusions annuelles sur le plastique dans le Compte des flux physiques

Point de départ :

  1. 2022 : Une diffusion annuelle

Cible :

  1. Une diffusion par année

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada produit un compte des flux physiques des matières plastiques. Ce projet fait le suivi de la production et du sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilés par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Le flux commence par la production, se poursuit avec l'utilisation et fait le suivi des déchets et du recyclage.

Ces données appuieront le suivi des cibles de réduction des déchets par Environnement et Changement climatique Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/Cible du CIC : s. o.
Indicateur du CIC : s. o.
Cible du CMI : s. o

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable 

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.

Lorsque Statistique Canada remplacera ou achètera de nouveaux véhicules pour son parc de véhicules, il s'agira uniquement de véhicules hybrides ou entièrement électriques.

Programme : Approvisionnement 

Indicateur de rendement :

  1. Pourcentage des acquisitions de véhicules hybrides ou entièrement électriques pour l'ensemble du parc de véhicules

Point de départ :

  1. 2022 : 20 %

Cible :

  1. 100 % des véhicules appartenant à Statistique Canada seront hybrides ou entièrement électriques d'ici 2030

L'achat de véhicules électriques et hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation du parc de véhicules conventionnels. Cela améliore la consommation durable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/Cible du CIC :Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable
Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
Cible du CMI : s. o

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique.

Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel suivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Programme : Approvisionnement

Indicateur de rendement :

  1. Pourcentage de tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste

Point de départ :

  1. 2022 : 100 %

Cible :

  1. 100 % d'ici 2022

L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable
Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales

Bjectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions

Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert à l'échelle du gouvernement. L'une des mesures prises a été de mettre à jour les plans de continuité des activités pour y intégrer une évaluation des risques climatiques ainsi que la détermination des options d'adaptation aux dangers liés au climat. Le plan de continuité des activités est un processus de gestion intégré visant à fournir une assurance raisonnable qu'en cas de perturbation, l'organisme pourra garantir un niveau acceptable de prestation des activités et des services essentiels, et qu'il sera en mesure de reprendre rapidement les autres services et activités. En 2021, Statistique Canada a également élargi la portée de l'équipe responsable de la gestion et de la coordination des plans de continuité des activités pour y ajouter la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Cette équipe aide l'organisme à définir les mesures et les plans prioritaires pour réduire les répercussions des événements majeurs, y compris ceux liés aux changements climatiques, afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d'ici 2050

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des activités du gouvernement.

Évaluer le risque des répercussions des changements climatiques sur la prestation de programmes de données essentiels à la mission et veiller à ce que la résilience climatique soit comprise dans la portée des plans de continuité des activités.

Programme : Services internes 

Indicateur de rendement :

  1. Pourcentage de programmes de données essentiels à la mission qui intègrent la résilience aux changements climatiques dans la portée de leur plan de continuité des activités et qui mettent à jour leurs plans deux fois par année

Point de départ :

  1. 100 % en 2022-2023

Target:

  1. 100 % de tous les plans comprendront des mesures de risque climatique et de résilience climatique et seront mis à jour deux fois par année d'ici 2025

Statistique Canada a collaboré avec l'équipe de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour intégrer un outil d'évaluation des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants d'évaluation des risques et de planification de la continuité des activités.

Depuis 2022-2023, tous les services ont été évalués en fonction du risque, de faible à très élevé, conformément aux définitions établies par Sécurité publique. Les plans de continuité des activités prévoient des mesures d'atténuation de ces risques, y compris la détermination des mesures à prioriser en cas de répercussion liée au climat.

En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour les réduire, on réduit le risque de perturbation du bon fonctionnement du gouvernement du Canada.

Ces plans doivent être examinés et mis à jour deux fois par année.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles

13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leurs répercussions et les systèmes d'alerte rapide

Section 5
Intégration du développement durable

Statistique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par le biais du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Lorsque cela est justifié, l'évaluation environnementale stratégique d'une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.

En tant qu'organisme statistique national, Statistique Canada a pour mission de fournir des données aux Canadiens. Les propositions de plans ou de programmes relevant de ce mandat sont évaluées au regard des exigences d'une EES au stade de l'approbation. Au cours de cette évaluation, la prise en compte des impacts environnementaux de la mise en œuvre de la proposition peut exclure la nécessité d'une EES. À ce jour, les propositions de projet de Statistique Canada n'ont pas nécessité d'EES. Le cas échéant, les EES seront publiées sur la page des rapports d'entreprise de Statistique Canada.

Statistique Canada continuera également de respecter les principes de la SFDD en se conformant à la Politique d'achats écologiques. Cette politique appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Statistique Canada continuera de suivre les progrès réalisés concernant cet objectif dans le cadre de cette première Stratégie ministérielle de développement durable.

Grâce à sa participation continue à l'élaboration de données pertinentes pour les 17 ODD, à son rôle dans le suivi du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre canadien d'indicateurs, ainsi qu'à la présente stratégie, Statistique Canada reste déterminé à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de développement durable.

Annexe 1

Indicateurs de performance impliquant Statistique Canada (référence, annexe 2 de la SFDD 2022-2026)

Indicateurs de performance impliquant Statistique Canada (référence, annexe 2 de la SFDD 2022-2026)
ODD Objectif Cible Indicateur
Objectif 1. Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
Indicateur direct Footnote * D'ici à 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 Pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté officiel du Canada (annuel)
Indicateur contextuel Footnote ** Identique au précédent Prévalence de la résilience des actifs (occasionnelle)
Objectif 2.  Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Indicateur contextuel D'ici à 2030, soutenir l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Prévalence de l'insécurité alimentaire (annuelle)
Objectif 3.  Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Indicateur direct D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de plus de 15 ans) souffrant de troubles mentaux et ayant déclaré avoir un besoin de soins non satisfait. Pourcentage de Canadiens souffrant de troubles mentaux et dont les soins ne sont pas satisfaits (annuel)
Indicateur direct D'ici mars 2035, 5 % au maximum des Canadiens (âgés de plus de 15 ans) fument actuellement des cigarettes. Pourcentage de Canadiens qui fument actuellement des cigarettes (annuel)
Indicateur contextuel Identique au précédent Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur état de santé général et leur bien-être social sont très bons ou excellents (annuel)
Indicateur contextuel Identique au précédent Pourcentage de la population en surpoids ou obèse
Objectif 5. Promouvoir l'égalité entre les genres
Indicateur direct D'ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes Pourcentage de femmes travaillant dans le secteur de l'environnement et des technologies propres (annuel)
Indicateur contextuel Identique au précédent Persistance et représentation des femmes dans les programmes scientifiques, technologiques, d'ingénierie et de mathématiques (STIM) (occasionnel)
Indicateur contextuel Identique au précédent Proportion de rôles de direction occupés par des femmes (occasionnel)
Objectif 10. Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Indicateur contextuel Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible Proportion de la population faisant état d'une discrimination ou d'un traitement inéquitable (annuel)
Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Indicateur direct D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif Population utilisant les transports en commun ou les transports actifs (tous les 5 ans)
Indicateur contextuel Identique au précédent Population vivant à proximité d'un arrêt de transport en commun (occasionnel)
Indicateur contextuel D'ici 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada Proximité des parcs de quartier (tous les 2 ans)
Indicateur contextuel Identique au précédent Visites de parcs et d'espaces verts publics (tous les 2 ans)
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Indicateur contextuel Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire Détournement total des déchets (tous les 2 ans)
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Indicateur contextuel Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 Proportion d'organisations municipales qui ont tenu compte de l'adaptation au changement climatique dans leurs processus décisionnels (occasionnel). Responsabilité partagée avec Infrastructure Canada
Notes de fin de document 1

Indicateur direct : un indicateur direct est utilisé pour fournir une mesure spécifique de l'avancement de l'objectif.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Indicateur contextuel : les indicateurs contextuels sont utilisés pour fournir davantage d'informations sur les questions liées aux objectifs et aux cibles de la stratégie, plutôt que de fournir des données relatives à l'objectif ou à la cible.

Retour à la référence de la note de bas de page **

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2021-2022

No de catalogue 892600012022001
ISSN 2562-1610

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2021-2022 (PDF, 648.65 Ko)

Table des matières

Message du ministre

Photo de L'honorable François Philippe Champagne

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2021-2022 de Statistique Canada.

Statistique Canada se rapporte au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Son mandat est de produire des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays – sa population, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. En tant qu'organisme central de la statistique du Canada, Statistique Canada assume ce mandat pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires. L'organisme doit aussi mener le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans, afin de brosser un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité et la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les données qui lui sont confiées.

Dans le cadre du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique, Statistique Canada a l'autorité de percevoir des frais fixés par contrat auprès de clients externes pour des services statistiques à frais recouvrables.

J'accueille favorablement la transparence et la surveillance accrues que favorise le régime de présentation de rapport de la Loi sur les frais de service.

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2021-2022.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
    Le pouvoir d'établir ces frais est délégué en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais.

Statistique Canada ne perçoit aucuns frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat. Il indique uniquement le montant total des recettes et des coûts.

Même si les frais imposés par Statistique Canada vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada pour 2021-2022 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information : Rapports de gestion de l'organisme.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir en 2021-2022, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2021-2022, par mécanisme d'établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 18 921 397 18 921 397 Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.

Notes de fin de rapport

Loi sur la statistique

Loi sur les frais de service

Règlement sur les frais de faible importance

Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales

Rapports de gestion de l'organisme

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2020-2021

No de catalogue 892600012021001
ISSN 2562-1610

Statistique Canada Rapport sur les frais, 2020-2021 (PDF, 623.66 Ko)

Table des matières

Message du ministre

L’honorable François Philippe Champagne

Au nom de Statistique Canada j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2020-2021.

Statistique Canada se rapporte au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Son mandat, tel qu’il est défini dans la Loi sur la statistique est de « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l’état de celle-ci ».

Dans le cadre du portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique, Statistique Canada a l’autorité de percevoir des frais fixés par contrat auprès de clients externes pour des services statistiques à frais recouvrables.

Je continuerai de diriger la transition de mon ministère vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service , y compris le Règlement sur les frais de faible importance et la section 4.2.8 de la Directive sur les frais et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021Note de bas de page 1.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivants :

  • Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 
    • L’autorisation d’établir des frais est déléguée à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  • Par contrat 
    • Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  • Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères 
    • Le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de Statistique Canada. Statistique Canada ne perçoit aucuns frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat. Il indique uniquement le montant total des recettes et des coûts.

Bien que les frais imposés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information aient été soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Statistique Canda pour 2020-2021 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web : Rapports de gestion de l'organisme.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes et des coûts pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d’établir en 2020-2021, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2019-2020, par mécanisme d'établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais Recettes ($) Coûts ($)
Frais établis par contrat 22 135 093 22 135 093
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les deux 0 0
Total global 22 135 093 22 135 093

Notes en fin de texte

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2019-2020

No de catalogue 892600012020001
ISSN 2562-1610

Version PDF (PDF, 649.06 Ko)

Table des matières

Message du ministre

Photo de L'honorable Navdeep Bains

Au nom de Statistique Canada, j'ai le plaisir de vous présenter notre Rapport sur les frais de 2019-2020.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Statistique Canada, qui est membre du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique, perçoit des frais fixés par contrat de clients externes pour les services statistiques à frais recouvrables.

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2019-2020.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l'utilisation des installations et pour d'autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d'établissement des frais suivant :

  • Au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais :
    • le pouvoir d'établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
  • Par contrat :
    • les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certain cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  • Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les deux :
    • le pouvoir d'établir ses frais est délégué en vertu d'une loi du Parlement ou d'un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de Statistique Canada, y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère. Le Statistique Canada ne perçoit aucuns frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat. Il indique uniquement le montant total des recettes et des coûts.

Bien que les frais imposés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada pour 2019-2020 se trouvent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur notre page Web intitulé Rapports de gestion de l'organisme.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau suivant indique le montant total des recettes et des coûts pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir en 2019-2020, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2019-2020, par mécanisme d'établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais Recettes ($) Coûts ($)
Frais établis par contrat 18 921 362 18 921 362
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les deux 0 0
Total global 18 921 362 18 921 362

Notes en fin de texte

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2018 à 2019

No de catalogue 892600012019001
ISSN 2562-1610

Version PDF (PDF, 634.81 Ko)

Table des matières

Message du ministre

Photo de L'honorable Navdeep Bains

Au nom de Statistique Canada, je suis heureux de présenter notre rapport sur les frais pour l'exercice 2018 à 2019, le deuxième rapport annuel de Statistique Canada en vertu de la Loi sur les frais de service.

La loi fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

L'année dernière, une liste détaillée de chaque frais relevant de la compétence du ministère, accompagnée des augmentations prévues, a été ajoutée aux exigences en matière de présentation de rapport.

Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l'esprit d'une gestion des frais ouverte et transparente.

Statistique Canada, qui est membre du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique, perçoit des frais fixés par contrat de clients externes pour les services statistiques à frais recouvrables.

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de Statistique Canada, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais :

  • visés par la Loi sur les frais de service;
  • non assujettis à la Loi sur les frais de service.

Les renseignements ont trait aux frais fixés :

  • par contrat;
  • en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
  • au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais.

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés :

  • par contrat;
  • en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.

Pour les frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport fournit le montant total pour les regroupements de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.

Bien que les frais exigés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada pour l'exercice 2018 à 2019 figurent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur notre page Web intitulé Rapports de gestion de l'organisme.

Remises

Une remise est un retour partiel ou intégral d'un frais à un payeur de frais qui a payé pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n'a pas été remplie.

En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques leur permettant de déterminer si une norme de service a été satisfaite et de déterminer le montant de la remise à effectuer à un payeur de frais. Cette exigence ne prend effet que le 1er avril 2020. Le présent rapport comprend donc uniquement les remises effectuées en vertu de la loi habilitante de Statistique Canada. Il ne comprend pas les remises effectuées en vertu de la Loi sur les frais de service.

Montant total global, par catégorie de frais

Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais.

Montant total global pour l'exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais
Catégorie de frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais fixés par contrat 26 104 855 26 104 855 Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés par contrat.
Frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux 0 0 Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.
Frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais 0 0 0
Montant total global 26 104 855 26 104 855 0

Montant total des frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, par regroupement de frais

Le tableau suivant présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019 et qui sont fixés au titre de l'un ou l'autre des textes officiels suivants :

  • loi;
  • règlement;
  • avis de frais.

Par regroupement de frais, on entend un regroupement de tous les frais qu'un ministère a le pouvoir d'exiger pour des activités liées à un seul secteur d'activité, bureau ou programme.

Statistique Canada n'a pas de frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais à déclarer pour l'exercice 2018 à 2019.

Regroupement de frais : Sans objet
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
0 0 0

Renseignements sur chaque frais fixé au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chaque frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019 et qui a été fixé au titre de l'un ou l'autre des textes officiels suivants :

  • loi;
  • règlement;
  • avis de frais.
Renseignements sur le frais
Regroupement de frais Sans objet
Frais Sans objet
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais Sans objet
Année de mise en œuvre Sans objet
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais Sans objet
Catégorie de frais Sans objet
Montant des frais ($) 0
Recettes totales découlant des frais ($) 0
Type de rajustement Sans objet
Taux de rajustement (% ou formule) 0
Montant des frais de 2020 à 2021 ($) 0
Montant futur des frais rajustés ($) 0
Date du rajustement Sans objet
Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement des frais Sans objet
Norme de service Sans objet
Rendement Sans objet

Notes en fin de texte