Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des renseignements à jour sur la production et la valeur de plantes et de légumes de serre, ainsi que sur la production de gazon et de produits de pépinière au Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, les associations de producteurs et les ministères provinciaux de l'Agriculture utilisent les données de cette enquête afin d'effectuer une analyse des tendances du marché et d'examiner la production nationale et les importations. Les données servent aussi à calculer les recettes monétaires agricoles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Moissonnage du Web

Nous visiterons peut-être votre site Web pour y rechercher des renseignements supplémentaires à l'aide de méthodes automatisées, en veillant à ne pas nuire au bon fonctionnement de votre site Web.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Type de production

1. Quels produits suivants avez-vous cultivés pour la vente en 2019?

Veuillez déclarer uniquement la production canadienne.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Produits de serre

Semis, plantes en pot, plantes à repiquer, boutures et autres matériels de multiplication, légumes et fruits cultivés pour la vente dans une structure permanente, fermée et chauffée artificiellement, en plastique, en plexiglas, en film plastique ou en verre.

Les plantes qui commencent à pousser dans une serre, mais qui atteignent leur maturité dans une pépinière avant d'être vendues doivent être considérées comme des produits de pépinière.

Plants de pépinière

Un grand nombre de plantes non comestibles cultivées à l'extérieur « en champ » ou en contenants « en champ » et vendues avec leur système racinaire intact. Cela s'étend des semis d'arbre jusqu'aux arbres adultes.

Inclure les plantes annuelles et vivaces.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ.

Les fleurs coupées cultivées en plein champ doivent être déclarées uniquement dans leur catégorie, et non dans la section des « produits de pépinière ». Les fleurs coupées produites en serre doivent être déclarées dans la catégorie des « produits de serre ».

Arbres de Noël

Inclure seulement les arbres de Noël coupés au cours de l'année.

Exclure les arbres de Noël cultivés dans un contenant et ayant leur système racinaire intact.

Gazon

Les plaques de gazon ou la pelouse ayant leur système racinaire intact. La tourbe est cultivée « en champ » et vendue comme un seul produit.

Produits de serre

Inclure les légumes, les fruits, les fleurs et les plantes cultivés dans des serres chauffées.

Exclure :

  • les légumes et les fruits cultivés à l'extérieur ou dans des tunnels non chauffés ou châssis froids
  • toute la production de cannabis.

Arbres de Noël

Fleurs coupées cultivées en plein champ

Produits de pépinière
p. ex. les arbres, les arbustes et les plantes

Gazon

N'a pas cultivé de produits en 2019.

Produits de serre - unité de mesure

2. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer votre superficie en serre?

  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
  • Acres
  • Hectares

Superficie en serre

3. Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2019?

Exclure les tunnels non chauffés, les châssis froids ou toute superficie entourant une serre.

Quelle était votre superficie en serre pour les matériaux suivants en 2019?
  Unité de mesure
Sous verre  
En films plastiques — polyfilm  
Sous plastique rigide, fibre de verre ou autres types de protection  
Superficie totale en serre  

Produits de serre - nombre de mois en exploitation

4. Pendant combien de mois votre serre a-t-elle été en exploitation en 2019?

Déclarez le nombre de mois au cours desquels cette exploitation a cultivé des plantes dans une serre.

Mois

Produits de serre

5. Quels produits de serre suivants étaient cultivés pour la vente en 2019?


Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aux fins de la présente enquête, nous nous intéressons seulement aux fleurs, plantes, légumes, fruits, arbres de semis et plantes à repiquer que l'exploitant cultive en serre dans le but de les vendre de la serre. La production de légumes et de fruits sous un chassis froid ou sous un tunnel ne devrait pas être inclue dans la section des serres de l'enquête.

Les herbes en pot

Que le consommateur conserve ainsi après leur achat doivent être déclarées dans la section des « plantes en pot ». Les herbes emballées prêtes à être consommées doivent être déclarées dans la section des fruits et légumes.

Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Fruits et légumes

Inclure des produits cultivés et récoltés dans les serres et vendus de la serre.

Exclure des légumes et/ou fruits de serre destinés à être transplantés dans les champs pour la culture. Tous les plants à repiquer (transplants) cultivés dans la serre mais qui seront replantés dans votre propre champs afin de produire des légumes plus tard dans l'année devraient être exclus; cette production devrait être déclarée dans l'enquête annuelle de Statistique Canada sur la production de fruits et légumes.

Plantes en pots - d'intérieur et d'extérieur

N'importe quelle plante cultivée et vendue en pot par une serre.

Exclure les arbres de Noël vendus en pots. Il existe différentes sortes et tailles de pots, incluant corbeilles (en osier), pots de tourbe, pots en plastique ou en céramique.

Boutures et arbres de semis

Inclure les plants (ou les sections d'un plant) qui peuvent produire un grand nombre de plants ou s'étendre et occuper une superficie plus importante. On peut donner comme exemples les chrysanthèmes, les poinsettias, les bégonias, les Pétunias et les arbustes.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Les plants à repiquer (transplants)

Jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers.

Inclure les plantes ornementales à repiquer et les plantes potagères à repiquer. Aux fins de la présente enquête, le terme « ornemental » désigne les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour leur utilité.

Fruits et légumes

Plantes en pot — d'intérieur et d'extérieur

Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot.

Boutures et arbres de semis

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Plantes à repiquer ou transplants — ornementales ou potagères

Inclure les plantes vendues en plateaux multicellules ou en plateaux de culture et prêtes à transplanter par l'acheteur.

Fleurs coupées

Exclure les fleurs coupées séchées.

Produits de serre - fruits et légumes

6. Quelle superficie de votre serre était utilisée pour produire les fruits et légumes suivants en 2019?

Pour toute récolte multiple du même fruit ou du même légume, comptez une seule fois la superficie.

Les légumes de serre et les fruits sont comestibles et prêts à la consommation au moment de la vente. Ils doivent avoir été cultivés jusqu'à maturité dans une serre et vendus de la serre et non d'un champ par le producteur. Les producteurs de légumes et de fruits en champs devraient déclarer leurs produits dans l'Enquête sur les fruits et légumes.

Exclure tabac, ginseng, asperges, champignons, plantes ornementales et potagères à repiquer (jeunes plants qui sont transplantés par l'acheteur dans un jardin, un champ, un contenant ou un panier; on les appelle aussi transplants).

Un certain nombre de serres diversifient leurs opérations aux États-Unis. Aux fins de la présente enquête, ne tenez compte que de la production canadienne.

Si vous avez obtenu plusieurs récoltes du même légume ou fruit dans la même serre, il faut déclarer cette superficie qu'une seule fois. Par exemple, si on a utilisé 1,000 pied carré (pieds2) pour une première production de tomates et si la même superficie a été utilisée pour une deuxième culture de tomates, dont il faut déclarer 1,000 pieds2 (pas 2,000 pieds2).

Si vous avez produit deux sortes de légumes de serre ou plus sur la même superficie de serre, il faut déclarer cette superficie pour chaque type de légume. Par exemple, si on a utilisé 2,000 pieds2 pour produire des tomates comme première culture et ensemencer des concombres au milieu de l'été (tout en n'utilisant que la même superficie, soit 2,000 pieds2), vous devriez déclarer une superficie totale de 4,000 pieds2 (2,000 pieds 2 pour les tomates et 2,000 pieds2 pour les concombres).

Quelle superficie de votre serre était utilisée pour produire les fruits et légumes suivants en 2019?
  Unité de mesure
Tomates de Serre  
Tomates Beefsteak  
Grosses tomates en grappe  
Tomates cerises et tomates raisins  
Autres tomates  
Total pour les tomates de serre  
Concombres de serre  
Concombres anglais  
Miniconcombres  
Autres concombres  
Total pour les concombres de serre  
Autres fruits et légumes de serre  
Aubergines de serre  
Légumes chinois de serre  
Herbes de serre  
Germes cultivés dans un environnement contrôlé  
Pousses et micro-pousses  
Poivrons de serre  
Laitue de serre  
Haricots en serre (vert et jaune)  
Autre fruit ou légume de serre 1  
Autre fruit ou légume de serre 2  
Autre fruit ou légume de serre 3  
Superficie totale en fruits et légumes  

7. Pour les fruits et légumes suivants, quelle est la quantité vendue ( c.-à-d. la production mise en marché) et quelles étaient les ventes en 2019?

Pour les fruits et légumes suivants, quelle est la quantité vendue (c.-à-d. la production mise en marché) et quelles étaient les ventes en 2019?
  Quantité vendue Unité de mesure Ventes totales
Tomates de Serre      
Tomates Beefsteak      
Grosses tomates en grappe      
Tomates cerises et tomates raisins      
Total pour les tomates de serre      
Concombres de serre      
Concombres anglais      
Miniconcombres      
Total pour les concombres de serre      
Autres fruits et légumes de serre      
Aubergines de serre      
Légumes chinois de serre      
Herbes de serre      
Germes cultivés dans un environnement contrôlé      
Pousses et micro-pousses      
Poivrons de serre      
Laitue de serre      
Haricots en serre (vert et jaune)      
Ventes brutes totales de fruits et légumes      

8. De vos ventes brutes totales déclarées à la question 7, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de fruits et légumes de votre serre dans les circuits de distribution suivants.

Répartition des ventes de fruits et de légumes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fruits et de légumes de serre produits et vendus par l'entreprise.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fruits et légumes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100% de la valeur déclarée à la question 7.

Grossiste

ll s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

De vos ventes brutes totales déclarées à la question 7, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de fruits et légumes de votre serre dans les circuits de distribution suivants.
  Ventes totales en pourcentage
Ventes aux grossistes canadiens  
Ventes aux magasins à succursales  
Ventes à d'autres serres  
Ventes à l'exportation faites directement de votre exploitation  
Ventes au public effectuées à votre serre, sur le bord de la route ou à d'autres points de vente  
Ventes dans d'autres circuits de distribution  
Ventes totales de fruits et légumes  

Produits de serre - plantes en pot, intérieur et extérieur

9. Combien de plantes d'intérieur et d'extérieur en pot cette serre a-t-elle produites et vendues en 2019?

Inclure seulement les plantes en pot préfinies et finies cultivées et vendues par cette serre.

Exclure:

  • plantes à repiquer ou transplants vendus en plateaux multicellules, en caissettes ou en plateaux de culture et prêts à transplanter
  • produits cultivés en pépinière, comme des arbustes ou des chrysanthèmes d'automne en pot
  • arbres de Noël vendus en pot
  • plantes achetées ou importées par cette exploitation à des fins de revente immédiate.

Inclure toutes les plantes ornementales en pots (annuels, biannuels et vivaces), les plants de légumes en pots, les fines herbes et les arbustes à petits fruits en pots produits et vendus au Canada.

On doit déclarer les plantes cultivées en contenant à l'extérieur dans la catégorie des « produits de pépinière ».

Exclure tout ce qui est produit à l'extérieur du Canada.

Exclure également les arbres de Noël vendus en pot, les plantes à repiquer vendues dans des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes, et les autres produits de pépinière (produits non comestibles cultivés à l'extérieur « en champ » ou en contenant et vendus avec leur système racinaire intact).

Les plantes cultivées en pot dans une serre dans le but de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot finies (incluant les plantes en pot suspendues, comme celles qu'on trouve dans des corbeilles [en osier], des pots en tourbe, des pots en mousse et des pots en plastique ou en céramique). Les plantes en pot qui sont vendues avant d'être parvenues à maturité ou qui sont destinées à être cultivées jusqu'à maturité dans un autre établissement peuvent être classées dans la catégorie des plantes en pot préfinies.

Combien de plantes d'intérieur et d'extérieur en pot cette serre a-t-elle produites et vendues en 2019?
  Nombre de pots produits et vendus
Azalées  
Lys  
Poinsettias  
Violettes africaines  
Plantes tropicales et plantes vertes  
Gerberas  
Rosiers miniatures  
Orchidées  
Kalanchoes  
Chrysanthèmes d'intérieur  
Primevères  
Cyclamens  
Tulipes  
Plantes suspendues d'intérieur  
Autres plantes en pot d'intérieur  
Plantes en pot d'extérieur  
Bégonias  
Chrysanthèmes d'extérieur  
Géraniums, seulement ceux en pot  
Impatientes de la Nouvelle-Guinée ou d'Hawker  
Pétunias  
Herbacées vivaces  
Argyranthèmes  
Plantes suspendues d'extérieur  
Calibrachoas  
Dahlias  
Pensées  
Rudbeckias  
Heliopsis  
Verveines  
Zinnias  
Plants de fines herbes en pot  
Plants de légumes en pot  
Autres plantes en pot d'extérieur  
Nombre total de pots de plantes d'intérieur et d'extérieur produites et vendues  

10. Quel était le montant total des ventes brutes de plantes préfinies et finies en pot en 2019?

Total des ventes brutes

Produits de serre - boutures et arbres de semis

11. Pour les boutures suivantes, quel a été le nombre total de boutures produites et vendues en 2019?

Inclure seulement les boutures produites par cette serre.

Par boutures, on entend les sections d'une tige qui peuvent se développer en un plant complet. Les exemples de variétés qui peuvent être vendus à titre de bouture comprennent les murrayas, les grévilleas, les fuchsias et les gardénias.

Exclure les plantes ornementales et potagères à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants, des paniers ou autres.

Pour les boutures suivantes, quel a été le nombre total de boutures produites et vendues en 2019?
  Nombre total de boutures produites et vendues
Chrysanthèmes  
Poinsettias  
Géraniums  
Impatientes  
Autres boutures non mentionnées  
Nombre total de boutures produites et vendues  

12. Quelles étaient les ventes brutes totales de boutures en 2019?

Total des ventes brutes

13. Quel était le nombre total d'arbres de semis produits et vendus en 2019?

Inclure seulement les arbres de semis produit par cette serre

Exclure :

  • les produits de pépinière cultivés sous des châssis froids et dans des tunnels non chauffés
  • les arbres de semis pour le reboisement.

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière ou serre et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les serres. Ne pas déclarer les arbres de semis produits dans les châssis froid ou les tunnels de plastique.

Nombre d'arbres de semis

14. Quelles ont été les ventes brutes totales d'arbres de semis en 2019?

Total des ventes brutes

Produits de serre - plantes potagères et ornementales à repiquer/transplants

15. Quels étaient le nombre et les ventes brutes totales de plantes à repiquer ou de transplants produits et vendus en 2019?

Inclure les plantes prêtes à transplanter par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants et des paniers.

Indiquez le nombre de plantes individuelles. Si vous ne connaissez pas ce nombre, veuillez l'estimer en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Les plantes à repiquer (transplants) sont de jeunes plants qui seront transplantés par l'acheteur dans des jardins, des champs, des contenants ou des paniers. Aux fins de la présente enquête, les plantes ornementales à repiquer désignent les fleurs ou les plantes qui sont cultivées pour leur beauté et non pour être consommées ou pour leur utilité. Les plantes potagères à repiquer désignent les jeunes plants de légumes et de fines herbes qui ne sont pas encore comestibles.

Les plantes à repiquer sont vendues dans différents modèles de contenant, y compris des plateaux de culture, des cartons à alvéoles, des caissettes ou en motte. Il faut déclarer le nombre de plants. Si le nombre est inconnu, veuillez en faire l'estimation en multipliant le nombre de plateaux par le nombre moyen de plantes par plateau.

Exclure les plantes potagères à repiquer qui ne sont pas vendues directement à la serre (par exemple, les plants qui seront transplantés de la serre au champ par le producteur dans le but d'en poursuivre la croissance).

Quels étaient le nombre et les ventes brutes totales de plantes à repiquer ou de transplants produits et vendus en 2019?
  Nombre de plantes Total des ventes brutes
Plantes ornementales à repiquer    
Plantes potagères à repiquer    

Produits de serre - fleurs coupées

16. Pour les fleurs coupées qui suivent, quel était le nombre total de tiges cultivées et vendues en 2019?

Exclure :

  • fleurs coupées séchées
  • fleurs cultivées en plein champ (traitées à la question 22)
  • fleurs cultivées par une autre exploitation.

Inclure uniquement les fleurs coupées qui sont produites et vendues en serre au Canada.

Exclure les fleurs coupées qui sont d'abord produites en serre, puis cultivées dans un champ aux fins de vente; ces produits doivent être déclarés dans la section des fleurs coupées cultivées « en plein champ », ils ont leur propre catégorie dans l'enquête. Certains exploitants débutent parfois leurs semis en serre, font une transplantation à l'extérieur en mai ou en juin, puis coupent et font sécher les fleurs en août.

Exclure les fleurs coupées achetées à d'autre exploitant pour la revente immédiate de votre entreprise après un entretien minimal (arrosage).

Pour les fleurs coupées qui suivent, quel était le nombre total de tiges cultivées et vendues en 2019?
  Nombre de tiges produites et vendues
Alstroemerias  
Chrysanthèmes  
Jonquilles  
Freesias  
Gerberas  
Iris  
Lys  
Roses  
Mufliers  
Tulipes  
Lisianthus  
Autres fleurs coupées non mentionnées  
Nombre total de tiges produites et vendues  

17. Quel était le montant total des ventes brutes de fleurs coupées cultivées par cette serre en 2019?

Total des ventes brutes

Produits de serre - fleurs et plantes

18. Quel était le montant total des ventes brutes de fleurs et de plantes achetées d'autres serres à des fins de revente immédiate en?

Total des ventes brutes

Aucun achat et revente de fleurs ou de plantes

Produits de serre - fleurs et plantes

19. Voici un sommaire des ventes brutes totales de fleurs et plantes de serre en 2019?

Voici un sommaire des ventes brutes totales de fleurs et plantes de serre en 2019?
  Ventes
Ventes brutes totales de plantes en pots finis d'intérieur et d'extérieur  
Ventes brutes totales de boutures  
Ventes brutes totales d'arbres de semis  
Ventes brutes totales de plantes ornementales à repiquer/transplants  
Ventes brutes totales de plantes potagères à repiquer/transplants  
Ventes brutes totales de fleurs coupées  
Ventes totales de fleurs et de plantes produites dans votre serre  
Ventes brutes totales de fleurs et de plantes achetées auprès d'autres serres pour la revente immédiate.  
Ventes brutes totales de fleurs et de plantes de serre  

Produits de serre - fleurs et plantes

20. De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage de vos ventes de fleurs et de plantes de serre dans les circuits de distribution suivants.

Circuit de distribution des ventes de fleurs et plantes de serre (ventes brutes totales)

Les ventes de fleurs et plantes que l'exploitation a produites ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de fleurs et de plantes de serre en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

Grossiste : il s'agit d'une organisation dont l'activité principale consiste à agir comme intermédiaire dans la distribution de marchandises. Un grossiste est donc un revendeur de produits manufacturés en bloc (sans les transformer, en plus de fournir des services relatifs à la vente de marchandises).

Un grossiste offre les services d'entreposage et les compétences pour effectuer des échanges commerciaux, ce que ne souhaite pas faire le fabricant. Le grossiste privilégie la vente de produits, notamment par lots, cargaisons et palettes, etc. Il offre des rabais en fonction de la quantité achetée. Par conséquent, beaucoup de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à une clientèle institutionnelle.

De plus, les grossistes peuvent souvent exercer l'une des fonctions connexes suivantes : les activités de séparation des produits en vrac, la prestation de services de livraison aux clients, l'exploitation des installations d'entreposage pour le stockage des marchandises qu'ils vendent, ou l'offre de services de marketing et de soutien, tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion coop et la formation requise par le produit.

De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage de vos ventes de fleurs et de plantes de serre dans les circuits de distribution suivants.
  Ventes totales en pourcentage
Ventes aux détaillants de fleurs  
Ventes aux grossistes canadiens  
Ventes aux magasins à succursales pour le marché de masse  
Ventes à d'autres serres  
Ventes pour l'exportation faites directement par votre entreprise  
Ventes directes au public effectuées à votre serre ou sur le bord de la route  
Ventes aux gouvernements et autres organismes publics  
Autres méthodes de vente non mentionnées  
Ventes totales de fleurs et de plantes  

Arbres de Noël

21. Veuillez entrer la superficie totale utilisée pour cultiver des arbres de Noël, le nombre d'arbres cultivés et coupés, et le montant total des ventes brutes d'arbres en 2019?

Inclure seulement les arbres de Noël qui ont été coupés pendant l'année.

Exclure les arbres de Noël qui ont été cultivés dans un contenant avec leur système racinaire intact.

Au moment de déclarer la superficie, inclure la superficie totale utilisée pour cultiver les arbres de Noël, que ceux-ci aient été coupés ou non. Veuillez également inclure les superficies de peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance, qui sont émondées ou gérées au moyen de l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Au moment de déclarer le nombre d'arbres coupés, exclure les arbres de Noël produits en contenant avec leur système racinaire intact.

Conversions

  • 1 arpent = 0.9986 acres
  • 1 acre = 1.0014 arpent
  • 1 acre = 0.41 hectares
  • 1 hectare = 2.47 acres

Superficie totale

Unité de mesure

  • acres
  • hectares
  • arpents

Nombre d'arbres coupés

Total des ventes brutes

En plein champ - fleurs coupées

22. Veuillez indiquer la superficie totale utilisée pour la culture de fleurs en plein champ, le nombre de tiges cultivées, coupées et vendues, et le montant total des ventes brutes de fleurs cultivées en plein champ et coupées en 2019?

Inclure les fleurs fraîches et séchées cultivées en plein champ, et toute partie d'une plante utilisée dans un arrangement floral ou à des fins décoratives, comme les follicules, les pédoncules et les tiges ligneuses.

Exclure les fleurs coupées cultivées en serre du début à la fin.

Superficie totale

Unité de mesure

  • acres
  • hectares
  • arpents

Nombre de tiges coupées

Total des ventes brutes

Produits de pépinière - superfice de pépiniere

23. Quelle était la superficie totale de la pépinière pour la culture de plants en pépinière en 2019?

Quelle était la superficie totale de la pépinière pour la culture de plants en pépinière en 2019?
  Superficie en pépinière Unité de mesure
Superficie pour la culture de produits de pépinière en plein champ    
Superficie pour la culture de produits de pépinière en contenant    
Superficie totale de la pépinière    

Produits de pépinière - stock de pépiniere

24. Combien de plants cultivés en plein champ et en contenant cette exploitation a-t-elle cultivés et vendus en 2019?

Exclure :

  • produits achetés pour revente immédiate
  • arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact
  • production en serres chauffées et produits en inventaire non vendus.

Un arbre de semis est un jeune arbre qu'on cultive à partir de semences dans une pépinière et qui est transplanté lorsqu'il atteint l'âge d'un an ou deux.

Inclure seulement les arbres de semis produits dans les pépinières.

Exclure les arbres de semis produits dans les serres et vendus directement de la serre aux clients.

Exclure les arbres de semis pour le reboisement.

Note : vous pouvez déclarer votre production comme étant un produit de pépinière si les arbres de semis sont conditionnés pendant quelques mois à l'extérieur pendant leur cycle de production après avoir passé une année à l'intérieur de la serre.

Combien de plants cultivés en plein champ et en contenant cette exploitation a-t-elle cultivés et vendus en 2019?
  Nombre de plants cultivés en plein champ et vendus Nombre de plants cultivés en contenant et vendus
Arbres — conifères    
Arbres fruitiers    
Arbres d'ombrage ou d'ornement    
Arbustes — sempervirents et conifères    
Arbustes — sempervirents et feuillus    
Arbustes — décidus    
Plantes grimpantes    
Vivaces et annuelles    
Arbustes à petits fruits    
Arbres de semis    
Autres types de plants    
Nombre total de plants de pépinière cultivés en plein champ et en contenant    

25. Quel était le montant total des ventes brutes de plants de pépinière cultivés en plein champ ou en contenant en 2019?

Exclure les ventes des produits achetés à des fins de revente immédiate et les revenus d'activités d'aménagement paysager.

Exclure :

  • les produits de pépinière achetés afind d'être revendus immédiatement
  • les arbres de Noël dont le système racinaire n'est pas intact
  • les produits de serre
  • les produits non vendus
  • la valeur reçue pour des services d'aménagement paysager.

Les plants cultivés en plein champ incluent tous les plants livrés en mottes enrobées de jute, les plants à racines nues et les plants empotés au champ.

Les plants en contenant incluent tous ceux qui sont cultivés dans des contenants de toutes les tailles de moins d'un gallon, d'un gallon, de deux gallons et de plus de deux gallons.

Les arbres livrés en mottes enrobées de jute permettent d'en faire la transplantation tout en minimisant le dérangement du système racinaire. Les arbres sont déterrés avec une partie de leur système racinaire et de la terre. On recouvre ensuite la motte avec du jute (on utilise ce procédé pour les arbres à feuilles persistantes ou les arbres à feuilles caduques qui ne sont plus en dormance).

Les plants à racines nues sont déterrés et secoués pour éliminer la terre du système racinaire (ce procédé est généralement utilisé pour les plants à feuilles caduques en état de dormance).

Les plants de pépinière empotés au champ sont cultivés en champ, déterrés et mis en pot avant d'être vendus. Veuillez déclarer les plants mis en pot au champ qui doivent être vendus au cours de la même saison de croissance. Si les plants demeurent en pot pour plus d'une saison de croissance, déclarez-les dans la section contenant.

Les plants en contenant sont cultivés en pot pendant au moins une saison de croissance avant d'être vendus.

Quel était le montant total des ventes brutes de plants de pépinière cultivés en plein champ ou en contenant en 2019?
  Total des ventes brutes
Ventes brutes totales des plants cultivés en plein champ  
Ventes brutes totales des plants cultivés en contenant  
Ventes brutes totales de plants cultivés par cette pépinière  

26. Quel était le montant total des ventes brutes de plants en pépinière achetés à des fins de revente immédiate en 2019?

Les produits de pépinière destinés à la revente immédiate sont des produits de pépinière que vous achetez d'autres producteurs afin de les revendre dans votre entreprise. Ils sont vendus rapidement et nécessitent peu d'entretien p. ex. l'arrosage. Veuillez inscrire les ventes totales de produits de pépinière que vous vous êtes procurés auprès d'autres producteurs.

Exemples de produits horticoles qui sont prêts à être vendus :
Plantes, Fleurs, Bulbes, Arbres, Arbustes, etc.

Total des ventes brutes

Aucun achat ou revente de plants de pépinière.

27. Voici un sommaire des ventes brutes totales de plantes en pépinière en 2019.

Voici un sommaire des ventes brutes totales de plantes en pépinière en 2019.
  Ventes
Ventes brutes totales des plants cultivés dans votre pépinière  
Ventes brutes totales de plants en pépinière achetés à des fins de revente immédiate  
Ventes totales de plants de pépinière  

28. De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de plants en pépinière dans les circuits de distribution suivants.

Cicuit de distribution des ventes des produits de pépinière (Ventes brutes totales)

Les ventes des produits de pépinière que l'exploitation a produits ou a achetés pour la revente immédiate.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de produits de pépinière en pourcentage (%). La somme des différents marchés doit être égale à 100%.

De vos ventes brutes totales [montant] $ déclarées, veuillez fournir la répartition en pourcentage des ventes de plants en pépinière dans les circuits de distribution suivants.
  Ventes totales en pourcentage
Ventes directes au public  
Ventes aux producteurs de fruits  
Ventes aux paysagistes  
Ventes aux centres de jardinage  
Ventes aux grands détaillants  
Ventes à d'autres producteurs  
Ventes pour l'exportation faites directement par votre entreprise  
Ventes à des organismes publics  
Ventes dans d'autres circuits  
Ventes totales des produits en pépinière  

Main-d'oeuvre

29. Combien de travailleurs saisonniers et permanents, rémunérés ou non rémunérés, étaient employés par votre exploitation en 2019?

Inclure le nombre de travailleurs de votre exploitation qui s'occupent de la culture, de l'entretien et de la récolte incluant les propriétaires et les membres de la famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers. Au moins un employé doit être déclaré.

Exclure la main-d'œuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau et aux travaux à contrat p. ex. les camionneurs et les paysagistes.

Combien de travailleurs saisonniers et permanents, rémunérés ou non rémunérés, étaient employés par votre exploitation en 2019?
  Employés de la serre Employés de la pépinière Total employés
Employés saisonniers — les employés qui travaillent moins de huit mois      
Employés permanents à temps plein et à temps partiel — les employés qui travaillent plus de huit mois      
Nombre total d'employés      

30. Est-ce que les employés de figurent dans votre liste de paie?

  • Oui
  • Non, il s'agit seulement de main-d'œuvre familiale non rémunérée

Dépenses d'exploitation

31. En 2019, à combien se sont élevées vos dépenses d'exploitation?

Culture sur place est un terme que les exploitants utilisent lorsqu'ils parlent des plants cultivés en serre ou en pépinière jusqu'à ce qu'ils atteignent une certaine taille. L'exploitant plante des semences ou des semis dans sa serre et s'en occupe en les entretenant (transplantation, fertilisation, etc. ) jusqu'à ce qu'ils deviennent des produits vendables.

Exclure le matériel végétal que vous avez acheté auprès d'autres producteurs aux fins de revente immédiate dans votre entreprise (veuillez déclarer ces achats à la ligne c).

En 2019, à combien se sont élevées vos dépenses d'exploitation?
  Dépenses de la serre Dépenses de la pépinière Total des dépenses
Matériel végétal      
Achats de matériel végétal à des fins de culture sur place      
Pourcentage des produits mentionnés à a. achetés dans votre province      
Achats de matériel végétal à des fins de revente immédiate      
Total des achats de matériel végétal      
Salaires      
Salaires      
Dépenses de combustible      
Gaz naturel      
Huile à chauffage      
Autres types de combustibles      
Total des dépenses en combustible      
Autres dépenses      
Dépenses en électricité      
Autres dépenses de culture      
Autres dépenses d'exploitation      
Total des dépenses d'exploitation      

Exploitation de gazonnière - superficies et ventes

32. Quelle était la superficie totale en gazon cultivé en 2019?

Conversions

  • 1 arpent = 0.9986 acres
  • 1 acre = 1.0014 arpent
  • 1 acre = 0.41 hectares
  • 1 hectare = 2.47 acres

Le gazon communément appelé tourbe, est de l'herbe qui possède toutes ses racines lors de la vente. Le gazon est cultivé dans un champ et est vendu comme un seul produit.

Il faut déclarer toutes les superficies de terres utilisées pour cultiver et entretenir le gazon.

Inclure le gazon cultivé qui n'était pas destiné à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

Superficie

Unité de mesure

  • acres
  • hectares
  • arpents

33. De la superficie totale en gazon cultivé, quelle superficie était utilisée pour la vente en 2019?

Veuillez déclarer la superficie de gazon qui était destinée à la vente au cours de l'année d'enquête (la dernière année civile).

La superficie de gazon cultivée et vendue peut être inférieure ou égale au total de la superficie de gazon cultivée.

Superficie

34. Quel a été le montant total des ventes brutes de gazon cultivé de votre exploitation en 2019?

Exclure les revenus pour la pose de gazon et les revenus de revente de gazon acheté à un tiers.

Total des ventes brutes

35. Quel a été le montant total des ventes brutes de gazon acheté à des fins de revente immédiate?

Total des ventes brutes

Aucun achat et revente de gazon

Sommaire - ventes totales de gazon

36. Voici un sommaire des ventes totales de gazon en 2019.

 
  Ventes
Ventes brutes totales de gazon cultivé  
Ventes brutes totales de gazon revendu immédiatement  
Ventes totales de gazon  

Exploitation de gazonnière

37. Combien de travailleurs saisonniers et permanents, payés et non payés, étaient employés par votre exploitation en 2019?

Inclure tous les employés impliqués dans la culture, l'entretien et la récolte du gazon, incluant les propriétaires et les membres de la famille ainsi que les travailleurs saisonniers étrangers. Au moins un employé doit être déclaré.

Exclure la main-d'œuvre affectée à la vente au détail, au travail de bureau, à la pose de gazon et aux travaux à contrat p. ex. les camionneurs et les paysagistes.

Combien de travailleurs saisonniers et permanents, payés et non payés, étaient employés par votre exploitation en 2019?
  Nombre d'employés
Employés saisonniers — les employés qui travaillent moins de huit mois  
Employés permanents à temps plein et à temps partiel — les employés qui travaillent plus de huit mois  
Nombre total d'employés  

38. Certains des employés déclarés à la question 37 figurent-ils dans votre liste de paie?

  • Oui
  • Non, il s'agit seulement de main-d'œuvre familiale

Exploitation de gazonnière - dépenses

39. Veuillez fournir vos dépenses pour votre gazonnière en 2019.

 
  Dépenses
Achats de gazon à des fins de revente immédiate  
Pourcentage des produits mentionnés à a. achetés dans votre province  
Salaires  
Autres dépenses pour l'exploitation des gazonnières  
Total des dépenses d'exploitation de la gazonnière en 2019  

Production agricole

40.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
  • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    Précisez les produits agricoles
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

41. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
  Superficie Unité de mesure
Grandes cultures    
Foin    
Jachère    
Pommes de terre    
Fruits, petits fruits et noix    
Légumes    
Gazon    
Produits de pépinière    

Superficie de cultures en serre

42. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

43. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
Bovins et veaux  
Porcs  
Moutons et agneaux  
Visons  
Renards  

Oiseaux

44. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
Poules et poulets  
Dindons et dindes  

Entailles d'érables

45. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

46. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

47. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques sur les stocks de viandes froides et congelées gardés dans des entrepôts enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Regroupées à des renseignements d'autres sources, ces données serviront à produire des estimations des stocks, tant à l'échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d'investissement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
  • Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Emplacement des stocks

1. Est-ce que les stocks sont situés à l'adresse suivante?

  • Oui
  • Non

Veuillez déclarer l'adresse où les stocks sont situés.

  • Adresse (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  • Code postal :

Produits en entrepôt

2. Quels produits suivants étaient en entrepôt à cet emplacement au ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Porc - Intérieur et importé
  • Bœuf - Intérieur et importé
  • Veau - Intérieur et importé
  • Mouton et agneau - Intérieur et importé
  • Viandes de fantaisie
  • Aucun de ces choix

Toutes les catégories de viandes inclure cervelle, foie, ris de veau, de bœuf ou d'agneau, langue, estomac, rognons, poumons et autres glandes utilisées en pharmacie.
Bœuf, veau, et agneau inclure queue, viande de tête, viande d'œsophage, parures du cou et plasma sanguin.

Porc - Intérieur et importé

3. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de porc intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • produits de porc fumé
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de porc intérieur et importé suivants?
  Total des stocks (kg)
Jambons  
Longes  
Ventres  
Croupons  
Picnics  
Côtes  
Dos et épaules  
Parures  
Non classé — coupes diverses et autres produits de porc non inclus ailleurs  
Total des produits de porc intérieur et importé  

Bœuf - Intérieur et importé

4. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de bœuf intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de bœuf intérieur et importé suivants?
  Total des stocks (kg)
Non désossé intérieur  
Non désossé importé  
Désossé intérieur  
Désossé importé  
Total des produits de bœuf intérieur et importé  

Veau - Intérieur et importé

5. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de veau intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de veau intérieur et importé suivants?
  Total des stocks (kg)
Non désossé intérieur  
Non désossé importé  
Désossé intérieur  
Désossé importé  
Total des produits de veau intérieur et importé  

Mouton et agneau - Intérieur et importé

6. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de mouton et d'agneau intérieur et importé suivants?

Inclure :

  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de mouton et d'agneau intérieur et importé suivants?
  Total des stocks (kg)
Mouton et agneau intérieur  
Mouton importé  
Agneau importé  
Total des produits de mouton et d'agneau intérieur et importé  

Viandes de fantaisie

7. Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de viandes de fantaisie suivants?

Inclure :

  • cervelle, foie, ris de veau, de bœuf ou d'agneau, langue, estomac, rognons, poumons, autres glandes utilisées en pharmacie
  • stocks gardés sur ce site seulement, quel qu'en soit le propriétaire
  • stocks gardés pour l'exportation.

Exclure :

  • stocks gardés sur un autre site
  • viandes qui ont été davantage transformées telles que saucisses, viandes dans les soupes ou dans les repas préparés
  • graisse de dos ou fondue.

Conversion: 1 kilogramme = 2,2046 livres, 1 livre = 0,4536 kilogramme
Entrez zéro '0' s'il n'y a pas de stock.

Quel était le stock total en kilogrammes (kg) pour les produits de viandes de fantaisie suivants?
  Total des stocks (kg)
Porc  
Bœuf  
Veau  
Agneau  
Total des produits de viandes de fantaisie  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur le corps professoral et les chercheurs du niveau postsecondaire (ECPCNP) 2019

Introduction

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.

La section suivante vise à confirmer que nous avons joint la bonne personne.

1. Quelle est votre date de naissance?

  • Année
  • Mois
  • Jour

2. Avez-vous [ÂGE] ans?

  • Oui (Passez à Q4)
  • Non

3. Quel est votre âge?

  • Âge en années

4. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

  • Doctorat acquis
    Texte d'aide : p. ex. Ph.D., D.Éd.
  • Maîtrise
    Texte d'aide : p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.
  • Diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie
    Texte d'aide : p. ex. M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.
  • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat
  • Baccalauréat
    Texte d'aide : p. ex. B.A., B. Sc., B.Ed., LL.B.
  • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
  • Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes d'une école de métiers)
  • Certificat ou diplôme d'une école de métiers
  • Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
  • Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent

5. Au cours du dernier mois, considérait-on que vous faisiez partie de l'un des groupes suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Étudiant au doctorat
  • Boursier postdoctoral dans un établissement postsecondaire
  • Chercheur dans un collège
    Texte d'aide : Exclure les postes d'assistant de recherche dans le cadre d'un programme académique (p. ex. boursier postdoctoral, étudiant au doctorat, étudiant à la maîtrise, étudiant de baccalauréat).
  • Chercheur dans une université
    Texte d'aide : Exclure les postes d'assistant de recherche dans le cadre d'un programme académique (p. ex. boursier postdoctoral, étudiant au doctorat, étudiant à la maîtrise, étudiant de baccalauréat).
  • Professeur, instructeur, enseignant dans un collège
    Texte d'aide : Inclure es chargés de cours et les conférenciers à temps partiel.
    Exclure les postes d'assistant d'enseignement.
  • Professeur, instructeur, enseignant dans une université
    Texte d'aide : Inclure les chargés de cours et les conférenciers à temps partiel.
    Exclure les postes d'assistant d'enseignement.
  • Aucune de ces réponses

6. Dans quel type d'établissement passez-vous le plus de temps?

  • Université
  • Collège

Lorsque vous répondez aux questions suivantes, ne considérez que votre expérience en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] dans [un collège / une université].

7. Quel est le nom [du collège / de l'université] où vous êtes [professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / boursier postdoctoral / étudiant au doctorat]?

Si vous [travaillez / étudiez] dans plus d'un établissement, veuillez vous référer à celui où vous passez le plus de temps.

Note: Si l'établissement n'apparaît pas, sélectionnez « Autre ».

  • Sélectionnez : Nom de l'établissement

Contexte

8. Quel est [le domaine d'études dans lequel vous enseignez ou faites de la recherche / votre domaine d'études] [à / au] [nom de l'établissement]?

Spécifiez le sujet auquel vous consacrez la plus grande partie de votre temps.

Si vous êtes en congé, indiquez la matière que vous auriez [étudié / enseigné ou dans laquelle vous auriez fait de la recherche].

  • Domaine d'études

9. En quelle année avez-vous commencé [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

Inscrivez la date à laquelle vous avez commencé le programme au départ. Si vous avez fait une pause, inscrivez la date de début originale.

Année

  • Sélectionnez parmi : 2019 à 1990, ou Avant 1990

10. En quelle année prévoyez-vous terminer [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

Sélectionnez l'année

[Si la date de fin est inconnue, veuillez indiquer la date de fin de votre contrat actuel.]

Année

  • Sélectionnez parmi : 2019 à 2029, ou 2030 ou plus tard

Doctorants et boursiers postdoctoraux

11. Avez-vous déjà reçu du financement de recherche fédéral, des bourses d'excellence fédérales ou des bourses de recherche financées par le gouvernement fédéral dans le cadre de [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

p. ex. bourse d'études supérieures du Canada, bourse postdoctorale du CRSH.

Exclure bourses d'excellence d'entrée et bourses de votre institution.

  • Oui
  • Non (Passez à Q12)

De quel organisme fédéral avez-vous reçu ces fonds?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Autre
    Précisez l'autre organisme fédéral

12. Dans le cadre de [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel], avez-vous déjà été payé pour travailler sur un projet de recherche financé par le gouvernement fédéral et dirigé par un chercheur de votre établissement?

p. ex. vous étiez assistant de recherche auprès d'un chercheur qui gère une subvention versée à un projet par un organisme fédéral tel que le CRSH, le CRSNG, ou les IRSC.

Exclure les bourses d'admission et les bourses de votre établissement.

  • Oui
  • Non
  • J'ai travaillé sur un projet de recherche, mais je ne sais pas s'il a reçu un financement fédéral.

13. Avez-vous déjà reçu des fonds de recherche de sources non fédérales dans le cadre de [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

p. ex. financement par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des gouvernements étrangers, des entreprises, des organismes à but non lucratif, des tiers particuliers.

Exclure les bourses d'admission et les bourses de votre établissement.

  • Oui
  • Non

14. Prévoyez-vous travailler en tant que professeur, instructeur ou chercheur dans un établissement postsecondaire au Canada quand vous aurez terminé [vos études de doctorat / votre stage postdoctoral actuel]?

  • Oui (Passez à Q15)
  • Non
  • Incertain

Pour quelles raisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Le manque de perspectives de carrière
    Texte d'aide : p. ex. de possibilités de permanence
  • Une carrière dans un établissement postsecondaire est trop exigeante
    Texte d'aide : p. ex. trop de pression pour publier, équilibre travail-vie personnelle, pression pour demander un financement
  • Je prévois travailler dans un établissement à l'extérieur du Canada
  • Je préférerais mener des recherches dans le secteur privé
  • Je préférerais mener des recherches dans le secteur public
  • Je suis intéressé par une carrière en dehors de la recherche et du milieu postsecondaire
  • Autre
    Précisez les autres raisons

Recherche, enseignement et industrie

15. Au cours des cinq dernières années, avez-vous demandé du financement de recherche en tant que chercheur principal ou chercheur associé?

p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subvention Projet des IRSC, Chaires de recherche du Canada, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements étrangers, entreprises, organismes sans but lucratif, tierces parties

  • Oui
  • Non (Passez à Q20)

16. Au cours des cinq dernières années, avez-vous reçu un financement de recherche en tant que chercheur principal ou chercheur associé?

p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subvention Projet des IRSC, Chaires de recherche du Canada, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements étrangers, entreprises, organismes sans but lucratif, tierces parties

  • Oui
  • Non (Passez à Q20)

Quelle était la source des fonds de recherche reçus?

  • Financement fédéral de la recherche
    Texte d'aide : p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subventions Projets des IRSC, Chaires de recherche du Canada
  • Financement de la recherche non fédéral (Passez à Q19)
    Texte d'aide : p. ex. gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernements étrangers, entreprises, organismes sans but lucratif, tierces parties
  • Les deux

17. Au cours des cinq dernières années, combien avez-vous reçu sous forme de fonds de recherche fédéraux à titre de chercheur principal ou chercheur associé?

Fonds de recherche fédéraux reçus:

p. ex. subvention à la découverte du CRSNG, subvention Connexion du CRSH, subvention Projets des IRSC, Chaires de recherche du Canada.

Arrondir au $CAN le plus près.

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  • Montant

18. De quels organismes fédéraux avez-vous reçu ces fonds?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Autre
    Précisez l'autre organisme fédéral

19. Au cours des cinq dernières années, combien avez-vous reçu sous forme de fonds de recherche de sources non fédérales?

Fonds de recherche non fédéraux reçus

p. ex. financement par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des gouvernements étrangers, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des tierces parties.

Arrondir au $CAN le plus près.

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  • Montant

Les prochaines questions concernent vos activités au travail.

20. En plus de votre poste actuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous eu d'autres emplois ou entreprises au cours du dernier mois?

Inclure d'autres postes [à / au] [nom de l'établissement] ou dans d'autres institutions, ainsi que tout autre emploi ou entreprise].

  • Oui
  • Non (Passez à Q23)

21. En incluant votre poste actuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], combien d'emplois ou d'entreprises avez-vous eus au cours du dernier mois?

Si vous étiez travailleur autonome, sélectionnez le nombre d'entreprises différentes et non le nombre de contrats d'une entreprise. Par exemple, un consultant indépendant, qui est également professeur, répondrait deux emplois ou entreprises.

Exclure les postes non rémunérés ou bénévoles

Nombre total d'emplois ou d'entreprises

  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 ou plus

22. [Cet emploi ou cette entreprise est-il / Est-ce qu'un de ces emplois ou entreprises se trouve] dans le même domaine que celui dans lequel vous [étudiez / enseignez ou faites de la recherche]?

[Vous avez précédemment indiqué que votre domaine d'étude était le suivant:

  • Oui
  • Non

23. Pendant une semaine de travail typique, combien d'heures consacrez-vous aux activités suivantes?

Inclure toutes les heures travaillées, rémunérées ou non rémunérées.

a. Tâches d'enseignement en classe en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. heures en classe.

b. Autres tâches d'enseignement en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. préparation, heures de bureau, notation, supervision d'étudiants diplômés.

c. Activités de recherche en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. contributions aux connaissances, publications, présentations orales, bourses communautaires, demandes de subventions, temps en laboratoire ou consacré à la recherche, présentation des résultats, rédaction de rapports.

d. Activités de services et activités administratives en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. participation à des comités, supervision de clubs d'étudiants, examen par les pairs et fonctions rédactionnelles, participation à des organisations professionnelles.

e. Autre emploi

Inclure différents rôles, différentes institutions ou d'autres emplois.

24. Au cours des cinq dernières années en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous participé à un projet de recherche appliquée ou théorique?

p. ex. participation à la recherche dans votre établissement postsecondaire ou en collaboration avec l'industrie.

Exclure la participation en tant que sujet de recherche.

  • Oui (Passez à Q25)
  • Non

Pourquoi pas?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ma direction n'a pas approuvé ma participation
  • Je n'étais pas au courant des possibilités
  • Les possibilités n'étaient pas disponibles dans la langue de mon choix
  • Je n'étais pas intéressé
  • Je n'avais pas le temps à cause de ma charge de travail en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]
  • Responsabilités familiales
    Texte d'aide : p. ex. garde d'enfants.
  • Cela ne fait pas partie de ma description de travail
  • J'ai un autre travail qui prend plus de mon temps
  • Les mesures d'adaptation dont j'avais besoin en raison d'une incapacité n'étaient pas fournies
    Texte d'aide : p. ex. tâches modifiées, soutien humain, équipement spécialisé, espaces de travail adaptés
  • Autre
    Précisez l'autre raison pour laquelle vous n'avez pas participé à un projet de recherche appliquée ou théorique

Développement professionnel

25. Au cours des deux dernières années, en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous participé à certaines des activités de développement professionnel suivantes?

[Exclure les cours et la formation comme condition préalable à vos études de doctorat.]

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Congrès, ateliers ou salons professionnels
  • Formation
  • Éducation complémentaire
  • Programmes de mentorat
  • Autre
    Précisez les autres activités de développement professionnel
    OU
  • Aucune

26. Quelle était la source de financement des activités de développement professionnel auxquelles vous avez participé en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • [nom de l'établissement]
  • Fonds de recherche
  • Bourse
  • Autofinancement
  • Sans objet (aucun frais)
  • Autre
    Précisez qui a financé ces activités de développement professionnel

27. Au cours des deux dernières années, avez-vous eu le sentiment d'avoir manqué des possibilités de développement professionnel?

Les activités de développement professionnel comprennent des congrès, des ateliers, des salons professionnels, de la formation, de l'éducation complémentaire, des programmes de mentorat, etc.

Inclure les activités qui vous intéressaient, mais que vous n'aviez pas demandées et celles que vous aviez demandées, mais qui n'étaient pas approuvées.

  • Oui
  • Non (Passez à Q28)

Pourquoi avez-vous eu le sentiment d'avoir manqué ces possibilités de développement professionnel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ma direction ou mon superviseur n'a pas approuvé ma participation
  • Quelqu'un d'autre a été sélectionné
  • Je n'avais pas le temps à cause de ma charge de travail en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]
  • Obligations familiales
    Texte d'aide : p. ex. garde d'enfants.
  • Je n'en avais pas les moyens
  • Les possibilités n'étaient pas disponibles dans la langue de mon choix
  • Les mesures d'adaptation dont j'avais besoin en raison d'une incapacité n'étaient pas fournies
    Texte d'aide : p. ex. tâches modifiées, soutien humain, équipement spécialisé, espaces de travail adaptés
  • Autre
    Précisez la raison pour laquelle vous n'avez pas participé

28. En tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avez-vous actuellement un mentor?

Un mentor est un conseiller expérimenté et de confiance avec lequel il n'y a pas de relation formelle de supervision.

Inclure les programmes de mentorat structurés et les relations informelles.

  • Oui
  • Non

29. En tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], êtes-vous un mentor [d'un employé subalterne, un boursier postdoctoral ou un étudiant / d'un employé subalterne ou un étudiant / d'un autre étudiant]?

Un mentor est un conseiller expérimenté et de confiance avec lequel il n'y a pas de relation formelle de supervision.

Inclure les programmes de mentorat structurés et les relations informelles.

  • Oui
  • Non

Emploi, salaire et avantages

30. Au cours des 12 derniers mois, pendant combien de semaines avez-vous été employé en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Inclure les semaines pendant lesquelles vous:

  • étiez en vacances ou en congé de maladie payé;
  • avez travaillé à temps plein ou à temps partiel;
  • avez travaillé pour un traitement ou salaire.

Si vous êtes en congé, indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles vous auriez travaillé.

Sélectionnez le nombre de semaines

  • Sélectionnez parmi : 1 à 52
    OU
  • Aucune

31. Pendant la plupart de ces semaines, avez-vous travaillé à temps plein ou à temps partiel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Si vous avez travaillé à temps plein et à temps partiel pendant un nombre égal de semaines, indiquez votre statut d'emploi le plus récent.

Si vous êtes en congé, indiquez si vous auriez travaillé soit à temps plein ou à temps partiel.

  • Temps plein (30 heures ou plus par semaine) (Passez à Q34)
  • Temps partiel (moins de 30 heures par semaine)

32. Si vous en aviez la possibilité, préféreriez-vous travailler à plein temps pendant toute l'année?

Travailler à plein temps pendant toute l'année signifie travailler 30 heures ou plus par semaine pendant 49 semaines ou plus par année, y compris les vacances et les congés de maladie payés.

  • Oui
  • Non

33. Quel est votre statut pour ce qui est de la permanence?

  • Personnel permanent
  • Personnel en voie de permanence, en probation (Passez à Q35)
  • Personnel non permanent ou poste ne menant pas à la permanence (Passez à Q34)
    Texte d'aide : Cela comprend les contrats annuels, les charges de cours ou tout autre contrat à durée déterminée, le personnel invité et le personnel titularisé.

Combien d'années après votre première nomination avez-vous obtenu votre poste permanent?

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  • Nombre d'années

34. Quelle est la durée de votre contrat actuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Indiquez la durée totale du terme.

  • Nombre de mois
    OU
  • Permanent ou indéterminé

35. Combien avez-vous gagné au cours des 12 derniers mois en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement], avant impôts et autres déductions?

Exclure la rémunération des heures supplémentaires, les commissions ou les primes.

« Avant impôts et autres déductions » fait référence à votre traitement ou salaire brut.

À défaut de chiffres précis, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Si vous êtes en congé, indiquez le montant que vous auriez reçu.

  • Total des gains

36. À quels avantages suivants avez-vous actuellement accès en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Assurance-maladie complémentaire ou régime de soins dentaires
    Texte d'aide : Inclure les régimes auxquels vous pouvez participer.
  • Prestations complémentaires de congé de maternité, de paternités, parentales ou d'adoption
  • Congé annuel
  • Congé de maladie
  • Congé médical
  • Assurance-invalidité
  • Congés payés personnels ou congés payés pour obligations familiales
  • Congé de formation ou de perfectionnement professionnel
    Texte d'aide : Inclure les congés payés ou non payés.
  • Aucune de ces réponses

37. Depuis votre première nomination en tant que boursier postdoctoral, professeur, instructeur, ou chercheur dans un établissement postsecondaire canadien quelconque, avez-vous pris l'un des types de congés suivants?

Exclure les périodes où vous étiez étudiant.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Congé de maternité, de paternités, parentales ou d'adoption (Passez à Q38)
  • Congé pour obligations familiales de cinq jours consécutifs ou plus (Passez à Q38)
    Texte d'aide : Inclure les congés de soignant pour un membre de la famille.
  • Congé de maladie de cinq jours consécutifs ou plus (Passez à Q38)
    Texte d'aide : Inclure les congés de maladie, les congés médicaux ou les congés d'invalidité.
  • Aucune de ces réponses

Quelle est la principale raison pour laquelle vous n'avez pas pris de congé?

  • Je n'ai pas eu de raison d'en prendre
  • Je n'étais pas intéressé à prendre congé
  • Je craignais qu'il y ait des répercussions sur la progression de ma carrière
  • Je n'ai pas obtenu l'autorisation de ma direction ou de mon superviseur
  • Ce n'était pas à ma disposition au moment où j'en avais besoin
  • Je voulais terminer le semestre ou le projet sur lequel je travaillais
  • Je n'en avais pas les moyens
  • Autre
    Précisez la raison

Préjugé et discrimination

La section suivante porte sur vos expériences au sujet des préjugés et de la discrimination en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement].

Rappelez-vous que tous les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels. Vos réponses sont importantes, peu importe si vous avez vécu ces expériences ou non.

38. Indiquez si vous êtes tout à fait d'accord, d'accord, ni d'accord ni en désaccord, en désaccord ou entièrement en désaccord avec chacun des énoncés suivants.

N'oubliez pas que ce sont des opinions personnelles et qu'il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses.

a. Les décisions d'embauche dans mon établissement sont justes et équitables.

  • Tout à fait d'accord
  • D'accord
  • Ni d'accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Entièrement en désaccord
  • Ne sais pas ou sans objet

b. Les décisions liées aux promotions dans mon établissement sont justes et équitables.

  • Tout à fait d'accord
  • D'accord
  • Ni d'accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Entièrement en désaccord
  • Ne sais pas ou sans objet

c. Mon établissement appuie l'équité, la diversité et l'inclusion chez ses étudiants, son personnel et son corps professoral.

p. ex. votre établissement reconnaît différentes valeurs et identités sur le campus.

  • Tout à fait d'accord
  • D'accord
  • Ni d'accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Entièrement en désaccord
  • Ne sais pas ou sans objet

d. Les décisions portant sur le financement de la recherche par le fédéral sont justes et équitables.

  • Tout à fait d'accord
  • D'accord
  • Ni d'accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Entièrement en désaccord
  • Ne sais pas ou sans objet

39. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous été traité injustement ou fait l'objet de discrimination en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement] en raison de votre genre, race, âge, apparence physique, religion, orientation sexuelle, de vos capacités ou pour toute autre raison?

La discrimination est le fait de traiter une personne différemment, négativement ou de façon à la défavoriser en raison de sa race, son âge, sa religion, son genre, ses capacités ou pour toute autre raison.

  • Oui
  • Non

40. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été traité injustement ou fait l'objet de discrimination en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

  • Une fois
  • À l'occasion
  • Souvent
  • Chaque jour ou presque chaque jour

41. Pensez-vous que le traitement injuste ou la discrimination dont vous avez fait l'objet en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement] était fondé sur l'un des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Âge
  • Sexe
  • Race ou couleur de votre peau
  • Nationalité ou statut d'immigrant
  • Appartenance ethnique ou culturelle
  • Apparence physique autre que la couleur de votre peau
  • Religion
  • Une incapacité physique ou mentale
  • Orientation sexuelle
  • Langue
  • Identité de genre
    Texte d'aide : « Identité de genre » fait référence à l'expérience intime et personnelle du genre d'une personne comme le sentiment d'être une femme, un homme, les deux, ni l'un ni l'autre, ou peu importe où la personne se positionne sur le continuum de l'identité de genre. L'identité de genre d'une personne peut être identique ou différente de son sexe attribué à la naissance. L'identité de genre est fondamentalement différente de l'orientation sexuelle d'une personne.
  • Identité en tant que parent
    Texte d'aide : p. ex. être parent, être enceinte, prendre un congé de maternité, de paternité, parental ou d'adoption
  • Autre
    Précisez le motif de discrimination ou de traitement injuste

42. Quelle était la nature du traitement injuste ou de la discrimination que vous avez subi en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • J'ai été ignoré par les autres
  • On m'a mis mal à l'aise
    Texte d'aide : p. ex. remarques déplacées
  • Les gens parlaient dans mon dos
  • Ma promotion ou ma formation a été refusée
  • On m'a donné trop de travail
  • On m'a donné un travail moins stimulant ou moins intéressant
  • J'ai reçu une mauvaise évaluation de rendement
    Texte d'aide : p. ex. notes données aux étudiants, évaluations de l'enseignement
  • Autre
    Précisez la nature du traitement injuste ou de la discrimination

La section suivante porte sur les expériences de harcèlement en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement].

Rappelez-vous que tous les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels. Vos réponses sont importantes, peu importe si vous avez vécu ces expériences ou non.

43. En pensant aux 12 derniers mois, combien de fois avez-vous été soumis à l'un des actes suivants?

a. Violence verbale en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

  • Jamais
  • Une fois
  • 2 — 5 fois
  • 6 — 10 fois
  • Plus de 10 fois

b. Attentions sexuelles non désirées ou harcèlement sexuel en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

  • Jamais
  • Une fois
  • 2 — 5 fois
  • 6 — 10 fois
  • Plus de 10 fois

c. Menaces personnelles en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

p. ex. chantage, menace à votre carrière ou à votre réputation, menaces physiques.

  • Jamais
  • Une fois
  • 2 — 5 fois
  • 6 — 10 fois
  • Plus de 10 fois

d. Comportements humiliants en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

  • Jamais
  • Une fois
  • 2 — 5 fois
  • 6 — 10 fois
  • Plus de 10 fois

e. Violence physique en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement]

  • Jamais
  • Une fois
  • 2 — 5 fois
  • 6 — 10 fois
  • Plus de 10 fois

Harcèlement

Les questions suivantes concernent [la violence verbale / l'attention sexuelle non sollicitée ou le harcèlement sexuel / les menaces personnelles / le comportement humiliant / la violence physique] dont vous avez fait l'objet en tant [que professeur, chargé de cours, enseignant, ou chercheur / que boursier postdoctoral / qu'étudiant au doctorat] [à / au] [nom de l'établissement].

44. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, est-ce qu'une seule personne était à l'origine de cet acte?

  • Oui
  • Non (Passez à Q45)
  • NSP (Passez à Q45)

Quel était le genre de cette personne?

  • Masculin
  • Féminin
  • Un autre genre
  • NSP

45. Quel était le genre des personnes à l'origine de cet acte?

  • Masculin
  • Féminin
  • Un autre genre
  • NSP

46. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, de la part de qui avez-vous été victime de ce comportement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Collègue[s] ou pair[s]
  • Personne[s] ayant de l'autorité sur moi
  • Autre[s] employé[s] de mon établissement
  • Sujet[s] de recherche ou patient[s]
  • Étudiant[s] à qui j'enseigne ou que je supervise
  • Parent[s] d'un étudiant
  • Membre[s] du public
  • Identité[s] inconnue[s]
    Texte d'aide : p. ex. courriels anonymes, cyber-intimidation
  • Autre
    Précisez de la part de qui vous avez été victime de ce comportement

47. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, quelles mesures avez-vous prises, le cas échéant, pour tenter de remédier à la situation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aucune mesure prise
  • J'ai confronté [la personne / les personnes] directement
  • Je l'ai signalé à quelqu'un ayant l'autorité d'agir
  • J'en ai parlé à quelqu'un d'autre de mon établissement
  • J'ai déposé une plainte officielle
  • Autre
    Précisez les mesures prises pour remédier à la situation

48. En pensant à l'incident le plus grave [de violence verbale / d'attention sexuelle non sollicitée ou de harcèlement sexuel / de menaces personnelles / de comportement humiliant / de violence physique] que vous avez connu au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du dénouement de la situation?

  • Tout à fait satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Plus ou moins satisfait
  • Plutôt insatisfait
  • Pas du tout satisfait

Genre

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

49. Quel était votre sexe à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

  • Masculin
  • Féminin

50. Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

  • Masculin
  • Féminin
  • OU veuillez préciser:
    Précisez votre genre

51. Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Votre information

Sexe assigné à la naissance : [Masculin / Féminin / Information non fournie]

Genre : [Masculin / Féminin / GDR_S10 / Information non fournie]

Orientation sexuelle

52. Quelle est votre orientation sexuelle?

  • Hétérosexuel[le]
  • Homosexuel[le]
    Texte d'aide : p. ex. lesbien[ne] ou gai[e]
  • Bisexuel[le]
  • Veuillez préciser
    Précisez votre orientation sexuelle

Aide-spécifique à la question :

La nécessité de recueillir des données sur l'orientation sexuelle vient du fait que de nombreuses questions sont posées sur les droits de la personne, y compris la discrimination et la victimisation.

La Loi canadienne sur les droits de la personne stipule que les motifs de discrimination tels la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l'état de personne graciée sont prohibés.

Identité autochtone

53. Êtes-vous un[e] Autochtone, c'est-à-dire, Première Nation (Indien[ne] de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit)?

Note : Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Diriez-vous :

  • Non, pas un[e] Autochtone
    OU
  • Oui, Première Nation (Indien[ne] de l'Amérique du Nord)
  • Oui, Métis
  • Oui, Inuk (Inuit)

Aide-spécifique à la question:

Répondez à cette question, peu importe si le répondant est un Autochtone de l'Amérique du Nord.

Sélectionnez « Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) », ou « Oui, Métis » ou « Oui, Inuk (Inuit) » pour les personnes qui s'identifient à l'un des trois groupes autochtones énoncés dans le questionnaire : Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis, Inuit.

Sélectionnez « Non, pas un Autochtone » pour les personnes qui :

  • se considèrent comme des Indiens de l'Inde ou d'Asie
  • ont des racines ethniques sur le sous-continent indien
  • se considèrent comme des Métis en raison de leur double ascendance, mais qui n'ont pas d'ascendance autochtone de l'Amérique du Nord (par exemple celles qui proviennent d'Afrique, des Antilles et de l'Amérique du Sud).

Cette question fournit des renseignements utilisés par les gouvernements, y compris les gouvernements et les organismes autochtones, pour mettre sur pied des programmes et des services destinés aux peuples autochtones.

Les caractéristiques sociodémographiques

54. La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Êtes-vous :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Blanc[he]
  • Sud-Asiatique
    Texte d'aide : p. ex. Indien[ne] de l'Inde, Pakistanais[e], Sri-Lankais[e]
  • Chinois[e]
  • Noir[e]
  • Philippin[e]
  • Arabe
  • Latino-Américain[e]
  • Asiatique du Sud-Est
    Texte d'aide : p. ex. Vietnamien[ne], Cambodgien[ne], Laotien[ne], Thaïlandais[e]
  • Asiatique occidental[e]
    Texte d'aide : p. ex. Iranien[ne], Afghan[ne]
  • Coréen[ne]
  • Japonais[e]
  • Autre
    Précisez autre

Aide-spécifique à la question :

Sélectionnez ou précisez plus d'une réponse, s'il y a lieu, à partir de la liste fournie.

Le groupe de population ne doit pas être confondu avec la citoyenneté ou la nationalité. Des exemples de groupes de population comprennent : Blanc, Sud-Asiatique, chinois, Noir, philippin, latino-américain, arabe, asiatique du sud-est, Asiatique occidental, coréen et japonais.

Sont compris dans le groupe de population « Sud-Asiatique » : Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.

Sont compris dans le groupe de population « Asiatique du Sud-Est » : Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, etc.

Sont compris dans le groupe de population « Asiatique occidental » : Iranien, Afghan, etc.

Dans le cas des personnes qui appartiennent à plus d'un groupe :

  • sélectionnez toutes les catégories appropriées;
  • n'inscrivez pas « biracial » ou « mixte » dans la case « Autre - précisez ».

Langue

55. Connaissez-vous assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

  • Anglais seulement
  • Français seulement
  • Français et anglais
  • Ni français ni anglais

Aide-spécifique à laquestion :

Sélectionnez « Français seulement » ou « Anglais seulement », ou « Français et anglais » seulement si la personne peut soutenir une conversation assez longue sur divers sujets dans l'une ou l'autre de ces langues ou les deux.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français, de l'anglais ou des deux langues en cochant l'option appropriée.

56. Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

  • Anglais
  • Français
  • Autre
    Précisez autre langue

Aide-spécifique à la question :

Indiquez la langue parlée la plus souvent à la maison. Indiquez plus d'une langue seulement si toutes les langues sont utilisées aussi souvent l'une que l'autre.

Dans le cas d'un enfant n'ayant pas encore appris à parler, indiquez la langue utilisée le plus souvent à la maison pour communiquer avec l'enfant.

Dans le cas d'une personne vivant seule, indiquez la langue dans laquelle elle se sent le plus à l'aise.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français ou de l'anglais s'il y a lieu, en cochant l'option appropriée. Pour d'autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Précisez autre langue ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d'autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

57. Quelle est la langue que vous avez apprise en premier lieu à la maison dans votre enfance et que vous comprenez encore?

Si la première langue apprise n'est plus comprise, indiquez la seconde langue apprise.

  • Anglais
  • Français
  • Autre
    Précisez autre langue

Aide-spécifique à la question :

Si vous avez appris deux langues ou plus en même temps durant votre petite enfance, indiquez la langue que vous avez parlée le plus souvent à la maison avant de commencer l'école.

Indiquez deux langues ou plus que si ces langues ont été utilisées aussi souvent les unes que les autres et sont toujours comprises.

Si vous êtes sourd ou avez des troubles de la parole, déclarez votre connaissance de l'anglais ou le français, en sélectionnant l'option appropriée. Pour d'autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Précisez autre langue ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d'autres langues. Par exemple, au lieu d'indiquer le chinois, indiquez plutôt la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Équité, diversité et inclusion

58. Êtes-vous une personne avec une incapacité?

Une personne ayant une incapacité est une personne qui a une déficience récurrente ou de longue durée qui peut être classée dans l'un des 10 types (vision, audition, mobilité, flexibilité, dextérité, douleur, apprentissage, développement, mémoire et santé mentale) et qui estime être désavantagée sur le plan de l'emploi en raison de cette incapacité ou qu'un employeur, actuel ou potentiel, est susceptible de la considérer comme défavorisée sur le plan de l'emploi en raison de cette incapacité. Une personne ayant une incapacité comprend aussi celle dont les limitations fonctionnelles imputables à son incapacité ont été compensées pour lui permettre d'exercer son emploi ou de s'adapter à son lieu de travail actuel.

  • Oui
  • Non

59. En raison de votre incapacité, avez-vous besoin de mesures d'adaptation pour pouvoir travailler ou étudier?

p. ex. tâches modifiées, soutien humain, équipement spécialisé, espaces de travail adaptés

  • Oui
  • Non

60. Au cours de votre carrière en milieu post-secondaire, avez-vous déjà demandé la mise en place de mesures d'adaptation pour pouvoir travailler ou étudier?

Inclure les périodes où vous étiez étudiant au doctorat, boursier postdoctoral, enseignant, instructeur, professeur ou chercheur dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

Exclure les périodes où vous étiez étudiant à la maîtrise ou étudiant de premier cycle.

  • Oui, j'ai demandé la mise en place de toutes les mesures d'adaptation tout au long de ma carrière en milieu post-secondaire
  • Oui, j'ai parfois demandé la mise en place de mesures d'adaptation, mais pas toujours
  • Non

61. Avez-vous obtenu la mise en place des mesures d'adaptation que vous aviez demandées?

  • Oui, toutes les mesures d'adaptation ont été mises en place
  • Oui, certaines mesures d'adaptation ont été mises en place
  • Aucune mesure d'adaptation n'a été mise en place

62. Pourquoi n'avez-vous pas demandé la mise en place des mesures d'adaptation dont vous aviez besoin pour pouvoir travailler ou étudier?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Je me sentais mal à l'aise de demander
  • Je ne voulais pas causer de problème pour mon établissement
  • Je ne pensais pas que mon établissement avait les moyens ou pouvait trouver les mesures d'adaptation appropriées
  • Je ne voulais pas révéler mon besoin de mesures d'adaptation
  • J'étais préoccupé par la réaction de mes collègues
  • Je craignais des conséquences négatives
  • Mon état de santé n'est pas assez grave
  • Mon établissement manque de connaissance et de compréhension pour ce qui est des demandes de mise en place de mesures d'adaptation
  • Autre
    Précisez la raison pour laquelle vous n'avez pas demandé de mise en place de mesures d'adaptation pour pouvoir travailler ou étudier

Couverture prévue des évaluations pour la période de 2024-25 à 2028-29

Couverture prévue des évaluations pour la période de 2024-25 à 2028-29Note de bas de page 1
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d'approbationNote de bas de page 2 Dépenses de programme pour 2024-2025 visées par l'évaluation prévue (en dollars)Note de bas de page 3 Total des dépenses de programme pour 2024-2025 (en dollars) Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses
Statistique économique et environnementale Évaluation du Programme des comptes macroéconomiques 2028-29 44 164 313 187 163 166 Sans objet
Évaluation du Programme de la statistique de l'industrie 2027-28 119 449 026
Évaluation du Programme des prix 2027-28 Déjà incluses
Évaluation du Centre canadien d'information sur l'énergieNote de bas de page 4 2024-25 20 549 827
Évaluation du Recensement de l'environnementNote de bas de page 5 2026-27 Déjà incluses
Statistique socioéconomique Évaluation du Programme de la statistique du travail 2026-27 49 075 140 178 966 891 Sans objet
Évaluation du Cadre de qualité de vie 2026-27 50 753 601
Évaluation du Centre de la statistique et des partenariats autochtones 2026-27 9 991 328
Évaluation du Plan d'action sur les données désagrégées 2025-26 Déjà incluses
Évaluation du Programme statistique sur l'accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes 2028-29 69 146 822
Évaluation du Programme de la statistique de la santé 2029-30 or later Déjà incluses
Recensements Évaluation du Recensement de la population de 2026 2028-29 81 867 779 90 221 916 Sans objet
Évaluation du Recensement de l'agriculture de 2026 2028-29 8 354 137
Services statistiques à frais recouvrables Aucune évaluation prévue     11 757 540 Les activités de recouvrement des coûts sont normalement couvertes dans le cadre d'évaluations propres aux programmes et d'évaluations thématiques. En outre  un secteur d'intérêt d'évaluation a été inclus dans l'audit du recouvrement des coûts (2018).
Centres d'expertise Évaluation de l'Analyse des données en tant que service 2024-25 45 927 729 188 665 900 Sans objet
Évaluation de la Politique sur l'utilisation de données administratives obtenues en vertu de la Loi sur la statistique 2025-26 96 657 701
Services internes Évaluation de la capacité de l'effectif : Expertise technique, spécialisée et de la technologie de l'information 2025-26 16 725 090 82 496 920 Sans objet

Collaborations

L'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO) compile les données rendues ouvertes par leurs sources. Il est conçu et enrichi dans le cadre de projets de collaboration avec des partenaires de l'extérieur portant sur l'élaboration de données ou de codes ainsi que l'analyse de données ouvertes. Les produits de l'ECDO sont indépendants des autres produits de Statistiques Canada.

Cette page présente les collaborations passées et en cours, et fournit des liens vers des produits issus de collaborations.

Microsoft

En 2018, Statistique Canada a conclu une entente de collaboration avec l'équipe de Bing Cartes de Microsoft. Microsoft a utilisé une version préliminaire de la Base de données ouvertes sur les immeubles comme données d'entraînement pour ses algorithmes de traitement des images satellites dans le but d'extraire les empreintes d'immeubles pour tout le Canada. Il en a résulté la diffusion parallèle de bases de données ouvertes d'empreintes d'immeubles qui fournissent une couverture presque complète pour le Canada.

OpenAddresses

OpenAddresses est un organisme sans but lucratif qui a compilé et normalisé plus de 500 millions d'adresses dans le monde entier. En 2019, Statistique Canada a conclu une entente de collaboration avec OpenAddresses pour travailler sur une base de données ouvertes d'adresses pour le Canada.

Collaborations avec le milieu universitaire

Les bases de données de l'ECDO peuvent être utilisées pour les projets analytiques dans le milieu universitaire et le monde de la recherche. Le Laboratoire d'exploration et d'intégration des données collabore à des projets analytiques appliqués et d'autres collaborations de ce genre sont prévues.

Université de la Colombie-Britannique, maîtrise en science des données – projet Capstone 2020

Titre : Modélisation et visualisation de l'éclosion COVID-19 en Ontario

En utilisant la Base de données ouvertes sur les établissements de soins de santé et la base de données des mesures de proximité, Ngan Lyle, Sofia Bahmutsky, Kaitlyn Hobbs et Shreeram Murali ont modélisé et visualisé statistiquement à la fois les éclosions de COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée et les incidences dans les unités de santé publique en Ontario. Les scripts et les rapports sont disponibles dans le dépôt Github du Centre des projets spéciaux sur les entreprises, ainsi qu'une visualisation interactive (ce contenu est disponible en anglais uniquement).

Collège Fleming, programme SIG – projet Capstone 2019

Titre : Élaboration de statistiques en données ouvertes à l'aide de la Base de données ouvertes sur les immeubles

À l'aide de la Base de données ouvertes sur les immeubles, Sarah Gilmour, Vraj Patel, Stephanie Tang et Zachary Bist ont calculé des mesures de densité et de proximité des immeubles pour plusieurs villes canadiennes et ont conçu une carte Web interactive — le visionneur de statistiques de la Base de données ouvertes sur les immeubles (ce contenu est disponible en anglais uniquement) – pour visualiser ces produits.

Université de la Colombie-Britannique, maîtrise en science des données – projet Capstone 2019

Titre : Analyse de données à l'aide de la Base de données ouvertes sur les immeubles

À l'aide de la Base de données ouvertes sur les immeubles, Jiachen Wei, Rui Li et Debangsha Sarkar ont conçu un code Python en vue de l'analyse de données sur les empreintes d'immeubles pour plusieurs régions géographiques de base, ainsi que d'une analyse par segmentation pour relever différents types de quartiers. Les codes du programme sont accessibles dans le dépôt Github du projet (ce contenu est disponible en anglais uniquement).

Outils libres

L'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO) est conçu et mis en œuvre à l'aide d'outils libres dans la mesure du possible. Les codes sources utilisés pour l'ECDO sont diffusés en vertu d'une licence ouverte.

Dépôt GitHub

Les codes sources, les scripts et les fichiers sources conçus dans le cadre de l'initiative ECDO sont hébergés sur la page GitHub ECDO. Cela permet une conception dans un espace ouvert, dans un environnement de contrôle des versions dans lequel tous les utilisateurs peuvent contribuer en proposant des améliorations ou en copiant l'ensemble du projet dans leur propre espace pour faire des expériences localement. On encourage les utilisateurs souhaitant contribuer à cette initiative continue à consulter ce dépôt public.

OpenTabulate

Version 1.0, diffusion : avril 2019

Il s'agit d'un progiciel Python (accessible dans la liste des progiciels Python) conçu pour organiser, totaliser et traiter des données structurées. OpenTabulate est diffusé en vertu de la licence MIT et comporte les fonctionnalités suivantes :

  • extraction automatisée de données;
  • manière systématique d'organiser et d'extraire des données à l'aide de fichiers sources (inspirée d'OpenAddresses);
  • totalisation de données dans un format CSV normalisé qui convient au fusionnement et au couplage;
  • diverses méthodes de traitement des données, y compris l'analyse, le nettoyage et le reformatage des adresses.

Pour suivre la conception d'OpenTabulate ou y contribuer, voir la page GitHub OpenTabulate.

L'Environnement de couplage de données ouvertes

LODE logo

Aperçu

L'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO) est une initiative exploratoire qui vise à accroître l'utilisation et l'harmonisation de microdonnées ouvertes provenant principalement de sources municipales, provinciales et fédérales.

Il en résulte une collection d'ensembles de données diffusés en vertu d'une même licence de données ouvertes (Licence du gouvernement ouvert – Canada), ainsi que des outils libres utilisés pour traiter les données et des collaborations dans un espace ouvert.

L'ECDO est mis en œuvre par le Laboratoire d'exploration et d'intégration des données. Il s'agit par conséquent d'une initiative continue et exploratoire mise sur pied dans un espace ouvert à titre de projet ouvert.

Pourquoi un environnement de couplage de données ouvertes?

On définit généralement les données ouvertes comme des données structurées qui sont lisibles par machine, qui peuvent être librement transmises, utilisées et mises à profit par quiconque, et ce, sans restriction (Portail de données ouvertes du Canada). Statistique Canada est un grand producteur de données ouvertes, diffusées en vertu de la licence ouverte de Statistique Canada.

La vaste majorité des ensembles de données ouvertes diffusés par Statistique Canada se présentent sous la forme de données agrégées, par opposition aux microdonnées. Cela vise à protéger la confidentialité des renseignements statistiques personnels de nature délicate et à assurer la conformité aux exigences de la Loi sur la statistique, aux termes de laquelle la plupart des données de Statistique Canada sont recueillies.

Au cours des dernières années, de nombreux intervenants ont commencé à produire et à diffuser des données ouvertes au public. Certains de ces ensembles de données rassemblent des microdonnées renfermant des renseignements statistiques non personnels et de nature non délicate, comme des adresses municipales, l'emplacement des immeubles, la liste des entreprises titulaires d'une licence en vertu d'un règlement municipal donné et des renseignements sur le transport en commun. De plus en plus, des intervenants du secteur privé diffusent également des bases de microdonnées ouvertes sous licence au public.

L'ECDO est axé précisément sur ces microdonnées ouvertes. Ainsi, l'initiative ECDO vise à :

  • harmoniser les sources de données et faciliter l'adoption de normes chez différents fournisseurs de données;
  • diffuser les données en vertu d'une même licence de données ouvertes au public;
  • contribuer à l'écosystème des données ouvertes et accroître la valeur des microdonnées ouvertes.

Les composantes de l'ECDO

L'initiative ECDO comporte quatre volets. Premièrement, les bases de données ouvertes diffusées en vertu de la licence du gouvernement ouvert du Canada. Deuxièmement, les outils libres conçus pour traiter et coupler ces bases de données. Troisièmement, des collaborations relativement à l'élaboration et à l'utilisation des données ouvertes et des outils libres. Quatrième, le Visualiseur de l'Environnement de couplage de données ouvertes : une carte qui affiche le contenu de certaines bases de données.

Bases de données ouvertes

Les bases de données ouvertes constituent la composante centrale de l'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO). Vous pouvez participer à leur élaboration en indiquant les nouveaux ensembles de données accessibles au public qui sont diffusés par les municipalités, les provinces et d'autres organisations.

Bases de données ouvertes diffusées

La Base de données ouvertes sur les entreprises

La Base de données ouvertes sur les entreprises

La Base de données ouvertes sur les entreprises contient une variété de renseignements sur les entreprises, y compris des noms, des adresses, des lieux, la classification des industries et d'autres caractéristiques lorsqu'elles sont fournies par les fournisseurs de données.

Date de diffusion :

  • 28 novembre, 2023 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les infrastructures

La Base de données ouvertes sur les infrastructures

La Base de données ouvertes sur les infrastructures contient des données sur 11 types d'infrastructures : réseau électrique, pétrole et gaz, infrastructures à faible émission de carbone, ponts et tunnels, aéroports, ports et marinas, chemins de fer, eau potable, déchets solides, eaux usées et eaux pluviales, et télécommunications.

Dates de diffusion :

  • 13 novembre 2024 — Version 2.0
  • 8 mai 2023 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les serres

La version 1.0 de la Base de données ouvertes sur les serres (BDOS) contient environ 2 400 empreintes de serre numérisées à partir de diverses sources d'observation de la Terre.

La base de données est au format SIG (Système d'Information Géographique).

Dates de diffusion :

  • 2 février 2023 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les immeubles

La Base de données ouvertes sur les immeubles (BDOI), version 2.0, contient environ 4,4 millions d'empreintes d'immeubles compilées à partir de 65 sources.

La base de données est au format SIG (Système d'information géographique).

Dates de diffusion :

  • 1er mars 2019 — Version 2.0
  • 1er novembre 2018 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les établissements d'enseignement

La Base de données ouvertes sur les établissements d'enseignement (BDOEE) contient les adresses des établissements d'enseignement de tout le Canada. Dans sa version actuelle, elle contient environ 19 000 enregistrements compilés à partir de sources ouvertes et de données accessibles au public (avec la permission des propriétaires des données).

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

  • 28 novembre 2022 — Version 2.1
  • 9 avril 2021 — Version 2.0
  • 19 août 2019 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les établissements de soins de santé

La Base de données ouvertes sur les établissements de santé

La Base de données ouvertes sur les établissements de soins de santé (BDOESS) comprend les noms, les adresses et les coordonnées géographiques des établissements de soins de santé au Canada. Les établissements sont classés selon leur type. La version actuelle (1.1) contient environ 7 000 enregistrements compilés à partir de sources de données ouvertes, de données accessibles au public et de données directement fournies par des sources à des fins d'inclusion dans la base sous la forme de données ouvertes.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Dates de diffusion :

  • 7 août 2020 — Version 1.1
  • 17 avril 2020 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les installations culturelles et artistiques

La Base de données ouvertes sur les installations culturelles et artistiques

La Base de données ouvertes sur les installations culturelles et artistiques (BDOICA) comprend le nom, l'adresse, et les coordonnées géographiques de diverses installations artistiques et culturelles au Canada, incluant des musées, des galeries, des bibliothèques et des centres d'art. Cette base de données contient environ 8 000 enregistrements compilés à partir de sources ouvertes et de données accessibles au public.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

  • 2 octobre 2020 — Version 1.0

La Base de données ouvertes d'adresses

La Base de données ouvertes d'adresses

La Base de données ouvertes d'adresses (BDOA) est une base de données d'adresses municipales et de leur géolocalisation, et contient plus de 10 millions d'adresses à travers le Canada. Le développement de la BDOA a grandement bénéficié  d'une collaboration avec OpenAddresses.

Ces adresses seront également intégrées dans un nouveau Registre national des adresses (RNA) d'adresses résidentielles et non résidentielles, que Statistique Canada rendra accessible plus tard cette année.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

  • 29 avril 2021 — Version 1.0

La Base de données ouvertes sur les installations récréatives et sportives

La Base de données ouvertes sur les installations récréatives et sportives

La Base de données ouvertes sur les installations récréatives et sportives (BDIORS) comprend le nom et l'emplacement des principaux espaces et aménagements récréatifs au Canada (comme les arénas, les piscines publiques, les stations de ski, etc.) Cette base de données contient environ 182 000 enregistrements compilés à partir de sources ouvertes et de données accessibles au public.

La base de données est au format CSV (« comma-separated values » ou « valeurs séparées par des virgules »).

Date de diffusion :

  • 28 septembre 2021 — Version 1.0

Enquête annuelle de 2018 sur les dépenses et le personnel affectés à la recherche et développement dans les établissements du secteur canadien de l'enseignement supérieur

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes dans le secteur de l'enseignement supérieur. Ce secteur comprend l’ensemble des universités, établissements d'enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d'enseignement supérieur formel, ainsi que l'ensemble des instituts et centres de recherche, stations d'expérimentation et centres de soins qui sont affiliés à des établissements d'enseignement supérieur.

L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d’élaboration de politiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les répondants à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des répondants concernés et ceux-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les organismes dans le secteur de l'enseignement supérieur situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les organismes dans le secteur de l'enseignement supérieur situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 août 2019.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1er mai 2017 au 30 avril 2018
1er juillet 2017 au 30 juin 2018
1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
1er février 2018 au 31 janvier 2019
1er avril 2018 au 31 mars 2019

Note : Cette année fiscale fera référence à 2018 tout au long de ce questionnaire

La date de fin de l'exercice financier :

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres) :

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

  • Oui
  • Non

4. En 2018, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN :

5. En 2018, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

milliers de $CAN :

6. En 2018, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Équivalents temps plein (ETP)

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer

Pour cette enquête

L'expression «  R-D au sein de » ou «  R-D exécutée en son sein » fait référence aux :

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« Paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux :

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D  :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2018, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D  : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
  • les études de marché courantes
  • les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

8. En 2018, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2018, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
  milliers de $CAN
2018 - Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire
Inclure avantages sociaux.
 
b. Services de soutien à la R-D
Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site.
Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 13).
 
c. Matériel pour la R-D  
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes
Inclure frais généraux.
 
2018 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2018 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
e. Logiciels
Exclure amortissement du capital.
 
f. Terrains
Exclure amortissement du capital.
 
g. Bâtiments et structures
Exclure amortissement du capital.
 
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
Exclure amortissement du capital.
 
2018 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2018 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  

9. En 2019 et 2020, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

  • Éléments inclus
    • Prototypes
      • Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
      • Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
    • Usines pilotes
      • Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
      • Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.
    • Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
      • Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.
    • Contrats
      • Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.
    • Travaux de recherche en sciences sociales
      • Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.
  • Éléments exclus
    • Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
      • Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).
    • Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.
    • Contrôle de la qualité et essais de routine
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.
    • Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage
      • Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.
    • Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
      • Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).
    • Ingénierie
      • Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.
    • Dessin et conception
      • Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.
    • Brevets et permis
      • Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.
    • Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
      • Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.
    • Collecte de données de routine ou à des fins générales
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
    • Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.
    • Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
    • Activités associées à la conformité aux normes
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.
    • Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
      • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Texte de réponse :

  • En 2019
  • En 2020
  • Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
  milliers de $CAN
a. 2019 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  
b. 2019 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
Exclure amortissement du capital.
 

11. En 2020, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
  milliers de $CAN
a. 2020 - Dépenses totales courantes au titre de R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  
b. 2020 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
Exclure amortissement du capital.
 

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2018, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'éxecution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • À l'intérieur du Canada
  • À l'étranger
  • Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

13. En 2018, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2018, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN
À l'étranger
milliers de $CAN
a. Entreprises    
b. Autres organismes privés sans but lucratif    
c. Instituts ou associations de recherche industrielle    
d. Hôpitaux    
e. Universités    
f. Ministères et organismes du gouvernement fédéral    
g. Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial    
h. Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche    
i. Autres organismes
p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étrangers
   
2018 - Paiements totaux pour la R-D exécutée par d'autres organismes    

14. En 2019 et 2020, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • En 2019
  • En 2020
  • Aucun paiement prévu à d'autres pour l'exécution de R-D

15. En 2019 et 2020, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

En 2019 et 2020, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN
À l'étranger
milliers de $CAN
a. 2019    
b. 2020    

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2018 à 2020

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2018 à 2020

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2018 à 2020
  2018
milliers de $CAN
2019
milliers de $CAN
2020
milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales pour la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Paiements totaux pour la R-D exécutée par d'autres organismes      
Dépenses totales au titre de la R-D      

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2018

17. En 2018, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

18. En 2018, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2018, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?
  Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein
milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
2018 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein    
2018 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8    

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2018

19. En 2018, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

  • Financement de l'organisme
    • Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).
  • Subventions ou financement du gouvernement fédéral
    • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Contrats du gouvernement fédéral
    • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
    • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
    • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
    • Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.
  • Autres sources
    • Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Texte de réponse :

Financement de l'organisme

Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.

Entreprises

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.

Contrats du gouvernement fédéral

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.

Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Organismes privés sans but lucratif

Autres sources

p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2018, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

  • Financement de l'organisme
    • Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).
  • Subventions ou financement du gouvernement fédéral
    • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Contrats du gouvernement fédéral
    • Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
    • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
    • Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
  • Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
    • Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.
  • Autres sources
    • Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.
En 2018, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D?
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN
De l'étranger
milliers de $CAN
a. Financement de l'organisme
Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.
   
b. Entreprises    
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
   
d. Contrats du gouvernement fédéral
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
   
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial    
e. Terre-Neuve-et-Labrador    
f. Île-du-Prince-Édouard    
g. Nouvelle-Écosse    
h. Nouveau-Brunswick    
i. Québec    
j. Ontario    
k. Manitoba    
l. Saskatchewan    
m. Alberta    
n. Colombie-Britannique    
o. Yukon    
p. Territoires du Nord-Ouest    
q. Nunavut    
Contrats du gouvernement provincial ou territorial    
r. Terre-Neuve-et-Labrador    
s. Île-du-Prince-Édouard    
t. Nouvelle-Écosse    
u. Nouveau-Brunswick    
v. Québec    
w. Ontario    
x. Manitoba    
y. Saskatchewan    
z. Alberta    
aa. Colombie-Britannique    
ab. Yukon    
ac. Territoires du Nord-Ouest    
ad. Nunavut    
Organismes privés sans but lucratif    
ae. Organisme 1
Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) :
Nom de l'organisme :
   
af. Organisme 2
Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) :
Nom de l'organisme :
   
ag. Organisme 3
Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) :
Nom de l'organisme :
   
ah. Autres sources
p. ex. universités, gouvernements étrangers et particuliers
   
2018 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement    
2018 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)    
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8    

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2018

21. En 2018, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Domaines de recherche et développement

Sciences médicales et de la santé

  • Médecine fondamentale
    • Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  • Médecine clinique
    • Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  • Sciences de la santé
    • Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  • Biotechnologie médicale
    • Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).
  • Autres sciences médicales
    • Criminalistique et autres sciences médicales.

Sciences exactes et naturelles

  • mathématiques
  • sciences physiques
  • sciences de la chimie
  • sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
  • sciences biologiques
  • autres sciences naturelles.

Ingénierie et technologie

  • génie civil
  • génie électrique
  • génie électronique et technologie des communications
  • génie mécanique
  • génie chimique
  • génie des matériaux
  • génie médical
  • génie environnemental
  • biotechnologie environnementale
  • biotechnologie industrielle
  • nanotechnologie
  • autres génies et technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

  • technologie et génie logiciel
  • sciences informatiques
  • technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences agricoles

  • agriculture, foresterie et pisciculture
  • sciences animales et science laitière
  • sciences vétérinaires
  • biotechnologie agricole
  • autres sciences agricoles.

Sciences sociales et humaines

  • psychologie
  • sciences de l'éducation
  • économie et sciences commerciales
  • autres sciences humaines.
En 2018, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?
  milliers de $CAN
Sciences médicales et de la santé  
a. Médecine fondamentale  
b. Médecine clinique  
c. Sciences de la santé  
d. Biotechnologie médicale  
e. Autres sciences médicales  
Total pour les sciences médicales et de la santé  
Autres domaines de recherche et développement  
f. Sciences exactes et naturelles  
g. Ingénierie et technologie  
h. Sciences et technologies du logicielles  
i. Sciences agricoles  
j. Sciences sociales et humaines  
2018 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement  
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8  

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2018

22. En 2018, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2018, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?
  Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
a. Recherche fondamentale  
b. Recherche appliquée  
c. Développement expérimental  
Total des pourcentagesLe total devrait être égal à 100 %  

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2016 à 2018

23. Pour les trois (3) années 2016, 2017 et 2018, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2016, 2017 et 2018, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?
  Oui Non
a. Biens
Inclure les biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
   
b. Services
Inclure le transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public.
   
c. Méthodes de fabrication ou de production de biens et services    
d. Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme    
e. Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul    

Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme en 2018

24. En 2018, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Dessin industriel

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2018, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
  Nombre en équivalents temps plein
Chercheurs et gestionnaires de la recherche  
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs
Inclure programmeurs et les réalisateurs de logiciels.
 
b. Gestionnaires principaux de la recherche  
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche  
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D  
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche
Inclure techniciens de logiciels.
 
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de R-D  
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D  
Autres professions de R-D  
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place  
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada  

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R-D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

  • Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
  • Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels :

26. En 2018, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel de R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2018, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel de R-D au sein de l'organisme?
  Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche Nombre de personnel technique, administratif et de soutien affectés à la R-D Nombre de conseillers et d'entrepreneurs en R-D sur place
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada      
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 24      

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2018

27. En 2018, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

  1. Brevet
    Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
  2. Droit d'auteur
    Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
  3. Marque de commerce
    Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
  4. Dessin industriel
    Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
  5. Topographie de circuits intégrés
    Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
  6. Logiciels originaux
    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
  7. Progiciels ou logiciels commerciaux
    Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
  8. Base de données
    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.
En 2018, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
  Versé des paiements Reçu des paiements Les deux, versé et reçu des paiments Non applicable
a. Brevets        
b. Droits d'auteur        
c. Marques de commerce        
d. Dessins industriels        
e. Topographie de circuits intégrés        
f. Logiciels originaux        
g. Progiciels ou logiciels commerciaux        
h. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an
       
i. Autres technologies ou assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
       

28. En 2018, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiments versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

  1. Brevet
    Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
  2. Droit d'auteur
    Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
  3. Marque de commerce
    Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
  4. Dessin industriel
    Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
  5. Topographie de circuits intégrés
    Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
  6. Logiciels originaux
    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
  7. Progiciels ou logiciels commerciaux
    Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
  8. Base de données
    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.
En 2018, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
  Paiements versés à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN
Paiements versés à l'étranger
milliers de $CAN
Paiements versés aux organismes affiliés    
a. Brevets    
b. Droits d'auteur    
c. Marques de commerce    
d. Dessins industriels    
e. Topographie de circuits intégrés    
f. Logiciels originaux    
g. Progiciels ou logiciels commerciaux    
h. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an
   
i. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
   
Total des paiements versés aux organismes affiliés    
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
j. Brevets    
k. Droits d'auteur    
l. Marques de commerce    
m. Dessins industriels    
n. Topographie de circuits intégrés    
o. Logiciels originaux    
p. Progiciels ou logiciels commerciaux    
q. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an
   
r. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
   
Total des paiements versés à d'autres organismes, d'entreprises ou particuliers    
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

29. En 2018, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

  1. Brevet
    Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
  2. Droit d'auteur
    Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
  3. Marque de commerce
    Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
  4. Dessin industriel
    Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
  5. Topographie de circuits intégrés
    Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
  6. Logiciels originaux
    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
  7. Progiciels ou logiciels commerciaux
    Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
  8. Base de données
    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.
En 2018, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
  Paiements reçus de l'intérieur du Canada
milliers de $CAN
Paiements reçus de l'étranger
milliers de $CAN
Paiements reçus d'organismes affiliés    
a. Brevets    
b. Droits d'auteur    
c. Marques de commerce    
d. Dessins industriels    
e. Topographie de circuits intégrés    
f. Logiciels originaux    
g. Progiciels ou logiciels commerciaux    
h. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an
   
i. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
   
Total des paiements reçus d'organismes affiliés    
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
j. Brevets    
k. Droits d'auteur    
l. Marques de commerce    
m. Dessins industriels    
n. Topographie de circuits intégrés    
o. Logiciels originaux    
p. Progiciels ou logiciels commerciaux    
q. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an
   
r. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
   
Total des paiements reçus d'autres organismes, d'entreprises ou particuliers    
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance techniques    

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

30. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le Apropos nous.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le Transparence et responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-855-382-7745) ou au infostats@statcan.gc.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le Renseignements pour les participants aux enquêtes.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Sous-traitance de projets de R-D
  • Lancement de nouveaux projets de R-D
  • Achèvement de projets de R-D existants
  • Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte du financement)
  • Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
  • Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
  • Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
  • Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
  • Autre raison
    Précisez les autres changements ou événements :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Test du recensement de 2024 - Projet sur la qualité des données - Enquête sur la classification des logements

Formulaire 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

  • Prov.
  • No de DR
  • No d'UC
  • No de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

  1. Questionnaire rempli
  2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formulaire 1B)

  • Rue et numéro, ou lot et concession
  • N° d'app.
  • Ville, village
  • Province/territoire
  • Code postal
  • AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

  1. Oui; Continuez à la question 2
  2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
    1. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
    2. Logement en construction; Continuez à la question 2
    3. Logement démoli; Continuez à la question 2
    4. Terrain vacant; Continuez à la question 2
    5. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
    6. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
    7. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez le formulaire 91R
2. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

  1. Aucun; Terminez l'interview
  2. Un; Continuez à la question 3
  3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
    1. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
    2. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

  • Nom de famille
  • Prénom et initiale(s)
  1. Occupant
  2. Voisin
  3. Concierge ou gérant de l'immeuble
  4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 14 mai 2024

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du test du recensement?

  1. Oui; Continuez à la question 5
  2. Non; Passez à la question 6
  3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource
  • Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 14 mai 2024 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
  • Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du test du recensement, le mardi 14 mai 2024.

5. Le jour du test du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

  1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
  2. Domicile habituel; Passez à la question 17
  3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

  1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
  2. Domicile habituel; Continuez à la question 7
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

  1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
  2. Non; Continuez à la question 8
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 14 mai 2024

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1er mai et le jour du test du recensement, le mardi 14 mai?

  1. Oui; Continuez à la question 9
  2. Non; Passez à la question 11
  3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

  1. Temporaire; Passez à la question 15
  2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
  3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

  1. Le 13 mai 2024 ou avant; Continuez à la question 11
  2. Le 14 mai 2024 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

  1. Oui; Continuez à la question 12
  2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

  1. Le 14 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 15 mai 2024 ou après; Passez à la question 15
  3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

  1. Oui; Continuez à la question 14
  2. Non; Passez à la question 15
  3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

  1. Le 14 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 15 mai 2024 ou après; Continuez à la question 15
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

  1. Oui; Continuez à la question 16
  2. No; Continuez à la question 16
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénovations majeures?

  1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
  2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
  3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 14 mai 2024

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 14 mai, le jour du test du recensement?

Inclure :

  • Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 14 mai 2024, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
  • Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
  • Les personnes qui demeuraient temporairement à cette adresse le 14 mai 2024 et qui n'avaient pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

  • Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
  • Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
  • Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.
  1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne (toutes les personnes habitant ce logement sont dans la catégorie « Exclure »), Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
  2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

  1. Le 14 mai 2024 ou avant; Passez à la question 21
  2. Le 15 mai 2024 ou après; Continuez à la question 19
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

  1. Oui; Continuez à la question 20
  2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

  1. Le 13 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 14 mai 2024 ou après; Retournez à la question 17, et obtenez les renseignements concernant les occupants du 14 mai
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

  1. Oui; Passez à la question 23
  2. Non; Continuez à la question 22
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

  1. Le 13 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 14 mai 2024 ou après; Passez à la question 23
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Pour chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du test du recensement, le mardi 14 mai, quel est leur âge approximatif ?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

  1. Nombre de personnes

Obtenez le groupe d’âge pour chaque personne. Si l’âge d’une personne est inconnu, une estimation est acceptée. Si le choix de la catégorie n'est pas clair, lisez les groupes d’âge à voix haute au répondant pour qu’il puisse clarifier sa réponse.

Liste des membres du ménage – Jour du test du recensement, le 14 mai 2024
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Membres du ménage Personne 1 Personne 2 Personne 3 Personne 4 Personne 5 Personne 6
Groupe d'âge
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section VI — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

  1. Maison individuelle non attenante
  2. Maison jumelée
  3. Maison en rangée
  4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
  5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
  6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
  7. Autre maison individuelle attenante
  8. Habitation mobile
  9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

  1. Oui
  2. Non
  3. Ne sais pas

Section VII — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations dans la section VIII - Commentaires.

  1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
  2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
  3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
  4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formulaire 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
  5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
  6. Refus de l'occupant
  7. Refus d'un non-occupant
  8. Avons reçu un formulaire 2A rempli pendant l'ECL
  9. Autre – expliquez la situation

Section VIII — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante
Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).
Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.
Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)
2. Maison jumelée
Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.
3. Maison en rangée
Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.
7. Autre maison individuelle attenante
Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).
8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

  • Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
  • Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.
9. Autre logement mobile
Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

  • Non
    Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
    • Non : Code 1
    • Oui
      Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
      • Non : Code 9
      • Oui : Code 8
  • Oui
    Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
    • Non
      Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
      • Non
        Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
        • Non : Code 7
        • Oui : Code 2
      • Oui : Code 3
    • Oui
      Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
      • Non
        Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
        • Non : Code 6
        • Oui : Code 4
      • Oui : Code 5