Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie de développement durable de l'organisme

1. Contexte de la Stratégie de développement durable de l'organisme

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019 permet :

  • d'établir les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • de fixer les objectifs et les cibles;
  • de définir les mesures à prendre pour les atteindre, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi — laquelle consiste à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement —, Statistique Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou d'un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable à Statistique Canada

La Stratégie de développement durable de 2017 à 2020 de Statistique Canada décrit les mesures prises par l'organisme pour aider le gouvernement à atteindre l'objectif « Un gouvernement à faibles émissions de carbone » qui figure dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018. Le tableau de renseignements supplémentaires de la section 3 ci-dessous présente les résultats disponibles concernant les mesures prises par l'organisme pour réaliser cet objectif. Cette année, le tableau présente également les cibles pertinentes des objectifs de développement durable des Nations Unies.

En plus des activités liées à l'objectif « Un gouvernement à faibles émissions de carbone », qui sont énoncées à la section 3, Statistique Canada appuie les objectifs de la SFDD en collaborant avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux :

  • Statistique Canada a contribué à assurer le suivi et à rendre compte du rendement du Canada en ce qui a trait à la série mondiale d'indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable des Nations Unies en concevant le Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable.
  • Lacs et cours d'eau vierges : Statistique Canada a fourni des données sur la population, le secteur minier et la couverture terrestre du Canada pour aider à suivre les progrès de cet objectif dans le rapport d'étape de 2018 (PDF, 7,33 Mo).
  • Rapprocher les Canadiens de la nature : Statistique Canada a fourni des données sur les comportements environnementaux des ménages pour aider à suivre les progrès réalisés à l'égard de cet objectif dans le rapport d'étape de 2018 (PDF, 7,33 Mo).
  • Croissance propre : De concert avec les ministères et organismes fédéraux visés, Statistique Canada a mis à jour en décembre 2018 ses séries chronologiques sur les biens et services environnementaux et de technologies propres. En février 2019, une étude spéciale intitulée « Le commerce international des produits environnementaux et de technologies propres par origine et destination, 2007 à 2017 » a été publiée. L'organisme s'affaire également à élaborer une stratégie de mesure du carbone dans le cadre de son programme de modernisation.
  • Infrastructure moderne et résiliente : Statistique Canada collabore avec Infrastructure Canada à l'élaboration et au lancement de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

3. Rendement ministériel selon l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles qui appuient un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondantes Soutien de l'objectif de développement durable de l'ONUNote de bas de page 1 Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints

Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les immeubles et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 (l'objectif est d'atteindre cette cible d'ici 2025).

Améliorer l'efficacité énergétique des immeubles et des activités de Statistique Canada.

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Moderniser le parc de véhicules.

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques.
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques et à ce qu'ils y soient suffisamment sensibilisés.
  • Veiller à ce que les principaux responsables intègrent, dans leurs évaluations du rendement, les mesures prises pour appuyer les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada ainsi que les mesures de contribution visant à atteindre ces objectifs.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.

12.7
  • Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions sur l'environnement des biens tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnemen­taux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel doivent recevoir une formation sur les achats écologiques.
  • L'évaluation du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel comprend les mesures prises pour appuyer les achats écologiques et les mesures de contribution à ces achats, au cours de l'exercice financier.
  • Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est homologué par le Forest Stewardship Council, est certifié EcoLogo, ou l'équivalent.
  • Statistique Canada tient compte des facteurs environnementaux dans tous les achats gouvernementaux en :
  • publiant toutes les demandes de soumissions en format électronique;
  • acceptant les soumissions présentées par voie électronique;
  • imprimant tous les contrats recto verso;
  • utilisant des dossiers qui ont déjà servi ou des dossiers recyclés;
  • utilisant les instruments d'approvisionnement actuellement disponibles par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada qui tiennent compte des facteurs environnementaux.
  • 100 % des spécialistes de la gestion des achats et du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215), ou l'équivalent.
  • 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel s'harmonisent avec les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • Le papier pour imprimante acheté est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et est certifié selon une norme environnementale reconnue, ce qui contribue à réduire l'incidence de sa production sur l'environnement.

Démontrer l'utilisation de technologies novatrices

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Promouvoir des pratiques de voyage durables

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre les répercussions des changements climatiques et s'y adapter

Aucune mesure ministérielle importante en 2018-2019

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Améliorer la transparence et la responsabilisationNote de bas de page 2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carboneNote de bas de page 2

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet
Note de bas de page 1

Ce nouvel élément démontre les mesures de contribution prises par les ministères et organismes pour atteindre les cibles et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Cette mesure de contribution ne s'applique qu'au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle ne s'applique pas à Statistique Canada.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de déclaration de 2018-2019, Statistique Canada n'a émis aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

En 2018-2019, Statistique Canada a amorcé le processus visant à élaborer un plan de mise en œuvre officiel de l'ACS+. Pendant la conception de ce plan, les responsabilités liées à l'ACS+ ont continué d'être réparties de façon informelle grâce à une étroite collaboration entre la Direction générale des finances, la championne de l'ACS+ et la personne-ressource de l'ACS+. Par exemple, l'ACS+ a été réalisée et documentée dans le cadre de toutes les nouvelles initiatives pertinentes (présentations au Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet).

La création du nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion a permis à la personne-ressource de l'ACS+ de renforcer la capacité de Statistique Canada de veiller à ce que les exigences de l'ACS+ soient prises en compte dans l'ensemble de l'organisme. L'organisme y est parvenu en améliorant la communication sur la façon d'appliquer l'ACS+ à l'analyse statistique ainsi qu'en renforçant les capacités (en offrant une formation aux analystes et aux utilisateurs de données externes).

Ressources humaines

Statistique Canada a affecté un équivalent temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l'ACS+ en 2018-2019. Cela comprend :

  • une championne de l'ACS+, qui agit également comme personne-ressource de l'ACS+;
  • les employés des ressources humaines, qui appuient le personnel de l'organisme, de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et d'autres ministères et organismes fédéraux dans leurs évaluations de l'ACS+;
  • les employés des ressources humaines, qui élaborent et appliquent le mécanisme de responsabilisation dans le cadre du processus décisionnel de l'organisme pour s'assurer qu'une évaluation de l'ACS+ est bien réalisée.

Le nombre d'ETP exclut les ressources à frais recouvrables associées aux projets financés par FEGC, ainsi que les nouvelles initiatives annoncées dans le cadre du Budget de 2018 (Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion).

Principales initiatives : résultats atteints

Élaboration de nouvelles données

  • En collaboration avec FEGC, Statistique Canada a amorcé la collecte des données de la nouvelle Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, qui appuiera directement la Stratégie fédérale de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
  • Statistique Canada a publié de nouveaux produits analytiques, y compris de nouvelles recherches sur les femmes occupant un poste au sein d'un conseil d'administration et sur les femmes faisant partie de la tranche de 1 % des personnes les mieux rémunérées.
  • Dans le Budget de 2018, on prévoyait des fonds pour le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Les détails sur le Centre et ses produits livrables sont présentés ci-dessous.

Renforcement de la fonction d'ACS+ à Statistique Canada

  • Statistique Canada a entrepris un examen et une évaluation internes sur la façon de renforcer davantage l'ACS+ dans le cadre du processus décisionnel, ce qui comprend la rédaction d'un cadre pour les fonctions d'ACS+.
  • En l'absence d'un plan de mise en œuvre officiel de l'ACS+, l'organisme continue de veiller à ce que l'ACS+ soit prise en compte dans l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.

Appui aux ministères et organismes fédéraux

  • Statistique Canada continue de conseiller et d'orienter les autres ministères et organismes, en plus de fournir des données pertinentes afin de les appuyer dans leurs évaluations respectives de l'ACS+. L'organisme collabore également avec l'École de la fonction publique du Canada à l'élaboration et à la prestation d'un programme d'ACS+ dans le cadre du nouveau cours pilote EFPC Excellence : ACS+. Statistique Canada continue d'offrir des ateliers de recherche de données aux ministères et organismes qui souhaitent obtenir des données pour appuyer leur ACS+.

Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion a été inauguré par Statistique Canada en 2018-2019 afin de combler les lacunes en matière de disponibilité des données désagrégées par genre et autres identités croisées en vue de mieux comprendre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Inauguré en septembre 2018, le Centre héberge également le Carrefour de données sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui suit les progrès réalisés par le gouvernement du Canada à l'égard des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

En 2018-2019, le Centre a diffusé 15 indicateurs et a donné l'accès direct à des dizaines d'autres indicateurs, infographies et tableaux de données désagrégées par sexe. Le Centre a aussi produit cinq documents analytiques sur l'ACS+ traitant de sujets qui relèvent des volets du Cadre des résultats relatifs aux sexes, notamment : « Le bien-être économique des femmes au Canada » et « Emploi du temps : La charge de travail totale, le travail non rémunéré et les loisirs ».

En 2018-2019, Statistique Canada a également créé un groupe de travail sur la population noire du Canada formé d'experts afin de conseiller l'organisme au sujet de la production de documents analytiques sur la population noire au Canada. Pendant le Mois de l'histoire des Noirs, en février 2019, le Centre a publié une infographie et une brochure de 22 pages intitulée « Diversité de la population noire au Canada : un aperçu ».

Capacité de déclaration et données

En 2018-2019, Statistique Canada a introduit le concept de mesure de l'identité de genre en plus de la variable du sexe. Les nouvelles normes de genre sont maintenant intégrées dans les nouvelles enquêtes.

Pour être en mesure d'intégrer l'ACS+ dans ses programmes d'enquête, Statistique Canada a instauré la collecte d'autres variables de l'identité, comme l'identité autochtone, les caractéristiques de l'incapacité, l'origine ethnique et d'autres identités croisées. Par exemple, tous les programmes liés à l'Enquête sociale générale comprennent maintenant une variable qui permet à l'utilisateur de désagréger l'information sur les personnes ayant une incapacité selon le sexe.

En 2018-2019, Statistique Canada a collaboré avec FEGC afin d'accroître le nombre de rapports et de produits analytiques propres à l'ACS+, ainsi que le nombre de produits livrables du nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Le nouveau Carrefour de données sur le genre, la diversité et l'inclusion offre un accès centralisé et élargi à tous les rapports analytiques et les autres rapports ventilés selon le sexe à Statistique Canada, tout en établissant des liens avec d'autres ministères et organismes.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent du patrimoine canadien, Chambre des communes

Rapport : Le rapport 10, intitulé Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse incluant l'islamophobie, a été déposé au Parlement le jeudi 1er février 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée en Chambre le vendredi 1er juin 2018. La réponse du gouvernement (PDF, 1,20 Mo) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude sur le racisme systémique et sur la discrimination religieuse. Tout au long de l'étude, lorsqu'ils parlaient des crimes haineux au Canada, les témoins faisaient référence aux plus récentes données de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police au pays. Des représentants de Statistique Canada, qui supervisent la collecte et l'analyse des données sur les crimes haineux, ont également témoigné pendant l'étude. L'organisme utilise deux formules distinctes pour quantifier l'incidence des crimes haineux au Canada : les crimes haineux déclarés par la police et les crimes haineux déclarés par les victimes. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada a comparu devant le Comité le 8 novembre 2017.

Recommandation 7 : Le Comité recommande la collaboration avec Statistique Canada pour élargir l'accès aux renseignements sur les délinquants qui commettent des crimes haineux et leurs motivations.

Mesures prises pour donner suite à la recommandation : Statistique Canada signale qu'en moyenne, environ 1 360 crimes haineux ont été déclarés par la police chaque année depuis 2009. Le gouvernement du Canada reconnaît que, pour bien comprendre les enjeux et les défis auxquels est confrontée la population de plus en plus diversifiée du Canada, il faut disposer de données exhaustives et de grande qualité afin de mieux surveiller et cibler les politiques visant à éliminer la discrimination et les inégalités. À titre d'organisme statistique national du Canada, Statistique Canada est un chef de file de la collecte et de la diffusion de données liées aux caractéristiques ethnoculturelles et linguistiques de la population au sein des domaines sociaux, comme le travail, le revenu, la justice, l'éducation et la santé. Par conséquent, Statistique Canada continuera d'être un chef de file dans ce domaine. En collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada déterminera les besoins en matière de nouvelles données et d'analyses. Il déploiera tous les efforts nécessaires pour trouver de nouvelles façons d'utiliser les données actuelles afin d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des politiques et de leur incidence en vue d'enrayer la discrimination raciale, l'inégalité et la racialisation de la pauvreté. Ces travaux obtiendront également le soutien du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Dans le Budget de 2018, on prévoyait un nouveau financement de 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, et de 0,6 million de dollars chaque année par la suite afin que Statistique Canada puisse créer ce nouveau centre. Le ministère des Finances du Canada collaborera avec Statistique Canada et Femmes et Égalité des genres Canada afin de créer des indicateurs et des données donnant accès aux progrès réalisés par le Canada en vue d'atteindre les objectifs communs de croissance et d'égalité des genres.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Rapport : Le rapport 10, intitulé Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles dans les mains des agriculteurs canadiens (PDF, 8,45 Mo), a été déposé au Parlement le 9 mars 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée au Sénat le 18 juillet 2018. La réponse du gouvernement (PDF, 5,47 Mo) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude sur l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada a comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude le 27 octobre 2016.

Recommandation 2 : Le Comité recommande qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada continuent de collaborer pour améliorer les données en matière de classification et d'utilisation des terres agricoles, et que les ministères fédéraux améliorent leur collaboration avec les ministères provinciaux afin de les tenir informés des avancées technologiques en matière d'imagerie et de télédétection, et de la manière dont les cartes pédologiques qui en résultent pourraient contribuer à prévoir l'aménagement du territoire des provinces.

Mesures prises pour donner suite à la recommandation : Dans le cadre fédéral-provincial-territorial, le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter le Partenariat canadien pour l'agriculture. Plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, cherchent constamment des façons d'améliorer la collaboration avec les provinces afin d'accroître l'échange de renseignements en agriculture, particulièrement dans les domaines qui ont une incidence sur le succès à long terme du secteur, comme l'utilisation et la protection des terres agricoles.

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Chambre des communes

Rapport : Le rapport 12, intitulé L'apprentissage par l'expérience et la préparation au marché du travail à l'intention des jeunes Canadiens, a été déposé au Parlement le mercredi 17 octobre 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée en Chambre le mardi 19 février 2019. La réponse du gouvernement (PDF, 571 ko) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude afin d'en apprendre davantage sur la façon dont l'apprentissage par l'expérience peut aider les jeunes Canadiens à faire la transition entre les études secondaires, les études postsecondaires et le marché du travail. Cette étude comportait sept grands thèmes : le sous-emploi des jeunes après la fin de leurs études; le chômage chez les jeunes et la mesure dans laquelle il nuit à la transition vers le marché du travail; le bénévolat et les stages, et la mesure dans laquelle ils guident les décisions relatives au travail chez les étudiants; la stratégie de transition de l'école au travail au Canada comparativement aux modèles et aux programmes internationaux; les stages d'apprentissage; les programmes coopératifs et l'apprentissage intégré au travail; et l'entrepreneuriat. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada n'a pas comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude.

Recommandation 1 : Le Comité recommande qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec Statistique Canada afin d'ajouter des questions à l'Enquête nationale auprès des diplômés et à l'Enquête sur la population active. Le but de ces questions est d'obtenir des données de façon plus efficace sur un large spectre d'occasions d'apprentissage par l'expérience et de leurs résultats, ainsi que sur l'incidence des stages rémunérés et non rémunérés. De plus, les données recueillies doivent pouvoir être comparées efficacement à celles d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Recommandation 2 : Le Comité recommande qu'EDSC veille à ce que Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail fournissent à toutes les régions, par le biais de plateformes interactives, de l'information à jour et normalisée sur le marché du travail qui :

  • est accessible et accrocheuse pour les jeunes;
  • présente en détail et prévoit les compétences et les emplois populaires dans leurs collectivités et les régions avoisinantes;
  • présente de façon claire l'information sur les métiers et les programmes d'apprentissage;
  • présente en détail la formation, l'expérience, l'éducation, les compétences et les titres de compétence qui sont requis pour les différents emplois.

Recommandation 11 : Le Comité recommande qu'EDSC et Statistique Canada travaillent de concert afin de recueillir et de diffuser des données sur les dépenses des employeurs en ce qui a trait aux formations des employés, à l'apprentissage par l'expérience, à la rétention des employés ainsi que sur leur corrélation. EDSC devrait utiliser ces données pour sensibiliser les entreprises quant à la valeur de la formation en entreprise et à l'importance de fournir aux employés des niveaux adéquats de formation continue.

Mesures prises pour donner suite aux recommandations : Pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements actuels sur la formation, l'expérience de travail, les exigences en matière d'études et les autres titres de compétence exigés pour occuper un emploi dans une profession donnée, EDSC, en collaboration avec Statistique Canada, examine régulièrement la Classification nationale des professions. Le processus de révision tient compte des suggestions et des commentaires reçus de différents intervenants (p. ex. syndicats, associations professionnelles, employeurs), des recherches qualitatives et quantitatives, ainsi que des consultations avec les principaux experts au sujet de certaines professions. De plus, comme indiqué dans la recommandation 1 du rapport du Comité, EDSC et Statistique Canada travaillent ensemble afin de mieux saisir les données sur un large éventail de possibilités et de résultats d'apprentissage par l'expérience. L'une des priorités d'EDSC, cernée et convenue par le Forum des ministres du marché du travail, consiste à répondre au besoin d'obtenir des renseignements plus détaillés sur le marché du travail local, ce qui est conforme à la recommandation 2 du rapport du Comité. EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail afin de souligner l'importance de fournir ces renseignements aux Canadiens.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (et à ceux menés par la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit en 2018-2019 n'a exigé de réponse.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit en 2018-2019 n'a exigé de réponse.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Principaux risques

Statistique Canada a de solides antécédents en matière de détermination et d'atténuation des risques, c'est-à-dire des circonstances qui, compte tenu de leur probabilité et de leurs conséquences éventuelles, pourraient empêcher l'organisme d'atteindre ses objectifs. Les facteurs qui entraînent des risques sont internes ou externes à l'organisme.

Statistique Canada doit demeurer pertinent et répondre aux exigences des utilisateurs de données et des répondants. En effet, l'un des principaux risques pour l'organisme est qu'il devienne moins pertinent et moins réactif. Entre autres, les attentes des utilisateurs de données évoluent rapidement. Ces derniers veulent se procurer des données et des analyses plus poussées dans des délais plus courts, tandis que les répondants ont de moins en moins de temps à leur disposition. Pour demeurer pertinent auprès des utilisateurs et encourager les répondants à participer aux enquêtes, Statistique Canada doit demeurer « branché ». Il doit également adopter des méthodes statistiques novatrices, être très conscient du fardeau imposé aux répondants tout en protégeant la vie privée des Canadiens, et faire valoir l'importance des données recueillies et diffusées.

Statistique Canada est exposé à de nouveaux défis et à de nouvelles conditions commerciales qui, bien qu'ils ouvrent d'innombrables possibilités pour l'organisme, peuvent aussi l'exposer à des risques. L'évolution de la technologie vient modifier la façon dont Statistique Canada interagit avec les utilisateurs de données et avec les personnes qui lui fournissent des renseignements. Les nouvelles technologies ont des répercussions sur la stratégie de collecte, sur la capacité de traitement des données et sur les méthodes de diffusion de l'organisme. Ainsi, Statistique Canada doit faire l'équilibre entre sa modernisation et sa transformation, et l'exécution des programmes statistiques existants.

En outre, les erreurs statistiques possibles et les manquements à l'obligation de confidentialité des renseignements sont considérés comme des éléments devant faire l'objet d'une surveillance continue et de mesures d'atténuation. Statistique Canada s'engage à protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés. La production de statistiques fiables dépend de la participation volontaire des répondants, et les Canadiens sont plus disposés à fournir leurs renseignements à Statistique Canada parce qu'ils sont confiants qu'ils demeureront en sécurité.

Pour contrer ces risques, l'organisme continue d'adapter et de faire évoluer ses instruments de gouvernance ainsi que ses cadres de surveillance, et il compte sur l'expertise de ses employés. Il doit aussi continuer d'investir dans une infrastructure robuste — tant technologique que méthodologique — afin d'assurer la fiabilité, l'actualité, la variabilité dimensionnelle et la sécurité de ses statistiques.

La gestion des risques permet à Statistique Canada de répondre aux besoins d'information actuels et émergents des Canadiens de façon efficiente et efficace. Si l'on assure aux utilisateurs que les statistiques sont actuelles, crédibles et de grande qualité, ils seront moins portés à consulter d'autres sources de données moins fiables pour y trouver l'information recherchée. Les risques susmentionnés sont décrits en détail dans le Profil de risque organisationnel, lequel fait partie du Cadre de gestion intégrée du risque de Statistique Canada. Le Cadre est un processus proactif, systématique et organisationnel ayant pour but de cerner, de comprendre et de gérer les risques, ainsi que d'effectuer la surveillance et la communication s'y rapportant pour appuyer l'atteinte des objectifs.

Risques Stratégie de réaction au risque et efficacité de celle-ci Lien avec les responsabilités essentielles de l'organisme Lien avec les engagements de la lettre de mandat et avec toute priorité pangouvernementale ou organisationnelle (le cas échéant)

Pertinence : En raison d'exigences externes croissantes découlant de facteurs en constante évolution, il existe un risque que les programmes de Statistique Canada ne répondent pas entièrement aux besoins des utilisateurs, ce qui compromettrait la pertinence de l'organisme.

Statistique Canada a réalisé des progrès en ce qui concerne son initiative de modernisation, laquelle met l'accent sur la prestation de services axés sur l'utilisateur.

Dans le cadre de cette initiative, on a mené les activités suivantes :

  • élaboration et mise en œuvre de quatre projets exploratoires — Programme de la statistique du logement canadien, Transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Mesure de la croissance du tourisme international au Canada, Vers la mesure du cannabis;
  • élaboration et normalisation d'outils pour améliorer la gouvernance et la transparence dans les comités de gouvernance au niveau de la haute direction;
  • tenue de vastes consultations auprès des intervenants;
  • surveillance continue de l'initiative de modernisation et améliorations à celle-ci, au moyen de conférences internes, de forums, de réseaux et d'autres mécanismes de consultation.
  • Renseignements statistiques
  • Services internes

Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

  • améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Cela nécessitera une collaboration avec Statistique Canada, le président du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes aux fins d'élaboration d'une initiative de données ouvertes qui tiendrait compte des données volumineuses et qui rendrait publiques un plus grand nombre de données payées par les Canadiens.

Priorités pangouvernementales

  • Plan pour l'innovation et les compétences du Canada;
  • renouveler et moderniser Statistique Canada;
  • Stratégie fédérale de développement durable;
  • approche axée sur les résultats et l'exécution;
  • décisions fondées sur des données probantes.

Crédibilité et réputation : En raison de la portée et de la complexité des transformations importantes réalisées dans le cadre de l'initiative de modernisation, il existe un risque que les objectifs de l'initiative ne soient pas tous remplis et que les attentes élevées des utilisateurs ne soient pas entièrement satisfaites; cela compromettrait la crédibilité et la réputation de l'organisme.

 

Statistique Canada a créé le Comité de gestion de la modernisation ainsi que le Secrétariat de la modernisation pour surveiller et appuyer l'initiative. Ces entités assurent la surveillance des activités en cours.

Les domaines d'intérêt suivants sont liés à ce risque :

Données administratives

  • prioriser les occasions de nouer de nouveaux partenariats et tirer parti d'autres sources de données;
  • examiner de nouvelles utilisations avec nos principaux partenaires;
  • conclure des accords avec les fournisseurs de données par souci de cohérence et de prévisibilité;
  • lancer le Centre de confiance de Statistique Canada, conçu pour :
    • décrire les façons dont l'organisme protège les renseignements personnels des Canadiens;
    • renforcer la transparence pour les Canadiens;
    • renseigner les Canadiens sur les lois qui se rapportent à la protection des données ainsi que sur les raisons pour lesquelles leurs renseignements doivent être recueillis.

Infrastructure de TI

  • de façon proactive, établir et entretenir de bonnes relations avec Services partagés Canada afin d'élaborer des stratégies, de résoudre les problèmes courants et de suivre l'avancement des projets de TI;
  • surveiller l'offre et les demandes internes, et prioriser et planifier les projets de TI en conséquence;
  • examiner les possibilités liées à une infrastructure d'accès numérique modernisée pour les utilisateurs externes, comme la migration vers l'environnement infonuagique.

Ressources humaines

  • mettre en œuvre un modèle de partenariat opérationnel en ressources humaines afin d'harmoniser les ressources humaines avec les plans d'affaires de manière stratégique, de cerner les lacunes en matière de compétences et d'y réagir, de perfectionner les stratégies de recrutement, de remanier le programme d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que celui de gestion des talents, d'appuyer et d'entreprendre des activités de gestion du changement, et de mettre en place des mécanismes d'affectation des ressources en fonction des exigences internes et externes prioritaires.

Communications et renforcement des capacités

  • entreprendre des activités de communication proactives, y compris des consultations et des activités de sensibilisation auprès d'universités dans les occasions de promotion de l'emploi;
  • mettre en place des outils et des cours de formation pour renforcer la capacité statistique, y compris une entente avec l'Université Simon Fraser afin de favoriser de meilleures possibilités pour les professeurs et les étudiants;
  • améliorer les documents d'orientation, comme les tableaux de bord, pour faciliter la compréhension des produits.
  • Renseignements statistiques
  • Services internes

Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

  • améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Cela nécessitera une collaboration avec Statistique Canada, le président du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes aux fins d'élaboration d'une initiative de données ouvertes qui tiendrait compte des données volumineuses et qui rendrait publiques un plus grand nombre de données payées par les Canadiens.

Priorités pangouvernementales

  • Plan pour l'innovation et les compétences du Canada;
  • renouveler et moderniser Statistique Canada;
  • Stratégie fédérale de développement durable;
  • approche axée sur les résultats et l'exécution;
  • décisions fondées sur des données probantes.

Confiance et réputation : En raison des pressions croissantes pour accélérer la production de l'information, conjuguées à un environnement de production de plus en plus complexe et à des exigences toujours plus élevées, il existe un risque qu'une erreur majeure se glisse dans un rapport ou un programme statistique clé, ce qui entraînerait une perte de confiance envers l'organisme et compromettrait sa réputation.

Statistique Canada dispose de structures et d'instruments de gouvernance bien établis qui lui permettent d'atténuer ce risque. L'organisme continue de les adapter et de les améliorer comme suit :

  • appliquer des pratiques de gestion de la qualité pour la validation des données, y compris effectuer des analyses approfondies et une validation systématique, développer un fonds de renseignements spécialisés et apporter des améliorations liées aux processus;
  • répertorier les cas ainsi que les mesures correctives adoptées;
  • mobiliser les principaux intervenants à des fins de validation (lorsque cela est justifié) par l'entremise de mécanismes officiels établis;
  • soumettre les modifications apportées aux processus à des essais adéquats et adopter des pratiques de gestion de l'information appropriées;
  • planifier et surveiller l'utilisation de l'infrastructure de TI;
  • gérer les erreurs au moyen d'un processus organisationnel de communication et de recours hiérarchique.
  • Renseignements statistiques

Sans objet

Confiance et réputation : En raison du risque d'échec des contrôles et de la multiplication des menaces à la cybersécurité, il existe un risque de fuite de renseignements confidentiels ou de nature délicate, ce qui entraînerait une perte de confiance envers l'organisme et compromettrait sa réputation.

Outre son solide système de culture et de valeurs, l'organisme dispose de mécanismes et de processus de surveillance et de gouvernance pour atténuer ce risque. L'organisme continue de faire preuve d'une vigilance proactive grâce aux mesures suivantes :

  • évaluations continues des procédés et des processus afin d'assurer en tout temps la sécurité des renseignements;
  • application diligente des mesures de protection rigoureuses énoncées dans les instruments de gouvernance, comme celles de la Politique sur la diffusion officielle;
  • évaluations périodiques de l'état de sécurité des TI pour assurer sa conformité avec la stratégie de TI du gouvernement du Canada.
  • Renseignements statistiques
  • Services internes

Sans objet

Notes en fin d'ouvrage

Notes en fin d'ouvrage

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de nombreux facteurs comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.

Un ministère ou organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
données synthétiques (synthetic data)
Données générées de façon stochastique et comportant une valeur analytique, qui sont destinées à la protection des renseignements et au contrôle de la divulgation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le ratio entre le nombre d'heures travaillées par une personne divisé par le nombre d'heures normales de travail prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis d'évaluer et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en déterminant les politiques et les interventions efficaces selon les personnes auxquelles elles se prêtent et les circonstances dans lesquelles elles sont fructueuses. L'expérimentation est liée à l'innovation (essayer de nouvelles choses), bien que distincte de celle-ci, parce qu'elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web visant à déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes fédéraux se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
panel en ligne (web panel)
Panel accessible aux personnes disposées à répondre à des questionnaires en ligne.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu'un ministère ou un organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019. Parmi les thèmes figurent la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de la classe moyenne, le parcours du chemin de la réconciliation, l'assurance de la sécurité et de la santé des Canadiens et le placement du Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère ou de l'organisme.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
revenus disponibles (respendable revenues)
Type de revenu qui, une fois reçu, accroît le pouvoir de dépenser d'un ministère ou organisme. Ce sont des revenus que le ministère ou l'organisme a expressément l'autorisation du Parlement de redépenser. Le pouvoir de redépenser octroyé par le Parlement est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragraphe 29.1(1), de la LGFP et d'une loi de crédits, paragraphe 29.1(2), de lois propres à un ministère (p. ex. loi habilitante ou de programme) ou d'autres lois particulières.

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de nombreux facteurs comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.
autorisations (authorities)
Les autorisations sont des montants précis approuvés par le Parlement, que les organisations gouvernementales peuvent dépenser. Les autorisations peuvent être accordées de deux façons : d'une part, grâce aux lois de crédits annuelles qui précisent les montants et les fins pour lesquelles les fonds peuvent être engagés; d'autre part, grâce à d'autres textes législatifs qui autorisent des paiements et fixent les montants ainsi que les délais de versement. L'autorisation de dépenser accordée à une organisation au moyen de lois de crédits peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités ministérielles essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs des résultats ministériels.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.

Un ministère ou organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis d'évaluer et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décision fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en déterminant les politiques et les interventions efficaces selon les personnes auxquelles elles se prêtent et les circonstances dans lesquelles elles sont fructueuses. L'expérimentation est associée à l'innovation (essayer de nouvelles choses), bien que distincte de celle-ci, parce qu'elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web visant à déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu'un ministère ou un organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019. Parmi les thèmes figurent la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de la classe moyenne, le parcours du chemin de la réconciliation, l'assurance de la sécurité et de la santé des Canadiens et le placement du Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
projet exploratoire (pathfinder project)
Type de projet mené dans le cadre de l'initiative de modernisation de Statistique Canada. Ces projets sont spécialement conçus pour guider les efforts de modernisation, faire participer les intervenants, consulter les utilisateurs et mettre en œuvre des outils et des méthodes de pointe afin de produire des statistiques utiles et de grande qualité dans tous les programmes.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités et résultats essentiels du ministère ou de l'organisme.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux principales fonctions d'une organisation.

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Plusieurs facteurs d'identité se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes; l'ACS+ tient compte de nombreux autres facteurs d'identité, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.
autorisations (authorities)
Les autorisations sont des montants précis approuvés par le Parlement, que les organisations gouvernementales peuvent dépenser. Les autorisations peuvent être accordées de deux façons : d'une part, grâce aux lois de crédits annuelles qui précisent les montants et les fins pour lesquelles les fonds peuvent être engagés; d'autre part, grâce à d'autres textes législatifs qui autorisent des paiements et fixent les montants ainsi que les délais de versement. L'autorisation de dépenser accordée à une organisation au moyen de lois de crédits peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.
Budget principal des dépenses (Main Estimates)
Le Budget principal des dépenses est le document qui appuie directement la Loi de crédits adoptée au début d'un exercice. Il fournit la liste des ressources dont les ministères et les organismes auront besoin au cours du prochain exercice pour l'exécution des programmes dont ils sont responsables. Il fait état des autorisations de dépenser (crédits) et des montants qui figureront dans les prochains projets de loi de crédits que le gouvernement cherchera à faire approuver par le Parlement pour mettre en œuvre ses plans de dépenses. Ce document est traditionnellement connu sous le nom de « livre bleu ».
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs des résultats ministériels.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et dépenses nettes au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.
Un ministère ou organisme doit connaître les autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Évaluation de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète en regard du budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités qui visent à explorer, à vérifier et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des approches, afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes en déterminant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités ou des résultats ministériels.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015. Parmi les thèmes figurent notamment la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
projet exploratoire (pathfinder project)
Type de projet mené dans le cadre de l'initiative de modernisation de Statistique Canada. Ces projets sont spécialement conçus pour guider les efforts de modernisation, faire participer les intervenants, consulter les utilisateurs et mettre en œuvre des outils et des méthodes de pointe pour produire des statistiques utiles et de grande qualité dans tous les programmes.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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