Formulaire 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

• Prov.
• No de DR
• No d'UC
• No de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

1. Questionnaire rempli
2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formulaire 1B)

• Rue et numéro, ou lot et concession
• N° d'app.
• Ville, village
• Province/territoire
• Code postal
• AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

1. Oui; Continuez à la question 2
2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
   3. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
   4. Logement en construction; Continuez à la question 2
   5. Logement démoli; Continuez à la question 2
   6. Terrain vacant; Continuez à la question 2
   7. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
   8. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
   9. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez le formulaire 91R
2. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

1. Aucun; Terminez l'interview
2. Un; Continuez à la question 3
3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
   3. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
   4. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

• Nom de famille
• Prénom et initiale(s)

1. Occupant
2. Voisin
3. Concierge ou gérant de l'immeuble
4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 11 mai 2021

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du recensement?

1. Oui; Continuez à la question 5
2. Non; Passez à la question 6
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource

• Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 11 mai 2021 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
• Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du recensement, le mardi 11 mai 2021.

5. Le jour du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Passez à la question 17
3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précise; Passez à la question 15
2. Domicile; Continuez à la question 7
3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
2. Non; Continuez à la question 8
3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 11 mai 2021

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1^er mai et le jour du recensement, le mardi 11 mai?

1. Oui; Continuez à la question 9
2. Non; Passez à la question 11
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

1. Le 10 mai 2021 ou avant; Continuez à la question 11
2. Le 11 mai 2021 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire
3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

1. Oui; Continuez à la question 12
2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

1. Le 11 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 12 mai 2021 ou après; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

1. Oui; Continuez à la question 14
2. Non; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

1. Le 11 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 12 mai 2021 ou après; Continuez à la question 15
3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui; Continuez à la question 16
2. No; Continuez à la question 16
3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénova- tions majeures?

1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 11 mai 2021

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 11 mai, le jour du recensement?

Inclure :

• Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 11 mai 2021, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 11 mai 2021 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

• Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
• Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
• Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.

1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne (toutes les personnes habitant ce logement sont dans la catégorie "Exclure"), Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

1. Le 11 mai 2021 ou avant; Passez à la question 21
2. Le 12 mai 2021 ou après; Continuez à la question 19
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

1. Oui; Continuez à la question 20
2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

1. Le 10 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 11 mai 2021 ou après; Retournez à la question 17 obtenez les renseignements concernant les occupants du 11 mai
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

1. Oui; Passez à la question 23
2. Non; Continuez à la question 22
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

1. Le 10 mai 2021 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 11 mai 2021 ou après; Passez à la question 23
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Quel est le sexe et l'âge de chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du recensement, le mardi 11 mai?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

1. Nombre de personnes

Obtenez le sexe et l'âge pour chaque personne.
Si l'âge d'une personne est inconnu, une approximation est acceptée.

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section VI — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

1. Maison individuelle non attenante
2. Maison jumelée
3. Maison en rangée
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
7. Autre maison individuelle attenante
8. Habitation mobile
9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui
2. Non
3. Ne sais pas

Section VII — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations, dans la section VIII - Commentaires.

1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formulaire 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
6. Refus de l'occupant
7. Refus d'un non-occupant
8. Avons reçu un formulaire 2A rempli pendant l'ECL
9. Autre – expliquez la situation

Section VIII — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante

Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).

Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.

Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)

2. Maison jumelée

Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.

3. Maison en rangée

Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.

4. Appartement ou plain-pied dans un duplex

Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.

5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus

Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.

6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages

Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.

7. Autre maison individuelle attenante

Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).

8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

• Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
• Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.

9. Autre logement mobile

Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

• Non
  Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
  • Non : Code 1
  • Oui
    Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
    • Non : Code 9
    • Oui : Code 8
• Oui
  Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
  • Non
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
    • Non
      Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
      • Non : Code 7
      • Oui : Code 2
    • Oui : Code 3
  • Oui
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
    • Non
      Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
      • Non : Code 6
      • Oui : Code 4
    • Oui : Code 5

Formule 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

• Prov.
• No de DR
• No d'UC
• No de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

1. Questionnaire rempli
2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formule 1B)

• Rue et numéro, ou lot et concession
• N° d'app.
• Ville, village
• Province/territoire
• Code postal
• AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

1. Oui; Continuez à la question 2
2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
   3. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
   4. Logement en construction; Continuez à la question 2
   5. Logement démoli; Continuez à la question 2
   6. Terrain vacant; Continuez à la question 2
   7. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
   8. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
   9. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez la formule 91R
2. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

1. Aucun; Terminez l'interview
2. Un; Continuez à la question 3
3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
   3. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
   4. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

• Nom de famille
• Prénom et initiale(s)

1. Occupant
2. Voisin
3. Concierge ou gérant de l'immeuble
4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 14 mai 2019

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du test du recensement? (Le mardi 14 mai 2019)

1. Oui; Continuez à la question 5
2. Non; Passez à la question 6
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource

• Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 14 mai 2019 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
• Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du test du recensement, le mardi 14 mai 2019.

5. Le jour du test du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Passez à la question 17
3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire – Précise; Passez à la question 15
2. Domicile; Continuez à la question 7
3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
2. Non; Continuez à la question 8
3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 14 mai 2019

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1^er mai et le jour du test du recensement, le mardi 14 mai?

1. Oui; Continuez à la question 9
2. Non; Passez à la question 11
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

1. Temporaire; Passez à la question 15
2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

1. Le 13 mai 2019 ou avant; Continuez à la question 11
2. Le 14 mai 2019 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire
3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

1. Oui; Continuez à la question 12
2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

1. Le 14 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 15 mai 2019 ou après; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

1. Oui; Continuez à la question 14
2. Non; Passez à la question 15
3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

1. Le 14 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 15 mai 2019 ou après; Continuez à la question 15
3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui; Continuez à la question 16
2. No; Continuez à la question 16
3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénova- tions majeures?

1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 14 mai 2019

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 14 mai, le jour du test du recensement?

Inclure :

• Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 14 mai 2019, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 14 mai 2019 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

• Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
• Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
• Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.

1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

1. Le 14 mai 2019 ou avant; Passez à la question 21
2. Le 15 mai 2019 ou après; Continuez à la question 19
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

1. Oui; Continuez à la question 20
2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement.
   Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

1. Le 13 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 14 mai 2019 ou après; Retournez à la question 17 obtenez les renseignements concernant les occupants du 14 mai
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

1. Oui; Passez à la question 23
2. Non; Continuez à la question 22
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

1. Le 13 mai 2019 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
2. Le 14 mai 2019 ou après; Passez à la question 23
3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Quel est le sexe et l'âge de chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du test du recensement, le 14 mai?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

1. Nombre de personnes

Obtenez le sexe et l'âge pour chaque personne.
Si l'âge d'une personne est inconnu, une approximation est acceptée.

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section Vl — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

1. Maison individuelle non attenante
2. Maison jumelée
3. Maison en rangée
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
7. Autre maison individuelle attenante
8. Habitation mobile
9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

1. Oui
2. Non
3. Ne sais pas

Section Vll — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations, dans la section VIII - Commentaires.

1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formule 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
6. Refus de l'occupant
7. Refus d'un non-occupant
8. Avons reçu une formule 2A remplie pendant l'ECL
9. Autre – expliquez la situation

Section Vlll — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante

Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).

Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.

Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)

2. Maison jumelée

Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.

3. Maison en rangée

Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.

4. Appartement ou plain-pied dans un duplex

Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.

5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus

Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.

6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages

Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.

7. Autre maison individuelle attenante

Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).

8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

• Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
• Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.

9. Autre logement mobile

Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

• Non
  Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
  • Non : Code 1
  • Oui
    Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
    • Non : Code 9
    • Oui : Code 8
• Oui
  Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
  • Non
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
    • Non
      Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
      • Non : Code 7
      • Oui : Code 2
    • Oui : Code 3
  • Oui
    Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
    • Non
      Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
      • Non : Code 6
      • Oui : Code 4
    • Oui : Code 5

1. Veuillez indiquer quel type de prêteur ce rapport couvre.
   1. Société d'assurance
   2. Coopérative de crédit
   3. Entité de placement hypothécaire (EPH)
   4. Société de crédit hypothécaire (SCH)
   5. Société de fiducie
   6. Autre (Précisez l'autre type de prêteur)
2. Cette entité déclarante avait-elle des encours de prêts hypothécaires résidentiels au dernier jour ouvrable du trimestre civil?
   1. Oui
   2. Non
3. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés et non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil.
   1. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      1. Valeur des encours de prêts hypothécaires résidentiels
      2. Nombre d'encours de prêts hypothécaires résidentiels
   2. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      1. Valeur des encours de prêts hypothécaires résidentiels
      2. Nombre d'encours de prêts hypothécaires résidentiels
   3. Total des encours de prêts hypothécaires
4. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon la période d'amortissement.
   1. Période d'amortissement
      1. 5 ans ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 5 ans à 10 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 10 ans à 15 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 15 ans à 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. Plus de 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. Prêts hypothécaires non amorties
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
5. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon la période d'amortissement.
   1. Période d'amortissement
      1. 5 ans ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 5 ans à 10 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 10 ans à 15 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 15 ans à 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. Plus de 20 ans
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. Prêts hypothécaires non amorties
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
6. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon le ratio du service de la dette totale (SDT).
   1. Ratio du service de la dette totale (SDT)
      1. 30 % ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 30 % à 35 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 35 % à 40 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 40 % à 45 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. De plus de 45 % à 50 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. De plus de 50 % à 55 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. De plus de 55 % à 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      8. Plus de 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      9. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
7. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon le ratio du service de la dette totale (SDT).
   1. Ratio du service de la dette totale (SDT)
      1. 30 % ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 30 % à 35 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 35 % à 40 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 40 % à 45 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. De plus de 45 % à 50 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. De plus de 50 % à 55 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. De plus de 55 % à 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      8. Plus de 60 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      9. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
8. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon le ratio prêt-valeur (RPV).
   1. Ratio prêt-valeur (RPV)
      1. 65 % ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 65 % à 75 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 75 % à 80 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 80 % à 85 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. De plus de 85 % à 90 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. De plus de 90 % à 95 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. Plus de 95 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      8. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
9. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon le ratio prêt-valeur (RPV).
   1. Ratio prêt-valeur (RPV)
      1. 25% ou moins
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 25 % à 45 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 45 % à 65 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 65 % à 75 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. De plus de 75 % à 80 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. Plus de 80 %
         1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
         2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
10. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés durant la période se terminant le dernier jour ouvrable du trimestre civil selon le type d'augmentation.
    1. Type d'augmentation
       1. Origine du prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       2. Refinancement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       3. Renouvellement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       4. Autres refinancements, renouvellements et autres prêts hypothécaires
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       5. Autres augmentations Précisez les autres augmentations
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
       6. Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
11. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés durant la période se terminant dernier jour ouvrable du trimestre civil selon le type d'augmentation.
    1. Type d'augmentation
       1. Origine du prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       2. Refinancement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       3. Renouvellement par le même prêteur
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       4. Autres refinancements, renouvellements et autres prêts hypothécaires
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       5. Autres augmentations Précisez les autres augmentations
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
       6. Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
12. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés inclus dans le montant indiqué à la question 10 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds à taux d’intérêt fixe
13. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe indiquées à la question 12 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
14. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés inclus dans le montant indiqué à la question 10 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable
15. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable indiquées à la question 14 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
16. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés inclus dans le montant indiqué à la question 11 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds non assurés à taux d'intérêt fixe
17. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe indiquées à la question 16 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
18. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés inclus dans le montant indiqué à la question 11 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       4. 5 ans et plus
          1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
       5. Total des nouvelles avances de fonds non assurés à taux d'intérêt variable
19. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable indiquées à la question 18 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
       1. Moins de 2 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       2. 2 ans à moins de 3 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       3. 3 ans à moins de 5 ans
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
       4. 5 ans et plus
          1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
20. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil selon les jours des arriérés.
    1. Jours des arriérés
       1. 1 à 30 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       2. 31 à 60 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       3. 61 à 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       4. plus de 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
       5. Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
21. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil selon les jours des arriérés.
    1. Jours des arriérés
       1. 1 à 30 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       2. 31 à 60 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       3. 61 à 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       4. plus de 90 jours
          1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
          2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
       5. Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
22. Veuillez indiquer la répartition estimée en pourcentage du total des prêts hypothécaires en cours le dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqué à la question 3 selon la province ou le territoire où les immeubles sont situés.
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
       1. Pourcentage
    2. Île-du-Prince-Édouard
       1. Pourcentage
    3. Nouvelle-Écosse
       1. Pourcentage
    4. Nouveau-Brunswick
       1. Pourcentage
    5. Québec
       1. Pourcentage
    6. Ontario
       1. Pourcentage
    7. Manitoba
       1. Pourcentage
    8. Saskatchewan
       1. Pourcentage
    9. Alberta
       1. Pourcentage
    10. Colombie-Britannique
        1. Pourcentage
    11. Yukon
        1. Pourcentage
    12. Territoires du Nord-Ouest
        1. Pourcentage
    13. Nunavut
        1. Pourcentage
    14. Total de la répartition en pourcentage du total des prêts hypothécaires en cours

Introduction

But de la présente enquête

La présente enquête a pour but de recueillir des renseignements détaillés sur les prêts hypothécaires résidentiels auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires. L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements en vue d'analyser les tendances du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada. Cette information palliera à un manque de données sur le sujet, et permettra à l'industrie et aux intervenants de mieux comprendre les changements du marché et de prendre des décisions éclairées en lien avec les prêts hypothécaires et la stabilité financière au Canada. Le formulaire papier a été remplacé par une version électronique, et vous avez maintenant 60 jours pour le remplir (au lieu de 30 jours). Les données recueillies dans le cadre de cette enquête pourraient être utilisées à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. L'information sur les ententes de partage des données figure à la dernière page du présent questionnaire.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou par courriel Statistique Canada tient à mentionner que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception d'un document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de la présente enquête à des fins statistiques et de recherche.

Qui devrait remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire devrait être rempli par un directeur financier qui possède une connaissance approfondie des données sur les prêts hypothécaires résidentiels de cette entreprise.

Directives concernant la déclaration

• Déclarer les montants en dollars canadiens ($CAN).
• Déclarer les montants arrondis au dollar près.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir les meilleures estimations.
• Inscrire « 0 » s'il n'y a aucun montant à déclarer.
• Déclarer les données uniquement pour les activités menées au Canada; exclure les sociétés affiliées étrangères.
• Déclarer les données pour le trimestre civil.
• Inclure les prêts hypothécaires classiques et les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) amorties.
• Exclure les marges de crédit (MC) et les MCBI (non amorties).
• Exclure les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.
• Exclure les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.

Définitions

Immeuble non résidentiel : Tout immeuble non classé comme immeuble résidentiel, par exemple des bâtiments à usage commercial tels que des immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des réserves foncières, des aménagements de terrains, des immeubles industriels, des hôtels, des motels, des automobiles, des concessions, des propriétés de loisirs et des centres de villégiature (commerciaux), des appartements en multipropriété, des éléments d'actif combinés, des hôpitaux, des centres de soins, des résidences pour personnes âgées institutionnelles, des centres de la petite enfance, des églises et des bâtiments agricoles.

Immeuble résidentiel : Les immeubles résidentiels sont des installations non institutionnelles qui servent de logement à long terme pour les particuliers. Les immeubles résidentiels d'un à quatre logements comprennent les maisons unifamiliales, les maisons jumelées, les habitations en rangée, les logements en copropriété, les autres petits immeubles résidentiels comprenant un à quatre logements, les chalets et les immeubles récréatifs semblables, les immeubles résidentiels d'un à quatre logements ayant un volet commercial et les chantiers de construction pour immeubles résidentiels ayant un à quatre logements.

Les immeubles résidentiels ayant plus de quatre logements comprennent les petits ou grands immeubles d'appartements à usage locatif de plus de quatre logements, complexes d'immeubles d'appartements ayant un volet commercial, bureau / copropriétés résidentielles, tous les autres immeubles résidentiels ayant plus de quatre logements et les chantiers de construction pour des immeubles résidentiels ayant plus de quatre logements.

Prêt douteux : Les prêts hypothécaires sont réputés douteux lorsqu'ils deviennent non récupérables et qu'ils sont mis en vente.

Prêt hypothécaire résidentiel : Un échange de marché primaire entre un prêteur hypothécaire initial (p. ex. banque, courtier en hypothèques, coopérative de crédit locale) et un particulier afin d'effectuer une transaction hypothécaire avec des particuliers ou des sociétés relativement à un immeuble résidentiel.

Prêt hypothécaire résidentiel assuré : Prêts hypothécaires sur immeubles résidentiels assurés en vertu de la Loi nationale sur l'habitation ou par une société privée d'assurance hypothécaire.

Prêt hypothécaire résidentiel non assuré : Comprend tous les prêts hypothécaires résidentiels non classés dans la catégorie des prêts assurés.

Société affiliée : L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :

• la société mère, les filiales et les sociétés apparentées;
• les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées;
• les sièges sociaux, les succursales et les divisions;
• les administrateurs, les cadres et les actionnaires.

Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.

Souffrance : Les prêts hypothécaires sont en souffrance à la fin d'un trimestre si les paiements sont en retard.

Prêts hypothécaires résidentiels

Veuillez declarer les données pour le trimestre civil demandé.

Veuillez déclarer uniquement les activités menées au Canada.

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 1

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total des encours de prêts hypothécaires résidentiels au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Inclure les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure:

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

a : Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre.

• :Valeur ($CAN)
• :Nombre de prêts hypothécaires

b : Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés à la fin du trimestre

• :Valeur ($CAN)
• :Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 2

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels accordés pendant le trimestre civil.

Inclure les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels assures

a : Prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés pour de nouveaux achats

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : Prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés pour d'autres raisons (refinancement, renouvellement, etc.)

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés au cours du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

c : Prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés pour de nouveaux achats

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

d : Prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés pour d'autres raisons (refinancement, renouvellement, etc.)

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés au cours du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 3

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Les prêts hypothécaires résidentiels en souffrance sont ceux dont les paiements sont en retard.

Inclure les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure:

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : Étape 1 : en souffrance depuis 1 à 30 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre prêts hypothécaires

b : Étape 2 : en souffrance depuis 31 à 60 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : Étape 3 : en souffrance depuis 61 à 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : Étape 4 : en souffrance depuis plus de 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

e : Étape 1 : en souffrance depuis 1 à 30 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

f : Étape 2 : en souffrance depuis 31 à 60 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

g : Étape 3 : en souffrance depuis 61 à 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

h : Étape 4 : en souffrance depuis plus de 90 jours

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 4

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels, selon la catégorie de période d'amortissement fournie cidessous, au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Déclarer les données en fonction de la période d'amortissement restante.

Inclure:

• les encours de prêts hypothécaires résidentiels à la fin du trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels selon la période d'amortissement

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : 5 ans ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : De plus de 5 ans à 10 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : De plus de 10 ans à 15 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : De plus de 15 ans à 20 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

e : Plus de 20 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question :5

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels pour les catégories suivantes du ratio du service de la dette totale au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Inclure :

• les encours de prêts hypothécaires résidentiels à la fin du trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels selon le ratio du service de la dette totale (SDT)

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : 30 % ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : De plus de 30 % à 35 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : De plus de 35 % à 40 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : De plus de 40 % à 45 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

e : De plus de 45 % à 50 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

f : De plus de 50 % à 55 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

g : De plus de 55 % à 60 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

h : Plus de 60 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

i : 30 % ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

j : De plus de 30 % à 35 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

k : De plus de 35 % à 40 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaire

l : De plus de 40 % à 45 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

m : De plus de 45 % à 50 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

n : De plus de 50 % à 55 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

o : De plus de 55 % à 60 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

p : Plus de 60%

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 6

Veuillez préciser la valeur totale en dollars et le nombre total de prêts hypothécaires résidentiels pour les catégories suivantes du ratio prêt-valeur au dernier jour ouvrable du trimestre civil.

Inclure :

• les encours de prêts hypothécaires résidentiels à la fin du trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Prêts hypothécaires résidentiels, selon le ratio prêt-valeur (RPV)

Prêts hypothécaires résidentiels assurés

a : 65 % ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

b : De plus de 65 % à 75 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

c : De plus de 75 % à 80 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

d : De plus de 80 % à 85 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

e : De plus de 85 % à 90 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

f : De plus de 90 % à 95 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

g : Plus de 95 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés

h : 25% ou moins

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

i : De plus de 25 % à 45 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

j : De plus de 45 % à 65 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

k : De plus de 65 % à 75 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

l : De plus de 75 % à 80 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

m : Plus de 80 %

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

: Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés à la fin du trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires

Prêts hypothécaires résidentiels - Identificateur de question : 7

Veuillez préciser la valeur totale en dollars, le nombre total de prêts hypothécaires et la moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels pendant le trimestre civil.

Exemple de calcul de la moyenne pondérée des taux d'intérêt :

Résident 1 : Prêt hypothécaire le 5 août 2018 — 500 000,00$ à 4,75 %

Résident 2 : Prêt hypothécaire le 28 août 2018 — 51 000,00$ à 5,85 %

Montant à déclarer : ((500 000,00$ x 4,75%) + (51 000,00$ x 5,85%))/551 000,00$ = 4,85 %

Inclure :

• les prêts hypothécaires résidentiels accordés pendant le trimestre.
• les prêts hypothécaires réputés douteux pendant le trimestre.

Exclure :

• les MC et les MCBI (non amorties).
• les prêts hypothécaires pour les immeubles non résidentiels.
• les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés à l'étranger.

Nouvelles avances de fonds pour des prêts hypothécaires résidentiels

Prêts hypothécaires résidentiels assurés : à taux d'intérêt fixe

a : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

b : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

c : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

d : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels assurés à taux d'intérêt fixe pendant le trimestre

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Prêts hypothécaires résidentiels assurés : à taux d'intérêt variable

e : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

f : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

g : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

h : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels assurés à taux d'intérêt variable pendant le trimestre.

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés : à taux

d'intérêt fixe

i : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

j : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

k : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

l : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels non assurés à taux d'intérêt fixe

pendant le trimestre .

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Prêts hypothécaires résidentiels non assurés : à taux d'intérêt variable

m : Moins de 2 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

n : De 2 ans à moins de 3 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

o : De 3 ans à moins de 5 ans

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

p : 5 ans et plus

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

: Total des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels non assurés à taux d'intérêt variable pendant le trimestre.

• : Valeur ($CAN)
• : Nombre de prêts hypothécaires
• : Moyenne pondérée des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires %

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 60 jours suivant la réception.

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Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, il est possible de refuser de partager des données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas que les données soient partagées. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Merci d'avoir participé à cette enquête

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre site Web à, Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires.

Statistique Canada organise des conférences regroupant analystes, chercheurs, planificateurs, responsables de l'élaboration de politiques et décideurs dans le but de réseauter, de partager des connaissances et de discuter de questions d'intérêt.

Prochaines conférences

• Conférence des utilisateurs de données sur la santé de 2024
• Symposium international de 2024 sur les questions de méthodologie

Conférences des années antérieures

• Pour des renseignements au sujet de conférences tenues avant 2024, veuillez envoyer un courriel à infostats@statcan.gc.ca

Date de diffusion : le 15 mai, 2019 Mise à jour : le 11 juillet, 2022

Introduction

Cette variante de la CNP 2016 version 1.2 est une variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 récemment créée, destinée à l'analyse des données sur les professions. Le titre complet est la Variante de la Classification nationale des professions 2016 version 1.2 - Perspective Science, technologie, ingénierie et mathématiques.

Statistique Canada invite toutes les parties intéressées à nous faire parvenir vos commentaires au sujet de la version préliminaire de la variante CNP 2016 version 1.2 – Perspective STIM. Cette invitation s'adresse aux utilisateurs ainsi qu’aux producteurs de données sur les professions, notamment les représentants d'associations professionnelles, d'organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, d'universitaires et de chercheurs, ainsi que de toute autre partie intéressée.

Objectifs

La collecte des commentaires des parties intéressées a deux objectifs :

• recueillir les commentaires des utilisateurs, et
• pour que les besoins des utilisateurs continuent à être satisfaits

Les commentaires reçus serviront à vérifier et à développer davantage la variante STIM proposée.

Définir STIM

En gros, les professions de STIM sont celles où les travailleurs utilisent leurs connaissances en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques pour comprendre leur travail et résoudre des problèmes liés au travail. Il n'existe pas de définition largement acceptée de STIM pour les professions. Pour répondre au besoin de refléter les professions où les connaissances et la compréhension de STIM sont utilisées même si la profession ne vise pas à générer des avancées et des innovations axées sur le STIM, un groupe « liées aux STIM » a été créé pour cette variante.

Cette variante proposée comprend 3 regroupements du contenu de la CNP 2016 version 1.2 : le groupe STIM, le groupe Liées aux STIM et enfin le groupe Autres que STIM. Cette variante serait un nouveau produit, développé en incorporant différents aspects de la variante STGM / SACHES 2016 de la Classification des programmes d'enseignement (CPE), ainsi que de la variante des États-Unis, Standard Occupational Classifications (SOC) STEM.

Définitions des trois groupes :

STIM : Les professions STIM génèrent des avances et créent des innovations grâce à l'application des connaissances et de l'expertise d'un ou plusieurs des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) en tant que fonction centrale de la profession.

Liées aux STIM : Les professions liées aux STIM requièrent l'application des connaissances et de l'expertise d'un ou plusieurs des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) afin de s'acquitter de fonctions essentielles liées à ces professions.

Autre que STIM : Les professions autres que STIM requièrent l'application de connaissances et de compétences dans un ou plusieurs des domaines autres que le STIM afin de s'acquitter de fonctions centrales liées à la profession. Cette catégorie comprend une grande variété de domaines professionnels tels que la haute gestion, le droit, la culture, les loisirs, les opérations et la vente. Cette catégorie comprend également les professions pouvant nécessiter des connaissances ou une expertise acquises dans le cadre d'études ou de la formation formelles et non formelles.

Comment participer

Tous les commentaires doivent contenir :

1. Nom
2. Organisation (lorsqu'une personne propose des modifications au nom d'une organisation)
3. Adresse postale
4. Adresse courriel
5. Numéro de téléphone

Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires par courrier électronique à l'adresse suivante :

STATCAN.OPMIC-Standards-Occupations-BGPVPCI-Normes-Professions.STATCAN@canada.ca

Date de clôture

Nous demandons que tous les commentaires soient fournis d'ici la fin du jour ouvrable, le 31 juillet 2019.

Traitement des commentaires

Statistique Canada examinera tous les commentaires reçus. Statistique Canada se réserve le droit de faire appel à des consultants indépendants ou à des employés du gouvernement, si nécessaire, pour les évaluer.

S'il le juge approprié, un représentant de Statistique Canada contactera les répondants par courrier électronique pour leur poser des questions supplémentaires ou demander des éclaircissements sur un aspect particulier de leurs commentaires.

Veuillez noter que les commentaires ne déboucheront pas nécessairement sur des modifications de cette variante.

Langues officielles

Les commentaires peuvent être rédigés dans l'une des langues officielles du Canada, l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants de cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciements

Nous remercions tous les participants de leur intérêt soutenu et de leur participation à ce processus.

12 avril 2019 (Avis précédent)

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 a été mis à jour le 12 avril 2019 en ajoutant de nouveaux exemples illustratifs et une inclusion afin d'identifier où est classifiée l'épinette de Norvège, incluant les exclusions appropriées comme suit :

De nouvelles exclusions pour les billes ou le bois d'œuvres d'épinettes de Sitka et de Norvège ont été ajoutées dans les catégories suivantes du SCPAN Canada 2017 v2.0 : 1311121, 2411211 et 4621332.

Le rôle du Secrétariat de l’éthique des données dans l’acquisition de données non traditionnelles

Historiquement, la collecte de renseignements par Statistique Canada a suivi une approche axée sur les enquêtes traditionnelles.

Une enquête est créée, puis une note est insérée au haut du questionnaire indiquant aux répondants potentiels comment leurs réponses seront utilisées. Ils peuvent alors décider d’y participer ou non. Par le passé, Statistique Canada s’appuyait principalement sur des enquêtes pour produire des statistiques officielles.

Devant la baisse des taux de réponse, la hausse des coûts d’enquête et la demande accrue de données actuelles pour éclairer la prise de décision, Statistique Canada a exploré de nouvelles méthodes pour acquérir des renseignements rendus possibles par les progrès de la technologie

C’est pourquoi Statistique Canada a changé sa démarche, passant d’une approche privilégiant les enquêtes à une approche donnant la priorité à l’utilisation de sources de données non traditionnelles ou alternatives, lesquelles peuvent comprendre des données d’observation de la Terre, des données de lecteurs optiques et des données administratives (les certificats de naissance et de décès, les dossiers de santé et d’éducation et les dossiers liés aux flux de marchandises et de personnes traversant les frontières font, par exemple, partie de cette catégorie).

L’utilisation de ces types de données a été au cœur des initiatives récentes de modernisation entreprises à Statistique Canada. Parallèlement à l’utilisation de sources de données non traditionnelles, des avancées technologiques ont également eu lieu. Par exemple, certaines techniques peuvent désormais être utilisées pour obtenir des données et pour les comprendre, notamment l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle et le moissonnage du Web. Toutefois, avec ces innovations, de nouvelles questions éthiques se posent. Ce n’est pas parce qu’il est possible de faire quelque chose que nous devrions le faire, et ce, même avec un mandat légal le permettant.

Premièrement, le recours à des données provenant de sources alternatives signifie souvent qu’elles seront utilisées à des fins autres que celles prévues lorsqu’elles ont été recueillies au départ. Une telle démarche pourrait être considérée comme un dépassement des limites de la vie privée, lorsque les données se rapportent à des renseignements personnels. Avant d’utiliser ces données, Statistique Canada doit s’assurer que le niveau de renseignements recherché est proportionnel aux avantages attendus par leur acquisition.

Deuxièmement, en accédant à autant de renseignements spécifiques, provenant de partout au pays (données relatives à la santé, à l’éducation ou à la criminalité dans une collectivité, par exemple), il est possible de brosser des tableaux précis de différents groupes de population. L’organisme souhaite s’assurer que ces renseignements permettent à ces groupes d’avoir voix au chapitre, en l’absence de toute stigmatisation et de tout stéréotype nuisible. Ce point revêt une importance toute particulière lorsque l’on recueille des renseignements sur des groupes vulnérables ou marginalisés.

En réponse à ces enjeux, Statistique Canada a adopté, en 2019, le Cadre de nécessité et de proportionnalité. En vertu de celui-ci, chaque proposition de nouveau projet ou d’acquisition de données doit en expliquer l’importance, préciser les avantages pour la population canadienne, indiquer qui a besoin des renseignements, et aborder les considérations éthiques, telles que la protection de la vie privée, la transparence et l’équité.

Ce cadre permet aussi de s’assurer que l’organisme n’acquiert que des renseignements dont il a besoin, qu’il y a toujours un objectif précis pour ces renseignements et que chaque projet a à cœur les intérêts de la population canadienne, garantissant ainsi à ces projets une culture de l’éthique intégrée. La confiance est le fondement de notre travail à Statistique Canada et notre Secrétariat de l’éthique des données nous permet de nous assurer que toutes les préoccupations éthiques potentielles sont traitées, au fur et à mesure qu’elles surviennent.

Chaque proposition de nouveau projet ou d’acquisition de données fait l’objet d’un examen éthique par le Secrétariat de l’éthique des données et est évaluée par rapport à six principes directeurs :

• bénéfices pour la population canadienne;
• protection des renseignements personnels et sécurité;
• transparence et imputabilité;
• confiance et durabilité;
• qualité des données;
• équité et absence de nuisances.

Toutes les nouvelles demandes de renseignements obligatoires et les détails pertinents sont publiés sur notre site Web, avant que la demande ne soit présentée, afin d’assurer une démarche transparente et ouverte vis-à-vis de la population canadienne. Ce n’est qu’après cet examen éthique rigoureux que les activités en question sont entreprises.

La production de statistiques et les activités de recherches précieuses, au profit de la population canadienne, commencent par une collaboration étroite avec le fournisseur de données. La population peut être confiante que les renseignements recueillis auprès d’elle et à son sujet le sont à son profit, et que les activités sont menées avec intégrité et dans le respect des normes éthiques les plus élevées.

Statistique Canada prend la confidentialité des Canadiens très au sérieux, ainsi que la protection de leurs renseignements personnels. Tous les renseignements fournis demeurent confidentiels et sont utilisés uniquement à des fins statistiques.

Protections législatives

Vos données sont protégées en vertu des lois suivantes :

• Loi sur la statistique
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l'accès à l'information

Protection, confidentialité et sécurité de vos renseignements

Statistique Canada prend différentes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, notamment :

• En vertu de la loi, Statistique Canada ne peut céder les renseignements personnels d'un particulier à quiconque : ni à la police, ni à la Gendarmerie royale du Canada, ni à l'Agence du revenu du Canada, ni même aux tribunaux.
• Les résultats finaux sont soigneusement examinés avant leur diffusion afin d'empêcher que les statistiques publiées puissent servir à déduire des renseignements.
• La Loi sur la statistique renferme des dispositions très strictes qui protègent la confidentialité des renseignements recueillis contre tout accès non autorisé.
  • Statistique Canada utilise des outils, des logiciels et des processus automatisés à la fine pointe de la technologie qui empêchent la divulgation et assurent la confidentialité et la protection des renseignements des particuliers.
  • Statistique Canada ne communique pas vos renseignements personnels à d'autres organisations, à moins que vous y consentiez.
  • Nos employés sont tenus d'assurer la protection des renseignements confidentiels.

Si vous avez d'autres questions ou des préoccupations, nous vous invitons à communiquer avec :

Pierre Desrochers
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Immeuble R-H-Coats, 2e étage
100 promenade du Pré Tunney
Ottawa, (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-894-4086
Courriel : statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca

Apprenez comment nous protégeons vos données :

• La protection de vos renseignements au cœur de nos préoccupations
• Mes renseignements sont-ils protégés et en sécurité?
• Pourquoi mes renseignements doivent-ils être recueillis?
• Équipe du Centre de confiance
• La transparence et la responsabilisation