Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme fondement à l'élaboration, à l'exploitation et à l'évaluation de politiques et de programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et pour le bien général de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. En outre, on compte 35 centres de données de recherche au pays, lesquels sont situés dans des établissements universitaires. Les ministères fédéraux et certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans les centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit et YouTube, ainsi que sur les fils d'actualités.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l'organisme, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de Statistique Canada de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Résultat 1

Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiens.

  • Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude.
  • Indicateur 2 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme.
  • Indicateur 3 : Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web.
  • Indicateur 4 : Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes.

Résultat 2

Les Canadiens accèdent à des renseignements statistiques de grande qualité.

  • Indicateur 1 : Nombre de visites au site Web de Statistique Canada.
  • Indicateur 2 : Nombre d'interactions dans les médias sociaux.
  • Indicateur 3 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient.

Résultat 3

Les renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour les Canadiens.

  • Indicateur 1 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques.
  • Indicateur 2 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada.
  • Indicateur 3 : Nombre de citations dans des revues.

Services internes


Répertoire des programmes

  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Centres d'expertise

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Statistique Canada :

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie la production de rapports sur les activités d'achats écologiques, conformément à la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif d'« écologisation du gouvernement » de la SFDD pour 2019 à 2022.

2. Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Cible(s) de la Stratégie fédérale de développement durable Mesure(s) de la Stratégie fédérale de développement durable Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, cible(s) Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la Stratégie fédérale de développement durable

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire leurs répercussions environnementales et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement.

  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.
  • Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions des biens sur l'environnement, tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
  • Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est conforme aux normes de certification forestière, à la norme ÉcoLogo ou à une norme équivalente.
  • Statistique Canada intègre des considérations environnementales à tous ses achats publics, grâce à la diffusion électronique de tous les appels d'offres, à l'acceptation de soumissions électroniques et à l'utilisation des instruments existants pour l'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada qui comprennent des considérations environnementales.
  • Le papier acheté est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et est certifié selon une norme environnementale reconnue, ce qui contribue à réduire l'incidence de sa production sur l'environnement.

Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets pilotes de technologies propres.

N/A

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Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation.

  • Veiller à ce que les décideurs et les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
  • Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leurs évaluations de rendement les contributions et le soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
  • Les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel comprennent le soutien et les mesures prises à l'appui des achats écologiques, au cours de l'exercice visé.
  • 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215), ou un équivalent.
  • 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel s'harmonisent avec les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.

Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de rapports de 2020-2021, aucune proposition de Statistique Canada n'a nécessité une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Section 1 : Capacité institutionnelle d'analyse comparative entre les sexes plus

En tant qu'organisme statistique national du Canada, Statistique Canada veille à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin sur l'économie, la société et l'environnement au Canada. Par suite de l'augmentation constante de l'importance de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au cours des dernières années, le besoin de renseignements statistiques plus détaillés et de données désagrégées s'est aussi accru. Pour mieux soutenir ses utilisateurs de données, y compris les autres ministères, et améliorer ses propres résultats au chapitre de l'organisation et de la responsabilisation, Statistique Canada continue d'accroître sa capacité d'ACS+ dans l'ensemble de l'organisme.

L'ACS+ a franchi une étape importante en 2018-2019, par suite de la création du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui est chargé de faire rapport aux Canadiens et aux autres ministères, de produire de nouveaux renseignements et de renforcer la capacité statistique. Pour atteindre ces objectifs, le Centre a établi le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui est accessible au public et qui permet aux utilisateurs de données d'accéder facilement au fonds de données de l'ACS+ de Statistique Canada et de les analyser. Le Centre est bien placé pour veiller à ce que l'organisme exerce son leadership à l'interne et à l'externe.

Au sein de l'organisme, le Centre offre de la formation sur l'ACS+, et tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor continuent d'inclure une ACS+ et un engagement à désagréger les données le plus possible. À l'extérieur de l'organisme, le Centre appuie les ministères fédéraux dans leur engagement à l'égard de l'ACS+, grâce à l'élaboration de données et au renforcement des capacités. En 2020-2021, pour accroître la disponibilité de l'information sur le genre, la diversité et l'inclusion, Statistique Canada a beaucoup travaillé avec Femmes et Égalité des genres Canada pour mener des recherches, de la formation et d'autres initiatives liées à l'ACS+.

Statistique Canada s'efforce de constituer un effectif représentatif de la population canadienne et continue d'établir des objectifs en vue de diversifier et d'enrichir davantage son bassin de talents à tous les niveaux de l'organisme.

En 2020-2021, Statistique Canada a reconnu l'importance d'une plus grande responsabilisation, grâce à une gouvernance structurée et à la présentation de rapports aux comités d'équité en matière d'emploi. Par conséquent, l'organisme a mis en place le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, afin de mieux servir ses employés et sa collectivité, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.

Enfin, l'organisme a poursuivi l'élaboration de deux plans d'action pour améliorer la diversité et l'inclusion en milieu de travail, soit le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion de 2021-2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces plans d'action sont des stratégies dynamiques et axées sur les données, qui comprennent des mesures, des processus et des outils concrets conçus pour promouvoir la diversité et l'inclusion, éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et accroître la représentation dans l'ensemble de l'organisme.

Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité selon le programme

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Statistique économique et environnementale

Le programme de la Statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales, sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Statistique économique et environnementale : Principales répercussions
Indicateurs de rendement Résultats observés 2020-2021 Source des données Commentaire
Disponibilité de produits analytiques économiques et environnementaux pertinents dans le contexte de l'ACS+

Nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique économique et environnementale qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada

Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique économique et environnementale (p. ex. articles de recherche, études, feuillets d'information) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : le sexe ou le genre, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les immigrants, les personnes se disant LGBTQ2+ et les personnes vivant dans des régions rurales.

45 Site Web de Statistique Canada s.o.

Autres :

Dans le cadre de l'engagement de l'organisme à rendre les données désagrégées de l'ACS+ accessibles aux Canadiens, le programme de la Statistique économique et environnementale a accompli ce qui suit en 2020-2021 :

  • Programme des Comptes économiques nationaux : Afin d'appuyer le cadre de participation à l'économie et de prospérité, les modules des ressources humaines pour les comptes d'infrastructure et certains comptes satellites (ressources naturelles, environnement) contiennent des ventilations détaillées pour les hommes et les femmes.
  • Loi sur les déclarations des personnes morales : En mars 2021, Statistique Canada a publié de nouvelles données sur la composition hommes-femmes des conseils d'administration au Canada en 2017 et 2018. Ces données mettent en lumière les femmes qui occupent des postes de direction et de prise de décisions stratégiques dans des sociétés qui font des affaires au Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Statistique socioéconomique

Le programme de la Statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS+ pour des groupes de population clés.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Statistique socioéconomique : Principales répercussions
Indicateurs de rendement Résultats observés 2020-2021 Source des données Commentaire
Initiatives qui appuient le renforcement des capacités en matière d'ACS+

Nombre de consultations, de séances de formation et de présentations sur l'ACS+ menées par l'organisme pour des intervenants externes

Description : Cet indicateur mesure le nombre d'activités de renforcement des capacités en matière d'ACS+ menées par l'organisme pour des intervenants externes.

18 Données administratives contenues dans la feuille de calcul Excel intitulée « Nombre de consultations sur l'ACS+ » s.o.
Disponibilité de produits analytiques socioéconomiques pertinents dans le contexte de l'ACS+

Nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique socioéconomique qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada

Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique socioéconomique (p. ex. articles de recherche, études, feuillets d'information) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : le sexe ou le genre, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les immigrants, les personnes se disant LGBTQ2+ et les personnes vivant dans des régions rurales.

224 Site Web de Statistique Canada s.o.

Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre

Description : Cet indicateur mesure le nombre de tableaux de données désagrégées selon le sexe ou le gendre correspondant aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres qui sont accessibles dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.

36 Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion Représente 84 % des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs identitaires

Description : Cet indicateur mesure le nombre de tableaux de données désagrégées selon le sexe ou le gendre et selon d'autres facteurs identitaires qui correspondent aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres et qui sont accessibles dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.

7 Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion Représente 16 % des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Nombre de produits socioéconomiques liées aux répercussions de la COVID-19 qui sont pertinentes dans le contexte de l'ACS+

Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits analytiques liés aux répercussions de la COVID-19 sur divers groupes de population au Canada qui sont accessibles.

15 Données administratives provenant de la Diversité et Statistique socioculturelle s.o.

Nombre de consultations de la page du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Description : Cet indicateur mesure le nombre de consultations de la page du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion au cours d'un exercice donné.

47,024 Logiciel Adobe Analytics s.o.

Autres :

Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion : La création du Centre, en 2018-2019, a permis de : centraliser une part importante de l'expertise de l'organisme en matière d'ACS+, de même que les ressources de son Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pertinentes dans le contexte de l'ACS+; de faire la promotion de la recherche et des renseignements statistiques détaillés, et de les rendre plus accessibles, y compris les données désagrégées selon le sexe, le genre et d'autres caractéristiques de la diversité; ainsi que de rendre compte des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l'importance des normes statistiques dans le travail de l'organisme, le Centre a publié une infographie qui définit les normes statistiques et leur importance. De plus, le Centre, en collaboration avec le Centre des normes en matière de statistiques et de données, a commencé à élaborer une norme pour mesurer l'orientation sexuelle et a terminé la première ronde de consultations avec des experts du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et des organismes communautaires, au début de 2020. La deuxième phase, qui comprenait 17 groupes de discussion, s'est déroulée à l'été 2020. Depuis la fin de janvier 2021, les normes proposées sur l'orientation sexuelle sont accessibles au public. Une dernière série d'essais qualitatifs aura lieu à la fin de mars 2021. Les travaux sont en cours.

En collaboration avec d'autres ministères, Statistique Canada a joué un rôle important en comblant d'importantes lacunes statistiques et en rendant disponibles des normes nationales. Par ailleurs, compte tenu du besoin accru de données désagrégées sur l'ACS+, le Centre a collaboré avec d'autres secteurs de programmes de Statistique Canada pour élaborer des priorités stratégiques et un plan d'action, afin de rendre disponibles les données nécessaires pour procéder à la désagrégation au niveau de population le plus bas ou au niveau géographique le plus détaillé possible, tout en respectant les exigences de qualité et de confidentialité. La proposition du plan d'action soulignait la nécessité de désagréger les données selon le sexe pour les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des groupes désignés comme minorités visibles. Les autres priorités de désagrégation comprennent les personnes qui s'identifient comme LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les aînés, les immigrants, les anciens combattants, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes à faible revenu.

De plus, dans le cadre de l'engagement de l'organisme à rendre les données désagrégées de l'ACS+ accessibles aux Canadiens, le programme de la Statistique socioéconomique a enregistré les progrès clés suivants en 2020-2021 :

  • Programme d'inclusion sociale : Grâce au financement provenant de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, Diversité et Statistique socioculturelle continuera de travailler à l'élaboration de son cadre conceptuel d'inclusion sociale, lequel comprend un grand nombre d'indicateurs de l'inclusion sociale fondés sur les données de 2016 (à mettre à jour ultérieurement en fonction des données du Recensement de 2021) et d'autres données d'enquête, comme celles de l'Enquête sociale générale. Les travaux se poursuivent dans le cadre de ce projet. Ces indicateurs seront présentés sur le site du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, selon une nouvelle classification désagrégée des groupes ethnoculturels issue de la combinaison de la question sur le groupe de population et celle sur l'origine ethnique et culturelle. Des travaux sont en cours relativement au projet de visualisation des indicateurs sociaux, afin de produire des indicateurs qui seront utilisés dans un nouvel outil interactif présenté dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.
  • Enquête sociale générale sur l'identité sociale : Le nouveau cycle de l'Enquête sociale générale sur l'identité sociale permettra la désagrégation des données pour certains groupes ethnoculturels.
  • Enquête sur la population active : L'enquête a été mise à jour en juillet 2020, afin de commencer à recueillir de l'information sur les activités sur le marché du travail des groupes de population désignés comme minorités visibles.
  • Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités : The agency published 11 justice-related analytical reports and 34 fact sheets from a GBA+ perspective. In addition, the agency engaged with police, academics and community groups to develop new variables to capture more detailed information on hate-motivated crime. Gender and selected diversity indicators are available on the accused and victim files.

Sources de renseignements supplémentaires :

Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales, afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande, afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

En ce moment, les indicateurs relatifs aux produits à frais recouvrables se trouvent dans leur secteur de programme respectif (c.-à-d. Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique et centres d'expertise) et ne sont pas présentés de façon distincte.

Autres :

En 2020-2021, quelques ministères ont demandé au programme des Services statistiques à frais recouvrables de produire des données statistiques en mettant l'accent sur l'ACS+.

  • Financement par Femmes et Égalité des genres Canada :
    • Projets d'analyse économique axés sur le capital humain selon le genre, le produit intérieur brut selon le genre, les écarts de rendement entre les entreprises appartenant à des femmes et celles appartenant à des hommes, les propriétaires d'entreprise de race noire, les personnes handicapées propriétaires d'entreprise au Canada.
    • Projets d'analyse sociale axés sur les différences entre les genres en matière d'inscription et de diplomation en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques, la scolarité et les expériences de travail des femmes handicapées, l'utilisation par les pères des congés parentaux, les écarts entre les sexes et les caractéristiques des membres élus et nommés des corps législatifs, ainsi que les quartiers, les populations vulnérables et le bien-être du point de vue des genres.
    • Projets d'analyse de la santé axés sur la mesure dans laquelle le moment où se produisent les mauvais traitements et le type de mauvais traitements sont associés au fait de recevoir de l'aide sociale à l'âge adulte, et sur la question de savoir s'il y a des effets différentiels des mauvais traitements sur la probabilité de recevoir des prestations d'aide sociale, selon le sexe de la personne.
  • Grâce au financement d'Emploi et Développement social Canada, des renseignements ont été produits sur l'apprentissage et la garde des enfants, ce qui a une forte incidence sur les femmes, du fait que cela influe sur leur participation au marché du travail et qu'elles représentent la majorité de l'effectif des services de garde.
  • Grâce au financement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des renseignements ont été produits en mettant l'accent sur certains groupes d'immigrants sur le marché du travail (y compris pendant la pandémie), les facteurs de prévisions des revenus d'emploi et les tendances dans le nombre et les caractéristiques des étudiants étrangers au Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Programme du recensement

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Programme du recensement : Principales répercussions
Indicateurs de rendement Observed results 2016 Census Source des données Commentaire
Disponibilité d'indicateurs du Programme du recensement pertinents dans le contexte de l'ACS+

Nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques du Recensement de la population sont désagrégés

Description : Cet indicateur mesure le nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques du Recensement de la population sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

16 Site Web de Statistique Canada

Les facteurs pris en compte sont :

  • Autochtones;
  • âge et sexe;
  • scolarité;
  • familles, ménages et état matrimonial;
  • logement;
  • immigration et diversité ethnoculturelle;
  • revenu;
  • travail;
  • langue;
  • langue de travail;
  • mobilité et migration.

Pourcentage de produits et d'aperçus analytiques liés au Recensement de la population qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada

Description : Cet indicateur mesure le pourcentage de produits et d'aperçus liés au Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profil du recensement, faits saillants en tableaux) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : l'âge, le sexe, la langue, les Autochtones, la scolarité, l'immigration, le revenu, etc.

100 % Site Web de Statistique Canada Tous les produits liés au Recensement de la population contiennent au moins un facteur de l'ACS+.

Nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques liés au Recensement de l'agriculture sont désagrégés

Description : Cet indicateur mesure le nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques liés au Recensement de l'agriculture sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

11 facteurs Site Web de Statistique Canada

Les facteurs pris en compte sont :

  • sexe;
  • langue;
  • géographie;
  • revenu;
  • âge;
  • scolarité;
  • Autochtones;
  • statut d'immigration;
  • catégorie d'emploi;
  • accords d'exploitation (p. ex. propriété)
  • capitaux.

Pourcentage des principaux utilisateurs et clients qui sont satisfaits du niveau de détail des produits statistiques liés au recensement

Description : Cet indicateur mesure la satisfaction générale des principaux utilisateurs et clients à l'égard du niveau de détail offert dans les produits statistiques liés au recensement qu'ils ont utilisés. Le niveau de détail ne porte pas uniquement sur les facteurs de l'ACS+. À cette question, les répondants pouvaient indiquer leur niveau de satisfaction sur une échelle de cinq points (très insatisfait, insatisfait, ni insatisfait ni satisfait, satisfait et très satisfait). Seules les réponses « satisfait » et « très satisfait » ont été prises en compte dans les résultats.

75 % Consultation sur la diffusion des données du recensement s.o.

Autres :

Dans le cadre du Recensement de la population de 2021, on a ajouté et modifié plus de 30 questions qui mesurent des concepts comme l'immigration, le groupe linguistique, l'origine ethnique et le statut de minorité visible, ainsi que de nouvelles questions destinées aux Métis et aux Inuits. Ces indicateurs permettent une analyse intersectionnelle robuste pour l'ensemble des caractéristiques clés de l'identité, des groupes d'âge et des régions géographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Questionnaires du Recensement de 2021

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Centres d'expertise

Les centres d'expertise appuient tous les autres programmes de Statistique Canada, afin que les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts, au coût le plus faible possible — que ce soit sur le plan pécuniaire ou sur le plan du fardeau de réponse — tout en assurant la confidentialité de leurs renseignements. Les centres mènent des activités innovatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins d'information actuels et futurs des Canadiens.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Centres d'expertise : Principales répercussions
Indicateurs de rendement Résultats observés Source des données Commentaire
Disponibilité de produits analytiques pertinents dans le contexte de l'ACS+ produits par les centres d'expertise de Statistique Canada

Nombre de produits et d'aperçus analytiques élaborés par les centres d'expertise qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada

Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits et d'aperçus analytiques élaborés par les centres d'expertise (p. ex. articles de recherche, études, feuillets d'information) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : le sexe ou le genre, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les immigrants, les personnes se disant LGBTQ2+ et les personnes vivant dans des régions rurales.

63 Site Web de Statistique Canada s.o.

Autres :

En 2020-2021, dans le cadre de l'engagement de Statistique Canada de rendre les données désagrégées de l'ACS+ accessibles aux Canadiens, le Programme des centres d'expertise a réalisé les progrès importants suivants :

  • Objectifs de développement durable : Statistique Canada a mis à jour les données du Cadre mondial d'indicateurs, y compris une désagrégation, et a publié 17 fiches d'information. En outre, afin de surveiller les progrès réalisés par rapport aux priorités nationales, Statistique Canada a élaboré et diffusé le Cadre d'indicateurs canadien, qui comprend 76 indicateurs et une désagrégation pertinente dans le contexte de l'ACS+.
  • Analyse économique : axée sur les données statistiques concernant les entreprises privées, selon le genre du propriétaire principal, l'âge du propriétaire principal et la taille de l'entreprise. Les statistiques sur les heures travaillées, la rémunération et d'autres renseignements sur le marché du travail selon le genre, la scolarité, l'âge et le travail autonome ont été mises à jour et utilisées pour calculer la contribution des compétences de la main-d'œuvre à la productivité et à la croissance économique.
  • Analyse de la santé : La Cohorte santé et environnement du recensement canadien de 2016 a été mise à jour pour inclure les décès de 2016 à 2019, afin de permettre l'utilisation de renseignements détaillés (par exemple, âge, sexe, origine ethnique). De plus, quatre documents pertinents dans le contexte de l'ACS+ ont été publiés dans l'optique de l'immigration ou de la qualité de vie. Parmi les autres rapports produits, mentionnons ceux sur les hospitalisations et la mortalité chez les hommes et les femmes immigrants, chez les hommes et les femmes autochtones et, dans certains cas, chez divers groupes ethniques.
  • Analyse sociale : Les centres ont aussi élaboré des sources de données liées à l'impôt sur le revenu, du point de vue de la validation des données, de la faisabilité du couplage supplémentaire et de l'ajout rétrospectif d'une variable de genre aux fichiers (1983 à 2018). De nouveaux indicateurs ont été élaborés pour mesurer la composition et la répartition multidimensionnelles du revenu au niveau du quartier, de même que l'inclusion sociale, pour un ensemble de variables économiques, sociales et de santé.
    Un certain nombre de projets de recherche intersectionnels qui ont été menés en vue d'examiner l'écart salarial entre les genres, les tendances économiques et du marché du travail chez divers groupes, ainsi que les résultats scolaires et sociaux, comme la satisfaction à l'égard de la vie des femmes, des groupes racisés, des aînés, des jeunes et des immigrants, ont été publiés.
    Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, deux projets de recherche ont été réalisés sur la participation économique des groupes racisés, y compris les différences de rémunération hebdomadaire entre les hommes et les femmes dans les catégories de minorités visibles désignées et les différences entre les grands secteurs du milieu de travail (par exemple, entreprises privées ou publiques, grandes ou petites).
  • Base de données et Modèle de simulation de politique sociale : Trois versions propres à la COVID-19 de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales ont été diffusées. Les modèles permettent aux utilisateurs d'analyser les effets de répartition des politiques fiscales et de transfert pour un certain nombre d'aspects, y compris le genre.

Sources de renseignements supplémentaires :

Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Section 3 : Lien entre les programmes et le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Program links to Gender Results Framework
Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l'économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le mondeNote de bas de tableau 1
Statistique économique et environnementale Non Non Oui Non Non Non
Statistique socioéconomique Oui Oui Oui Oui Oui Non
Services statistiques à frais recouvrables Oui Oui Oui Oui Oui Non
Programme du recensement Oui Non No Non Oui Non
Centres d'expertise Oui Oui Oui Oui Oui Non
Table note 1

Statistique Canada diffuse les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres au moyen du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. À l'heure actuelle, Statistique Canada ne rend pas compte des indicateurs liés à l'égalité entre les genres dans le monde.

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Section 4 : Liens entre les programmes et le Cadre de la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Program links to Quality of Life Framework
  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Statistique économique et environnementale Oui Non Oui Non Oui
Statistique socioéconomique Oui Oui Non Oui Oui
Services statistiques à frais recouvrablesNote de bas de tableau 1 Oui Non Non Non Oui
Programme du recensement Note de bas de tableau 2 Oui Oui Non Oui Non
Centres d'expertise Oui Oui Oui Oui Oui
Table note 1

Un examen plus poussé est nécessaire pour évaluer la faisabilité de l'utilisation des services statistiques à frais recouvrables pour produire des indicateurs liés à la santé, à l'environnement et à la société à l'intérieur du Cadre de la qualité de vie.

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Table note 2

Un examen plus poussé est nécessaire pour évaluer la faisabilité d'utiliser le Recensement de la population ou le Recensement de l'agriculture pour produire des indicateurs environnementaux à l'intérieur du Cadre de la qualité de vie.

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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse aux rapports des comités parlementaires n'a été nécessaire en 2020-2021.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (et à ceux menés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit n'a exigé de réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissaire aux langues officielles

Aucun audit n'a exigé de réponse en 2020-2021.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs énoncés dans la politique publique, en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des sommes reportées et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses et d'évaluation connexes, dont l'ACS+.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député fédéral

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada poursuit deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne en tant que point de départ pour l'élaboration, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et pour le bien général de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques reconnues.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, soit à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. L'organisme compte aussi 27 centres de données de recherche dans l'ensemble du pays. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit et YouTube, ainsi que sur les fils d'actualités.

Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l'organisme, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Statistiques Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

  • Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
    Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
    • Résultat 1 : Les renseignements statistiques sont de grande qualité.
      • Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude
      • Indicateur 2 : Nombre de forums internationaux dont Statistique Canada est membre
      • Indicateur 3 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme
    • Résultat 2 : Les renseignements statistiques sont accessibles et consultés.
      • Indicateur 1 : Nombre de visites au site Web de Statistique Canada
      • Indicateur 2 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient
      • Indicateur 3 : Nombre d'interactions dans les médias sociaux
      • Indicateur 4 : Nombre de produits statistiques publiés sur le site Web
      • Indicateur 5 : Nombre de tableaux de données accessibles sur le Portail des données ouvertes
    • Résultat 3 : Les renseignements statistiques sont pertinents.
      • Indicateur 1 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada
      • Indicateur 2 : Nombre de citations dans des revues
      • Indicateur 3 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
  • Services internes

Répertoire des programmes

  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Centres d'expertise

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada  :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs énoncés dans la politique publique, en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des sommes reportées et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Adresse courriel
infostats@statcan.gc.ca

Téléphone
Sans frais: 1-800-263-1136
International: 1-514-283-8300
ATS: 1-800-363-7629

Télécopieur
1-877-287-4369 ou 613-951-0581

Adresse postale
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Site Web
Statistique Canada
Twitter
Facebook

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistiqueii .

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est tenu de recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales des Canadiens.

Statistique Canada a deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale ainsi que sur le fonctionnement de la société canadienne en tant que point de départ pour l'élaboration, l'exploitation et l'évaluation de politiques et de programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et pour le bien général de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, soit à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. L'organisme compte aussi des centres de service de données (CSD) à Montréal, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver. Les CSD visent essentiellement à aider les utilisateurs et à les informer au sujet des moyens possibles de répondre à leurs besoins en offrant des séries d'ateliers, des webinaires, des journées portes ouvertes et d'autres activités. En outre,  on compte 31 centres de données de recherche au pays. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit et YouTube, ainsi que sur les fils d'actualités.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Afin d'être en mesure de prendre des décisions éclairées, il est essentiel d'avoir accès à des données fiables et à des preuves solides. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques actuelles, détaillées et de grande qualité pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses utilisations, les renseignements statistiques servent à délimiter les circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à orienter les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à choisir des sites pour la construction d'écoles et pour le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. En tant qu'organisme central de la statistique du Canada, Statistique Canada assume ce mandat pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires. L'organisme réalise aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture tous les cinq ans afin de dresser un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada grâce à sa collaboration avec des organisations internationales, avec des ministères et des organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada souscrit aux Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle ainsi que le rôle que doit jouer ce système au sein d'un gouvernement national.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de Statistique Canada, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Contexte opérationnel et principaux risques

L'information sur le contexte opérationnel et les principaux risques est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Statistique Canada de 2018-2019 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

  • Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
    Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
    • Résultat 1 : Les renseignements statistiques sont de grande qualité
      • Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude
      • Indicateur 2 : Nombre de forums internationaux dont Statistique Canada est membre
      • Indicateur 3 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme
    • Résultat 2 : Les renseignements statistiques sont accessibles et consultés
      • Indicateur 1 : Nombre de visites au site Web de Statistique Canada
      • Indicateur 2 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient
      • Indicateur 3 : Nombre d'interactions dans les médias sociaux
      • Indicateur 4 : Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web
      • Indicateur 5 : Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes
    • Résultat 3 : Les renseignements statistiques sont pertinents
      • Indicateur 1 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada
      • Indicateur 2 : Nombre de citations dans des revues
      • Indicateur 3 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
  • Services internes

Répertoire des programmes

  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Centres d'expertise

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires sur les sujets suivants sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs énoncés dans la politique publique, en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des sommes reportées et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Adresse courriel
infostats@statcan.gc.ca

Téléphone
1-800-263-1136 ou 613-951-8116

Télécopieur
1-877-287-4369 ou 613-951-0581

ATS
1-800-363-7629

Adresse postale
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Site Web
Statistique Canada

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Description - Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme
Dépenses de l'organisme, en milliers de dollars
Exercise 2016–17 2017–18 2018–19 2019–20 2020–21 2021–22
Activités à frais recouvrables (revenus nets) 109 822 111 657 124 201 120 000 120 000 120 000
Programmes temporisés prévus 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 70 717 70 220 69 623 71 461 74 420 79 126
Crédits votés 610 800 475 551 438 122 423 989 490 609 660 098
Total 791 339 657 428 631 945 615 450 685 029 859 224
Sommaire du rendement budgétaire relatif aux responsabilités essentielles et aux Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Renseignements statistiques 489 924 625 489 924 625 551 104 432 621 955 372 587 888 560 559 559 344 585 363 802 713 862 461
Services internes 66 104 652 66 104 652 64 345 374 63 073 510 71 969 503 72 385 465 72 064 636 77 476 859
Total des dépenses brutes 556 029 277 556 029 277 615 449 806 685 028 882 659 858 063 631 944 809 657 428 438 791 339 320
Revenu disponible -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -120 000 000 -124 200 719 -124 200 719 -111 657 283 -109 822 159
Total des dépenses nettes 436 029 277 436 029 277 495 449 806 565 028 882 535 657 344 507 744 090 545 771 155 681 517 161

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire des revenus disponibles dans deux secteurs, soit les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 110 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Comme le montrent le graphique et le tableau ci-haut, les dépenses votées ont culminé en 2016-2017, au moment où les activités de collecte sur le terrain ont été menées dans le cadre du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016. Une baisse considérable des dépenses a, par la suite, été enregistrée au cours des exercices suivants en raison de la réduction progressive des activités du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et atteindront à nouveau un sommet en 2021-2022, au moment où les activités de collecte sur le terrain seront menées pour le Recensement de 2021. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement du Recensement de 2021 a été approuvé en 2018-2019, et le premier exercice de financement est 2018-2019.

La différence entre les dépenses réelles de 2018-2019 et les autorisations totales disponibles pour 2018-2019 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de programme normales, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Cette différence est aussi attribuable à un règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques et à des changements apportés au calendrier initial des paiements relatifs à ce règlement.

Les dépenses relatives aux Services internes ont augmenté de façon temporaire en 2016-2017; Statistique Canada a investi dans la modernisation de son environnement de travail, en vue de contrebalancer les pressions en matière de locaux à l'échelle du gouvernement et de faciliter la mobilité du personnel. Les dépenses effectuées en 2017-2018 et 2018-2019 concernaient, entre autres, le soutien supplémentaire en technologie de l'information interne et les pressions liées au système de paie du gouvernement du Canada.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes réelles 2018-2019 Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 Revenus réels affectés aux dépenses 2018-2019 Dépenses réelles nettes (autorisations utilisées) 2018-2019
Renseignements statistiques 559 559 344 0 -124 200 719 435 358 625
Services internes 72 385 465 0 0 72 385 465
Total des dépenses brutes 631 944 809 0 -124 200 719 507 744 090

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 124,2 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines affectées aux responsabilités essentielles et aux Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités essentielles et Services internes Nombre d'ETP réels 2016-2017 Nombre d'ETP réels 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP réels 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020 Nombre d'ETP prévus 2020-2021
Renseignements statistiques 5 829 5 417 4 666 5 498 5 501 5 823
Services internes 653 607 594 645 566 554
Total des dépenses brutes 6 482 6 024 5 260 6 143 6 067 6 377
Revenu disponible -1 078 -1 251 -1 001 -1 380 -1 321 -1 266
Total des dépenses nettes 5 404 4 773 4 259 4 763 4 746 5 111

Tout comme les tendances observées dans les dépenses réelles, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont atteint un sommet en 2016-2017 dans le cadre du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016, puis ont diminué de façon marquée au cours des exercices suivants. L'activité reprendra progressivement et culminera à nouveau en 2021-2022, au moment où les activités de collecte sur le terrain seront menées pour le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021.

Pour ce qui est des fonctionnaires en poste au Canada localisés hors de la région de la capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées pour les ETP concernait environ 200 ETP. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées concernait environ 847 ETP (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs). Parmi les 847 ETP déterminés pour les intervieweurs, 357 ETP sont financés à même les revenus disponibles. Les intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique ii , sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par le truchement des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur les activités de collecte de données et sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent à partir des bureaux régionaux.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 figurent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2018-2019 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des dépenses 652 609 282 689 548 230 711 998 792 36 938 948 -22 450 562
Total des revenus 112 513 235 123 544 327 111 482 637 11 031 092 12 061 690
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les paiements de transfert 540 096 047 566 003 903 600 516 155 25 907 856 -34 512 252

Une version plus détaillée de l'État des résultats prospectif, 31 mars 2019 (non audité) et des notes afférentes figurent sur le site Web de l'organisme.

Le coût de fonctionnement net avant le financement public et les paiements de transfert s'est établi à 566,0 millions de dollars, soit une diminution de 34,5 millions de dollars (-5,7 %) par rapport au coût de 600,5 millions de dollars enregistré en 2017-2018. Cette baisse des dépenses est surtout attribuable aux paiements salariaux versés au moment de la ratification des conventions collectives et à l'achat de logiciels, tous deux réalisés en 2017-2018. Elle a été compensée par une augmentation des revenus liés aux projets à frais recouvrables.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2018-2019 est de 25,9 millions de dollars (4,8 %). Les dépenses ont été supérieures de 36,9 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La majeure partie de cet écart est attribuable aux dépenses approuvées au cours de l'exercice, notamment les dépenses relatives au Recensement de la population de 2021, au Recensement de l'agriculture de 2021 et à d'autres nouvelles initiatives. Les revenus ont dépassé les prévisions de 11,0 millions de dollars parce qu'un plus grand nombre de contrats ont été signés, surtout avec des ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle - décriver dans la paragraphe suivante

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 689,5 millions de dollars en 2018-2019. Ces dépenses comprenaient 610,9 millions de dollars (88,6 %) engagés pour les renseignements statistiques et 78,6 millions de dollars affectés aux Services internes.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Dépenses brutes, selon le type de dépense - décriver dans la paragraphe suivante

Statistique Canada a dépensé 689,4 millions de dollars en 2018-2019. Ces dépenses comprennent 554,5 millions de dollars (80,4 %) pour les salaires et avantages sociaux, 35,9 millions de dollars (5,2 %) pour les locaux, 33,9 millions de dollars (4,9 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 27,4 millions de dollars (4,0 %) pour l'amortissement, 18,8 millions de dollars (2,7 %) pour le transport et les frais postaux et 18,9 millions de dollars (2,8 %) pour les autres dépenses.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018-2019 2017-2018 Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets 126 839 355 133 873 770 (7 034 415)
Total des actifs financiers nets 70 423 190 70 807 866 (384 676)
Dette nette 56 416 165 63 065 094 (6 648 929)
Total des actifs non financiers 170 257 252 162 972 807 7 284 445
Situation financière nette 113 841 087 99 906 903 13 934 184

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 113,8 millions de dollars à la fin de 2018-2019, en hausse de 13,9 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2017-2018 (99,9 millions de dollars).

L'évolution à la hausse de la situation financière nette de Statistique Canada s'explique par deux facteurs, le premier étant une diminution de l'élément de passif des Opérations des enquêtes statistiques au titre de l'équité salariale par suite des paiements et du renouvellement d'une licence de logiciel fait en 2017-2018, et le second, une augmentation des immobilisations corporelles liées à la capitalisation des logiciels en voie de développement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-après.

Actifs, selon le type d'actif

Actifs, selon le type d'actif - décriver dans la paragraphe suivante

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 240,6 millions de dollars à la fin de 2018-2019. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 164,9 millions de dollars (68,5 %). Ces actifs comprennent les logiciels (99,9 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (46,9 millions de dollars), les améliorations locatives (15,4 millions de dollars) et d'autres actifs (2,7 millions de dollars). Les actifs qui restent comprennent les montants à recevoir du Trésor (63,1 millions de dollars — 26,2 %), les comptes débiteurs et avances (7,3 millions de dollars — 3,0 %), les dépenses payées d'avance (4,2 millions de dollars — 1,7 %) et les stocks de fournitures (1,1 million de dollars — 0,5 %).

Passifs, selon le type de passif

Passifs, selon le type de passif - décriver dans la paragraphe suivante

Le total des passifs s'élevait à 126,8 millions de dollars à la fin de 2018-2019. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 79,3 millions de dollars (62,6 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (24,6 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (9,3 millions de dollars) et les salaires à payer (45,4 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 21,7 % (27,6 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 19,3 millions de dollars, ou 15,2 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés et de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles, soit 0,5 % (0,6 million de dollars) du passif total.

Édition de décembre 2019

Le présent module fournit un résumé concis de certains événements économiques canadiens et de faits nouveaux survenus sur le marché international et les marchés financiers, selon le mois civil. L'objectif du module est de fournir des renseignements contextuels visant à guider les utilisateurs des données économiques publiées par Statistique Canada. En faisant état des principaux événements ou faits nouveaux, Statistique Canada ne laisse pas entendre que ceux-ci ont une incidence importante sur les données économiques publiées au cours d'un mois de référence en particulier.

Tous les renseignements présentés ici sont obtenus à partir de sources de nouvelles et d'information publiques, et ils ne comprennent pas les renseignements protégés qui sont fournis à Statistique Canada par les répondants aux enquêtes.

Ressources

  • Le 19 décembre, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a annoncé qu'il avait publié un avis de non-conformité et une ordonnance en vue de la suspension des activités de production du navire de production, de stockage et de déchargement Terra Nova exploité par la société Suncor Énergie Inc., établie à Calgary. Selon l'Office, la suspension sera maintenue jusqu'à ce que l'exploitant ait résolu la question à la satisfaction du chef de la sécurité de l'Office.
  • La société Trans Mountain, établie à Calgary, a annoncé qu'elle avait entrepris la construction d'un pipeline dans la région du Grand Edmonton (premier segment), qui comprend l'installation d'environ 50 kilomètres de conduites à partir du terminal d'Edmonton de Trans Mountain, à Sherwood Park, jusqu'à Acheson, en Alberta. Trans Mountain a indiqué que l'entrepreneur général chargé de la construction du premier segment, SA Energy Group, a commencé le transport et l'empaquetage des conduites, ainsi que d'autres travaux préparatoires.
  • La société Suncor Énergie Inc., établie à Calgary, a annoncé que son programme d'immobilisations pour 2020 devrait se situer entre 5,4 milliards de dollars et 6,0 milliards de dollars et comptera des investissements stables dans les projets pétroliers d'une année à l'autre. Elle a indiqué qu'environ 50 % des fonds prévus dans le cadre du programme d'immobilisations ont été affectés à des activités planifiées de soutien et d'entretien des actifs.
  • La société Husky Energy Inc., établie à Calgary, a annoncé que son programme d'immobilisations pour 2020 se situera entre 3,2 milliards de dollars et 3,4 milliards de dollars, ce qui représente une réduction de 100 millions de dollars par rapport au plan annoncé lors de sa journée annuelle des investisseurs en mai 2019. La société a indiqué que ses dépenses en capital en 2020 iront principalement au portefeuille du projet thermique de Lloyd, à l'achèvement du projet en mer Liuhua 29-1 et à la poursuite de la construction du projet West White Rose dans la région de l'Atlantique.
  • La société Cenovus Energy Inc., établie à Calgary, a annoncé avoir l'intention d'investir entre 1,3 milliard de dollars et 1,5 milliard de dollars en 2020, dont environ 70 % en immobilisations de maintien de la production de base liée à ses activités d'exploitation de sables bitumineux de Foster Creek et de Christina Lake. La société a indiqué que l'augmentation des dépenses totales en capital prévues par rapport aux prévisions de 2019 est en grande partie attribuable au report d'immobilisations de maintien en 2019, par suite de la réduction de la production imposée en Alberta.
  • La société Enbridge Inc., établie à Calgary, a annoncé que le nouveau pipeline de remplacement de la ligne 3, qui s'étend sur 1 070 kilomètres, de Hardisty, en Alberta, jusqu'à Gretna, au Manitoba, entrera en service en décembre. La société a indiqué que le pipeline fonctionnera à environ la moitié de sa capacité nominale, soit 400 000 barils par jour environ, jusqu'à l'approbation finale, la construction et la mise en service du segment du Minnesota.
  • La société Continental Gold Inc., établie à Toronto, et Zijin Mining Group Co., Ltd., établie en Chine, ont annoncé avoir conclu une entente définitive en vertu de laquelle Zijin a accepté d'acquérir toutes les actions en circulation de Continental pour une valeur comptable totale d'environ 1,4 milliard de dollars. La société Continental Gold Inc. a indiqué que la transaction est assujettie à l'obtention de certaines approbations réglementaires, ainsi qu'à l'approbation des actionnaires, des tribunaux et des marchés boursiers, et à d'autres conditions de clôture habituelles.
  • Les sociétés Equinox Gold Corp. et Leagold Mining Corporation, toutes deux établies à Vancouver, ont annoncé avoir conclu une entente définitive de fusion au cours du marché. Elles ont indiqué que la transaction devrait être conclue au premier trimestre de 2020, sous réserve des approbations réglementaires et des conditions habituelles de clôture.

Autres nouvelles

  • La Banque du Canada a maintenu son taux cible du financement à un jour à 1,75 %. La dernière modification du taux cible du financement à un jour remonte à octobre 2018, et il s'agissait d'une augmentation de 25 points de base.
  • Le 16 décembre, le gouvernement du Canada a publié la Mise à jour économique et budgétaire 2019, qui comprenait une proposition déposée plus tôt en décembre en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, afind'augmenter le montant personnel de base (MPB) pour le faire passer à 15 000 $ d'ici 2023. Le gouvernement a indiqué qu'il éliminerait progressivement les avantages liés à l'augmentation du MPB pour les personnes fortunées. Par ailleurs, le gouvernement a proposé d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait et le crédit pour personne à charge admissible, afin de les faire passer à 15 000 $ d'ici 2023. Le gouvernement prévoit un déficit de 26,6 milliards de dollars en 2019-2020 et une croissance économique de 1,7 % en 2019 et de 1,6 % en 2020.
  • Le 20 décembre, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé l'entrée en vigueur de la Boat Harbour Act et a indiqué que la société Northern Pulp, du comté de Pictou, sera forcée d'interrompre le déversement de ses effluents à Boat Harbour le 31 janvier 2020. Le gouvernement a aussi annoncé un fonds de transition de 50 millions de dollars pour appuyer les travailleurs déplacés de la province, les petits entrepreneurs et tous ceux dont la subsistance sera touchée par la décision.
  • La société Cineplex Inc., établie à Toronto, a annoncé avoir conclu une entente définitive avec la société Cineworld Group, plc, du Royaume-Uni, en vertu de laquelle Cineworld Group fera l'acquisition de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Cineplex pour une transaction d'une valeur totale d'environ 2,8 milliards de dollars, y compris la prise en charge de la dette nette. Selon Cineplex, la transaction devrait être conclue au cours de la première moitié de 2020, sous réserve de l'approbation des actionnaires et des conditions habituelles de clôture, y compris les approbations réglementaires.
  • La société Brookfield Infrastructure, établie à Toronto, et la société Cincinnati Bell, de l'Ohio, ont annoncé la conclusion d'une entente aux termes de laquelle Brookfield Infrastructure et ses partenaires institutionnels feront l'acquisition de Cincinnati Bell dans le cadre d'une transaction évaluée à environ 2,6 milliards de dollars américains, y compris les dettes. Selon Brookfield, la transaction devrait être conclue d'ici la fin de 2020, sous réserve de certaines conditions habituelles de clôture, y compris l'approbation par les actionnaires de Cincinnati Bell et certaines approbations réglementaires.
  • La société Telus Corporation, établie à Vancouver, a annoncé avoir convenu d'acquérir Competence Call Center, une société appartenant à des intérêts privés en Allemagne, par l'intermédiaire de Telus International, pour environ 1,3 milliard de dollars. L'acquisition devrait se faire au cours de la première moitié de 2020, sous réserve des conditions habituelles de clôture et des approbations réglementaires.
  • La société Federated Co-operatives Limited (FCL), établie à Saskatoon, a annoncé le 5 décembre que les travailleurs de la section locale 594 d'Unifor de la raffinerie Co-op Refinery Complex, située à Regina, étaient en lock-out. Le 31 décembre, FCL a annoncé qu'elle avait reçu une injonction contre Unifor prenant effet le 24 décembre.
  • Bombardier Inc. a annoncé qu'elle avait signé un bail à long terme avec l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) pour bâtir son nouveau centre de fabrication de pointe des avions Global à l'Aéroport international Pearson de Toronto. Bombardier a indiqué qu'il est prévu que les activités de production y débutent en 2023 et que les installations permettront d'optimiser les activités d'assemblage final de tous leurs jets d'affaires Global.

Nouvelles des États-Unis et autres nouvelles internationales

  • Le Federal Open Market Committee des États-Unis a maintenu la fourchette cible pour le taux d'intérêt des fonds fédéraux, soit de 1,50 % à 1,75 %. Le dernier changement apporté à la fourchette cible remonte à octobre 2019, alors qu'une baisse de 25 points de base avait été annoncée.
  • La Banque centrale européenne (BCE) a maintenu le taux d'intérêt des principales opérations de refinancement de l'Eurosystème à 0,00 %. Elle a également maintenu les taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal et du service de dépôt à 0,25 % et à -0,50 %, respectivement. La BCE a aussi maintenu son programme d'achat d'actifs à un niveau mensuel de 20 milliards d'euros.
  • Le comité de politique monétaire de la Banque d'Angleterre a voté pour le maintien du taux d'escompte à 0,75 % et pour le maintien des stocks d'achats d'obligations du gouvernement du Royaume-Uni, financés par l'émission de réserves de la banque centrale, à 435 milliards de livres sterling. La dernière modification du taux d'escompte remonte à août 2018, et elle représentait une hausse de 25 points de base.
  • La Banque du Japon a annoncé qu'elle allait continuer d'appliquer un taux d'intérêt de -0,1 % aux soldes des taux directeurs dans les comptes courants détenus par des institutions financières à la Banque. Elle a également annoncé qu'elle continuerait d'acheter des obligations du gouvernement du Japon, de manière à ce que les rendements de ces obligations sur 10 ans demeurent à environ 0 %.
  • La Banque de réserve de l'Australie a maintenu le taux à un jour à 0,75 %. La dernière modification du taux à un jour remonte à octobre 2019, et le taux avait alors été réduit de 25 points de base.
  • Le conseil exécutif de la banque centrale de Norvège (Norges Bank) a maintenu son taux directeur à 1,50 %. La dernière modification du taux directeur remonte à septembre 2019, alors que le taux avait augmenté de 25 points de base.
  • La Riksbank de Suède a augmenté son taux d'intérêt principal, c'est-à-dire le taux des prises en pension, de 25 points de base, celui-ci s'établissant à 0,00 %. La dernière modification du taux des prises en pension remonte à décembre 2018, alors que le taux avait augmenté de 25 points de base.
  • Le représentant américain au Commerce a annoncé le 13 décembre que les États-Unis et la Chine s'étaient entendus pour la phase un d'un accord commercial prévoyant des réformes structurelles et d'autres changements au programme économique et commercial de la Chine dans les domaines de la propriété intellectuelle, du transfert de technologie, des services financiers, ainsi que des opérations de change. Selon le représentant, les États-Unis maintiendront leurs tarifs de 25 % sur environ 250 milliards de dollars américains d'importations chinoises, ainsi que de 7,5 % sur environ 120 milliards de dollars américains d'importations chinoises.
  • L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a annoncé que dans le cadre de la 7e réunion ministérielle OPEP et non-OPEP, il avait été décidé d'un rajustement supplémentaire de 500 000 barils par jour du niveau déjà convenu à la 175e conférence de l'OPEP et à la 5e réunion ministérielle OPEP et non-OPEP. Selon les représentants de l'OPEP, ce nouveau rajustement prendra effet le 1er janvier 2020.
  • La société General Motors, établie au Michigan, et la société LG Chem, de la Corée du Sud, ont annoncé avoir l'intention d'investir jusqu'à 2,3 milliards de dollars américains dans le cadre d'une nouvelle coentreprise en parts égales pour l'établissement d'une usine d'assemblage d'éléments de batteries dans la région de Lordstown, dans le nord-est de l'Ohio. Les sociétés ont indiqué que la construction de l'usine devrait commencer au milieu de 2020.
  • La société Boeing, établie en Illinois, a annoncé qu'elle avait décidé de donner la priorité à la livraison des appareils 737 MAX stockés et de suspendre temporairement la production du programme 737 à partir de janvier 2020. Selon Boeing, environ 400 appareils sont toujours stockés.
  • La société United States Steel Corporation, établie en Pennsylvanie, a annoncé son intention de suspendre indéfiniment une grande partie de ses activités à Great Lakes Works, près de Detroit, au Michigan. Elle a indiqué que l'interruption des activités de production de ses installations de fer et d'acier devrait commencer autour du 1er avril 2020 et celles liées à l'installation de son laminoir à bandes à chaud, avant la fin de 2020.

Nouvelles des marchés financiers

  • Le prix du pétrole brut West Texas Intermediate a clôturé à 61,68 $US le baril le 30 décembre, en hausse par rapport à sa valeur de clôture de 55,17 $US à la fin de novembre. Le pétrole brut Western Canadian Select s'est négocié entre 35 $US et 40 $US le baril en décembre. Le 31 décembre, le dollar canadien a clôturé à 76,99 cents américains, en hausse par rapport à sa valeur de 75,25 cents américains observée à la fin de novembre. Le 31 décembre, l'indice composé Standard and Poor's / Bourse de Toronto a clôturé à 17 063,43, en hausse par rapport à sa valeur de clôture de 17 040,20 enregistrée à la fin de novembre.

Édition de novembre 2019

Le présent module fournit un résumé concis de certains événements économiques canadiens et de faits nouveaux survenus sur le marché international et les marchés financiers, selon le mois civil. L'objectif du module est de fournir des renseignements contextuels visant à guider les utilisateurs des données économiques publiées par Statistique Canada. En faisant état des principaux événements ou faits nouveaux, Statistique Canada ne laisse pas entendre que ceux-ci ont une incidence importante sur les données économiques publiées au cours d'un mois de référence en particulier.

Tous les renseignements présentés ici sont obtenus à partir de sources de nouvelles et d'information publiques, et ils ne comprennent pas les renseignements protégés qui sont fournis à Statistique Canada par les répondants aux enquêtes.

Ressources

  • Le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'à compter du 8 novembre 2019, tous les producteurs pourront forer de nouveaux puits de pétrole classique sans être soumis aux limites de production et que les puits producteurs existants demeureront soumis à des limites. Le gouvernement a également annoncé que la limite de production mensuelle pour janvier 2020 sera fixée à 3,81 millions de barils par jour, soit la même limite qu'en décembre.
  • La société TC Énergie, établie à Calgary, a annoncé le 10 novembre que son pipeline Keystone avait été remis en service à la suite de l'approbation de son plan de réparation et de redémarrage par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration des États-Unis. TC Énergie a déclaré que, dans le cadre de son plan de redémarrage, elle exploitera le pipeline à une pression réduite et augmentera graduellement le volume de pétrole brut acheminé par le réseau. Avant de faire cette déclaration, TC Énergie avait annoncé, le 30 octobre, qu'elle avait commencé à fermer le pipeline après avoir détecté une baisse de pression.
  • La société TC Énergie a annoncé le programme West Path Delivery (projet de livraison parcours ouest) un prolongement conjoint du réseau NOVA Gas Transmission Ltd. et du réseau Foothills d'une valeur de 1,2 milliard de dollars, qui sera relié au projet GTN Xpress d'une valeur de 335 millions de dollars américains annoncé récemment par TC PipeLines LP. Selon la société, les demandes d'approbation pour la construction et l'exploitation des installations devraient être déposées en 2020, et la construction devrait commencer dès le quatrième trimestre de 2021, sous réserve de la réception des approbations réglementaires.
  • La société Crescent Point Energy, établie à Calgary, a annoncé qu'elle avait conclu une entente définitive visant la vente de certaines de ses infrastructures gazières connexes en Saskatchewan, dont neuf installations de collecte et de traitement de gaz naturel et deux gazoducs, à la société Steel Reef Infrastructure, également établie à Calgary, moyennant une contrepartie totale en espèces de 500 millions de dollars. Selon Crescent Point Energy, la transaction devrait se conclure au premier trimestre de 2020, sous réserve des conditions de clôture habituelles et des approbations réglementaires.
  • La société Tolko Industries Ltd., établie à Vernon, en Colombie-Britannique, a annoncé qu'elle fermera définitivement sa division de Kelowna, en Colombie-Britannique, le 8 janvier 2020. La société a plus tard annoncé qu'elle interrompra ses activités en Colombie-Britannique pendant deux semaines, soit du 21 décembre au 6 janvier.
  • Les sociétés Kirkland Lake Gold Ltd. et Detour Gold, toutes deux établies à Toronto, ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente définitive en vertu de laquelle Kirkland Lake Gold acquerra tous les titres émis et en circulation de Detour Gold pour une valeur comptable implicite d'environ 4,9 milliards de dollars. Les sociétés ont indiqué que la transaction devrait se conclure à la fin de janvier 2020, sous réserve de l'approbation des actionnaires et des tribunaux ainsi que des approbations réglementaires.
  • La société Barrick Gold, établie à Toronto, a annoncé qu'elle avait conclu une entente visant la vente de sa participation de 50 % dans Kalgoorlie Consolidated Gold Mines en Australie occidentale à la société Saracen Mineral Holdings Limited d'Australie, pour une contrepartie totale en espèces de 750 millions de dollars américains. Selon Barrick Gold, la transaction devrait se conclure au quatrième trimestre de 2019, sous réserve des conditions de clôture habituelles.
  • Le 25 novembre, la société Nutrien Ltd., établie à Saskatoon, a annoncé qu'elle allait réduire la production de sa plus grande mine de potasse, Rocanville, en raison de la grève des employés du CN. La société a déclaré que la mine sera fermée pendant deux semaines, à compter du 2 décembre.

Commerce de détail

  • La société Lowe's Canada, établie à Boucherville, au Québec, a annoncé la fermeture de 34 magasins jugés « sous-performants » en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse à compter du 31 janvier 2020.
  • La société Investissements Alston Inc., établie à Montréal, a annoncé qu'elle avait offert à Bouclair Inc. d'acquérir une part importante de ses actifs en vertu d'une convention d'achat des biens. Alston a indiqué que la transaction proposée devrait être réalisée au moyen d'un processus supervisé par les tribunaux et que, dans cette optique, Bouclair et Bouclair International Inc. ont déposé des avis d'intention afin de présenter une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Alston a déclaré que la vente des actifs sera soumise à l'approbation de la Cour supérieure et que la transaction devrait se conclure avant la fin de l'année.
  • Amazon Canada a annoncé son intention d'ouvrir son premier centre d'expédition au Québec, qui sera situé à Lachine, sur l'île de Montréal. La société a indiqué que le nouveau centre sera ouvert à temps pour la période de magasinage des fêtes de fin d'année de 2020 et qu'il permettra de créer plus de 300 nouveaux emplois à temps plein.

Transport

  • Le syndicat de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada a annoncé que les chefs de train, les agents de train et les ouvriers de gare de triage de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) avaient amorcé une grève le 19 novembre. Le 26 novembre, Teamsters Canada et le CN ont annoncé qu'ils avaient conclu une entente de principe pour le renouvellement de la convention collective des grévistes et que les activités normales reprendraient le 27 novembre. Le CN a également indiqué qu'il n'y aurait pas de moyens de pression au cours de la période de ratification et que les résultats du scrutin de ratification devraient être connus dans un délai de huit semaines.

Autres nouvelles

  • Le 6 novembre, le gouvernement de l'Ontario a diffusé son document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2019, lequel prévoit des investissements supplémentaires dans les hôpitaux de petite et moyenne tailles, les services de santé publique et les services de garde d'enfants. On y propose aussi de réduire le taux d'imposition sur le revenu des sociétés applicable aux petites entreprises pour le faire passer de 3,5 % à 3,2 % à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement prévoit un déficit de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020 et une croissance économique de 1,4 % en 2019.
  • Le gouvernement du Québec a publié sa mise à jour économique et financière de l'automne le 7 novembre, qui comprenait des investissements supplémentaires liés aux allocations familiales et aux services de garde d'enfants ainsi que des initiatives ciblées totalisant plus de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans. Le gouvernement prévoit un excédent de 1,4 milliard de dollars en 2019-2020 et une croissance économique de 2,4 % en 2019.
  • Le 5 novembre, le Conseil des viandes du Canada a annoncé qu'après quatre mois de suspension temporaire des importations de porc et de bœuf en provenance du Canada, la Chine a rouvert ses frontières aux produits de viande canadiens.
  • La Riksbank de Suède a annoncé le 13 novembre qu'elle avait récemment vendu ses avoirs d'obligations émises par la province de l'Alberta et par les États australiens du Queensland et de Western Australia, en raison de la prise en considération des aspects liés à la durabilité dans ses décisions d'investissement.
  • La Banque européenne d'investissement a annoncé le 14 novembre qu'elle mettra fin au financement des projets liés aux énergies fossiles à partir de la fin de 2021 et que le financement futur visera à accélérer l'innovation en matière d'énergie propre et à améliorer l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
  • La société Charles Schwab, établie en Californie, et la société TD Ameritrade Holding du Nebraska ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente définitive visant l'acquisition de TD Ameritrade par Schwab dans le cadre d'une transaction boursière évaluée à environ 26 milliards de dollars américains. Les sociétés ont indiqué qu'elles s'attendaient à ce que la transaction soit conclue au cours du deuxième semestre de 2020, sous réserve des conditions habituelles de clôture, y compris la réception des approbations réglementaires applicables et l'approbation par les actionnaires des deux sociétés.
  • La société De Havilland Aircraft of Canada Limited, établie à Toronto, a annoncé que le bailleur Palma Holding Limited des Émirats arabes unis avait signé une lettre d'intention visant l'acquisition de 20 aéronefs Dash 8-400. De Havilland a également annoncé que ACIA Aero Capital Limited de France avait signé un contrat d'achat conditionnel visant l'acquisition de trois aéronefs Dash 8-400. La société a également annoncé qu'Aurora, de Russie, et la République du Ghana avaient également signé respectivement des lettres d'intention visant l'acquisition d'aéronefs Dash 8-400.

Nouvelles des États-Unis et autres nouvelles internationales

  • Le comité de politique monétaire de la Banque d'Angleterre a voté pour le maintien du taux d'escompte à 0,75 % et pour le maintien des stocks d'achats d'obligations du gouvernement du Royaume-Uni, financés par l'émission de réserves de la banque centrale, à 435 milliards de livres sterling. La dernière modification du taux d'escompte remonte à août 2018, et elle représentait une hausse de 25 points de base.
  • La Banque de réserve de l'Australie a maintenu le taux à un jour à 0,75 %. La dernière modification du taux à un jour remonte à octobre 2019, et le taux avait alors été réduit de 25 points de base.
  • La Banque de réserve de la Nouvelle-Zélande a maintenu le taux officiel à un jour, soit son principal taux directeur, à 1,0 %. La dernière modification du taux officiel à un jour remonte à août 2019, et le taux avait alors été réduit de 50 points de base.
  • Le 14 novembre, le représentant américain au Commerce (United States Trade Representative) a annoncé qu'il accueillait favorablement la décision de la Chine de lever son interdiction sur la volaille et les produits de volaille des États-Unis. Le représentant américain au Commerce a précisé que toute la volaille américaine était interdite en Chine depuis janvier 2015.
  • La société Fitbit, Inc., établie en Californie, a annoncé qu'elle avait conclu une entente définitive en vue de son acquisition par Google LLC pour une valeur comptable entièrement diluée d'environ 2,1 milliards de dollars américains. Selon Fitbit, la transaction devrait se conclure en 2020, sous réserve des conditions de clôture habituelles, y compris l'approbation des actionnaires de Fitbit et les approbations réglementaires.
  • La société PayPal Holdings, Inc., établie en Californie, a annoncé qu'elle avait accepté d'acquérir la société Honey Science Corporation, une plateforme technologique californienne d'achats et de récompenses, pour environ 4 milliards de dollars américains. Selon PayPal, la transaction devrait se conclure au premier trimestre de 2020, sous réserve des conditions de clôture habituelles.
  • Les sociétés LVMH Moët Hennessy Vuitton SE, établie en France, et Tiffany & Co. de New York ont annoncé qu'elles avaient conclu un accord définitif visant l'acquisition de Tiffany par LVMH pour une valeur nette d'environ 16,2 milliards de dollars américains. Les sociétés ont indiqué s'attendre à conclure la transaction au milieu de 2020, sous réserve des conditions de clôture habituelles, y compris l'approbation des actionnaires de Tiffany et la réception des approbations réglementaires.

Nouvelles des marchés financiers

  • Le prix du pétrole brut West Texas Intermediate a clôturé à 55,17 $ US le baril le 29 novembre, en hausse par rapport à sa valeur de clôture de 54,18 $ US à la fin d'octobre. Le pétrole brut Western Canadian Select s'est négocié entre 35 $ US et 40 $ US le baril en novembre. Le 29 novembre, le dollar canadien a clôturé à 75,25 cents américains, en baisse par rapport à sa valeur de 75,99 cents américains observée à la fin d'octobre. Le 29 novembre, l'indice composé Standard and Poor's / Bourse de Toronto a clôturé à 17 040,20, en hausse par rapport à sa valeur de clôture de 16 483,16 enregistrée à la fin d'octobre.