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N^o de catalogue 892600012020001
ISSN 2562-1610

Table des matières

Message du ministre
À propos du présent rapport
Montat total global, par mécanisme d’établissement des frais
Notes en fin de texte

Message du ministre

Au nom de Statistique Canada, j'ai le plaisir de vous présenter notre Rapport sur les frais de 2019-2020.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Statistique Canada, qui est membre du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique, perçoit des frais fixés par contrat de clients externes pour les services statistiques à frais recouvrables.

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2019-2020.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l'utilisation des installations et pour d'autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d'établissement des frais suivant :

Au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais :
- le pouvoir d'établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
Par contrat :
- les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certain cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les deux :
- le pouvoir d'établir ses frais est délégué en vertu d'une loi du Parlement ou d'un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de Statistique Canada, y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère. Le Statistique Canada ne perçoit aucuns frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat. Il indique uniquement le montant total des recettes et des coûts.

Bien que les frais imposés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada pour 2019-2020 se trouvent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur notre page Web intitulé Rapports de gestion de l'organisme.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau suivant indique le montant total des recettes et des coûts pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir en 2019-2020, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2019-2020, par mécanisme d'établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)
Frais établis par contrat	18 921 362	18 921 362
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les deux	0	0
Total global	18 921 362	18 921 362

Notes en fin de texte

N^o de catalogue 892600012019001
ISSN 2562-1610

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Table des matières

Message du ministre
À propos du présent rapport
Remises
Montat total global, par catégorie de frais
Montant total des frais fixés au titre d'unne loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, par regroupement de frais
Renseignements sur chaque frais fixé au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
Notes en fin de texte

Message du ministre

Au nom de Statistique Canada, je suis heureux de présenter notre rapport sur les frais pour l'exercice 2018 à 2019, le deuxième rapport annuel de Statistique Canada en vertu de la Loi sur les frais de service.

La loi fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

L'année dernière, une liste détaillée de chaque frais relevant de la compétence du ministère, accompagnée des augmentations prévues, a été ajoutée aux exigences en matière de présentation de rapport.

Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l'esprit d'une gestion des frais ouverte et transparente.

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de Statistique Canada, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais :

visés par la Loi sur les frais de service;
non assujettis à la Loi sur les frais de service.

Les renseignements ont trait aux frais fixés :

par contrat;
en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais.

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés :

par contrat;
en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.

Pour les frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport fournit le montant total pour les regroupements de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.

Bien que les frais exigés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada pour l'exercice 2018 à 2019 figurent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur notre page Web intitulé Rapports de gestion de l'organisme.

Remises

Une remise est un retour partiel ou intégral d'un frais à un payeur de frais qui a payé pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n'a pas été remplie.

En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques leur permettant de déterminer si une norme de service a été satisfaite et de déterminer le montant de la remise à effectuer à un payeur de frais. Cette exigence ne prend effet que le 1^er avril 2020. Le présent rapport comprend donc uniquement les remises effectuées en vertu de la loi habilitante de Statistique Canada. Il ne comprend pas les remises effectuées en vertu de la Loi sur les frais de service.

Montant total global, par catégorie de frais

Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais.

Montant total global pour l'exercice 2018 à 2019, par catégorie de frais
Catégorie de frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais fixés par contrat	26 104 855	26 104 855	Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés par contrat.
Frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux	0	0	Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux.
Frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais	0	0	0
Montant total global	26 104 855	26 104 855	0

Montant total des frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, par regroupement de frais

Le tableau suivant présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019 et qui sont fixés au titre de l'un ou l'autre des textes officiels suivants :

loi;
règlement;
avis de frais.

Par regroupement de frais, on entend un regroupement de tous les frais qu'un ministère a le pouvoir d'exiger pour des activités liées à un seul secteur d'activité, bureau ou programme.

Statistique Canada n'a pas de frais fixés au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais à déclarer pour l'exercice 2018 à 2019.

Regroupement de frais : Sans objet
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
0	0	0

Renseignements sur chaque frais fixé au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chaque frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019 et qui a été fixé au titre de l'un ou l'autre des textes officiels suivants :

loi;
règlement;
avis de frais.

Renseignements sur le frais
Regroupement de frais	Sans objet
Frais	Sans objet
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais	Sans objet
Année de mise en œuvre	Sans objet
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais	Sans objet
Catégorie de frais	Sans objet
Montant des frais ($)	0
Recettes totales découlant des frais ($)	0
Type de rajustement	Sans objet
Taux de rajustement (% ou formule)	0
Montant des frais de 2020 à 2021 ($)	0
Montant futur des frais rajustés ($)	0
Date du rajustement	Sans objet
Texte officiel qui a servi de fondement au rajustement des frais	Sans objet
Norme de service	Sans objet
Rendement	Sans objet

Notes en fin de texte

Édition d'octobre 2019

Le présent module fournit un résumé concis de certains événements économiques canadiens et de faits nouveaux survenus sur le marché international et les marchés financiers, selon le mois civil. L'objectif du module est de fournir des renseignements contextuels visant à guider les utilisateurs des données économiques publiées par Statistique Canada. En faisant état des principaux événements ou faits nouveaux, Statistique Canada ne laisse pas entendre que ceux-ci ont une incidence importante sur les données économiques publiées au cours d'un mois de référence en particulier.

Tous les renseignements présentés ici sont obtenus à partir de sources de nouvelles et d'information publiques, et ils ne comprennent pas les renseignements protégés qui sont fournis à Statistique Canada par les répondants aux enquêtes.

Ressources

La société Encana Corporation, établie à Calgary, a annoncé son intention d'établir son siège social aux États-Unis. Dans le cadre de ce processus, elle repositionnera sa marque en adoptant le nom Ovintiv Inc. La société a indiqué que ce déménagement, qui nécessite l'approbation des actionnaires, des Bourses et des tribunaux, devrait avoir lieu au début de 2020.
Le gouvernement de l'Alberta a confirmé son engagement à hauteur de 1,1 milliard de dollars dans le cadre du programme de diversification des produits pétrochimiques, qui appuie des projets de grande envergure financés par le secteur privé en offrant des crédits de redevances aux entreprises qui construisent des installations pour transformer les matières premières de l'éthane, du méthane et du propane en produits comme des plastiques, des tissus et des engrais. Le gouvernement a également annoncé qu'il mettait fin au programme d'infrastructure pour les matières premières pétrochimiques et au programme de valorisation partielle ainsi qu'à sa demande de propositions concernant des projets de raffineries qui auraient également pu comprendre un soutien gouvernemental.
La société Husky Energy, établie à Calgary, a annoncé qu'elle avait conclu une entente pour la vente de sa raffinerie de Prince George à la société Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., également établie à Calgary, pour 215 millions de dollars en espèces plus un rajustement de clôture pour les stocks et un paiement conditionnel pouvant atteindre 60 millions de dollars sur deux ans. Husky Energy a indiqué que la transaction devrait se conclure au quatrième trimestre de 2019, sous réserve des approbations réglementaires.
Le 30 septembre, la société Husky Energy a annoncé qu'elle avait reçu les approbations de permis nécessaires pour entreprendre les activités de reconstruction à sa raffinerie de Superior dans le Wisconsin et que les travaux devaient commencer immédiatement. Selon la société, le démantèlement de l'équipement endommagé à la suite de l'incendie survenu en avril 2018 est maintenant en grande partie terminé, et les activités de reconstruction se dérouleront au cours des deux prochaines années. Elle prévoit donc que la raffinerie redeviendra pleinement opérationnelle en 2021.
La société norvégienne Kommunal Landspensjonskasse (KLP) a annoncé qu'elle et sa filiale KLP Funds excluront désormais les entreprises dont plus de 5 % des revenus proviennent de sociétés exploitant des sables bitumineux.
La société Teck Resources Limited, établie à Vancouver, a annoncé qu'elle a mis en œuvre un programme de réduction des coûts d'exploitation et des dépenses en immobilisations prévues pour le reste de 2019 et pour 2020. La société a également dit qu'elle prévoit éliminer environ 500 postes équivalents temps plein, dont certains probablement par attrition, par l'expiration de postes temporaires ou contractuels et par le maintien de postes vacants.
La société Fortress Global Enterprises Inc., établie à Vancouver, a annoncé qu'elle interrompra temporairement ses activités à l'usine Fortress Cellulose Spécialisée de Thurso, au Québec, et qu'elle emploiera une stratégie de réduction temporaire de sa production pour conserver la possibilité de redémarrer l'usine lorsque les prix remonteront.

Fabrication

Le 17 octobre, les têtes dirigeantes des Travailleurs unis de l'automobile (TUA) aux États-Unis ont annoncé que le Conseil national des TUA de General Motors (GM) avait voté pour l'acceptation de l'accord de principe conclu avec GM et que les membres des TUA demeureraient en grève jusqu'à la ratification de l'accord. Le 25 octobre, les TUA ont annoncé que leurs membres qui travaillent chez GM avaient ratifié la convention collective de 2019.

Autres nouvelles

La Banque du Canada a maintenu son taux cible du financement à un jour à 1,75 %. La dernière modification du taux cible du financement à un jour remonte à octobre 2018, et il s'agissait d'une augmentation de 25 points de base.
Le 13 octobre, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il avait déclaré l'état d'urgence provincial pour aider Manitoba Hydro à faire face aux conséquences de la forte tempête hivernale qui a perturbé une grande partie de la province. Le gouvernement a également indiqué que plusieurs municipalités avaient aussi déclaré l'état d'urgence local.
Le 24 octobre, le gouvernement de l'Alberta a déposé son budget de 2019, qui prévoit une réduction des dépenses de 2,8 % sur quatre ans, y compris une réduction de 7,7 % de la taille du secteur public de l'Alberta. Le budget de 2019 prévoit également une réduction du taux d'imposition des sociétés, qui passera de 12 % à 8 % sur deux ans et demi, ainsi que de nouveaux investissements dans les soins de santé et l'éducation postsecondaire. Le gouvernement anticipe un déficit de 8,7 milliards de dollars pour l'exercice 2019-2020 et une croissance du produit intérieur brut réel de 0,6 % en 2019.
Le 1^er octobre, le salaire minimum au Manitoba a augmenté pour passer de 11,35 $ l'heure à 11,65 $ l'heure.
Le 1^er octobre, le salaire minimum en Saskatchewan a augmenté pour passer de 11,06 $ l'heure à 11,32 $ l'heure.
Le 20 octobre, le syndicat Unifor a annoncé que ses comités de négociation avaient signé une entente de principe avec les sociétés SaskEnergy, SaskPower, SaskTel, SaskWater, Directwest et SecureTek, ce qui met ainsi fin à une grève de 17 jours pour près de 5 000 travailleuses et travailleurs de la Saskatchewan.
La société HEXO Corp, établie à Gatineau, au Québec, a annoncé qu'elle avait éliminé environ 200 postes dans ses différents services et emplacements, y compris certains postes de direction.
La société CannTrust Holdings Inc., établie à Vaughan, en Ontario, a annoncé qu'elle réduira temporairement son effectif d'un maximum de 140 personnes, soit environ le quart de son personnel, en procédant à une série de mises à pied graduelles entre la fin d'octobre et la fin de l'année 2019.

Nouvelles des États-Unis et autres nouvelles internationales

Le Federal Open Market Committee (Comité de l'open market de la Réserve fédérale) des États-Unis a abaissé de 25 points de base la fourchette cible pour le taux d'intérêt des fonds fédéraux, celle-ci étant maintenant de 1,50 % à 1,75 %. Le dernier changement apporté à la fourchette cible remonte à septembre 2019, alors qu'une baisse de 25 points de base avait été annoncée.
La Banque centrale européenne (BCE) a maintenu le taux d'intérêt des principales opérations de refinancement de l'Eurosystème à 0,00 %. Elle a également maintenu les taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal et du service de dépôt à 0,25 % et à -0,50 %, respectivement. La BCE a aussi confirmé qu'à compter du 1^er novembre 2019, les achats d'actifs nets seront relancés en vertu du programme d'achat d'actifs du Conseil des gouverneurs à un rythme mensuel de 20 milliards d'euros.
La Banque de réserve de l'Australie a réduit le taux à un jour de 25 points de base, pour l'établir à 0,75 %. La dernière modification du taux à un jour remonte à juillet 2019, alors que le taux avait été réduit de 25 points de base.
La Riksbank de Suède a maintenu son principal taux d'intérêt, soit le taux des prises en pension, à -0,25 %. La dernière modification du taux des prises en pension remonte à décembre 2018; le taux avait alors augmenté de 25 points de base.
Le conseil exécutif de la banque centrale de Norvège (Norges Bank) a maintenu son taux directeur à 1,50 %. La dernière modification du taux directeur remonte à septembre 2019, alors que le taux avait augmenté de 25 points de base.
La Banque du Japon a annoncé qu'elle continuerait d'appliquer un taux d'intérêt de -0,1 % aux soldes des taux directeurs des comptes courants détenus à la Banque par des institutions financières. Elle a également annoncé qu'elle continuerait d'acheter des obligations du gouvernement du Japon de manière à ce que les rendements de ces obligations sur 10 ans demeurent à environ 0 %.
Le Conseil européen a annoncé que, dans le contexte de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne, il avait décidé de proroger le délai prévu au paragraphe 3 de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne et que cette période de prorogation se terminera le 31 janvier 2020.
Le représentant américain au Commerce (United States Trade Representative) a annoncé que les États-Unis commenceront à appliquer les tarifs approuvés par l'Organisation mondiale du commerce sur certains produits de l'Union européenne à compter du 18 octobre, la majeure partie des tarifs étant appliquée aux importations en provenance de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Le représentant a déclaré qu'à l'heure actuelle, les augmentations tarifaires seraient limitées à 10 % pour les gros aéronefs civils et à 25 % pour les produits agricoles et autres.
La société californienne HP Inc. a annoncé que, dans le cadre d'un plan de restructuration, elle s'attend à réduire son effectif mondial brut d'environ 7 000 à 9 000 personnes par la combinaison de départs d'employés et de retraites anticipées volontaires. Selon l'entreprise, ces mesures devraient prendre fin au cours de l'exercice 2022.

Nouvelles des marchés financiers

Le 31 octobre, le prix du pétrole brut West Texas Intermediate a clôturé à 54,18 $US le baril, un chiffre semblable à sa valeur de clôture de 54,07 $US à la fin de septembre. Le pétrole brut Western Canadian Select s'est négocié dans la fourchette de 35 $US à 40 $US le baril en octobre. Le 31 octobre, le dollar canadien a clôturé à 75,99 cents américains, en hausse par rapport à sa valeur de 75,51 cents américains à la fin de septembre. Le 31 octobre, l'indice composé Standard and Poor's / Bourse de Toronto a clôturé à 16 483,16, en baisse par rapport à sa valeur de clôture de 16 658,63 à la fin de septembre.

Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires de 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada et Santé Canada mène l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires (EFSB) en partenariat. Cette enquête biennale recueille des informations sur les caractéristiques financières et opérationnelles des fournisseurs de soins buccodentaires au Canada.

Les questions portent sur les recettes et les dépenses d'exploitation, les politiques de facturation, le personnel et les postes vacants, les services offerts, la capacité d'accueil de patients et les défis liés à l'exploitation.

Les résultats de l'enquête permettront d'évaluer l'impact potentiel du Régime canadien de soins dentaires sur le système de santé buccodentaire et la prestation des services de santé buccodentaire au Canada.

Ces données sont essentielles pour aider les gouvernements à élaborer des politiques qui favorisent l'accès aux soins dentaires, améliorent le bilan des Canadiens en matière de santé buccodentaire et offrent un environnement de travail efficace aux professionnels de la santé buccodentaire.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Coverage statement

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Les pourcentages devraient être arrondis nombres entiers.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de ce cabinet.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quel est le nom légal de l'acheteur ?
A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
- Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées ?
Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/excusions

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
Sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation ?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Activité commerciale principale

3. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux cette entreprise ou organisation ?

Propriétaire ou exploitant d'une pratique ayant un emplacement physique
Une entreprise qui fonctionne avec un emplacement physique et fournit des services directement aux patients (y compris la propriété unique et les partenariats).
Contractant ou sous-traitant
Un professionnel de la santé buccodentaire ou membre d'une société qui fournit des services pour une autre entreprise (p. ex. un cabinet dentaire, un cabinet d'hygiène dentaire, un cabinet de denturologiste, une entité gouvernementale) à l'emplacement physique de l'entreprise.
Ne sais pas

4. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 au 31 mars 2024, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le type de service de ce cabinet?

Dentisterie générale
Services d'hygiène dentaire
Endodontie
Chirurgie buccale et maxillofaciale
Médecine et pathologie buccales
Radiologie buccale et maxillofaciale
Orthodontie et orthopédie dentofaciale
Dentisterie pédiatrique
Parodontie
Prosthodontie
Prothèses dentaires
Autre type de service
- Précisez l'autre type de service

Revenus et dépenses d'exploitation

5. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des revenus d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

6. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des dépenses d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des dépenses d'exploitation (milliers de $CAN)

Ressources humaines

7. Au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants dans ce cabinet?

Note : Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.

Instructions :

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitant qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité) qui recevaient l'appoint des prestations qu'ils touchaient.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Occasionnels : Personnes employées de manière non continue ou irrégulière, telles que celles qui remplacent temporairement les employés réguliers en vacances ou en congé de maladie, ou celles qui sont embauchées temporairement pour des tâches occasionnelles telles que le déneigement, travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Nombre total d'employés

Inclure employés à temps plein et temps partiel

Nombre

b. Nombre total de sous-traitants

Inclure sous-traitants à temps plein et temps partiel

Nombre

Total des employés et sous-traitants

Somme de (a+b)

Nombre

8. Du nombre total d'employés déclaré à la question 7 au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

lorsqu'un employé ou un sous-traitant occupe plus d'un poste, il ne doit être enregistré qu'une seule fois sous le poste auquel il consacre la majeure partie de son temps

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitants qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité).

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

b. Assistants dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

f. Denturologistes

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

h. Autres membres du personnel
Précisez les autres membres du personnel

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

Total
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

9. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total de postes vacants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

inclure tous les postes vacants pour les emplois à temps plein et à temps partiel pour les employés ou les sous-traitants

exclure tous les postes vacants pour les emplois occasionnels, les contrats occasionnels et pour les bénévoles.

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Postes vacants : Un emploi était vacant s'il remplissait toutes les conditions suivantes:

Il était vacant à la date de référence

Il y avait des tâches à effectuer à la date de référence pour l'emploi en question

L'employeur recrutait activement à l'extérieur de l'organisation pour pourvoir le poste.

Les emplois peuvent être à temps plein ou à temps partiel.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

b. Assistants dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

f. Denturologistes

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

h. Tous les autres postes vacants
Précisez les autres postes vacants

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Total des postes vacants
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Services offerts

10.Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, lesquelles des options de service suivantes ont été offertes par ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Options de services offerts

Services et communications fournis en anglais
Services et communications fournis en français
Services et communications fournis dans des langues autres que l'anglais et français
Télédentisterie et soins dentaires virtuels p.ex. consultation virtuelle et diagnostic préliminaire à l'aide de photographies et de vidéos, séances virtuelles d'éducation à la santé dentaire, prescription de médicaments à distance
Soins dentaires mobiles p.ex. centre d'examen mobile (CEM) et camionnette dentaire offrant des services préventifs dans les écoles, unités dentaires portables pour les dépistages dentaires lors d'événements communautaires
Soins dentaires à domicile
p. ex. visites à domicile pour des contrôles et des nettoyages dentaires, pose de prothèses dentaires à domicile, extraction de dents à domicile pour les patients confinés chez eux
Soins dentaires dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite p.ex. programme d'hygiène dentaire sur place pour les résidents, dépistages et nettoyages buccodentaires réguliers
Soins dentaires en milieu hospitalier p.ex. chirurgies dentaires à l'hôpital telles que la réparation de fractures, l'ablation de tumeurs, les chirurgies reconstructives, l'extraction de dents médicalement nécessaires
Soins dentaires dans un environnement contrôlé p.ex. les prisons, les centres de réadaptation, les refuges
Facture le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements provinciaux ou territoriaux
Facteur le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements fédérale p.ex. programme des services de santé non assurés, programme fédéral de santé intérimaire, Anciens Combattants Canada, Services Correctionnels Canada
Facture le coût et reçoit les fonds directement des régimes d'assurance privés
Autres options de services offerts
- Précisez les autres options de services offerts

Aucune de ces réponses

11. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels besoins particuliers ce cabinet pouvait-il accommoder sur place?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Besoins particuliers pouvant être accommodés

Handicap intellectuel ou de développement (adulte) p.ex. syndrome de Down, autisme, paralysie cérébrale
Handicap intellectuel ou de développement (enfant) p.ex. syndrome de Down, syndrome d'alcoolisme fœtal, syndrome de l'X fragile
Patients avec handicap physiques p.ex. sclérose en plaques, lésions de la moelle épinière
Patients médicalement compromis p.ex. troubles congénitaux, troubles neurologiques graves, problèmes de comportement
Allergies et intolérances p.ex. allergies au latex, allergies aux métaux, produits dentaires non fluorés
Anxiété et phobie dentaires
Patients avec mobilité réduite p.ex. rampe d'accès, portes et couloirs larges, salle d'examens dentaires accessibles
Autres besoins particuliers pouvant être accommodés p.ex. adultes plus agés aux prises avec la fragilisation
- Précisez les autres besoins particuliers pouvant être accommodés

Incapable d'accommoder des besoins particuliers

12. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il rencontre des obstacles pour répondre aux besoins des patients ayant des besoins spéciaux?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Personnel disponible insuffisant
Manque de personnel ayant la formation ou l'expérience nécessaire
Les frais factures ne reflètent pas le temps requis pour fournir le service
Patients non couverts par une assurance
Coût du matériel ou de l'équipement
Limitation de la taille physique du cabinet et manque d'accessibilité pour les personnes ayant un handicap physique p.ex. taille, aménagement
Autres obstacles
- Précisez les autres obstacles

Aucun obstacle

Patients et facturation

13. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre de patients actifs appartenant à ce cabinet ?

Patient actif : Un patient qui a été vu au cours des 12 derniers mois.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de patients actifs

14. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il vu des patients âgés de moins de 3 ans (inclusivement) pour des examens buccodentaires non urgents?

p.ex. Code de procédure de l'ACD (Association Dentaire Canadienne) 01011 ou code de procédure de l'ACHD (Association Canadienne des hygiénistes dentaires) 00131

Oui
- Combien d'enfants distincts de 3 ans et moins (inclusivement) ce cabinet a-t-il vus au cours de la période de déclaration ?
  Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  - Nombre d'enfants de 3 ans et moins
Non
Ne sais pas

15. Du nombre de patients actifs déclaré à la question 13, quel était le pourcentage de patients couverts et non couverts par un régime gouvernemental ou une assurance?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients couverts par un régime gouvernemental ou une assurance
Pourcentage de patients

b. Patients non couverts par un régime gouvernementale ou une assurance
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

16. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les patients couverts par une assurance ou un régime gouvernemental, quel était le pourcentage de ces patients associés aux catégories suivantes ?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Le cabinet facture et reçoit les fonds directement du fournisseur d'assurance ou de l'administrateur du régime gouvernemental. Le patient ne paie que le solde restant au cabinet
Pourcentage de patients

b. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient, puis soumet la réclamation au nom du patient
Pourcentage de patients

c. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient et le patient est responsable de soumettre lui-même sa demande de remboursement
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

17. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, comment ce cabinet traitait-il les réclamations?

Par voie électronique et sur papier
Par voie électronique seulement
Sur papier seulement

18. Pour les patients pour lesquels ce cabinet avait la possibilité de fixer ses propres frais de service, ce cabinet facture-t-il généralement les frais correspondant au guide des frais de la province ou du territoire?

Facture généralement les frais correspondants au guide
Facture généralement moins cher
Facture généralement plus cher
Ne sais pas

19. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel a été le délai moyen entre la prise de rendez-vous et la date du rendez-vous pour un patient existant demandant des soins non urgents?

Exclure les patients qui demandent des soins d'urgence.

Moins d'une semaine
D'une semaine a moins d'un mois
D'un mois a moins de trois mois
De trois mois a moins de six mois
Six mois ou plus
Ne sais pas

20. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet acceptait-il de nouveaux patients ?

Oui
Non
Ne sais pas

21. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le délai moyen entre le moment où un nouveau patient communique avec le cabinet (pour des services non urgents) et son premier rendez-vous?

Exclure les nouveaux patients qui demandent des soins d'urgence.

Moins d'une semaine
D'une semaine a moins d'un mois
D'un mois a moins de trois mois
De trois mois à moins de six mois
Six mois ou plus
Ne sais pas

Exploitation du cabinet et intentions d'affaire

22. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, u cours d'une semaine moyenne, combien de visites de patients ce cabinet a-t-il eu?

Visites de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique dans le cabinet dentaire au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation

Nombre moyen de visites de patients par semaine

Exclure toutes les annulations

23. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, au cours d'une semaine moyenne, ce cabinet aurait-il pu accueillir plus de visites de patients?

Instructions : Veuillez baser votre réponse sur les plages horaires non-comblées et ne pas tenir compte des rendez-vous annulés par les patients.

Visite de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

Oui
- Pour la période de déclaration, combien de visites de patients supplémentaires ce cabinet aurait-il pu accueillir au cours d'une semaine moyenne ?
  Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  - Nombre de visites de patients supplémentaires
Non
Ne sais pas

24. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels étaient les défis liés aux ressources humaines ou les répercussions liées au personnel pour ce cabinet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défis liés à la dotation et aux ressources humaines

Difficulté à recruter des employés qualifiés
- Quel type d'employé était difficile à recruter?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Difficultés à recruter des dentistes
    Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.
  - Difficultés à recruter des assistants dentaires
  - Difficultés à recruter des hygiénistes dentaires
  - Difficultés à recruter des technologues et techniciens dentaires
    Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
  - Difficultés à recruter des thérapeutes dentaires
  - Difficultés à recruter des denturologistes
  - Difficultés à recruter du personnel administratif
    Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
Difficulté à retenir des employés qualifiés
- Quel type d'employé était difficile à retenir?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Dentistes
    Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes
  - Assistants dentaires
  - Hygiénistes dentaires
  - Technologues et techniciens dentaires
    Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
  - Thérapeutes dentaires
  - Denturologistes
  - Personnel administratif
    Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
Augmentation des heures de travail du personnel en place
Absentéisme
Hausse du coût de la main-d'œuvre
Autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines
- Précisez les autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines

Aucun défi lié à la dotation et aux ressources humaines

Répercussions liées au personnel

Délais dans les services donnes aux patients
Annulation de rendez-vous à l'initiative du cabinet
p. ex. le manque de personnel entraîne l'annulation des rendez-vous des patients
Limitation des types ou de la quantité de service offerts aux patients
Autres répercussions liées au personnel
- Précisez les autres répercussions liées au personnel

Aucune répercussion liée au personnel

25. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les éléments suivants, lesquels ont été des défis opérationnels pour ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défis liés à l'équipement et aux fournitures
p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
Défis liés à l'espace
p. ex. manque d'espace pour accueillir des fauteuils dentaires ou des salles d'examen supplémentaires
Défis liés à la clientèle
p. ex. fluctuations de la demande des patients, difficultés à attirer ou à retenir les patients, annulations à l'initiative des patients
Raisons administratives, financières et opérationnelles
p. ex. augmentation des coûts de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, augmentation du coût des assurances, difficulté à maintenir un flux de trésorerie suffisant, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
Défis liés aux accommodement
p. ex. insuffisamment équipé ou formé pour offrir des services aux patients ayant des besoins spécifiques
Augmentation de la concurrence locale
p. ex. augmentation du nombre de cliniques dentaires dans la région, plus grand nombre de cabinets dentaires offrant des services similaires
La présentation de demandes d'indemnisation au titre des programmes publics est exigeante
p. ex. complexité de la présentation des demandes, manque de clarté de la procédure
Conformité à la réglementation
p. ex. respect de la vie privée des patients, contrôle des infections, élimination des déchets
Autres défis
- Précisez les autres défis

Aucun défi

26. Au cours des 24 prochains mois, laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux l'intention de ce cabinet en ce qui concerne ses activités?

Cesser les activités
- Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de cesser ses activités ?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Pour des raisons liées aux ressources humaines
    p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
  - Pour des raisons liées à l'équipement et aux fournitures
    p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
  - Pour des raisons liées à la clientèle
    p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
  - Pour des raisons administratives, financières et opérationnelles
    p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
  - Pour d'autres raisons
    p. ex. retraite
    - Précisez les autres raisons de cesser les activités
Réduire les activités
- Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de réduire ses activités?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Raisons liées aux ressources humaines
    p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
  - Raisons liées à l'équipement et aux fournitures
    p. ex. . manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
  - Raisons liées à la clientèle
    p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
  - Raisons administratives, financières et opérationnelles
    p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
  - Autres raisons
    p. ex. retraite
    - Précisez les autres raisons de réduire les activités
Maintenir les activités
Élargir les activités
- Quelles seraient les méthodes utilisées pour élargir les activités?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  - Augmenter le personnel
    p. ex. l'embauche de nouveaux employés, le retour d'employés qualifiés précédemment en congé
  - Acquisition de nouvel équipement
  - Expansion de l'espace de bureau actuel
    p. ex. acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales, fusion d'entreprises ou d'unités commerciales, obtention d'un financement supplémentaire
  - Augmenter la gamme de services offerts
  - Investir dans le marketing
    p. ex. recherche de nouveaux patients
  - Autres méthodes
    - Précisez les autres méthodes
Ne sais pas

Couverture publique des soins dentaires

27. Certains patients ne sont couverts que par les régimes publics de soins dentaires. Ce cabinet accepte-t-il des patients qui sont uniquement couverts par des régimes publics de soins dentaires ?

Oui, sans limitation quant au nombre maximum de patients
Oui, mais jusqu'à un nombre maximum de patients
Non
Ne sais pas

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

28. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

a. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur sa participation, en tant que fournisseur, au RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

b. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur les critères d'éligibilité et la couverture offerte par le RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

c. Ce cabinet sait à qui s'adresser pour obtenir de l'aide en cas de questions à propos du RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

d. Ce cabinet a l'intention de participer au RCSD lorsque les patients seront admissibles

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

Changements ou événements

29. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Augmentation ou diminution de la demande du
Dissolution
Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
Liquidation
Fin des activités commerciales
Changement d'activité

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

30. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre?

Oui
Non
- Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
  - Prénom
  - Nom de famille
  - Titre
  - Adresse de courriel
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  - Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    Exemple : 123-123-1234
  - Numéro de poste (s'il y a lieu)
  - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    Exemple : 123-123-1234

Commentaires

31. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

32. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire ?

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Enquête sur la rémunération auprès des entreprises - Éducation

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête vise à mesurer les tendances mensuelles de l'ensemble des salariés; incluant les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société, inscrits sur la liste de paye, des heures rémunérées et des gains. Votre participation est essentielle à l'obtention de résultats qui reflèteront correctement votre industrie, région et taille d'entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur / de la directrice, Centre de l'information sur le marché du travail
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Dans le cadre de cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Inclure : toute personne rémunérée pour des congés payés par l'employeur et tenue de remplir une déclaration T4 de l'Agence de revenu du Canada. Le terme salarié englobe les salariés à temps plein, à temps partiel, et les salariés occasionnels ou temporaires.

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Liste de paye multiple : lorsque vous payez à des fréquences de paye différentes ou si vous avez plusieurs périodes de paye avec différentes dates de début et de fin.

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

Nombre de listes de paye pour le personnel non enseignant.
Nombre de listes de paye pour le personnel enseignant. Exclure les suppléants ou les remplaçants.
Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
Nombre de listes de paye pour les suppléants ou remplaçants. Enseignants appelés à se présenter lorsqu'on a besoin de leurs services

Personnel non enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur le personnel non enseignant. Inclure le président, le vice-président, le bibliothécaire, le secrétaire général, l'économe, le comptable, les orienteurs, les techniciens de laboratoire, les agents du personnel et les membres des autres services tels que les concierges, les gardiens et les chauffeurs d'autobus. Exclure le personnel enseignant.

5. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

6. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

8a. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

8b. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

10. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel non enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel non enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel non enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

14. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

15. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personnel enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur le personnel enseignant. Inclure toutes les personnes classées comme enseignants ou chargés de cours dans les dossiers du service de la paye, qu'elles enseignent le jour ou le soir. Le personnel enseignant comprend le directeur, les sous-directeurs, les professeurs, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints, les doyens, les chefs de département, les maîtres agrégés, les maîtres adjoints, et les enseignants. Exclure les suppléants ou les remplaçants.

16. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Exclure les suppléants ou les remplaçants. Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

17. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

20. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

21. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

25. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

26. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société. Inclure les membres du conseil d'administration, les propriétaires actifs, les associés et autres dirigeants d'entreprises constituées en société pour lesquels l'employeur est tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.

27. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

34. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

35. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Suppléants ou remplaçants durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les suppléants ou remplaçants. Inclure tous les enseignants appelés à se présenter lorsqu'on a besoin de leurs services soit pour accroître le personnel existant, soit pour remplacer pendant une courte période les enseignants à temps plein ou à temps partiel.

36. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

37. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle est la fréquence de paye ?

39. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les suppléants ou remplaçants.

Paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants au courant du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

43. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

44. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personne-ressource

45. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxx est la meilleure personne à joindre ?

Commentaires

46. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

47. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur / de la directrice, Centre de l'information sur le marché du travail
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)

K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ? Inclure : toute personne rémunérée pour des congés payés par l'employeur et tenue de remplir une déclaration T4 de l'Agence de revenu du Canada. Le terme salarié englobe les salariés à temps plein, à temps partiel, et les salariés occasionnels ou temporaires.

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

Nombre de listes de paye pour les salariés rémunérés à l'heure.
Nombre de listes de paye pour les employés à salaire fixe. Exclure les propriétaires actifs.
Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
Nombre de listes de paye pour les autres salariés. Salariés payés exclusivement sous forme de commissions, à la pièce ou sous une autre forme similaire de rémunération.

Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les salariés rémunérés à l'heure. Inclure tout salarié dont la rémunération de base est calculée selon un taux horaire.

5. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

6. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle est la fréquence de paye ?

8a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

8b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

9a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures payables incluant les heures supplémentaires travaillées, pour la dernière période de paye ?

9b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 9a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires de travaillées. Si nécessaire, inscrire une valeur décimale en utilisant la virgule p. ex. 0,25.

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les salariés rémunérés à l'heure.

Paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure au courant du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

14. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

15. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les employés à salaire fixe. Inclure tout salarié dont la rémunération de base constitue une somme fixe versée pour une période d'au moins une semaine. Exclure les propriétaires actifs dans cette catégorie de salariés.

16. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Exclure les propriétaires actifs. Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

17. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle est la fréquence de paye ?

19a. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

19b. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 19a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

21. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les employés à salaire fixe.

Paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe au courant du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

25. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

26. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête

34. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les autres salariés n'ayant pas encore été déclarés. Inclure tout salarié dont la rémunération de base est seulement sous forme de commissions, de salaires à la pièce, d'indemnités de trajet ou d'un autre type de rémunération similaire.

36. Pour la liste de paye x, des autres salariés, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

37. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle est la fréquence de paye ?

39. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les autres salariés.

Paiements spéciaux versés aux autres salariés au courant du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux autres salariés ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

43. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

44. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personne-ressource

45. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxxxx est la meilleure personne à joindre ?

Commentaires

46. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

47. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur la rémunération auprès des entreprises - Secteur public

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du Développement Durable Canada.

Tous les salariés (incluant les membres du conseil)

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye VERSÉE pendant le mois de référence ? Inclure les salariés et les membres du conseil qui ont reçu une rémunération pour un travail à temps plein ou à temps partiel ou pour un congé payé par l'employeur.

Pour les sections suivantes, s'il y a qu'un seul registre de paye pour une catégorie de salariés, inscrivez vos renseignements dans la première colonne. Utilisez les colonnes additionnelles si vous avez plus d'un registre de paye pour une catégorie de salariés.

Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence

2. Combien de salariés rémunérés à l'heure ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

3. Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

4a. Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

4b. Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 4a? (si aucune, inscrivez 0)

5a. Pour cette dernière période de paye, quel était leur nombre total d'heures payables, incluant les heures supplémentaires?

5b. Quel était leur nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 5a? (si aucune, inscrivez 0)

6. Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi.

Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence

7. Combien d'employés à salaire fixe ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

8. Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

9a. Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

9b. Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprises à la question 9a? (si aucune, inscrivez 0)

10. Quel était leur nombre moyen d'heures prévues de travail hebdomadaire?

11. Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux employés à salaire fixe à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi.

Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence

Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération (par exemple les membres du conseil).

12. Combien d'autres salariés ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

13. Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

14. Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

15. Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux autres salariés à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

Commentaires

Raisons des variations importantes par rapport au mois précédent.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

Nombre de listes de paye pour les employés à l'heure.
Nombre de listes de paye pour les employés à salaire fixe.
Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
Nombre de listes de paye pour les autres salariés.

Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

6. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle est la fréquence de paye ?

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les salariés rémunérés à l'heure.

Paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure au courant du mois du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure ?

14. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ?

15. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

17. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle est la fréquence de paye ?

21. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ?

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les employés à salaire fixe.

Paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe au courant du mois du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe ?

25. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ?

26. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ?

34. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?

35. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

37. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle est la fréquence de paye ?

39. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les autres salariés.

Paiements spéciaux versés aux autres salariés au courant du mois du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux autres salariés ?

43. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ?

44. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Questions sur les situations spéciales

45. Au cours de la dernière période de paye, y avait-il des employés payés pour le travail mais qui n’ont pas été en mesure de l’effectuer en raison de la pandémie de COVID-19 (coronavirus)?

46. Au cours de la dernière période de paye, combien d’employés n’ont pas été en mesure d’exercer leurs tâches professionnelles en raison de la pandémie de COVID-19 (coronavirus), mais ont tout de même été payés?

Personne-ressource

47. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxxxx est la meilleure personne à contacter ?

Commentaires

48. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

49. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Ententes de partage de données

1. Est-ce que vous consentez au partage de vos renseignements avec votre organisme statistique provincial ou territorial ?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

Nombre de listes de paye pour les employés à l'heure.
Nombre de listes de paye pour les employés à salaire fixe.
Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
Nombre de listes de paye pour les autres salariés.

Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

7. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle est la fréquence de paye ?

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les salariés rémunérés à l'heure.

Paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure au courant du mois du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure ?

14. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ?

15. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

17. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle est la fréquence de paye ?

21. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ?

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les employés à salaire fixe.

Paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe au courant du mois du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe ?

25. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ?

26. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ?

34. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?

35. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

37. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle est la fréquence de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les autres salariés.

Paiements spéciaux versés aux autres salariés au courant du mois du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux autres salariés ?

43. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ?

44. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Questions sur les situations spéciales

Questions sur la Subvention salariale

47. Laquelle des subventions salariales suivantes cette entreprise a-t-elle reçue?

48. Pour chaque période de demande, veuillez indiquer le montant total de la SSUC que cette entreprise a reçue.

49. Quel a été le montant retenu duquel votre entreprise a réduit sa retenue à la source pour la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?

Personne-ressource

50. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxxxx est la meilleure personne à contacter ?

Commentaires

51. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

52. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Ententes de partage de données

1. Est-ce que vous consentez au partage de vos renseignements avec votre organisme statistique provincial ou territorial ?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

Nombre de listes de paye pour le personnel non enseignant.
Nombre de listes de paye pour le personnel enseignant.
Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
Nombre de listes de paye pour les suppléants ou remplaçants.

Personnel non enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

6. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

10. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ?

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel non enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel non enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel non enseignant ?

14. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ?

15. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personnel enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

17. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

21. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ?

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel enseignant ?

25. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ?

26. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ?

34. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs?

35. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Suppléants ou remplaçants durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

37. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle est la fréquence de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les suppléants ou remplaçants.

Paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants au courant du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants ?

43. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ?

44. À un moment quelconque au cours du mois du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ?

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personne-ressource

47. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxx est la meilleure personne à contacter ?

Commentaires

48. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

49. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Ententes de partage de données

1. Est-ce que vous consentez au partage de vos renseignements avec votre organisme statistique provincial ou territorial ?

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Date de modification :: 2025-04-02