Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de Statistique Canada pour l'exercice 2019-2020. Alors que l'organisme continue de mobiliser l'industrie et le milieu de la recherche pour faire face à la pandémie de COVID-19, les diverses organisations du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) ont coordonné leurs efforts pour positionner le Canada comme chef de file mondial en matière d'innovation et façonner une économie inclusive pour tous les Canadiens.

Dans le cadre du portefeuille d'ISDE, Statistique Canada a continué de produire des données de grande qualité, actuelles et accessibles, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et la confidentialité de leurs données. L'organisme a aussi fait progresser son programme de modernisation afin de suivre le rythme de notre économie et de notre société axées sur les données. En 2019-2020, Statistique Canada a collaboré avec des experts de partout dans le monde pour renforcer ses mesures strictes de protection des renseignements personnels et de la confidentialité, tout en fournissant aux Canadiens les données et les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Nous constatons avec plaisir que Statistique Canada adopte des approches novatrices pour fournir des données plus pertinentes et actuelles, tout en réduisant le fardeau de réponse pour les Canadiens, afin d'aider les gens à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui font progresser l'économie et la société canadiennes.

Statistique Canada a continué de collaborer avec ses partenaires provenant d'un large éventail de secteurs, tant au pays qu'à l'étranger. L'organisme a travaillé avec des partenaires des trois ordres de gouvernement, des groupes autochtones, des chefs de file de l'industrie et d'autres intervenants, afin de mieux faire connaître son programme de modernisation et de mieux comprendre les besoins en information et d'y répondre.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail accompli par Statistique Canada dans l'intérêt des Canadiens. Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada collabore avec ses partenaires, diffuse davantage de données désagrégées, modernise ses programmes au moyen de méthodes et de technologies de pointe et appuie les priorités du gouvernement afin d'éclairer la situation grâce aux données, pour bâtir un Canada meilleur.

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Statistique Canada.

Au cours de la dernière année, les diverses organisations du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé sans relâche à faire du Canada un chef de file mondial de l'innovation et à bâtir une économie utile à toutes et à tous.

Nos principaux objectifs ont été – et continuent d'être – de donner aux entreprises les moyens d'exploiter leur potentiel d'innovation afin de concurrencer dans une économie mondiale fondée sur le savoir, d'améliorer les atouts économiques du Canada en appuyant les sciences et la recherche et de promouvoir le tourisme au Canada. Pour atteindre ces objectifs, des politiques et des programmes nouveaux et existants ont été mis en œuvre et conçus pour aider les entrepreneurs canadiens de partout au pays et d'horizons diversifiés à prendre de l'expansion et à s'implanter sur de nouveaux marchés. Nous avons également poursuivi la mise en œuvre d'investissements pluriannuels en sciences, notamment des investissements historiques dans la recherche fondamentale, tout en dynamisant l'industrie touristique grâce au soutien d'initiatives nationales.

Dans le cadre du portefeuille d'ISDE, Statistique Canada continue à diffuser son ensemble de base de statistiques et à faire avancer ses priorités organisationnelles. L'organisme comble plusieurs lacunes statistiques importantes, investit dans son infrastructure et continue d'innover et d'expérimenter dans le cadre de son initiative de modernisation. L'organisme appuie les efforts pangouvernementaux visant à améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Statistique Canada s'implique auprès des Canadiens pour les sensibiliser à l'important travail qu'accomplit l'organisme et appuie et fait la promotion du développement de la capacité statistique à l'échelle mondiale. Ces réalisations, conjointement avec l'initiative de modernisation de l'organisme, s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement à accorder une grande importance aux résultats fondés sur des faits et des données scientifiques et probantes.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail de Statistique Canada au nom des Canadiennes et des Canadiens grâce à la collaboration, au dialogue et aux partenariats partout au pays. Nous vous invitons à lire le rapport pour en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Canadiens et pour eux afin de bâtir notre nation d'innovation.

N^o de cat. : 45-26-0001
ISSN : 2817-7614

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Statistique Canada
170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Photo de couverture : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Industrie

• Sommaire
• Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 - Vision du développement durable de Statistique Canada
• Section 3 - À l'écoute des Canadiens et des Canadiennes
• Section 4 - Engagements de Statistique Canada
  • Objectif 1 : Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
  • Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
  • Objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions
• Section 5 - Intégration du développement durable
• Annexe 1

Objectif

Statistique Canada s'engage à appuyer la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, qui établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, définit les objectifs et les cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. La Loi fédérale sur le développement durable exige que, dans l'année suivant le dépôt de la SFDD au Parlement, les organisations fédérales élaborent leur propre stratégie de développement durable, laquelle doit être conforme à la SFDD et contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.

La présente Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 (SMDD) décrit les objectifs et les plans de Statistique Canada en matière de développement durable qui s'inscrivent dans son mandat. Plus précisément, cette SMDD décrira les mesures prises par Statistique Canada pour appuyer les objectifs d'éradication de la pauvreté, de bonne santé et de bien-être, d'égalité entre les sexes, de réduction des inégalités, de consommation et d'approvisionnement responsables et de lutte contre les changements climatiques.

Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Statistique Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Statistique Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Statistique Canada contribue aux objectifs du Canada en matière de développement durable et d'environnement en élaborant des données convaincantes et utilisables pour aider à éclairer le processus décisionnel dans ces domaines complexes. Des données pertinentes à tous les 17 ODD sont produites par Statistique Canada.

De plus, Statistique Canada joue un rôle essentiel dans la surveillance du CMI et du CIC en ce qui a trait aux cibles de développement durable. Les indicateurs sont mis à jour ici : Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable.

En ce qui concerne sa contribution à la SFDD 2022-2026, Statistique Canada fournira une gamme des données qui éclaireront bon nombre des stratégies de mise en œuvre. Comme il le fait depuis de nombreuses années, Statistique Canada continuera de jouer un rôle actif en fournissant des indicateurs qui aideront à mesurer le rendement de la SFDD de 2022 à 2026 au moyen de son rapport d'étape. Ces indicateurs sont résumés dans un tableau à l'annexe 1.

Section 2
Vision du développement durable de Statistique Canada

Statistique Canada a pour mandat de produire des données pertinentes et de grande qualité qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays et qui appuient la prise de bonnes décisions. En ce qui concerne la vision du développement durable de l'organisme, le rôle de Statistique Canada consiste à produire des données qui aideront à déterminer si le Canada se dirige vers un avenir plus durable. Cela comprend l'élaboration de données continues sur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Par l'entremise de son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), Statistique Canada mettra ces données à la disposition des Canadiens et Canadiennes de façon plus détaillée, conformément à l'ODD de réduction des inégalités et à la vision plus large de l'organisme en matière de développement durable.

En sa qualité de responsable horizontal des données, des indicateurs et des plateformes de déclaration des ODD pour le Canada, Statistique Canada coordonne la compilation et la diffusion publique des rapports sur le CMI et le CIC pour les ODD associés au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Les plans ministériels de Statistique Canada continuent d'inclure la publication de produits analytiques qui soulignent les progrès du Canada en ce qui concerne l'atteinte des objectifs de développement et de dresser le profil des groupes communautaires qui ont contribué de façon considérable au développement durable.

Au-delà des données et des rapports sur le CMI et le CIC, Statistique Canada a également élaboré sa propre vision du développement durable, qui s'aligne sur la Stratégie fédérale de développement durable et ses propres activités, ce qui comprend une production accrue de rapports de données et de statistiques pour les groupes vulnérables et une amélioration continue des mesures prises dans les domaines liés au développement durable.

Statistique Canada se conforme à la Politique d'achats écologiques, qui respecte les principes de base de la SFDD. L'organisme a intégré ses engagements antérieurs et futurs à prendre des mesures en vertu de cette politique à la SMDD dans le cadre de l'ODD 12 et continuera de les surveiller.

Statistique Canada accorde la priorité à la mobilisation des partenaires afin de s'assurer qu'il est en mesure de répondre le mieux possible aux besoins changeants en matière de renseignements. Dans ce contexte, Statistique Canada joue un rôle continu en fournissant des données à l'appui des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont utilisés pour mesurer les progrès de la SFDD, ainsi que dans l'élaboration d'indicateurs de la qualité de vie.

Les indicateurs de la qualité de vie, élaborés par le ministère des Finances Canada, sont maintenant définis par le Programme de statistiques sur la qualité de vie de Statistique Canada. Ces indicateurs appuient la mesure du bien-être des Canadiens et Canadiennes et les trajectoires à long terme des résultats en matière de qualité de vie dans la perspective transversale de la durabilité et de la résilience. Grâce à l'application de cette perspective de la durabilité et de la résilience, le Cadre de qualité de vie pour le Canada s'harmonise avec le CIC, la SFDD et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. De plus, Statistique Canada a mis en correspondance les indicateurs de la SFDD et des ODD avec ceux du Cadre de la qualité de vie, avec lesquels ils sont étroitement liés. La population canadienne peut accéder aux données sur ces indicateurs par l'entremise du Carrefour de la qualité de vie sur le site Web de Statistique Canada et des pages individuelles sur les indicateurs du Carrefour de la qualité de vie.

Section 3
À l'écoute des Canadiens et des Canadiennes

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, Statistique Canada a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d'un large éventail de parties prenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers milieux. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, Statistique Canada a relevé les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Un bon nombre des commentaires reçus portaient sur l'ODD 13 : lutte contre les changements climatiques comme priorité absolue. Les Canadiens et Canadiennes voulaient également que l'on reconnaisse davantage les défis socioéconomiques comme l'inégalité, la pauvreté et l'augmentation du coût de la vie au Canada. De nombreuses personnes ont également souligné la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à de l'eau potable et ont insisté sur les liens étroits qui existent entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Parmi les autres priorités de la population canadienne en matière de développement durable qui ont trait au mandat global de Statistique Canada, citons la nécessité d'assurer une transition équitable vers des emplois durables, la protection des droits et des moyens de subsistance des travailleurs lors de la transition vers la carboneutralité, et l'appel à davantage de mesures pour promouvoir une économie circulaire au Canada.

Ce que nous avons fait

Statistique Canada a pour mandat de produire des données qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays : ses populations, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. Dans cette optique, Statistique Canada a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD et cherche à intégrer dans ses initiatives actuelles les priorités et les enjeux soulevés.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur la SFDD ont aidé à orienter le travail de deux initiatives visant à créer des liens plus solides entre les données sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux :

• Recensement de l'environnement(RoE): Un programme lancé récemment dans le but de fournir à la population canadienne une vue d'ensemble sur la relation complexe entre les écosystèmes et l'économie, la société et le bien-être humain dans un seul endroit facilement accessible. Pour atteindre cet objectif, le programme est conçu pour suivre et cataloguer les changements dans les différents types d'écosystèmes au Canada (comme les lacs, les forêts et les zones agricoles) et leur état, ainsi que pour mettre en évidence les types de biens et de services que ces écosystèmes fournissent aux Canadiens et Canadiennes, au fil du temps. À la base, le Recensement de l'environnement sera le tout premier registre national des écosystèmes du Canada. Ce programme a été lancé lorsque l'action climatique est devenue une priorité du gouvernement. Le programme mettra l'accent sur les liens étroits qui existent entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, ce qui permettra à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques et des lois qui favorisent la santé des écosystèmes, préservent le capital naturel et améliorent l'efficacité de la lutte contre les changements climatiques.
• Centre canadien d'information sur l'énergie(CCIE) : Le portail du Centre canadien d'information sur l'énergie accroît l'accessibilité des renseignements sur l'énergie au Canada. Le CCIE collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour compiler, rapprocher et intégrer les données sur l'énergie provenant de plusieurs sources canadiennes, combler les lacunes statistiques et harmoniser les définitions et les normes. Le portail du CCIE est évolutif et d'autres renseignements statistiques y seront intégrés au fil du temps.

De plus amples renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats sont accessibles dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4
Engagements de Statistique Canada

Bien que Statistique Canada contribue à l'ensemble des 17 ODD par le biais de ses rapports sur les cadres d'indicateurs des ODD mondiaux et canadiens, les 6 objectifs de développement durable suivants sont ceux pour lesquels Statistique Canada a pris des engagements spécifiques et qui s'alignent sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Le contexte de la SFDD :

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le rapport suivant : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie décrit la vision d'un Canada où personne ne vit sous le seuil de la pauvreté et présente des cibles de réduction de la pauvreté qui ont été établies en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019.

La Stratégie et la Loi énoncent des engagements à l'égard de l'organisme, y compris celui de faire de Statistique Canada la source de données par excellence sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de charger l'organisme d'examiner, de maintenir, d'actualiser et de publier régulièrement les seuils de la pauvreté officiels et les estimations connexes.

Les mesures officielles de la pauvreté sont calculées à l'aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure du faible revenu qui est fondée sur le coût d'un panier de biens et services (p. ex. nourriture, vêtements, abri, transport et autres nécessités) dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et accéder à un niveau de vie modeste. Les personnes et les familles qui vivent partout au pays et qui n'ont pas les moyens d'acheter le panier de biens et services sont considérées comme vivant sous le seuil officiel de pauvreté au Canada. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada et après avoir consulté la population canadienne, Statistique Canada a réévalué la MPC en 2018 afin de tenir compte du niveau de vie actuel. Les données basées sur ces normes mises à jour sont accessibles à la population canadienne par l'entremise de l'Enquête canadienne sur le revenu (annuellement) et du Recensement de la population (mené tous les cinq ans). En plus des estimations de la pauvreté fondées sur la MPC, Statistique Canada offre un tableau de bord comportant d'autres indicateurs sur son Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ce carrefour permet aux Canadiens et Canadiennes et aux administrations publiques du pays de suivre les progrès réalisés dans 12 dimensions supplémentaires de la pauvreté, ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, y compris les indicateurs de difficultés matérielles, de l'inégalité des chances et de la résilience, qui reconnaissent que la pauvreté est un problème multidimensionnel qui ne peut être entièrement pris en compte en considérant uniquement les revenus et les coûts, comme c'est le cas avec la MPC (p. ex. besoins de logement non comblés, insécurité alimentaire, littératie, numératie). Un lien vers le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Target : D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Améliorer la mesure de la pauvreté.	Diffuser annuellement des données sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et diffuser occasionnellement des données sur la prévalence de la résilience des actifs. Étendre l'Enquête canadienne sur le revenu aux territoires et élaborer un panier de consommation du Nord. Programme : Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique	Indicateur de rendement : Nombre de diffusions sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et prévalence de la résilience des actifs Pourcentage d'achèvement de l'expansion des données disponibles pour le Nord Point de départ : Deux diffusions en 2022 80 % Cible : Deux diffusions par année 100 % d'ici la fin de 2023	La mesure renforce les données sur la pauvreté et les mesures qui reflètent le coût de la vie unique dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada. Des mises à jour régulières au coût et aux éléments du panier de biens et services permettront d'assurer qu'ils reflètent ce que requièrent les Canadiens et Canadiennes pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste. À la fin de 2022, Statistique Canada a mis la dernière main à la méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation du Nord (MPC-N) pour deux des territoires du Nord du Canada (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) et a récemment proposé une méthodologie de la MPC-N pour le Nunavut. La période d'examen de la méthodologie du Nunavut devrait prendre fin à l'automne 2023. La MPC-N est une adaptation de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) initiale et vise à reprendre les concepts de la MPC (c.-à-d. représenter un niveau de vie de base modeste) tout en tenant compte des ajustements nécessaires pour refléter la vie dans les territoires. Le troisième examen exhaustif de la MPC a commencé en juin 2023. Un examen exhaustif est la première étape du processus de mise à jour du contenu du panier de la MPC. Il est prévu que le panier mis à jour soit achevé d'ici 2025. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada/D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015 Indicateur du CIC : 1.1.1 Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne Cible du CMI : 1.2 D'ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada a pour mandat de recueillir, de compiler et de diffuser des données sur une grande variété de sujets. C'est dans le cadre de ce mandat que Statistique Canada fournit des données pour appuyer la production de rapports et la mesure des progrès concernant l'atteinte des objectifs et des cibles en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Ces données font partie de l'ensemble des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont accessibles au public sur la page Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Les indicateurs qui appuient la santé mentale et l'adoption de comportements sains produits de Statistique Canada contribuent également à l'information sur la qualité de vie.

La qualité de vie (ou le bien-être) renvoie à la richesse et au confort des personnes, des communautés et de la société en fonction de facteurs matériels et non matériels qui jouent un rôle important dans la vie des gens, comme la santé et les liens sociaux.

En 2022, Statistique Canada a lancé le Carrefour de la qualité de vie afin de réunir des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés pour appuyer la mesure de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.

Thème de la cible : Adopter des comportements sains

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains », mais aucune cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes.	Améliorer la mesure de la qualité de vie et la diffusion des données sur la qualité de vie. Programme : Centre de renseignements et d'innovation en données sociales	Indicateur de rendement : Pourcentage de définitions terminées pour tous les indicateurs du cadre, les données disponibles pertinentes étant diffusées sur le Carrefour de la qualité de vie Point de départ : 2022 : 92 % Cible : 100 % d'ici 2026	La mesure renforce la mesure du bien-être et les déterminants du bien-être. La mesure appuie la stratégie de mise en œuvre pour recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé et de santé mentale. La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021. La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021. Toutes les pages d'indicateurs du Carrefour de la qualité de vie sont remplies de données pertinentes, d'analyses et de liens avec d'autres cadres clés comme le Cadre d'indicateurs canadiens (CIC). Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes. Indicateur du CIC : 3.5.1 Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie

Le contexte de la SFDD :

En 2018, Statistique Canada a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI). Ce carrefour rassemble tous les produits de Statistique Canada liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, ainsi que des renseignements sur les statistiques selon le genre dans le contexte international. Le carrefour permet à tous les Canadiens et Canadiennes d'accéder facilement à un large éventail de renseignements dans la perspective du genre, de la diversité et de l'inclusion. En 2021, Statistique Canada a mis à jour le carrefour pour plusieurs raisons, notamment pour diriger les utilisateurs vers un nouveau Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ce nouveau carrefour a été mis sur pied pour surveiller les progrès réalisés en ce qui a trait aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres — un cadre qui incarne la vision du gouvernement fédéral en matière d'égalité des genres au Canada — et pour rendre compte de ces progrès. Le Carrefour de SGDI sert maintenant de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui vise à mettre en lumière et à diffuser des renseignements plus largement accessibles sur les expériences vécues par divers groupes de personnes au Canada, comme les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. En outre, l'optique "équité et inclusion" du cadre de qualité de vie s'appuie sur la tradition existante de l'analyse fondée sur le genre et s'aligne sur les ambitions du Plan d'action sur les données désagrégées dans ses efforts pour aller au-delà des moyennes de la population et examiner la répartition des résultats en matière de qualité de vie.

Statistique Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer des statistiques sur le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres. Le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres comprend un module des ressources humaines fournit des statistiques sur la composante démographiques associées à la production d'activités environnementales et de technologies propres au Canada (p. ex. genre, âge, niveau de scolarité, statut d'immigrant, identité autochtone, salaire et type de profession). Ces données permettent de mieux comprendre le rôle du secteur dans l'économie et la contribution des femmes à ce secteur et soutenir davantage le thème cible de prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les sexes », mais aucune cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Désagréger les données.	Désagréger les données disponibles sur la main-d'œuvre du secteur des technologies propres afin de fournir des données sur la répartition selon le genre. Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités fondées sur le genre. Program: Programme des comptes et de la statistique de l'environnement Plan d'action sur les données désagrégées	Indicateur de rendement : Nombre de diffusions de données sur le pourcentage de femmes qui travaillent dans le secteur de l'environnement et des technologies propres Pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le Programme socioéconomique qui se rapportent aux personnes et qui sont ventilés en fonction du genre Starting Point: 2022-2023 : une diffusion; données disponibles sur demande 2021-2022 : 65 % Target: Une diffusion annuelle; données publiées sur le site Web de StatCan d'ici 2024-2025 80 % d'ici 2025-2026	Des données sur les femmes dans le secteur des technologies propres sont produites dans le cadre du Module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. Le MRH fournit des estimations annuelles qui couvrent uniquement les emplois salariés. Les données sur le genre ont été diffusées dans un document analytique en novembre 2022 à l'aide des données dérivées des données sur les emplois salariés; les tableaux précis qui ventilent les emplois par genre ne sont pas encore publiés séparément. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada qui vise à fournir des données et des informations statistiques plus représentatives pour divers groupes de population.  Il permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations, y compris les statistiques sur le genre, afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société visant à atténuer les inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et son point de vue sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Statistique Canada produit également une série d'indicateurs pour faire progresser l'égalité des genres. Ces indicateurs couvrent six domaines clés : l'éducation et le développement des compétences ; la participation économique et la prospérité ; le leadership et la participation démocratique ; la violence sexiste et l'accès à la justice ; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être ; et l'égalité des genres dans le monde. De nombreux indicateurs s'alignent sur d'autres cadres internationaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies. La production et la publication d'estimations sur le genre, y compris dans le cadre du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, appuient l'objectif de promotion de l'égalité entre les genres. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada travaille à créer davantage d'analyses désagrégées qui comprennent des données sur les peuples autochtones, le genre, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Depuis 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées a encouragé la diffusion régulière d'analyses socioéconomiques qui comprennent des données sur ces groupes et a intégré des mesures du rendement pour ces derniers dans le cadre de rendement de l'organisme. Ce travail appuie la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2019, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a été établi au sein de Statistique Canada. Le Centre s'efforce de créer et d'améliorer l'information statistique et la capacité des Autochtones en matière de données en établissant des partenariats et en fournissant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis les outils nécessaires pour une meilleure prise de décisions. Le Centre travaille également au sein de l'organisme pour encourager davantage les membres du personnel à accroître leurs connaissances et leur compréhension des relations avec les peuples autochtones.

Pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements concernant les peuples autochtones, Statistique Canada a créé le portail Statistiques sur les peuples autochtones. Les données et les renseignements qui s'y trouvent mettent en évidence les expériences uniques et communes des peuples autochtones partout au Canada et fournissent des liens vers des ressources permettant aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur le bien-être socioéconomique des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et sur l'histoire, les langues, les cultures et les expériences autochtones.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit 

Cible : De 2023 à 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.	Fournir au personnel des renseignements sur la sensibilisation culturelle liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Par l'entremise du Programme de liaison avec les Autochtones, de l'équipe des partenariats et de l'Initiative de développement de la capacité statistique autochtone au Centre de la statistique et des partenariats autochtones, assurer la liaison avec les organisations et les communautés autochtones pour comprendre leurs besoins en matière de données et renforcer leur capacité dans ce domaine. Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies	Indicateur de rendement : Nombre d'ateliers, de formations et d'événements de sensibilisation à la culture autochtone offerts au personnel Nombre de cours de formation sur le renforcement de la capacité en matière de données et d'activités d'échange culturel et d'apprentissage concernant les organisations et des communautés autochtones et en collaboration avec elles Point de départ : 35 ateliers tenus en 2022 52 cours donnés en 2022 Cible : Minimum de 35 par année à compter de 2022 Au moins 35 fois (total cours/événements), par année à compter de 2022	Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles par rapport aux Autochtones et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit au Canada, ainsi que leur connaissance de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue à l'acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Thème de la cible :Prendre des mesures contre les inégalités

Cible :Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la main-d'œuvre pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'un groupe racisé (président du Conseil du Trésor)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités.	Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités. Programme : Plan d'action sur les données désagrégées de l'organisme	Indicateur de rendement : Pourcentage des indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui sont ventilés par groupes d'équité en matière d'emploi Point de départ : Mesures de 2021-2022 : Populations racisées : 49 % Peuples autochtones : 48 % Personnes en situation de handicap : 26 % Cible : D'ici 2025, le pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui ont trait aux personnes et qui sont ventilés par : Les populations racisées : 70 % Les peuples autochtones : 70 % Les personnes en situation de handicap : 50 %	La mesure appuie d'autres stratégies de mise en œuvre dans ce domaine en fournissant des renseignements et des analyses statistiques détaillés afin de mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles font face des groupes comme les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société en ce qui concerne l'atténuation des inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et ses renseignements sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Les femmes sont également comprises dans le PADD. Des cibles précises liées aux femmes sont décrites dans l'objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o.

Le contexte de la SFDD :

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique fait partie de la stratégie nationale du Canada visant à réduire les déchets de plastique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a lancé un nouveau programme intitulé « compte des flux physiques des matières plastiques » qui produit de nouvelles données pour suivre la production, l'utilisation et le sort des matières plastiques dans l'économie canadienne.

Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Cible : D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement sous forme de pollution sera réduite de 5 % et la quantité envoyée à la décharge sera réduite de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Rechercher des solutions novatrices pour aborder la question des plastiques.	Produire des statistiques sur la production et sur le sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilées par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Programme : Compte des flux physiques : Programme des comptes et de la statistique de l'environnement	Indicateur de rendement : Nombre de diffusions annuelles sur le plastique dans le Compte des flux physiques Point de départ : 2022 : Une diffusion annuelle Cible : Une diffusion par année	En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada produit un compte des flux physiques des matières plastiques. Ce projet fait le suivi de la production et du sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilés par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Le flux commence par la production, se poursuit avec l'utilisation et fait le suivi des déchets et du recyclage. Ces données appuieront le suivi des cibles de réduction des déchets par Environnement et Changement climatique Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable 

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.	Lorsque Statistique Canada remplacera ou achètera de nouveaux véhicules pour son parc de véhicules, il s'agira uniquement de véhicules hybrides ou entièrement électriques. Programme : Approvisionnement	Indicateur de rendement : Pourcentage des acquisitions de véhicules hybrides ou entièrement électriques pour l'ensemble du parc de véhicules Point de départ : 2022 : 20 % Cible : 100 % des véhicules appartenant à Statistique Canada seront hybrides ou entièrement électriques d'ici 2030	L'achat de véhicules électriques et hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation du parc de véhicules conventionnels. Cela améliore la consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC :Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible du CMI : s. o
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique.	Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel suivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste. Programme : Approvisionnement	Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste Point de départ : 2022 : 100 % Cible : 100 % d'ici 2022	L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert à l'échelle du gouvernement. L'une des mesures prises a été de mettre à jour les plans de continuité des activités pour y intégrer une évaluation des risques climatiques ainsi que la détermination des options d'adaptation aux dangers liés au climat. Le plan de continuité des activités est un processus de gestion intégré visant à fournir une assurance raisonnable qu'en cas de perturbation, l'organisme pourra garantir un niveau acceptable de prestation des activités et des services essentiels, et qu'il sera en mesure de reprendre rapidement les autres services et activités. En 2021, Statistique Canada a également élargi la portée de l'équipe responsable de la gestion et de la coordination des plans de continuité des activités pour y ajouter la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Cette équipe aide l'organisme à définir les mesures et les plans prioritaires pour réduire les répercussions des événements majeurs, y compris ceux liés aux changements climatiques, afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d'ici 2050

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des activités du gouvernement.	Évaluer le risque des répercussions des changements climatiques sur la prestation de programmes de données essentiels à la mission et veiller à ce que la résilience climatique soit comprise dans la portée des plans de continuité des activités. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de programmes de données essentiels à la mission qui intègrent la résilience aux changements climatiques dans la portée de leur plan de continuité des activités et qui mettent à jour leurs plans deux fois par année Point de départ : 100 % en 2022-2023 Target: 100 % de tous les plans comprendront des mesures de risque climatique et de résilience climatique et seront mis à jour deux fois par année d'ici 2025	Statistique Canada a collaboré avec l'équipe de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour intégrer un outil d'évaluation des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants d'évaluation des risques et de planification de la continuité des activités. Depuis 2022-2023, tous les services ont été évalués en fonction du risque, de faible à très élevé, conformément aux définitions établies par Sécurité publique. Les plans de continuité des activités prévoient des mesures d'atténuation de ces risques, y compris la détermination des mesures à prioriser en cas de répercussion liée au climat. En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour les réduire, on réduit le risque de perturbation du bon fonctionnement du gouvernement du Canada. Ces plans doivent être examinés et mis à jour deux fois par année. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leurs répercussions et les systèmes d'alerte rapide

Section 5
Intégration du développement durable

Statistique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par le biais du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Lorsque cela est justifié, l'évaluation environnementale stratégique d'une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.

En tant qu'organisme statistique national, Statistique Canada a pour mission de fournir des données aux Canadiens. Les propositions de plans ou de programmes relevant de ce mandat sont évaluées au regard des exigences d'une EES au stade de l'approbation. Au cours de cette évaluation, la prise en compte des impacts environnementaux de la mise en œuvre de la proposition peut exclure la nécessité d'une EES. À ce jour, les propositions de projet de Statistique Canada n'ont pas nécessité d'EES. Le cas échéant, les EES seront publiées sur la page des rapports d'entreprise de Statistique Canada.

Statistique Canada continuera également de respecter les principes de la SFDD en se conformant à la Politique d'achats écologiques. Cette politique appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Statistique Canada continuera de suivre les progrès réalisés concernant cet objectif dans le cadre de cette première Stratégie ministérielle de développement durable.

Grâce à sa participation continue à l'élaboration de données pertinentes pour les 17 ODD, à son rôle dans le suivi du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre canadien d'indicateurs, ainsi qu'à la présente stratégie, Statistique Canada reste déterminé à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de développement durable.

Annexe 1

Indicateurs de performance impliquant Statistique Canada (référence, annexe 2 de la SFDD 2022-2026)

Indicateurs de performance impliquant Statistique Canada (référence, annexe 2 de la SFDD 2022-2026)

ODD Objectif	Cible	Indicateur
Objectif 1. Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
Indicateur direct Footnote *	D'ici à 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015	Pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté officiel du Canada (annuel)
Indicateur contextuel Footnote **	Identique au précédent	Prévalence de la résilience des actifs (occasionnelle)
Objectif 2.  Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Indicateur contextuel	D'ici à 2030, soutenir l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale.	Prévalence de l'insécurité alimentaire (annuelle)
Objectif 3.  Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Indicateur direct	D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de plus de 15 ans) souffrant de troubles mentaux et ayant déclaré avoir un besoin de soins non satisfait.	Pourcentage de Canadiens souffrant de troubles mentaux et dont les soins ne sont pas satisfaits (annuel)
Indicateur direct	D'ici mars 2035, 5 % au maximum des Canadiens (âgés de plus de 15 ans) fument actuellement des cigarettes.	Pourcentage de Canadiens qui fument actuellement des cigarettes (annuel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur état de santé général et leur bien-être social sont très bons ou excellents (annuel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Pourcentage de la population en surpoids ou obèse
Objectif 5. Promouvoir l'égalité entre les genres
Indicateur direct	D'ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes	Pourcentage de femmes travaillant dans le secteur de l'environnement et des technologies propres (annuel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Persistance et représentation des femmes dans les programmes scientifiques, technologiques, d'ingénierie et de mathématiques (STIM) (occasionnel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Proportion de rôles de direction occupés par des femmes (occasionnel)
Objectif 10. Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Indicateur contextuel	Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible	Proportion de la population faisant état d'une discrimination ou d'un traitement inéquitable (annuel)
Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Indicateur direct	D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif	Population utilisant les transports en commun ou les transports actifs (tous les 5 ans)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Population vivant à proximité d'un arrêt de transport en commun (occasionnel)
Indicateur contextuel	D'ici 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada	Proximité des parcs de quartier (tous les 2 ans)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Visites de parcs et d'espaces verts publics (tous les 2 ans)
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Indicateur contextuel	Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire	Détournement total des déchets (tous les 2 ans)
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Indicateur contextuel	Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050	Proportion d'organisations municipales qui ont tenu compte de l'adaptation au changement climatique dans leurs processus décisionnels (occasionnel). Responsabilité partagée avec Infrastructure Canada
Notes de fin de document 1 Indicateur direct : un indicateur direct est utilisé pour fournir une mesure spécifique de l'avancement de l'objectif. Retour à la référence de la note de bas de page * Indicateur contextuel : les indicateurs contextuels sont utilisés pour fournir davantage d'informations sur les questions liées aux objectifs et aux cibles de la stratégie, plutôt que de fournir des données relatives à l'objectif ou à la cible. Retour à la référence de la note de bas de page **

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada et Santé Canada mène l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires (EFSB) en partenariat. Cette enquête biennale recueille des informations sur les caractéristiques financières et opérationnelles des fournisseurs de soins buccodentaires au Canada.

Les questions portent sur les recettes et les dépenses d'exploitation, les politiques de facturation, le personnel et les postes vacants, les services offerts, la capacité d'accueil de patients et les défis liés à l'exploitation.

Les résultats de l'enquête permettront d'évaluer l'impact potentiel du Régime canadien de soins dentaires sur le système de santé buccodentaire et la prestation des services de santé buccodentaire au Canada.

Ces données sont essentielles pour aider les gouvernements à élaborer des politiques qui favorisent l'accès aux soins dentaires, améliorent le bilan des Canadiens en matière de santé buccodentaire et offrent un environnement de travail efficace aux professionnels de la santé buccodentaire.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

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Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de ce cabinet.

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Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

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Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées ?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
• Sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation ?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier 
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Activité commerciale principale

3. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux cette entreprise ou organisation ?

• Propriétaire ou exploitant d'une pratique ayant un emplacement physique
  Une entreprise qui fonctionne avec un emplacement physique et fournit des services directement aux patients (y compris la propriété unique et les partenariats).
• Contractant ou sous-traitant
  Un professionnel de la santé buccodentaire ou membre d'une société qui fournit des services pour une autre entreprise (p. ex. un cabinet dentaire, un cabinet d'hygiène dentaire, un cabinet de denturologiste, une entité gouvernementale) à l'emplacement physique de l'entreprise.
• Ne sais pas

4. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 au 31 mars 2024, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le type de service de ce cabinet?

• Dentisterie générale
• Services d'hygiène dentaire
• Endodontie
• Chirurgie buccale et maxillofaciale
• Médecine et pathologie buccales
• Radiologie buccale et maxillofaciale
• Orthodontie et orthopédie dentofaciale
• Dentisterie pédiatrique
• Parodontie
• Prosthodontie
• Prothèses dentaires
• Autre type de service
  • Précisez l'autre type de service

Revenus et dépenses d'exploitation

5. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des revenus d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

6. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des dépenses d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des dépenses d'exploitation (milliers de $CAN)

Ressources humaines

7. Au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants dans ce cabinet?

Note : Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.

Instructions :

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitant qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité) qui recevaient l'appoint des prestations qu'ils touchaient.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Occasionnels : Personnes employées de manière non continue ou irrégulière, telles que celles qui remplacent temporairement les employés réguliers en vacances ou en congé de maladie, ou celles qui sont embauchées temporairement pour des tâches occasionnelles telles que le déneigement, travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Nombre total d'employés

Inclure employés à temps plein et temps partiel

Nombre

b. Nombre total de sous-traitants

Inclure sous-traitants à temps plein et temps partiel

Nombre

Total des employés et sous-traitants

Somme de (a+b)

Nombre

8. Du nombre total d'employés déclaré à la question 7 au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

lorsqu'un employé ou un sous-traitant occupe plus d'un poste, il ne doit être enregistré qu'une seule fois sous le poste auquel il consacre la majeure partie de son temps

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitants qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité).

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

b. Assistants dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

f. Denturologistes

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

h. Autres membres du personnel
Précisez les autres membres du personnel

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

Total
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

9. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total de postes vacants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

inclure tous les postes vacants pour les emplois à temps plein et à temps partiel pour les employés ou les sous-traitants

exclure tous les postes vacants pour les emplois occasionnels, les contrats occasionnels et pour les bénévoles.

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Postes vacants : Un emploi était vacant s'il remplissait toutes les conditions suivantes:

Il était vacant à la date de référence

Il y avait des tâches à effectuer à la date de référence pour l'emploi en question

L'employeur recrutait activement à l'extérieur de l'organisation pour pourvoir le poste.

Les emplois peuvent être à temps plein ou à temps partiel.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

b. Assistants dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

f. Denturologistes

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

h. Tous les autres postes vacants
Précisez les autres postes vacants

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Total des postes vacants
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Services offerts

10.Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, lesquelles des options de service suivantes ont été offertes par ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Options de services offerts

• Services et communications fournis en anglais
• Services et communications fournis en français
• Services et communications fournis dans des langues autres que l'anglais et français
• Télédentisterie et soins dentaires virtuels p.ex. consultation virtuelle et diagnostic préliminaire à l'aide de photographies et de vidéos, séances virtuelles d'éducation à la santé dentaire, prescription de médicaments à distance
• Soins dentaires mobiles p.ex. centre d'examen mobile (CEM) et camionnette dentaire offrant des services préventifs dans les écoles, unités dentaires portables pour les dépistages dentaires lors d'événements communautaires
• Soins dentaires à domicile
  p. ex. visites à domicile pour des contrôles et des nettoyages dentaires, pose de prothèses dentaires à domicile, extraction de dents à domicile pour les patients confinés chez eux
• Soins dentaires dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite p.ex. programme d'hygiène dentaire sur place pour les résidents, dépistages et nettoyages buccodentaires réguliers
• Soins dentaires en milieu hospitalier p.ex. chirurgies dentaires à l'hôpital telles que la réparation de fractures, l'ablation de tumeurs, les chirurgies reconstructives, l'extraction de dents médicalement nécessaires
• Soins dentaires dans un environnement contrôlé p.ex. les prisons, les centres de réadaptation, les refuges
• Facture le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Facteur le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements fédérale p.ex. programme des services de santé non assurés, programme fédéral de santé intérimaire, Anciens Combattants Canada, Services Correctionnels Canada
• Facture le coût et reçoit les fonds directement des régimes d'assurance privés
• Autres options de services offerts
  • Précisez les autres options de services offerts

OU

• Aucune de ces réponses

11. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels besoins particuliers ce cabinet pouvait-il accommoder sur place?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Besoins particuliers pouvant être accommodés

• Handicap intellectuel ou de développement (adulte) p.ex. syndrome de Down, autisme, paralysie cérébrale
• Handicap intellectuel ou de développement (enfant) p.ex. syndrome de Down, syndrome d'alcoolisme fœtal, syndrome de l'X fragile
• Patients avec handicap physiques p.ex. sclérose en plaques, lésions de la moelle épinière
• Patients médicalement compromis p.ex. troubles congénitaux, troubles neurologiques graves, problèmes de comportement
• Allergies et intolérances p.ex. allergies au latex, allergies aux métaux, produits dentaires non fluorés
• Anxiété et phobie dentaires
• Patients avec mobilité réduite p.ex. rampe d'accès, portes et couloirs larges, salle d'examens dentaires accessibles
• Autres besoins particuliers pouvant être accommodés p.ex. adultes plus agés aux prises avec la fragilisation
  • Précisez les autres besoins particuliers pouvant être accommodés

OU

• Incapable d'accommoder des besoins particuliers

12. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il rencontre des obstacles pour répondre aux besoins des patients ayant des besoins spéciaux?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Personnel disponible insuffisant
• Manque de personnel ayant la formation ou l'expérience nécessaire
• Les frais factures ne reflètent pas le temps requis pour fournir le service
• Patients non couverts par une assurance
• Coût du matériel ou de l'équipement
• Limitation de la taille physique du cabinet et manque d'accessibilité pour les personnes ayant un handicap physique p.ex. taille, aménagement
• Autres obstacles
  • Précisez les autres obstacles

OU

• Aucun obstacle

Patients et facturation

13. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre de patients actifs appartenant à ce cabinet ?

Patient actif : Un patient qui a été vu au cours des 12 derniers mois.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de patients actifs

14. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il vu des patients âgés de moins de 3 ans (inclusivement) pour des examens buccodentaires non urgents?

p.ex. Code de procédure de l'ACD (Association Dentaire Canadienne)  01011 ou code de procédure de l'ACHD (Association Canadienne des hygiénistes dentaires)  00131

• Oui
  • Combien d'enfants distincts de 3 ans et moins (inclusivement) ce cabinet a-t-il vus au cours de la période de déclaration ?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre d'enfants de 3 ans et moins
• Non
• Ne sais pas

15. Du nombre de patients actifs déclaré à la question 13, quel était le pourcentage de patients couverts et non couverts par un régime gouvernemental ou une assurance?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients couverts par un régime gouvernemental ou une assurance
Pourcentage de patients

b. Patients non couverts par un régime gouvernementale ou une assurance
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

16. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les patients couverts par une assurance ou un régime gouvernemental, quel était le pourcentage de ces patients associés aux catégories suivantes ?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Le cabinet facture et reçoit les fonds directement du fournisseur d'assurance ou de l'administrateur du régime gouvernemental. Le patient ne paie que le solde restant au cabinet
Pourcentage de patients

b. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient, puis soumet la réclamation au nom du patient
Pourcentage de patients

c. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient et le patient est responsable de soumettre lui-même sa demande de remboursement
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

17. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, comment ce cabinet traitait-il les réclamations?

• Par voie électronique et sur papier
• Par voie électronique seulement
• Sur papier seulement

18. Pour les patients pour lesquels ce cabinet avait la possibilité de fixer ses propres frais de service, ce cabinet facture-t-il généralement les frais correspondant au guide des frais de la province ou du territoire?

• Facture généralement les frais correspondants au guide
• Facture généralement moins cher
• Facture généralement plus cher
• Ne sais pas

19. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel a été le délai moyen entre la prise de rendez-vous et la date du rendez-vous pour un patient existant demandant des soins non urgents?

Exclure les patients qui demandent des soins d'urgence.

• Moins d'une semaine
• D'une semaine a moins d'un mois
• D'un mois a moins de trois mois
• De trois mois a moins de six mois
• Six mois ou plus
• Ne sais pas

20. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet acceptait-il de nouveaux patients ?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

21. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le délai moyen entre le moment où un nouveau patient communique avec le cabinet (pour des services non urgents) et son premier rendez-vous?

Exclure les nouveaux patients qui demandent des soins d'urgence.

• Moins d'une semaine
• D'une semaine a moins d'un mois
• D'un mois a moins de trois mois
• De trois mois à moins de six mois
• Six mois ou plus
• Ne sais pas

Exploitation du cabinet et intentions d'affaire

22. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, u cours d'une semaine moyenne, combien de visites de patients ce cabinet a-t-il eu?

Visites de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique dans le cabinet dentaire au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation

Nombre moyen de visites de patients par semaine

Exclure toutes les annulations

23. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, au cours d'une semaine moyenne, ce cabinet aurait-il pu accueillir plus de visites de patients?

Instructions : Veuillez baser votre réponse sur les plages horaires non-comblées et ne pas tenir compte des rendez-vous annulés par les patients.

Visite de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

• Oui
  • Pour la période de déclaration, combien de visites de patients supplémentaires ce cabinet aurait-il pu accueillir au cours d'une semaine moyenne ?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de visites de patients supplémentaires
• Non
• Ne sais pas

24. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels étaient les défis liés aux ressources humaines ou les répercussions liées au personnel pour ce cabinet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défis liés à la dotation et aux ressources humaines

• Difficulté à recruter des employés qualifiés
  • Quel type d'employé était difficile à recruter?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Difficultés à recruter des dentistes
      Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.
    • Difficultés à recruter des assistants dentaires
    • Difficultés à recruter des hygiénistes dentaires
    • Difficultés à recruter des technologues et techniciens dentaires
      Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
    • Difficultés à recruter des thérapeutes dentaires
    • Difficultés à recruter des denturologistes
    • Difficultés à recruter du personnel administratif
      Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
• Difficulté à retenir des employés qualifiés
  • Quel type d'employé était difficile à retenir?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Dentistes
      Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes
    • Assistants dentaires
    • Hygiénistes dentaires
    • Technologues et techniciens dentaires
      Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
    • Thérapeutes dentaires
    • Denturologistes
    • Personnel administratif
      Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
• Augmentation des heures de travail du personnel en place
• Absentéisme
• Hausse du coût de la main-d'œuvre
• Autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines
  • Précisez les autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines

OU

• Aucun défi lié à la dotation et aux ressources humaines

Répercussions liées au personnel

• Délais dans les services donnes aux patients
• Annulation de rendez-vous à l'initiative du cabinet
  p. ex. le manque de personnel entraîne l'annulation des rendez-vous des patients
• Limitation des types ou de la quantité de service offerts aux patients
• Autres répercussions liées au personnel
  • Précisez les autres répercussions liées au personnel

OU

• Aucune répercussion liée au personnel

25. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les éléments suivants, lesquels ont été des défis opérationnels pour ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Défis liés à l'équipement et aux fournitures
  p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
• Défis liés à l'espace
  p. ex. manque d'espace pour accueillir des fauteuils dentaires ou des salles d'examen supplémentaires
• Défis liés à la clientèle
  p. ex. fluctuations de la demande des patients, difficultés à attirer ou à retenir les patients, annulations à l'initiative des patients
• Raisons administratives, financières et opérationnelles
  p. ex. augmentation des coûts de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, augmentation du coût des assurances, difficulté à maintenir un flux de trésorerie suffisant, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
• Défis liés aux accommodement
  p. ex. insuffisamment équipé ou formé pour offrir des services aux patients ayant des besoins spécifiques
• Augmentation de la concurrence locale
  p. ex. augmentation du nombre de cliniques dentaires dans la région, plus grand nombre de cabinets dentaires offrant des services similaires
• La présentation de demandes d'indemnisation au titre des programmes publics est exigeante
  p. ex. complexité de la présentation des demandes, manque de clarté de la procédure
• Conformité à la réglementation
  p. ex. respect de la vie privée des patients, contrôle des infections, élimination des déchets
• Autres défis
  • Précisez les autres défis

OU

• Aucun défi

26. Au cours des 24 prochains mois, laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux l'intention de ce cabinet en ce qui concerne ses activités?

• Cesser les activités
  • Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de cesser ses activités ?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Pour des raisons liées aux ressources humaines
      p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
    • Pour des raisons liées à l'équipement et aux fournitures
      p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
    • Pour des raisons liées à la clientèle
      p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
    • Pour des raisons administratives, financières et opérationnelles
      p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
    • Pour d'autres raisons
      p. ex. retraite
      • Précisez les autres raisons de cesser les activités
• Réduire les activités
  • Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de réduire ses activités?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Raisons liées aux ressources humaines
      p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
    • Raisons liées à l'équipement et aux fournitures
      p. ex. . manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
    • Raisons liées à la clientèle
      p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
    • Raisons administratives, financières et opérationnelles
      p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
    • Autres raisons
      p. ex. retraite
      • Précisez les autres raisons de réduire les activités
• Maintenir les activités
• Élargir les activités
  • Quelles seraient les méthodes utilisées pour élargir les activités?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmenter le personnel
      p. ex. l'embauche de nouveaux employés, le retour d'employés qualifiés précédemment en congé
    • Acquisition de nouvel équipement 
    • Expansion de l'espace de bureau actuel
      p. ex. acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales, fusion d'entreprises ou d'unités commerciales, obtention d'un financement supplémentaire
    • Augmenter la gamme de services offerts
    • Investir dans le marketing
      p. ex. recherche de nouveaux patients 
    • Autres méthodes
      • Précisez les autres méthodes
• Ne sais pas

Couverture publique des soins dentaires

27. Certains patients ne sont couverts que par les régimes publics de soins dentaires. Ce cabinet accepte-t-il des patients qui sont uniquement couverts par des régimes publics de soins dentaires ?

• Oui, sans limitation quant au nombre maximum de patients
• Oui, mais jusqu'à un nombre maximum de patients
• Non
• Ne sais pas

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

28. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

a. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur sa participation, en tant que fournisseur, au RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

b. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur les critères d'éligibilité et la couverture offerte par le RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

c. Ce cabinet sait à qui s'adresser pour obtenir de l'aide en cas de questions à propos du RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

d. Ce cabinet a l'intention de participer au RCSD lorsque les patients seront admissibles

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

Changements ou événements

29. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité

OU

• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

30. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel
      Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      Exemple : 123-123-1234

Commentaires

31. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

32. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire ?

• Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête vise à mesurer les tendances mensuelles de l'ensemble des salariés; incluant les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société, inscrits sur la liste de paye, des heures rémunérées et des gains. Votre participation est essentielle à l'obtention de résultats qui reflèteront correctement votre industrie, région et taille d'entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur / de la directrice, Centre de l'information sur le marché du travail
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à  Bureau de dépannage de Statistique Canada  ou par télécopieur au 613-951-6583.

Dans le cadre de cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1.  Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Inclure : toute personne rémunérée pour des congés payés par l'employeur et tenue de remplir une déclaration T4 de l'Agence de revenu du Canada. Le terme salarié englobe les salariés à temps plein, à temps partiel, et les salariés occasionnels ou temporaires.

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Liste de paye multiple : lorsque vous payez à des fréquences de paye différentes ou si vous avez plusieurs périodes de paye avec différentes dates de début et de fin.

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

1. Nombre de listes de paye pour le personnel non enseignant.
2. Nombre de listes de paye pour le personnel enseignant. Exclure les suppléants ou les remplaçants.
3. Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
4. Nombre de listes de paye pour les suppléants ou remplaçants. Enseignants appelés à se présenter lorsqu'on a besoin de leurs services

Personnel non enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur le personnel non enseignant. Inclure le président, le vice-président, le bibliothécaire, le secrétaire général, l'économe, le comptable, les orienteurs, les techniciens de laboratoire, les agents du personnel et les membres des autres services tels que les concierges, les gardiens et les chauffeurs d'autobus. Exclure le personnel enseignant.

5. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

6. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

8a. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

8b. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

10. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel non enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel non enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel non enseignant ?   Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

14. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

15. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personnel enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur le personnel enseignant. Inclure toutes les personnes classées comme enseignants ou chargés de cours dans les dossiers du service de la paye, qu'elles enseignent le jour ou le soir. Le personnel enseignant comprend le directeur, les sous-directeurs, les professeurs, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints, les doyens, les chefs de département, les maîtres agrégés, les maîtres adjoints, et les enseignants. Exclure les suppléants ou les remplaçants.

16. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Exclure les suppléants ou les remplaçants. Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

17. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

20. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

21. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel enseignant ?   Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

25. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

26. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société. Inclure les membres du conseil d'administration, les propriétaires actifs, les associés et autres dirigeants d'entreprises constituées en société pour lesquels l'employeur est tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.

27. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ?   Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

34. À un moment quelconque au cours  du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

35. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Suppléants ou remplaçants durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les suppléants ou remplaçants. Inclure tous les enseignants appelés à se présenter lorsqu'on a besoin de leurs services soit pour accroître le personnel existant, soit pour remplacer pendant une courte période les enseignants à temps plein ou à temps partiel.

36. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

37. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle est la fréquence de paye ?

39. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les suppléants ou remplaçants.

Paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants au courant du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants ?    Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

43. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

44. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personne-ressource

45. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxx est la meilleure personne à joindre ?

Commentaires

46. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

47. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?