Message du statisticien en chef du Canada
Je vous remercie de prendre le temps de participer au Test du recensement de 2024. Les renseignements que vous fournissez sont convertis en statistiques pour que les collectivités, les entreprises et les gouvernements puissent prendre des décisions éclairées et planifier des services liés à l'emploi, aux écoles, au transport en commun et aux hôpitaux.
Les préparatifs en vue du Recensement de 2026 ont commencé et Statistique Canada vous demande de participer à cet important test.
Vos réponses sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et gardées de façon strictement confidentielle. Selon la loi, votre ménage est tenu de remplir un questionnaire du Test du recensement de 2024.
Statistique Canada utilise les sources d'information existantes telles que les données sur l'immigration, l'impôt sur le revenu et les avantages sociaux pour alléger le plus possible le fardeau imposé aux ménages.
Il se peut que Statistique Canada utilise vos renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche ou qu'il les combine avec ceux provenant d'autres enquêtes ou sources de données administratives.
Soyez du nombre dans le portrait statistique du Canada et remplissez votre questionnaire du test du recensement dès aujourd'hui.
Merci,
André Loranger
Statisticien en chef du Canada
Confidentiel une fois rempli
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.
Étape A
1. Quel est votre numéro de téléphone?
2. Quelle est l'adresse de ce logement?
- Numéro (et suffixe, s'il y a lieu)
(p. ex. 302, 151 B, 16 1/2)
- Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = nord)
- Appartement ou unité
- Ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations
- Province ou territoire
- Code postal
3. Quelle est l'adresse postale de ce logement, si elle diffère de celle ci-dessus?
(p. ex. route rurale, case postale, poste restante)
Étape B
1. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement à cette adresse le 10 septembre 2024?
Inclure : toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.
Voir les instructions à la page 3 (garde partagée, étudiants, immigrants reçus, résidence secondaire, etc.).
2. En vous incluant, inscrivez toutes les personnes qui vivent habituellement ici le 10 septembre 2024.
Important : Commencez la liste par un adulte puis, s'il y a lieu, son conjoint ou sa conjointe et leurs enfants. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement à cette adresse.
- Personne 1 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 2 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 3 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 4 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 5 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 6 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 7 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 8 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 9 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
- Personne 10 : Nom(s) de famille, Prénom(s)
Étape C
Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites à l'étape B parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure?
Par exemple, un étudiant, un enfant en garde partagée, une personne temporairement absente, une personne qui vit temporairement ici, une personne d'un autre pays ayant un permis d'études ou de travail, un demandeur du statut de réfugié, etc.
- Non
- Oui
- Veuillez consulter les instructions à la page 3 afin de déterminer si cette personne devrait être inscrite.
- Si cette personne doit être inscrite, veuillez l'ajouter à l'étape B.
Étape D
Transcrivez les noms inscrits à l'étape B à la question 1, au haut de la page 4.
Suivez le même ordre.
- Qui inscrire à l'étape B
- Toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse le 10 septembre 2024, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
- Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
- Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 10 septembre 2024 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.
- Où inscrire les personnes ayant plus d'une résidence
- Les enfants en garde partagée doivent être inscrits au domicile du parent où ils vivent la plupart du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le 10 septembre 2024.
- Les étudiants qui retournent vivre chez leurs parents durant l'année doivent être inscrits à l'adresse de leurs parents, même s'ils résident ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d'été.
- Les conjoints temporairement absents qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études doivent être inscrits à la résidence principale de leur famille, s'ils y retournent périodiquement.
- Les personnes en établissement institutionnel depuis moins de six mois (par exemple, dans un foyer pour personnes âgées, un hôpital ou une prison) doivent être inscrites à leur résidence habituelle.
Si cette adresse est :
- une résidence secondaire (par exemple, un chalet) pour toutes les personnes qui se trouvent ici le 10 septembre 2024 (toutes ces personnes ont leur résidence principale ailleurs au Canada), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom et votre numéro de téléphone. Ne répondez pas à d'autres questions.
- un logement occupé uniquement par des résidents d'un autre pays en visite au Canada (par exemple, en vacances ou en voyage d'affaires), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom et votre numéro de téléphone. Ne répondez pas à d'autres questions.
- le domicile d'un représentant du gouvernement d'un autre pays (par exemple, une ambassade ou un haut-commissariat) et des membres de sa famille, cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom et votre numéro de téléphone. Ne répondez pas à d'autres questions.
1. Nom
Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu'à l'étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne.
Personne 1
Les questions suivantes s'appliquent à la situation de chaque personne en date du 10 septembre 2024, sauf indication contraire.
2. Quels sont la date de naissance et l'âge de cette personne?
Si la date de naissance exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible. Pour les enfants âgés de moins de 1 an, indiquez 0 pour l'âge.
3. Quel est le genre de cette personne?
Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n'est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.
- Homme (ou garçon)
- Femme (ou fille)
- Ou veuillez préciser le genre de cette personne :
4. Quel était le sexe à la naissance de cette personne?
Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d'une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques de la personne.
5. Quel est le lien entre cette personne et la Personne 1?
Par conjoint(e) de fait, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être mariées, peu importe la durée de la relation.
Personne 1
- Aucune réponse n'est requise pour la Personne 1
Personne 2
- Conjoint(e) marié(e) de Personne 1
- Conjoint(e) de fait de Personne 1
- Enfant de Personne 1 et d'une autre personne vivant à cette adresse
- Enfant de Personne 1 seulement (cochez si aucun autre parent légal de cette personne ne vit à cette adresse)
- Enfant du conjoint ou de la conjointe de Personne 1
- Parent de Personne 1
- Petit-enfant de Personne 1
- Conjoint(e) de l'enfant de Personne 1
- Parent du conjoint ou de la conjointe de Personne 1
- Frère ou soeur de Personne 1
- Enfant en famille d'accueil de Personne 1
- Colocataire, pensionnaire, ou locataire de chambre de Personne 1
- Autre lien — précisez :
Personne 3-5
- Conjoint(e) marié(e) de Personne 1
- Conjoint(e) de fait de Personne 1
- Enfant de Personne 1 et de Personne 2
- Enfant de Personne 1 et d'une autre personne vivant à cette adresse
- Enfant de Personne 1 seulement (cochez si aucun autre parent légal de cette personne ne vit à cette adresse)
- Enfant du conjoint ou de la conjointe de Personne 1
- Parent de Personne 1
- Petit-enfant de Personne 1
- Conjoint(e) de l'enfant de Personne 1
- Parent du conjoint ou de la conjointe de Personne 1
- Frère ou soeur de Personne 1
- Enfant en famille d'accueil de Personne 1
- Colocataire, pensionnaire, ou locataire de chambre de Personne 1
- Autre lien — précisez :
Les questions 6. et 7. sont posées seulement aux personnes âgées de 15 ans et plus (nées avant le 10 septembre 2009).
6. Cette personne est-elle actuellement mariée ou vit-elle avec un(e) conjoint(e) de fait?
Si cette personne est veuve, divorcée, légalement séparée ou en voie d'être légalement séparée de son époux ou épouse, et qu'elle ne s'est pas remise en couple, veuillez cochez « Non ».
Par conjoint(e) de fait, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être mariées, peu importe la durée de la relation.
- Non
- Oui, actuellement mariée
- Oui, vit actuellement avec un(e) conjoint(e) de fait
7. a) Cette personne a-t-elle déjà été mariée?
7. b) Par rapport à son mariage le plus récent, cette personne est-elle séparée, divorcée ou veuve?
- Séparée mais toujours mariée
- Divorcée
- Veuve
8. Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?
Cochez « X » un seul cercle.
- Français seulement
- Anglais seulement
- Français et anglais
- Ni français ni anglais
9. a) Quelle(s) langue(s) cette personne parle-t-elle régulièrement à la maison?
- Français
- Anglais
- Autre(s) langue(s) — précisez :
Si cette personne indique une seule langue à la question 9. a), passez à la question 10.
9. b) Parmi ces langues, laquelle cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?
Indiquez plus d'une langue seulement si elles sont parlées aussi souvent l'une que l'autre à la maison.
- Français
- Anglais
- Autre langue — précisez :
10. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore?
Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu'elle a apprise.
- Français
- Anglais
- Autre langue — précisez :
Les questions qui suivent servent à recueillir des données conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en vue d'appuyer les programmes d'enseignement en français et en anglais au Canada.
11. Ce logement est-il situé au Québec?
- Non
- Continuez à la question 12.
- Oui
12. Cette personne a-t-elle fait des études primaires ou secondaires en français au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?
Cochez « X » un seul cercle.
- Oui (études actuelles ou passées)
- Non
13. Dans quel type de programme ces études en français ont-elles été effectuées?
- Un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française
- Un programme d'immersion en français dans une école de langue anglaise
- Les deux types de programmes
- Autre programme — précisez :
14. Pendant combien d'années cette personne a-t-elle fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française au Canada?
- Nombre d'années au primaire (incluant la maternelle et l'école intermédiaire)
- Nombre d'années au secondaire
15. Cette personne a-t-elle fait des études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada (incluant dans un programme d'immersion en français)?
Cochez « X » un seul cercle.
- Oui (études actuelles ou passées)
- Non
16. Pendant combien d'années cette personne a-t-elle fait des études dans une école de langue anglaise au Canada (incluant dans un programme d'immersion en français)?
- Nombre d'années au primaire (incluant la maternelle)
- Nombre d'années au secondaire
Activités de la vie quotidienne
La question suivante porte sur les difficultés qu'une personne pourrait avoir à faire certaines activités. Seulement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.
17. a) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à voir (même en portant des lunettes ou des verres de contact)?
- Non
- Parfois
- Souvent
- Toujours
17. b) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à entendre (même en utilisant un appareil auditif)?
- Non
- Parfois
- Souvent
- Toujours
17. c) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à se servir de ses mains ou de ses doigts ou à faire d'autres activités physiques?
- Non
- Parfois
- Souvent
- Toujours
17. d) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à se concentrer?
- Non
- Parfois
- Souvent
- Toujours
17. e) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté en raison d'une condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale (p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, trouble lié à l'usage de substances, anorexie, etc.)?
- Non
- Parfois
- Souvent
- Toujours
17. f) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté en raison d'autres problèmes de santé, ou conditions à long terme, qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus?
Exclure : tout problème de santé ou condition à long terme déjà mentionné aux questions 17. a) à 17. e) ci-dessus.
- Non
- Parfois
- Souvent
- Toujours
Santé générale
La question suivante porte sur l'état de santé général des membres de votre ménage.
18. En général, comment est la santé de cette personne?
La santé fait non seulement référence à l'absence de maladie ou de blessure, mais aussi à un bien-être physique, mental et social.
Cochez « X » un seul cercle.
- Excellente
- Très bonne
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
Renseignements socioculturels
19. Où cette personne est-elle née?
Précisez une seule réponse selon les frontières actuelles.
- Née au Canada
- T.-N.-L.
- Î.-P.-É.
- N.-É.
- N.-B.
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Sask.
- Alberta
- C.-B.
- Yukon
- T.N.-O.
- Nunavut
- Née à l'extérieur du Canada — précisez le pays :
20. Où sont nés les parents de cette personne?
Précisez le ou les pays selon les frontières actuelles.
- Tous les parents sont nés au Canada
- Un parent est né au Canada ET un parent est né à l'extérieur du Canada
- Précisez le pays de naissance à l'extérieur du Canada :
- Tous les parents sont nés à l'extérieur du Canada
- Précisez le pays de naissance de chaque parent :
21. a) Cette personne est-elle un citoyen canadien?
« Citoyen canadien par naturalisation » désigne un immigrant ayant obtenu la citoyenneté du Canada en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
- Oui, un citoyen canadien de naissance
- Oui, un citoyen canadien par naturalisation
- Non, pas un citoyen canadien
21. b) Cette personne est-elle un citoyen d'un autre pays que le Canada?
Indiquez plus d'un pays de citoyenneté, s'il y a lieu.
- Aucun autre pays de citoyenneté
- Oui, autres pays de citoyenneté
- Précisez le ou les pays de citoyenneté :
22. Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l'anglais, cette personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation?
S'il y a lieu, incluez les langues des signes.
- Aucune
- OU
- Autre(s) langue(s) — précisez :
23. Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne?
Les ancêtres désignent les personnes dont on descend (les grands-parents, les arrière-grands-parents, etc.)
Pour voir des exemples d'origines ethniques ou culturelles, visitez le www12.statcan.gc.ca/ascendance
- Précisez toutes les origines qui s'appliquent en lettres majuscules.
24. Cette personne est-elle Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?
Note : Première Nation comprend les personnes avec statut et les personnes sans statut.
Si « Oui », cochez « X » le ou les cercles qui décrivent le mieux cette personne maintenant.
- Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
- OU
- Oui, Première Nation
- Oui, Métis
- Oui, Inuk (Inuit)
La question suivante permet de recueillir des données pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.
25. Parmi les groupes de population suivants, lequel ou lesquels décrivent le mieux cette personne?
Cochez « X » tous les groupes qui s'appliquent, ou précisez un autre groupe, s'il y a lieu.
- Blanc
- Sud-Asiatique (p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais)
- Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
- Chinois
- Noir
- Philippin
- Arabe
- Latino-Américain
- Asiatique du Sud-Est (p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais)
- Asiatique occidental (p. ex. Iranien, Afghan)
- Coréen
- Japonais
- Ou veuillez préciser un autre groupe :
26. Cette personne est-elle un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada)?
Le terme « Indien » est employé dans cette question comme terme juridique dans la loi actuelle.
- Non
- Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités)
27. Cette personne est-elle membre d'une Première Nation?
Inclure les Premières Nations autonomes.
Si « Oui », de quelle Première Nation?
Par exemple, Atikamekw de Manawan, Première Nation de Westbank, bande indienne Red Rock.
- Non
- Oui, membre d'une Première Nation
- Précisez le nom de la Première Nation :
28. Cette personne est-elle un membre inscrit ou citoyen d'un gouvernement métis, d'une organisation métisse ou d'un établissement métis?
Si « Oui », quel gouvernement métis, organisation métisse ou établissement métis?
Cochez « X » un seul cercle ou précisez.
- Non
- Oui, membre inscrit ou citoyen d'un gouvernement métis, d'une organisation métisse ou d'un établissement métis
Nom du gouvernement métis, de l'organisation métisse ou de l'établissement métis
- Métis Nation of Ontario
- Manitoba Métis Federation
- Métis Nation — Saskatchewan
- Métis Nation of Alberta (Otipemisiwak Métis Government)
- Métis Nation British Columbia
- Établissement métis (Alberta)
- Précisez l'établissement métis :
- Ou précisez l'organisation métisse :
29. Cette personne est-elle inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit ou est-elle bénéficiaire d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit?
Veuillez indiquer l'accord plutôt que l'organisation représentative. Par exemple, cochez « L'Accord du Nunavut » plutôt que de préciser Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI).
- Non
- Oui
Quel est l'accord sur les revendications territoriales des Inuit?
- La Convention définitive des Inuvialuit
- L'Accord du Nunavut (L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut)
- La Convention de la Baie James et du Nord québécois (Nunavik)
- L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (Nunatsiavut)
- Ou précisez l'accord sur les revendications territoriales des Inuit :
30. Cette personne a-t-elle déjà servi dans les forces militaires canadiennes?
Ne pas inclure le service en tant que cadet (programme pour les jeunes).
- Oui, actuellement en service dans les forces militaires canadiennes
De quel type de service s'agit-il?
Cochez tout ce qui s'applique.
- Force régulière
- Force de réserve
- Précisez l'autre type de service :
- Oui, mais n'est plus en service dans les forces militaires canadiennes
De quel type de service s'agissait-il?
Cochez tout ce qui s'applique.
- Force régulière
- Force de réserve
- Précisez l'autre type de service :
- Aucun service dans les forces militaires canadiennes
Mobilité et deuxième adresse
31. Où cette personne habitait-elle il y a 1 an, c'est-à-dire le 10 septembre 2023?
Cochez « X » un seul cercle.
Note :
Pour ceux qui cochent le quatrième cercle :
Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.
Par exemple :
- Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
- St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
- Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).
- Est née après le 10 septembre 2023
- Habitait à l'adresse actuelle
- Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations
- Habitait dans un ou une autre ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations du Canada
- Précisez le nom de la ville, de la municipalité, du village ou de la réserve des Premières Nations de résidence il y a 1 an.
- Province ou territoire
- Code postal
- Habitait à l'extérieur du Canada
- Précisez le pays de résidence il y a 1 an.
32. Où cette personne habitait-elle il y a 5 ans, c'est-à-dire le 10 septembre 2019?
Cochez « X » un seul cercle.
Note :
Pour ceux qui cochent le quatrième cercle :
Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.
Par exemple :
- Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
- St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
- Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).
- Est née après le 10 septembre 2019
- Habitait à l'adresse actuelle
- Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations
- Habitait dans un ou une autre ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations du Canada
- Précisez le nom de la ville, de la municipalité, du village ou de la réserve des Premières Nations de résidence il y a 5 ans.
- Province ou territoire
- Code postal
- Habitait à l'extérieur du Canada
- Précisez le pays de résidence il y a 5 ans.
33. a) Au cours des 12 derniers mois, cette personne a-t-elle demeuré à une autre adresse pendant plus de 30 jours, qu'ils soient consécutifs ou non?
- Non
- Oui, pour des vacances ou des loisirs
- Oui, pour le travail
- Oui, pour les études
- Oui, pour demeurer au domicile de l'autre parent ou d'un(e) tuteur(rice) (garde partagée)
- Oui, pour demeurer au domicile d'un(e) conjoint(e)
- Oui, pour recevoir des traitements médicaux ou d'autres soins
- Oui, pour donner des soins à un(e) membre de la famille ou un(e) ami(e)
- Ou précisez une autre raison :
33. b) Où était cette autre adresse?
Note :
Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.
Par exemple :
- Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
- St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
- Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).
- Au Canada
Précisez le nom de la ville, de la municipalité, du village ou de la réserve des Premières Nations.
- Province ou territoire
- Code postal
- À l'extérieur du Canada
Itinérance
34. En ce qui concerne les expériences d'itinérance, au cours des 12 derniers mois, cette personne a-t-elle vécu dans un refuge, dans la rue ou dans un parc, dans un abri de fortune, dans un véhicule ou dans un bâtiment abandonné?
35. En ce qui a trait aux autres types de défis liés au logement, au cours des 12 derniers mois, cette personne a-t-elle vécu temporairement avec des amis, des membres de la famille ou d'autres personnes parce qu'elle n'avait pas d'autre endroit où habiter?
Inclure les séjours temporaires lors desquels la personne n'avait pas les moyens d'avoir son propre logement permanent (personne éprouvant des difficultés financières ou fuyant une situation de violence, personne récemment évincée, etc.).
Exclure les séjours pour les vacances ou les visites chez de la famille ou les autres séjours volontaires à court terme.
- Oui
Cette personne vit-elle actuellement dans ce ménage de manière temporaire parce qu'elle n'a pas d'autre endroit où habiter?
- Non
Orientation sexuelle
Les questions s’appliquent à la situation de chaque personne en date du 10 septembre 2024, sauf indication contraire.
Les questions 36 à 59 s’adressent aux personnes âgées de 15 ans et plus (nées avant le 10 septembre 2009).
Cette question permet de recueillir des données sur l’orientation sexuelle afin d’appuyer les programmes qui donnent une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique à toutes les personnes vivant au Canada.
36. Quelle est l’orientation sexuelle de cette personne?
L’orientation sexuelle réfère à la façon dont une personne décrit sa sexualité.
- Hétérosexuelle (c.-à-d. hétéro)
- Lesbienne ou gaie
- Bisexuelle ou pansexuelle
- Ou veuillez préciser
- Précisez l'orientation sexuelle de cette personne
Scolarité
37. Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent?
Inclure les certificats ou diplômes obtenus au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Le Test de développement général (TDG) constitue un exemple d'une attestation d'équivalence d'études secondaires.
Diplôme ou attestation d'études secondaires
- Oui, un diplôme d'études secondaires
- Oui, une attestation d'équivalence d'un diplôme d'études secondaires
- Non
38. a) Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'un programme d'apprentissage dans un métier spécialisé, d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle?
Inclure les certificats ou diplômes obtenus au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Cochez « X » tout ce qui s'applique.
Par exemple, coiffure, cuisine, électricien, charpenterie.
Certificat ou diplôme d'un programme d'apprentissage dans un métier spécialisé ou d'une école de métiers
- Oui, un certificat de qualification professionnelle ou certificat de compétence compagnon
- Oui, un autre certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle
- Non
38. b) Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'études collégiales, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire?
Inclure les certificats ou diplômes obtenus au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Exclure tous les certificats ou diplômes déclarés à la question 38. a) ci-dessus.
Cochez « X » tout ce qui s'applique.
Par exemple, technique de comptabilité, technique de génie industriel, adjoint juridique.
Certificat ou diplôme d'un collège, cégep ou autre établissement non universitaire
- Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de moins de 3 mois
- Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 3 mois à moins de 1 an
- Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 1 an à moins de 2 ans
- Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 2 ans
- Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de plus de 2 ans
- Non
38. c) Cette personne a-t-elle obtenu un certificat, un diplôme ou un grade universitaire?
Inclure les certificats, diplômes ou grades obtenus au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Cochez « X » tout ce qui s'applique.
Certificat, diplôme ou grade universitaire
- Oui, un certificat ou un diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
- Oui, un baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Éd., LL.B.)
- Oui, un certificat ou un diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
- Oui, un diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.)
- Oui, une maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Éd., M.B.A.)
- Oui, un doctorat acquis (p. ex. Ph.D.)
- Non
39. Quel était le principal domaine d'études du certificat, du diplôme ou du grade le plus élevé obtenu par cette personne?
Veuillez être précis. Par exemple, mécanique automobile, aide en soins de santé, technique de laboratoire médical, génie civil, économie agricole.
Veuillez écrire en lettres majuscules comme suit : TECHNIQUE DE GÉNIE INFORMATIQUE
Si cette personne a obtenu plus d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade à son niveau de scolarité le plus élevé, indiquez seulement le principal domaine d'études pour le plus récent à ce niveau.
- Principal domaine d'études du certificat, du diplôme ou du grade le plus élevé
- OU
- Aucun certificat, diplôme ou grade plus élevé qu'un diplôme d'études secondaires général
- Passez à la question 41. a)
40. Dans quelle province, quel territoire ou quel pays cette personne a-t-elle obtenu son certificat, diplôme ou grade le plus élevé?
Si cette personne a obtenu plus d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade à son niveau de scolarité le plus élevé, indiquez seulement le lieu des études pour le plus récent à ce niveau.
- Au Canada – précisez la province ou le territoire :
- OU
- À l'extérieur du Canada – précisez le pays :
41. a) Entre septembre 2023 et mai 2024, cette personne a-t-elle fréquenté une école (par exemple, une école secondaire, un collège, un cégep ou une université) à un moment ou à un autre?
Déclarez seulement la fréquentation pour les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade. Les programmes de formation à distance pour crédit sont inclus.
Fréquentation entre septembre 2023 et mai 2024, à un moment ou à un autre
- Oui
- Continuez à la question suivante
- Non, n'a fréquenté aucune école entre septembre 2023 et mai 2024
41. b) Quel type d'école cette personne a-t-elle fréquenté?
Cochez « X » tout ce qui s'applique.
Entre septembre 2023 et mai 2024, à un moment ou à un autre
- A fréquenté une école primaire, intermédiaire ou secondaire
- A fréquenté un collège, un cégep, une école de commerce, un institut technique, une école de métiers ou un autre établissement non universitaire
- A fréquenté une université
Note : Plusieurs des questions suivantes portent sur la semaine du dimanche 1 septembre au samedi 7 septembre 2024.
Activités sur le marché du travail
42. Pendant la semaine du dimanche 1 septembre au samedi 7 septembre 2024, combien d'heures cette personne a-t-elle travaillé à un emploi salarié ou à son compte?
Veuillez inscrire le nombre total d'heures pour tous les emplois salariés ou à son compte pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024.
Exclure le nombre d'heures :
- d'absence pour cause de maladie, de vacances ou d'autres raisons.
Inclure le nombre d'heures :
- travaillées pour lesquelles la personne a reçu une rémunération (salaire, traitement, pourboires, commissions);
- travaillées en heures supplémentaires;
- travaillées à son compte dans une entreprise, une ferme ou dans l'exercice d'une profession, seule ou en association;
- travaillées directement à l'exploitation d'une ferme ou d'une entreprise familiale sans paye ou sans salaire (p. ex. aider à ensemencer, à tenir les comptes).
- Nombre d'heures (à l'heure près)
- OU
- Aucune
- Continuez à la question suivante
43. Pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024, cette personne était-elle mise à pied temporairement ou absente de son emploi ou de son entreprise?
Cochez « X » un seul cercle.
- Non
- Non, à la retraite
- Oui, mise à pied temporairement d'un emploi avec indication d'être rappelée au cours des 6 prochains mois
- Oui, en vacances, malade, en grève ou lock-out, ou absente pour d'autres raisons
44. Quand cette personne a-t-elle travaillé la dernière fois à un emploi salarié ou à son compte, ne serait-ce que quelques jours?
Cochez « X » un seul cercle.
- En 2024
- Continuez à la question suivante
- En 2023
- Continuez à la question suivante
- Avant 2023
- Jamais
Note : Les questions 45. à 50. portent sur l'emploi ou l'entreprise de cette personne pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024. Si cette personne n'occupait pas d'emploi, répondez pour l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1er janvier 2023. Si cette personne a occupé plus d'un emploi, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures.
45. Pour qui cette personne a-t-elle travaillé?
Inscrivez le nom complet de la compagnie, de l'entreprise, du ministère ou de l'organisme public, ou de la personne.
Dans le cas des personnes qui travaillent à leur compte, inscrivez le nom de leur entreprise. Si l'entreprise n'a pas de nom, inscrivez le nom de la personne.
Veuillez écrire en lettres majuscules comme suit :
Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc.
ABC PRODUITS EN BÉTON LIMITÉE
- Précisez pour qui cette personne a travaillé
46. Quelle était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service?
Par exemple, construction de maisons neuves, école primaire, police municipale, exploitation de blé, magasin de chaussures au détail, grossiste en alimentation, manufacture de pièces automobiles, gouvernement fédéral, etc.
- Nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service
47. Quel était le travail ou la profession de cette personne?
Par exemple, secrétaire juridique, plombier, guide d'expéditions de pêche, assembleur de meubles en bois, enseignant au niveau secondaire, programmeur informatique, etc.
48. Dans ce travail, quelles étaient les activités principales de cette personne?
Par exemple, préparait des documents juridiques, installait de la plomberie dans les résidences privées, guidait des expéditions de pêche, fabriquait des meubles en bois, enseignait les mathématiques, développait des logiciels, etc.
Note : Les questions 49. à 50. portent sur l'emploi ou l'entreprise de cette personne pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024. Si cette personne n'occupait pas d'emploi, répondez pour l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1er janvier 2023. Si cette personne a occupé plus d'un emploi, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures.
49. Est-ce que cette personne travaillait en tant qu'employé ou à son compte?
Si cette personne a occupé plus d'un emploi, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures. Si cette personne n'occupait pas d'emploi pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024, répondez pour l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1er janvier 2023.
Cochez « X » un seul cercle.
- Employé — poste permanent (pas de date fixe de fin d'emploi)
- Employé — poste pour une période déterminée (un an ou plus)
- Employé — poste occasionnel, saisonnier ou à court terme (moins d'un an)
- Travailleur familial non rémunéré (sans paye ou sans salaire) pour son conjoint ou pour un parent dans une entreprise ou une ferme familiale
- À son compte sans personnel salarié (seul ou en association)
- À son compte avec personnel salarié (seul ou en association)
50. Est-ce que la ferme ou l'entreprise de cette personne était constituée en société?
Questions 51. à 53. s'adressent aux personnes âgées de 15 ans et plus qui n'ont pas travaillé pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024. Si cette personne était âgée de 65 ans et plus, qu'elle a répondu « Non, à la retraite » à la question 43. et qu'elle a répondu « Avant 2023 » à la question 44., passez à la question 60.
51. Cette personne a-t-elle cherché un emploi salarié au cours des quatre semaines du 4 août au 31 août 2024?
Par exemple, en s'adressant à un centre d'emploi ou à des employeurs, en répondant à une annonce en ligne ou en publiant une annonce en ligne, etc.
Cochez « X » un seul cercle.
- Non
- Oui, un emploi à temps plein
- Oui, un emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine)
52. Pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024, existait-il des arrangements définis en vertu desquels cette personne devait se présenter à un nouvel emploi au cours des quatre prochaines semaines?
53. Cette personne aurait-elle pu commencer à travailler pendant la semaine du dimanche 1 septembre au samedi 7 septembre 2024 si un emploi avait été disponible?
Cochez « X » un seul cercle.
- Oui, était prête à accepter du travail
- Non, avait déjà un emploi
- Non, pour des raisons de maladie ou d'incapacité
- Non, pour des raisons personnelles ou familiales
- Non, allait à l'école
- Non, pour d'autres raisons
Note : Les questions 54. a) et 54. b) portent sur l'emploi ou l'entreprise de cette personne pendant la semaine du 1 septembre au 7 septembre 2024. Si cette personne n'occupait pas d'emploi, répondez pour l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1er janvier 2023. Si cette personne a occupé plus d'un emploi, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures.
54. a) Dans cet emploi, quelle(s) langue(s) cette personne utilisait-elle régulièrement?
- Français
- Anglais
- Autre(s) langue(s) — précisez :
Si cette personne indique une seule langue à la question 54. a), passez à la question 55.
54. b) Parmi ces langues, laquelle cette personne utilisait-elle le plus souvent dans cet emploi?
Indiquez plus d'une langue seulement si elles étaient utilisées aussi souvent l'une que l'autre au travail.
- Français
- Anglais
- Autre langue — précisez :
Ces questions s’adressent aux personnes âgées de 15 ans et plus ayant un emploi ou absentes de leur emploi ou de leur entreprise pendant la semaine du dimanche 1 septembre au samedi 7 septembre 2024.
55. Au cours d'une semaine de travail habituelle, cette personne travaille dans lesquels des lieux suivants?
Cochez « X » tout ce qui s'applique.
Si cette personne a occupé plus d'un emploi, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures.
Pour les personnes dont le lieu de travail est à l'extérieur de leur domicile, indiquez l'adresse. Si l'adresse n'est pas connue ou si l'adresse est une case postale, précisez le nom du bâtiment ou de l'intersection la plus proche. N'inscrivez pas un numéro de case postale.
Si l'adresse du lieu de travail est différente de celle de l'employeur, veuillez indiquer l'adresse où cette personne travaille réellement. Par exemple, les enseignants devraient indiquer l'adresse de leur école plutôt que celle de la commission scolaire.
Exemple : 365, avenue Laurier Ouest
- Numéro
- Type
- Nom
- Direction
- À domicile (y compris à la ferme)
- À l'extérieur du Canada
- Sans lieu de travail fixe
- Continuez à la question suivante
- Dans un lieu de travail fixe à l'extérieur du domicile précisée ci-dessous :
- Numéro et rue (voir l'exemple)
- Ville, municipalité, village ou réserve des Premières Nations
- Province ou territoire
- Code postal
56. a) Au cours d'une semaine de travail habituelle, quels jour cette personne se rend-elle à un lieu de travail à l'extérieur du domicile?
Cochez « X » tout ce qui s'applique.
- Lundi
- Mardi
- Mercredi
- Jeudi
- Vendredi
- Samedi
- Dimanche
- OU
- Jours de navettage variables à chaque semaine
- Précisez le nombre de jours habituel pour le navettage à chaque semaine
- OU
- Aucun jour ou nombre de jours habituel pour le navettage
56. b) Au cours d'une semaine de travail habituelle, quels modes de transport cette personne utilise-t-elle pour se rendre au travail?
Les personnes travaillant en mode hybride répondent en fonction des jours où elles se rendent au travail.
Cochez « Métro ou métro aérien » pour :
- le SkyTrain de Vancouver;
- le métro de Toronto;
- le métro de Montréal.
Cochez « Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue » pour :
- le West Coast Express de Vancouver;
- le CTrain de Calgary;
- le LRT d'Edmonton;
- les tramways de Toronto;
- le GO Train de Toronto;
- le O-Train d'Ottawa;
- les trains de banlieue de Montréal;
- le REM de Montréal;
- l'ION LRT de Kitchener-Waterloo.
Cochez « X » plus d'un cercle, s'il y a lieu.
- Automobile, camion ou fourgonnette — conducteur
- Automobile, camion ou fourgonnette — passager
- Autobus
- Métro ou métro aérien
- Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue
- Traversier pour passagers
- À pied
- Vélo, vélo électrique ou scooter électrique
- Motocyclette, scooter ou mobylette
- Autre moyen
56. c) Au cours d'une semaine de travail habituelle, quel mode de transport principal cette personne utilise-t-elle pour se rendre au travail?
Cochez « X » un seul cercle.
Les personnes travaillant en mode hybride répondent en fonction des jours où elles se rendent au travail.
Si cette personne utilise plus d'un mode de transport pour se rendre au travail, cochez celui qui sert à la plus grande partie du trajet.
- Automobile, camion ou fourgonnette — conducteur
- Passez à la question 56. d)
- Automobile, camion ou fourgonnette — passager
- Passez à la question 56. d)
- Autobus
- Passez à la question 57. a)
- Métro ou métro aérien
- Passez à la question 57. a)
- Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue
- Passez à la question 57. a)
- Traversier pour passagers
- Passez à la question 57. a)
- À pied
- Passez à la question 57. a)
- Vélo, vélo électrique ou scooter électrique
- Passez à la question 57. a)
- Motocyclette, scooter ou mobylette
- Passez à la question 57. a)
- Autre moyen
- Passez à la question 57. a)
56. d) Combien de travailleurs, en incluant cette personne, se déplacent habituellement vers le travail dans cette automobile, ce camion ou cette fourgonnette?
- 1 travailleur
- 2 travailleurs
- 3 travailleurs ou plus
57. a) À quelle heure commence habituellement le trajet de cette personne pour se rendre au travail?
Les personnes travaillant en mode hybride répondent en fonction des jours où elles se rendent au travail.
- Heure habituelle
- Précisez l'heure habituelle à laquelle cette personne part au travail
- heure
- min
- avant-midi
- après-midi
- Pas d'heure habituelle (p. ex. travailleur de quarts)
57. b) Combien de minutes dure habituellement le trajet vers le travail de cette personne?
Les personnes travaillant en mode hybride répondent en fonction des jours où elles se rendent au travail.
58. Combien de semaines cette personne a-t-elle travaillé à un emploi salarié ou à son compte en 2023?
Une année a 52 semaines.
Inclure :
- les semaines de vacances et les congés de maladie payés par l'employeur;
- les semaines travaillées à temps partiel, ne serait-ce que pour quelques heures.
Exclure :
- les semaines d'absence non payées par l'employeur, comme les congés de maternité, parentaux ou d'invalidité, etc.
- Aucune
- Continuez à la question 60.
- OU
- Nombre de semaines travaillées
- Passez à la question 59. si vous avez répondu 1 semaine ou plus pour cette personne.
59. En 2023, cette personne travaillait-elle principalement à temps plein ou à temps partiel?
Cochez « X » un seul cercle.
- À temps plein (30 heures ou plus par semaine)
- À temps partiel (moins de 30 heures par semaine)
La question 60. s'adresse aux personnes âgées de 12 ans et moins (nées après le 10 septembre 2011).
60. En 2023, est-ce que cette personne fréquentait habituellement un service de garde d'enfants (p. ex. une garderie, un service de garde d'enfants en milieu familial ou un autre service de garde payant ou gratuit)?
Inclure les programmes de garde avant et après l'école et la garde assurée par une personne apparentée ou une personne non apparentée utilisée de manière régulière.
Exclure les services de garde fournis par les parents ou un tuteur, la fréquentation scolaire, la garde occasionnelle d'enfants à l'occasion de vacances scolaires et l'enseignement à domicile.
- Oui
- Précisez le montant total payé par votre ménage pour ces services de garde d'enfants en 2023.
- Ne comptez pas en double les montants déjà déclarés.
- Si votre ménage a utilisé des services de garde d'enfants sans engager de frais (garderie entièrement subventionnée, garde d'enfants fournie par une personne apparentée, etc.), cochez « 0 $ – aucun paiement effectué pour la garde de l'enfant ».
- Montant total payé pour la garde de l'enfant en 2023
- OU
- 0 $ – aucun paiement effectué pour la garde de l'enfant
- Non
Les questions 61. et 62. s'adressent aux personnes âgées de 15 ans et plus (nées avant le 10 septembre 2009).
61. En 2023, cette personne a-t-elle payé une pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e), partenaire ou pour ses enfants?
La pension alimentaire est couverte par un accord pour payer un montant fixe sur une base régulière. Exclure tout cadeau ou transfert monétaire supplémentaire. N'inclure que les paiements de pension alimentaire effectivement versés.
Répondez « Oui » ou « Non ». Si « Oui », inscrivez aussi le montant total pour 2023.
62. Cette personne paie-t-elle, en partie ou en tout, le loyer ou l'hypothèque, les taxes, l'électricité, etc. pour ce logement?
Cochez « X » « Oui » si cette personne paie le loyer ou l'hypothèque, les taxes, l'électricité, etc. pour ce logement, même si plus d'une personne effectue de tels paiements.
Un logement est un ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée donnant sur l'extérieur ou sur un corridor ou un escalier commun à l'intérieur. L'entrée doit donner accès au logement sans qu'on ait à passer par les pièces d'habitation de quelqu'un d'autre.
Exclure les paiements pour d'autres logements (la résidence scolaire d'un enfant, la résidence d'un ancien conjoint, un autre logement que vous possédez ou louez peut-être, etc.).
Note : Tournez la page et répondez aux questions sur le logement.
Étape E
Répondez aux questions E1. à E8. portant sur ce logement.
Les questions s'appliquent en date du 10 septembre 2024, sauf indication contraire.
Un logement est un ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée donnant sur l'extérieur ou sur un corridor ou un escalier commun à l'intérieur. L'entrée doit donner accès au logement sans qu'on ait à passer par les pièces d'habitation de quelqu'un d'autre.
E1. Êtes-vous (ou un membre du ménage est-il) :
Cochez « X » un seul cercle.
- propriétaire de ce logement ou en train de le payer?
- locataire (même si aucun loyer en argent n'est versé)?
E2. Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium (copropriété divise)?
E3. a) Combien y a-t-il de pièces dans ce logement?
Comptez la cuisine, les chambres à coucher, les pièces finies au grenier ou au sous-sol, etc.
Ne comptez pas les salles de bain, les corridors, les vestibules et les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.
E3. b) De ce nombre, combien sont des chambres à coucher?
Comptez toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles sont maintenant utilisées à d'autres fins.
Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol.
- Nombre de chambres à coucher
E4. Quand ce logement a-t-il été originellement construit?
Indiquez la période d'achèvement de la construction et non celle où l'on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations. Si vous ne connaissez pas l'année, donnez la meilleure estimation possible.
- 1920 ou avant
- 1921 à 1945
- 1946 à 1960
- 1961 à 1970
- 1971 à 1980
- 1981 à 1990
- 1991 à 1995
- 1996 à 2000
- 2001 à 2005
- 2006 à 2010
- 2011 à 2015
- 2016 à 2020
- 2021 à 2023
- 2024
E5. Ce logement nécessite-t-il des réparations?
Exclure les rénovations ou rajouts souhaités.
- Non, seulement un entretien régulier (peinture, nettoyage du système de chauffage, etc.)
- Oui, des réparations mineures (carreaux de plancher détachés ou manquants; briques descellées; bardeaux arrachés; marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux; etc.)
- Oui, des réparations majeures (plomberie ou installation électrique défectueuse; réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds; etc.)
Répondez aux questions E6. à E8. pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d'un logement.
Si vous ne connaissez pas le montant exact, donnez la meilleure estimation possible.
E6. a) Pour ce logement, combien est payé annuellement (12 derniers mois) pour l'électricité?
- Rien
- Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements
- OU
E6. b) Pour ce logement, combien est payé annuellement (12 derniers mois) pour l'huile (mazout), le gaz, le charbon, le bois ou tout autre combustible?
- Rien
- Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements
- OU
E6. c) Pour ce logement, combien est payé annuellement (12 derniers mois) pour l'eau et les autres services municipaux?
Exclure l'impôt foncier (taxes municipales et scolaires).
- Rien
- Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements
- OU
Pour les locataires seulement, répondez aux parties E8. a) et E8. b) :
E7. a) Quel est le loyer mensuel payé pour ce logement?
E7. b) Est-ce que ce logement est subventionné?
Les logements subventionnés (ou à loyer indexé) incluent les logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu, les logements sociaux, les logements sans but lucratif, les habitations à loyer modique, les programmes gouvernementaux d'aide au logement, les suppléments au loyer et les allocations de logement.
Pour les propriétaires seulement, répondez aux parties E8. a) à E8. e) :
E8. a) Quel est le total mensuel courant des paiements hypothécaires (ou remboursements similaires) pour ce logement?
E8. b) L'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) est-il compris dans le paiement hypothécaire mensuel (ou remboursement similaire) inscrit à la question précédente?
E8. c) Quel est le montant annuel approximatif de l'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) sur ce logement?
E8. d) Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous en tirer?
E8. e) Quels sont les frais mensuels de condominium?
Étape F
Commentaires
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- des étapes à suivre ou du contenu de ce questionnaire (par exemple, une question difficile à comprendre ou à répondre);
- des caractéristiques du questionnaire (par exemple, la conception ou le design, le format, la taille du texte).
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