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Table des matières

• Coup d'oeil
• Interview à domicile
• Centre d'examen mobile
• Tests de laboratoire
• Résultats
• Biobanque
• Publications et partage de données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé
• Annexe A : Tests de laboratoire
• Annexe B : Directives à suivre avant les tests : Rendez-vous à jeun et non à jeun

Coup d'œil

Un ou deux membres de votre ménage ont été invités à participer à une initiative importante en matière de la santé dirigée par Statistique Canada qui s'appelée l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

En participant à cette enquête, vous obtiendrez de précieux renseignements sur votre santé et contribuerez à améliorer la prestation des services de santé au Canada.

L'ECMS est une enquête à participation volontaire. Avant de décider d'y participer, il est important de comprendre pourquoi nous menons l'ECMS et en quoi consiste votre participation.

Nous vous invitons à lire ce livret. Des renseignements supplémentaires, y compris des vidéos, sont disponibles à Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Qu'est-ce que l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

L'ECMS est un projet collaboratif entre Statistique Canada, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Il s'agit d'une enquête nationale qui permet de recueillir des renseignements sur l'état de santé des Canadiens.

Cette enquête de Statistique Canada est unique en son genre, car elle combine une interview avec un examen physique.

Quel est l'objectif de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

L'ECMS vise à nous permettre de mieux comprendre comment la santé des Canadiens âgés de 1 à 79 ans est influencée par leur mode de vie et leur environnement. Les réponses indiquées dans les questionnaires, les mesures physiques et les échantillons biologiques des participants fournissent des données soutenant les recherches continues et permettent d'explorer les problèmes émergents liés à la santé publique. L'objectif principal de cette enquête est d'aider à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies et de favoriser la santé et le mieux-être partout au Canada.

Qui utilisera les renseignements recueillis?

Il est essentiel pour les chercheurs, les analystes et les décideurs de partout au Canada d'avoir accès à des données statistiques objectives. Les résultats de l'ECMS pourraient être utilisés par :

• le Parlement et les autres décideurs, pour suivre les initiatives majeures, établir les priorités des programmes de prévention et de recherche et évaluer les résultats des politiques et des programmes;
• les épidémiologistes et les chercheurs biomédicaux et des services de santé, pour comprendre les tendances liées aux maladies et la relation entre les facteurs de risque observés et les maladies;
• les médecins, pour évaluer l'état de santé et les facteurs de risque de leurs patients (à partir, par exemple, des normes de référence pour la taille, le poids et la pression artérielle qui seront élaborées);
• les professionnels de la santé publique, pour faire le suivi des maladies évitables et pour évaluer l'effet des programmes de prévention et d'intervention;
• les groupes d'intervention, pour sensibiliser le public et les aider à surveiller les questions ayant trait à la santé, comme la maladie cardiaque, le cancer, le diabète, la nutrition des enfants, l'obésité et les disparités en matière de santé.

Comment ai-je été sélectionné pour participer à l'enquête?

Votre ménage a été sélectionné au hasard. Les participants sont ensuite choisis selon une formule de sélection qui tient compte du nombre de personnes résidant dans le ménage et de l'âge de chacun. L'objectif est de s'assurer que l'échantillon de l'enquête est représentatif de la population canadienne. En participant à cette enquête, vous représenterez jusqu'à 6 000 autres Canadiens.

Pourquoi devrais-je participer à cette enquête?

En participant à cette enquête, vous fournirez des renseignements précieux qui nous aideront à mieux comprendre les facteurs de la santé ayant une incidence sur les Canadiens. Les renseignements que vous fournissez amélioreront les services de santé au Canada qui profiteront à tous les Canadiens.

Vous recevrez également un rapport médical complet et gratuit. Ce rapport contient de nombreux résultats de tests physiques et de laboratoire que vous ne recevriez généralement pas lors d'une visite régulière chez le médecin ou un autre professionnel de la santé. Votre participation pourrait même révéler quelque chose de nouveau quant à votre santé!

En quoi consiste la participation à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

L'ECMS est une enquête en deux étapes.

Première étape : une interview à votre domicile

Les questions traitent de divers sujets, dont :

• votre nutrition;
• votre consommation de tabac;
• votre consommation d'alcool et de drogues;
• vos antécédents médicaux;
• votre état de santé actuel;
• votre style de vie;
• votre niveau d'activité physique;
• votre environnement (ce qui comprend un échantillon d'eau du robinet);
• vos données démographiques, sociales et économiques.

Deuxième étape : une visite au centre d'examen mobile

Le centre d'examen mobile (CEM) est composé de trois remorques installées temporairement dans votre collectivité ou près de celle-ci. Le CEM a été aménagé de façon à assurer votre confort, votre sécurité et la protection de votre vie privée.

Des spécialistes de la santé qualifiés et accrédités :

• prendront des mesures de votre taille et de votre poids;
• mesureront votre tension artérielle et votre fréquence cardiaque au repos;
• mesureront votre densité osseuse et votre composition corporelle;
• évalueront votre santé buccale;
• recueilleront des échantillons de sang, d'urine et de salive.

Pour plus de renseignements sur la quantité de sang prélevée, consultez la section « Échantillon de sang ».

Devrai-je accepter de faire tout ce qui m'est demandé?

Si certaines questions vous mettent mal à l'aise, vous n'avez pas besoin d'y répondre. De plus, si vous avez des préoccupations par rapport à certaines mesures, à l'échantillon biologique (par exemple, sang, urine ou salive) ou à l'enquête, veuillez en informer le personnel.

La participation à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS) comporte-t-elle des risques?

Votre participation à l'ECMS ne devrait vous causer aucun préjudice. Comme pour tout examen de santé, certaines procédures pourraient causer un léger inconfort (par exemple, la piqûre d'une aiguille lors du prélèvement d'un échantillon de sang). Soyez assurés que nous avons choisi ces mesures et ces tests parce qu'ils sont sûrs. Nous ne vous demanderons pas de vous soumettre à une procédure ou à un test qui ne serait pas approprié pour votre état de santé actuel.

Statistique Canada prend toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements sur la santé et les échantillons biologiques sont recueillis d'une façon qui soit sécuritaire pour les participants. Nos spécialistes de la santé qualifiés et accrédités prennent toutes les mesures et suivent les procédures cliniques d'usage pour faire passer les tests aux participants.

De quelle façon mes données demeureront-elles protégées et confidentielles?

Statistique Canada met tout en œuvre pour vous protéger. Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

L'ECMS utilise également les mesures de sécurité suivantes :

• Aucune personne à l'extérieur de Statistique Canada n'aura l'autorisation de voir vos réponses personnelles.
• Tous les employés de Statistique Canada ont prêté serment de discrétion. Cela signifie qu'ils sont passibles de pénalités sévères, notamment des poursuites, s'ils ne préservent pas la confidentialité de vos renseignements.
• Statistique Canada ne diffuse jamais les renseignements personnels recueillis au moyen d'enquêtes, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Toutes les publications et autres diffusions sont examinés avec soin pour s'assurer qu'aucune donnée individuelle ou identifiable n'est divulguée.
• Lors de l'élaboration de l'ECMS, nous avons consulté le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin de veiller à ce que toutes les mesures de protection nécessaires pour entreposer vos échantillons en lieu sûr et pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels.

Comment puis-je retirer mon consentement après avoir participé à l'Enquête canadienne sue les mesures de la santé (l'ECMS)?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez demander le retrait d'une partie quelconque de l'enquête, y compris les échantillons entreposés de sang, d'urine ou de salive. Nous communiquerons avec les participants qui atteignent l'âge de 15 ans pour confirmer à nouveau qu'ils consentent à ce que l'on continue de conserver leur échantillon biologique. Pour retirer votre consentement, visitez notre page Web (Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)) ou consultez la dernière page de ce livret pour obtenir les coordonnées.

Mes frais de déplacement seront-ils remboursés?

Oui. Chaque personne qui participe aux tests au CEM et qui répond à l'enquête recevra 150 $. Ce montant sert à vous rembourser les dépenses occasionnées par votre visite au CEM – transport, garde d'enfants et stationnement. Si deux personnes d'un même ménage sont sélectionnées et répondent à l'enquête, chacune d'elles recevra 150 $.

Puis-je recevoir une lettre de bénévolat?

Oui. Sur demande, nous pouvons fournir une lettre officielle de bénévolat pour reconnaître le temps que vous avez donné pour participer à l'enquête.

Interview à domicile

Que se passe-t-il lors de l'interview à domicile?

Un intervieweur de Statistique Canada se rendra à votre domicile et vous fournira des renseignements sur l'enquête. Avec votre consentement, il vous posera une série de questions. Une fois le questionnaire rempli, nous fixerons un rendez-vous pour votre visite au centre d'examen mobile de l'ECMS à un moment qui vous conviendra.

Avec votre consentement, l'intervieweur reviendra pour prendre un échantillon d'eau du robinet à votre domicile. Seuls les participants ayant pris part à l'étape du CEM de l'enquête recevront les résultats d'analyse de leurs échantillons d'eau du robinet. Des contrôles y seront effectués pour vérifier la présence de fluorure et de certains métaux lourds afin de déterminer la fréquence d'exposition à ces substances au Canada.

Si des enfants (âgés de 1 à 11 ans) ou des jeunes (âgés de 12 à 17 ans) sont sélectionnés pour participer l'intervieweur leur posera des questions semblables à celles posées aux adultes. Les parents ou les tuteurs des enfants répondront aux questions en leur nom. Cependant, si l'enfant est présent, l'enfant peut participer. Les jeunes pourront répondre à la plupart des questions eux-mêmes, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs au besoin.

Pourquoi dois-je donner mon consentement?

L'intervieweur demandera à tous les répondants de fournir un consentement verbal au début du questionnaire auprès des ménages (pour les parents ou les tuteurs des répondants âgés de 1 à 14 ans et pour les répondants âgés de 15 à 79 ans).

L'intervieweur demandera également l'assentiment verbal des répondants âgés de 12 à 14 ans, puisqu'ils seront appelés à répondre aux questions destinées au ménage. L'intervieweur ne demandera pas l'assentiment des répondants âgés de moins de 12 ans, puisqu'ils n'ont pas à être présents pour l'interview à domicile.

Les étapes du ménage

• Le répondant reçoit une lettre d'introduction par courrier
• L'intervieweur planifie une interview à domicile avec un membre adulte du ménage
• L'intervieweur visite le ménage sélectionée à la date prévue
• L'application sélectionne au hasard un ou deux répondants
• Une vidéo est montrée aux répondants
• Demande de consentement
• L'intervieweur pose les questions de l'enquête
• L'intervieweur aide à planifier le rendez-vous au CEM

Centre d'examen mobile

Que se passe-t-il au Centre d'examen mobile (CEM)?

À la fin de votre interview à domicile, l'intervieweur vous donnera des instructions à suivre avant les tests (vêtements à porter lors des tests, liste des médicaments à apporter, exigences en matière de jeûne, etc.). Pour plus de renseignements, veuillez lire l'annexe B. Ces directives à suivre avant les tests visent à assurer votre confort et votre sécurité, et à tenir compte de certains facteurs qui peuvent avoir une incidence sur certains résultats de tests.

Dois-je participer à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

La participation à cette enquête est volontaire. Autrement dit, c'est à vous de décider si vous souhaitez contribuer ou non à cette initiative sur la santé. Si vous décidez d'y participer, nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement au début de votre visite au CEM.

Pourquoi dois-je donner mon consentement?

En signant le formulaire de consentement, vous confirmez votre volonté de participer à l'enquête. En particulier, vous confirmez que :

• vous savez quel est l'objectif de l'enquête, comment l'information recueillie sera utilisée et qui l'utilisera;
• vous avez eu l'occasion de lire les renseignements concernant l'enquête et de poser des questions;
• vous comprenez en quoi consiste votre participation à l'enquête implique;
• vous savez que vous pouvez vous retirer de l'enquête en tout temps ou refuser de participer à tout test ou à toute prise de mesure physique.

Quel est le processus de consentement au Centre d'examen mobile (CEM)?

Si vous avez 15 ans ou plus, nous vous demanderons, au début de votre rendez-vous, de consentir par écrit à :

• participer aux tests de mesures physiques;
• passer des radiographies;
• recevoir des rapports des résultats de vos tests;
• permettre à Statistique Canada d'analyser votre sang et votre urine pour y dépister des maladies et des contaminants dont la déclaration pourrait être obligatoire dans votre province de résidence et de communiquer avec vous, ainsi qu'avec les autorités provinciales concernées, si les résultats sont en dehors de l'intervalle de référence établi;
• permettre l'entreposage de vos échantillons de sang, d'urine et de salive pour qu'ils puissent être utilisés dans le cadre de futures études sur la santé.

Si un enfant âgé de 1 à 14 ans est sélectionné pour participer à l'enquête, nous demanderons à son parent ou tuteur de l'accompagner au CEM et de signer le formulaire de consentement. Les enfants âgés de 1 à 2 ans doivent être accompagnés d'un adulte en tout temps durant le rendez-vous.

Nous demanderons aux enfants âgés de 6 à 14 ans de donner leur assentiment à participer. Le formulaire contient également quelques exemples de tests auxquels participera l'enfant et l'informe :

• que nous lui demandons de participer à des tests pour l'ECMS;
• que nous prélèverons une petite quantité de son sang et de son urine;
• qu'il n'est pas obligé de participer aux parties de l'enquête auxquelles il ne veut pas participer.

Les étapes du Centre d'examen mobile

• Vérification de l'identité du répondant
• Processus de consentement
• Échantillon d'urine
• Questions de dépistage
• Questionnaires
• Mesures physiques directes
• Prise de sang
• Rapport des mesures physiques
• Fin du rendez-vous
• Remboursement de 150$ pour les frais de déplacement

Quelles mesures physiques seront prises au Centre d'examen mobile (CEM)?

Les mesures sont prises en fonction du groupe d'âge. La plupart des mesures ne sont pas prises lors d'une visite régulière chez le médecin. Il s'agit donc pour vous d'une occasion d'obtenir des renseignements supplémentaires sur votre santé. Nous n'effectuerons aucun test ni ne prendrons aucune mesure sans votre consentement, et les données que nous recueillons demeureront confidentielles. Vous serez supervisé tout au long du processus par un de nos spécialistes de la santé, et nous mettrons fin à un test si vous ne pouvez pas le poursuivre pour une raison ou une autre. Vous recevrez les résultats d'un bon nombre de ces tests le jour de votre rendez-vous.

Mesures physiques seront prises au Centre d'examen mobile (CEM)

Mesures physiques	Groupe d'âge (ans)
	1	2	3 à 5	6 à 79
Résultats des tests disponibles au centre d'examen mobile
Composition corporelle : taille en position couchée	Oui	Non	Non	Non
Composition corporelle : taille en position debout	Non	Oui	Oui	Oui
Composition corporelle : taille en position assise	Non	Non	Oui	Oui
Composition corporelle : poids	Oui	Oui	Oui	Oui
Composition corporelle: circonférence de la taille	Non	Non	Oui	Oui
Tension artérielle et fréquence cardiaque au repos	Non	Non	Non	Oui
Santé buccale	Oui	Oui	Oui	Oui
Résultats des tests disponibles après six à sept mois
Échantillon de sang	Oui	Oui	Oui	Oui
Échantillon d'urine	Non	Non	Oui	Oui
Échantillon de salive	Oui	Oui	Oui	Oui
Santé des os et des muscles	Oui	Oui	Oui	Oui
Moniteur d'activité (à domicile)	Non	Non	Oui	Oui

Composition corporelle (1 à 79 ans)

Un spécialiste de la santé procédera à la mesure de votre taille, de votre poids et de la circonférence de votre taille. Pour les participants âgés de 19 ans et plus, nous utiliserons les mesures de votre taille et de votre poids pour calculer votre indice de masse corporelle (IMC). Les résultats fourniront des données exactes sur la prévalence de l'obésité au Canada.

Tension artérielle et fréquence cardiaque au repos (6 à 79 ans)

Un spécialiste de la santé mesura votre tension artérielle et votre fréquence cardiaque au repos à l'aide d'un appareil automatisé qui mesure la pression que le sang exerce sur les parois de vos vaisseaux sanguins. Les résultats fourniront des renseignements sur la santé de votre cœur et de vos vaisseaux sanguins. Ils donneront également une image claire de la prévalence de l'hypertension, ou la tension artérielle élevée, au Canada. Ces résultats sont essentiels au diagnostic de l'hypertension et d'autres maladies du cœur.

Densitométrie (1 à 79 ans)

Un scanner DXA est un dispositif médical qui émet de très faibles niveaux de rayons X pour mesurer la densité osseuse et la composition corporelle (quantité de muscle et de lipides). La procédure sera effectuée à l'aide d'un système DXA sous la supervision d'un technologue certifié en radiologie médicale. On vous demandera de porter les vêtements appropriés énumérés (pour de plus amples renseignements, voir les instructions à suivre avant les tests dans l'annexe B). Au besoin, Statistique Canada fournira des vêtements sans métal. Le technologue vous invitera à vous allonger à plat sur la table du scanner DXA pendant 2 ou 3 scans (corps entier, hanche et bas du dos) et à rester immobile jusqu'à sept à huit minutes. Le bras mobile du scanner DXA se déplacera sur vous pour créer l'image. Aucun inconfort ne sera ressenti pendant l'analyse. Le technologue peut vous repositionner si nécessaire.

Bien que l'exposition aux rayonnements soit extrêmement faible, soit à peu près l'équivalent d'une radiographie dentaire typique pour un radiographie et à un vol d'Ottawa à Vancouver pour l'examen complet, des précautions supplémentaires seront prises pour éviter d'exposer un fœtus au rayonnement. Toutes les participantes âgées de 7 à 59 ans se verront poser les questions de dépistage de grossesse conçues pour exclure toute personne enceinte ou qui pourrait devenir enceinte.

Les radiographies des différentes parties de votre corps sont prises en fonction de votre âge.

Les radiographies des différentes parties du corps prises, selon groupe d'âge

Groupe d'âge (ans)	Corps entier	Hanche gauche	Colonne lombaire (bas du dos)
1 à 5	Oui	Non	Oui
6 à 79	Oui	Oui	Oui

Échantillon de sang (1 à 79 ans)

Des technologues de laboratoires médicaux certifiés prélèveront des échantillons de sang des participants. Ces technologues ont reçu une formation supplémentaire sur les techniques de prélèvement sanguin adaptées aux enfants âgés de 1 à 2 ans. Un timbre de crème analgésique (EMLA) sera disponible afin de réduire l'inconfort causé par la piqûre de l'aiguille. Avant de prélever l'échantillon de sang, nous vous demanderons si votre enfant est allergique à ces timbres.

Dans le cadre de cette enquête, nous prélèverons une petite quantité de sang de vous ou de votre enfant.

Quantité de sang collecté selon le groupe d'âge

Groupe d'âge	Cuillerée à soupe (c. à soupe)	Millilitre (mL)
1 à 2 ans	¼	3.7
3 à 5 ans	2 ¼	33.3
6 à 11 ans	2 ¾	40.7
12 à 19 ans	5	73.9
20 à 79 ans	5 ¼	77.6

Limites quant aux prises d'échantillons : 1 à 19 ans

Si vous ou votre enfant êtes âgé de 1 à 19 ans avez fait une prise de sang au cours des huit dernières semaines, ou si vous ferez une prises de sang dans les huit semaines suivant votre visite au CEM, nous ne prélèverons aucun échantillon de sang.

Les résultats des tests sanguins sur la prévalence de certaines maladies et sur les facteurs de risque. Ils fourniront également des renseignements de base sur l'état de santé et l'état nutritionnel de la population de même que sur les contaminants environnementaux.

Échantillon d'urine (3 à 79 ans)

Nous vous demanderons de fournir deux échantillons d'urine. Le premier sera recueilli au CEM. Nous utiliserons les résultats de cet échantillon d'urine pour produire des renseignements nationaux sur l'état de santé général et le mode de vie des Canadiens pour diverses caractéristiques.

Nous vous donnerons également des instructions sur la façon de prélever et de nous faire parvenir un deuxième échantillon d'urine à partir de votre domicile. Ce deuxième échantillon nous aidera à mieux évaluer votre apport nutritionnel. Nous vous fournirons des emballages affranchis afin que vous nous fassiez parvenir l'échantillon.

Santé buccale (1 à 79 ans)

Un dentiste vérifiera chacune de vos dents, ainsi que vos gencives et votre langue pour déterminer l'état de santé général et votre bouche. Nous prélèverons également un échantillon de votre salive pour de futures études sur la santé.

Une mauvaise santé buccodentaire peut causer des caries dentaires, des maladies des gencives et des os (parodontaux) et des infections, ainsi que des douleurs, une perte de dents et une mauvaise haleine. La maladie parodontale a également été associée à un risque plus élevé de problèmes de santé généraux, comme maladies cardiaques et le diabète.

Les résultats nous permettront d'évaluer la santé buccodentaire des Canadiens et facilitera l'élaboration de politiques liées aux services de soins buccodentaires.

Moniteur d'activité (3 à 79 ans)

Nous vous demanderons de porter un moniteur d'activité pendant sept jours suivant votre visite au CEM. Ce petit moniteur portable, appelé ActiGraph, permet de surveiller votre activité physique et votre sommeil. Il est étanche et doit être porté sur votre hanche droite. L'appareil enregistrera des données sur vos habitudes en matière d'activité physique et sur les mouvements de votre corps. Pour plus de renseignements sur l'appareil et sur la façon dont vous devriez le porter, visitez notre site Web : www.statcan.gc.ca/ecms. Nous fournirons des emballages affranchis pour que vous puissiez nous renvoyer l'appareil.

Les résultats nous permettront d'en apprendre davantage sur le niveau d'activité physique des Canadiens et de mieux comprendre les liens entre l'activité physique, la qualité de sommeil et l'état de santé général.

Tests de laboratoire

Quels tests sanguins et urinaires sont effectués au centre d'examen mobile (CEM)?

L'annexe A énumère tous les tests sanguins et urinaires effectués dans le cadre de l'ECMS. Les résultats que vous recevrez dans votre rapport dépendront de votre âge, de votre sexe, de votre statut de jeûne et du fait que le test visait un plus petit groupe de participants à l'enquête. Votre participation à un groupe de petite taille est choisie au hasard. Les analyses de sang et d'urine sont décrites ci-dessous.

Tests sanguins

Profil d'analyses chimiques (3 à 79 ans)

Nous analyserons diverses composantes de votre sang pour évaluer le fonctionnement de divers organes, tels que les reins et le foie. Dans le cadre du profil d'analyses chimiques, nous mesurons notamment le calcium, le potassium et le magnésium.

Santé cardiovasculaire (divers groupes d'âge)

Nous analyserons votre taux de lipoprotéine de haute densité (HDL), aussi appelée « bon cholestérol » (elle aide à éliminer le cholestérol du sang) ainsi que votre taux de lipoprotéine de basse densité (LDL), aussi appelée « mauvais cholestérol » (elle peut mener à l'accumulation de cholestérol dans les vaisseaux sanguins). Nous effectuerons aussi des tests mesurant le cholestérol total, les triglycérides (un type de lipide utilisé par le corps pour produire de l'énergie) et de nombreux acides gras.

Hémogramme (1 à 79 ans)

Nous mesurerons de nombreux éléments retrouvés dans votre sang, tels que les globules blancs, les globules rouges, l'hémoglobine et les plaquettes.

Diabète (divers groupes d'âge)

Le diabète est une maladie chronique qui provient d'une incapacité de l'organisme à utiliser et stocker le glucose, un type de sucre qui fournit de l'énergie aux cellules. Nous analyserons vos taux de glucose et d'hémoglobine glycosylée (A1c). Ainsi, vous obtiendrez une indication de votre taux moyen de sucre dans le sang au cours des deux à trois derniers mois.

Exposition à l'environnement (divers groupes d'âge)

Nous analyserons vos échantillons de sang pour déterminer votre exposition aux substances présentes dans l'environnement. Ces substances comprennent le cadmium, l'arsenic total, le mercure total, la nicotine, les produits ignifuges et les muscs polycycliques.

État nutritionnel (divers groupes d'âge)

Nous analyserons votre échantillon de sang pour évaluer votre état nutritionnel. Par exemple, nous mesurerons les vitamines et les minéraux, y compris le folate, la vitamine B12, la vitamine D et le fer.

État de la thyroïde (3 à 79 ans)

La thyroïde est une glande qui aide à réguler la température corporelle et le métabolisme des protéines, des lipides et des sucres. Un trouble de la thyroïde peut causer plusieurs maladies chroniques, comme les maladies du cœur et le diabète.

Tests urinaires

Exposition à l'environnement (divers groupes d'âge)

Nous analyserons vos échantillons d'urine pour déterminer votre exposition aux substances présentes dans l'environnement. Ces substances comprennent les produits ignifuges, les parabènes, les pesticides (DEET) et les herbicides (glyphosate).

État nutritionnel (divers groupes d'âge)

Nous utiliserons vos échantillons d'urine afin d'analyser des indicateurs de votre état nutritionnel, dont l'iode, un élément essentiel au bon fonctionnement de la glande thyroïde.

Contaminants environnementaux à déclaration obligatoire

Nous analyserons vos échantillons pour relever la présence de contaminants environnementaux seulement si vous consentez à :

• ce qu'on effectue ces tests;
• permettre au conseiller médical de l'ECMS de communiquer avec vous si les résultats de vos tests se situent à l'extérieur de la fourchette normale et saine;
• permettre à Statistique Canada de communiquer avec vous si les résultats de vos tests se situent à l'extérieur de la norme référence établie et nécessitent un suivi;
• permettre à Statistique Canada de communiquer avec les autorités provinciales concernées si vos résultats nécessitent une déclaration obligatoire (comme pour le cadmium, le plomb, le mercure et l'arsenic au Québec).

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient communiqués aux autorités locales en matière de santé publique, nous n'effectuerons pas une analyse de votre sang. Pour obtenir une liste de tous les contaminants environnementaux analysés, veuillez consulter l'annexe A.

Résultats

Que se passe-t-il une fois que j'ai répondu à l'enquête?

À la fin de votre rendez-vous au CEM, vous recevrez un rapport des résultats de vos mesures physiques qui sont facilement accessibles.

Six à sept mois après votre rendez-vous nous vous ferons parvenir, si vous y avez consenti, un rapport final des résultats de certains des tests que vous avez passés. Ce rapport final comprendra :

• les résultats des analyses de laboratoire de vos échantillons de sang;
• les résultats des analyses de laboratoire de vos échantillons d'urine;
• des renseignements sur votre niveau d'activité physique;
• les résultats de l'évaluation de la densité de vos os et de votre composition corporelle;
• les résultats de l'analyse en laboratoire de vos échantillons d'eau du robinet.

Les tests effectués dans le cadre de l'ECMS ne remplacent pas les soins de santé habituels et ne sont pas conçus pour poser des diagnostics. Cependant, si certains de vos résultats se situent en dehors de la norme de référence, et que vous avez consenti à recevoir les résultats de ces tests, vous obtiendrez un rapport hâtif bien avant le rapport final. De plus, si vos résultats nécessitent une attention immédiate, notre conseiller médical communiquera avec vous. Nous vous fournirons également une lettre que vous pourrez donner à un médecin ou à un autre professionnel de la santé si vous devez obtenir un suivi ou si vous souhaitez avoir plus d'explications au sujet du résultat.

Les jeunes âgés de 15 à 17 ans ayant donné leur consentement à participer à l'enquête et à recevoir leurs résultats les recevront directement par la poste. Dans le cas des participants âgés de moins de 15 ans, les résultats seront envoyés à leur parent ou tuteur.

Note

Parmi les substances qui seront analysées dans le sang et l'urine, un grand nombre d'entre elles n'ont jamais été mesurées à l'échelle nationale. L'un des objectifs de l'ECMS est d'établir des niveaux d'exposition à ces substances à l'échelle nationale afin d'appuyer les recherches futures en matière de santé. Votre rapport final pourrait donc ne pas contenir les résultats pour chacune de ces substances, puisque les normes saines demeurent inconnues. Si vous souhaitez obtenir les résultats qui ne font pas partie de votre rapport final, vous pouvez communiquer avec nous pour en faire la demande.

Biobanque

Pourquoi mes échantillons de sang, d'urine et de salive seront-ils emtreposés?

Avec votre consentement, certains de vos échantillons de sang, d'urine et de salive seront entreposés dans des congélateurs dans un endroit sûr pour appuyer des études ultérieures sur la santé.

L'objectif principal du programme de biobanque du Statistique Canada est de faciliter la recherche en santé, ce qui profitera à tous les Canadiens. Pour de plus amples renseignements sur la biobanque, veuillez consulter la page Web Biobanque du Statistique Canada.

De plus, l'entreposage de vos échantillons biologiques permet :

• d'éviter aux chercheurs de prélever de nouveaux échantillons auprès des participants pour chaque projet de recherche;
• d'offrir aux chercheurs un accès plus rapide et plus facile aux échantillons pour combler leurs besoins en matière de recherche;
• d'aider les Canadiens à tirer parti des progrès réalisés dans les domaines de la science et de la médecine.

Pour obtenir l'autorisation d'utiliser ces échantillons dans le cadre de projets de recherche, il est nécessaire de faire l'objet d'un processus rigoureux d'examen scientifique, éthique et de sécurité.

Comment mes échantillons sont-ils entreposés?

Chaque éprouvette contenant un échantillon biologique est étiquetée au moyen d'un code à barres. Aucun autre renseignement personnel n'est associé à vos échantillons.

Seuls les employés autorisés de Statistique Canada peuvent accéder à ces renseignements en fonction du besoin de savoir. Un nombre limité d'employés peuvent associer les codes-barres à d'autres renseignements que vous avez fournis. Votre nom et votre adresse sont conservés dans un dossier distinct à notre bureau central. Personne à l'extérieur de Statistique Canada n'aura accès à vos renseignements personnels.

Où mes échantillons seront-ils entreposés?

Les échantillons de sang, d'urine et de salive seront congelés et entreposés dans le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada. Il s'agit d'une installation hautement sécurisée qui respecte les normes internationales de sécurité s'appliquant aux laboratoires. Les échantillons y seront entreposés conformément aux exigences strictes de Statistique Canada en matière de confidentialité.

Comment les chercheurs accéderont-ils à mes données et à mes échantillons biologiques?

Les chercheurs peuvent accéder aux données et aux échantillons biologiques en se conformant à des directives strictes en matière de sécurité. Pour accéder aux échantillons, les chercheurs doivent :

• présenter un projet de recherche approuvé par Statistique Canada et ayant fait l'objet d'un processus reconnu d'examen scientifique;
• faire approuver le projet par un comité d'éthique de la recherche;
• prêter le serment de protéger la confidentialité des données.

Publications et partage de données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé

Comment les résultats de l'enquête sont-ils mis à la disposition du public?

Pour assurer l'anonymat, les résultats sont publiés à un niveau agrégé élevé. Cela signifie que tous les renseignements que vous fournissez seront combinés avec les renseignements fournis par les autres participants et seront publiés sous forme de moyennes, de totaux ou de proportions. Nous ne diffusons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier ou d'identifier d'autres membres de votre ménage.

Où puis-je trouver les résultats publiés des enquêtes?

Les résultats des cycles précédents de l'ECMS ont été publiés dans diverses publications médicales et scientifiques ainsi que sur le site Web de Statistique Canada. Sur la page Web de l'ECMS, vous trouverez des liens vers les publications de Statistique Canada ainsi que des publications externes qui ont utilisé les données de l'ECMS.

Qu'est-ce que le couplage des données, et mes données pourraient-elles être utilisées?

Pendant l'enquête, nous vous informerons au sujet de la possibilité de coupler les renseignements que vous avez fournis dans le cadre de l'ECMS avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources de données administratives.

Le couplage de données permet de regrouper des renseignements sur les participants à l'enquête provenant d'au moins deux sources différentes. Ce couplage est effectué uniquement à des fins statistiques et de recherche. Le couplage de données permet aux gouvernements de surveiller, d'évaluer et de modifier les politiques en matière de soins de santé. Si vous consentez au couplage de vos données :

• nous vous demanderons de fournir votre numéro de carte d'assurance-maladie pour faciliter le processus de couplage de données;
• nous combinerons les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête avec certains de vos renseignements que détiennent le ministère de la Santé de votre province, les registres de santé ou d'autres organismes reconnus dans ce domaine;
• nous supprimerons les identificateurs personnels, comme votre nom, votre adresse et votre adresse et votre numéro de carte d'assurance-maladie du fichier de données couplées dès que le couplage sera fait;
• nous détruirons tous les fichiers de données couplées à la fin du projet.

Le couplage de données sera effectué uniquement par des employés de Statistique Canada. Toutes les données couplées demeureront confidentielles en vertu de la Loi sur la statistique. Nous ne fournirons aucun renseignement à votre sujet au ministère de la Santé de votre province ni à aucun autre organisme.

Pour obtenir plus de renseignements sur le couplage de données, consultez Couplage de microdonnées à Statistique Canada.

Comment mes données pourraient-elles être partagées?

Nous vous demanderons si vous consentez à ce que les renseignements que vous aurez fournis dans le cadre de l'ECMS soient partagés avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Le partage de données permettra aux chercheurs d'exploiter pleinement les renseignements recueillis pour améliorer les politiques en matière de santé et, par le fait même, la santé des Canadiens. Le partage de données nous permettra aussi de réduire le nombre d'enquêtes menées auprès des Canadiens.

Si vous le consentez, nous partagerons vos données sous les conditions suivantes :

• nous supprimerons votre nom, votre adresse (à l'exception de votre code postal), votre date de naissance et votre numéro de carte d'assurance-maladie de tous les fichiers avant de les partager;
• aucun renseignement provenant du ministère de la Santé de votre province ou de vos registres de santé ne sera partagé;
• nous ne partagerons vos renseignements avec aucune tierce partie sans votre consentement;
• Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada utiliseront ces renseignements uniquement à des fins statistiques et de recherche et devront en assurer la confidentialité.

Nous ne partagerons vos données ni ne les couplerons sans votre consentement. Vous pouvez toujours refuser toute demande de couplage ou de partage. Dans ce cas, Statistique Canada ne couplera ni ne partagera les renseignements recueillis.

Soutien d'organismes et d'associations de santé

L'ECMS a reçu le soutien de plusieurs organismes canadiens clés provenant du secteur de la santé, y compris :

• Association Canadienne de santé publique
• Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada
• Association Canadienne des optométristes
• ParticipACTION
• d'Hypertension Canada
• Ostéoporose Canada
• Le Collège des médecins de famille du Canada
• Société canadienne de recherche sur le glaucome
• Centre de ressources Meilleur départ
• Organisation mondiale de la Santé
• Société canadienne de physiologie de l'exercice
• Obésité Canada
• Croix-Rouge canadienne
• Association médicale canadienne
• Association canadienne des hygiénistes dentaires
• Association dentaire canadienne

Pour obtenir plus de renseignements sur l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)

• Numéro sans frais : 1-888-253-1087
• Courriel : chms-ecms@statcan.gc.ca
• Appareil de télécommunications pour personnes sourdes : 1-866-753-7083
• Page Web : Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)
• Page Web de la biobanque : Biobanque du Statistique Canada

Annexe A: Test de laboratoire

Mesures du sang total, du plasma et du sérum

Biomarqueurs du diabète (Âge 6 à 79 ans)

• Hémoglobine glyquée A1c^{Note de bas de page *}
• Insuline^{Note de bas de page 1}

Santé cardiovasculair

• Apolipoprotéine – à jeun (Âge 20 à 79 ans)
  • Apolipoprotéine A1
  • Apolipoprotéine B
• Profil des lipides et hsCRP – à jeun (Âge 6 à 79 ans)
  • Cholestérol total^{Note de bas de page *}
  • Protéine C-réactive haute sensibilité
  • Cholestérol à lipoprotéines de haute densité
  • Triglycérides^{Note de bas de page *}
  • Lipoprotéine de basse densité--cholestérol, mesure directe
  • Cholestérol total/Haute densité rapport lipoprotéine-cholestérol
  • Lipoprotéine de basse densité-cholestérol
• Profil des lipides et hsCRP – non à jeun (Âge 3 à 79 ans)
  • Cholestérol total^{Note de bas de page *}
  • Protéine C-réactive haute sensibilité
  • Cholestérol à lipoprotéines de haute densité
  • Cholestérol total/Haute densité rapport lipoprotéine-cholestérol
• Homocystéine (Âge 3 à 79 ans)

Biomarqueurs de nutrition (Âge 3 à 79 ans)

• Ferritine^{Note de bas de page *}
• Folate dans les globules rouges
• Vitamine B12^{Note de bas de page *}
• Vitamine D
  • 25-OH Vitamine D totale^{Note de bas de page *}
  • Vitamine D3 [25(OH)]
  • Vitamine D3 [3-epi-25(OH)]
  • Vitamine D2 [25(OH)]

Tabagisme (Âge 6 à 79 ans)

• Cotinine libre (non-fumeur)
• Cotinine libre (fumeur)

Métaux et oligo-éléments (Âge 1 à 79 ans)

• Cadmium (dans le sang)^{Note de bas de page ⁺}
• Plomb^{Note de bas de page *}
• Mercure total^{Note de bas de page *}
• Méthyl mercure^{Note de bas de page *}
• Mercure inorganique
• Sélénium
• Manganèse
• Arsenic totale^{Note de bas de page *}

Hémogramme (Âge 1 à 79 ans)

• Nombre de globules blancs^{Note de bas de page *}
• Nombre de globules rouges
• Volume globulaire moyen
• Teneur corpusculaire moyenne en hémoglobine
• Concentration corpusculaire moyenne en hémoglobine
• Indice de distribution des globules rouges
• Hémoglobine^{Note de bas de page *}
• Hématocrite
• Nombre de plaquettes^{Note de bas de page *}

État thyroidien (Âge 3 à 79 ans)

• Thyroxine libre^{Note de bas de page *}
• Thyréostimuline^{Note de bas de page *}

Acides gras dans les globules rouges (Âge 20 à 79 ans)

• Acide alpha-linolénique
• Acide docosahexaénoïque
• Acide docosapentaénoïque oméga-3
• Acide eicosapentaénoïque
• Acide arénique
• Acide arachidonique
• Acide dihomo-gamma-linolénique
• Acide docosapentaénoïque oméga-6
• Acide gamma-linolénique
• Acide linoléique
• Acide laurique
• Acide myristique
• Acide palmitique
• Acide stéarique
• Acide palmitoléique
• Acide cis-vaccénique
• Acide oléique
• Acide palmitélaïdique
• Acide élaïdique
• Acide trans-10-octadécénoïque
• Acide trans-vaccénique
• Acides gras saturés totaux
• Acides gras trans-18:1 totaux
• Acides gras trans-18:2 totaux
• Acides gras trans totaux
• Acides gras cis-18:1 totaux
• Acides gras cis-monoinsaturés totaux
• Acides gras polyinsaturés oméga-6 totaux
• Acides gras oméga-6 totaux (18:3; 20:3; 20:4; 22:4; 22:5)
• Acides gras polyinsaturés oméga-3 totaux
• Acides gras oméga-3 totaux (18:4; 20:4; 20:5; 22:5; 22:6)
• Acides gras polyinsaturés totaux
• Indice oméga-3
• Ratio acides gras polyinsaturés oméga-6 totaux/ acides gras polyinsaturés oméga-3 totaux
• Ratio acides gras polyinsaturés oméga-6 totaux à chaîne longue/ acides gras polyinsaturés oméga-3 totaux à chaîne longue
• Ratio acide alpha linolénique/acide eicosapentaénoïque
• Ratio acide arachidonique/acide eicosapentaénoïque
• Ratio acide eicosapentaénoïque/acide arachidonique

Ignifuges : Polybromodiphényléthers (PBDE)

• Métabolites (Âge 3 à 79 ans)
  • Pentabromoéthylbenzène (PBEB)
  • 2-éthyl-1-hexyl 2,3,4,5-tetrabromobenzoate (EHTBB) ou (TBB)
  • Bis (2-éthylhexyl) tetrabromophthalate (TBPH)
  • 5-hydroxy-2,2',4,4'-tetrabromodiphényl éther (5-OH-BDE-47)
  • 6-hydroxy-2,2',4,4'-tetrabromodiphényl éther (6-OH-BDE-47)
  • 6-methoxy-2,2',4,4'-tetrabromodiphényl éther (6-MeO-BDE-47)
  • 4'-hydroxy-2,2',4,5'- tetrabromodiphényl éther (4'-OH-BDE-49)
• Composés d'origine (Âge 3 à 79 ans)
  • 2,2',4,4'-Tétrabromodiphényl éther (PBDE 47)
  • 2,2',4,4',5Pentabromodiphényl éther (PBDE 99)
  • 2,2',4,4',6-Pentabromodiphényl éther (PBDE 100)
  • 2,2',4,4',5,5'-Hexabromodiphényl éther (PBDE 153)

Profil d'analyses chimiques (Âge 3 à 79 ans)

• Albumine^{Note de bas de page *}
• Alanine aminotransférase^{Note de bas de page *}
• Phosphatase alcaline
• Aspartate aminotransférase^{Note de bas de page *}
• Calcium^{Note de bas de page *}
• Chloride^{Note de bas de page *}
• Créatinine^{Note de bas de page *}
• Gamma-glutamyl transférase
• Glucose^{Note de bas de page *}
• Magnésium^{Note de bas de page *}
• Phosphore^{Note de bas de page *}
• Potassium^{Note de bas de page *}
• Protéines totales
• Sodium^{Note de bas de page *}
• Urée^{Note de bas de page *}
• Acide urique^{Note de bas de page *}

Ignifuges : Paraffines chlorées à chaine court

• Paraffines chlorées à chaine courte [C10-C13] (Âge 20 à 79 ans)
  • Congener C10H17Cl5
  • Congener C10H16Cl6
  • Congener C10H15Cl7
  • Congener C10H14Cl8
  • Congener C10H13Cl9
  • Congener C10H12Cl10
  • Congener C11H19Cl5
  • Congener C11H18Cl6
  • Congener C11H17Cl7
  • Congener C11H16Cl8
  • Congener C11H15Cl9
  • Congener C11H14Cl10
  • Congener C12H21Cl5
  • Congener C12H20Cl6
  • Congener C12H19Cl7
  • Congener C12H18Cl8
  • Congener C12H17Cl9
  • Congener C12H16Cl10
  • Congener C13H23Cl5
  • Congener C13H22Cl6
  • Congener C13H21Cl7
  • Congener C13H20Cl8
  • Congener C13H19Cl9
  • Congener C13H18Cl10

Muscs polycycliques (Âge 3 à 79 ans )

• Tonalide
• Galaxolide

Measures de l'urine

Biomarqueurs de nutrition (Âge 3 à 19 ans H; 3 à 39 ans F)

• Iodine
• Ratio iodine/Créatinine

Charactérisation général (Âge 3 à 79)

• Créatinine
• Densité

Phénols environnementaux (Âge 3 à 79)

• Bisphénol 4-4' (BP44)
• Bisphénol A (BPA)
• Bisphénol B (BPB)
• Bisphénol E (BPE)
• Bisphénol F (BPF)
• Bisphénol S (BPS)
• Bisphénol Z (BPZ)
• Bisphénol AF (BPAF)
• Triclosan

Ignifuges : Organophosphorés^{Note de bas de page 2} (Âge 3 à 79 ans)

• Bis(2-chloropropyl) phosphate (BCIPP)
• Bis(1,3-dichloro-2-propyl) phosphate (BDCIPP)
• Diphényl phosphate (DPHP)
• Bis-2-(chloroéthyl) phosphate (BCEP)
• Para-isopropylphényl phényl phosphate (ip-PPP)
• Dibutylphosphate (DBP)

Additifs alimentaires/antioxydants^{Note de bas de page 2} (Âge 3 à 79 ans)

• 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid (BHT-acid)

Électrolytes (Âges 3 à 79 ans)

• Sodium
• Potassium

Pesticides (Âge 3 à 79 ans)

• Pesticides 1^{Note de bas de page 2}
  • N,N-Diéthyl-m-toluamide (DEET)
  • m-[(N,N-diéthylamino)carbonyl] benzoîque acid (DCBA)
  • N,N-Diéthyl-m-hydroxyméthylbenzamide (DHMB)
  • 2-isopropyl-4-méthyl-6-hydroxypyrimidine (IMPY)
• Pesticides 2^{Note de bas de page 2}
  • Glyphosate (GLYPH)
  • Acide aminométhylphosphonique (AMPA)
  • Glufosinate (GLUF ou ammonium de glufosinate)
  • Acide 3-Méthylphosphinicopropionique (3-MPPA)
• Phénoxy-herbicide
  • Acide 2,4-Dichlorophénoxyacetique (2,4-D)

Parabenes^{Note de bas de page 2} (Âge 3 à 79 ans)

• Éthylparabène
• Méthylparabène
• Propylparabène
• Butylparabène
• Benzyl-parabène
• Iso-butylparaben

Métaux et oligo-éléments (Âge 3 à 79 ans)

• Arsenic précis^{Note de bas de page 2}
  • Arsénobétaïne and arsénocholine
  • Acide arsénieux (Arsenite)
  • Acide diméthylarsinique
  • Acide monométhylarsenique
  • Acide arsénique (Arsenate)
  • Arsenic inorganique total^{Note de bas de page *Note de bas de page ⁺}
• Mercure^{Note de bas de page *Note de bas de page ⁺}
• Cadmium (dans l'urine)^{Note de bas de page ⁺}
• Fluorure^{Note de bas de page *Note de bas de page ⁺}
• Bore
• Arsenic totale^{Note de bas de page *}

Néonicotinoïdes^{Note de bas de page 2} (Âge 3 à 79 ans)

• Acetamipride (NXL)
• Clothianidine
• Dinotefurane (DTQ)
• Imidaclopride (ICP)
• Nitenpyrame (NTM)
• Thiaclopride (TAP)
• Thiaméthoxame (THM)
• Sulfoxaflor
• 4-Hydroxyimidacloprid
• 5-Hydroxyimidacloprid
• N-Desmethylacetamiprid
• N-Desmethylclothianidin
• N-Desmethylthiamethoxam

Mesures de l'urine à domicile

Biomarqueurs de nutrition (Âge 3 à 79 ans)

• Iode (à la maison)
• Ratio iode-créatinine (à la maison)

Charactérisation général

• Créatinine (à la maison)

Électrolytes

• Sodium (à la maison)
• Potassium (à la maison)

Measures de l'eau du robinet

Fluorure dans l'eau du robinet (Âge 3 à 79 ans)

• Fluorure^{Note de bas de page *}

Métaux et oligo-éléments dans l'eau du robinet (Âge 1 à 79 ans)

• Antimoine (Sb)^{Note de bas de page *}
• Arsenic (total) (As)^{Note de bas de page *}
• Béryllium (Be)
• Bore (B)^{Note de bas de page *}
• Cadmium (Cd)^{Note de bas de page *}
• Chrome (Cr)
• Cobalt (Co)
• Copper (Cu)
• Lead (Pb)^{Note de bas de page *}
• Manganèse (Mn)
• Molybdène (Mo)
• Nickel (Ni)
• Sélénium (Se)^{Note de bas de page *}
• Argent (Ag)
• Uranium (Ur)^{Note de bas de page *}
• Zinc (Zn)

H = Homme; F = Femme

Avis de non-responsabilité : les tests ci-dessus sont sélectionnés au hasard et vous n'obtiendrez peut-être pas tous les résultats.

Annexe B: Directives à suivre avant les tests

Directives à suivre avant les tests — Rendez-vous à jeun

Mon Rendez-vous

Date (jj/mm/aaaa) :
Heure :

Pour prendre un rendez-vous

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, samedi et dimanche de 8 h à 16 h.

1. Appelez le centre d'examen mobile au 1-866-498-8518 (numéro sans frais).
2. Indiquez le numéro d'identification de votre clinique :
3. Indiquez votre nom et si vous avez devez prendre un rendez-vous à jeun.
4. Si vous devez reporter votre rendez-vous, veuillez appeler le centre d'examen mobile au moins 24 heures à l'avance.

Consignes pour votre rendez-vous

• Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur pour certaines étapes du rendez-vous.
• Les enfants de 1 à 2 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur non sélectionné pour toutes les étapes du rendez-vous.
• Veuillez-vous présenter 15 minutes avant l'heure de votre rendez-vous.
• Durant les 8 heures précédant votre rendez-vous (pour les répondants de 6 à 79ans) :
  • ne pas manger et ne pas boire sauf de l'eau (pas de nourriture, de bonbons, de gomme, de pastilles contre la toux, d'eau aromatisée, de café, de boissons alcoolisées, entre autres).
• Durant les 6 heures précédant votre rendez-vous :
  • il n'est pas recommandé de fumer ou de consommer du cannabis.
• Durant les 2 heures précédant votre rendez-vous :
  • ne pas uriner, nous vous demanderons de fournir un échantillon d'urine à votre arrivée (pour les répondants de 3 à 79) ;
  • ne pas fumer ou consommer d'autres produits du tabac et de la nicotine.
• Le jour de votre rendez-vous :
  • prendre vos médicaments comme d'habitude;
  • ne pas faire d'exercice physique;
  • enlever tous les perçages corporels et les bijoux (si possible).

Ce que vous devez apporter à votre rendez-vous

• Tous vos médicaments (prescrits ou en vente libre), produits de santé naturels ou suppléments.
• Vos prothèses dentaires (avec leur étui) et votre dentifrice;
• Des vêtements et des chaussures appropriés (chandail à manches courtes, chaussures d'intérieur à talon plat et chaussettes, short ou vêtement ample, évitez les fermetures à glissière et les rivets en métal ainsi que les armatures de soutien-gorge en métal).
• Votre carte provinciale d'assurance-maladie;
• Les coordonnées de deux personnes à contacter (nom, adresse et numéro de téléphone).

Directives à suivre avant les tests — Rendez-vous sans être à jeun

Mon rendez-vous

Date (jj/mm/aaaa) :
Heure :

Pour prendre un rendez-vous

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, samedi et dimanche de 8 h à 16 h.

1. Appelez le centre d'examen mobile au 1-866-498-8518 (numéro sans frais).
2. Indiquez le numéro d'identification de votre clinique
3. Indiquez votre nom et si vous devez prendre un rendez-vous sans être à jeun.
4. Si vous devez reporter votre rendez-vous, veuillez appelez le centre d'examen mobile au moins 24 heures à l'avance.

Consignes pour votre rendez-vous

• Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur pour certaines étapes du rendez-vous.
• Les enfants de 1-2 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur non sélectionné pour toutes les étapes du rendez-vous.
• Veuillez-vous présenter 15 minutes avant l'heure de votre rendez-vous.
• Durant les 6 heures précédant votre rendez-vous :
  • ne pas consommer de boissons alcoolisées. Il n'est pas recommandé de fumer ou de consommer du cannabis.
• Durant les 2 heures précédant votre rendez-vous :
  • ne pas uriner, car nous vous demanderons de fournir un échantillon d'urine à votre arrivée (pour les répondants de 3 à 79 ans) ;
  • ne pas fumer ou consommer d'autres produits du tabac ou de la nicotine.
• Le jour de votre rendez-vous :
  • prendre vos médicaments comme d'habitude;
  • ne pas faire d'exercice physique;
  • enlever tous les perçages corporels et les bijoux (si possible).

Ce que vous devez apporter à votre rendez-vous

• Tous vos médicaments (prescrits ou en vente libre), produits de santé naturels ou suppléments;
• Vos prothèses dentaires (avec leur étui) et votre dentifrice;
• Des vêtements et des chaussures appropriés (chandail à manches courtes, chaussures d'intérieur à talon plat et chaussettes, short ou vêtement ample, évitez les fermetures à glissière et les rivets en métal ainsi que armatures de soutien-gorge en métal).
• Votre carte provinciale d'assurance-maladie;
• Les coordonnées de deux personnes à contacter (nom, adresse et numéro de téléphone).

Version PDF (PDF, 140.99 Ko)

Cette fiche d'information fournit des réponses sur les procédures supplémentaires liées à la pandémie de COVID-19 et doit être lue en même temps que le livret d'information et de consentement.

Pourquoi des mesures de sécurité relatives à la COVID-19 sont-elles mises en place?

Des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en place afin de garantir un environnement de travail sécuritaire pour le personnel du centre d'examen mobile et pour protéger les participants contre les infections du SARS-CoV-2 (COVID-19) tout au long de leur participation à l'enquête.

Quelles mesures relatives à la COVID-19 seront prises lorsque l'intervieweur se rendra à votre domicile?

Un intervieweur de Statistique Canada se rendra à votre domicile et vous fournira des renseignements au sujet de l'enquête (ou les fournira à un membre de votre ménage). L'intervieweur restera à la porte pour vous expliquer l'enquête tout en respectant les lignes directrices en matière de sécurité relatives à la COVID-19. En retournant à son véhicule, l'intervieweur prendra rendez-vous pour contacter votre ménage par téléphone afin de recueillir des renseignements sur les membres de votre ménage et sélectionner au hasard un ou deux membres du ménage pour participer à l'enquête. Un deuxième rendez-vous sera prévu pour mener l'entrevue avec le ou les membres du ménage sélectionnés. Avec le consentement des participants sélectionnés, l'intervieweur appellera à nouveau pour poser une série de questions. L'intervieweur prendra un troisième rendez-vous pour revenir à votre domicile et recueillir des échantillons d'eau du robinet à la porte.

Quelles mesures relatives à la COVID-19 seront prises pendant ma visite au centre d'examen mobile?

Toutes les personnes qui entrent au centre d'examen mobile sont tenues de suivre les protocoles et lignes directrices de dépistage de la COVID-19 suivants :

• Nous prendrons votre température à l'arrivée. Nous vous poserons également quelques questions de dépistage de la COVID-19. Seules les personnes n'ayant aucun symptôme de la COVID-19 seront autorisées à entrer au centre d'examen mobile.
• Les personnes âgées de 5 ans et plus recevront un masque à porter pendant toute la durée de leur visite. Les enfants de moins de 2 ans ne seront pas tenus de porter un masque.
• Des stations de désinfectant pour les mains seront installées. Veuillez utiliser du désinfectant pour les mains lorsque vous entrez au centre d'examen mobile.
• Afin de respecter la distanciation sociale, nous avons limité le nombre d'interactions entre les participants et le personnel du centre d'examen mobile.
• Les stations de test seront nettoyées et désinfectées entre chaque rendez-vous individuel. Le personnel du centre d'examen mobile suivra des protocoles de nettoyage et de désinfection approfondis.
• Nous vous demandons de reporter votre rendez-vous si vous êtes symptomatique, si vous avez voyagé à l'extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours, si vous avez été testé positif à la COVID-19 ou si vous êtes un contact étroit avec une personne ayant été déclarée positive au cours des 5 derniers jours.

Si vous avez des questions supplémentaires sur les mesures de sécurité, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel du centre d'examen mobile, dont les coordonnées figurent à la fin du Livret d'information et de consentement.

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada (l'organisme). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2022 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui fournit des conseils au statisticien en chef sur le caractère adéquat et l'efficacité des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

État de la situation financière (non audité)
au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022	2021
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 4)	77 932	89 631
Indemnités de vacances et congés compensatoires	47 857	53 069
Revenus reportés (note 5)	67	149
Avantages sociaux futurs (note 6)	16 669	18 070
Total des passifs nets	142 525	160 919
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor	60 417	71 876
Débiteurs et avances (note 7)	9 063	6 571
Total des actifs financiers nets	69 480	78 447
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Débiteurs et avances (note 7)	-2 401	-1 305
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement	-2 401	-1 305
Total des actifs financiers nets	67 079	77 142
Dette nette ministérielle	75 446	83 777
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	5 686	7 934
Fournitures consommables	1 723	1 931
Immobilisations corporelles (note 8)	163 499	160 365
Total des actifs non financiers	170 908	170 230
Situation financière nette ministérielle	95 462	86 453
Obligations contractuelles et droits contractuels (note 9) Passifs éventuels et actifs éventuels (note 10) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022 Résultats prévus	2022	2021
Charges
Information statistique	977 075	1 003 974	763 439
Services internes	71 099	94 882	88 974
Total des charges	1 048 174	1 098 856	852 413
Revenus
Services statistiques spéciaux	138 000	150 045	140 726
Revenus divers	100	28	28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada	-18 100	-22 083	-20 507
Total des revenus	120 000	127 990	120 247
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	928 174	970 866	732 166
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		891 098	603 079
Variations des montants à recevoir du Trésor		-11 459	16 003
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)		100 165	92 622
Transfert des paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages		0	-2
Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral		71	151
Coût (revenus) de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts		-9 009	20 313
Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice		86 453	106 766
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice		95 462	86 453
Information sectorielle (note 12) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022	2021
Coût (revenus) de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts	-9 009	20 313
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 8)	29 540	29 018
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)	-26 209	-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements	-197	-433
Transfert d'immobilisations corporelles à d'autres ministères du gouvernement fédéral	0	0
Total de la variation due aux immobilisations corporelles	3 134	-2 872
Variation due aux fournitures consommables	-208	370
Variation due aux charges payées d'avance	-2 248	2 083
Augmentation (diminution) nette de la dette nette ministérielle	-8 331	19 894
Dette nette ministérielle - début de l'exercice	83 777	63 883
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice	75 446	83 777
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022	2021
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	970 866	732 166
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)	-26 209	-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-197	-433
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)	-100 165	-92 622
Transfert d'avances urgentes de salaire à d'autres ministères du gouvernement fédéral	-71	-152
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages	0	2
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	1 397	-5 816
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	-2 248	2 083
Augmentation (diminution) des fournitures consommables	-208	370
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer	11 699	-14 600
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	5 212	-18 395
Diminution des revenus reportés	82	465
Diminution des avantages sociaux futurs	1 401	2 450
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement	861 559	574 061
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées (note 8)	29 540	29 018
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations	29 540	29 018
Activités de financement
Paiements des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées	0	0
Encaisse utilisée pour les activités de financement	0	0
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	891 099	603 079
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non auditées)
pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :

• Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
• Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.

L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.

Information statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.

Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2021-2022. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2021-2022.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus

• Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
• Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.
• Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statisticien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

(e) Charges

• Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
2. Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs

Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

(h) Actifs non financiers

• Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
• Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.

(k) Opérations en devises étrangères

Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des opérations. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.

Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(m) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	970 866	732 166
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	-26 209	-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-197	-433
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral	-100 165	-92 622
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	5 212	-18 394
Dimunition des avantages sociaux futurs	1 401	2 450
Remboursement des charges des exercices antérieurs	2 716	1 091
Augmentation des revenus disponibles	398	0
Consommation des charges payées d'avance	-12 285	-12 020
Consommation des fournitures consommables	-208	0
Dépense pour mauvaises créances	-1	-13
Augmentation des salaires courus à recevoir	864	195
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations	-128 474	-151 203
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées	29 540	29 018
Diminution des comptes débiteurs disponibles	0	-3 754
Acquisition des charges payées d'avance	10 037	14 103
Acquisition de fournitures consommables	0	370
Augmentation des salaires à recevoir	1 378	513
Augmentation (diminution) des avances de salaire	17	7
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages	0	2
Paiements en vertu du règlement en matière d'équité salariale	19	97
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	40 991	40 356
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	883 383	621 319

(b) Autorisations fournies et utilisées

Autorisations fournies et utilisées

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Autorisations fournies :
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	854 035	588 445
Montants législatifs	90 714	83 531
Autorisations fournie totale	944 749	671 976
Moins :
Périmées : Dépenses de fonctionnement	-61 366	-50 657
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	883 383	621 319

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme:

Créditeurs et charges à payer

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Créditeurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral	13 306	11 666
Créditeurs - parties externes	30 238	41 672
Traitements et salaires courus	34 388	36 293
Total des créditeurs et des charges à payer	77 932	89 631

5. Revenus reportés

L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

Revenus reportés

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	149	614
Montants reçus	149 963	140 261
Revenus constatés	-150 045	-140 726
Solde de clôture net	67	149

6. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite 

Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.

Le montant des charges de 2021-22 s'élève à 61 274 milliers de dollars (56 996 milliers de dollars en 2020-21). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,01 fois (1,01 fois en 2020-21) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2020-21) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ 

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Par contre, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2022, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :

Indemnités de départ 

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Obligations au titre des prestations constituées - début de l'exercice	18 070	20 520
Charge ou ajustement pour l'exercice	172	-380
Prestations versées pendant l'exercice	-1 573	-2 070
Obligations au titre des prestations constituées - fin de l'exercice	16 669	18 070

7. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :

Débiteurs et avances

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Débiteurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral	2 554	2 896
Débiteurs - parties externes	6 194	3 501
Avances aux employés	317	174
Sous-total	9 065	6 571
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes	-2	-1
Débiteurs et avances bruts	9 063	6 570
Débiteurs détenus pour le compte du gouvernement	-2 401	-1 305
Débiteurs et avances nets	6 662	5 265

8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:

Période d'amortissement selon le catégorie d'immobilisations

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Matériel informatique	5 ans
Logiciels informatiques	5 ans
Autre matériel	5 ans
Véhicules	7 ans
Améliorations locatives	25 ans
Biens en construction	Lorsque utilisable
Logiciels en développement	Lorsque utilisable

Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.

Immobilisations corporelles

Catégorie d'immobilisations	Coût					Amortissement cumulé					Valeur comptable nette
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	AjustementsNote de bas de tableau 1	Solde de clôture	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	AjustementsNote de bas de tableau 1	Solde de clôture	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Matériel informatique	2 629	80	-518	0	2 191	2 181	128	-487	0	1 822	369	448
Logiciels informatiques	345 377	1 865	-191	31 245	378 296	268 466	24 573	-85	0	292 954	85 342	76 911
Autre matériel	4 166	68	-878	0	3 356	3 129	445	-839	0	2 735	621	1 037
Véhicules	2 849	0	-21	0	2 828	2 654	62	-21	0	2 695	133	195
Améliorations locatives	24 987	176	0	78	25 241	10 361	1 001	0	0	11 362	13 879	14 626
Biens en construction	207	404	0	-99	512	0	0	0	0	0	512	207
Logiciels en développement	66 941	26 947	0	-31 245	62 643	0	0	0	0	0	62 643	66 941
Total	447 156	29 540	-1 608	-21	475 067	286 791	26 209	-1 432	0	311 568	163 499	160 365
Note de bas de tableau 1 Les ajustements inclus: les logiciels en développement de 31 245 milliers de dollars qui ont été transférés aux logiciels informatiques à la suite de leur achèvement; les biens en construction de 78 milliers de dollars qui ont été transférés aux améliorations locatives à la suite de leur construction et 21 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des projets annulés. Retour à la première référence de la note de bas de tableau 1

9. Obligations contractuelles et droits contractuels

(a) Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles

	2023	2024	2025	2026	2027 et ultérieurs	Total
	(en milliers de dollars)
Acquisitions de biens et services	4 300	3 651	3 656	0	0	11 607
Total	4 300	3 651	3 656	0	0	11 607

(b) Droits contractuels

Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2022, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.

10. Passifs éventuels et actifs éventuels

(a) Passifs éventuels

Les éléments de passif éventuel surviennent dans le cours normal des activités, et leur dénouement est inconnu.

Réclamations et litiges

L'organisme enregistre une provision pour les réclamations et les litiges pour lesquels un paiement futur est probable et une estimation raisonnable de la perte peut être effectuée. En 2021-2022 l'organisme n'avait aucun passif éventuel.

(b) Actifs éventuels

L'organisme divulgue les actifs éventuels susceptibles de se réaliser. En 2021-2022, l'organisme n'avait aucun actif éventuel.

11. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle :

Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Installations	42 077	43 549
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	58 037	49 017
Indemnisation des accidentés du travail	51	56
Total	100 165	92 622

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Débiteurs	2 554	2 896
Créditeurs	13 306	11 666
Charges	23 515	19 041
Revenus	111 601	105 272

Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Information sectorielle

	Information statistique	Services internes	2022 Total	2021 Total
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques	0	0	0	0
Total - Paiements de transfert	0	0	0	0
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés	674 915	71 859	746 774	685 891
Installations	39 084	2 993	42 077	43 549
Services professionnels et spécialisés	159 197	7 636	166 833	38 045
Transport et frais postaux	60 305	1 235	61 540	10 591
Amortissement	25 543	666	26 209	31 457
Réparations et entretien	750	536	1 286	812
Matériel et équipement	5 001	4 478	9 479	10 819
Locations	21 514	5 349	26 863	23 140
Communication et impression	17 450	120	17 570	7 705
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles	176	0	176	240
Mauvaises créances	1	0	1	13
Autres	38	10	48	151
Total - Charges de fonctionnement	1 003 974	94 882	1 098 856	852 413
Total - Charges	1 003 974	94 882	1 098 856	852 413
Revenus
Services statistiques spéciaux	150 045	0	150 045	140 726
Revenus divers	28	0	28	28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-22 083	0	-22 083	-20 507
Total - Revenus	127 990	0	127 990	120 247
Coût net des activités poursuivies	875 984	94 882	970 866	732 166

Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2021-2022 (non auditée)

1. Introduction

Ce document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice financier de 2021-2022. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris la communication de renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les responsabilités essentielles de Statistique Canada figurent dans le Plan ministériel 2022-2023 et dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme

2.1 Gestion du contrôle interne

StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de responsabilisation bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le statisticien en chef et le dirigeant principal des finances (DPF), est en place et comprend:

• des structures de responsabilisation organisationnelles relatives à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, ce qui comprend les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
• un code de valeurs et d'éthique;
• une communication et une formation continues au sujet des exigences de la loi, ainsi que des politiques et des procédures visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
• des mises à jour régulières et la surveillance, au moins deux fois par année, de la gestion du contrôle interne ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et au Comité ministériel de vérification (CMV).

Le CMV donne des conseils au statisticien en chef relativement au caractère adéquat et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

Comme il est indiqué ci-dessous, StatCan compte sur d'autres organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers.

2.2.1 Ententes de services courantes

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre la rémunération des employés et l'approvisionnement en biens et services de manière centralisée, en plus de fournir des services d'hébergements;
• Services partagés Canada (SPC) fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
• Le ministère de la Justice fournit des services juridiques;
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et administre de façon centralisée le versement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.

2.2.2 Ententes particulières

• SPAC héberge le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour saisir et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel.

Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) liés à ces services en particulier.

3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2021-2022

StatCan a adopté une approche de surveillance continue, rotationnelle et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2021, StatCan a mis à jour sa Stratégie de surveillance axée sur les risques du contrôle interne en matière de gestion financière, qui a remplacé sa version précédente datant de 2017. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance en cours a été prolongé jusqu'à une période de quatre ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'évaluation des risques.

Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan de rotation de l'exercice précédent.

Progrès réalisés durant l'exercice 2021-2022

Plan de rotation pour la surveillance continue de l'exercice précédent pour l'exercice courant	État
Clôture et rapports financiers	Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.
Contrôles au niveau de l'entité: (Contrôles des fraudes)	Ébauche de cadre de travail terminée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire.
Dépenses de fonctionnement	Terminé comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire.
Contrôles généraux de la TI	Conforme à l'échéancier avec retards mineurs: efficacité opérationnelle reportée au T1. 2022-2023.

En plus du plan de surveillance actuel pour le CIRF, StatCan a effectué en 2021-2022 des mises à l'essai de l'efficacité opérationnelle de l'établissement des coûts, des prévisions, de la budgétisation et de l'attestation du DPF sur les processus opérationnels de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF).

La section 3.1 résume les contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.

3.1 Nouveaux contrôles clés ou contrôles clés modifiés de façon importante

À la suite de l'évaluation des risques et en tenant compte des répercussions de la pandémie, un nouveau sous-processus a été créé sous Immobilisations, pour évaluer l'intendance des actifs de TI dans les domiciles des employés. Ce sous-processus sera évalué en 2022-2023.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre du plan rotationnel de surveillance continue, l'organisme a terminé la réévaluation des contrôles au niveau de l'entité et des contrôles (NEC) dans le contexte des processus opérationnels. La haute direction a reçu les rapports sur les résultats des tests et a élaboré des plans d'action, le cas échéant. Dans la plupart des cas, les contrôles clés mis à l'essai ont donné les résultats prévus. Un exemple de contrôles au niveau de l'entité est celui des contrôles de détection des fraudes mentionnés à la section 3 ci-dessus.

4. Plan d'action pour le prochain exercice (2022-2023) et les exercices subséquents

Le tableau ci-dessous présente le plan de rotation pour la surveillance continue de l'organisme pour les trois prochaines années. Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à haut risque et pour ajuster le plan de surveillance continue, le cas échéant. Les plans d'action des années précédentes feront l'objet d'un suivi pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises.

Contrôle interne en matière de rapports financiers selon l'exercise

Contrôle interne en matière de rapports financiers	Exercice 2022-2023	Exercice 2023-2024	Exercice 2024-2025
Contrôles au niveau de l'entité	Oui	Non	Oui
Contrôles généraux de la TI sous la gestion de l'organisme	Oui	Oui	Non
Immobilisations	Oui	Non	Non
Clôture et rapports financiers	Oui	Oui	Non
Paie des intervieweurs	Non	Oui	Oui
Dépenses de fonctionnement	Non	Non	Oui
Revenus	Non	Oui	Non
Paye et avantages sociaux	Oui	Non	Oui

Étape de surveillance du contrôle interne en matière de gestion financière selon l'exercise

Contrôle interne en matière de gestion financière	Étape de surveillance
	Exercice 2022-2023	Exercice 2023-2024	Exercice 2024-2025
Budgétisation	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Établissement des coûts	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Prévisions	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Rémunération	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Planification des investissements	Conception et efficacité opérationnelle	Vérification continue	Vérification continue

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Adresse postale :
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Numéros de téléphone :
Numéro sans frais : 1-800-263-1136
International : 1-514-283-8300

ATS : 1-800-363-7629

Télécopieur : 1-514-283-9350

Adresse de courriel : infostats@statcan.gc.ca

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