Demandes de renseignements — Agriculture et alimentation

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques de l'exploitation agricole

Coordonnées des producteurs agricoles provenant du gouvernement du Yukon

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées des entreprises du Yukon qui exercent des activités agricoles.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Des renseignements personnels, comme le prénom et le nom de famille de l'exploitant agricole, l'adresse postale, l'adresse domiciliaire de l'exploitation agricole, le numéro de téléphone et l'adresse électronique sont compris dans cette demande. Les identificateurs personnels sont seulement recueillis à des fins de couplages d'enregistrements de la population du Recensement de l'agriculture pour assurer une bonne couverture des fermes au Yukon.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données de 2020 sont demandées.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à la Direction de l'agriculture du gouvernement du Yukon.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées des producteurs agricoles afin d'assurer une couverture exacte des exploitations agricoles du Yukon. À l'aide des caractéristiques des exploitants principalement, la liste sera appariée à celles qui se trouvent déjà dans la base du Recensement de l'agriculture. Ces renseignements permettront au Recensement de l'agriculture de 2021 de publier des statistiques agricoles exactes sur les fermes et les exploitants agricoles du Yukon. Le Recensement de l'agriculture est le seul moment où Statistique Canada recueille des données sur les exploitations et les exploitants agricoles du Yukon et fournit des données repères historiques pour l'industrie.

Les conseillers en politiques peuvent utiliser ces données pour élaborer des programmes pour le secteur agricole liés à la protection du revenu et aux travailleurs agricoles. Les exploitants agricoles peuvent utiliser ces données pour prendre des décisions en matière de production, de commercialisation et d'investissement, et pour informer les Canadiens et le gouvernement du Canada de leur situation. Les données du Recensement de l'agriculture peuvent également être utilisées pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur l'agriculture (par exemple, les inondations, les sécheresses, les tempêtes et les incendies) et réagir rapidement.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Direction de l'agriculture du gouvernement du Yukon est la seule source de coordonnées récentes sur tous les exploitants agricoles du Yukon.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés en mai 2021.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Recensement de l'agriculture

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 30 avril 2021

Cultures agricoles

Données mensuelles des grandes cultures produites par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Quels sont les renseignements demandés?

Prévisions mensuelles pour les cultures suivantes : total des céréales et oléagineux, blé dur, blé à l'exclusion du blé dur, blé total, orge, maïs, avoine, seigle, mélanges de céréales, total des céréales secondaires, canola, lin, soya, total des oléagineux, pois secs, lentilles, haricots secs et pois chiches.

Les variables comprennent la superficie ensemencée (milliers d'hectares), la superficie récoltée (milliers d'hectares), le rendement (tonne par hectare), la production (milliers de tonnes), les importations (milliers de tonnes), l'offre totale (milliers de tonnes), les exportations (milliers de tonnes), l'utilisation intérieure totale (milliers de tonnes) et les stocks reportés (milliers de tonnes). Certains prix sont inclus.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter d’août 2024 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour créer et publier des statistiques sur le produit intérieur brut. Ces statistiques aideront les Canadiens, les entreprises et les gouvernements, et seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les acteurs de l'industrie pour prendre des décisions relatives à la santé de l'économie du pays et aux mesures nécessaires pour la soutenir et la promouvoir. Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Agriculture et Agroalimentaire Canada produit les données demandées. Aucune autre organisation ne détient ou ne produit de données comparables.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Août 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Comptes nationaux du produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses

Produit intérieur brut par industrie - National (mensuel) (PIB)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Renseignements géographiques sur les serres situées au Canada dans lesquelles des légumes, des fruits, des herbes, des fleurs et toute autre culture spéciale sont cultivés.

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur l'emplacement, la taille, les matériaux de construction, la végétation cultivée et la période de production pour chaque serre sondée, ainsi que le prix, le rendement, le nombre de fermes, les ventes et la production.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

La demande ne comprend pas d'identificateurs personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de janvier 2016, pour une période indéterminée.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Associations d'entreprises serricoles au Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et publier des statistiques sur l'emplacement des serres et leur superficie. Ces statistiques permettront de fournir des renseignements précis sur les légumes, les fruits, les herbes, les fleurs et les autres cultures spéciales cultivés en serre au Canada et seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie qui surveillent la croissance future dans les serres au Canada au moyen de modèles d'apprentissage automatique.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements pour d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et conservent des données à jour et détaillées sur les exploitants et les cultivateurs de serres au Canada qui déclarent la production, le rendement, le nombre de fermes, les ventes et les prix de nombreux produits de serre.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Décembre 2021 et les années suivantes.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 decembre 2021

Production agricole des cultures

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la production agricole relative aux cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisins, légumes et graines) comme le type de culture, l'année, la superficie, la production, le rendement, les ventes, le volume de commercialisation, le prix, la valeur, les stocks et la certification biologique.

Statistique Canada détient des enregistrements administratifs sur la production agricole relative aux cultures à partir de 2012.

Des renseignements à jour seront demandés pour la campagne agricole de 2022 et les suivantes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour l'année 2022 et les années suivantes

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès des entités suivantes :

  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
  • Secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de commercialisation, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements dans le but de créer et de publier des statistiques sur les estimations à l'échelle nationale et provinciale de la production agricole relative aux cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisins, légumes et graines).

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les stocks, la sécurité alimentaire et le commerce
  • Le type de ferme et leurs activités
  • Le rendement économique et les écarts émergents
  • Les données démographiques

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur les producteurs agricoles au Canada qui déclarent des renseignements sur le type de culture, l'année, la superficie, la production, le rendement, les ventes, le volume de commercialisation, le prix, la valeur, les stocks et la certification biologique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2023 (trimestriellement, semestriellement et annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 février 2023

Exploitation agricole

Programmes de gestion des risques de l’entreprise agricole

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur :

les cultures assurées des producteurs agricoles, le nombre d’acres, le type de culture, la campagne agricole, la production totale et les stocks, les revenus, les dépenses et la question de savoir si la zone est équipée d’un système d’irrigation.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada détient des dossiers administratifs sur l’assurance-récolte à partir de 1998. Des renseignements à jour seront demandés sur une base semestrielle pour la campagne agricole de 2022 et les suivantes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux sociétés d’État.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des données sur le rendement des cultures. Les données sur le rendement des cultures sont essentielles au Programme de la statistique agricole, aux agriculteurs, aux associations industrielles et aux administrations publiques, car elles éclairent les marchés en fournissant un indicateur sur la disponibilité des aliments, ce qui permet de prendre des décisions sur la compétitivité, la croissance et l’efficacité de l’industrie, et la sécurité alimentaire.

Les données détaillées provenant des programmes de gestion des risques de l’entreprise seront également utilisées pour remplacer les données moins détaillées de nos sources de données actuelles à des fins d’amélioration des estimations, mais aussi de validation et de confrontation des données.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes gèrent des programmes de gestion des risques de l’entreprise qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de production et les conditions incertaines du marché. Dans le cadre de leur mandat, ces organismes recueillent des renseignements sur la superficie cultivée, le rendement, les revenus, les dépenses, la production et les stocks relatifs aux cultures.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de 2022

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 juillet 2023

Production animale

Données sur les œufs de spécialité de l'agence de commercialisation des œufs de la Colombie-Britannique

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la quantité d'œufs de spécialité en Colombie-Britannique et leur valeur (prix)

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2017 (de façon continue)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Agence de commercialisation des œufs de la Colombie-Britannique

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur l'industrie agricole au Canada, ainsi que sur ses exploitants agricoles et leurs familles. Ces statistiques fourniront à nos utilisateurs un portrait statistique plus complet de l'industrie agricole et aideront les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie dans leur prise de décisions. Ces renseignements serviront aussi à calculer avec exactitude la production et les prix des œufs en Colombie-Britannique.

En outre, cela permettra de s'assurer que les recettes monétaires agricoles calculées sont exactes, et donc que le rôle constitutif qu'elles jouent dans la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut est encore mieux représenté. Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'agence de commercialisation des œufs de Colombie-Britannique est un organisme à but non lucratif qui supervise et qui gère l'industrie de la production d'œufs en Colombie-Britannique.

Elle collabore avec environ 144 exploitations agricoles familiales en Colombie-Britannique étant donné qu'elle supervise et gère la production, le classement, l'emballage, le transport et la commercialisation de l'ensemble des œufs réglementés en Colombie-Britannique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'octobre 2022 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 octobre 2022

Approvisionnement, utilisation et vente de visons et de renards d'élevage

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la quantité et le prix (ou la valeur) des peaux écorchées de vison et de renard d'élevage canadiennes vendues aux enchères. Cette acquisition de données comprend des variables clés pour l'approvisionnement et l'utilisation du vison et du renard d'élevage, comme le nombre d'animaux nés, achetés ou embarqués, vendus ou enlevés, morts ou échappés, de peaux écorchées, ainsi que des inventaires. On demande également des données provinciales sur les rapports mâle-femelle pour le vison et le renard d'élevage et sur le nombre de fermes par province.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront recueillies auprès des maisons de vente aux enchères en avril, juillet et septembre chaque année, à compter de septembre 2021 pour la période de référence de 2019.

Les données seront recueillies auprès des associations de fourrure provinciales chaque année, de juillet à septembre, à compter de septembre 2021 pour la période de référence de 2019.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux maisons de vente aux enchères qui vendent des peaux de vison et de renard canadiennes, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi qu'aux associations provinciales de fourrure.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces données administratives pour produire des estimations de la quantité et de la valeur des ventes de fourrures de vison et de renard, ainsi que de l'approvisionnement et de l'utilisation du vison et du renard à la ferme. Ces données fournissent aux gouvernements et à l'industrie des données essentielles pour éclairer les décisions de politiques et de programmes liées à la compétitivité, à la croissance et à l'efficacité de l'industrie.

Les données recueillies auprès de ces sources peuvent remplacer, en tout ou en partie, l'Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure de Statistique Canada. Les données recueillies dans le cadre de l'enquête sont nécessaires pour estimer les recettes monétaires agricoles, qui aident à mesurer la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut. En tirant parti de ces données administratives, Statistique Canada continuera de fournir à ses utilisateurs de données des renseignements complets, opportuns et fiables. L'utilisation continue et accrue des données administratives se traduira par des méthodes d'enquête plus efficaces et cohérentes, moins de contacts directs avec les répondants et une réduction du fardeau de réponse pour les agriculteurs.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure de Statistique Canada (source de données sur la production et l'inventaire à la ferme) a été annulée pour l'année de référence 2019 afin de réduire le fardeau de réponse des agriculteurs au début de la pandémie de COVID-19. Statistique Canada avait déjà recueilli des données administratives sur la vente de fourrures et de peaux de vison dans d'autres maisons d'enchères; cependant, ces endroits ont depuis cessé leurs activités. Par conséquent, les associations provinciales de fourrure et les autres maisons d'enchères sont les seules sources connues de données administratives sur la vente de fourrure d'élevage au Canada, ainsi que de données sur l'approvisionnement et l'utilisation à la ferme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Janvier 2022 et par la suite.

Les données des associations de fourrures seront demandées une fois par année à la fin de l'année de production de fourrure, entre juillet et septembre, sur une base continue.

Les données sur les enchères seront demandées trois fois par année, ce qui coïncide avec les principales dates des ventes aux enchères internationales.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure – visons et renards

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 janvier 2022

Données sur les agneaux lourds de la province de Québec

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur le prix, le poids et la quantité en ce qui concerne les agneaux lourds (plus de 79 lb) vendus au Québec sur une base mensuelle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2017 (de façon continue)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les Éleveurs d'ovins du Québec

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les prix exacts sont un élément essentiel de tous les programmes de la statistique agricole compte tenu de leur importance dans le calcul des recettes monétaires agricoles (RMA), qui permet d'évaluer la contribution des secteurs agricoles à l'économie canadienne.

Divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et établissements d'enseignement ainsi que des particuliers utilisent ces données pour effectuer des recherches économiques et prendre des décisions en toute confiance.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les Éleveurs d'ovins du Québec recueillent et tiennent à jour des données sur la production ovine et représentent actuellement la source de renseignements la plus accessible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'octobre 2022 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 2 novembre 2022

Production agricole destinée aux animaux d'élevage

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la production agricole relative aux animaux d'élevage (bovins, porcs, moutons et agneaux, animaux d'élevage spécialisé et autres, volaille, aquaculture) comme le type de ferme, la classification des animaux, la production, les expéditions, les déplacements des animaux, les stocks, l'abattage, les ventes, les mises en marché selon le poids, les prix, la valeur, les prélèvements, les ventes interprovinciales, les aliments pour animaux et la certification biologique.

Statistique Canada détient des enregistrements administratifs sur la production agricole relative à l'élevage à partir de 1986.

Des renseignements à jour seront demandés pour l'année 2022 et les années suivantes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour l'année 2022 et les années suivantes

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès des entités suivantes :

  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
  • Secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de commercialisation, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements dans le but de créer et de publier des statistiques sur les estimations à l'échelle nationale et provinciale de la production agricole relative à l'élevage.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les stocks, la sécurité alimentaire et le commerce relatifs aux animaux d'élevage
  • Le type de ferme et leurs activités
  • Le rendement économique et les écarts émergents
  • Les données démographiques

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur les producteurs d'animaux d'élevage au Canada qui déclarent des renseignements sur la production, les ventes, les mises en marché et les déplacements interprovinciaux d'animaux d'élevage.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2023 (trimestriellement, semestriellement et annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 février 2023

Utilisation des terres

Utilisation autorisée des terres pour les activités de pâturage et de récolte du foin

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur les activités de pâturage et de récolte du foin, y compris les données sur les tarifs de récolte du fourrage, l'utilisation autorisée des terres et les limites spatiales.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2020 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi qu'aux organismes du secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de mise en marché, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur les estimations nationales et provinciales de l'utilisation des terres agricoles.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • l'aménagement des terres et activités de récolte du foin;
  • l'utilisation des terres et les opérations;
  • le rendement économique et les écarts émergents;
  • les données démographiques.

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et tiennent à jour des données sur les terres utilisées pour les activités de pâturage et de récolte de foin.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquêtes et programmes statistiques – Recensement de l'agriculture

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

16 mai 2023

Demandes de renseignements — Énergie

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Pétrole brut et gaz naturel

Données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements demandés sont les données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz :

  • les redevances à la Couronne pour le gaz, le pétrole classique et le bitume ainsi que l’impôt sur la production de propriété franche;
  • les redevances autres que celles à la Couronne pour le gaz et le pétrole de propriété franche, les redevances des Premières Nations et les redevances fédérales.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de 2023 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz. Les données sont utilisées par le programme du produit intérieur brut (PIB) trimestriel et celui des tableaux des ressources et des emplois. En fournissant aux Canadiens des estimations fiables du PIB, nous leur permettons de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les possibilités d’emploi, la confiance des consommateurs, l’investissement, l’entrepreneuriat et l’innovation ainsi que l’accès aux services sociaux. Ces renseignements nous permettront également de garantir l’exactitude des estimations de l’Enquête annuelle sur l’extraction de pétrole et de gaz (EPGA), qui sont utilisées par les spécialistes de l’industrie à des fins d’analyse, de modélisation et de prévision économique.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Ces organisations sont chargées de recueillir les renseignements sur les redevances pétrolières et gazières dans leur secteur de compétence respectif. Elles sont donc les mieux placées pour fournir des données fiables.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

En septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Produit intérieur brut par industrie - Provinces et territoires (annuel)

Tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties

Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz (EPGA)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

12 août 2024

Électricité et énergie renouvelable

Capacité de production d’électricité solaire

Quels sont les renseignements demandés?

Un relevé des générateurs d’énergie solaire ainsi que leur capacité de production annuelle. La capacité de production annuelle correspond à la quantité maximale d’électricité qui pourrait potentiellement être produite en un an.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les organisations de production et de distribution d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles et d’autres formes d’énergie électrique, ainsi que les services de réglementation provinciaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour élaborer des méthodes de modélisation de la production mensuelle d’électricité solaire.

Le projet appuiera le travail des décideurs politiques et des chercheurs des secteurs public, privé et universitaire. Une meilleure couverture et une plus grande précision dans les estimations de la production d’énergie solaire aideront à évaluer les répercussions des sources d’électricité renouvelable et contribueront à éclairer la modélisation et les décisions d’investissement dans les technologies et les programmes liées à la production d’électricité solaire.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur la capacité de production d’électricité solaire.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 janvier 2024

Données à haute fréquence sur l'électricité, y compris sur la charge du réseau, les prix et les échanges, par province et territoire.

Quels sont les renseignements demandés?

Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) agrégées sur l'électricité qui sont demandées comprennent des renseignements sur la charge du réseau (la quantité totale d'énergie consommée par les composantes ou les appareils électriques du réseau), la production d'électricité, les prix ainsi que les échanges (volume d'électricité qui traverse les frontières provinciales, territoriales ou nationales), par province et territoire.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) détenues au moment où cette demande est présentée, et de manière continue par la suite.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Tous les opérateurs de réseaux de distribution d'électricité provinciaux ou territoriaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et diffuser des statistiques relatives aux données à haute fréquence sur l'électricité, l'un des principaux produits livrables de l'initiative du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Ce projet contribuera au mandat et à l'objectif global du CCIE en améliorant l'accès à des renseignements actuels, pertinents et de qualité sur l'énergie au Canada, et en offrant à la population et aux décideurs un portrait plus complet et précis du réseau d'électricité, grâce à de nouveaux ensembles de données, outils et produits de visualisation. Les données produites serviront également à créer des tableaux de bord en lien avec l'énergie qui permettront de suivre les progrès accomplis au pays à l'égard des objectifs de zéro émission nette, qui sont une priorité pour le gouvernement du Canada.

Ces statistiques viendront compléter les données d'enquêtes mensuelles et annuelles existantes pour fournir des indicateurs plus actuels de l'électricité, qui pourraient servir à l'établissement de prévisions immédiates du produit intérieur brut, et être utilisés par les chercheurs et les analystes aux fins d'analyse et de modélisation.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et maintiennent des données à jour sur la production, l'échange et le prix de l'électricité.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de juin 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 1 juin 2023

Données relatives au Règlement sur les combustibles propres du Canada

Quels sont les renseignements demandés?

  • Les données demandées comprennent :
  • Production et importations d’essence et de diesel par producteur/importateur.
  • Unités de conformité utilisées pour répondre aux exigences en matière de volume et d’intensité de carbone.
  • Combustibles à faible intensité de carbone produits, importés et exportés, y compris les combustibles cotraités par producteur/importateur.
  • Quantité d’électricité produite à partir du biogaz par les installations qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.
  • Liste des projets d’hydrogène qui utilisent des installations de captage et de cotraitement du carbone qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Environnement et Changement climatique Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier un portrait plus complet des combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Les renseignements seront un complément aux données recueillies afin d’améliorer les mesures favorisant transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et permettront à Statistique Canada d’évoluer en phase avec des sources d’énergie nouvelles et émergentes. Les renseignements seront utilisés par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants de l’industrie aux fins d’élaboration et d’évaluation des politiques, de respect des obligations nationales en matière de production de rapports auprès d’organismes internationaux, d’activités de modélisation et de mise au point d’un cadre statistique relatif aux activités énergétiques canadiennes complètement représentatif grâce à l’intégration de combustibles renouvelables émergents au Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Cet organisme recueille et tient à jour des données sur les combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À compter de janvier 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 janvier 2024

Renseignements sur les immeubles des sociétés de distribution d'électricité.

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements demandés comprennent l'adresse du service (adresse de l'immeuble consommant de l'électricité), les adresses des compteurs d'électricité (habituellement fournie sous forme de coordonnées de latitude et de longitude), l'activité ou l'inactivité du compteur et le type de client enregistré à l'adresse (résidentiel ou autre).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de janvier 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux sociétés de distribution d'électricité des secteurs public et privé.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada utilisera les données demandées pour améliorer la qualité du Registre statistique des immeubles tenu par l'organisme, ce qui appuiera le Recensement de la population et d'autres programmes statistiques qui pourraient utiliser le Registre comme base de sondage, et leur permettra de fournir de meilleurs renseignements statistiques aux Canadiens.

Les données des sociétés de distribution d'électricité aideront à accroître la couverture et la classification des immeubles et des unités de bâtiment dans le Registre statistique des immeubles, notamment dans les zones rurales du Canada.

Le Recensement et d'autres programmes statistiques tireront parti des données en les utilisant pour mener leurs opérations de collecte plus efficacement et pour optimiser la qualité des données recueillies.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les sociétés de distribution d'électricité ont été sélectionnées comme fournisseurs de données parce que ces organisations offrent des services d'électricité à des emplacements physiques et conservent les adresses de service dans leurs dossiers. Elles représentent donc la source d'information la plus appropriée pour améliorer la couverture et la qualité du Registre statistique des immeubles.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Données mensuelles à compter de janvier 2021.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

  • Recensement de la population – Programme du recensement
    Statistique Canada mène le Recensement de la population pour dresser un portrait statistique de notre pays et de sa population tous les cinq ans. Dans le cadre du recensement, un éventail de renseignements sur tous les aspects de la vie canadienne est recueilli, pour nous aider à modeler notre économie et notre société dans l'intérêt de tous les Canadiens.
  • Registre statistique des immeubles – Division de l'infrastructure d'intégration des données
    Le Registre statistique des immeubles est un inventaire complet de tous les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels, institutionnels et gouvernementaux au Canada, qui est organisé selon une classification appropriée des immeubles et qui contient des renseignements pertinents comme l'adresse, la localisation géographique et le type d'immeuble. Il remplacera le Registre des adresses de Statistique Canada, qui ne couvre que les logements privés et collectifs et dont la couverture est limitée dans les régions très rurales ou éloignées.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 17 décembre 2020

Énergies fossiles

Transport de produits énergétiques — Origine et destination

Quels sont les renseignements demandés?

L'origine et la destination du pétrole brut et d'autres produits pétroliers liquides transportés par les transporteurs maritimes à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada sur une base mensuelle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

De janvier 2019 à la période de référence la plus récente disponible.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Transport Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces données permettront au Programme de la statistique de l'énergie de Statistique Canada de valider et de comparer les données maritimes nouvellement recueillies dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie (EMTEE). La validation de données au moyen de données administratives est requise pour l'évaluation de l'exactitude, de l'intégralité et de la cohérence des données.

L'EMTEE publiera en toute confiance des estimations maritimes de qualité grâce à la comparaison de données améliorée et proactive avec une source de données existantes provenant d'un autre ministère gouvernemental. De plus, les données servent à calculer le PIB et, ainsi, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que cet indicateur majeur de la santé économique du pays, sur lequel le gouvernement fédéral peut s'appuyer afin de mettre en œuvre des politiques fiscales, est exact.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transport Canada gère l'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises au titre du transport maritime, qui constitue l'unique source de données à utiliser pour la validation.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Printemps 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Programme de la statistique de l'énergie à Statistique Canada.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 août 2023

Volumes de production de pétrole brut et de gaz naturel en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les types d'installations, dont les suivants : batterie (BT), usine de traitement des sables bitumineux (OS), production de puits (PROD), terminal de réservoir (TM), pipeline (PL), réseau de collecte de gaz (GS), usine de traitement de gaz (GP), torche (FLARE), mise à l'air (VENT), compression (SHR) et carburant (FUEL).

Définitions :
  • Batterie (BT) Installation depuis laquelle on contrôle la production d'un puits ou d'un groupe de puits. Une batterie peut compter de l'équipement pour séparer, traiter, nettoyer ou stocker des produits pétroliers.
  • Usine de traitement des sables bitumineux (OS) Installation qui produit du pétrole brut bitumineux à partir des sables bitumineux qui ont été extraits, ou qui produit des produits de sables bitumineux à partir des sables bitumineux, du pétrole brut bitumineux ou de sous-produits du pétrole brut bitumineux qui ont été extraits. Cette usine ne comprend pas d'installations de traitement central.
  • Production de puits (PROD) Un exploitant utilisera un code PROD pour déclarer le volume de production d'un puits. Les renseignements sur la réception/livraison des produits doivent indiquer le puits où la production a eu lieu. Le puits doit être associé à l'installation (selon l'infrastructure).
  • Pipeline (PL) Installations d'acheminement constituées d'un réseau de tuyaux interreliés qui est exploité par un associé, afin d'acheminer les produits.
  • Terminal de réservoir (TM) Installations servant à recevoir des liquides de camions ou de pipelines en vue d'un traitement subséquent.
  • Usine de traitement de gaz (GP) Installations exploitées et maintenues pour transformer du gaz brut en gaz résiduaire, en liquides et en soufre, afin de respecter des exigences établies en vue de la vente et de l'acheminement par pipeline.
  • Réseau de collecte de gaz (GS) Installations constituées de conduites de gaz qui servent à acheminer des produits d'une installation à une autre. Elles peuvent comprendre des compresseurs ou des réchauffeurs de conduites.
  • Torche (FLARE) Un exploitant utilisera le code FLARE pour fournir le volume de gaz brûlé en torche pendant l'exploitation d'un puits ou d'installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le torchage a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si le torchage se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
  • Mise à l'air (VENT) Un exploitant utilisera le code VENT pour déclarer le volume en vapeur du réservoir de stockage qui n'est pas recueilli ou le volume de produit mis à l'air à un puits ou dans des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où la mise à l'air a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Cela comprend le gaz vidé sous pression à la tête de puits. Si la mise à l'air se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
  • Compression (SHR) Un exploitant utilise un code SHR pour déclarer l'équivalent en gaz de chaque produit traité par les installations. Le Registre calculera le volume équivalent en gaz, au moyen de facteurs d'équivalence en gaz pour tous les produits, à l'exclusion du soufre.
  • Carburant (FUEL) Un exploitant utilise le code FUEL pour indiquer le volume de gaz utilisé comme carburant lors de l'exploitation du puits ou des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le carburant a été consommé, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si la consommation de carburant a lieu dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.

Les données demandées s'ajouteront aux données dont dispose déjà Statistique Canada.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront demandées à partir de juin 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces données sur le pétrole brut et le gaz naturel sont demandées aux administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les renseignements demandés serviront à établir des estimations avancées pour le programme du produit intérieur brut (PIB) mensuel et le CCIE. En ayant accès à ces données, Statistique Canada pourra combler d'importantes lacunes attribuables à l'actualité des données actuellement obtenues.

Les données pourront être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie, afin de prendre des décisions sur l'extraction de pétrole et de gaz au Canada.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les administrations publiques provinciales et territoriales recueillent et tiennent à jour des données sur l'acheminement d'hydrocarbures à l'échelle de plusieurs provinces. Il s'agit présentement de la source de renseignements la plus accessible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

La demande de renseignements, sur une base mensuelle, commencera en juin 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 mai 2021

Panel d'experts de l'Enquête sur la population active

Les effets économiques et sociaux de la pandémie de COVID-19 ont stimulé grandement la demande pour des données en temps réel et de qualité sur la santé de la population, de la société et de l'économie du Canada. En réponse à cette demande, Statistique Canada a amélioré bon nombre de ses programmes, y compris son Enquête sur la population active (EPA), en créant le Panel d'experts de l'Enquête sur la population active (EPA).

Composé d'experts nationaux et internationaux provenant du gouvernement, du milieu universitaire et d'organismes non gouvernementaux, le Panel d'experts de l'EPA fournira une orientation et des conseils indépendants sur l'un des programmes statistiques les plus importants de Statistique Canada.

Pour s'assurer que les améliorations apportées à l'enquête permettent de mieux comprendre l'évolution des conditions du marché du travail, le Panel :

  • fournira des conseils stratégiques à Statistique Canada sur les stratégies visant à mobiliser les répondants et à encourager la participation à l'Enquête sur la population active
  • fournira des conseils d'experts à Statistique Canada sur l'analyse des données de l'Enquête sur la population active;
  • assurera la liaison concernant la qualité des données avec la communauté élargie des utilisateurs de données de l'EPA.

Les membres du Comité, énumérés ci-dessous, ont été choisis de sorte à réunir un large éventail d'expertise et d'expérience, y compris dans le domaine de l'utilisation des données de l'EPA, et de l'expérience internationale de la gestion de programmes statistiques à grande échelle semblables. Avec l'aide de ces experts, l'EPA permettra à Statistique Canada de fournir à la population canadienne des données et des analyses encore meilleures sur les conditions changeantes du marché du travail dans notre pays.

Membres provenant de Statistique Canada

Présidente : Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail

Secrétaire : Josée Bégin, directrice générale, Direction du marché du travail, de l'éducation et du bien-être socioéconomique

Secteurs spécialisés : Centre de l'information sur le marché du travail, Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, Direction de la collecte et des services régionaux

Membres provenant de l'extérieur

John L. Eltinge

John L. Eltinge

Directeur adjoint, Recherche et Méthodologie, Bureau du recensement des États-Unis

John Eltinge est le représentant du U. S. Census Bureau auprès du comité d'experts de l'EPA de Statistique Canada. M. Eltinge est directeur adjoint chargé de la recherche et de la méthodologie au Bureau du recensement des États-Unis.

 Avant 2016, il exerçait les fonctions de commissaire adjoint de la recherche sur les méthodes d'enquête au Bureau of Labor Statistics (BLS). Auparavant, il a été statisticien mathématique en chef au BLS, ainsi que professeur agrégé au département de statistique de la Texas A & M University. Il a présenté un exposé dans le cadre du Roger Herriot Memorial sur l'innovation dans le système statistique fédéral, et il a déjà été président de la Washington Statistical Society, président des Joint Statistical Meetings de 2003, rédacteur adjoint de The American Statistician, et rédacteur adjoint de la section Applications and Case Studies du Journal of the American Statistical Association. De plus, aux Joint Statistical Meetings de 2018, il a prononcé le discours annuel Deming Memorial intitulé « Improving the Quality and Value of Statistical Information: 14 Questions on Management ». Une webémission de cette conférence est accessible au Plenary Session Webcasts (en anglais).

Ses activités de recherche sont centrée sur la qualité des données, l'optimisation de la conception, l'intégration de plusieurs sources de données, l'imputation, les séries chronologiques, ainsi que les estimations sur petits domaines.

M. Eltinge est titulaire d'un doctorat dudépartement de statistiquesde la Iowa State University. Il est membre de la American StatisticalAssociation, rédacteur du Harvard Data Science Review, rédacteuradjoint du Journal of Official Statistics et du Survey Methodology Journal, et membre du Federal Committee ou Statistical Methodology.

John L. Eltinge
Howard Ramos

Howard Ramos

Professeur, Département de sociologie, Université Western

Professeure, Université McGill

Howard Ramos est professeur à la Western University et président du département de sociologie. Il étudie les questions de justice sociale et d'évolution sociale, et a publié quatre ouvrages et plus de 50 articles et chapitres sur les mouvements sociaux, les droits de la personne, les enjeux autochtones, la défense de l'environnement, l'évolution urbaine, le développement économique et touristique, la technologie, l'ethnicité, la race et l'immigration, ainsi que sur l'équité, la diversité et l'inclusion dans les études supérieures. M. Ramos a travaillé avec de nombreuses organisations de défense des droits et organisations communautaires, et soutient le transfert des connaissances ainsi que les politiques fondées sur des données probantes.

Howard Ramos
Thomas Storring

Thomas Storring

Membre du CCCS

Directeur, Division de l'économie et de la statistique, ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse

Thomas Storring est directeur de l'Économie et de la Statistique au ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse. Son travail porte sur les conditions macroéconomiques dans la province; les effets de la macroéconomie sur les choix financiers du gouvernement, et les effets des décisions du gouvernement sur l'économie. Il est coordonnateur statistique de la Nouvelle-Écosse auprès de Statistique Canada, et il conseille l'organisme sur les besoins et les priorités de la province pour le système statistique national.

M. Storring a occupé le poste d'économiste pendant plus de 20 ans au sein de ministères des Finances de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à la société J.D. Irving, Limited. Depuis 10 ans, il enseign à l'Université Saint Mary's et à l'Université Dalhousie, et a donné des cours sur l'argent et le secteur bancaire, les finances publiques, la statistique, les principes de l'économie, ainsi que sur l'économie mondiale dans le cadre du programme de maîtrise en administration des affaires de l'Université Saint Mary's. Il est titulaire d'un baccalauréat en économie de l'Université Acadia, et d'une maîtrise en économie à la University of Oxford.

Thomas Storring
Karyne B. Charbonneau

Karyne B. Charbonneau

Directrice, Section des prix, de la main-d'œuvre et du logement, Division des analyses de l'économie canadienne, Banque du Canada

Karyne B. Charbonneau est directrice de la Section des prix, de la main-d'œuvre et du logement de la Division de l'analyse économique canadienne (AEC) de la Banque du Canada. À ce titre, elle est principalement chargée d'étudier l'évolution du marché du travail et de l'inflation à court terme.

Mme Charbonneau est entrée au service de la Banque du Canada en 2013 en tant qu'économiste-experte de la Division de l'analyse économique internationale. Avant d'occuper son poste actuel, elle a été conseillère en politiques à l'AEC, où elle formulait des avis concernant l'incidence des changements dans les politiques du commerce extérieur sur l'économie canadienne.

Ses travaux de recherche portent sur l'économétrie appliquée, le commerce international et l'économie du travail. Elle est titulaire d'un doctorat en économique de la Princeton University.

Karyne Charbonneau
Mikal Skuterud

Mikal Skuterud

Professeur, Département d'économie, Université de Waterloo

Mikal Skuterud est professeur à temps plein au Département d'économie de la University of Waterloo, et est affilié au Canadian Labour Economics Forum (CLEF) et à la Institute for Labor Economics (IZA). Il est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université de la Colombie-Britannique et d'un doctorat en économie l'Université McMaster. Ses domaines de recherche comprennent l'intégration des immigrants au marché du travail, les politiques du marché du travail qui influencent les heures de travail, ainsi que l'économie organisations syndicales. Ses travaux ont été publiés dans la American Economic Review, le Journal of Labor Economics ainsi que la Revue canadienne d'économique, et ont fait l'objet d'une couverture médiatique nationale dans le New York Times et le Globe and Mail.

Mikal Skuterud
Bjorn Jarvis

Bjorn Jarvis

Gestionnaire de programme, Direction des enquêtes sur le travail, Bureau de la statistique de l'Australie

Bjorn Jarvis est chargé de la direction des enquêtes sur la population active du Australian Bureau of Statistics, qui compte l'enquête sur la population active ainsi que des enquêtes auprès des ménages et auprès des employeurs (établissement, entreprise). Dans ce rôle, il a supervisé la transformation novatrice des méthodes, de l'analyse et des communications pour l'enquête sur la population active. Ce rôle prévoyait entre autres la gestion des effets de la COVID-19 sur les statistiques sur la population active. Au cours de ses 16 années dans le domaine de la statistique officielle, M. Jarvis a occupé de nombreux rôles liés aux enquêtes et aux statistiques administratives dans les programmes de statistiques sur la main-d'œuvre et la population. Il est un statisticien et communicateur d'enquête très respecté et entretient des liens étroits avec la communauté des utilisateurs de statistiques sur la main-d'œuvre en Australie.

Bjorn Jarvis
Angella MacEwan

Angella MacEwan

Économiste principale, Syndicat canadien de la fonction publique, Institut Broadbent

Angella MacEwan est économiste principale au Syndicat canadien de la fonction publique, membre de l'Institut Broadbent, et membre du Groupe consultatif pancanadien des intervenants du Conseil de l'information sur le marché du travail. Ses recherches portent principalement sur la compréhension de la précarité et des inégalités du marché du travail canadien, et sur l'évaluation de solutions stratégiques proposées pour régler ces problèmes. De plus, elle étudie les effets de l'économie canadienne et des politiques sociales sur les travailleurs, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de climat et les traités de commerce international et d'investissement. Mme MacEwan rédige une publication trimestrielle, L'Économie au travail, qui vise à présenter les enjeux économiques actuels à un public élargi. Elle est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université Dalhousie.

Angela Macewen

Demandes de renseignements — Voyage et tourisme

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques des voyages et des voyageurs

Données anonymisées et agrégées relatives au mouvement des téléphones cellulaires

Quels sont les renseignements demandés?

On demande des renseignements anonymisés et agrégés sur les Canadiens qui voyagent au Canada et sur les Américains qui visitent le Canada. Les renseignements comprendront le nombre de visiteurs, le nombre de voyages, le nombre de nuitées, de nuitées par visiteur et de nuitées par voyage au niveau géographique des RTA (régions de tri d'acheminement : les trois premiers caractères du code postal).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de janvier 2018 (en cours).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Environics Analytics Group

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur les voyages intérieurs au Canada, effectués par les résidents du Canada ainsi que des États-Unis. Ces renseignements permettront de combler d'importantes lacunes en matière de données et de fournir des renseignements sur les voyages qui seraient normalement recueillis dans le cadre d'enquêtes sur les voyages, ce qui éliminera une partie du fardeau de réponse. Les données peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour appuyer le secteur touristique du Canada, qui emploie directement et indirectement des Canadiens dans les industries du transport, des services de restauration et d'hébergement, de la culture et des loisirs. Des données de grande qualité et détaillées sur le tourisme sont avantageuses pour l'économie et, de ce fait, pour les Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Environics Analytics Group (EAG) fournit des données tirées d'un éventail d'enquêtes à grande échelle, des données administratives, des données sur les mouvements des téléphones cellulaires et des estimations détaillées et à jour de la population. Les données couvrent à la fois le Canada et les États-Unis et sont régulièrement tenues à jour. EAG utilise des données de recherche et des données administratives, ainsi que des techniques statistiques et géographiques pour produire des données pour les petites régions géographiques dans l'ensemble du Canada en fournissant des ensembles de données qui sont nécessaires pour produire des données actuelles, de grande qualité et détaillées sur le tourisme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Décembre 2020 et au-delà (mensuel).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 8 décembre 2020

Voyages intérieurs

Base de données de billetterie de VIA Rail

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande d’obtenir des renseignements sur les billets vendus par VIA Rail, y compris la date du déplacement, le numéro de train, l’origine et la destination, la catégorie de tarif, le type de billet, le coût total et une indication à savoir si le billet a été remboursé.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2018.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Transports Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour établir des données de référence sur le nombre de voyages en train et les dépenses associées aux voyages en train au Canada. Cela permettra d’améliorer les estimations de l’Enquête nationale sur les voyages (ENV) et de l’Enquête sur les voyages des visiteurs (EVV).

Les renseignements obtenus pourraient également être utilisés pour remplacer certaines questions sur les dépenses en billets de train, ce qui réduirait le fardeau des répondants aux enquêtes.

Les estimations de l’ENV et de l’EVV sont essentielles pour mesurer l’incidence du tourisme et pour permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l’industrie d’appuyer le secteur du tourisme au Canada et de mieux servir les visiteurs lors de leurs voyages au pays.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements demandés à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transports Canada est le ministère qui reçoit et détient ces renseignements en vertu de la réglementation fédérale et est responsable du développement et de la maintenance de la base de données de billetterie de VIA Rail.

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Enquête nationale sur les voyages

Enquête sur les voyages des visiteurs

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 8 août 2024

Voyages internationaux

Données tirées de la déclaration électronique en douane

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées (adresses courriel) des voyageurs qui utilisent l'application mobile de déclaration électronique en douane de L'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que les renseignements suivants provenant des déclarations faites dans l'application : prénom, nom de famille et initiales du voyageur, langues parlées par le voyageur, moyen de transport, point d'entrée, numéro de vol, date d'arrivée, but du voyage, date de naissance, pays émetteur des documents, types de documents et numéros des documents.

Seules les données des visiteurs non résidents qui voyagent au Canada seront conservées.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels, dont le nom, la date de naissance et les adresses courriel des voyageurs, ainsi que des renseignements tirés des documents de voyage des visiteurs au Canada. Les identificateurs personnels sont nécessaires pour identifier avec exactitude les éventuels répondants à l'Enquête sur les voyages des visiteurs et pour communiquer avec eux. Les identificateurs personnels sont supprimés une fois que les réponses à l'enquête ont été reçues et que l'ensemble des fichiers ou des tableaux de données diffusés ont été anonymisés ou agrégés.

Quelles seront les années de données demandées?

  • Données annuelles à compter de janvier 2020.
  • Données journalières à compter de janvier 2024 (continu).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces renseignements sont nécessaires pour obtenir les coordonnées et les renseignements liés à la déclaration en douane des voyageurs. Ainsi, l'Enquête sur les voyages des visiteurs remaniée permettra d'élaborer une liste fiable de visiteurs internationaux voyageant au Canada, à partir de laquelle un échantillon pourra être créé. Sans ces renseignements, il est pratiquement impossible de prendre contact de manière fiable avec les visiteurs internationaux afin qu'ils répondent à l'enquête, sauf en ce qui concerne les personnes voyageant par avion commercial.

Les estimations produites à l'aide des données de l'Enquête sur les voyages des visiteurs sont essentielles pour mesurer l'incidence du tourisme et pour permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie d'appuyer le secteur du tourisme au Canada et de mieux servir les visiteurs pendant leur séjour au pays. L'enquête est utile pour la population canadienne, car une industrie touristique prospère, orientée par des décisions éclairées prises à l'aide de données fiables, entraîne la création d'emplois et un investissement dans les communautés et les infrastructures locales.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l'élaboration et de la maintenance des applications mobiles de déclaration électronique en douane, et est ainsi propriétaire des données recueillies auprès des voyageurs.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2024 (journalière).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête sur les voyages des visiteurs

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 octobre 2023

Réunion - le 20 août 2020

Neuvième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)

Date : le 20 août 2020, 13h00 à 16h00

Lieu : Réunion virtuelle

Membres du CCCS

Dr. Teresa Scassa (Chairperson), Anil Arora, Gurmeet Ahluwalia, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Melanie Forsberg, Lynn Barr-Telford, Marc Lachance, Jean-Pierre Corbeil

L'ordre du jour

L'ordre du jour
Heure Point à l'ordre du jour Participant(s) responsable(s)
12h50 - 13h00 Arrivée virtuelle Membres du CCCS
13h00 - 13h05 Remarques introductives et mises à jour de la présidente Teresa Scassa : Présidente
13h05 - 13h10 Mise à jour du Statisticien en chef du Canada Anil Arora : Statisticien en chef du Canada
13h10 - 14h15 Revue du rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
14h15 - 14h25 Pause santé
14h25 - 15h10 Continuation de la revue du rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h10 - 15h40 Prochaine étapes pour le rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h40 - 15h55 Planification future
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS
15h55 - 16h00 Mot de la fin
Discussion à huis clos		 Teresa Scassa : Présidente

Réunion - le 24 juillet 2020

Huitième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)

Date : le 24 juillet 2020, 13h00 à 16h00

Lieu : Réunion virtuelle

Membres du CCCS

Dr. Teresa Scassa (Chairperson), Anil Arora,  Gurmeet Ahluwalia, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson

L'ordre du jour

L'ordre du jour
Heure Point à l'ordre du jour Participant(s) responsable(s)
12h50 - 13h00 Arrivée virtuelle Membres du CCCS
13h00 - 13h05 Remarques introductives et mises à jour de la présidente Teresa Scassa : Présidente
13h05 - 13h10 Mise à jour du Statisticien en chef du Canada Anil Arora : Statisticien en chef du Canada
13h10 - 13h55 Discussion avec le président du Comité consultatif de la statistique ethnoculturelle et de l'immigration
Discussion à huis clos		 Morton Weinfeld : Président du Comité consultatif sur la statistique ethnoculturelle et de l'immigration
Lynn Barr-Telford : Statisticienne en chef adjointe
Marc Lachance : Directeur général par intérim
Jean-Pierre Corbeil : Directeur adjoint
13h55 - 14h05 Pause santé
14h05 - 15h40 Mise à jour sur le rapport annuel
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h40 - 15h55 Planification future
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS
15h55 - 16h00 Mot de la fin
Discussion à huis clos		 Teresa Scassa : Présidente

Termes de reference du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie

Composition

Les membres du Comité consultatif proviennent du milieu universitaire, de groupes de réflexion, de l'industrie, du secteur financier, d'organisations non gouvernementales et de municipalités. Statistique Canada et Ressources naturelles Canada assurent la fonction de secrétariat. Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l'énergie du Canada y participent à titre d'observateurs.

Durée des fonctions

Les membres seront nommés pour une période de deux ans, avec possibilité de renouvellement. La composition du Comité directeur fera l'objet d'un examen continu afin d'assurer une participation représentative à l'appui de la réalisation de son mandat général.

Responsabilités du président

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada désigneront un ou deux membres du Comité consultatif pour en assumer la présidence. Le ou les présidents, avec le soutien du secrétariat, contribueront à l'établissement de l'ordre du jour, animeront les réunions, et feront la synthèse des recommandations.

Responsabilités du secrétariat

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada travailleront avec les présidents à l'établissement de l'ordre du jour des réunions et à la préparation de domaines précis pour lesquels le groupe de direction du CCIE aimerait recevoir des commentaires, consigneront les recommandations découlant de chaque réunion, feront le suivi des mesures de suivi et s'occuperont des aspects logistiques des réunions.

Responsabilités des membres du comité

Les membres du Comité consultatif assisteront à toutes les réunions et y participeront activement en discutant des points à l'ordre du jour, en les passant en revue, et en formulant des commentaires appropriés.

Conseil consultatif canadien de la statistique

Un représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) sera invité à participer au Comité consultatif pour veiller à ce que le CCCS soit au courant des activités du CCIE. Le membre du CCCS pourrait être appelé à commenter le plan annuel du CCIE dans le cadre du rapport annuel du CCCS sur l'état du système statistique national.

Réunions

Les réunions officielles du Comité consultatif auront lieu deux fois par année, ou plus fréquemment au besoin, à la discrétion du ou des présidents et du secrétariat.

Directive de voyage

Remboursement des frais de déplacement

Compte tenu des restrictions actuelles de voyage liées à la pandémie de COVID-19, les réunions du Comité consultatif externe du CCIE auront lieu par vidéoconférence ou par téléconférence. Toutefois, si le Comité consultatif se réunit en personne, le présent mandat sera mis à jour afin d'y inclure des dispositions relatives au remboursement des frais de déplacement.

Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie

Mandat

Le Comité consultatif externe (CCE) a pour mandat de contribuer à l'examen continu des produits statistiques du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE), de favoriser la pertinence du programme et de recommander des priorités au Comité directeur fédéral-provincial-territorial (FPT) à l'échelon des sous-ministres, qui assure la gouvernance du CCIE.

Liste des membres

  • Allan Fogwill, Petroleum Technology Alliance Canada
  • Andrew Leach, Université de l'Alberta
  • Bradford Griffin, Canadian Energy and Emissions Data Centre
  • Bruce Lourie, Fondation Ivey
  • Channa Perera, Électricité Canada
  • Louis Beaumier, Institut de l'énergie Trottier
  • Michelle Robichaud, Atlantica Centre for Energy
  • Samantha Morton, Conseil canadien pour le commerce autochtone
  • Sheldon Wuttunee, Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence

Sommaires des réunions

2023

2021

2020

Information additionnelle

Termes de référence

Réunion - le 12 juin 2020

Septième réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS)

Date : le 12 juin 2020, 13h00 à 16h00

Lieu : Réunion virtuelle

Membres du CCCS

Dr. Teresa Scassa (présidente), Gurmeet Ahluwalia, David Chaundy, Annette Hester, Jan Kestle, Dr. Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald, Dr. Howard Ramos, Dr. Michael Wolfson

Absent : Anil Arora

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Melanie Forsberg, Lynn Barr-Telford, André Loranger, Stéphane Dufour, Monia Lahaie, Yvan Clermont, Jacques Fauteux, Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour
Heure Point à l'ordre du jour Participant(s) responsable(s)
12h50 - 13h00 Arrivée virtuelle Membres du CCCS
13h00 - 13h05 Remarques introductives et mises à jour de la présidente Teresa Scassa : Présidente
13h05 - 13h10 Mise à jour du Statisticien en chef du Canada Anil Arora : Statisticien en chef du Canada
13h10 - 13h30 Résumé sur les données de santé Lynn Barr-Telford : Statisticienne en chef adjointe
André Loranger : Statisticien en chef adjoint
Stéphane Dufour : Statisticien en chef adjoint
Monia Lahaie : Statisticienne en chef adjointe
Jacques Fauteux : Statisticien en chef adjoint
Yvan Clermont : Directeur général
13h30 - 14h00 Discussion questions et réponses Lynn Barr-Telford : Statisticienne en chef adjointe
André Loranger : Statisticien en chef adjoint
Stéphane Dufour : Statisticien en chef adjoint
Monia Lahaie : Statisticienne en chef adjointe
Jacques Fauteux : Statisticien en chef adjoint
Yvan Clermont : Directeur général
14h00 - 14h10 Pause santé
14h10 - 15h40

Mise à jour sur le rapport annuel
Discussion à huis clos

Discussion en profondeur sur la section du rapport

  • Section 1 (30 min)
  • Section 2 (30 min)
  • Section 3 (30 min)
 Membres du CCCS et Rosemary Bender
15h40 - 15h55 Planification future
Discussion à huis clos		 Membres du CCCS
15h55 - 16h00 Mot de la fin
Discussion à huis clos		 Teresa Scassa : Présidente

Résumé de l'ordre du jour

1. Mot d'ouverture de la présidente et tour de table

Dr. Teresa Scassa ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue, aux membres et aux invités, à cette rencontre virtuelle du CCCS de juin. La présidente présente les grandes lignes de l'ordre du jour.

2. Mise à jour du Statisticien en chef du Canada

Le statisticien en chef transmet ses excuses; il n'a pas été en mesure de participer à la réunion en raison d'un conflit imprévu.

3. Résumé sur les données de santé

Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe

À la demande du Conseil, Lynn Barr-Telford présente les travaux en cours à Statistique Canada visant à appuyer le portefeuille de la santé pendant la COVID-19 en fournissant des données actuelles, détaillées et intégrées. Mme Barr-Telford fait part des travaux novateurs en cours à Statistique Canada, souligne les défis et les possibilités, ainsi que les partenariats clés et les initiatives en cours afin de soutenir les améliorations au système de données sur la santé des Canadiens.

4. Questions et réponses

Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints

À la suite du point sur les données sur la santé, les membres du Conseil entament une période d'échanges avec Mme Barr-Telford et d'autres statisticiens en chef adjoints. Les membres du Conseil et la direction de Statistique Canada discutent de partenariats et de collaborations, de mobilisation des intervenants aux niveaux provincial et fédéral, et des répercussions des lacunes en matière de données sur les Canadiens.

Demandes de renseignements — Crime et justice

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Crimes et infractions

Demandes de service à la police pour éclairer la situation des surdoses liées aux opioïdes

Quels sont les renseignements demandés?

Les données demandées concernent les services de police dans la région de Simcoe-Muskoka, en Ontario, pour les services liés aux surdoses d'opioïdes.

Les données sont demandées pour repérer les cas de surdoses lors desquels la police était présente sur les lieux et pour examiner l'historique des contacts de la police avec des groupes d'individus, y compris des mineurs, qui ont fait une surdose d'opioïdes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels tels que le prénom, le nom de famille, les alias, le sexe, la date de naissance, l'adresse municipale, le code postal et les numéros de téléphone; ainsi que des renseignements sur l'incident soupçonné de surdose, y compris si l'individu a été accusé au criminel, et l'historique des contacts antérieurs de la personne avec la police.

Les identificateurs personnels, y compris le prénom et le nom de famille, les alias, le sexe, la date de naissance, les renseignements sur l'adresse et les numéros de téléphone, sont nécessaires pour effectuer des couplages entre les données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.

Initiative sur les stupéfiants, l'usage de substances et le bien-être communautaire

Quelles seront les années de données demandées?

De janvier 2015 à juin 2019

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Services de police provinciaux et municipaux dans la région de Simcoe-Muskoka, en Ontario

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada répond aux besoins des intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux, comme le Groupe de la stratégie anti-opioïde Simcoe-Muskoka, qui a demandé de l'aide pour mieux comprendre les principaux facteurs de risque des populations les plus exposées au risque de surdose d'opioïde. Les renseignements demandés serviront à produire des statistiques pour répondre à ces besoins en données.

Ces statistiques aideront à éclairer la catégorisation de la crise des opioïdes dans cette collectivité ontarienne et à enrichir l'ensemble de connaissances entourant les déterminants sociaux de la crise des opioïdes. Les statistiques non confidentielles qui en résulteront pourront être utilisées par la police dans le cadre d'efforts visant à comprendre pleinement les racines de la crise des opioïdes, les principaux facteurs de risque et les personnes les plus exposées au risque de surdose d'opioïde, afin de cerner les possibilités d'intervention et d'en tirer parti.

Statistique Canada utilisera ces renseignements à des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces types d'organismes recueillent et tiennent à jour des données sur les demandes de services à la police.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2020, avec l'ajout des données du service de police de la Première Nation de Rama, demandé en janvier 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 22 décembre 2020

Résumé des changements

Décembre 2020 — Le service de police de Rama est ajouté comme participant à l'étude. Il n'y a pas de changement aux renseignements demandés.

Demandes de service à la police liées aux surdoses de drogues

Quels sont les renseignements demandés?

Pour faire suite à la demande du Service de police d'Edmonton de s'associer à Statistique Canada dans le cadre de son initiative sur les substances psychoactives et la sécurité des collectivités, Statistique Canada demande des renseignements sur les cas de surdoses lors desquels la police était présente et l'historique des contacts de la police avec des groupes de personnes, y compris des mineurs, qui ont fait une surdose de drogues.

Les données demandées concernent les services de police d'Edmonton, en Alberta, pour les services liés aux surdoses de drogues.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels sur la personne qui a fait la surdose tels que le prénom, le nom de famille, les alias, le sexe, la date de naissance, l'adresse municipale, le code postal et les numéros de téléphone; ainsi que des renseignements sur l'incident soupçonné de surdose, y compris si la personne a été accusée au criminel, et l'historique des contacts de la police avec la personne. Les identificateurs personnels de la personne qui a fait la surdose, y compris le prénom et le nom de famille, les alias, le sexe, la date de naissance, les renseignements sur l'adresse et les numéros de téléphone, sont requis. Ces renseignements sont demandés en vue d'effectuer des couplages entre les données à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme, ce qui signifie que les personnes ne seront pas identifiables après le couplage.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.

Initiative sur les stupéfiants, l'usage de substances et le bien-être communautaire

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demande les données pour la période allant de janvier 2011 à juin 2020.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés au service de police local d'Edmonton, en Alberta.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le Service de police d'Edmonton, en partenariat avec le Comité directeur sur la consommation de substances psychoactives d'Edmonton, a demandé à Statistique Canada de participer à un projet de collaboration qui contribuera à mieux comprendre les principales caractéristiques des populations les plus exposées au risque de surdose de drogues. Ce projet permettra également de guider les intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux dans l'élaboration de leurs politiques relatives aux surdoses au Canada. Les renseignements demandés serviront à produire des statistiques pour répondre à ces besoins en données.

Ces statistiques permettront d'éclairer la catégorisation de la crise des surdoses de drogues à Edmonton, en Alberta, et d'enrichir les connaissances entourant les déterminants sociaux de la crise. Les statistiques non confidentielles qui en résulteront seront utilisées par la police dans le cadre d'efforts visant à comprendre pleinement les racines de la crise des surdoses et les principaux facteurs de risque, et à déterminer les personnes qui peuvent être les plus exposées au risque de surdose de drogues. Cette initiative aidera les responsables des politiques et les décideurs à cerner les possibilités d'intervention, à les planifier et à y donner suite.

Ces renseignements seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Statistique Canada demande ces renseignements au service de police local d'Edmonton, en Alberta, pour faire suite à la demande que l'organisme a reçue de s'associer à ce projet.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Février 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 5 février 2021

Renseignements sur les cas provenant de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes

Quels sont les renseignements demandés?

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Statistique Canada a collaboré avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour examiner la faisabilité d'utiliser des données administratives sur la traite de personnes pour compléter les statistiques actuelles. Dans le cadre de ces discussions, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada collabore avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (CCMFTP) en vue d'acquérir et d'évaluer les données administratives obtenues par l'intermédiaire de sa Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.

Statistique Canada demande des renseignements sur l'âge, le genre, le statut d'immigration et/ou l'origine ethnique des victimes, le type de traite (p. ex. exploitation sexuelle, travail forcé) et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite, comme des renseignements géographiques de haut niveau et l'industrie (en cas de traite de main-d'œuvre). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (SEFVP) de Statistique Canada pour cette demande.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas d'identificateurs personnels. Bien que des renseignements sur l'âge, le genre et le statut d'immigration des victimes soient recueillis, aucune donnée permettant d'identifier une personne ou une entreprise n'est diffusée.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.

Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada liée au Projet d'acquisition de données pour l'étude de faisabilité concernant la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes

Quelles seront les années de données demandées?

Toutes les données détenues au moment de la demande.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés au Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les taux d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada ont beaucoup augmenté au cours de la dernière décennie et le Canada a poursuivi ses efforts pour lutter contre ce crime. Plus particulièrement, en 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes a été créée pour aider les victimes et les survivants de toutes les formes de traite des personnes à accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin. Les données recueillies au moyen de la ligne d'urgence aideront à mieux comprendre les populations vulnérables, à combler les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants, ainsi qu'à élaborer de meilleurs programmes d'application de la loi pour cibler la traite des personnes.

Statistique Canada demande ces renseignements afin de combler des lacunes dans les données sur la traite des personnes au Canada qui ne peuvent être comblées au moyen des données déjà détenues par l'organisme sur les affaires déclarées par la police. En plus de fournir une mesure plus étendue du nombre de victimes de la traite des personnes au Canada, cette initiative utilisera les données du CCMFTP pour répondre à des questions plus générales en lien avec les caractéristiques de ces victimes, les caractéristiques de leur recrutement et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite.

La présentation de ces renseignements en même temps que des statistiques officielles déclarées par la police sera utile aux décideurs, aux chercheurs et au milieu de la justice pour éclairer la prise de décisions relative aux politiques et programmes visant à prévenir et contrer efficacement la traite des personnes au Canada.

Ces renseignements seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Statistique Canada collabore avec Sécurité publique Canada et d'autres partenaires fédéraux et provinciaux afin d'améliorer l'information nationale sur la traite des personnes. Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (CCMFTP) a été inclus dans ces discussions en tant que source d'information supplémentaire importante.

Le CCMFTP assure le service d'une ligne d'urgence nationale afin de fournir du soutien aux victimes de la traite de personnes, dont les appels peuvent ou non être signalés à la police. De plus, l'organisme appuie la recherche qui permettra d'accroître la sensibilisation et l'éducation au sujet de la traite des personnes au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements ont été demandés à partir de 2018.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 novembre 2021

Sécurité des collectivités

Données agrégées sur le dépistage des armes à feu liées à un acte criminel

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les données agrégées sur les armes à feu récupérées sur une période de quatre ans (2021 à 2024) par les services policiers et frontaliers et soumises aux centres de dépistage des armes à feu. Les données demandées ne contiendront que les données agrégées tirées des demandes de dépistage, telles que le nombre et le type des armes à feu retracées ainsi que le pays d’origine.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les données agrégées demandées porteront sur les armes à feu elles-mêmes. Elles ne comprendront aucune information pouvant être utilisée pour identifier une personne ou une organisation précise. Les données excluent aussi tout détail lié aux activités ou enquêtes en cours des organismes d’application de la loi.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront demandées pour la période de janvier 2021 à décembre 2024.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés auprès de trois centres de dépistage des armes à feu : le Centre national de dépistage des armes à feu (hébergé par la Gendarmerie royale du Canada et desservant toutes les régions en dehors de l’Ontario et du Québec), le Programme d’analyse et de dépistage des armes à feu (au sein du Service de renseignements criminels Ontario), et le Centre québécois de dépistage des armes à feu (au sein de la Sûreté du Québec).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

En raison de l’augmentation de la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les grandes villes du Canada, nous recevons de plus en plus d’appels de la part des médias, de responsables des politiques et d’organismes d’application de la loi qui veulent recevoir plus de renseignements sur l’origine des armes à feu liées à un acte criminel. Ce projet pilote fournira un portrait national de l’origine des armes à feu en intégrant des données agrégées recueillies actuellement par trois organismes de dépistage des armes à feu partout au Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

’Ces trois organismes de dépistage ont été sélectionnés parce quils tiennent des registres sur toutes les armes à feu soumises au dépistage par les services policiers et frontaliers partenaires, y compris les types d’armes à feu et le pays d’origine. Collectivement, ces organismes fournissent le profil le plus complet de l’origine des armes à feu liées à un acte criminel à l’échelle nationale (malgré l’absence d'un mandat de dépistage national).

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 11 septembre 2024

Services correctionnels

Données des services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les adultes et les jeunes placés sous surveillance

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les personnes placées sous surveillance dans le cadre des programmes des services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces renseignements portent sur :

  • les caractéristiques des personnes placées sous surveillance;
  • le statut judiciaire de ces personnes pendant leur placement dans les services correctionnels;
  • les infractions et les conditions liées aux diverses ordonnances du tribunal;
  • les événements liés à ces personnes qui surviennent pendant la période de surveillance (par exemple : permissions de sortir, programmes de réadaptation, audiences et examens);
  • les résultats de toute évaluation des besoins de ces personnes ayant été effectuée pendant leur placement dans les services correctionnels.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels comme le nom, la date de naissance, la langue, le sexe, l'état matrimonial, le niveau de scolarité, l'identité autochtone et l'appartenance à une minorité visible. Les identificateurs personnels (nom, municipalité, code postal, numéro d'assurance sociale, numéro dactyloscopique des empreintes digitales, numéro d'assurance-maladie provincial ou territorial et numéro de permis de conduire provincial ou territorial) sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront anonymisés.

Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande. Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour l'Enquête sur les services correctionnels canadiens.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de l'exercice 2022-2023 (continu) et données historiques de l'exercice 2015-2016 à l'exercice 2021-2022.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés :

aux services correctionnels fédéraux, aux services de réglementation provinciaux et aux autres services des administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les statistiques fourniront des renseignements démographiques pertinents à un niveau désagrégé sur les personnes placées sous surveillance par les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces renseignements serviront à informer les responsables des programmes des services correctionnels, les décideurs politiques, les chercheurs et d'autres intervenants du secteur sur le contexte socio-économique de la population correctionnelle, y compris des enjeux existants, dont la surreprésentation de certains groupes (p. ex. : les Autochtones et les Noirs) au sein des programmes des services correctionnels au pays.

Les statistiques sur les jeunes fourniront des renseignements sur les enjeux relatifs à la justice pour les jeunes et les points clés du processus de justice, dont les mesures extrajudiciaires et la remise sous garde des jeunes durant une période de surveillance dans la collectivité.

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et de publier des statistiques sur les adultes et les jeunes placés sous surveillance dans le cadre des programmes des services correctionnels au Canada. Ces statistiques comprennent les comptes quotidiens moyens, qui fournissent un aperçu de la population correctionnelle au cours d'une journée type, ainsi que les admissions et les premiers contacts, qui servent à mesurer le nombre de personnes qui entament une période de surveillance en détention ou dans la collectivité durant l'année.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Dans le cadre de leurs programmes, les services correctionnels ont élaboré des systèmes de renseignements complets relatifs à leurs populations carcérales, qui représentent la seule source de données canadienne fournissant les données administratives nécessaires aux fins de recherche statistique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de juin 2023 (annuel)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

8 juin 2023

Données correctionnelles pour le recensement des populations 2021

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les données concernant les centres correctionnels et les données des individus résidant dans les centres correctionnels du Canada pour le recensement de la population 2021.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette requête inclus des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le sexe, la date d'admission au centre, le statut matrimonial et la langue parlée. Les identifiants personnels tel que le nom et la date de naissance sont requis afin de compléter des couplages de données. Une fois les données couplées, les identifiants personnels seront remplacés par des identifiants anonymes. Cela signifie que les individus se trouvant dans la base de données ne pourront pas être identifiés après le couplage des bases de données.

Quelles seront les années de données demandées?

Données disponibles au jour du recensement, le 11 mai 2021

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Cette information est requise de tous les programmes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux incluant :

  • Service correctionnel Canada
  • Service correctionnel Terre-Neuve et Labrador, Justice et sécurité publique
  • Services communautaires et correctionnels Ile-du-Prince-Edouard
  • Sécurité publique Nouveau Brunswick
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires- division des jeunes
  • Manitoba Justice- Services correctionnels
  • Services correctionnels Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales
  • Territoires du Nord-Ouest département de la justice- division des services correctionnels
  • Nunavut Justice- Services correctionnels

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Afin que Statistique Canada puisse remplir son mandat pour le recensement de la population 2021, ces données doivent être collectées pour produire un dénombrement précis de la population. Cet effort de collecte permettra aussi de produire d'autres importantes données démographiques à propos des individus résidant dans les institutions correctionnelles fédérales, provinciales et territoriales. Par le passé, ces données étaient collectées par dénombrement en personne. La pandémie de Covid-19 et les mesures de distanciation sociale mises en place afin de pallier les risques de contagion, rendent le dénombrement en personne impossible en 2021. C'est pourquoi le dénombrement en personne sera remplacé par une collecte de données administratives fournies par chaque centre correctionnel du Canada.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les programmes de services correctionnels ont développé un système d'information complet de leur population carcérale et sont la seul source au Canada qui peut fournir les informations administrative détaillées que le recensement requière.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Données disponibles au jour du recensement, le 11 mai 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 23 février 2021

Services de police

Programme de déclaration uniforme pour les appels de service (Programme DUAS)

Quels sont les renseignements demandés?

Le Programme de déclaration uniforme pour les appels de service (Programme DUAS) demande aux services de police de fournir des données décrivant les événements des appels de service. Les renseignements demandés comprendront des indicateurs indiquant la nature de chaque événement, comme le type d'appel initial et final, le lieu où s'est déroulé l'événement ainsi que les résultats de l'appel.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

En 2022-2023, les données demandées porteront sur des événements d'appels de service qui ont eu lieu durant l'année civile 2023. À compter de 2023-2024, le Programme compte continuer de demander ces données sur une base mensuelle.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

L'ensemble des services de police canadiens, tels que les services municipaux et des Premières Nations, les services de police provinciaux et les services de police fédéraux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et diffuser des statistiques sur la nature et l'étendue des événements d'appels de service auxquels les services de police sont appelés à répondre.

Selon les études préliminaires réalisées par Statistique Canada au sujet des appels de service, une forte proportion des événements ne sont pas de nature criminelle. Ils ne sont donc pas saisis dans d'autres sources de données déclarées par les services de police à Statistique Canada, telles que le Programme de déclaration uniforme pour les appels de service (Programme DUAS).

Ces statistiques aideront à mettre en lumière certains enjeux qui touchent le bien-être et la sécurité des communautés, ainsi qu'à fournir des renseignements sur la portée plus large des interactions des services de police avec le public au-delà de celles qui portent sur des affaires criminelles.

Les données seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs ainsi que l'ensemble des ordres de gouvernement pour prendre des décisions éclairées sur les besoins des communautés.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Tous les services de police sont sélectionnés comme fournisseurs de données, puisque le Programme de déclaration uniforme pour les appels de service (Programme DUAS) est un recensement de tous les événements d’appels de service dans l’ensemble du Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Novembre 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 26 janvier 2024

Tribunaux

Données sur les cas, les pensions alimentaires et l'exécution

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Les données demandées viendront compléter les données d'autres provinces déjà détenues par Statistique Canada.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels :

  • nom (code Soundex)
  • sexe
  • date de naissance
  • emplacement
  • code postal du payeur et du bénéficiaire
  • bénéficiaire prestataire ou non de l'assistance sociale
  • nombre d'enfants qui reçoivent une pension alimentaire
  • date de naissance de l'enfant
  • numéro d'identification du payeur
  • numéro d'identification du bénéficiaire
  • numéro d'identification de l'enfant ou des enfants

D'autres variables qui pourraient être demandées et utilisées de manière isolée pour identifier une personne comprennent le numéro d'identification du cas attribué par le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires, le numéro d'identification de la cause, le numéro du lien à la base de données, et le numéro d'identification du cas d'un autre secteur de compétence faisant l'objet d'une entente sur l'exécution réciproque (attribué par le PEOA).

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demandera des données mensuelles chaque trimestre.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

BC Family Maintenance Agency
Manitoba Maintenance Enforcement Program

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des données sur le volume et le type de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire, entre autres mesures. Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants pour appuyer l'administration de la justice à l'échelon national en fournissant des données sur le nombre de cas et les caractéristiques des cas.

Statistique Canada pourrait également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques ou pour d'autres travaux de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes sont chargés de faire exécuter les ordonnances de paiement de pension alimentaire pour les cas inscrits dans leur province ou territoire.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Avril 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 18 Avril 2023

Données sur les plaintes relatives aux droits de la personne

Quels sont les renseignements demandés?

En réponse à un projet pilote que Statistique Canada entreprend avec le ministère de la Justice, Statistique Canada cherchera à obtenir des renseignements à propos de la plainte officielle (p. ex. le domaine de discrimination, les motifs de discrimination, les résultats du cas), les détails entourant le processus d’audience, s’il y a lieu, et les détails relatifs à tout appel (le cas échéant).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels sur le plaignant, comme : 

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Adresse postale

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé de personne anonymisée, ce qui signifie que les personnes ne seront pas identifiables une fois que les données auront été couplées.

Pour en savoir plus, consultez le supplément relatif à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée pour les enquêtes de Statistique Canada pour cette demande.

Projet pilote sur les tribunaux des droits de la personne - Supplément à l'projet à recouvrement des coûts sur les tribunaux des droits de la personne

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demande des données de 2000 à 2023.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à diverses administrations publiques responsables des droits de la personne tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle provinciale.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces données à différents tribunaux et commissions afin de fournir de nouveaux renseignements utiles à l’échelle fédérale et à l’échelle provinciale. Les renseignements sur les répercussions liées au dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne aideront à déterminer les caractéristiques des plaignants en matière de discrimination et de harcèlement et permettront de faire la lumière sur les résultats. Ces renseignements peuvent être utilisés par les décideurs et les chercheurs afin de permettre une meilleure prise de décisions fondée sur des données probantes à l’échelle locale, provinciale et nationale. 

Statistique Canada peut également utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les commissions et les tribunaux des droits de la personne sont chargés de recueillir et de tenir à jour des données administratives sur les plaintes relatives aux droits de la personne à l’échelle fédérale et à l’échelle provinciale.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

L’hiver 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 janvier 2024

Autre contenu liés au crime et la justice

Acquisition de données sur les saisies de drogues auprès du laboratoire du Service d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada

Quels sont les renseignements demandés?

Des données provenant de l'analyse des échantillons de drogues saisies sont demandées. Cela comprend :

  • la province ou le territoire d'où provient l'échantillon;
  • l'endroit où l'échantillon a été saisi;
  • la date à laquelle le résultat et l'échantillon ont été renvoyés au client;
  • la ville du client qui a soumis l'échantillon;
  • la date à laquelle l'échantillon a été reçu au laboratoire du SAD;
  • une brève description de l'échantillon (c.-à-d. s'il s'agit d'une plante, d'une poudre, d'un comprimé, d'un résidu, d'un papier, d'un cristal, etc.);
  • le nom de la drogue.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Toutes les données actuelles et historiques détenues au moment de la demande.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Laboratoire du Service d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et de publier des statistiques sur les drogues émergentes identifiées à partir d'échantillons d'eaux usées. Ces statistiques permettront de déterminer la façon dont nos données sur les eaux usées s'harmonisent aux données sur les saisies de drogues et, éventuellement, les complètent.

Ces renseignements seront utilisés par les décideurs, les chercheurs et les intervenants du secteur (comme l'Agence de la santé publique du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les administrations provinciales et municipales, ainsi que les autorités de santé publique) afin d'identifier de nouvelles drogues et de dresser un portrait plus précis de la présence des drogues dans les villes canadiennes.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et pour d'autres recherches.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le laboratoire du SAD de Santé Canada analyse les échantillons de drogues saisies provenant des municipalités à l'étendue du Canada. Il s'agit du seul type de laboratoire qui recueille ce genre de données dont nous avons besoin au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'Août 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête canadienne sur les eaux usées (ECEU)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 24 août 2023

Base de données nationale sur les incendies

Quels sont les renseignements demandés?

La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) (projet pilote) a été créée par Statistique Canada en 2017. Pour assurer la production continue de cette base de données, StatCan recueillera les données à compter de 2015 auprès des administrations qui ont fourni des données dans le cadre du projet pilote. Les administrations qui n'ont pas pu participer au projet pilote de la BDNI en 2017 peuvent fournir des données à partir de l'année 2005. La BDNI contient des données sur les caractéristiques des incendies et des victimes (blessures, pertes et décès à la suite d'incendies).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés comprennent des identificateurs personnels, comme le prénom, le nom de famille, le nom de l'entreprise, le sexe, l'âge et l'adresse.

Ces identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données; les couplages seront effectués uniquement à des fins statistiques. L'accès aux données est sécurisé et est strictement limité à un petit nombre de personnes, selon le principe du besoin de savoir. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par des clés anonymisées liées aux personnes; en d'autres termes, il sera impossible d'identifier des personnes une fois le couplage effectué.

Quelles seront les années de données demandées?

La demande vise les données pour 2015 et les années suivantes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

C'est aux organismes suivants que l'on demande de fournir ces renseignements :

  • Les bureaux du commissaire aux incendies de la Nouvelle Écosse, du Nouveau Brunswick, de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et du Yukon;
  • Les bureaux du commissaire aux incendies de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
  • Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence de l'Ontario;
  • La Direction du développement en sécurité incendie du Québec;
  • Les Forces armées canadiennes;

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les données de la Base de données nationale sur les incendies (BDNI) seront utilisées par les commissaires aux incendies, les chefs de service d'incendie, les commandants de sapeurs pompiers et les chercheurs universitaires pour mieux comprendre la nature et l'ampleur des incidents d'incendie dans l'ensemble du pays. Grâce à l'élaboration d'un outil géospatial faisant appel à la BDNI, Statistique Canada soutient la capacité des services d'incendie à déterminer et à cibler les collectivités qui bénéficieraient le plus de mesures de prévention des incendies, le but étant de prévenir non seulement les incendies, mais aussi les blessures et les décès causés par ceux ci. Statistique Canada demande les renseignements en question afin de combler ces besoins en données.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

On a sélectionné les organismes qui recueillent et tiennent à jour des données sur les incendies ayant donné lieu à l'intervention des services d'incendie.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2022

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 août 2022

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