Introduction

Statistique Canada est en train d’installer un nouveau système automatisé de contrôle d’accès qui remplace le système qui est en place depuis l’automne 2002. Parallèlement, Statistique Canada élargit son programme de surveillance par télévision en circuit fermé en augmentant le nombre de caméras et en ajoutant la capacité d’enregistrer.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au nouveau système automatisé de contrôle d’accès et au programme de surveillance par télévision en circuit fermé, afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité, et dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le système automatisé de contrôle d’accès permet à Statistique Canada d’assurer la sécurité exigée par la Politique du gouvernement sur la sécurité relativement à la protection de ses employés et de ses biens.

Ce nouveau système présente des éléments de sécurité améliorés, comme des obstacles physiques, afin de prévenir l’entrée de personnes non autorisées et exigera que les employés « glissent leur carte » lorsqu’ils quitteront les immeubles. Un registre est généré automatiquement et consigne les entrées et les sorties des employés. Cette fonction améliorera le niveau de sécurité des employés de Statistique Canada, particulièrement lorsqu’ils sont dans les immeubles après les heures normales de travail, comme le soir ou les week-ends.

Statistique Canada utilise actuellement un nombre limité de caméras de surveillance par télévision en circuit fermé. Selon les recommandations formulées à la suite d’une évaluation de ses mesures de sécurité matérielle réalisée en 2007, il augmentera le nombre de caméras, qui auront toutes la capacité d’enregistrer. Ces caméras seront placées dans des endroits publics, et non dans les endroits où les personnes estiment avoir le droit d’être en privé.

Toute information obtenue au moyen du système de contrôle des accès et tirée des enregistrements faits par le système de télévision en circuit fermé (TVCF) sera utilisée uniquement à des fins bien précises, c’est-à-dire dans le cadre d’enquêtes en matière de santé et de sécurité. Dans tous les cas, chaque utilisation devra être autorisée par l’agent de sécurité du Bureau.

Les renseignements personnels proviennent du Fichier de renseignements personnels (FRP) « Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez passer (POU 907) ». Sur demande, Statistique Canada autorisera des employés ou d’autres personnes à accéder à leurs renseignements personnels en rapport avec ce FRP.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de l’installation du nouveau système automatisé de contrôle d’accès et du recours accru à la surveillance par télévision en circuit fermé.

Introduction

Le Registre canadien du cancer est une enquête administrative visant à recueillir des données sur l'incidence du cancer au Canada. Fruit d'une collaboration entre les 13 registraires provinciaux et territoriaux du cancer du Canada et Statistique Canada, le registre a été élaboré afin de produire l'information requise sur l'incidence et le taux de survie au Canada aux fins de la lutte contre le cancer, à partir d'une base de données uniformisée axée sur les patients et pouvant être mise à jour. Les renseignements que contient le Registre ne servent qu'à des fins statistiques.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée dans le cadre du Registre canadien du cancer afin de déterminer si celui-ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour ce qui est de résoudre ou d'atténuer ces problèmes.

Description

Les registraires provinciaux et territoriaux du cancer fournissent des données à Statistique Canada; chaque registre comporte des renseignements sur les nouveaux patients atteints d'un cancer et les nouvelles tumeurs cancéreuses, et ce, dans un format normalisé. Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a permis d'examiner les risques relatifs à la vie privée que pourraient comporter la réception, le traitement et le retour des renseignements aux registres provinciaux et territoriaux du cancer, ainsi que la transmission des microdonnées sur le cancer à d'autres organisations.

Bien que les registraires soient responsables du mode de transmission des fichiers à Statistique Canada, le Bureau les encourage à respecter les normes de Statistique Canada relativement à la transmission de renseignements statistiques de nature délicate. Cela comprend l'envoi de données électroniques et d'images sur des disques compacts chiffrés ou protégés par un mot de passe et l'envoi à part des clés de chiffrement ou des mots de passe. Le recours à un messager cautionné est également recommandé pour effectuer la livraison des disques compacts et des copies papier des rapports.

Dès leur réception par Statistique Canada, tous les renseignements relatifs au Registre canadien du cancer font l'objet du même niveau de sécurité que celui qui est accordé à toute information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. En outre, le retour des dossiers aux registraires et la transmission des microdonnées à d'autres organisations se font selon les normes du Bureau en matière de protection des renseignements statistiques de nature délicate.

Conclusion

L'évaluation du Registre canadien du cancer n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.

Introduction

En octobre 2006, Statistique Canada commencera à réaliser l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Cette nouvelle enquête a été conçue pour recueillir des renseignements autodéclarés sur l'état de santé et des mesures physiques directes auprès d'un échantillon représentatif de Canadiens et de Canadiennes.

L'essai de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé a été réalisé à Calgary, en Alberta, à l'automne 2004, afin de faciliter l'élaboration de l'enquête, dont le dépistage et la résolution des problèmes concernant la protection de la vie privée particuliers à cette enquête.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour l'essai de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé afin de déterminer si celle-ci posait des problèmes de respect de la vie privée, de protection des renseignements personnels et de sécurité et, le cas échéant, faire des recommandations quant à leur résolution ou leur atténuation.

Description

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé recueillera des renseignements qui permettront d'évaluer l'importance, dans la population canadienne, de problèmes de santé comme les maladies chroniques (par exemple, diabète et maladie cardiovasculaire), les maladies infectieuses, les problèmes liés aux caractéristiques du mode de vie (par exemple, activité physique et nutrition) et ceux liés à l'exposition à l'environnement. L'enquête offrira aussi un moyen d'explorer les nouveaux dossiers de santé publique et de nouvelles technologies de mesure.

Dans le cadre de la collecte des données, les répondants sont appelés à se soumettre à une série d'examens physiques et à fournir des prélèvements biologiques (sang et urine) qui sont ensuite envoyés à divers laboratoires médicaux travaillant sous contrat pour Statistique Canada.

Étant donné le caractère extrêmement personnel de l'information recueillie, testée et traitée, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a révélé de nombreux facteurs de risque éventuels.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que les risques relatifs à la vie privée lors de l'essai étaient négligeables ou tels que Statistique Canada a pu gérer le risque en utilisant les mesures de protection existantes ou en appliquant des mesures supplémentaires, y compris celles mises en place par le South Calgary Health Centre et les laboratoires de référence.

À mesure que Statistique Canada poursuivra le développement de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, cette évaluation des risques relatifs à la vie privée servira de modèle pour la réalisation d’une évaluation mise à jour de l’enquête principale.

Introduction

Le Système de gestion des demandes de service de la Direction des ressources humaines (GDS‑RH) est une application qui permet aux employés de présenter par voie électronique des demandes concernant la rémunération, la dotation, la formation et les rapports sur la planification des ressources humaines ainsi que des demandes de renseignements à la Division des langues officielles et de la traduction de Statistique Canada. Le système GDS‑RH fait partie du logiciel « Helpdesk Expert Automation Tool » de Statistique Canada, que la Division des services de technologie informatique utilise également pour traiter et gérer les demandes de services de TI provenant des employés.

Objectifs

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait à la phase 2 du Système de gestion des demandes de service de la Direction des ressources humaines, afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur les plans de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

La Direction des ressources humaines de Statistique Canada a déterminé qu’il était nécessaire de changer le processus utilisé par les employés pour présenter des demandes à ses diverses sections. Afin de simplifier le déroulement du travail et d’améliorer le service fourni aux clients des ressources humaines (c.‑à‑d. les employés), on apporte actuellement des modifications au Système de gestion des demandes de service, qui tourne sur le « Helpdesk Expert Automation Tool » du Bureau. Grâce à ces modifications, les employés peuvent non seulement utiliser une même application pour présenter des demandes de renseignements par voie électronique aux diverses sections des RH, mais ils peuvent aussi afficher l’état de leurs demandes.

Le système GDS‑RH facilite également la gestion de la charge de travail dans les diverses sections. Le Système comporte un processus de notification par paliers hiérarchiques qui informera les gestionnaires des ressources humaines lorsque le traitement des demandes ne sera pas achevé dans un délai déterminé.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de la mise en œuvre de la phase 2 de la GDS‑RH.

Introduction

Le projet du Système national d'acheminement (SNA) est une initiative pilote entreprise dans le but de démontrer la faisabilité d'établir un réseau fédéral-provincial-territorial qui permettra de transférer des données de l'état civil des organismes « producteurs » aux organismes « abonnés » autorisés. Le projet pilote doit aussi démontrer que l'information peut être transmise d'une façon qui respecte les protocoles de sécurité établis qui ont été conçus pour protéger les renseignements personnels des gens.

Objectifs

On a mené une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) pour le projet du Système national d'acheminement dans le but de déterminer si des risques relatifs à la protection des renseignements personnels peuvent être associés à l'initiative pilote du SNA et, dans l'affirmative, de déterminer les solutions qui s'offrent pour éliminer ces risques.

Description

Le SNA est perçu comme un réseau de communications sécuritaire qui reliera les provinces et les territoires ainsi que les ministères et les organismes fédéraux en vue de permettre l'échange en temps réel et par lots des données de l'état civil. Ce flux d'information est essentiel pour authentifier l'identité, pour déterminer l'admissibilité aux programmes et le droit aux prestations ainsi que pour mettre à jour les bases de données des dossiers de l'état civil. Il permettra également d'améliorer la qualité des données, l'actualité et la rentabilité des programmes statistiques fondés sur les statistiques de l'état civil.

Conclusion

Ce rapport d'évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée n'a relevé aucun risque relatif à la protection des renseignements personnels qui justifierait une EFVP de l'initiative pilote du SNA. On devrait toutefois procéder à l'examen des recommandations formulées dans l'évaluation d'acceptation de l'initiative pilote (mars 2006). Si l'on envisage d'apporter des modifications techniques au SNA, on devra réaliser une analyse pour déterminer s'il est nécessaire ou non de procéder à une EFVP.

Introduction

Le Système de gestion des activités de dotation (SGAD) a été développé pour faciliter le suivi et la surveillance des activités de dotation à Statistique Canada.

Objectif

On a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Système de gestion des activités de dotation afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur les plans de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le Système de gestion des activités de dotation a été conçu comme système sécurisé. Cet outil permet aux agents de dotation de Statistique Canada de gérer les activités de dotation liées à un poste. Il a été ajouté au Portail des systèmes administratifs de Statistique Canada, qui se trouve sur le réseau informatique interne fermé (réseau A). L’accès au SGAD est limité aux conseillers et aux adjoints en dotation de Statistique Canada.

Conclusion

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n’a révélé aucun risque qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de la mise en œuvre du Système de gestion des activités de dotation.

Introduction

L'Application en ligne des Opérations des enquêtes statistiques facilitera le recrutement au sein des bureaux régionaux de Statistique Canada. Cette application permettra aux éventuels candidats à des postes d'intervieweurs de remplir et de présenter, en toute sécurité, leur demande d'emploi en ligne, et assurera la protection des renseignements personnels fournis par ces candidats.

Objectifs

On a soumis l'Application en ligne des Opérations des enquêtes statistiques à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer si elle présentait des problèmes touchant la protection des renseignements personnels, la confidentialité ou la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations permettant d'atténuer ou de régler de tels problèmes.

Description

Avant le développement de cette application en ligne, les personnes qui cherchaient à obtenir un emploi d'intervieweur à Statistique Canada devaient présenter une demande sur un formulaire imprimé. Pour moderniser le processus de recrutement, on a entrepris en 2006 le développement du Système d'information de gestion des intervieweurs (SIGI), et l'Application en ligne des Opérations des enquêtes statistiques en est le premier module. Cette application s'apparente au système d'applications en ligne qui a soutenu efficacement le processus de recrutement du personnel du Recensement de la population de 2006.

L'application en ligne a permis de réduire les renseignements personnels recueillis auprès des postulants. En outre, les mesures techniques de protection mises en place respectent toutes les normes du Gouvernement du Canada en matière de sécurité technologique, qui visent à assurer la protection des renseignements personnels.

Conclusion

L'évaluation de l'Application en ligne des Opérations des enquêtes statistiques n'a pas permis de détecter de risques relatifs à la vie privée susceptibles d'échapper aux mesures de protection en place.

À 78 ans, le vénérable bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada continue de rendre justice à son nom. Jamais un numéro du Quotidien n’a manqué d’être publié, et ce, malgré des grèves, des virus informatiques, des tempêtes de verglas et la panne d’électricité qui a plongé l’Est de l’Amérique du Nord dans l’obscurité en 2003.

Au fil des décennies, Le Quotidien a su s’adapter, dans son mode de diffusion, à l’évolution de la demande de renseignements précis ainsi qu’aux changements technologiques.

En 1996, Le Quotidien est passé d’un produit imprimé à un produit Internet. Statistique Canada a continué d’en diffuser la version papier jusqu’en 2003, soit jusqu’à ce que la demande ne soit plus suffisante pour justifier sa production. Cette décision est survenue au même moment que la panne d’électricité de 2003, qui a causé la fermeture des bureaux de Statistique Canada pendant six jours. Malgré ce défi de taille, la publication du bulletin n’a pas été interrompue.

En 2009, un autre événement marquant s’est produit pour Le Quotidien : le lancement d’une nouvelle image en ligne. En plus des nouveaux communiqués du jour, le site Web du Quotidien offre également maintenant les publications analytiques les plus récentes.

De ses modestes débuts en 1932, sous la forme d’un feuillet de renseignements dactylographié, Le Quotidien s’est transformé en un produit électronique, publié tous les matins de jours ouvrables à 8 h 30 (heure normale de l’Est), sans faute, en français et en anglais.

Suite...
Statistique Canada : une institution canadienne de longue date
Le premier statisticien du Canada
Les fondements du système statistique canadien
Les statistiques et l'évolution de la technologie
Le Quotidien rend justice à son nom
Un milieu de travail positif et tourné vers l'avenir

Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Statistique Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 157.

La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Statistique Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2024 est de 157. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 était 157.

Pour l'année fiscale 2024, le dénombrement total des exigences du Ministère qui imposent un fardeau administratif n'a pas changé par rapport au décompte de l'année 2023 de 157. Aucun changement réglementaire n'a eu d'incidence sur le nombre actuel des exigences administratives d'un quelque règlement du Ministère. En outre, il n'y a eu aucun changement dans les formulaires et annexes qui se rattachent ou qui sont associés aux règlements. Par conséquent, le dénombrement de référence est resté le même par rapport à celui de 2014, qui était de 157.

Les dénombrements des années antérieures du Statistique Canada sont disponibles sur demande.

Personne-ressource

Mario Bricault
Chef, Déclarations des personnes morales
Statistique Canada
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
613-355-6593
mario.bricault@statcan.gc.ca