Réunion en présentiel du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) – les 3 et 4 octobre 2024

Présences

Membres du CCCS

Howard Ramos, Ph. D. (président), Catherine Beaudry, David Chaundy, Benoit Dostie, Annette Hester, Anke Kessler, Jan Kestle, André Loranger, Vinamra Mathur, Stephen Tapp

Statistique Canada

3 octobre : Josée Bégin, Geoff Bowlby, Tom Dufour, Stéphane Dufour, Rock Lemay, Kathleen Mitchell, Mélanie Scott, Jennifer Withington

4 octobre : Josée Bégin, Geoff Bowlby, Stéphane Dufour, Rock Lemay, Kathleen Mitchell, Mélanie Scott, Wesley Yung

Ordre du jour de la réunion – Jour 1

Heure Ordre du jour Présentateur(s)
8 h 30 à 9 h

Accueil des membres

Ensemble des membres

9 h à 9 h 10

Mot d’ouverture du président

Howard Ramos
Président du CCCS

9 h 10 à 9 h 40

Mises à jour du statisticien en chef du Canada

André Loranger
Statisticien en chef du Canada

9 h 40 à 10 h 40

Qualité de vie

Présentatrice :
Kari Wolanski
Directrice par intérim, Centre de renseignements et d’innovation en données sociales

Personne invitée :
Sébastien Larochelle-Côté
Directeur général par intérim, Direction des perspectives, de l’intégration et de l’innovation en données sociales

10 h 40 à 11 h

Pause

11 h à 12 h

Vers le Système de comptabilité nationale de 2025

Présentatrice :
Brenda Bugge
Directrice, Division des comptes économiques nationaux

Personne invitée :
Éric Boulay
Directeur, Division du commerce et des comptes internationaux

12 h à 13 h

Dîner et photo de groupe

13 h à 14 h

Discussion sur la mésinformation et la désinformation en relation avec les statistiques officielles

Présentateurs :
Pierre Desrochers
Directeur, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information

Antonio Bakopoulos
Directeur adjoint, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information

14 h à 14 h 45

Formation sur les médias

Présentateurs :
Carter Mann
Chef par intérim, Division des communications et de la promotion

Julien Abord-Babin
Gestionnaire, Communications organisationnelles

14 h 45 à 15 h 05

Pause

15 h 05 à 15 h 55

Tour de table sur le rapport 

À huis clos

Ensemble des membres

15 h 55 à 16 h

Mot de la fin du président pour la journée

Howard Ramos
Président du CCCS

Compte rendu de la réunion

1. Mot d’ouverture du président

M. Ramos ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil et aux statisticiens en chef adjoints. Il fait le point sur le rapport en remerciant les membres de leur travail et leur rappelle d’envoyer leurs commentaires sur la plus récente version du document. Il précise que l’objet de la réunion est d’achever le rapport, de passer en revue les travaux pour le reste de l’année et de planifier la prochaine réunion en personne. Il fait le point sur sa rencontre à venir avec le cabinet du ministre ainsi que sur la fin de certains mandats au Conseil, en commençant par le sien.

2. Mises à jour du statisticien en chef du Canada

M. Loranger fait état du processus de nomination du statisticien en chef, y compris le renouvellement de son intérim pour une période de six mois. Il évoque ensuite la directive de retour au bureau ainsi que les initiatives récentes de Statistique Canada et les mesures prises par l’organisme. Il fait le point sur les efforts récemment déployés, en présentant notamment les faits saillants du test de contrôle du recensement; un aperçu de ce que fait l’organisme en matière d’intelligence artificielle (IA) et de technologie; les principaux points saillants et l’incidence de la mise à jour du Système de comptabilité nationale (SCN) et des facteurs internationaux pris en considération; les mises à jour sur le Carrefour canadien sur le commerce intérieur et l’Enquête sur le commerce intérieur; les activités de mobilisation menées auprès de la population canadienne concernant l’Indice des prix à la consommation; et les travaux sur les statistiques de la santé. Il conclut en présentant les principaux efforts de mobilisation récents tels que des visites aux bureaux régionaux et des réunions internationales.

Les membres discutent du processus et des échéanciers d’approbation du contenu du recensement; du rôle d’intendance de Statistique Canada au sein du gouvernement du Canada et des leçons tirées de différents ministères et organismes sur la production de rapports concernant le retour au travail; de la collaboration avec le commissaire à la protection de la vie privée; des paramètres utilisés pour mesurer le succès des campagnes de communication; et du travail de collaboration sur le Carrefour canadien sur le commerce intérieur avec différents partenaires.

3. Qualité de vie

Mme Wolanski présente l’objet du Cadre de qualité de vie et son rôle dans l’amélioration des mesures de la qualité de vie et la résolution des principales lacunes statistiques tout en intégrant d’importantes statistiques sociales, économiques et environnementales. Elle explique les dimensions du Cadre, y compris les domaines et les indicateurs phares, les perspectives transversales, les liens avec le Plan d’action sur les données désagrégées et l’incidence du Cadre sur la détermination des lacunes statistiques. Elle donne ensuite un aperçu des canaux d’activités du programme, notamment sur les statistiques sociales et l’intégration des données, ainsi que du travail mené en collaboration avec la communauté internationale pour faire progresser le cadre conceptuel de la statistique sociale. Elle conclut avec quelques exemples de travaux à venir.

Au cours de la période de questions, les personnes présentes discutent de différents indicateurs pour mesurer certaines dimensions du Cadre, comme celles du bien-être subjectif et des changements climatiques. Il est question de collaborations potentielles avec des artistes pour illustrer les données; de consultations avec les communautés autochtones et du rôle de l’initiative en ce qui concerne la souveraineté des données autochtones; de l’importance des données granulaires pour les utilisateurs; des moyens d’accroître la visibilité du programme; de la fréquence de la collecte et de la diffusion des données; de l’importance des partenariats avec le secteur privé dans le cadre d’initiatives d’intégration des données; ainsi que de l’incidence du partage d’un tableau de bord plutôt que d’un indice. Il est aussi question du lien entre le Cadre et les travaux sur l’initiative « Au-delà du PIB » et du rôle de ce type de cadre pour soutenir l’intégration des données. M. Loranger parle du rôle de chef de file que joue Statistique Canada sur la scène internationale dans ce domaine.

Le Conseil félicite l’équipe pour la convivialité du Carrefour et recommande de continuer à intégrer des produits de visualisation des données dans le cadre de ses initiatives.

4. Vers le Système de comptabilité nationale de 2025 

Mme Bugge donne un aperçu du processus de mise à jour du SCN et de l’importance du système en tant que cadre entièrement intégré, qui permet de fournir des données de qualité pour, notamment, la répartition des recettes et les paiements de péréquation versés aux provinces et territoires. En raison d’un changement dans l’environnement mondial depuis 2008 (date de la dernière mise à jour du SCN), plusieurs domaines prioritaires ont été désignés en vue de la mise à jour de 2025, notamment la numérisation, le bien-être et la mondialisation. Le Canada est bien placé pour la mise à jour : en matière de numérisation, l’état de préparation est avancé pour la plupart des domaines prioritaires désignés, le Canada étant un chef de file mondial dans quelques-uns d’entre eux. Mme Bugge parle des répercussions de la mise à jour du SCN sur le produit intérieur brut (PIB) et la valeur nette, et de la façon dont le bien-être et la durabilité sont comptabilisés.

Les membres discutent de l’incidence des changements sur le PIB et la comparabilité régionale et internationale et notent l’importance de la conformité à l’échelle internationale ainsi que la nécessité de coordonner l’exécution de la mise à jour avec d’autres pays. Ils évoquent également la façon de communiquer les répercussions de la mise à jour aux parties prenantes et d’assurer la continuité des données et leur utilisation conviviale, et ce que le Canada peut apporter à la communauté internationale.

5. Discussion sur la mésinformation et la désinformation en relation avec les statistiques officielles 

M. Desrochers expose brièvement le contexte des mesures prises par le gouvernement du Canada et d’autres pays, et fournit certaines définitions en ce sens. Il présente ensuite le rôle des statistiques officielles et de la littératie des données pour lutter contre la mésinformation, notamment en utilisant des approches proactives et réactives, en mettant l’accent sur l’adéquation avec le quatrième principe des Principes fondamentaux de la statistique officielle.

Les membres discutent des programmes et du matériel de littératie des données visant différents publics, tels que le personnel enseignant, les enfants et les jeunes; des moyens de détecter la mésinformation, y compris l’utilisation de la technologie, comme l’IA; et de ce que d’autres pays font sur ce front. Ils parlent de l’importance de défendre le rôle de Statistique Canada en tant qu’intendant des données en matière de littératie des données.

Le Conseil recommande que Statistique Canada, en tant qu’intendant des données, envisage d’élaborer du matériel et de s’assurer que l’information est fournie sous différentes formes pour cibler divers publics. Il encourage l’organisme à étudier les possibilités liées aux statistiques officielles et aux activités de base de l’organisme, en reconnaissant les limites de son mandat, en particulier en ce qui concerne la désinformation. Il souligne également l’importance de tenir compte des sources utilisées par les décideurs et les analystes des politiques et d’offrir des séances en matière de littératie des données pour s’assurer que ces sources sont fiables. Le Conseil demande des mises à jour régulières sur les lois relatives à la protection de la vie privée.

6. Formation sur les médias

M. Abord-Babin donne un aperçu du cycle médiatique, de l’environnement médiatique actuel et de la structure d’une intervention médiatique. Il formule des conseils sur la façon de construire un récit et de mettre en place une entrevue, et à quoi s’attendre au cours de différents types d’entrevues.

Les membres discutent de la stratégie de communication pour la prochaine publication du rapport ainsi que du rôle du porte-parole. M. Ramos relève la nécessité de mettre l’accent sur l’indépendance du Conseil dans les communications entourant le rapport.

7. Tour de table sur le rapport 

Le président anime une table ronde à huis clos sur les principaux points à retenir de la journée, la stratégie de communication pour la publication du rapport de cette année et les principaux thèmes pour l’année à venir.

8. Mot de la fin du président pour la journée

M. Ramos prononce le mot de la fin de la journée.

Ordre du jour de la réunion – Jour 2

Heure Ordre du jour Participants responsables
9 h à 9 h 10

Mot d’ouverture du président

Howard Ramos
Président du CCCS

9 h 10 à 9 h 40

Mise à jour sur les recensements

Présentatrices :
Josée Bégin
Statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail

Ellen Bekkering
Cheffe, Division de l’agriculture

Personnes invitées :
Augustine Akuoko-Asibey

Directrice générale, Direction de la statistique de l’agriculture, de l’énergie et de l’environnement

Erik Magnusson
Directeur adjoint, Division de l’agriculture

Erin Kumar
Directrice adjointe, Division de l’agriculture

Sébastien Larochelle-Côté
Directeur général par intérim, Direction des perspectives, de l’intégration et de l’innovation en données sociales

9 h 40 à 10 h 40

Nouvelles méthodes au-delà du recensement

Présentateurs :
Wesley Yung
Directeur général, Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données

James Falconer
Chef, Division de l’avenir du recensement

Erin Kumar
Directrice adjointe, Division de l’agriculture

Personnes invitées :
Beatrice Baribeau
Directrice générale par intérim, Projets spéciaux de transformation

Ellen Bekkering
Cheffe, Division de l’agriculture

Erik Magnusson
Directeur adjoint, Division de l’agriculture

Michelle Simard
Directrice, Division des méthodes d’intégration statistique

10 h 40 à 11 h

Pause

11 h à 12 h

Prochaines étapes

À huis clos

Ensemble des membres

12 h à 12 h 20

Dîner

12 h 20 à 12 h 30

Mot de la fin du président

Howard Ramos
Président du CCCS

1. Mot d’ouverture du président

M. Ramos souhaite à nouveau la bienvenue aux membres et donne un aperçu de l’ordre du jour de la journée.

2. Mise à jour sur les recensements   

Mme Bégin donne un aperçu du cycle de 2026 du Recensement de la population et de l’étape à laquelle l’organisme est rendu actuellement. Elle présente une mise à jour sur le Test du contenu du recensement de 2024, y compris les phases et les échéanciers ainsi que le contenu mis à l’essai (questions nouvelles et modifiées). Elle parle des collaborations avec les parties prenantes et le commissaire à la protection de la vie privée ainsi que des activités de mobilisation. Elle présente le processus de détermination du contenu, les mesures prises jusqu’à présent, les prochaines étapes et les échéanciers.

Les membres discutent de la façon dont le contenu mis à l’essai répond aux besoins d’utilisation et du processus interne de gouvernance et d’approbation du contenu. Ils évoquent les interactions du recensement avec d’autres enquêtes pour s’assurer que l’organisme peut intégrer des données provenant de différentes sources aux fins d’analyse. Ils discutent du calendrier d’approbation du contenu du recensement et des risques associés aux étapes et aux échéanciers, ainsi que des différences en ce qui concerne le processus avec d’autres pays.

Mme Bekkering donne un aperçu du cycle de 2026 du Recensement de l’agriculture, de l’harmonisation avec le Recensement de la population, des principaux jalons atteints en 2023 et 2024, dont certains tests et consultations, et des prochaines étapes du programme, y compris sa modernisation.

Les membres discutent de considérations relatives aux méthodes de collecte autres que les enquêtes et au processus d’approbation du contenu, de même que des liens entre le Recensement de l’environnement et le Recensement de l’agriculture.

3. Nouvelles méthodes au-delà du recensement

M. Yung présente le contexte et l’évolution de l’environnement, y compris la baisse du taux de réponse, qui ont amené l’organisme à revoir sa méthodologie pour élaborer des méthodes rentables, opportunes et saines. Il parle ensuite de l’adéquation de l’initiative d’accélération méthodologique avec les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies et donne un aperçu de l’orientation principale du plan stratégique de l’organisme. M. Falconer présente les recherches effectuées à Statistique Canada sur le recensement combiné et souligne que l’organisme fait partie de la communauté internationale qui fait aussi des recherches sur le sujet. Il parle de l’approche visant à élargir l’utilisation des données administratives dans les recensements futurs, y compris la mise à l’essai de modèles de recensement combinés et la mesure de l’acceptabilité sociale. Mme Kumar présente l’approche de la modalité combinée du recensement avec l’utilisation des données administratives qui ont servi au Recensement de l’agriculture, ainsi que d’autres options pour réduire le fardeau ou produire davantage de résultats analytiques. Elle conclut par les leçons apprises, y compris les possibilités et les défis de cette approche.

Les membres discutent de considérations relatives à la protection de la vie privée; de l’incidence de l’augmentation du taux de non-réponse aux enquêtes et de celles du recensement combiné sur la réduction du fardeau des répondants; des possibilités de collaboration avec le secteur privé axées sur les pratiques exemplaires; de la vision à long terme pour la collecte de données et l’avenir des enquêtes ainsi que de l’utilisation de la technologie et du besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour ce faire. Les membres s’entretiennent également sur des sujets précis abordés dans le recensement, comme la consommation d’énergie des ménages et le processus de stockage des données pour assurer la confidentialité.

4. Prochaines étapes

Le président anime une discussion à huis clos avec les membres pour traiter des thèmes sur lesquels le Conseil se concentrera au cours de l’année à venir et des sujets du rapport de l’année prochaine.

5. Mot de la fin du président

M. Ramos remercie les membres du CCCS, y compris le statisticien en chef, les statisticiens en chef adjoints et leurs équipes, ainsi que le secrétariat du CCCS pour leur soutien. Il résume les prochaines étapes à suivre pour le Conseil, y compris la publication du rapport.

Communiqué sur le Groupe de travail technique sur la comptabilisation du capital naturel, la comptabilité économique et environnementale et les statistiques connexes. Première série sur la comptabilité des terres

La coopération entre les États-Unis, l’Australie et le Canada est née de la prise de conscience que des pays aux vues similaires pouvaient travailler ensemble pour mieux reconnaître la contribution de la nature et des ressources naturelles à leur prospérité économique. Le 15 décembre 2022, les gouvernements des États-Unis et de l’Australie (les deux liens sont en anglais seulement) ont annoncé un engagement de coopération en matière de comptabilisation du capital naturel, de comptabilité économique et environnementale et de statistiques connexes, en indiquant leur intention de constituer un groupe de travail technique (GTT). Le 9 décembre 2023, le Canada s’est joint au GTT États-Unis–Australie à titre de partenaire technique.

L’objectif du GTT est de faciliter l’échange des connaissances, de tirer parti de l’expertise des partenaires, de résoudre des problèmes communs et d’œuvrer à une approche commune pour mettre en œuvre des comptes du capital naturel et des statistiques économiques et environnementales, en s’appuyant sur le cadre du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE; en anglais seulement) des Nations Unies.

Le Bureau de la statistique de l’Australie a accueilli la première série, qui portait sur les comptes des terres, et qui s’étendait sur quatre séances portant sur les sujets suivants :

  • Utilisation des terres;
  • Couverture terrestre;
  • Évaluation;
  • Sujets pour les journaux de recherche Frontiers comme l’évaluation des parcs nationaux d’un point de vue canadien.

Des experts du gouvernement fédéral des États-Unis, de l’Australie et du Canada ont assisté à ces séances, qui portaient sur la comptabilisation du capital naturel, la comptabilité économique et environnementale et les statistiques connexes.

Il était évident qu’il existe des approches communes aux méthodes de production des comptes des terres entre les pays, notamment l’utilisation des données sur les transactions sur le marché aux fins d’évaluation et l’utilisation des observations de la Terre aux fins de modélisation. En plus des approches communes, les participants ont également discuté des défis communs. Ceux-ci comprenaient notamment

  • les variabilités entre les observations de la Terre et les techniques de modélisation (p. ex. la variabilité spectrale des satellites, la couverture nuageuse et les problèmes de pixels mixtes);
  • la classification et la cartographie précises des terres agricoles;
  • la manière de distinguer les valeurs des terres et des structures et d’évaluer les ressources terrestres telles que la foresterie.

Résultats

Cette première série du GTT a fourni une plateforme aux experts en comptabilité des terres aux États-Unis, au Canada et en Australie pour

  • échanger des renseignements et ouvrir un dialogue (guidés par le cadre du SCEE des Nations Unies);
  • résoudre des problèmes communs et tirer parti de l’expertise des participants en matière de comptabilisation des terres, dans le but de parvenir à une comparabilité des approches, le cas échéant;
  • établir des relations en vue de poursuivre la conversation sur les avancées techniques dans ce domaine.

Cette série a donné l’occasion d’adopter une approche commune en matière de comptabilisation du capital naturel, de comptabilité économique et environnementale et de statistiques connexes en plus d’accroître les possibilités d’exercer un leadership mondial et d’établir un programme sur la comptabilisation du capital naturel et les solutions axées sur la nature.

Prochaines séries pour le GTT

La prochaine série menée par un groupe de travail technique commencera en mai 2024 et portera sur la comptabilité de l’eau.

Groupe de travail technique sur la comptabilisation du capital naturel, la comptabilité économique et environnementale et les statistiques connexes

Les participants du Partenariat sur la coopération en matière de comptabilisation du capital naturel, de comptabilité économique et environnementale et de statistiques connexes, publiée le 9 décembre 2023, comprennent l’Australie, le Canada et les États-Unis. Pour faire progresser la coopération internationale sur l’alignement des données environnementales et économiques dans les statistiques environnementales-économiques nationales, le partenariat convoque un groupe de travail technique.

Le Groupe de travail technique sur la comptabilisation du capital naturel, de comptabilité économique et environnementale et de statistiques connexes facilite l’échange des connaissances, tire parti de l’expertise des partenaires, résout des problèmes communs et œuvre à la comparabilité des approches en matière de comptabilisation du capital naturel et de comptabilité économique et environnementale.

Le Groupe de travail technique est présidé par des représentants du Bureau de la statistique de l’Australie, du Bureau de la statisticienne en chef des États-Unis, de l’Office of Management and Budget des États-Unis et de Statistique Canada. Les membres de ce groupe de travail technique proviendront d’organismes du gouvernement fédéral qui travaillent sur la comptabilisation du capital naturel, la comptabilité économique et environnementale ou les statistiques connexes, ou participent à leur élaboration. Le Groupe de travail technique devrait se réunir tous les six mois, virtuellement ou en personne.

L’objectif est de favoriser une approche commune en matière de comptabilisation du capital naturel, de comptabilité économique et environnementale et de statistiques connexes, en s’inspirant du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE; en anglais seulement) des Nations Unies.

Les communiqués concernant les séances du Groupe de travail sont disponibles ici :

Comptabilité des terres, 2023-2024

Demandes de renseignements – Commerce de détail et de gros

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Ventes au détail selon le type de produit

Renseignements sur les activités commerciales des entreprises qui offrent des services de diffusion audio et audiovisuelle en continu

Quels sont les renseignements demandés?

Une liste des identificateurs d’entreprises (p. ex. le nom), les revenus, les dépenses et le nombre d’abonnés.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les années de référence 2021 et 2022 ainsi que les années subséquentes sur une base annuelle.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces nouvelles données sur l’industrie des médias de diffusion en continu alimenteront les comptes macroéconomiques et contribueront à la prise de décisions clés du gouvernement en matière de gestion de l’économie et des services aux Canadiens. En particulier, la Division des comptes économiques nationaux (DCEN) a indiqué qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de données au niveau microéconomique au sujet des entités qui exercent leurs activités dans l’industrie des médias numériques. En outre, ces données contribueraient à la mise à jour des pondérations du panier de l’Indice des prix à la consommation.

Statistique Canada pourrait également utiliser les enseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Cet organisme est le seul à recueillir et à conserver des renseignements sur les entreprises qui offrent des services de diffusion audio et audiovisuelle en continu au Canada et est l’unique source de renseignements à ce sujet.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Avril 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 26 mars 2024

Demandes de renseignements – Enfants et jeunes

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Crime et justice chez les jeunes

Renseignements sur le programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR)

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande aux programmes de services correctionnels provinciaux et territoriaux du Canada de lui fournir des renseignements sur les jeunes qui participent à un programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR).

Le Programme fédéral de PSPIR est un programme de contribution à l'intention des provinces et des territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés pour les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale et qui sont condamnés pour crime grave avec violence. Le Programme de PSPIR est financé par le ministère de la Justice et est offert depuis 2003.

Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada demandera une extraction spéciale des données relatives au Programme de PSPIR au ministère de la Justice ainsi qu'aux sept programmes provinciaux de services correctionnels participants, soit ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Des renseignements sur tous les jeunes participants depuis le début de chaque programme provincial de PSPIR seront demandés. Ces renseignements comprendront divers identificateurs personnels des participants, ainsi que des données sur la participation au programme, telles que la durée des inscriptions, les plans d'intervention et le respect des règles.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande vise des renseignements personnels provenant de programmes provinciaux et territoriaux de services correctionnels, y compris (le cas échéant, pour les participants à un programme de PSPIR) :

  • Numéro du programme de PSPIR
  • Numéro d'identification de la personne dans le cadre du programme correctionnel
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Prénom, deuxième prénom, nom de famille
  • Municipalité ou code postal
  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Numéro de permis de conduire
  • Numéro des empreintes digitales

Ces identificateurs personnels sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront anonymisés. Des renseignements relatifs aux participants à un programme de PSPIR actuellement détenus par Justice Canada seront également demandés (p. ex. diagnostic de trouble mental, données désagrégées selon l'identité autochtone ou le groupe racisé).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de Statistique Canada pour cette demande : Projet de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR)

Quelles seront les années de données demandées?

Données historiques de 2003 à 2023 (ou année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés au ministère de la Justice et à sept programmes de services correctionnels provinciaux, soit ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces données pour produire des renseignements exacts sur la population sous surveillance correctionnelle au Canada. Ces renseignements en particulier sont nécessaires pour produire des données démographiques désagrégées sur les populations placées sous la surveillance de services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris la population des jeunes.

Le Programme de PSPIR est un élément important de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada car il a été conçu pour les jeunes à risque élevé souffrant de problèmes de santé mentale et ayant commis des infractions criminelles graves.

Depuis de nombreuses années, il existe une lacune importante dans les données relatives au PSPIR qui permettraient d'en évaluer le succès, notamment des renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé à un programme de PSPIR et, le cas échéant, des comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants. En collaboration avec les programmes participants de services correctionnels pour les jeunes et le ministère de la Justice, Statistique Canada cherche à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en recueillant des renseignements supplémentaires auprès des programmes responsables.

Grâce à cette nouvelle collecte de données, Statistique Canada pourra répondre à ce besoin prioritaire en matière de recherche pour responsables de l'élaboration de politiques relatives à la justice pénale et pour le public. Toutes les analyses seront effectuées à un niveau agrégé uniquement. Les fichiers de données analytiques ne contiendront que des numéros d'identification anonymisés et ne comprendront aucun renseignement permettant d'identifier directement une personne.

Les renseignements personnels sur les participants aux programmes de PSPIR recueillis dans le cadre de ce projet permettront d'effectuer les couplages d'enregistrements nécessaires pour l'étude des nouveaux contacts avec le système de justice pénale et de la réinsertion sociale. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront anonymisés. L'analyse aidera à déterminer les résultats généraux des jeunes qui participent aux programmes de PSPIR.

Les partenaires et les intervenants du secteur de la justice, ainsi que le public canadien, tireront profit des résultats compilés, car les renseignements contribueront à l'élaboration de politiques et de programmes reposant sur des données probantes. Les renseignements produits aideront à assurer l'adoption d'approches éclairées en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que de programmes de réadaptation, d'intégration communautaire et de sécurité publique.

Toutes les données recueillies pour le projet sur le PSPIR constituent le minimum requis pour répondre aux besoins en données et aux objectifs statistiques du projet. Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés en mars 2024.

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Demandes de renseignements — Sciences et technologie

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Autre contenu lié aux sciences et à la technologie

Données sur les demandes de brevets

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada souhaite obtenir des données sur les demandes de brevet auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de mener des recherches sur le rôle de la propriété intellectuelle. Les données faisant l’objet de la demande comprennent le nom et l’adresse des inventeurs, des renseignements complets sur l’invention, et l’état de la demande de brevet.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Ces données contiennent des renseignements personnels, comme le nom et l’adresse des personnes soumettant une demande de brevet. Ces renseignements sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de 2000 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada souhaite obtenir des données sur les demandes de brevet auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de mener des recherches sur le rôle de la propriété intellectuelle dans la croissance économique, et également sur le rôle des particuliers dans la création et la mobilisation de cette propriété intellectuelle. Dans son budget de 2017, le gouvernement a présenté son Plan pour l’innovation et les compétences, dont les gens sont le premier pilier et qui comprend une nouvelle stratégie détaillée en matière de propriété intellectuelle. Cette stratégie vise à soutenir la commercialisation de l’innovation et de la créativité canadiennes afin de favoriser l’essor d’un écosystème qui appuie la croissance et la compétitivité des entreprises, et ce, en mettant l’accent sur l’aide aux inventeurs canadiens pour qu’ils élaborent leur propre stratégie en matière de propriété intellectuelle. Grâce au couplage des données sur les demandes de brevet avec la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs employés, les travaux de recherche engloberont l’apport du brevetage à la croissance économique ainsi que la participation de différents groupes aux activités de brevetage, ce qui fournira des renseignements utiles aux décideurs.

Statistique Canada pourrait également utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques ou pour d’autres travaux de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada recueille et tient à jour des données sur les demandes de brevet soumises et sur les brevets octroyés au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Avril 2022

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 21 juin, 2022

Recherche et développement

Liste des entreprises exerçant leurs activités sur le marché des technologies quantiques

Quels sont les renseignements demandés?

Une liste des entreprises exerçant leurs activités sur le marché des technologies quantiques, qui comprend des identificateurs d’entreprise, tels que le nom, le numéro et l’adresse de l’entreprise

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données à compter de 2022 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est habituellement utilisé par Statistique Canada pour assurer une couverture complète des industries dans ses enquêtes auprès des entreprises. La norme actuelle, le SCIAN 2022, ne comporte pas de code pour désigner les entreprises exerçant leurs activités sur le marché des technologies quantiques. Comme il n’existe pas de tel code, cette acquisition améliorera la capacité de Statistique Canada à établir et à tenir à jour une base de sondage des entreprises du domaine des technologies quantiques, qui sera utilisée dans le cadre de plusieurs de ses enquêtes sur l’innovation et la technologie.

Les utilisateurs de données qui s’intéressent au marché des technologies quantiques profiteront de cette acquisition qui leur permettra d’accéder à des statistiques de meilleure qualité qui sont plus représentatives du marché des technologies quantiques. Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le fournisseur de données tient à jour des listes exhaustives des entreprises exerçant leurs activités dans divers secteurs des technologies en fonction de son expertise spécialisée, y compris le marché des technologies quantiques.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Février 2024

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 février 2024

Demandes de renseignements — Revenu, pensions, dépenses et richesse

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Dépenses et épargne des ménages

Données relatives aux cartes de paiement

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les achats effectués par les visiteurs canadiens et étrangers au Canada. Les renseignements sont anonymisés, c'est-à-dire que ni l'identité des consommateurs ni celle des commerçants ne sont divulguées. Les données sont agrégées, ce qui signifie que les dépenses sont déclarées en fonction de catégories précises de commerce de détail, et non de chaque transaction des consommateurs. Quant à la région géographique, les données sont également agrégées : elles ne sont ventilées qu'au niveau du quartier ou de la région (trois premiers chiffres du code postal) d'une province ou d'un territoire. Pour l'instant, la demande concerne de nouvelles données agrégées à des niveaux géographiques supérieurs, selon les mêmes variables (pays d'origine du titulaire de la carte, emplacement du commerçant, type de carte, type de transaction, regroupement de catégories de commerçants, valeur des transactions) et la fréquence (données mensuelles et trimestrielles de 2018 à 2026).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles et trimestrielles à partir de 2018 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés aux organisations de cartes de paiement.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada fournit des estimations actuelles et de haute qualité des données sur les dépenses touristiques globales. Ces mesures sont établies à partir de données tirées d'enquêtes et d'autres sources de données administratives.

Cette information est demandée pour permettre à Statistique Canada de fournir des données de haute qualité à des fins statistiques sur les voyages. Ces données permettent de soutenir le secteur du tourisme du Canada qui emploie des Canadiens directement et indirectement dans les industries du transport, de la restauration et des services alimentaires, de l'hébergement, de la culture et des loisirs.

L'accès à des données détaillées et de grande qualité sur le tourisme profite à l'économie canadienne et, par le fait même, à tous les Canadiens. Cette information aide les entreprises et les administrations publiques au Canada à élaborer des politiques fondées sur des données probantes.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et conservent des données mises à jour sur les transactions par carte de paiement.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

En cours; à compter de 2018 et une fois par mois ainsi que tous les trois mois par la suite

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Statistique du tourisme

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

10 novembre 2021

Résumé des changements

Février 2023 – Modification à la fréquence de trimestrielle à mensuelle et trimestrielle. Il n'y a pas de changement aux renseignements demandés.

Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées

Le Conseil consultatif sur l’éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées fournit à Statistique Canada les directives appropriées en matière d'accès aux données, de protection des renseignements personnels et de gouvernance des données, afin de répondre aux besoins en données de la population canadienne. Les connaissances et l'expérience des membres du Conseil seront utiles à Statistique Canada dans un contexte où l'organisme s'emploie à faciliter l'accès des chercheurs à des microdonnées anonymisées ainsi qu'à améliorer la sécurité des données et les protocoles de gestion des risques. Le Conseil se réunira deux fois par an et ses rapports seront rendus publics. Les personnes suivantes font partie des membres estimés du Conseil consultatif sur l’éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées :

Chantal Bernier

Co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité à Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

Chantal Bernier est chef du groupe de pratique canadien en cybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnels à Dentons Canada S.E.N.C.R.L., cabinet qu'elle a joint en octobre 2014. Auparavant, elle a supervisé les activités du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à titre de commissaire par intérim et de commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada. Mme Bernier a dirigé des enquêtes nationales et internationales dans les secteurs public et privé, des audits et des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que l'analyse technologique, l'élaboration de politiques et la recherche connexe.

Mme Bernier a négocié des conventions internationales pour le Canada alors qu'elle travaillait pour la section de droit international et de droit constitutionnel du ministère de la Justice. Elle possède une vaste expérience dans la fonction publique fédérale, y ayant occupé des postes de direction. Elle a notamment été sous-ministre adjointe responsable du développement socioéconomique à Affaires autochtones et du Nord Canada, sous-ministre adjointe responsable de la sécurité de la population et des partenariats au ministère de la Sécurité publique Canada ainsi que directrice des Opérations, Secrétariat de l'appareil gouvernemental, au Bureau du Conseil privé.

En 2012, elle a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de ses contributions et réalisations importantes.

Mme Bernier possède un baccalauréat en droit civil de l'Université de Sherbrooke et une maîtrise en droit international public de la London School of Economics and Political Science.

Len Garis

Chercheur et professeur associé

Len Garis est professeur associé à l'École de criminologie et de justice pénale et associé de recherche au Centre de recherche sociale de l'Université Fraser Valley, membre de l'Affiliated Research Faculty du John Jay College of Criminal Justice de New York et membre du corps enseignant de l'Institut des études de recherches urbaines canadiennes de l'Université Simon Fraser. Il a récemment été nommé chercheur scientifique associé émérite à la BC Injury Research and Prevention Unit. Il est également membre du comité consultatif de rédaction de FIREfighting in Canada depuis 2005. Lorsqu'il était chef des pompiers de la ville de Surrey en Colombie-Britannique, son objectif était de résoudre les problèmes de sécurité publique en prenant des décisions fondées sur des données probantes et en innovant.

Dans ses activités de recherche scientifique et de collecte de données, M. Garis vise à mettre au point des méthodes de rechange pour résoudre les problèmes de sécurité publique et améliorer la prestation de services. Il est convaincu que l'adoption d'une vision à long terme, la planification et l'innovation peuvent réduire les coûts, améliorer l'efficacité et, au bout du compte, renforcer les services et la sécurité publique.

Ces 10 dernières années, plusieurs de ses initiatives lui ont valu des prix ainsi que des distinctions pour la ville de Surrey, notamment des prix d'excellence de l'Union of B.C. Municipalities Community Excellence Awards (pour quatre programmes différents); un prix du lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique pour la sécurité publique; une distinction du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général; un prix pour la santé et la sécurité communautaires de l'International City/County Management Association en 2013; et un prix pour le perfectionnement professionnel de l'Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) de même qu'un prix d'excellence en collaboration du Canadian Collaborating Centre Injury Prevention (CCCIP) en 2016. En 2013, lorsqu'il était chef des pompiers, M. Garis a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour sa contribution à la vie des Canadiens.

Robert (Bob) Gordon

Conseiller stratégique, Échange canadien de menaces cybernétiques

Robert Gordon est conseiller stratégique à l’Échange canadien de menaces cybernétiques (ECMC), le seul forum de collaboration en matière de cybermenaces dirigé par le secteur privé et la seule source de renseignements sur les cybermenaces pour les organisations de tous les secteurs et de toutes les tailles. Avant de se joindre à ECMC, Bob a occupé différents postes de haute direction dans les secteurs privé et public, notamment celui de directeur de la cybersécurité mondiale chez CGI (Conseillers en gestion et informatique CGI Inc.).

M. Gordon a d'abord mené une carrière longue et fructueuse au sein du gouvernement du Canada. En plus d'être connu comme étant l'architecte de la première stratégie de cybersécurité du Canada, pour laquelle il a reçu le Prix d'excellence du sous-ministre, M. Gordon a mis ses compétences et son expertise au service de plusieurs organismes de sécurité, de renseignements et d'application de la loi du Canada, notamment Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada.

Bob a occupé plusieurs postes de cadre supérieur, y compris des postes au niveau de sous-ministre adjoint principal. Il a assuré la direction d'enquêtes et d'analyses relativement à un ensemble de menaces à la sécurité du Canada, notamment la direction du programme de lutte contre le terrorisme du SCRS. Bob est également membre du conseil d'administration de Quantum Safe Canada.

David Robichaud

Professeur agrégé

David Robichaud est professeur agrégé de philosophie à l’Université d’Ottawa, spécialisé en éthique économique et sociale et en philosophie politique. Il a écrit et édité plusieurs livres dans le domaine de la philosophie politique ainsi que plusieurs articles scientifiques. Il était jusqu’à récemment Directeur des études de premier cycle et co-éditeur de la revue Éthique et économique. Il est membre associé de la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale (Belgique), membre du Groupe de recherche interdisciplinaire sur la normativité et membre de divers comités d’évaluation du FRQSC pour le financement de la recherche depuis 2014. Il est le co-auteur de l’essai La juste part. Repenser les inégalités, la richesse et la fabrication des grille-pains, ainsi que de plusieurs articles scientifiques portant sur la justice socioéconomique, la justice linguistique et la confiance. Il est aussi un membre de l’émission Les Malins de ICI Radio-Canada Première depuis 2016 où il présente des chroniques de vulgarisation philosophique.

M. Ali Ghorbani, Ph. D.

Chaire de cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick

M. Ghorbani a occupé divers postes universitaires au cours des 41 dernières années. Il est à l’heure actuelle professeur d’informatique, titulaire d’une chaire de recherche du Canada de niveau 1 en cybersécurité et directeur fondateur de l’Institut canadien pour la cybersécurité, qu’il a fondé en 2017. En outre, il a été doyen de la Faculté d’informatique de l’Université du Nouveau-Brunswick de 2008 à 2017. Il a consacré plus de 25 ans de sa carrière universitaire, s’échelonnant sur 41 ans, à mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l’apprentissage automatique, de la cybersécurité et de la protection des infrastructures essentielles.

M. Ghorbani est co-inventeur pour quatre brevets octroyés et une demande de brevet déposée dans les domaines de la cybersécurité et de l’intelligence Web, et il a publié plus de 300 articles évalués par les pairs au cours de sa carrière. Il a supervisé plus de 250 associés de recherche, boursiers postdoctoraux et étudiants. Son livre, intitulé Intrusion Detection and Prevention Systems: Concepts and Techniques, a été publié par Springer en octobre 2010. M. Ghorbani a mis au point plusieurs technologies adoptées par des entreprises de haute technologie et a cofondé trois jeunes entreprises, Sentrant Security, EyesOver Technologies et Cydarien Security, en 2013, en 2015 et en 2019, respectivement. Son rôle dans la réussite de Q1 Labs Inc. et de sa technologie QRadar a été souligné dans le livre Unicorn in the Woods de Cordon Pitts (2020).

M. Ghorbani a cofondé le Consortium de collaboration en cybersécurité entre l’UNB et le CNRC ainsi que le Consortium national de cybersécurité (CNC), en 2019 et en 2020, respectivement. Par ailleurs, il est le cofondateur du réseau Privacy, Security, Trust (PST) au Canada et de sa conférence internationale annuelle. De 2007 à 2017, M. Ghorbani a agi en qualité de corédacteur en chef du journal Computational Intelligence: An International Journal. Il a également été vice-président de l’Association d’informatique canadienne (AIC/CACS), membre du Conseil consultatif sur les normes professionnelles de l’Association canadienne de l’informatique (ACI/CIPS) et membre du Comité sur la sûreté et la sécurité du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). À l’heure actuelle, il est membre du Conseil consultatif sur l’éthique et la modernisation de l’accès aux microdonnées de Statistique Canada et membre associé de la Supergrappe des technologies numériques.

M. Ghorbani a reçu le prix Startup Canada de l’entrepreneur d’âge d’or en 2017 et le prix RBC des 25 grands immigrants au Canada de 2019 du magazine Canadian Immigrant. Enfin, M. Ghorbani a été désigné comme l’un des 40 Canadiens inspirants dans le livre Forty Brilliant Canadians and their Vision for the Nation de Mark Bulgutch (2022).

Eran Tal

Chaire de recherche du Canada en éthique des données, Université McGill

Eran Tal est professeur associé au département de philosophie de l'Université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique des données. Il est titulaire d'un doctorat en philosophie de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en histoire et philosophie des sciences de l'Université de Tel Aviv.

Ses recherches portent sur les dimensions éthiques de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation des données en science, ainsi que sur les implications éthiques et sociales de l'utilisation des mégadonnées et des algorithmes d'apprentissage automatique.

M. Tal est un expert en philosophie de la mesure, un domaine de la philosophie des sciences qui traite des concepts et des problèmes liés à la conception, au fonctionnement et à l'interprétation des procédures de mesure. Ses travaux récents comprennent le développement d'une approche innovante pour traiter les problèmes d'éthique des données, centrée sur l'idée d'une mesure responsable. Il poursuit actuellement des recherches sur divers thèmes, notamment les biais algorithmiques et l'équité, l'éthique de la mesure des résultats de santé rapportés par les patients et la gouvernance des données relatives à la santé mentale des jeunes.

Suzanne L. Morin

Vice-présidente, première directrice, vie privée et éthique des données, Sun Life

Suzanne Morin est vice-présidente, première directrice, vie privée et éthique des données de Sun Life, une entreprise canadienne spécialisée dans les services financiers. Mme Morin est responsable de la protection des renseignements personnels pour la Sun Life et ses filiales à l'échelle mondiale. Son mandat inclus notamment les Règles de conduite de la compagnie et l’évolution des normes d’utilisation éthique des données. Avant d’occuper son poste actuel, Mme Morin a occupé divers postes avec Sun Life, dont celui de responsable de l’équipe juridique de la région du Québec et de responsable de la conformité des technologies de l'information.

Avant son arrivée à la Sun Life en 2015, pendant 20 ans elle a également occupé diverses postes au sein de grandes entreprises du secteur canadien des télécommunications, telles que Bell Canada et BlackBerry.

Mme Morin s’implique activement auprès de nombreuses organisations dont la Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l'Association du Barreau canadien, de CANON – Canadian Anonymization Network, de l’Information Accountability Foundation, et le conseil d’administration d’HabiloMédias, un chef de file dans les médias et la littératie numérique. Mme Morin a également siégé au conseil d'administration du Conseil canadien des normes pendant plus de dix ans.

Mme Morin est titulaire d’un baccalauréat en langues modernes et littérature avec spécialisation en espagnol et d’un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Barreau de l’Ontario.

Rapports du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées

Vous trouverez ci-dessous les rapports rendus publics du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées.

Réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) - le 29 janvier 2021

Date : le 29 janvier 2021

Lieu : Réunion virtuelle

Présence

Membres du CCCS

Howard Ramos, Ph. D., Anil Arora, Annette Hester, Céline Le Bourdais, Ph. D, Gail Mc Donald, Gurmeet Ahluwalia, Jan Kestle, David Chaundy, Michael Wolfson, Ph. D.

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Monia Lahaie, Jacques Fauteux, Greg Peterson, André Loranger, Stéphane Dufour, Lynn Barr-Telford, Martin St-Yves, Melanie Forsberg

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour pour le réunion du 29 janvier 2021
Heure Points à l'ordre du jour Responsables
De 13 h 30 à 13 h 40 Mot d'ouverture du président Howard Ramos
De 13 h 40 à 13 h 55 Le point sur la situation par le statisticien en chef du Canada Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
De 13 h 55 à 15 h 10 Table ronde et séance de questions et réponses Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
De 15 h 10 à 15 h 20 Pause-santé  
De 15 h 20 à 16 h 20 Discussion sur les groupes de travail et les prochaines étapes pour le CCCS
À huis clos
Membres du CCCS
De 16 h 20 à 16 h 30 Mot de la fin du président Howard Ramos

Comptes rendus

1. Mot d'ouverture du président

Howard Ramos prononce un court mot d'ouverture et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil à la première réunion du CCCS en 2021.

2. Mot d'ouverture du statisticien en chef

Le statisticien en chef souhaite une bonne année aux membres du Conseil et discute des événements récents, notamment le remaniement ministériel (à la suite duquel le ministre Champagne assume désormais le rôle de ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), la publication de nouvelles lettres de mandat supplémentaires qui mettent en évidence, entre autres choses, la nécessité d'avoir de meilleures données désagrégées et la participation de Statistique Canada à un récent bilan du premier ministre sur l'inclusion économique. Il fait le point sur le travail de l'organisme en ce qui a trait à la recherche de contacts, à la modélisation et à la gestion des données relatives à l'équipement de protection individuelle (EPI) et aux vaccins, à l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19, aux efforts déployés au sein de la fonction publique pour mesurer l'incidence de la pandémie parmi les fonctionnaires, aux partenariats avec des intervenants clés et à la préparation du Recensement de 2021. Il fait remarquer que, malgré les importants progrès réalisés, il reste des défis à relever, particulièrement en ce qui a trait à l'intégration et au flux des données et à la réduction des silos afin de créer des données et des regards analytiques de meilleure qualité pour les Canadiens. Il souligne le rôle important que joue le CCCS en conseillant l'organisme et en appuyant les améliorations au système statistique national. Il présente également les statisticiens en chef adjoints qui, dans le cadre d'une table ronde, communiqueront des détails supplémentaires sur le contexte et les défis auxquels est confronté l'organisme.

3. Table ronde avec les statisticiens en chef adjoints

Chaque statisticien en chef adjoint présente un résumé de ses priorités, de ses défis et de ses domaines d'harmonisation avec le projet de plan de travail du CCCS. Les interventions des membres portent sur la capacité de l'organisme de se moderniser dans le contexte de changements majeurs et systémiques : transformation sociétale vers une meilleure inclusion et une plus grande diversité et accent accru sur la collecte de données désagrégées; cadre changeant relatif à la protection de la vie privée et à l'acceptabilité publique; changements dans le domaine juridique; accès aux données et partage avec un nombre sans cesse grandissant de fournisseurs de données; difficultés relatives aux perspectives sociales dans la collecte de données; transformation des processus opérationnels; gestion de l'information et mise en marche de l'infrastructure infonuagique; et préparation du Recensement de 2021 pendant une crise sanitaire nationale.

Les membres du Conseil félicitent Statistique Canada pour son travail et demandent au statisticien en chef et aux statisticiens en chef adjoints comment le CCSS peut être le plus utile dans sa prestation de conseils. Des sujets sont soulevés, notamment l'intégration des exigences en matière de données à la planification, les points de vue sur les modifications à la Loi sur la statistique, les investissements dans l'infrastructure d'accès aux données, l'accélération du travail en science des données par le recrutement des meilleurs talents, l'acceptabilité sociale et la protection de la vie privée, l'importance des partenariats et la sensibilisation à l'égard de la nécessité d'avoir un organisme national de statistique. Le statisticien en chef fait remarquer que l'avis des membres du Conseil serait particulièrement utile pour cerner les lacunes dans les points de vue dont l'organisme devrait tenir compte, ainsi que pour établir de nouveaux partenariats, un cadre stratégique, le rôle d'intendance des données de l'organisme et la stratégie globale de communication et d'engagement afin de lui permettre de jouer un rôle habilitant.

4. Discussion sur les prochaines étapes pour les groupes de travail

Howard Ramos fait part aux membres du Conseil du plan proposé pour les groupes de travail. Le groupe de travail 1, dirigé par Jan Kestle et composé de Gail Mc Donald, David Chaundy et Howard Ramos, se concentrera sur le rôle habilitant de Statistique Canada. Le groupe de travail 2, dirigé par Céline Le Bourdais et composé de Gurmeet Ahluwalia, Michael Wolfson et Howard Ramos, se concentrera sur la charpente et le noyau de données. Le groupe de travail 3, dirigé par Annette Hester et composé de Michael Wolfson, Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald et Howard Ramos, se concentrera sur les lacunes statistiques.

Howard Ramos fait remarquer que les thèmes proposés aux groupes de travail visent à aider à répondre aux besoins de Statistique Canada et à alimenter des conversations plus approfondies afin de présenter des conclusions à l'ensemble du Conseil aux fins de discussion et de positionnement stratégique. Les membres discutent de la nécessité de se concentrer sur un petit nombre d'enjeux clés et d'être déterminé et stratégique compte tenu des échéanciers. Ils abordent la possibilité d'établir des partenariats et d'obtenir le point de vue d'autres institutions ou ministères pour éclairer les discussions.

5. Mot de la fin

Howard Ramos remercie les membres du Conseil d'avoir participé à la discussion. Ceux-ci conviennent d'aller de l'avant avec les groupes de travail comme discuté. Le groupe de travail 1 se réunira en premier et fera état de ses conclusions au groupe. Cela éclairera les groupes de travail 2 et 3 pour les prochaines étapes et les discussions. Le secrétariat du CCCS travaillera avec les membres du Conseil pour établir le calendrier des groupes de travail et planifier les prochaines étapes.

Réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) - le 19 mars 2021

Date : le 19 mars 2021

Lieu : Réunion virtuelle

Présence

Membres du CCCS

Howard Ramos, Ph. D., Anil Arora, Annette Hester, Céline Le Bourdais, Ph. D, Jan Kestle, David Chaundy, Michael Wolfson, Ph. D.

Membres du CCCS absents de la réunion

Gurmeet Ahluwalia, Gail Mc Donald

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Monia Lahaie, Jacques Fauteux, Greg Peterson, André Loranger, Stéphane Dufour, Lynn Barr-Telford, Martin St-Yves, Pierre Desrochers, Melanie Forsberg

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour pour le réunion du 19 mars 2021
Heure Points à l'ordre du jour Responsables
De 13 h à 13 h 10 Mot d'ouverture du président Howard Ramos
Président du CCCS
De 13 h 10 à 13 h 30 Le point sur la situation par le statisticien en chef Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
De 13 h 30 à 13 h 50 Table ronde et séance de questions et réponses Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
De 13 h 50 à 14 h 50 Le point sur le groupe de travail 1 Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
Compte rendu du groupe de travail 1
20 minutes
Jan Kestle
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 1
Discussion et séance de questions et réponses
40 minutes
Membres du CCCS ainsi qu'André Loranger, Tom Dufour, Michelle Marquis et Pierre Desrochers
De 14 h 50 à 15 h 05 Pause-santé  
De 15 h 05 à 15 h 35 Le point sur les groupes de travail 2 et 3 Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
Le point sur le groupe de travail 2
15 minutes
Céline Le Bourdais
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 2
Le point sur le groupe de travail 3
15 minutes
Annette Hester
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 3
De 15 h 35 à 16 h 30 Prochaines étapes pour le CCCS
À huis clos
Membres du CCCS

Comptes rendus

1. Mot d'ouverture du président

Howard Ramos ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres à la deuxième réunion du CCCS de 2021. Il prend le temps de remercier Statistique Canada pour le travail accompli au cours de la dernière année et souligne la plus récente diffusion de l'organisme, La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an. Il félicite également l'organisme d'avoir partagé les données d'intérêt actuellement disponibles en prévision de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2021. Il demande que ces renseignements soient communiqués à tous les membres du Conseil après la réunion. Il se tourne vers le statisticien en chef, M. Anil Arora, pour son mot d'ouverture.

2. Mot d'ouverture du statisticien en chef et séance de questions et réponses

Le statisticien en chef commence par remercier les membres du Conseil pour leur engagement continu et leur contribution, notant que leur travail a des répercussions profondes sur l'organisme. Il souligne à quel point les trois domaines d'intérêt du Conseil sont cruciaux et pertinents, particulièrement dans le contexte actuel. Il parle brièvement de la publication récente de l'organisme, La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an, soulignant l'importante contribution de l'équipe d'analyse de Statistique Canada à la préparation des documents au cours de la dernière année. Bien que l'organisme réfléchisse aux répercussions de la pandémie sur tous les aspects de la vie canadienne au cours de la dernière année, il anticipe aussi de nouveaux besoins en matière de données et entrevoit des solutions novatrices pour veiller à demeurer pertinent et continuer de répondre aux besoins changeants des Canadiens.

Les membres du Conseil entament une discussion avec le statisticien en chef et les statisticiens en chef adjoints au sujet des défis et des possibilités qui se présentent à l'organisme. L'accès aux données, le renforcement du rôle d'intendance de l'organisme, les demandes croissantes et les ressources limitées font partie des défis importants auxquels il est confronté.

3. Le point sur le groupe de travail 1 (rôle habilitant de Statistique Canada) – Jan Kestle

Comme cela a été décidé lors de la réunion du Conseil en janvier, trois groupes de travail ont été mis sur pied pour aborder des questions clés et offrir des conseils. Les travaux des groupes devraient également appuyer la production du prochain rapport annuel du Conseil. Jan Kestle a été désignée comme responsable du groupe de travail 1, qui est chargé d'explorer la façon dont Statistique Canada peut jouer un rôle habilitant au moyen de lois et de l'engagement. Le groupe de travail 1, composé de David Chaundy, Gail Mc Donald et Howard Ramos, membres du CCCS, s'est réuni le 23 février 2021. André Loranger, Tom Dufour, Pierre Desrochers et Michelle Marquis, représentants de Statistique Canada, font le point sur les discussions en cours concernant les modifications possibles à la Loi sur la statistique. Jan Kestle donne aux membres du Conseil une synthèse de la discussion, en insistant sur l'importance du rôle d'intendance de Statistique Canada et du rôle que peut jouer le CCCS pour identifier les questions et les enjeux stratégiques. Elle souligne l'importance de veiller à ce que la Loi sur la statistique soit révisée maintenant, particulièrement à la lumière des modifications en cours à la législation relative à la protection de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [LPRPDE]). Elle souligne également l'importance de tenir compte des enjeux liés aux Premières Nations dans toute révision, et de la nécessité d'une approche plus forte du gouvernement fédéral et d'une stratégie nationale de données.

Les membres du Conseil font part de leurs points de vue, faisant écho à la nécessité de tenir compte des révisions à la Loi sur la statistique à mesure que la législation relative à la protection de la vie privée est révisée. Ils font remarquer qu'il pourrait y avoir des occasions de renforcer le rôle de Statistique Canada par des orientations stratégiques en plus des modifications législatives. Il serait important de tirer parti de ces occasions pour régler les problèmes liés à l'accès aux données (données entrantes et sortantes). Les membres du Conseil soulignent la nature complémentaire des divers groupes de travail et la possibilité de travailler en collaboration entre les groupes pour aborder ces questions, afin de s'assurer que toute loi demeure pertinente dans une société en évolution et dans un monde de plus en plus axé sur les données et le numérique. Ils discutent également de la nécessité de sensibiliser diverses parties prenantes ainsi que du moment où il conviendrait de modifier la Loi, notant qu'il faudra examiner attentivement l'environnement public et l'acceptabilité sociale à mesure que ce travail va de l'avant. Le soutien du ministre sera également essentiel.

Prochaines étapes :

Jan Kestle remercie les membres de leurs commentaires et mentionne qu'elle apportera quelques ajustements à la présentation partagée pour refléter la discussion d'aujourd'hui, avec l'aide de ses collègues du groupe de travail 1. On demande également à Statistique Canada de préparer un résumé de l'état des modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la LPRPDE afin d'éclairer davantage les travaux du Conseil.

4. Le point sur les groupes de travail 2 (charpente de données) et 3 (lacunes statistiques)

Groupe de travail 2

Céline Le Bourdais fait le point sur la détermination du champ d'action du groupe de travail 2, qui s'intéresse à la charpente et au noyau de données. Ce groupe est composé de Gurmeet Ahluwalia, Michael Wolfson et Howard Ramos. Il se concentrera sur l'intendance des données et les avis que le Conseil peut offrir sur la façon dont le rôle du Directeur en chef des données du Canada devrait être défini. Les trois groupes de travail examinent cette question sous différents angles. Le groupe de travail 2 pourrait examiner le rôle de Statistique Canada en tant que facilitateur et leader en matière d'amélioration de l'accès aux données pour les chercheurs et les utilisateurs des gouvernements, du secteur privé, des universités et des organisations non gouvernementales (ONG). Le deuxième enjeu a trait à la charpente et au noyau de données, où les méthodes et les technologies modernes permettent une meilleure intégration et un meilleur couplage des données et augmentent la disponibilité de données désagrégées. Il s'agit d'un vaste sujet, et le groupe de travail 2 se concentrera sur les éléments principaux du concept de charpente et noyau de données qui appuierait la prise de décisions éclairées relatives aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux. Les considérations pourraient inclure les données qui doivent être couplées, l'infrastructure nécessaire pour les prendre en charge, la formation requise, les personnes qui doivent avoir accès aux données intégrées et la façon dont ces données sont mises à disposition.

Groupe de travail 3

Annette Hester fait part de son point de vue sur le champ d'action initial du groupe de travail 3, qui s'intéresse aux lacunes statistiques et qui est composé de Michael Wolfson, Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald et Howard Ramos. Le groupe de travail 3 examinera les lacunes critiques en matière de données et de technologie numérique à Statistique Canada et ce qu'il faut faire pour les combler. Il explorera la chronologie de la structure de gouvernance entre Statistique Canada et les divers ministères fédéraux, provinces, territoires et organisations autochtones et la façon dont cela pourrait limiter la capacité de l'organisme d'offrir ce dont le Canada a besoin pour créer de la richesse et de la prospérité dans un monde marqué par un avenir numérique. Pour réaliser son potentiel, il faut élaborer un nouveau modèle de gouvernance dans le cadre duquel Statistique Canada a le financement et le pouvoir nécessaires pour définir et, en partenariat, élaborer les ensembles de données clés qui suivent l'évolution du pays et du monde. Le groupe de travail 3 pourrait se concentrer sur quelques secteurs (par ex., la relance économique ou les répercussions sur les Autochtones et les Canadiens racialisés) pour illustrer l'impact du financement, de la gouvernance ou du mandat sur les principales lacunes statistiques et identifier les possibilités de collecte, d'intégration et de partage des données. Les considérations pourraient comprendre l'examen du processus de planification du gouvernement fédéral, le rôle de leadership que Statistique Canada pourrait jouer dans la détermination des besoins des programmes en matière de données et des options pour financer l'acquisition et l'élaboration de données.

5. Prochaines étapes pour le CCCS

Howard Ramos remercie les membres du Conseil de leur contribution et de la riche discussion qui a eu lieu. Les points de suivi sont notés et le secrétariat du CCCS travaillera avec les membres du Conseil pour coordonner les prochaines étapes des groupes de travail.