Nous avons nettoyé le site Web de Statistique Canada pour vous offrir le contenu le plus récent et pertinent. La page que vous cherchez a été retirée de notre site Web.
Essayez notre outil de recherche pour trouver de l'information le plus récente.
Allez à la page d'accueil de Statistique Canada pour parcourir l'information.
Contactez-nous si vous avez besoin de contenu spécifique qui a été retiré du site Web.
Cet examen a été mené par :
Claude Julien, directeur général de la Direction de la méthodologie et
responsable du Secrétariat pour la qualité, et
Craig Kuntz, directeur général de la Direction de la statistique économique
La version originale a été signée par Claude Julien, Directeur général, Direction de la méthodologie et responsable du Secrétariat pour la qualité, et Craig Kuntz, Directeur général, Direction de la statistique économique.
Cet examen a été lancé par le statisticien en chef du Canada à la suite d'une erreur survenue dans la diffusion de l'Enquête sur la population active (EPA) du Canada pour la période de référence de juillet 2014. L'objet du présent rapport est d'établir ce qui s'est produit, les raisons pour lesquelles l'erreur est survenue, les raisons pour lesquelles elle n'a pas été détectée dans le processus d'assurance de la qualité et les mesures à prendre pour atténuer le risque qu'une telle erreur se répète.
L'examen a été mené par Claude Julien, directeur général de la Direction de la Méthodologie et responsable du Secrétariat de la qualité, et Craig Kuntz, directeur général de la Direction de la statistique économique.
Pour comprendre ce qui s'est produit et connaître les raisons pour lesquelles l'erreur est survenue et n'a pas été détectée plus tôt dans le processus, nous avons interviewé les employés et les membres de la direction de l'EPA, ainsi que les équipes des systèmes et de la méthodologie affectées au soutien de l'EPA. L'examen a comporté une analyse des résultats de l'EPA, de la documentation connexe et des diagnostics opérationnels.
L'EPA est un important indicateur économique clé. Chaque mois, dans le cadre de l'EPA, des données sur la population active sont recueillies à partir d'un échantillon aléatoire de 56 000 ménages. Cet échantillon est constitué de six panels de logements. Statistique Canada communique avec chaque panel pendant six mois ou cycles consécutifs de l'enquête. Chaque mois, le plus ancien panel est retiré et un nouveau est introduit. Par conséquent, deux cycles consécutifs de l'enquête ont cinq panels en commun.
Comme toute autre enquête, l'EPA doit composer avec des données incomplètes ou manquantes, en raison d'un certain pourcentage de non-réponse. L'une des méthodes utilisées pour composer avec la non-réponse s'appelle « imputation » : au moyen des différentes données disponibles, des valeurs plausibles pour les « substituer » aux données manquantes sont déterminées. Puisque deux cycles de l'enquête ont en commun cinq panels, l'EPA peut reprendre les réponses du mois précédent pour vérifier la validité des réponses du mois en cours et déterminer les valeurs les plus plausibles à substituer à toute donnée manquante attribuable à la non-réponse. Les réponses du mois précédent utilisées dans l'imputation comprennent les caractéristiques démographiques (dont l'âge et le sexe) et la situation d'activité (occupé, en chômage, inactif). En raison de la dynamique connue du marché du travail, quelqu'un qui a déclaré avoir eu un emploi le mois précédent et qui ne met pas à jour sa situation d'activité dans le mois en cours sera probablement considéré comme ayant toujours un emploi dans le système de traitement des données (selon la méthode de l'imputation). Toutefois, afin de respecter la dynamique connue du marché du travail, le système de traitement impute à certaines personnes précédemment occupées une situation de chômeur ou d'inactif.
Comme tous les programmes à Statistique Canada, l'EPA se déroule conformément au cadre d'assurance de la qualité de l'organisme et aux pratiques exemplaires suggérées dans ses Lignes directrices concernant la qualité. Au printemps 2014, les résultats d'un audit de performance effectué par le Bureau du vérificateur général du Canada sur l'EPA et trois autres programmes clés ont permis de conclure que « Statistique Canada respectait son cadre d'assurance de la qualité pour garantir la qualité des programmes de statistiques que nous avons examinés ». Les recommandations du vérificateur général ont porté essentiellement sur les améliorations visant à « assurer la pertinence et la qualité soutenues des données ».
Pour veiller à ce qu'elle reste pertinente et donne une image fidèle du marché du travail canadien, l'EPA fait l'objet d'importantes mises à jour après chaque recensement et d'un remaniement tous les 10 ans. Depuis 2011, le programme de l'EPA est soumis à un remaniement majeur qui renouvellera l'infrastructure de l'enquête, en adoptant un nombre considérable de systèmes et de services intégrés de l'organisme.
Le projet de remaniement de l'EPA se déroule en deux phases. La première phase consiste à ajuster les estimations selon les plus récents résultats du recensement de la population et à remanier l'échantillon pour, entre autres objectifs, intégrer davantage le registre des adresses de l'organisme dans l'EPA. Ce sous-projet d'ajustement comprend également l'introduction de nouvelles classifications types des professions et l'examen de la méthodologie d'imputation. La deuxième phase de ce remaniement consiste à examiner le contenu de l'enquête et à mettre au point de nouveaux systèmes en adoptant les systèmes et les services intégrés de l'organisme pour remplacer l'infrastructure existante de l'EPA.
Les systèmes actuels de l'EPA ont été élaborés à l'origine en 1997, et depuis, ils ont fait l'objet des travaux nécessaires de maintenance et de mise à jour. L'environnement de production de l'EPA comprend trois grands systèmes : le prétraitement (préparation de l'échantillon, collecte et transmission de l'échantillon), le traitement (réception, codage, révision, imputation, dérivation, pondération et production de rapports) et l'agrégation et la diffusion (agrégation, désaisonnalisation et préparation des produits de données). Le système de prétraitement change fréquemment et est soumis chaque mois à des essais visant à s'assurer qu'ils fonctionnent correctement. Le système de traitement et le système d'agrégation et de diffusion sont complexes et dotés de nombreux modules et programmes. Ils changent peu fréquemment et sont soumis à des essais uniquement lorsque des modifications y sont apportées.
En prévision de la première phase du remaniement de l'EPA, il a fallu modifier le système d'agrégation et de diffusion existant pour y incorporer le numéro d'identification du logement (NIL) révisé afin de permettre d'intégrer davantage, dans l'EPA, le registre des adresses de l'organisme pour en étayer la base de sondage. Les changements à apporter pour incorporer le NIL avaient déjà été effectués aux systèmes de prétraitement et de traitement dans le cadre du « projet de listage continu » réalisé en janvier 2013. Un cliché d'enregistrement a été changé dans quatre composantes du système de traitement : un dictionnaire de données central et trois modules (imputation, dérivation et pondération). À l'époque, conformément au plan, le système d'agrégation et de diffusion n'avait pas été changé, car les changements à apporter étaient jugés trop complexes et débordaient du cadre du projet de listage continu. Une solution provisoire a été mise en œuvre pour veiller à ce que le système d'agrégation et de diffusion continue de fonctionner correctement. La qualité de l'EPA n'a pas été touchée.
En mars 2013, une solution visant à intégrer le NIL révisé dans le système d'agrégation et de diffusion a été élaborée, et ce, d'une façon qui réduirait le risque d'introduction d'erreurs dans le système. La solution consistait à modifier le cliché du fichier d'enregistrement fixe, appelé « fichier des systèmes de tabulation » (FST), en déplaçant l'une des variables pour la faire passer du début à la fin du fichier. Cela a permis de créer de la place pour le NIL révisé au début du fichier, laissant le reste du fichier intact et lisible par le système d'agrégation et d'imputation avec un minimum de changement. Cependant, la solution nécessitait de retourner au système de traitement et d'apporter un autre changement aux clichés d'enregistrements. Le projet de mise en œuvre des changements apportés au NIL a donc été réalisé à titre d'activité de maintenance des systèmes, et non d'activité faisant partie du remaniement.
Pour mettre en œuvre les changements au système de traitement, l'équipe a cru que tout ce qu'elle avait à faire était de modifier les modules de dérivation et de pondération. Elle ne s'est toutefois pas rendu compte que le module d'imputation comprenait un renvoi au cliché d'enregistrement du FST.
Seuls les modules jugés pertinents (dérivation, pondération, agrégation, désaisonnalisation et préparation des produits statistiques) ont été changés et soumis aux essais associés avant d'être mis en œuvre pour la période de référence de juillet 2014; le module d'imputation n'a toutefois pas été changé ni soumis à des essais.
Voilà pourquoi, dans le cycle de production de juillet 2014, le module d'imputation n'a pas repris la situation d'activité du cycle de l'enquête de juin. Autrement dit, la situation d'activité de juin 2014 n'a pas été reprise, comme prévu, pour déterminer les valeurs les plus plausibles pour les personnes dont la situation d'activité de juillet était manquante, pour cause de non-réponse. Cela a eu pour effet d'accroître le nombre de personnes qui avaient déclaré avoir un emploi en juin et auxquelles le système a imputé, parce qu'elles n'ont pas répondu à l'enquête en juillet, un statut d'inactif ou de chômeur en juillet. Dans l'ensemble, le système de l'EPA a traité les données et les relevés de production n'ont pas déclenché de codes de système pour cette erreur parce que la situation d'activité est l'une de plusieurs caractéristiques utilisées dans l'imputation. Il n'y avait pas d'opération de diagnostic qui aurait permis de détecter ce type d'erreur.
Compte tenu des faits recueillis, nous avons conclu que plusieurs facteurs ont contribué à l'erreur survenue dans les résultats de l'EPA de juillet 2014. L'équipe chargée de mettre en œuvre le changement à apporter au FST et de le soumettre à des essais n'avait pas une compréhension complète du système de traitement de l'EPA. Ce changement a été perçu comme une activité de maintenance du système; la surveillance et la gouvernance n'ont pas été à la mesure du risque potentiel. La documentation du système n'était plus à jour, était inexacte et justifiait à tort les hypothèses de l'équipe à propos du système. Les essais effectués n'étaient pas assez complets, et le système ne disposait pas de diagnostic opérationnel pour détecter ce type d'erreur. De même, les rôles et les responsabilités au sein de l'équipe n'étaient pas définis aussi clairement qu'ils auraient dû l'être. Il n'y a pas eu suffisamment de communication entre les membres de l'équipe, les analystes du marché du travail et la haute direction concernant cet enjeu particulier.
Le premier indice qu'il pourrait y avoir un problème dans les résultats de l'EPA de juillet 2014 est apparu le matin du vendredi 8 août 2014, après la diffusion officielle des données. Un membre de l'équipe responsable des systèmes essayait de comprendre, dans le cadre de l'examen de la méthodologie de l'imputation dans le sous-projet d'ajustement, les raisons pour lesquelles les résultats d'une imputation d'un mois précédent n'avaient pas pu être reproduits dans l'environnement d'essai. Le programmeur s'est rendu compte que le module d'imputation comportait un renvoi au cliché d'enregistrement du FST et en a constaté les conséquences possibles. Il a aussitôt fait part de ses préoccupations à son superviseur et dès le matin même, la gestion a pris la décision d'apporter aux systèmes les changements qui s'imposaient dans l'environnement d'essai et de relancer le cycle de production de juillet 2014 afin d'en évaluer l'incidence sur les résultats. Lorsque l'erreur et son ampleur ont été confirmées à la satisfaction du statisticien en chef, le mardi 12 août 2014, la gestion a décidé, conformément à la Directive sur les corrections apportées aux communiqués du Quotidien et aux produits statistiques de l'organisme, de retirer les données erronées, d'annoncer publiquement l'erreur et de lancer le processus de diffusion des données corrigées le 15 août 2014.
Toutes les données de Statistique Canada sont soumises à un rigoureux processus de validation. Les mécanismes de base pour la gestion de la qualité sont décrits dans le Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada et dans ses Lignes directrices concernant la qualité. L'efficacité de ces mécanismes dépend non pas d'un mécanisme ou d'un processus en particulier, mais plutôt de l'effet collectif de nombreuses mesures interdépendantes.
La production de l'EPA respecte un calendrier strict de diffusion mensuelle, qui est établi chaque année. Les principales étapes de la production comprennent la mise à l'essai des systèmes de collecte, la sélection de l'échantillon, la collecte, le traitement et la diffusion (analyse et validation). Notre examen a surtout porté sur le traitement (soit l'étape à laquelle s'est produite l'erreur) et sur l'analyse et la validation (soit les étapes auxquelles l'erreur aurait pu être détectée).
Le système de traitement comprend neuf modules, dont les cinq derniers sont entièrement automatisés et comprennent le module dans lequel l'erreur s'est produite. Le système, géré par un agent de production, produit des relevés, des diagnostics opérationnels et les résultats de l'enquête. À chaque cycle de l'enquête, l'agent de production et le gestionnaire de la production examinent les relevés et les diagnostics opérationnels.
L'équipe de production livre les tableaux principaux sur support imprimé et les tableaux détaillés sur support électronique aux analystes du marché du travail de la Section de l'analyse du marché du travail actuel de la Division de la statistique du travail. Les tableaux principaux sont généralement livrés neuf jours avant la date de la diffusion officielle des données; les tableaux détaillés sont livrés le lendemain. Le gestionnaire de la production et les méthodologistes de la Division des méthodes d'enquêtes auprès des ménages valident les poids de sondage. Les analystes du marché du travail n'interviennent pas dans le processus de production pour s'assurer que les chiffres de l'EPA font l'objet d'un examen indépendant. Il s'agit d'une pratique exemplaire de l'organisme.
Les analystes du marché du travail examinent les chiffres pour détecter les anomalies, à savoir soit les variations de mois en mois anormalement fortes ou les variations anormalement faibles. Ils peuvent demander au gestionnaire de la production des tableaux supplémentaires ou des vérifications du système. Les analystes du travail, les experts dans l'analyse des séries chronologiques et le gestionnaire de la production produisent et valident les chiffres désaisonnalisés. Les analystes consultent également la Direction des études analytiques pour remettre en question les chiffres et leur interprétation dans une vaste perspective économique. L'un des analystes du travail est désigné pour diriger la rédaction de l'article à diffuser dans Le Quotidien, publication officielle des données de Statistique Canada.
Le vendredi, une semaine avant la diffusion officielle, les analystes communiquent les chiffres généraux et leur interprétation au directeur adjoint et au directeur de l'EPA. Le directeur communique ensuite les résultats au directeur général et au statisticien en chef adjoint. À chacune de ces réunions, les chiffres et leur interprétation sont remis en question. Des vérifications de la production et des analyses supplémentaires peuvent être demandées.
Le lundi précédant la diffusion officielle, une première ébauche de l'article à diffuser dans Le Quotidien a été examinée et validée ligne par ligne pendant une séance de trois à quatre heures, à laquelle participent les analystes du marché du travail, le directeur adjoint et le directeur responsable de l'EPA. Des changements et une analyse ou une recherche plus ciblée et poussée sont généralement recommandés, et ceux-ci sont effectués et mis en place dans la deuxième ébauche de l'article, qui est examinée et validée ligne par ligne le mardi pendant une deuxième séance de trois à quatre heures avec le même groupe. Pendant toute la durée de l'analyse et de la validation des chiffres, les analystes demandent des tableaux plus détaillés ou consultent l'information supplémentaire sur Internet qui pourrait expliquer les chiffres produits par l'enquête ou les éclairer dans un meilleur contexte.
Un communiqué provisoire est transmis à la Division des communications pour la préparation et la traduction de tous les documents à diffuser officiellement. Avant la diffusion, ces documents sont examinés par l'analyste du marché du travail et par des employés de la Division des communications. Deux jours avant la diffusion officielle, les résultats de l'EPA sont présentés par le chef de la Section de l'analyse du travail et des perspectives sur le travail et le revenu aux membres du Conseil exécutif de gestion (statisticien en chef et statisticiens en chef adjoints), au directeur général, Statistique de l'éducation, du travail et du revenu, au directeur général et au chercheur principal, Direction des études analytiques, et au directeur général, Communications. Les résultats sont remis en question et des vérifications et analyses supplémentaires peuvent être demandées.
Quelques jours après la diffusion officielle, l'EPA tient une réunion rétrospective mensuelle visant à examiner la qualité des données. Le directeur ou le directeur adjoint, les gestionnaires de la collecte, les gestionnaires du traitement, les analystes du marché du travail et les méthodologistes y participent. Il s'agit d'une pratique exemplaire de l'organisme. La réunion porte généralement sur l'environnement de la collecte, notamment les taux de réponse, et sur la couverture démographique de l'échantillon de l'EPA.
Dans le cycle de juillet 2014, toutes les vérifications de la production des données ont été effectuées comme prévu et les tableaux ont été livrés dans le respect du calendrier. En raison du changement qui avait été apporté au système de traitement, le gestionnaire de la production a contrevérifié les relevés du système et les diagnostics opérationnels. Tout d'abord, la production semble s'être déroulée sans incident. Les relevés du système et les diagnostics opérationnels, y compris ceux du module d'imputation, n'ont déclenché aucun code d'erreur ni résultat atypique, malgré les changements apportés au cliché d'enregistrement du FST. Notre examen a consisté à évaluer les diagnostics opérationnels produits dans le module d'imputation et a permis de confirmer que ces diagnostics n'ont pas révélé de résultats irréguliers qui auraient pu indiquer l'existence d'un problème. Sans diagnostic dans le module d'imputation pour évaluer le taux d'appariement des enregistrements du mois en cours et du mois précédent, l'équipe de production n'a pas pu savoir que le module n'avait pas fonctionné correctement. Ce diagnostic a été ajouté dans le module pendant le processus de correction.
Avant de lancer le processus de validation, trois secteurs ont été identifiés comme ayant besoin d'une attention particulière : la construction, les services d'enseignement, ainsi que les soins de santé et l'assistance sociale. Pour examiner le secteur des soins de santé, une analyse complexe spéciale a été planifiée et effectuée. Les chiffres dans ces secteurs, la faible progression nette de l'emploi (200 emplois) et la diminution de l'emploi à temps plein (-59 700 emplois) ont été remis en question et ont fait l'objet de discussions pendant tout le processus de validation jusqu'à la présentation finale aux membres du Conseil exécutif de gestion. À la fin de chaque étape, les résultats de l'EPA ont été jugés plausibles dans le contexte économique actuel et en raison de la variabilité de l'échantillonnage inhérente à l'EPA.
Les résultats étaient-ils plausibles? Pour vérifier cette conclusion, nous avons procédé, dans le cadre de notre examen, à une analyse des résultats de l'EPA disponibles dans CANSIM, base de données socioéconomiques de Statistique Canada, depuis janvier 1985 (soit 355 cycles d'enquête au total). Les résultats suivants de l'EPA sont tous désaisonnalisés. Nous avons observé que lorsque le total des emplois augmente, l'EPA produit une variation nette de 200 emplois ou moins (voire une variation négative) dans près d'un cinquième des cas. Lorsque l'emploi progresse, la variation nette médiane correspond à un gain de 22 000 emplois. Cette hausse est comparable à la prévision consensuelle de l'EPA produite par des économistes externes pour le mois de juillet 2014. Quant aux emplois à temps plein, les résultats de l'EPA montrent qu'ils ont récemment été stables. Auparavant, dans des situations comparables, l'EPA a donné une diminution nette de 60 000 emplois ou plus dans environ un sixième des cas. À la lumière de cette analyse, nous jugeons que les résultats erronés initiaux de l'EPA étaient plausibles, compte tenu de la variabilité d'échantillonnage inhérente au processus d'enquête.
Bien que les étapes de la validation des données aient été exécutées comme prévu, notre examen a permis de constater deux grands points faibles. Premièrement, l'équipe d'analystes qui a participé au processus de validation n'était pas parfaitement au courant du changement qui avait été apporté au système de production. Alors que les analystes du travail savaient qu'un changement était à l'étude, ce n'est que pendant la validation analytique qu'ils ont appris que ce changement avait été apporté. Toutefois, lorsque les résultats ont été présentés à la haute direction et qu'ils ont été remis en question, le changement apporté au système de traitement n'a pas été évoqué. Deuxièmement, il n'y a pas eu, dans le processus analytique, de rapports formels qui auraient permis d'évaluer l'importance de l'imputation dans les résultats de l'EPA. Un rapport détaillant la non-réponse et l'importance de l'imputation dans les estimations selon la situation d'activité aurait pu donner lieu à des questions à propos des résultats. L'examen de rapports plus détaillés sur les indicateurs de traitement lors des réunions mensuelles sur la qualité des données aurait pu sensibiliser davantage les participants aux répercussions potentielles de l'imputation.
Il est évident que le contexte dans lequel toute enquête est menée et traitée a une incidence sur la qualité des résultats. À cet égard, les analystes de l'enquête et les cadres supérieurs qui examinent la qualité statistique des résultats dans l'ensemble devraient avoir connaissance de cette information contextuelle. De même, les analystes devraient avoir des rapports sur les répercussions de l'imputation et en connaître l'incidence sur les résultats de l'enquête.
La réunion rétrospective sur la qualité des données de l'EPA devrait porter sur tout enjeu relevé dans l'environnement de traitement, y compris l'imputation, en plus de donner l'occasion de faire connaître tous les changements projetés qui pourraient avoir une incidence sur de prochains cycles de production.
En raison de l'importance de l'EPA et vu la complexité et l'âge des systèmes, il faudrait apporter tous les changements en étant plus attentif aux risques en cause, sans les considérer comme des activités régulières de maintenance. Nous recommandons de mettre en place une structure adéquate de gouvernance et de surveillance, quelle que soit l'envergure ou la simplicité perçue des changements à apporter à l'EPA. Lorsque des changements sont mis en œuvre, il faudrait séparer clairement les rôles du gestionnaire de la production et du gestionnaire de projet, ainsi que ceux du développeur, du responsable des essais et de l'agent chargé d'accepter les résultats de ces essais. Ces rôles et responsabilités devraient être consignés en bonne et due forme, et l'équipe devrait en prendre connaissance.
La mise à l'essai de tout changement de système doit être effectuée conformément à un protocole établi. Dans cet incident, la portée des essais a été contrainte par l'importance perçue et l'incidence du changement qui a été apporté. Si un protocole visant à soumettre à des essais systématiques tous les composants du système avait été mis en place plutôt qu'un sous-ensemble seulement, cette erreur aurait pu être évitée. Nous recommandons d'élaborer et de systématiquement mettre en œuvre, à Statistique Canada, un protocole d'essai formel et rigoureux. Ce protocole devrait tenir compte de l'importance du programme, ainsi que de l'âge et de la complexité des systèmes, en plus de définir clairement les différents rôles et les différentes responsabilités des employés appelés à intervenir dans les essais, de même que la portée des essais à effectuer. Lors de la mise à jour du cadre d'assurance de la qualité de l'organisme, ce protocole d'essai, ainsi que toute autre composante du cadre de gestion organisationnel, doivent être clairement indiqués et respectés.
Il faudrait prévoir des diagnostics et des rapports supplémentaires dans le processus de production de l'EPA pour s'assurer que non seulement les systèmes fonctionnent, mais aussi qu'ils fonctionnent comme prévu et produisent les données qu'ils sont censés produire. En particulier, il faudrait inclure des diagnostics supplémentaires dans le module d'imputation, et les analystes devraient recevoir un rapport sur l'importance de l'imputation pour les estimations et en être conscients.
Une documentation exacte et à jour sur les systèmes aurait pu permettre d'empêcher que cette erreur se produise. Il faudrait prendre des mesures pour s'assurer qu'un ensemble centralisé de documentation est systématiquement mis à jour et examiné afin d'en assurer l'exactitude lorsque des changements aux systèmes sont apportés. Nous recommandons d'examiner les pratiques exemplaires applicables à l'utilisation de la documentation sur les systèmes et les meilleurs moyens à prendre pour intégrer cette documentation dans le processus de gestion des changements.
Le contexte dans lequel une enquête est menée et traitée a une incidence sur la qualité des résultats. Bien que nous appuyions clairement la séparation des fonctions de production, d'analyse et de gestion, les analystes de l'enquête et les membres de la direction qui examinent la qualité statistique des résultats dans l'ensemble devraient être parfaitement au courant des événements contextuels entourant le cycle de production des enquêtes. La réunion sur la qualité statistique de l'EPA qui a lieu chaque mois pour l'EPA constitue également une pratique exemplaire et devrait donner lieu à une discussion sur tous les événements projetés qui pourraient influer sur les cycles de production suivants, y compris les changements quelle que soit leur importance perçue.
Les séances d'information présentées aux membres du Conseil exécutif de gestion sur les résultats des enquêtes essentielles à la mission de Statistique Canada devraient commencer par un sommaire des événements contextuels se rapportant à l'environnement des enquêtes. Pour tous les événements répertoriés, il faudrait expliquer les mesures adoptées afin d'en atténuer les risques pour la qualité des données. Ces séances devraient aussi comprendre de l'information sur tous les événements à venir qui pourraient influer sur les cycles de production à venir.
Notre examen de l'incident concernant l'EPA de juillet 2014 révèle qu'un certain nombre de facteurs ont contribué à la publication de données inexactes. La méconnaissance de l'incidence des changements apportés au numéro d'identification du logement sur l'ensemble du système a été le facteur premier.
Si le projet avait été mené non pas comme une activité de maintenance du système, mais plutôt comme un sous-projet formel dans le cadre du remaniement, aurait-il fait l'objet d'un examen détaillé et d'une surveillance supplémentaires, les risques potentiels auraient-ils été mieux compris, et le plan d'essais aurait-il été remis en question? Nous ne pouvons que spéculer sur la teneur des réponses à ces questions, mais avec le recul, il est évident que ce projet se serait mieux déroulé grâce à une meilleure surveillance et à une gouvernance plus rigoureuse, à une plus grande sensibilisation aux risques en cause, à un protocole d'essai plus formel et à une meilleure communication.
L'EPA est un système complexe, qui comprend de multiples vérifications et contrôles. Les recommandations formulées dans le présent rapport visent à corriger les lacunes qui ont conduit à l'erreur survenue dans l'EPA de juillet 2014 et à faire en sorte que dorénavant, l'assurance de la qualité soit renforcée.
Version PDF (PDF, 1.23 Mo)
L'accès à des statistiques officielles objectives de grande qualité est une exigence fondamentale dans une économie de marché ouverte et une société démocratique. À titre de statisticien en chef, mon but est de fournir des renseignements actuels et de haute qualité qui répondent aux besoins en information hautement prioritaires des Canadiens.
L'exercice 2015-2016 a été fécond en réalisations importantes, comme les derniers préparatifs du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016 (avec le rétablissement du questionnaire détaillé obligatoire); la préparation du Système intégré de collecte et des opérations en vue de son utilisation dans le cadre des opérations de collecte du programme du Recensement de 2016 et de toutes les autres enquêtes auprès des entreprises et des ménages; la diffusion des résultats de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires et de l'Enquête canadienne sur le revenu; la diffusion des estimations historiques révisées du revenu; enfin, en novembre, la tenue d'une deuxième Conférence des grandes idées — qui célébrait cette fois-ci les idées novatrices sur le thème des données de collectivités locales.
L'organisme effectuera le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016; entreprendra de nouvelles enquêtes pour combler les lacunes dans les données, notamment en menant un projet pilote dans le domaine de la santé des enfants; remaniera plusieurs enquêtes courantes afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité soutenues; fera une utilisation accrue des données administratives en complément ou en remplacement des données d'enquête, lorsque c'est possible. De plus, Statistique Canada donnera suite aux priorités énoncées par le nouveau gouvernement, à savoir le rétablissement du questionnaire détaillé obligatoire du recensement, la mise à jour des dispositions législatives régissant Statistique Canada afin de renforcer l'indépendance de l'institution ainsi que l'amélioration de la qualité des données publiques au Canada.
Dans son premier budget, le nouveau gouvernement a souligné l'importance des données de qualité :
Il est impossible de mettre en œuvre des politiques efficaces sans prendre appui sur des données rigoureuses. Si nous souhaitons sortir les enfants de la pauvreté, nous devons d'abord en comprendre la cause. Si nous voulons fournir des soins de santé de qualité aux aînés, nous devons savoir combien il y a d'aînés et quels sont les services dont ils ont besoin. Si nous désirons protéger les langues en situation minoritaire, nous devons savoir dans quelles régions elles sont parlées. Aucune des mesures prises par les gouvernements ne peut être mise en œuvre de façon rationnelle sans qu'elle repose sur des données fiables. Voilà pourquoi, sous la direction de mon collègue, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, notre gouvernement n'a pas perdu de temps pour rétablir le questionnaire long du recensement.
Et nous allons en faire plus. Trop souvent, lorsque nous demandons les éléments probants dont nous avons besoin pour prendre des décisions éclairées, nous constatons qu'ils n'existent tout simplement pas. Par exemple, nous savons que de nombreux Canadiens, en particulier les Britanno-Colombiens, s'inquiètent de l'effet de la propriété étrangère sur le marché du logement. Malheureusement, le problème n'est pas entièrement compris. Il faut plus de renseignements. Afin de combler cette insuffisance de données, et bien d'autres encore, nous soutiendrons Statistique Canada pour qu'il puisse améliorer notre compréhension des problèmes importants et qu'il nous aide tous à prendre de meilleures décisions.
Dans le Budget de 2016, Statistique Canada a reçu du financement pour l'enrichissement des statistiques sur les finances et le patrimoine ainsi que des données sur le secteur des technologies propres. Ces éléments budgétaires sont décrits de façon détaillée plus loin dans le présent document.
Il s'agit d'une période stimulante et emballante pour Statistique Canada, et j'estime que le présent Plan d'entreprise, qui décrit les projets des trois prochains exercices, démontre l'engagement que prend l'organisme d'exploiter les possibilités nouvelles avec énergie et imagination afin d'optimiser les ressources au bénéfice des Canadiens.
Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada a été fondé pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques officielles sur le Canada pour répondre à leurs besoins d'information hautement prioritaires.
Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, laquelle stipule que l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La Loi stipule également que Statistique Canada doit réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans, et que l'organisme doit protéger la confidentialité de l'information qui lui est confiée.
Au service du Canada avec des renseignements statistiques de grande qualité qui comptent.
Statistique Canada s'engage à assurer la pertinence de ses programmes statistiques afin de répondre aux besoins prioritaires des Canadiens en matière d'information, tout en veillant à ce que ses renseignements soient accessibles et d'une qualité dont le niveau est approprié pour l'utilisation qui en est faite. L'organisme s'assure également que le fardeau des répondants soit maintenu au strict minimum et veille à l'efficacité, à la robustesse et à la capacité de réponse des processus et des systèmes organisationnels. La pierre angulaire de cet engagement a toujours été et sera toujours un effectif novateur, motivé, représentatif et professionnel, inspiré par une culture organisationnelle solidement ancrée et stimulante.
Au moment de la Confédération, en 1867, la Loi constitutionnelle, 1867 (alors appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867) prévoyait que la responsabilité du « recensement et des statistiques » soit confiée au gouvernement fédéral. Après avoir dépendu pendant de nombreuses années de recensements périodiques et de statistiques ponctuelles très décentralisées et recueillies par les ministères fédéraux, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la statistique en 1918. La Loi établissait un système statistique très centralisé et dirigé par le nouveau Bureau fédéral de la statistique. À la suite de la grande dépression des années 1930 et de la Deuxième Guerre mondiale, le Canada, de concert avec d'autres puissances occidentales et sur la base de normes établies à l'échelle internationale, a procédé à une expansion considérable de son système statistique, ajoutant aux statistiques officielles plus traditionnelles des mesures macroéconomiques du produit intérieur brut, des paiements internationaux, de l'emploi et du chômage ainsi que de l'inflation. La fréquence des recensements nationaux de la population et de l'agriculture a aussi augmenté pour passer de tous les dix ans à tous les cinq ans. Le Bureau fédéral de la statistique a été renommé Statistique Canada en 1971. Le système statistique national du Canada jouit d'une renommée enviable.
Aujourd'hui, Statistique Canada, en vertu de l'actuelle Loi sur la statistique, a le mandat général de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur tous les aspects de l'économie, de la société et de l'environnement au Canada. Il est responsable de la direction du système statistique national et collabore avec d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de l'administration publique pour éviter le chevauchement des efforts et favoriser la cohérence des données statistiques. Statistique Canada est plus particulièrement chargé de mener les recensements de la population et de l'agriculture tous les cinq ans. En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada doit aussi recueillir, analyser et publier des données sur la portée de la propriété étrangère et du contrôle étranger d'entreprises canadiennes; un rapport à ce sujet étant soumis au Parlement tous les ans.
Pour mener à bien ces missions, Statistique Canada est habilité à recueillir des données auprès des personnes, des entreprises et d'autres organisations, par l'entremise d'enquêtes à participation obligatoire ou volontaire, en vue d'obtenir le niveau nécessaire de qualité des données (les recensements sont obligatoires en vertu de la Loi sur la statistique). Statistique Canada est aussi habilité à obtenir des données administratives auprès des entreprises, des gouvernements ou d'autres organisations à des fins statistiques.
Statistique Canada doit aussi s'assurer que les données qu'il détient sont utilisées strictement à des fins statistiques et que les données concernant des particuliers ou des organisations ne sont jamais divulguées sans leur consentement, à moins de dispositions contraires dans la Loi sur la statistique.
Pour réussir sa mission, Statistique Canada doit pouvoir compter sur l'entière confiance des Canadiens et de leurs institutions. À cette fin, l'organisme et ses employés s'engagent à assurer les niveaux les plus élevés de professionnalisme dans leurs fonctions, la stricte objectivité des analyses et de l'interprétation des données, l'égalité d'accès pour tous les Canadiens à toutes les données produites par Statistique Canada, le maintien des normes de qualité les plus élevées et la protection de la confidentialité des données qui leur sont confiées.
Évidemment, Statistique Canada ne pourrait rien accomplir sans la collaboration des milliers de ménages, d'entreprises et d'autres organisations qui répondent à ses enquêtes chaque année. L'organisme souhaite adresser ses plus sincères remerciements aux répondants de ses enquêtes.
Les pays développés et démocratiques comme le Canada ont besoin d'une grande quantité d'information pour fonctionner efficacement. Cette information est produite par de nombreux fournisseurs. Ainsi, le bureau national de la statistique, bien qu'il soit de loin le plus important, n'est qu'un fournisseur parmi tant d'autres : des entreprises privées font des sondages d'opinion et des études de marché, les bourses fournissent les indices des cours boursiers, les associations immobilières donnent les prix moyens de revente des maisons et ainsi de suite. Les bureaux nationaux de la statistique fournissent des mesures officielles objectives de l'état et de l'évolution de l'économie, de la société et de l'environnement. Ils jouent un rôle essentiel dans le processus démocratique en fournissant aux citoyens un aperçu continu de l'état de la nation. À l'instar des autres bureaux nationaux de la statistique, Statistique Canada collabore avec les autres producteurs de données pour créer un système statistique national qui répond aux besoins des Canadiens.
Statistique Canada, dans la mesure des ressources qui lui sont attribuées, cherche à adapter ses programmes statistiques et analytiques aux besoins prioritaires du pays en matière d'information. Ces besoins évoluent constamment. Parmi les principales stratégies adoptées par l'organisme pour réaliser cet objectif figurent les suivantes :
Les données qui ne sont pas utilisées à leur plein potentiel auront échoué à l'épreuve de la pertinence. De plus en plus, la recherche stratégique moderne nécessite l'accès non seulement à des statistiques agrégées, mais aussi à des données individuelles sur les entreprises, les ménages ou les personnes. Statistique Canada s'engage à éliminer les obstacles à l'accès, tout en respectant la vie privée des répondants et en assurant la confidentialité des données qui les concernent. Voici certaines des principales stratégies adoptées à cette fin :
Par ces stratégies, Statistique Canada estime pouvoir atteindre son objectif de fournir un accès facile aux analyses et aux statistiques officielles qui répondent aux besoins prioritaires d'information en constante évolution des Canadiens et de leurs institutions.
Pour Statistique Canada, la quête de la qualité ne signifie pas d'adhérer à des normes supérieures définies arbitrairement, quel qu'en soit le coût. Il s'agit plutôt de s'assurer que le niveau de qualité obtenu correspond aux utilisations prévues des données.
Statistique Canada jouit d'une solide réputation pour ce qui est de la production de données de qualité adaptées au but poursuivi. Cette réputation de qualité est ce qui distingue l'organisme, tant au pays qu'à l'étranger; une réputation que Statistique Canada s'engage résolument à maintenir. Certaines des principales stratégies adoptées à cette fin consistent à :
La qualité, qui comprend la pertinence, est l'assise essentielle de la réussite d'un bureau national de la statistique.
Tout en tenant compte de la nécessité d'assurer des normes de qualité les plus élevées, Statistique Canada doit également fournir le plus de renseignements et d'analyses statistiques possible au moyen des ressources financières qui lui sont confiées par les Canadiens. Dans sa quête continue d'efficacité, l'organisme a établi un examen permanent de son architecture opérationnelle (structure organisationnelle, processus opérationnels et systèmes informatiques) afin de mettre en œuvre les principales stratégies suivantes :
À Statistique Canada, le terme « robustesse » renvoie au risque minimal d'erreur ou de défaillance des programmes en raison de défauts dans la conception ou l'entretien des processus et des systèmes opérationnels, ou encore, de l'infrastructure informatique dont il dépend. Le terme « capacité de réponse » désigne la capacité de créer de nouveaux programmes rapidement et de produire des résultats de qualité dans des délais opportuns pour les décideurs.
Bon nombre des stratégies décrites précédemment visant à accroître l'efficacité permettent également d'accroître la robustesse et la capacité de réponse. La transition vers un nombre plus restreint de processus et de systèmes opérationnels faisant l'objet d'une gestion centralisée permet d'améliorer la mise à l'essai, la conception, la cohérence et la documentation, ce qui accroît considérablement la robustesse. Le recours à des processus et à des systèmes opérationnels généralisés élimine la nécessité de créer de nouveaux systèmes ou de nouveaux processus pour soutenir les nouveaux programmes statistiques, ce qui améliore la capacité de réponse.
La stratégie centrale adoptée par Statistique Canada pour assurer la robustesse consiste à élaborer un plan décennal d'investissement, qui présente tous les investissements requis pour garantir tant la qualité que la continuité de l'ensemble des programmes, ainsi que leur échéancier, leur durée et leur coût estimé par exercice. Ces investissements représentent une mesure hautement prioritaire de planification, qui vient juste derrière les investissements au chapitre de la transformation de l'architecture opérationnelle visant à accroître l'efficacité. Un cadre pluriannuel rigoureux de planification assure l'affectation des ressources à ces investissements essentiels avec une efficacité optimale.
Les bureaux nationaux de la statistique utilisent deux rares ressources principales dans leurs processus de production. Les ressources financières sont importantes, mais la volonté des Canadiens, des entreprises et d'autres établissements canadiens de fournir des données d'enquête et des dossiers administratifs l'est tout autant.
Bien qu'ils reconnaissent l'utilité des statistiques officielles, les Canadiens et les institutions canadiennes s'attendent à ce que Statistique Canada gère le fardeau qui leur est imposé dans le cadre des enquêtes. Lorsque les Canadiens sont invités à participer à une enquête, ils s'attendent à ce que Statistique Canada mette en place un processus aussi convivial que possible et empêche l'accès à leurs renseignements personnels par des tiers. Les principales stratégies adoptées par Statistique Canada pour répondre à ces attentes sont les suivantes :
Statistique Canada jouit d'une solide réputation pour la gestion du fardeau de réponse. Toutes nouvelles initiatives reposent donc sur des fondations solides.
Statistique Canada se distingue également par l'importance qu'il accorde à son personnel. Au fil des ans, ses qualités d'employeur ont été soulignées par de nombreux prix. En réponse, les employés ont bâti un programme statistique de pointe reconnu à l'échelle internationale et qui s'impose à bien des égards. La clé du succès à venir de Statistique Canada dépend de la solidité de cet engagement et de cette culture d'entreprise. Cela demeurera une priorité importante pour les années à venir.
Les principales stratégies utilisées pour atteindre cet objectif sont les suivantes :
Statistique Canada a cerné un certain nombre d'initiatives pour mettre en œuvre les stratégies énoncées précédemment et atteindre ses objectifs de pertinence, d'accessibilité, de qualité et d'efficience. Dans les pages qui suivent, on présente les principales initiatives au cours des exercices 2016-2017 à 2018-2019. Les initiatives sont catégorisées selon la stratégie; toutefois, il est reconnu qu'un certain nombre d'entre elles recoupent plus d'une stratégie.
Mais tout d'abord, plusieurs nouvelles initiatives du gouvernement fédéral sont particulièrement importantes pour l'avenir de Statistique Canada. De plus, plusieurs éléments du Budget de 2016 seront décrits en détail.
Un nouveau gouvernement fédéral a été élu au Canada en octobre 2015. La lettre de mandat du nouveau premier ministre au nouveau ministre responsable de Statistique Canada énonce trois priorités :
L'organisme a déjà donné suite à la première priorité en rétablissant le formulaire détaillé obligatoire pour le programme du Recensement de la population de 2016. Toutes les modifications nécessaires pour que la décision du gouvernement soit appliquée ont bien été mises en œuvre : les lettres d'instruction ont été imprimées, les questionnaires électroniques ont été mis à jour et les systèmes de collecte et de traitement ont été ajustés.
Pour donner suite à la deuxième et à la troisième priorité, l'organisme soumettra à l'examen du gouvernement des propositions visant à renforcer en droit et en fait l'indépendance de Statistique Canada dans la conduite de ses activités. Il présentera aussi des propositions axées sur la modernisation du système statistique pour faciliter l'accès aux données statistiques de toutes les sources fédérales, pour garantir un accès gratuit et équitable aux données et pour favoriser une utilisation accrue des données statistiques au profit des Canadiens.
En 2008, la crise financière a fait ressortir la nécessité d'un ensemble amélioré de statistiques sur les finances et le patrimoine pour mieux suivre le système financier et les liens entre celui-ci et l'économie réelle, ainsi que l'interdépendance financière entre les économies. Au cours des dernières années, les décideurs au pays et la communauté internationale se sont entendus sur l'ensemble de statistiques qu'il faut pour assurer une surveillance efficace. Il s'agit notamment de renseignements sur les expositions financières internationales, de statistiques sur le logement (p. ex., le prix des maisons et l'accession à la propriété) et d'information sur l'interdépendance financière (c.-à-d. qui détient quoi auprès de qui).
Dans le Budget de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation de 13,5 millions de dollars sur cinq ans à l'amélioration de la qualité et de l'actualité des données économiques et financières à l'appui de la stabilité financière canadienne et internationale. Ces mesures permettront au Canada d'adhérer à la nouvelle Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international.
Au cours des cinq prochaines années, Statistique Canada améliorera ses programmes existants en créant quatre nouveaux produits de statistiques sur les finances et le patrimoine. Ces produits fourniront des données sur les liens, l'exposition et les risques financiers.
Dans le Budget de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 2,1 millions de dollars pour l'amélioration des données sur les technologies propres. Des données améliorées sont requises à l'appui des efforts consacrés à suivre les contributions du secteur des technologies propres à l'économie canadienne. Cette initiative sera complémentaire aux investissements que Statistique Canada a faits précédemment pour améliorer les programmes dans ces domaines, dont l'accès sécurisé à un certain nombre de bases de données administratives pertinentes, l'élaboration de systèmes et de processus centralisés, ainsi que des investissements dans les programmes de la statistique de l'énergie et de la statistique de l'environnement.
Statistique Canada et Ressources naturelles Canada travaillent actuellement à mettre au point une définition commune des biens et des services de technologie propre. L'absence de concepts de base et de cadre statistique signifie qu'il n'y a pas de statistiques sur les technologies propres qui appuient convenablement l'élaboration de politiques environnementales et relatives aux technologies propres.
Les fonds prévus dans le Budget de 2016 seront affectés sur deux ans à Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Statistique Canada collabore avec Ressources naturelles Canada afin d'examiner les nouveaux besoins en données dans le secteur des technologies propres. Pour répondre aux besoins en données, Statistique Canada :
Ces initiatives mèneront à l'établissement d'un cadre statistique qui fournira des renseignements publiés régulièrement sur la contribution du secteur des technologies propres à l'économie canadienne.
Les ménages utilisent les données sur le marché de l'habitation pour prendre des décisions éclairées concernant l'achat et la vente de leurs maisons, tandis que les administrations publiques dépendent des données pour concevoir des politiques efficaces en matière de logement. Pour pleinement comprendre le rôle des acheteurs étrangers dans le marché de l'habitation au Canada, il faut un ensemble de données complètes et fiables sur le nombre de maisons vendues à des acheteurs étrangers.
Dans le Budget de 2016, Statistique Canada se voit accorder 500 000 $ en 2016-2017 pour l'examen et l'analyse des options de collecte de données sur les achats de logements au Canada par des acheteurs étrangers, en consultation avec le ministère des Finances et en collaboration avec les provinces. L'analyse des options servira à élaborer une proposition pour le Budget de 2017 en ce qui a trait à la collecte continue de données sur la propriété étrangère de biens immobiliers résidentiels.
Bien qu'il existe certains renseignements sur le logement au Canada au niveau fédéral, provincial-territorial et municipal, il n'y a pas de collecte systématique de données sur la propriété étrangère de logements. Non seulement une analyse des options fournira un sommaire des études de mesure canadiennes et internationales existantes, mais elle permettra de clarifier les concepts et les définitions de la propriété étrangère à mesurer, de déterminer les sources de données possibles et d'examiner le coût de différentes façons de procéder.
L'équipe de Statistique Canada collaborera avec les provinces à déterminer les options de collecte de ces données.
En 2016-2017, il y aura une collecte de données aux fins du programme du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016.
Dans le cadre du programme du Recensement de la population de 2016, le questionnaire du recensement détaillé à participation obligatoire a été rétabli.
En 2016-2017, Statistique Canada intensifiera le travail concernant les processus et l'infrastructure nécessaires pour exécuter le programme du Recensement de la population et diffuser les chiffres relatifs à la population et aux logements. Le Recensement de la population, ainsi que le Programme des estimations de la population, produit des chiffres et des estimations de population qui sont nécessaires pour déterminer les limites des circonscriptions électorales; la répartition des paiements de transfert fédéraux ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces et territoires.
Statistique Canada recrutera et formera quelque 35 000 employés sur le terrain ou affectés au traitement, mettra en œuvre un programme d'information publique, exécutera les activités de collecte et traitera les questionnaires retournés, puis commencera les études sur la couverture.
Pour la première fois, les opérations de collecte du recensement seront menées à partir d'un système Web intégré et intégral qui a été conçu pour répondre à toutes les exigences de collecte de l'organisme. Le système Web est adapté à l'utilisation d'Internet comme mode de collecte principal (le taux de réponse par Internet devrait atteindre 65 % en 2016) et servira à faire le suivi des opérations de collecte sur le terrain.
La stratégie de communication intégrée mise sur l'utilisation de pratiques de marketing social proactives afin de préparer et de communiquer des messages qui encourageront tous les Canadiens à répondre au recensement par eux-mêmes. La stratégie exploitera une approche plurimodale ainsi que des approches liées à l'économie comportementale pour cibler des populations qui, dans les faits, sont plus difficiles à dénombrer. Ces mesures contribueront à limiter au strict minimum le nombre de ménages auprès desquels les agents recenseurs doivent faire un suivi — ce qui correspond, sans équivoque, à l'opération de collecte la plus coûteuse.
Les premiers résultats du recensement, soit les chiffres de population et des logements, seront diffusés en février 2017.
En 2017-2018, l'organisme terminera la diffusion des résultats du programme du Recensement de la population de 2016, en produisant les données sociales et économiques dont se servent les collectivités, les entreprises et tous les ordres de gouvernement pour planifier des services tels que les garderies, les écoles, les services à la famille, le logement, les routes et le transport en commun, ainsi que l'acquisition de compétences liées à l'emploi. Toutes les données du recensement seront publiées avant la fin de 2017, soit 10 mois plus tôt que pour le Recensement de 2011.
De plus, l'organisme entreprendra des études de couverture et diffusera les estimations définitives de l'erreur de couverture en septembre 2018. Des erreurs de couverture se produisent lorsque des personnes ou des logements sont oubliés, inclus incorrectement ou dénombrés plus d'une fois pendant la période de collecte du Recensement de la population de 2016. Les estimations de l'erreur de couverture constituent un élément important de l'évaluation du Recensement de la population et elles apportent une contribution essentielle au programme des estimations de la population de Statistique Canada. Ces résultats liés à la couverture sont complémentaires aux données du recensement, qui servent à produire les estimations de la population, lesquelles sont utilisées à leur tour dans les programmes de transfert et pour améliorer l'efficacité et la qualité d'autres enquêtes sociales et auprès des ménages.
En outre, dans le contexte du projet « Au-delà de 2016 », Statistique Canada continuera d'explorer l'utilisation accrue des sources de données administratives dans le programme du recensement, y compris les fichiers de données fiscales et ceux sur les prestations dans le cadre du Recensement de la population de 2016, pour remplacer les questions détaillées sur le revenu qui, par le passé, étaient posées dans le questionnaire détaillé.
En fait, l'organisme a déjà commencé à travailler, dans le cadre du projet « Au-delà de 2016 », à mettre en œuvre d'ici 2026 un nouveau modèle pour le programme du Recensement de la population qui reposera principalement sur des sources de données administratives. De façon concrète, les renseignements sur les principales variables démographiques actuellement recueillies à l'aide d'un questionnaire proviendront, pour le Recensement de la population de 2026, d'un registre virtuel de la population. De plus, en combinaison avec ce registre, Statistique Canada travaillera à améliorer la couverture des registres d'adresses pour toutes les régions du Canada. Cette vision de l'avenir du programme optimise la valeur des données des administrations publiques. En raison de l'importance du Recensement de la population dans le système statistique, on pourrait également s'en servir pour favoriser l'amélioration de la qualité des sources de données administratives disponibles.
Par ailleurs, en ce qui a trait aux préparatifs du programme de 2021, l'organisme tiendra des consultations avec les utilisateurs en 2017 afin d'évaluer le contenu pour le programme à venir. Les essais qualitatifs du contenu s'amorceront en 2018 et aboutiront à un essai du contenu en 2019. L'organisme demandera un financement provisoire pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 afin de planifier, de concevoir, d'élaborer et de mettre à l'essai les systèmes et les processus avant 2021, ainsi que d'assurer l'entretien des infrastructures essentielles. À compter de 2018, Statistique Canada procédera à une série d'essais en situation réelle afin de valider les hypothèses de planification, les processus et les systèmes clés. En fonction des résultats de ces essais, des options concernant l'ampleur et la portée du programme de 2021 seront élaborées.
En 2016-2017, l'organisme mènera à bien la collecte des données pour les exploitations agricoles complexes et les univers spéciaux, livrera par vagues les lettres et les questionnaires du recensement pour les exploitations agricoles ordinaires, puis effectuera un suivi auprès des non-répondants et des répondants dont les réponses étaient insuffisantes.
En 2017-2018, l'organisme diffusera toutes les données de 2016 sur les exploitations et les exploitants agricoles, une estimation du sous-dénombrement net, des séries de données historiques ainsi que divers produits analytiques et de référence. De plus, les préparatifs du cycle de 2021 débuteront. Il s'agira plus précisément de tenir des consultations sur le contenu avec les utilisateurs pour cerner les besoins en données, de lancer des essais de contenu et de questionnaire, de développer l'architecture des systèmes et de préparer les spécifications des systèmes et des processus.
Le cycle de 2017 de l'Enquête auprès des peuples autochtones est en cours, ce qui représente la cinquième génération de cette enquête réalisée depuis 1991. La collecte devrait se dérouler entre février et juin 2017 sur le thème de la participation des Autochtones à l'économie canadienne. L'enquête est parrainée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada et Santé Canada. Dans le cadre de l'enquête, un important suréchantillon au Nunavut permettra de saisir des renseignements supplémentaires à l'égard des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut dans le contexte du projet d'Analyse de la population active chez les Inuit du Nunavut. Les résultats seront diffusés à l'automne 2018.
Les activités dans le cadre du cycle de 2017 de l'Enquête canadienne sur l'incapacité sont en cours. Le calendrier sera le même que celui de l'Enquête auprès des peuples autochtones, la collecte se déroulant de février à juin 2017. La stratégie de collecte reposera sur une combinaison de questionnaires électroniques et d'interviews téléphoniques assistées par ordinateur. Cette façon de faire représente un progrès important en vue de faciliter la participation des personnes ayant une incapacité auditive. De plus, les questions filtres et de sélection ont été améliorées, ce qui permettra de mieux représenter les déficiences non physiques au sein de la population canadienne. Les résultats seront diffusés en 2018-2019.
Les responsables de l'établissement des politiques gouvernementales portent de plus en plus d'attention aux changements démographiques qui se produisent au Canada et qui ont des répercussions notables sur les politiques, les finances et les programmes publics. Par conséquent, la demande pour des données statistiques et des analyses détaillées sur des enjeux démographiques particuliers, principalement sur le vieillissement de la population et les personnes âgées, a considérablement augmenté au cours des dernières années. L'organisme a mené un exercice pour cerner les enjeux actuels et nouveaux ainsi que les lacunes statistiques connexes sur le thème du vieillissement de la population et des personnes âgées. Cet exercice comportait notamment un examen des cadres nationaux et internationaux pertinents et des données et analyses récemment produites par Statistique Canada, ainsi que la tenue de consultations avec des ministères fédéraux, les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres utilisateurs. Sept grands « piliers d'information » ont été définis :
Au cours de la dernière année, une évaluation globale de la disponibilité de données appuyant ces sept piliers d'information a été entreprise, ce qui a donné lieu à un ensemble de recommandations pour permettre à Statistique Canada de veiller à ce que ses produits demeurent pertinents en ce qui a trait au vieillissement de la population.
En 2016-2017, les efforts seront concentrés sur la définition de groupes d'âge normalisés pour les 65 ans et plus, afin de mieux refléter les besoins en matière de renseignements sur les personnes âgées. Des consultations auprès de spécialistes seront aussi menées afin de cerner un ensemble d'indicateurs de données clés aux fins de diffusion au public; en outre, un programme de recherche sera mis au point afin de répondre à des questions spécifiques d'intérêt stratégique. En 2017-2018 et en 2018-2019, Statistique Canada mettra à jour les indicateurs clés correspondant aux sept piliers et diffusera d'autres travaux de recherche à propos de questions spécifiques d'intérêt stratégique.
Le changement du climat mondial et les répercussions cumulatives sur la santé des écosystèmes et la biodiversité continuent d'être des points de discussion importants du domaine public. De plus, étant donné que les Nations Unies ont adopté un ensemble d'objectifs de développement durable, les mesures liées à l'environnement revêtent de plus en plus d'importance. Deux nouveaux comptes des écosystèmes ont commencé à produire des statistiques périodiques. Le premier compte permettra de suivre les changements dans l'utilisation des terres et la couverture terrestre au moyen d'un suivi de la couverture terrestre naturelle convertie en zones de peuplement. Le deuxième compte fournira des mises à jour annuelles des stocks de ressources en eau douce renouvelables, sur la base de mesures des débits non régularisés d'eau douce (comme les rivières et les ruisseaux).
En 2016-2017, Statistique Canada utilisera le nouveau compte des écosystèmes sur les stocks de ressources en eau renouvelables ainsi que les données des enquêtes existantes sur l'utilisation de l'eau pour produire un indicateur de l'offre et de la demande en eau. Le numéro de 2016 de L'activité humaine et l'environnement présentera les résultats du nouveau compte des ressources renouvelables d'eau douce, selon la région de drainage. En 2017-2018, l'organisme continuera de produire des statistiques annuelles sur le changement dans l'utilisation des terres et la couverture terrestre ainsi que des statistiques sur les réserves d'eau renouvelables.
Les comptes des flux physiques de Statistique Canada pour les émissions de gaz à effet de serre fournissent des données sur un éventail complet d'industries et permettent l'attribution des émissions aux catégories de demande finale comme les ménages et les exportations. À l'heure actuelle, ces statistiques ne sont offertes qu'à l'échelle nationale. Étant donné l'importante contribution des provinces aux politiques d'atténuation des changements climatiques, Statistique Canada mettra au point une étude pilote pour examiner la possibilité de produire des données provinciales dans les comptes des flux physiques en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
De concert avec Ressources naturelles Canada, Statistique Canada remaniera la méthode actuelle de collecte de données sur le secteur canadien des technologies propres. Ce remaniement permettra d'avoir une vision plus complète de la contribution économique de ce secteur et pourrait aussi comprendre des estimations à l'échelle provinciale des revenus et de l'emploi.
En plus des activités décrites précédemment à la rubrique « Éléments budgétaires », Statistique Canada poursuivra l'élaboration d'un ensemble de tableaux annuels présentant des estimations de la répartition du patrimoine des ménages selon différentes caractéristiques des ménages. Ces tableaux seront très utiles pour mesurer le niveau de bien-être et pour élaborer des politiques monétaires et financières.
De plus, la prochaine itération de l'Enquête sur la sécurité financière aura lieu à l'automne 2016. L'enquête recueille des données sur les actifs et les dettes des familles et des particuliers au Canada. Dorénavant, cette enquête sera menée de façon permanente tous les trois ans. En 2016-2017, les activités prévues comprennent les essais de l'application de collecte, la formation des intervieweurs, ainsi que la collecte et le traitement des données d'enquête. En 2017-2018, le traitement sera terminé, l'analyse et la diffusion auront lieu, et un fichier de microdonnées à grande diffusion sera créé, tout comme un fichier analytique pour les centres de données de recherche. En 2018-2019, les préparatifs de la prochaine itération de cette enquête commenceront par un examen du contenu et une consultation des utilisateurs, suivis par la conception, l'élaboration et l'essai du questionnaire, puis la production des spécifications de l'enquête, de même que l'élaboration de l'application d'interview assistée par ordinateur.
Au Canada, la production et l'exportation de produits énergétiques sont des éléments importants de l'économie. Les consultations auprès des principaux intervenants ainsi que les observations de Statistique Canada montrent qu'il existe un certain nombre de lacunes dans la statistique de l'énergie. En 2016-2017, les travaux d'élaboration d'un plan stratégique visant à définir les lacunes des données dans les secteurs et les produits relatifs au pétrole, au gaz naturel, à l'électricité et au charbon se poursuivront. En 2017-2018, ces lacunes seront comblées grâce à des modifications apportées au contenu. De plus, Statistique Canada continuera de soutenir et d'élargir les partenariats avec les ministères fédéraux et provinciaux, les organismes de réglementation, les administrations publiques et les organismes internationaux pour mettre en commun de l'information, des pratiques exemplaires, des buts et des sources de données sur l'énergie, en plus d'envisager une utilisation accrue d'autres sources de données.
Il y a un intérêt important et croissant au Canada visant à mieux comprendre les répercussions de la mondialisation et le comportement des entreprises dans un environnement commercial mondial de plus en plus compétitif. Les programmes statistiques doivent être adaptés afin de répondre à ces questions stratégiques importantes, et des mesures statistiques doivent être élaborées et intégrées dans le système statistique. Les travaux commencés en 2015 se poursuivront en 2016-2017 avec un projet pilote visant à évaluer l'incidence des chaînes de valeur mondiales grâce à une enquête auprès d'une petite population de grandes et moyennes entreprises afin de déterminer l'ampleur de leurs activités dans les domaines du négoce international, d'envoi de biens à l'étranger pour une transformation et de détention de stocks à l'étranger. En outre, Statistique Canada continuera d'étoffer les séries chronologiques et les dimensions de ses statistiques sur les sociétés affiliées à l'étranger pour inclure la recherche-développement et la valeur ajoutée.
La Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) est une base de données qui regroupe des dossiers sur l'impôt et l'immigration. Statistique Canada gère cette base de données pour le compte d'un consortium fédéral-provincial dirigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
La BDIM a été créée en vue de répondre aux besoins en données fiables et détaillées sur les résultats et les répercussions du Programme d'immigration. Elle permet d'effectuer une analyse des différences de comportement des diverses catégories d'immigrants sur le marché du travail pendant une période suffisamment longue pour qu'il soit possible d'évaluer les répercussions des caractéristiques des immigrants, comme leur niveau d'études et leur connaissance du français ou de l'anglais, sur leur capacité de réussir à s'établir au pays. Elle permet aussi de mesurer et d'analyser la migration interprovinciale et interurbaine secondaire.
En 2015-2016, les données sur l'immigration de 1952 à 1979 et les données sur les résidents temporaires ont été intégrées à la BDIM. Cette mesure a fait en sorte d'étendre la couverture aux immigrants qui se sont vu accorder le droit d'établissement au Canada depuis 1952, tout en permettant une analyse de l'expérience au Canada préalable à l'obtention du droit d'établissement (p. ex., permis d'études ou de travail). En 2016-2017, la BDIM de 2014 (comprenant les données sur les résidents temporaires et les immigrants arrivés depuis 1952) sera produite et diffusée. Les tableaux seront plus détaillés que les tableaux CANSIM des années passées. Une version mise à jour de la BDIM sera produite et diffusée tant en 2017-2018 qu'en 2018-2019.
Un projet à frais recouvrables financé par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada a été mis en œuvre afin d'ajouter des questions sur la catégorie d'admission des immigrants (p. ex., immigration économique, regroupement familial, réfugiés) et le statut du demandeur principal au questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016. Ce projet permettra une analyse détaillée des résultats socioéconomiques des immigrants au Canada par catégorie d'admission. Afin de compléter la BDIM, le projet s'attaquera aux lacunes statistiques restantes telles que les résultats sociaux, scolaires et au chapitre du travail. En 2016-2017, les processus de contrôle et d'imputation feront l'objet d'essais et seront mis au point. En 2017-2018, les résultats seront diffusés au grand public.
L'Enquête sur les postes vacants et les salaires est menée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada. Des estimations trimestrielles des postes vacants sont produites depuis l'été 2015 dans le cadre de la composante des postes vacants de l'enquête. La collecte de données de la composante des salaires a commencé en janvier 2016; la diffusion des résultats est prévue pour la fin de 2016. Le premier ensemble complet de données sur les salaires annuels sera diffusé au printemps 2017.
Statistique Canada tente de combler une lacune importante dans le domaine de la santé et du bien-être des enfants et des jeunes Canadiens ainsi que les facteurs qui influencent leur santé physique et mentale. En 2016-2017, l'organisme mènera une version pilote de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes. On continuera aussi d'explorer en 2016-2017 les possibilités de partenariats de financement pour contribuer à l'enquête principale. En 2017-2018, les données du projet pilote seront traitées, attestées et analysées en vue de la production d'estimations nationales de certains indicateurs clés, et les enseignements tirés du projet pilote seront appliqués à l'élaboration de l'enquête principale. En 2018-2019, des modifications seront apportées au contenu et au questionnaire en prévision de l'enquête principale qui sera réalisée en 2019-2020, sous réserve d'un financement complet.
La collecte de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Nutrition a commencé en janvier 2015. Cette enquête servira à brosser un tableau détaillé et à jour, non seulement des aliments et des vitamines et minéraux que les gens consomment, mais aussi de l'incidence de cette consommation sur leur santé et leur bien-être. De plus, il y aura une évaluation des changements qui ont touché la consommation d'aliments, la nutrition et la santé depuis 2004, année pendant laquelle cette enquête a été menée pour la dernière fois. La collecte des données de l'enquête a pris fin en décembre 2015. La diffusion des résultats est prévue pour mars 2017.
Dans le cadre du Programme de la statistique de l'éducation, des projets pilotes ont été menés en 2015-2016 pour dériver les cheminements des étudiants et les résultats sur le marché du travail des diplômés postsecondaires (en travaillant avec les ministères provinciaux de l'Éducation), grâce à l'utilisation de données fiscales. En 2016-2017, une analyse sera menée, des rapports seront fournis aux provinces participantes, puis des données seront préparées afin d'être diffusées au début de 2017. En 2017-2018, la couverture provinciale de ces données sera élargie.
Afin de comprendre la portée des nouveaux contacts avec le système de justice pénale au Canada et le cheminement des personnes à cet égard, le Centre canadien de la statistique juridique fait l'analyse de données administratives provenant des services de police, des tribunaux et des établissements correctionnels. Ces données seront intégrées à d'autres sources, dans l'Environnement de couplage de données sociales, afin de permettre l'évaluation des caractéristiques sociodémographiques des personnes qui ont été en contact avec le système de justice. En 2016-2017, Statistique Canada étudiera les données de nouveaux secteurs de compétences et produira un ensemble d'indicateurs et de produits normalisés sur le sujet des nouveaux contacts d'ici 2017-2018.
Des travaux de collaboration sont en cours relativement à un projet pilote de mesure du rendement de la police. En 2015-2016, une étude de faisabilité a été entreprise pour examiner les possibilités et les défis de la collecte de données nationales sur les demandes de service. En 2016-2017, des indicateurs clés du rendement de la police seront cernés, et un cadre sera élaboré pour la mesure du rendement de la police. En 2017-2018, en fonction des fonds disponibles, des systèmes seront établis pour extraire et recueillir des données sur les demandes de service à la police.
En collaboration avec l'Association canadienne des chefs de pompiers, Statistique Canada recueillera pour la première fois des données nationales sur les incendies et les pertes qui y sont attribuables. Les données de la nouvelle Base de données nationale sur les incendies aideront les services d'incendie à prendre rapidement des décisions opérationnelles critiques, contribueront à orienter les politiques et les mesures de prévention adoptées dans l'élaboration de méthodes appropriées et efficaces d'intervention en cas d'incendie, et favoriseront la sécurité communautaire grâce à une plus grande sensibilisation du public aux dangers liés aux incendies. En 2016-2017, Statistique Canada agrégera, cartographiera et modélisera les données provinciales et territoriales sur les incendies sur une période de 10 ans afin de mener la première analyse à l'échelle nationale des incendies au Canada.
Au cours des deux prochaines années, Statistique Canada remaniera diverses enquêtes liées au domaine de la justice afin d'en améliorer la pertinence et de satisfaire aux nouvelles priorités dans le domaine des services de police et de l'administration de la justice (l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête sur l'administration policière, l'Enquête sur les homicides, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête intégrée sur les services correctionnels et l'Enquête sur l'aide juridique).
En 2016-2017, Statistique Canada réalisera une Enquête sociale générale (ESG) sur les Canadiens à la maison et au travail, ce qui permettra de recueillir des données sur des sujets comme la satisfaction au travail, la charge de travail, l'éthique au travail, la vie à la maison, le temps passé avec la famille, les loisirs et les activités de relaxation. La collecte aura lieu d'août à décembre 2016. L'enquête fera appel à une collecte multimode et à une nouvelle stratégie de collecte pour laquelle les ménages seront invités, par courrier, à remplir le questionnaire en ligne plutôt qu'avec l'aide d'un intervieweur.
Voici les activités particulières entourant l'ESG :
Statistique Canada publie chaque mois des indicateurs de volume des activités dans les secteurs de la fabrication et du commerce de gros pour l'ensemble des industries à l'échelle nationale. En 2016-2017, l'organisme commencera à diffuser des indicateurs de volume à l'échelle plus détaillée des industries. En 2016-2017, l'organisme commencera aussi à diffuser les données obtenues à partir d'une question sur le commerce électronique intégrée à l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail en 2014.
Dans le cadre du programme de l'Analyse des statistiques socioéconomiques, on continuera d'effectuer toute une gamme d'analyses statistiques, en mettant l'accent sur la documentation des changements permanents qui touchent la population active au Canada, y compris les métiers et les apprentis; l'évolution des compétences et des exigences professionnelles; les résultats des immigrants et les marchés du travail locaux. Statistique Canada aura recours à l'intégration des données pour améliorer l'élaboration et l'analyse de cohortes importantes en vue d'étudier les répercussions de l'environnement sur les résultats en matière de santé, comme le cancer, la mortalité et l'hospitalisation, de même que les répercussions des chocs liés à la santé sur les résultats sur le marché du travail.
En 2016-2017, Statistique Canada publiera de nouvelles mesures des taux d'embauche et de mise à pied dans les régions économiques, des trajectoires de gains des apprentis par rapport à celles d'autres groupes et des gains des personnes dont le conjoint a reçu un diagnostic de cancer. L'organisme publiera aussi les niveaux mesurés d'activité et de sédentarité chez les jeunes enfants. En outre, des données sur la santé et l'environnement seront produites afin d'enrichir l'information sur les cohortes subissant une exposition à long terme, et on analysera le modèle de transition vers les soins en établissement. En 2017-2018, l'organisme publiera de nouvelles mesures de la participation à un régime de pension et de la qualité des emplois dans les régions économiques et fournira de la documentation relative aux nouvelles données sur les répercussions économiques de la maladie. En 2018-2019, l'organisme publiera des travaux de recherche mettant en évidence les répercussions des crises cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux et d'autres événements liés à la santé sur la situation financière personnelle et familiale.
Dans le programme de l'Analyse des statistiques économiques, il demeurera prioritaire en 2016-2017 d'améliorer la mesure de la productivité et de mieux comprendre l'évolution de la productivité au Canada et les interdépendances des économies à même les pays et entre ceux-ci. Des mesures de la productivité multifactorielle ajustée en fonction de l'environnement qui tiennent compte du lien entre la production et les conséquences de la production, comme la pollution, seront élaborées. La création de tableaux élargis des ressources et des emplois pour le Canada qui sont intégrés aux tableaux venant de partenaires économiques clés permettra d'analyser les interdépendances grandissantes entre les économies et la croissance de plus en plus diffuse de leur productivité. Une base de données sur les coûts du transport, élaborée au cours des années précédentes, servira à évaluer les obstacles provinciaux au commerce ainsi qu'à mesurer les interdépendances des économies locales par les échanges commerciaux au sein des entreprises et entre celles-ci. La Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés sera mise à profit dans l'étude de la contribution des immigrants à la facilitation des liens commerciaux entre les pays, et des sources de microdonnées supplémentaires viendront compléter le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux pour permettre des études axées sur le rôle des multinationales, des chaînes de valeur mondiales, du recours à la technologie, des immobilisations incorporelles et de l'innovation.
Il demeure grandement prioritaire pour Statistique Canada d'utiliser davantage des données administratives pour remplacer la collecte de données d'enquête, la compléter ou la rendre plus efficace et pour fournir de nouveaux produits statistiques et analytiques axés sur les besoins d'information. Comme l'économie et la société continuent d'évoluer à un rythme sans précédent, l'organisme doit relever le défi d'assurer la pertinence et la qualité de l'information sans subir d'importantes hausses de coûts. Des données sont souvent requises à des niveaux inférieurs de désagrégation, et toute augmentation de la taille des échantillons pour atteindre cet objectif serait sans doute prohibitive ou imposerait vraisemblablement un fardeau de réponse excessif aux Canadiens. L'utilisation accrue de données administratives devrait aider l'organisme à surmonter ces difficultés tout en continuant de diffuser des renseignements statistiques exacts et actuels.
Les cadres législatifs et stratégiques existants continueront d'être examinés et modifiés autant qu'il le faut pour favoriser vivement l'utilisation de sources de données administratives à des fins statistiques.
En mettant l'accent sur l'établissement de partenariats avec des fournisseurs de données administratives clés, l'organisme continuera d'obtenir l'accès à des sources de données pertinentes et d'améliorer les données à la source. Il fera davantage appel aux provinces et aux territoires afin d'avoir accès à leurs fonds de données administratives et d'en exploiter le plein potentiel statistique. Par ailleurs, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, l'organisme continuera d'examiner l'utilisation de sources de « mégadonnées » à des fins statistiques (comme les renseignements de carte de crédit, l'imagerie satellitaire pour le suivi de l'état des grandes cultures, les données des compteurs intelligents pour la mesure de la consommation d'électricité, ainsi que la collecte automatisée de cyberdonnées pour les indices des prix).
Statistique Canada examinera les lacunes statistiques dans son infrastructure de registres afin de pouvoir aider efficacement les programmes à tirer parti de l'utilisation accrue de données administratives.
Cette initiative stratégique pourrait avoir des répercussions profondes sur les méthodes futures de production de statistiques officielles au Canada. Des plans de mise en œuvre seront élaborés au cours des deux prochaines années.
En travaillant de concert avec le Conseil national de la statistique, Statistique Canada élaborera et soumettra à l'examen du gouvernement des propositions visant à rétablir un programme de données longitudinales axé sur les transitions de vie, afin de favoriser l'adoption de politiques judicieuses.
À l'heure actuelle, Statistique Canada publie certaines données qu'il n'a pas lui-même produites, par exemple celles de la Banque du Canada et de la Société canadienne d'hypothèque et de logement. En 2016-2017, afin d'accroître la quantité de données accessibles, Statistique Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaillera à l'élaboration d'un cadre qui permettrait aux autres organisations fédérales d'utiliser l'infrastructure de Statistique Canada pour publier des renseignements statistiques. Cette démarche, qui est conforme aux principes du gouvernement ouvert, assurera l'application de lignes directrices uniformes concernant la qualité des données, établira un point d'accès unique aux statistiques gouvernementales et comportera un processus normalisé d'intégration des fichiers de données ouvertes au Portail du gouvernement ouvert du Canada.
L'intelligibilité des données est une dimension de la qualité. Une bonne partie des métadonnées statistiques qui documentent les programmes de Statistique Canada sont accessibles aux Canadiens dans la Base de métadonnées intégrée. Une nouvelle plateforme de métadonnées sera lancée dans un environnement d'essai en 2016-2017 et sera mise en production au cours des deux prochaines années, ce qui devrait accroître la quantité d'information à la disposition des utilisateurs et rendre les processus internes plus efficaces.
En septembre 2017, l'organisme entreprendra la mise en œuvre de GCDocs, la solution de gestion des ressources documentaires non statistiques de nature délicate du gouvernement du Canada. GCDocs fournira à Statistique Canada un répertoire d'information moderne qui améliorera la façon dont les données électroniques et sur papier sont stockées, consultées, extraites et communiquées tout au long de leur cycle de vie, tout en protégeant la sécurité et la confidentialité des renseignements.
À l'avenir, les programmes d'accès aux microdonnées de Statistique Canada continueront d'accroître le nombre et les types de fichiers de données offerts par l'intermédiaire de l'Initiative de démocratisation des données (IDD), de l'accès à distance en temps réel (ADTR), du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE), des centres de données de recherche (CDR) et du Centre fédéral de données de recherche.
En 2016-2017, Statistique Canada intégrera de nouveaux fichiers de microdonnées à grande diffusion à la collection de l'IDD et ajoutera, tous les trimestres, les nouvelles données diffusées aux ensembles de données de l'ADTR offerts aux utilisateurs. Statistique Canada continuera aussi de recueillir des données pour les principales bases de microdonnées sur les entreprises qui seront offertes au CDRE. Les principales bases de microdonnées comprenant des corrections longitudinales seront mises à la disposition des utilisateurs au CDRE, et des outils (p. ex., des données synthétiques ou des données à divulgation restreinte) visant à faciliter la recherche à distance dans les données du CDRE seront explorés. Cette activité se poursuivra en 2017-2018 et en 2018-2019, avec l'arrivée d'autres documents et bases de données dans le CDRE et de nouveaux outils dans les centres de données de recherche.
De plus, l'ADTR sera mis à niveau afin d'en améliorer la performance, d'y intégrer d'autres langages statistiques (p. ex., STATA et SPSS) et de permettre le calcul d'autres types de statistiques dans le système.
Dans les fonds de données des CDR, on ajoutera les nouvelles données tirées des enquêtes-ménages de Statistique Canada, et on mettra davantage l'accent sur les projets et les acquisitions de données administratives et l'intégration de données. L'organisme travaillera avec le Réseau canadien des centres de données de recherche à élaborer des propositions concernant le prolongement supplémentaire du Programme des CDR.
Le projet de transformation de Statistique Canada visant à mettre à jour et à moderniser sa stratégie de diffusion grâce au Nouveau modèle de diffusion se poursuivra en 2016-2017. Cet effort repose sur des changements importants qui se sont produits au cours des dernières années, y compris l'adoption d'un modèle de données ouvertes à Statistique Canada. Le Nouveau modèle de diffusion comprendra une organisation révisée des fonds de données qui permettra d'améliorer la recherche et la navigation ainsi que d'obtenir une gamme simplifiée de produits de données dont la présentation et les fonctions seront plus cohérentes et uniformes, et des statistiques agrégées produites au moyen d'une approche fondée sur des bases de données. Les principales activités consisteront à mettre la dernière main aux logiciels et à l'infrastructure de diffusion avec Services partagés Canada. Quand la mise au point des logiciels sera terminée à la fin du présent exercice, les processus opérationnels révisés feront l'objet d'essais approfondis, l'objectif étant de faire en sorte que Statistique Canada puisse diffuser les données de manière fiable et en temps opportun. Par la suite, en 2017-2018, l'organisme travaillera à la mise en place de l'infrastructure : un prélancement du modèle fonctionnant en parallèle est prévu pour janvier 2018, suivi du grand lancement public en avril 2018. De plus, la mise en place d'un plan de communication permettra d'informer les utilisateurs de données des changements qui seront apportés à la façon dont Statistique Canada organise et présente ses fonds de renseignements.
Statistique Canada continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de communication visant à améliorer la connaissance et la compréhension des produits et services de l'organisme, à établir une capacité chez les utilisateurs pour la recherche et l'exploitation des renseignements statistiques ainsi qu'à éclairer la collectivité des utilisateurs sur l'évolution prochaine du programme statistique de l'organisme. Enfin, les échanges avec le public se poursuivront en 2016-2017 au moyen d'outils Web 2.0, y compris des plateformes de médias sociaux, des séances de clavardage avec des experts de Statistique Canada, des blogues de discussion, des tutoriels en ligne ainsi que des vidéos faisant état des faits saillants des principaux communiqués.
Le centenaire de Statistique Canada aura lieu en 2018, et un plan pluriannuel a été établi. Le plan souligne les réalisations de l'organisme au cours des 100 dernières années et permettra d'accroître la sensibilisation du public et de promouvoir la créativité dans le domaine de la statistique. En 2016-2017, des séances « Parlons statistiques » seront organisées dans quatre villes, et trois bureaux régionaux accueilleront aussi les utilisateurs de données à l'occasion d'événements « portes ouvertes ». De plus, la série mensuelle « Mégatendances canadiennes » continuera à présenter les faits saillants de certains changements importants qui ont eu une incidence durable sur la société et l'économie canadiennes. Statistique Canada contribuera aussi aux célébrations Canada 150 par la publication en ligne d'une série intitulée « Le Canada en chiffres ».
En 2015-2016, Statistique Canada a mis à jour la documentation mise à la disposition des utilisateurs concernant les concepts, les sources et les méthodes du Système des comptes de l'environnement du Canada. L'initiative a permis de réviser la publication de 1997 concernant les concepts, les sources et les méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada. Maintenant que le Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies a été accepté comme norme statistique internationale, cette initiative permettra de faire en sorte que la documentation sur les méthodes tienne compte des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale. La révision rend compte des concepts actuels, ainsi que des modifications apportées aux comptes depuis la dernière mise à jour de la documentation, en plus de porter sur les pratiques émergentes liées au Cadre de la statistique de l'environnement. Par ailleurs, en 2016-2017 et 2017-2018, Statistique Canada mettra à jour l'information au fur et à mesure de l'élaboration de nouveaux produits.
En 2016-2017, dans le cadre des travaux ayant trait à l'Indice des prix à la consommation (IPC), on explorera d'autres sources de données sur les prix afin de déterminer si l'on peut réduire la dépendance traditionnelle à l'égard des relevés de prix en magasin. Par exemple, Statistique Canada examinera la possibilité d'intégrer dans l'IPC les données de lecteurs de codes à barres, qui sont enregistrées lors de transactions, ainsi que les données recueillies dans Internet. La recherche se poursuivra en vue de mises à jour annuelles du panier et de la publication de familles d'indices, y compris un indice superlatif et des mesures de rechange du logementNote de bas de page 1.
Le contrôle des tendances dans le prix des logements résidentiels est utile pour éclairer les politiques financières et monétaires et fait partie des exigences de données de la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, en plus de représenter un élément important de l'Initiative de correction des lacunes statistiques du G20. En 2016-2017, Statistique Canada terminera l'essai pilote d'un indice de prix pour les logements neufs en copropriété dans des villes ciblées. Ce nouvel indice représentera une composante importante de l'Indice des prix des propriétés résidentielles, qui sera élaboré au cours des trois prochaines années.
En 2016-2017, Statistique Canada remaniera ses méthodes et ses outils de collecte des données utilisés pour l'établissement de l'Indice des prix des matières brutes et de l'Indice des prix des produits industriels. Cette modernisation devrait améliorer la qualité des indices, en plus de faciliter le suivi et les mesures.
En 2017-2018, Statistique Canada entreprendra un renforcement de sa capacité analytique, ce qui mènera à de nouveaux produits analytiques sur l'évolution des prix au sein de l'économie. En 2018-2019, des mises à jour du panier sont prévues pour l'Indice des prix des matières brutes, l'Indice des prix des produits industriels, l'Indice des prix des services du commerce de gros et l'Indice des prix des services du commerce de détail.
En 2014, Statistique Canada a diffusé un nouvel ensemble de statistiques de finances publiques compilées selon le Manuel du Fonds monétaire international sur les statistiques de finances publiques de 2014. Le Canada a été l'un des premiers pays à adopter la nouvelle norme comptable et l'un des seuls à compiler les statistiques de finances publiques directement à partir des dossiers comptables des organismes gouvernementaux. Pour la période de 2016-2017 à 2017-2018, Statistique Canada continuera à élargir les séries chronologiques et à produire des tableaux de rapprochement entre les données des statistiques de finances publiques et les comptes publics, des tableaux de l'administration publique consolidée ainsi que des tableaux fournissant un point de vue supplémentaire sur les dépenses gouvernementales, par exemple les dépenses gouvernementales selon la fonction.
La mise en œuvre de la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) fournira aux utilisateurs des données sur les dépenses du secteur public selon la fonction. La CFAP améliorera la valeur des statistiques du Système de comptabilité nationale, fournira aux autres secteurs de programme de Statistique Canada des données sur les dépenses gouvernementales et appuiera les efforts de déclaration à l'échelle internationale. Pour les exercices 2016-2017 à 2017-2018, dans le cadre du projet de la CFAP, on continuera de coder et de valider les fichiers du grand livre général reçus de l'administration fédérale et des provinces et territoires.
En 2016-2017, Statistique Canada lancera un projet visant à améliorer le détail et la qualité des statistiques sur les finances publiques locales. Dans le cadre de ce projet, on examinera la possibilité de diffuser des statistiques sur les finances publiques locales à l'échelon municipal, ce qui améliorera grandement les statistiques infraprovinciales dans ce domaine.
En 2015-2016, Statistique Canada a entrepris la révision historique du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Ce projet comprend des révisions conceptuelles et statistiques et vise à faire en sorte que le SCCM demeure pertinent et comparable à l'échelle internationale. Cette révision nous permettra d'ajouter des renseignements importants à un certain nombre de produits, en plus d'intégrer les nouvelles statistiques de finances publiques et de fournir des données modernisées sur le stock de capital.
En 2016-2017, l'organisme commencera à élaborer des mesures de la consommation réelle des ménages qui combinent les dépenses des ménages et les dépenses entreprises par les administrations publiques et les sociétés sans but lucratif au nom des ménages (p. ex., la santé et l'éducation), ce qui permettra de brosser un tableau plus complet de la consommation des ménages.
De plus, Statistique Canada continuera de chercher des moyens d'effectuer la rétropolation de la série actuelle de comptes macroéconomiques afin de fournir aux utilisateurs des séries chronologiques plus longues aux fins de modélisation et de prévision.
D'ici 2017-2018, Statistique Canada élaborera un ensemble d'estimations provisoires du commerce international du Canada sur la base de la propriété, en conformité avec la comptabilisation des échanges par la plupart des autres pays du G20. Les nouvelles données fourniront aux utilisateurs un aperçu du phénomène croissant de la production de biens sans usine et des chaînes de valeur mondiales.
Les taux d'utilisation de la capacité représentent des mesures de l'intensité avec laquelle les industries utilisent leur capacité de production. La qualité des estimations de l'utilisation de la capacité pour les industries de la fabrication sera améliorée grâce à la réalisation d'une collecte mensuelle, plutôt qu'annuelle. Statistique Canada a commencé à recueillir des données au début de 2016, et les résultats seront intégrés à la diffusion des taux d'utilisation de la capacité du premier trimestre en 2016. Cette nouvelle source de données permettra d'obtenir des estimations des taux d'utilisation de la capacité de meilleure qualité, en plus de réduire l'ampleur des révisions annuelles et de faciliter les futurs travaux visant à établir une mesure mensuelle plutôt que trimestrielle. En outre, Statistique Canada explorera et, s'il y a lieu, intégrera les sources de données administratives existantes relatives aux nouvelles industries de services et examinera les moyens d'améliorer les estimations relatives aux industries non manufacturières déjà incluses dans le programme.
Les remaniements sont essentiels pour assurer que les enquêtes et les programmes continuent de produire des résultats pertinents et de qualité.
L'Enquête sur la population active (EPA) constitue la plus importante enquête-ménage permanente de Statistique Canada. Tous les dix ans, à la suite d'un recensement décennal, Statistique Canada remanie l'échantillon de l'EPA pour qu'il demeure pertinent et de qualité. L'actuel remaniement de l'EPA se déroule en deux phases, dont la première a déjà pris fin. La seconde phase sera axée sur le remaniement de l'infrastructure de traitement et de diffusion sous-jacente. Les principales activités en 2016-2017 sont l'élaboration de systèmes de collecte, de traitement, de codage et de diffusion faisant appel à des outils communs. En 2017-2018, d'autres travaux d'élaboration auront lieu, tout comme des essais — dont un essai sur le terrain de l'application de collecte de l'EPA hébergée sur le Système intégré de collecte et des opérations (SICO) — et la mise en œuvre. En 2018, la collecte des données de l'EPA dans le SICO débutera.
L'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) est également en voie de remaniement. En 2016-2017, les activités principales consisteront à établir les spécifications et à procéder à l'élaboration de l'environnement de traitement des données sur la paie qui proviennent de l'Agence du revenu du Canada. En 2017-2018, les activités comprendront l'élaboration et la mise en œuvre d'une application de collecte compatible avec le SICO, l'établissement des spécifications et la mise au point d'un nouvel environnement de traitement, de la couverture et des méthodes d'estimation pour l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE), l'instrument de collecte de l'EERH. La nouvelle ERE fera appel à des outils communs dans la mesure du possible. En 2018-2019, l'organisme procédera à des essais et à la mise en œuvre, puis diffusera des estimations révisées, une révision historique et de nouveaux produits de diffusion.
L'Enquête sur les dépenses des ménages fera aussi l'objet d'un remaniement. Il s'agira non seulement de remanier les systèmes en profondeur, mais aussi de repenser la façon de recueillir le contenu de l'enquête. Les difficultés entourant cette enquête sont liées à la taille de l'échantillon et à la baisse des taux de réponse, qui ont une incidence sur la qualité des données, ainsi qu'au lourd fardeau du répondant. De plus, la complexité du plan d'enquête — la combinaison de l'interview et du journal en une même enquête — crée un système de traitement complexe, assorti de multiples fichiers et poids. Par conséquent, le traitement exige plus de temps et de ressources, et il devient plus difficile de répondre aux besoins des utilisateurs. Tous ces facteurs ont un effet sur la viabilité de l'enquête à long terme. Le remaniement consistera à adopter des outils de traitement et de diffusion communs, à élaborer un questionnaire électronique (QE) et à migrer vers le SICO. En outre, la portée de l'enquête et la fréquence de collecte des renseignements seront examinées (la collecte aux deux ans sera notamment envisagée). L'organisme examinera aussi des façons novatrices de recueillir des données sur les dépenses des Canadiens, dont le recours à des incitations et l'utilisation des données scanographiques et de carte de crédit.
En 2016-2017, les activités consisteront à planifier la transition vers des outils communs, à prendre des décisions concernant la portée et la fréquence de l'enquête et le réinvestissement dans le programme d'enquête, de même qu'à améliorer les méthodes, la surveillance de la collecte et le soutien en ce qui a trait aux fichiers des centres de données de recherche. En 2017-2018 et en 2018-2019, les activités consisteront à élaborer et à mettre à l'essai le processus de transition vers des outils communs, à élaborer le QE/SICO, à élaborer un journal électronique, à créer un fichier de microdonnées à grande diffusion, et peut-être à concevoir un essai pilote concernant l'utilisation d'incitations et des études de faisabilité entourant des sources de données de rechange (sous réserve de la décision de 2016-2017 à propos du réinvestissement et des changements de portée et de fréquence).
Dans le cadre du Programme de la statistique du tourisme, on combinera les enquêtes sur les voyages internationaux et intérieurs des Canadiens en une seule enquête sur les voyages (l'Enquête nationale sur les voyages) afin d'améliorer la qualité des données et la viabilité à long terme. Un essai pilote de la nouvelle enquête a été mené en février 2016. En 2016-2017, les résultats de cet essai seront évalués en vue de l'élaboration d'une enquête complète.
L'absence de données exactes sur les dépenses touristiques, particulièrement par les visiteurs étrangers, constitue une lacune importante. Les renseignements de carte de crédit sont une source d'information susceptible de combler cette lacune. D'autres pays font un suivi efficace des dépenses touristiques en consultant et en traitant les renseignements de carte de crédit. C'est pourquoi l'organisme entreprendra un projet pilote pour évaluer l'acquisition des données de carte de crédit aux fins de la collecte de données supplémentaires à l'appui des programmes de la statistique des voyages et du commerce de détail. De plus, on recueille et évalue les données administratives d'autres ministères fédéraux afin d'améliorer la qualité des données et de réduire le fardeau de traitement et de réponse. Enfin, la dernière phase de l'initiative d'élimination des questionnaires papier sera achevée, et on remettra des tablettes intelligentes aux intervieweurs qui travaillent dans les aéroports canadiens.
La présentation cohérente des statistiques à Statistique Canada, ou entre Statistique Canada et d'autres producteurs nationaux et internationaux de statistiques, nécessite l'élaboration de classifications types. À cette fin, Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec les bureaux de la statistique aux États-Unis et au Mexique à mettre au point des classifications qui, à leur tour, sont conformes aux normes des Nations Unies. Statistique Canada collabore aussi avec les Nations Unies, d'autres organismes internationaux et des ministères fédéraux afin de mettre à jour les versions canadiennes d'autres classifications internationales.
La norme actuelle de classification des industries, adoptée par Statistique Canada en novembre 2011, est le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012.
Statistique Canada procède aussi à la mise en œuvre du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) de 2012. Ces travaux, qui doivent prendre fin en 2017-2018, serviront à remplacer un certain nombre de classifications spécialisées afin d'améliorer la cohérence des données sur les produits et l'efficience des processus opérationnels.
Un projet a été réalisé conjointement avec les États-Unis et le Mexique pour les itérations de 2017 des classifications des industries et des produits de l'Amérique du Nord. Ces révisions périodiques sont essentielles si l'on veut veiller à ce que les classifications statistiques suivent l'évolution de la structure industrielle et de l'offre de produits du secteur des entreprises. Tant le SCIAN que le SCPAN de 2017 seront diffusés vers la fin de 2016 et le début de 2017, tandis que leur mise en œuvre commencera en janvier 2018. La Classification des programmes d'enseignement (CPE), une classification commune du Canada et des États-Unis pour les statistiques sur l'éducation, a été révisée pour 2016 et adoptée en janvier 2016. La Classification nationale des professions (CNP) est révisée conjointement par Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada. La CNP de 2016 sera diffusée en octobre 2016. La CPE de 2016 et la CNP de 2016 serviront au codage et à la publication des données du Recensement de 2016.
La microsimulation permet d'analyser les données sous un angle nouveau et intéressant et d'assurer l'exploitation du plein potentiel des renseignements déjà recueillis. Le modèle de santé de la population (POHEM) est un modèle de microsimulation que l'on utilise pour répondre aux besoins des décideurs dans le domaine de la santé. En 2016-2017, une nouvelle version de POHEM, comprenant une population de départ mise à jour et des modèles pour l'activité physique et l'indice de masse corporelle, sera mise à la disposition des utilisateurs.
La Base de données et Modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) permet aux utilisateurs d'analyser les interactions financières entre les gouvernements et les particuliers au Canada. Par exemple, la BD/MSPS permet d'évaluer les effets du système fiscal et de transferts d'argent sur les coûts et la redistribution du revenu. En 2015-2016, Statistique Canada entreprendra une initiative expérimentale, afin d'exécuter le modèle sur les données administratives. En 2016-2017, un prototype des données administratives de la BD/MSPS sera présenté à des utilisateurs éventuels et sera disponible pour l'exécution de projets à frais recouvrables.
En 2016-2017, le prototype d'un modèle de microsimulation dynamique servant à projeter la demande et l'abordabilité des soins en établissement pour les personnes âgées sera mis au point et disponible pour l'exécution de projets à frais recouvrables.
Demosim est un modèle de microsimulation conçu pour produire des projections démographiques. Il appuie le programme d'estimations démographiques de l'organisme pour des sous-populations particulières et a été récemment mis à jour à partir des données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. En 2016-2017, Statistique Canada diffusera un nouvel ensemble de projections démographiques sur la diversité de la population canadienne et la population active. En 2017-2018, Statistique Canada entreprendra des travaux de recherche afin d'améliorer Demosim en vue du changement de base qui aura lieu en 2018-2019. Le changement de base sera fondé sur les données du Recensement de la population de 2016 et d'autres fichiers administratifs.
Les préoccupations de plus en plus grandes des Canadiens concernant la protection des renseignements personnels et la sécurité de l'information, de même que l'évolution des technologies des télécommunications, ont compliqué notre tâche lorsqu'il s'agit de communiquer avec les ménages. Ces facteurs ont contribué à une tendance à la baisse des taux de réponse aux enquêtes-ménages.
Afin d'appuyer les activités de collecte et d'améliorer les taux de réponse, Statistique Canada entreprendra en 2016-2017 des activités de recherche, y compris un exercice de consultation auprès des répondants utilisant un téléphone cellulaire et des non-répondants afin de mieux comprendre la façon d'améliorer la prise de contact et les taux de participation; l'évaluation de la qualité des renseignements téléphoniques de la base de sondage pour les enquêtes-ménages et la recommandation de stratégies favorisant une utilisation plus efficace des numéros de téléphone aux fins de la collecte; la tenue d'un essai pilote visant à mesurer en quoi la nature obligatoire d'une enquête influe sur la réponse à cette dernière; la réalisation d'un essai pilote portant sur différentes façons de choisir un répondant à une enquête-ménage; la réalisation et l'évaluation d'un projet pilote de l'Enquête nationale canadienne sur la santé, à laquelle la participation est obligatoire; enfin, la surveillance continue des résultats et la mise en œuvre de stratégies de collecte des enquêtes-ménages, des enquêtes agricoles et des enquêtes-entreprises multimodales. En 2017-2018, Statistique Canada mènera les activités suivantes : mettre à l'essai différentes stratégies de recours à des incitations dans le cadre des enquêtes-ménages; compte tenu des résultats des consultations, mettre à l'essai l'utilisation de messages texte en tant que mode de contact; enfin, élaborer une proposition visant l'utilisation d'un plan de collecte adaptatif pour certaines enquêtes. En 2018-2019, l'organisme examinera de plus près l'utilisation de fichiers administratifs aux fins de la collecte; il mettra en œuvre la messagerie texte en tant que nouveau mode possible de collecte, et il élaborera une proposition concernant l'utilisation d'un plan de collecte adaptatif dans le cadre des enquêtes.
Le cadre d'assurance de la qualité, dont la dernière mise à jour remonte à 2002, est un document de référence utilisé à grande échelle qui constitue un élément clé du cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada. Le document sera mis à jour afin de rendre compte des nouvelles pratiques de gestion exemplaires élaborées à Statistique Canada et dans d'autres organismes statistiques lors des dernières années. La version mise à jour sera publiée en 2016-2017.
Pour obtenir des données de la plus haute qualité possible de la manière la plus efficace, Statistique Canada doit pouvoir commencer la collecte des données d'une enquête par quelque mode que ce soit et la poursuivre au moyen de toute autre combinaison de modes. Pour ce faire, Statistique Canada doit être en mesure de transmettre les cas aisément et de façon sûre entre ses divers centres d'appel et son personnel responsable des interviews sur place. Des appels doivent être faits au moment le plus susceptible de générer une réponse. De plus, les renseignements sur les cas individuels doivent être accessibles en temps réel pour permettre la détection de problèmes liés au rendement de l'intervieweur ou du questionnaire. Toutes ces tâches doivent être accomplies au moyen du plus petit nombre possible de systèmes et de processus pour générer des économies d'échelle. En vue d'assurer la mise en œuvre de cette vision, Statistique Canada a créé l'initiative du Système intégré de collecte et des opérations (SICO). L'objectif de cette initiative est d'élaborer un environnement de systèmes de collecte intégré afin d'atteindre le niveau prévu de souplesse entre les modes et les emplacements, en exploitant pleinement l'utilisation d'Internet pour les questionnaires électroniques. L'environnement de système de collecte intégré dépend aussi de l'utilisation du Portail de gestion de la collecte SICO (PGC-SICO) afin de répondre aux besoins des programmes du recensement, des enquêtes sociales et de certaines enquêtes auprès des entreprises nécessitant une composante d'interview sur place assistée par ordinateur.
En 2016-2017, le PGC-SICO appuiera la collecte des données du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016. De plus, le travail de migration des enquêtes-entreprises vers le SICO se poursuivra, et l'organisme mettra en œuvre un prototype de solution hors ligne afin de permettre la collecte des données pour le programme de l'Indice des prix à la consommation (IPC) et les interviews sur place pour les enquêtes sociales.
En 2017-2018, le travail de migration des enquêtes-entreprises vers le Portail de collecte des données auprès des entreprises SICO se poursuivra. De plus, l'organisme vise à rendre le PGC-SICO entièrement opérationnel, à l'appui de la collecte multimodale des données des enquêtes sociales et des enquêtes-ménages ou des enquêtes-entreprises qui nécessitent des interviews sur place. D'après le calendrier de migration des enquêtes vers le PGC-SICO, l'IPC sera le premier programme non censitaire à migrer vers le portail de collecte. La conception du portail de collecte sera suffisamment souple pour prendre en charge un vaste éventail de dispositifs de collecte tels que les ordinateurs portatifs et les tablettes.
La migration des enquêtes vers le nouveau système SICO se poursuivra jusqu'en mars 2021, date à laquelle la dernière enquête quittera les vieilles plateformes existantes.
Par ailleurs, l'organisme prépare des recommandations sur l'élaboration de bases de sondage et des stratégies de plan d'échantillonnage où l'on utilise les fichiers de la base de sondage pour les enquêtes-ménages afin d'appuyer l'initiative SICO pour les enquêtes sociales. Les travaux commenceront en 2016-2017.
Statistique Canada a commencé une transition vers un plus petit nombre de processus et de systèmes opérationnels faisant l'objet d'une gestion centralisée, ce qui permet d'améliorer la mise à l'essai, la conception, la cohérence et la documentation. Le déploiement de ces processus et systèmes centralisés réduit également les coûts et permet d'agir plus rapidement en accélérant la production de données dans le cadre de projets statistiques sur mesure. À ce jour, Statistique Canada a mis au point des environnements de traitement partagés pour les enquêtes-entreprises et les enquêtes-ménages, et la transition des enquêtes se poursuit. Les projets comprennent le Programme intégré de la statistique des entreprises, le Projet d'intégration du système d'enquêtes mensuelles de la Direction de la statistique de l'industrie et l'Environnement pour le traitement des enquêtes sociales.
En 2016-2017, l'organisme entreprendra diverses activités, notamment l'amélioration de son logiciel automatisé de contrôle de la divulgation et de son système généralisé d'intégration des données.
G-Confid est un logiciel automatisé de contrôle de la divulgation élaboré à Statistique Canada. Il sert à mettre en œuvre la suppression de cellules pour protéger les données tabulaires et peut aussi être utilisé pour traiter des tableaux multidimensionnels potentiellement volumineux. Le principal objectif de G-Confid est de fournir un niveau approprié de protection des cellules confidentielles, tout en réduisant la perte d'information. Au cours de la période de 2016-2017 à 2017-2018, G-Confid sera amélioré au moyen d'algorithmes permettant de résoudre les problèmes d'efficience, d'un arrondissement contrôlé pour protéger les données non financières, de la non-suppression automatisée des dérogations, du traitement des poids d'échantillonnage et de la protection automatisée des données comportant des valeurs négatives et de l'élaboration de méthodes automatisées de contrôle de la divulgation en présence de renonciations complètes ou partielles.
G-Coup est un autre système généralisé de Statistique Canada. Il est fondé sur une méthodologie de couplage probabiliste d'enregistrements et sert à apparier les données sans identificateurs uniques. G-Coup fait l'objet d'une mise à jour. Ce travail devrait être achevé en 2018-2019.
L'organisme a lancé le projet de l'Outil généralisé de totalisation (GTAB) dans le but de concevoir et de mettre en œuvre un outil généralisé d'aide à la totalisation des données. Statistique Canada veut ainsi mettre en place à l'échelle de l'organisation un environnement stable et uniforme pour la création de tableaux qui serait assorti d'un ensemble de règles relatives à la confidentialité contribuant à prévenir la divulgation par recoupements. En 2016-2017, l'équipe de projet examinera la possibilité d'étendre l'utilisation de GTAB au-delà des enquêtes menées dans le secteur de la statistique sociale et de s'en servir pour le recensement et l'Indice des prix à la consommation. De plus, l'équipe de projet effectuera les essais et le travail de mise en œuvre entourant le calcul et la confidentialité des quintiles, des quartiles et des déciles; il élaborera un outil de mise en forme des produits, et il améliorera l'expérience des utilisateurs grâce à une interface utilisateur graphique améliorée. La mise au point de GTAB sera axée sur le système de protection de la confidentialité qui mettra en évidence non seulement les cellules confidentielles, mais aussi les tableaux administratifs à risque élevé qui pourraient poser un risque de divulgation par recoupements lorsque les cellules remplies sont clairsemées. En 2017-2018, l'organisme établira un plan décrivant l'adoption de nouvelles exigences et l'utilisation à plus grande échelle de GTAB. En 2018-2019, l'accent sera mis sur le soutien aux utilisateurs et l'intégration de nouvelles sources de données à la plateforme de totalisation.
L'objectif du projet de l'Environnement de codage et de correction est d'élaborer un environnement intégré unique pour le codage et la correction automatisés et manuels des données. On remplacera ainsi plus de 40 systèmes de codage actuellement en place. Les travaux ont commencé en 2015-2016, le projet devant être achevé en 2017-2018. À ce stade, l'environnement permettra le codage postérieur à la collecte des données sociales et sur les entreprises selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et la Classification nationale des professions.
En 2011, l'infrastructure informatique et des télécommunications de Statistique Canada et le budget s'y rattachant ont été transférés à Services partagés Canada (SPC). Or, SPC a effectué peu de maintenance dans le centre de données existant dont Statistique Canada dépend. Il n'a pas veillé non plus à ce que le centre de données maintienne la capacité de satisfaire aux besoins opérationnels de l'organisme. Par conséquent, Statistique Canada réduira son programme statistique afin d'affecter les fonds nécessaires à SPC pour qu'il exécute cette maintenance essentielle et renforce la capacité de l'infrastructure en fonction des besoins croissants de l'organisme.
Statistique Canada explore l'élaboration d'un prototype de système pour l'estimation sur de petits domaines. Ce système produirait des estimations pour les petites régions géographiques en combinant des estimations d'enquête et des données administratives, puis en générant des estimations à partir de modèles de données. Au début de 2015-2016, on a entrepris des évaluations approfondies au moyen du prototype et d'un certain nombre d'enquêtes à grande échelle. En 2016-2017, les fonctionnalités du prototype seront intégrées à l'ensemble des produits des systèmes généralisés de Statistique Canada.
Statistique Canada continuera de participer aux groupes de travail chargés de la transformation avec d'autres ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor au fur et à mesure que les plans relatifs aux outils et aux processus communs seront élaborés.
Dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration de la paye, le Système régional de paye, utilisé depuis quarante ans, est remplacé par Phénix, un système de paye moderne fondé sur un logiciel commercial. À l'automne 2015-2016, Statistique Canada a mis en œuvre une interface Web entre son système de gestion des ressources humaines et le nouveau système de la paye. La mise en œuvre a maintenant eu lieu.
Au cours des trois prochaines années, l'organisme élaborera un carnet de route pour la migration vers les outils communs de gestion des ressources humaines et de gestion financière. La migration de l'organisme vers Mes RHGC (PeopleSoft) est actuellement prévue pour 2019. Cette mesure s'inscrit dans la vaste initiative pangouvernementale de transformation des services de ressources humaines.
Pour améliorer l'efficacité, la capacité de réponse et la robustesse des opérations de collecte de données, un plan de collecte adaptatif a été mis en œuvre pour toutes les enquêtes par interview téléphonique assistée par ordinateur. Le plan de collecte adaptatif est une approche adaptative qui utilise l'information disponible avant et pendant la collecte des données, afin de rajuster la stratégie de collecte pour le reste des cas en cours. Il offre la possibilité d'exercer un contrôle sur la qualité, les coûts et la productivité en fonction du potentiel de réponse des cas en cours. Ce processus a été mis en œuvre sur le terrain parallèlement à un programme de surveillance des enquêtes actives. En 2016-2017, Statistique CanFada mettra en œuvre des améliorations et poursuivra ses travaux afin de mieux comprendre la transition de questionnaires administrés par des intervieweurs à l'autodéclaration au moyen de questionnaires électroniques et d'améliorer les stratégies de suivi auprès des répondants. La mise en œuvre dans l'environnement du Portail de gestion de la collecte du Système intégré de collecte et des opérations est prévue pour 2017-2018 et 2018-2019.
Statistique Canada tient à jour un plan décennal qui détermine tous les investissements requis afin d'assurer l'efficience, la continuité et la qualité de tous les programmes statistiques. Ce plan est un élément clé du Processus intégré de planification stratégique, un cadre rigoureux de planification pluriannuel qui intègre tous les besoins de Statistique Canada en matière de finances, de technologie de l'information et de ressources humaines.
Toutefois, l'absence de contrôle à l'égard des ressources d'infrastructure de TI nécessaires pour appuyer le processus de planification et atteindre les objectifs stratégiques compromet l'indépendance de Statistique Canada en tant qu'organisme statistique national et sa capacité de protéger les renseignements statistiques de nature délicate comme il est énoncé dans la Loi sur la statistique. Une plus grande discipline en matière de planification sera requise si l'on veut veiller à ce que les plans et les décisions d'autres organismes avec lesquels Statistique Canada a des interdépendances cadrent avec les plus hautes priorités de celui-ci.
Le Cadre de gestion de projets de l'organisme (CGPO) a été examiné et rationalisé en 2015-2016 par suite des améliorations proposées par des utilisateurs du cadre et des recommandations issues de la vérification. La nouvelle version améliorée du CGPO sera lancée en 2016-2017 et elle sera pleinement mise en œuvre pour les projets à compter de 2017-2018.
La Commission de la fonction publique a émis une nouvelle Politique de nomination et un nouvel Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, qui sont en vigueur depuis le 1er avril 2016. Cette nouvelle orientation a pour objet de rationaliser les exigences et d'atténuer le fardeau administratif, tout en permettant aux organisations de personnaliser leurs systèmes de dotation en fonction de leurs besoins opérationnels. Par suite de ces changements, Statistique Canada a révisé et mis à jour son cadre de dotation; le cadre de surveillance a également été révisé. Toutes ces mesures se traduiront par une plus grande efficacité, une réduction des efforts et de meilleurs résultats.
Statistique Canada a élaboré un plan pluriannuel de mise en œuvre du Milieu de travail 2.0. L'organisme a collaboré très étroitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et poursuit la concrétisation de son plan. Statistique Canada achève maintenant la quatrième phase de la mise en œuvre du Milieu de travail 2.0. En 2016-2017, l'organisme terminera la conversion d'un étage de l'immeuble Jean-Talon et de deux étages de l'immeuble R.-H.-Coats. La cinquième phase, qui commencera en 2017-2018, prévoit la conversion d'un étage de l'immeuble Jean-Talon et d'un autre étage l'année suivante. À ce jour, Statistique Canada a retourné tous les espaces requis dans les délais prévus. En plus de l'espace déjà retourné, l'organisme a devancé ses plans concernant le Milieu de travail 2.0 de façon que trois ailes de l'immeuble Principal soient retournées au parc immobilier de la Couronne plus tôt que prévu initialement.
Comme nous arrivons à l'échéance du bail de notre bureau de Toronto, Statistique Canada est à la recherche de nouveaux locaux à l'extérieur du centre-ville. L'aménagement, qui sera conforme aux nouvelles normes du Milieu de travail 2.0, débutera en 2017-2018. Le bail expire aussi au bureau régional de Winnipeg, et des négociations sont en cours à propos de l'avenir de cet emplacement.
La prestation des services intégrés continue d'évoluer en fonction des principes directeurs de simplicité, de fiabilité, de réceptivité, de responsabilité et d'efficacité. En 2015-2016, dans le cadre d'efforts continus d'élimination des processus administratifs sur papier, Statistique Canada a mis en œuvre un processus de demande et d'autorisation par voie électronique, appelé « Mes demandes d'achat ». Ce processus sera également implanté dans les régions. De plus, un nouveau processus plus efficace d'intégrationNote de bas de page 2 des employés sera mis en œuvre au cours des mois à venir à la grandeur de l'organisme.
D'autres possibilités d'amélioration des services seront recensées au moyen d'efforts continus de surveillance des processus opérationnels et de mesure du rendement en fonction des normes de service, et grâce aux efforts soutenus que mène le Comité des pratiques administratives pour alléger le fardeau administratif.
La Loi sur les déclarations des personnes morales est appliquée par le statisticien en chef, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. La Loi vise à recueillir des données financières et des données sur la propriété auprès de sociétés qui ont des activités au Canada et d'utiliser ces données pour évaluer la portée et l'effet du contrôle des sociétés canadiennes par des non-résidents. À partir de 2015-2016, Statistique Canada mettra à jour l'environnement de traitement utilisé pour l'enquête sur la propriété. Cette mise à jour améliorera à la fois le degré d'automatisation et de souplesse de l'environnement. En 2016-2017, Statistique Canada élaborera le modèle de données, définira l'architecture et la conception, et produira les spécifications et les cas d'utilisation du système. En 2017-2018, le système de traitement de la Loi sur les déclarations des personnes morales sera élaboré et mis à l'essai. Un autre élément important de ce projet consiste à mettre au point une application Web conjointement avec le groupe de la diffusion dans le but d'assurer la diffusion la plus vaste possible de renseignements sur les liens de parenté entre sociétés. En 2018-2019, des essais finals de bout en bout seront réalisés, le système sera mis en œuvre, et l'application Web sera pleinement mise en production.
Affaires mondiales Canada parraine Statistique Canada pour lui permettre d'offrir une aide technique dans la région des Caraïbes. Les bureaux nationaux de la statistique des Caraïbes ont habituellement des ressources financières, humaines et techniques très limitées, même s'ils doivent répondre aux mêmes besoins en données que les plus grands pays comme le Canada. Le projet prévoit une collaboration avec 14 pays caribéens pour bâtir une approche régionale en vue d'améliorer leurs systèmes de comptes nationaux, d'élaborer une infrastructure pour les enquêtes auprès des entreprises et des ménages et d'améliorer la diffusion des données et la transmission du savoir-faire dans la région. Au cours des trois prochaines années, une aide technique continuera d'être apportée dans les Caraïbes. À partir de 2016-2017, les activités du projet seront axées sur l'élaboration et la mise à l'essai d'approches, de méthodes et de systèmes nouveaux, au moyen d'une approche d'apprentissage pratique qui a été couronnée de succès dans d'autres projets d'aide technique à grande échelle menés par Statistique Canada. Statistique Canada participera aussi à des activités de programme et de transfert des connaissances, comme la formation conjointe avec des organismes internationaux, des symposiums régionaux et la documentation des pratiques de gestion exemplaires.
Les Canadiens ont montré, dans le cadre des recensements de la population de 2011 et de 2016 et de diverses enquêtes auprès des entreprises, qu'ils sont satisfaits de la commodité et de la sécurité de l'option de réponse par questionnaire électronique (QE) sur Internet, à condition que cette formule soit conviviale. Le Recensement de 2011 a obtenu un taux de réponse par Internet de plus de 50 %, et l'on s'attend à ce que ce taux atteigne 65 % pour le Recensement de 2016.
Statistique Canada continue de réaliser des progrès rapides en ce sens. En 2016-2017, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture comporteront une fois de plus un module de QE. En 2017-2018, l'Indice des prix à la consommation inclura le QE en tant qu'instrument de collecte des données au moyen d'une tablette. Au cours des cinq prochaines années, le Système intégré de collecte et des opérations continuera d'être déployé de façon à ce que les QE deviennent l'option par défaut pour les enquêtes auprès des entreprises et une option de réponse pour les principales enquêtes de Statistique Canada auprès des ménages, y compris l'Enquête sur la population active, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête sociale générale. Non seulement ces questionnaires électroniques seront utilisés directement par les répondants (en ligne), mais les intervieweurs s'en serviront pour mener les enquêtes au téléphone ou en personne auprès des répondants.
Statistique Canada continue de gérer et de réduire le fardeau de réponse. Au moyen d'un processus d'examen officiel, les changements de contenu sont examinés pour veiller à ce que les données ne soient pas déjà disponibles auprès d'autres sources et à ce que les échantillons n'imposent que le fardeau minimal, tout en assurant une qualité acceptable. En 2016-2017, Statistique Canada continuera d'améliorer ses mécanismes de supervision et de diligence raisonnable à l'égard des propositions d'enquête ayant des répercussions sur le fardeau des répondants.
En outre, Statistique Canada continue d'utiliser une stratégie visant à réduire le fardeau de réponse accumulé des petites et moyennes entreprises. Grâce à cette stratégie, toute entreprise ayant accumulé un nombre trop élevé de minutes de réponse sur une période de trois ans sera exemptée de toutes les enquêtes pendant au moins un an. En 2016-2017, l'organisme évaluera les résultats de la première et de la deuxième itération de cette stratégie.
Statistique Canada met en œuvre une stratégie globale de perfectionnement des talents qui permettra aux employés d'acquérir des compétences cadrant avec les besoins opérationnels actuels et futurs de l'organisme, qui encouragera une productivité accrue chez les employés et qui favorisera la continuité des activités.
Au cœur de cette stratégie se trouve la mise en correspondance des talents. Ce processus servira à évaluer et à différencier le bassin de talents d'une organisation d'après le rendement antérieur et le potentiel des employés. Il consiste à examiner la capacité de parvenir à des résultats avec constance au fil du temps, en mettant l'accent sur le rendement soutenu d'une personne au lieu d'une action ou d'une réalisation particulière. Il tient compte des compétences, de l'atteinte des objectifs, du potentiel de leadership et de l'intérêt pour de l'avancement.
Pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie, Statistique Canada a élaboré une trousse d'outils destinés à aider les gestionnaires à en gérer les éléments clés. Un questionnaire axé sur le potentiel de l'employé a également été créé. L'initiative, qui a été lancée au début de 2016, fera d'abord l'objet d'un projet pilote auprès des directeurs adjoints de l'organisme. Pour le moment, la priorité consiste à définir des activités d'apprentissage et de perfectionnement ciblées pour ce groupe. L'évaluation des résultats de la première cohorte à adopter cette nouvelle approche en matière de perfectionnement des talents permettra de déterminer la façon la plus efficace de l'appliquer aux autres niveaux de l'organisation.
Statistique Canada considère que l'apprentissage est une composante essentielle à réaliser pour s'acquitter de son mandat et pour permettre à l'organisme de demeurer un chef de file parmi les organismes statistiques nationaux. Au fil des ans, l'organisme a géré efficacement des programmes de formation interne de qualité. Après le transfert des fonds de formation à l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), l'organisme explore des moyens d'utiliser les services de l'EFPC pour combler les besoins de formation futurs et assurer l'offre de cours techniques et spécialisés qui sont essentiels à l'exécution du mandat de Statistique Canada.
En novembre 2015, le statisticien en chef a diffusé le dernier rapport des progrès et de l'engagement continu de Statistique Canada à l'égard d'Objectif 2020. Objectif 2020, lancé par le greffier du Conseil privé en 2013, a incité les fonctionnaires à mettre en commun leurs idées concernant l'avenir de la fonction publique. L'innovation demeurera un important catalyseur sous-jacent à l'initiative Objectif 2020 de Statistique Canada. La série des conférenciers de marque, « La voie de l'innovation » et le tout nouveau Centre d'innovation permettront aux employés de demeurer créatifs et leur offriront d'amples occasions de faire connaître leurs idées à leurs collègues.
La deuxième Conférence des grandes idées, qui a eu lieu en novembre 2015, a donné l'occasion de célébrer les concepts novateurs communautaires concernant le thème des données locales. Des présentations ont souligné les projets relatifs aux données locales qui sont déjà en place au sein de l'organisme, et une série de conférences a mis en évidence l'innovation dans les secteurs municipal, fédéral et universitaire. De plus, un processus unique de remise en question, réunissant les cadres supérieurs et les auteurs des suggestions sur la base du mentorat, a permis de promouvoir les idées présentant un potentiel allant au-delà du stade du concept. Bon nombre de ces idées sont désormais en phase de validation de principe.
Statistique Canada continuera d'encourager les employés à présenter des idées, petites ou grandes, pour améliorer les processus opérationnels et les résultats, au profit des employés et des Canadiens.
L'une des principales leçons apprises par Statistique Canada depuis le lancement de l'initiative Objectif 2020 est que les nombreuses initiatives de transformation clés menées de façon concomitante à l'échelle du gouvernement ralentissent la prestation des services d'infrastructure de TI, créant un goulot d'étranglement qui empêche le programme de modernisation d'avancer. D'importants projets de transformation à Statistique Canada, dont certains appuient des programmes statistiques clés, sont maintenant retardés.
Les dépenses de Statistique Canada peuvent être regroupées en trois catégories : les dépenses au chapitre des programmes permanents de la statistique économique et sociale ainsi que des services internes à l'appui de ces programmes; les dépenses au chapitre des recensements de la population et de l'agriculture, qui varient considérablement d'une année à l'autre et qui atteignent un sommet lors des années de la collecte des recensements; les dépenses au chapitre des travaux statistiques effectués en régime de recouvrement des coûts pour le compte d'autres organisations (principalement des ministères et organismes fédéraux). Le plan de dépenses présenté ci-dessous permettra à Statistique Canada d'exécuter son programme de base et de réaliser les initiatives propres au présent plan.
| Architecture d'alignement des programmes | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | |||
| Statistique économique et environnementale | 128 535 | 128 967 | 129 989 |
| Statistique socioéconomique | 100 763 | 98 939 | 99 705 |
| Recensements | 374 123 | 53 228 | 13 724 |
| Infrastructure statistique | 97 951 | 96 525 | 94 531 |
| Services internes | 58 086 | 58 486 | 58 950 |
| Revenus disponibles | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| Total | 879 459 | 556 145 | 516 900 |
| Notes : Données du Rapport sur les plans et priorités de 2015‑2016 de Statistique Canada. Les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre sont surtout attribuables à la nature cyclique du programme du Recensement de 2016, dont les activités atteindront un sommet en 2016-2017. |
|||
Le plan de Statistique Canada pour les trois prochaines années, qui vise à fournir aux Canadiens le meilleur service possible, est à la fois vaste et ambitieux, mais réalisable. Statistique Canada atteindra les cibles budgétaires et s'emploiera aussi à répondre à un certain nombre de besoins pressants en matière d'information. L'organisme veillera à faire tous les investissements nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de ses programmes, et il fera des progrès considérables dans l'amélioration de l'efficacité, de la robustesse et de la capacité de réponse de ses activités. Statistique Canada respectera ses engagements envers les programmes et consolidera également sa culture d'innovation pour qu'à l'avenir, il utilise encore mieux les ressources qui lui sont confiées pour fournir aux Canadiens le meilleur service possible.
Afin de se tenir au fait des besoins en constante évolution des citoyens et des institutions du pays ainsi que de veiller à ce que les programmes demeurent pertinents compte tenu de ces besoins, Statistique Canada doit consulter fréquemment et en grand nombre les utilisateurs de données et les autres intervenants. La liste suivante décrit les principaux mécanismes de consultations qui se tiennent généralement une fois par année, mais au moins une fois tous les deux ans.
Les comités comprennent des experts clés provenant d'entreprises, de gouvernements et d'organismes non gouvernementaux ainsi que des chercheurs universitaires. Ils fournissent des conseils et de l'aide à Statistique Canada et au statisticien en chef concernant tous les aspects des programmes statistiques et analytiques de l'organisme, y compris des conseils sur les priorités des programmes, la conception et le contenu des enquêtes, la diffusion de l'information et les méthodes statistiques. Le Conseil national de la statistique chapeaute ce système de comités. Voici les questions dont s'occupent les comités consultatifs :
Les comités consultatifs relèvent du Conseil exécutif de gestion. Ils sont créés et dissous en fonction de l'évolution des besoins et selon les recommandations des divisions et des secteurs de Statistique Canada. Les membres des différents comités consultatifs sont nommés par le statisticien en chef sur recommandation des secteurs. Ils sont choisis en fonction de leurs qualifications professionnelles, de leurs capacités et de leurs connaissances particulières.
Statistique Canada a demandé à toutes les provinces et à tous les territoires de désigner un représentant de leur administration devant agir à titre de coordonnateur statistique et répondre à l'organisme sur des questions statistiques. La plupart des provinces et des territoires ont choisi de nommer à cette fonction le dirigeant de leur bureau de la statistique. Dans le cadre de ses activités, Statistique Canada est en relation constante avec les coordonnateurs statistiques. Tous les ans, le statisticien en chef rencontre les coordonnateurs statistiques au Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique pour discuter des questions les plus importantes relatives aux priorités, aux politiques et aux programmes statistiques.
Sous l'égide du Conseil consultatif, un certain nombre de comités plus spécialisés ont été formés pour examiner de plus près les questions de fonctionnement et de mise en œuvre des programmes. Ces comités fédéraux–provinciaux–territoriaux s'occupent des questions suivantes :
Statistique Canada participe activement aux activités de la communauté internationale. Cela contribue à faire en sorte que les statistiques demeurent pertinentes et de grande qualité ainsi que cohérentes à l'échelle internationale. Ces activités font intervenir des organismes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Division de la statistique des Nations Unies, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et le Groupe de haut niveau sur la modernisation de la production et des services statistiques (créé par l'entremise de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe).
Le Comité ministériel de vérification comprend trois Canadiens compétents de l'extérieur de la fonction publique. Son rôle est de surveiller la pertinence du cadre de contrôle de Statistique Canada au chapitre des activités opérationnelles, financières et administratives ainsi que de passer en revue le rendement du point de vue de la conformité, de l'efficience et de l'économie. Le Comité examine, approuve et diffuse la politique sur l'audit interne. De plus, il examine et approuve les plans et les rapports d'audit et détermine les mesures qu'il convient de prendre pour donner suite aux principales conclusions et recommandations issues de l'audit.
Statistique Canada participe aussi à un certain nombre de réunions multilatérales et bilatérales qui se tiennent régulièrement. Il s'agit notamment :
Statistique Canada échange activement avec les Canadiens et se tient au courant de leurs points de vue au moyen d'outils collaboratifs des médias sociaux. Le Blogue de Statistique Canada informe les Canadiens sur les principaux projets et priorités et leur donne l'occasion de commenter les billets et de poser des questions. Le Blogue des chercheurs, qui a été lancé en 2014, représente un nouveau moyen pour les chercheurs de discuter des méthodes et de l'analyse statistiques. Cinq fois par année, le public participe en ligne à des séances de clavardage avec des experts de Statistique Canada pour discuter des résultats relatifs à un programme précis. Un outil de consultation en ligne comprend une question du mois pour évaluer la satisfaction à l'égard de nos programmes et services. Enfin, plus de 145 000 utilisateurs continuent de suivre Statistique Canada sur Twitter, tandis que d'autres choisissent de partager du contenu à partir des comptes Facebook et YouTube.
Courriel
infostats@statcan.gc.ca
Téléphone
1 800 263 1136 ou 613 951 8116
Télécopieur
1 877 287 4369 ou 613 951 0581
ATS
1 800 363 7629
Poste
Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Site Web
Statistique Canada
Mai 2013
| Acronyme | Description |
|---|---|
| AAP | Architecture d'alignement des programmes |
| ARC | Agence de revenu du Canada |
| BLS | Bureau of Labour Statistics |
| CANSIM | Système canadien d'information socioéconomique |
| CCMP | Comité consultatif sur la mesure des prix |
| CMV | Comité ministériel de vérification |
| COICOP | Classification des fonctions de la consommation individuelle |
| CT | Conseil du Trésor |
| DG | Directeur général |
| DPC | Division des prix à la consommation |
| EDM | Enquête sur les dépenses des ménages |
| ETP | Équivalent temps plein |
| FMI | Fonds monétaire international |
| IA-IPC | Initiative d'amélioration de l'Indice des prix à la consommation |
| IPC | Indice des prix à la consommation |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| PIB | Produit intérieur brut |
| PMBOK | Project Management Body of Knowledge |
| SCN | Système de comptabilité nationale |
| STM | Système de traitement matriciel |
Le présent rapport comprend les constatations et les recommandations de l'évaluation de 2012-2013 de l'Indice des prix à la consommation (IPC), y compris l'Initiative d'amélioration de l'IPC (IA-IPC).
L'évaluation a été conçue et menée en conformité avec les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor (CT), énoncées dans la Politique sur l'évaluation du CT (avril 2009). L'objectif de l'évaluation est de fournir des données crédibles et neutres concernant la pertinence et le rendement permanents de l'IPC. L'évaluation est axée sur le rendement du programme de 2008-2009 à 2012-2013.
L'IPC, qui est produit par la Division des prix à la consommation (DPC), est un produit clé de Statistique Canada. L'IPC est une mesure ciblée utilisée par les intervenants principaux pour évaluer les variations des prix à la consommation au fil du temps et pour déterminer les taux d'inflation.
En 2009-2010, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une initiative de 45 millions de dollars sur cinq ans, en vue d'améliorer l'IPC, selon la théorie et les pratiques exemplaires en matière économique, afin d'estimer les variations de prix de façon plus précise et d'utiliser les ressources disponibles de façon plus rentable. L'initiative est axée sur la modification de la taille de l'échantillon et du plan de sondage, ainsi que sur des mises à jour du panier et des ajustements de la qualité, afin de résoudre les biais connus, qui sont une caractéristique normale d'un IPC reposant sur un panier fixe, comme le remplacement de produits et des estimations représentatives. Ces changements sont appuyés par des projets d'infrastructure des TI, qui sont des outils essentiels de l'IA-IPC, ainsi que par une stratégie des RH.
Cette évaluation a été menée par la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles, avec le soutien d'Intergage Consulting Group Inc., une entreprise d'experts-conseils d'Ottawa. Les travaux sur le terrain ont été menés d'août 2012 à mars 2013. Les données pour cette évaluation ont été recueillies à partir de quatre éléments de preuve : un examen des ouvrages publiés, un examen des documents, un examen des secteurs de compétence au niveau international et des entrevues avec des informateurs clés. On a eu recours à des analyses logiques et statistiques. Les constatations ont été corrélées, afin de déterminer les tendances et les modèles.
La présente évaluation comporte les limites suivantes :
L'IPC est une mesure importante utilisée par le gouvernement du Canada et d'autres intervenants clés pour éclairer les politiques économiques et monétaires. Il sert à l'élaboration de la mesure du PIB. La Banque du Canada utilise l'IPC pour mesurer les taux d'inflation; Finances Canada s'en sert pour déterminer les paiements de transfert aux provinces et territoires. Au niveau international, l'IPC fait partie des statistiques les plus largement utilisées pour mesurer les variations de prix et le rendement économique; il s'agit de la mesure la plus visible et crédible sur laquelle fonder les attentes en matière d'inflation. Il existe donc un besoin continu pour l'IPC et celui-ci demeure très pertinent.
L'IPC s'aligne sur les priorités des gouvernements fédéral et provinciaux et est utilisé par tous les niveaux de l'administration publique. La production de l'IPC représente une priorité permanente pour Statistique Canada. Le gouvernement du Canada a légitimement comme rôle et responsabilité de produire l'IPC. Statistique Canada, compte tenu de sa capacité de produire des statistiques objectives et non partisanes, devrait être l'organisme habilité à le faire.
Dans le cadre de l'évaluation, on a trouvé des preuves que l'IA-IPC était nécessaire pour résoudre les faiblesses connues de l'IPC et pour faire en sorte que l'IPC continue d'être un indice fiable et de grande qualité. Les données recueillies laissent supposer que la conception de l'IA-IPC est appropriée, et que les initiatives en cours conviennent pour améliorer l'IPC. Par ailleurs, il existe des preuves que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu, certains éléments étant mis en œuvre avant l'échéance prévue.
L'évaluation a permis de déterminer que les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont appropriées et suffisantes pour appuyer l'initiative et la gestion permanente des risques connexes. Toutefois, il existe certaines préoccupations concernant la clarté des rôles et des responsabilités à l'intérieur de la Division des prix à la consommation (DPC), ainsi que la compréhension des modalités de gouvernance et des mécanismes de gestion des enjeux transversaux, aux niveaux inférieurs de la Division. Parmi les autres préoccupations figurent l'érosion possible de l'expertise spécialisée, par suite du roulement de l'effectif ou des départs à la retraite, et les risques et répercussions possibles sur l'IPC.
Des progrès importants ont été réalisés en vue de l'atteinte des résultats de l'IPC et de l'IA-IPC, dans l'immédiat et à moyen terme. L'IPC est à jour et pertinent et, en dépit de certaines faiblesses quant à la disponibilité de l'information et des limites de l'indice, celui-ci est crédible. L'IPC est un excellent indice lorsqu'il est utilisé aux fins prévues. Les constatations de l'évaluation confirment que, par suite de l'IA-IPC, les biais dans l'IPC seront réduits, ce qui mènera à un indice des prix plus fiable et crédible, avec une plus grande capacité interne. En ce qui a trait au résultat ultime, à savoir que « les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés », le programme de l'IPC est bien positionné, et plus particulièrement pour ce qui suit.
L'IPC du Canada respecte les normes internationales et est un indice fiable, crédible, pertinent et à jour. Les données recueillies ont aussi révélé que les changements découlant de l'IA-IPC sont conformes à l'approche que l'on retrouve dans d'autres pays et que l'IA-IPC est nécessaire pour maintenir et augmenter la confiance globale à l'égard de l'IPC.
Les données, les recherches, les publications et la méthodologie relatives à l'IPC à Statistique Canada sont mises à la disposition du public de manière ouverte, dans le site Web de Statistique Canada. Toutefois, il arrive parfois que les intervenants aient de la difficulté à trouver l'information et une personne-ressource à Statistique Canada pour répondre aux questions concernant l'IPC.
La DPC semble avoir des relations bien établies avec ses principaux clients, mais elle a consacré moins de temps à susciter la participation d'une gamme plus vaste d'intervenants à l'IPC et à l'IA-IPC. Les intervenants souhaitent des communications améliorées et la diffusion d'information et de données plus détaillées, ainsi que des mises à jour plus fréquentes.
Il existe des preuves que l'IA-IPC est bien placée pour atteindre ses résultats à moyen terme et que les données et l'indice de l'IPC font l'objet d'une observation attentive de la part du public et des experts. Toutefois, l'évaluation a déterminé qu'il existe un besoin continu en recherche et de développement, afin d'assurer que l'IPC demeure très pertinent et crédible.
Les outils essentiels des TI adoptés pour appuyer l'IA-IPC respectent les exigences de l'IPC et améliorent les méthodes de collecte de données de l'IPC. L'IA-IPC a mené à l'amélioration de l'infrastructure des TI, grâce à des mises à niveau, à de plus grandes efficiences et à la modernisation des systèmes et outils informatiques de l'IPC. Toutefois, il existe un risque possible que des contraintes de ressources futures limitent la stratégie de renouvellement des TI de l'IPC, sur des cycles cumulatifs de cinq ans.
Un examen des données financières du programme montre que, d'un point de vue financier, le projet de l'IA-IPC est mis en œuvre selon le plan. Les dépenses au titre de l'IPC et de l'IA-IPC semblent concorder avec le budget original. L'IPC semble utiliser une approche axée sur les économies dans ses pratiques. Certaines données recueillies montrent que l'IPC comporte des procédures administratives et opérationnelles efficaces.
Il y a place pour amélioration de l'efficience, grâce à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement, y compris l'harmonisation des processus utilisés dans l'IPC et de ceux du Système de comptabilité nationale et de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Certaines approches et considérations de rechange pour l'IPC ont été déterminées, par exemple, le transfert de l'IPC à un cycle de mise à jour d'un an, l'utilisation d'autres sources de données et méthodes de collecte, l'examen des avantages de l'adoption d'un indice superlatif et des révisions, et le recours à la désaisonnalisation.
Les recommandations qui découlent des constatations de l'évaluation plaident en faveur d'une planification stratégique pour assurer la pérennité, après la mise en œuvre complète de l'IA-IPC, d'une gouvernance améliorée au niveau du sous-projet, de communications améliorées avec les intervenants, de l'accessibilité aux produits de l'IPC et du raffermissement de la capacité de mesure systématique du rendement, afin de démontrer l'atteinte des résultats.
Le présent rapport comprend les constatations et les recommandations de l'évaluation de 2012-2013 de l'Indice des prix à la consommation (IPC), y compris l'Initiative d'amélioration de l'IPC (IA-IPC). Le rapport d'évaluation fournit des renseignements sur le programme, la méthodologie utilisée, les constatations et les conclusions pour chacune des questions d'évaluation, ainsi que des conclusions et des recommandations globales. Cette évaluation a été menée conformément au Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques pour 2012-2013 à 2016-2017, approuvé par le Comité ministériel d'évaluation le 27 mars 2012. Le projet a été géré et mené par la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de la vérification et de l'évaluation.
La présente section décrit brièvement l'IPC et l'Initiative d'amélioration de l'IPC (IA-IPC), y compris les objectifs, la gouvernance et les ressources du programme.
L'IPC, qui est produit par la Division des prix à la consommation (DPC), est un produit clé de Statistique Canada. Il s'agit de la mesure cible utilisée par la Banque du Canada pour établir les taux d'intérêt. Il sert aussi à rajuster les ententes et les contrats dans les secteurs public et privé, y compris les retraites, les conventions collectives, les contrats de location et les fourchettes fiscales, afin que les variations de prix soient prises en compte dans les paiements et les transferts. Par ailleurs, l'IPC est utilisé pour déflater les valeurs « nominales » relatives aux revenus et aux dépenses des consommateurs, en vue de produire des mesures « réelles », dans lesquelles les variations de prix sont éliminées. Cela contribue à faire ressortir les changements sous-jacents dans l'économie ou dans le bien-être individuel. L'IPC est aussi utilisé à de nombreuses autres fins analytiques auxiliaires, comme la compréhension du cycle commercial, les décisions d'investissement ou la prévision des tendances économiques.
Lorsqu'il a été adopté pour la première fois, au début des années 1900, l'IPC était fondé sur 29 produits alimentaires, 5 articles d'éclairage et de carburant, et les coûts du loyer relevés dans une soixantaine de villes. Aujourd'hui, l'IPC vise pratiquement tous les biens et services que les Canadiens peuvent acheter, partout au pays. Il est élaboré grâce à quelque 72 000 relevés de prix mensuellement, au suivi de 600 biens et services dans l'économie canadienne et à partir de 1 200 produits représentatifs. L'IPC mesure la variation moyenne des prix au détail payés par tous les consommateurs au Canada. Les articles sont pondérés pour tenir compte des habitudes de dépenses typiques et de la fréquence d'achat de certains articles par les consommateurs (par exemple, les appareils électroménagers sont des achats peu fréquents). L'IPC est continuellement mis à jour pour être aussi exhaustif et représentatif que possible.
L'IPC utilise actuellement 2002 comme année de base, qui correspond au moment où l'indice est égal à 100. L'IPC est fondé sur le coût global d'un panier fixe de biens et de services achetés par un consommateur typique, par rapport au prix du même panier pour l'année de référence de pondération. Parce qu'il comprend une aussi vaste gamme de biens et de services, l'IPC est souvent utilisé pour estimer les fluctuations dans le coût de la vie.
L'IPC est devenu le principal outil pour mesurer l'inflation, compte tenu du rôle central que jouent ces données dans la gestion de l'économie du Canada. L'IPC ne représente pas une valeur monétaire comme le produit intérieur brut (PIB) : il représente un indice, un pourcentage de la variation de prix mesuré par rapport à l'année de base. Comme les prix des différents biens et services ne changent pas tous au même rythme, un indice des prix est conçu pour rendre compte de leurs fluctuations moyennes.
En 2009-2010, le gouvernement du Canada a mis en œuvre cette initiative de 45 millions de dollars sur cinq ans, en vue d'améliorer l'IPC, selon la théorie et les pratiques exemplaires en matière économique, afin d'estimer les variations des prix de façon plus précise et d'utiliser les ressources de l'IPC de façon plus rentable. Statistique Canada a reçu du nouveau financement pour permettre l'amélioration de l'IPC au Canada dans les domaines suivants.
Ces domaines sont appuyés par deux projets d'infrastructure clés des TI, qui sont des outils essentiels pour l'IA-IPC.
Pour appuyer ces quatre activités clés et ces deux initiatives d'infrastructure des TI, Statistique Canada a élaboré une stratégie de recrutement de nouveaux employés et un programme de formation spécialisée pour réduire les courbes d'apprentissage.
En 2010-2011, Statistique Canada a commencé à recevoir du financement pour entreprendre l'IA-IPC. En 2012-2013, l'IA-IPC est entrée dans sa troisième année de mise en œuvre. Au cours de cet exercice, l'initiative a été axée sur l'élaboration, la mise à l'essai pilote et la mise en œuvre de nouveaux processus opérationnels, de systèmes des TI et de modifications de l'échantillon.
L'objectif de l'IPC est de rendre compte des variations dans les prix à la consommation auxquelles font face les Canadiens. À cette fin, on pourrait utiliser un ensemble diversifié d'activités, comme le relevé des prix, l'application rigoureuse de mesures de contrôle de la qualité, pour produire des prix sans erreur et ajustés en fonction de la qualité, la fourniture de poids représentatifs à des intervalles opportuns, la réévaluation et l'amélioration périodiques des méthodes, en conformité avec les normes internationales, ainsi que l'analyse et la diffusion des données.
Les résultats de ces activités dans l'immédiat sont la production de données fiables, la publication de produits d'information et la garantie que les données diffusées reposent sur une infrastructure des TI robuste. Les résultats à moyen terme comprennent le soutien de programmes clés, des services de grande qualité aux utilisateurs et l'amélioration de la conception du programme (par exemple, concepts, méthodes et sources de données) et de son infrastructure des TI. Les résultats à long terme sont de faire en sorte que les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés (monétaires, fiscaux et sociaux) et répondent aux exigences du Système de comptabilité nationale (SCN).
L'objectif de l'IA-IPC est de produire une meilleure mesure des fluctuations de prix au Canada, à partir de méthodologies éprouvées et reconnues au niveau international et appuyées par une infrastructure technique plus efficace et stable.
Grâce aux quatre activités clés et aux deux initiatives de soutien mentionnées dans la section qui précède, les résultats prévus de l'IPC comprennent les suivants : des prix de produits (moyennes) plus exacts (représentatifs), un meilleur reflet de ce que les Canadiens achètent, en vue d'un IPC plus représentatif, une meilleure compréhension de l'évolution des habitudes des Canadiens, et de meilleures estimations des variations pures des prix (en supprimant le bruit dans la fluctuation des prix qui découle des changements dans les caractéristiques des produits). Comme l'IPC, l'IA-IPC appuie le résultat à long terme suivant : « amélioration de la qualité de la prise de décisions stratégiques, grâce à l'utilisation d'un IPC amélioré ».
L'initiative d'amélioration est intégrée dans l'IPC. Les activités de l'IA-IPC sont destinées à améliorer la capacité de l'IPC d'atteindre les résultats énoncés. Pour plus de détails, l'annexe A présente les modèles logiques liés à l'IPC et à l'IA-IPC.
La DPC, qui appartient au Secteur de la statistique du commerce et des entreprises de Statistique Canada, est chargée de la gestion globale de l'IPC et de l'IA-IPC. Le mandat de la Division est de produire l'IPC, à partir de données à jour et pertinentes et d'une analyse des variations des prix à la consommation au niveau temporel (au fil du temps) ou spatial (au niveau géographique).
La DPC comprend la sous-division de la production et la sous-division du développement, qui participent à l'IPC et à l'IA-IPC.
La sous-division de la production est responsable de la production d'une vaste gamme d'indices de prix temporels (financement de base) et spatiaux (financés par recouvrement des coûts), sur une base mensuelle. Elle est aussi chargée de coordonner les diffusions, de donner suite aux demandes d'information et d'élaborer ainsi que d'intégrer un cadre de gestion de l'information pour la Division.
La sous-division du développement est principalement chargée de l'élaboration de processus appropriés aux niveaux méthodologique et conceptuel, afin d'assurer la pertinence et la qualité permanentes et durables de l'IPC. Elle produit en outre les parités de pouvoirs d'achat et les produits du programme spatial. Ces travaux sont menés dans le cadre d'opérations et de projets de sections qui font partie de l'IA-IPC. Cette sous-division englobe la section chargée du développement de Cygnus. Ce groupe est responsable du remaniement du système d'estimation de l'indice et de la constitution d'une expertise spécialisée concernant l'estimation de l'indice des prix.
Un certain nombre de changements organisationnels ont été apportés à l'IPC, afin d'appuyer la mise en œuvre de l'IA-IPC et des Lignes directrices sur le Cadre de gestion des projets de l'organisme, en avril 2012. La DPC fait une distinction entre la structure de gouvernance et la structure de gestion de projet. La gouvernance de l'IA-IPC comprend deux ensembles de comités directeurs (organismes décisionnaires) : un comité directeur au niveau du directeur général pour l'IA-IPC, qui est chargé de la supervision de l'ensemble de l'initiative, et trois comités directeurs au niveau du directeur, présidés par le directeur de la DPC, qui supervisent les composantes de l'IA-IPC.
La structure de gestion de projet est constituée de conseils et de comités qui sont responsables des aspects stratégiques du programme, y compris le conseil de gestion, le groupe de gestion de l'IA-IPC et les groupes de sous-projet.
De plus amples détails sur la gouvernance et la structure de l'IPC sont présentés dans l'organigramme de la gouvernance de projet, à l'annexe B.
La DPC compte plusieurs intervenants clés, internes et externes, qui fournissent des intrants, comme des données brutes ou des services, ou encore qui profitent de ces produits, comme les indices de prix, ou les utilisent.
Fournisseurs des données
À Statistique Canada, le Programme des prix à la consommation a des liens étroits avec plusieurs divisions qui recueillent/fournissent des données sur les prix ou les dépenses. La Division de la planification et de la gestion de la collecte (DPGC) gère l'infrastructure de collecte et dirige les intervieweurs qui recueillent une part importante des données sur les prix à la consommation sur le terrain.
L'autre grand groupe de fournisseurs de données provient du Secteur de la statistique sociale de Statistique Canada. La Division de la statistique du revenu est le principal fournisseur de données pour l'élaboration des poids du panier de l'IPC, la Division de la statistique du travail recueille des données sur la location résidentielle pour le compte de la DPC, et le Centre de la statistique de l'éducation, des données sur les frais de scolarité
Le troisième groupe de fournisseurs de données est la Division des prix à la production (DPP). Elle fournit non seulement des données brutes, notamment sur les remises sur les véhicules automobiles, mais aussi des indices, comme l'Indice des prix des logements neufs et l'Indice des prix des ordinateurs, qui sont utilisés par la DPC pour calculer l'IPC.
Utilisateurs des données
Le principal client interne de la DPC est le SCN, qui utilise l'IPC pour l'élaboration de séries de données sur les dépenses personnelles en prix constants. Le SCN utilise aussi les prix de l'IPC pour un panier de biens et de services précisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul des parités de pouvoirs d'achat.
La DPC collabore avec une gamme variée d'intervenants externes, y compris des partenaires, des utilisateurs des données et le Comité consultatif sur la mesure des prix (CCMP). Le CCMP fournit des conseils à la DPC et à la DPP, sur les concepts, les méthodes et les priorités, pour tous les aspects de la mesure des prix. Le comité tient des réunions annuelles, et chaque composante principale du Programme des prix est abordée dans une réunion du CCMP au fil du temps, soit environ tous les cinq ans.
Partenaires externes et internes qui fournissent des intrants à la DPC
La communauté internationale, qui est représentée par le groupe d'Ottawa, le Groupe de travail international sur les statistiques des prix et la réunion conjointe de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (l'Organisation internationale du travail concernant les indices des prix à la consommation), permet de faire progresser la mesure des prix et d'apprendre de l'expérience d'autres pays dans le cadre de leurs programmes nationaux d'IPC.
Les représentants provinciaux et territoriaux, ou « coordonnateurs statistiques », se réunissent sous les auspices du Secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales. Dans le cadre de leurs réunions, ils posent des questions sur les concepts, les méthodes et les données utilisées dans l'IPC et fournissent de la rétroaction concernant la satisfaction des provinces en tant qu'utilisatrices du programme.
Utilisateurs des données
Les données de l'IPC sont utilisées par une vaste gamme d'intervenants externes, par exemple :
Notes
DMEE Division des méthodes d'enquêtes auprès des entreprises
CTCSE Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
DPGC Division de la planification et de la gestion de la collecte
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
DSR Division de la statistique du revenu
DST Division de la statistique du travail
DAEMT Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail
CCMP Comité consultatif sur la mesure des prix
DPP Division des prix à la production
SCN Système de comptabilité nationale
Source : Adaptée de l'Examen quadriennal de programme de 2010 de la Division des prix à la consommation
Cette figure représente la Division des prix à la consommation et ses partenaires. Elle est divisée en quadrants : les partenaires internes qui fournissent les intrants, les partenaires internes qui utilisent les extrants, les partenaires externes qui fournissent les intrants et les partenaires externes qui utilisent les extrants.
Les partenaires internes qui fournissent les intrants sont :
Les partenaires internes qui utilisent les extrants sont :
Les partenaires externes qui fournissent les intrants sont :
Les partenaires externes qui utilisent les extrants sont :
Alors que Statistique Canada reçoit du financement permanent pour l'Indice des prix à la consommation, depuis l'exercice 2010-2011, le programme de l'IPC a aussi reçu des fonds supplémentaires du budget des services votés pour la mise en œuvre de l'IA-IPC, soit au total 17 238 157 $ en 2012-2013 (tableau 1). Selon des données internes, ce nouveau financement a été affecté à toutes les activités relatives à l'IPC, à l'appui de nouvelles activités. Le financement total pour l'IPC et l'IA-IPC est décrit en détail dans le tableau 2.
| Nouveau financement pour l'IA-IPC | Exercice | |||
|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | Total | |
| Crédit 105, dépenses de programme ($) | ||||
| Source : Document interne | ||||
| Personnel | 2 550 967 | 4 369 115 | 6 975 278 | 13 895 360 |
| F et E | 901 213 | 890 078 | 2 052 881 | 3 844 172 |
| Total partiel | 3 452 180 | 5 259 193 | 9 028 159 | 17 739 532 |
| RASE @ 20 % | 510 194 | 873 823 | 1 395 055 | 2 779 072 |
| Locaux | 331 626 | 567 984 | 906 786 | 1 806 396 |
| Total, excluant la TPS/TVH | 4 294 000 | 6 701 000 | 11 330 000 | 22 325 000 |
| Dépenses prévues dans le budget, IPC et IA-IPC |
Exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | Total | |
| ($) | ||||||
| Note : Y compris les dépenses en personnel et les données financières sur les coûts de F et E du tableau 1. Source : Document financier de la DPC. |
||||||
| Indice des prix à la consommation | 7 262 397 | 7 489 525 | 11 393 319 | 12 944 270 | 13 524 767 | 52 614 278 |
| Salariales | 5 973 222 | 6 428 145 | 9 316 130 | 11 226 958 | 12 158 993 | 45 103 448 |
| Non salariales | 1 289 174 | 1 061 380 | 2 077 189 | 1 717 312 | 1 365 774 | 7 510 829 |
Cette évaluation portait sur les répercussions de l'IPC et de l'IA-IPC. L'objectif de l'évaluation est de fournir des données crédibles et neutres concernant la pertinence et le rendement permanent de l'IPC. L'évaluation a été axée sur le rendement du programme de 2008-2009 à 2012-2013 pour l'IPC et l'IA-IPC, qui représentent des dépenses totales prévues au budget de 52 595 279 $.
L'approche a consisté à passer en revue et à confirmer les modalités avant l'approbation de l'IA-IPC, en décembre 2010, ainsi qu'à déterminer si les risques et faiblesses clés déterminés en rapport avec l'IPC étaient pris en compte dans l'IA-IPC, et si l'IPC était en voie d'atteindre les résultats attendus. L'évaluation est fondée sur un plan quasi expérimental, étant axée à la fois sur une perspective rétrospective et prospective. Les risques de l'évaluation, la disponibilité de mesures du rendement, le financement et l'échéancier de l'évaluation sont tous des facteurs qui ont contribué à déterminer la portée de l'évaluation. Cette dernière a été définie en conséquence, afin d'assurer un équilibre approprié entre le niveau d'effort et le contexte de l'évaluation.
L'évaluation a été conçue et menée en conformité avec les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor (CT) énoncées dans la Politique sur l'évaluation du CT (avril 2009) et d'autres composantes de l'ensemble de politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation servira à répondre aux exigences en matière de reddition de comptes de Statistique Canada, dans le contexte de sa présentation au Conseil du Trésor : elle fournira en outre une analyse et des recommandations pour éclairer les décisions futures.
L'évaluation a été menée de la fin août 2012 à mars 2013. Intergage Consulting Group Inc., une entreprise d'experts-conseils d'Ottawa, a été mandaté pour effectuer la recherche. Intergage a collaboré avec la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de Statistique Canada.
Par ailleurs, certains experts de l'actuel Comité consultatif sur la mesure des prix ont passé en revue le plan de travail de l'évaluation et le rapport d'évaluation final et ont fourni de la rétroaction.
Enfin, des séances de validation et d'approbation pour le rapport d'évaluation final ont eu lieu avec des représentants du programme et le Comité ministériel d'évaluation de Statistique Canada.
Les questions pour la présente évaluation ont été sélectionnées à partir des modèles logiques de la DPC et de l'IA-IPC. Les questions et les indicateurs, selon les enjeux de base, sont énoncés dans la matrice des données d'évaluation et dans le tableau 3. Un tableau plus détaillé comportant des sous-questions et des indicateurs figure à l'annexe C.
| Enjeux | Questions |
|---|---|
| Besoin continu à l'égard du programme |
|
| Alignement avec les priorités gouvernementales |
|
| Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral |
|
| Conception et mise en œuvre |
|
| Réalisation des résultats |
|
| Démonstration de l'efficience et de l'économie |
|
Avant d'entreprendre l'évaluation, des entrevues de consultation préliminaire ont été effectuées auprès des dirigeants de l'IPC. Cela a mené à la validation du modèle logique et à l'élaboration d'un plan de travail d'évaluation, y compris l'approche méthodologique.
Les données pour cette évaluation ont été recueillies auprès de plusieurs sources, faisant intervenir quatre éléments de preuve : un examen des ouvrages publiés, des examens des documents et des secteurs de compétence et des entrevues auprès des informateurs clés. Une analyse logique et statistique a été utilisée, et les résultats ont été corrélés, afin de déterminer les tendances et les modèles. L'équipe d'évaluation a résumé et a analysé les résultats préliminaires pour chaque élément de preuve dans une matrice sommaire.
Examen des ouvrages publiés : L'examen a porté sur 21 ouvrages et sur des sources universitaires aux niveaux national et international, ainsi que sur des études produites par des organisations d'intervenants. Cet examen a permis de déterminer la nécessité d'un IPC, certains des enjeux et défis clés pour l'IPC, et des tendances et recommandations générales pour relever les défis et résoudre les faiblesses clés de l'IPC.
Examen de documents : Cet examen comprenait deux catégories de documents : des documents plus larges à l'échelle du gouvernement, y compris les lois appropriées, et des documents propres au programme de Statistique Canada. L'examen des documents propres au programme a fourni des données sur la justification et la nécessité continue de l'IPC et de l'IA-IPC, ainsi que sur l'harmonisation avec les principales priorités gouvernementales et le mandat législatif de Statistique Canada, des données financières de base sur l'IPC et l'IA-IPC, ainsi que des documents de contrôle et de rapport relativement au plan global de l'IA-IPC. L'examen de ces documents a permis d'éclairer les enjeux d'évaluation concernant le rendement global de l'IA-IPC.
Examen des secteurs de compétence et des repères : Dans le cadre de cet examen, on a procédé à une comparaison de haut niveau des approches de six autres pays à l'égard de l'IPC - Australie, États-Unis, France, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni - et de celles du Canada, avant et après l'IA-IPC. Cet examen comprenait une comparaison des différents paniers de l'IPC (par exemple, nombre de magasins, fréquence des mises à jour), de la taille des échantillons, de la répartition des échantillons, des ajustements de la qualité et de l'approche de révision.
Entrevues auprès des informateurs clés : 28 intervenants de divers groupes d'informateurs clés ont été consultés. Il s'agissait :
Certains des défis et limites clés liés à l'évaluation de l'IPC sont énoncés ci-après.
L'IA-IPC est une grande initiative de transformation, qui comporte des budgets importants et des intervenants diversifiés. Une couverture appropriée tout au long de l'évaluation a représenté un défi, particulièrement en raison du budget. Plus précisément, le nombre d'entrevues de consultation a été relativement faible, compte tenu de la taille du programme et de la complexité des intervenants participant au programme. Dans certains cas, il a été difficile de tirer des conclusions en raison du faible nombre d'entrevues auprès des groupes d'intervenants.
Stratégie d'atténuation : Pour atténuer cette limite, l'équipe d'évaluation a sélectionné soigneusement l'échantillon des informateurs clés à consulter, afin de veiller à ce qu'ils représentent de façon équilibrée les intervenants pouvant fournir de la rétroaction éclairée. D'autres ressources ont été libérées pour appuyer un examen plus exhaustif des secteurs de compétence.
Même si l'évaluation porte sur les composantes de l'IPC et de l'IA-IPC, les éléments de preuve dépendent dans une large mesure de la composante de l'IA-IPC. Cela peut s'expliquer par l'accent important qui est mis par le programme sur l'intégration des composantes de l'IA-IPC depuis 2010-2011.
Stratégie d'atténuation :Même si deux modèles logiques ont été élaborés pour l'IPC et l'IA-IPC, l'équipe d'évaluation a décidé d'évaluer le programme selon le modèle logique de l'IPC. Elle a utilisé le modèle logique de l'IA-IPC, qui est principalement axé sur les produits, comme intrant pour les résultats énoncés de l'IPC. Cette approche d'intégration a aidé à évaluer la mesure dans laquelle le programme répond aux besoins et contribue à l'atteinte des résultats prévus de l'IPC.
Les entrevues auprès d'une gamme variée d'informateurs clés ont posé un défi : souvent, il n'y avait qu'une ou deux personnes à consulter dans chacun des groupes d'informateurs. Chaque groupe a exprimé une série d'opinions et de besoins, qui différaient parfois dans une large mesure de ceux des autres participants à l'évaluation. Ainsi, le rapport des constatations a souvent été difficile, dans un certain nombre de domaines, la rétroaction des informateurs clés ne se fondant pas dans des points de vue communs. Il s'agit d'un défi fondamental pour l'IPC : certains besoins des intervenants clés s'excluent mutuellement.
Stratégie d'atténuation : L'équipe d'évaluation a corroboré la rétroaction des intervenants clés au moyen des constatations de l'examen des ouvrages publiés, afin d'assurer un soutien plus large aux suggestions soumises. En outre, le présent rapport d'évaluation final comprend les constatations des informateurs clés, à un niveau plus large, et non pas à un niveau individuel.
Étant donné qu'il s'agit d'un domaine très spécialisé, les intervenants clés consultés affichent probablement des biais.
Stratégie d'atténuation : L'équipe d'évaluation a utilisé un processus d'assurance de la qualité indépendant pour les constatations du projet, afin de veiller à ce qu'aucun point de vue individuel ne les oriente et à ce que les résultats soient fondés sur plusieurs éléments de preuve. Des réunions régulières d'examen interne se sont tenues pour s'assurer que les données étaient saisies dans la matrice de preuves et qu'il n'y avait pas de biais découlant des points de vue de l'un ou l'autre des informateurs ou membres de l'équipe d'évaluation.
La présente section porte sur la pertinence globale de l'IPC et de l'IA-IPC, et aborde trois questions fondamentale : la nécessité d'harmoniser l'IPC et l'IA-IPC avec les priorités du gouvernement et de Statistique Canada, et le respect du rôle du gouvernement fédéral.
Constatations clés
Besoin continu à l'égard de l'IPC
L'évaluation a recueilli des preuves qu'il existe un besoin continu à l'égard de l'IPC. L'indice est une mesure essentielle des variations de prix utilisée par le gouvernement et d'autres intervenants clés pour éclairer la politique économique et monétaire, y compris le calcul du PIB et la fourniture d'information à la Banque du Canada pour la mesure des taux d'inflation. Par ailleurs, au niveau international, l'IPC fait partie des statistiques les plus largement utilisées pour mesurer les variations de prix et le rendement économique.
Domaines de besoins non comblés
Même s'ils n'ont pas été déterminés de façon uniforme par tous les groupes, certains domaines de besoins non comblés ont été identifiés, par exemple, des sous-indices (comme l'indice des besoins de base), des données plus approfondies (comme un IPC de référence pour les provinces), et des révisions de l'indice après publication.
Un examen des documents du programme et des ouvrages publiés, ainsi que des consultations auprès des informateurs clés, ont démontré que l'IPC continue de répondre à un besoin. L'IPC est un indice essentiel, qui est utilisé partout dans le monde pour surveiller et mesurer les variations de prix.
L'IPC est largement utilisé comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d'inflation. Il est utilisé de trois façons au Canada :
Les informateurs clés et les documents internes ont confirmé le fait que les données au niveau des prix dans l'IPC sont essentielles pour de un grand nombre de particuliers, et de décideurs du secteur des entreprises et de l'administration publique.
À Statistique Canada, l'IPC joue un rôle important, et même central, en ce qui a trait aux autres activités. Par exemple, l'IPC est un élément clé des programmes macroéconomiques servant à suivre la conjoncture économique, comme le déflateur de l'indice du PIB pour le Système de comptabilité nationale.
Au niveau externe, l'IPC est un indice important utilisé par la Banque du Canada pour aider à fixer les taux d'intérêt. La Banque utilise aussi un IPC de référence publié par Statistique Canada.Note de bas de page2 Elle contrôle l'inflation de base en vue d'éclairer le ciblage de l'inflation, et non pas en remplacement de l'IPC.Note de bas de page3 La Banque du Canada assure aussi la mise à jour d'un calculateur de l'inflation, qui présente les répercussions de l'inflation sur le pouvoir d'achat, à partir des chiffres mensuels de l'IPC remontant à 1914.Note de bas de page4 Comme le mentionne un rapport de la Banque du Canada, l'IPC est utilisé de façon exhaustive pour ces fins, parce qu'il est disponible sur une base mensuelle, qu'il comporte un court délai de publication et qu'il dépend davantage des prix des transactions au détail que de prix imputés.Note de bas de page5
L'IPC est aussi utilisé par Finances Canada pour déterminer les paiements de transfert aux provinces et aux territoires et par d'autres ministères gouvernementaux, comme facteur d'indexation des programmes fédéraux. Les informateurs clés ont aussi noté que l'IPC est utilisé par les représentants gouvernementaux comme une bonne indication du taux d'inflation au Canada et pour éclairer différents conseils et recommandations liés à la politique et aux décisions budgétaires en ce qui a trait à la politique fiscale, aux décisions sur le marché du travail, ainsi qu'à l'efficience et l'inefficience structurelles. L'IPC est aussi utilisé par les gouvernements et d'autres secteurs pour ajuster les pensions, l'impôt sur le revenu et les contrats, comme la rémunération, les loyers et les baux, ainsi que par les universités pour la recherche.
Les utilisations de l'IPC touchent tous les Canadiens à un moment ou à un autre de leur vie. Par exemple, l'IPC est utilisé pour indexer la Sécurité de la vieillesse, ce qui touche plus de 4 millions de personnes tous les trois mois, et le Régime de pensions du Canada, ce qui touche plus de 5 millions de personnes tous les 12 mois.
Au niveau international, l'IPC fait partie des statistiques les plus largement utilisées pour mesurer les variations de prix et le rendement économique. Par exemple, Fonds monétaire international (FMI), dont le Canada fait partie, utilise l'IPC comme outil pour évaluer le développement économique et financier des pays et s'assurer que les pays appliquent des politiques qui favorisent une croissance économique ordonnée et une stabilité raisonnable des prix. Selon les informateurs clés internes consultés, l'IPC est aussi utilisé par l'OCDE, dans des indices spatiaux, et par les Nations Unies.
Selon les données recueillies dans le cadre de l'examen des documents et les commentaires des utilisateurs finaux des organisations, les critiques dans la population en général concernant l'IPC proviennent des consommateurs et des personnes ayant un revenu fixe, particulièrement les personnes âgées, qui comparent les fluctuations de l'IPC à la variation de leur revenu personnel pour suivre et évaluer les changements dans leur situation financière.Note de bas de page6 Il s'agit là de l'un des défis fondamentaux de l'IPC. Les critiques peuvent découler d'une mauvaise compréhension de l'IPC. Il ne s'agit pas d'un indice du coût de la vie : par exemple, il ne s'adapte pas en fonction de l'évolution des habitudes de consommation, de façon à maintenir constante l'utilité du consommateur. Par ailleurs, comme le panier est un panier de prix moyens, il ne rend pas toujours compte de la réalité des Canadiens individuellement, selon leur situation démographique et géographique. En fait, certaines recherches universitaires de poids concluent que l'IPC n'est pas et ne pourra jamais être un indice parfait.Note de bas de page7 , Note de bas de page8 , Note de bas de page9
Même si les personnes consultées comprennent les limites et appuient les principaux domaines de changement dans le cadre de l'IA-IPC, il continue d'y avoir des domaines de besoins non comblés.
Les utilisateurs finaux des organisations ont indiqué un intérêt quant à l'élaboration et à la publication de sous-indices de l'IPC, particulièrement en ce qui a trait aux personnes âgées et aux personnes qui vivent près du seuil de pauvreté (comme un indice des besoins de base). En fait, la nécessité de mieux rendre compte du coût réel de la vie pour certaines cohortes d'âge a aussi été mentionnée dans un certain nombre de publications universitaires.Note de bas de page10 La DPC a reconnu qu'un IPC unique ne peut pas servir à toutes les fins également et examine la possibilité de publier des « familles » d'indices.
Par ailleurs, la consultation des informateurs clés n'a pas produit de consensus quant à la mesure dans laquelle l'IPC appuie les besoins essentiels des intervenants clés. Même si certains ont noté que l'IPC répond aux besoins essentiels des intervenants, particulièrement en ce qui a trait à un panier, un échantillon et une assurance de la qualité améliorés, d'autres ont souligné que les intervenants s'intéressent souvent à des données plus approfondies que celles publiées par Statistique Canada (p. ex., un IPC de référence pour les provinces).
La DPC a déterminé certains des besoins non comblés suivants en rapport avec l'IPC :Note de bas de page11
Les informateurs clés représentant les experts et les utilisateurs finaux ont aussi mentionné trois domaines de besoins non comblés, mais pas de façon uniforme. Les experts ont été les seuls informateurs clés à indiquer le besoin d'un indice superlatif et la possibilité de révisions de l'indice après publication; toutefois, les coûts élevés liés à ces changements ont aussi été mentionnés comme posant un problème.
Constatations clés
L'IPC correspond aux résultats de Statistique Canada et aux priorités du gouvernement du Canada.
Dans le cadre de l'évaluation, les preuves démontrent que la production de l'IPC est l'une des priorités permanentes de Statistique Canada et correspond aux priorités du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral exige une mesure des variations de prix, afin d'éclairer les politiques économiques et monétaires, et celle-ci est utilisée par tous les niveaux de l'administration publique.
L'IPC correspond aux résultats et priorités de Statistique Canada. Selon l'Activité d'alignement de programme de 2012-2013, le programme se situe dans la sous-activité Statistiques à l'échelle de l'économie de l'activité de programme Statistiques économiques. L'objectif de l'IPC est de rendre compte de façon exacte, opportune et pertinente des variations dans les prix à la consommation auxquelles font face les Canadiens, avec comme objectif d'appuyer une gamme variée de programmes stratégiques clés (monétaires, fiscaux et sociaux), ainsi que les exigences du SCN. L'objectif de l'IPC correspond aux résultats stratégiques permanents de Statistique Canada énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 :
« Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de grande qualité et impartiales, à des produits statistiques, à des services et à des analyses sur l'économie et la société canadiennes qui répondent aux exigences juridiques, qui sont pertinents à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d'actualité. »Note de bas de page12
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 mentionne aussi que : « Une des responsabilités fondamentales de Statistique Canada est la production d'un programme exhaustif de statistiques macroéconomiques pour appuyer la politique financière et monétaire. » L'IPC, en tant que principal programme à l'appui de la politique fiscale et monétaire, est considéré comme faisant partie des priorités de Statistique Canada.
L'évaluation a permis de déterminer que l'IPC correspond aux priorités du gouvernement du Canada. Même si les discours du Trône ne mentionnent pas de façon particulière l'IPC, depuis 1999, ils soulignent l'importance d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et de raffermir l'économie. Un examen des budgets fédéraux depuis 2006 va dans le sens des discours du Trône et démontre l'utilité de l'IPC pour mesurer l'inflation et fournir des données probantes à l'appui des décisions financières à l'échelle du gouvernement.
Comme il est indiqué dans les priorités pour l'ensemble du gouvernement de 2012-2013, le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes pour appuyer les Canadiens et d'autres intervenants clés dans différents secteurs de l'économie :
L'IPC appuie les priorités du gouvernement fédéral à l'égard d'un indice précis et à jour pour éclairer les décisions gouvernementales, au moyen de données pertinentes sur les prix, dans leur forme originale ou transformées grâce à la modélisation économique, afin d'estimer les fluctuations de prix futures. Il donne aussi suite à la priorité de transparence, grâce à la production de statistiques objectives et non partisanes.
Selon les preuves recueillies dans le cadre des entrevues auprès des informateurs clés, l'examen des secteurs de compétence et l'examen des ouvrages publiés, l'IPC est la mesure la plus visible et crédible qui sert de fondement aux attentes en matière d'inflation et qui devrait servir de base pour la mesure de l'inflation de base. Une plus grande précision de l'IPC correspond aux priorités de Statistique Canada et du gouvernement fédéral globalement, y compris l'importance de disposer d'un indice des prix précis pour éclairer la politique de la Banque du Canada et la politique gouvernementale globale.
Constatations clés
Le gouvernement du Canada a légitiment comme rôle et responsabilité de produire un IPC et Statistique Canada est habileté à la faire.
Il existe des preuves que les activités de l'IPC sont conformes au rôle de Statistique Canada défini par la loi et au rôle du gouvernement fédéral défini par la compétence. Dans le cadre de l'évaluation, on a déterminé que Statistique Canada est la seule organisation au Canada qui peut produire l'IPC, compte tenu de son statut comme organisme indépendant, ainsi que de son expertise et de sa capacité.
Toutes les données recueillies et publiées par Statistique Canada le sont en vertu de la Loi sur la statistique. Même si l'IPC n'est pas mentionné de façon particulière dans cette loi, Statistique Canada, en tant qu'organisme, a le devoir, en vertu des articles 3a, 3b et 3e :
D'autres lois et règlements font référence à Statistique Canada et à l'Indice des prix à la consommation. Même si, selon ces références, Statistique Canada n'est pas tenu, en vertu de la loi, de produire des statistiques, on présume que Statistique Canada les produit dans les faits dans le cadre de son programme régulier et exige qu'elles soient utilisées à des fins particulières :
Les données recueillies dans le cadre de l'examen des secteurs de compétence et des entrevues auprès des informateurs clés montrent que Statistique Canada est la seule organisation au Canada qui peut produire l'IPC, en raison de son statut d'organisme indépendant et de son expertise, ainsi que de sa capacité. Dans tous les secteurs de compétence passés en revue pour cette évaluation, l'IPC est produit sur une base mensuelle par un organisme statistique national indépendant ou, aux États-Unis, par le Bureau of Labor Statistics. Tous les utilisateurs internes et utilisateurs finaux consultés conviennent que Statistique Canada est la seule organisation au Canada qui peut produire l'IPC. Statistique Canada est considéré comme un organisme gouvernemental indépendant ayant un niveau élevé de crédibilité, de neutralité et de fiabilité. Statistique Canada dispose aussi d'une infrastructure statistique et analytique importante et, par conséquent, a la capacité de produire l'indice.
Cette question d'évaluation a été incluse dans l'étude, parce que les cadres supérieurs souhaitent examiner les domaines essentiels de la conception et de la mise en œuvre du projet de l'IA-IPC, trois ans après son lancement. Ils justifient cet examen par l'importance primordiale de l'IPC et par l'ampleur des ressources investies dans l'IA-IPC.
De façon plus particulière, l'étude d'évaluation a permis d'examiner les aspects suivants de la mise en œuvre du projet :
La section qui suit présente les constatations clés de chacun de ces domaines d'examen. Les défis liés à la mise en œuvre de l'IA-IPC, qui ont été déterminés au moment de l'évaluation, sont résumés à la fin de la section.
Constatations clés
L'IA-IPC était nécessaire pour résoudre certaines faiblesses connues de l'IPC et faire en sorte que l'indice continue d'être un indice fiable et de grande qualité. Les données recueillies montrent que la conception de l'IA-IPC est appropriée et que les activités en cours conviennent pour améliorer l'IPC.
L'IPC est une mesure économique et monétaire très complexe. Les modifications de l'IA-IPC, et plus particulièrement les mises à jour plus fréquentes du panier, les relevés de prix mensuels plus nombreux et les ajustements de la qualité, sont des mesures appropriées pour réduire les trois biais essentiels observés dans l'IPC (p. ex., substitution, nouveaux biens et points de vente et qualité).
Les améliorations prévues dans l'IA-IPC correspondent bien aux pratiques internationales. De façon plus particulière, la transition à un cycle de deux ans pour la mise à jour du panier fait en sorte que le Canada s'aligne plus étroitement sur les secteurs de compétence de premier plan.
Selon les données recueillies dans les documents examinés, ainsi que les personnes consultées au niveau interne, au cours des dernières décennies, plusieurs facteurs émergents ont nécessité le renouvellement et l'amélioration de l'IPC, par exemple :
Pour renforcer l'IPC et pour résoudre les faiblesses connues, la DPC a entrepris des recherches et des consultations exhaustives, afin de trouver la meilleure approche pour produire une meilleure mesure des fluctuations de prix : cela a mené au projet de l'IA-IPC. L'objectif visé par l'IA-IPC est de moderniser, consolider et rationaliser les systèmes de traitement de l'IPC, afin qu'ils soient plus efficaces, cohérents, uniformes, sécuritaires et robustes. Cela permettra de préparer ces systèmes en vue d'appuyer les changements prévus au programme liés à la taille de l'échantillon, au plan d'échantillonnage, aux mises à jour du panier et à la qualité globale, y compris des ajustements de la qualité (décrits en détail dans la section 2.2).
Les critiques concernant l'IPC au Canada sont conformes aux constatations du rapport de la US Boskin Commission,Note de bas de page19 le résultat d'une enquête spéciale sur l'utilisation de l'IPC comme mesure du coût de la vie aux États-Unis. La Boskin Commission a déterminé que la surestimation de l'IPC était attribuable à des biais : les conséquences imprévues importantes comprennent une surindexation des dépenses gouvernementales et des fourchettes fiscales, ainsi qu'une augmentation du déficit et de la dette fédérale. Au Canada, le biais total de mesure de l'IPC est estimé par la Banque du Canada à environ 0,5 point de pourcentage par année pour la période de 2005 à 2011; cela correspond aux estimations antérieures de ce biais, à 0,6 point de pourcentage.Note de bas de page20,Note de bas de page21 Un peu moins de la moitié de ce biais est considéré comme étant causée par la nature fixe du panier de biens et services de l'IPC (c.-à-d. liée à la fréquence des mises à jour du panier).
Un examen des ouvrages publiés et des recherches fournit des détails sur les changements requis à l'IPC. Tout d'abord, le rapport de la US Boskin CommissionNote de bas de page22 confirme que, dans de nombreux pays, l'approche à l'égard de l'IPC devrait prévoir son amélioration, afin qu'il soit utile comme mesure des variations dans le coût de la vie. Par ailleurs, les ouvrages publiés comprennent des justifications empiriques concernant la décision de Statistique Canada d'entreprendre l'IA-IPC : de façon plus particulière, ils montrent l'importante de réduire le biais de mesure découlant des sources traditionnelles. Par exemple, une recherche entreprise pour le Bureau of Labor Statistics (BLS) aux États-Unis souligne l'importance et la direction des changements proposés et en cours dans le cadre de l'IA-IPC.Note de bas de page23 Les données recueillies dans le cadre de l'examen des ouvrages publiés montrent que l'orientation politique générale de l'IA-IPC de Statistique Canada correspond aux recommandations du rapport Boskin et aux tendances internationales. La mise à jour plus fréquente du panier et l'amélioration de la répartition des produits et services dans le panier, pour mieux rendre compte de ce que les consommateurs achètent (tous les éléments clés de l'IA-IPC), figurent parmi les approches les plus efficaces pour résoudre le biais à la hausse de l'IPC, les problèmes de qualité et les questions de changement plus rapides à la composition des paniers.Note de bas de page24,Note de bas de page25,Note de bas de page26
L'examen des secteurs de compétence et les consultations auprès des représentants internes et des experts ont fourni d'autres preuves que les améliorations prévues dans l'IA-IPC correspondent bien aux pratiques internationales. Particulièrement, la transition à un cycle de deux ans pour la mise à jour du panier fait en sorte que le Canada s'aligne plus étroitement avec les secteurs de compétence de premier plan, comme la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Les trois premiers pays mettent leur panier à jour tous les ans, les États-Unis, tous les deux ans, et la Nouvelle-Zélande, tous les trois ans. Cela va dans le sens d'une conclusion selon laquelle les décisions en matière de conception dans le cadre de l'IA-IPC sont très pertinentes.
À même titre que ces constatations, les informateurs clés ont convenu que le projet de l'IA-IPC semble répondre aux besoins les plus urgents d'amélioration de l'IPC, ainsi qu'aux risques possibles de retard et autres erreurs. Selon certaines personnes consultées, l'IA-IPC fera en sorte que le Canada réintégrera sa place de premier plan, au niveau international, du point de vue de ces types d'indices de prix. De nombreux répondants ont manifesté leur souhait que l'IA-IPC ne représente qu'une première étape et que d'autres initiatives soient mises en place par Statistique Canada pour améliorer l'IPC et soutenir la capacité et les connaissances mises au point pendant ce projet.
Constatations clés
Il existe des preuves que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu et progresse bien.
Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation montrent que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu, certains aspects ayant été mis en œuvre avant l'échéance prévue (p. ex., l'augmentation de la fréquence des mises à jour du panier et des relevés de prix).
Les données comprises dans les divers rapports d'étape et comptes rendus de la DPC montrent que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu. L'évaluation a permis de déterminer que les rapports d'étape sont conformes à la planification initiale et au calendrier de mise en œuvre. Par exemple, dans le cadre de l'exposé de la DPC de septembre 2012 au statisticien en chef, indique que la portée de l'IA-IPC demeure inchangée, que les produits livrables sont fournis à temps ou à l'avance, et que les dépenses respectent les objectifs. L'annexe D résume les activités et les produits clés de l'IA-IPC, de même que les objectifs et les détails concernant les niveaux réels pour les trois premières années de l'initiative.
Certaines réalisations méritent d'être soulignées.Note de bas de page27
Augmentation de la taille de l'échantillon
Plan d'échantillonnage amélioréNote de bas de page28
Mises à jour du panier
L'amélioration des outils des TI progresse aussi comme prévu.
Constatations clés : Gouvernance de l'IA-IPC
Les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont considérées comme appropriées et suffisantes pour appuyer l'initiative et la gestion permanente des risques connexes.
Les cadres supérieurs de la DPC ont démontré leur capacité de résoudre les enjeux émergents en ce qui a trait à la gestion globale du projet, à l'intégration des systèmes et à la gouvernance, grâce à une amélioration de la capacité des ressources humaines, à la mise en œuvre de changements organisationnels pertinents et à l'amélioration des structures de gouvernance.
Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation ont révélé que des structures et des processus sont en place pour suivre les progrès de la mise en œuvre de l'IA-IPC. Le Comité consultatif sur la mesure des prix (CCMP) permet aux responsables de Statistique Canada de profiter de conseils externes indépendants concernant les questions statistiques importantes.
Toutefois, quelques défis liés à la gouvernance, à l'établissement de la capacité et à la planification de la continuité ont été déterminés, par exemple, un examen horizontal des enjeux transversaux.
Un document sur la gouvernance de l'IA-IPCNote de bas de page29 décrit en détail la structure de gouvernance qui appuie l'IA-IPC (annexe B). La documentation fournie et les consultations auprès des informateurs clés internes montrent que les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont raisonnables : elles sont aussi appropriées pour appuyer la mise en œuvre de l'IA-IPC et pour gérer les risques connexes. Des entrevues avec les informateurs internes clés et certains experts externes ont confirmé que les structures de gouvernance de l'IA-IPC sont en place et fonctionnent bien.
Outre ses structures de gouvernance, la DPC compte sur un organisme consultatif, le CCMP. Dans le cadre de ses réunions annuelles, le CCMP joue un rôle essentiel en vue de faire appel à l'expertise et aux pratiques exemplaires au niveau international pour éclairer l'approche de Statistique Canada à l'égard de l'IPC, d'agir comme groupe de rétroaction pour les nouvelles idées, et d'exercer une fonction de remise en question. Selon certains informateurs clés, toutefois, il y a place pour amélioration du CCMP, « en mettant l'accent sur l'établissement de l'ordre du jour, les bonnes questions et les limites quant aux priorités et aux compromis ».
« Instaurer davantage de rigueur dans la gestion de projet est un projet en soi dans le cadre de l'IPC. Celui-ci devient un programme dynamique qui changera au fil du temps. Nous établissons une capacité à cette fin dans l'IPC. Cela prend du temps. De mon point de vue, cela fonctionne et nous respectons les objectifs. La théorie est maintenant appuyée par la pratique. »
La DPC, qui est une division très spécialisée, avait une expertise statistique importance, mais avait besoin d'une « plus grande expertise de planification pour respecter les échéances et le budget ». Au début de l'IA-IPC, la pratique de la Division était davantage réactive que stratégique (c'est-à-dire, « davantage d'action que de planification »). La DPC a investi dans la formation en gestion de projet, et plus particulièrement les principes du Project Management Body of Knowledge (PMBOK), pour ses gestionnaires. Il s'agit d'une longue démarche pour établir la capacité, mais la plupart des informateurs internes sont d'avis qu'elle fonctionne et que les pratiques de gestion de programme se sont améliorées : les principes du PMBOK fournissent des mesures rigoureuses et objectives pour le contrôle de l'avancement des projets, en mettant l'accent sur les efforts déployés (temps, budget et ressources).Note de bas de page30 Selon les informateurs internes, cela a contribué à renforcer la capacité et la culture de gestion de projet. Des exemples de pratiques de gestion pertinentes figurent à l'annexe E.
Les documents de programme montrent que, en date de 2012, la DPC a adopté le Cadre de gestion de projets de l'organisme (CGPO) et a élaboré plusieurs outils pour faciliter le processus de planification et contribuer aux modèles du CGPO.
L'étude d'évaluation a fait ressortir quelques défis liés à la gouvernance et à la mise en œuvre.
Les entrevues auprès des informateurs clés internes ont fait ressortir certains défis quant à l'établissement de la structure de gouvernance de l'IA-IPC et à la gestion permanente du projet. La principale raison soulevée était que, au niveau opérationnel, l'IA-IPC est financée comme un seul projet; toutefois, le projet comprend six groupes interreliés de sous-projets indépendants.Note de bas de page31 D'autres défis ont été notés :
Compte tenu du niveau de complexité de l'IPC et de l'IA-IPC, les informateurs clés internes ont noté que la DPC a besoin d'un ensemble élargi d'expertise professionnelle concernant la théorie et la pratique des indices des prix. Cet ensemble de compétences est relativement rare; peu d'universités ont des programmes de deuxième et de troisième cycles portant sur ce sujet. Au moment du lancement de l'initiative, la DPC a dû recruter du personnel additionnel, à l'intérieur et à l'extérieur de Statistique Canada, puis former ces ressources pour répondre aux besoins du projet. Le processus de recrutement et les initiatives subséquentes d'apprentissage et de perfectionnement ont nécessité des investissements de temps et d'effort au cours des deux premières années : ces investissements devraient produire des rendements substantiels plus tard dans le projet. Les rapports d'étape du programme indiquent que ces activités ont permis d'établir une capacité et n'ont pas ralenti la mise en œuvre du projet.
Toutefois, plusieurs informateurs internes ont indiqué s'inquiéter que la DPC ait perdu une expertise spécialisée importante, principalement au niveau des chefs et aux niveaux supérieurs, par suite des départs à la retraite et du roulement dans l'organisation. Il existe une inquiétude quant à l'érosion de l'expertise spécialisée compromette la mise en œuvre de l'IA-IPC et la modernisation de l'IPC, particulièrement en ce qui a trait à la planification de la relève et de la continuité.
La présente section comporte des détails sur les constatations relatives à quatre volets des résultats attendus de l'IPC : production de données, diffusion de données, recherche et développement et technologies de l'information.
Les résultats immédiats et intermédiaires ont été évalués séparément. Toutefois, compte tenu du rapport étroit entre les résultats immédiats et intermédiaires dans chaque domaine, il a été déterminé que la meilleure approche consisterait à en rendre compte ensemble, pour un aperçu plus intégré et une meilleure compréhension de chaque volet des résultats.
Dans le cas de la production des données, seules les constatations pour les résultats immédiats sont indiquées dans la section Réalisation des résultats. Cette décision a été prise pour éviter le double emploi : les constatations pour les résultats à moyen terme, « fournir de l'information qui appuie les besoins des programmes et des intervenants clés », étaient très similaires aux constatations de la question fondamentale 1 « Besoin continu à l'égard du programme ».
Enfin, les constatations pour le résultat final, à savoir que « les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés », seront présentées dans la section 7.
Constatations clés
L'IPC du Canada respecte les normes internationales et est un indice fiable, crédible, pertinent et à jour.
Les données recueillies montrent que l'IPC du Canada est fiable, à jour (c.-à-d. que la DPC n'a jamais manqué une diffusion) et respecte les normes internationales de qualité. Les données recueillies ont aussi révélé que les changements découlant de l'IA-IPC sont conformes à l'approche des autres pays, et que l'IA-IPC est nécessaire pour maintenir la confiance à l'égard de l'IPC.
Les changements récents apportés dans le cadre de l'IA-IPC permettent la production de données plus fiables et pertinentes.
Les résultats préliminaires de l'IA-IPC montrent que le niveau de confiance à l'égard des données de l'IPC et de leur représentation des dépenses des consommateurs est renforcé, grâce à un meilleur processus d'assurance de la qualité et à des poids de panier plus fréquents et opportuns. L'IA-IPC était nécessaire pour résoudre certaines des faiblesses de l'IPC et pour assurer le maintien de la confiance des utilisateurs à l'égard de l'indice.
La production des données englobe le traitement des relevés de prix, le calcul des indices de prix, l'analyse des données dans le cadre des processus d'assurance de la qualité et la liaison et la coordination avec les partenaires qui recueillent des données statistiques. La DPC produit des indices des prix à la consommation temporels et spatiaux. La production de chacune de ces gammes de produits nécessite la collecte, le traitement et l'évaluation de l'information. L'examen de la documentation et les consultations avec les informateurs clés ont montré que les données de l'IPC du Canada sont fiables et opportunes.
Presque tous les utilisateurs finaux clés et experts ont indiqué que l'IPC est un indice de prix fiable et crédible. Certains répondants ont affirmé que cette confiance découle de la bonne réputation de Statistique Canada dans le domaine des indices de prix, de son accès à de bons renseignements sur les pratiques exemplaires (par l'entremise de comités consultatifs et de la participation à des réunions internationales) et de la mise en œuvre de pratiques de pointe dans le cadre de l'IA-IPC. Quelques utilisateurs finaux ont exprimé des réserves en raison des biais connus évidents dans l'IPC et des erreurs passées dans les calculs de l'indice. Des informateurs clés ont indiqué que, même si la confiance à l'égard de l'indice pourrait être plus grande, ils ont une grande confiance dans l'indice parce qu'ils connaissent ses limites. Les consultations des informateurs clés ont aussi révélé que la DPC n'a jamais manqué une diffusion, et que l'IPC ne peut pas être produit sur une base plus fréquente que mensuelle.
Il existe une zone grise concernant le niveau de confiance. Nous situons donc notre réponse à un niveau de confiance « entre moyen et élevé ». Nous connaissons les faiblesses et nous utilisons l'IPC en toute connaissance de cause.
Cette constatation est renforcée par les études internationales. Selon les ouvrages publiés passés en revue, l'IPC est considéré comme un indice fiable et opportun qui respecte les normes internationales de qualité s'appliquant aux organismes statistiques et aux IPC nationaux. Dès 2003, tous les rapports du FMI concluaient que l'IPC produit des données qui sont généralement fiables, sur la base de pratiques d'assurance de la qualité qui ont fait leur preuve. Par exemple, les conclusions du FMI de 2003Note de bas de page32 ont été réitérées dans le Rapport d'observation annuel du FMI de 2011, qui concluait que l'IPC du Canada respecte l'ensemble des exigences de la NSDD pour la dimension des donnéesNote de bas de page33 (tableau 4), la dimension de l'accès,Note de bas de page34 les dimensions de l'intégrité Note de bas de page35 et la dimension de la qualité.Note de bas de page36 En fait, les rapports du FMI depuis 2008 concluent que « la qualité, la couverture, la périodicité et l'actualité des données économiques du Canada sont considérées comme excellentes, tant dans le contexte de la consultation en vertu de l'article IV qu'aux fins de la surveillance permanente ». (FMI, 2008, 2009, 2010, 2011)
| Indice des prix : prix à la consommation (secteur réel) |
Périodicité nationale (Canada) |
Délai de diffusion prescrit (NSDD) | Période de référence | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jan. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | |||
| Note : X L'exigence de la NSDD est respectée. Source : Rapport d'observation annuel du FMI, 2008, 2009, 2010, 2011 |
||||||||||||||
| 2008 à 2011 | Mensuelle | 1 mois | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
Tous les informateurs clés ont convenu que l'IA-IPC était nécessaire pour résoudre les faiblesses de l'IPC et pour assurer le maintien de la confiance à l'égard de l'IPC. Selon les experts consultés, l'IA-IPC devrait améliorer encore davantage un indice de prix déjà bon. La plupart des répondants ont conclu que l'IA-IPC en est encore aux premières étapes de sa mise en œuvre. Même si ces changements sont censés en théorie et devraient résoudre les faiblesses déterminées, plus de temps est nécessaire pour voir les résultats des changements et des améliorations des TI. Néanmoins, les premières constatations laissent supposer que l'IA-IPC donne lieu à la production de données plus fiables et pertinentes et à un IPC plus fiable.
Constatations clés
L'information concernant l'IPC est disponible dans divers domaines publics.
Les données recueillies montrent que les données, la recherche, les publications et la méthodologie relatives à l'IPC de Statistique Canada sont rendues publiques de façon ouverte, par l'entremise du site Web de Statistique Canada, même si, parfois, elles sont difficiles à trouver. Les médias sociaux et une stratégie de données gratuites mise en œuvre récemment ont rendu l'information plus accessible.
La DPC semble avoir des rapports bien établis avec ses clients principaux, mais a investi moins de temps pour faire participer d'autres intervenants à l'IPC et à l'IA-IPC. Les informateurs souhaitent de meilleures communications, la diffusion de données plus détaillées, ainsi que des mises à jour plus fréquentes.
Des améliorations peuvent être apportées dans la communication de l'information concernant l'IPC, particulièrement au sujet de l'IPA-IPC, grâce à la fourniture de plus d'information et de détails au grand public, et à des mises à jour plus fréquentes des méthodes décrites dans le document de référence de l'IPC.
Les utilisateurs font face à des défis pour identifier la personne à la DPC pour discuter des enjeux et des questions complexes liés à l'IPC.
Le personnel de Statistique Canada est compétent et a les connaissances nécessaires pour donner suite à des demandes particulières. Toutefois, il peut être difficile d'identifier l'expert le plus compétent à la DPC qui peut donner suite à une demande donnée ou discuter des questions et des enjeux liés à l'IPC.
La documentation passée en revue montre que les produits, la recherche et les publications relatifs à l'IPC de Statistique Canada sont rendus publics de façon ouverte et régulière dans le site Web. Le tableau 5 montre que les utilisateurs qui ont un accès Internet peuvent choisir à partir d'un certain nombre de produits depuis l'exercice 1997-1998.Note de bas de page37 Toutefois, entre les exercices 2008-2009 et 2012-2013, seuls deux nouvelles publications et quatre documents d'information pour les analystes et les chercheurs ont été diffusés auprès du public. Cela confirme la perception de certains informateurs clés selon laquelle Statistique Canada ne diffuse pas suffisamment de mises à jour et de publications récentes concernant l'IPC.
| Produit | Nombre de produits de l'IPC publiés et/ou mis à jour, 1997-1998 à 2012-2013 |
Nombre de produits de l'IPC publiés et/ou mis à jour, 2008-2009 à 2012-2013 |
|---|---|---|
Notes:
|
||
| Articles et rapports | ||
| Publications1 | 31 | 2 |
| Information pour les analystes et les chercheurs | 19 | 4 |
| Le Quotidien2 | 174 | 62 |
| Tableaux de données | ||
| Tableaux sommaires | 35 | 35 |
| CANSIM | 28 | 13 |
| Définitions et documentation | ||
| Définitions, sources des données et méthodes | 40 | 21 |
| Questionnaires | 4 | 4 |
| Enquêtes | 2 | 2 |
Le principal outil pour diffuser l'IPC et à informer les Canadiens à ce sujet est Le Quotidien. Ce document représente un compte rendu de la première diffusion officielle des nouveaux ensembles de données et produits, et sert aussi à informer le public concernant les constatations importantes et dignes de mention comprises dans les ensembles de données et les produits analytiques diffusés de l'IPC. Jusqu'à maintenant, Le Quotidien est la façon la plus efficace de répondre aux normes du FMI pour la diffusion des données. Le module Indice des prix à la consommation, qui est publié en parallèle avec Le Quotidien, est une publication mensuelle qui est destinée aux profanes avertis et aux utilisateurs experts des données de l'IPC. Il offre une analyse mensuelle plus détaillée pour chaque composante de l'IPC, ainsi que des graphiques, tableaux et notes d'information d'accompagnement.
Selon des données internes, au cours de l'exercice 2011-2012, le module de l'IPC dans Le Quotidien était la partie la plus consultée du site Web de Statistique Canada, avec un total de 515 958 consultations.Note de bas de page39 Les utilisateurs finaux consultés ont indiqué que davantage d'information pourrait être disponible par l'entremise du Quotidien, par exemple, des variations mensuelles et des moyennes cumulatives pour différentes périodes.
Les utilisateurs peuvent aussi accéder à des données détaillées de l'IPC à partir des Tableaux sommaires, de CANSIM et d'ESTAT. Les données de l'IPC sont téléchargées dans CANSIM, une base de données qui est mise à jour quotidiennement. Jusqu'en 2012, E-STAT était largement utilisé pour accéder aux données de l'IPC. Toutefois, depuis le 1er février 2012, tous les produits standard en libre-service de Statistique Canada, y compris les données CANSIM, sont devenus gratuits dans le site Web, ce qui fait qu'E-STAT n'est plus pertinent. Il n'est plus mis à jour et disparaîtra le 1er juillet 2013.
La disponibilité de données gratuites et la stratégie de diffusion du groupe des communications et de la diffusion de Statistique Canada ont augmenté l'accès aux données statistiques et leur disponibilité. Le tableau 6 montre que les consultations de publications ont augmenté de 215 % et que la consultation des Tableaux sommaires a augmenté de 36 % au cours de la période de 2006-2007 à 2011-2012. Les données CANSIM ont été à l'origine d'un plus grand nombre de consultations depuis qu'elles sont devenues gratuites, en février 2012. Les données de l'IPC sont le tableau le plus populaire téléchargé par les distributeurs de CANSIM pour leurs clients.
| Produit de l'IPC | Nombre de consultations de pages | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-20131 | |
Notes:
|
|||||||
| Publications | 115 916 | 221 625 | 347 642 | 338 791 | 405 413 | 365 614 | s/o |
| Tableaux sommaires | 215 205 | 210 275 | 294 515 | 318 688 | 337 723 | 294 264 | 419 420 |
| CANSIM | Sans objet2 | 12 9473 | 77 634 | ||||
Quelques utilisateurs finaux externes ont soulevé des questions concernant l'accessibilité de l'information, en raison de l'interface utilisateur du site Web de Statistique Canada. Pour trouver la bonne information, l'utilisateur doit savoir comment se diriger dans le site Web de Statistique Canada en ce qui a trait à l'IPC. Certains des utilisateurs finaux externes consultés ont trouvé que la recherche de données liées à l'IPC prenait du temps. Toutefois, de l'avis général de tous les experts et de la plupart des utilisateurs finaux consultés, l'information et les produits de base de l'IPC sont bien diffusés et communiqués par Statistique Canada par l'entremise de son site Web.
Les médias sociaux servent aussi à diffuser de l'information concernant l'IPC. Les abonnés inscrits peuvent recevoir des mises à jour concernant l'IPC sur Twitter (depuis janvier 2010), les fils RSS et le Web mobile (depuis mars 2011), ainsi que sur Facebook (depuis février 2012). Un utilisateur a indiqué que les fils RSS augmentent l'actualité de la diffusion des données de l'IPC.
Les publications de l'IPC de Statistique Canada sont fréquemment mentionnées dans les médias nationaux. Selon un rapport interne, les médias imprimés, la télévision, Internet et la radio utilisent les données de l'IPC de façon exhaustive, tellement, qu'il est difficile d'évaluer pleinement l'utilisation qui en est faite. Au cours de l'exercice 2008-2009, 340 mentions de l'IPC dans les médias pour les 45 principales sources de nouvelles contrôlées par Newsbriefs ont été notées. Pour l'exercice 2011-2012, le nombre de mentions dans les médias a augmenté, pour passer à 485, et au 26 mars 2013, le nombre de mentions dans les médias pour l'exercice 2012-2013 était de 332.Note de bas de page40
Les consultations auprès des informateurs clés principaux au niveau interne de Statistique Canada ont montré que la DPC a des interrelations bien définis et positifs avec ses principaux clients - la Banque du Canada, Finances Canada et le Système de comptabilité nationale (SCN). Les entrevues ont révélé que la DPC tient des rencontres régulières avec des représentants des Comptes nationaux. Les représentants de la DPC rencontrent aussi les représentants de la Banque du Canada, dans le cadre de réunions bilatérales de haut niveau, au moins deux fois par année, et les représentants de Finances Canada, au besoin. Mis à part ces clients principaux, les relations de la DPC avec d'autres groupes d'intervenants, comme les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations nationales intéressées (p. ex., les pensionnés), semblent être moins fréquentes. Même si Statistique Canada tient des rencontres annuelles avec les représentants provinciaux et territoriaux, cela se fait dans le cadre d'un vaste ordre du jour de consultation : l'IPC est l'un des sujets habituellement couverts.
Les utilisateurs finaux reconnaissent généralement que la DPC tente d'améliorer la façon dont elle présente les enjeux et les modifications de l'IPC aux intervenants clés; toutefois, la plupart des utilisateurs finaux ont indiqué que davantage pouvait être fait afin d'augmenter l'échange de connaissances entre l'IPC et les intervenants clés.
Les informateurs clés internes reconnaissent une lacune dans l'approche de la DPC en ce qui a trait à la participation et aux consultations des intervenants. Toutefois, certains informateurs clés internes rappellent que la Division doit établir un équilibre entre les attentes de neutralité et d'indépendance à l'égard de Statistique Canada et les attentes quant à une participation plus large des intervenants clés lors de la détermination de la composition de l'IPC.
Pour des besoins particuliers, les utilisateurs finaux consultés ont indiqué que Statistique Canada offre maintenant un meilleur accès aux microdonnées de l'IPC :Note de bas de page41 cet accès leur permet de procéder à un niveau plus approfondi d'analyse. Les informateurs clés internes ont noté que si les données de l'IPC liées à l'accès mentionné précédemment sont diffusées dans le public, les données confidentielles sous-jacentes ne sont pas rendues publiques.
Les informateurs clés consultés ont indiqué que la DPC pourrait faire davantage pour communiquer l'information de l'IPC. Les informateurs externes ont indiqué la nécessité pour Statistique Canada d'expliquer l'IPC en termes simples, qu'une personne moyenne comprendrait et, en dernier ressort, pour les utilisateurs finaux, d'expliquer l'IPC à divers groupes d'intervenants. L'approche éducative du site Web de la Banque du Canada a été soulevée par un expert comme un bon exemple à suivre. Les domaines particuliers déterminés comprennent ce que l'IPC mesure, comment la mesure est élaborée, ce que cela signifie pour les Canadiens, et comment l'IPC canadien se compare aux IPC des autres pays. Des données améliorées et plus simples sur l'IPC entraîneraient des économies, grâce à la réduction ou à l'élimination de la nécessité pour la DPC et d'autres utilisateurs finaux gouvernementaux de consacrer du temps à expliquer l'IPC à ceux qui présentent des demandes.
Des mises à jour plus fréquentes de l'IPC et de l'IA-IPC sont aussi nécessaires. Selon les informateurs clés, peu de renseignements sont disponibles dans le public concernant l'IA-IPC, au point que, mis à part les clients principaux de la DPC, les utilisateurs finaux en savent très peu au sujet de l'IA-IPC ou de ses progrès. La plupart des utilisateurs interrogés ont suggéré que les mises à jour de l'IA-IPC soient communiquées au moyen du site Web de Statistique Canada. Le document de référence et les mises à jour de la méthodologie de l'IPC utilisés causent aussi un problème aux utilisateurs finaux. Quelques informateurs clés ont noté que le document de référence est périmé et nécessiterait des mises à jour fréquentes pour bien rendre compte des changements dans les calculs et les pratiques courantes de Statistique Canada.
Selon les informateurs, une communication plus ouverte entre la DPC et le public pourrait contribuer à réduire les messages contradictoires et les erreurs d'interprétation concernant la validité de l'approche méthodologique, et pourrait aider les intervenants clés à défendre les données et la méthodologie de Statistique Canada.
« Les renseignements fournis sont bons, mais souvent, il est difficile d'entrer en contact avec les analystes pour poser des questions concernant les données. Il faut du temps pour trouver la bonne personne à Statistique Canada qui peut répondre à la question. Il peut y avoir des retards, et les échéances sont courtes lorsqu'il faut informer le ministre au sujet des données. »
Les utilisateurs finaux externes ont signalé que le personnel de Statistique Canada est compétent et a les connaissances nécessaires pour donner suite aux demandes particulières. Toutefois, il peut être difficile d'identifier, de l'extérieur, l'expert le plus compétent à la DPC qui peut donner suite à une demande donnée ou discuter des questions et des enjeux de l'IPC. Même si les demandes d'aide concernant l'IPC font l'objet d'un suivi, les utilisateurs finaux ont indiqué qu'il peut falloir jusqu'à deux jours à Statistique Canada pour assurer le suivi. Ces délais nuisent aux représentants fédéraux ou à ceux des ministères des Finances provinciaux/territoriaux qui tentent de répondre à une question urgente concernant la diffusion de l'IPC (p. ex., notes d'information au ministre).
Les experts et les utilisateurs finaux ont indiqué qu'il serait avantageux pour Statistique Canada de publier une liste des personnes-ressources à contacter pour obtenir plus de renseignements concernant des sujets particuliers, comme la composition du panier, la façon dont l'IPC est calculé, ou la composition et la pondération du sous-indice. Ils sont d'avis qu'une telle liste de personnes-ressources expertes dans des domaines particuliers permettrait de répondre plus rapidement aux questions concernant l'IPC.
Constatations clés
Il existe des preuves que les données de l'IPC et l'indice font l'objet d'une observation attentive de la part du public et des experts. Toutefois, il est souhaité que l'IPC évolue davantage.
Les données recueillies dans le cadre de l'examen des documents montrent que l'IPC au Canada est conforme aux normes, lignes directrices et pratiques exemplaires acceptées au niveau international, ce qui laisse supposer qu'il peut faire l'objet d'un examen indépendant.
En outre, l'approche ouverte de Statistique Canada, qui consiste à rendre l'information disponible, permet au public et aux tiers indépendants de passer en revue et de remettre en question l'IPC, ce qui lui ajoute de la crédibilité. Le CCMP maintient la crédibilité et la réputation des données de l'IPC à un niveau élevé, en fournissant une source utile de conseils et une fonction de remise en question.
Des suggestions ont été faites pour que l'IPC continue d'évoluer et soit amélioré, afin que la DPC se tienne au fait des théories et des pratiques émergentes dans certains domaines, comme l'évaluation continue des variations de prix et les logements occupés leur propriétaire.
Selon un rapport du FMI de 2003,Note de bas de page42 l'IPC de Statistique Canada suit de façon générale les lignes directrices et les pratiques exemplaires acceptées au niveau international et respecte les normes internationalesNote de bas de page43 (voir le tableau 7) pour plusieurs éléments : prérequis de qualité, d'intégrité, de pertinence méthodologique, d'exactitude et de fiabilité, facilité d'utilisation et accessibilité. Parmi ces éléments, ceux qui ont trait directement à la recherche et au développement sont la pertinence méthodologique ainsi que l'exactitude et la fiabilité.Note de bas de page44,Note de bas de page45
| Élément | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notes : X Exigence du CEQD respectées. Des détails particuliers à l'appui de cette évaluation sont présentés à l'annexe F. |
|||||||
| Pertinence méthodologique | |||||||
| Concepts et définitions | Portée | Classification/sectorisation | Base d'enregistrement | ||||
| X | X | X | X | ||||
| Exactitude et fiabilité | |||||||
| Données de source | Techniques statistiques | Évaluation et validation des données de source | Évaluation et validation des données et des produits statistiques intermédiaires | Études de révision | |||
| X | X | X | X | Non disponibles | |||
Une somme considérable de données détaillées concernant l'IPC est disponible auprès du public. Le document de référence de l'IPC, divers documents de recherche sur l'IPC et les sous-indices de l'IPC sont publics. Les données de l'IPC sont publiques, tout comme le panier de l'IPC, les mises à jour du panier et la pondération des éléments du panier. Cette approche ouverte de la part de Statistique Canada permet au public et aux tiers indépendants de passer en revue et de remettre en question l'IPC, au besoin : ainsi, cela ajoute de la crédibilité à l'indice.
Selon les informateurs clés internes, des recherches et des publications concernant les divers sujets liés à la production de l'IPC paraissent périodiquement. Par ailleurs, les représentants de Statistique Canada participent régulièrement à des réunions d'experts internationaux avec leurs homologues d'autres pays. Cet échange d'information parmi les experts internationaux est considéré par certains des informateurs clés comme une occasion de faire progresser la réflexion et de permettre aux différents secteurs de compétence d'échanger des points de vue sur des questions statistiques : cela permet à la DPC de profiter des pratiques des autres secteurs de compétence. À ce titre, les informateurs clés reconnaissent le rôle du CCMP lorsqu'il s'agit de fournir des conseils d'experts indépendants et d'assurer une fonction de remise en question. Cela démontre l'ouverture de Statistique Canada à un examen détaillé de l'extérieur et son engagement à respecter des normes de qualité élevées et, ainsi, à contribuer à la réputation de l'IPC du Canada.
Dans l'ensemble, les informateurs clés conviennent que l'IPC peut résister à un examen par les experts et le public. Néanmoins, ils croient qu'il y a toujours place pour amélioration et recommandent un effort continu de recherche et développement pour s'assurer que la DPC se tient au fait des théories et pratiques émergentes. Les experts et les utilisateurs finaux ont déterminé des domaines qui pourraient profiter d'une recherche plus poussée, par exemple, l'évaluation continue des variations de prix et de leurs répercussions. Parmi les exemples figurent aussi les logements occupés par leur propriétaire, les fluctuations de prix des loyers, les ventes saisonnières et les automobiles. Toutefois, il n'y a pas de consensus parmi les intervenants externes consultés en ce qui a trait aux domaines qui présentent la plus grande priorité.
Constatations clés
Il existe des preuves que l'IA-IPC améliore la qualité de l'IPC et que quatre domaines du renouvellement portent sur les sources de biais et les faiblesses principales de l'IPC.
Le programme est bien placé pour atteindre ses résultats à moyen terme et progresse en ce sens.
L'IA-IPC atteint ses résultats : une plus vaste gamme de relevés de prix, un échantillon plus représentatif de produits et de magasins pour l'échantillonnage, y compris l'introduction plus rapide de nouveaux produits et magasins dans l'échantillon, un meilleur reflet de l'évolution des habitudes de dépenses des consommateurs, ainsi que des techniques de pointe pour mettre en œuvre les ajustements de la qualité.
Les constatations de l'évaluation présentées auparavant appuient indirectement l'observation selon laquelle la recherche et le développement à la DPC, ces dernières années, particulièrement en ce qui a trait à l'IA-IPC, ont mené à des améliorations de l'IPC.
De façon plus particulière,
Les rapports de programme récent confirment que, dans le cadre de l'IA-IPC, le programme est axé sur sa capacité de recherche et développement, afin de veiller à ce que l'IPC soit exact (c.-à-d. qu'il représente ce qu'il tente de mesurer), cohérent (intégration harmonieuse des parties qui le composent) et renouvelable (c.-à-d. qu'il peut se perpétuer et se réinventer au fil du temps).
Par exemple, pour augmenter la représentativité de l'échantillon, dans le cadre de l'IA-IPC, la base de sondage des magasins « en dur »Note de bas de page47a été améliorée, afin de veiller à ce que l'échantillon ne soit « pas probabiliste, mais plutôt un résultat d'un échantillonnage discrétionnaire, appliqué de façon plus poussée que précédemment ». Les améliorations appuient l'utilisation d'intrants de rechange (comme les données du recensement, du Registre des entreprises, de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, d'autres enquêtes et des bases de données de tiers sur les points de vente ou les produits); l'utilisation de modes de collecte différents (y compris des données de scanner, le forage Web et Internet) et l'avènement d'éléments Internet purs.
La cohérence de l'IPC s'est améliorée, par suite des examens des méthodologies clés; des harmonisations appliquées aux classifications et aux formules agrégées de l'IPC, et des mises à jour coordonnées ou simultanées des indices de niveaux supérieur et inférieur. Dans la même veine, les documents du programme témoignent de liens plus étroits et d'une meilleure communication avec l'unité d'analyse et le personnel de collecte sur le terrain, ainsi que de la capacité et des connaissances accrues concernant des volumes de traitement plus importants de relevés de prix.
Les personnes consultées au niveau interne ont mentionné de façon particulière la recherche effectuée pour évaluer les répercussions de la modification de la taille de l'échantillon, afin de l'élargir pour tenir compte des régions rurales. Les personnes consultées décrivent aussi les avantages pour la recherche de Cygnus, le nouveau système puissant d'estimation de l'indice des prix. Les outils avancés des TI de Cygnus permettront aux utilisateurs et aux chercheurs d'effectuer des simulations, ce qui contribuera à améliorer la compréhension, ainsi qu'à éclairer les améliorations futures et les ajustements de la qualité. Les informateurs clés internes sont d'avis que Cygnus ouvrira la recherche et l'analyse et augmentera l'exactitude de l'IPC.
Toutes les catégories d'informateurs clés conviennent que l'IA-IPC est sur la bonne voie pour atteindre ses résultats, y compris : une plus vaste gamme de prix sélectionnés, un échantillon plus représentatif, un reflet plus à jour de l'évolution des habitudes de dépenses des consommateurs et des techniques de pointe pour mettre en œuvre les ajustements de la qualité.
Des informateurs experts reconnaissent la contribution de la recherche et des publications relatives à l'IPC de Statistique Canada, et suggèrent certains domaines de recherche additionnels qui pourraient produire d'autres avantages :
Constatations clés
Il existe des preuves que l'IA-IPC a permis de perfectionner l'infrastructure des TI, grâce à des améliorations, à de plus grandes efficiences et à la modernisation des systèmes et outils informatiques de l'IPC utilisés pour la collecte et l'analyse des données, ainsi que pour le calcul de l'indice.
Les données recueillies montrent que les systèmes des TI et les systèmes techniques de l'IPC ne sont pas suffisants pour répondre à l'évolution des besoins de l'IPC. Un élément clé de l'IA-IPC est l'amélioration de l'infrastructure des TI de l'IPC.
À l'heure actuelle, l'initiative respecte les exigences de l'IPC et permet d'améliorer les méthodes de collecte de données.
Au moment de l'évaluation, des progrès importants ont été réalisés, en vue de la mise en œuvre de modules et de systèmes améliorés, ce qui laisse supposer que le programme progresse dans la bonne direction et devrait atteindre les résultats prévus lorsque les changements seront complets.
Il existe des préoccupations concernant la durabilité à long terme de l'infrastructure des TI de l'IPC et une impression que la coordination et l'intégration des systèmes des TI sont importantes.
L'IPC est un programme statistique important qui dépend de systèmes des TI vastes et complexes. Ces systèmes englobent :
Les documents de programme internes fournissent des preuves que les systèmes des TI et les systèmes techniques de l'IPC sont insuffisants pour répondre à l'évolution des besoins de l'IPC. Les systèmes de traitement des données de la DPC n'ont pas été renouvelés suffisamment fréquemment pour suivre l'évolution des demandes à l'égard de l'IPC du Canada. Des consultations auprès des informateurs clés internes ont fourni des preuves claires que la mise à jour de l'infrastructure des TI de l'IPC a été réfléchi de façon importante, afin de permettre une collecte, un traitement et une diffusion des données plus rapides et efficaces.
La plus importante des initiatives des TI à l'intérieur de l'IA-IPC est l'élaboration d'un système modernisé d'estimation des indices de prix au moyen d'une application autonome - Cygnus, qui remplacera le Système de traitement matriciel (STM).Note de bas de page48 L'amélioration des systèmes des TI pour la collecte est aussi essentielle pour appuyer les modifications et les augmentations de l'échantillon qui sont au centre de l'IA-IPC. Les autres systèmes de soutien du traitement, de l'analyse et de la diffusion sont mis à jour au besoin, à l'appui de l'IA-IPC. Même si ces systèmes ne sont pas au centre de l'IA-IPC, l'interdépendance entre eux nécessite qu'ils soient examinés en même temps que d'autres changements de systèmes.
L'exposé au statisticien en chef dans le Rapport d'étape de 2012 fournit des preuves que des progrès importants ont été réalisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux outils des TI :
« Des modifications des TI sont encore en cours, ce qui fait qu'il est difficile d'évaluer les répercussions qu'elles auront en dernier ressort sur l'IPC. Du point de vue de l'échantillonnage, on a fait l'essentiel pour augmenter l'échantillonnage, mais les changements aux TI n'ont eu que des répercussions minimes jusqu'à maintenant. »
Comme il est ressorti au moment de la production du présent rapport, plusieurs composantes nouvelles ou améliorées en sont à diverses étapes de réalisation (portes). Certaines sont pleinement mises en œuvre et intégrées; ainsi, il est difficile d'évaluer les progrès quant à l'atteinte des résultats de l'IPC.
Néanmoins, les données recueillies dans le cadre des entrevues auprès des informateurs clés internes laissent supposer des liens de cause à effet entre les caractéristiques des nouveaux systèmes et les contributions importantes aux fonctions et à d'autres aspects particuliers de la production et de l'interprétation de l'IPC. Par exemple :
« Nous savons maintenant dans quelle industrie les données sont recueillies, et nous nous assurons qu'elles proviennent des 20 principaux magasins. »
Les informateurs clés internes conviennent de façon générale que les améliorations des outils des TI dans le cadre de l'IA-IPC appuient ou appuieront, lorsqu'elles seront mises en œuvre, la production d'un meilleur IPC. Par « meilleur », signifie des mises à jour plus fréquentes du panier, des ajustements de la qualité améliorés et plus efficaces, une meilleure analyse et interprétation, ainsi qu'une meilleure agrégation et diffusion. Dans la même veine, les informateurs clés internes ont souligné une meilleure coordination et intégration des systèmes pour l'ensemble de la collecte, du traitement, de l'agrégation et de la diffusion des données.
Des consultations auprès des informateurs clés internes et un examen des documents de planification ont indiqué que la DPC, dans le cadre de sa stratégie de renouvellement de l'IPC, prévoit renouveler ses systèmes clés (c.-à-d. Cygnus et Phoenix) sur un cycle cumulatif de cinq ans. La DPC est maintenant axée sur le développement complet de Cygnus; en 2015, elle transférera des ressources pour renouveler Phoenix. Certains informateurs clés internes ont exprimé des préoccupations concernant la durabilité des systèmes et processus des TI quant au soutien de l'IPC, et ont remis en question la capacité de DPC de les renouveler systématiquement. Il existe des inquiétudes selon lesquelles, en période de contraintes de ressources futures, le programme fasse encore une fois l'objet de réductions des ressources et de réductions opérationnelles.
Constatations clés : Résultats non attendus
Très peu de répercussions ou de résultats non attendus ont été identifiés.
Un résultat non attendu clé de l'IA-IPC a été l'augmentation de l'expertise et de la capacité internes de gestion de projet, ce qui est considéré comme faisant partie des répercussions positives à long terme de l'initiative.
Un examen des documents liés à l'IA-IPC et des entrevues auprès des informateurs clés ont relevé très peu de preuve quant aux résultats non attendus de l'IA-IPC.
Les principaux résultats non attendus découlent de la mise en œuvre des résultats de l'IA-IPC. Les informateurs internes clés ont noté une augmentation de l'expertise et de la capacité internes en gestion de projet, qui représentera un avantage durable de l'initiative.
Au moment de l'évaluation de l'efficience et de l'économie du programme de l'IPC, l'équipe d'évaluation a noté certains défis : le programme nécessitait une analyse quantitative plus ciblée, y compris une comparaison avec d'autres programmes statistiques similaires. Mis à part cette limite, l'utilisation des ressources en fonction des dépenses a pu être évaluée, et des options de rechange pour améliorer l'efficience ont été déterminées.
Constatations clés
Les dépenses au titre de l'IPC et de l'IA-IPC semblent concorder complètement avec le budget original.
Un examen des données financières du programme montre que, d'un point de vue financier, le projet est mis en œuvre selon le plan.
Il existe des preuves que le programme de l'IPC comporte des procédures administratives et opérationnelles efficaces. Il existe des possibilités d'améliorer l'efficience avec les intervenants internes et grâce à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement.
Selon une évaluation limitée de l'efficience et de l'économie, le programme semble utiliser une approche axée sur les économies dans ses pratiques. Certaines améliorations ont été proposées pour mieux harmoniser le processus entre l'IPC et le SCN/l'EDM.
Les données sur les dépenses pour l'IPC et l'IA-IPC ont révélé qu'elles se situaient à l'intérieur du budget. Les dépenses globales du programme par exercice sont demeurées près des dépenses prévues dans le budget, sauf pour l'exercice 2008-2009. Comme il est mentionné dans l'examen quadriennal du programme, les états ont mentionné un déficit de 10 % en raison de dépenses trop élevées au titre des salaires, en vue de faire augmenter la capacité interne pour la mise en œuvre du remaniement de l'infrastructure de traitement (tableau 8).
Grâce au nouveau financement de l'IA-IPC pour l'exercice 2010-2011, le programme a pu se maintenir à l'intérieur des autorisations et du taux d'utilisation prévu (une fourchette de 5 %). Selon des documents internes, l'IA-IPC a fait face à certains défis relativement à ses dépenses salariales pendant les deux premières années. Les défis étaient liés à la nécessité d'élaborer et d'opérationnaliser une expertise relative aux indices de prix, ainsi qu'au délai de dotation des nombreux postes requis pour appuyer l'IA-IPC, en période de réduction des effectifs.
La documentation interne fait ressortir ce qui suit :
| Exercice | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-20131 | Total partiel | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 à 2011-2012 |
2008-2009 à 2012-2013 |
|||||||||||||
| $ | % | $ | % | $ | % | $ | % | $ | % | $ | % | $ | % | |
Notes:
|
||||||||||||||
| Prévues | ||||||||||||||
| Salariales | 5 973 222 | 82 | 6 428 145 | 86 | 9 316 130 | 82 | 11 226 958 | 87 | 12 139 995 | 90 | 32 944 455 | 84 | 45 084 450 | 86 |
| Non salariales | 1 289 174 | 18 | 1 061 380 | 14 | 2 077 189 | 18 | 1 717 312 | 13 | 1 365 774 | 10 | 6 145 055 | 16 | 7 510 829 | 14 |
| Total | 7 262 397 | 100 | 7 489 525 | 100 | 11 393 319 | 100 | 12 944 270 | 100 | 13 505 769 | 100 | 39 098 511 | 100 | 52 595 279 | 100 |
| Réelles | ||||||||||||||
| Salariales | 6 898 279 | 86 | 6 337 765 | 85 | 8 866 273 | 82 | 11 541 278 | 85 | 8 871 188 | 94 | 33 643 595 | 84 | 42 514 783 | 86 |
| Non salariales | 1 119 474 | 14 | 1 074 854 | 15 | 1 947 532 | 18 | 2 054 226 | 15 | 557 088 | 6 | 6 196 086 | 16 | 6 753 174 | 14 |
| Total | 8 017 753 | 100 | 7 412 619 | 100 | 10 813 805 | 100 | 13 595 504 | 100 | 9 428 277 | 100 | 39 839 681 | 100 | 49 267 958 | 100 |
| Écart2 (%) | ||||||||||||||
| Salariales | -15 | 1 | 5 | -3 | -2 | |||||||||
| Non salariales | 13 | -1 | 6 | -20 | -1 | |||||||||
| Total | -10 | 1 | 5 | -5 | -2 | |||||||||
L'examen des documents du programme et des entrevues auprès des informateurs clés internes ont révélé que, avant la mise en œuvre de l'IA-IPC, la DPC examinait diverses options pour résoudre les faiblesses déterminées dans l'IPC, y compris des approches suivies par d'autres pays. La DPC a établi un groupe de travail pour recommander des façons d'améliorer l'IPC. Le groupe de travail a élaboré 70 exigences opérationnelles pour Cygnus. Cela a servi de base à l'analyse des options et à la prise de décisions, afin de faire en sorte que toutes les recommandations respectent les exigences de travail et suscitent les plus grandes économies possible.
Des documents internes montrent que la DPC a été en mesure de fournir les produits livrables prévus pour l'IA-IPC : dans certains cas, la DPC a dépassé les objectifs (p., ex., pour les mises à jour de panier). L'efficience semble être une priorité pour les gestionnaires de l'IPC. Comme il est mentionné dans un rapport de mise à jour au Comité directeur de l'IA-IPC, pour le groupe chargé de l'ajustement de la qualité, « une philosophie tenant compte des coûts prévaut : les méthodes sont aussi poussées et coûteuses qu'il se doit ».
Pour évaluer l'efficience de l'administration du programme, les frais généraux sont généralement un bon indicateur. Selon un document interne pour 2011-2012, les frais généraux administratifs se situaient dans la fourchette couramment observée de 16 % des dépenses totales de projet, y compris l'administration et la gouvernance de projet, 7,2 %, la formation, 2,3 %, et le soutien de la production, 6,5 %.
Même si des inefficiences n'ont pas été relevées dans le fonctionnement de l'IPC, deux domaines nécessitant une attention plus poussée ont été déterminés, les deux ayant trait à la collaboration interne :
Mesure du rendement
Le programme dispose d'un système de reddition de comptes dans le cadre de sa structure de gouvernance (c.-à-d. rapport de comité). Toutefois, les renseignements sont principalement techniques, et peu d'information est disponible concernant les répercussions et l'efficacité du programme. De meilleurs résultats doivent être définis et un système de mesure du rendement devrait être établi pour suivre l'efficience et évaluer les progrès en vue de l'atteinte des résultats prévus.
Constatations clés
Il existe des preuves limitées quant à des approches plus efficaces pour résoudre les biais dans l'IPC, outre celles déjà définies.
D'autres approches et considérations ont été soulevées et appuyées par l'examen des pratiques des autres pays, y compris la transition de l'IPC à un cycle de mise à jour d'un an, l'utilisation d'autres sources de données et méthodes de collecte, l'examen des avantages de l'adoption d'un indice superlatif et des révisons, et le recours à la désaisonnalisation.
L'examen des pratiques des autres pays et les consultations auprès des informateurs clés internes ont fourni des preuves que le coût de la collecte des données est un facteur qui a des répercussions sur la fréquence des mises à jour du panier, la taille de l'échantillon et la restriction des échantillons aux régions urbaines. Certaines options et considérations ont été proposées, en vue d'améliorer l'efficience et la qualité de l'IPC.
Constatations clés
Il n'y avait pas de preuves que l'IPC chevauche des initiatives ou des programmes existants.
Il n'y avait pas de preuves laissant supposer que l'IPC duplique des programmes ou des initiatives existants. Aucun des informateurs clés consultés n'a pu déterminer de chevauchement ou de double emploi entre l'IPC et des programmes et initiatives similaires.
Toutes les personnes consultées ont indiqué que l'IPC ne devrait pas être transféré à une autre organisation ou à un autre niveau de gouvernement. Il existe certains indices de rechange, comme le Google Price Index (qui est purement fondé sur les achats en ligne) et des sous-indices, comme l'indice du logement de l'Association canadienne de l'immeuble, mais ils ne sont pas considérés comme crédibles, exhaustifs, complexes ou représentatifs, et ne pourraient pas non plus remplacer l'IPC du point de vue de ses utilisations.
L'IPC est une mesure importante utilisée par le gouvernement canadien et d'autres intervenants clés pour éclairer la politique économique et monétaire, comme le calcul du PIB, la mesure des taux d'inflation pour la Banque du Canada et la détermination des paiements de transfert aux provinces et territoires par Finances Canada. Au niveau international, l'IPC est l'une des statistiques les plus utilisées pour la mesure des variations de prix et du rendement économique; il s'agit de la mesure la plus visible et crédible sur laquelle fonder les attentes au chapitre de l'inflation. Par conséquent, il existe un besoin continu pour l'IPC et l'IPC demeure très pertinent.
L'IPC correspond aux priorités des gouvernements fédéral et provinciaux. La production de l'IPC est l'une des priorités permanentes de Statistique Canada. L'indice est utilisé par tous les niveaux de l'administration publique. Il répond aussi à la priorité de transparence, grâce à la production de statistiques objectives et non partisanes.
Le gouvernement du Canada a pour rôle et responsabilité légitime de produire un IPC, et la responsabilité qu'il soit produit par Statistique Canada. Des données probantes montrent que les activités de l'IPC concordent avec le rôle de Statistique Canada tel qu'il est défini par la loi et le rôle du gouvernement fédéral au chapitre des compétences. En tant que membre du Fonds monétaire international, le gouvernement fédéral doit produire un IPC pour respecter les exigences législatives et internationales en matière de rapport. Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation montrent que Statistique Canada est le mieux placé pour produire l'IPC du Canada, compte tenu de son statut d'organisme indépendant et de son expertise, ainsi que de sa capacité. Cela correspond à la pratique internationale - dans tous les pays passés en revue, l'IPC est produit sur une base mensuelle par un organisme statistique national indépendant.
Même si les données recueillies montrent que l'IPC est pertinent, elles révèlent aussi un certain nombre de besoins non comblés et un intérêt à l'égard de données plus approfondies que celles actuellement diffusées par Statistique Canada. Des consultations auprès des utilisateurs finaux ont montré un intérêt à la DPC quant à l'élaboration et à la publication de sous-indices de l'IPC - particulièrement en ce qui concerne les personnes âgées et les personnes qui vivent près du seuil de la pauvreté (un indice des besoins de base). En fait, la nécessité de mieux rendre compte du coût de la vie réel pour certaines cohortes d'âge a aussi été mentionnée dans plusieurs publications universitaires.Note de bas de page52 La DPC a reconnu qu'un IPC unique ne peut pas répondre aussi bien aux besoins de tous les utilisateurs et examine la possibilité de publier des « familles » d'indices.
L'IA-IPC était nécessaire pour combler certaines lacunes connues dans l'IPC et s'assurer que l'indice continue d'être de grande qualité et fiable. Les données recueillies laissent supposer que la conception de l'IA-IPC est appropriée et que les initiatives en cours conviennent pour améliorer l'IPC. Par ailleurs, les données recueillies montrent que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu; certaines facettes sont mises en œuvre avant l'échéance prévue.
Les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont considérées comme appropriées et suffisantes pour appuyer l'initiative et la gestion permanente des risques connexes. Les cadres supérieurs de la DPC se sont montrés capables de résoudre les enjeux et défis émergents, grâce à un raffermissement de la gestion et de la gouvernance globales du projet, à l'amélioration de la capacité des ressources humaines de la DPC et à d'autres changements organisationnels. L'évaluation a révélé que des structures et des processus sont en place pour contrôler le progrès de la mise en œuvre de l'IA-IPC, et que l'initiative a contribué à établir une capacité et une culture de gestion de projet. Certains défis liés à la mise en œuvre ont été déterminés, à savoir, principalement : une meilleure précision des rôles et responsabilités, la transmission des modalités de gouvernance de façon plus claire aux niveaux inférieurs de la DPC, et davantage d'examens horizontaux des enjeux transversaux. Une préoccupation a aussi été soulevée concernant l'expertise spécialisée perdue récemment à la Division. Mises à part les quelques initiatives réussies de constitution de la capacité à la DPC, une érosion possible de l'expertise spécialisée représente un facteur de risque pour la mise en œuvre de l'IA-IPC, particulièrement en rapport avec la planification de la relève et de la continuité.
L'IPC du Canada respecte les normes internationales et est un indice fiable, crédible, pertinent et opportun. Les données recueillies ont aussi révélé que les changements découlant de l'IA-IPC sont conformes à l'approche des autres pays et que l'IA-IPC est nécessaire pour maintenir et, possiblement, augmenter la confiance à l'égard de l'IPC. Les résultats préliminaires de l'IA-IPC montrent que le niveau de confiance à l'égard des données de l'IPC et de leur représentation des dépenses des consommateurs est renforcé grâce à un meilleur processus d'assurance de la qualité et à un panier plus fréquent et à jour.
Les données, la recherche, les publications et la méthodologie relatives à l'IPC de Statistique Canada sont rendues publiques de façon ouverte dans le site Web de Statistique Canada — même si, parfois, il est difficile de trouver ces données. La DPC semble avoir des rapports bien établis avec ses clients principaux, mais a consacré moins de temps à susciter la participation d'une plus vaste gamme d'intervenants à l'IPC et à l'IA-IPC. L'évaluation a fait ressortir un désir de communication et de diffusion améliorées, ainsi que d'information plus détaillée et de mises à jour plus fréquentes. Il est reconnu, toutefois, que la DPC doit établir un équilibre entre son indépendance et sa neutralité quant à la détermination de la composition de l'IPC et les attentes concernant une participation plus large des intervenants clés.
L'évaluation a révélé que, du point de vue de la qualité du service, le personnel de Statistique Canada est compétent et a les connaissances appropriées pour répondre à des demandes particulières. Toutefois, il peut être difficile d'identifier l'expert le plus compétent à la DPC avec qui communiquer pour obtenir de l'aide, ou pour répondre aux questions et aux enjeux liés à l'IPC.
Les données recueillies montrent que les données de l'IPC et l'indice font l'objet d'un examen étroit de la part du public et des experts; toutefois, elles montrent aussi un besoin de recherche et développement continus pour veiller à ce que l'IPC demeure très pertinent et crédible. L'IA-IPC atteint ses objectifs à court terme : des mises à jour plus fréquentes et opportunes du panier, une plus vaste gamme de relevés de prix, un échantillon plus représentatif de produits et de magasins pour l'échantillonnage, y compris l'introduction plus rapide de nouveaux produits et magasins dans l'échantillon, et un reflet plus rapide de l'évolution des habitudes de dépenses des consommateurs, ainsi que des techniques de pointe pour mettre en œuvre les ajustements de la qualité. Le programme progresse en vue d'une conception améliorée de ses concepts, méthodes et sources de données.
Les données recueillies montrent que, jusqu'à récemment, les systèmes des TI et les systèmes techniques de l'IPC n'étaient pas suffisants pour répondre à l'évolution des besoins de l'indice. À l'heure actuelle, les systèmes et outils des TI adoptés à l'appui de l'IA-IPC répondent aux besoins de l'IPC et améliorent les méthodes de collecte des données. L'IA-IPC a mené à une amélioration générale de l'infrastructure des TI - de plus grandes efficiences et la modernisation des systèmes et outils informatiques de l'IPC. L'évaluation a déterminé certains défis continus, y compris la nécessité d'une meilleure intégration des systèmes des TI pour la collecte des données, ainsi que l'agrégation du traitement et la diffusion. La durabilité à long terme de l'infrastructure des TI de l'IPC pose aussi un problème : de façon plus particulière, au cours des périodes futures de contraintes de ressources, le programme pourrait ne pas être en mesure de maintenir la mise en œuvre de sa stratégie de renouvellement d'autres systèmes clés des TI, sur des cycles cumulatifs de cinq ans.
Les données recueillies montrent généralement de bons progrès vers la réalisation des résultats de l'IPC et de l'IA-IPC, dans l'immédiat et à moyen terme : ceux-ci contribuent à l'atteinte du résultat final, à savoir que « les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés ». Par ailleurs, la section sur la pertinence a démontré que l'IPC est un excellent indice lorsqu'il est utilisé aux fins prévues et qu'il contribue à une gamme variée de programmes stratégiques. Toutefois, il existe une complexité inhérente à l'utilisation du même indice pour fournir de l'information à différentes fins et pour différents besoins. Les constatations de l'évaluation ont confirmé aussi que l'IA-IPC donne suite à des préoccupations et biais nombreux dans l'IPC, en vue de la production d'un indice plus fiable et plus crédible comportant une plus grande capacité interne.
Un examen des données financières du programme montre que, du point de vue financier, le projet de l'IA-IPC est mis en œuvre selon les plans prévus. Les dépenses au titre de l'IPC et de l'IA-IPC semblent être conformes au budget original.
Selon une évaluation limitée de l'efficience et de l'économie, l'IPC semble utiliser une approche axée sur l'efficience dans ses pratiques. Certaines données recueillies montrent que l'IPC est efficient dans ses procédures administratives et opérationnelles.
Il y a place pour améliorer l'efficacité, grâce à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement. Même si aucune inefficience particulière au niveau de l'IPC n'a été révélée, certaines améliorations dans les rapports avec le SCN et l'Enquête sur les dépenses des ménages ont été proposées, afin de mieux harmoniser leur processus. Certaines autres approches et considérations ont été soulevées et appuyées par l'examen des secteurs de compétence, à savoir : la transition de l'IPC à un cycle de mise à jour d'un an, l'utilisation d'autres sources de données et méthodes de collecte des données, l'examen des avantages d'un indice superlatif et de révisions, et le recours plus grand à la désaisonnalisation.
Des recommandations découlent des constatations de l'évaluation et prônent la planification stratégique pour la durabilité, une fois la mise en œuvre de l'IA-IPC complète, la gouvernance améliorée au niveau du sous-projet, les communications améliorées avec les intervenants et l'accessibilité des produits de l'IPC, et le raffermissement de la mesure systématique du rendement pour démontrer l'atteinte des résultats.
Recommandation 1
Que la DPC examine des options pour rendre le programme potentiellement plus efficient et adapté aux besoins des utilisateurs finaux (c.-à-d. autres sources et méthodes de collecte des données, harmonisation des cycles de mise à jour de l'Enquête sur les dépenses des ménages et de l'IPC, meilleur alignement sur la méthodologie du Système de comptabilité nationale, et indicateurs venant s'ajouter à l'IPC, comme les prix des logements, etc.).
Recommandation 2
Que la DPC raffermisse ses processus de gouvernance en :
Recommandation 3
Que les gestionnaires de l'IPC, en partenariat avec la Division des communications, élaborent une stratégie de diffusion et de communication, afin de veiller à ce que des données à jour et facilement accessibles soient mises à la disposition du grand public et des intervenants clés, grâce à :
Pertinence et efficience
Il est recommandé que la DPC examine des options pour rendre le programme potentiellement plus efficient et adapté aux besoins des utilisateurs finaux (c.-à-d. autres sources et méthodes de collecte des données, harmonisation des cycles de mise à jour de l'EDM et de l'IPC, meilleur alignement sur la méthodologie du SCN, et indicateurs venant s'ajouter à l'IPC, comme les prix des logements, etc.).
La direction est d'accord avec cette recommandation. Une solution à l'échelle de Statistique Canada sera mise en œuvre pour donner suite aux recommandations, au besoin.
Les points mentionnés précédemment représentent des demandes de longue date de divers utilisateurs qui sont connus des gestionnaires de la DPC.
Dans le cadre de sa réunion d'octobre 2011, le CCMP a convenu que ces éléments additionnels pourraient avoir une priorité plus faible, et que la DPC devrait mettre l'accent sur les principaux défis prioritaires compris explicitement dans l'IA-IPC : l'amélioration 1) des mises à jour du panier, 2) de l'échantillon de prix, 3) des ajustements de la qualité et 4) de l'infrastructure des TI.
Toutefois, compte tenu des succès récents au cours de l'année 3 du projet en ce qui a trait aux éléments qui précèdent, le Comité directeur de l'IA-IPC, le 22 novembre 2012, a convenu d'élargir la portée de l'élément « (3) Ajustements de la qualité » et d'en changer le nom pour « 3) Améliorations de la qualité ». Ce projet élargi, outre qu'il comprend le mandat d'améliorer les méthodes d'ajustement de la qualité, comprend maintenant d'autres mesures du logement (y compris un IPLN amélioré et des tentatives pour couvrir les prix de revente des maisons - des projets menés par la DPP, avec le soutien de la DPC), un meilleur alignement avec les nomenclatures et méthodes de l'EDM et du SCN, et une recommandation de classification de panier normalisée parmi les intervenants de Statistique Canada (DPC, DSR, SCN). Un projet visant à explorer et à mettre en œuvre d'autres sources de données (ASD) a aussi été ajouté au portefeuille « (2) Échantillon de prix ».
| Échéance | Produits livrables | Responsable |
|---|---|---|
| Septembre 2013 | Options et recommandations quant à la création d'un indice des prix des logements résidentiels plus exhaustif, à l'introduction des logements en copropriété dans l'Indice des prix des logements neufs (IPLN) et à la mise à jour de l'IPLN au moyen de meilleures méthodes d'ajustement de la qualité | DPP |
| Décembre 2013 | Étude analytique sur les estimations d'autres mesures du logement dans l'IPC | DPC |
| Mars 2014 | Rapport final de recommandations pour les ASD | DPC |
| Décembre 2014 | Mesures de rechange du logement publiées mensuellement dans CANSIM | DPC |
| Mars 2015 | Recommandation concernant une classification type de panier parmi les intervenants de Statistique Canada (DPC, DSR, SCN) | DPC |
Gouvernance et mise en œuvre
Il est recommandé que la DPC raffermisse ses processus de gouvernance, en :
La direction est d'accord avec ces recommandations. Une solution à l'échelle de Statistique Canada sera mise en œuvre pour donner suite aux recommandations, au besoin.
Recommandation 2a)
La DPC a déjà établi des indicateurs de projet clés de haut niveau (p. ex., fréquence et actualité des mises à jour du panier, nombre de relevés de prix à ajouter, nombre de méthodes d'ajustement de la qualité à améliorer) en ce qui a trait aux résultats du projet. Toutefois, la DPC convient qu'un plus grand nombre de mesures des résultats attendus exprimées au moyen des modèles logiques de l'IPC et de l'IA-IPC sont nécessaires pour démontrer l'efficacité du programme quant à l'atteinte des résultats attendus et elle collaborera avec les dirigeants des sous-projets pour les déterminer.
Recommandation 2b)
Environ les deux tiers des employés au bureau central (qui sont au nombre d'environ 150) engagés à collaborer à l'IPC participent activement à son amélioration et travaillent à six portefeuilles englobant plus de 50 projets et 170 produits livrables distincts. La DPC a déjà reconnu la complexité de la gestion d'une somme aussi considérable de changements dans un environnement où les coûts sont contrôlés et où les erreurs et les retards ne sont pas tolérés. Elle a par conséquent élaboré et très récemment mis en œuvre l'outil de planification de la DPC, une base de données réservée en Access, qui permet aux gestionnaires de définir clairement les coûts, les produits livrables, ainsi que les besoins en ressources humaines et en ressources des TI du projet. L'outil intègre aussi toutes les activités de la Division, y compris la recherche et développement et la production mensuelle régulière de l'IPC. L'outil de planification de la DPC facilite grandement la prise de décisions et a aidé les gestionnaires de la DPC à prendre des décisions stratégiques clés concernant la dotation et les produits livrables pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, y compris la détermination des lacunes dans certaines compétences clés au niveau de la Division. Il suscite l'attention en tant que pratique exemplaire à Statistique Canada.
La direction de la DPC préparera un plan qui énoncera la stratégie postérieure à l'IA-IPC. La DPC tente de produire des résultats qui peuvent être maintenus avec fiabilité indéfiniment, une fois l'IA-IPC terminée. En outre, on s'attend à ce que le programme de l'IPC ne reçoive plus de fonds de PLT, mais soit plutôt « autosuffisant » financièrement. À cette fin, dans le cadre du programme, des plans sont prévus pour autofinancer le remaniement de systèmes importants à des intervalles réguliers, afin de faire en sorte qu'ils se renouvellement constamment. Dans le cadre du programme, on souhaite aussi demeurer souple et évoluer en fonction des besoins et/ou des possibilités (p. ex., intégrer d'autres sources de données et réduire les relevés de prix).
Recommandation 2c)
Une gouvernance de projet bien établie existe déjà et fait participer tous les employés, à l'intérieur et à l'extérieur de la DPC. Le Secrétariat du projet de l'IA-IPC travaillera en vue d'améliorer cela davantage, grâce notamment à la diffusion et à la mise en commun des rapports de l'outil de planification de la DPC. Ceux-ci seront utilisés dans le cadre de diverses tribunes (p. ex., les réunions de division, les réunions de projet, les réunions de groupes de travail et de sous-projet), afin d'informer les employés concernant les plans et les priorités touchant les projets qui les concernent. Dans le cadre des cycles de planification futurs, on tentera aussi de faire participer plus directement les employés, en dessous du niveau du chef, à l'activité de planification.
La DPC prévoit aussi une réunion spéciale d'une journée de tous les employés, dont le thème sera l'« amélioration des communications ». La communication concernant les enjeux de projet transversaux et la façon de les améliorer sera abordée directement à cette réunion, et on envisagera la mise en œuvre de suggestions émanant des employés.
| Échéance | Produits livrables | Responsable |
|---|---|---|
| Mars 2013 (complété) | 2b) Production et mise en œuvre de l'outil de planification de la DPC | DPC |
| Août 2013 | 2c) Réunion de tous les employés concernant l'« amélioration des communications » | DPC |
| Septembre 2013 | 2c) Intégration de la rétroaction concernant l'outil de planification de la DPC dans la structure de gouvernance existante | DPC |
| Décembre 2013 | 2a) Élaboration d'indicateurs pour mieux mesurer les résultats du programme et du projet | DPC |
| Mars 2014 | 2b) Document postérieure à la stratégie de l'IA-IPC | DPC |
Rendement - Efficacité
Il est recommandé que les gestionnaires de l'IPC, en partenariat avec la Division des communications, élaborent une stratégie de diffusion et de communication, afin de veiller à ce que des données à jour et facilement accessibles soient mises à la disposition du grand public et des intervenants clés, grâce à :
La direction est d'accord avec cette recommandation. Une solution à l'échelle de Statistique Canada sera mise en œuvre pour donner suite aux recommandations, au besoin.
IPC
La DPC a déjà reconnu la nécessité d'élargir et d'améliorer les communications avec ses intervenants externes. À cette fin, elle a entrepris, en juillet 2012, la tâche de mettre à jour le document de référence de l'IPC, un document détaillé concernant les sources et les méthodes, qui n'a pas été mis à jour depuis près de 20 ans. Les travaux progressent bien, de nombreux changements importants ont été apportés, et le document sera publié à l'hiver 2014.
La DPC produira une liste des personnes-ressources officielles pour les intervenants clés.
La DPC a aussi élaboré un rapport résumant les deux premières années du projet. Celui-ci n'a pas encore été mis à la disposition des intervenants externes, mais devrait l'être. Un rapport résumant les réalisations de la troisième année du projet est aussi prévu. Le rapport comportera en outre une composante prospective, énonçant les plans pour l'année qui vient. Cela servira de base à ce qui deviendra un rapport semestriel comportant des détails des réalisations et des plans, qui pourra être distribué aux niveaux externe et interne. L'idée d'élaborer un bulletin trimestriel sera aussi explorée.
La DPC chargera des ressources additionnelles de son secrétariat de projet, des équipes des concepts et de la recherche et diverses équipes de projet de produire un contenu plus vaste concernant les activités et les résultats passés, présents et futurs de l'IA-IPC, et en assurera la publication.
| Échéance | Produits livrables | Responsable |
|---|---|---|
| Septembre 2013 | Diffusion du rapport des années 1 et 2 sur les réalisations de l'IA-IPC | DPC |
| Décembre 2013 | Diffusion du rapport de l'année 3 sur les réalisations de l'IA-IPC | DPC |
| Janvier 2014 | Liste des personnes-ressources officielles disponible | DPC |
| Février 2014 | Publication d'un document de référence révisé de l'IPC | DPC |
| Mars 2014 | Production d'un rapport semestriel | DPC |
Plan d'action de la Direction des communications :
La Direction des communications élaborera une stratégie de communication pour accroître la visibilité et la compréhension de l'IPC et de l'IA-IPC et élargir leur portée parmi les intervenants. Le plan comprendra des dispositions concernant des communications permanentes avec le public et les intervenants, par les voies appropriées.
On améliorera la présentation et l'accessibilité des données de l'IPC, grâce au déploiement du nouveau modèle de diffusion de Statistique Canada.
| Échéance | Produits livrables | Responsable |
|---|---|---|
| Octobre 2013 | Élaboration d'une stratégie de communication de l'IA-IPC | DPC, Communications |
| Permanent | Production de contenu pour les communications | DPC |
Toutes les annexes sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec DVE-Pratiques-Professionnelles@statcan.gc.ca
Philippe Bergevin. "Housing Bubbles and the Consumer Price Index: A Proposal for a Better Inflation Indicator." C.D. Howe Institute Commentary no. 362. September, 2012. 20 pp.
L'IPC de référence exclut huit des composantes les plus volatiles de l'IPC : fruits, légumes, essence, mazout, gaz naturel, intérêt hypothécaire, transport interurbain et produits du tabac.
Banque du Canada. L'indice des prix de consommation. Document d'information. Octobre 2013.
Ibid.
Sabourin, Patrick. 2012. « Les biais de mesure inhérents à l'indice des prix à la consommation canadien : une mise à jour », Revue de la Banque du Canada, Été 2012, p. 1-11.
Statistique Canada. Indice des prix à la consommation (IPC). Définitions, sources de données et méthodes.
Ibid.
Greenless, J. and McClelland, R. "Addressing misconceptions about the Consumer Price Index" in Monthly Labor Review (August 2008, pp. 3-19)
The Boskin Commission Report and Its Aftermath (NBER Working Paper No. 7759 - Robert J. Gordon (2000). Digest by Lester A. Picker
Ibid.
Statistique Canada, Refining the Blueprint to Improve the Canadian CPI. Présentation au Comité consultatif sur la mesure des prix, 30 septembre 2012.
Statistique Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Loi sur la statistique (L.R.C., 1985, c. S-19)
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (L.R.C., 1985, c. B-7)
La Norme spéciale de diffusion des données du FMI a été établie pour guider les membres du Fonds qui ont accès à des marchés de capitaux internationaux, pour la fourniture de leurs données économiques et financières au public.
International Monetary Fund, 2007. The Special Data Dissemination System: guide for subscribers and users. Washington, D.C.
Loi sur la sécurité de la vieillesse (L.R.C., 1985, c. O-9)
Rossiter, J., « Measurement Bias in the Canadian Consumer Price Index », Banque du Canada, Document de travail 2005-39.
La US Boskin Commission est reconnue comme ayant effectué l'examen le plus détaillé de l'IPC jamais entrepris. Ses conclusions et recommandations constitueraient le repère que de nombreux pays, y compris le Canada, utiliseraient pour réformer leur IPC.
Beatty, T. and Erling Roed Larsen, E.R., Using Engel Curves to Estimate Bias in the Canadian CPI as a Cost of Living Index, Working Paper number 2004-05, January 2004 In Food and Resource Economics, University of British Columbia
Final Report to the Senate Finance Committee from the Advisory Commission To Study The Consumer Price Index, December 4, 1996 ("The Boskin Commission")
Final Report to the Senate Finance Committee from the Advisory Commission To Study The Consumer Price Index, December 4, 1996 ("The Boskin Commission")
Ibid.
Johnson, D., Reed, S. and Stewart, K. "Price measurement in the United States: a decade after the Boskin Report." In Monthly Labor Review, May 2006, pp. 10-19.
Johnson, D., Reed, S. and Stewart, K. "Price measurement in the United States: a decade after the Boskin Report." In Monthly Labor Review, May 2006, pp. 10-19.
Ragan, C. Fixing Canada's CPI: A Simple and Sensible Policy Change for Minister Flaherty. C.D. Howe Institute. March 8, 2011 (3 pages e-brief)
Rapport d'étape pour 2011-2012.
Par « plan d'échantillonnage », on entend la création de stratégies d'échantillonnage qui produisent des estimations représentatives d'une population. La qualité de l'IPC peut être affectée par un suréchantillonnage ou un sous-échantillonnage des produits, des points de vente ou des niveaux géographiques clés, avec la possibilité d'introduire un biais dans les estimations. Avant l'IA-IPC, la modification de l'échantillon était principalement déclenchée par des signaux découlant d'observations directes sur le terrain, et ne reposait pas sur la base systématique nécessaire pour optimiser la sélection de l'échantillon et assurer une représentativité maximale. La sélection d'échantillons représentatifs est fondée sur la détermination appropriée de la population cible étudiée (c.-à-d., les produits clés, les points de vente, la représentation géographique), ce que l'on appelle habituellement la « base de sondage ». Une partie importante de l'amélioration du plan d'échantillonnage dans le cadre de l'IA-IPC consiste à élaborer une base d'échantillonnage souple, permettant des changements à la composition de l'échantillon au moment opportun. L'infrastructure statistique de Statique Canada (le Registre des entreprises et d'autres enquêtes) sert à élaborer la base de sondage.
Matrice de gouvernance, 27-02-2012.
« Governance and Management in the CPI-E12 ». Document interne de la DPC, août 2012.
Conformément aux sections Contexte du programme et Objectifs.
International Monetary Fund. October 2003. IMF Country Report No. 03/328. "Canada: Report on the Observance of Standards and Codes—Data Module, Response by the Authorities, and Detailed Assessments Using Data Quality Assessment Framework." 176 pp.
La dimension des données comprend des critères concernant la couverture, la périodicité et les délais prescrits.
La dimension de l'accès a trait au calendrier de diffusion anticipée, les pays qui souscrivent (c.-à-d. les organismes statistiques) devant diffuser un CDA pour toutes les composantes prescrites de toutes les catégories de données prescrites.
La dimension de l'intégrité a trait à la confirmation des métadonnées, les pays qui souscrivent (c.-à-d. les organismes statistiques) devant certifier, sur une base annuelle, l'exactitude des métadonnées affichées dans le DSBB.
La dimensionde la qualité a trait à l'information disponible concernant la méthodologie, les sources et le rapprochement des catégories de données dans le Cadre d'évaluation de la qualité des données, ce qui faciliterait la tâche des utilisateurs qui souhaitent évaluer la qualité des données.
Les utilisateurs pouvaient accéder aux documents sur le Web avant l'exercice 1997-1998. Toutefois, la plupart de ces documents sont archivés dans le système. La recherche Web menée pour cette évaluation porte uniquement sur les publications Internet diffusées de 1997-1998 jusqu'à 2012-2013, en date du 26 mars, à partir de la page Web de l'IPC.
La recherche Web a porté sur les publications et les données mentionnant l'IPC seulement. Des indices particuliers, comme les indices des prix des services et l'Indice des prix de la construction, ne sont pas pris en compte.
Selon les rapports analytiques Webtrends du Quotidien de 2011-2012 (du 1er avril 2011 au 31 mars 2012).
Données fournies par la Division des communications, 26 mars 2013. Mars 2013 n'est pas inclus dans le total, la diffusion des données de l'IPC étant prévue pour le 27 mars 2013.
Les microdonnées comprennent les données directement observées ou recueillies à partir d'une unité particulière d'observation (cas individuels, réponses d'une personne, d'un répondant).
Rapport du FMI de 2003.
Conformément à la définition du Cadre d'évaluation de la qualité des données du Fonds monétaire international.
Les quatre autres éléments sont abordés de façon plus détaillée dans la section 6.1, Production des données, et la section 6.2, Diffusion et communication des données.
La pertinence méthodologique est définie comme « l'application [par l'IPC] de lignes directrices acceptées au niveau international concernant les concepts et les définitions, la portée, la classification et la sectorisation, la base d'enregistrement et l'évaluation ».
L'exactitude et la fiabilité sont définies au moyen de cette mesure : « Tous les ensembles de données macroéconomiques obtiennent des notes élevées au chapitre de l'exactitude et de la fiabilité. Les données de source sont appropriées, les techniques statistiques sont pertinentes et l'évaluation et la validation des données de source et des produits sont rigoureuses. Dans plusieurs ensembles de données, certaines précisions pourraient être apportées, grâce à des études plus régulières et/ou approfondies des révisions et à leur utilisation pour améliorer les produits statistiques. »
Adapté du Rapport du FMI de 2003, p. 63.
« En dur » s'entend d'une compagnie ou d'une partie de compagnie ayant une présence matérielle, par opposition à une compagnie qui existe uniquement sur Internet; « en ligne et en dur » décrit une combinaison d'établissements traditionnels (en dur) et d'établissement en ligne, par exemple, un magasin ou une banque ayant un site Web. Les transactions peuvent se faire et se conclure à partir du site Web ou de l'emplacement matériel. Source: BusinessDictionary.com
Rapport rétrospectif pour 2011-2012 sur l'Initiative d'amélioration de l'Indice des prix à la consommation. Division des prix à la consommation, juin 2012.
CCMP, Refening the Blueprint for the CPI - Version finale, le 28 septembre 2011.
Il existe un débat permanent dans les ouvrages publiés et parmi les économistes concernant le choix approprié entre les divers estimateurs des prix pour résoudre le biais de l'IPC. Même si on convient que certains indices superlatifs fournissent une approximation étroite du coût exact de la vie, cela pourrait être fait uniquement dans des conditions idéales et avec un certain retard, à moins que des corrections ne soient apportées sur la base de la dispersion observée des fluctuations de prix (voir Diewert, 1996). Les experts consultés conviennent que l'indice superlatif devrait être construit, au fur et à mesure que des données plus à jour sur les dépenses sont obtenues et que des façons économiques de corriger l'indice superlatif sont élaborées.
De façon plus particulière, selon certain la banque centrale pourrait avoir besoin d'un indicateur plus large de l'inflation, accordant la priorité aux prix des logements, plutôt qu'au coût des services de logement, dans le cadre de sa politique monétaire. Même si l'indicateur actuel convient pour estimer le coût de la vie, un indicateur plus large de l'inflation, qui donne préséance aux prix des logements, plutôt qu'au coût des services de logement, serait utile dans le cadre de la politique monétaire.
Ibid.
Nos rapports annuels et trimestriels, nos divulgations proactives ainsi que d'autres informations et rapports relatifs à Statistique Canada.
Objectifs de rendement pour l'avenir
Cibles de rendement atteintes au cours de l'exercice précédent.
Publication proactive d'informations sur les dépenses, les ressources humaines et les notes d'information.
Rapports financiers trimestriels décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme.
Information sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir de fixer pour des services, des licences, des permis, des produits, l'utilisation d'installations et d'autres éléments.
Le Plan d'action sur les données désagrégées est une approche pangouvernementale visant à appuyer les efforts gouvernementaux et sociétaux pour lutter contre les inégalités connues et promouvoir la prise de décisions équitables et inclusives.
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d'accès à l'information (AI) complétées.
Rapports annuels sur les demandes d'accès à l'information et les demandes de protection de la vie privée, les violations et les évaluations d'impact.
Rapports d'évaluation des programmes et services de Statistique Canada.
Rapports de vérification des programmes et services de Statistique Canada.
Examens internes effectués à Statistique Canada
Consultations publiques et rapports sur les consultations achevées
Publication trimestrielle et annuelle
Notre mission : Au service du Canada avec des renseignements statistiques de grande qualité qui comptent.
Statistique Canada produit des données et des renseignements statistiques qui aident les Canadiennes et les Canadiens à mieux comprendre la population, les ressources, l'économie, la société et la culture de leur pays.
Outre le recensement que Statistique Canada effectue tous les cinq ans, il existe plus de 350 enquêtes actives sur pratiquement tous les aspects de la vie au Canada.
Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. À titre d'organisme central de la statistique du Canada, Statistique Canada est tenu par la Loi sur la statistique de s'acquitter de cette tâche pour l'ensemble du pays ainsi que pour chaque province et territoire.
Dans une société ouverte et démocratique, il est essentiel de disposer de renseignements statistiques objectifs. Ceux-ci fournissent aux représentants élus, aux entreprises, aux syndicats et aux organisations sans but lucratif, ainsi qu'à chaque personne au Canada, une base solide leur permettant de prendre des décisions éclairées. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada soutient les Principes fondamentaux de la statistique officielle.
À Statistique Canada, nous nous engageons à protéger le caractère confidentiel de tous les renseignements qui nous sont confiés et à fournir à la population canadienne des renseignements pertinents en temps opportun.
Apprenez-en plus sur notre mandat, notre structure organisationnelle, les annonces récentes, les perspectives de carrière et d'expérience professionnelle, et plus encore.
Prenez connaissance des lois et des règlements auxquels nous nous conformons pour offrir à la population canadienne un accès à des statistiques, à des données et à des renseignements nationaux fiables.
Découvrez les politiques que nous mettons en œuvre pour fournir des données actuelles, équitables, uniformes et de haute qualité.
Découvrez les divers groupes consultatifs dont nous faisons partie, qui discutent des questions d'innovation suscitant une demande pour la modernisation des données et des processus.
Prenez connaissance de notre large éventail de partenaires situés partout au pays, qui fournissent des données et partagent leur expertise avec les personnes bénéficiant des renseignements que nous produisons.
Découvrez les nombreux prix nationaux que nous avons reçus au fil des ans. Nous sommes fiers de souligner le travail extraordinaire de l'équipe de Statistique Canada.
Statistique Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence. La Loi sur la statistique comprend des dispositions relatives à la prise de décisions transparentes et responsables sur des questions statistiques.
Vous trouverez sur cette page les plans ministériels, les rapports et les évaluations de rendement, ainsi que les rapports de divulgation proactive de Statistique Canada.
Apprenez-en davantage sur l'engagement de Statistique Canada quant à l'évaluation des risques liés à la vie privée, à la confidentialité ou à la sécurité relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels.
Apprenez-en davantage sur nos différentes méthodes de collecte de données, sur la façon dont les données sont utilisées dans la production de statistiques officielles et sur les mesures que nous prenons pour assurer la confidentialité de vos données.
Apprenez-en davantage sur notre engagement à l'égard du respect de la confidentialité des personnes et des entreprises qui participent à nos enquêtes ou qui ont recours à nos services.
Politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre organisation à contribuer à l'objectif d'un Canada accessible et sans obstacles.
En suivant tous les principaux liens menant au site Web de Statistique Canada, vous en apprendrez plus sur la façon dont nous servons la population canadienne et offrons des renseignements statistiques de grande qualité qui comptent.
Parcourez les liens menant aux pages Web de nos principaux partenaires externes et projets.
Principes fondamentaux de la statistique officielle
Au-delà des chiffres : un portrait du Canada