Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Remarque aux lecteurs

L'information présentée ici était connue auparavant sous le nom d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements est une série de publications renfermant de l'information au sujet du gouvernement du Canada, ou recueillie par ce dernier. Le but premier de ces publications est d'aider les personnes à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elles traduisent également l'engagement du gouvernement fédéral à faciliter l'accès à l'information portant sur ses activités.

Le chapitre annuel de Statistique Canada est disponible depuis 2012 et contient les descriptions des fichiers de renseignements personnels liés à ses activités.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Remarque aux lecteurs

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux est désormais connu sous le nom Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Info Source est une série de publications renfermant de l'information au sujet du gouvernement du Canada, ou recueillie par ce dernier. Le but premier d'Info Source est d'aider les personnes à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source traduit également les engagements du gouvernement fédéral de faciliter l'accès à l'information portant sur ses activités.

Le chapitre annuel d'Info Source de Statistique Canada est disponible depuis 2012 et contient les descriptions des fichiers de renseignements personnels liés à ses activités.

Prix et reconnaissance

2024

Meilleurs employeurs pour la diversité 2024

Meilleurs employeurs pour la diversité 2024

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour la diversité! Les résultats ont été annoncés le 5 mars dans le Globe and Mail (en anglais seulement).

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2024

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2024

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale! Les résultats du concours de 2024 ont été publiés dans le Ottawa Citizen (en anglais seulement) le 6 février.

Les meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2024

Les meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2024

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada! Les résultats de 2024 ont été annoncés le 23 janvier dans le Globe and Mail (en anglais seulement).

2023

Meilleurs employeurs pour la diversité 2023

Meilleurs employeurs pour la diversité 2023

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour la diversité! Les résultats ont été annoncés le 7 mars dans le Globe and Mail (en anglais seulement).

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2023

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2023

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale! Les résultats du concours de 2023 ont été publiés dans le Ottawa Citizen (en anglais seulement) le 7 février.

Les meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2023

Les meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2023

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada! Les résultats de 2023 ont été annoncés le 24 janvier dans le Globe and Mail (en anglais seulement).

2022

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2022

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2022

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale! Les résultats du concours de 2022 ont été publiés dans le Ottawa Citizen (en anglais seulement) le 1er février.

Meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2022

Meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2022

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada! Les résultats de 2019 ont été annoncés le 18 janvier dans le Canada's Top Employers for Young People (2022) by Canada's Top 100 Employers - Issuu (en anglais seulement).

2021

Prix de l'équipe mondiale de la fonction publique de l'année 2021 d'Apolitical – Champions des données et du numérique

Apolitical a décerné à Statistique Canada le Prix de l'équipe mondiale de la fonction publique de l'année 2021 dans la catégorie Champions des données et du numérique, pour l'Initiative de formation en littératie des données. La liste des gagnants dans toutes les catégories est publiée sur le site Web d'Apolitical (en anglais seulement).

Meilleurs employeurs pour la diversité 2021

Meilleurs employeurs pour la diversité 2021

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour la diversité! Les résultats ont été annoncés le 2 mars dans le Globe and Mail (en anglais seulement).

Les meilleurs employeurs pour les jeunes canadiens 2021

Meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada 2021

Statistique Canada figure parmi les meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada! Les résultats de la compétition de 2021 ont été annoncés le 1er février sur le site Web de Mediacorp Canada Inc. (en anglais seulement).

Meilleurs employeurs de la région de la capitale 2021

Meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale 2021

Statistique Canada a été nommé au palmarès des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale! Le 1er février, les résultats du concours de 2021 ont été publiés dans l'Ottawa Citizen (en anglais seulement).

Prix des jeunes statisticiens de l'Association internationale pour les statistiques officielles

Elham Sirag et Gautier Gissler ont remporté la première place dans le cadre des Prix des jeunes statisticiens de l'Association internationale pour les statistiques officielles en 2021 (en anglais seulement). Un résumé de l'article qui leur a valu cette distinction est disponible sur le site de l'Association internationale pour les statistiques officielles (en anglais seulement).

2020

Meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale 2020

Meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale 2020

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale! Les résultats du concours de 2020 ont été publiés dans le Ottawa Citizen (en anglais seulement) le 1er février.

Prix des jeunes statisticiens de l'Association internationale pour les statistiques officielles

Kenza Sallier avait terminé au premier rang du Prix des jeunes statisticiens de l'Association internationale pour les statistiques officielles (en anglais seulement) en 2020. Des renseignements sur l'article de Kenza qui lui a mérité ce prix sont disponibles sur le site d'Official Statistics (en anglais seulement).

2019

Les meilleurs employeurs pour les jeunes canadiens 2019

Les meilleurs employeurs pour les jeunes canadiens 2019

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada! Les résultats de 2019 ont été annoncés le 18 janvier dans le Globe and Mail (en anglais seulement).

Les meilleurs employeurs au Canada 2019

La revue Forbes (en anglais seulement), en collaboration avec la firme analytique Statista, a reconnu Statistique Canada le 29 janvier comme l'un des meilleurs employeurs au Canada pour l'année 2019!

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2019

Les meilleurs employeurs de la région de la capitale 2019

Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale! Les résultats du concours de 2019 ont été publiés dans le Ottawa Citizen (en anglais seulement) le 30 janvier.

Statistique Canada reçoit le prix Mirabelli-Glossop 2019

Statistique Canada a reçu le prix Mirabelli-Glossop 2019 pour contribution exceptionnelle le 11 juin 2019. Plus de renseignements se trouvent à l'Institut Vanier de la famille.

À propos de StatCan

Pour nous adapter aux préférences des Canadien·nes, Statistique Canada utilise maintenant les messages textes, en plus des appels et des courriels, pour rappeler aux personnes sélectionnées de remplir leur questionnaire en ligne. Nous procédons ainsi dans le but d'obtenir des taux de participation élevés à nos enquêtes, ce qui nous permettra de continuer de produire des données de grande qualité. Nos messages textes proviennent du code court 782-782. Des frais de messages standard peuvent s'appliquer.

À propos de nous

 

Statistique Canada produit des données et des renseignements statistiques afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à mieux comprendre leur pays. Apprenez-en davantage sur notre mission.

Pour en savoir plus sur À propos de nous…

Analyses et références

 

Explorez les études menées par Statistique Canada ainsi qu'un vaste éventail de renseignements statistiques tirés de ces études.

Pour en savoir plus sur Analyses et références…

Recherche

 

Êtes-vous à la recherche de quelque chose de précis? Utilisez nos fonctions de recherche pour améliorer vos résultats et trouver tous les renseignements dont nous disposons sur un sujet ou un thème en particulier.

Pour en savoir plus sur Recherche…

Services et ressources

 

Il nous tient à cœur de doter les Canadiennes et les Canadiens des ressources leur permettant de trouver les données souhaitées. Apprenez-en davantage sur les services que nous offrons.

Pour en savoir plus sur Services et ressources…

Confiance et protection des renseignements personnels

 

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels des particuliers et des entreprises, que ce soit lorsqu’ils participent à l’une de nos enquêtes, fournissent des renseignements personnels, achètent un produit ou un service ou lorsqu’ils utilisent notre site Web.

Pour en savoir plus sur Confiance et protection des renseignements personnels…

Autres liens

 

Parcourez les liens vers nos principaux partenaires et projets externes.

Pour en savoir plus sur Autres liens…

Logiciel de visionnement Beyond 20/20 Professional

Le logiciel de visionnement Beyond 20/20 téléchargé au moyen de cette application doit être utilisé uniquement avec les tableaux « IVT » de Beyond 20/20 contenus dans ce produit de Statistique Canada.

Configuration minimale du système :

Les exigences matérielles et logicielles pour le lancement du logiciel de visionnement Beyond 20/20 Professional sont indiquées ci-après.

  • Processeur de type Intel Pentium ou plus récent recommandé
  • Système d'exploitation : n'importe quelle version de Windows plus récente que Windows 2000
  • Minimum de 32 Mo de mémoire vive disponible après le chargement des ressources système habituelles
  • Minimum de 80 Mo d'espace libre sur le disque dur
  • Un navigateur web est nécessaire pour consulter certains fichiers de la documentation.

Instructions pour l'installation

  • Pour installer le logiciel de visionnement Beyond 20/20 Professional, cliquez ici-bas pour télécharger le programme exécutable vers votre disque dur local.
  • Une fois que ce téléchargement est terminé, cliquez deux fois sur le nom du programme exécutable que vous venez de sauvegarder pour lancer l'installation.
  • Suivez les messages d'installation à l'écran.
  • Le logiciel de visionnement Beyond 20/20 Professional est installé à l'emplacement suivant sur votre disque dur local : Program Files\Beyond 2020\Professional Browser.

Téléchargement du logiciel

Veuillez noter que le fichier ci-dessous provient d'un site externe qui n'est pas sous la responsabilité de Statistique Canada.

Évaluation du Service de renseignements statistiques 2014-2015

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Objectifs de la consultation

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, le Service de renseignements statistiques (SRS) de Statistique Canada a été évalué pour déterminer ses capacités à répondre aux besoins en matière de renseignements de ses clients.

L'évaluation avait pour but de demander aux clients qui utilisent ce service de fournir leur rétroaction ainsi que d'exprimer leur niveau de satisfaction par rapport aux services qu'ils ont reçus. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer les services.

Méthode de consultation

Statistique Canada a communiqué avec un échantillon d'utilisateurs du SRS par courriel ou par téléphone pour les inviter à remplir un questionnaire en ligne. La participation était volontaire, et 393 utilisateurs ont participé, ce qui représente un taux de réponse de 28 %.

Profil des participants

Les participants étaient issus de divers secteurs, dont le secteur privé (34 %) le gouvernement (32 %), et le secteur de l'éducation (19 %).

Comment participer

Cette consultation est terminée.

Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou prendre part à une consultation peuvent communiquer avec Statistique Canada par courriel à l'adresse consultations@statcan.gc.ca.

Veuillez noter que Statistique Canada choisit les participants de chaque consultation afin de recueillir de la rétroaction d'un échantillon représentatif de la population-cible de l'étude. Tous les candidats ne seront pas invités à participer à une consultation donnée.

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Moyen de communication

Selon les résultats de la consultation, 66% des utilisateurs du SRS ont communiqué avec le service par courriel; les autres utilisateurs ont communiqué par téléphone.

Sujets d'intérêt

Les clients du SRS ont cherché des renseignements sur divers sujets. La démographie ou la population était le sujet le plus populaire, 9% des clients ayant demandé des renseignements sur ce sujet.

Les clients ont également cherché des renseignements sur le revenu, les pensions, les dépenses et le patrimoine (9 %), les prix et les indices de prix (8 %) et les familles, les ménages et le logement (6 %).

Types de renseignements recherchés

Parmi les utilisateurs du SRS, 55 % ont cherché des données ou des renseignements sur un sujet particulier pour une région donnée.

Parmi les autres motifs fréquents pour lesquels les gens ont utilisé le service figurent la recherche d'aide pour interpréter les données (15 %), obtenir un produit ou un service (8 %), aide à la navigation du site web de Statistique Canada (8 %) et information sur une enquête de Statistique Canada (8%).

Taux de réussite

Dans l'ensemble, 91 % des clients du SRS ont obtenu les renseignements dont ils avaient besoin. Les taux de réussite ont varié en fonction de la façon dont les utilisateurs avaient communiqué avec le service. Les demandes par courriel ont connu un taux de réussite de 96 % et celles par téléphone, un taux de réussite de 87 %.

Satisfaction générale des clients

Les clients qui ont communiqué avec le SRS par téléphone étaient plus susceptibles de se dire généralement satisfaits du service qu'ils ont reçu, 87 % d'entre eux ayant déclaré être très satisfaits ou satisfaits, comparativement à 79 % des clients qui avaient communiqué avec le service par courriel.

Rapidité du service

Les personnes qui ont communiqué avec le service par téléphone étaient également plus enclines à se dire satisfaites de la rapidité du service (84 % contre 85 % des personnes qui avaient envoyé leur demande par courriel).

Communications claires

La façon dont les utilisateurs ont communiqué avec le SRS a également eu une incidence sur la réussite des communications. Dans l'ensemble, 88 % des clients qui ont communiqué avec le SRS par téléphone ont dit être très satisfaits ou satisfaits de la capacité du personnel du SRS de comprendre leurs besoins, comparativement à 82 % de ceux qui avaient envoyé leur demande par courriel.

En outre, 88 % des clients qui avaient communiqué avec le SRS par téléphone ont affirmé être très satisfaits ou satisfaits de la clarté des communications avec le personnel du SRS, comparativement à 83 % de ceux qui avaient envoyé leur demande par courriel.

Utilisation des langues officielles

Près de 90 % des clients se sont dits satisfaits de la langue dans laquelle ils ont été servis.

Commentaires d'ordre général

Dans l'ensemble, les utilisateurs du SRS qui ont participé au sondage ont fait des commentaires positifs, indiquant que le service était rapide et utile et que le personnel du SRS était courtois, agréable, gentil et bien renseigné.

Recommandations

Certains utilisateurs du SRS ont également recommandé des améliorations, comme l'amélioration du délai de réponse aux demandes envoyées par courriel et de l'accès aux agents d'information par téléphone.

Statistique Canada prend des mesures pour mettre en vigueur les recommandations.

Statistique Canada remercie les participants qui ont pris part à cette consultation. Leur apport oriente le développement de Statistique Canada et fait en sorte que les services répondent aux exigences des utilisateurs.

Date de modification :

Organismes membres

Le Conseil est composé d'agents provinciaux et territoriaux responsables de l'enregistrement des statistiques de l'état civil, ainsi que d'agents fédéraux responsables de la production de statistiques nationales. Toutes les provinces et tous les territoires sont représentés dans le Conseil, tout comme la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada.

Membres du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada

Statistique Canada – Statistique de l'état civil

Statistique Canada – Statistique de l'état civil

Division de la statistique de la santé – Données de l'état civil
100, promenade du pré Tunney
Ottawa ON K1A 0T6

No de téléphone : (613) 951-8116
No de téléphone (sans frais) : 1-800-263-1136
Site Web : Statistique Canada

Alberta – Statistique de l'état civil

Alberta – Statistique de l'état civil

Service Alberta, Statistique de l'état civil
C. P. 2023
Edmonton (Alberta) T5J 4W7

No de téléphone : (780) 427-7013
No de téléphone sans frais (Alberta seulement) : (780) 310-0000 suivi par (780) 427-7013
No de télécopieur : (780) 401-4088
Courriel : vs@gov.ab.ca
Site Web : governmentservices.gov.ab.ca/index.cfm?fuseaction=section:vitalstatistics

Colombie-Britannique – Statistique de l'état civil

Colombie-Britannique – Statistique de l'état civil

Bureau de l'état civil
C.P. 9657 Stn Prov Govt
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9P3

No de téléphone : (250) 952-2681
No de télécopieur : (250) 952-9074
Site Web : www.gov.bc.ca/vitalstatistics

Île-du-Prince-Édouard – Statistique de l'état civil

Île-du-Prince-Édouard – Statistique de l'état civil

Statistique de l'état civil
126, Rue Douses
Montague (Île-du-Prince-Édouard) C0A 1R0

No de téléphone : (902) 838-0880
No de téléphone (sans frais) : 1-877-320-1253
No de télécopieur : (902) 838-0883
Site Web : https://www.princeedwardisland.ca/fr/sujet/certificats-de-naissance-de-mariage-et-de-deces

Manitoba – Statistique de l'état civil

Manitoba – Statistique de l'état civil

Bureau de l'état civil
254, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

No de téléphone : (204) 945-3701
No de téléphone (sans frais) : 1-866-949-9296
No de télécopieur : (204) 948-3128
Courriel : vitalstats@gov.mb.ca
Site Web : http://vitalstats.gov.mb.ca/index.fr.html

Nouveau-Brunswick – Statistique de l'état civil

Nouveau-Brunswick – Statistique de l'état civil

Statistique de l'état civil
Service Nouveau-Brunswick
C.P. Box 1998
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

No de téléphone : (506) 453-2385
No de téléphone (sans frais en Amérique du Nord) : 1-888-762-8600
No de télécopieur : (506) 444-4139
Site Web : www.snb.ca/f/1000/1000-01/f/index-f.asp

Nouvelle-Écosse - Statistique de l'état civil

Nouvelle-Écosse - Statistique de l'état civil

Service Nouvelle-Écosse et Statistique de l'état civil
C.P. 157
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9

No de téléphone : (902) 424-4381
No de téléphone (sans frais) : 1-877-848-2578
No de télécopieur : (902) 424-0678
Courriel : vstat@gov.ns.ca
Site Web : novascotia.ca/sns/access/vitalstats-fr.asp

Nunavut – Statistique de l'état civil

Nunavut – Statistique de l'état civil

Le ministère de la santé et des services sociaux
Sac 003
Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0

No de téléphone : (867) 645-8002
No de téléphone (sans frais) : 1-800-661-0833
No de télécopieur : (867) 645-8092
Courriel : info@gov.nu.ca
Site Web : www.gov.nu.ca/fr/health/information/certificat-de-naissance

Ontario – Statistique de l'état civil

Ontario – Statistique de l'état civil

Bureau du registraire général de l'état civil
C.P. 4600, 189 route Red River
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8

No de téléphone : (416) 325-8305
No de téléphone (sans frais) : 1-800-461-2156
No de télécopieur : (807) 343-7459
Site Web : www.serviceontario.ca

Québec – Statistique de l'état civil

Québec – Statistique de l'état civil

Directeur de l'état civil

Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Québec (Quebec) G1V 5C5

No de téléphone : (418) 644-4545
Site Web : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html

Institut de la statistique du Québec

Centre d'information et de documentation
200, chemin Sainte-Foy, 3e étage
Québec (Quebec) G1R 5T4

No de téléphone : (418) 691-2401
No de téléphone (sans frais) : 1-800-463-4090
No de télécopieur : (418) 643-4129
Site Web : www.stat.gouv.qc.ca/

Saskatchewan – Statistique de l'état civil

Saskatchewan – Statistique de l'état civil

Health Registries
2130, 11eAvenue
Regina (Saskatchewan) S4P 0J5

No de téléphone : (306) 787-3251
No de téléphone (sans frais) : 1-800-667-7551
No de télécopieur : (306) 787-8951
Courriel : vitalstatistics@ehealthsask.ca
Site Web : https://www.ehealthsask.ca/Pages/default.aspx

Terre-Neuve-et-Labrador – Statistique de l'état civil

Terre-Neuve-et-Labrador – Statistique de l'état civil

Statistique de l'état civil
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6

No de téléphone : (709) 729-3308
No de télécopieur : (709) 729-0946
Courriel : vstats@gov.nl.ca
Site Web : www.gs.gov.nl.ca/birth/index.html

Territoires du Nord-Ouest – Statistique de l'état civil

Territoires du Nord-Ouest – Statistique de l'état civil

État civil

Administration des services de santé

Ministère de la santé et des services sociaux
Sac 9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0

No de téléphone : (867) 777-7420
No de téléphone (sans frais) : 1-800-661-0830
No de télécopieur : (867) 777-3197
Courriel : hsa@gov.nt.ca
Site Web : http://www.hss.gov.nt.ca/fr/topics

Yukon – Statistique de l'état civil

Yukon – Statistique de l'état civil

Statistique de l'état civil
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

No de téléphone : (867) 667-5207
No de téléphone (sans frais au Yukon seulement) : 1-800-661-0408
No de télécopieur : (867) 393-6486
Courriel : Vital.Statistics@gov.yk.ca
Site Web : www.hss.gov.yk.ca/fr/vitalstats.php

Structure et administration

Responsabilité

Relations avec les administrations

Aucun compte rendu obligatoire n'est prescrit pour le Conseil dans l'entente fédérale-provinciale actuelle concernant les statistiques de l'état civil. Il n'y a pas non plus d'engagement de financement à l'égard du fonctionnement du Conseil autre que les fonds fédéraux en vue de la tenue de la réunion annuelle.

Responsabilité envers les administrations fédérale-provinciales-territoriales

Les membres du Conseil rendent des comptes à leurs ministres respectifs.

Les membres du Conseil provenant de Statistique Canada relèvent, en fin de compte, du statisticien en chef, qui lui relève du ministre responsable, soit le ministre d'Industrie Canada.

Structure des comités

Comité exécutif

  • Le Comité exécutif officiel a été créé par une résolution du Conseil lors de la réunion annuelle de 1992 à Regina.
  • Le mandat du Comité exécutif est le suivant :
    • tenir des conférences régulières afin de discuter et d'assurer le suivi des décisions découlant de la conférence annuelle;
    • planifier et organiser la réunion annuelle;
    • obtenir la participation des membres lorsqu'il est nécessaire de prendre des décisions entre les réunions du Conseil;
    • former des sous-comités au nom du Conseil en fonction des sujets présentés au Comité exécutif.

Sous-comités

Le nombre et la nature des sous-comités du Conseil varient avec le temps, selon les questions et les tâches dont le Conseil est saisi. Les sous-comités sont créés généralement au moyen de deux processus :

  • par une résolution du Conseil, habituellement à la réunion annuelle, en vue de créer un sous-comité visant à traiter une question ou un projet particulier;
  • ou par une décision du Comité exécutif.

Les représentants peuvent être nommés ou se porter volontaires pour participer à un sous-comité. Les membres des sous-comités agissent à titre bénévole (sans rémunération) avec l'acceptation majoritaire des membres du Conseil par voie de résolution.

Généralement, les membres des sous-comités remplissent un mandat de deux ans ou un mandat équivalant à la durée d'un projet. Les sous-comités ont une durée de vie variée, allant de quelques mois à cinq ans.

Communications

Réunion annuelle

Le Conseil se réunit chaque année dans le cadre d'une rencontre de trois jours dans différents lieux, la réunion devant toutefois avoir lieu tous les deux ans à Ottawa. La réunion annuelle représente la principale tribune du Conseil pour débattre des questions, échanger des renseignements et prendre des décisions.

Comité exécutif

Le protocole de communication du Comité exécutif comprend :

  • des réunions mensuelles du Comité exécutif par téléconférences;
  • des réunions trimestrielles de l'ensemble du Conseil par téléconférences;
  • des procès-verbaux des téléconférences mensuelles du Comité exécutif et trimestrielles du Conseil rédigés par le secrétariat et distribués à tous les membres du Conseil une ou deux semaines après les téléconférences.

Autres ressources

Le Conseil possède ou prévoit élaborer une gamme variée de documents visant à communiquer la nature du Conseil et ce qu'il effectue pour les membres, les hauts fonctionnaires et les autres intervenants que les statistiques de l'état civil intéressent :

  • le plan d'activités stratégique, 2010-2013; et
  • les procès-verbaux de toutes les réunions annuelles remontant à 1945 sont conservés par Statistique Canada.

Règles et règlements (approuvés par le Conseil, le 1 er juin 1945)

  • Le présent organisme est appelé le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada.
  • Le Conseil se réunit au moins une fois durant l'année civile, et toutes les réunions sont convoquées par le président et, conformément à une demande majoritaire des membres du Conseil, le président convoque une réunion spéciale. Entre les réunions du Conseil, le secrétaire soumet aux membres, par écrit, toutes les questions devant être étudiées et approuvées. Ces questions font ensuite l'objet d'une décision par voie de motion majoritaire. Nota : la réunion annuelle se tient à Ottawa tous les deux ans.
  • Le quorum est constitué de huit membres du Conseil.
  • Chaque membre du Conseil, y compris les représentants, a le privilège de voter.
  • Dans l'éventualité où un membre du Conseil provenant d'une province ou d'un territoire n'est pas en mesure d'assister à une réunion pour quelque raison que ce soit, il peut désigner un remplaçant en informant le président par écrit et ce remplaçant a plein droit de vote.
  • Le secrétaire est nommé par Statistique Canada.
  • Les règles et les règlements du Conseil peuvent être modifiés sur avis de motion présenté à une réunion précédente du Conseil et ces modifications entrent en vigueur lorsque les deux tiers des membres du Conseil votent en leur faveur.

Conseil de la statistique de l'état civil du Canada

Organismes membres

Apprenez-en davantage sur les membres du Conseil de la statistique de l'état civil pour le Canada (CSECC).

Rapports et publications

Consultez les rapports de Statistique Canada - Statistiques de l'état civil.

Structure et administration

Explorez Statistique Canada - Statistiques de l'état civil pour en savoir plus sur notre responsabilité, la structure des comités, les communications, les règles et les règlements.

Comment avoir accès aux données de l'état civil

Trouvez des liens pour accéder aux données des statistiques de l'état civil.

Historique de la Statistique de l'état civil

Découvrez l'histoire des statistiques de l'état civil qui remonte à 1605 lorsque les premiers registres ont été conservés.

Foire aux questions sur les statistiques de l'état civil

Pour en savoir plus sur les statistiques de l'état civil, consultez notre foire aux questions.

Espace des membres du CSECC

Cette section est réservée à nos membres. Si vous êtes membre et que vous rencontrez des problèmes d'accès, veuillez envoyer un courriel à : statcan.cphdvitalstatisticssectionchief.statcan@statcan.gc.ca

À propos du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada

Les statistiques de l'état civil au Canada sont tirées des registres officiels des naissances vivantes, des mortinaissances, des décès, des mariages et des divorces. L'enregistrement officiel des naissances, des mortinaissances, des décès et des mariages relève des provinces et des territoires.

Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada est un groupe consultatif interprovincial/territorial composé des gestionnaires des divisions et des organismes de statistiques de l'état civil de toutes les administrations provinciales et territoriales et de la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada. Le Conseil offre un forum pour élaborer des méthodes communes pour recueillir des statistiques sur l'état civil, pour partager de l'information avec des intervenants externes (p. ex. les services d'aide sociale, les organismes d'exécution de la loi et les particuliers) et pour faciliter la résolution de problèmes par le partage de l'expérience, des résultats des recherches et de l'expertise des divers secteurs de compétence. Les membres du Conseil réalisent des travaux tout au long de l'année dans le cadre de téléconférences régulières en plus d'une réunion annuelle

Les principales fonctions opérationnelles du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada sont les suivantes :

  • Servir de forum pour discuter de questions relatives à l'enregistrement et à la certification des naissances, des décès, des mortinaissances et des changements de nom.
  • Faciliter le partage, l'échange et la conservation d'information, de données et de recherche entre les secteurs de compétence.
  • Favoriser les discussions en vue de créer une approche uniforme en ce qui concerne les lois en vigueur, la collecte de données et la certification des statistiques de l'état civil.
  • Faciliter le transfert et la réception de données provinciales et territoriales de Statistique Canada.
  • Assurer la liaison avec des groupes de fournisseurs de services (p. ex. des médecins, des coroners, des entrepreneurs de pompes funèbres, des organismes d'exécution de la loi, des avocats, des notaires, etc.). pour obtenir une image précise de la durée de vie des Canadiens
  • Assurer la liaison avec les administrations fédérales et provinciales.
  • Assurer la liaison avec ses homologues des États-Unis :
    • National Centre for Health Statistics (NCHS)
    • National Association for Public Health Statistics and Information Systems (NAPHSIS)

Contacts du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada

Co-présidents du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada