Politique d'information à l'intention des répondants aux enquêtes

La politique de Statistique Canada (SC) est de fournir à tous les répondants de l'information sur le but d'une enquête (y compris l'utilisation prévue des statistiques qui seront produites à partir de l'enquête, y compris les utilisateurs de ces statistiques), l'autorité en vertu de laquelle l'enquête est menée, les détails de l'enregistrement de la collecte, le caractère obligatoire ou volontaire de la participation à l'enquête, la protection de la confidentialité, les couplages d'enregistrements prévus et l'identité des parties cosignataires de tout accord de partage des données.

Les renseignements prévus par cette politique seront préparés par écrit pour toutes les enquêtes et seront communiqués aux répondants avant la collecte ou au moment de celle-ci. Lorsqu'une enquête est effectuée par interview téléphonique sans qu'aucune lettre de présentation n'ait été envoyée, les renseignements seront communiqués verbalement aux répondants. Ils seront communiqués par écrit sur demande.

Renseignements à fournir aux répondants

Les répondants seront informés de ce qui suit :

1. But principal de l'enquête

Les principales utilisations prévues des données ainsi que leurs utilisateurs, y compris toute enquête de suivi ultérieure, feront l'objet d'une explication.

2. Autorité

Une déclaration indiquant que les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique sera communiquée aux répondants.

3. Enregistrement de la collecte

Le répondant sera informé de la matricule de collecte et du numéro du fichier de renseignements personnels prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les enquêtes recueillant des renseignements personnels. Ces renseignements seront inscrits sur les questionnaires pour les enquêtes d'autodénombrement. Les renseignements seront fournis sur demande lorsque les enquêtes sont effectuées par interview téléphonique ou par interview sur place.

4. Participation obligatoire ou volontaire à l'enquête

La Loi sur la statistique oblige chaque personne à répondre aux questions des enquêtes menées par SC à moins qu'une ordonnance n'ait été rendue en application de l'article 8 autorisant une participation volontaire à la collecte. Les répondants seront informés du caractère volontaire ou obligatoire de la participation à l'enquête.

(a) Enquêtes à participation volontaire sur les ménages ou enquêtes sur les entreprises ou les institutions
Dans le cas des enquêtes à participation volontaire sur les ménages ou sur les entreprises ou institutions, les répondants seront informés explicitement de leur participation volontaire. D'autres renseignements relatifs à l'enquête pourraient être communiqués d'abord, mais le caractère volontaire de l'enquête doit être explicité avant que toute question ne soit posée. Si le répondant s'informe du caractère de la participation à l'enquête, une réponse directe doit être immédiatement fournie.

(b) Enquêtes sur les ménages à participation obligatoire
Dans le cas des enquêtes-ménages à participation obligatoire, les répondants peuvent être informés de manière factuelle non menaçante que la loi exige leur participation.

(c) Enquêtes sur les entreprises ou institutions à participation obligatoire
Dans le cas des enquêtes sur les entreprises ou institutions à participation obligatoire, les répondants seront informés qu'ils sont obligés de répondre en vertu de la loi. Cela se fera au moyen d'énoncés normalisés sur le questionnaire ou d'une lettre de présentation dans le cas d'enquêtes par autodénombrement ou d'enquêtes par interview téléphonique ou sur place. Lorsque l'enquête vise des petites entreprises, elle sera administrée en tenant compte du fardeau de réponse imposé à l'entreprise.

5. Protection de la confidentialité

Les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront expliquées et les principales procédures assurant la protection de la confidentialité des déclarations des particuliers seront fournies sur demande.

Dans le cas des enquêtes qui utilisent des questionnaires préremplis, les directives sur l'utilisation des questionnaires préremplis approuvées par le Comité des politiques le 13 septembre 1995 s'appliquent.

6. Couplages d'enregistrements prévus

Quand le couplage n'est pas lié à la méthodologie interne, on doit informer les répondants, au moment de la collecte, de tout couplage prévu de leurs réponses avec d'autres fichiers de données. Les couplages prévus sont ceux faisant partie intégrante de l'enquête et on les aborde en cours d'élaboration de la méthodologie. Les couplages méthodologiques internes comprendraient des activités telles l'entretien, la validation, l'évaluation ou le remaniement des collectes de données permanentes, ou la recherche ayant trait à l'élaboration de nouvelles enquêtes.

7. Collectes conjointes et ententes de partage des données

Toute collecte conjointe ou entente de partage des données liée à l'enquête doit être expliquée conformément aux exigences de la Loi sur la statistique. Les lignes directrices sur les avis à donner aux répondants quant à leurs droits de refuser le partage des données, approuvées par le Comité des politiques le 16 novembre 1988, doivent être respectées.

Lorsque la partie cosignataire d'une entente peut recueillir les renseignements en vertu d'une autorité légale, les exigences de cette mesure législative doivent également être précisées.

Remarque : Les avis de partage des données doivent être transmis aux répondants au moment de la collecte afin que les répondants soient mis au courant de l'entente de partage des données avant qu'ils ne répondent à l'enquête.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements doivent être adressées au directeur de la Division des services de contrôle et d'accès des données au 613-951-9348.

Soumissions de 2002

Mise à jour du compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole

Mise à jour du compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole

Objectif : Permettre de mieux comprendre la santé de l'économie et l'apport du secteur bénévole sans but lucratif, ses champs d'activité et ses sources de revenu à l'aide d'un compte satellite des organismes sans but lucratif et du secteur bénévole. Le compte satellite constitue un vaste programme de recherche et d'élaboration de données relevant du Système de comptabilité nationale (SCN) de Statistique Canada, dont le but principal est de déterminer quel est l'apport économique du secteur canadien sans but lucratif et de mieux comprendre son interaction avec d'autres secteurs, selon un modèle comptable macro-économique. Le compte satellite est composé d'un ensemble standard de comptes économiques destinés au secteur sans but lucratif conformément aux principes et aux lignes directrices du SCN. Commele secteur sans but lucratif dépend largement de la participation d'une main-d'oeuvre bénévole, le compte englobe un volet non marchand servant à mesurer et à évaluer l'activité bénévole non remunérée.

Description : Ce projet nécessite le couplage des fichiers de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (formulaireT3010 -Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, formulaire Tl 044 -Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif, fichiers supplémentaires T4, formulaire T2 - Déclaration de revenus des sociétés et le formulaire Remboursements de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics) et des fichiers du Registre des entreprises de Statistique Canada. Le couplage de ces fichiers permettrait d'estimer la rémunération (salaires et traitements) versée par les organismes de bienfaisance enregistrés et les institutions sans but lucratif et d'amorcer la vérification et l'amélioration de la qualité des renseignements de la Déclaration TI044. Le couplage permettrait également de classifierles organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif suivant leur champ d'activité et leur secteur respectif, tout en permettant d'expliquer la couverture et la sectorialisation de ces organismes dans le Registre des entreprises de Statistique Canada.

Résultat : Les couplages permettraient de créer des fichiers de données qui seraient utilisés à l'interne en vue de produire des agrégats pour le compte satellite. Ces couplages seraient effectués chaque année. Seules les données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seraient diffuséesà l'extérieur de Statistique Canada. Aucun identificateur personnel ne serait conservé dans les fichiers couplés destinés à la production des estimations agrégées pour le SCN. On propose de conserver les fichiers couplés pendant trois ans.

Soumissions de 2012

Regard sur les comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) : couplage des fichiers des comptes d'épargne libres d'impôt et des fichiers de l'impôt sur le revenu des particuliers

Objet : En raison du vieillissement de la population et des faits nouveaux observés sur les marchés financiers, le système de revenu de retraite du Canada continue d'être examiné à la loupe. La participation à un régime de pension et les cotisations à un REER sont des indicateurs de la mesure dans laquelle les Canadiens sont prêts à la retraite. Ce n'est que récemment que la question des comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) est entrée en scène. Les Canadiens ont-ils recours au CELI et en profitent-ils pleinement au bout du compte? L'état de santé du système de retraite canadien a des répercussions non seulement sur la sécurité économique des personnes et des familles à mesure que la population vieillit, mais également sur la stabilité globale du système financier canadien.

Statistique Canada possède beaucoup de données sur les régimes de retraite et les cotisations à un REER; cependant, les renseignements sur les comptes d'épargne libres d'impôt sont plus rares. La Division de la statistique du revenu a récemment reçu les fichiers des CELI de l'ARC. Ces renseignements constituent une composante clé du système de revenu de retraite actuel, et les utilisateurs de données et les analystes de la politique publique cherchent à les obtenir. Au nombre des principaux utilisateurs externes des statistiques sur la retraite figurent les autorités de surveillance fédérale et provinciales en matière de pensions, des organismes fédéraux tels que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Bureau de l'actuaire en chef, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de même que les cabinets privés d'experts-conseils, les sociétés d'assurances et les chercheurs. Les demandes de statistiques portant sur ce sujet ont systématiquement augmenté.

Afin de combler les lacunes relevées en matière d'information, on demande au Comité des politiques d'approuver un couplage d'enregistrements entre les renseignements tirés des fichiers des CELI et les données de l'impôt sur le revenu des particuliers des fichiers sur les familles T1, couplage qui serait effectué sur une base annuelle permanente.

En plus de permettre l'étude de cette question et d'autres questions de recherche importantes, le couplage accroîtra la qualité du système de revenu de retraite du Canada ainsi que la cohérence entre les sources de données.

Description : Les fichiers des CELI et le Fichier sur les familles T1 (FFT1) seront couplés sur une base annuelle permanente (si le financement est disponible pour les années à venir), à partir de l'année de référence 2009. Les fichiers des CELI contiennent des renseignements sur les comptes CELI, l'âge des titulaires de compte, les contributions et retraits, etc., tandis que le FFT1 donne les caractéristiques (p. ex. revenu, âge, sexe, etc.) des particuliers et de leur famille. Les deux fichiers contiennent des numéros d'assurance sociale (NAS), qui sont essentiels au couplage des données. Le couplage se fera à partir de l'année d'imposition 2009 sur une base annuelle et indéfinie, à condition que les fonds nécessaires à l'achat des fichiers des CELI auprès de l'ARC soient disponibles.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier d'analyse couplé des CELI et le fichier-clé de couplage seront conservés indéfiniment par Statistique Canada, tant qu'il en aura besoin, après quoi il sera détruit. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Répercussions économiques du Programme d'approvisionnement des retombées industrielles et régionales (RIR) (069-2012)

Objet : Ce projet contribue à l'évaluation du Programme des RIR en produisant des statistiques qui comparent de manière objective les rendements économiques des entreprises financées par les RIR et d'entreprises similaires qui n'ont pas reçu de financement, et les rendements économiques des entreprises ayant reçu un financement des RIR au cours de la période de financement durant les laps de temps précédant et suivant immédiatement l'obtention des fonds des RIR. Les rendements des entreprises seront mesurés à l'aide de plusieurs indicateurs de développement et de rentabilité tels que : taux de survie (diverses périodes), revenus et rentabilité, investissement en R-D, croissance des capitaux propres et de l'emploi, etc.

Les renseignements produits ci-haut seront utilisés par Industrie Canada pour évaluer l'efficacité du Programme d'approvisionnement des RIR et, dans un contexte plus large, aidera Industrie Canada à déterminer si le Programme d'approvisionnement des RIR correspond à son approche d'élaboration et de mise en œuvre de politiques, de projets et de services visant à encourager l'innovation, la compétitivité internationale et la croissance économique. En résumé, le projet vise à donner de l'information sur l'élaboration des politiques publiques.

Description : Une liste des entreprises qui ont reçu du financement des RIR au cours de la période de 2000 à 2010 sera appariée aux données du Registre des entreprises, des impôts des sociétés T2 et du Registre des exportations. Le couplage des enregistrements se fera par une méthode déterministe en utilisant les numéros d'entreprises statistiques. Il s'agit d'un appariement unique.

Produit : Uniquement des produits statistiques agrégés et des analyses qui se conforment aux exigences de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux des résultats de régressions et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet d'évaluer les répercussions du financement des RIR.

Le fichier couplé sera conservé jusqu'en décembre 2017. Tous les identificateurs d'entreprises directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé et ils seront placés dans un fichier de couplage clé distinct. Le fichier de couplage clé sera conservé jusqu'en décembre 2017 ou jusqu'à une date antérieure si l'on n'en a plus besoin, date à laquelle il sera supprimé.

Modification de : Revenu et emploi à long terme et emploi parmi les enfants, adolescents et jeunes adultes survivants du cancer : couplage du Registre du cancer de la Colombie-Britannique et du Fichier des familles T1.

Object: Évaluer le revenu à long terme et l'expérience professionnelle des survivants à un cancer diagnostiqué pendant l'enfance, l'adolescence ou au début de l'âge adulte. Ces renseignements seront couplés aux fichiers d'analyse approuvés existants.

Description : Il s'agit d'une demande de la British Columbia Cancer Agency qui a pour objet de modifier l'entente actuelle de couplage du Fichier des familles T1 (T1FF) afin d'inclure un sous-ensemble de données du Registre du cancer de la Colombie-Britannique. D'une part, la modification vise à mettre à jour la période de couverture du fichier de données T1FF, qui était au départ de 1982 à 2007, et ce, dans le but d'inclure les données des années récentes, plus particulièrement de 2008 à 2010. D'autre part, on cherche à obtenir l'accès aux données sur le secteur industriel du travailleur, soit le numéro d'entreprise de base et le code SCIAN – CTI, pour la période de 1982 à 1997, au moyen du couplage du Registre des entreprises et du Feuillet de renseignements T4 et du fichier T1FF.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Statistique Canada conservera le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs, jusqu'à ce qu'il soit déterminé qu'il n'est plus nécessaire.

Caractère adéquat des indemnités et revenus sur le marché du travail des demandeurs d'indemnités d'accident du travail en Ontario et en Colombie-Britannique

Objet : La présente étude vise à évaluer le caractère adéquat des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et les conséquences économiques des maladies et des blessures liées au travail. Le projet comporte deux volets. La première partie porte sur les personnes ayant une incapacité permanente en raison d'un accident du travail et recevant des prestations de divers programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés. La deuxième partie de l'étude examinera le cas des personnes ayant une incapacité temporaire résultant d'un accident du travail ainsi que les revenus à long terme de ces personnes sur le marché du travail. En raison des similitudes qu'on dénote d'une province à l'autre dans les programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés, les conclusions de l'étude pourront s'appliquer à l'ensemble du pays.

Descriptions : Des données administratives concernant les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l'Ontario seront couplées à un échantillon de 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada. Plus précisément, les données de l'Ontario sur les demandes d'indemnisation des bénéficiaires à long terme de prestations d'invalidité qui ont eu un accident du travail entre 1998 et 2006, et de bénéficiaires à court terme de prestations d'invalidité qui ont eu un accident du travail en 1998-2000 et en 2004-2006, seront couplées à la DAL, de 1982 à 2011. Celles-ci seront ajoutées à un fichier de données couplées déjà approuvé (no 016-06) comprenant les données de la DAL (1982-2004) et les données administratives sur les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et par la British Columbia Workers' Compensation Board, pour certains accidents survenus entre 1986 et 2002. Trois variables supplémentaires sur le type de blessures que subissent les travailleurs en Ontario seront également ajoutées au fichier de données couplées existant.

Produit : Seules les données agrégées qui respectent les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse seront annoncés dans Le Quotidien à mesure qu'ils seront disponibles. Les constatations de l'étude se retrouveront dans les publications de Statistique Canada et seront transmises à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et diffusées par l'intermédiaire de revues scientifiques internationales à comité de lecture. Les fichiers d'analyse couplés, dépourvus d'identificateurs, et le fichier-clé de couplage distinct, seront conservés jusqu'au 31 août 2019, puis seront détruits.

Comprendre les facteurs de risque associés à l'utilisation des services hospitaliers et à la mortalité — Couplage des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes aux données sur les hospitalisations et sur la mortalité

Objectif : L'objectif du projet de couplage de données est de mieux comprendre et quantifier l'association entre les facteurs de risque (comportementaux, socioéconomiques et environnementaux), l'utilisation des services hospitaliers et les résultats en matière de santé aux niveaux de la personne et de la population. On a montré que les facteurs de risque comportementaux, tels que l'usage du tabac, le stress et l'obésité, et les facteurs socioéconomiques, tels que le faible revenu et le niveau de scolarité, ainsi que l'exposition de longue durée aux polluants atmosphériques sont associés à de moins bons résultats pour la santé. Par contre, on possède à l'heure actuelle moins de renseignements concernant l'effet direct de ces facteurs de risque sur l'utilisation des services hospitaliers et les résultats connexes, ainsi que sur les coûts qui y sont associés.

Plus précisément, les données couplées serviront à atteindre les objectifs de recherche suivants : comprendre l'association entre les facteurs de risque comportementaux et l'utilisation des services hospitaliers ainsi que les résultats connexes; comprendre l'interaction entre les facteurs de risque socioéconomiques et comportementaux, ainsi que leur effet sur l'utilisation des services hospitaliers et sur les résultats connexes; comprendre dans quelle mesure les différences de prévalence des facteurs de risque au Canada expliquent la variation de l'utilisation des services hospitaliers et examiner l'interaction entre les facteurs de risque, l'exposition à la pollution de l'air ambiant, la mortalité et l'utilisation des services hospitaliers.

Description : Notre aptitude à comprendre ces relations est limitée à l'heure actuelle par les lacunes dans les données. Les données administratives sur la santé fournissent des renseignements détaillés sur l'usage des services hospitaliers, mais des renseignements limités sur les caractéristiques individuelles des patients. Inversement, les données des enquêtes sur la santé fournissent des renseignements détaillés sur les facteurs de risque, mais des renseignements limités sur l'utilisation des services de soins de santé et les résultats en matière de mortalité. Le présent projet de couplage de données permettra de rassembler des données hospitalières administratives, des données de l'état civil et des données d'enquêtes sur la santé afin de combler ces lacunes.

Le projet consistera à coupler les enregistrements des participants à quatre cycles de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESSC) (couvrant la période de 2000‑2001 à 2011‑2012) à ceux de la Base de données sur les congés des patients (DAD) couvrant la période de 1996‑1997 à 2015‑2016, la Base de données du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) couvrant la période de 2002/2003 to 2015/2016, de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) couvrant la période de 2000 à 2015 et du Fichier de données fiscales sommaires historiques (FDFSH) couvrant la période de 1990 à 2015. Seuls seront couplés les enregistrements des participants à l'ESCC qui ont consenti au couplage des données à d'autres données, consentement qu'ils ont fournies durant l'enquête. L'ESCC fournit des renseignements détaillés sur les comportements à risque (p. ex., usage du tabac, consommation d'alcool, obésité et régime alimentaire) et le statut socioéconomique (p. ex., revenu, niveau de scolarité) des participants à l'enquête. La DAD and la SNISA fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services hospitaliers, y compris le diagnostic, le traitement et l'utilisation des ressources, qui peuvent servir à calculer les coûts. La BCDM fournit des renseignements sur les résultats en matière de mortalité et sur la cause principale du décès, et permet de calculer la perte de sujets au suivi. Le FDFSH sera utilisé pour faciliter le couplage des enregistrements et aucune donnée fiscale ne figurera dans le fichier de données couplées. L'étude comprendra aussi l'utilisation des données sur l'exposition à la pollution atmosphérique assemblées pour l'étude sur la pollution atmosphérique, la mortalité et le cancer approuvée antérieurement. Le fichier d'analyse final ne contiendra aucun identificateur personnel direct, tels que les noms, les numéros d'assurance‑maladie ou les numéros d'enregistrement de décès, ni aucunes données fiscales.

Produit : Les fichiers de données couplées demeureront en tout temps dans les locaux de Statistique Canada. Ils seront accessibles par l'intermédiaire des centres de données de recherche (CDR) conformément à la disposition concernant Utilisation subséquente de fichiers couplés de la Directive sur le couplage d'enregistrements. Les demandes d'accès aux données couplées devront être soumises conformément aux lignes directrices et au processus de demande établis pour les CDR. Seules des données agrégées conformes aux dispositions de protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'existence du fichier de données couplées sera annoncée dans Le Quotidien de Statistique Canada. Les résultats principaux serviront à rédiger des documents de recherche en vue de leur publication dans des revues à comité de lecture (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) et présentés dans le cadre d'ateliers et de conférences.

Les fichiers de données couplées pour l'analyse, desquels auront été supprimés les identificateurs personnels directs, seront conservés jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle on déterminera s'il faut encore les garder. Les fichiers de clés de couplage correspondants, gardés dans le Bureau de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada seront également conservés jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle on déterminera s'il faut encore les garder.

Étude sur la pollution atmosphérique : étude de suivi du couplage des enregistrements du Recensement de la population de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer

Objet : Évaluer l'impact sur la santé humaine de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l'élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d'information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l'exposition humaine à la pollution atmosphérique. Par exemple, des normes pancanadiennes n'ont pas été établies pour les moyennes annuelles de matières particulaires fines et d'ozone, en grande partie à cause du manque de données probantes recueillies auprès de la population canadienne et d'incertitudes quant à l'applicabilité des estimations du risque produites dans d'autres pays au Canada.

Les objectifs de la présente étude sont les suivants : déterminer si les nombres de décès toutes causes confondues, ainsi que des décès dus à la maladie cardiaque ischémique, à la maladie cardiopulmonaire, au cancer des voies respiratoires et à tous les types de cancer confondus sont associés à l'exposition à long terme aux polluants présents dans l'air ambiant, déterminer les risques liés à la pollution atmosphérique en ce qui concerne l'incidence du cancer, tous types confondus ainsi que pour des types de cancer particuliers, et examiner comment l'incidence du cancer et les causes de décès sont reliées aux caractéristiques sociodémographiques et aux caractéristiques du quartier sur une période de 22 ans.

Description : Pour un couplage d'enregistrements approuvé antérieurement (no de référence 012‑2001), un échantillon de 2,7 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les personnes ayant répondu au questionnaire complet du Recensement de la population de 1991 et l'information qu'elles ont fournie au recensement a été couplée aux données de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activité de 1991, aux fichiers de données fiscales sommaires de 1990 et de 1991, ainsi qu'aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1991 à 2001 afin d'élaborer des indicateurs de la santé.

Le projet actuel étoffera les données couplées obtenues pour cet échantillon du Recensement de 1991 de la façon suivante :

  • couplage aux données des fichiers de données fiscales sommaires couvrant une période de 27 années supplémentaires, c'est‑à‑dire allant de 1984 jusqu'à 2012;
  • couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant une période de 10 années supplémentaires, allant jusqu'à 2011;
  • un nouveau couplage aux données de la Base canadienne de données sur le cancer recueillies pour 1969 à 2011 pour la période allant de 1969 à 2011.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d'assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées. Un échantillon seulement des personnes qui ont répondu au questionnaire complet du Recensement de 1991 est inclus dans le fichier.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail le nécessite. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. La disponibilité du fichier couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Les principaux résultats de l'étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues révisées par les pairs (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) ainsi qu'à présenter des communications lors de conférences ou d'ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.

Élargir la banque de données administratives longitudinales pour inclure l'information sur les comptes d'épargne libres d'impôt

Objectif : La création du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) en 2009 a permis la mise en œuvre d'un nouveau programme indépendant dont les données ne sont pas inscrites dans le fichier de données fiscales T1, sur lequel la banque de données administratives longitudinales (DAL) est basée. Le programme des CELI peut avoir un effet sur la mesure du revenu, particulièrement lorsqu'on se concentre sur les personnes retraitées, de même que sur le système d'impôt et de transfert, de manière générale. L'ajout de l'information sur les CELI à la DAL permettrait à Statistique Canada d'améliorer la qualité de ses données sur le revenu et donc d'aider nos clients dans leurs recherches dans ce domaine.

Description : Le projet nécessite le couplage continu du fichier de la DAL de Statistique Canada à celui sur les CELI de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les DAL et les CELI seront couplés de manière déterministe grâce au numéro d'assurance sociale (NAS) des particuliers. Une fois le couplage effectué, le NAS et les autres identificateurs seront supprimés et conservés en lieu sûr, séparément du fichier couplé final. Aucun nom, aucune adresse ne seront utilisés pendant le couplage ni n'apparaîtront sur l'un ou l'autre des fichiers utilisés. Le couplage sera effectué par le personnel de Statistique Canada.

Produit : Le produit final sera une base de données couplée combinant les données administratives longitudinales et l'information sur les CELI. Seules des données agrégées et une analyse respectant les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé par l'organisme.

Résultats en matière de santé des adolescents et des jeunes adultes par rapport aux expositions et aux expériences dans l'enfance.

Objet : L'objet de ce couplage d'enregistrements est de déterminer si des épreuves comparables vécues pendant l'enfance peuvent être associées à des résultats négatifs en matière de santé plus tard dans la vie. Les résultats en matière de santé visés par ce projet figurent parmi les principaux contributeurs au fardeau de la maladie au Canada : dépression, abus d'alcool ou d'autres drogues, souffrance mentale (dont l'anxiété). Ces problèmes ont une incidence considérable sur la qualité de vie et la capacité de fonctionnement d'une importante part de la population.

Description : Le premier cycle de l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) ainsi que celui de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) comportaient un échantillon intégré d'enfants. Cependant, les données sur les répondants de l'échantillon chevauchant, recueillies au moyen des deux enquêtes, sont conservées dans des fichiers de données distincts. Grâce au couplage des deux enquêtes (le cycle 1 de l'ELNEJ et les cycles 1 à 9 de l'ENSP), les données de l'ELNEJ pourront être utilisées comme variables prédictives dans des modèles des résultats en matière de santé.

Produits : Le fichier de données couplées sera mis à la disposition des chercheurs du Centre de données de recherche de la Région des Prairies, situé à l'Université de Calgary et du Centre de données de recherche LCOO, situé à l'Université d'Ottawa et de Carleton. Seuls des produits statistiques agrégés respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Les résultats de recherche seront diffusés dans des publications spécialisées à comité de lecture. De plus, ils seront communiqués aux décideurs au sein du gouvernement ainsi qu'aux professionnels de la santé.

Industrie Canada : Retombées économiques du capital de risque, 1999 à 2010

Objet : Appuyer l'évaluation du capital de risque (CR) en produisant des mesures objectives des retombées économiques de cette forme de financement sur le rendement des petites et moyennes entreprises. Afin de mesurer l'efficacité du CR, les principaux indicateurs de rendement ainsi que des mesures de la valeur ajoutée (p. ex. ventes, bénéfices, taux de survie des entreprises, emploi) seront calculés pour les entreprises s'appuyant sur le CR et pour les entreprises comparables n'ayant pas recours à cette forme de financement.

Description : Une liste d'entreprises ayant reçu du financement de CR pendant la période de 1999 et 2010 sera couplée au Registre des entreprises pour faciliter l'appariement avec les données sur les exportateurs et l'emploi et avec les données fiscales.

Les enregistrements des entreprises ayant reçu du financement de CR et ceux des entreprises n'en ayant pas reçu seront couplés aux données du Registre des exportateurs, de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi et de l'Index général des renseignements financiers basé sur la déclaration T2 (T2/IGRF) pour la période de 1999 à 2010. Le couplage sera fait de façon déterministe, au moyen du numéro d'entreprise, du numéro d'entreprise et le numéro d'entreprise statistique et du numéro de téléphone. Le fichier de couplage qui en résultera servira à l'analyse longitudinale de chaque cohorte. Il s'agit d'un couplage ponctuel.

Produit : Seuls des produits et des analyses agrégés non confidentiels respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée dans des tableaux sommaires distincts résumant les résultats d'analyses de régression menées pour vérifier les hypothèses quant aux retombées économiques du capital de risque, ainsi que dans des tableaux de profils. Un rapport sur la méthodologie sera préparé afin d'expliquer le processus d'appariement des fichiers ainsi que les contraintes et les principales difficultés entourant la qualité des données. Statistique Canada produira un rapport d'analyse.

Le fichier d'analyse couplé sera conservé au moins jusqu'à mars 2017, moment auquel on déterminera s'il faut le conserver plus longtemps. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs d'entreprises directs seront supprimés du fichier d'analyse et placés dans un fichier clé de couplage distinct. Le fichier clé de couplage sera conservé au moins jusqu'à mars 2017, ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Contribution économique régionale du Programme de développement économique : Couplage de la liste de clients aux données fiscales et aux données sur l'emploi des entreprises (1999 à 2011)

Objet : Fournir des renseignements statistiques en vue d'appuyer l'évaluation de l'efficacité du Programme de développement des collectivités à venir en aide aux petites et moyennes entreprises, en comparant le rendement des entreprises qui ont reçu une aide financière du programme au rendement de celles qui n'en ont pas reçu dans la même région. Les organismes de développement régional qui gèrent les programmes de développement des collectivités utiliseront cette information pour trouver des moyens plus efficaces de prêter assistance à leurs clients. La dynamique de l'emploi, les entreprises entrantes et sortantes, certaines statistiques financières ainsi que des mesures de l'emploi seront analysées. Les conclusions tirées pourront être utilisées par les organismes régionaux pour mieux appuyer les entreprises.

Description : Une liste à jour des entreprises aidées par le Programme de développement des collectivités sera couplée aux fichiers suivants : le Registre des entreprises de 2004 à 2013; la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi de 2009, 2010 et 2011; et l'Index général des renseignements financiers pour les années de référence 2004 à 2011. Les entreprises qui n'ont pas reçu d'aide seront également couplées à ces fichiers pour obtenir des données comparatives.

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée dans des tableaux statistiques, ventilés selon la région de l'organisme de développement régional, le secteur d'activité et la taille de l'entreprise. Le fichier d'analyse couplé, qui contient les clés de couplage et les identificateurs, sera conservé jusqu'au 14 mars 2015 ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Mise à jour du rapport d'évaluation du rendement des entreprises

Objet : Évaluer l'efficacité des programmes et activités de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l'utilité des efforts déployés par l'Agence pour appuyer les petites entreprises, et déterminer des moyens plus efficaces de venir en aide à la collectivité des petites entreprises. L'APECA aide les entreprises en consentant des prêts et en fournissant une vaste gamme de programmes et de services aux fins de l'établissement, de l'expansion et de la modernisation des entreprises ainsi que du perfectionnement des ressources humaines. L'APECA utilisera l'information obtenue grâce au couplage pour mesurer le rendement des entreprises ayant reçu un soutien financier dans le cadre des programmes de l'Agence et comparera ce rendement à celui d'autres entreprises de la région de l'Atlantique. La dynamique de l'emploi, les entreprises entrantes et sortantes, certaines statistiques financières ainsi que des mesures de la productivité du travail seront analysées. Les conclusions tirées pourront être utilisées par l'APECA pour mieux appuyer les entreprises.

Description : Une liste des entreprises ayant bénéficié du soutien de l'APECA sera couplée aux fichiers suivants : Registre des entreprises, 2004 à 2011; Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, 2009; Index général des renseignements financiers – Impôts sur le revenu des sociétés, 2004 à 2009; Registre des exportateurs, 2004 à 2009; base de données Recherche et développement dans l'industrie canadienne, 2004 à 2009. Les fichiers seront couplés à l'aide du numéro d'entreprise, du numéro d'entreprise statistique et de la dénomination sociale ou du nom commercial.

Produit : Seuls les produits et les analyses statistiques agrégés qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Il s'agira de tableaux statistiques par secteur et taille d'entreprise pour le Canada atlantique. De plus, des estimations des dépenses de recherche et développement seront produite au niveau du Canada. L'APECA publiera ces résultats dans son rapport sur le rendement présenté au Parlement, qui sera accessible sur le site Web de l'Agence, ainsi que dans des études de recherche sur des sujets tels que les jeunes entreprises, les tendances de l'emploi et la croissance dans le Canada atlantique. Le fichier d'analyse contenant les données couplées sera conservé pendant un an (jusqu'au 31 mars 2013) ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Le fardeau de l'obésité, de l'osthéoarthrite et de l'arthrite rhumatoïde en Ontario – Ajout d'années de données et prolongation de la période de rétention

Objet : Améliorer les stratégies de traitement des personnes souffrant d'obésité, d'osthéoarthrite (OA) ou d'arthrite rhumatoïde (AR) et réduire les coûts de leurs traitements. L'étude remédiera au fait qu'on sait peu de chose sur les caractéristiques sociodémographiques des Ontariens atteints de ces affections/maladies, leur qualité de vie, leur degré de satisfaction à l'égard des soins de santé, l'utilisation des ressources en soins de santé et les coûts médicaux. Elle permettra d'établir le coût par patient, de cerner les facteurs déterminants de l'utilisation des soins de santé et des coûts médicaux et, dans le cas de l'obésité, d'établir une ventilation de l'utilisation des soins de santé et des coûts médicaux selon l'indice de masse corporelle (IMC). Aux fins de la détermination de l'utilisation et des coûts, l'étude tiendra compte des différences entre les caractéristiques et les modes de vie des personnes.

Bien souvent, les médecins et les décideurs en matière de soins de santé ignorent quel est vraiment le fardeau que représente une maladie donnée pour le système de soins de santé et les malades. Les études sur le fardeau des maladies, dont celle-ci, peuvent viser plusieurs objectifs : fournir une méthode permettant de démontrer l'importance d'une maladie donnée au sein de la société; fournir des données de référence en fonction desquelles les interventions thérapeutiques peuvent être évaluées; aider à établir des priorités en vue des recherches médicales futures; déterminer les facteurs de coût de l'affection ou de la maladie. En outre, ces études nous permettent de mieux comprendre l'incidence de l'affection ou de la maladie en question sur la qualité de vie et la productivité des patients. Les résultats peuvent servir à l'élaboration de modèles d'intervention en ce qui touche l'obésité, l'OA et l'AR, qui permettent d'évaluer différentes stratégies de gestion et de traitement en Ontario. De plus, les données obtenues sur l'obésité peuvent être utilisées par le Réseau canadien en obésité, qui réunit des chercheurs, des professionnels de la santé, des entreprises privées, des décideurs et d'autres intervenants canadiens.

Description : Les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2000-2001 ainsi que de 2003 et 2005 seront couplées aux dossiers des services de santé et aux fichiers de la Base de données sur les congés des patients (patients hospitalisés et chirurgies d'un jour) pour les années 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 et aux données du Système national d'information sur les soins ambulatoires (chirurgies d'un jour) pour les années 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, selon une méthode déterministe reposant sur un numéro de carte Santé chiffré. Un processus de validation, effectué par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne renfermera que des numéros de carte Santé valides et que ceux-ci seront chiffrés. Pour résoudre les cas de couplage incomplet, on aura recours à une méthode de couplage probabiliste fondée sur la date de naissance, le sexe et le code postal. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées en dehors de Statistique Canada, sous forme de communiqués du Quotidien et d'articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Le fichier couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2016, après quoi il sera détruit.

Facteurs socioéconomiques influant sur le recours aux services de médecins en Ontario – Ajout d'années de données et prolongation de la période de rétention

Objet : Déterminer si la situation socioéconomique des patients influence leur recours aux services d'omnipraticiens, leurs profils d'aiguillage vers des spécialistes et leur utilisation des services de plusieurs médecins à la fois. On utilisera des mesures réelles au lieu de mesures autodéclarées du recours aux services de médecins. Plus précisément, la recherche visera à :

(i) déterminer si le recours aux services d'omnipraticiens, tel que mesuré en fonction du nombre de visites, du type de services et des dépenses connexes, varie selon la situation socioéconomique des patients (tel que mesuré par le revenu et le niveau de scolarité), après la prise en compte des besoins en matière de santé (tels que mesurés par l'état de santé autodéclaré);

(ii) modéliser le cheminement des patients entre le recours aux services d'omnipraticiens et le recours aux services de spécialistes, en tenant compte des différences dans la situation socioéconomique et dans les besoins en soins de santé;

(iii) déterminer si certaines catégories de répondants aux enquêtes sous–déclarent ou surdéclarent systématiquement le nombre de visites faites chez des médecins dans l'année précédant l'enquête.

Les résultats de cette étude apporteront une information utile au milieu médical et aux décideurs en matière de soins de santé. Si les résultats révèlent que certains groupes de la population sont désavantagés par le mécanisme actuel de prestation de soins de santé, l'étude inclura des recommandations quant aux aspects qui devraient être modifiés.

Description : Les données des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.1 (2000-2001), cycle  2.1 (2003) et cycle 3.1 (2005) seront couplées à des renseignements administratifs sur les visites aux médecins et les services de santé reçus en Ontario. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Les bases de données administratives utilisées dans le cadre du projet de recherche sont les dossiers de services de santé – d'après les demandes de règlement présentées au Régime d'assurance–maladie de l'Ontario (RAMO) au cours de huit années financières : 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, et  2006/2007.

Les données seront couplées selon un procédé d'appariement déterministe utilisant un numéro de carte Santé encodé. Grâce à une procédure de validation exécutée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, on s'est assuré que tous les numéros de carte Santé pour les enregistrements de l'ESCC figurant dans le fichier de cohorte étaient valides et encodés. Les numéros de carte Santé ont été encodés de la même manière dans les bases de données administratives sur la santé. Tous les identificateurs personnels seront retirés des fichiers. De plus, un numéro attribué par Statistique Canada sera ajouté aux enregistrements des bases de données administratives qui seront reliés aux enregistrements de l'ESCC.

Faisant partie d'un projet pilote entre Statistique Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l'Université McMaster, l'étude vise à accroître l'accès de la collectivité de la recherche aux renseignements sur la santé en Ontario. La création d'un fichier analytique, de même que le regroupement et l'analyse des données, seront effectués au Centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l'Université McMaster. Le chercheur accédera aux données du CDR en tant que personne réputée être employée de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de communiqués du Quotidien, de documents de recherche, d'articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales.

Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2016, après quoi ils seront détruits.

Le rôle de l'innovation technologique dans la concentration croissante des dépenses en soins de santé chez les personnes âgées en Ontario – Ajout d'années de données et prolongation de la période de rétention

Objet : Grâce à l'examen de la relation entre l'âge du patient et le traitement médical reçu pour un problème de santé particulier, l'étude fournira, compte tenu du taux auquel les nouvelles technologies sont adoptées, des données de base qui permettront de prédire plus exactement les futures dépenses en soins de santé en Ontario. Nous examinerons l'effet qu'ont sur les dépenses en soins de santé de nombreuses caractéristiques des patients, dont les problèmes de santé, la région de résidence, le revenu et le niveau de scolarité, en nous servant de données provenant d'enquêtes sur la santé. Les résultats aideront les décideurs à évaluer les avantages d'un accroissement des dépenses en soins de santé. Plus précisément, l'étude permettra de répondre aux questions suivantes : 1) Quelles sont la quantité et la qualité des services de santé que reçoivent les particuliers à chaque âge? 2) Les personnes âgées reçoivent-elles des soins moins intensifs et/ou moins à la fine pointe de la technologie que leurs homologues plus jeunes? 3) Dans l'affirmative, en ce qui concerne le traitement d'un problème de santé donné, quelle est l'ampleur de la différence selon l'âge et comment a-t-elle évolué au cours du temps? Les interventions coûteuses chez les patients plus âgés procurent-elles des améliorations (ou des améliorations possibles) de la qualité de vie? 4) Quels ont été les déterminants des différences observées (le cas échéant) : comorbidités, état de santé général, etc.? 5) Quelle a été l'influence de l'innovation médicale sur les dépenses totales en soins de santé et leur concentration croissante chez les patients plus âgés?

Description : Les données recueillies auprès des participants à l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) de 1996–1997 et à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2000–2001 seront couplées à des données administratives sur les diagnostics, les dépenses et les interventions pratiquées chez ceux de ces participants qui ont rendu visite à des médecins ou ont été hospitalisés. Le couplage ne portera que sur les cas pour lesquels les participants aux enquêtes ont donné un consentement éclairé.

Trois bases de données administratives seront utilisées pour ce projet de recherche, à savoir 1) les fichiers de données sur les services médicaux établis d'après les demandes de règlement présentées à l'Assurance-santé de l'Ontario (ASO) pour les années 1994/1995, 1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999,1999/2000, 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2) les enregistrements de la Base de données sur les congés des patients (DAD) concernant les patients hospitalisés pour les années 1994/1995, 1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999,1999/2000, 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et concernant les chirurgies d'un jour pour les années 1994/1995,1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999, 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003, ainsi que 3) les données sur les chirurgies d'un jour du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) pour 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010. L'accès aux bases de données a été accordé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l'Ontario à Statistique Canada qui procédera aux couplages.

Les données seront couplées selon une méthode d'appariement déterministe reposant sur un numéro de carte-santé chiffré. Une procédure de validation, effectuée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne contiendra que des enregistrements de l'ENSP et de l'ESCC pour lesquels les numéros de carte-santé sont valides et chiffrés. Les numéros de carte-santé ont été chiffrés de la même façon dans les fichiers de données administratives sur la santé. Les identificateurs personnels seront éliminés de ces fichiers et Statistique Canada attribuera un numéro à chacun des enregistrements des bases de données administratives couplés à ceux de l'ESCC et de l'ENSP.

L'étude fait partie d'un projet pilote réalisé par Statistique Canada, le MSSLD et l'Université McMaster en vue d'offrir aux chercheurs un meilleur accès à l'information sur la santé en Ontario. La création d'un fichier analytique, ainsi que l'agrégation et l'analyse des données se feront au Centre de données de recherche établi par Statistique Canada à l'Université McMaster.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées. Les résultats de recherche seront communiqués dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences, ainsi que dans des articles de recherche, et seront soumis à des revues spécialisées en économie de la santé en vue de leur publication éventuelle.

Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant une période de cinq ans (jusqu'au 31 décembre 2016), après quoi ils seront détruits.

Étude de la mortalité chez les femmes nord-américaines de l'industrie du caoutchouc synthétique, 1950 à 2002 – Prolongation de la période de rétention

Objet : La présente étude, qui est le volet canadien d'une étude nord-américaine, a pour but de coupler les enregistrements de données sur environ 2 400 travailleuses du caoutchouc synthétique à ceux de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) pour la période de 1950 à 2002. Elle permettra d'évaluer, pour la première fois, la mortalité globale par cause des travailleuses de l'industrie du caoutchouc synthétique comparativement à des groupes de population générale au Canada et aux États-Unis. Les études réalisées antérieurement auprès des hommes travaillant dans l'industrie du caoutchouc synthétique ont montré qu'une exposition assez forte au butadiène-1,3 (BD) était associée à la mortalité par leucémie. Les résultats de ces études antérieures ont été utilisés par les organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada afin de réduire le niveau d'exposition tolérable (NET) au BD sur le lieu de travail. Les résultats ont également été utilisés pour appliquer, dans les domaines de la fabrication de polymères et du raffinage du pétrole, des contrôles de fabrication qui ont été salutaires non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour le grand public.

Description : Le fichier de données sur la cohorte de Polysar contenant le nom, la date de naissance, le sexe, le dernier lieu de résidence connu, ainsi que les dates de début et de fin d'emploi sera couplé au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2003 au moyen du numéro d'assurance sociale, afin de déterminer le statut vital des travailleurs. Aucune donnée sur le revenu contenue dans ce fichier ne sera utilisée. Un numéro aléatoire sera attribué par Statistique Canada à chaque enregistrement individuel. L'étape finale du processus de couplage consistera à ajouter les données sur la mortalité recueillies jusqu'en 2002 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité. L'Université de l'Alabama fournira aussi à Statistique Canada le fichier des antécédents professionnels des travailleuses de Polysar. Les numéros d'étude originaux seront supprimés de ce fichier et seront remplacés par des numéros aléatoires attribués par Statistique Canada. Les deux fichiers seront renvoyés aux chercheurs de l'Université de l'Alabama, qui coupleront le fichier des antécédents professionnels au fichier de données sur la cohorte de Polysar en utilisant le numéro aléatoire de Statistique Canada.

Production : Un fichier d'analyse ne contenant aucun nom ni identificateur sera transmis à l'Université de l'Alabama avec le consentement écrit des registraires des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues à comité de lecture et un rapport final imprimé sera présenté à l' International Institute of Synthetic Rubber Producers, Inc.

Le fichier de données couplées, dont auront été supprimés tous les identificateurs, sera gardé jusqu'en janvier 2021. La prolongation de la période de rétention du fichier couplé a été approuvée étant donné que le chercheur prévoit mettre à jour l'étude et l'intégrer à l'étude équivalente sur les hommes qui a la même période de rétention.

Étude de mortalité de la cohorte de Sherritt International : Mise à jour de 1954 à 2003 – Prolongation de la période de rétention

Objet : L'étude pourra orienter l'industrie vers le processus d'affinage du nickel le plus sécuritaire, et ainsi protéger la santé des travailleurs du nickel actuels et futurs. Évaluer les risques de cancer du poumon et de cancer des sinus paranosaux parmi une cohorte de travailleurs exposés à la poussière de minerai de nickel concentré et à la poudre de nickel métallique aux installations d'affinage du nickel de Sherritt, à Fort Saskatchewan (Alberta). Des études antérieures de la cohorte de travailleurs embauchés entre 1954 et 1978 n'ont trouvé aucune association entre l'exposition au nickel métallique et le cancer du poumon ou des sinus paranosaux. Le fait de mettre à jour l'analyse à l'aide de données plus courantes sur la mortalité et d'inclure une deuxième cohorte de travailleurs embauchés entre 1978 et 1994 améliorera et précisera les mesures utilisées dans l'étude, de même que la certitude statistique de ses conclusions.

Description : Les fichiers de la Sherritt International Corporation se rapportant à cette cohorte de travailleurs, qui comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, la dernière résidence connue et les dates de début et de cessation d'emploi, seront couplés aux fichiers d'impôt sommaires de 1984 à 2003. Aucune donnée sur le revenu se trouvant dans ce fichier d'impôt ne sera utilisée. Cette mesure sert uniquement à faciliter l'évaluation de la recherche de décès en déterminant la situation de chaque individu (mort, vivant ou émigré). Cette portion du couplage sera réalisée de façon déterministe à l'aide du numéro d'assurance sociale des individus et sera validée à l'aide des noms et de la date de naissance. La dernière étape du processus de couplage incorporera les données sur la mortalité allant jusqu'à 2003 tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité au moyen de méthodes probabilistes, à l'aide du Système généralisé de couplage d'enregistrements (SGCE).

Production : Des tableaux agrégés, élaborés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité, seront remis à la Sherritt International Corporation, qui réalisera l'analyse. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues dont les articles sont vérifiés par des spécialistes. Un rapport et une communication seront présentés à la direction et aux représentants syndicaux de Sherritt Gordon, aux employés de Sherritt Gordon, au médecin hygiéniste du comté de Strathcona, au Alberta Occupational Health Department et aux médias locaux. Les résultats de l'étude seront aussi présentés au Nickel Institute en vue d'être distribués au sein de l'industrie et dans les organismes de réglementation à l'échelle internationale.

Le fichier couplé, duquel tous les identificateurs auront été supprimés, sera conservé jusqu'en décembre 2016. La prolongation de la période de rétention du fichier couplé a été approuvée étant donné que Sherritt International Corporation prévoit faire la demande d'une mise à jour à l'étude.

Étude sur les issues périnatales : Enregistrements de données sur les naissances vivantes, les décès infantiles et les mortinaissances couplés aux données-échantillon (20 %) des recensements de la population de 1996 et de 2006

Objet : Évaluer les issues périnatales au Canada selon les facteurs de risque liés à la situation socioéconomique, aux antécédents ethnoculturels et à l'exposition aux contaminants environnementaux. Les issues périnatales qui seront examinées sont les suivantes : les naissances prématurées, les bébés nés petits ou gros pour l'âge gestationnel ainsi que la mortalité fœtale et infantile selon le poids à la naissance et l'âge gestationnel.

Plus particulièrement, les objectifs de l'étude sont les suivants : évaluer les différences dans les principales issues périnatales au Canada à l'aide de multiples mesures de la situation socioéconomique et des antécédents ethnoculturels, y compris la scolarité et la profession de la mère et du père, le revenu et les caractéristiques du logement de la famille et l'appartenance ethnique et le pays de naissance de chaque parent; comprendre le rôle des effets contextuels (quartier) sur les issues périnatales, après avoir contrôlé les caractéristiques individuelles; examiner les effets des antécédents de naissance des mères sur les issues périnatales; évaluer les effets de l'exposition à la pollution de l'air atmosphérique sur les issues périnatales; et évaluer la mesure dans laquelle tous les éléments ci-dessus ont changé au cours des périodes couvertes par l'étude.

Description : La Base canadienne de données sur les naissances vivantes, les décès infantiles et les mortinaissances couplée auparavant réunit de l'information provenant de la Base canadienne de données sur les naissances, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur les mortinaissances, à compter de 1985. Toutefois, elle ne parvient pas à expliquer l'interrelation des naissances successives de la même mère et contient peu de renseignements, voire aucun renseignement, sur la situation socioéconomique et les antécédents ethnoculturels des parents, les risques pour la santé liés à l'environnement et les facteurs de protection connus pour influer les résultats en matière de santé périnatale. La création d'un fichier longitudinal couplé à l'interne qui relie les naissances successives de la même mère permettra de déterminer les ensembles de naissances multiples, d'examiner de façon systématique la mesure dans laquelle les issues de grossesses successives d'une femme tendent à se répéter et d'évaluer le risque d'issues indésirables de grossesse en fonction de ses issues de grossesse antérieures. Le couplage d'un échantillon de naissances aux données du recensement fournira une bonne partie des renseignements manquants, pour un échantillon de naissances raisonnablement grand au cours de deux récentes périodes, tout en évitant de devoir recueillir des données supplémentaires. Dans le cadre de l'étude, on utilisera aussi les données sur l'exposition à la pollution atmosphérique réunies pour l'Étude sur la pollution atmosphérique, la mortalité et le cancer approuvée antérieurement.

Les enregistrements des naissances de l'étude couplés aux données des recensements seront constitués d'un échantillon de 20 % de naissances au cours des deux années précédant le Recensement de 1996 et au cours des deux années précédant le Recensement de 2006 ainsi que d'enregistrements liés aux naissances d'enfants de la même mère ultérieures jusqu'à deux ans après chaque recensement et d'enregistrements liés aux naissances d'enfants de la même mère antérieures (au total, environ 430 000 naissances). Les enregistrements relatifs aux naissances ont été couplés antérieurement aux enregistrements correspondants liés aux décès infantiles jusqu'à 12 mois après chaque naissance. Les renseignements sur les issues de grossesse qui seront inclus dans les fichiers couplés proviennent de données recueillies par les responsables des registraires canadiens provinciaux et territoriaux de l'état civil, qui ont été traitées en profondeur, validées et couplées par Statistique Canada. Les données du recensement qui seront incluses dans les fichiers couplés ont été recueillies, traitées et validées par Statistique Canada.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les noms seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés des fichiers d'analyse de microdonnées couplés. Seulement un échantillon de naissances, environ 4,5 % du fichier longitudinal des naissances, sera couplé aux données du recensement.

Produit : Les fichiers couplés demeureront en tout temps dans les locaux de Statistique Canada. L'accès aux microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées ayant besoin d'accéder à ces données dans le cadre de leur travail. Seules les données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. On annoncera l'existence du fichier couplé dans Le Quotidien. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche qui seront publiés dans des revues à comité de lecture (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) et présentés lors de conférences ou d'ateliers.

Les fichiers d'analyse couplés, dans lesquels les identificateurs personnels directs auront été supprimés, seront conservés jusqu'au 31 décembre 2024, date à laquelle on examinera s'il faut encore les garder. Les fichiers clés de couplage correspondants situés dans le Bureau de la protection des renseignements personnels de Statistique Canada seront aussi conservés jusqu'au 31 décembre 2024, date à laquelle on examinera s'il faut encore les garder.

Mortalité maternelle et répercussions sur les nouveau-nés au Canada, 2001 à 2008

Objet : Identifier toutes les Canadiennes décédées pendant une grossesse ou dans l'année qui a suivi une naissance vivante ou une mort fœtale, afin d'évaluer l'ampleur des décès liés ou associés à la grossesse au Canada et de mieux comprendre l'épidémiologie, les causes et les tendances de ces décès; étudier les répercussions sur les bébés dont la mère est morte.

Description : Les enregistrements de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) des femmes âgées de 10 à 55 ans décédées entre 2001 et 2008 ont été couplés aux enregistrements des naissances (Base canadienne de données sur la natalité) et des mortinaissances (Base canadienne de données sur les mortinaissances) survenues entre 2000 et 2008, de même qu'aux enregistrements des morts infantiles (BCDM) survenues entre 2000 et 2009.

La version définitive du fichier d'analyse de la mortalité maternelle et de la natalité, la mortinatalité et la mortalité infantile contient des enregistrements couplés sur la mortalité féminine, ainsi que des enregistrements sur la natalité, la mortalité infantile et la mortinatalité. Tous les identificateurs personnels directs et les adresses ont été supprimés du fichier d'analyse et conservés dans un fichier distinct de clé de couplage, une fois le couplage terminé. Aux fins du fichier d'analyse contenant les données couplées, la plus petite unité géographique est l'aire de diffusion/le secteur de dénombrement du recensement. Chaque enregistrement est assorti d'un numéro d'identification aléatoire attribué par Statistique Canada.

Produit : Seuls des produits analytiques et des données statistiques agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront communiqués à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de cette étude seront diffusés dans des publications soumises à des évaluations par les pairs. Le Système canadien de surveillance périnatale prévoit publier en 2013 un rapport sur la mortalité maternelle et la morbidité élevée au Canada. En outre, les conclusions de l'étude seront diffusées dans le cadre de publications Internet et de présentations devant des associations.

Le fichier d'analyse contenant les données couplées et le fichier de clé de couplage seront conservés pendant au moins 10 ans, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2023, ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires. Ils seront alors détruits.

Travailleurs de l'industrie du caoutchouc synthétique : suivi de la mortalité de 1950 à 2009

Objet : Déterminer les risques pour la santé associés à l'exposition aux produits chimiques et aux procédés utilisés dans la production de caoutchouc synthétique à l'usine Lanxess (anciennement Polysar) établie à Sarnia, en Ontario. Cette étude est le volet canadien d'une étude nord-américaine. Des études antérieures sur les travailleurs de l'industrie du caoutchouc synthétique ont montré une corrélation entre l'occupation d'emplois comportant une exposition assez élevée au butadiène-1,3 (BD) et la mortalité attribuable à la leucémie. La présente étude a pour but de procéder au couplage des enregistrements de données sur environ 9 000 travailleurs masculins et féminins du caoutchouc synthétique à ceux de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) pour la période allant de 1950 à 2009. Elle permettra d'évaluer la mortalité globale par cause des travailleurs de l'industrie du caoutchouc synthétique comparativement à des groupes de population générale au Canada et aux États-Unis. Des études comparables ont été réalisées dans le passé et les nouveaux résultats permettront d'améliorer ceux des études antérieures, augmentant ainsi la certitude statistique des conclusions de l'étude. Les résultats pourraient aider les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et d'État du Canada, des États-Unis et d'autres pays à évaluer les risques et à prendre des mesures réglementaires en vue de modifier les procédés et de réduire les expositions aux produits dangereux, mesures qui seraient salutaires pour les travailleurs actuels et futurs de l'industrie du caoutchouc synthétique.

Description : Le fichier de données sur la cohorte de Lanxess, qui comprend environ 9 000 employés ayant travaillé à l'usine de Sarnia (hommes qui y ont travaillé au moins une année entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1991 et femmes employées au moins un jour entre le 20 août 1940 et le 31 décembre 2004), sera couplé au fichier de données fiscales sommaires historiques pour la période de 1984 à 2008 ne contenant pas de données sur le revenu. Ce couplage sera effectué pour faciliter l'évaluation de la recherche des cas de décès grâce à la détermination du statut vital des individus (décédé, en vie ou émigré) à la fin de la période d'étude. Le fichier de données sur la cohorte sera ensuite apparié aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1950 à 2009 par des méthodes de couplage probabiliste d'enregistrements.

Produit : Un fichier d'analyse de la mortalité pouvant être apparié au fichier de données sur les antécédents professionnels de la cohorte étudiée, qui ne contiendra aucun nom ni identificateur personnel, sera transmis au chercheur principal à l'University of Alabama, à Birmingham, avec le consentement écrit des registraires des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil, et à la discrétion du statisticien en chef. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues avec comité de lecture, et un rapport final sera présenté à l'Institut Institute of Synthetic Rubber Producers, Inc. et à l'American Chemistry Council. Tous les renseignements publiés le seront sous forme de données agrégées, conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique. Le fichier d'analyse et les fichiers des clés de couplage seront gardés à Statistique Canada jusqu'au 31 décembre 2021 ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires, après quoi ils seront détruits.

Couplage longitudinal continu des cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint dans l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

Objet : Permettre aux analystes des politiques du gouvernement fédéral, aux programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires et au public en général de mieux comprendre les cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint en fournissant des données longitudinales tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), lesquelles permettent l'analyse de l'évolution des caractéristiques et des résultats des cas au fil du temps. L'analyse des données de l'EPEOA se limitait jusque–là à des instantanés d'une année.

Description : Les enregistrements mensuels de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) qui ont trait au même cas d'exécution d'une ordonnance alimentaire seront couplés d'un exercice à l'autre grâce au numéro d'identification de cas. Un numéro d'identification aléatoire d'enquête sera attribué à chacun des enregistrements dans le fichier couplé pour remplacer le numéro d'identification de cas.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers longitudinaux couplés élaborés pour les produits au moyen de l'analyse longitudinale des données de l'EPEOA seront conservés pendant cinq ans. L'accès au fichier d'analyse couplé sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Couplage des données de programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et du fichier sur la famille T1

Objet : Le divorce et la séparation sont fréquents dans la société canadienne moderne. Lorsqu'il y a éclatement de la famille, le soutien financier continu des enfants, et dans certains cas de l'ex-conjoint ou ex-partenaire, est une question importante pour le couple qui se sépare. Dans la plupart des situations où des enfants sont en cause, une entente de pension alimentaire est établie entre les ex-partenaires, laquelle stipule le montant de la pension alimentaire à verser et la fréquence des versements. Si l'entente de pension alimentaire est imposée par le tribunal, ou si l'entente est inscrite auprès d'un tribunal, les ex-partenaires peuvent s'inscrire à un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Ces programmes offrent un soutien administratif aux payeurs et aux destinataires des pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint et ils améliorent le respect des obligations alimentaires. On estime que 60 % des ententes sont inscrites auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires.

Ce couplage permettra de produire des données sur le revenu et les caractéristiques de l'emploi, ainsi que sur la composition de la famille des personnes inscrites au PEOA, des données qui ne sont pas accessibles à l'heure actuelle. Grâce à ces données, les administrations publiques et la population en général auront une meilleure compréhension de la situation socioéconomique des payeurs, des destinataires et des bénéficiaires des pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint.

Description : Les enregistrements provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, de 2006 à 2009, portant sur les destinataires et des payeurs d'une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint pour seront couplés aux enregistrements du fichier sur la famille T1. Les noms, adresses et dates de naissance des destinataires et des payeurs seront les variables principales utilisées dans le processus d'appariement.

Le fichier d'analyse couplé des destinataires et le fichier d'analyse couplé des payeurs ne contiendront par de renseignements personnels. Des numéros d'identification aléatoires d'enquête remplaceront les numéros d'identification de cas utilisés dans le PEOA.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse couplés seront conservés jusqu'au 31 mars 2014, à l'appui d'une analyse continue. Une fois que le fichier ne sera plus requis, il sera détruit. L'accès aux fichiers d'analyse couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leur travail.

Travailleurs interprovinciaux : couplage des données administratives afin d'examiner le nombre de personnes qui résident dans une province, mais travaillent dans une autre, ainsi que leurs caractéristiques

Objet : Au cours des années 2000, le prix élevé du pétrole à l'échelle mondiale et l'expansion du secteur des ressources au Canada ont fait de certaines régions – telles que le Nord de l'Alberta – une destination attrayante pour les chercheurs d'emploi. Pour certains, un emploi en Alberta s'accompagne d'un déménagement permanent dans la province (c.-à-d. une migration interprovinciale). Pour d'autres, l'emploi en Alberta est sur une base continue, mais leur résidence permanente se trouve ailleurs au Canada. Dans le dernier cas, la province d'emploi et la province de résidence ne sont pas les mêmes.

Bien qu'il existe beaucoup de données non scientifiques sur la « main-d'œuvre interprovinciale », les renseignements complets et fiables demeurent rares étant donné les nombreux défis qui surgissent au moment de chercher à dénombrer une population mobile qui réside souvent dans des régions éloignées et dans des logements temporaires.

La taille et les caractéristiques de la main-d'œuvre interprovinciale ont de nombreuses répercussions sur les politiques et programmes publics. Par exemple, l'arrivée de travailleurs dans une province telle que l'Alberta a des répercussions sur les demandes relatives aux infrastructures locales (p. ex., routes, loisirs, services de police et d'urgence), la demande et le prix des biens et services (p. ex., le logement), la répartition de l'impôt sur le revenu entre les provinces et les paiements de péréquation fédéraux.

Ce projet de couplage permet de cerner les « travailleurs interprovinciaux » en combinant les renseignements sur la province d'emploi des personnes, tirés des feuillets T4 (État de la rémunération payée), et les renseignements sur leur province de résidence, tirés des déclarations de revenus des particuliers T1. Voici quelques-unes des grandes questions stratégiques qui peuvent être traitées à l'aide de cette base de données couplée : Quelle est la taille de la main-d'œuvre interprovinciale dans certaines provinces? Les travailleurs interprovinciaux sont-ils surtout des jeunes, des hommes célibataires ou est-ce que beaucoup d'entre eux ont une famille dans leur province de résidence? Dans quelle mesure l'emploi interprovincial se maintient–il sur plusieurs années consécutives?

Description : La base de données pour cette analyse renferme des renseignements provenant : du fichier T4 (État de la rémunération payée) qui contient des renseignements sur la province d'emploi, la rémunération touchée et les primes et contributions versées; du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) qui comprend de l'information obtenue au niveau des entreprises sur l'industrie et la taille de l'emploi dans les entreprises; du fichier sur la famille T1 qui renferme des renseignements sur les caractéristiques démographiques et du revenu au niveau des personnes (p. ex., sexe, âge, rémunération totale, province de résidence au 31 décembre) et de la famille (p. ex., taille de la famille, nombre d'enfants habitant au même endroit, revenu familial total); du fichier historique T1 qui contient des données provenant des déclarations de revenus des particuliers T1, y compris les personnes ayant produit leur déclaration de revenus T1 en retard, ce qui permet de produire des estimations sur l'emploi interprovincial et de tenir compte de la possibilité que les travailleurs interprovinciaux, vu la nature mobile de leur emploi, soient plus susceptibles que la population générale de produire leur déclaration de revenus en retard. Le couplage permettra de produire des données pour les années d'imposition 2003 à 2010.

Des numéros aléatoires d'identification à l'étude seront attribués à chaque dossier dans le fichier d'analyse de participation à un régime de pension pour remplacer le numéro d'entreprise et le numéro d'assurance sociale. L'algorithme permettant de générer ces numéros d'identification sera conservé à part du fichier d'analyse et demeurera confidentiel.

Produit : Le fichier de données servira à estimer le nombre de travailleurs interprovinciaux au Canada et à examiner leurs caractéristiques socioéconomiques. Seules des statistiques agrégées et des analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Statistique Canada conservera le fichier couplé et le fichier-clé de couplage jusqu'au 31 mars 2015, après quoi ils seront détruits. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Évaluation des répercussions de la transfusion sanguine sur les résultats en matière de mortalité des patients ayant une maladie cardiovasculaire qui ont subi une chirurgie de réparation d'une fracture de la hanche : couplage avec la Base canadienne de données sur la mortalité, 2004 à 2009

Objet : Cette étude vise à évaluer les répercussions des différentes stratégies de transfusion de globules rouges sur la mortalité à long terme. Elle permettra de démontrer si une stratégie libérale de transfusion est associée à une diminution du taux de mortalité à long terme, par rapport à une stratégie de transfusion restrictive, et fournira des données provenant d'essais cliniques très utiles pour aider à guider les pratiques de transfusion.

Description : L'étude prend la forme d'un essai clinique randomisé dans plusieurs emplacements, auprès de patients anémiques après une chirurgie de réparation d'une fracture de la hanche, de 2004 jusqu'à la fin de 2009. Les patients ayant une maladie cardiovasculaire ou des facteurs de risque de maladie cardiovasculaire ont été randomisés et ont été l'objet d'une stratégie de transfusion libérale (100 g/L) ou restrictive (symptômes d'anémie ou à la discrétion du médecin si le niveau d'hémoglobine était inférieur à 80 g/L). La cohorte complète comprend 2 016 patients qui ont subi une chirurgie aux États Unis ou au Canada. La composante canadienne de la cohorte comprend 794 patients qui ont subi une chirurgie dans l'un des douze hôpitaux participants au Canada.

Un fichier comprenant des enregistrements pour les patients qui ont subi une chirurgie au Canada sera couplé par Statistique Canada à la Base canadienne de données sur la mortalité de 2004 à 2009. Le chercheur principal a obtenu le consentement des patients concernés pour que soient couplés leurs enregistrements aux données sur la mortalité.

Produit : Aucune analyse ni publication des résultats de ce couplage ne sera effectuée par Statistique Canada. Un fichier de sortie sur la mortalité sera produit et comprendra le numéro d'étude de l'essai clinique, la date complète de décès (mois, jour et année), la province/le territoire de décès, et la ou les causes de décès.

Le fichier de sortie sur la mortalité sera réparti par province ou territoire de décès, et les enregistrements seront envoyés aux registraires compétents de l'état civil qui, à leur discrétion, communiqueront les données au chercheur principal de la Robert Wood Johnson Medical School au New Jersey, États Unis.

Le chercheur principal a entrepris de publier les résultats de l'étude sous forme de produits statistiques agrégés qui ne permettront pas d'identifier les patients individuellement. Les résultats de l'analyse des données seront présentés dans le cadre de réunions médicales, et les documents seront soumis à des revues médicales à comité de lecture pour publication.

L'accès aux identificateurs, aux clés de couplage et aux fichiers de sortie sur la mortalité à Statistique Canada sera limité aux employés dont les tâches nécessitent qu'ils aient un tel accès. Le fichier des clés de couplage et le fichier de sortie sur la mortalité seront conservés jusqu'au 31 décembre 2018, ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis, après quoi ils seront détruits.

Couplage des données du Recensement de la population de 2006, de la Base de données sur les congés des patients et de la Base canadienne de données sur la mortalité aux fins de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé

Objet : Afin de répondre aux exigences du programme de recherche de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé, la fraction échantillonnée (2B) du Recensement de la population de 2006 sera couplée à la Base de données sur les congés des patients et à la Base canadienne de données sur la mortalité, afin d'examiner les tendances d'hospitalisation parmi : 1) les groupes autochtones; 2) les groupes d'immigrants; 3) les adultes âgés. Par ailleurs, on évaluera la validité du fichier couplé, en vue de son utilisation pour la recherche sur les services de santé.

Comme les hôpitaux représentent la part la plus importante de l'ensemble des dépenses en soins de santé et les coûts continuent d'augmenter, la compréhension de leurs modèles d'utilisation est essentielle. De façon plus particulière, une meilleure compréhension des tendances d'utilisation parmi les sous groupes clés comme les Autochtones et les immigrants qui, autrement, ne peuvent être identifiés dans les données administratives, pourrait aider les décideurs à déterminer les groupes présentant un risque élevé d'hospitalisation, y compris les risques pouvant être modifiés grâce à des services de santé adaptés, à la promotion auprès du public et à des stratégies de prévention.

Par ailleurs, compte tenu de la richesse des données du recensement, celles ci fourniront un premier aperçu des différences possibles dans l'utilisation entre les groupes autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles ci. Il s'agit de données essentielles pour les planificateurs des soins de santé, y compris ceux au niveau fédéral, qui sont chargés de fournir des services à ces collectivités.

De même, les données couplées fourniront une occasion unique d'examiner les différences essentielles dans les tendances d'utilisation des services de santé, selon le pays et la région de naissance, la période écoulée depuis l'immigration, ainsi que le statut générationnel. Les décideurs ont besoin de renseignements sur les modèles d'utilisation des immigrants, pour tous les aspects, afin d'éclairer leurs décisions.

Enfin, une meilleure compréhension des caractéristiques sociodémographiques des adultes âgés qui sont hospitalisés dans des établissements de soins de courte durée, outre les facteurs cliniques liés à leur hospitalisation, pourrait éclairer les décideurs sur la nécessité de services plus adaptés à l'extérieur des hôpitaux, ainsi que les planificateurs de soins de santé sur le bassin de ressources potentielles, selon les caractéristiques démographiques de la population qu'ils servent.

Description : La fraction échantillonnée (2B) du Recensement de la population de 2006 sera couplée à la Base de données sur les congés des patients (DAD) de 2004 2005 à 2009 2010 et à la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2006 à 2010.

Le fichier couplé du recensement/de la DAD/de la BCDM comprendra uniquement les éléments de données requis pour effectuer les études. Tous les identificateurs personnels directs et les adresses sont supprimés du fichier d'analyse. Les identificateurs personnels utilisés aux fins du couplage, comme le nom, le numéro d'enregistrement du décès et le numéro d'assurance-maladie, sont conservés dans des fichiers séparés.

Produit : Le fichier couplé du recensement/de la DAD/de la BCDM demeura à Statistique Canada. L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite qu'ils aient un tel accès. Seules des données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Des documents de recherche fondés sur des analyses des données couplées seront soumis pour publication dans la revue trimestrielle à comité de lecture de Statistique Canada, Rapports sur la santé, ainsi que dans des revues médicales ou épidémiologiques, ou diffusés comme documents de travail dans la Série de documents de travail de la recherche sur la santé.

Le fichier d'analyse couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2018, ou jusqu'à ce que Statistique Canada n'en ait plus besoin, moment auquel il sera déterminé s'il faut continuer de le garder.

Couplage du Registre canadien du cancer, de la Base de données sur les congés des patients et du Système national d'information sur les soins ambulatoires aux fins de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé

Objet : Le Comité directeur de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS), qui est constitué de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, de Statistique Canada, de l'Institut canadien d'information sur la santé, du Conseil canadien des registres du cancer et du Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, s'intéresse à l'amélioration de la capacité d'analyse des tendances de la pratique de la chirurgie pour les patients atteints de cancer. De telles analyses permettraient d'augmenter les données requises pour élaborer des stratégies plus efficaces pour la gestion et le traitement du cancer.

Description : Le Registre canadien du cancer (RCC) sera couplé à la Base de données sur les congés des patients (DAD) et au Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), dans l'environnement des données longitudinales administratives et sur la santé à Statistique Canada. Le RCC comprend des données sur les diagnostics de cancer, la mortalité par cancer et la stadification des tumeurs, mais pas de données sur le traitement. La DAD contient des renseignements sur les interventions pratiquées dans les hôpitaux, mais pas de données sur les tumeurs. Le SNISA comprend des données sur les interventions pratiquées dans les services d'urgence et pour les patients externes. Le fichier couplé permettrait d'analyser les procédures de traitement du cancer dans les hôpitaux, tout en tenant compte de certaines caractéristiques du cancer, comme les tumeurs primaires multiples, la taille des tumeurs, les métastases ou l'envahissement de plusieurs ganglions.

Produit : Le fichier couplé du RCC/de la DAD/du SNISA demeurera à Statistique Canada. L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite qu'ils aient un tel accès. Seuls des produits analytiques et des données statistiques agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Des documents de recherche fondés sur des analyses des données couplées seront soumis pour publication dans la revue trimestrielle à comité de lecture de Statistique Canada, Rapports sur la santé, ainsi que dans des revues médicales ou épidémiologiques, ou diffusés comme documents de travail dans la Série de documents de travail de la recherche sur la santé.

Le ficher d'analyse couplé sera conservé jusqu'en décembre 2018, ou jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis, moment auquel il sera déterminé s'il faut continuer de le garder.

Système canadien de surveillance périnatale : Couplage des enregistrements de naissances et de décès pour la surveillance de la mortalité infantile, naissances de 2006 à 2010

Objet : Le Système canadien de surveillance périnatale (SCSP) est un programme de surveillance continue. Il a pour mandat de contribuer à l'amélioration de la santé des femmes enceintes, des mères et des nourrissons au Canada par la surveillance continue des déterminants et des résultats en matière de santé périnatale et par la production de rapports sur le sujet. Le fichier couplé des naissances et des décès est un fichier de base pour le SCSP. Il est utilisé pour la production régulière de certains indicateurs clés de la santé périnatale, comme les taux de mortalité selon l'âge gestationnel, le poids à la naissance et l'âge de la mère.

Le couplage vise à lier les données sur la mortalité pour les bébés âgés de moins d'un an, comme l'âge au moment du décès et la cause du décès, à des données sur les naissances uniques et multiples, comme le poids à la naissance et l'âge gestationnel. Ce couplage constitue une mise à jour des couplages antérieurs. Il permettra aux épidémiologistes, aux spécialistes de la santé publique, aux scientifiques et aux chercheurs de déterminer les tendances ou les variations au fil du temps.

Description : Cette application comporte cinq couplages annuels, à commencer par le couplage de la Base canadienne de données sur la natalité (BCDN) de 2006 et de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2006 2007, lequel se poursuivra pour chaque année consécutive jusqu'au couplage de la BCDN de 2010 et de la BCDM de 2010 2011. Le fichier couplé des naissances et des décès comprendra des enregistrements composites de naissances et de décès, des enregistrements de mortinaissances et des enregistrements de naissances non couplés à un décès. Chaque enregistrement recevra un numéro d'identification aléatoire attribué par Statistique Canada.

Produits : Des fichiers analytiques de données couplées sur les naissances et les décès, sans noms ni identificateurs personnels, seront communiqués au SCSP de l'Agence de la santé publique du Canada, avec le consentement des registraires provinciaux et territoriaux de la statistique de l'état civil et à la discrétion du statisticien en chef.

Les résultats de l'analyse de surveillance seront communiqués dans le Rapport sur la santé périnatale au Canada, dans des fiches d'information, sur le site Web et sous forme de lignes directrices sur les pratiques en matière de santé publique et seront publiés dans des revues spécialisées à comité de lecture, afin que des mesures puissent être prises. Les résultats pourraient également être diffusés dans les Rapports sur la santé publiés par Statistique Canada.

Statistique Canada conservera les données produites au moyen de ces couplages, au moins jusqu'au 31 décembre 2020, avant quoi une décision sera prise concernant leur conservation permanente, selon les exigences de programme de Statistique Canada et du SCSP à ce moment là.

Perspectives longitudinales sur l'emploi, le revenu et la santé : couplage du Fichier de données longitudinales sur la main d'œuvre, du Recensement de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer

Objet : L'objectif de ce projet est de créer une nouvelle base de données qui appuiera l'analyse longitudinale et les mesures des résultats concernant l'emploi, le revenu et la santé. La base de données sera utilisée pour examiner diverses questions liées au rendement de la scolarité et de la formation, aux résultats sur le marché du travail des immigrants, aux transitions à la retraite et aux changements dans les gains aux niveaux individuel et familial, suivant une mise à pied ou un diagnostic de cancer. Le fichier servira aussi à améliorer les données d'entrée dans les modules du cancer du modèle de santé de la population et du modèle de microsimulation Lifepaths.

Description : Ce projet tire parti d'initiatives antérieures entreprises par Statistique Canada. Tout d'abord, en 2003, le Comité des politiques de Statistique Canada a approuvé une initiative permettant de tirer un échantillon de 15 % des Canadiens de 25 ans et plus, à partir des formulaires détaillés 2B et 2D du Recensement de 1991, et de les coupler aux déclarations de revenus T1 de 1991 et/ou de 1992 et, par la suite, à la Base canadienne de données sur la mortalité. En 2009, cette base de données a été élargie pour englober une période de référence plus longue et inclure des données de la Base canadienne de données sur le cancer, ainsi que des données sur les codes postaux sur une base annuelle.

En deuxième lieu, en 1999, le Comité des politiques de Statistique Canada a approuvé la création et la mise à jour annuelle du Fichier des données longitudinales sur la main d'œuvre, pour les années à partir de 1983. Une modification a été approuvée en 2007, en vue d'ajouter des variables additionnelles du fichier de l'impôt des particuliers T1. Le Fichier de données longitudinales sur la main d'œuvre (FDLMO) est constitué d'un échantillon de 10 % des Canadiens occupés et comprend des renseignements tirés du fichier de l'impôt des particuliers T1, du feuillet T4 État de la rémunération payée, du relevé d'emploi et du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi. Le FDLMO fournit des données longitudinales sur l'emploi et les gains de 1983 à 2010.

Ces deux initiatives ont produit des bases de données importantes et complémentaires, la première comprenant des données sociodémographiques riches (mais peu de renseignements sur les résultats économiques) et la deuxième, des données riches sur les résultats économiques (mais peu de données démographiques). Étant donné la taille importante des deux bases de données, leur chevauchement produit un sous échantillon constitué de 1,5 % des Canadiens âgés de 25 ans et plus en 1991.

Quatre fichiers d'analyse distincts seront créés et pourront être couplés au moyen d'un numéro de répondant généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Fichier de données longitudinales de sortie sur la main d'œuvre : Ce fichier comprend les variables démographiques et économiques du FDLMO de 1983 à 2010, les variables au niveau de la personne et de la famille, en annexe au fichier sur la famille T1, et un numéro de répondant généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Fichier de sortie du recensement de la population : Ce fichier comprend les variables sociodémographiques des formulaires 2B et 2D (formulaires détaillés) du Recensement de 1991 disponibles dans la cohorte de mortalité originale du Recensement de 1991, ainsi qu'un numéro de répondant généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Fichier de sortie sur la mortalité : Ce fichier comprendra le numéro généré de façon aléatoire par Statistique Canada pour chaque personne de la cohorte, ainsi que les renseignements suivants sur la mortalité : âge, province/pays de naissance, cause sous jacente du décès, nature de la blessure, province/pays du décès, sexe, code postal et codes géographiques types du lieu de résidence (p. ex., subdivision de recensement), année, mois et jour du décès, années-personnes à risque dérivées et poids de couplage de la mortalité.

Fichier de sortie du cancer : Ce fichier comprendra le numéro attribué de façon aléatoire par Statistique Canada pour chaque personne de la cohorte, et les renseignements suivants à partir de la Base canadienne de données sur le cancer : sexe, province et année, mois et jour du diagnostic, année de naissance, âge, province ou pays de naissance, données sur le diagnostic (codes de diagnostic, morphologie et topographie, indicateur de code de morphologie, source de l'enregistrement, méthode de diagnostic, latéralité, numéro du siège primaire), état vital du patient, province de résidence, code postal du lieu de résidence au moment du diagnostic, année et province de décès (le cas échéant), code postal du lieu de décès (le cas échéant), cause du décès (le cas échéant), et poids de couplage de l'incidence du cancer.

Produit : Seules les statistiques agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats méthodologiques et analytiques découlant de ces données couplées serviront à préparer des documents de recherche, en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture (y compris les Rapports sur la santé de Statistique Canada) et CANSIM, ainsi que de présentations à des conférences, des ateliers et réunions.

Les fichiers de sortie seront conservés par Statistique Canada jusqu'au 31 décembre 2022, moment auquel il sera déterminé s'il faut continuer de les garder. L'ensemble des clés de couplage et des identificateurs seront supprimés des dossiers de sortie et conservés séparément, et leur accès sera limité aux employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches.

Estimation des distributions qui caractérisent l'histoire naturelle des infections grippales

Objet : Ce projet permettra d'estimer les distributions statistiques qui sont essentielles à l'élaboration de modèles de maladies infectieuses et qui n'ont jamais été estimées de manière fiable. Plus précisément, la recherche visera à :

  • Utiliser les dossiers d'hospitalisation de la Base de données sur les congés des patients (DAD) pour estimer la distribution d'intervalles de temps de l'admission à l'hôpital aux décès causés par la grippe à l'hôpital.
  • Utiliser la base de données sur les paiements à l'acte de l'Assurance-santé de l'Ontario (ASO) couplée à la Base de données sur les congés des patients (DAD) pour estimer la distribution d'intervalles de temps du diagnostic à l'admission à l'hôpital, et à la sortie de l'hôpital ou au décès.

Des modèles mathématiques et statistiques servent à prévoir l'évolution future des épidémies de maladies infectieuses et le fardeau futur attendu sur le système de soins de santé et l'économie. Une paramétrisation plus exacte de ces modèles devrait se traduire par de meilleures prévisions, ce qui profitera directement aux planificateurs économiques et des services de santé et indirectement au public puisque les ressources seront mieux gérées. Par exemple, nous serons beaucoup plus à même de prévoir la demande de lits d'hôpitaux en présence d'une pandémie de grippe.

Description : Plusieurs bases de données administratives seront utilisées pour cette étude :

  1. Les fichiers de données sur les services médicaux établis d'après les demandes de règlement présentées à l'Assurance-santé de l'Ontario (ASO) pour les années 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
  2. Les fichiers de la Base de données sur les congés des patients (DAD) concernant les patients hospitalisés pour les années 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999,1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
  3. Les fichiers de la Base de données sur les congés des patients (DAD) concernant les chirurgies d'un jour pour les années 1994-1995,1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003.
  4. Les fichiers du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) concernant les chirurgies d'un jour pour les années 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Les données seront couplées selon un procédé d'appariement déterministe reposant sur un numéro de carte-santé chiffré généré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) sur tous les fichiers.

L'étude fait partie d'un projet pilote réalisé par Statistique Canada, le MSSLD et l'Université McMaster en vue d'offrir aux chercheurs un meilleur accès à l'information sur la santé en Ontario. La création de fichiers analytiques, de même que le regroupement et l'analyse des données, seront effectués au centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l'Université McMaster. Les chercheurs accéderont aux données du CDR en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Produit : Seules les données statistiques agrégées qui respectent les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de documents de recherche, d'articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d'exposés présentés lors de conférences nationales ou internationales.

Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017, après quoi ils seront détruits.

Étude sur les revenus des fortunés : le rôle des sociétés privées

Objet : La recherche proposée produira des estimations considérablement améliorées des tendances et variations de l'inégalité des revenus au Canada, notamment en ce qui concerne la tranche supérieure de la répartition des revenus. La principale amélioration est la prise en compte de façon explicite des revenus des sociétés privées. Au Canada, les incitatifs de la planification fiscale sont tels que les propriétaires de petites entreprises et les autres sociétés privées sont plus susceptibles de conserver les gains au sein de leur société. Par conséquent, l'inégalité des revenus calculée uniquement à l'aide des déclarations de revenus des particuliers pourrait être sous-estimée. Toutefois, il n'est pas clair si les tendances de l'inégalité des revenus calculées seront à la hausse ou à la baisse.

Description : Le projet vise l'appariement de certaines données tirées des déclarations de revenus des sociétés (T2) (seulement pour les sociétés privées sous contrôle canadien [SPCC]), des T5 (pour les revenus de placements) et des T4 (revenus d'emploi) de 2000 à 2011 à la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada. Les ensembles de données des DAL, des T2, des T5 et des T4 feront l'objet d'un couplage déterministe en fonction du numéro d'assurance sociale et du numéro d'entreprise de la société des personnes qui ont produit une déclaration de revenus. Après le couplage des données, les numéros d'assurance sociale et les identificateurs des numéros d'entreprises seront supprimés du fichier couplé. Aucun nom ou adresse ne se trouvera dans le fichier définitif des données couplées pour l'analyse. Le couplage sera effectué par le personnel de Statistique Canada.

Résultat : Seules les données agrégées et une analyse respectant les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les conclusions seront présentées dans des documents de recherche universitaires et dans le cadre de conférences spécialisées canadiennes, comme celle de l'Association canadienne d'économique. Selon les demandes, les résultats de la recherche pourraient être diffusés à un plus large public. Le fichier couplé sera conservé à Statistique Canada jusqu'au 30 juin 2018, lorsque le projet de recherche sera terminé et lorsque l'information ne sera plus nécessaire. Après cette date, le fichier sera détruit.

Les nouveaux contacts avec le système de justice

Objet : Déterminer le type d'information unique nécessaire pour créer et appuyer des indicateurs de haute qualité de nouveau contact dans trois secteurs de justice pénale. Puisque contact se définit comme une intervention officielle documentée (p. ex., accusation) contre une personne par un organisme de justice pénale, un nouveau contact est un contact subséquent qui laisse supposer qu'une nouvelle intervention officielle a été faite par l'organisme pendant une période de suivi précise.

La réalisation du projet permettra d'établir des mesures de base sur les nouveaux contacts avec le système de justice qui peuvent servir de groupe de référence dans l'évaluation de l'incidence des politiques et des programmes pouvant avoir été mis en œuvre dans un secteur de compétence donné. Il permettra également de dégager les tendances récentes des nouveaux contacts qui peuvent sembler ne s'observer qu'à l'échelon local d'un secteur de compétence donné, mais qui se révèlent de nature plus systématique lorsqu'elles sont évaluées à un échelon d'analyse plus élevé (p. ex., national).

Description : Le projet proposé consiste à mener trois activités de couplage distinctes qui serviront à appuyer l'élaboration d'indicateurs de nouveau contact dans les secteurs suivants du système de justice : services policiers, tribunaux et services correctionnels.

Le premier couplage utilisera les dossiers recueillis dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2), en plus d'identificateurs personnels supplémentaires fournis par le Service de police de Toronto pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010.

La deuxième activité consistera à coupler les données recueillies dans le cadre de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et les identificateurs personnels supplémentaires fournis par la Recherche en politique et la Planification du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse pour les exercices allant de 2006 2007 à 2010 2011.

La troisième activité consistera à coupler les données recueillies dans le cadre de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et d'autres identificateurs personnels fournis par le ministère des Services correctionnels de la Saskatchewan portant sur les années 1999 2000 à 2010 2011 et le Service correctionnel du Canada portant sur les années 2001 2002 à 2010 2011.

Produits : Seules les statistiques et les analyses agrégées qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux clés de couplage et au fichier d'analyse couplé sera limité aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Statistique Canada conservera les fichiers d'analyse couplés jusqu'au 31 mars 2017, ou jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin, après quoi il les détruira.

Environnement de fichiers couplés

Objet : Les responsables de l'élaboration de politiques demeurent très intéressés par le rôle que jouent les petites et moyennes entreprises dans l'économie. Un environnement de fichiers couplés (EFC) sera créé pour répondre aux besoins des chercheurs en matière de politiques. Les requêtes liées à la recherche seront traitées selon la demande et en fonction de l'approbation des propositions de projet. L'EFC sera utilisé pour bâtir et extraire annuellement une base de données sur les PME qui permettra à Statistique Canada de remplir ses obligations envers Industrie Canada et l'ensemble du milieu de la recherche.

Description : L'EFC renfermera de l'information tirée des bases de données et enquêtes suivantes : le Registre des entreprises, le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, l'Index général des renseignements financiers, Recherche et développement dans l'industrie canadienne, le Registre des exportateurs, le Registre des importateurs, la valeur des investissements directs étrangers, les investissements directs canadiens à l'étranger, le commerce des services, des données fiscales (PD7, T1 et T4, TPS), l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie, l'Enquête sur les technologies de pointe, l'Enquête sur la commercialisation de l'innovation, l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. Il comprendra également de l'information tirée de bases de données de l'extérieur de Statistique Canada, notamment sur les brevets (Office de la propriété intellectuelle du Canada) et le capital de risque (Thompson Financial Venture Capital Database).

Produit : Seules des statistiques et analyses agrégées ou modélisées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Contribution économique régionale du Programme de développement économique : Couplage de la liste de clients aux données fiscales et aux données sur l'emploi des entreprises (1999 à 2011)

Objet : Fournir des renseignements statistiques en vue d'appuyer l'évaluation de l'efficacité du Programme de développement des collectivités à venir en aide aux petites et moyennes entreprises, en comparant le rendement des entreprises qui ont reçu une aide financière du programme au rendement de celles qui n'en ont pas reçu dans la même région. Les organismes de développement régional qui gèrent les programmes de développement des collectivités utiliseront cette information pour trouver des moyens plus efficaces de prêter assistance à leurs clients. La dynamique de l'emploi, les entreprises entrantes et sortantes, certaines statistiques financières ainsi que des mesures de l'emploi seront analysées. Les conclusions tirées pourront être utilisées par les organismes régionaux pour mieux appuyer les entreprises.

Description : Une liste à jour des entreprises aidées par le Programme de développement des collectivités sera couplée aux fichiers suivants : le Registre des entreprises de 2004 à 2013; la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) de 2009, 2010 et 2011; et l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les années de référence 2004 à 2011. Les entreprises qui n'ont pas reçu d'aide seront également couplées à ces fichiers pour obtenir des données comparatives.

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée dans des tableaux statistiques, ventilés selon la région de l'organisme de développement régional, le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.

Le fichier d'analyse couplé, qui contient les clés de couplage et les identificateurs, sera conservé jusqu'au 14 mars 2015 ou jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Validation d'un indice de fragilité

Objectif : Les objectifs particuliers du projet sont de :

  1. valider l'application d'un indice de fragilité (IF) à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes;
  2. déterminer un seuil valide auquel les personnes âgées sont plus à risque de vivre un événement indésirable dans un hôpital (hospitalisation toutes causes confondues, nombre d'hospitalisations, admissions à l'urgence, transfert dans un établissement de soins de longue durée, décès à l'hôpital)

Description : L'indice de fragilité fournit une façon de comprendre les différences au chapitre de la santé entre les personnes âgées ayant le même âge. Peu importe l'âge, la fragilité est un prédicteur puissant du décès, de l'hospitalisation, du placement en établissement, des chutes et de la détérioration de l'état de santé. La compréhension du niveau de fragilité des personnes âgées vivant dans la collectivité au Canada est importante et peut servir à éclairer les politiques liées au vieillissement et à estimer le besoin de ressources en soins de santé, y compris les soins à domicile et les soins pour bénéficiaires internes. Diverses mesures de la fragilité ont été élaborées qui peuvent être appliquées à des enquêtes à grande échelle sur la santé de la population, aux fins d'attribution d'une cote de fragilité entre 0 et 1, correspondant à des niveaux plus faibles et plus élevés de fragilité. Même si les cotes de l'IF fournissent des renseignements concernant le niveau de fragilité des personnes, des seuils sont requis pour estimer les taux de prévalence de la fragilité au niveau de la population. À l'heure actuelle, il n'existe pas de seuil de fragilité universellement accepté. Pour déterminer des seuils validés, des données qui relient les cotes de fragilité à des événements indésirables, comme l'hospitalisation, sont requises pour établir des fourchettes des cotes de fragilité associées aux différents risques de connaître ces événements indésirables.

Cette étude exige que les enregistrements des participants à l'ESCC de 65 ans et plus soient couplés aux dossiers des hôpitaux. Les fichiers provenant du cycle 2.1 (2003) et du cycle 3.1 (2005) ont été couplés à la Base de données sur les congés des patients (2002-2003 à 2007-2008). Seuls les dossiers des participants à l'enquête qui ont consenti au couplage et au partage de leurs données ont servi au couplage.

L'échantillon de l'étude comprendra les participants à l'ESCC de 65 ans et plus pour lesquels une cote d'IF a pu être calculée. Afin d'évaluer le rapport entre la cote de l'IF et les événements indésirables à l'hôpital, les personnes seront « suivies » au fil du temps au moyen des données hospitalières couplées, afin d'identifier celles qui ont connu des événements indésirables à l'hôpital (p. ex. au moins une admission à l'hôpital, admission à l'urgence, transfert dans un établissement de soins de longue durée, décès à l'hôpital). Des rapports de vraisemblance par strate (RVS) seront calculés pour comparer le risque d'événements en milieu hospitalier selon divers niveaux ou strates de cotes d'IF, afin de déterminer des tranches ou niveaux de fragilité significativement distincts.

Produit : Les résultats de l'étude de validation serviront à déterminer les seuils des cotes de l'IF, afin d'estimer les taux de prévalence de la fragilité chez les personnes âgées vivant dans la collectivité au Canada. Les résultats du projet de recherche seront soumis pour publication dans une revue à comité de lecture.

Expansion du Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages

Objet : Depuis 1989, Statistique Canada a amélioré périodiquement son Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages pour répondre aux besoins de la conception d'enquête et de la collecte des données. Au départ, la base de sondage était une liste de logements probablement valides dans les grands centres urbains, mais elle est graduellement devenue un registre national de logements, avec de coordonnées quand possible. L'expansion du Service de la base de sondage sur les logements de Statistique Canada permettra de subvenir aux besoins de toutes les enquêtes-ménages de l'organisme et du recensement.

Description : L'expansion du Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages améliorera davantage la rentabilité des processus de conception d'enquête et de collecte des données de Statistique Canada. Plus précisément :

  1. L'augmentation de la capacité de communiquer par téléphone avec les logements échantillonnés réduira les coûts de la collecte;
  2. L'inclusion d'indicateurs plus actuels du statut socioéconomique au niveau du logement servira à améliorer la sélection de l'échantillon, la pondération et la correction du biais;
  3. Le regroupement des fonctions de gestion des fichiers administratifs clés servant d'intrants pour le Service en un secteur fonctionnel réduira les coûts, facilitera l'accès et améliorera la conformité aux directives sur la gestion de l'information;
  4. L'expansion ouvre la voie à l'amélioration future de la capacité de limiter le chevauchement entre les enquêtes et de former des ensembles de données plus complets pour des analyses réalisées à partir d'échantillons sélectionnés dans plusieurs enquêtes et périodes de temps.

Produit : Le Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages est formé de trois composantes :

  1. Une liste nationale de logements probablement valides et leurs descripteurs;
  2. Les coordonnées (actuellement des numéros de téléphone) des logements lorsque celles-ci peuvent être trouvées dans des fichiers administratifs accessibles au public et dans les données internes de Statistique Canada;
  3. Une gamme d'indicateurs socioéconomiques au niveau de la personne, du ménage et des petites régions géographiques facilitant la conception de l'enquête, l'échantillonnage et le contrôle du biais. Les indicateurs sont établis à partir des données internes de Statistique Canada et des données de l'Agence du revenu du Canada obtenues dans le cadre d'accords permanents.

Les composantes de la base de sondage sont produites chaque trimestre, mais elles peuvent contenir des renseignements mis à jour tous les trimestres ou tous les ans selon le type.

Les composantes de sortie sont uniquement accessibles à Statistique Canada pour usage interne dans le cadre de la conception d'enquête, de la sélection de l'échantillon et de la collecte des données. Les données sont entreposées et conservées conformément à toutes les politiques fédérales en matière de sécurité et de gestion des données.

Soumissions de 2009

Recours à la détention avant procès (provisoire) au Canada et son incidence sur le système correctionnel : couplage de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels, 1991-1992 à 2005-2006
Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation : couplage des renseignements sur les parents et sur les jeunes
Couplage du Programme canadien de prêts aux étudiants à la banque de Données administratives longitudinales (PCPE-DAL) – Modification de la mise à jour de 2001 à 2003
Étude sur la mortalité et l’incidence du cancer dans la cohorte de travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario
Étude sur la santé des travailleurs de la Compagnie pétrolière Imperial Ltée : prolongation des couplages entre les données sur la cohorte et la mortalité (1964-2007) et celles sur l’incidence du cancer (1969-2007)
Comprendre les risques individuels et socio-environnementaux de l’obésité pour la santé – Modifications à l’Étude de suivi des enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire
Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises (EFPME) : couplage des données fiscales des entreprises (T1 et T2) et des données sur l’emploi et les gains (PD-7)
Étude sur l’efficacité du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études et sur leur interaction
Utilisation d’information fournie par le programme de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes pour les besoins d’autres enquêtes
Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre : couplage d’autres variables liées à l’impôt des particuliers
Création d’un registre de clés aux fins de l’Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé
Base de données nationale des coroners et des médecins légistes : Couplage des enregistrements à la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil
Étude sur le rendement financier de l’industrie de la pêche au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l’Île du Prince Édouard, 2007
Étude nationale sur le dépistage du cancer du sein : quatrième et dernier suivi de la mortalité et de l’incidence du cancer
Études et contrôle permanent de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les travailleurs des fonderies d’aluminium au Québec, étude sur la mortalité de Rio Tinto Alcan (Québec) : mise à jour de 2000-2004.
Admission et persévérance des jeunes Canadiens dans les établissements d’enseignement postsecondaire : couplage du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (provinces de l’Atlantique) et de la banque de Données administratives longitudinales
Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé : couplage avec la Base canadienne de données sur la mortalité (de 1992 à 2008) et la Base canadienne de données sur le cancer (de 1969 à 2008) pour une éventuelle analyse des effets de certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie
Couplage de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés et de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 1990 à 2006
Revenu et emploi à long terme et emploi parmi les enfants, adolescents et jeunes adultes survivants du cancer : couplage du Registre du cancer de la Colombie Britannique et du Fichier des familles T1
Outils d’évaluation du risque pour la santé de la population : couplage des données de l’Enquête nationale sur la santé de la population de 1996-1997 aux données sur les hospitalisations et sur la mortalité
Étude sur la pollution atmosphérique : étude de suivi du couplage des enregistrements du Recensement de la population de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer
Étude de suivi de la mortalité dans le comté de Stirling, 1993 à 2011
Étude des diplômés du doctorat : couplage de l’Enquête nationale auprès des diplômés et de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat
Étude des résultats de la transition de la vie militaire à la vie civile des membres des Forces canadiennes : couplage des renseignements sur la cohorte avec les renseignements sur l’impôt et la pension

Recours à la détention avant procès (provisoire) au Canada et son incidence sur le système correctionnel : couplage de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels, 1991-1992 à 2005-2006

Objectif : Fournir des renseignements et des analyses qui permettront aux responsables de l’élaboration des politiques et aux décisionnaires de mieux comprendre les raisons du recours accru à la détention provisoire et de prendre les mesures voulues. « Détention provisoire » s’entend de la détention d’un suspect pendant qu’il attend son procès ou le prononcé de sa peine. Les analyses récentes indiquent que toutes les provinces et les territoires ont connu une augmentation du nombre de personnes en détention provisoire. Cette étude vise à déterminer les facteurs associés au recours accru à la détention provisoire ainsi que ses répercussions sur la détermination de la peine et à examiner les répercussions du recours à la détention provisoire sur la prestation des services correctionnels provinciaux/territoriaux pour adultes. L’information sur le recours à la détention provisoire et ses répercussions a été identifiée comme un besoin prioritaire par l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Description : Les enregistrements de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) portant sur les personnes qui ont commencé ou achevé une période sous garde ou qui étaient sous surveillance communautaire au cours des exercices financiers 1999-2000 à 2005-2006 seront couplés aux enregistrements de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) portant sur les mêmes personnes dont la cause devant un tribunal de juridiction criminelle a été réglée au cours des exercices financiers 1991-1992 à 2005-2006. Les données couplées seront analysées de manière à fournir des éclaircissements sur le recours accru à la détention provisoire au Canada et ses répercussions sur la détermination de la peine et sur les opérations des services correctionnels. Même si les données couplées des enquêtes sur les services correctionnels et sur les tribunaux ne seront pas représentatives au niveau national, le fichier couplé contiendra des données provenant de cinq provinces représentant environ la moitié de la population du Canada et fournira suffisamment de renseignements pour permettre d’examiner les facteurs qui influent sur le recours à la détention provisoire. Ces fichiers seront couplés au moyen de la juridiction, du sexe et de la date de naissance de l’accusé, du code Russell Soundex (code chiffré obtenu à partir du nom de la personne), du numéro d’identification de la personne du secteur de compétence, du type d’infraction et de la date de l’infraction, de la date du prononcé de la peine, de la date d’implication et du numéro SED (empreintes digitales).

Produit : Seules les données agrégées et les analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats de l’analyse seront diffusés dans Le Quotidien et publiés dans un rapport de la série de documents de recherche sur la justice devant paraître en hiver 2010. Le rapport comprendra une description technique de la méthodologie de couplage d’enregistrements et d’analyse. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 30 juin 2011 et il sera détruit à cette date.

Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation : couplage des renseignements sur les parents et sur les jeunes

Objectif : Pour permettre la vaste gamme d’analyses envisagée par les concepteurs de l’enquête, il est nécessaire de coupler les renseignements recueillis auprès de différentes personnes.

L’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation (EASEF) est une nouvelle enquête réalisée en 2008. Elle a permis de recueillir des données sur la façon dont les parents se préparent en vue des études postsecondaires de leurs enfants, le rôle des prêts étudiants et d’autres formes d’aide financière aux fins  d’accès aux études postsecondaires, ainsi que sur la participation des adultes à l’éducation et à la formation. L’EASEF remplace trois enquêtes précédentes sur l’éducation, qui ont été menées pour la dernière fois en 2002 et 2003. Le regroupement des ces enquêtes permet de réaliser des économies d’échelle au chapitre de la gestion, de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’enquête ainsi que de la diffusion des données, et d’élargir le potentiel analytique de chacune des enquêtes remplacées par l’EASEF.

Les enquêtes précédentes ont révélé que les répondants qui sont de jeunes adultes sont souvent incapables de décrire en détail les préparatifs et la planification menés en vue de leurs études postsecondaires; un parent (ou tuteur) est la meilleure source de pareilles données. Ces renseignements sont d’importance capitale pour permettre de comprendre les besoins financiers des jeunes adultes qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires et pour évaluer l’efficacité des programmes gouvernementaux d’épargne-études actuels conçus pour faciliter l’accès aux études postsecondaires et la poursuite de ces études.

Les données d’enquête de chaque répondant de 18 à 24 ans (jeunes adultes) seront couplées aux données recueillies auprès d’un parent (ou tuteur) identifié par le jeune adulte comme étant la personne la plus apte à fournir des renseignements sur divers types d’épargnes ou de cotisations et à décrire les plans financiers faits pour financer les études postsecondaires du jeune adulte.

Description : Tous les répondants ont été contactés par téléphone. Après avoir répondu aux questions pertinentes, les répondants de 18 à 24 ans (jeunes adultes) ont été priés de donner leur permission de communiquer avec un parent ou un tueur qui répondra aux questions portant sur la planification financière en vue des études postsecondaires du jeune adulte. Une fois cette permission obtenue, le jeune adulte a été prié de donner sa permission de coupler ses données à celles qui seront fournies par son parent ou tuteur et de communiquer ces renseignements couplés à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). On a également demandé au parent ou au tuteur la permission de coupler leurs réponses aux données fournies par le jeune adulte et de communiquer ensuite ces données couplées à RHDSC. Seuls les cas où les deux parties ont donné leur consentement au couplage et au partage des données seront inclus dans le fichier de partage des données.

Produit : Tous les renseignements diffusés à l’extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données résultant du couplage seront conservées indéfiniment par Statistique Canada. Tous les indicateurs personnels seront supprimés de ce fichier de données.

Une entente de partage des données a été conclue avec RHDSC; le fichier de microdonnées d’enquête fourni à cet organisme contiendra des renseignements, sans identificateurs, seulement sur les répondants et les parents/tuteurs qui ont donné leur consentement au couplage et au partage de leurs données d’enquête. Les fichiers de microdonnées fournis à RHDSC seront conservés indéfiniment par ce ministère.

Couplage du Programme canadien de prêts aux étudiants à la banque de Données administratives longitudinales (PCPE-DAL) – Modification de la mise à jour de 2001 à 2003

Objectif : Évaluer l'efficacité du PCPE à abattre les obstacles financiers rattachés aux études postsecondaires (ÉPS) et à prendre en compte les difficultés de remboursement des prêts auxquelles font face les étudiants canadiens. En 2000, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau régime par lequel il consent des prêts directement aux étudiants, reçoit le remboursement de ces prêts et gère les questions liées aux difficultés de rembourser et aux défauts de remboursement. Le couplage actualisé servira dans trois projets de recherche, à savoir les suivants : une évaluation complète des mesures de gestion de la dette découlant du nouveau régime; un examen de certaines sous-populations d'emprunteurs importantes et vulnérables, ce qui comprend les décrocheurs; et une analyse des différences dans l'accès aux études postsecondaires chez les étudiants issus d'un milieu rural comparativement aux étudiants issus d'un milieu urbain. Les résultats du couplage actualisé peuvent contribuer à améliorer le PCPE en facilitant l'inscription aux ÉPS et le maintien des étudiants aux études, en assurant l'égalité de l'accès et en réduisant le « stress » financier pendant la transition vers le marché du travail après la remise du diplôme.

Description : Le couplage initial consistait à apparier 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) pour les années 1982 à 2000 avec les dossiers administratifs du PCPE pour les années 1991 à 2000. Le couplage actualisé ajoutera trois nouvelles années (2001 à 2003) aux données du PCPE et supprimera les trois premières années (1982 à 1984) des données de DAL. Plus précisément, les données de DAL de 1985 à 2003 seront couplées aux données du PCPE pour les années 1991 à 2003. Les données du PCPE donnent des renseignements détaillés sur les personnes qui reçoivent des prêts aux étudiants et le couplage avec DAL donne de l'information sur le revenu familial et d'autres caractéristiques. Seuls les dossiers appariés, exempts d'identificateurs, sont conservés dans le fichier d'analyse couplé.

Production : Seuls des données agrégées et des résultats d'analyse multivariée conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'accessibilité au fichier couplé actualisé sera annoncée dans Le Quotidien. Les résultats d'analyse seront présentés pour publication dans la série de documents de recherche du Centre de la statistique de l'éducation et dans d'autres revues examinées par les pairs. Le fichier couplé actualisé sera conservé jusqu'en février 2011, après quoi il sera détruit.

Étude sur la mortalité et l’incidence du cancer dans la cohorte de travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario

Objectif : Cette étude vise à fournir des éclaircissements supplémentaires sur les cancers dus au radon et autres causes de décès, aux fins de l’élaboration éventuelle de pratiques et de procédures visant à en réduire l’incidence. À cette fin, les chercheurs : 1) examineront l’incidence de la mortalité et du cancer chez les travailleurs des mines d’uranium comparativement à la population canadienne et à celle de l’Ontario; 2) examineront la relation dose-réponse entre les produits actifs de désintégration du radon et les résultats en matière de santé, en tenant compte des facteurs liés à l’exposition et au travail; 3) détermineront les associations entre deux formes de rayonnement ionisant présentes dans les mines d’uranium, soit les produits de désintégration du radon et les rayons gamma, et l’incidence du cancer et la mortalité; 4) détermineront la relation entre la dose de rayon gamma et la mortalité ainsi que l’incidence du cancer. Des études similaires ont été menées dans le passé. Les années supplémentaires de données fournies par cette étude de suivi permettront des estimations du risque plus précises.

Description : La cohorte de travailleurs des mines d’uranium de l’Ontario, composée d’environ 30 000 anciens employés ayant travaillé dans les mines d’uranium de l’Ontario pendant au moins une semaine de 1954 à 2004, sera couplée au fichier de données fiscales sommaires historiques, qui ne contient pas de données sur le revenu. Ce couplage est réalisé pour faciliter l’évaluation de la recherche des cas de décès, grâce à la détermination du statut vital des individus (décédé, en vie ou émigré) à la fin de la période étudiée. Les prochaines étapes du processus de couplage consisteront à ajouter les données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1954-2007 et les données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2007, au moyen de méthodes probabilistes de couplage d’enregistrements.

Produit : Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer pouvant être couplés au fichier des antécédents de travail de la cohorte étudiée, ne contenant aucun nom et identificateur personnel, seront communiqués à Action Cancer Ontario avec le consentement des registraires de la statistique de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux et à la discrétion du statisticien en chef. Les résultats de l’étude seront communiqués au public par la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément à une stratégie de communication, y compris au moyen de programmes de liaison avec les milieux communautaires et de la publication des résultats dans des revues scientifiques à comité de lecture. Les renseignements publiés ne contiendront que des données agrégées, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers d’analyse, dont les identificateurs auront été enlevés, seront conservés par Statistique Canada jusqu’au 31 décembre 2018. Les clés de couplage seront conservées pendant une période supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’en décembre 2023, pour permettre de mener éventuellement une nouvelle étude. Si aucune étude de ce genre n’est prévue à la fin de la période de conservation, les clés de couplage seront détruites.

Étude sur la santé des travailleurs de la Compagnie pétrolière Imperial Ltée : prolongation des couplages entre les données sur la cohorte et la mortalité (1964-2007) et celles sur l’incidence du cancer (1969-2007)

Objectif : Évaluer les risques pour la santé au travail pour les travailleurs de l’industrie pétrolière, ce qui peut aboutir à l’élaboration de pratiques et de procédures nouvelles ou améliorées. Cette étude portera sur les risques de mortalité et d’incidence du cancer associés aux procédés et aux produits chimiques utilisés dans l’industrie pétrolière. Comparativement aux études semblables menées dans le passé, la période de suivi plus longue de la présente étude augmentera la certitude statistique des résultats. Les données recueillies dans le cadre de l’étude serviront à déterminer si les expositions professionnelles ont eu des effets indésirables sur la santé des employés. Les résultats de l’étude seront communiqués aux employés, aux syndicats et aux comités de santé et de sécurité.

En outre, l’étude regroupera les données sur les cas de leucémie, de ses sous-types et de maladies myéloïdes et les données d’une cohorte internationale de travailleurs de l’industrie pétrolière afin de permettre d’examiner la relation dose-réponse entre l’exposition au benzène et ces maladies. Les résultats de cette étude fourniront des renseignements utiles aux sociétés ainsi qu’aux organismes de réglementation chargés d’établir les normes de sécurité relatives à l’exposition au benzène.

Description : La cohorte d’environ 30 00 employés actifs et retraités qui ont été embauchés la première fois entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 2004 sera couplée au fichier de données fiscales sommaires historiques. Ce fichier ne comprend pas de données sur le revenu. Le couplage est effectué afin de faciliter l’évaluation de la recherche des cas de décès grâce à la détermination du statut vital des individus (décédé, en vie ou inconnu) à la fin de la période à l’étude. Les prochaines étapes du processus de couplage consisteront à ajouter, au moyen de méthodes probabilistes de couplage d’enregistrements, les données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1964 à 2007 et les données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969 à 2007.

Produit : Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer pouvant être couplés au fichier des antécédents de travail de la cohorte étudiée, ne contenant aucun nom ni identificateur, seront communiqués à Exxon Mobil Biomedical Sciences Inc. avec le consentement des registraires de la statistique de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux et à la discrétion du statisticien en chef. Les résultats agrégés de l’étude seront communiqués à la direction et aux employés de la Compagnie pétrolière Imperial Ltée et publiés dans des rapports et des revues savantes.

Les renseignements et les rapports publiés ne contiendront que des statistiques agrégées, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers d’analyse, dont les identificateurs auront été enlevés, seront conservés par Statistique Canada jusqu’en décembre 2018 et seront détruits à ce moment-là. Les clés de couplage seront conservées pendant une période supplémentaire de cinq ans, jusqu’en décembre 2023, et seront détruites à ce moment-là.

Comprendre les risques individuels et socio-environnementaux de l’obésité pour la santé – Modifications à l’Étude de suivi des enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire

Objectif : En nous permettant d’en apprendre davantage sur les liens entre l’obésité d’une part et la mortalité de l’autre, les résultats de l’étude orienteront les politiques et permettront de recommander des pratiques visant à réduire l’obésité chez les Canadiens. Comparativement aux études similaires, cette étude vise à déterminer si d’autres facteurs de risque associés aux maladies chroniques, comme l’usage du tabac et les niveaux de cholestérol, le revenu et le niveau de scolarité de la personne ainsi que les mesures communautaires, ont une incidence sur les répercussions de l’obésité.

Les constatations de l’étude fourniront des renseignements aux fins de l’élaboration éventuelle de stratégies visant à créer des milieux qui favorisent un poids santé pour les Canadiens. Les résultats de cette étude aideront les organismes comme l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada à réduire les taux d’embonpoint et d’obésité au Canada en influant sur les lignes directrices actuelles sur le dépistage, la prévention et la gestion de l’obésité ainsi que l’élaboration de stratégies et de politiques ciblées favorisant un mode de vie sain.

À ce jour, une grande partie des renseignements disponibles sur les liens entre l’obésité, d’autres facteurs de risque associés aux maladies chroniques et la mortalité proviennent d’études menées en Europe et aux États-Unis qui pourraient ne pas s’appliquer dans le contexte canadien, étant donné leurs caractéristiques particulières, comme l’accès universel aux soins de santé, une diversité ethnique très élevée et une prévalence relativement élevée de l’obésité et de troubles métaboliques connexes.

Étant donné l’ampleur actuelle de la prévalence de l’obésité au Canada et ses conséquences néfastes pour la santé publique, il est nécessaire de créer des groupes multidisciplinaires cohésifs qui se consacrent à l’étude de l’obésité au niveau de la population. Les données tirées de cette étude serviront à offrir une formation interdisciplinaire aux étudiants de deuxième cycle et aux détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale dans le but d’accroître la capacité du Canada d’entreprendre des études de nature complexe sur l’obésité.

Description : La cohorte de cette étude provient de six des provinces qui ont participé aux Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire de 1982 à 1995. Ces enquêtes ont permis de créer une base de données transversale nationale comprenant des renseignements détaillés sur la sensibilisation à la santé cardiovasculaire, le mode de vie et les facteurs de risque, et des données démographiques et anthropométriques comme la taille et le poids ainsi que les circonférences de la taille et des hanches. La cohorte sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1986 à 2004. Les dossiers fiscaux sommaires (1986-2005) faciliteront le couplage aux données sur la mortalité et permettront de vérifier le nombre total de personnes perdues de vue au cours de l’étude.

Produit : Un exemplaire des fichiers d’analyse de la mortalité, sans les noms ni les identificateurs personnels, sera remis aux membres de l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire, avec le consentement des registraires de la statistique de l’état civil provinciaux et territoriaux. Les données seront conservées en toute sécurité dans les universités suivantes : Université de la Saskatchewan, Université McMaster, Université de l’Alberta, Université Simon Fraser, Université McGill et Université Dalhousie. En outre, l’un des enquêteurs, anciennement à l’Université Queen’s et qui travaille maintenant au Pennington Biomedical Research Center aux États-Unis, gardera une copie des données en lieu sûr. Tous les membres de l’équipe qui reçoivent un exemplaire du fichier signeront une entente avec Statistique Canada par laquelle ils s’engageront à prendre les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel des données individuelles en gardant tous les renseignements confidentiels dans une pièce sécuritaire fermée à clé, accessible selon le besoin de savoir et pendant la durée de l’activité de recherche seulement, à des chercheurs qualifiés qui promettent de n’identifier aucune personne dans quelque document que ce soit ni révéler autrement de tels renseignements confidentiels. Les résultats de l’étude seront publiés dans des rapports et des revues savantes et communiqués aux associations nationales qui s’intéressent aux questions de santé visées par l’étude. Des présentations seront également données dans le cadre de conférences nationales et internationales.

Le fichier d’analyse des données sur la mortalité, dont les identificateurs auront été enlevés, sera conservé par Statistique Canada pendant sept ans, soit jusqu’en juin 2014, et il sera détruit à ce moment-là. Dans le même ordre d’idées, l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire détruira ses exemplaires du fichier d’analyse au même moment.

Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises (EFPME) : couplage des données fiscales des entreprises (T1 et T2) et des données sur l’emploi et les gains (PD-7)

Objet : Améliorer l’exhaustivité et la qualité des données en augmentant les données financières recueillies directement par couplage aux données fiscales, sur l’emploi et les gains des entreprises. Le Parlement a chargé Statistique Canada, Industrie Canada et le ministère des Finances de mettre sur pied une initiative exhaustive de collecte de données et d’analyse en vue d’améliorer la quantité et la qualité du financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ce programme vise à rendre compte de l’état du financement des PME canadiennes.

Pour atteindre cet objectif, Statistique Canada mène des enquêtes directement auprès des PME pour recueillir des renseignements sur leurs activités d’emprunt et leurs états  financiers (état des résultats et bilan). Pour augmenter les données financières sur les entreprises recueillies auprès des PME, les renseignements des états financiers figurant dans les dossiers fiscaux, d’emploi et des gains seront obtenus de l’Agence du revenu du Canada pour les entreprises répondant à l’enquête et couplés à leurs données EFPME. Une série de données longitudinales sera construite portant sur une période de 13 ans pour chaque entreprise répondant à l’EFPME.

Description : Les données d’enquête pour les entreprises ayant participé à l’EFPME menée en 2000 (couplées de 1995 à 2007), en 2001 (couplées de 1996 à 2008), en 2004 (couplées de 1999 à 2011) et en 2007 (couplées de 2002 à 2014), et pour l’année de référence de chaque enquête future, seront couplées aux données sur l’emploi et les gains (PD-7) ainsi qu’aux dossiers fiscaux des entreprises non constituées en société (T2) pour environ 26 000 entreprises répondantes, et aux données sur l’emploi et les gains (PD-7) ainsi qu’aux dossiers fiscaux des entreprises non constituées en société (T1-entreprises déclarantes) pour environ 16 500 entreprises répondantes.

Les données sur les impôts, l’emploi et les gains des entreprises seront liées aux données de l’EFPME pour chaque cycle d’enquête (à compter de 2000) pour chaque entreprise répondante. Le couplage portera sur une période de 13 ans autour de l’année de référence de chaque enquête, à compter de cinq ans avant la tenue de l’enquête et y compris l’année de référence de l’enquête jusqu’à sept ans après. Par exemple, pour l’EFPME de 2000, les données sur les ventes, le revenu brut (perte brute) et le bénéfice net (perte nette) des entreprises seront obtenues à partir des données fiscales par couplage aux dossiers fiscaux de 1995 à 2000. Toutes les autres variables financières des entreprises (postes du bilan et de l’état des résultats) seront obtenues par couplage aux dossiers fiscaux de 2000 à 2007. Ainsi, pour une entreprise individuelle qui a participé à l’EFPME de 2000, les dossiers fiscaux pour la période de 13 ans allant de 1995 à 2007 inclusivement seront couplés. On procédera au même couplage pour tous les cycles de l’EFPME dans le passé et à venir.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne pourront pas être consultés à l’extérieur des locaux de Statistique Canada.

Produit : Seuls les renseignements agrégés respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront communiqués à l’extérieur de Statistique Canada, nommément à Industrie Canada et au ministère des Finances. Un Rapport d’examen exhaustif du Programme de financement des petites entreprises du Canada, administré par Industrie Canada, sera déposé devant le Parlement d’ici le 31 mars 2010. Industrie Canada pourra également publier des statistiques agrégées dans son site Web. Les fichiers couplés seront conservés pour une période indéterminée par Statistique Canada, aux fins de recherche et pour permettre des analyses comparatives des données des EFPME dans le temps.

Étude sur l’efficacité du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études et sur leur interaction

Objectif : Évaluer la capacité du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études à réduire les obstacles financiers et à promouvoir l’éducation postsecondaire auprès des étudiants de tous milieux socioéconomiques, et de plus à évaluer les effets de ces programmes sur les résultats des études postsecondaires. 

Cette étude tente d’évaluer à quel point l’accroissement de la valeur des actifs et des retraits des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) a influé sur la demande en prêts étudiants au Canada et à quel point les REEE ont atténué cette demande et aidé les étudiants à terminer leurs études plus rapidement. De plus, l’étude fournira des éléments d’information et de compréhension concernant les stratégies employées par les familles et les étudiants pour financer les études postsecondaires. Par ailleurs, l’étude analysera l’impact du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études sur cette stratégie de manière individuelle et conjointe.

Une meilleure compréhension des incidences du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien pour l'épargne-études et de l’interaction entre ces programmes aidera le gouvernement du Canada à planifier à long terme un ensemble de politiques plus efficaces et efficientes ayant pour but d’éliminer les obstacles à l’éducation postsecondaire.

Description : Le projet consiste à apparier des fichiers de données administratives provenant du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (pour les années 1991 à 2008) et du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) (de 1998 à 2008) avec les données de la banque de Données administratives longitudinales (DAL) de 1985 à 2007. La banque DAL est composée de données d’un échantillon de 20 % des déclarants. Seules les données sur les emprunteurs du PCPE et les bénéficiaires, parents ou souscripteurs du PCEE appariées avec celles de DAL sont conservées dans le fichier d'analyse couplé. Cependant, les tous les enregistrements de DAL seront conservés au fichier, y compris ceux qui ne sont pas appariés aux dossiers du PCPE ou PCEE, afin de permettre une analyse comparative avec les personnes et les familles qui ne reçoivent pas des prêts ou des incitatifs à l’épargne du PCEE.

Les ensembles de données du DAL, du PCPE et du PCEE seront couplés de manière déterministe au moyen du numéro d'assurance sociale (NAS) des emprunteurs du PCEE et les NAS des parents et des souscripteurs des bénéficiaires du PCEE et des bénéficiaires du PCEE eux-mêmes lorsque les renseignements sur les parents ne sont pas disponibles et le que bénéficiaire a soumis une déclaration de revenus.

Résultat : Seuls des données agrégées et des résultats d'analyse conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats d'analyse seront présentés pour publication dans la série de documents de recherche de Ressources humaines et Développement des compétences et de Statistique Canada. Les résultats seront présentés aux établissements postsecondaires canadiens et aux ministres de l’Éducation provinciaux et territoriaux. Le fichier couplé actualisé sera conservé par Statistique Canada jusqu’à la fin du projet de recherche et jusqu’à ce que l’information ne soit plus nécessaire, après quoi il sera détruit.

Utilisation d’information fournie par le programme de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes pour les besoins d’autres enquêtes

Objectif : Le programme de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) possède deux composantes : la composante annuelle de l’ESCC et la composante à contenu thématique de l’ESCC.

La composante annuelle est une enquête transversale conçue pour recueillir des renseignements sur l’état de santé, l’utilisation des soins de santé et les déterminants de la santé de la population canadienne. La composante à contenu thématique est menée tous les trois ans; il s’agit d’enquêtes transversales conçues pour recueillir des renseignements détaillés sur certains thèmes ou certaines populations cibles.

Il arrive que l’on prenne contact avec les participants aux enquêtes du programme de l’ESCC pour d’autres enquêtes, surtout celles sur des thèmes liés à la santé. Nombre de ces enquêtes sont conçues de manière à pouvoir coupler leurs données à l’information fournie par les participants à l’ESCC. Le but de ces couplages est de réduire le fardeau de réponse et de permettre une analyse plus détaillée grâce à la combinaison des renseignements recueillis au moyen des deux enquêtes.

L’ESCC et d’autres enquêtes sont utilisées par les ministères fédéraux et provinciaux, les organismes de services sociaux et d’autres organismes pour surveiller, planifier, mettre en œuvre et évaluer les programmes destinés, par exemple, à améliorer la santé de la population canadienne et l’efficacité des services de santé. Les chercheurs de divers domaines utilisent l’information pour exécuter des travaux de recherche destinés à améliorer la santé. Les organismes sans but lucratif et les médias utilisent les résultats de l’ESCC et d’autres enquêtes pour accroître la sensibilisation à des questions qui concernent tous les Canadiens.

Description : Dans les cas où l’échantillon d’une enquête est sélectionné parmi les participants au programme de l’ESCC, les données provenant des deux enquêtes seront combinées.

Produit : Seules des statistiques agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées en dehors de Statistique Canada. Les fichiers de données couplées seront conservés par Statistique Canada jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires, et peuvent être mis à la disposition des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Les enquêtes qui utiliseront des renseignements provenant de l’ESCC peuvent avoir conclu des ententes de partage de données avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes statistiques provinciaux ou des organismes non gouvernementaux, tels que l’Institut canadien d’information sur la santé. Les fichiers partagés ne contiendront des données que sur les participants à l’ESCC et à l’autre enquête qui ont consenti à ce que les renseignements qu’ils ont fournis soient partagés avec ces organismes. Les fichiers seront gardés indéfiniment par ces organismes.

Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre : couplage d’autres variables liées à l’impôt des particuliers

Objectif : Améliorer le potentiel analytique du fichier couplé actuel grâce à l’ajout de plusieurs variables. L’ajout d’autres variables liées à l’impôt des particuliers dans le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre (FDLMO) permettra aux chercheurs d’examiner les suppressions d’emplois de manière plus approfondie qu’il n’est maintenant possible. À l’heure actuelle, on ne peut examiner les conséquences des suppressions d’emplois dues aux fermetures d’usines et aux mises à pied qu’en fonction de la fréquence du réemploi et des variations des gains déclarés sur les feuillets T4 établis par les employeurs. Les mesures de ces conséquences sont incomplètes.

Par exemple, on ne peut repérer les travailleurs déplacés qui deviennent par la suite des travailleurs autonomes. L’ajout du revenu net provenant d’un emploi autonome permettra aux chercheurs d’inclure les travailleurs autonomes dans les estimations des taux d’emploi et des gains après une suppression d’emploi.

L’ajout des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du revenu d’un REER permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure les personnes d’âge actif (notamment les travailleurs âgés) retirent des fonds de leur REER à la suite d’une suppression d’emploi. De même, l’ajout du facteur d’équivalence permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure les travailleurs qui ont perdu un emploi offrant la protection en matière de pensions accèdent à un emploi offrant cette protection (et inversement). Cet ajout profitera aux Canadiens car on obtiendra des renseignements sur la préparation financière à la retraite et sur les facteurs qui influencent cette préparation.

L’ajout des déductions pour montant relatif aux études à temps plein et à temps partiel et pour frais de scolarité pour soi-même permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure les travailleurs déplacés à cause d’une mise à pied ou d’une fermeture d’usine s’inscrivent par la suite à des activités de formation ou d’études. Ces renseignements sont importants dans la conception et la prestation des programmes de formation offerts aux Canadiens, y compris ceux qui sont en chômage.

L’ajout des cotisations syndicales ou professionnelles permettra aux chercheurs d’examiner dans quelle mesure et de quelle façon les risques et les conséquences d’une suppression d’emploi diffèrent entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués. Cet ajout profitera aux Canadiens car on fournira des renseignements aux associations et aux syndicats qui les représentent en milieu de travail.

Enfin, l’ajout d’un identificateur de décès permettra aux chercheurs de mieux tenir compte de l’érosion de l’échantillon dans le cadre d’analyses longitudinales.

Description : Le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre est constitué par couplage de quatre sources de données. Les fichiers supplémentaires T4 fournissent des chiffres sur l’emploi par entreprise et par année; ils permettent aussi de suivre les travailleurs longitudinalement et d’évaluer les variations annuelles des gains. Le Relevé d’emploi fournit des données sur la cessation d’emploi selon le motif. Le fichier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) fournit des données sur la taille et la branche d’activité de l’entreprise pour laquelle travaille un employé et permet de suivre les travailleurs longitudinalement d’une entreprise à l’autre. On peut ainsi distinguer une cessation d’emploi permanente d’une cessation temporaire. Enfin, les fichiers T1 fournissent des données sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la région métropolitaine de recensement, le revenu net provenant d’un emploi autonome, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite et le revenu d’un REER, le facteur d’équivalence, la déduction pour montant relatif aux études à temps plein et à temps partiel, la déduction des frais de scolarité pour soi-même et la déduction pour cotisations syndicales ou professionnelles. Les fichiers sont couplés de manière déterministe par le numéro d’assurance sociale (NAS) de chaque employé.

Le Relevé d’emploi, de même que les feuillets T4 et T1 sont couplés de manière déterministe par le NAS de chaque employé. Ce fichier couplé provisoire est ensuite couplé au PALE par un identificateur d’entreprise (soit le numéro de compte de retenues sur la paye avant 1997 et le numéro d’entreprise à partir de 1997), qu’on trouve sur le Relevé d’emploi, sur les feuillets T4 et dans le PALE. Le fichier couplé final FDLMO est un échantillon aléatoire de 10 % de tous les employés compris dans le fichier couplé provisoire; les enregistrements sont sélectionnés en fonction du dernier chiffre du NAS. Le FDLMO, qui contient des données de 1983 à 2006, sera mis à jour en permanence.

Produit : Seules les données agrégées conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. On publiera des documents dans la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada ainsi que dans des revues scientifiques. On présentera également des exposés dans le cadre de congrès professionnels. Le fichier couplé, dépouillé d’identificateurs personnels directs, sera conservé à Statistique Canada jusqu’à ce que l’information ne soit plus nécessaire, après quoi il sera détruit.

Création d’un registre de clés aux fins de l’Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé

Objectif : L’Initiative des données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS) est un partenariat entre les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et Statistique Canada ainsi que l’Institut canadien d’information sur la santé, le Conseil canadien des registres du cancer et le Conseil de la statistique de l’état civil du Canada. L’Initiative fournit un cadre de collaboration pour la recherche en santé au Canada, l’objectif étant de combler les lacunes importantes dans les données sur la santé des Canadiens et leur utilisation des soins de santé grâce à l’analyse de données administratives et de données d’enquêtes sur la santé de la population combinées. Le couplage de ces ensembles de données permettra des analyses pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires et fera progresser la compréhension des rapports entre les facteurs de risque, les caractéristiques socioéconomiques, les mesures de l’état de santé et l’utilisation des soins de santé. Un registre de clés sera créé pour améliorer l’efficacité et la qualité des couplages.

Description : Le registre de clés sera créé par suite du couplage de données sur les personnes comprises dans les registres provinciaux et territoriaux des clients de l’assurance-maladie, qui sont fournis à Statistique Canada en vertu d’ententes relatives à l’Initiative des DLAS.

Le registre de clés sera couplé au fil du temps, à partir de 1992, et mis à jour chaque année, pour chaque province et territoire. Aucun couplage ne sera effectué entre les secteurs de compétence pour créer un registre national unique.

Le registre de clés comprendra les renseignements personnels suivants : nom, adresse, sexe, date de naissance, numéro d’assurance-maladie et un numéro d’identification séquentiel produit par Statistique Canada pour chaque personne identifiée par l’entremise du processus de couplage annuel du registre de clés. Le couplage sera effectué dans un environnement de données réservé au couplage d’enregistrements sur la santé (l’« environnement des DLAS ») à partir de copies des bases de données administratives et d’enquêtes détenues par Statistique Canada. Le numéro d’identification produit par Statistique Canada sera conservé dans chaque enregistrement de chaque base de données dans cet environnement. Le numéro n’aura pas de signification à l’extérieur de l’environnement des DLAS et ne sera pas conservé dans les bases de données originales gardées par Statistique Canada, comme les bases de données de la statistique de l’état civil, des registres du cancer ou des enquêtes. Pour les études analytiques, le numéro servira à coupler les enregistrements d’une personne à l’intérieur des bases de données et entre elles dans l’environnement des DLAS. La création d’un registre de clés et l’utilisation d’un numéro d’identification séquentiel éliminent la nécessité de conserver des renseignements personnels tirés du registre de clés dans les bases de données de l’environnement des DLAS. Un nombre limité d’employés de Statistique Canada auront accès au registre clé.

Produit : Aucun renseignement du registre de clés ne sera diffusé à l’extérieur de Statistique Canada. Le registre servira exclusivement à appuyer les activités de couplage dans l’environnement des DLAS. Statistique Canada conservera les fichiers du registre de clés jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’ils ne sont plus nécessaires.

Les projets de recherche seront approuvés une étude à la fois. Ils peuvent s’inscrire dans un programme annuel de recherche établi par les ministres provinciaux et territoriaux de la santé, par l’entremise de l’Initiative des DLAS, ou il peut s’agir de projets lancés par Statistique Canada ou ses clients. Un sommaire de chaque étude approuvée sera intégré au site Web de Statistique Canada. Le registre de clés sera enregistré auprès du Conseil du Trésor du Canada comme banque de renseignements personnels.

Base de données nationale des coroners et des médecins légistes : Couplage des enregistrements à la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil

Objectif : Produire, en vue de faciliter la totalisation et l‘analyse statistique, une base de données nationale sur les décès qui ont fait l’objet d’un examen par un coroner ou un médecin légiste au Canada et qui sont liés à des données codées sur la cause du décès. Un rapport annuel sera publié au sujet des données nationales, provinciales et territoriales portant sur les décès examinés par des coroners et des médecins légistes. Il portera principalement sur les décès accidentels (blessures non intentionnelles), les suicides, les homicides et les décès attribuables à une intention indéterminée. La base de données sera utilisée pour l’analyse des décès survenus au cours de certaines activités, dont la pratique de la motoneige ou les travaux de construction, dans des endroits ciblés, comme les installations sportives ou les fermes, de même que les décès attribuables à certains facteurs, notamment aux émissions d’un véhicule automobile ou à une avalanche. Cette information pourrait servir à améliorer les politiques et les programmes visant la prévention des blessures, la santé et la sécurité ainsi que la santé publique.

Environ 12 % des 230 000 décès enregistrés au Canada chaque année sont examinés par un coroner ou un médecin légiste provincial ou territorial. Ces examens fournissent des renseignements détaillés sur les circonstances entourant ces décès. Toutefois, les coroners et les médecins légistes n’ont pas l’expertise nécessaire pour appliquer la norme internationale visant le codage des données sur la cause du décès.

Depuis plus de 80 ans, Statistique Canada crée une base de données annuelle sur les décès enregistrés au Canada, en coopération avec les registraires provinciaux et territoriaux de l’état civil. La cause du décès est codée par Statistique Canada ou par un registraire provincial de l’état civil. Par conséquent, l’expertise dans le codage de la cause du décès réside dans le système de la statistique de l’état civil. C’est pourquoi la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil constitue la source d’information codée sur les causes du décès la plus fiable et la plus rentable en ce qui concerne les décès examinés par les coroners et les médecins légistes, et le couplage est la meilleure méthode pour obtenir cette information.

Description : La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) sera couplée à la Statistique de l’état civil du Canada - Base de données sur les décès afin d’obtenir la cause initiale du décès, de même que les codes pour les causes multiples et la nature des blessures, le cas échéant. Ce couplage aura lieu tous les ans, à partir des données de l’année de référence 2006, et il sera réalisé à l’aide de méthodes probabilistes et du Système généralisé de couplage d’enregistrements.

Produit :Les renseignements sur les décès examinés par un coroner ou un médecin légiste proviendront des provinces et des territoires qui ont conclu une entente avec Statistique Canada. Toutes les ententes signées autoriseront le couplage et la communication des renseignements interreliés à l’Agence de la santé publique du Canada ainsi qu’à tous les coroners et les médecins légistes en chef provinciaux et territoriaux.

Statistique Canada demandera aux registraires de l’état civil un consentement par écrit pour afficher les données sur la cause du décès dans la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes. On demandera également au statisticien en chef de produire un arrêté de divulgation pour autoriser la communication d’un fichier d’analyse couplé, dans lequel les noms et les identificateurs personnels directs auront été supprimés, à l’Agence de la santé publique du Canada ainsi qu’à tous les coroners et les médecins légistes provinciaux et territoriaux. La publication des rapports annuels et des autres documents de recherche sera annoncée dans Le Quotidien et dans des revues arbitrées.

La BCDCML sera une base de données cumulative, qui débutera avec les données de l’année de référence 2006 et qui contiendra des identificateurs personnels de même que les clés de couplage. Les résultats du couplage aux données sur les décès seront conservés indéfiniment dans la base de données, ce qui donnera lieu à un nombre croissant de dossiers pouvant faire l’objet d’une analyse et donc à un pouvoir statistique accru pour détecter les tendances. Les fichiers d’analyse annuels couplés, dans lesquels les identificateurs personnels directs auront été supprimés, seront aussi conservés indéfiniment pour permettre la production de rapports annuels et des analyses sur les tendances ainsi qu’un examen par les pairs des résultats des études. Les indicateurs personnels et les clés de couplage seront conservés indéfiniment et séparément du dossier d’analyse couplé.

Étude sur le rendement financier de l’industrie de la pêche au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l’Île du Prince Édouard, 2007

Objectif : Mieux comprendre le rendement financier de l’industrie de la pêche dans les provinces Maritimes. Les données sur les revenus et les dépenses agrégés pour l’année de référence 2007 seront analysées puis comparées aux données existantes des années précédentes. Les résultats de cette étude aideront le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à créer ou à modifier des politiques et des programmes visant à soutenir les pêcheurs de cette région du pays.

Description : Ce projet fera un couplage des dossiers de permis de pêche d’environ 400 pêcheurs travaillant à leur compte dans les provinces Maritimes avec le dossier fiscal des entreprises non constituées en société (T1) fourni à Statistique Canada par l’Agence du revenu du Canada. Les dossiers feront l'objet d'un couplage déterministe par nom de famille, prénom, adresse et code postal.

Produit : Seules les données statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada au MPO. Celui ci analysera ces données agrégées et diffusera les constatations aux gestionnaires du MPO et au grand public. Statistique Canada conservera le fichier couplé jusqu’à la fin du projet et tant que les renseignements seront utiles. Le fichier sera ensuite détruit.

Étude nationale sur le dépistage du cancer du sein : quatrième et dernier suivi de la mortalité et de l’incidence du cancer

Objectif : Valider les résultats d’études précédentes. L’Étude nationale sur le dépistage du cancer vise à estimer dans quelle mesure, le cas échéant, le dépistage mammographique régulier chez les femmes de 40 à 70 ans réduira le nombre de décès par cancer du sein. Les résultats de trois études de suivi précédentes (1992, 2000, 2002) n’ont révélé aucune réduction du nombre de décès par cancer du sein chez les femmes ayant subi une mammographie de dépistage, comparativement à celles n’ayant pas subi d’examen mammographique ou ayant subi un examen physique des seins seulement. Ces résultats valaient tant pour les femmes de moins de 50 ans que pour celles de plus de 50 ans. Une dernière analyse 20 ans après la première mammographie est requise pour s’assurer que la période de suivi n’est pas trop courte pour permettre d’observer une réduction du nombre de décès.

Description : L’Étude nationale sur le dépistage du cancer du sein (ENDCS) était un essai clinique randomisé visant à déterminer l’efficacité du dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 à 49 ans et de 50 à 59 ans. Environ 90 000 femmes ont été recrutées dans 15 centres partout au Canada (Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique) entre janvier 1980 et mars 1985. Chaque femme a signé un formulaire de consentement éclairé et toutes ont été suivies jusqu’à ce qu’elles aient subi leur quatrième ou cinquième examen de dépistage. Les femmes chez lesquelles un cancer du sein a été détecté sont suivies indéfiniment.

Le couplage de données sur la mortalité et le cancer a été approuvé initialement en 1989 et mis à jour en 1995 et en 2000 pour prolonger la période de suivi. Il s’agit ici de la quatrième et dernière mise à jour, qui prolonge la période de suivi jusqu’en 2006.

La cohorte de l’ENDCS sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1981-2006, à la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2006 et au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2008. Dans ce dernier cas, le couplage facilite l’évaluation des recherches sur les décès en permettant de déterminer le statut vital des personnes (décédé, en vie ou inconnu) à la fin de la période à l’étude : le fichier ne comprend pas de données sur le revenu.

Produit : Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer seront préparés par Statistique Canada. Les fichiers de données sur les décès et sur l’incidence du cancer seront divisés selon la province ou le territoire, et les renseignements sur les décès et le cancer seront communiqués aux registraires de la statistique de l’état civil et aux registres sur le cancer compétents, qui seront libres de transmettre les fichiers au chercheur, au Women’s College Hospital à Toronto.

Les résultats de l’enquête seront diffusés sous forme de données agrégées seulement et ne fourniront aucun renseignement permettant d’identifier les personnes ayant participé à l’étude. Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer ainsi que les clés de couplage seront conservés à Statistique Canada jusqu’au 31 décembre 2019, et seront détruits à ce moment-là.

Études et contrôle permanent de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les travailleurs des fonderies d’aluminium au Québec, étude sur la mortalité de Rio Tinto Alcan (Québec) : mise à jour de 2000-2004.

Objectif : Dans le cadre d’un programme permanent visant à surveiller la mortalité et l’incidence du cancer chez les travailleurs des fonderies d’aluminium où, par le passé, les travailleurs de cette industrie ont été exposés à des concentrations élevées de volatiles du brai, ainsi qu’à d’autres contaminants atmosphériques, l’objet de la présente mise à jour d’étude est de trouver de nouveaux effets de l’exposition à des produits chimiques dans l’industrie et de déterminer les conséquences des contrôles sur les maladies déjà connues. Une attention particulière sera accordée aux causes qui ont été cernées dans un suivi antérieur de la mortalité dans cette industrie, aux tendances de la mortalité chez les femmes, et à tous les nouveaux risques des opérations de précuisson, qui représentent la nouvelle technologie dans les usines de l’avenir au Canada. On évaluera la relation entre la mortalité et l’exposition à des volatiles du brai en tenant compte des risques du tabagisme.

L’étude aidera à déterminer l’efficacité des mesures de contrôle et à cerner les maladies particulières qui devraient intéresser les travailleurs et les gestionnaires, et être l’objet de mesures préventives. Les résultats aideront les commissions d’indemnisation des accidentés du travail à déterminer la probabilité des maladies professionnelles chez les travailleurs. Étant donné que l’exposition aux volatiles du brai suppose une exposition à des produits chimiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) qui sont présents dans l’air de la collectivité, les résultats faciliteront l’évaluation des risques pour la santé publique et influenceront la politique sur la pollution atmosphérique pour la santé publique. Les rapports entre l’exposition et les réactions sont utiles pour établir des normes aux fins de contrôle.

Description : La cohorte originale de travailleurs de Rio Tinto (Alcan) étudiée de 1950 à 1999 était composée de près de 17 000 travailleurs. De ces travailleurs, quelque 11 000 étaient encore en vie à la fin de décembre 1999. Les personnes qui se sont jointes à l’industrie entre 2000 et 2004 ont été ajoutées à la cohorte et représenteront un groupe important pour le suivi à venir sur la mortalité dans cette industrie. La présente étude examinera la mortalité (et l’incidence du cancer) de ces personnes pendant la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. Des renseignements détaillés sur les antécédents professionnels et l’exposition ont été compilés pour chaque travailleur. Leur mortalité sera confirmée au moyen d’un couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité de Statistique Canada. Le couplage au fichier fiscal sommaire servira à déterminer l'état de chacune des personnes (décédée, vivante ou émigrée) pour aider à l'évaluation de l'enquête sur la mortalité. Au Québec, le suivi des cas de cancer sera fait séparément par couplage au Registre du cancer du Québec.

Produit : Statistique Canada élaborera un fichier d'analyse sur la mortalité. Les données du fichier seront regroupées par province où ont eu lieu les décès, et les renseignements pertinents relatifs aux décès seront envoyés au Registraire de l'état civil approprié, qui décidera de transférer ou non les données aux chercheurs de la Safety Health Environment International Consultants Corporation et de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST), à Montréal.

Les résultats de l’étude seront publiés sous forme d’agrégat seulement, c’est-à-dire qu’ils ne divulgueront pas l’identité des sujets de l’étude, et ils seront communiqués aux travailleurs, aux représentants des employés, aux gestionnaires et aux professionnels de la santé de l’industrie de l’aluminium. Ils seront également diffusés au grand public dans des revues scientifiques et mis à la disposition d’organismes provinciaux, fédéraux et internationaux, comme le Centre international de recherche sur le cancer. 

Les suivis sur la mortalité (et le cancer) devraient être effectués tous les cinq ans. Les fichiers de données couplés et les clés de couplage seront conservés par Statistique Canada jusqu’à ce que les chercheurs n’en aient plus besoin, après quoi ils seront détruits. 

Admission et persévérance des jeunes Canadiens dans les établissements d’enseignement postsecondaire : couplage du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (provinces de l’Atlantique) et de la banque de Données administratives longitudinales

Objectif : Déterminer comment le revenu familial et personnel et les facteurs démographiques influent sur la décision des jeunes d’entreprendre des études postsecondaires et de terminer leur programme d’étude. On examinera également l’effet des sources de financement, comme les bourses d’études. Les résultats de cette étude sur les jeunes Canadiens (de 16 à 24 ans) des provinces de l’Atlantique peuvent fournir de nouveaux renseignements permettant d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des programmes d’aide aux étudiants postsecondaires.

Description : Cette étude pilote prévoit le couplage des enregistrements de la base de Données administratives longitudinales (DAL) de jeunes Canadiens des provinces de l’Atlantique (y compris les renseignements disponibles au niveau de la famille des personnes choisies dans les DAL) pour les années d’imposition 1982 à 2007 avec les dossiers longitudinaux du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) pour les années universitaires 2001-2002 à 2004-2005. Le SIEP est conçu pour incorporer tous les étudiants fréquentant une institution postsecondaire (dans ce cas, dans les provinces de l’Atlantique), alors que les DAL représentent un échantillon de 20 % des déclarants et des personnes à leur charge. Le fichier couplé qui en résulte sera constitué de tous les enregistrements de la base de données longitudinales du SIEP (provinces de l’Atlantique) et de tous les enregistrements de DAL des 16 à 24 ans des provinces de l’Atlantique pour la période de 2001 à 2007.

La plupart des enregistrements seront liés au moyen de l’approche déterministe en utilisant le numéro d’assurance sociale (NAS), qui sera effacé après le couplage. Si le NAS n’est pas disponible dans le SIEP, les fichiers seront couplés par l’approche probabiliste en utilisant les variables suivantes : prénom, second prénom et nom de famille; date de naissance; sexe; adresse permanente (numéro et rue); code postal permanent; numéro de téléphone permanent et numéro de téléphone à jour.

Produit : Seules les statistiques agrégées conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de cette recherche seront diffusés dans les publications de Statistique Canada, dans les rapports préparés pour la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, dans une série de documents de recherche universitaire et dans des revues scientifiques internationales évaluées par des pairs. Le fichier couplé, dépouillé d’identificateurs, sera conservé jusqu’à la fin de l’étude et jusqu’à ce que l’information ne soit plus nécessaire à Statistique Canada, après quoi il sera détruit.

Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé : couplage avec la Base canadienne de données sur la mortalité (de 1992 à 2008) et la Base canadienne de données sur le cancer (de 1969 à 2008) pour une éventuelle analyse des effets de certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie

Objectif : Étudier le rapport entre l’incidence du cancer au Canada et certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie. Les chercheurs de diverses universités (Alberta, Colombie-Britannique, Toronto et Western Ontario) qui ont mené l’Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé de 1992 à 1999 ont recueilli des données exhaustives sur le mode de vie et l’alimentation des participants, ainsi que des échantillons biologiques (cheveux et ongles d’orteil). Cette étude de cohorte menée auprès de 73 909 personnes compte parmi les rares en Amérique du Nord à couvrir un nombre important d’hommes (34 295) et de femmes (39 614) à la fois. Le rapport établi entre les données qui en sont tirées et celles traitant de l’incidence du cancer et de la mortalité pourrait apporter une contribution canadienne importante à la compréhension de l’influence de certains facteurs liés au régime alimentaire et au mode de vie sur le risque de cancer.

Description : Les données relatives à la cohorte de l’Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé seront couplées avec celles tirées des fichiers fiscaux sommaires de 1984 à 2008, de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 1992 à 2008 et de la Base canadienne de données sur le cancer (BCDC) de 1969 à 2008. Le couplage avec les fichiers fiscaux sommaires facilitera le couplage d’enregistrements, la résolution manuelle de liens douteux et la vérification du nombre total de personnes dans la cohorte encore vivantes à la fin de la période à l’étude et qu’il est encore possible de suivre – ces fichiers ne contiennent pas de données sur le revenu. Les participants à l’Étude canadienne sur l’alimentation, le mode de vie et la santé ont accepté par écrit le couplage des données avec celles de la BCDM et de la BCDC.

Produit : À Statistique Canada, l’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux personnes dont le travail exige qu’elles y aient accès. À aucun moment l’information provenant du fichier de données fiscales sommaires ne sortira des locaux de Statistique Canada, sauf sous forme de tableaux de données agrégés.

Les fichiers d’analyse des données sur la mortalité et le cancer seront préparés par Statistique Canada.  Le fichier d’analyse de la mortalité sera découpé  selon la province ou le territoire où ont eu lieu les décès, et les enregistrements seront envoyés aux registraires de l’état civil appropriés qui, à leur discrétion, les communiqueront aux chercheurs d’Action Cancer Ontario.   De la même façon, le fichier d’analyse du cancer sera découpé par province ou territoire de déclaration, et les enregistrements seront envoyés aux registraires sur le cancer qui, à leur discrétion, les communiqueront aux chercheurs d’Action Cancer Ontario.

Le chercheur a entrepris de publier les résultats de l’étude sous forme abrégée seulement, afin de ne pas identifier les personnes ayant participé à l’étude.

Les chercheurs pourraient demander un accès à d’autres données plus récentes sur l’incidence de la mortalité et du cancer. Statistique Canada conservera les fichiers couplés jusqu’en décembre 2020, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus requis, et seront détruits à ce moment‑là.

Couplage de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés et de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 1990 à 2006

Objectif : Permettre de mieux comprendre la relation entre l’innovation et la croissance de la productivité, par exemple en examinant l’association entre les investissements au chapitre de nouveaux procédés de production et la croissance de la productivité, et déterminer l’association entre l’évolution des caractéristiques des entreprises, comme la participation aux marchés d’exportation, et la composition de leur main-d’œuvre.

Les recherches qui s’appuieront sur ce fichier couplé faciliteront l’élaboration de politiques économiques éclairées. L’amélioration de l’innovation au Canada a été l’un des objectifs clés de politique économique fédérale. Les études analytiques reposant sur le fichier couplé appuieront l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans ce domaine. Dans le même ordre d’idées, les analyses fondées sur le fichier influeront sur les politiques commerciales en aidant les chercheurs à déterminer comment les entreprises adaptent leur main-d’œuvre en fonction de l’évolution de la structure des échanges.

En outre, la base de données couplée aidera à la conception de futures enquêtes-entreprises en permettant d’établir les corrélations entre les évaluations subjectives du rendement des entreprises et les résultats observés.

Description : Dans le cadre de ce couplage, les données de l’Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE) pour les années 1999 à 2006 seront combinées à celles de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAM) pour les années 1990 à 2006. L’EMTE est une enquête à deux volets menée d’abord auprès d’un échantillon d’établissements, puis auprès d’un échantillon d’employés dans chaque établissement. Les caractéristiques de l’employeur sur lesquelles porte l’enquête comprennent les technologies mises en œuvre, les stratégies d’entreprise, la formation offerte, le changement organisationnel et des mesures subjectives de la productivité et de la rentabilité. Les renseignements sur les employés recueillis dans le cadre de l’enquête comprennent des données sur le niveau de scolarité, la profession, l’utilisation de technologies, la formation suivie, l’ancienneté dans l’emploi et les salaires. L’EAM fournit des statistiques sur les activités de fabrication et sur l’activité totale, y compris l’emploi, les traitements et salaires, la valeur ajoutée, les ventes, les exportations et les dépenses au titre des intrants.

Le couplage s’effectuera au moyen d’identificateurs d’entreprise communs qui demeureront dans le fichier sous forme de code alphanumérique permettant aux utilisateurs de faire un suivi longitudinal des unités commerciales, mais non de les identifier par leur nom. Le couplage sera effectué une seule fois.

Le fichier couplé ne comprendra que les éléments de données nécessaires pour entreprendre ce programme de recherche. Seuls les individus qui satisfont aux exigences du programme de recherche figureront dans le fichier. Ainsi, sur un total de 6 000 établissements échantillonnés aux fins de l’EMTE, représentant environ 17 000 réponses d’employés, quelque 1 200 établissements manufacturiers seront couplés, représentant environ 3 000 réponses d’employés.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats de cette recherche seront publiés dans des revues scientifiques à comité de lecteur. Statistique Canada conservera le fichier couplé jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’il n’est plus nécessaire.

Revenu et emploi à long terme et emploi parmi les enfants, adolescents et jeunes adultes survivants du cancer : couplage du Registre du cancer de la Colombie Britannique et du Fichier des familles T1

Objectif : Évaluer le revenu et l’expérience d’emploi à long terme des survivants à un cancer diagnostiqué dans l’enfance, à l’adolescence et au début de l’âge adulte. Puisque le traitement des personnes atteintes de cancer avant l’âge de 25 ans est de plus en plus efficace, une nouvelle population de survivants émerge, dont de nombreux sont maintenant en âge de travailler. Il y a lieu de penser que la majorité de ces survivants connaissent des problèmes de santé à long terme, de même que des problèmes de réussite scolaire et d’ajustement psychosocial, en raison des effets de la maladie et de son traitement.

Cette recherche servira à l’élaboration de programmes et d’interventions axés sur les risques afin de maximiser la productivité à long terme de cette population de survivants. Plus particulièrement, elle servira à examiner les sous groupes de survivants qui risquent le plus d’avoir des problèmes d’employabilité et de dépendance pour le revenu à l’âge adulte. Les résultats serviront à élaborer des programmes particuliers d’orientation professionnelle pour les survivants au cancer, qui seront intégrés dans le système de traitement du cancer en Colombie Britannique, et renseigneront les organismes de lutte contre le cancer au pays sur la nécessité de ce service à l’échelle du Canada.

Description : Une cohorte de 4 000 survivants au cancer sera identifiée à partir du Registre du cancer de la Colombie Britannique. Cette cohorte comprendra les personnes diagnostiquées avant l’âge de 25 ans, pour la période de 1970 à 2002, qui ont survécu au moins cinq ans après le diagnostic et qui ont atteint l’âge de 20 ans ou plus au cours de la période de 1982 à 2007.

La cohorte sera appariée au Fichier des familles T1 (FFT1), qui est un fichier de déclarants et de leurs personnes à charge portant sur la période de 1982 à 2007. Le fichier couplé constituera un sous ensemble de la cohorte du Registre du cancer de la Colombie Britannique, qui comprendra uniquement les enregistrements appariés avec le FFT1. Les enregistrements du Registre du cancer de la Colombie Britannique seront éliminés s’ils ne comportent pas d’appariement avec le FFT1. Ce fichier couplé sera complété par un groupe de contrôle constitué d’enregistrements du FFT1 seulement.

Le FFT1 et les fichiers du Registre du cancer de la Colombie Britannique seront appariés au moyen du nom de famille complet, du premier prénom complet, du deuxième prénom complet ou de l’initiale, du code postal et de la date de naissance complète des survivants. Étant donné que les identificateurs ne seront plus nécessaires, ils seront supprimés du fichier après le couplage.

Le fichier couplé comprendra uniquement les éléments de données requis pour effectuer l’étude. Seuls les enregistrements des personnes qui répondent aux exigences de l’étude seront inclus dans le fichier couplé.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Statistique Canada conservera le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs, jusqu’à ce qu’il soit déterminé qu’il n’est plus nécessaire.

Outils d’évaluation du risque pour la santé de la population : couplage des données de l’Enquête nationale sur la santé de la population de 1996-1997 aux données sur les hospitalisations et sur la mortalité

Objectif : Déterminer si les mesures autodéclarées des comportements influant sur la santé, de l’état de santé et d’autres facteurs démographiques permettent d’estimer avec précision le risque de décès ou de maladie au sein de la population canadienne. L’étude accroîtra la valeur des enquêtes courantes et futures sur la santé de la population canadienne grâce à la création d’outils permettant d’estimer, au niveau de la population, le risque d’observer certains résultats importants en matière de santé (décès et maladie).

Jusqu’à récemment, les outils d’évaluation du risque utilisés au Canada par les décideurs et les cliniciens étaient élaborés en se servant d’ensembles de données longitudinales provenant d’autres pays. En 2007, une consultation nationale menée par des organismes s’intéressant à la politique de la santé et des organismes statistiques a révélé que les décideurs avaient de plus en plus besoin de renseignements complets et d’outils pouvant les aider à faire des choix éclairés en matière d’investissements dans les soins de santé et les traitements, ainsi que dans les initiatives de santé publique et de santé de la population, afin d’améliorer le processus de prise de décisions au niveau des systèmes et, en dernière analyse, la santé de la population. La consultation a également fait ressortir le manque d’outils pratiques permettant d’évaluer et de comparer objectivement les conséquences de diverses décisions stratégiques avant que celles-ci soient prises. Les outils créés dans le cadre de l’étude serviront de soutien à de nombreuses orientations stratégiques de la planification en matière de santé au Canada.

Description : Les fichiers de données de l’Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP) de 1996 1997 (composantes transversale et longitudinale) seront couplés aux données de l’Information santé orientée vers la personne (ISOP) couvrant la période de 1992 1993 à 2006 2007, de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) couvrant la période de 1996 à 2007 et du fichier de données fiscales sommaires historiques (FDFSH) couvrant la période de 1996 à 2008. Le FDFSH ne contient aucune donnée sur le revenu et fournit uniquement des renseignements indiquant si les personnes sont vivantes ou décédées (et dans ce dernier cas, la date du décès), si elles ont immigré ou émigré, et si elles ont produit des déclarations de revenus au cours de la période de référence de l’étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d’assurance sociale, ne seront utilisés que pour les besoins des couplages, puis seront supprimés du fichier d’analyse contenant les données couplées. Seuls les enregistrements des participants à l’ENSP qui ont consenti au couplage des données qu’ils ont fournies durant l’enquête à celles des régimes de santé provinciaux seront inclus dans le fichier de données couplées.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers de données couplées ne seront pas disponibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Produit : L’étude aboutira à la création d’outils d’évaluation des risques, sous forme d’équations mathématiques dans lesquelles seront utilisées les réponses recueillies dans le cadre des enquêtes sur la santé pour estimer le risque à 10 ans de maladie ou de décès au sein de la population canadienne. Les outils d’évaluation du risque pourront être appliqués aux données des enquêtes courantes sur la santé de la population, ainsi que dans les modèles de microsimulation de la santé. Ces outils serviront à :

  • projeter le nombre de personnes chez lesquelles se manifestera une maladie ou un résultat en matière de santé, tel qu’une crise cardiaque (infarctus aigu du myocarde) ou un cancer du poumon;
  • décrire si le risque d’une maladie au sein de la population évolue au cours du temps;
  • identifier les segments de la population présentant un risque de base élevé de développer une maladie;
  • estimer les effets salutaires des interventions sur la santé de la population;
  • estimer les effets salutaires de la réduction des facteurs de risque sur la santé de la population;
  • estimer l’effet des niveaux des facteurs de risque sur les futurs risques pour la population.

Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les outils d’évaluation des risques pour la population seront utilisés dans un certain nombre de projets de recherche que Statistique Canada entreprendra en partenariat avec des organismes de recherche en matière de santé. Des articles de recherche et les résultats seront présentés dans le cadre de réunions scientifiques et de conférences, et soumis pour publication dans la revue Rapports sur la santé de Statistique Canada, ainsi que dans des revues de médecine et d’épidémiologie. Le fichier d’analyse des données couplées, dépourvu d’identificateurs, sera conservé à Statistique Canada tant que cela sera nécessaire, après quoi il sera détruit.

Étude sur la pollution atmosphérique : étude de suivi du couplage des enregistrements du Recensement de la population de 1991, de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer

Objectif : Évaluer l’impact sur la santé humaine de l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l’élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d’information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l’exposition humaine à la pollution atmosphérique. Par exemple, des normes pancanadiennes n’ont pas été établies pour les moyennes annuelles de matières particulaires fines et d’ozone, en grande partie à cause du manque de données probantes recueillies auprès de la population canadienne et d’incertitudes quant à l’applicabilité des estimations du risque produites dans d’autres pays au Canada.

Les objectifs de la présente étude sont les suivants : déterminer si les nombres de décès toutes causes confondues, ainsi que des décès dus à la maladie cardiaque ischémique, à la maladie cardiopulmonaire, au cancer des voies respiratoires et à tous les types de cancer confondus sont associés à l’exposition à long terme aux polluants présents dans l’air ambiant, déterminer les risques liés à la pollution atmosphérique en ce qui concerne l’incidence du cancer, tous types confondus ainsi que pour des types de cancer particuliers, et examiner comment l’incidence du cancer et les causes de décès sont reliées aux caractéristiques sociodémographiques et aux caractéristiques du quartier sur une période de 22 ans.

Description : Pour un couplage d’enregistrements approuvé en 2001, un échantillon de 2,7 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les personnes ayant répondu au questionnaire complet du Recensement de la population de 1991 et l’information qu’elles ont fournie au recensement a été couplée aux données de l’Enquête sur la santé et les limitations d’activité de 1991, aux fichiers de données fiscales sommaires de 1990 et de 1991, ainsi qu’aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1991 à 2001 afin d’élaborer des indicateurs de la santé.

Le projet actuel étoffera les données couplées obtenues pour cet échantillon du Recensement de 1991 de la façon suivante :

  • couplage aux données des fichiers de données fiscales sommaires couvrant une période de 20 années supplémentaires, c’est à dire allant jusqu’à 2012;
  • couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant une période de 10 années supplémentaires, allant jusqu’à 2011;
  • un nouveau couplage aux données de la Base canadienne de données sur le cancer recueillies pour 1969 à 2011 pour la période allant de 1969 à 2011.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l’étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d’assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées. Un échantillon seulement des personnes qui ont répondu au questionnaire complet du Recensement de 1991 est inclus dans le fichier.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail le nécessite. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. La disponibilité du fichier couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Les principaux résultats de l’étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues révisées par les pairs (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) ainsi qu’à présenter des communications lors de conférences ou d’ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.

Étude de suivi de la mortalité dans le comté de Stirling, 1993 à 2011

Objectif : Fournir des renseignements sur les tendances du risque de mortalité lié aux troubles mentaux déterminés dans le cadre d’enquêtes menées périodiquement à l’échelle de la collectivité depuis 1952. Le succès de la poursuite de l’étude sur une période de plus de 50 ans est largement attribuable au fait que les méthodes de diagnostic de la dépression, de l’anxiété et d’autres troubles mentaux sont demeurées assez similaires tout au long de cette période.

Peu d’études ont porté sur le rapport entre la dépression et la mortalité chez les hommes. Des analyses antérieures des participants à ces enquêtes ont révélé que les hommes déprimés ont un risque de mortalité plus élevé que les hommes qui ne souffrent pas de dépression. Cette étude permettra de déterminer si le risque de mortalité plus élevé associé à la dépression chez les hommes sera maintenu et si la tendance observée d’augmentation de la dépression chez les femmes, du rapport entre la dépression et le tabagisme, y compris un niveau accru de tabagisme chez les femmes, et d’augmentation de l’obésité dans la population et son rapport avec la dépression, influenceront le risque de mortalité.

Description : L’étude sur le comté de Stirling a été menée en Nouvelle Écosse par un chercheur en 1952, 1962 1964, 1970 et 1992. Le nom fictif de comté de Stirling a été utilisé pour protéger l’identité des répondants. Le fichier de la cohorte comprendra des renseignements permettant d’identifier 2 586 personnes qui ont participé à l’étude sur le comté de Stirling et qui étaient toujours vivantes dans les années 1990.

Le fichier de la cohorte sera couplé à la Base canadienne de données sur la mortalité pour les années 1993 à 2011 et au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2012. Le fichier de données fiscales sommaires ne comprend pas de données sur le revenu, mais uniquement des indications que les personnes sont vivantes ou décédées (et si elles sont décédées, la date du décès), qu’elles ont émigré ou immigré et qu’elles ont produit des déclarations de revenus au cours de la période à l’étude.

Produit : À Statistique Canada, l’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux personnes dont le travail exige qu’elles y aient accès. À aucun moment l’information provenant du fichier de données fiscales sommaires ne sortira des locaux de Statistique Canada, sauf sous forme de tableaux de données agrégés.

Un fichier d’analyse de la mortalité sera préparé par Statistique Canada. Les données du fichier seront regroupées par province ou territoire où ont eu lieu les décès, et les enregistrements seront envoyés aux registraires de l’état civil appropriés qui, à leur discrétion, les communiqueront ou non aux chercheurs du Massachusetts General Hospital, à Boston. Le chercheur a entrepris de publier les résultats de l’étude sous forme abrégée seulement, afin de ne pas identifier les personnes ayant participé à l’étude. Le fichier d’analyse de la mortalité, sans identificateurs, et le fichier clé de couplage seront conservés séparément à Statistique Canada, jusqu’au 31 décembre 2016, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus requis, et seront détruits à ce moment là.

Étude des diplômés du doctorat : couplage de l’Enquête nationale auprès des diplômés et de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat

Objectif : Analyser les résultats des diplômés du doctorat sur le marché du travail sous trois volets : 1) relativement à leurs projets au moment de l’obtention du doctorat; 2) relativement à leur poursuite ou absence de poursuite d’études postdoctorales; 3) relativement à leur mobilité dans les deux années suivant l’obtention du doctorat.

Le couplage de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat et de l’Enquête nationale auprès des diplômés offre une dimension longitudinale pour l’étude du cheminement des diplômés du doctorat dans les deux années suivant l’obtention du doctorat. Ce couplage distinguera les diplômés du doctorat qui poursuivaient une formation postdoctorale de ceux qui n’en poursuivaient pas et permettra l’étude des différences entre les résultats de ces deux groupes sur le marché du travail.

Description : Les enregistrements des diplômés du doctorat provenant de l’Enquête nationale auprès des diplômés de 2007 (promotion de 2005) seront couplés aux fichiers principaux de 2004 2005 et 2005 2006 de l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat. Ce couplage se fera selon une méthode déterministe, à partir du nom de l’établissement institutionnel qui a décerné le doctorat et du prénom, du nom de famille et de la date de naissance du diplômé.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplé sera intégralement restreint au personnel de Statistique Canada qui en aura besoin dans le cadre de son travail. La diffusion à l’extérieur de Statistique Canada se limitera aux données statistiques agrégées conformément aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Statistique Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada produiront conjointement un rapport sur les résultats des diplômés deux ans après l’obtention du doctorat, relativement à leurs projets lors de cette obtention. Statistique Canada conservera le fichier de microdonnées couplé, dans lequel les identificateurs auront été supprimés, jusqu’à ce que l’information qu’il contient ne soit plus utile et le détruira alors.

Étude des résultats de la transition de la vie militaire à la vie civile des membres des Forces canadiennes : couplage des renseignements sur la cohorte avec les renseignements sur l’impôt et la pension

Objectif : Évaluer la santé et la situation économique des membres des Forces canadiennes (FC) après leur retour à la vie civile. Il y a actuellement 66 000 membres et 310 000 anciens combattants de la force régulière des FC. Seulement 14 %, environ, de cette population reçoit actuellement des prestations et des services d’Anciens Combattants Canada (ACC). Ce couplage aidera le ministère de la Défense nationale (MDN) et ACC à repérer les lacunes des programmes et des services, à évaluer les programmes existants et à élaborer de nouveaux programmes de réintégration et de réadaptation répondant aux besoins des membres du personnel militaire en voie de transition à la vie civile.

Les résultats de la transition intéressent les deux ministères. En outre, la nouvelle charte des anciens combattants, qui représente la refonte la plus importante des programmes et des services de réadaptation et de réintégration pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, a été mise en œuvre par ACC en 2006 et les deux ministères ont besoin de plus d’information sur les incidences de la nouvelle charte.

Description : Statistique Canada fournira des indicateurs du revenu, de l’activité sur le marché du travail et de la santé des membres libérés des FC de 1998 à 2007. Il mesurera l’adaptation économique par la production de tableaux statistiques fondés sur les données de l’impôt sur le revenu des particuliers (fichier sur la famille T1 (FFT1)) reliées à une cohorte d’environ 55 000 ex membres de la force régulière et de la force de réserve des FC dont les noms et d’autres identificateurs personnels seront fournis par le MDN et ACC. L’état de santé sera mesuré au moyen d’une enquête par sondage spéciale menée auprès de 5 000 ex membres de la force régulière dans la cohorte, soit l’Enquête sur la transition à la vie civile. La base de sondage intégrera les coordonnées actuelles des répondants tirées de leur déclaration de revenus des particuliers de 2008 (T1 2008) et d’un extrait du fichier de la pension de retraite que fournira Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de même que des mises à jour des numéros de téléphone selon InfoDirect.

Produit : Statistique Canada produira un document d’analyse sur les revenus que touchent les anciens combattants après leur libération. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront communiquées au MDN et à ACC à partir du couplage MDN/ACC avec le FFT1. Les renseignements seront fournis sous forme de tableaux. Les clients n’auront pas accès direct au fichier couplé. L’accès à ce fichier couplé sera réservé aux employés de Statistique Canada qui auront besoin de le consulter pour leur travail.

Statistique Canada mènera une enquête transversale par sondage, l’Enquête sur la transition à la vie civile, en partenariat avec le MDN et ACC. L’accès à la base de sondage avec nom, adresse et autres coordonnées sera réservé aux employés de Statistique Canada qui auront besoin de la consulter pour leur travail. Les répondants à cette enquête à participation volontaire pourront indiquer s’ils sont d’accord pour que les données de l’enquête les concernant soient partagées avec le MDN et ACC et seront informés du couplage proposé de leurs réponses avec les données administratives détenues par ces deux ministères. Seuls les enregistrements des répondants qui accepteront de partager leurs données avec le MDN et ACC seront communiqués aux ministères.

Pour permettre au MDN et à ACC de coupler les données de l’enquête avec les dossiers administratifs, Statistique Canada retournera aux ministères le numéro matricule des répondants qui auront accepté de partager leurs données avec le MDN et ACC.

Soumissions de 2008

Couplage des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages et du fichier des déclarations de revenus (T1)
Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006 : Couplage avec les données du Recensement de l’agriculture de 2006
Analyse du comportement des entreprises
Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel (ECESCI)
Entrepôt de données sur les statistiques des petites et moyennes entreprises
Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour les programmes de la  statistique économique
Facteurs socioéconomiques influant sur le recours aux services de médecins en Ontario
Besoins non satisfaits autodéclarés et utilisation des soins de santé en Ontario
Couplage des numéros de téléphone et du fichier de l’échantillon du pilote de l’enquête Vivre au Canada
Pilote de l’enquête Vivre au Canada : couplages des fichiers d’impôt des particuliers et du fichier des Régimes de pension du Canada
Recensement de l’agriculture : étude de faisabilité du couplage aux données fiscales en vue de remplacer les questions financières posées aux fermes
Utilisation des données du Recensement de la population de 2006 pour améliorer la qualité des estimations pour l’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation
Évaluation de l’option de réponse par Internet au Recensement : Couplage des données du Recensement de 2006 avec celles des enquêtes d’évaluation
Base de données longitudinales sur les immigrants et renseignements sur les immigrants dans la Banque de données administratives longitudinales : mises à jour 2005 à 2009
Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour l’amélioration des programmes d’enquêtes sur la population et auprès des ménages

Couplage des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages et du fichier des déclarations de revenus (T1)

Objet : L'objet de ce couplage est d'obtenir des données sur le revenu et de réduire le fardeau des répondants, la durée des interviews et les coûts de collecte pour l'Enquête sur les dépenses des ménages. Enquête à participation volontaire, l'Enquête sur les dépenses des ménages recueille des renseignements détaillés sur les montants consacrés à la nourriture, aux vêtements, au logement, au transport, aux soins de santé et à d'autres catégories de dépenses afin de connaître les habitudes de consommation des ménages au Canada.  On recueille également des renseignements sur les caractéristiques du logement, l'ameublement et l'équipement ménager.

Le couplage permet d'obtenir des renseignements sur les variables du revenu sans imposer aux répondants des questions détaillées sur leur revenu. Les données sur le revenu sont importantes pour l'Enquête sur les dépenses des ménages et permettent l'analyse de la relation entre les dépenses et le revenu. Il s'agit de la seule enquête de Statistique Canada qui diffuse des renseignements sur cette relation.

Les renseignements de l'Enquête sur les dépenses des ménages servent à l'élaboration de l'Indice des prix à la consommation, au Système de comptabilité nationale et sont très souvent utilisés aux fins de l'élaboration de divers politiques et programmes fédéraux et provinciaux.

Description : La base de données de l'Enquête sur les dépenses des ménages et le fichier T1 seront couplés au moyen des variables d'appariement suivantes : l'adresse, la ville, la date de naissance, le prénom, le nom de famille, le sexe, la province, le code NYSIIS et SNDX pour le nom de famille, le code postal, l'état matrimonial, le numéro de téléphone et la première initiale. Ces renseignements seront retirés du fichier couplé dès que le couplage sera terminé et ils seront stockés séparément. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Produit : Aucune information renfermant des identificateurs personnels ne sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada à partir de cette activité de couplage. Seules les statistiques agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Enquête sur la gestion agroenvironnementale (EGA) de 2006 : Couplage avec les données du Recensement de l’agriculture de 2006

Objectif : Produire des données à jour sur la situation et les risques agroenvironnementaux au niveau national et améliorer notre compréhension des pratiques de gestion environnementale des exploitations agricoles. Même si les données de l’EGA proprement dites peuvent servir à répondre à cet objectif, le fichier couplé élargi la capacité d’études analytiques.

Les résultats aideront à comprendre l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) et le contexte dans lequel elles sont mises en œuvre. Les MPG sont des pratiques dont il a été prouvé scientifiquement qu’elles réduisent l’impact des activités agricoles sur les sols et les ressources en eau, tout en maintenant la viabilité économique de l’industrie.

Les données couplées constituent un élément clé du Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui, grâce à des modèles, fournit à l’industrie agricole, aux décideurs et au public canadien des données sur le rendement de l’agriculture au Canada sur le plan de l’environnement. Les résultats peuvent influencer les initiatives de l’industrie, ainsi que les programmes et politiques fédéraux et provinciaux destinés à encourager la gestion agroenvironnementale durable de l’air, des terres, du fumier, de la biodiversité et de l’eau.

Le fichier couplé contribuera à la réduction du fardeau de réponse; certains éléments de données importants recueillis dans le cadre du recensement de l’agriculture ont délibérément été laissés de côté dans le questionnaire de l’EGA. Ainsi, l’EGA a été conçue pour être utilisée en parallèle avec les données importantes recueillies dans le cadre du recensement de l’agriculture.

Description : Afin d’obtenir des données sur les opérations agricoles (p. ex., superficie cultivée, effectif du cheptel, dépenses en engrais, herbicides, insecticides et fongicides) et les facteurs socioéconomiques, les données de l’EGA de 2006 seront couplées à celles du Recensement de l’agriculture de 2006. Seuls les enregistrements dont le couplage aura été autorisé par les répondants de l’EGA de 2006 seront couplés effectivement. Les fichiers seront couplés au moyen du numéro du Registre des fermes et ne comprendront pas d’identificateurs directs, comme le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront publiés dans la Série de documents de travail sur l’agriculture et le milieu rural de Statistique Canada (no 21-601-M au catalogue). Des statistiques agrégées aux niveaux recoupés de la région économique/du type d’exploitation agricole/de la province seront produites pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le fichier couplé, sans identificateurs, sera conservé indéfiniment.

Analyse du comportement des entreprises

Objectif : Afin d’améliorer le climat commercial et, par conséquent, d’accroître l’avantage concurrentiel, les décideurs ont besoin de données améliorées sur le comportement des entreprises dans l’ensemble de l’économie et au fil du temps. On utilise des bases de données administratives pour appuyer cette analyse, sans augmenter le fardeau de réponse. Cette analyse permettra d’examiner les variations touchant l’emploi, les dépenses en recherche et développement, la valeur des exportations et d’autres données financières des entreprises, dans le cadre d’un projet plus large visant à examiner les stratégies des entreprises et leurs résultats au fil du temps. Étant donné que les entreprises seront suivies dans le temps, les modifications de leurs caractéristiques seront surveillées et examinées en rapport avec les changements apportés aux programmes gouvernementaux, dans des domaines comme la fiscalité, le soutien de l’activité entrepreneuriale, le transfert des connaissances et les possibilités s’offrant au personnel hautement qualifié. Ces travaux mèneront à l’élaboration d’une enquête longitudinale par panel auprès des entreprises, qui sera utilisée par des ministères stratégiques, comme Industrie Canada, pour élaborer des politiques gouvernementales dans divers domaines.

Description : Ce projet repose sur le couplage des bases de données du Registre des entreprises (RE), du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), de l’Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC), du Registre des exportateurs et de l’Index général des renseignements financiers (IGRF). La base de données du PALE constitue une source longitudinale d’information sur l’emploi, les salaires ainsi que la création et la suppression d’entreprises. Une procédure de couplage déterministe des enregistrements servira à coupler les bases de données du RE, du PALE, de l’Enquête RDIC, du Registre des exportateurs et de l’IGRF. Le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’identification du Registre des entreprises (NIRE) serviront d’identificateurs clés. Les bases de données seront couplées à partir de 2001 jusqu’en 2005.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les rapports seront publiés dans la série des documents de travail de la Division des sciences, de l’innovation et de l’information électronique (DSIIE) de Statistique Canada, et un article faisant état des principaux résultats sera publié dans le Bulletin de l’analyse en innovation de la DSIIE. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en janvier 2011 et ils seront détruits à ce moment–là. Les clés de couplage, comme le NE et le NIRE, seront supprimées du fichier couplé et conservées séparément. Cela permettra des couplages futurs, mais éliminera la possibilité d’une identification directe d’une entreprise par les analystes. Les clés de couplage seront aussi détruites d’ici janvier 2011.

Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel (ECESCI)

Objectif : L'objectif de cette enquête est d'analyser les habitudes de consommation d’énergie et de déterminer dans quelle mesure le Canada respecte ses engagements d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Les données serviront à élaborer et à mettre au point des programmes offerts aux entreprises, aux établissements et aux organisations, en vue de les aider à augmenter leur propre efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Afin de rehausser la qualité des données d’enquête, des renseignements sur la consommation énergétique provenant d’un tiers informé ont été couplés aux données de l’enquête dans les cas où le répondant n’était pas en mesure de fournir cette information directement.

Description : Les répondants qui ne pouvaient pas fournir les données sur la consommation énergétique directement ont donné à Statistique Canada leur consentement par écrit en vue de l’obtention de ces données auprès d’un tiers informé (comme leur propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble) et de la combinaison de leurs données avec celles fournies par le tiers. La personne-ressource dont l'identité a été fournie par le répondant a aussi donné son consentement par écrit, en vue de la combinaison des données sur la consommation d’énergie qu’elles ont fournies et des données fournies par le répondant.

Ce couplage porte sur l’enquête réalisée pour l’année de référence 2007.  Le couplage n’a été réalisé que lorsque le répondant principal et le tiers ont donné leur consentement.

Produit : Le fichier couplé en découlant, duquel les identificateurs ont été enlevés, sera conservé par Statistique Canada pendant cinq ans, soit jusqu'en décembre 2013. Les renseignements donnés par les répondants et les tiers qui auront consenti au couplage et au partage de leurs données seront transmis, sans identificateurs, à Ressources naturelles Canada et à Environnement Canada, qui en assureront la confidentialité pour une période indéfinie.

Entrepôt de données sur les statistiques des petites et moyennes entreprises

Objectif : Depuis longtemps les petites entreprises sont reconnues comme un élément clé de l’économie canadienne. L’entrepôt de données sur les statistiques des petites et moyennes entreprises (PME) établit le profil des PME au Canada en rendant disponibles d’importantes statistiques démographiques ainsi que des indicateurs de rendement. De tels renseignements sont essentiels pour que les décideurs puissent déterminer les secteurs et les régions en difficulté, formuler les politiques fiscales et autres et évaluer leur incidence sur les petites et moyennes entreprises au Canada. Parmi les importantes questions de politiques auxquelles cet entrepôt de données permettra de trouver des réponses, on compte :

  • Quel rôle permanent les PME jouent-elles dans la croissance de l’économie et de l’emploi aux niveaux provincial et infraprovincial? Dans quelles régions et quels secteurs des pressions sur les PME commencent-elles à se manifester?
  • Quels sont les attributs et les caractéristiques des PME ayant le plus de succès, celles qu’on appelle les « gazelles »?
  • Sur le plan des bénéfices et de la rentabilité, de la structure de coûts et de la productivité, comment les PME se portent-elles par rapport aux autres entreprises?
  • Quel rôle jouent les PME dans la création d’emplois et de revenus?
  • Les PME tirent-elles profit de façon égale ou relativement égale des crédits d’impôts offerts à toutes les entreprises, par exemple, les crédits visant à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises?
  • En raison de la mondialisation, la croissance des entreprises est-elle convergente ou divergente? L’écart entre les grandes et les petites entreprises augmente-t-il?
  • Quel est le rendement des entreprises canadiennes comparativement à celles dans d’autres pays selon des indicateurs de rendement internationaux reconnus?

Description : L’entrepôt de données sur les statistiques des PME est un couplage transversal et longitudinal du Registre des entreprises, du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) et du fichier de retenues sur la paye (PD7) de Statistique Canada, ainsi que de renseignements sur le revenu et le bilan tirés des déclarations fiscales annuelles T1 et T2 des entreprises auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour les années 2000 à 2007. Ces données sont couplées au moyen du numéro d’entreprise (NE), du numéro d’entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Un court rapport méthodologique sera aussi préparé pour expliquer les processus de création de la base de données, les contraintes et les enjeux clés liés à la qualité des données et aux comparaisons avec d’autres données.

Les produits comprennent des profils des PME, soit le chiffre des entreprises selon le nombre d’employés et les revenus, l’industrie (SCIAN), l’emplacement géographique jusqu’au niveau infraprovincial et l’âge de l’entreprise. Les indicateurs de rendement des PME portent sur les enjeux liés aux entreprises, à l’emploi et à la richesse. Des analyses ponctuelles supplémentaires pourront aussi être réalisées. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en janvier 2011 et ils seront détruits à ce moment-là.

Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour les programmes de la  statistique économique

But : Faciliter la production efficace et efficiente de produits statistiques de qualité élevée, aux fins des programmes de la statistique économique de Statistique Canada.

La stratégie adoptée par Statistique Canada pour ses programmes de la statistique économique s’appuie dans une large mesure sur une combinaison de données d’enquête et de données administratives. Cette approche produit des statistiques de meilleure qualité, à moindres frais et en imposant un moins grand fardeau aux entreprises canadiennes, puisque les renseignements fournis à des fins administratives à des organismes des secteurs public ou privé sont également utilisées par Statistique Canada à des fins statistiques.

Les couplages d’enregistrements peuvent servir à trois fins :

  • Production de données : Utiliser des données déjà recueillies pour un programme statistique au lieu de procéder à une nouvelle collecte. Comprend également la création des bases de sondage, la préparation de documents pour les contacts et l’imputation pour la non–réponse à une question.
  • Analyse à l’appui de la production : Analyses aux fins de certification des données et d’évaluation de la qualité des données, p. ex., évaluer les tendances dans un ensemble de données en examinant les rapports des mêmes entreprises dans un autre ensemble de données.
  • Analyse afin de fournir de l’information : Utiliser des ensembles combinés  de données à l’appui d’analyses qu’il est impossible d’effectuer à partir d’un seul ensemble de données existant. Dans la plupart des cas, les produits de ces projets sont diffusés officiellement.

Statistique Canada a adopté cette stratégie après consultation d’une vaste gamme d’entreprises. De façon générale, les couplages d’enregistrements sont approuvés projet par projet. Toutefois, étant donné l’importance fondamentale du couplage dans les programmes de la statistique économique, les couplages sont approuvés en vertu de la présente autorisation générale sous réserve des considérations suivantes :

  • Aucun couplage ne doit nuire à nos relations avec les entreprises répondantes.
  • Aucun couplage qui porte atteinte à la vie privée ne sera effectué à moins d’être manifestement dans l’intérêt public. Le couplage de renseignements d’entreprises non constituées en société soulève des préoccupations concernant la protection des renseignements personnels.
  • Si le couplage porte sur un groupe d’entreprises déterminé par un client à l’externe, aucuns fichiers ne doivent être couplés si les résultats pourraient nuire aux intérêts de ce groupe.

Les couplages suivants sont exclus de l’autorisation générale de couplage d’enregistrements :

  • Couplages qui auraient des répercussions importantes au chapitre de la protection des renseignements personnels, y compris toutes les activités de la Division de l’agriculture, et couplages ciblés se rapportant à des entreprises petites et/ou non constituées en société
  • Couplages mettant en cause des listes d’entreprises fournies par les clients
  • Couplages qui présentent un risque significatif de divulgation par recoupement

Description : Dans le cas d’un programme donné, on peut procéder à l’un ou plusieurs des couplages suivants :

  • Couplage de données d’enquête à des données administratives portant sur la même période
  • Couplage de données d’enquête portant sur une période particulière aux mêmes données d’enquête portant sur une période différente
  • Couplage de données d’enquête portant sur une période particulière aux données d’une autre enquête portant sur la même période
  • Couplage de données administratives à celles d’un autre fichier administratif.

On peut procéder de la sorte à des couplages de données transversales ainsi que longitudinales.

Les données d’enquête s’entendent des données recueillies directement auprès des entreprises par Statistique Canada. Les données administratives s’entendent des données recueillies par d’autres organismes dans le cadre de leur mandat. Statistique Canada utilise les données administratives à des fins statistiques. Les principaux fichiers administratifs utilisés à ces fins, mais non les seuls, sont les fichiers de données fiscales recueillies par l’Agence du revenu du Canada.

Habituellement, le couplage est effectué au moyen du Numéro d’entreprise et d’autres identificateurs semblables.

Produit : Tous les produits se conformeront aux exigences juridiques/en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi qu’à toute autre loi fédérale applicable. Les périodes de conservation des fichiers couplés varient d’un projet à l’autre. En général, les fichiers qui sont produits aux fins de production d’enquêtes sont conservés pendant une période indéterminée. En revanche, les fichiers couplés aux fins d’un projet particulier seront conservés seulement jusqu’à la fin du projet. Les identificateurs directs (comme les noms, les adresses) habituellement ne figurent pas sur les fichiers couplés, mais ils seront conservés dans des fichiers distincts. À compter du 1er juillet 2008, Statistique Canada tiendra un répertoire de tous les couplages effectués en vertu de la présente autorisation générale.

Facteurs socioéconomiques influant sur le recours aux services de médecins en Ontario

Objet : Déterminer si la situation socioéconomique des patients influence leur recours aux services d’omnipraticiens, leurs profils d’aiguillage vers des spécialistes et leur utilisation des services de plusieurs médecins à la fois. On utilisera des mesures réelles au lieu de mesures autodéclarées du recours aux services de médecins. Plus précisément, la recherche visera à :

  1. déterminer si le recours aux services d’omnipraticiens, tel que mesuré en fonction du nombre de visites, du type de services et des dépenses connexes, varie selon la situation socioéconomique des patients (tel que mesuré par le revenu et le niveau de scolarité), après la prise en compte des besoins en matière de santé (tels que mesurés par l’état de santé autodéclaré);
  2. modéliser le cheminement des patients entre le recours aux services d’omnipraticiens et le recours aux services de spécialistes, en tenant compte des différences dans la situation socioéconomique et dans les besoins en soins de santé;
  3. déterminer si certaines catégories de répondants aux enquêtes sous–déclarent ou surdéclarent systématiquement le nombre de visites faites chez des médecins dans l’année précédant l’enquête.

Les résultats de cette étude, qui fait partie du mémoire d’un candidat au doctorat, apporteront une information utile au milieu médical et aux décideurs en matière de soins de santé. Si les résultats révèlent que certains groupes de la population sont désavantagés par le mécanisme actuel de prestation de soins de santé, l’étude inclura des recommandations quant aux aspects qui devraient être modifiés.

Description : Les données des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.1 (2000-2001), seront couplées à des renseignements administratifs sur les visites aux médecins et les services de santé reçus en Ontario. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Les bases de données administratives utilisées dans le cadre du projet de recherche sont les dossiers de services de santé – d’après les demandes de règlement présentées au Régime d’assurance–maladie de l’Ontario (RAMO) au cours de trois années financières : 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

Les données seront couplées selon un procédé d’appariement déterministe utilisant un numéro de carte Santé encodé. Grâce à une procédure de validation exécutée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, on s’est assuré que tous les numéros de carte Santé pour les enregistrements de l’ESCC figurant dans le fichier de cohorte étaient valides et encodés. Les numéros de carte Santé ont été encodés de la même manière dans les bases de données administratives sur la santé. Tous les identificateurs personnels seront retirés des fichiers. De plus, un numéro attribué par Statistique Canada sera ajouté aux enregistrements des bases de données administratives qui seront reliés aux enregistrements de l’ESCC.

Faisant partie d’un projet pilote entre Statistique Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Université McMaster, l’étude vise à accroître l’accès de la collectivité de la recherche aux renseignements sur la santé en Ontario. La création d’un fichier analytique, de même que le regroupement et l’analyse des données, seront effectués au Centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l’Université McMaster. Le chercheur accédera aux données du CDR en tant que personne réputée être employée de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de communiqués du Quotidien, de documents de recherche, d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu’en 2013, après quoi ils seront détruits.

Besoins non satisfaits autodéclarés et utilisation des soins de santé en Ontario

Objet : L’étude permettra de savoir quels types de résidents de l’Ontario n’ont pas reçu les soins de santé dont ils estimaient avoir besoin et d’examiner le lien entre les raisons expliquant cette perception de besoins non satisfaits et l’utilisation de services de soins de santé. L’objectif global de l’étude est de déterminer comment l’utilisation des soins de santé dispensés par les médecins et les hôpitaux des personnes déclarant des besoins non satisfaits se compare à celle de personnes semblables qui n’ont pas déclaré de besoins insatisfaits.

On examinera le lien entre l’autodéclaration de besoins de soins de santé non satisfaits et l’utilisation globale des services dispensés par les médecins et les hôpitaux. On étudiera également la relation entre la raison pour laquelle le besoin n’a pas été perçu comme satisfait, par exemple, à cause d’un choix personnel, d’obstacles systémiques, des temps d’attente, ou pour d’autres raisons, et la quantité et le type de services reçus d’un médecin ou d’un hôpital. Le système de santé pourrait utiliser les résultats pour mieux concentrer ses ressources et régler les problèmes qui découlent des limites du système.

Description : Les données des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), cycle 1.1 (2000-2001), seront couplées à des renseignements administratifs sur les diagnostics, sur les services de soins de santé reçus et sur les dépenses des répondants qui ont consulté des médecins, ont été hospitalisés ou ont subi une chirurgie ambulatoire dans les hôpitaux de l’Ontario. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Deux bases de données administratives seront utilisées dans le cadre du projet de recherche : 1) les dossiers de services de santé – d’après les demandes de règlement présentées au Régime d’assurance–maladie de l’Ontario (RAMO) en 1999–2000, 2000–2001 et 2001–2002; 2) la Base de données sur les congés des patients (DAD) – interventions d’un jour et hospitalisations, de 1999–2000, 2000–2001 et 2001–2002.

Les données seront couplées selon un procédé d’appariement déterministe utilisant un numéro de carte Santé encodé. Grâce à une procédure de validation exécutée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, on s’est assuré que tous les numéros de carte Santé pour les enregistrements de l’ESCC figurant dans le fichier de cohorte étaient valides et encodés. Les numéros de carte Santé ont été encodés de la même manière dans les fichiers de données administratives sur la santé. Tous les identificateurs personnels seront retirés des fichiers. De plus, un numéro attribué par Statistique Canada sera ajouté aux enregistrements des bases des données administratives qui sont reliés aux enregistrements de l’ESCC.

Faisant partie d’un projet pilote entre Statistique Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Université McMaster, l’étude vise à accroître l’accès de la collectivité de la recherche aux renseignements sur la santé pour l’Ontario. La création d’un fichier analytique, de même que le regroupement et l’analyse des données, seront effectués au Centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada à l’Université McMaster. Seuls les chercheurs réputés être employés de Statistique Canada auront accès aux données.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de recherche seront diffusés sous forme de communiqués du Quotidien, de documents de travail, d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Statistique Canada conservera les fichiers couplés pendant cinq ans, soit jusqu’en 2013, après quoi ils seront détruits.

Couplage des numéros de téléphone et du fichier de l’échantillon du pilote de l’enquête Vivre au Canada

Objet : Améliorer les taux de réponse et la couverture de la population pour l’enquête pilote et réduire les coûts.

Le pilote de l’enquête Vivre au Canada (pilote de l’EVC) est une enquête longitudinale qui permettra de mettre à l’essai le contenu de l’enquête Vivre au Canada (EVC). L’EVC est une enquête globale socioéconomique par panel auprès des ménages qui porte sur une longue période et la première du genre. Les renseignements recueillis serviront à mieux comprendre la société canadienne du XXIe siècle. Elle fait ressortir les liens entre les quatre principaux domaines de la vie; le travail, la famille, les études et la santé, et elle permet d’effectuer de la recherche dans des domaines importants pour les Canadiens. En outre, les résultats de la présente enquête serviront à divers ordres de gouvernement pour les aider à élaborer de meilleures politiques et programmes. Des enquêtes analogues se sont déjà montrées utiles dans d’autres pays et permettront au Canada de se comparer à l’échelle internationale sur de nombreuses questions importantes.

Cette activité de couplage des données permettra d’associer les numéros de téléphone avec les adresses des logements sélectionnés pour l’échantillon du pilote de l’EVC. Ces numéros de téléphone couplés serviront pendant les activités de collecte pour communiquer avec les ménages. Cette activité de couplage simplifiera la communication, améliorera les taux de réponse et réduira les coûts d’interview pour le pilote de l’EVC.

Description : Le fichier de l’échantillon du pilote de l’EVC sera couplé aux fichiers des compagnies de téléphone locales (appelés aussi les fichiers de facturation) et à la base de données InfoDirect. Nous ferons l’appariement des adresses (incluant le numéro et le nom de la rue, le numéro d’unité, la ville, la province et le code postal) dans ces fichiers, et nous en extrairons le numéro de téléphone pour simplifier la communication avec les ménages. Seuls les numéros de téléphone accessibles au public serviront à cette activité de couplage qui sera effectuée une seule fois à l’automne de 2008.

Produit : Le produit découlant de cette activité de couplage servira uniquement au sein de Statistique Canada à des fins de collecte pour le pilote de l’EVC. Nous conserverons les résultats de ce couplage pour la durée de la période active du pilote de l’EVC (jusqu’en 2014 selon la planification actuelle) pour simplifier la communication avec les ménages dans les cycles subséquents de cette enquête par panel.

Pilote de l’enquête Vivre au Canada : couplages des fichiers d’impôt des particuliers et du fichier des Régimes de pension du Canada

Objet : Améliorer la qualité des données recueillies pour l’enquête et réduire le fardeau de réponse et les coûts de l’enquête.

Le pilote de l’enquête Vivre au Canada (pilote de l’EVC) est une enquête longitudinale volontaire qui permettra de mettre à l’essai le contenu et la méthodologie de l’enquête Vivre au Canada (EVC). L’EVC est une enquête globale socioéconomique par panel auprès de ménages qui porte sur une longue période et la première du genre. Elle fait ressortir les liens entre les quatre principaux domaines de la vie; le travail, la famille, les études et la santé, et elle permet d’effectuer de la recherche dans des domaines importants pour les Canadiens. En outre, les résultats de la présente enquête serviront à divers ordres de gouvernement pour les aider à élaborer de meilleures politiques et programmes. Des enquêtes analogues se sont déjà montrées utiles dans d’autres pays et permettront au Canada de se comparer à l’échelle internationale sur de nombreuses questions importantes.

Les couplages permettront de recueillir certaines variables dont les répondants ont de la difficulté à se souvenir avec exactitude, comme les contributions à un régime de retraite ou les impôts payés. Les couplages ajouteront des données rétrospectives sur le revenu qui compléteront les données rétrospectives sur les études, la famille et le travail qui font déjà partie de l’enquête.

Les couplages remplaceront aussi plus de 20 questions de l’enquête portant sur le revenu. Dans l’enquête, les répondants doivent déclarer des renseignements détaillés sur leur revenu provenant de gains, de placements, de sources gouvernementales, et de rentes de retraite. Pour raccourcir l’interview et réduire le fardeau de réponse, les répondants ont le choix d’accorder à Statistique Canada la permission d’accéder à leur dossier d’impôt pendant la durée de leur participation à l’enquête. Le couplage réduira aussi le fardeau de réponse à l’enquête en permettant l’utilisation de données administratives de grande qualité sur le revenu, les gains et les employeurs pour les années antérieures, éliminant ainsi le besoin d’obtenir ces renseignements en posant des questions distinctes.

En outre, les données d’enquête qui en résulteront seront de plus grande qualité puisque les données administratives sur le revenu sont jugées de meilleure qualité que le revenu autodéclaré.

Description : Nous effectuerons les couplages des données uniquement pour les répondants qui donnent à Statistique Canada leur consentement pour l’accès à leur fichier de données fiscales. Le revenu, les gains et les renseignements sur l’employeur de ces répondants seront extraits des fichiers de données fiscales T1 et des fichiers T4 Sommaire et T4 Supplémentaire. Pour trouver le numéro d’assurance sociale (NAS) des répondants afin de faire le couplage avec le fichier T1, nous nous servirons des données suivantes : le nom et le prénom, le sexe, la date de naissance, l’état matrimonial, l’adresse et le code postal, la présence d’un conjoint ou d’une conjointe dans le ménage et la date de naissance du conjoint ou de la conjointe (si le conjoint ou la conjointe du répondant a aussi accordé à Statistique Canada la permission de coupler ses dossiers fiscaux).

À partir du NAS, nous ferons un couplage avec les données du T1 et du T4 pour chaque année de collecte (2007 à 2012) de l’enquête pilote longitudinale, et pour toutes les années civiles antérieures jusqu’en 1990. Nous utiliserons l’identificateur du régime de retraite de l’employeur tiré du T4 du répondant pour coupler les renseignements sur le régime de retraite de l’employeur du répondant provenant du fichier des Régimes de pension du Canada pour chaque année de collecte seulement.

Nous conserverons un fichier-clé de couplage distinct contenant le NAS du répondant et d’autres identificateurs personnels pertinents pendant la durée du traitement du pilote de l’EVC (jusqu’à la fin de 2015).

Produit : La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada conservera indéfiniment les données résultant du couplage. Tous les identificateurs personnels seront supprimés de ces données qui seront conservées avec le reste du contenu provenant du pilote de l’EVC. Tous les renseignements diffusés à l’extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données couplées sur le revenu, l’impôt, l’emploi et la pension seront conservées dans la base de données du pilote de l’EVC avec les renseignements obtenus pendant les interviews auprès des répondants. D’autres produits du projet incluront un résumé des résultats de l’enquête pilote et d’autres rapports liés à la méthodologie.

Recensement de l’agriculture : étude de faisabilité du couplage aux données fiscales en vue de remplacer les questions financières posées aux fermes

Objet : Cette étude vise à déterminer la faisabilité du remplacement des données financières sur les fermes déclarées par les répondants par des données fiscales à compter du Recensement de l'agriculture de 2016, en vue de réduire le fardeau de réponse et d'améliorer la qualité des données financières sur les fermes. Dans le cadre de l'étude, Statistique Canada fera le couplage des données fiscales des entreprises agricoles provenant de l’État des résultats des activités d’une entreprise agricole des déclarants fiscaux T1 et T3, de l’état des résultats et du bilan des déclarants T2, ainsi que du rapport sommaire T4, au Recensement de l’agriculture de 2006, au Test du recensement de 2009 et au Recensement de l’agriculture de 2011. On aura recours au Registre des fermes pour faciliter le couplage des données fiscales et du Recensement de l’agriculture.

Les résultats de cette étude de faisabilité serviront à élaborer des procédures et des systèmes en vue du couplage proposé des données du Recensement de l’agriculture de 2016 et des données fiscales. Parmi les composantes qui seront évaluées dans le cadre du couplage, il y a es méthodes de couplage, les clés de couplage, les taux d'appariement, la qualité des données et la volonté des exploitants agricoles à indiquer leur numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le questionnaire du Recensement sur l’agriculture aux fins du couplage et du remplacement des données.

Description : Les données fiscales sur les revenus et les dépenses d'exploitation agricoles et les salaires qui correspondent aux questions financières sur les fermes dans le Recensement de l’agriculture seront obtenues des fichiers sur les entreprises agricoles de l’Agence du revenu du Canada. On évaluera la comparabilité des données fiscales aux données financières recueillies auprès des exploitants agricoles dans le cadre du Recensement de l’agriculture de 2006, du Test du recensement de 2009, du Recensement de l’agriculture de 2011 et des questionnaires de mise à l'essai du contenu.

Les répondants du Test du recensement de 2009 et du Recensement de l’agriculture de 2011 devront fournir leur numéro d'exploitation agricole de l’ARC et seront informés du couplage des données fiscales dans un énoncé au verso du questionnaire de recensement.

Résultats : Les résultats du projet de recherche seront utilisés à des fins d'évaluation, de planification opérationnelle et d'assurance de la qualité. Les produits comprendront des documents de recherche ou techniques expliquant les résultats du projet de recherche. Les données obtenues au moyen du couplage de cette étude ne seront pas diffusées dans la première version de la base de données du Recensement de l’agriculture de 2011.

Si l'étude permet de conclure que le remplacement par des données fiscales n'est pas possible pour 2016, les fichiers couplés seront conservés seulement jusqu'en mai 2017, après quoi ils seront détruits. Si l'étude s'avère une réussite, on décidera plus tard si le remplacement par des données fiscales sera mis en œuvre ou non en 2016. À ce moment-là, on déterminera également s'il faut conserver indéfiniment les fichiers couplés pour l'étude de faisabilité, afin de disposer d’un ensemble de données conceptuellement comparables aux données de 2016.

Utilisation des données du Recensement de la population de 2006 pour améliorer la qualité des estimations pour l’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation

Objet : Améliorer la qualité des données de l’Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et à la formation (EASEF). L’EASEF est une nouvelle enquête volontaire dont l’objectif consiste à évaluer la demande en éducation et en formation au Canada dans le contexte de l’apprentissage continu. L’enquête produira des renseignements sur l’accès aux études postsecondaires (EPS), sur le rôle des prêts étudiants et de l’épargne dans le financement des EPS, et sur la participation à l’éducation et à la formation des adultes. Elle produira aussi des renseignements sur des populations particulières comme les Autochtones hors réserve, les nouveaux immigrants et les minorités de langue officielle. Les données recueillies grâce à l’EASEF aideront à surveiller l’état de préparation et l’accès à l’éducation, à évaluer l’efficacité des programmes gouvernementaux liés à l’éducation et à élaborer des politiques pour répondre aux besoins de formation des Canadiens. À ce titre, il importe que les statistiques produites pour l’enquête soient aussi exactes que possible.

L’enquête est effectuée auprès d’un échantillon de 72 000 ménages. Malgré les efforts considérables qui ont été déployés dans le cadre de l’enquête pour maximiser le taux de réponse, les résidents de certains logements n’ont pas pu être contactés et d’autres ont choisi de ne pas participer à l’enquête. Par conséquent, il reste certains cas de non-réponse et la possibilité de biais dans les estimations de l’enquête est considérable, même s’il y a peu de différences entre les répondants et les non-répondants. L’objectif du couplage est d’utiliser les microdonnées du Recensement de 2006 comme renseignements auxiliaires pour améliorer la méthode d’ajustement pour la non-réponse dans l’EASEF, pour réduire la possibilité de biais et, en fin de compte, pour améliorer la qualité des estimations de l’enquête.

Description : Dans le cadre de l’enquête, on choisit un échantillon à partir d’une liste téléphonique créée grâce aux deux sources suivantes : les microdonnées du Recensement de la population de 2006 complétées par la liste des numéros de téléphone utilisée pour les enquêtes par composition aléatoire. Les logements échantillonnés seront couplés aux données correspondantes du recensement afin de déterminer les catégories adéquates pour effectuer les ajustements pour la non-réponse pour l’EASEF.

Produit : Seuls seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada des renseignements agrégés conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les catégories de non-réponse et les variables connexes seront conservées à l’interne, dans le fichier de pondération, lequel sera conservé jusqu’au 31 décembre 2011, moment où il sera détruit. Les variables du Recensement de 2006 et les identificateurs de catégories de non-réponse ne feront pas partie du fichier maître de l’EASEF.

Évaluation de l’option de réponse par Internet au Recensement : Couplage des données du Recensement de 2006 avec celles des enquêtes d’évaluation

Objectif : Permettre à Statistique Canada d’offrir aux Canadiens un mode de réponse par Internet au Recensement, qui sera sécurisé, pratique pour les répondants, et générateur de données de la plus haute qualité possible. La présente étude vise à mettre au point une stratégie de promotion de la réponse par Internet, c’est-à-dire, à établir une méthode pour identifier les secteurs géographiques dont les ménages seront invités, par lettre, à remplir leur questionnaire par Internet sans avoir reçu au préalable un questionnaire.

Dans le cadre du Recensement de 2006, le mode de réponse par Internet fut offert pour la première fois à tous les ménages privés au Canada. On s'attend à ce que le taux de participation (environ 18 % en 2006) augmente au fur et à mesure que les ménages se branchent et que les répondants se sentent plus à l'aise avec ce moyen de communication. Pour le recensement de 2011, il est prévu qu’Internet sera une des principales méthodes de collecte de données.

Au Canada, le Recensement quinquennal est la seule source fiable de données détaillées pour les petits secteurs comme les quartiers des villes et pour les petits groupes comme les familles monoparentales, les immigrants, ainsi que les catégories industrielles et professionnelles. Tous les niveaux de gouvernements, les entreprises, les industries, les médias, le monde universitaire et les organismes indépendants bénéficient des données du recensement qui sont essentielles dans leur prise de décisions au sujet de nombreux services publics.

Les estimations démographiques établies à partir des chiffres du Recensement permettent le calcul des paiements de transferts fédéraux afin de déterminer les divers programmes des provinces et territoires. Plusieurs administrations provinciales et régionales se servent également des chiffres de population pour accorder des subventions aux gouvernements locaux et municipaux.

Les gouvernements utilisent abondamment les données du Recensement pour l'élaboration de leurs plans et politiques dans les secteurs tels l'emploi, la scolarité, la formation, le transport, le logement, l'immigration et le soutien du revenu. Les urbanistes et les planificateurs des infrastructures communautaires comptent sur les données du recensement dans le cadre de la planification des écoles, des routes, des réseaux d'aqueduc, du transport en commun, de la protection contre l'incendie, des futurs besoins en logements, des hôpitaux et des garderies.

Description : Les données du Recensement de 2006 seront appariées avec celles recueillies lors de trois enquêtes d’évaluation visant à évaluer la réponse par Internet de 2006. Ces enquêtes ont été effectuées sur une base volontaire auprès de 5 200 répondants au Recensement de 2006. Ceux-ci ont été informés qu’afin de réduire le nombre de questions à poser, l’information obtenue lors du Recensement sera ajoutée aux données des enquêtes d’évaluation, pour fins d’analyse. Les données seront appariées au moyen d’un numéro d’identification du ménage.

Produit : Les données aggrégées seront présentées dans un rapport interne de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’au 31 mai 2011, et seront alors détruits.

Base de données longitudinales sur les immigrants et renseignements sur les immigrants dans la Banque de données administratives longitudinales : mises à jour 2005 à 2009

But : Fournir de l’information sur l’intégration économique des immigrants à la société canadienne. La Base de données longitudinales sur les immigrants, la BDIM, permet au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux concernés par les questions et les programmes d’immigration, de même qu’à la communauté des chercheurs et aux organismes d’aide à l’établissement des immigrants au Canada, de mener des recherches sur la sélection des immigrants, leurs modes d’établissement et leur intégration économique à la société canadienne. La BDIM constitue la seule source de données qui peut appuyer la recherche sur l’impact des leviers de la politique d’immigration, tels que la catégorie d’admission, les critères de sélection et les programmes spéciaux d’admission, sur les résultats économiques. Elle représente la seule source de données longitudinales dont l’échantillon d’immigrants est suffisant pour étudier les trajectoires d’établissement et les modes d’intégration au fil du temps et selon les caractéristiques à l’arrivée et les critères de sélection.

Le Recensement de la population ne recueille pas de renseignements sur le capital humain des immigrants à leur arrivée au Canada, ni sur les leviers des politiques alors en vigueur. La BDIM est donc unique du fait qu’elle est la seule à pouvoir servir à ceux qui s’intéressent particulièrement à l’impact des catégories d’admission, et des qualifications acquises à l’étranger, sur l’intégration économique des immigrants.

L’ajout de données à la BDIM pour la période de 2005 à 2009 contribuera à l’enrichissement continu de la base de données afin de soutenir la politique et les programmes d’immigration. Plus particulièrement, les renseignements permettront d’analyser les résultats économiques des immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et dans les années 2000, et d’évaluer la sélection des immigrants selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002.

La BDIM bénéficie du soutien d’un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada qui regroupe Ressources humaines et Développement social Canada et les gouvernements provinciaux du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Ces ministères fédéraux et gouvernements provinciaux travaillent ensemble depuis de nombreuses années pour régir le développement de la BDIM et pour soutenir l’édification et la tenue à jour de la base de données à Statistique Canada.

Les couplages et les analyses seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne seront pas disponibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Description : La BDIM lie les fichiers administratifs sur l’immigration et sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement aux dossiers fiscaux des immigrants ayant obtenu le droit de s’établir au Canada en permanence. La base de données inclut actuellement les dossiers des immigrants qui sont arrivés au Canada entre 1980 et 2004. Les renseignements concernant les immigrants qui sont arrivés entre 2005 et 2009, et de nouvelles données fiscales sur les immigrants figurant déjà dans la base de données, seront ajoutés au fur et à mesure que l’information deviendra disponible. Une fois que les données sur un immigrant ont été appariées pour la première fois, le dossier de cette personne est conservé dans la BDIM et sera apparié chaque année aux dossiers fiscaux pour une période allant jusqu’à 16 ans. Lorsque le couplage a été effectué, tous les noms et numéros d'assurance sociale sont retirés des fichiers d’analyse et conservés séparément dans des fichiers protégés par mot de passe. De plus, les identificateurs relatifs aux immigrants et les renseignements sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement sont fournis annuellement au programme de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. La BDIM sera conservée jusqu’au prochain examen, prévu en 2011, afin de garantir qu’elle garde sa pertinence pour l’élaboration de la politique d’immigration. Les identificateurs relatifs aux immigrants et les renseignements sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement sont conservés indéfiniment dans la DAL. La BDIM de même que la DAL sont enregistrées auprès du Conseil du Trésor à titre de banques de renseignements personnels sous les numéros respectifs PPU 135 et PPU 112.

Autorisation générale de couplage d’enregistrements pour l’amélioration des programmes d’enquêtes sur la population et auprès des ménages

Objectif : Évaluer et améliorer la qualité des produits statistiques des programmes d’enquêtes sur la population et auprès des ménages de Statistique Canada, réduire les coûts d’enquête et réduire le fardeau de réponse des enquêtes auprès des ménages.

Statistique Canada entreprend des activités de couplage d’enregistrements dans le cadre de ses programmes d’enquête sur la population et auprès des ménages. Les couplages visés par la présente autorisation générale ont l’un des trois buts suivants :

  1. obtenir des renseignements qui sont utiles pour la réalisation d’une enquête, par exemple pour la stratification du plan de sondage, mais qui n’interviennent pas directement dans les estimations;
  2. étudier et évaluer la qualité des données d’enquête, par exemple en les comparant à des données provenant d’autres sources;
  3. faciliter la collecte des données, comme fournir les adresses pour l’envoi de lettres d’introduction par la poste ou les numéros de téléphone afin de réduire les coûts de collecte en permettant que celle-ci soit effectuée par interview téléphonique.

Ces types de couplage ne contribuent pas directement aux produits statistiques qui sont diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les couplages qui contribuent directement aux produits statistiques à grande diffusion ne sont pas couverts ici et nécessitent une autorisation distincte.

Description : Les couplages peuvent se faire entre deux fichiers d’enquête, entre un fichier d’enquête et un fichier administratif, ou entre deux fichiers administratifs. Les couplages couverts par la présente autorisation ne créent pas de risque de divulgation, puisqu’ils ne comportent aucune activité liée à la production directe des produits statistiques.

Produit : Les couplages n’aboutiront pas à des produits statistiques destinés à être diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Pour une enquête particulière, aucunes données provenant de sources extérieures à l’enquête, obtenues par un couplage, ne seront utilisées comme valeurs individuelles pour l’estimation.

Les fichiers de données couplées seront détenus uniquement à Statistique Canada et ne seront conservés que pendant la durée du projet (quelques années au plus). À compter du 1er novembre 2008, Statistique Canada tiendra un répertoire de tous les couplages effectués en vertu de la présente autorisation générale.

Soumissions de 2007

Formation des apprentis inscrits : classes de 1992, 1993, 1994 et 1995
Couplage entre l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les programmes fédéraux de prestations fiscales pour enfants
Régimes et fonds de retraite canadiens – Assurance de la qualité et élargissement du potentiel analytique
Initiative de recherche sur l’efficacité de l’aide publique accordée aux exportateurs canadiens
Comprendre les risques de l’obésité sur la santé socio-environnementale et des particuliers – Étude de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire
Expansion des comptes des flux de matières et d’énergie : données sur la pollution industrielle
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la participation et les limitations d’activités
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête auprès des peuples autochtones
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur les enfants autochtones
Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle
Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)
Externalisation, relocalisation et productivité : données au niveau de l’établissement pour le secteur canadien de la fabrication
Ajout de l’état matrimonial et de la région métropolitaine de recensement dans le Fichier longitudinal des travailleurs
Norme de rechange concernant la croissance fœtale : Partie 1 – couplage de l’étude pilote
Mise à jour de l’Étude de suivi de la mortalité (1974-2005) et de l’incidence du cancer (1969-2005) chez les travailleurs de la fonderie Dofasco
Le fardeau de l’obésité, de l’osthéoarthrite et de l’arthrite rhumatoïde en Ontario

Formation des apprentis inscrits : classes de 1992, 1993, 1994 et 1995

Objectif : Éclaircir dans quelle mesure la formation des apprentis au Canada produit des travailleurs qualifiés titulaires de certificats de compétence. Le pays connaît une pénurie de travailleurs hautement qualifiés dans certains métiers et dans certains territoires et provinces, alors que les taux de diplômation des programmes de formation des apprentis inscrits sont bas depuis au moins une décennie. Cette étude examinera les parcours d’apprentissage au cours d’une période de 11 ans des personnes des classes de 1992, 1993, 1994 et 1995 engagées dans des programmes de formation des apprentis. Une enquête pilote réalisée dans trois provinces au sujet de la classe de 1992 a révélé qu’environ la moitié des apprentis avaient terminé leur apprentissage; la majorité avaient obtenu leur certificat quatre à six ans après l’inscription et 5 à 12 % étaient toujours en train de poursuivre leur programme après 11 ans. L’analyse des trois prochaines cohortes permettra d’augmenter le nombre de provinces pour lesquelles ces statistiques sont produites et accroîtra le nombre de points du cycle économique (effondrement au boom) couverts par les études. Ces analyses aideront par ailleurs à améliorer la qualité des données et à réduire les lacunes dans les données administratives dont on dispose actuellement pour mesurer les taux de diplômation. Les conclusions permettront à Ressources humaines et Développement social Canada et aux autorités provinciales et territoriales qui assurent le financement de programmes de formation des apprentis de prendre des décisions plus éclairées. On pourrait réaffecter les ressources aux métiers et aux professions dont les taux de diplômation posent le plus de problèmes, ce qui s’avérerait avantageux pour le public et le milieu des affaires grâce à l’insertion dans la population active de nombres accrus et à un rythme plus rapide de personnes hautement spécialisées titulaires des certificats de compétence et certificats professionnels nécessaires.

Description : On couplera le Système d’information sur les apprentis enregistrés (SIAE) pour une période de 11 ans dans chaque province et territoire au moyen du numéro d’inscription à l’apprentissage unique dans le cas de quatre cohortes de nouveaux apprentis inscrits, c’est‑à‑dire les classes de 1992, 1993, 1994 et 1995. Une fois les fichiers couplés, on retranchera le numéro d’inscription des fichiers. Le couplage de la cohorte de 1992 a déjà été réalisé et les résultats ont été publiés.

Produit : Seules les données agrégées et l’analyse conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les données seront publiées dans des documents de recherche et seront diffusées dans Le Quotidien. Statistique Canada conservera les fichiers couplés des quatre cohortes, dont on aura supprimé les identificateurs, jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle les données couplées seront détruites.

Couplage entre l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et les programmes fédéraux de prestations fiscales pour enfants

Objectif : L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) vise à mesurer les changements dans le bien-être économique des individus, ainsi qu’à comprendre les facteurs qui influencent ces changements. L’EDTR est la principale source d’information sur le revenu des individus et des familles. Ces informations sont largement utilisées dans l’établissement des politiques et des divers programmes fédéraux et provinciaux, en particulier dans le domaine de l’aide aux familles et aux individus.

Les répondants à l’EDTR ont le choix de donner à Statistique Canada la permission d’accéder à leur déclaration de revenu pour y puiser les renseignements requis par les questions sur le revenu figurant à l’EDTR. Chaque année, environ 80 % des répondants choisissent cette option. Elle permet de réduire le fardeau de réponse et d’améliorer la qualité des données. Les renseignements sur le revenu des particuliers provenant des dossiers administratifs sont, de façon générale, de qualité supérieure à ceux obtenus directement de répondants à une enquête. Jusqu’à présent, Statistique Canada a puisé dans la déclaration de revenus et de prestations T1. Le présent couplage permettra d’accéder à de nouveaux renseignements, soit ceux concernant les prestations fiscales pour enfant (PFE) dont dispose l’Agence du revenu du Canada. Les répondants ont donné à Statistique Canada la permission d’accéder à ces renseignements.

Description : Les répondants de l’EDTR participent à l’enquête jusqu’à un maximum de six années. Lors de la première année, les renseignements des répondants ayant consenti au couplage sont appariés statistiquement au fichier T1 en utilisant six variables-clés : le nom de famille, le prénom, le code postal de l’adresse de résidence, la date de naissance, l’état matrimonial et le prénom du conjoint. Lorsqu’un appariement est retenu, on conserve les données sur le revenu, ainsi que le numéro d’assurance sociale (NAS) des répondants. Lors des années suivantes, le NAS est utilisé pour apparier au fichier T1. Le couplage au fichier PFE utilise le NAS. Puisque l’Agence du revenu du Canada produit deux fichiers de PFE par année, le couplage sera fait deux fois par an et ce, pour chaque année de participation des répondants.

Les renseignements obtenus à partir des dossiers fiscaux seront combinés aux autres informations que les répondants auront fournies lors de l’enquête, et seront conservés dans la base de données de l’EDTR. Les identificateurs personnels, y compris le NAS, seront détruits deux ans après que les répondants cessent de participer à l’enquête.

Produit : Seules des données statistiques qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Elles figureront notamment dans la publication Tendances du revenu au Canada (no 13F0022XIF au catalogue).

Régimes et fonds de retraite canadiens — Assurance de la qualité et élargissement du potentiel analytique

Objectif : En raison du vieillissement de la population, le système de revenu de retraite du Canada est examiné à la loupe ces derniers temps. L’évolution des régimes de retraite offerts par l’employeur est cruciale pour assurer la sécurité économique des familles. Elle exerce également une influence appréciable sur le fonctionnement de l’économie canadienne et la stabilité du système financier. La réforme des régimes de pension est devenue un sujet prioritaire au chapitre de la politique publique, au Canada comme dans le reste du monde. Les principales questions abordées dans le cadre du débat récent sur la réforme des régimes de pension ont trait à l’érosion possible des régimes de retraite à prestations déterminées en faveur des régimes à cotisations déterminées et aux mesures qu’il faudrait prendre pour empêcher cette situation. Les statistiques relatives aux conditions des régimes de retraite sont capitales pour éclairer le débat, tout comme une compréhension de la manière dont les fonds de pension sont investis.

Les statistiques relatives aux régimes de pension agréés et aux fonds connexes proviennent de sources indépendantes. Le couplage des données permet de combiner les renseignements réglementaires sur les caractéristiques des régimes de retraite avec les données financières fournies par les fiduciaires des caisses de retraite. La combinaison de renseignements sur les régimes et les fonds de retraite dans une même base de données permettra d’effectuer des recherches qui sont à l’heure actuelle impossibles. Voici quelques unes des grandes questions stratégiques que l’on peut traiter à l’aide de cette base de données couplée : les actifs des régimes de retraite à cotisations déterminées sont-ils investis de manière différente de ceux des régimes à prestations déterminées? Quelles sont les conséquences financières de l’érosion du système des régimes à prestations déterminées pour la sécurité financière des futurs retraités? Quelle serait l’incidence probable sur le système financier canadien si, comme beaucoup le prédisent, cette érosion se poursuivait? En quoi les politiques d’une province (tels que le Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario) influent-ils sur la répartition de l’actif des fonds de retraite?

En plus de permettre le traitement de ces questions et d’autres questions clés en matière de recherche, le couplage accroîtra la qualité des statistiques sur le système des régimes de retraite offerts par l’employeur en assurant la cohérence des données provenant de sources indépendantes.

Description : Chaque année et de façon continue, on reliera la base de données sur les régimes de pension agréés à deux bases de données sur les caisses de retraite en fiducie, soit celle de l’Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie et le recensement biennal des caisses de retraite en fiducie, en utilisant une correspondance avec le numéro de régime de pension de l’Agence du revenu du Canada, le numéro d'agrément du régime de pension provincial ou le nom du régime de retraite. Ces identificateurs seront conservés dans la base de données couplée, pour utilisation éventuelle dans des analyses longitudinales.

Produit : Seules des données et analyses agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les recherches fondées sur des renseignements couplés seront soumises pour publication dans des revues spécialisées. Le fichier couplé sera conservé pendant une période indéterminée afin de permettre des analyses supplémentaires.

Initiative de recherche sur l’efficacité de l’aide publique accordée aux exportateurs canadiens

But : Ce projet permettra d’évaluer l’efficacité (et l’incidence économique) de la stratégie canadienne de promotion du commerce et des services des délégués commerciaux, ce qui pourrait entraîner des modifications à la stratégie, dont un ciblage plus efficace des services. En 2007-2008, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) prévoit investir plus de 700 millions de dollars dans les services de promotion du commerce et des délégués commerciaux. En évaluant le rendement des exportations de groupes d’exportateurs particuliers avant et après qu’ils aient reçu de l’aide du MAECI (selon le type et la quantité de services reçus), l’analyse permettra d’évaluer l’efficacité de la stratégie actuelle de promotion du commerce.

Description : Couplage pour les années 1999 à 2005 d’environ 18 000 noms et adresses d’entreprises clientes du MAECI à la base de données longitudinales du Registre des exportateurs tenue à jour par Statistique Canada. Les occurrences multiples d’un même établissement seront identifiées, et seuls les renseignements les plus récents seront conservés pour fins d’analyse.

Le couplage et l’analyse seront effectués dans les bureaux de Statistique Canada. Les fichiers couplés ne seront pas accessibles à l’extérieur de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matières de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Le MAECI préparera un rapport comprenant certains tableaux analytiques et un article exposant les principales constatations, qui sera publié dans Le commerce canadien en revue de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’au 31 mars 2012, date à laquelle ils seront détruits.

Comprendre les risques de l’obésité sur la santé socio-environnementale et des particuliers – Étude de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire

Objet : Nous permettant d’en apprendre davantage sur les liens entre l’obésité d’un côté et le cancer et la mortalité de l’autre, les résultats produits par l’étude orienteront les politiques en plus de recommander des pratiques visant à réduire l’obésité chez les Canadiens. Comparativement aux études similaires, cette étude évaluera si d’autres facteurs de risque associés à la maladie chronique comme la cigarette et les niveaux de cholestérol, le revenu et la scolarité d’une personne et les mesures communautaires ont une incidence sur les répercussions de l’obésité.

Les constatations tirées de l’étude donneront de l’information pour l’établissement de stratégies possibles visant à créer des milieux qui favorisent un poids santé pour les Canadiens. Les résultats de cette étude aideront les organismes comme l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques du Canada, l’Agence de santé publique du Canada et Santé Canada à réduire les taux d’embonpoint et d’obésité au Canada en influençant les lignes directrices actuelles sur le dépistage, la prévention et la gestion de l’obésité et la création de politiques et de stratégies ciblées pour une vie saine.

À ce jour, une grande partie des renseignements actuels dont on dispose sur les liens entre l’obésité, d’autres facteurs de risque associés à la maladie chronique, le cancer et la mortalité proviennent d’études menées en Europe et aux États-Unis qui pourraient ne pas s’appliquer au contexte canadien, étant donné leurs caractéristiques particulières, comme l’accès universel aux soins de santé, une diversité ethnique très élevée et une prévalence relativement élevée de l’obésité et de troubles métaboliques connexes.

Étant donné l’ampleur actuelle de la prévalence de l’obésité au Canada et ses conséquences sur la santé publique, nous avons besoin de groupes multidisciplinaires cohésifs qui se consacrent à l’étude de l’obésité au niveau de la population. Les données tirées de cette étude serviront à offrir une formation interdisciplinaire aux étudiants de deuxième cycle et aux détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale dans le but d’accroître la capacité du Canada d’entreprendre des études de nature complexe sur l’obésité.

Description : La cohorte de cette étude provient de six provinces qui ont participé aux Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire entre 1982 et 1995. Ces enquêtes ont permis la création d’une base de données transversale nationale comportant des données détaillées sur la sensibilisation à la santé cardiovasculaire, le style de vie, les facteurs de risque, ainsi que les données démographiques et anthropométriques, comme la grandeur et le poids. La cohorte sera couplée à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1986 à 2006 ainsi qu’à la Base canadienne de données sur le cancer de 1969 à 2006 pour déterminer les résultats en matière de santé. Les dossiers fiscaux sommaires (1986-2006) aideront au couplage aux données sur la mortalité et à vérifier le nombre total de personnes perdues de vue au cours de l’étude.

Résultat : Un exemplaire des fichiers d’analyse couplés sur le cancer et la mortalité, sans les noms ni les identificateurs personnels, sera remis aux membres de l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire, avec le consentement du Bureau de l’état civil et des registraires en oncologie provinciaux et territoriaux. Les données seront gardées en toute sécurité dans les universités suivantes, Université Queen's, Université de la Saskatchewan, Université McMaster, Université de l’Alberta et Université Simon Fraser. Tout membre de l’équipe qui reçoit un exemplaire du fichier signera une entente avec Statistique Canada en vertu de laquelle il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données individuelles. Les résultats de l’étude seront publiés dans des rapports et des publications savantes et seront partagés avec les associations nationales qui s’intéressent aux questions de santé de l’étude. Des présentations seront également données dans le cadre de conférences nationales et internationales.

Le fichier couplé duquel on a retiré les identificateurs sera conservé par Statistique Canada pour une période de sept ans, c’est-à-dire jusqu’en juin 2014, année où il sera détruit. Dans le même ordre d’idées, l’équipe de suivi des Enquêtes canadiennes sur la santé cardiovasculaire détruira le fichier d’analyse après sept ans.

Expansion des comptes des flux de matières et d’énergie : données sur la pollution industrielle

Objet : Améliorer la compréhension qu’ont les Canadiens du lien entre l’économie et l’environnement et donc permettre l’élaboration de politiques environnementales plus efficaces grâce à la collecte et à l’analyse de données sur les émissions de pollution industrielle d’une façon plus approfondie. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets de la pollution industrielle sur l’environnement naturel du Canada, notamment la qualité de l’air, l’eau, les terres fertiles, les animaux et les écosystèmes en général. Pour régler les problèmes de la pollution industrielle, on doit avoir une meilleure compréhension du lien entre les flux de pollution de toutes sortes, les flux de production de biens et de services correspondants et les technologies de production et d’atténuation de la pollution utilisées. La proposition consiste à coupler les données disponibles sur les flux de pollution, recueillies par Environnement Canada, et les données disponibles sur les flux de production, recueillies par Statistique Canada, permettant ainsi de calculer les degrés de pollution selon la branche d’activité.

Description : On couplera l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Registre des entreprises de Statistique Canada et les enquêtes-entreprises suivantes annuellement pour les années de référence 2002 à 2007 : l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et les enquêtes définitives mensuelles connexes, l’Enquête sur les centrales d’énergie électrique, l’Enquête annuelle sur le commerce de gros et de détail, l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie, les enquêtes comprises dans le Bulletin sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada et l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement. Les dossiers seront couplés selon le nom de l’établissement, l’adresse et d’autres identificateurs disponibles dans l’INRP, le Registre des entreprises et les enquêtes-entreprises choisies.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) exige que tous les établissements industriels qui répondent à certains critères et certains seuils de diffusion déclarent les émissions de plus de 300 substances; Environnement Canada conserve cette information dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Le couplage de l’inventaire, du Registre des entreprises de Statistique Canada et de certaines enquêtes-entreprises permettra une analyse plus approfondie des données de l’INRP, notamment des émissions applicables aux entrées, aux processus et aux sorties de la production industrielle. Ce couplage est la première étape de l’objectif qui consiste à produire des comptes complets et uniformes dans le temps des émissions de polluants de toutes les sources industrielles au Canada. Ceci n’est pas possible à l’heure actuelle au moyen de l’information de l’INRP, puisqu’il contient seulement de l’information pour les établissements qui répondent à certains critères. Le couplage permettra à Statistique Canada d’examiner l’utilisation des données de l’INRP dans le but d’élargir ses comptes de l’environnement et des ressources pour inclure davantage de données sur les émissions de polluants, plus particulièrement pour permettre l’expansion des comptes des flux de matières et d’énergie (CFME). Les CFME visent à décrire en détail les flux de ressources et de déchets entre l’économie et l’environnement, mais se limitent actuellement à l’utilisation de l’eau, de l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre. De plus, les résultats permettront à Statistique Canada de lancer de nouvelles activités de collecte et d’analyse visant à combler les écarts actuels dans l’estimation des émissions totales de pollution industrielle nécessaires pour ces comptes. Les résultats permettront également d’améliorer la couverture et la qualité des données de l’INRP.

Résultat : Les résultats agrégés conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront publiés par Statistique Canada. Statistique Canada conservera de façon indéterminée les fichiers couplés ainsi que les identificateurs.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la participation et les limitations d’activités

Objet : Avant d’élaborer des politiques et programmes à l’appui des personnes handicapées, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur la nature et la gravité des limitations d’activités et les besoins en technologie d’assistance, en soutien social et en logement. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA). Les données obtenues par couplage servent aux analystes de l’incapacité et des politiques sociales, tous ordres du gouvernement confondus, de même qu’aux membres d’associations de personnes handicapées et chercheurs qui œuvrent dans le domaine des politiques et programmes ayant trait à l’incapacité.

Description : L’EPLA menée de l’automne 2006 à l’hiver 2007 est de nature postcensitaire. Dans le Recensement de la population de 2006, deux questions sur les limitations d’activités (soit les questions 7 et 8) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EPLA. Au moment de la collecte, les répondants à l’EPLA savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il faut procéder à trois types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EPLA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EPLA. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EPLA. Ce fichier, composé strictement des variables dérivées, ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage. Dans le troisième et dernier type, un échantillon aléatoire stratifié d’environ 130 000 dossiers de particuliers sans handicap – qui n’ont pas déclaré de limitation d’activité aux questions 7 et 8 du recensement – s’ajoute au fichier de l’EPLA. Ces dossiers ne comportent pas d’identificateurs. De plus, les mêmes variables du recensement qui sont couplées à celles des répondants à l’EPLA sont comprises dans le cas des dossiers ayant trait aux personnes sans handicap. Le fait de disposer des dossiers de ces dernières dans le fichier de l’EPLA permet d’établir des comparaisons entre les personnes handicapées et les personnes sans handicap.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête auprès des peuples autochtones

Objet : Avant de prévoir les améliorations à apporter aux conditions de vie des peuples autochtones, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur les questions d’emploi, de scolarisation, de langue, de traditions, de technologie, de santé et à caractère social. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA). Celle ci permet de dresser le profil des modes et conditions de vie des adultes et enfants de six ans ou plus chez les populations autochtones. L’EAPA comporte des composantes particulières qui donnent un aperçu complet de la situation des Métis et des peuples autochtones qui habitent les quatre régions arctiques du Canada. Les résultats issus de l’EAPA donneront des renseignements pertinents aux besoins des principaux utilisateurs de données sur les Autochtones que sont les administrations et organisations autochtones de même que les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Description : L’EAPA a eu lieu de l’automne 2006 à l’hiver 2007. Dans le Recensement de la population de 2006, quatre questions (soit les questions 17, 18, 20 et 21) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EAPA. Au moment de la collecte, les répondants à l’EAPA savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis à propos de leur ménage dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EAPA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants dans ce fichier sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EAPA. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EAPA. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête, lequel serait composé de données de l’EAPA et du recensement, est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur les enfants autochtones

Objet : Avant d’élaborer des politiques ou des programmes qui répondent aux besoins des jeunes enfants autochtones, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur le développement de la petite enfance chez les Premières nations ou Indiens de l’Amérique du Nord, les Inuits et les Métis. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur les enfants autochtones (EEA). Celle ci permet de dépeindre la situation des enfants autochtones de moins de six ans partout au Canada, au moyen de la collecte de renseignements sur une vaste gamme de sujets qui s’y rapportent, que ce soit la santé, le sommeil, l’alimentation, le développement, l’appui moral, les soins obtenus, l’école, la langue, le comportement et les activités. Étant donné que le milieu dans lequel se trouvent ces enfants joue un rôle important dans leur développement et leur bien-être, l’EEA est conçue de façon à recueillir certains renseignements sur les parents ou tuteurs de ces enfants ainsi que leur quartier ou collectivité. Il ressortira de l’EEA des renseignements pertinents qui répondront aux besoins des principaux utilisateurs que sont les parents, les prestataires de service, les administrations et organisations autochtones ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Description : L’EEA a eu lieu de l’automne 2006 à l’hiver 2007. Dans le Recensement de la population de 2006, quatre questions (soit les questions 17, 18, 20 et 21) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EEA. Les renseignements ayant trait aux enfants sélectionnés sont fournis par leur parent ou tuteur. Au moment de la collecte, les personnes répondant au nom des enfants sélectionnés savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient dans le cadre de l’EEA seraient couplés aux renseignements déjà fournis à propos de leur ménage dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des enfants sont couplées au fichier principal de l’EEA, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques des enfants dans la base de données de l’EEA sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EEA.

Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des enfants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des enfants au fichier de l’EEA. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête postcensitaire de 2006 – Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle

Objet : Avant d’évaluer les objectifs du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral, ainsi que l’élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes à cet effet, il faut au préalable détenir de bons renseignements sur la situation actuelle des minorités de langue officielle au Canada, nommément les anglophones au Québec et les francophones hors Québec. Or, pour en arriver à ces renseignements, il faut coupler les renseignements qui découlent des questionnaires du recensement à ceux qui ressortent de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles (EVMLO). Celle ci permet de comprendre à fond une panoplie de sujets, que ce soit la scolarisation de la minorité de langue officielle dans sa langue maternelle, l’accès de cette minorité à divers services dans sa langue maternelle ou la langue utilisée par cette minorité à domicile et à l’extérieur. Les résultats du couplage serviront aux gouvernements fédéral et provinciaux de même qu’aux collectivités minoritaires de langue officielle.

Description : L’EVMLO menée à l’automne 2006 est de nature postcensitaire. Dans le Recensement de la population de 2006, trois questions (soit les questions 13, 15 et 16) servent à circonscrire la population cible qui constituera l’échantillon de l’EVMLO. Au moment de la collecte, les répondants à l’EVMLO savaient que les renseignements qu’ils divulgueraient seraient couplés aux renseignements déjà fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2006.

Il existe deux types distincts de couplage des données. Dans le premier type, les données de recensement des répondants à l’enquête sont couplées au fichier principal de l’EVMLO, ce qui permet de bonifier les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des répondants dans ce fichier sans devoir recueillir ces derniers renseignements pendant les entrevues de l’EVMLO. Dans le deuxième type, le couplage des données fait appel à la dérivation des variables tirées des données ayant trait aux membres de la famille ou du ménage des répondants. Dans ce cas ci, le couplage permet de choisir des données issues des dossiers de recensement des membres du ménage, de dériver des variables à l’échelle du ménage ou de la famille et d’insérer les renseignements obtenus dans le dossier des répondants au fichier de l’EVMLO. Ce fichier ne comporte pas de données du recensement ayant trait aux autres membres du ménage.

Produit : Il s’agit d’un couplage unique. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique paraîtront à l’extérieur de Statistique Canada. La parution d’un fichier de microdonnées à grande diffusion issu de l’enquête est proposée. Une fois le couplage terminé, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Il en résulte un fichier analytique exempt d’identificateurs et qui sera conservé pendant une période indéterminée.

Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)

Objectif : La RDIC est utilisée pour analyser le lien entre la taille de l’entreprise et la proportion des dépenses consacrées à la R-D, déterminer si les entreprises sous contrôle étranger sont plus susceptibles d’effectuer de la R-D au Canada ou de financer ces activités à l’extérieur du Canada, ainsi que les variations selon la taille de l’effectif, et établir si les objectifs de la R-D, comme la réduction de la pollution ou d’autres fins environnementales, peuvent être caractérisés selon la taille de l’entreprise. La RDIC est la seule source d’information concernant les caractéristiques des entreprises qui exécutent de la R-D et elle fournit des données essentielles pour l’élaboration de politiques fondées sur des faits probants relativement aux activités de R-D dans le secteur des entreprises au Canada.

Certaines des variables analytiques importantes ne sont plus disponibles dans la RDIC. Afin de réduire le fardeau de réponse, le couplage des dossiers fiscaux des employeurs et d’autres données d’enquête fera en sorte que la RDIC continuera d’inclure des données importantes sur l’emploi. La qualité des données obtenues grâce au couplage sera plus grande que si elles étaient obtenues directement auprès des entreprises. Par ailleurs, on pourra continuer d’analyser les dépenses en R-D des entreprises sous contrôle canadien et sous contrôle étranger qui ont des activités au Canada, en parallèle avec les caractéristiques de ces entreprises au chapitre de l’emploi.

Description : À partir de l’année de référence 1997, le fichier de la RDIC annuel sera couplé au fichier des retenues à la source des employeurs (PD7) et aux données de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), en vue d’obtenir les variables suivantes : effectif total; employés salariés qui reçoivent un salaire fixe; employés rémunérés sur une base horaire et gains hebdomadaires moyens. Les données seront couplées au moyen du numéro d’entreprise et de la raison sociale/du nom commercial.

Produit : Les constatations conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront publiées dans les publications annuelles Recherche et développement industriels (88 202 XIF) et Statistique des sciences (88-001-XIF). Les microdonnées d’enquête annuelles pour le Québec seront mises en commun avec l’Institut de la statistique du Québec. Les données couplées seront conservées pendant une période indéterminée.

Externalisation, relocalisation et productivité : données au niveau de l’établissement pour le secteur canadien de la fabrication

Objectif : L’externalisation a des répercussions sur l’emploi, mais elle peut accroître la compétitivité et augmenter le niveau de vie des Canadiens. Cette étude est la première permettant de déterminer directement si le lieu de l’externalisation a des répercussions sur la productivité des entreprises au Canada. L’externalisation prend de plus en plus d’importance pour les entreprises canadiennes, et plus particulièrement celles du secteur de la fabrication, étant donné qu’elle peut avoir un effet direct sur l’emploi. Les entreprises croient que l’externalisation leur permet d’être plus concurrentielles sur des marchés intérieurs et internationaux de plus en plus compétitifs, ce qui a pour effet d’améliorer la qualité de vie et le bien être des Canadiens. Il existe peu de données empiriques sur la façon dont l’externalisation à l’étranger affecte la productivité, et la recherche proposée servira à combler cette lacune. Elle permettra d’évaluer l’hypothèse selon laquelle l’externalisation comporte un lien positif avec la productivité. L’étude, qui est axée sur les établissements de fabrication et l’exploitation forestière, examine les lieux géographiques de l’externalisation et fait une distinction entre l’externalisation de la recherche et développement et celle des matières premières et des composantes. L’étude permettra de déterminer dans quelle mesure le lien entre la productivité et l’externalisation diffère selon qu’il s’agit d’externalisation au pays et à l’étranger, et si le lien avec l’externalisation vers les États-Unis diffère de celui avec l’externalisation vers l’Asie/le Pacifique et d’autres régions, comme l’Europe.

Description : Les réponses de l’Enquête sur l’innovation (2005) seront couplées à celles de l’Enquête annuelle des manufactures (2004 et 2002). Les répondants de l’Enquête sur l’innovation ont été informés que leurs réponses pourraient être combinées à d’autres enregistrements de Statistique Canada.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les conclusions seront publiées dans le Bulletin de l’analyse en innovation de Statistique Canada, soumises à des publications scientifiques et exposées dans des présentations à des conférences. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 31 mars 2011, date à laquelle il sera détruit.

Ajout de l’état matrimonial et de la région métropolitaine de recensement dans le Fichier longitudinal des travailleurs

Objectif : L’objectif consiste à déterminer si les pertes de gains auxquelles font face les travailleurs déplacés par suite de la fermeture d’entreprises et de licenciements collectifs diffèrent dans le cas des personnes seules et des personnes mariées. Compte tenu de la proportion croissante de personnes seules au Canada et du fait que ces personnes ne peuvent compter sur un deuxième soutien pour atténuer les répercussions financières négatives de la perte d’un emploi, cette question présente un grand intérêt en matière de politique sociale. Par ailleurs, on déterminera si les licenciements collectifs et les fermetures d’entreprises diffèrent d’une ville à l’autre. Par exemple, même si la débandade des technologies de pointe, en 2001 2002, semble avoir affecté le plus la ville d’Ottawa, il n’existe pas de preuve statistique du nombre de travailleurs des technologies de pointe qui ont été mis à pied dans cette ville ou de la mesure dans laquelle les anciens travailleurs des technologies de pointe à Ottawa ont obtenu un emploi approprié par la suite. La collecte de ces données est essentielle pour la conception des politiques destinées à indemniser financièrement les travailleurs déplacés, le cas échéant.

Description : Le Fichier longitudinal des travailleurs est un fichier couplé comprenant 10 % des employés, qui est créé à partir de quatre sources de données. Le fichier des données fiscales supplémentaires T4 comprend le numéro d’assurance sociale (NAS) de chaque employé, pour chaque entreprise. Ce fichier fournit le nombre d’employés dans chaque compagnie, chaque année, et permet de suivre les travailleurs sur une base longitudinale et d’évaluer les variations annuelles dans les gains. Le fichier des Relevés d’emploi (RE) fournit des données sur les départs, selon la raison. Le fichier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) fournit des données sur la taille et le secteur d’activité de l’entreprise pour laquelle l’employé travaille, et permet de suivre les travailleurs sur une base longitudinale, d’une entreprise à l’autre. Il permet de faire une distinction entre les départs permanents et les départs temporaires. Enfin, les données sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial et la région métropolitaine de recensement sont tirées des dossiers fiscaux T1. Les fichiers RE, T4 et T1 sont couplés de façon déterministe, selon le numéro d’assurance sociale (NAS), sur une base permanente, pour chaque année à partir de 1983. Le fichier en résultant est alors couplé au PALE, selon le numéro d’identification de l’entreprise (c’est à dire le numéro de compte de retenues à la source avant 1997, et le numéro d’entreprise à partir de 1997), qui est disponible dans le RE, le fichier T4 et le PALE. Un échantillon aléatoire de 10 % de tous les employés du fichier couplé est sélectionné, selon le dernier chiffre du NAS, et il est conservé dans le fichier définitif.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les documents seront publiés dans la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada, de même que dans des revues scientifiques, et seront diffusés parallèlement dans Le Quotidien. En outre, ils feront l’objet d’exposés à l’occasion de conférences professionnelles. Le fichier couplé, dépourvu d’identificateurs, sera conservé sur une base permanente.

Norme de rechange concernant la croissance fœtale : Partie 1 – couplage de l’étude pilote

Objectif : Évaluer la faisabilité d’une nouvelle méthode visant à produire des normes plus exactes concernant la croissance fœtale. Les médecins utilisent les normes concernant la croissance fœtale en vue de déterminer les fœtus exposés à de plus grands risques pour la santé aux stades ultérieurs de la grossesse ainsi que les enfants exposés à de plus grands risques pour la santé au cours du premier mois après la naissance.

Des normes plus exactes peuvent signifier des interventions et des traitements médicaux plus efficaces, améliorant ainsi les résultats pour la santé à la naissance et la santé infantile, comme l’amélioration des diagnostics de croissance fœtale insuffisante, le perfectionnement du moment recommandé d’intervention médicale (avant et après la naissance) et une meilleure surveillance de la morbidité hospitalière des nouveau-nés. Des normes améliorées serviraient aussi d’apport aux programmes et aux politiques en matière de santé, d’évaluation et de modification des procédures médicales et dans le cas de campagnes de sensibilisation afin de réduire les facteurs de risque.

Les normes actuelles en matière de croissance fœtale ont été établies en examinant la distribution des naissances vivantes selon le poids à la naissance. Les poids à la naissance dans les percentiles inférieurs et supérieurs sont considérés « anormaux ». La distribution comprend toutes les naissances vivantes, sans égard à la mortalité ou à la morbidité des nouveau-nés. Cette étude pilote envisage une approche de rechange au moyen de données sur la mortalité et la morbidité hospitalières aux fins de perfectionnement de la norme. La nouvelle méthode constitue une amélioration de certaines faiblesses reconnues de la norme actuelle. Si l’étude pilote est un succès, une étude de plus grande envergure est prévue afin d’élaborer les nouvelles normes.

Description : Un fichier sera créé à partir de la Base de données sur la morbidité hospitalière de 1996-1997 et de 1999-2000 et contiendra des données concernant les mères et leurs nouveau-nés de même que des données historiques sur la morbidité néonatale; des renseignements sur la morbidité chez les nouveau-nés, jusqu’à la fin du stade néonatal seront ajoutés au fichier couplé créé antérieurement concernant les naissances et la mortalité pour les années 1997-1999/2000. Toutes les provinces, sauf l’Ontario et le Québec sont incluses dans cette étude pilote en raison de lacunes statistiques actuelles.

Production : L’analyse du fichier couplé sera effectuée à Statistique Canada. Des tableaux d’analyse agrégée conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique pourront aussi être produits, si possible, afin de permettre l’élaboration de courbes de croissance préliminaire de rechange. Le fichier d’analyse couplé et les clés de couplage, gardés séparément, seront conservés jusqu’en mars 2012, après quoi ils seront détruits.

Mise à jour de l’Étude de suivi de la mortalité (1974-2005) et de l’incidence du cancer (1969-2005) chez les travailleurs de la fonderie Dofasco

Objectif : Aider à déterminer de meilleures façons de protéger les travailleurs de certains milieux industriels. Cette étude vise à établir si l’exposition à certains produits chimiques et procédés utilisés dans la production de l’acier chez Dofasco a nui à la santé des travailleurs. Les résultats de l’étude initiale (1974-1990) démontrent un taux de mortalité accru relativement à la population du Canada et à celle de l’Ontario. Le couplage mis à jour ajoutera 15 années de suivi, ce qui augmentera la puissance statistique de l’étude. La recherche mise à jour définira plus clairement l’ampleur de la surmortalité des suites du cancer du poumon en apportant des corrections pour l’usage du tabac. L’étude se penchera plus en profondeur sur les effets cancérigènes sur les travailleurs exposés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents dans des particules de silice respirables et la cancérogénicité dose-réponse. Elle examinera aussi davantage les associations inattendues relevées dans l’étude antérieure comme la surmortalité des suites de maladies du système circulatoire chez certains travailleurs. Les résultats seront partagés avec la direction et les employés de la Dofasco ainsi qu’avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les résultats pourront aussi être examinés par les organismes provinciaux, fédéraux et internationaux chargés de l’évaluation des risques et de la réglementation.

Description : Les données sur la cohorte composée d’environ 8 800 hommes qui étaient employés par la Dofasco pendant au moins six mois avant le 1er janvier 1974, seront couplées au fichier de données fiscales sommaire historique de 1984 à 2006. Ce fichier ne contient pas de données sur le revenu. Le couplage est effectué afin de soutenir les recherches sur la mortalité en déterminant la situation des personnes (décédées, vivantes ou émigrées) à la fin de la période d’étude. Les prochaines étapes du processus de couplage ajouteront des données sur la mortalité tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité pour 1974-2005 et des données sur l’incidence du cancer tirées de la Base canadienne de données sur le cancer pour 1969-2005 au moyen de méthodes probabilistes du Système généralisé de couplage d’enregistrements (SGCE).

Production : Les fichiers historiques concernant la mortalité, le cancer et l’emploi fournis par l’employeur seront diffusés à l’université McMaster sans noms ou identificateurs, avec l’assentiment du Registre de l’état civil et du registre du cancer des provinces et territoires. Toutes les informations et tous les rapports présentés par l’université McMaster à la direction et aux employés de la Dofasco et à la CSPAAT de l’Ontario, de même que les résultats diffusés dans des publications, des revues à comité de lecture et dans des exposés ou conférences seront sous la forme de données agrégées et n’identifieront pas les sujets de l’étude. Le fichier couplé interne, duquel les identificateurs auront été enlevés sera conservé par Statistique Canada jusqu’au 31 mars 2014, après quoi il sera détruit.

Le fardeau de l’obésité, de l’osthéoarthrite et de l’arthrite rhumatoïde en Ontario

Objet : Améliorer les stratégies de traitement des personnes souffrant d’obésité, d’osthéoarthrite (OA) ou d’arthrite rhumatoïde (AR) et réduire les coûts de leurs traitements. L’étude remédiera au fait qu’on sait peu de chose sur les caractéristiques socio-démographiques des Ontariens atteints de ces affections/maladies, leur qualité de vie, leur degré de satisfaction à l’égard des soins de santé, l’utilisation des ressources en soins de santé et les coûts médicaux. Elle permettra d’établir le coût par patient, de cerner les facteurs déterminants de l’utilisation des soins de santé et des coûts médicaux et, dans le cas de l’obésité, d’établir une ventilation de l’utilisation des soins de santé et des coûts médicaux selon l’indice de masse corporelle (IMC). Aux fins de la détermination de l’utilisation et des coûts, l’étude tiendra compte des différences entre les caractéristiques et les modes de vie des personnes.

Bien souvent, les médecins et les décideurs en matière de soins de santé ignorent quel est vraiment le fardeau que représente une maladie donnée pour le système de soins de santé et les malades. Les études sur le fardeau des maladies, dont celle-ci, peuvent viser plusieurs objectifs : fournir une méthode permettant de démontrer l’importance d’une maladie donnée au sein de la société; fournir des données de référence en fonction desquelles les interventions thérapeutiques peuvent être évaluées; aider à établir des priorités en vue des recherches médicales futures; déterminer les facteurs de coût de l’affection ou de la maladie. En outre, ces études nous permettent de mieux comprendre l’incidence de l’affection ou de la maladie en question sur la qualité de vie et la productivité des patients. Les résultats peuvent servir à l’élaboration de modèles d’intervention en ce qui touche l’obésité, l’OA et l’AR, qui permettent d’évaluer différentes stratégies de gestion et de traitement en Ontario. De plus, les données obtenues sur l’obésité peuvent être utilisées par le nouveau Réseau canadien en obésité, dont l’objectif est de réunir des chercheurs, des professionnels de la santé, des entreprises privées, des décideurs et d’autres intervenants canadiens afin de former le principal réseau axé sur la prévention de l’excès de poids corporel et la réduction des conséquences de celui-ci.

Description : Les données de l’Enquête de 2000-2001 sur la santé dans les collectivités canadiennes seront couplées aux dossiers des services de santé et aux fichiers de la Base de données sur les congés des patients (patients hospitalisés et chirurgies d’un jour) pour les années 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002, selon une méthode déterministe reposant sur un numéro de carte Santé chiffré. Un processus de validation, effectué par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, garantira que le fichier de cohorte ne renfermera que des numéros de carte Santé valides et que ceux-ci seront chiffrés. Pour résoudre les cas de couplage incomplet, on aura recours à une méthode de couplage probabiliste fondée sur la date de naissance, le sexe et le code postal. Le couplage ne sera effectué que dans les cas où les répondants auront donné leur consentement en toute connaissance de cause.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées en dehors de Statistique Canada, sous forme de communiqués du Quotidien et d’articles de revues à comité de lecture ainsi que dans le cadre d’exposés présentés lors de conférences régionales, nationales ou internationales. Le fichier couplé sera conservé jusqu’au 31 mars 2012, après quoi il sera détruit.

Soumissions de 2006

Secteur de la transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador : étude de l’incidence économique (2000 – 2009)
Mise à jour de l’étude sur l’incidence du cancer et la mortalité par cancer menée à l’aide du Fichier dosimétrique national
Couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile
Étude de la mortalité et de l’incidence du cancer chez les travailleurs de l’uranium : mise à jour concernant la cohorte d’Eldorado Nuclear
Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel
Base de données longitudinales sur les entreprises canadiennes avec salariés (PALE – T2), de 1984 à 2004
Registre des adresses : Ajout des fichiers d’Info-Direct et de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve
Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail en Ontario et en Colombie-Britannique
Investissements canadiens en recherche et développement (2004) et dépenses fédérales en sciences (2004–2005) à l'intention des pays en voie de développement
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) : Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)

Secteur de la transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador : étude de l’incidence économique (2000 – 2009)

Objet : En vue d’aider à évaluer les interventions actuelles et éventuelles de l’administration publique, le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a besoin de plus d’information sur la santé financière du secteur de la transformation du poisson de la province et sur l’incidence économique de ce secteur sur l’économie de la province. Les objectifs de cette étude, qui sera réalisée par la Newfoundland and Labrador Statistics Agency (NLSA), sont les suivants : établir un profil exhaustif du rendement financier du secteur de la transformation du poisson; suivre les indicateurs financiers annuels pour la période de 2000 à 2009 et cerner les variations qui pourraient révéler des problèmes pour l’économie du secteur; comparer le rendement relatif des usines de transformation du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador à ceux des autres provinces Maritimes et du Québec.

Description : Couplage du sous-ensemble du Registre des entreprises concernant le secteur de la transformation du poisson au fichier de données fiscales sommaire T4 et au fichier des données fiscales des sociétés T2 de l’Index général des renseignements financiers (IGRF). Ce couplage sera effectué pour chacune des années de référence 2000 à 2009. L’information est couplée au moyen du numéro d’entreprise (NE), du numéro d’entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal. Les renseignements sur les entreprises particulières ne seront pas couplés d’une année à l’autre.

Production : Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront fournies à la NLSA qui produira ensuite des résultats d’analyse qu’elle diffusera dans un rapport public et les utilisera à l’appui de la politique gouvernementale.  Statistique Canada annoncera la disponibilité des données agrégées dans Le Quotidien. Les fichiers couplés seront conservés jusqu’en 2012, après quoi ils seront détruits.

Mise à jour de l’étude sur l’incidence du cancer et la mortalité par cancer menée à l’aide du Fichier dosimétrique national

But : Améliorer la mesure des risques estimatifs liés à l’exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements. Le Fichier dosimétrique national (FDN), qu’administre Santé Canada, renferme des fiches sur tous les travailleurs canadiens dont l’exposition à des rayonnements est surveillée, et ce, depuis les années 1940. Parmi ces travailleurs, on retrouve des radiologues, des dentistes et des hygiénistes dentaires, des travailleurs des industries nucléaire et radiochimique, des membres du personnel chargé de l’entretien et de l’exploitation de navires à propulsion nucléaire, ainsi que des membres d’équipes de décontamination affectés à des accidents ou à des installations nucléaires. Les équipages d’aéronefs sont aussi exposés à des niveaux élevés de rayons cosmiques pendant les vols et sont classés à titre de travailleurs sous rayonnements. Le fait que la cohorte visée par cette mise à jour est plus nombreuse — elle compte maintenant quelque 500 000 travailleurs — et que la période de suivi est plus longue augmentera la puissance de l’analyse et permettra de mieux mesurer les risques pour la santé. Cette étude permettra en outre d’examiner plus à fond la possibilité que certains cancers, comme les cancers thyroïdiens, soient reliés à une exposition professionnelle. Par ailleurs, cette étude fournira plus de renseignements afin de nous permettre de mieux comprendre la tendance à la hausse actuelle de la mortalité due aux maladies et accidents cardiovasculaires, encore inexpliquée. Ces renseignements pourraient donner lieu à un examen des directives portant sur la dose cumulée acceptable en vue d’assurer la protection des travailleurs.

Description : On couplera les données du fichier dosimétrique et des antécédents professionnels de la cohorte du FDN et les fichiers de données fiscales sommaires historiques pour 1984 à 2004. Ce fichier ne comprend aucune donnée sur le revenu. Ce couplage est établi afin d’aider à l’évaluation de la recherche sur les décès par la détermination de la situation des personnes (décédé, vivant ou émigré). On ajoutera, dans le cadre de couplages subséquents, les données sur la mortalité de 1951 à 2004 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité ainsi que les données sur le cancer de 1969 à 2004 tirées de la Base canadienne de données sur le cancer.

Résultats : Un fichier d’analyse, ne comportant ni noms ni identificateurs, sera remis à Santé Canada, avec le consentement des responsables des registres de l’état civil et du cancer des provinces et des territoires. Les constatations de l’étude seront examinées par la Commission internationale de protection radiologique, puis publiées dans un rapport ainsi que dans des revues évaluées par des pairs. Santé Canada fournira des données choisies au Centre international de recherche sur le cancer en vue d’entreprendre des études internationales sur le cancer. Le fichier couplé sera conservé jusqu’en 2015, après quoi il sera détruit.

Couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile

But : Analyser les tendances en matière de consommation et de production d’énergie et aider à l’évaluation de la réussite des entreprises qui font de la cogénération pour accroître l’efficience énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les données seront utilisées par Ressources naturelles Canada pour aider à l’élaboration et au peaufinement des programmes disponibles pour les entreprises, les institutions et les organisations afin d’accroître leur efficience énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La cogénération est définie comme étant la génération simultanée d’électricité et d’énergie thermique utile comme de la vapeur avec un même procédé et une même source de combustible. Des renseignements sur la cogénération ont été recueillis auprès des répondants qui s’étaient auparavant identifiés dans l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel comme ayant recours à ce type d’activité. Des renseignements ont été recueillis séparément afin de minimiser le fardeau de réponse des répondants qui ne font aucune activité de cogénération, ce qui représente la majorité des unités dans la population observée. Les données sur la cogénération seront couplées aux données transmises sur la consommation d’énergie.

Description : Les répondants de l’enquête ont transmis leur consentement éclairé pour que Statistique Canada effectue le couplage des données de la partie sur la Production d’électricité et d’énergie thermique utile aux données qui avaient été transmises auparavant dans l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel.

Produit : Tous les produits de cette activité de couplage seront conformes aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique. Un fichier sans identificateurs personnels sera partagé avec l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et ne comprendra que les renseignements des répondants qui ont consenti au couplage et au partage. Le fichier couplé correspondant sera conservé par Statistique Canada pour une période allant jusqu’à cinq ans. Ressources naturelles Canada conservera une copie des fichiers couplés pendant une période indéterminée. Ce fichier ne comprendra aucun identificateur personnel.

Étude de la mortalité et de l’incidence du cancer chez les travailleurs de l’uranium : mise à jour concernant la cohorte d’Eldorado Nuclear

Objectif : Obtenir des éclaircissements sur le lien entre l’exposition aux produits de filiation du radon et le risque de cancer. On sait depuis longtemps que le cancer du poumon est un risque professionnel chez les mineurs de fond dont l’exposition au radon est forte. Bien que le risque de cancer du poumon soit généralement associé à l’exploitation de mines d’uranium, nombre d’autres mines souterraines et de sites d’habitation des régions tempérées posent un risque d’exposition au radon et aux effets néfastes connexes. Donc, toute amélioration des estimations du risque que pose l’exposition à ce genre de rayonnement profiterait à une population nettement plus importante que le groupe professionnel des mineurs de fond, même si ce groupe compte des centaines de milliers d’individus en Amérique du Nord et des millions dans le monde.

Description : Le fichier de données sur les membres de la cohorte, qui compte environ 19 000 travailleurs de l’uranium de sexe masculin et féminin, sera couplé au fichier sommaire de données sur les déclarants couvrant la période de 1984 à 1999. Ce fichier ne contient aucune donnée fiscale, mais donne une idée du statut vital des individus, à savoir s’ils sont en vie, décédés ou ont émigré. Les données sur les membres de la cohorte seront ensuite couplées à celles de la Base canadienne de données sur la mortalité, pour la période allant des années 1940 jusqu’à l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, et à celles de la Base canadienne de données sur le cancer, pour la période allant de 1969 jusqu’à l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Le couplage final englobera la mise à jour des données sur les antécédents professionnels et sur les antécédents d’exposition aux rayonnements pour chaque travailleur membre de la cohorte.

Produit : Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés des fichiers d’analyse et remplacés par un numéro attribué par Statistique Canada. Les identificateurs seront mémorisés séparément dans un fichier protégé par un mot de passe. Seules les données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées. On produira des tableaux de données agrégées qui incluront les ratios de mortalité standardisés et les ratios standardisés de l’incidence du cancer. Le fichier de données couplées sera conservé pendant une période de dix ans (2011), afin de permettre l’examen par les pairs des articles rédigés d’après les données, la publication de ces articles, le suivi de tous les résultats inattendus nécessitant une analyse plus approfondie, et une nouvelle mise à jour au besoin. Les enregistrements composites résultant du couplage produit dans le cadre de cette étude seront aussi conservés dans les fichiers des études de suivi médical à long terme du fichier de renseignements personnels STC PPU 076.

Couplage des données de l’Enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel

Objectif : Analyser les modèles de consommation d’énergie et déterminer dans quelle mesure le Canada respecte ses engagements d’augmenter l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Les données serviront à élaborer et mettre au point des programmes offerts aux entreprises, aux institutions et aux organisations, en vue de les aider à augmenter leur propre efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Description : Lorsque le répondant ne connaissait pas sa consommation d’énergie, les données ont été fournies par le propriétaire, le gestionnaire de l’immeuble ou une autre personne ressource informée (désignée par le répondant) et ont été couplées par la suite aux autres données fournies par le répondant.

Les répondants de l’enquête ont donné à Statistique Canada leur consentement éclairé par écrit, en vue de la collecte des données sur leur consommation d’énergie auprès de la personne ressource identifiée dans le questionnaire et de la combinaison de ces données et de celles sur la consommation d’énergie fournies par la personne ressource désignée. La personne ressource, l’entreprise ou l’institution ont aussi donné leur consentement éclairé par écrit, en vue de la combinaison des données sur la consommation d’énergie qu’elles avaient fournies et des données fournies par le répondant.

Produit : Tous les produits découlant de cette activité de couplage seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Un fichier dépourvu d’identificateurs personnels sera communiqué à Ressources naturelles Canada, Office de l’efficacité énergétique, et comprendra uniquement les données relatives aux répondants qui ont consenti à la fois au couplage et au partage. Le fichier couplé en découlant sera conservé par Statistique Canada pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Base de données longitudinales sur les entreprises canadiennes avec salariés (PALE – T2), de 1984 à 2004

Object : Appuyer la recherche pouvant aider à mieux comprendre les répercussions éventuelles des modifications apportées à la politique fiscale et monétaire ainsi qu'à d'autres politiques influant de façon importante sur la conjoncture économique, dont la politique commerciale ou la réglementation ou la déréglementation de l'industrie. La recherche portera sur les questions économiques ayant une incidence sur le rendement des entreprises canadiennes de petite et de grande taille. Elle sera axée plus particulièrement sur les principales questions liées aux politiques, dont les effets d'un accroissement de la dette publique sur l'emploi et la survie des entreprises de petite taille, des variations du taux de change sur la survie des entreprises des secteurs de la fabrication et des services, et de la politique fiscale sur les taux de création et de disparition des entreprises. Les résultats pourraient également servir lors de l'élaboration de politiques pour aider les nouvelles et les plus petites entreprises à prendre les décisions idoines en matière de financement.

Description : Le couplage consiste à apparier la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) et certains fichiers sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) pour la période 1984­2004. Dans le PALE, on trouve des données longitudinales, au niveau des entreprises, qui portent sur l'effectif, la rémunération, la taille de l'entreprise et sa branche d'activité. Les fichiers sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) englobent une partie des renseignements financiers contenus dans le système de données sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2). Le couplage s'effectuera au moyen d'identificateurs d'entreprise communs qui demeureront dans le fichier sous forme encryptée, ce qui permettra aux utilisateurs de différencier les éléments et d'en faire le suivi longitudinal, mais non de les identifier de façon précise. Le couplage sera effectué une fois.

Production : Ne seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada que des données agrégées conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique . Les documents seront publiés dans le cadre de la série de documents de recherche de la Direction des études analytiques de Statistique Canada, de même que dans les revues scientifiques, et ils feront l'objet d'exposés à l'occasion de conférences professionnelles.

Le fichier couplé sera conservé jusqu'au 31 décembre 2013, après quoi il sera détruit.

Registre des adresses : Ajout des fichiers d’Info-Direct et de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve

Object : L’objet du Registre des adresses (RA) est d’améliorer la qualité des données et de réduire les coûts du recensement quinquennal de la population et des autres enquêtes-ménages réalisées par Statistique Canada. Le RA contient l’adresse, le code postal et un code de repérage géographique pour 12 millions de logements résidentiels ainsi que le numéro de téléphone du logement s’il est accessible au public. Le RA ne renferme aucun nom de personnes. Il ne sert qu’à des fins statistiques et n’est pas accessible à quiconque en dehors de Statistique Canada.

Au départ, le RA a été créé à l’aide d’adresses compilées pendant le Recensement de la population de 1986. La majorité de ses mises à jour ont été faites par l’intermédiaire d’activités ultérieures liées au recensement. Entre les recensements, un certain nombre de sources de renseignements, comme les fichiers de facturation téléphonique, sont utilisés pour mettre à jour le RA.

L’ajout de numéros de téléphone accessibles au public de la base de données d’Info-Direct permettra de fournir des numéros de téléphone plus actuels pour la liste d’adresses. Les adresses tirées des fichiers de remboursement de TPS-TVH pour habitation neuve faciliteront l’identification des adresses dans les secteurs de constructions neuves.

Description : Le RA ne contient pas de noms ou d’autres identificateurs personnels. Le couplage est fondé sur l’information d’adresse (le numéro de voirie, le nom de la rue, le type de rue, la direction de la rue, le numéro d’appartement, le nom de la municipalité, la province et le code postal). Les noms qui se trouvent sur les documents d’origine ne sont pas utilisés dans le processus de couplage et ne sont pas stockés dans le RA.

Production : Aucune information tirée de cette activité de couplage ne sera diffusée à l’extérieur de Statistique Canada. Le RA est uniquement utilisé pour appuyer les activités à l’intérieur du Bureau.

Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail en Ontario et en Colombie-Britannique

Object : Comparer les résultats obtenus par deux conceptions différentes de programme d'indemnisation des travailleurs accidentés, à savoir, celle de l'Ontario et celle de la Colombie-Britannique. Les constatations résultant de la recherche serviront à évaluer l'efficacité des programmes pour ce qui est de réduire l'effet des conséquences financières négatives accompagnant la perte de salaire qu'entraîne un accident de travail, pour les Canadiens qui en sont victimes et pour leur famille. En raison des similitudes qu'on dénote d'une province à l'autre dans les programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés, les conclusions de l'étude pourront s'appliquer à l'ensemble du pays. L'étude comporte deux volets. Dans un premier temps, il s'agira de déterminer s'il existe des différences marquées au niveau de la réintégration au marché du travail et des gains postérieurs aux accidents du travail chez les personnes ayant une incapacité permanente et touchant des indemnités des différents programmes. Dans un deuxième temps, l'étude examinera le cas des personnes ayant une incapacité temporaire résultant d'un accident du travail afin de déterminer si ces arrêts temporaires se traduisent, dans une perspective à long terme, par des pertes de revenus sur le marché du travail, et quels facteurs influent sur les gains à long terme. Pour les deux composantes de l'étude, on étudiera la dynamique des gains, qu'il s'agisse des familles ou des personnes, tout en tenant compte des différences liées aux régions et au sexe des sujets étudiés.

Description : Cette étude ne nécessitera qu'un seul couplage de données, nommément des données administratives concernant les bénéficiaires à court terme et à long terme de prestations d'invalidité versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario et par la British Columbia Workers' Compensation Board, pour certains accidents survenus entre 1986 et 2002, en corrélation avec un échantillon de 20 % de la Banque de données administratives longitudinales (BDAL) pour certaines années de la période allant de 1982 à 2003. Le couplage des enregistrements se fera par une méthode déterministe au moyen du numéro d'assurance sociale, mais celui-ci ne se retrouvera pas dans le fichier couplé.

Production : Seules des données agrégées conformes aux dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers d'analyse seront annoncés dans Le Quotidien à mesure qu'ils seront disponibles. Les constatations de l'étude se retrouveront dans les publications de Statistique Canada et seront transmises à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario, au British Columbia Workers' Compensation Board, à l'Institut de recherche sur le travail et la santé, au U.S. National Institute of Safety and Health, et diffusées par l'intermédiaire de revues scientifiques internationales à comité de lecture. Les fichiers couplés, dépourvus d'identificateurs, seront conservés jusqu'en mai 2011, puis seront détruits.

Analyse comparative du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Centre national de recherches du Canada (CNRC) dans la région du Pacifique, de 1997 à 2002

Object : Mesurer l'incidence économique du programme d'aide financière pour les activités de recherche et développement (R et D), qui fait partie du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC; l'analyse portera sur la région du Pacifique. Le PARI propose un ensemble de services consultatifs de nature à la fois technique et commerciale ainsi qu'un soutien financier aux petites et moyennes entreprises qui veulent prendre de l'expansion. À l'heure actuelle, la seule information pouvant servir à évaluer l'incidence de ce programme consiste en résumés de renseignements non scientifiques concernant les entreprises clientes du PARI. La présente étude comparera les résultats de ces entreprises avec ceux d'entreprises similaires mais qui ne sont pas clientes du Programme, de façon à établir si les entreprises clientes sont plus enclines à mener des activités de R et D, si leurs dépenses de R et D sont supérieures et si la probabilité d'augmentation de ces dépenses au fil du temps est plus élevée dans leur cas. On cherchera également à déterminer si les entreprises clientes connaissent une croissance plus rapide, si elles sont plus susceptibles d'exporter et si elles mobilisent plus de capitaux propres que les autres entreprises. Les résultats de l'étude permettront aux responsables du PARI de disposer de faits sur lesquels se fonder pour évaluer l'utilisation qui est faite des fonds publics dans le cadre du programme, faire rapport sur l'efficacité de ce dernier et décider des modifications qu'il pourrait convenir d'y apporter à la lumière des résultats mesurés. Des études similaires seront effectuées subséquemment dans le but de recueillir périodiquement des données comparatives aux fins d'évaluer l'incidence des modifications apportées au programme et d'en faire le suivi à long terme.

Description : Couplage longitudinal annuel, pour les années 1997 à 2002, des noms d'entreprise et des adresses de quelque 2 300 clients du PARI avec la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE), la base de données RDIC (Recherche et développement dans l'industrie canadienne), l'Index général des renseignements financiers (IGRF) et le Registre des exportateurs.

Production : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront communiquées aux responsables du PARI – CNRC. Statistique Canada préparera un rapport contenant des tableaux analytiques choisis; également, un article exposant les principales constatations de l'étude sera publié dans le Bulletin de l'analyse en innovation de Statistique Canada. Les fichiers couplés seront conservés jusqu'au 31 mars 2008.

Investissements canadiens en recherche et développement (2004) et dépenses fédérales en sciences (2004–2005) à l'intention des pays en voie de développement

Object : Le gouvernement du Canada a déterminé qu'au moins 5 % des investissements en recherche et développement (R et D) au Canada devraient être consacrés à des travaux réalisés à l'intention des pays en voie de développement. Statistique Canada a mené deux nouvelles enquêtes qui, couplées à des enquêtes permanentes, fourniront une estimation des niveaux actuels de R et D et qui jetteront de la lumière sur certaines questions, par exemple si les principaux exportateurs sont les plus enclins à réaliser de la R et D à l'intention des pays en voie de développement, si la taille du chercheur affecte la proportion de R et D réalisée à l'intention des pays en voie de développement, et de quelle façon les dépenses fédérales en sciences et technologie (S et T) sont dirigées vers les pays en voie de développement. Les conclusions pourraient aider le Bureau du Conseiller national des sciences et les ministères d'orientation en sciences à établir des programmes qui contribueront à atteindre l'objectif de 5 %. La compréhension des objectifs commerciaux des chercheurs pourrait par ailleurs contribuer à la formulation d'une politique visant à relever le défi du Canada de se classer d'ici 2010 parmi les cinq premiers pays au monde du point de vue du rendement en matière de R et D. Le Canada joue un rôle innovateur en réalisant les deux nouvelles enquêtes; diverses organisations internationales pourraient également chercher à obtenir les conclusions de ces enquêtes.

Description : Couplage des enquêtes de 2004 et de 2004-2005 ci après : Recherche et développement dans l'industrie canadienne à l'intention des pays en voie de développement (RDIC-PVD), couplée avec l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC); et Dépenses fédérales en sciences à l'intention des pays en voie de développement (DFS PVD), couplée avec l'enquête Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales (DMOSF). Les répondants à l'enquête RDIC-PVD ont été avisés de l'intention du Bureau de combiner leurs données avec celles fournies dans la RDIC; on a posé le même geste dans le cas des enquêtes DFS PVD et DMOSF.

Production : Seules les données agrégées et l'analyse conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. On annoncera que les données sont accessibles dans Le Quotidien et des totalisations personnalisées seront fournies au Bureau du Conseiller national des sciences. Statistique Canada conservera les données couplées pendant une période indéterminée.

Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) : Le point sur l'évaluation du rendement des entreprises (2003-2007)

Objet : Évaluer l'efficacité des programmes et activités de l'APECA ainsi que l'utilité des efforts déployés par l'Agence pour aider les petites entreprises et déterminer des moyens plus efficaces de venir en aide à la petite entreprise. L'APECA aide les entreprises en consentant des prêts et en fournissant une vaste gamme de programmes et de services aux fins de l'établissement, de l'expansion et de la modernisation des entreprises ainsi que du perfectionnement des ressources humaines. L'APECA utilisera les renseignements résultant du couplage des données pour examiner le rendement des entreprises qui ont reçu de l'aide financière dans le cadre des programmes de l'Agence et pour le comparer au rendement d'autres entreprises dans la région de l'Atlantique. L'analyse portera sur la dynamique de l'emploi, sur les entreprises qui entrent sur le marché et qui en sortent, sur certaines statistiques financières ainsi que sur des mesures de la productivité du travail. Les résultats de cette évaluation permanente pourraient permettre d'améliorer l'aide fournie aux entreprises et, peut-être, mener à la création d'emplois.

Description : L'évaluation se fait au moyen du couplage transversal des données historiques et actuelles sur la participation aux programmes de l'APECA et de celles du Registre des entreprises de Statistique Canada, de la base de données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE), de l'Index général des renseignements financiers (IGRF), du Registre des exportateurs canadiens et de la base de données sur l'univers de la recherche-développement, sur une base annuelle, pour les années de référence allant de 2003 à 2007. Ces données sont couplées au moyen du numéro d'entreprise (NE), du numéro d'entreprise statistique (NES), de la dénomination sociale ou du nom commercial et du code postal.

Production : Seules les données agrégées aux niveaux de la province et du secteur qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique, sont diffusées à l'APECA, qui publie dans le Rapport sur le rendement qu'elle présente chaque année au Parlement des versions sommaires d'études sur les jeunes entreprises, les profils de l'emploi et la croissance du Canada Atlantique. Le rapport peut être consulté dans son site Web à l'adresse www.acoa.ca. Les fichiers couplés annuellement sont conservés pendant un an, puis détruits.

Soumissions de 2005

Déterminants, au niveau de la personne et de son quartier, des inégalités en matière d'activité physique et de santé (1981-2002)
Couplage des données de l'Enquête sur les étudiants de première année de l'Université de Toronto et des données sur les étudiants universitaires avec les données du Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) et les données d'impôt sur le revenu des étudiants (dossiers fiscaux personnels T1)
Couplage des données sur la natalité et la mortalité pour le Système canadien de surveillance périnatale, 2001 à 2005-2006
Étude de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba, 1970-2003
Couplage des données sur la consommation d'énergie obtenues auprès des services publics et des données obtenues auprès des répondants de l'Enquête de 2004 sur l'utilisation de l'énergie par les ménages
Couplage de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation (ESDBP) de 2004 et de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) de 2000

Déterminants, au niveau de la personne et de son quartier, des inégalités en matière d'activité physique et de santé (1981-2002)

Objet : Obtenir davantage de preuves sur les avantages pour la santé découlant de l'activité physique, ce qui encouragera les Canadiens à participer en plus grand nombre. Les résultats de cette enquête permettront de mieux cerner les influences des facteurs personnels, sociaux et physiques sur l'adoption d'un mode de vie actif. L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie intégrera les renseignements à ses activités permanentes de diffusion, donnant ainsi de l'information à Santé Canada et aux ministères provinciaux et territoriaux chargés de renforcer l'activité physique en élaborant des plans stratégiques, des politiques nationales et des lignes directrices, comme le Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine.

Description : Cette étude tente de coupler les dossiers d'environ 1 400 particuliers qui ont été sélectionnés mais n'ont pu être contactés au cours de l'Enquête sur le bien-être au Canada (EBC) avec la Base canadienne de données sur la mortalité pour les années 1981 à 2002. Le couplage déterminera si ces personnes sont décédées et fournira des renseignements sur l'année, la province et la cause du décès, et sur la province de résidence. Le couplage permettra aux chercheurs d'estimer un taux de réponse définitif pour l'EBC de 2002, de mieux évaluer les erreurs systématiques possibles liées aux données attribuables à la non-réponse et d'évaluer la mesure dans laquelle les résultats de l'étude peuvent s'appliquer à la population en général.

Production : Un fichier d'analyse de la mortalité couplé, exempt de noms et d'identificateurs, sera diffusé à l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCPMV), avec le consentement des registraires de l'état civil des provinces et des territoires. L'Institut a signé une entente avec Statistique Canada selon laquelle il prendra les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données et ne tentera pas d'identifier des personnes. Les résultats de l'étude seront publiés dans des rapports et des revues scientifiques et des résumés des principaux résultats et rapports seront offerts sans frais dans le site Web de l'ICRCPMV. On présentera également des articles pour les bulletins des associations nationales intéressées par la santé, l'activité physique et la condition physique. En outre, on présentera des documents dans le cadre de conférences nationales et internationales. Le fichier couplé interne, exempt d'identificateurs, sera conservé par Statistique Canada pour une période de sept ans, soit jusqu'en 2012, année au cours de laquelle il sera détruit.

Couplage des données de l'Enquête sur les étudiants de première année de l'Université de Toronto et des données sur les étudiants universitaires avec les données du Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) et les données d'impôt sur le revenu des étudiants (dossiers fiscaux personnels T1)

Objet: De nombreux étudiants qui s'inscrivent à l'université quittent celle-ci sans diplôme. De façon générale, 30 % des étudiants qui entreprennent des études postsecondaires dans une université canadienne n'obtiennent pas de diplôme . Le présent projet de recherche vise à trouver les moyens d'améliorer le maintien des étudiants dans les études postsecondaires et à encourager les expériences d'apprentissage efficaces chez les étudiants. La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et l'Université de Toronto ont formé un partenariat pour mettre en œuvre le projet de démonstration conçu pour déterminer comment les conseils des pairs, les groupes d'étude animés et l'aide financière renforcent la motivation, l'apprentissage et l'engagement des étudiants et favorisent la réussite universitaire. L'étude vise également à évaluer les effets des programmes sur le maintien aux études, l'atteinte du niveau de scolarité final et les résultats sur le marché du travail après la fin des études.

Description : L'Enquête sur les étudiants de première année de l'Université de Toronto a été menée une fois en juillet 2005 et sera répétée en juillet 2006. Environ 6 000 nouveaux étudiants de première année seront interrogés. On pose aux participants des questions sur les aspirations universitaires, les objectifs d'études et les antécédents scolaires familiaux. Les renseignements obtenus, combinés aux données sur les étudiants universitaires concernant le rendement dans les années d'études et la participation aux programmes, seront reliés par Statistique Canada, chaque année pendant dix ans, aux renseignements du Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE) et aux données d'impôt sur le revenu des étudiants (dossiers personnels T1) recueillis par Statistique Canada. Les variables à relier au SIAE sont l'institution, les dates d'inscription au programme et de fin du programme, la situation des étudiants (p. ex. encore inscrit, diplômé, abandon) et la matière principale. Les variables à relier aux fichiers personnels T1 sont le revenu tiré ou non du marché du travail, l'aide sociale reçue et l'assurance-chômage reçue. Le couplage permettra, dans le cadre de l'étude, d'examiner l'incidence des programmes de soutien sur le niveau de scolarité final atteint et les résultats sur le marché du travail.

L'Université de Toronto a obtenu des participants de l'enquête la permission de transmettre à Statistique Canada leurs réponses et leurs renseignements sur le rendement dans les années d'études et sur la participation aux programmes universitaires. Les participants ont aussi permis que Statistique Canada couple ces renseignements avec ses dossiers personnels du SIAE et ses données fiscales T1 personnelles pour une période de dix ans. En outre, les étudiants bénéficient d'une clause de retrait de l'étude en tout temps.

Production : Seules des données et une analyse agrégées conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Les résultats seront diffusés dans des documents de recherche publiés par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, Statistique Canada et des revues de recherche. Les résultats seront particulièrement présentés à d'autres institutions postsecondaires canadiennes et à des ministères de l'éducation.

Les données couplées seront détruites en 2018, soit deux ans après la dernière année de couplage.

Couplage des données sur la natalité et la mortalité pour le Système canadien de surveillance périnatale, 2001 à 2005-2006

Objet : Contribuer à l'amélioration de la santé des femmes enceintes, des mères et des nourrissons au Canada par la surveillance continue des déterminants et des résultats en matière de santé périnatale et par la production de rapports sur le sujet. Les recherches permettront de mieux comprendre les facteurs de risque précis associés aux naissances multiples grâce à l'analyse des taux de natalité prématurée et de mortalité fœtale et infantile dans les cas de naissances multiples. Elles mèneront à des études et des travaux ultérieurs dans le domaine des normes relatives à la croissance du fœtus, y compris l'ajustement de la référence canadienne sur le poids à la naissance selon l'âge gestationnel en population générale de manière à y intégrer une courbe de la croissance du fœtus dans les cas de naissances multiples.

Description : Cette application comporte cinq couplages, à commencer par le couplage de la Base canadienne de données sur la natalité (BCDN) de 2001 et de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) de 2001-2002, lequel se poursuivra pour chaque année consécutive jusqu'au couplage de la BCDN de 2005 et de la BCDM de 2005-2006. Les données tirées de la Base canadienne de données sur la mortinatalité de 2001 à 2005 seront également intégrées aux fichiers de données couplées. Le fichier de données couplées sur la natalité et la mortalité renfermera les enregistrements composés de naissance/ décès, les enregistrements de mortinaissance et les enregistrements de naissance non associée à un décès. Chaque enregistrement portera un numéro d'identification aléatoire de Statistique Canada.

Production : Un fichier analytique de données couplées sur la natalité et la mortalité sera transmis à l'Agence de santé publique du Canada, accompagné du consentement écrit des responsables provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil. Les résultats d'analyse seront diffusés à des fins d'intervention par le biais des Rapports sur la santé périnatale au Canada, de feuillets d'information, de lignes directrices sur les pratiques en santé publique et de publications soumises à des évaluations par les pairs. Les résultats pourraient également être publiés dans les Rapports sur la santé de Statistique Canada. Le fichier de données couplées sera conservé jusqu'en 2012 pour permettre la production d'un rapport final et une évaluation interne des résultats de l'étude.

Étude de la mortalité et de l'incidence du cancer chez les pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba, 1970-2003

Objet : Cette étude permettra de déterminer, pour la première fois, si les pompiers occasionnels ou à temps partiel du Manitoba courent des risques plus élevés que la population de la province et du Canada pour ce qui est du cancer primitif du cerveau, de la vessie ou du rein, du lymphome primitif non hodgkinien ou de la leucémie primitive. Des études antérieures ont montré que les pompiers à temps plein constitue un groupe à risque pour ces cancers particuliers, ce qui a amené le Manitoba à reconnaître ces risques professionnels dans sa Loi sur les accidents du travail pour les pompiers à temps plein. Les résultats de cette étude d'appariement serviront à informer les pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba et du reste du Canada des risques de mortalité et de cancer associés à leurs activités professionnelles. Cette étude pourrait également encourager le Manitoba et d'autres secteurs de compétence à examiner leurs politiques concernant l'indemnisation pour les accidents du travail offerte aux pompiers occasionnels ou à temps partiel.

Description : L'étude vise à coupler les enregistrements de quelque 4 500 pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba à la Base canadienne de données sur la mortalité de 1970 à 2003 et à la Base canadienne de données sur le cancer de 1969 à 2003. Dans un premier temps, on appariera le fichier de la cohorte des pompiers occasionnels et à temps partiel du Manitoba de 1970 à 2003 au fichier d'impôt sommaire de 1984 à 2003, à l'aide du numéro d'assurance sociale, afin de déterminer l'état civil des travailleurs. On n'utilisera aucune donnée sur le revenu figurant dans ce fichier. Un numéro aléatoire de Statistique Canada sera attribué à chaque enregistrement. Les renseignements sur la mortalité et le cancer allant jusqu'à 2003 et provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité et de la Base canadienne de données sur le cancer seront ajoutés à la dernière étape du processus de couplage.

Production : Un fichier analytique sans nom ni identificateur sera transmis à l'Université McMaster accompagné du consentement écrit des responsables provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil et des registres du cancer. Des tableaux de données agrégées de la mortalité-type et des ratios d'incidence-types seront également fournis. Les syndicats de pompiers du Manitoba appuient cette étude. Les résultats des travaux seront présentés dans un rapport qui sera soumis à l'Assemblée législative du Manitoba, et des articles à l'intention des médias seront préparés. Un rapport sera aussi proposé à une revue dont les articles sont évalués par un comité de lecture. Le fichier couplé, épuré de tous les identificateurs, sera conservé jusqu'en 2011 pour permettre la préparation d'un rapport final ainsi que l'évaluation des résultats de l'étude par des pairs.

Titre : Couplage des données sur la consommation d'énergie obtenues auprès des services publics et des données obtenues auprès des répondants de l'Enquête de 2004 sur l'utilisation de l'énergie par les ménages

Objet : Faciliter la mise en place de normes d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers et pour élaborer des programmes visant à améliorer les niveaux de consommation d'énergie des ménages, ce qui aura pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Description : Les données de l'enquête de 2004 recueillies auprès des répondants des ménages et des locateurs/gestionnaires d'immeubles seront couplées aux données sur la consommation d'énergie obtenues à partir des chiffres détaillés sur la consommation fournis par les services d'énergie pour la période de référence 2003.

Les répondants de l'enquête ont donné leur consentement afin que Statistique Canada puisse obtenir les données sur leur consommation d'énergie auprès des sociétés de services d'énergie. Le consentement écrit a été obtenu pour que Statistique Canada puisse fournir le numéro de compte, l'adresse et le numéro de téléphone du répondant aux services d'énergie, ainsi que pour que ces derniers divulguent les données sur la consommation à Statistique Canada. Les répondants ont également donné leur consentement pour que le Bureau transmette l'information sur la consommation d'énergie, ainsi que les réponses de l'enquête, à l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.

Production : Le fichier couplé obtenu, qui ne renfermera aucun identificateur, sera conservé par Statistique Canada. Un autre fichier, également exempt d'identificateur personnel, sera aussi transmis à l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et comprendra seulement l'information des répondants qui ont donné leur consentement au couplage et au partage.

Les résultats de l'enquête seront publiés conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada.

Couplage de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation (ESDBP) de 2004 et de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) de 2000

Objet : Déterminer les changements touchant la situation des personnes au regard des dons et du bénévolat et permettre de mieux comprendre comment les événements démographiques comme le fait de se marier, le fait d'avoir des enfants ou le vieillissement influent sur le comportement en matière de dons et de bénévolat. Le couplage permettra également d'examiner les répercussions sur le comportement des changements sur le plan du niveau de scolarité, de la participation au marché du travail et du revenu. En outre, il fournira des éclaircissements sur les facteurs de motivation et les obstacles en ce qui concerne le bénévolat et les dons. Les résultats pourraient aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à cibler efficacement les programmes de manière à trouver des bénévoles et à encourager les dons en espèces, ainsi que contribuer à l'élaboration et à l'évaluation des politiques et des programmes gouvernementaux visant à appuyer les activités de dons et de bénévolat des Canadiens.

Description : Couplage de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation (ESDBP) de 2004 et de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) de 2000. Les identificateurs seront supprimés des fichiers et remplacés par un numéro séquentiel attribué par Statistique Canada.

Production : Un fichier couplé dépourvu d'identificateurs personnels sera partagé avec Imagine Canada (anciennement le Centre canadien de philanthropie), Santé Canada, Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Il contiendra des renseignements sur les répondants qui ont autorisé le partage.

Les résultats conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés dans Le Quotidien et la publication Canadiens dévoués, Canadiens engagés du Bureau. Le fichier couplé sera gardé pour une période indéterminée.

Soumissions de 2004

Étude de la mortalité chez les femmes nord-américaines de l'industrie du caoutchouc synthétique, 1950 à 2002
Couplages des données de l'Enquête financière sur les fermes de 2003-2004 à 2007-2008
Étude de mortalité de la cohorte de Sherritt International : Mise à jour de 1954 à 2003
Enquête post-censitaire en 2001 Enquête sur la diversité ethnique (EDE) — Modification de la liste des variables

Étude de la mortalité chez les femmes nord-américaines de l'industrie du caoutchouc synthétique, 1950 à 2002

Objet : La présente étude, qui est le volet canadien d'une étude nord-américaine, a pour but de coupler les enregistrements de données sur environ 2 400 travailleuses du caoutchouc synthétique à ceux de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) pour la période de 1950 à 2002. Elle permettra d'évaluer, pour la première fois, la mortalité globale par cause des travailleuses de l'industrie du caoutchouc synthétique comparativement à des groupes de population générale au Canada et aux États-Unis. Les études réalisées antérieurement auprès des hommes travaillant dans l'industrie du caoutchouc synthétique ont montré qu'une exposition assez forte au butadiène-1,3 (BD) était associée à la mortalité par leucémie. Les résultats de ces études antérieures ont été utilisés par les organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada afin de réduire le niveau d'exposition tolérable (NET) au BD sur le lieu de travail. Les résultats ont également été utilisés pour appliquer, dans les domaines de la fabrication de polymères et du raffinage du pétrole, des contrôles de fabrication qui ont été salutaires non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour le grand public.

Description : Le fichier de données sur la cohorte de Polysar contenant le nom, la date de naissance, le sexe, le dernier lieu de résidence connu, ainsi que les dates de début et de fin d'emploi sera couplé au fichier de données fiscales sommaires pour 1984 à 2003 au moyen du numéro d'assurance sociale, afin de déterminer le statut vital des travailleurs. Aucune donnée sur le revenu contenue dans ce fichier ne sera utilisée. Un numéro aléatoire sera attribué par Statistique Canada à chaque enregistrement individuel. L'étape finale du processus de couplage consistera à ajouter les données sur la mortalité recueillies jusqu'en 2002 provenant de la Base canadienne de données sur la mortalité. L'Université de l'Alabama fournira aussi à Statistique Canada le fichier des antécédents professionnels des travailleuses de Polysar. Les numéros d'étude originaux seront supprimés de ce fichier et seront remplacés par des numéros aléatoires attribués par Statistique Canada. Les deux fichiers seront renvoyés aux chercheurs de l'Université de l'Alabama, qui coupleront le fichier des antécédents professionnels au fichier de données sur la cohorte de Polysar en utilisant le numéro aléatoire de Statistique Canada.

Production : Un fichier d'analyse ne contenant aucun nom ni identificateur sera transmis à l'Université de l'Alabama avec le consentement écrit des registraires des bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues à comité de lecture et un rapport final imprimé sera présenté à l' International Institute of Synthetic Rubber Producers, Inc. Le fichier de données couplées, dont auront été supprimés tous les identificateurs, sera gardé jusqu'à 2012 pour permettre la rédaction d'un rapport final, ainsi qu'un examen des résultats de l'étude par les pairs.

Couplages des données de l'Enquête financière sur les fermes de 2003-2004 à 2007-2008

Objet : Recommander des programmes de stabilisation du revenu plus efficaces pour les exploitants agricoles en analysant la façon dont les fermes évoluent et s'adaptent financièrement et la façon dont les situations financières de différents types d'exploitants agricoles (comme les fermes à faible revenu, les fermes commerciales, les fermes de retraite et les fermes de transition) diffèrent selon les caractéristiques clés des fermes. L'analyse des résultats du couplage permettra de concevoir d'autres façons d'offrir une assistance globale et des programmes de filet de sécurité améliorés aux exploitants agricoles canadiens, y compris le ciblage plus efficace des programmes fédéraux d'aide aux sinistrés.

Description : Les fichiers de l'Enquête financière sur les fermes d'une année donnée seront couplés à ceux de l'année précédente, en commençant par les fichiers de 2003-2004 et en terminant par ceux de 2007-2008. Ils seront couplés à l'aide de l'identificateur numérique qui se trouve dans le Registre des fermes. L es identificateurs seront retirés du fichier d'analyse qui en résultera et celui-ci sera remplacé par un numéro séquentiel attribué par Statistique Canada. Les enregistrements présents dans les deux enquêtes constituent un échantillon de chevauchement. Le fichier couplé ne contiendra que les enregistrements des répondants qui ont consenti au couplage et au partage de leurs données avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Production : Les résultats, présentés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité, seront diffusés dans des documents de recherche qui seront publiés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et par Statistique Canada dans le cas de recherche faite en collaboration. Chaque fichier couplé sera conservé pendant cinq ans avant d'être détruit.

Étude de mortalité de la cohorte de Sherritt International : Mise à jour de 1954 à 2003

Objet : L'étude pourra orienter l'industrie vers le processus d'affinage du nickel le plus sécuritaire, et ainsi protéger la santé des travailleurs du nickel actuels et futurs. Évaluer les risques de cancer du poumon et de cancer des sinus paranosaux parmi une cohorte de travailleurs exposés à la poussière de minerai de nickel concentré et à la poudre de nickel métallique aux installations d'affinage du nickel de Sherritt, à Fort Saskatchewan (Alberta). Des études antérieures de la cohorte de travailleurs embauchés entre 1954 et 1978 n'ont trouvé aucune association entre l'exposition au nickel métallique et le cancer du poumon ou des sinus paranosaux. Le fait de mettre à jour l'analyse à l'aide de données plus courantes sur la mortalité et d'inclure une deuxième cohorte de travailleurs embauchés entre 1978 et 1994 améliorera et précisera les mesures utilisées dans l'étude, de même que la certitude statistique de ses conclusions.

Description : Les fichiers de la Sherritt International Corporation se rapportant à cette cohorte de travailleurs, qui comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, la dernière résidence connue et les dates de début et de cessation d'emploi, seront couplés aux fichiers d'impôt sommaires de 1984 à 2003. Aucune donnée sur le revenu se trouvant dans ce fichier d'impôt ne sera utilisée. Cette mesure sert uniquement à faciliter l'évaluation de la recherche de décès en déterminant la situation de chaque individu (mort, vivant ou émigré). Cette portion du couplage sera réalisée de façon déterministe à l'aide du numéro d'assurance sociale des individus et sera validée à l'aide des noms et de la date de naissance. La dernière étape du processus de couplage incorporera les données sur la mortalité allant jusqu'à 2003 tirées de la Base canadienne de données sur la mortalité au moyen de méthodes probabilistes, à l'aide du Système généralisé de couplage d'enregistrements (SGCE). Le fichier couplé, duquel tous les identificateurs auront été supprimés, sera conservé jusqu'en 2011 pour permettre la production d'un rapport final et l'examen interne des résultats de l'étude.

Production : Des tableaux agrégés, élaborés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité, seront remis à la Sherritt International Corporation, qui réalisera l'analyse. Les résultats de l'étude seront publiés dans des revues dont les articles sont vérifiés par des spécialistes. Un rapport et une communication seront présentés à la direction et aux représentants syndicaux de Sherritt Gordon, aux employés de Sherritt Gordon, au médecin hygiéniste du comté de Strathcona, au Alberta Occupational Health Department et aux médias locaux. Les résultats de l'étude seront aussi présentés au Nickel Institute en vue d'être distribués au sein de l'industrie et dans les organismes de réglementation à l'échelle internationale.

Enquête post-censitaire en 2001 — Enquête sur la diversité ethnique (EDE) — Modification de la liste des variables

Objet : L'Enquête sur la diversité ethnique (EDE) fournit de l'information pour l'élaboration de politiques dans le domaine du multiculturalisme, de la prévention du racisme et de la discrimination ainsi qu'en ce qui concerne le soutien des programmes des langues officielles. Cette information sert à mieux comprendre comment les antécédents ethniques peuvent affecter les gens dans leur participation à la vie sociale, économique et culturelle canadienne. Les couplages aideront à déterminer quelles approches de collecte de données fournissent les renseignements les plus utiles sur les caractéristiques du niveau d'instruction et sur la langue. La modification de la liste de variables liées en ajoutant les années de scolarité ainsi que les données les plus récentes de l'industrie qui emploie permettra également de faire une meilleure analyse des considérations socioéconomiques appropriées.

Description : Les résultats de l'EDE ont été recueillis en avril 2002. Huit des questions du Recensement de la population de 2001 (questions 3, 9, 17, 18, 20, 21, 32a et 32b) ont servi à identifier la population ciblée et à sélectionner l'échantillon pour l'enquête. Les répondants ont été avertis au tout début de l'interview téléphonique que l'information qu'ils avaient donnée lors du Recensement serait couplée à l'information de l'EDE. Cette proposition consiste à coupler les données figurant au questionnaire du Recensement rempli par le répondant au dossier EDE afin d'ajouter les renseignements sur les caractéristiques socio-économiques et ethno-culturelles du répondant. Plus précisément, les variables qui proviennent du recensement et qui doivent être ajoutées sont celles qui se rattachent aux conditions socio-économiques des populations ethno-culturelles et immigrantes.

Production : Il s'agit d'une activité de couplage ponctuelle. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Il est proposé qu'un fichier de microdonnées à grande diffusion provenant de l'enquête soit mis à la disposition du grand public. Une fois que les couplages sont terminés, tous les identificateurs sont retirés du fichier composite couplé. Le fichier analytique exempt d'identificateurs qui en résultera sera conservé indéfiniment.

Soumissions de 2003

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE)
Enquête postcensitaire de 2001 Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA)
Enquête postcensitaire de 2001 Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)

Système d'information amélioré sur les étudiants (SIAE)

Objet : Le couplage crée une base de données longitudinales de tous les étudiants des niveaux postsecondaires au Canada. Les données du SIAE mettent en lumière l'efficacité du système d'enseignement, la transférabilité des crédits, les changements apportés à la structure de l'enseignement postsecondaire, l'effectif étudiant, la charge de travail et la mobilité des étudiants, les programmes étudiants et l'information sur les cours. Ces renseignements permettront aux décideurs de comprendre l'apprentissage continu et procurera ainsi une fondation empirique pour l'élaboration de la politique en matière d'éducation et des choix de programme plus éclairés par les étudiants.

Description : Les fichiers de couplage proposés par les institutions d'enseignement postsecondaire, qui contiennent des renseignements sur l'établissement, ses programmes et ses cours de même que sur les étudiants, leur programme, leurs cours et les crédits qui leur ont été transférés. Le couplage a commencé avec l'année universitaire 1999-2000 pour les provinces Maritimes et 2000-2001 pour les établissements d'autres provinces. Toutefois, dans le cas de l'Alberta et des territoires, qui ne fournissent pas encore de données au SIAE, le couplage débutera à partir de l'année où des données seront fournies. Le couplage sera effectué tous les ans de façon continue. Les identificateurs personnels seront supprimés du fichier d'analyse dès que les liens auront été établis.

Le fichier sera conservé pour une période de 15 ans. Cette période permettra l'analyse longitudinale du cheminement éducatif d'un étudiant, même si celui-ci interrompt temporairement ses études ou fait des études avancées. Toutefois, si un étudiant reprend ses études postsecondaires après la période de 15 ans, il ne sera pas possible de lier ce nouveau dossier à l'information existante dans la banque de données du SIAE. Cet étudiant sera considéré comme un « nouvel étudiant ».

Les étudiants qui ne veulent pas que leurs renseignements soient couplés peuvent écrire à Statistique Canada pour les faire supprimer.

Production : Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada par l'intermédiaire de CANSIM et du Canada en statistiques. Le Centre de la statistique de l'éducation diffusera également des tableaux et des analyses statistiques dans ses publications courantes, notamment l' Éducation au Canada, Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation , la série Éducation, compétences et apprentissage — Documents de recherche, la nouvelle publication en ligne Questions d'éducation : le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada (qui remplace la Revue trimestrielle de l'éducation ), et des tableaux statistiques seront fournis à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour sa publication annuelle Regards sur l'éducation. Les ministères provinciaux, les établissements d'enseignement et les autres parties prenantes pourront se procurer des totalisations spéciales selon une formule de recouvrement des coûts.

Enquête postcensitaire de 2001 Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA)

Objectif : Dans le cadre de l'EPLA, les incapacités sont définies comme des limitations des activités et des restrictions du point de vue de la participation qui sont liées à un problème de santé physique ou mentale de longue durée ou à un autre problème de santé, ce qui permettra des comparaisons entre les personnes qui vivent avec des limitations d'activités et les autres. L'enquête fournit des données sur la nature et la gravité des limitations d'activités des personnes, ainsi que sur le besoin d'aide technique, de soutien social et d'installations spéciales, dans tous les aspects de la vie quotidienne. L'EPLA contribuera à fournir une compréhension précise des rapports entre l'état fonctionnel, les activités quotidiennes et la participation sociale, facteurs qui seront utilisés pour l'élaboration et l'évaluation de politiques touchant les incapacités. L'EPLA jettera en outre de la lumière sur l'étude des répercussions des incapacités sur les familles : par exemple, de nombreuses études semblent montrer un lien entre la présence d'un enfant ayant une incapacité grave et la participation au marché du travail ainsi que les niveaux de revenu des parents de cet enfant.

Description : L'EPLA s'est tenue à l'automne 2001. Deux questions sur les limitations d'activités du Recensement de la population de 2001 (Q.7 et 8) ont été utilisées pour identifier la population cible et tirer l'échantillon de l'enquête. Les répondants ont été informés au moment de la collecte que les données qu'ils avaient fournies dans le cadre du recensement feraient l'objet d'un couplage avec les données de l'EPLA. Trois activités de couplage sont nécessaires. La première comprend le couplage des données fournies par le répondant dans le cadre du recensement et de celles du fichier principal de l'EPLA, afin d'inclure les caractéristiques socioéconomiques du répondant. Le deuxième couplage consiste à calculer des variables au niveau de la famille et du ménage à partir du répondant. Le fichier de l'EPLA ne comprendra aucune donnée de recensement concernant les membres de la famille, mais uniquement les variables dérivées. L'activité de couplage finale sert à faire approuver l'ajout dans le fichier de l'EPLA d'un échantillon aléatoire stratifié d'environ 130 000 enregistrements de personnes qui n'ont déclaré aucune limitation d'activités lorsqu'elles ont répondu aux questions 7 et 8 du Recensement de 2001. Ces enregistrements ne comporteront pas d'identificateurs. Les variables du recensement couplées pour les répondants de l'EPLA seront chargées dans les enregistrements des personnes non handicapées, c'est à dire que les mêmes variables du recensement seront disponibles pour les personnes handicapées et les personnes non handicapées. Le fait d'intégrer les enregistrements des personnes non handicapées dans la base de données de l'EPLA permettra des comparaisons entre les populations de personnes handicapées et non handicapées.

Résultat : Il s'agit d'une activité ponctuelle de couplage. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Il est proposé de publier un fichier de microdonnées à grande diffusion à partir de l'enquête. Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés du fichier composite couplé. Le fichier d'analyse en résultant, qui ne comprendra pas d' identificateurs, sera conservé indéfiniment.

Enquête postcensitaire de 2001 Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)

Objectif : Le mandat de l'Enquête auprès des peuples autochtones est prévue dans le plan d'action du gouvernement fédéral « Rassembler nos forces » concernant les Autochtones. L'enquête permettra de dresser le profil des modes et des conditions de vie des populations autochtones, c'est à dire les adultes et les enfants qui résident à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Des composantes spéciales permettront d'avoir un meilleur aperçu de la situation des Métis et des Inuits. L'EAPA comprendra des données exhaustives sur des sujets comme l'emploi, l'éducation, la langue, la tradition, la technologie, la santé, les questions sociales et le logement, qui seront utilisées par les populations autochtones et les gouvernements, à tous les niveaux, pour l'élaboration des politiques et des programmes destinés aux populations autochtones.

Description : L'EAPA s'est tenue à l'automne de 2001 et au printemps de 2002. Quatre questions du Recensement de 2001 (Q. 17, 18, 20 et 21) ont servi à identifier la population cible et à tirer l'échantillon de l'enquête. On a informé les répondants de l'enquête, au moment de la collecte, que les données qu'ils fournissaient dans le cadre du Recensement seraient couplées aux données qu'ils avaient fournies dans le cadre de l'EAPA. On a recours à deux couplages différents. Le premier comprend le couplage des données fournies par les répondants dans le cadre du recensement et de celles du fichier principal de l'EAPA. Cette activité permet d'ajouter des données concernant les caractéristiques socioéconomiques des répondants dans l'EAPA, ce qui fait qu'il n'est plus nécessaire de recueillir ces données. Le deuxième type de couplage comprend le calcul des variables à partir des données du recensement concernant la famille du répondant ou les membres du ménage. Cette activité de couplage permettra de sélectionner des données des enregistrements du recensement concernant les membres des familles, de calculer une variable au niveau de la « famille » et d'intégrer ces données dans le dossier du répondant figurant dans le fichier de l'EAPA. Le fichier de l'EAPA ne comprendra aucune donnée du recensement permettant d'identifier les membres d'une famille. Seules les variables dérivées y seront intégrées.

Résultat : Il s'agit d'une activité ponctuelle de couplage. Seules les données agrégées qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Il est proposé de publier un fichier de microdonnées à grande diffusion à partir de l'enquête. Une fois les couplages terminés, tous les identificateurs seront supprimés du fichier composite couplé. Le fichier d'analyse en résultant, qui ne comprendra pas d'identificateurs, sera conservé indéfiniment.

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