Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sera utilisée pour normaliser les statistiques nationales, provinciales et régionales en matière d'établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes au Canada. Cela permettra aux gouvernements et aux chercheurs d'examiner la corrélation entre le fonctionnement des établissements et le personnel, l'état de santé des résidents et les performances du système en cas de pandémie ou d'autres situations d'urgence.

Des questions seront posées sur l'établissement, ses revenus et dépenses, le personnel et les heures travaillées, les types de services offerts sur place, le dénombrement des lits et celui des bénéficiaires par âge et genre. Les questions relatives à la pandémie de COVID-19 porteront sur la prévention et le contrôle des infections, les changements apportés à l'établissement, le nombre cas confirmés de COVID-19 et la proportion de bénéficiaires et d'employés entièrement vaccinés contre la COVID-19. Cela permettra de déterminer les facteurs associés à la sévérité de la COVID-19 dans les établissements canadiens de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes. Ces informations permettront d'orienter les décisions politiques afin d'améliorer la santé des résidents et d'assurer un environnement de travail sûr pour les employés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pourraient transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Pour les accords avec des organisations gouvernementales provinciales ou territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités situées dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Coverage Statement

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

L'enquête pose des questions sur :

• Les revenus et dépenses
• Le personnel employé et les heures travaillées
• L'opération de l'établissement
• Le nombre de bénéficiaires
• Questions relatives au COVID – 19.

Pour compléter cette enquête, nous vous suggérons d'avoir à portée de main les états financiers ou les données fiscales ainsi que les informations sur la paie de cet établissement. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de consulter le service des ressources humaines de cet établissement.

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le ou la propriétaire, le ou la chef des opérations, le directeur ou la directrice générale ou le ou la responsable des opérations quotidiennes.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format : Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Faillite
Liquidation
Dissolution
Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Est temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
Naics title Fra
Description et exemples
Naics title Fra
NAICS description E
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Naics title Fra n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Naics title Fra?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)
Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
La date de début de l'exercice financier (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
La date de fin de l'exercice financier (Format : 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Partage des données fiscales soumises à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cet établissement sur les revenus et les dépenses avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, les ministères de la santé et les ministères responsables des établissements de soins résidentiels, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

Statistique Canada ne partage pas les noms, adresses ou autres identifiants directs qui pourraient vous identifier ou identifier cette opération.

3. Est-ce que l'administrateur, ou la personne normalement autorisée à fournir des données fiscales à l'ARC pour cet établissement, autorise Statistique Canada à partager les données fiscales de cet établissement sur les revenus et les dépenses aux parties susmentionnées?

Oui
Veuillez indiquer votre nom, ou celui de la personne accordant l'autorisation, qui servira de signature électronique.
Signature d'autorisation électronique

Non

Caractéristiques administratives

4. Cet établissement transmet-il des données à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'intermédiaire du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) ou du Système d'information intégré interRAI (SIIR)?

Oui
Précisez le code de l'établissement à 5 chiffres

Non

5. Quelle est la désignation de cet établissement?

À but lucratif
Secteur gouvernemental, sans but lucratif
Secteur non gouvernemental, sans but lucratif

6. Cet établissement avait-il reçu un agrément en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021?

Agrément : Une évaluation formelle faite par un évaluateur d'une tierce partie dans le but de valider l'atteinte des normes de soins de santé.
Oui
Sélectionnez par quel organisme d'agrément
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Agrément (Accreditation) Canada (AC)
Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities (CARF)
Conseil Québécois d'Agrément (CQA)
Autre organisme d'agrément
Précisez l'autre organisme d'agrément

Non
Ne sais pas

Revenus et dépenses

La prochaine section porte sur les revenus et les dépenses de cet établissement pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Pour remplir cette partie de l'enquête, nous suggérons d'avoir les états financiers ou les informations fiscales de cet établissement.

Instructions :

• déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

7. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quels étaient les revenus de cet établissement provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une ventilation détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions sont posées à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cet établissement
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Revenus provenant des ventes et services
Inclure les revenus de location ou location à bail (chambre ou appartement) comme source principale de revenus, les revenus provenant des ventes telles que les frais de stationnement, les repas préparés et les boissons alcoolisées vendus sur les lieux.

b. Revenus secondaires provenant de la location et location à bail
Inclure les montants reçus à titre de revenus secondaires pour la location d'appartements, d'immeubles commerciaux, de terrains, de locaux de bureaux, et de résidences. Cette ligne pourrait également être utilisée pour le revenu tiré de placements dans des copropriétés.

Si la location et la location à bail sont des sources principales de revenus, les déclarer à la ligne a.

c. Revenus secondaires provenant des commissions
Si les commissions sont des sources de revenus principales, les déclarer à la ligne a.

d. Revenus provenant des subventions, financements et dons
Inclure collectes de fonds et commandites.
d1. Subventions et financement du gouvernement
Note : Une ventilation par types de subventions et financement du gouvernement sera demandée à la question 8.

Inclure les subventions provenant des niveaux de gouvernement fédéral, provincial, territorial et municipal, des régies régionales de la santé, des hôpitaux et autres établissements publics de soins en établissement.
d2. Dons, financement et subventions non gouvernementaux
Inclure les dons, financement et subventions provenant des institutions financières, des particuliers, des organisations à but non lucratif et autres établissements de soins résidentiels privés.

e. Revenus provenant des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

f. Revenus provenant des dividendes

g. Revenus provenant des intérêts
Inclure les intérêts sur les revenus des prêts des régies régionales de la santé, hôpitaux et autres établissements de soins en établissements.

h. Autre revenus
Inclure revenus entre les établissements d'une même société.

Précisez tous les autres revenus

Total des revenus
Somme de (a à h)

8. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, du montant déclaré comme subventions et financement du gouvernement à la question 7d1, quel montant provenait des sources suivantes?

Instructions :

• déclarer les subventions et financement du gouvernement au niveau gouvernemental qui a financé cet établissement. Par exemple, si ces fonds provenaient à l'origine des ministères provinciaux, mais qu'ils ont transité par un conseil, une autorité ou un réseau d'intégration de la santé, veuillez déclarer sous l'autorité de la santé et non le gouvernement provincial ou territorial
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Gouvernement provincial ou territorial
Inclure les revenus reçus directement du gouvernement provincial ou territorial.

p. ex. le financement reçu directement de tout ministère ou département (p. ex. le ministère de la Santé, le ministère des Services sociaux, le ministère des Finances, le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé et Soins aux personnes âgées)

b. Autorité de la santé
Inclure les revenus reçus directement du secteur de la santé. Si ces fonds provenaient à l'origine des ministères provinciaux, mais qu'ils ont transité par un conseil de santé, une autorité ou un réseau d'intégration, les déclarer ici.

p. ex. le financement reçu directement des autorités sanitaires provinciales, des conseils de santé ou des réseaux d'intégration des services de santé

c. Gouvernement municipal, régional ou districts administratifs

d. Gouvernement fédéral

e. Autres subventions et financement du gouvernement
Précisez toutes les autres subventions et financement du gouvernement

Total des subventions et financement du gouvernement
Le total des subventions et financement du gouvernement devrait être égal au montant déclaré à la section des revenus à la question 7d1.

Dépenses

9. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quelles étaient les dépenses de cet établissement pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une ventilation détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions sont posées à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cet établissement
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Achats et fournitures
Inclure les achats de fournitures pour incontinence, de fournitures de ménage et de lessive, de produits pour la préparation des repas, de fournitures pour le traitement et l'examen des bénéficiaires ou résidents et l'équipement de protection individuelle (EPI).

b. Frais de main-d'oeuvre
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la ligne c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés

c. Contrats de sous-traitance
Inclure commissions payées aux non-employés, l'achat de services des régies régionales de la santé, hôpitaux et autres établissements de soins en établissement et l'achat de service d'agences de placement.
Exclure frais de recherche et développement.

d. Frais de recherche et développement
Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété

f. Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

i. Taxes d'affaires, licences et permis
p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Exclure redevances de la Couronne.

k. Location et location à bail
Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.

l. Réparations et entretien
Inclure bâtiments, équipement et véhicules.

m. Amortissement et dépréciation

n. Assurance

o. Publicité, marketing, promotion et divertissement

p. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

q. Frais de services financiers
p. ex. frais bancaires et frais de transactions

r. Frais d'intérêts

s. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.

t. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Précisez tous les autres coûts et dépenses
Total des dépenses
Somme de (a à t)

Caractéristiques du personnel

La prochaine section porte sur les caractéristiques du personnel de cet établissement.

Les questions porteront sur :

• dénombrement total des employés par statuts (temps plein, temps partiel, occasionnels, contractuels et bénévoles) en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
• dénombrement des employés par types (infirmiers, thérapeutes, etc.) et par statuts (temps plein, temps partiel et occasionnels) en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (si applicable)
• heures travaillées par type d'employé pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (si applicable).

Pour compléter cette partie de l'enquête, nous suggérons d'avoir les informations sur la paie de cet établissement facilement accessible.
Il pourrait être nécessaire de consulter le service des ressources humaines de cet établissement.

Instructions :

• déclarez le nombre d'heures arrondi à la valeur la plus proche et ne pas inclure les décimales p. ex. 37.25 serait déclaré comme 37
• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.

10. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre total d'employés pour chacune des catégories suivantes?

Note : Il est possible qu'une ventilation détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
Instructions :

• ne déclarer qu'une fois un employé qui occupe plus d'un poste, soit dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Inclure les employés sur place qui ont reçu un T4 tels que les infirmiers, les thérapeutes, les médecins, les conseillers, les travailleurs sociaux, les aides-soignants, le personnel d'administration, de sécurité, de gestion et d'entretien.
Exclure tous les employés contractuels embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales et tous les bénévoles. Le nombre d'employés contractuels doit être déclaré à la question 11 et le nombre de bénévoles à la question 12.
Définitions :
Temps plein : Désigne les personnes employées à temps plein, c.-à-d. employées régulièrement pendant toute la semaine de travail.
Temps partiel : Désigne les employées à temps partiel, c.-à-d. employées régulièrement certains jours ou certaines parties de la journée au cours de la semaine de travail.
Occasionnel : Désigne les personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie, ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Employés à temps plein
b. Employés à temps partiel
c. Employés occasionnels
Nombre total d'employés en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

11. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 quel était le nombre d'employés contractuels à cet établissement?

Sous traitance : Achat de services à l'extérieur de l'entreprise plutôt que de les fournir à l'interne. Par exemple, les employés contractuels peuvent être embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Nombre d'employés contractuels
OU
Il n'y a pas d'employés contractuels à cet établissement

12. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre de bénévoles à cet établissement?

Bénévole : Une personne qui participe à des activités d'aide ciblées sans compensation monétaire.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Nombre de bénévoles
OU
Il n'y a pas de bénévoles à cet établissement

13. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre d'employés pour chacune des catégories suivantes?

Instructions :

• lorsqu'un employé occupe plus d'un poste, ne déclarer qu'une fois l'individu dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la majorité de son temps
• ne déclarer que les employés sur place qui ont reçu un T4 au cours de la période de déclaration
• exclure tous les employés contractuels embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales et tous les bénévoles
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

Définitions :
Temps plein : Désigne les personnes employées à temps plein, c.-à-d. employées régulièrement pendant toute la semaine de travail.
Temps partiel : Désigne les employées à temps partiel, c.-à-d. employées régulièrement certains jours ou certaines parties de la journée au cours de la semaine de travail.
Occasionnel : Désigne les personnes employées à intervalles irréguliers pour remplacer temporairement des employés en vacances ou en congé de maladie, ou qui sont employées temporairement pour remplir certaines fonctions ou travaux comme le déneigement ou du travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Infirmiers
a. Infirmiers autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

b. Infirmiers psychiatriques autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

c. Infirmiers praticiens
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Inclure infirmiers auxiliaires.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

e. Gestion infirmière
Inclure gestionnaire des soins infirmiers, directeur des soins infirmiers, gestionnaire des soins, directeur des soins.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
Total des infirmiers
Somme de (a à e)
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Médecins
f. Médecins
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Thérapeutes
g. Thérapeutes en santé physique
Inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, thérapeutes en réadaptation.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

h. Thérapeutes en santé mentale et comportementale
Inclure conseillers en santé mentale, psychologues, psychiatres.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

i. Autres thérapeutes
Inclure orthophonistes, nutritionnistes, diététistes.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Total des thérapeutes
Somme de (g à i)
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Soutien – employés soins directs
j. Travailleurs sociaux
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Inclure infirmières auxiliaires certifiées, infirmières auxiliaires, aides aux soins à domicile et aides aux soins personnels.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

l. Pharmaciens et techniciens en pharmacie
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

m. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Total des employés soutien – soins directs
Somme de (j à m)
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Autres employés
n. Tous les autres employés – soins directs non listés ci-haut
Inclure employés s'occupant de la préparation des repas (équipe de la cuisine, cuisiniers et chefs), buanderie, entretien ménager et concierge.
Exclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

o. Tous les employés – soins indirects
Inclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

Total des employés
Le total des employés à temps plein devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 10a.
Le total des employés à temps partiel devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 10b.
Le total des employés occasionnels devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 10c.
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel

14. La prochaine question demandera de déclarer le nombre d'heures travaillées pour chacune des catégories de personnel que cet établissement possédait pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Sélectionnez de quelle façon vous aimeriez déclarer le nombre d'heures travaillées.

Heures quotidiennes moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 24 heures
Heures hebdomadaires moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 7 jours
Heures bimensuelles moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 14 jours
Heures mensuelles moyennes
c.-à-d. la moyenne des heures travaillées sur une période de 30 jours
Heures annuelles totales
c.-à-d. le nombre total d'heures travaillées sur toute la période de référence

15. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14 pour les catégories suivantes?

Note : Déclarer le nombre complet d'heures travaillées pour chacune des catégories d'employés. Par exemple, si vous avez choisi de déclarer les heures quotidiennes moyennes et que, en moyenne par jour, deux infirmiers praticiens travaillent respectivement 10 et 11 heures, déclarez 21.
Exclure tous les employés contractuels embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales et tous les bénévoles.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Infirmiers
a. Infirmiers autorisés
b. Infirmiers psychiatriques autorisés
c. Infirmiers praticiens
d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Inclure infirmiers auxiliaires.
e. Gestion infirmière
Inclure gestionnaire des soins infirmiers, directeur des soins infirmiers, gestionnaire des soins, directeur des soins.
Total des infirmiers

Médecins
f. Médecins

Thérapeutes
g. Thérapeutes en santé physique
Inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, thérapeutes en réadaptation.
h. Thérapeutes en santé mentale et comportementale
Inclure conseillers en santé mentale, psychologues, psychiatres.
i. Autres thérapeutes
Inclure orthophonistes, nutritionnistes, diététistes.
Total des thérapeutes

Soutien – employés soins directs
j. Travailleurs sociaux
k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Inclure infirmières auxiliaires certifiées, infirmières auxiliaires, aides aux soins à domicile et aides aux soins personnels.
l. Pharmaciens et techniciens en pharmacie
m. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Total des employés soutien – soins directs

Autres employés
n. Tous les autres employés – soins directs non listés ci-haut
Inclure employés s'occupant de la préparation des repas (équipe de la cuisine, cuisiniers et chefs), buanderie, entretien ménager et concierge.
Exclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
o. Tous les employés – soins indirects
Inclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).

16. Du nombre d'employés contractuels déclaré à la question 11, quel était le nombre d'employés contractuels et les nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14 par catégorie?

Sous traitance : Achat de services à l'extérieur de l'entreprise plutôt que de les fournir à l'interne. Par exemple, les employés contractuels peuvent être embauchés par le biais d'agences ou des autorités sanitaires locales.
Instructions : Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Médecins
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

b. Infirmiers autorisés
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

c. Infirmiers psychiatriques autorisés
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

d. Infirmiers praticiens
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

e. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Inclure infirmiers auxiliaires.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

f. Gestion infirmière
Inclure gestionnaire des soins infirmiers, directeur des soins infirmiers, gestionnaire des soins, directeur des soins.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

g. Thérapeutes en santé physique
Inclure physiothérapeutes, ergothérapeutes, thérapeutes en réadaptation.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

h. Thérapeutes en santé mentale et comportementale
Inclure conseillers en santé mentale, psychologues, psychiatres.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

i. Autres thérapeutes
Inclure orthophonistes, nutritionnistes, diététistes.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

j. Travailleurs sociaux
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Inclure infirmières auxiliaires certifiées, infirmières auxiliaires, aides aux soins à domicile et aides aux soins personnels.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

l. Pharmaciens et techniciens en pharmacie
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

m. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

n. Tous les autres employés – soins directs non listés ci-haut
Inclure employés s'occupant de la préparation des repas (équipe de la cuisine, cuisiniers et chefs), buanderie, entretien ménager et concierge.
Exclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

o. Tous les employés – soins indirects
Inclure exploitation, entretien des lieux, sécurité et administration (ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information).
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

Total des employés contractuels
Somme de (a à o)
Le total des employés contractuels devrait être égale à la valeur déclarée à la section des caractéristiques du personnel à la question 11.
Nombre d'employés contractuels
Nombre d'heures travaillées selon le choix effectué à la Q14

Actifs et passifs

La prochaine section porte sur les actifs et passifs de cet établissement en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Pour remplir cette partie de l'enquête, nous suggérons d'avoir les états financiers ou les informations fiscales de cet établissement à portée de main.
Instructions :

• déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

17. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le total des actifs pour chacunes des catégories suivantes?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers
a. Caisse
b. Comptes débiteurs
c. Frais payés d'avances

Actifs non-financiers
d. Inventaires
e. Bâtiments
f. Bâtiments – amortissement cumulé
g. Équipement
h. Équipement – amortissement cumulé
i. Véhicules
j. Véhicules – amortissement cumulé

Total des actifs
Somme de (a à j)

18. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le total des passifs pour chacunes des catégories suivantes?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
a. Comptes créditeurs
b. Dette à court terme
c. Dette à long terme
Total des passifs

Caractéristiques de l'établissement

La prochaine section porte sur les caractéristiques de cet établissement pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Les questions porteront sur :

• services offerts sur place aux bénéficiaires
• jours-résidents (si applicable)
• dénombrement des lits.

Instructions :

• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante

19. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quels services ont été offerts sur place soit par cet établissement ou une tierce partie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services de santé et services médicaux
Soins dentaires Inclure les services dentaires de routine ou d'urgence fournis par un dentiste agréé ou un hygiéniste dentaire, ou les services fournis par un denturologiste.
Soins des yeux Inclure tous les services ou les tests fournis par un professionnel des soins des yeux, tel qu'un ophtalmologiste, un optométriste ou un opticien.
Soins auditifs Inclure tous les services ou tests fournis par un professionnel des soins auditifs, tel qu'un audiologiste ou audioprothésiste.
Thérapie physique Inclure physiothérapie, ergothérapie et réhabilitation.
Pharmacie et administration des médicaments Inclure la vérification des ordonnances pour le dosage approprié, la préparation et la distribution des produits pharmaceutiques prescrits et le maintien des profils de médicaments.
Soins infirmiers p. ex. dispenser des services essentiels ou utiles à la promotion, au maintien et au rétablissement de la santé et du bien-être
Services de laboratoire Inclure tests sanguins, ultrasons et radiographies.
Soins virtuels Inclure vidéoconférence ou téléconférence entre bénéficiaires et fournisseurs de soins, surveillance à distance des bénéficiaires et messagerie sécurisée entre bénéficiaires et fournisseurs de soins.
Soins de santé d'un médecin Inclure les services fournis par les médecins en médecine familiale et les spécialistes d'autres disciplines, comme les chirurgiens spécialistes.
Soins palliatifs p. ex. traitement de la douleur, de l'inconfort et des symptômes d'une maladie grave
Soins des pieds Inclure les services fournis par les podiatres ou les infirmiers ou infirmières en soins des pieds, afin d'évaluer l'état des pieds tout en recherchant pour de l'inflammation, des ecchymoses, des coupures ou des cloques.
Orthophonie Inclure les services d'orthophonistes pour évaluer et traiter la compréhension, les troubles de déglutition, l'articulation, l'adaptation auditive et la réadaptation.
Autres services de santé et services médicaux
Précisez les autres services de santé et services médicaux
OU
Aucun service de santé et service médical

Counseling en matière de santé mentale
Counseling en matière de toxicomanie Inclure les services de conseillers en toxicomanie certifiés.
Consultations comportementales Inclure les services et le soutien offerts par un spécialiste du comportement ou des consultants, tels que l'élaboration de plans de comportement ou de plans de modification du comportement.
Soutien psychologique et en santé mentale Inclure les services et le soutien offerts par les psychologues et les psychiatres.
Accompagnement pastoral et spirituel Inclure les conseils et le soutien offerts par les conseillers pastoraux.
Aide aux personnes en deuil Inclure les conseils et le support au travers d'un deuil lié à une perte majeure.
Conseils en nutrition Inclure conseils et soutien de nutritionnistes et de diététiciens pour les troubles de l'alimentation et les plans de repas pour conditions médicales.
Autres counseling en matière de santé mentale
Précisez les autres counseling en matière de santé mentale
OU
Aucun counseling en matière de santé mentale

Soins personnels et bien-être
Programmes pour l'Alzheimer ou une autre démence
Services culturels ou religieux p. ex. lieu de culte sur place, sorties organisées dans les lieux de culte, organisation de célébration de fêtes religieuses comme Pâques ou Yom Kippour, service de prière
Services et communication fournis dans une autre langue que l'anglais et le français p. ex. les bénéficiaires ont la possibilité d'obtenir de l'aide, de l'assistance et du soutien dans une autre langue que l'anglais et le français
Programmes d'activités sociales p. ex. soirées cinéma, soirées jeux, sorties organisées telles que faire les magasins ou faire l'épicerie
Activités physiques p. ex. yoga, Pilates, cyclisme, groupes de marche ou toute autre activité dirigée par un instructeur
Beauté et soins personnels p. ex. coiffure, traitements de spa, manucure, pédicure (autre que pour des raisons médicales) et services d'esthétique
Aide aux activités de la vie quotidienne p. ex. aider les bénéficiaires à se nourrir, se laver, s'habiller, continence, mobilité, exercices, aller à la toilette
Services de repas p. ex. repas fournis dans la salle à manger ou repas apportés dans les chambres des résidents
Sécurité p. ex. caméras de sécurité et personnel de sécurité sur place
Transport p. ex. services de navettes pour les sorties ou les rendez-vous
Entretien ménager p. ex. services de buanderie et les services fournis pour nettoyer les chambres ou les appartements des bénéficiaires
Autres services de soins personnels et bien-être
Précisez les autres services de soins personnels et bien-être
OU
Aucun service de soins personnels et bien-être

Tous les autres services sur place
Autres services sur place
Précisez les autres services sur place

20. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel a été le nombre total de jours-résidents?

Les jours-résidents représentent le nombre de jours pendant lesquels les soins ont été fournis aux bénéficiaires. Cela est calculé en multipliant le nombre total de bénéficiaires par le nombre total de jours qu'ils ont passés dans l'établissement pour recevoir des soins.

Les soins sont définis comme le temps passé principalement avec les bénéficiaires, à apporter une assistance, des soins infirmiers, des conseils ou toute autre forme d'aide personnelle aux bénéficiaires.

Exemple : Un établissement de quatre lits et d'une occupation à 100 pourcents déclarerait le nombre de jours-résidents comme 1 460 (4 x 365). Un établissement de quatre lits dans lequel un lit n'a pas été occupé pendant 31 jours au cours de l'année déclarerait le nombre jours-résidents comme 1 429. Cela pourrait être calculé comme [(4 x 365) - 31] ou en comptant chaque jour que chaque lit était occupé [(1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 334)].

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de jours-résidents

21. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, combien de lits cet établissement avait-il?

Instructions :

• inclure les lits occupés et inoccupés
• inclure les lits autorisés et approuvés, les lits de longue durée et de courte durée (lits de soins de relève et lits de soins de convalescence)
• si cet établissement est organisé par appartements ou unités, compter le nombre d'appartements d'une chambre comme un lit chacun, les appartements de deux chambres comme deux lits et ainsi de suite.

Note : Une ventilation par type de lits sera demandée à la question 22.

Nombre de lits

22. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, du nombre total de lits déclarés à la question 21, quel était le nombre de lits dans chacune des catégories suivantes?

Instructions :

• inclure les lits occupés et inoccupés
• si cet établissement est organisé par appartements ou unités, compter le nombre d'appartements d'une chambre comme un lit chacun, les appartements de deux chambres comme deux lits et ainsi de suite.

Par exemple, deux personnes partageant un appartement d'une chambre dans un établissement seraient comptées comme un lit.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Lits autorisés et approuvés
a. Nombre de lits dans des chambres privées avec salle de bain privée
b. Nombre de lits dans des chambres privées avec salle de bain partagée
c. Nombre de lits dans des chambres partagées avec deux lits
d. Nombre de lits dans des chambres partagées avec trois lits et plus

Autres lits de longue durée
e. Nombre d'autres lits de longue durée
Inclure tous les lits de longue durée qui ne sont pas autorisés et approuvés par les autorités provinciales, territoriales ou municipales.

Lits de courte durée
f. Nombre de lits de soins de relève
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de relève.
g. Nombre de lits de soins de convalescence
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de convalescence.

Tous les autres types de lits
h. Nombre de lits d'autres types
Précisez les autres types de lits

Nombre total de lits
Le total des lits devrait être égal à la valeur déclarée à la section des caractéristiques de l'établissement à la question 21.

Caractéristiques des bénéficiaires

La prochaine section porte sur les caractéristiques des bénéficiaires.
Les questions porteront sur :

• bénéficiaires admis et sortis au cours de l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 (si applicable)
• dénombrement des bénéficiaires par âge et genre en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

À noter que cette enquête pose des questions en utilisant le terme « bénéficiaires ». Selon le type d'établissement, certaines questions peuvent être plus pertinentes si l'on utilise le terme « résidents ».
Instructions :

• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

23. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre de bénéficiaires dans chacune des catégories suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Bénéficiaires pris en charge
a. Bénéficiaires dans l'établissement au premier jour de votre période de déclaration
b. Bénéficiaires admis durant la période de déclaration se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021

Sorties
c. Bénéficiaires sortis au cours de la période de déclaration se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Inclure uniquement les bénéficiaires qui ont quitté l'établissement de façon permanente. Un bénéficiaire qui a quitté temporairement l'établissement et qui est revenu est toujours considéré comme pris en charge.
d. Décès au cours de la période de déclaration se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Nombre total de bénéficiaires en date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Ligne (a + b - c - d)

24. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, quel était le nombre de bénéficiaires de genre masculin, féminin ou d'un autre genre pour chacune des catégories d'âge suivantes?

Instructions :

• déclarer uniquement les bénéficiaires présents dans l'établissement au dernier jour de l'exercice financier
• ne pas inclure les bénéficiaires qui auraient pu être admis ou sortis au cours de l'année
• si il n'y a aucun bénéficiaire présent dans l'établissement en date du dernier jour de l'exercice financier, veuillez entrer « 0 » dans la ligne des totaux.

a. Moins de 18 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

b. 18 – 24 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

c. 25 – 44 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

d. 45 – 64 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

e. 65 – 69 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

f. 70 – 74 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

g. 75 – 79 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

h. 80 – 84 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

i. 85 – 89 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

j. 90 – 94 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

k. 95 ans et plus
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

Nombres total de bénéficiaires
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

25. Du nombre total de bénéficiaires déclaré en date du dernier jour de l'exercice financier, est-ce que des bénéficiaires avaient la maladie d'Alzheimer ou une autre démence diagnostiquée par un professionnel de la santé?

Oui
Combien de bénéficiaires avaient la maladie d'Alzheimer ou une autre démence diagnostiquée par un professionnel de la santé?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Non
Ne sais pas

Pandémie de COVID – 19

La prochaine section porte sur les expériences de cet établissement pendant la pandémie de COVID – 19.

Ces questions visent à mieux comprendre l'incidence de la pandémie dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes partout au Canada.

Les questions porteront sur :

• nombre de cas de COVID – 19
• taux de vaccination COVID – 19
• protocoles et pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI)
• défis auxquels cet établissement aurait eu à faire face.

Instructions :

• lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

À noter que cette enquête pose des questions en utilisant le terme « bénéficiaires ». Selon le type d'établissement, certaines questions peuvent être plus pertinentes si l'on utilise le terme « résidents ».

26. Pour l'année civile du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, quel était le nombre total de cas de COVID – 19 parmi les bénéficiaires et les employés?

Instructions :

• inclure tous les employés inscrit à la liste de paie, exclure les employés contractuels et les bénévoles
• inclure tous les cas confirmés en laboratoire ainsi que tous les cas probables ou suspects signalés à votre autorité sanitaire locale
• si aucun cas positif n'a été reçu pendant la période, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Bénéficiaires

b. Employés
Inclure tous les employés inscrit à la liste de paie.
Exclure les employés contractuels et les bénévoles.

Nombre total de cas de COVID – 19

27. En date du 31 décembre 2021, quelle était la proportion des bénéficiaires entièrement vaccinés contre le COVID – 19 dans cet établissement?

Les bénéficiaires considérés entièrement vaccinés ont soit :

• reçu les deux doses d'un vaccin qui nécessite deux doses (comme les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou COVISHIELD COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin qui ne nécessite qu'une seule dose (comme le vaccin Janssen COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin COVID – 19 après une infection au COVID – 19 confirmées en laboratoire (seulement au Québec).

Proportion des bénéficiaires entièrement vaccinés
Moins de 50 %
50 % to 74 %
75 % to 84 %
85 % to 94 %
95 % to 99 %
100%

28. En date du 31 décembre 2021, quelle était la proportion des employés entièrement vaccinés contre le COVID – 19 dans cet établissement?

Les employés considérés entièrement vaccinés ont soit :

• reçu les deux doses d'un vaccin qui nécessite deux doses (comme les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou COVISHIELD COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin qui ne nécessite qu'une seule dose (comme le vaccin Janssen COVID – 19)
• reçu une dose d'un vaccin COVID – 19 après une infection au COVID – 19 confirmées en laboratoire (seulement au Québec).

Proportion des employés entièrement vaccinés
Moins de 50 %
50 % to 74 %
75 % to 84 %
85 % to 94 %
95 % to 99 %
100%

29. Pour l'année civile du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, parmi les protocoles et pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) suivants, lesquels ont été nouvellement introduits, étaient déjà en place et ont été renforcés ou n'ont connu aucun changement dans cet établissement?

a. Dépistage des bénéficiaires et visiteurs
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

b. Dépistage des employés
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

c. Hygiène des mains
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

d. Utilisation de l'équipement de protection individuelle (EPI)
Inclure les exigences concernant le port du masque pour les bénéficiaires ou les visiteurs, la formation sur l'utilisation de l'EPI.
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

e. Nettoyage et désinfection de l'environnement
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

f. Gestion de l'exposition des travailleurs de la santé
p. ex. distanciation de 2 mètres, tests de COVID – 19, auto-isolement suite à une exposition au COVID – 19
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

g. Gestion des visiteurs ou des soignants
p. ex. une politique « d'interdiction de visite », seulement les visiteurs essentiels, limiter les déplacements des visiteurs dans l'établissement
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

h. Manipulation des personnes décédées
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

i. Réduction ou suspension des contacts en personne
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

j. Gestion du flux ou du placement des bénéficiaires, visiteurs ou des employés
Nouvellement introduits
Déjà en place et renforcés
Déjà en place et aucun changement
Non applicable

30. Pour l'année civile du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, est-ce que d'autres changements ont été mis en œuvre dans cet établissement en réponse directe à la pandémie de COVID – 19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Modifications apportées aux systèmes de ventilation ou de purification d'air
Reconfiguration des meubles
Conversion de chambres en chambres semi-privées et privées
Installation de compartiments p. ex. séparateurs en acrylique ou plexiglas
Examen et mise à jour des dossiers des bénéficiaires au besoin p. ex. médicaments, coordonnées, instrument d'évaluation des bénéficiaires, RAI-MD S
Dépistage du personnel pour la COVID – 19
Dépistage des bénéficiaires pour la COVID – 19
Procédures supplémentaires pour les bénéficiares ayant des difficultés à s'isoler en raison de conditions médicales p. ex. procédures supplémentaires pour les bénéficiaires ayant reçu un diagnostic de maladie d'Alzheimer ou d'une autre démence
OU
Aucun nouveau changement mis en œuvre

31. Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, par rapport à la même période l'année précédente, les éléments suivants ont-ils augmenté, diminué ou n'ont subi aucun changement?

a. Nombre d'employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

b. Nombre d'heures travaillées par les employés de soins directs
Exclure les heures supplémentaires.
Augmenté
Diminué
Aucun changement

c. Heures supplémentaires pour les employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

d. Absentéisme des employés de soins directs
p. ex. diminution de la disponibilité en raison de l'auto-isolement, de soins à la famille
Augmenté
Diminué
Aucun changement

e. Autres défis en matière de dotation en soins directs
p. ex. restrictions à l'embauche du personnel, le personnel ne peut travailler que dans un seul établissement
Augmenté
Diminué
Aucun changement

f. Pénurie critique de personnel
c.-à-d. qui a un impact sur la qualité des soins aux bénéficiaires et la sécurité des employés
Augmenté
Diminué
Aucun changement

g. Sous-traitance des ressources et des employés temporaires
Augmenté
Diminué
Aucun changement

h. Défis avec le contrôle de la prévention des infections (PCI) pour les bénéficiaires ayant des difficultés à s'auto-isoler en raison d'un problème médical
Inclure l'accès aux établissements de soins en raison des modifications apportées à la PCI.
Augmenté
Diminué
Aucun changement

i. Pénurie critique d'approvisionnement en EPI
c.-à-d. moins de deux jours d'approvisionnement disponible
Augmenté
Diminué
Aucun changement

Changements ou événements

32. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cet emplacement par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Dissolution
Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
Autre
Précisez l'autre changement ou événement
OU
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

33. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre?

Oui
Non

Commentaires

34. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes

35. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sera utilisée pour normaliser les statistiques nationales, provinciales et régionales en matière d'établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes au Canada. Cela permettra aux gouvernements et aux chercheurs d'examiner la corrélation entre le fonctionnement des établissements et le personnel, l'état de santé des résidents et les performances du système en cas de pandémie ou d'autres situations d'urgence.

Des questions seront posées sur l'établissement, les revenus et les dépenses de fonctionnement, le personnel et les heures de travail, et le type de soins offerts. Les questions relatives à la pandémie de COVID-19 porteront sur la prévention et le contrôle des infections, les changements apportés à l'établissement et le nombre confirmé de cas de COVID-19. Cela permettra de déterminer les facteurs qui ont eu un effet sur les éclosions de COVID-19 et la manière dont les établissements ont réagi. Ces informations permettront d'orienter les décisions politiques afin d'améliorer la santé des résidents et d'assurer un environnement de travail sûr pour les employés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pourraient transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Pour les accords avec des organisations gouvernementales provinciales ou territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités situées dans la province ou le territoire en question.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

L'enquête pose des questions sur :

• Les revenus et dépenses
• Informations sur l'établissement
• L'opération des installations
• Le personnel employé et les heures travaillées
• Le nombres des bénéficiaires
• Questions relatives au COVID – 19.

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en

  milliers de dollars canadiens

• Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le ou la propriétaire, le ou la chef des opérations, le directeur ou la directrice générale ou le ou la responsable des opérations quotidiennes.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2.Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
• Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• Naics title Fra Description et exemples
• Naics title Fra
• Naics description fra
• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

La date de début de l'exercice financier (Format: 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
La date de fin de l'exercice financier (Format: 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète?

• Sélectionnez tout ce qui s'applique.
• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
• Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Partage des données fiscales soumises à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

3. Êtes-vous un administrateur ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, à l'ARC pour cet établissement?

Oui

• Quel est votre rôle dans cet établissement?
• Propriétaire ou PDG
• Associé
• Comptable ou DPF
• Autre
• Précisez le rôle

Non

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cet établissement sur les revenus d'exploitation, les salaires, les avantages sociaux et les dépenses d'exploitation avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, les ministères de la santé et les ministères responsables des établissements de soins résidentiels, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

4. Autorisez-vous Statistique Canada à partager les données fiscales de cet établissement?

Oui

• Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui serviront comme votre signature d'autorisation électronique
• Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes.
• Signature d'autorisation électronique

Non

Caractéristiques administratives

5. Qu'est-ce qui décrit lemieux l'organisation juridique de cet établissement?

• Société
• Entreprise à propriétaire unique
• Société de personnes
• Organisme gouvernemental
• Fiducies et fonds spéciaux
• Opérations de succursales
• Autre
• Précisez l'autre organisation juridique

6.  Cet établissement transmet-il des données à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'intermédiaire du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) ou du Système d'information intégré interRAI (SIIR)?

Oui
Précisez le code de l'établissement à 5 chiffres

Non

7. Cet établissement est détenu et exploité par lequel des éléments suivants?

• Entreprise privée
• Organisation religieuse
• Organisation laïque p. ex. organisme sans but lucratif, associations bénévoles ou sociétés sans but lucratif
• Organisme municipal
• Organisme provincial ou territorial
• Organisme fédéral
• Office régional de la santé
• Régie régionale de la santé
• District sanitaire régional
• Société
• Autre
• Précisez comment cet établissement est détenu et exploité

8.  Quelle est la désignation de cet établissement?

• À but lucratif
• Secteur gouvernemental, sans but lucratif
• Secteur non gouvernemental, sans but lucratif

Financier

Les questions suivantes portent sur les revenus et les dépenses d'exploitation de cet établissement, le dénombrement du personnel, les services offerts sur place et le nombre de bénéficiaires.

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
• Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• Déclarez le nombre d'heures arrondi à la valeur la plus proche et ne pas inclure les décimales p. ex. 37.25 serait déclaré comme 37.

Veuillez déclarer les informations pour la période de déclaration se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.

Revenus et dépenses d'exploitation

9. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le total des revenus d'exploitation de cet établissement?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des revenus d'exploitation

10.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quelles étaient les dépenses d'emploi de cet établissement?

Inclure tous les employés ayant reçu un T4.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Frais de main-d'oeuvre

1. Salaires, traitements et commissions
2. Avantages sociaux des employés

11.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quelles étaient les dépenses d'exploitation totales de cet établissement?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des dépenses d'exploitation

Caractéristiques du personnel

12.  En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre d'employés pour chacune des catégories suivantes?

Note : Ne déclarer qu'une fois un employé qui occupe plus d'un poste, soit dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Infirmiers

a. Infirmiers autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

b. Infirmiers psychiatriques autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

c. Infirmiers praticiens
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

e. Tous les autres infirmiers
Précisez tous les autres infirmiers sous-question
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des infirmiers
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Médecins et thérapeutes

f. Médecins
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

g. Physiothérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

h. Ergothérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

i. Tous les autres thérapeutes
Précisez tous les autres thérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des médecins et thérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Soutien – employés soins directs

j. Travailleurs sociaux
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

l. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

m. Personnel de soutien
p. ex. diététique (incluant les nutritionnistes et diététistes), buanderie et entretien ménager
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

n. Tous les autres employés – soins directs
Précisez tous les autres employés – soins directs
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des employés soutien – soins directs
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Employés – soins indirects

o. Exploitation, entretien et sécurité
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

p. Administration et soutien
p. ex. ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

q. Tous les autres employés – soins indirects
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des employés – soins indirects
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Bénévoles

r. Bénévoles de soins directs et indirects
Temps plein
Temps partiel

13. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel a été le nombre total d'heures travaillées pour les catégories suivantes?

Note : Ne déclarer qu'une fois un employé qui occupe plus d'un poste, soit dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.

Déclarez le nombre d'heures arrondi à la valeur la plus proche et ne pas inclure les décimales.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Heures travaillées

Infirmiers

a. Infirmiers autorisés
b. Infirmiers psychiatriques autorisés
c. Infirmiers praticiens
d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
e. Tous les autres infirmiers
Précisez tous les autres infirmiers

Total des infirmiers

Médecins et thérapeutes

f. Médecins
g. Physiothérapeutes
h. Ergothérapeutes
i. Tous les autres thérapeutes
Précisez tous les autres thérapeutes
Total des médecins et thérapeutes

Soutien – employés soins directs

j. Travailleurs sociaux
k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
l. Employés affectés aux loisirs et aux activités
m. Personnel de soutien
p. ex. diététique (incluant les nutritionnistes et diététistes), buanderie et entretien ménager
n. Tous les autres employés – soins directs
Précisez tous les autres employés – soins directs
Total des employés soutien – soins directs

Employés – soins indirects

o. Exploitation, entretien et sécurité
p. Administration et soutien
p. ex. ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information
q. Tous les autres employés – soins indirects
Précisez tous les autres employés – soins indirects
Total des employés – soins indirects

Bénévoles

r. Bénévoles de soins directs et indirects

Caractéristiques de l'établissement

14. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quels services ont été offerts sur place soit par cet établissement ou une tierce partie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services de santé et services médicaux

Soins dentaires
Soins des yeux
Soins auditifs
Thérapie physique
Ergothérapie
Soins infirmiers
Soins de santé d'un médecin
Soins palliatifs
Soins des pieds
Orthophonie
Tous les autres services de santé et services médicaux
OU
Aucun service de santé et service médical

Counseling en matière de santé mentale

Counseling en matière de toxicomanie
Programmes pour l'Alzheimer ou autre démence
Aide aux personnes en deuil
Conseils en nutrition
Tous les autres counseling en matière de santé mentale
OU
Aucun counseling en matière de santé mentale

Soins personnels et bien-être

Services culturels ou religieux
Programmes sociaux
Activités physiques
Coiffure
Aide aux activités de la vie quotidienne
Services de repas
Sécurité
Entretien ménager
Tous les autres services de soins personnels et bien-être
OU
Aucun service de soins personnels et bien-être

Tous les autres services sur place

Autres services sur place

15.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel a été le nombre total de jours-résidents?

Les jours-résidents représentent le nombre de jours pendant lesquels les soins ont été fournis aux bénéficiaires. Cela est calculé en multipliant le nombre total de bénéficiaires par le nombre total de jours qu'ils ont passés dans l'établissement pour recevoir des soins.

Exemple : Un établissement de quatre lits et d'une occupation à 100 pourcent déclarerait le nombre total de jours de soins comme (4 x 365) 1 460. Un établissement de quatre lits dans lequel un lit n'a pas été occupé pendant 31 jours au cours de l'année déclarerait le nombre total de jours de soins comme 1 429. Cela pourrait être calculé comme [(4 x 365) - 31] ou en comptant chaque jour que chaque lit était occupé [(1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 334)].

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de jours-résidents

16.  En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre total de lits dans chacune des catégories suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de lits

Lits autorisés et approuvés

a. Chambres privées avec salle de bain privée
b. Chambres privées avec salle de bain partagée
c. Chambres partagées avec deux lits
d. Chambres partagées avec trois lits et plus
e. Tous les autres lits autorisés et approuvés
Nombre total de lits autorisés et approuvés

Lits pour séjour de courte durée

f. Lits de soins de relève
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de relève.
g. Lits de soins de convalescence
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de convalescence.
h. Tous les autres lits pour les séjours de courte durée
Nombre total de lits pour les séjours de courte durée

Caractéristiques des bénéficiaires

17.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre de bénéficiaires dans chacune des catégories suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de bénéficiaires

Bénéficiaires soignés

a. Bénéficiaires dans l'établissement au premier jour de la période de déclaration
b. Bénéficiaires admis durant la période de déclaration

Sorties

c. Bénéficiaires sortis au cours de la période de déclaration
d. Décès au cours de la période de déclaration
Nombre de bénéficiaires

18.  En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre de bénéficiaires de genre masculin, féminin ou d'un autre genre pour chacune des catégories d'âge suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Moins de 18 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

b. 18 à 44 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

c. 45 à 64 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

d. 65 à 69 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

e. 70 à 74 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

f. 75 à 79 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

g. 80 à 84 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

h. 85 à 89 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

i. 90 à 94 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

j. 95 ans et plus
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

Nombre total de bénéficiaires
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

Pandémie de COVID – 19

Les prochaines questions portent sur les expériences de cet établissement pendant la pandémie de COVID – 19.

Ces questions visent à mieux comprendre l'incidence de la pandémie dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes partout au Canada.

Veuillez déclarer les renseignements pour l'année civile du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

19. Pour l'année civile du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, quel était le nombre total de cas de COVID – 19 parmi les bénéficiaires et le personnel?

Note :

• pour le personnel de soins directs et indirects, inclure les employés à temps plein, les employés à temps partiel et les employés occasionnels
• veuillez inclure tous les cas confirmés en laboratoire ainsi que tous les cas probables ou suspects signalés à votre autorité sanitaire locale.

Instruction :

• si la ventilation par personnel de soins directs et indirects n'est pas possible, veuillez inscrire le nombre de cas pour les bénéficiaires et le nombre total de cas
• si aucun cas positif n'a été reçu pendant la période, veuillez inscrire « 0 » dans chacune des catégories.

Nombre de cas de COVID – 19

a. Bénéficiaires
b. Employés fournissant des soins directs
Inclure les médecins, les infirmiers, les thérapeutes et les employés de soutien aux soins directs.
c. Employés fournissant des soins indirects
Inclure les employés offrant des services d'administration et de soutien, les employés chargés de l'exploitation de l'établissement, les employés affectés à l'entretien et à la sécurité.
Nombre total de cas de COVID – 19

20.  Pour l'année civile du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, parmi les protocoles et pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) suivants, lesquels ont été nouvellement introduits ou renforcés dans cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Protocoles et pratiques PCI nouvellement introduits

Dépistage des patients, clients ou employés
Hygiène des mains
Utilisation de l'équipement de protection individuelle (EPI) Inclure les exigences concernant le port du masque pour les bénéficiaires ou les visiteurs, la formation sur l'utilisation de EPI.
Nettoyage et désinfection de l'environnement
Gestion de l'exposition des travailleurs de la santé
Gestion des visiteurs ou des soignants p. ex. une politique « d'interdiction de visite », seulement les visiteurs essentiels, dépistage des signes et des symptômes d'infection lors de chaque visite, limiter les déplacements des visiteurs dans l'établissement
Manipulation des personnes décédées
Réduction ou suspension des contacts en personne
Gestion du flux ou du placement des patients ou des bénéficiaires
Autre
OU
Aucun protocole et pratique PCI nouvellement introduits

Protocoles et pratiques PCI renforcés

Dépistage des patients, clients ou employés
Hygiène des mains
Utilisation de l'équipement de protection individuelle (EPI) Inclure les exigences concernant le port du masque pour les bénéficiaires ou les visiteurs, la formation sur l'utilisation de EPI.
Nettoyage et désinfection de l'environnement
Gestion de l'exposition des travailleurs de la santé
Gestion des visiteurs ou des soignants p. ex. une politique « d'interdiction de visite », seulement les visiteurs essentiels, dépistage des signes et des symptômes d'infection lors de chaque visite, limiter les déplacements des visiteurs dans l'établissement
Manipulation des personnes décédées
Réduction ou suspension des contacts en personne
Gestion du flux ou du placement des patients ou des bénéficiaires
Autre
OU
Aucun protocole et pratique PCI renforcés

21.  Pour l'année civile du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, est-ce que d'autres changements ont été mis en œuvre dans cet établissement en réponse directe à la pandémie de COVID – 19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Modifications apportées aux systèmes de ventilation ou de purification d'air
Reconfiguration des meubles
Installation de compartiments
Examen et mise à jour des dossiers des bénéficiaires au besoin
p. ex. médicaments, coordonnées, instrument d'évaluation des bénéficiaires, RAI-MDS
Dépistage du personnel pour la COVID – 19
Dépistage des bénéficiaires pour la COVID – 19
Introduction ou utilisation accrue des services de soins virtuels

• Quels types de services de soins virtuels ont été introduits ou augmentés?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  Vidéoconférence ou téléconférence entre bénéficiaires et fournisseurs de soins
  Surveillance à distance des bénéficiaires
  Messagerie sécurisée entre bénéficiaires et fournisseurs de soins
  Autre

OU
Aucun nouveau changement mis en œuvre

22.  Entre le 1^er mars 2020 et le 31 décembre 2020, par rapport à la même période dans l'année précédente, les éléments suivants ont-ils augmenté, diminué ou n'ont subi aucun changement?

a. Nombre d'employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

b. Nombre d'heures travaillées par les employés de soins directs
Exclure les heures supplémentaires.
Augmenté
Diminué
Aucun changement

c. Heures supplémentaires pour les employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

d. Absentéisme des employés de soins directs
p. ex. diminution de la disponibilité en raison de l'auto-isolement, de soins à la famille
Augmenté
Diminué
Aucun changement

e. Autres défis en matière de dotation en soins directs
p. ex. restrictions à l'embauche du personnel, le personnel ne peut travailler que dans un seul établissement
Augmenté
Diminué
Aucun changement

f. Pénurie critique de personnel
c.-à.-d. qui à un impact sur la qualité des soins aux bénéficiaires et la sécurité des employés
Augmenté
Diminué
Aucun changement

g. Pénurie critique d'approvisionnement en EPI
c.-à.-d. moins de deux jours d'approvisionnement disponible
Augmenté
Diminué
Aucun changement

23. Cet établissement offre-t-il le vaccin contre la grippe saisonnière sur place aux bénéficiaires ou au personnel?

Oui
Non
Ne sais pas

24.  Lorsqu'un vaccin COVID – 19 sera disponible, cet établissement prévoit-il fournir les services suivants sur place? Si un vaccin est déjà disponible et que les choses suivantes ont déjà été mises en place, veuillez répondre « Oui ».

a. Vaccination COVID – 19 pour les bénéficiaires
Oui
Non
Ne sais pas

b. Vaccination COVID – 19 pour le personnel
Oui
Non
Ne sais pas

c. Formation des employés à l'administration du vaccin COVID – 19
Oui
Non
Ne sais pas

Changements ou événements

25. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Dissolution
Changement de comptabilité ou de base de rapport
Fin de l'activité commerciale
Autre
Précisez autre changement ou événement
OU
Aucun changement ou événement

Commentaires

27. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes

28.  Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate
• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5 000 à 7 000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements ont été apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programmeest pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et pourraient influencer le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien/technicienne en forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. En juin 2021, le métier de technicien/technicienne en forage a été retiré de la liste des métiers Sceau rouge en raison de la faible demande du secteur. Les mentions Sceau rouge ne seront plus délivrées.

32. En 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate
• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5 000 à 7 000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements sont apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programme est en cours de restructuration pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et influenceront potentiellement le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien d'appareils de forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. À compter du 1er décembre 2019, la Colombie-Britannique n'offrira plus de formation technique dans le cadre du programme d'apprentissage des techniciens de forage. Les apprentis poursuivant leur formation dans ce métier suivaient leur formation technique en Alberta. Cependant, l'Alberta n'offre plus de formation technique pour ce métier et est en train de dé-désigner cet apprentissage. Les personnes peuvent toujours obtenir une désignation dans ce métier en passant l'examen en Colombie-Britannique.

32. En 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.

Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate

• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5.000 à 7.000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements sont apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programme est en cours de restructuration pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et influenceront potentiellement le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien d'appareils de forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. À compter du 1er décembre 2019, la Colombie-Britannique n'offrira plus de formation technique dans le cadre du programme d'apprentissage des techniciens de forage. Les apprentis poursuivant leur formation dans ce métier suivaient leur formation technique en Alberta. Cependant, l'Alberta n'offre plus de formation technique pour ce métier et est en train de dé-désigner cet apprentissage. Les personnes peuvent toujours obtenir une désignation dans ce métier en passant l'examen en Colombie-Britannique.

32. Au regard de l'année de référence 2020, en raison de la pandémie, certaines provinces ont annulé ou suspendu les formations en classe, les examens et les apprentissages pendant l'année 2020. Les chiffres de divers indicateurs pourraient être considérés comme des minimums historiques en raison de la pandémie de 2020. Cela a créé une déviation majeure dans les données pour les inscriptions, les certifications et les interruptions du programme du SIAI 2020.