Demandes de renseignements — Rendement des entreprises et propriété

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Autre contenu lié au rendement des entreprises et à la propriété

Données des programmes de financement des entreprises et de soutien aux entreprises

Quels sont les renseignements demandés?

Les données demandées sont le nom des entreprises ainsi que leur numéro et leur adresse, les données de programme (projets, ententes), le montant, la date et le type de soutien apporté à l’entreprise ainsi que le nom du volet de programme.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de janvier 2018 jusqu’à l’année la plus récente disponible.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés aux organisations et ministères suivants :

  • Banque de développement du Canada
  • Exportation et développement Canada
  • Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec
  • Institut de la statistique du Québec
  • Secrétariat du Conseil du trésor du Québec
  • Ministère de la Cybersécurité et du Numérique du Québec
  • Conseil de l’innovation du Québec
  • Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario
  • Corporation commerciale canadienne

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Chaque année, Statistique Canada fait l’acquisition de données concernant le soutien fédéral apporté par les ministères et organismes dans le cadre des programmes de soutien à la croissance et à l’innovation (SCIE) depuis 2018. Pour compléter le portrait déjà dressé et mieux comprendre l’innovation en entreprise, des données provenant d’organisations provinciales et de sociétés d’État sont nécessaires.

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur le soutien à l’innovation et à la croissance fourni aux entreprises au Canada. Ces statistiques nous aideront à dresser un tableau plus précis sur lequel s’appuyer pour concevoir et optimiser les programmes au profit des Canadiens, et elles seront utilisées par les responsables de l’élaboration des politiques, le milieu de la recherche, les intervenants de l’industrie pour montrer dans quelle mesure les administrations publiques soutiennent les entreprises et l’économie du Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Il a été déterminé que ces organisations possèdent des renseignements détaillés sur la croissance et l’innovation en entreprise qui contribueront à combler les lacunes statistiques actuelles. En ce qui concerne les organisations provinciales, un projet pilote est mené pour le prochain cycle; il comprend l’ajout de données provenant de l’Ontario et du Québec. Les cycles suivants incluront très probablement d’autres provinces.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 14 juin 2024

Dynamique des entreprise

Microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les sociétés (dénominations sociales, noms commerciaux et adresses) qui ont déclaré l'insolvabilité de leur entreprise.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de 2006 (continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Le Bureau du surintendant des faillites demande ces renseignements.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises aideront Statistique Canada à fournir des statistiques actuelles sur les fermetures permanentes d'entreprises. La pandémie de COVID-19 a amené le gouvernement du Canada à mettre en place un certain nombre de mesures, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, afin d'aider les entreprises et de limiter le nombre de faillites durant la pandémie. Des mesures actuelles des fermetures permanentes d'entreprises fourniront des renseignements afin de déterminer si les objectifs des programmes de soutien sont atteints. Le succès que remporteront ces programmes aura une incidence directe sur les Canadiens, puisque la survie des entreprises durant la pandémie aura des répercussions immédiates sur les possibilités d'emplois offertes aux Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Dans le cadre de son mandat, le Bureau du surintendant des faillites est responsable de l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Par conséquent, il tient à jour des données sur les faillites au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de novembre 2020 (mensuel)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 28 octobre 2020

États financiers et rendement

Données du secteur financier

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements souhaités comprennent les données financières des institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les actifs et les dettes regroupés par institution, y compris les renseignements sur les contreparties de manière distincte, lorsque disponibles, et des données au niveau du prêt contenant des caractéristiques associées telles que le type de prêt et les conditions d'emprunt. Les renseignements sur les contreparties préciseront le montant des prêts qui vont à chacun des autres secteurs de l'économie.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Tous les fonds de données actuels, historiques (lorsque disponibles) et de façon continue

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour élaborer et publier des statistiques sur l'activité financière et les liens entre prêteurs et emprunteurs dans l'économie canadienne. Les Comptes économiques nationaux, y compris les comptes financiers et du patrimoine (CFP), renferment des estimations sur les services financiers avec revenus, actifs et passifs connexes (c.-à-d. la dette) répartis selon divers niveaux de secteur et détails d'instrument. Les renseignements supplémentaires contribueront à valider et à compléter les fonds de données actuellement disponibles.

En tant qu'organisme de réglementation de l'industrie bancaire du Canada, le BSIF, recueille déjà ces données. Cette acquisition évitera un dédoublement des efforts et évitera d'augmenter le fardeau des répondants.

Le résultat global de l'acquisition de ces nouvelles données sera un niveau de qualité et de détail accru des statistiques financières nationales. Cela signifie que les responsables des politiques, les chercheurs et les autres utilisateurs de données disposeront d'un portrait détaillé du système financier au Canada

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le BSIF est l'organisme de réglementation national pour le secteur financier au Canada et il a donc l'autorisation légale de recueillir ce type de données financières détaillées.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés en septembre 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Comptes financiers et du patrimoine, tous les sous-programmes

Comptes des revenus et dépenses, tous les sous-programmes

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 18 août 2021

Résumé des changements

Février 2024 - Inclusion de détails supplémentaires sur les informations demandées au niveau du prêt.

Rendement et propriété de l'entreprise

Propriété de l'entreprise

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les coopératives actives au Canada. Une coopérative non financière est une société légalement constituée, en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales précises régissant les coopératives, et qui appartient à une association de personnes cherchant à satisfaire des besoins communs, tels que l'accès à des produits ou à des services, la vente de produits ou de services, ou l'emploi.

Les renseignements inclus dans cette demande comprennent des renseignements commerciaux, comme le nom et les coordonnées des coopératives; des renseignements permettant de déterminer le domaine d'activité des coopératives; et une liste des fermetures, des dissolutions, des fusions et des changements de nom ayant pu se produire en 2020.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour toutes les coopératives actives, au 31 décembre 2020.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux services d'information, aux services de soutien aux entreprises et aux autres administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements en vue de produire des totalisations personnalisées dans le cadre d'un projet conjoint avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les totalisations produites remplaceront l'enquête menée de longue date par ISDE sur les coopératives au Canada.

Les entreprises coopératives ont un rôle économique important à jouer dans la création d'emplois et la croissance des collectivités partout au Canada. Présentes dans tous les secteurs de l'économie, elles fournissent l'infrastructure, les biens et les services nécessaires à plus de 8 millions de membres, ainsi que des emplois à plus de 95 000 personnes au Canada. Ce projet offre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie du Canada une description précise de la taille et de la composition de ce secteur.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les organisations gèrent et tiennent à jour le registre provincial des coopératives pour leurs provinces respectives. Les fournisseurs de données sont une entité du gouvernement provincial et la seule source des données requises. En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), les données sont utilisées pour remplacer les données d'une enquête menée de longue date par ISDE par des statistiques plus actuelles, plus exactes et peu coûteuses.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de février 2022 (annuellement)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 21 février 2022

Enquête de 2024 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au Canada grâce à des programmes et des politiques pratiques et innovateurs. De telles améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, travaille à établir une meilleure compréhension de ce secteur afin d'élaborer de meilleurs programmes et politiques fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans l’intention de soutenir l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES.

Cette enquête recueillera des renseignements détaillés sur les modèles de demande et de consommation d'énergie des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. Les renseignements incluront les types et les quantités d'énergie utilisée (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements de cette enquête seront utilisés par des analystes, décideurs, gouvernements, services publics, associations industrielles, gestionnaires d'immeubles et propriétaires d'entreprises.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2024.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.

p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.

p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (activité et géographie). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Personne-ressource

1. Vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource qui remplit ce questionnaire.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication
    • Anglais
    • Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
    • Alabama
    • Alaska
    • Samoa américaines
    • Arizona
    • Arkansas
    • Californie
    • Colorado
    • Connecticut
    • Delaware
    • District de Columbia
    • États fédérées de Micronésie
    • Floride
    • Géorgie
    • Guam
    • Hawaï
    • Idaho
    • Illinois
    • Indiana
    • Iowa
    • Kansas
    • Kentucky
    • Louisiane
    • Maine
    • Îles Marshall
    • Maryland
    • Massachusetts
    • Michigan
    • Minnesota
    • Mississippi
    • Missouri
    • Montana
    • Nebraska
    • Nevada
    • New Hampshire
    • New Jersey
    • Nouveau-Mexique 
    • New York
    • Caroline du Nord 
    • Dakota du Nord 
    • Îles Mariannes du Nord
    • Ohio
    • Oklahoma
    • Oregon
    • Palau
    • Pennsylvania
    • Puerto Rico
    • Rhode Island
    • Caroline du Sud 
    • Dakota du Sud 
    • Tennessee
    • Texas
    • Petites îles aux abords des É.-U.
    • Utah
    • Vermont
    • Îles Vierges américaines
    • Virginie
    • Washington, État
    • Virginie-Occidentale 
    • Wisconsin
    • Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
    • Autre

Liste des immeubles

Statistique Canada souhaite confirmer que les immeubles ci-dessous se trouvent dans le champ d’enquête pour l’Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie. Pour l’instant, seuls des renseignements de base sur chaque immeuble — adresse, surface de plancher et activités — sont requis. La dernière question demande de fournir les coordonnées de la personne la mieux placée pour répondre à des questions plus approfondies sur chaque immeuble, notamment sur la consommation et l’utilisation d’énergie et les modifications apportées à l’immeuble, ainsi qu’à d’autres questions propres à l’immeuble. Statistique Canada aimerait recevoir les coordonnées d’une personne bien informée au sujet de l’immeuble.

2. Pour chaque immeuble mentionné ci-dessous, veuillez vérifier et fournir les informations demandées.

Appuyez sur le bouton Commencer pour répondre aux questions pour chaque immeuble.

Appuyez sur le bouton Suivant une fois que vous aurez répondu pour tous les immeubles.

Nom de l’immeuble

Adresse de l’immeuble

Information sur l’immeuble

3. Êtes-vous en mesure de fournir de l’information sur l’immeuble Nom de l’immeuble Adresse de l’immeuble?

L’information demandée est l’adresse, la surface de plancher et le type d’activité (des options seront fournies).

  • Oui
  • Non

Information sur l’immeuble

4. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l’immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications des renseignements sur l’immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Nom ou identifiant unique de l'immeuble :
  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
  • Code postal :
    Exemple: A9A 9A9

Caractéristiques de l’immeuble

5. En date du 31 décembre 2024, quelle sera la surface de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de l’immeuble, vous pouvez consulter le permis d’occupation de l’immeuble, les dessins de protection d’incendie ou les dessins architecturaux. La surface de plancher totale peut être plus large que la superficie brute de location (S.B.L.).

Inclure la surface de plancher des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et des annexes.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure :
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
      Surface de plancher totale de l’immeuble:
      OU
  • Ne sais pas

Caractéristiques de l’immeuble

6. Veuillez indiquer le pourcentage de la surface de plancher de l’immeuble qui sera utilisée pour des activités commerciales, institutionnelles, agricoles, industrielles ou résidentielles, ou de l’espace vacant en date du 31 décembre 2024.

  • Activités commerciales
    Inclure les espaces de bureau, les succursales bancaire, les hôtels, les motels, les auberges, les restaurants, les bars, les épiceries, les pharmacies, les cinémas, les patinoires, les arts de la scène, etc.
  • Activités institutionnelles
    Inclure les palais de justice, les postes de police, les casernes de pompiers, les établissements de soins infirmiers quotidiens, les établissements d’enseignement préscolaires ou garderies, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire, les écoles de métiers et les écoles de formation professionnelles.
    Exclure les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux.
  • Établissement postsecondaire et hôpital
    Inclure les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux.
    Exclure les écoles de métiers, les écoles de formation professionnelles et les hôpitaux vétérinaires.
  • Activités agricoles
  • Activités industrielles
  • Activités résidentielles
    Inclure l’espace résidentiel occupé et vacant.
  • Espace vacant
    Inclure l’espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • Inconnu

Personne-ressource

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques de l’immeuble, la consommation et l’utilisation d’énergie et les modifications apportées à l’immeuble, ainsi que des questions propres au type d’immeuble, pourra être envoyé au début de la prochaine année.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation d’énergie et l’utilisation de cet immeuble.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l’immeuble).

7. Est-ce que le présent répondant est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques de l’immeuble, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées à l’immeuble, et ce, pour toutes les unités du Nom de l’immeuble Adresse de l’immeuble?

  • Oui
  • Non
    Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.
    • Entreprise ou organisation :
    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Langue de communication
      • Anglais
      • Français
    • Adresse de courriel :
      Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
      Exemple: 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    • Adresse postale (numéro et rue) :
    • Ville :
    • Province, territoire ou état
      • Alberta
      • Colombie-Britannique
      • Manitoba
      • Nouveau-Brunswick
      • Terre-Neuve-et-Labrador
      • Territoires du Nord-Ouest
      • Nouvelle-Écosse
      • Nunavut
      • Ontario
      • Île-du-Prince-Édouard
      • Québec
      • Saskatchewan
      • Yukon
      • Alabama
      • Alaska
      • Samoa américaines
      • Arizona
      • Arkansas
      • Californie
      • Colorado
      • Connecticut
      • Delaware
      • District de Columbia
      • États fédérées de Micronésie
      • Floride
      • Géorgie
      • Guam
      • Hawaï
      • Idaho
      • Illinois
      • Indiana
      • Iowa
      • Kansas
      • Kentucky
      • Louisiane
      • Maine
      • Îles Marshall
      • Maryland
      • Massachusetts
      • Michigan
      • Minnesota
      • Mississippi
      • Missouri
      • Montana
      • Nebraska
      • Nevada
      • New Hampshire
      • New Jersey
      • Nouveau-Mexique 
      • New York
      • Caroline du Nord 
      • Dakota du Nord 
      • Îles Mariannes du Nord
      • Ohio
      • Oklahoma
      • Oregon
      • Palau
      • Pennsylvania
      • Puerto Rico
      • Rhode Island
      • Caroline du Sud 
      • Dakota du Sud 
      • Tennessee
      • Texas
      • Petites îles aux abords des É.-U.
      • Utah
      • Vermont
      • Îles Vierges américaines
      • Virginie
      • Washington, État
      • Virginie-Occidentale 
      • Wisconsin
      • Wyoming
    • Code postal ou code de zone :
      Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
    • Pays
      • Canada
      • États-Unis
      • Autre

    Est-ce que cette personne-ressource pourrait répondre à des questions détaillées pour chaque immeuble identifié dans ce questionnaire?

    • Oui
    • Non
  • Ne sais pas

Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie : établissements d'enseignement postsecondaire et hôpitaux, 2019

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2019.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Institut postsecondaire :
Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :
Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population.

Hôpitaux : Peu d'hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Instituts postsecondaires : 98 % des instituts postsecondaires au Canada ont été sélectionnés de façon aléatoire pour représenter la population de tous les instituts postsecondaires au Canada.

Il est important que toutes les institutions sélectionnées répondent au questionnaire afin de pouvoir produire des statistiques de qualité sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet institut postsecondaire ou hôpital.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cette institution (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 15 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Alabama
  • Alaska
  • Samoa américaines
  • Arizona
  • Arkansas
  • Californie
  • Colorado
  • Connecticut
  • Delaware
  • District de Columbia
  • États fédérées de Micronésie
  • Floride
  • Géorgie
  • Guam
  • Hawaï
  • Idaho
  • Illinois
  • Indiana
  • Iowa
  • Kansas
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maine
  • Îles Marshall
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Minnesota
  • Mississippi
  • Missouri
  • Montana
  • Nebraska
  • Nevada
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Caroline du Nord
  • Dakota du Nord
  • Îles Mariannes du Nord
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Oregon
  • Palau
  • Pennsylvania
  • Puerto Rico
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud
  • Tennessee
  • Texas
  • Petites îles aux abords des É.-U.
  • Utah
  • Vermont
  • Îles Vierges américaines
  • Virginie
  • Washington, État
  • Virginie-Occidentale
  • Wisconsin
  • Wyoming

Code postal ou code de zone

Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gouv.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    p.ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé :
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date :
          Exemple : AAAA-MM-JJ
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que celle-ci n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ce code SCIAN :

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel, ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  • Activité principale
    Pourcentage des revenus :
  • Activité secondaire
    Pourcentage des revenus :
  • Toutes autres activités
    Pourcentage des revenus :

Total des pourcentages :

Information sur l'institution

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'institution ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

Nom de l'institution :

Nom du campus :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Code postal :
Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire et les corriger au besoin.

Note : La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.

Compagnie ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Alabama
  • Alaska
  • Samoa américaines
  • Arizona
  • Arkansas
  • Californie
  • Colorado
  • Connecticut
  • Delaware
  • District de Columbia
  • États fédérées de Micronésie
  • Floride
  • Géorgie
  • Guam
  • Hawaï
  • Idaho
  • Illinois
  • Indiana
  • Iowa
  • Kansas
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maine
  • Îles Marshall
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Minnesota
  • Mississippi
  • Missouri
  • Montana
  • Nebraska
  • Nevada
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Caroline du Nord
  • Dakota du Nord
  • Îles Mariannes du Nord
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Oregon
  • Palau
  • Pennsylvania
  • Puerto Rico
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud
  • Tennessee
  • Texas
  • Petites îles aux abords des É.-U.
  • Utah
  • Vermont
  • Îles Vierges américaines
  • Virginie
  • Washington, État
  • Virginie-Occidentale
  • Wisconsin
  • Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  • Canada
  • États-Unis
  • Autre

Information sur l'institution

3. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cette institution?

Institut postsecondaire : Une institution d'enseignement fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

Hôpital : Un établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Institut postsecondaire
  • Hôpital
    OU
  • Aucune de ces réponses

Précisez l'autre catégorie :

4. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur ce campus?

Immeuble : Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.
c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus

Nombre total d'immeubles situés sur ce campus :

5. En date du 31 décembre 2019, cette institution avait-elle plusieurs campus?

Campus : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.
c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus

Inclure tous les campus associés à cette institution.

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien de campus cette institution avait-elle?
    • Nombre total de campus :
  • Non

Information sur les campus

6. Veuillez fournir le nom des campus associés à cette institution.

Campus 1

Nom du campus :

Caractéristiques du campus

7. En date du 31 décembre 2019, quelle était l'ensemble de la superficie de plancher totale des immeubles situés sur ce campus?

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  • Pieds carrés
  • Mètres carrés

Superficie de plancher totale des immeubles situés sur ce campus :

Superficie du campus

8. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.
c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  • Acres
  • Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus:

Information sur l'institution

9. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'institut postsecondaire de ce campus ou cet immeuble?

  • Université
    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L'exigence d'admission est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d'études supérieures.
  • Collège
    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l'exigence d'admission à un programme menant à un grade d'associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.
  • École technique
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
  • École de métiers
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
  • Cégep (Collège d'enseignement général et professionnel)
    Un établissement d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l'université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.
  • Éducation des adultes
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.
  • Autre
    Précisez l'autre type d'institut postsecondaire :

Types d'hôpitaux

10. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Hôpital général médical et chirurgical
    Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
  • Hôpital de soins de longue durée
    Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
  • Hôpital d'accès critique
    Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
  • Centre de cancérologie
    Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
  • Établissement de soins comportementaux
    Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
    Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
  • Centre ou hôpital de réadaptation
    Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
  • Hôpital psychiatrique
    Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
    Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée, 24 heures sur 24.
  • Vétérinaire
    Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
  • Autre
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

11. En date du 31 décembre 2019, quelle était le pourcentage de la surface de plancher totale utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus ou cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Hôpital général médical et chirurgical
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Hôpital de soins de longue durée
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Hôpital d'accès critique
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Centre de cancérologie
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Établissement de soins comportementaux
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Centre ou hôpital de réadaptation
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Hôpital psychiatrique
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Vétérinaire
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Autre hôpital spécialisé
    Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

12. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, ce campus ou cet immeuble avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 :
La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVAC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Type I
    Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
    • Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale classée comme Type I :
  • Type II
    Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
    p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
    • Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale classée comme Type II :
  • Type III
    Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
    • Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Information sur l'institution

13. En quelle année ce campus ou cet immeuble a-t-il été fondé?

Lorsque l'année exacte de la fondation de ce campus n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Année de fondation de ce campus ou cet immeuble :

14. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux le ou les propriétaires de ce campus ou cet immeuble?

  • Entreprise ou partenariat
  • Un ou plusieurs individus
  • Organisme privé (à but lucratif)
  • Organisme à but non lucratif (autre que religieux ou gouvernemental)
  • Organisation religieuse
  • Institut académique privé
  • Administration municipale
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Gouvernement fédéral, société d'État ou agence du gouvernement fédéral
  • Premières Nations, Métis ou Inuit
  • Autre
    Précisez l'autre type de propriétaire :
  • Ne sais pas

15. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, quel était le total des heures d'opération par semaine pour ce campus ou cet immeuble?

Exclure les heures au cours desquelles le personnel d'entretien, de nettoyage et de sécurité travaille en dehors des heures habituelles d'opération.
p. ex. pour un campus qui est habituellement ouvert de 8h à 17h du lundi au vendredi, le total des heures d'opération est 45 heures

Si les heures d'opération varient en fonction des différentes parties de ce campus, veuillez déclarer les heures correspondant à la partie ayant la plus grande superficie.

Hôpital: heures durant lesquelles l'hôpital fournit des soins de santé au public.

Institut postsecondaire: heures durant lesquelles les cours sont offerts pendant une semaine habituelle.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des heures d'opération par semaine :

16. Durant l'année civile 2019, au cours de quels mois ce campus ou cet immeuble était-il partiellement ou complètement utilisé pour des activités institutionnelles ou organisationnelles?

Hôpital: lorsque l'hôpital fournit des soins de santé au public.

Institut postsecondaire: lorsque les cours sont en session.

  • Pendant les 12 mois
  • Pour certains mois seulement
    • Veuillez sélectionner les mois durant lesquels ce campus était partiellement ou complètement utilisé.
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Janvier
      • Février
      • Mars
      • Avril
      • Mai
      • Juin
      • Juillet
      • Août
      • Septembre
      • Octobre
      • Novembre
      • Décembre
  • À aucun moment durant l'année civile 2019
    p. ex. ce campus ou cet immeuble était entièrement vacant ou en construction

Information sur l'institut postsecondaire

17. Pour les sessions suivantes durant l'année civile 2019, spécifiez le nombre d'étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits à ce campus ou cet immeuble.

Inclure les étudiants internationaux.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Session d'hiver (janvier - avril 2019)

Nombre d'étudiants à temps plein pour la session d'hiver :

Nombre d'étudiants à temps partiel pour la session d'hiver :

Session de printemps et d'été (mai - août 2019)

Nombre d'étudiants à temps plein pour la session de printemps et d'été :

Nombre d'étudiants à temps partiel pour la session de printemps et d'été :

Session d'automne (septembre - décembre 2019)

Nombre d'étudiants à temps plein pour la session d'automne :

Nombre d'étudiants à temps partiel pour la session d'automne :

Information sur l'institution

18. Durant le quart de travail principal, environ combien d'employés et de bénévoles travaillent dans ce campus ou cet immeuble?

Quart de travail principal : La période durant laquelle le plus grand nombre d'employés sont présents sur ce campus. Si le nombre d'employés ou bénévoles varie en fonction de la période de l'année, veuillez indiquer le quart de travail principal pour la période de l'année la plus occupée.

Inclure les employés à temps plein et à temps partiel.

Exclure les sous-traitants.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Nombre d'employés :
  • Nombre de bénévoles :
    OU
  • Ne sais pas

Caractéristiques de stationnements

19. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quels types de stationnements sur place se trouvaient à ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Stationnement intérieur
    Une aire de stationnement entièrement fermée avec une porte et est mécaniquement ventilée. Ceci n'inclut pas les immeubles partiellement fermés.
    • Le stationnement intérieur était-il chauffé?
      • Oui
      • Non
    • Quelle était la superficie totale du stationnement intérieur?
      Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie totale du stationnement intérieur :
    • Ne sais pas
      • Nombre de places dans le stationnement intérieur :
  • Stationnement partiellement fermé
    Un stationnement couvert, avec un ou plusieurs murs, partiellement ou totalement ouvert vers l'extérieur.
    • Comment aimeriez-vous fournir les informations sur le stationnement partiellement fermé?
    • Quelle était la superficie total du stationnement partiellement fermé?
      Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie totale du stationnement partiellement fermé :
    • Quel était le nombre total de places dans le stationnement partiellement fermé?
      • Nombre de places dans le stationnement partiellement fermé :
    • Est-ce que le stationnement partiellement fermé était partagé avec d'autres immeubles?
      • Oui
      • Non
  • Stationnement extérieur
    Une aire de stationnement non clôturée par des murs. Exclure les aires de stationnement partiellement fermées.
    • Comment aimeriez-vous fournir les informations sur le stationnement extérieur?
    • Quelle était la superficie totale du stationnement extérieur?
      Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie totale du stationnement extérieur:
    • Quel était le nombre total de places dans le stationnement extérieur?
      • Nombre de places dans le stationnement extérieur :
  • Aucun stationnement sur place

Services d'urgence

20. En date du 31 décembre 2019, ce campus ou cet immeuble avait-il une station dédiée au déploiement des véhicules d'urgence?

Véhicule d'urgence : Un véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.
p. ex. ambulances, véhicules paramédicaux, voitures de police, camions de pompiers

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien de véhicules d'urgence étaient stationnés à ce campus ou cet immeuble?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de véhicules d'urgence :
  • Non

21. En date du 31 décembre 2019, combien de portes de garage pour les véhicules d'urgence de ce campus ou cet immeuble avait-il?

Porte de garage pour les véhicules d'urgence : Une porte de garage utilisée uniquement pour les véhicules d'urgence tels que les ambulances, les véhicules paramédicaux, les voitures de police, les voitures de pompiers, les camions de pompiers.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de portes de garage pour les véhicules d'urgence :

22. Durant l'année civile 2019, combien d'incidents ont été traités par les véhicules d'urgence stationnés à ce campus ou cet immeuble?

Incident : Un événement naturel ou de cause humaine qui exige une intervention d'urgence pour aider à protéger la vie, les biens ou l'environnement.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre d'incidents répondus de ce campus ou cet immeuble :

Questions spécifiques sur les hôpitaux

23. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité totale en lits de ce campus ou cet immeuble?

Inclure les lits autorisés.

Exclure les lits camps, civières et les lits temporaires.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité totale de lits :

24. Au cours de l'année civile 2019, quel a été le nombre de journées d'hospitalisation et de consultations externes de ce campus ou cet immeuble?

Journées d'hospitalisation : Nombre de jours pendant lesquels l'hébergement, le traitement et les services sont fournis aux patients admis à un hôpital.

Consultations externes : Nombre de consultations par des patients à un établissement médical aux fins de diagnostic ou de traitement, sans admission officielle, incluant les visites de nuit d'urgence.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de journées d'hospitalisation :

Nombre de consultations externes :

Équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

25. En date du 31 décembre 2019, y avait-il de l'équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) étaient en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre d'appareils IRM :
  • Non

Questions spécifiques sur les hôpitaux

26. En date du 31 décembre 2019, y avait-il du matériel de stérilisation en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien de pièces de matériel de stérilisation étaient en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de pièces de matériel de stérilisation en utilisation:
  • Non

27. Quel était le volume total (c.-à-d. la taille de la chambre) à l'intérieur de l'équipement de stérilisation?

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

Si ce campus ou cet immeuble contient plus d'une pièce d'équipement de stérilisation, veuillez fournir le volume total des pièces d'équipement de stérilisation combinées.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • Pieds cubes
  • Mètres cubes

Volume total à l'intérieur de l'équipement de stérilisation :

Bornes de recharge pour véhicules électriques

28. En date du 31 décembre 2019, y avait-il une borne de recharge pour véhicules électriques en utilisation à ce campus ou cet immeuble?

Inclure les bornes qui servent uniquement à ce campus

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien de bornes de recharge pour véhicules électriques étaient en utilisation à ce campus ou cet immeuble?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques à ce campus ou cet immeuble :
  • Non

29. Parmi les choix suivants, lequel décrivait le mieux le type de borne de recharge pour véhicules électriques?

Inclure les bornes qui servent uniquement à ce campus.

  • Chargeur de niveau 1 pour véhicules électriques
    Chargeur de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).
  • Chargeur de niveau 2 pour véhicules électriques
    Chargeur de niveau 2 : Utilise une prise de courant alternatif (CA) de 240 volts (V).
  • Chargeur rapide à courant continu pour véhicules électriques
    Chargeur rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

30. Parmi toutes les bornes de recharge pour véhicules électriques déclarées, combien de chaque type y en avait-il?

Inclure les bornes qui servent uniquement à ce campus.

  • Chargeur de niveau 1 pour véhicules électriques :
    Chargeur de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).
  • Chargeur de niveau 2 pour véhicules électriques :
    Chargeur de niveau 2 : Utilise une prise de courant alternatif (CA) de 240 volts (V).
  • Chargeur rapide à courant continu pour véhicules électriques :
    Chargeur rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

Activité ou fonction postsecondaire

31. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Salles de classe, salles de conférence et théâtres
    Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
  • Cafétéria et aires de restauration
    Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
    p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
  • Vente au détail
    Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
    p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
  • Laboratoire
    Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
    c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
  • Bibliothèque
    Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
    Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
  • Espace de bureau
    Bureau d'administration.
    p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
  • Centres athlétiques
    Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
    p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
  • Entrepôt
    Espace d'entreposage général.
    Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
  • Résidences
    Logements étudiants.
    Inclure l'équipement sanitaire tel que les douches, les toilettes et les buanderies.
  • Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
  • Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage ou la fabrication a lieu.
  • Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers
    • Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
    • Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
    • Précisez l'autre activité ou fonction 3 :

32. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou les fonctions suivantes dans ce campus ou cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Salles de classe, salles de conférence et théâtres
    Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Cafétéria et aires de restauration
    Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
    p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Vente au détail
    Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
    p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Laboratoire
    Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
    c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Bibliothèque
    Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
    Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Espace de bureau
    Bureau d'administration.
    p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Centres athlétiques
    Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
    p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Entrepôt
    Espace d'entreposage général.
    Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Résidences
    Logements étudiants.
    Inclure l'équipement sanitaire tel que les douches, les toilettes et les buanderies.
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage ou la fabrication a lieu.
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher :
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher :

Salles de classe, salles de conférence et espaces de théâtre

33. Pour l'année civile 2019, déclarez la capacité maximale des salles de classe, salles de conférence et des espaces de théâtre dans ce campus ou cet immeuble.

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire les salles de classe, les salles de conférence et les espaces de théâtre en même temps.
c.-à.-d maximum de sièges

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Salles de classe
    Capacité maximale des salles de classe (si non applicable, veuillez indiquer « 0 ») :
  • Salles de conférence
    Capacité maximale des salles de conférence (si non applicable, veuillez indiquer « 0 ») :
  • Espaces de théâtre
    Capacité maximale des espaces de théâtre (si non applicable, veuillez indiquer « 0 ») :

Préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle

34. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait une cuisine pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle?

Cuisine commerciale : Une cuisine inspectée par la santé publique pour la production à grande échelle d'aliments destinés à la revente au public.

Cuisine institutionnelle : Une cuisine inspectée par la santé publique pour la production à grande échelle d'aliments destinés aux employés, résidents ou étudiants.

Exclure les cuisinettes, les salles de pause des employés, les garde-manger, les comptoirs pour la vente d'aliments et les aires de service ou les sections où se trouvent des places pour s'assoir.

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale utilisée pour la préparation alimentaire commerciale et institutionnelle?
    • Si ce campus ou cet immeuble comptait plus d'une aire utilisée pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale pour la préparation alimentaire :
  • Non

Aires de restauration et cafétérias

35. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des aires de restauration ou des cafétérias?

Aire de restauration : Une aire commune intérieure qui compte plusieurs vendeurs de produits alimentaires et au centre de laquelle se trouvent des tables et des chaises destinées à l'usage commun.

Cafétéria : Un espace où les consommateurs choisissent des aliments ou sont servis à un comptoir. Les aliments sont généralement payés avant d'être consommés et sont apportés à l'une des tables qui se trouvent dans l'aire voisine.

Exclure les cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Oui
  • Non

36. En date du 31 décembre 2019, cette aire de restauration ou cette cafétéria utilisait-elle principalement de la vaisselle réutilisable?

Aire de restauration : Une aire commune intérieure qui compte plusieurs vendeurs de produits alimentaires et au centre de laquelle se trouvent des tables et des chaises destinées à l'usage commun.

Cafétéria : Un espace où les consommateurs choisissent des aliments ou sont servis à un comptoir. Les aliments sont généralement payés avant d'être consommés et sont apportés à l'une des tables qui se trouvent dans l'aire voisine.

Exclure les cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

  • Oui
  • Non

37. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux aires de restauration et aux cafétérias dans ce campus ou cet immeuble?

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire une aire de restauration ou une cafétéria.
c.-à-d. nombre maximal de sièges

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux aires de restauration et aux cafétérias :

Salles de serveurs informatiques

38. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des salles de serveurs informatiques avec un refroidissement dédié et une alimentation ininterrompue dédiée?

Salle des serveurs informatiques : Un espace spécialement conçu et équipé pour répondre aux besoins des équipements informatiques de haute densité, tels que les racks de serveurs, utilisés pour le stockage et le traitement des données. Ces locaux présentent généralement les caractéristiques suivantes :

  • un plancher surélevé
  • alimentation sans interruption dédiée (ASI)
  • un système de refroidissement séparé
  • un contrôle de l'humidité
  • un accès contrôlé.
    Exclure les armoires du serveur.
    • Oui
      • En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale des salles de serveurs informatiques avec refroidissement dédié et alimentation ininterrompue dédiée dans ce campus ou cet immeuble?
      • Si ce campus ou cet immeuble contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.
      • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
      • Unité de mesure
        • Pieds carrés
        • Mètres carrés
      • Superficie de plancher totale des salles de serveurs informatiques :
      • En date du 31 décembre 2019, quelle était la puissance totale combinée des salles de serveurs informatiques?
      • Si ce campus ou cet immeuble contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la puissance totale combinée de l'ensemble des salles de serveurs informatiques.
      • Unité de mesure
        • Kilowatts
        • Mégawatts
      • Puissance totale combinée des salles de serveurs informatiques :
    • Ne sais pas
    • Non

Centres de conditionnement physique

39. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait un ou plusieurs centres de conditionnement physique pour la musculation et l'entraînement cardiovasculaire?

Centre de conditionnement physique : Espace doté d'équipement utilisé pour l'exercice physique.
p. ex. l'entraînement individuel de musculation, les exercices cardiovasculaires, cours de conditionnement physique en groupe

Exclure les gymnases et les terrains de sport de raquette.

  • Oui
    • Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour les centres de conditionnement physique.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Quelle était la superficie de plancher totale des centres de conditionnement physique?
      Si ce campus ou cet immeuble compte plus d'un centre de conditionnement physique, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.
    • Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale des centres de conditionnement physique :
    • Nombre total de machines de conditionnement physique motorisées :
    • Machines de conditionnement physique motorisées: Équipement de conditionnement physique, nécessitant une source d'énergie, utilisé pour l'exercice cardiovasculaire et la musculation, ou autres.
      p. ex. les tapis roulants, les vélos stationnaires, les machines à ramer, les échelles mécaniques, les escaliers mécaniques, les appareils de musculation motorisés
      Si il n'y a aucune machine de conditionnement physique mécanique motorisée, déclarez « 0 ».
    • Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :
  • Non

Gymnases et terrains de sports de raquette

40. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait un ou plusieurs gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?

Gymnase : Espace équipé pour des sports intérieurs, des jeux et de la gymnastique (p. ex. le basketball, la boxe, le volleyball) mais sans équipement d'exercice motorisé.

Terrains de sport de raquette : Espace intérieur utilisé pour divers sports de raquette (p. ex. le badminton, le squash).

  • Oui
    • Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Quelle était la superficie de plancher totale des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?
      Si ce campus ou cet immeuble compte plus d'un gymnase ou terrain de sports de raquette, veuillez indiquer l'ensemble de la superficie de plancher totale.
    • Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale des gymnases et des terrains de sports de raquette :
    • Nombre de mois en opération :
    • Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :
  • Non

Piscines intérieures et extérieures

41. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des piscines intérieures ou extérieures?

Inclure les piscines de toutes tailles et profondeurs, telles que les piscines à vagues, les piscines à couloirs, les bassins de plongeon et les piscines peu profondes.

Exclure les bains-tourbillon.

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien de piscines intérieures et extérieures y avait-il dans ce campus ou cet immeuble?
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de piscines intérieures :
    • Nombre de piscines extérieures :
  • Non

Piscines intérieures

42. Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour la piscine intérieure ci-dessous.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Piscine intérieure 1

Quelle était la superficie totale de la piscine intérieure?

Si la superficie est inconnue, veuillez fournir le volume.

Unité de mesure

  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
  • Pieds cubes
  • Mètres cubes

Superficie ou volume total de la piscine :

Nombre de mois en opération :

Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :

Piscines extérieures

43. Pour l'année civile 2019, fournir les renseignements suivants pour la piscine extérieure ci-dessous.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Piscine extérieure 1

Quelle était la superficie totale de la piscine extérieure?

Si la superficie est inconnue, veuillez fournir le volume.

Unité de mesure

  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
  • Pieds cubes
  • Mètres cubes

Superficie ou volume total de la piscine :

Nombre de mois en opération :

Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :

Patinoires

44. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des patinoires intérieures de hockey ou d'autres patinoires intérieures?

Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, combien de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures ce campus ou cet immeuble avait-il?
    • Nombre de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures :
  • Non

45. Durant l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque patinoire intérieure de hockey ou autre patinoire intérieure se trouvant dans ce campus ou cet immeuble.

Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Patinoire 1

Quelles sont les dimensions de la patinoire?

  • Patinoire de hockey standard
    c.-à-d. 200pi par 85pi or 25.91m par 60.96m
  • Patinoire de hockey de taille standard olympique
    c.-à-d. 200pi par 98.4pi or 30m par 61m
  • Autre
    Préciser les autres dimensions de la patinoire
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie recouverte de glace :

Capacité maximale en nombre de sièges pour les spectateurs :

Inclure les bancs et les sièges pour les spectateurs.
Exclure les aires d'observation et les places debout.

En date du 31 décembre 2019, est-ce que la patinoire avait de l'équipement de réfrigération de la glace?
Si l'état de la glace repose uniquement sur les conditions météorologiques extérieures, sélectionnez « Non ».

  • Oui
  • Non

Durant l'année civile 2019, la surface était-elle glacée les 12 mois de l'année?

  • Oui
  • Non
    • Nombre de mois où la surface était glacée :
    • Nombre de mois où la surface n'était pas glacée :
      c.-à-d. quand la patinoire était ouverte, mais que la surface n'était pas glacée
    • Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était utilisée alors que la surface n'était pas glacée :
      Inclure le hockey-balle, les concerts, les conférences ou les camps d'été.

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation alors que la surface était glacée :

Inclure les heures où la surface glacée était en utilisation pour des activités telles que le hockey sur glace, la ringuette, le patinage artistique, les parties payantes, le patinage de loisir ouvert au public et les activités ouvertes au public pendant lesquelles la surface était glacée mais recouverte temporairement.

Exclure les heures de fermeture de la patinoire.

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation pour des parties payantes de hockey :
p. ex. hockey junior, semi-professionnel ou professionnel

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation pour d'autres activités :
Inclure les concerts et les conférences, lorsque la glace était peut-être recouverte.

Nombre de fois où la glace était arrosée par semaine :
c.-à-d. arrosage à l'aide d'une surfaceuse après une utilisation normale

Pistes de curling

46. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des pistes de curling en utilisation?

Piste de curling : Une piste de curling est une surface de glace conçue spécialement pour jouer au curling.

Exclure les pistes de curling synthétiques.

  • Oui
    • Veuillez fournir les renseignements suivants pour les pistes de curling utilisées dans ce campus ou cet immeuble.
      Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • En date du 31 décembre 2019, combien de pistes de curling étaient en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?
      Nombre de pistes de curling en utilisation :
      S'il y a plusieurs piste sur une patinoire, veuillez compter chaque piste individuellement.
    • Durant l'année civile 2019, pendant combien de mois les pistes de curling étaient-elles en utilisation?
      Nombre de mois d'utilisation des pistes de curling :
    • Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, pendant combien d'heures les pistes de curling étaient-elles en utilisation?
      Nombre d'heures d'utilisation des pistes de curling au cours d'une semaine habituelle :
  • Non

Surfaceuses de glace

47. En date du 31 décembre 2019, combien de surfaceuses de glace étaient principalement en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?

Exclure les surfaceuses de glace de secours.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de surfaceuses de glace principalement en utilisation :

Opérations de fabrication de glace

48. En date du 31 décembre 2019, parmi les réfrigérants suivants, lesquels ont été utilisés dans les opérations de fabrication de la glace dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • HFC
  • HCFC
  • Ammoniac
  • CO2
  • Autre
    Précisez l'autre réfrigérant :
    OU
  • Ne sais pas

49. Durant l'année civile 2019, est-ce que les surfaces de glace dans ce campus ou cet immeuble avaient un système de récupération de chaleur installé pour récupérer la chaleur de l'équipement de fabrication de glace?

  • Oui, toutes les surfaces de glace avaient un système de récupération de chaleur installé
  • Oui, certaine surfaces de glace avaient un système de récupération de chaleur installé
  • Non, les surfaces de glace n'avaient pas de système de récupération de chaleur
  • Ne sais pas

Entrepôts

50. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, lesquelles décrivaient l'espace d'entreposage de ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Centre de distribution ou d'expédition
  • Espace d'entreposage réfrigéré
  • Espace d'entreposage non réfrigéré
  • Unités d'entreposage publiques à louer (installation d'entreposage en libre-service)
  • Autre
    Précisez l'autre type d'espace d'entreposage :

51. Veuillez fournir la superficie de plancher totale de l'espace d'entreposage réfrigéré en fonction de la température, ainsi que la superficie de plancher totale de l'espace d'entreposage non réfrigéré dans ce campus cet immeuble.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les congélateurs-chambres et les présentoirs frigorifiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • De 10 degrés Celsius à 1 degré Celsius
    De 50 degrés Fahrenheit à 33,8 degrés Fahrenheit
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale :
  • Moins de 1 degré Celsius à -10 degrés Celsius
    Moins de 33,8 degrés Fahrenheit à 14 degrés Fahrenheit
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale :
  • Moins de -10 degrés Celsius
    Moins de 14 degrés Fahrenheit
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale :
  • Espace d'entreposage non réfrigéré
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale :

Résidences

52. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale des immeubles d'habitation dans ce campus ou cet immeuble?

Immeuble d'habitation : Un immeuble présent sur le campus offrant un logement principal.
c.-à-d. les étudiants, les employés ou les résidences familiales

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire une résidence à un moment donné.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Capacité maximale des immeubles d'habitation :
    OU
  • Ne sais pas

Durant l'année civile 2019, quel a été le taux d'occupation annuel moyen des immeubles d'habitation des étudiants de ce campus ou cet immeuble?

Taux d'occupation : Pourcentage obtenu en divisant le nombre total de chambres occupées au cours d'une année donnée par le nombre total de chambres disponibles au cours de l'année.

Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus proche.

Session d'hiver (janvier - avril 2019)
Taux d'occupation annuel moyen pour la session d'hiver :

Session de printemps et d'été (mai - août 2019)
Taux d'occupation annuel moyen pour la session de printemps et d'été

Session d'automne (septembre - décembre 2019)
Taux d'occupation annuel moyen pour la session d'automne

Laboratoires

53. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'espace de laboratoire de ce campus ou cet immeuble?

  • Biologie
  • Chimie
  • Vivarium
  • Physique ou ingénierie
  • Fabricant ou atelier
  • Autre
    Préciser l'autre espace de laboratoire :

Buanderie sur place

54. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des buanderies sur place?

  • Oui
    • Quel était la superficie de plancher totale des buanderies sur place?
      Superficie de plancher totale des buanderies sur place :
  • Non

Chauffage de l'institution

55. Durant l'année civile 2019, quel pourcentage de la superficie de plancher de l'espace intérieur de ce campus ou cet immeuble était chauffé à au moins 10 degrés Celsius (50 degrés Fahrenheit)?

Inclure la superficie de plancher intérieur de tous les étages fermés, des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, des structures portables, des sentiers ou patios chauffés et autres zones temporaires, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la superficie de plancher chauffée :

Climatisation de l'institution

56. Durant l'année civile 2019, quel pourcentage de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble avait l'air climatisé?

Inclure la superficie de plancher intérieur de tous les étages fermés, des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, des structures portables, et autres zones temporaires, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un espace réfrigéré, un stationnement intérieur, partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la superficie de plancher avec air climatisé :

Sources d'énergie achetées

57. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été achetées pour ce campus ou cet immeuble?

Inclure l'énergie fournie à tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et à d'autres aires temporaires, le cas échéant.

Inclure toutes les sources d'énergie achetées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie uniquement aux aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
    Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
  • Kérosène
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Vapeur de district à partir d'une usine hors site
    Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour ce campus ou cet immeuble.
  • Eau chaude de district à partir d'une usine hors site
    Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour ce campus ou cet immeuble.
  • Eau refroidie de district à partir d'une usine hors site
    Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour ce campus ou cet immeuble.
  • Bois
  • Autres sources renouvelables
    • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
  • Autres sources non renouvelables
    • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

58. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer les achats de ce campus ou cet immeuble de chacune des sources d'énergie suivantes?

Électricité

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité d'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'électricité achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Gaz naturel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de gaz naturel achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du gaz naturel achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du gaz naturel achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
  • Aucune quantité de gaz naturel achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de gaz naturel achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée

Diesel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de diesel achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du diesel achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du diesel achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
  • Aucune quantité de diesel achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de diesel achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Kérosène

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de kérosène achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du kérosène achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du kérosène achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
  • Aucune quantité de kérosène achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de kérosène achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité de propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de propane ou gaz en bouteille achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Vapeur de district provenant d'une installation hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité de vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de vapeur de district provenant d'une installation hors site achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Eau chaude de district provenant d'une installation hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Eau refroidie de district provenant d'une installation hors site

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité d‘eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de bois achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie du bois achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du bois achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
  • Aucune quantité de bois achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de bois achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de cette autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité de l'autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de l'autre source renouvelable achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de cette autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de cette autre source non renouvelable achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

59. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité achetée et les dépenses de chaque source d'énergie pour ce campus ou cet immeuble?

Inclure l'énergie fournie à tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et à d'autres aires temporaires, le cas échéant.

Inclure les quantités achetées et dépensées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Si possible, exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Veuillez déclarer les dépenses arrondies au dollar canadien le plus près.

Inclure les taxes, les frais de service et tout rabais (montant total sur la facture de services publics).

Exclure le carburant ou l'énergie utilisée pour le transport.

Si votre propriétaire paie vos factures d'énergie, veuillez le consulter pour connaître le montant de ces factures.

Électricité

  • Unité de mesure
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité d'électricité achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé?
    • Le montant déclaré inclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé.
    • Le montant déclaré exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé.
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement extérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement extérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement extérieur.

Gaz naturel

  • Unité de mesure
    • Mètres cubes
    • Gigajoules (GJ)
    • Litres (L)
    • Pieds cubes
    • Million de pieds cubes (Mpc)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Thermes (thm)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de gaz naturel achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de gaz naturel utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de gaz naturel utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité de gaz naturel utilisée dans le stationnement intérieur.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britanique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée en $CAN
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisée dans le stationnement intérieur.

Diesel

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britanique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de diesel achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de diesel utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de diesel utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité de diesel utilisée dans le stationnement intérieur.

Kérosène

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Gigajoules (GJ)
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britanique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de kérosène achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de kérosène utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de kérosène utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité de kérosène utilisée dans le stationnement intérieur.

Propane ou gaz en bouteille

  • Unité de mesure
    • Litres (L)
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Livres (lbs)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de propane ou gaz en bouteille achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de propane ou gaz en bouteille utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de propane ou gaz en bouteille utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité de propane ou gaz en bouteille utilisée dans le stationnement intérieur.

Vapeur de district à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lbs)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.

Eau chaude de district à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur?
    • Le montant déclaré inclut la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.
    • Le montant déclaré exclut la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.

Eau refroidie de district à partir d'une usine hors site

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité d'eau refroidie de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :

Bois

  • Unité de mesure
    • Pleine corde de bois
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de bois achetée en $CAN :

Autre source renouvelable

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britanique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de l'autre source renouvelable achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement
    • Le montant déclaré exclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

Autre source non renouvelable

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Pieds cubes
    • Mètres cubes
    • Gallons (américain)
    • Gallons (britanique)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Kilogrammes (kg)
    • Litres (L)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Granules de bois (tonnes)
    • Livres (lbs)
    • Thermes (thm)
    • Tonnes (métrique)
  • Quantité achetée :
  • Dépenses de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée en $CAN :
  • Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement?
    • Le montant déclaré inclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement
    • Le montant déclaré exclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

Production d'électricité sur place

60. Durant l'année civile 2019, de l'électricité a-t-elle été produite sur place dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez « Oui » si l'électricité a été produite sur place, que cette électricité ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'électricité produite par un système de secours sur place.

  • Oui
  • Non

61. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production d'électricité sur place?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de l'électricité sur place, que cette électricité ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'énergie produite par un système de secours sur place.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Gaz naturel
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
    Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
  • Kérosène
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Bois acheté
  • Bois obtenu sur place
  • Solaire
  • Vent
  • Autres sources renouvelables
    • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
  • Autres sources non renouvelables
    • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

62. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer la production d'électricité sur place de ce campus ou cet immeuble pour chacune des sources d'énergie suivantes?

Gaz naturel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Diesel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Kérosène

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois acheté

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois obtenu sur place

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Solaire

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Vent

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

63. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité d'électricité produite sur place?

Déclarez la quantité totale d'électricité produite, que cette électricité ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'électricité produite par un système de secours sur place.

Électricité produite sur place à partir de bois acheté ou de bois obtenu sur place

  • Unité de mesure
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité d'électricité produite :
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?
    • Oui
    • Non
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?
    • Oui
    • Non
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?
    • Oui
    • Non

Électricité produite sur place à partir de sources d'énergie non renouvelables
c.-à-d. gaz naturel, mazout de fournaise, de chauffage ou léger, diesel, kérosène, propane ou gaz en bouteille, et autres sources d'énergie non renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

  • Unité de mesure
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité d'électricité produite :
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?
    • Oui
    • Non
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?
    • Oui
    • Non
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?
    • Oui
    • Non

Électricité produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables
c.-à-d. solaire, vent, et autre sources d'énergie renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

  • Unité de mesure
    • Kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité d'électricité produite :
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?
    • Oui
    • Non
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?
    • Oui
    • Non
  • L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?
    • Oui
    • Non

Production de vapeur sur place

64. Durant l'année civile 2019, de la vapeur a-t-elle été produite sur place dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez « Oui » si la vapeur a été produite sur place, que cette vapeur ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.
p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

  • Oui
  • Non

65. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production de vapeur sur place?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de la vapeur sur place, que cette vapeur ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.
p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Gaz naturel
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
    Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
  • Kérosène
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Bois acheté
  • Bois obtenu sur place
  • Solaire
  • Vent
  • Autres sources renouvelables
    • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
  • Autres sources non renouvelables
    • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

66. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer la production de vapeur sur place de ce campus ou cet immeuble pour chacune des sources d'énergie suivantes?

Gaz naturel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Diesel

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Kérosène

  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois acheté

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois obtenu sur place

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Solaire

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de l'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Vent

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

  • Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  • Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
    p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
    • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
  • Aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
    • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

67. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité de vapeur produite sur place?

Déclarez la quantité totale de vapeur produite, que cette vapeur ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.
p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

Vapeur produite sur place à partir de bois acheté ou de bois obtenu sur place

  • Unité de mesure
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lbs)
  • Quantité de vapeur produite :
  • La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?
    • Oui
    • Non

Vapeur produite sur place à partir de sources d'énergie non renouvelables
c.-à-d. gaz naturel, mazout de fournaise, de chauffage ou léger, diesel, kérosène, propane ou gaz en bouteille, et autres sources d'énergie non renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

  • Unité de mesure
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lbs)
  • Quantité de vapeur produite :
  • La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?
    • Oui
    • Non

Vapeur produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables
c.-à-d. solaire, vent, et autre sources d'énergie renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

  • Unité de mesure
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lbs)
  • Quantité de vapeur produite :
  • La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?
    • Oui
    • Non

Production d'eau chaude sur place

68. Durant l'année civile 2019, de l'eau chaude a-t-elle été produite sur place exclusivement à des fins de chauffage?

Sélectionnez « Oui » si de l'eau chaude a été produite sur place, qu'elle ait été utilisée pour ce campus ou cet immeuble ou utilisée ailleurs.
p. ex. eau chaude produite par une chaudière, une turbine ou autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise de radiateurs ou convecteurs

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

Exclure l'eau chaude produite pour usage domestique ou sanitaire à l'intérieur et à l'extérieur.

  • Oui
  • Non

69. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour produire de l'eau chaude sur place exclusivement à des fins de chauffage?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de l'eau chaude sur place, qu'elle ait été utilisée ou non par ce campus ou cet immeuble.
p. ex. eau chaude produite par une chaudière, une turbine ou autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise de radiateurs ou convecteurs

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

Exclure l'eau chaude produite pour usage domestique ou sanitaire à l'intérieur et à l'extérieur.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Gaz naturel
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
    Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
  • Kérosène
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Bois acheté
  • Bois obtenu sur place
  • Solaire
  • Vent
  • Autres sources renouvelables
    • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
  • Autres sources non renouvelables
    • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
    • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

70. Durant l'année civile 2019, l'eau chaude produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

  • Oui
  • Non

Achat d'eau domestique

71. Durant l'année civile 2019, a-t-on acheté de l'eau de la ville ou municipale (domestique) pour ce campus ou cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage ou refroidissement général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau en bouteille et l'eau consommée dans le processus de chauffage ou de refroidissement, telle que l'eau chaude utilisée pour le chauffage radiatif ou l'eau refroidie de district utilisée pour le refroidissement.

  • Oui
  • Non
    c.-à-d. si l'eau a été obtenue à partir d'un puits ou d'une eau incluse dans la taxe municipale

72. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité d'eau de la ville ou municipale (domestique) achetée et dépensée pour ce campus ou cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage ou refroidissement général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Si possible, exclure l'eau domestique utilisée pour les aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Unité de mesure

  • Litres (L)
  • Mètres cubes

Quantité achetée :

Dépenses d'eau de la ville ou municipale achetée en $CAN :

Système de cogénération

73. Durant l'année civile 2019, le système de production d'énergie électrique était-il également un système de cogénération?

Cogénération : Production simultanée d'électricité et d'énergie thermique utile (p. ex. vapeur, eau chaude) en un seul processus et à partir de la même source de combustible.
p. ex. turbines à vapeur à condensation, turbines à gaz à cycle combiné
c.-à-d. que le système de production d'énergie électrique fournit de la chaleur utile à ce campus ou cet immeuble

  • Oui
  • Non

Consommation d'énergie

74. Les quantités déclarées d'énergie achetées ou d'énergie générées par ce campus ou cet immeuble incluaient-elles l'énergie partagée avec d'autres immeubles ou structures?

p. ex. hôpitaux associés, entrées communes, bâtiments annexes, piscines extérieures, terrains de sport, dômes à bulles extérieurs, terrains de tennis

Note : Si ce campus ou cet immeuble tire de l'énergie du même compteur que d'autres bâtiments et structures, sélectionnez « Oui ».

  • Oui
    • L'immeuble ou la structure à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble était-il muni de sous-compteurs?
    • Oui
    • Non
  • Non

75. Durant l'année civile 2019, quelle quantité d'énergie a été partagée avec d'autres immeubles ou structures à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble?

Si cela ne s'applique pas, veuillez inscrire « 0 ».

Source d'énergie

Électricité produite sur place

  • Unité de mesure
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité partagée :

Vapeur de district produite sur place

  • Unité de mesure
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lbs)
  • Quantité partagée :

Eau chaude de district produite sur place

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité partagée :

Eau refroidie de district produite sur place

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité partagée :

76. Quelle était la superficie de plancher totale des autres immeubles ou structures qui utilisaient l'énergie achetée ou l'énergie générée déclarée par ce campus ou cet immeuble?

p. ex. hôpitaux associés, entrées communes, bâtiments annexes, piscines extérieures, terrains de sport, dômes à bulles extérieurs, terrains de tennis

Note : Si ce campus ou cet immeuble tire son énergie du même compteur que d'autres bâtiments et structures, n'indiquez que la superficie de plancher de ces autres bâtiments ou structures.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale des autres immeubles et structures qui utilisaient l'énergie achetée ou générée déclarée par ce campus ou cet immeuble :
    OU
  • Ne sais pas

77. Durant l'année civile 2019, quelle était la superficie de plancher approximative pour laquelle la consommation d'énergie n'a pas été déclarée pour ce campus ou cet immeuble?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés

Superficie de plancher totale pour laquelle la consommation d'énergie n'a pas été déclarée :

78. Durant l'année civile 2019, indiquez pour quelles raisons, parmi les suivantes, l'énergie achetée n'a pas été entièrement déclarée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Énergie dont la consommation est entièrement incluse dans le bail
  • Énergie dont la consommation est partiellement incluse dans le bail
  • Locataire paie ses factures d'énergie
  • Compteurs ne se trouvent pas sur place ou sont inaccessibles
  • Compteurs cassés ou inactifs
  • L'immeuble ne nécessite pas d'énergie
  • Autre
    • Précisez l'autre raison :

79. Durant l'année civile 2019, quels types d'énergie ont été entièrement inclus dans la quantité d'énergie achetée ou d'énergie générée déclarée par ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Chauffage des locaux
  • Chauffage de l'eau
    c.-à-d. l'eau utilisée pour la consommation
  • Refroidissement de l'espace
  • Charge de branchement
    Électricité tirée par la prise murale de cet immeuble ou cette unité pour alimenter des dispositifs, des appareils et de l'équipement (p. ex. ordinateurs, imprimantes, cuisinières, laveuses, sécheuses, lampes).
    Exclure l'énergie de l'immeuble, telle que la ventilation, l'éclairage, le chauffage et les bornes de recharge pour véhicules électriques.
  • Éclairage électrique
    OU
  • Aucune de ces réponses

80. Durant l'année civile 2019, indiquez dans quelle mesure la consommation d'énergie des superficies de plancher suivantes a été incluse dans la consommation d'énergie achetée ou d'énergie générée déclarée par ce campus ou cet immeuble.

Superficie de plancher totale de ce campus ou cet immeuble

Superficie de plancher occupée par des locataires ou propriétaires commerciaux ou institutionnels

  • Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée

Aires communes partagées par des locataires commerciaux ou institutionnels
Exclure les espaces communs pour les locataires résidentiels.
p. ex. foyers, halls d'entrée, toilettes, ascenseurs et cages d'escalier

  • Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée

Superficie de plancher occupée par des locataires résidentiels

  • Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée

Espace commun pour les locataires résidentiels
Exclure les aires communes partagées avec les entreprises et les aires occupées par des entreprises.

  • Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée

Espace vacant ou inoccupé

  • Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée

Autres consommations extérieures

  • Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
    • Énergie entièrement déclarée
    • Énergie partiellement déclarée
    • Énergie non déclarée
    • Énergie non utilisée

Ventes d'énergie

81. Durant l'année civile 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble a vendu, transféré ou distribué l'un des types d'énergie produites suivants à une entreprise de services publics, un fournisseur d'énergie ou un autre immeuble à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble?

c.-à-d. électricité, vapeur, eau chaude ou eau refroidie produite sur place

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité produite sur place
  • Vapeur de district produite sur place
  • Eau chaude de district produite sur place
  • Eau refroidie de district produite sur place
    OU
  • Aucune de ces réponses

82. Durant l'année civile 2019, quelle quantité d'énergie a été vendue, transférée ou distribuée à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre immeuble à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble?

Si cela ne s'applique pas, veuillez inscrire « 0 ».

Source d'énergie

Électricité produite sur place

  • Unité de mesure
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Gigajoules (GJ)
  • Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Vapeur de district produite sur place

  • Unité de mesure
    • Kilogrammes (kg)
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • Livres (lbs)
  • Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Eau chaude de district produite sur place

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Eau refroidie de district produite sur place

  • Unité de mesure
    • Gigajoules (GJ)
    • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
    • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
    • kilowatt-heure (kWh)
    • Megawatt-heure (MWh)
    • Mètres cubes
    • Tonnes heures (t/hr)
  • Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Principale source d'énergie

83. Durant l'année civile 2019, quelles étaient les principales sources d'énergie utilisées pour chauffer la majeure partie de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble?

Si la vapeur ou l'eau chaude a été produite sur place pour chauffer ce campus ou cet immeuble, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau (p. ex. gaz naturel consommé dans une chaudière de gaz naturel). Si du glycol a été circulé, veuillez sélectionner le carburant utilisé pour chauffer le glycol.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Gaz naturel
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Diesel
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Kérosène
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Propane ou gaz en bouteille
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Vapeur de district
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Eau chaude de district
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Bois
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Solaire
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Autre
    • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer les locaux :
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Aucune de ces réponses
    c.-à-d. ce campus ou cet immeuble n'était pas chauffé

84. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour climatiser la majeure partie de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Électricité
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Gaz naturel
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Eau refroidie de district
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Autre
    • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour climatiser les locaux :
    • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
    • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
  • Aucune de ces réponses
    c.-à-d. ce campus ou cet immeuble n'était pas climatisé

85. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau de la ville ou municipale (domestique) dans ce campus ou cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage ou refroidissement général.

Inclure l'eau utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau utilisée pour chauffer ce campus ou cet immeuble.

  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Diesel
  • Kérosène
  • Propane ou gaz en bouteille
  • Vapeur de district
  • Eau chaude de district
  • Bois
  • Solaire
  • Autre
    Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau domestique :
  • Aucune de ces réponses
    c.-à-d. l'eau de la ville ou municipale (domestique) n'était pas chauffée

Conservation de l'énergie

86. Durant l'année civile 2019, parmi les choix suivants, quelles mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique ont été adoptées ou entreprises dans ce campus ou cet immeuble?

Exclure les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) qui seront rapportés plus tard dans le questionnaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Contrôle de la consommation d'énergie
    p. ex. suivi de la consommation d'énergie au fil du temps
  • Analyse comparative du rendement énergétique
    p. ex. comparaison des factures mensuelles
  • Programme de sensibilisation à l'économie d'énergie auprès des employés ou des occupants
  • Politique d'entreprise en matière d'énergie
  • Projet de remise au point
    c.-à-d. un projet visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale
  • Autres mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique
    • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 1 :
    • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 2 :
    • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 3 :
    • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 4 :
    • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 5 :
  • OU
    Aucune de ces réponses

Suivi de la consommation d'énergie

87. Parmi les systèmes suivants, lesquels ont été utilisés pour assurer le suivi de la consommation d'énergie de ce campus ou cet immeuble au fil du temps?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Feuille de calcul mise au point à l'interne
  • Comparaison de factures
  • ENERGY STAR Portfolio Manager®
  • RETScreen
  • Autres systèmes de suivi
    • Précisez l'autre système de suivi utilisé 1 :
    • Précisez l'autre système de suivi utilisé 2 :
    • Précisez l'autre système de suivi utilisé 3 :
    • Précisez l'autre système de suivi utilisé 4 :
    • Précisez l'autre système de suivi utilisé 5 :
  • OU
    Aucune de ces réponses

Caractéristiques écoénergétiques

88. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles caractéristiques écoénergétiques étaient présentes dans ce campus ou cet immeuble?

Caractéristiques écoénergétiques : Appareils, équipement ou processus conçus pour consommer moins d'énergie tout en fournissant le même service.
p. ex. les ampoules DEL

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Réduction de la surface fermée
    p. ex. installation d'un plafond suspendu pour réduire la superficie à climatiser
  • Éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
  • Système de contrôle et de gestion énergétique de l'éclairage
  • Équipement de chauffage écoénergétique
  • Système de contrôle et de gestion du chauffage et du refroidissement
  • Dispositif de récupération de chaleur
  • Équipement de refroidissement écoénergétique
  • Système de refroidissement naturel
    c.-à-d. faire circuler de l'air naturellement refroidi comme source de refroidissement de l'espace
  • Fenêtres écoénergétiques
  • Stores extérieurs
  • Isolation du sous-sol, du toit ou des murs
  • Autres caractéristiques écoénergétiques
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 1 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 2 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 3 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 4 :
    • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 5 :
  • OU
    Aucune caractéristique écoénergétique n'était présente

Modifications

89. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, parmi les modifications suivantes, lesquelles ont été effectuées dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Modernisation (rétrofit)
    Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
    p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation
    • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés par des modernisations (rétrofits)?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
    • Nombre total d'immeubles :
  • Rénovations
    La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
    p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage ou une reconstruction
    • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés par des rénovations?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
    • Nombre total d'immeubles :
  • Remise ou point ou optimisation
    Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
    p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien
    • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés par des remises au point ou optimisations?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
    • Nombre total d'immeubles :
  • Démolition
    La suppression d'une aire fonctionnelle d'un immeuble aboutissant à une diminution de la superficie de plancher.
    • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés une démolition?
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
    • Nombre total d'immeubles :
  • OU
    Aucune de ces réponses

Travaux de remise au point ou optimisation

90. À quelle période de temps, parmi les suivantes, les derniers travaux de remise au point ou optimisation de ce campus ou cet immeuble remontent-ils?

Remise au point ou optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

  • Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014
  • Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
  • Le 31 décembre 2004 ou avant
  • Ce campus ou cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation
  • Ne sais pas

Rénovations et modernisations (rétrofits)

91. À quel moment ce campus ou cet immeuble a-t-il connu sa dernière série de travaux de rénovation?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

  • Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014
  • Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
  • Le 31 décembre 2004 ou avant
  • Ce campus ou cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de de rénovation
  • Ne sais pas

92. À quel moment ce campus ou cet immeuble a-t-il connu sa dernière série de travaux de modernisation (rétrofit)?

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

  • Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014
  • Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
  • Le 31 décembre 2004 ou avant
  • Ce campus ou cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de modernisation (rétrofit)
  • Ne sais pas

Rénovations

93. Indiquez pour quelles raisons, parmi les suivantes, a eu lieu la dernière série de travaux de rénovation dans ce campus ou cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Équipement défectueux
  • Fin de la durée de vie de l'équipement
  • Améliorer l'efficacité énergétique
  • Améliorer la valeur des actifs
  • Conversion de l'espace afin de refléter les changements des besoins opérationnels
  • Application volontaire des codes et des normes
  • Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel
  • Autre

Modernisations (rétrofit)

94. Indiquez pour quelles raisons, parmi les suivantes, a eu lieu la dernière série de travaux de modernisation (rétrofit) dans ce campus ou cet immeuble.

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation ou les portes et fenêtres, ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Équipement défectueux
  • Fin de la durée de vie de l'équipement
  • Améliorer l'efficacité énergétique
  • Améliorer la valeur des actifs
  • Conversion de l'espace afin de refléter les changements des besoins opérationnels
  • Application volontaire des codes et des normes
  • Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel
  • Autre

Travaux de remise au point ou optimisation du 1er janvier, 2015 au 31 décembre 2019

95. Au cours des 5 dernières années, parmi les systèmes suivants, lesquels ont fait l'objet de travaux de remise au point ou optimisation dans ce campus ou cet immeuble?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Systèmes CVCA (HVAC)
  • Systèmes de surveillance et de contrôle
  • Systèmes d'éclairage
  • Systèmes d'alimentation
  • Systèmes de plomberie ou de pompage
  • Autres systèmes
    • Précisez l'autre système 1 :
    • Précisez l'autre système 2 :
    • Précisez l'autre système 3 :
    • Précisez l'autre système 4 :
    • Précisez l'autre système 5 :

96. À la suite de tous les projets de remise au point ou d'optimisation entrepris dans ce campus ou cet immeuble au cours des 5 dernières années, quel a été le pourcentage estimé de réduction de la consommation énergétique annuelle?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

Veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • 0 % à moins de 10 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • 10 % à moins de 20 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • 20 % à moins de 30 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • 30 % ou plus de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • Ne sais pas

Travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) du 1er janvier, 2015 au 31 décembre 2019

97. Au cours des 5 dernières années, quels travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont été mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Isolation de l'immeuble
    Inclure les coupes-froid.
  • Portes et fenêtres
    Inclure les portes de congélateur calfeutrées.
  • Stores extérieurs
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
  • Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
    p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
  • Chauffage des locaux
    Inclure les chauffe-eau, les appareils installés sur le toit et les chaudières.
  • Chaudière de récupération de chaleur
  • Climatisation des locaux
    Inclure les systèmes de climatisation et de déshumidification.
  • Équipement pour la fabrication de la glace
    c.-à-d. les installations frigorifiques
  • Plafond réfléchissant (faible émissivité)
  • Changements esthétiques ou structuraux
  • Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit)
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 1 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 2 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 3 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 4 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 5 :
  • OU
    Aucune de ces réponses

98. Quel a été le coût total des travaux de des rénovations et de modernisations (rétrofit) qui ont été mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble au cours des 5 dernières années?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Coût total de tous les travaux de rénovation dans les 5 dernières années en $CAN :
  • Coût total de tous les travaux de modernisation (rétrofit) dans les 5 dernières années en $CAN :
    OU
  • N'est pas en mesure de séparer le coût total de tous les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit)
    • Coût total de tous les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) dans les 5 dernières années en $CAN :

99. Veuillez fournir les détails sur les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) qui ont été mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble dans les 5 dernières années.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Isolation de l'immeuble
    Inclure les coupes-froid.
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Portes et fenêtres
    Inclure les portes de congélateur calfeutrées.
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Stores extérieurs
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
    p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Chauffage des locaux
    Inclure les chauffe-eau, les appareils installés sur le toit et les chaudières.
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Chaudière de récupération de chaleur
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Climatisation des locaux
    Inclure le système de climatisation et de déshumidification.
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Équipement pour la fabrication de la glace
    c.-à-d. les installations frigorifiques
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Plafond réfléchissant (faible émissivité)
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Changements esthétiques ou structuraux
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit)
    • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre

100. Indiquez le pourcentage de réduction annuelle de la consommation d'énergie découlant des travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • 0 % à moins de 10 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • 10 % à moins de 20 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • 20 % à moins de 30 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • 30 % ou plus de réduction de la consommation énergétique annuelle
  • Ne sais pas

Travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

101. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, quels travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus pour ce campus ou cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Isolation de l'immeuble
    p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)
    Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées
  • Équipement d'éclairage écoénergétique
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
  • Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
    p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
  • Chauffage ou climatisation des locaux et autres systèmes similaires
    p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, de l'équipement de fabrication de la glace
    Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.
  • Changements esthétiques ou structuraux
  • Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 1 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 2 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 3 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 4 :
    • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 5 :
  • OU
    Travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus mais doivent être confirmés
  • OU
    Aucun travail de rénovations ou de modernisations (rétrofits) au cours des 5 prochaines années

102. Quelle est la superficie de plancher totale qui sera touchée par l'ensemble des travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) et le coût prévu pour ce campus ou cet immeuble entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale touchée par l'ensemble des travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus :
  • Estimation du coût de tous les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus en CAN$ :
  • OU
    Ne sais pas

103. Veuillez fournir des détails sur les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus pour ce campus ou cet immeuble entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  • Isolation de l'immeuble
    p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)
    Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées.
    • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Équipements d'éclairage à faible consommation d'énergie
    p. ex. les ampoules DEL
    Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
    • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
    p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
    Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
    • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Chauffage ou refroidissement des locaux et autres systèmes similaires
    p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, de l'équipement de fabrication de la glace
    Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.
    • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Changements esthétiques ou structuraux
    • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre
  • Autres travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus
    • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
    • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
      • Oui
      • Non
      • Pas de système antérieur
    • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Autofinancement
      • Contrat de performance énergétique
      • Prêt
      • Subventionné au moyen de mesures incitatives
      • Autre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada, en partenariat avec Ressources Naturelles Canada, mène cette enquête afin de recueillir de l'information détaillée sur la demande d'énergie et les modèles de consommation des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. Cette information comprend les types et les quantités d'énergie utilisées (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation d'énergie. Un des objectifs principaux de Ressources Naturelles Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au Canada grâce à diverses mesures. L'amélioration de l'efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique.

Votre participation est importante.

Les données aggrégées sont utilisés par les gouvernements, les services publics, les associations de l'industrie, les gestionnaires d'immeuble et les propriétaires d'entreprises. Les données seront utilisées pour :

  • élaborer des programmes et des politiques publiques qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des édifices commerciaux et institutionnels ainsi que de supporter les objectifs du Canada contre le changement climatique.
  • soutenir des programmes comme «ENERGY STAR Portfolio Manager» visant à encourager les pratiques d'efficacité énergétique en permettant aux Canadiens de surveiller et d'évaluer la consommation d'énergie de leur immeuble par rapport à d'autres immeubles semblables.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2019.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.

p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.

p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (industrie, géographie, taille des employés). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par a personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble. (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 15 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Information sur l'immeuble

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications des renseignements sur l'immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

Nom ou identifiant unique de l'immeuble :

Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire

1 : Alberta

2 : Colombie-Britannique

3 : Manitoba

4 : Nouveau-Brunswick

5 : Terre-Neuve-et-Labrador

6 : Territoires du Nord-Ouest

7 : Nouvelle-Écosse

8 : Nunavut

9 : Ontario

10 : Île-du-Prince-Édouard

11 : Québec

12 : Saskatchewan

13 : Yukon

Code postal :

Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire et les corriger au besoin.

Note : La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.

Entreprise ou organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication

1 : Anglais

2 : Français

Adresse de courriel :

Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

1 : Alberta

2 : Colombie-Britannique

3 : Manitoba

4 : Nouveau-Brunswick

5 : Terre-Neuve-et-Labrador

6 : Territoires du Nord-Ouest

7 : Nouvelle-Écosse

8 : Nunavut

9 : Ontario

10 : Île-du-Prince-Édouard

11 : Québec

12 : Saskatchewan

13 : Yukon

14 : Alabama

15 : Alaska

16 : Samoa américaines

17 : Arizona

18 : Arkansas

19 : Californie

20 : Colorado

21 : Connecticut

22 : Delaware

23 : District de Columbia

24 : États fédérées de Micronésie

25 : Floride

26 : Géorgie

27 : Guam

28 : Hawaï

29 : Idaho

30 : Illinois

31 : Indiana

32 : Iowa

33 : Kansas

34 : Kentucky

35 : Louisiane

36 : Maine

37 : Îles Marshall

38 : Maryland

39 : Massachusetts

40 : Michigan

41 : Minnesota

42 : Mississippi

43 : Missouri

44 : Montana

45 : Nebraska

46 : Nevada

47 : New Hampshire

48 : New Jersey

49 : Nouveau-Mexique 

50 : New York

51 : Caroline du Nord 

52 : Dakota du Nord 

53 : Îles Mariannes du Nord

54 : Ohio

55 : Oklahoma

56 : Oregon

57 : Palau

58 : Pennsylvania

59 : Puerto Rico

60 : Rhode Island

61 : Caroline du Sud 

62 : Dakota du Sud 

63 : Tennessee

64 : Texas

65 : Petites îles aux abords des É.-U.

66 : Utah

67 : Vermont

68 : Îles Vierges américaines

69 : Virginie

70 : Washington, État

71 : Virginie-Occidentale 

72 : Wisconsin

73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :

Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

1 : Canada

2 : États-Unis

3 : Autre

Information sur l'immeuble

3. En date du 31 décembre 2019, est-ce qu'au moins 50 % de la superficie de plancher totale était utilisée pour des activités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles?

p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts, des écoles, des lieux de culte, des organismes à but non-lucratif, des palais de justice

1 : Oui

3 : Non

p. ex. si plus de 50 % de la superficie de plancher totale de cet immeuble est résidentielle, sélectionnez « Non »

Propriétaires de cet immeuble

4. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux le ou les propriétaires de cet immeuble?

1 : Entreprise ou partenariat

2 : Un ou plusieurs individus

3 : Organisme privé (à but lucratif)

4 : Organisme à but non lucratif (autre que religieux ou gouvernemental)

5 : Organisation religieuse

6 : Institut académique privé

7 : Administration municipale

8 : Gouvernement provincial ou territorial

9 : Gouvernement fédéral, société d'État ou agence du gouvernement fédéral

10 : Premières Nations, Métis ou Inuit

11 : Autre

Précisez l'autre type de propriétaire

12 : Ne sais pas

Construction de l'immeuble

5. En quelle année a été achevée la construction de l'immeuble original situé à cette adresse?

Si un groupe d'immeubles a été achevé, indiquez la date de l'immeuble original.

Lorsque l'année exacte de construction n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Année où la construction de l'immeuble original a été achevée :

Information sur l'immeuble

6. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles étaient situées dans cet immeuble?

Unité : Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

Nombre total d'unités dans cet immeuble :

Caractéristiques de l'immeuble

7. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'immeuble situé à cette adresse?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

1 : Centre commercial intérieur

Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.

2 : Unités linéaires à faible hauteur

p. ex. centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux

3 : Tour commerciale ou tour de bureaux

Tour de bureaux : Un immeuble où plus de 50 % de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.

4 : Aucune de ces réponses

Note : Plus tard dans ce questionnaire, des questions vous seront posées sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

8. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans cet immeuble? 

1 : Oui

3 : Non

Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans cet immeuble?

1 : Oui

3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

Superficie de plancher total de cet immeuble ou de cette unité

9. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de cet immeuble ou de cette unité?

Pour déterminer la taille exacte de cet immeuble ou de cette unité, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de cet immeuble ou de cette unité :

Activité ou fonction

10. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelle étaient les activités ou fonctions menées dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

1 : Succursale bancaire

Exclure les banques avec guichet automatique seulement.

2 : Palais de justice

Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.

3 : Poste de police

Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.

4 : Caserne de pompiers 

5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes

Exclure les collectivités de retraités autonomes.

6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte 

Exclure les logements en copropriété ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.

7 : Préscolaire ou garderie

Exclure les services privés à domicile.

8 : École primaire ou secondaire

9: Restaurant

Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.

10 : Magasin d'aliments ou boissons 

Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.

11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)

12 : Espace de bureau (médical)

13 : Espace de bureau (exclure médical)

14 : Centre récréatif   

15 : Patinoire

16 : Arts de la scène

17 : Cinéma  

18 : Lieu de culte

19 : Musée ou galerie

20 : Bibliothèque ou archives  

21 : Entrepôt  

22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage d'automobiles

23 : Industrielle

24 : Agricole    

25 : Résidentielle

Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.

26 : Vacant

Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.

27 : Aire commune

28 : Autre

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :

Précisez l'autre activité ou fonction 2 :

Précisez l'autre activité ou fonction 3 :

Précisez l'autre activité ou fonction 4 :

Précisez l'autre activité ou fonction 5 :

Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

Précisez l'autre activité ou fonction 7 :

Précisez l'autre activité ou fonction 8 :

Précisez l'autre activité ou fonction 9 :

Précisez l'autre activité ou fonction 10 :

11. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans cet immeuble ou cette unité?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.    

Note: Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Succursale bancaire

Exclure les banques avec guichet automatique seulement.

Pourcentage de la surface de plancher :

Palais de justice

Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.

Pourcentage de la surface de plancher :

Poste de police

Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.

Pourcentage de la surface de plancher :

Caserne de pompiers

Pourcentage de la surface de plancher :

Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes

Exclure les collectivités de retraités autonomes.

Pourcentage de la surface de plancher :

Hôtel, motel, auberge ou gîte

Exclure les logements en copropriété ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.

Pourcentage de la surface de plancher :

Préscolaire ou garderie

Exclure les services privés à domicile.

Pourcentage de la surface de plancher :

École primaire ou secondaire

Pourcentage de la surface de plancher :

Restaurant

Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.

Pourcentage de la surface de plancher :

Magasin d'aliments ou boissons 

Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.

Pourcentage de la surface de plancher :

Magasin de vente au détail (non alimentaire)

Pourcentage de la surface de plancher :

Espace de bureau (médical)

Pourcentage de la surface de plancher :

Espace de bureau (exclure médical)

Pourcentage de la surface de plancher :

Centre récréatif   

Pourcentage de la surface de plancher :

Patinoire

Pourcentage de la surface de plancher :

Arts de la scène

Pourcentage de la surface de plancher :

Cinéma  

Pourcentage de la surface de plancher :

Lieu de culte

Pourcentage de la surface de plancher :

Musée ou galerie

Pourcentage de la surface de plancher :

Bibliothèque ou archives  

Pourcentage de la surface de plancher :

Entrepôt  

Pourcentage de la surface de plancher :

Concessionnaire, réparation ou entreposage d'automobiles

Pourcentage de la surface de plancher :

Industrielle

Pourcentage de la surface de plancher :

Agricole    

Pourcentage de la surface de plancher :

Résidentielle

Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.

Pourcentage de la surface de plancher :

Vacant

Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.

Pourcentage de la surface de plancher :

Aire commune

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 1

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 2

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 3

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 4

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 5

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 6

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 7

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 8

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 9

Pourcentage de la surface de plancher :

Autre activité ou fonction 10

Pourcentage de la surface de plancher :

Information de l'immeuble ou de l'unité

12. Durant l'année civile 2019, au cours de quels mois cet immeuble ou cette unité était utilisé pour des activités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles?

1 : Pendant les 12 mois

2 : Pour certains mois seulement

Veuillez sélectionner les mois durant lesquels cet immeuble ou cette unité était utilisé pour des activités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles. 

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Janvier

2 : Février

3 : Mars

4 : Avril

5 : Mai

6 : Juin

7 : Juillet

8 : Août

9 : Septembre

10 : Octobre

11 : Novembre

12 : Décembre

3 : À aucun moment durant l'année civile 2019

p. ex. cet immeuble ou cette unité était entièrement vacant ou en construction pour 2019 au complet

13. Durant l'année civile 2019, au cours de quels mois cet immeuble ou cette unité était disponible pour être occupé?

p. ex. si cet immeuble ou cette unité était disponible pour être utilisé, avec ou sans occupation, et n'était pas fermé pour de l'entretien, des rénovations ou des réparations.

1 : Pendant les 12 mois

2 : Pour certains mois seulement

Veuillez sélectionner les mois durant lesquels cet immeuble ou cette unité était disponible pour être occupé.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Janvier

2 : Février

3 : Mars

4 : Avril

5 : Mai

6 : Juin

7 : Juillet

8 : Août

9 : Septembre

10 : Octobre

11 : Novembre

12 : Décembre

3 : À aucun moment durant l'année civile 2019

p. ex. cet immeuble ou cette unité était fermé pour de l'entretien, des rénovations ou des réparations pour 2019 au complet

Information sur l'immeuble

14. En date du 31 décembre 2019, cet immeuble avait-il des aires communes intérieures partagées?

Inclure les vestibules, les toilettes, les ascenseurs, les cages d'escalier et les aires communes partagées par des entreprises, des institutions, des organisations, des visiteurs ou des locataires résidentiels.

1 : Oui

Quel pourcentage de la superficie de plancher totale de cet immeuble était partagé?

Pourcentage de la superficie de plancher totale partagé :

3 : Non

5 : Ne sais pas

Information de l'immeuble ou de l'unité

15. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, quel était le total des heures d'opération par semaine pour la plus grande partie de cet immeuble ou de cette unité?

Exclure les heures au cours desquelles le personnel d'entretien, de nettoyage et de sécurité travaille en dehors des heures habituelles d'opération.

p. ex. pour un immeuble ou une unité qui est habituellement ouvert de 8h à 17h du lundi au vendredi, le total des heures d'opération est 45 heures.

Si les heures d'opération varient en fonction des différentes parties de cet immeuble ou de cette unité, veuillez déclarer les heures correspondant à la partie ayant la plus grande superficie.

Total des heures d'opération par semaine :

16. Durant le quart de travail principal, environ combien d'employés et de bénévoles travaillent dans cet immeuble ou cette unité?

Quart de travail principal : La période durant laquelle le plus grand nombre d'employés sont présents dans cet immeuble ou cette unité. Si le nombre d'employés ou de bénévoles varie en fonction de la période de l'année, veuillez indiquer le quart de travail principal pour la période de l'année la plus occupée.

Inclure les employés à temps plein et à temps partiel.

Exclure les sous-traitants.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre d'employés :

Nombre de bénévoles :

OU

1: Ne sais pas

17. Durant l'année civile 2019, quel pourcentage de la superficie de cet immeuble ou de cette unité était chauffé à au moins 10 degrés Celsius (50 degrés Fahrenheit)?

Inclure la superficie des étages commerciaux, résidentiels et industriels fermés ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la superficie de plancher chauffée :

18. Durant l'année civile  2019, quel pourcentage de la superficie de cet immeuble ou de cette unité avait l'air climatisé?

Inclure la superficie des étages commerciaux, résidentiels et industriels fermés ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la superficie de plancher avec air climatisé :

19. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quels types de stationnements se trouvaient sur place dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Stationnement intérieur

Stationnement intérieur  : Une aire de stationnement entièrement fermée avec une porte et est mécaniquement ventilé. Ceci n'inclut pas les immeubles partiellement fermés.

Le stationnement intérieur était-il chauffé?

1 : Oui

3 : Non

Est-ce que le stationnement intérieur était partagé avec d'autres immeubles?

1 : Oui

3 : Non

Quelle était la superficie totale du stationnement intérieur?

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie totale du stationnement intérieur :

1 : Ne sais pas

Nombre de places dans le stationnement intérieur :

2 : Stationnement partiellement fermé

Stationnement partiellement fermé : Une aire de stationnement couverte, avec un ou plusieurs murs, partiellement ou totalement ouverte vers l'extérieur.

Comment aimeriez-vous fournir les informations sur le stationnement partiellement fermé?

1 : Quelle était la superficie total du stationnement partiellement fermé?

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie totale du stationnement partiellement fermé :

2 : Quel était le nombre total de places dans le stationnement partiellement fermé?

Nombre de places dans le stationnement partiellement fermé :

Est-ce que le stationnement partiellement fermé était partagé avec d'autres immeubles?

1 : Oui

3 : Non

3 : Stationnement extérieur

Stationnement extérieur : Une aire de stationnement non clôturée par des murs. Exclure les aires de stationnement partiellement fermées.

Comment aimeriez-vous fournir les informations sur le stationnement extérieur?

1 : Quelle était la superficie totale du stationnement extérieur?

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie totale du stationnement extérieur:

2 : Quel était le nombre total de places dans le stationnement extérieur?

Nombre de places dans le stationnement extérieur :

4 : Aucun stationnement sur place

Structures portables

20. En date du 31 décembre 2019, y avait-il des structures portables situées sur place qui consommaient de l'énergie?

Structure portable : Une structure temporaire qui soutient la fonction de l'immeuble principal et qui n'a pas de fondation permanente.

p. ex. une salle de classe portable

Exclure les conteneurs d'expédition, les cabanons et les centres de jardinage.

1 : Oui

Quel était le nombre total de structures portables situées sur place qui consommaient de l'énergie?

Nombre total de structures portables :

Quelle était la superficie de plancher totale des structures portables situées sur place qui consommaient de l'énergie?

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des structures portables :

3 : Non

21. En date du 31 décembre, 2019, est-ce que la structure portable était alimentée en électricité par l'alimentation de l'immeuble principal?

1 : Oui

3 : Non

Information de l'immeuble ou de l'unité

22. En date du 31 décembre, 2019, combien d'étages y avait-il dans cet immeuble ou cette unité au niveau du sol et au-dessus?

Exclure les étages de stationnement, les demi-étages, les mezzanines, les balcons et les greniers.

Nombre total d'étages au niveau du sol et au-dessus :

23. En date du 31 décembre 2019, combien d'étages y avait-il dans cet immeuble ou cette unité au-dessous du niveau du sol?

Inclure les sous-sols.

Exclure les étages de stationnement.

Nombre total d'étages au-dessous du niveau du sol :

24. En date du 31 décembre 2019, combien y avait-il d'ascenseurs dans cet immeuble ou cette unité?

Inclure les ascenseurs et les monte-charges.

Nombre total d'ascenseurs :

25. En date du 31 décembre 2019, combien y avait-il d'escaliers mécaniques dans cet immeuble ou cette unité?

Une paire d'escaliers mécaniques, l'un montant et l'autre descendant, doit être comptabilisée comme deux escaliers mécaniques.

Nombre total d'escaliers mécaniques :

Salles de serveurs informatiques

26. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des salles de serveurs informatiques avec un refroidissement dédié et une alimentation ininterrompue dédiée?

Salle des serveurs informatiques : Un espace spécialement conçu et équipé pour répondre aux besoins des équipements informatiques de haute densité, tels que les racks de serveurs, utilisés pour le stockage et le traitement des données. Ces locaux présentent généralement les caractéristiques suivantes :

• un plancher surélevé

• alimentation sans interruption dédiée (ASI)

• un système de refroidissement séparé

• un contrôle de l'humidité

• un accès contrôlé.

Exclure les armoires du serveur.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale des salles de serveurs informatiques avec refroidissement dédié et alimentation ininterrompue dédiée dans cet immeuble ou cette unité?

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée. 

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des salles de serveurs informatiques :

En date du 31 décembre 2019, quelle était la puissance totale combinée des salles de serveurs informatiques?

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la puissance totale combinée de l'ensemble des salles de serveurs informatiques.

Unité de mesure

1 : Kilowatts

2 : Mégawatts

Puissance totale combinée des salles de serveurs informatiques :

1 : Ne sais pas

3 : Non

Lieux de culte

27. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale des lieux de culte dans cet immeuble ou cette unité?

Capacité maximale  : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire un lieu de culte en même temps.

Exclure les lieux sociaux et les couloirs environnants.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un lieu de culte, veuillez fournir la capacité maximale de l'ensemble des lieux de culte.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale des lieux de culte :

28. En date du 31 décembre 2019, quelle était la hauteur maximale du plafond dans les lieux de culte de cet immeuble ou cette unité?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Hauteur maximale du plafond des lieux de culte :

OU

1 : Ne sais pas

Cinéma ou l'espace dédié aux arts de la scène

29. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale du cinéma et de l'espace dédié aux arts de la scène dans cet immeuble ou cette unité?

Capacité maximale  : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire le cinéma et l'espace dédié aux arts de la scène en même temps. 

c.-à-d. le nombre maximal de sièges ou de billets pouvant être vendus

Exclure les lieux sociaux et les couloirs environnants.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale du cinéma et de l'espace dédié aux arts de la scène :

Centre d'appels

30. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des centres d'appels?

Centre d'appel : Un espace où l'on répond à un grand volume de demandes de service à la clientèle et où l'on reçoit des commandes par téléphone ou par clavardage.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale des centres d'appels dans cet immeuble ou cette unité?

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un centre d'appels, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des centres d'appels :

3 : Non

Salles d'audience

31. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des salles d'audience?

Salle d'audience  : Espace utilisé pour les cours et tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux, et les bureaux administratifs connexes.

1 : Oui

3 : Non 

32. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale des salles d'audience dans cet immeuble ou cette unité?

Salle d'audience  : Espace utilisé pour les cours et tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux, et les bureaux administratifs connexes.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une salle d'audience, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée des salles d'audience, des tribunaux et des bureaux administratifs connexes.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des salles d'audience :

33. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale des salles d'audience dans cet immeuble ou cette unité?

Salle d'audience  : Espace utilisé pour les cours et tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux, et les bureaux administratifs connexes.

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire une salle d'audience en même temps.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une salle d'audience, veuillez indiquer la capacité maximale de l'ensemble des salles d'audience, des tribunaux et des bureaux administratifs connexes.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale des salles d'audience :

Centres de détention provisoire

34. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des centres de détention provisoire?

Centre de détention provisoire : Un espace clos et sécurisé où des personnes sont détenues de manière temporaire.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la surface de plancher totale de tous les centres de détention provisoire dans cet immeuble ou cette unité?

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une installation de détention temporaire, veuillez indiquer la surface de plancher totale combinée. 

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Surface de plancher totale des centres de détention temporaire :

3 : Non

Services d'urgence

35. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait une station dédiée au déploiement des véhicules d'urgence?

Véhicule d'urgence : Un véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.

p. ex. ambulances, véhicules paramédicaux, voitures de police, camions de pompiers

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, combien de véhicules d'urgence étaient stationnés dans cet immeuble ou cette unité?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de véhicules d'urgence :

3 : Non

36. En date du 31 décembre 2019, combien de portes de garage pour les véhicules d'urgence y avait-il dans cet immeuble ou cette unité?

Porte de garage pour les véhicules d'urgence : Une porte de garage utilisée uniquement pour les véhicules d'urgence tels que les ambulances, les véhicules paramédicaux, les voitures de police, les voitures de pompiers, les camions de pompiers.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de portes de garage pour les véhicules d'urgence :

37. Durant l'année civile 2019, combien d'incidents ont été traités par les véhicules d'urgence stationnés à cet immeuble ou cette unité?

Incident : Un événement naturel ou de cause humaine qui exige une intervention d'urgence pour aider à protéger la vie, les biens ou l'environnement.

Véhicule d'urgence : Un véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.

p. ex. ambulances, véhicules paramédicaux, voitures de police, voitures de pompiers, camions de pompiers

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre d'incidents répondus de cet immeuble ou cette unité :

Musées ou galeries

38. En date du 31 décembre 2019, laquelle des catégories suivantes décrivait les musées ou les galeries dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Musée ou galerie d'art

2 : Musée d'histoire

3 : Musée des sciences

4 : Planétarium

5 : Observatoire

6 : Lieu historique

Exclure les maisons historiques et patrimoniales.

7 : Autre

Précisez l'autre catégorie :

39. En date du 31 décembre 2019, quelle était la surface de plancher totale désignée pour l'affichage des expositions publiques dans cet immeuble ou cette unité?

Exposition : Une exposition publique d'objets d'intérêt, tenue dans une galerie ou un musée.

p. ex. exposition publique d'œuvres d'art

Inclure des zones généralement accessibles au public pour la présentation d'expositions permanentes et en rotation.

Exclure les zones de billetterie, le hall d'entrée, les toilettes publiques et toutes les autres zones communes généralement accessibles au public.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Surface totale de plancher désignée pour les expositions publiques :

Nombre de visiteurs

40. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, combien de visiteurs sont entrés dans cet immeuble ou cette unité pendant ses heures normales d'ouverture?

Inclure les sous-traitants, entrepreneurs et les clients.

Exclure les employés et les bénévoles.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de visiteurs au cours d'une semaine habituelle :

OU

1 : Ne sais pas

Régulation de la température et de l'humidité

41. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité utilisait un système de régulation de la température et de l'humidité qui répondait au niveau de régulation A ou AA selon les normes de l'ASHRAE pour préserver les archives ou les collections?

ASHRAE désigne l'American Society of Heating, Refrigerating, and Air-Conditioning Engineers Inc. 

Dans le manuel de l'ASHRAE, type de collection : Musées non spécialisés, galeries d'art, bibliothèques et archives, les niveaux de régulation A et AA indiquent des variations de température de courte durée de ±2 °C et des variations de l'humidité relative de courte durée de ±5 % (niveaux AA ou A des réglages saisonniers de la valeur de consigne pour l'humidité relative) ou ±10 % (niveau A sans réglage de la valeur de consigne pour l'humidité relative). De nombreux établissements de catégorie A selon le Programme des biens culturels mobiliers répondent aux exigences des niveaux de régulation A ou AA de l'ASHRAE. 

1 : Oui

3 : Non

5 : Ne sais pas

Bibliothèques ou archives

42. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cette bibliothèque ou ce centre d'archives a offert des articles en circulation à leurs utilisateurs?

Articles en circulation : Les articles empruntés à la bibliothèque ou au centre d'archives.

p. ex. des livres, des magazines, des cartes, des films ou des livres audio

1 : Oui

Durant l'année civile 2019, quelle était le nombre total de circulations annuelles électroniques et de circulations non électroniques à cette bibliothèque ou à ce centre d'archives?

Nombre de circulations électroniques :

Nombre de circulations non électroniques :

OU

1 : Ne sais pas

3 : Non

43. Durant l'année civile 2019, quel était le nombre de programmes offerts par cette bibliothèque ou ce centre d'archives ainsi que le nombre total de participants à ces programmes?

Programme : Les activités offertes sur place par la bibliothèque ou le centre d'archives aux membres du public.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de programmes offerts :

Nombre total de participants aux programmes :

Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes

44. En date du 31 décembre 2019, quel était le nombre total de résidents dans cet établissement?

Résident : Une personne vivant dans cet établissement de manière permanente ou pour une longue période.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total de résidents dans cet établissement :

OU

1 : Ne sais pas

Concessionnaire, réparation, ou entreposage de véhicules

45. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des postes de réparation ou de peinturage de véhicules?

Poste de réparation de véhicules : Un espace où l'on effectue des réparations sur un seul véhicule.

Poste de peinturage de véhicules : Un espace qui est spécialement utilisé pour peinturer la carrosserie d'un véhicule et qui est généralement indépendant.

p. ex. chambre de pistolage

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quel était le nombre total de postes de réparations et de peintures de véhicules dans cet immeuble ou cette unité?

Nombre total de postes de réparation de véhicules :

Si un garage dispose d'un espace pour réparer trois véhicules, ces espaces sont considérés comme trois postes de réparation de véhicules.

Nombre total de postes de peinturage de véhicules :

Si un garage dispose d'un espace pour peinturer trois véhicules, ces espaces sont considérés comme trois postes de peinturage de véhicules.

3 : Non

Aires de restauration et cafétérias

46. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des aires de restauration ou des cafétérias?

Aire de restauration : Une aire commune intérieure qui compte plusieurs vendeurs de produits alimentaires et au centre de laquelle se trouvent des tables et des chaises destinées à l'usage commun.

Cafétéria : Un espace où les consommateurs choisissent des aliments ou sont servis à un comptoir. Les aliments sont généralement payés avant d'être consommés et sont apportés à l'une des tables qui se trouvent dans l'aire voisine.

Exclure les cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, cette aire de restauration ou cette cafétéria utilisait-elle principalement de la vaisselle réutilisable?

1 : Oui

3 : Non

3 : Non

Piscines intérieures et extérieures

47. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des piscines intérieures ou extérieures?

Inclure les piscines de toutes tailles et profondeurs, telles que les piscines à vagues, les piscines à couloirs, les bassins de plongeon et les piscines peu profondes.

Exclure les bains-tourbillon.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, combien de piscines intérieures et extérieures y avait-il dans cet immeuble ou cette unité?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de piscines intérieures :

Nombre de piscines extérieures :

3 : Non

Piscines intérieures

48. Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour les piscines intérieures ci-dessous.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Piscine intérieure 1

Quelle était la superficie totale de la piscine intérieure?

Si la superficie est inconnue, veuillez fournir le volume.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

3 : Pieds cubes

4 : Mètres cubes

Superficie ou volume total de la piscine :

Nombre de mois en opération :

Nombre total d'heures d'utilisation par semaine :

Piscines extérieures

49. Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour les piscines extérieures ci-dessous.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Piscine extérieure 1

Quelle était la superficie totale de la piscine extérieure?

Si la superficie est inconnue, veuillez fournir le volume.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

3 : Pieds cubes

4 : Mètres cubes

Superficie ou volume total de la piscine :

Nombre de mois en opération :

Nombre total d'heures d'utilisation par semaine :

Centres de conditionnement physique

50. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait un ou plusieurs centres de conditionnement physique pour la musculation et l'entraînement cardiovasculaire?

Centre de conditionnement physique : Espace doté d'équipement utilisé pour l'exercice physique.

p. ex. l'entraînement individuel de musculation, les exercices cardiovasculaires, cours de conditionnement physique en groupe

Exclure gymnase et terrains de sport de raquette.

1 : Oui

Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour les centres de conditionnement physique.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quelle était la superficie de plancher totale des centres de conditionnement physique?

Si cet immeuble ou cette unité compte plus d'un centre de conditionnement physique, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.

Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des centres de conditionnement physique :

Nombre total de machines de conditionnement physique mécaniques

Machines de conditionnement physique mécaniques : Équipement de conditionnement physique, nécessitant une source d'énergie, utilisé pour l'exercice cardiovasculaire et la musculation, ou autres.

p. ex. les tapis roulants, les vélos stationnaires, les machines à ramer, les échelles mécaniques, les escaliers mécaniques, les appareils de musculation mécaniques

Nombre total d'heures d'utilisation par semaine :

3 : Non

Gymnases et terrains de sport de raquette

51. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait un ou plusieurs gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?

Gymnase : Espace équipé pour des sports intérieurs, des jeux et de la gymnastique (p. ex. le basketball, la boxe, le volleyball) mais sans équipement d'exercice motorisé.

Terrains de sport de raquette : Espace intérieur utilisé pour divers sports de raquette (p. ex. le badminton, le squash).

1 : Oui

Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quelle était la superficie de plancher totale des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?

Si cet immeuble ou cette unité compte plus d'un gymnase ou court de sports de raquette, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.

Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des gymnases et des terrains de sports de raquette à l'intérieur :

Nombre de mois en opération :

Nombre total d'heures d'utilisation par semaine :

3 : Non

Type de magasin d'aliments ou de boissons

52. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux ce magasin d'aliments ou de boissons situé dans cet immeuble ou cette unité?

1 : Supermarché ou épicerie

p. ex. Loblaws®, Sobeys®, Metro®, IGA®, Provigo®

2: Magasin de vente au détail avec vente d'aliments

p. ex. Giant Tiger®, Walmart®

3 : Dépanneur avec station-service

4 : Dépanneur sans station-service

5 : Pharmacie avec vente d'aliments

p. ex. Shopper's Drug Mart®, Jean Coutu®, Rexall®

6 : Magasin de bières, de vins et de spiritueux

p. ex. magasins spécialisées dans la vente de boissons alcoolisées, tel que le Beer Store®, The Wine Rack®

7 : Autre

Précisez l'autre type de magasin d'aliments ou de boissons :

53. En date du 31 décembre 2019, quels types de magasins d'aliments ou de boissons étaient situés dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

1 : Supermarché ou épicerie

p. ex. Loblaws®, Sobeys®, Metro®, IGA®, Provigo®

2: Magasin de vente au détail avec vente d'aliments

p. ex. Giant Tiger®, Walmart®

3 : Dépanneur avec station-service

4 : Dépanneur sans station-service

5 : Pharmacie avec vente d'aliments

p. ex. Shopper's Drug Mart®, Jean Coutu®, Rexall®

6 : Magasin de bières, de vins et de spiritueux

p. ex. magasins spécialisées dans la vente de boissons alcoolisées, tel que le Beer Store®, The Wine Rack®

7 : Autre

Précisez l'autre type de magasin d'aliments ou de boissons :

Transactions

54. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, quel a été le nombre total de transactions traitées dans cet immeuble ou cette unité?

Transaction : Une transaction consiste en l'échange d'argent pour des produits et services. Une transaction devrait compter pour un paiement et non pas pour des articles.

Inclure les transactions effectuées à distance.

p. ex. les commandes pour emporter, les commandes sans livraison effectuées à partir d'un appareil mobile, les commandes sans livraison par téléphone ou autres transactions effectuées à distance.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total transactions traitées au cours d'une semaine habituelle :

OU

1 : Ne sais pas

Entrepôts

55. En date du 31 décembre 2019, cet entrepôt avait-il une surface de plancher utilisée pour la fabrication ou pour l'assemblage de produits?

Assemblage de produits : Combinaison d'au moins deux biens ou produits intermédiaires ou non finis pour en faire un produit final.

Fabrication de produits : Transformation de biens ou de produits intermédiaires ou non finis pour en faire un produit final.

Inclure les aires utilisées pour la transformation de matériaux, de substances ou de composants en de nouveaux produits.

Exclure les aires utilisées pour l'emballage de produits et les aires utilisées pour cultiver des produits agricoles.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de cet immeuble ou de cette unité qui était utilisée pour la fabrication ou l'assemblage de produits?

S'il y avait plus d'une aire utilisée pour la fabrication ou pour l'assemblage de produits, veuillez indiquer la superficie de plancher combinée.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale utilisée pour la fabrication ou l'assemblage de produits :

3 : Non

56. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, lesquelles décrivaient l'espace d'entreposage de cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Centre de distribution ou d'expédition

2 : Espace d'entreposage réfrigéré  

3 : Espace d'entreposage non réfrigéré

4 : Unités d'entreposage publiques à louer (installation d'entreposage en libre-service)

5 : Autre

Précisez l'autre type d'espace d'entreposage :

57. Veuillez fournir la superficie de plancher totale de l'espace d'entreposage réfrigéré en fonction de la température, ainsi que la superficie de plancher totale de l'espace d'entreposage non réfrigéré dans cet immeuble ou cette unité.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les congélateurs-chambres et les présentoirs frigorifiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

De 10 degrés Celsius à 1 degré Celsius

De 50 degrés Fahrenheit à 33,8 degrés Fahrenheit

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale :

Moins de 1 degré Celsius à -10 degrés Celsius

Moins de 33,8 degrés Fahrenheit à 14 degrés Fahrenheit

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale :

Moins de -10 degrés Celsius

Moins de 14 degrés Fahrenheit

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale :

Espace d'entreposage non réfrigéré

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale :

58. Durant l'année civile 2019, lesquels des systèmes suivants l'entrepôt possédait-il?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Chauffage du sol

c.-à-d. chauffage sous la dalle de béton pour prévenir le déchaussement par le gel

2 : Système de refroidissement naturel

c.-à-d. que la circulation de l'air naturellement refroidi permet de refroidir l'espace

OU

3 : Aucune de ces réponses

59. En date du 31 décembre 2019, quelle était la hauteur libre moyenne de cette aire d'entreposage?

Hauteur libre : Distance mesurée à partir du plancher de l'entrepôt jusqu'à la partie inférieure des obstacles aériens les plus bas. Si l'entrepôt comporte des sections à hauteur libre variable, utilisez la moyenne des hauteurs libres.

c.-à-d. la hauteur minimale de l'espace utilisable dans l'entrepôt

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Hauteur libre moyenne :

60. En date du 31 décembre 2019, cet entrepôt avait-il des systèmes de convoyeurs mécaniques ou motorisés?

Convoyeur : Une courroie mobile motorisée qui transporte des objets.

p. ex. une courroie sans fin ou une chaîne de réceptacles

Exclure les convoyeurs à rouleaux par gravité, courroies à rouleaux non motorisées.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la longueur totale de tous les systèmes de convoyeurs mécaniques et motorisés?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des systèmes de convoyeurs mécaniques et motorisés :

3 : Non

Quais de chargement

61. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité était doté de quais de chargement fonctionnels?

Quai de chargement : Aire d'un immeuble où des biens sont chargés dans des véhicules de transport ou déchargés de ceux-ci (p. ex. camion, train et bateau).

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, combien de quais de chargement fonctionnels cet immeuble ou cette unité avait-il?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de quais de chargement fonctionnels :

3 : Non

Comptoir pour la vente d'aliments

62. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité était doté d'un comptoir pour la vente d'aliments?

Comptoir pour la vente d'aliments : Emplacement comportant peu ou aucune place pour s'assoir, où les clients peuvent acheter des grignotines, des aliments ou des boissons. On le trouve habituellement dans les stades, les cinémas, les foires et autres lieux de divertissement.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, combien de comptoirs pour la vente d'aliments y avait-il dans cet immeuble ou cette unité?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total de comptoirs pour la vente d'aliments :

3 : Non

Restaurants

63. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, lequel correspondait le mieux à ce restaurant?

1 : Café

Établissement commercial vendant des boissons ou des aliments spécialisés selon un menu restreint.

p. ex. Starbucks®, Second Cup®

2 : Restaurant à service rapide

Établissement commercial qui appartient habituellement, et est géré dans le cadre d'un accord de franchise, spécialisé dans la préparation rapide d'aliments et de repas.

p. ex. Tim Horton's®, Wendy's®

3: Restaurant décontracté ou restaurant familial

Établissement commercial avec service aux tables offrant des aliments à prix modéré dans une ambiance décontractée.

p. ex. Swiss Chalet®, East Side Mario's®, The Keg®

4: Restaurant gastronomique

Établissement commercial avec service aux tables haut de gamme, offrant habituellement un menu à prix élevé et se caractérisant souvent par des options de menu spécialisées ou uniques.

5 : Autre

Précisez l'autre type de restaurant :

64. En date du 31 décembre 2019, quels types de restaurants étaient situés dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.  1 : Café

Établissement commercial vendant des boissons ou des aliments spécialisés selon un menu restreint.

p. ex. Starbucks®, Second Cup®

2 : Restaurant à service rapide

Établissement commercial qui appartient habituellement, et est géré dans le cadre d'un accord de franchise, spécialisé dans la préparation rapide d'aliments et de repas.

p. ex. Tim Horton's®, Wendy's®

3: Restaurant décontracté ou restaurant familial

Établissement commercial avec service aux tables offrant des aliments à prix modéré dans une ambiance décontractée.

p. ex. Swiss Chalet®, East Side Mario's®, The Keg®

4: Restaurant gastronomique

Établissement commercial avec service aux tables haut de gamme, offrant habituellement un menu à prix élevé et se caractérisant souvent par des options de menu spécialisées ou uniques.

5 : Autre

Précisez l'autre type de restaurant :

Préparation alimentaire

65. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait une cuisine pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle?

Cuisine commerciale : Une cuisine inspectée par la santé publique pour la production à grande échelle d'aliments destinés à la revente au public.

Cuisine institutionnelle : Une cuisine inspectée par la santé publique pour la production à grande échelle d'aliments destinés aux employés, résidents ou étudiants.

Exclure les cuisinettes, les salles de pause des employés, les garde-manger, les comptoirs pour la vente d'aliments et les aires de service ou les sections où se trouvent des places pour s'assoir.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale utilisée pour la préparation alimentaire commerciale et institutionnelle?

Si cet immeuble ou cette unité comptait plus d'une aire utilisée pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale pour la préparation alimentaire :

3 : Non

Établissements alimentaires

66. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux restaurants, aux aires de restauration et aux cafétérias dans cet immeuble ou cette unité?

Nombre de places  : Nombre de sièges fixes.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux restaurants, aux aires de restauration et aux cafétérias :

Écoles primaires ou secondaires

67. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quels types d'écoles occupaient cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : École primaire 

École offrant des programmes d'éducation pour les jeunes enfants, habituellement de la maternelle jusqu'à la 8e année (ou 6e année au Québec).

Exclure les installations destinées à la garde d'enfants âgés de moins de 4 ans.

2 : École secondaire

École offrant des programmes d'éducation pour les enfants plus âgés, habituellement de la 9e année jusqu'à la 12e année (Secondaire 1 à Secondaire 5 au Québec).

Écoles

68. En date du 31 décembre 2019, quel était le nombre total d'inscriptions à cette école?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total d'inscriptions :

69. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale de l'ensemble des salles de classe de cette école?

Capacité maximale  : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire cette école.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale de l'ensemble des salles de classe :

70. Durant l'année civile 2019, cette école a-t-elle été utilisée en soirée ou pendant la fin de semaine pour plus de 10 heures par semaine?

p. ex. pour les cours du soir, les programmes communautaires et les programmes parascolaires

Exclure les activités qui se déroulent pendant l'horaire de jour habituel de l'école, tel que les cours d'été et les camps d'été.

1 : Oui

Durant l'année civile 2019, pendant combien de semaines cette école a-t-elle été utilisée en soirée ou pendant la fin de semaine pour plus de 10 heures par semaine?

Nombre de semaines :

3 : Non

Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes 

71. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité totale de lits dans cette établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes?

Lit : Unité administrative officielle représentant la prestation de soins de santé à un patient ayant été admis à un hôpital ou à un environnement similaire.

Inclure les lits autorisés.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité totale de lits :

Hôtel, motel, gîte, ou auberge

72. En date du 31 décembre 2019, combien de clients ou de chambres occupées se trouvaient dans cet hôtel, motel, gîte, ou auberge?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total de clients ou de chambres occupées :

73. Durant l'année civile 2019, quel a été le nombre total de nuitées dans cet hôtel, motel, gîte, ou auberge?

Nuitée : Nombre total de séjours hôteliers dans une année, par chambre, et par nuit.

c.-à-d. un hôtel, un motel, un gîte ou une auberge jeunesse comportant 100 chambres peut avoir jusqu'à 36 500 chambres-nuits dans une année (100 chambres X 365 nuits)

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre total de nuitées :

OU

1 : Ne sais pas

Durant l'année civile 2019, quel a été le taux d'occupation annuel moyen de l'hôtel, du motel, du gîte, ou de l'auberge?

Taux d'occupation : Pourcentage obtenu en divisant le nombre total de chambres occupées au cours d'une année donnée par le nombre total de chambres disponibles au cours de l'année.

Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus proche.

Taux d'occupation annuel moyen :

Conférences ou activités sociales

74. En date du 31 décembre 2019, y avait-il dans cet immeuble ou cette unité une aire aménagée principalement pour les conférences ou les activités sociales?

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'aire aménagée pour les conférences et les activités sociales dans cet immeuble ou cette unité?

Inclure la surface de plancher disponible pour l'événement.

Exclure les chambres des personnes assistant à l'événement.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'aire aménagée pour les conférences et les activités sociales :

3 : Non

Patinoires

75. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des patinoires intérieures de hockey ou d'autres patinoires intérieures?

Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

1 : Oui

En date du 31 décembre 2019, combien de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures est-ce que cet immeuble ou cette unité avait?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures :

3 : Non

76. Durant l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque patinoire intérieure de hockey ou autre patinoire intérieure se trouvant dans cet immeuble ou cette unité.

Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Patinoire 1

Quelles sont les dimensions de la patinoire ?

1 : Patinoire de hockey standard

c.-à-d. 200pi par 85pi or 25.91m par 60.96m

2 : Patinoire de hockey de taille standard olympique 

c.-à-d. 200pi par 98.4pi or 30m par 61m

3: Autre

Préciser les autres dimensions de la patinoire

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie recouverte de glace :

Capacité maximale en nombre de sièges pour les spectateurs :

Inclure les bancs et les sièges pour les spectateurs.

Exclure les aires d'observation et les places debout.

En date du 31 décembre 2019, est-ce que la patinoire avait de l'équipement de réfrigération de la glace?

Si l'état de la glace repose uniquement sur les conditions météorologiques extérieures, sélectionnez  «Non ».

1 : Oui

3 : Non

Durant l'année civile 2019, la surface était-elle glacée les 12 mois de l'année?

1 : Oui

3 : Non

Nombre de mois où la surface était glacée :

Nombre de mois où la surface n'était pas glacée :

c.-à-d. quand la patinoire était ouverte, mais que la surface n'était pas glacée

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était utilisée alors que la surface n'était pas        glacée :

Inclure le hockey-balle, les concerts, les conférences ou les camps d'été.

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation alors que la surface était glacée :

Inclure les heures où la surface glacée était en utilisation pour des activités telles que le hockey sur glace, la ringuette, le patinage artistique, les parties payantes, le patinage de loisir ouvert au public et les activités ouvertes au public pendant lesquelles la surface était glacée mais recouverte temporairement.

Exclure les heures de fermeture de la patinoire.

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation pour des parties payantes de hockey :

p. ex. hockey junior, semi-professionnel ou professionnel

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation pour d'autres activités :

Inclure les concerts et les conférences, lorsque la glace était peut-être recouverte.

Nombre de fois où la glace était arrosée par semaine :

c.-à-d. arrosage à l'aide d'une surfaceuse après une utilisation normale

Pistes de curling

77. En date du 31 décembre 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité avait des pistes de curling en utilisation?

Piste de curling  : Une piste de curling est une surface de glace conçue spécialement pour jouer au curling.

Exclure les pistes de curling synthétiques.

1 : Oui

Veuillez fournir les renseignements suivants pour les pistes de curling utilisées dans cet immeuble ou cette unité.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

En date du 31 décembre 2019, combien de pistes de curling étaient en utilisation dans cet immeuble ou cette unité?

Nombre de pistes de curling en utilisation :

S'il y a plusieurs piste sur une patinoire, veuillez compter chaque piste individuellement.

Durant l'année civile 2019, pendant combien de mois les pistes de curling étaient-elles en utilisation?

Nombre de mois d'utilisation des pistes de curling :

Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, pendant combien d'heures les pistes de curling étaient-elles en utilisation?

Nombre d'heures d'utilisation des pistes de curling au cours d'une semaine habituelle :

3 : Non

Surfaceuses de glace

78. En date du 31 décembre 2019, combien de surfaceuses de glace étaient principalement en utilisation dans cet immeuble ou cette unité?

Exclure les surfaceuses de glace de secours.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de surfaceuses de glace principalement en utilisation :

Opérations de fabrication de glace

79. En date du 31 décembre 2019, parmi les réfrigérants suivants, lesquels ont été utilisés dans les opérations de fabrication de la glace dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : HFC

2 : HCFC

3 : Ammoniac

4 : CO2

5: Autre

Précisez l'autre réfrigérant :

OU

1 : Ne sais pas

80. Durant l'année civile 2019, est-ce que les surfaces de glace dans cet immeuble ou cette unité avaient un système de récupération de chaleur installé pour récupérer la chaleur de l'équipement de fabrication de glace?

1 : Oui, toutes les surfaces de glace avaient un système de récupération de chaleur installé

2 : Oui, certaine surfaces de glace avaient un système de récupération de chaleur installé

3 : Non, les surfaces de glace n'avaient pas de système de récupération de chaleur

5 : Ne sais pas

Inventaire des appareils électroménagers et commerciaux

81. En date du 31 décembre 2019, combien des appareils électroménagers et commerciaux suivants étaient en utilisation dans cet immeuble ou cette unité?

Appareil électroménager : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu résidentiel et qui est utilisé à des fins non commerciales.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial et qui est utilisé à des fins commerciales.

Inclure les appareils utilisés sur toute la superficie de plancher déclarée pour cet immeuble ou cette unité.

Inclure les appareils fournis dans les chambres. Exclure les appareils apportés sur place par les clients.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. S'il n'y a aucun appareil de cette sorte, inscrivez « 0 ».

Type d'appareil

a : Congélateurs

Congélateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température égale ou inférieure au point de congélation et servant à entreposer des aliments ou des produits congelés.

Exclure les congélateurs-chambres, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

b : Réfrigérateurs

Réfrigérateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température supérieure à 0 degré Celsius mais inférieure à 10 degrés Celsius (une température supérieure à 32 degrés Fahrenheit mais inférieure à 50 degrés Fahrenheit) et servant à entreposer des aliments ou des produits réfrigérés.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

c : Lave-vaisselles

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

d : Tables de cuisson

Table de cuisson : Surface de cuisson plate dotée de plaques ou de grilles et servant à cuire des aliments.

Exclure les cuisinières.

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

e : Fours

Four : Chambre ou compartiment fermé conçu pour réchauffer les aliments qui y sont placés.

Exclure les cuisinières.

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

f : Cuisinière

Cuisinière : Appareil de cuisson jumelant une surface plate dotée de plaques ou de grilles permettant de tenir des ustensiles au-dessus de flammes ou d'éléments, et d'un four.

Exclure les tables de cuisson et les fours.

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

g : Hottes d'aspiration de cuisine

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

h : Grilloirs

Grilloir : Appareil servant à griller.

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

i : Fours micro-ondes

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

j : Laveuses

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

k : Sécheuses

Nombre d'appareils électroménagers :

Nombre d'appareils commerciaux :

Inventaire de l'équipement

82. En date du 31 décembre 2019, combien de dispositif, d'appareils ou de pièces d'équipement des types suivants étaient en utilisation dans cet immeuble ou cette unité?

Inclure les dispositifs, les appareils et les pièces d'équipement qui sont en utilisation (branchés) pour la totalité de la superficie de plancher déclarée de cet immeuble ou de cette unité.

Inclure les dispositifs, les appareils et l'équipement fournis dans les chambres. Exclure les dispositifs, les appareils et l'équipement apportés sur place par les clients.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation. Si aucun appareil ou pièce d'équipement n'est utilisé, veuillez inscrire « 0 ».

Type de dispositif, d'appareil ou d'équipement

a : Ordinateurs

Inclure les ordinateurs personnels et les ordinateurs portables.

Exclure les caisses enregistreuses, les appareils de poche à pile (p. ex. tablettes) et les serveurs situés dans une salle de serveurs réservée ou un centre de données.

Une salle de serveurs réservée ou un centre de données est défini comme étant un espace doté de son propre système d'alimentation électrique et de refroidissement, ayant une puissance de 75 kW ou plus.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

b : Serveurs sur place

Inclure uniquement les serveurs physiques qui se trouvent sur place.

Un serveur physique divisé virtuellement en plusieurs serveurs infonuagiques compte comme un seul serveur.

Une salle de serveurs réservée ou un centre de données est défini comme étant un espace doté de son propre système d'alimentation électrique et de refroidissement, ayant une puissance de 75 kW ou plus.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

c : Caisses enregistreuses et caisses libre-service

Inclure tout l'équipement de point de vente ou de point d'achat capable de traiter une transaction (p. ex. registres, terminaux de paiement portatifs sans fil).

Exclure les ordinateurs personnels et les ordinateurs portables.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

d : Téléviseurs, dispositifs d'affichage électronique ou des ACLs

Exclure les écrans des ordinateurs de bureau.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

e : Imprimantes, photocopieuses, télécopieurs et appareils multifonctionnels

Appareil multifonctionnel : Tout appareil qui a au moins deux fonctions, par exemple imprimer, photocopier et télécopier.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

f : Congélateurs-chambres

Congélateur-chambre : Grand espace fermé maintenu sous le point de congélation, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Exclure les congélateurs, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

g : Réfrigérateurs-chambres

Réfrigérateur-chambre  : Grand espace fermé réfrigéré, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Exclure les réfrigérateurs, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

h : Comptoirs réfrigérés ouverts

Comptoir réfrigéré ouvert : Comptoir réfrigéré commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Exclure les comptoirs réfrigérés ouverts, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

i : Comptoirs réfrigérés fermés

Comptoir réfrigéré fermé : Comptoir réfrigéré commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Exclure les comptoirs réfrigérés fermés, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

j : Comptoirs de congélation ouverts

Comptoir de congélation ouvert : Comptoir de congélation commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Exclure les comptoirs de congélation fermés, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

k : Comptoirs de congélation fermés

Comptoir de congélation fermé : Comptoir de congélation commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Exclure les comptoirs de congélation ouverts, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

l : Machines distributrices

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

m : Appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

n : Matériel de stérilisation

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

o : Bornes de recharge pour véhicules électriques

Inclure les stations qui servent uniquement à cet immeuble ou à cette installation.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

p : Chariots élévateurs à fourche

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

q : Manipulateurs de manutention

Manipulateur de manutention : Système automatisé qui récupère et trie des colis ou des produits dans un entrepôt.

Nombre de dispositifs, d'appareils ou d'équipement :

Matériel de stérilisation

83. Quel est le volume total (c.-à-d. la taille de la chambre) à l'intérieur de l'équipement de stérilisation déclaré?

Matériel de stérilisation : Équipement dédié à l'inactivation ou à l'élimination de tous les organismes vivants (y compris les formes végétatives et les spores) ainsi que des virus.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une pièce d'équipement de stérilisation, veuillez fournir le volume total des pièces d'équipement de stérilisation combinées.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds cubes

2 : Mètres cubes

Volume total à l'intérieur de l'équipement de stérilisation déclaré:

Congélateurs commerciaux

84. Quelle est la longueur totale des congélateurs commerciaux déclarés?

Congélateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température égale ou inférieure au point de congélation et servant à entreposer des aliments ou des produits congelés.

Exclure les congélateurs-chambres, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un congélateur commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les congélateurs commerciaux.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des congélateurs commerciaux déclarés:

Réfrigérateurs commerciaux

85. Quelle est la longueur totale des réfrigérateurs commerciaux déclarés?

Réfrigérateur : Espace fermé avec une porte opaque, maintenu à une température supérieure à 0 degré Celsius mais inférieure à 10 degrés Celsius (une température supérieure à 32 degrés Fahrenheit mais inférieure à 50 degrés Fahrenheit) et servant à entreposer des aliments ou des produits réfrigérés.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.

Appareil commercial : Un appareil que l'on trouve généralement dans un milieu commercial où sont entreposés des produits commerciaux.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un réfrigérateur commercial, veuillez fournir la longueur totale de tous les réfrigérateurs commerciaux.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des réfrigérateurs commerciaux:

Hottes d'aspiration de cuisine commerciale

86. Quelle est la longueur totale des hottes d'aspiration de cuisine commerciale déclarées?

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'une hotte d'aspiration de cuisine commerciale, veuillez fournir la longueur totale de toutes les hottes d'aspiration de cuisine commerciale.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des hottes d'aspiration de cuisine commerciale déclarées:

Congélateurs-chambres

87. Quelle est la superficie de plancher totale des congélateurs-chambres déclarés?

Congélateur-chambre  : Grand espace fermé maintenu sous le point de congélation, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Exclure les congélateurs, les comptoirs de congélation ouverts et les comptoirs de congélation fermés.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un congélateur-chambre, veuillez fournir la surface de plancher totale de tous les congélateurs-chambres combinés.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des congélateurs-chambres déclarés :

Réfrigérateurs-chambres

88. Quelle est la superficie de plancher totale des réfrigérateurs-chambres déclarés?

Réfrigérateur-chambre  : Grand espace fermé réfrigéré, où des marchandises peuvent être entreposées à basse température et dans lequel des personnes peuvent entrer pour déposer ou prendre des marchandises.

Exclure les réfrigérateurs, les comptoirs réfrigérés ouverts et les comptoirs réfrigérés fermés.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un réfrigérateur-chambre, veuillez fournir la surface de plancher totale de tous les réfrigérateurs-chambres combinés.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des réfrigérateurs-chambres déclarés:

Comptoirs réfrigérés ouverts

89. Quelle est la longueur totale des comptoirs réfrigérés ouverts déclarés?

Comptoir réfrigéré ouvert : Comptoir réfrigéré commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Exclure les comptoirs réfrigérés fermés, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un comptoir réfrigéré ouvert, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs réfrigérés ouverts.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des comptoirs réfrigérés ouverts déclarés :

Comptoirs réfrigérés fermés

90. Quelle est la longueur totale des comptoirs réfrigérés fermés déclarés?

Comptoir réfrigéré fermé : Comptoir réfrigéré commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température entre 2 degrés Celsius et 5 degrés Celsius (35,6 degrés Fahrenheit et 41 degrés Fahrenheit).

Exclure les comptoirs réfrigérés ouverts, les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-chambres.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un comptoir réfrigéré fermé, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs réfrigérés fermés.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des comptoirs réfrigérés fermés déclarés :

Comptoirs de congélation ouverts

91. Quelle est la longueur totale des comptoirs de congélation ouverts déclarés?

Comptoir de congélation ouvert : Comptoir de congélation commercial, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Exclure les comptoirs de congélation fermés, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un comptoir de congélation ouvert, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs de congélation ouverts.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des comptoirs de congélation ouverts déclarés:

Comptoirs de congélation fermés

92. Quelle est la longueur totale des comptoirs de congélation fermés déclarés?

Comptoir de congélation fermé : Comptoir de congélation commercial avec des portes transparentes, généralement utilisé pour exposer des marchandises, refroidi à une température qui permet de garder le contenu congelé.

Exclure les comptoirs de congélation ouverts, les congélateurs et les congélateurs-chambres.

Si cet immeuble ou cette unité contient plus d'un comptoir de congélation fermé, veuillez fournir la longueur totale de tous les comptoirs de congélation fermés.

Unité de mesure

1 : Pieds

2 : Mètres

Longueur totale des comptoirs de congélation fermés déclarés :

Bornes de recharge pour véhicules électriques

93. Parmi les choix suivants, lequel décrivait le mieux le type de borne de recharge pour véhicules électriques?

Inclure les bornes qui servent uniquement à cet immeuble ou cette unité.

1 : Chargeur de niveau 1 pour véhicules électriques

Chargeur de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).

2 : Chargeur de niveau 2 pour véhicules électriques

Chargeur de niveau 2 : Utilise une prise de courant alternatif (CA) de 240 volts (V).

3 : Chargeur rapide à courant continu pour véhicules électriques

Chargeur rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

94. Parmi toutes les bornes de recharge pour véhicules électriques déclarées, combien de chaque type y en avait-il?

Inclure les bornes qui servent uniquement à cet immeuble ou cette unité.

Chargeur de niveau 1 pour véhicules électriques :

Chargeur de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).

Chargeur de niveau 2 pour véhicules électriques :

Chargeur de niveau 2 : Utilise une prise de courant alternatif (CA) de 240 volts (V).

Chargeur rapide à courant continu pour véhicules électriques :

Chargeur rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

Sources d'énergie achetées

95. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été achetées pour cet immeuble ou cette unité?

Inclure l'énergie fournie à tous les planchers fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et à d'autres aires temporaires.

Inclure toutes les sources d'énergie achetées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie uniquement aux aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Électricité

2 : Gaz naturel

3 : Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

4 : Diesel

Exclure l'énergie utilisée pour le transport.

5 : Kérosène

6 : Propane ou gaz en bouteille

7 : Vapeur de district à partir d'une usine hors site

Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble ou cette unité

8 : Eau chaude de district à partir d'une usine hors site

Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble ou cette unité

9 : Eau refroidie de district à partir d'une usine hors site

Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour cet immeuble ou cette unité

10 : Bois

11 : Autres sources renouvelables

Précisez l'autre source renouvelable 1 :

Précisez l'autre source renouvelable 2 :

Précisez l'autre source renouvelable 3 :

Précisez l'autre source renouvelable 4 :

Précisez l'autre source renouvelable 5 :

12 : Autres sources non renouvelables

Précisez l'autre source non renouvelable 1 :

Précisez l'autre source non renouvelable 2 :

Précisez l'autre source non renouvelable 3 :

Précisez l'autre source non renouvelable 4 :

Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

96. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer les achats de cet immeuble ou de cette unité de chacune des sources d'énergie suivantes?

Électricité

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucune électricité achetée pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'électricité achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Gaz naturel

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de gaz naturel achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie du gaz naturel achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du gaz naturel achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucun gaz naturel acheté pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclaré

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de gaz naturel achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucun mazout de fournaise, de chauffage ou léger acheté pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclaré

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Diesel

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de diesel achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie du diesel achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du diesel achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucun diesel acheté pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclaré

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de diesel achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Kérosène

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de kérosène achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie du kérosène achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du kérosène achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucun kérosène acheté pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclaré

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de kérosène achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de propane ou gaz en bouteille achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucun propane ou gaz en bouteille acheté pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclaré

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de propane ou gaz en bouteille achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Vapeur de district provenant d'une installation hors site

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucune vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de vapeur de district provenant d'une installation hors site achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Eau chaude de district provenant d'une installation hors site

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucune eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Eau refroidie de district provenant d'une installation hors site

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucune eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Bois

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de bois achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie du bois achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du bois achetée pour cet immeuble ou cette   unité peut être déclarée.

3 : Aucun bois acheté pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclaré

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de bois achetées pour cet immeuble        ou cette unité ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie de l'autre source renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de cette autre source renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucune quantité de l'autre source renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de l'autre source renouvelable achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

1 : Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité

2 : Je suis en mesure de déclarer une partie de l'autre source non renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité

p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019

Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de cette autre source non renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.

3 : Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée

Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de cette autre source non renouvelable achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

97. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité achetée et les dépenses de chaque source d'énergie pour cet immeuble ou cette unité?

Inclure l'énergie fournie à tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et à d'autres aires temporaires.

Inclure les quantités achetées et dépensées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Si possible, exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Veuillez déclarer les dépenses arrondies au dollar canadien le plus près.

Inclure les taxes, les frais de service et tout rabais (montant total sur la facture de services publics).

Exclure le carburant ou l'énergie utilisée pour le transport.

Si votre propriétaire paie vos factures d'énergie, veuillez le consulter pour connaître le montant de ces factures.

Électricité

Unité de mesure

1 : Kilowatt-heure (kWh) 

2 : Megawatt-heure (MWh) 

3 : Gigajoules (GJ) 

Quantité achetée :

Dépenses d'électricité achetée en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut l'électricité utilisée dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut l'électricité utilisée dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut l'électricité utilisée dans le stationnement intérieur

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut l'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé?

1 : Le montant déclaré inclut l'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé

2 : Le montant déclaré exclut l'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut l'électricité utilisée dans le stationnement extérieur?

1 : Le montant déclaré inclut l'électricité utilisée dans le stationnement extérieur

2 : Le montant déclaré exclut l'électricité utilisée dans le stationnement extérieur

Gaz naturel

Unité de mesure

1 : Mètres cubes

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Litres (L)  

4 : Pieds cubes

5 : Million de pieds cubes (Mpc) 

6 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

7 : Thermes (thm) 

8 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

Quantité achetée :

Dépenses de gaz naturel acheté en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut le gaz naturel utilisé dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut le gaz naturel utilisé dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut le gaz naturel utilisé dans le stationnement intérieur

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

Unité de mesure

1 : Litres (L)  

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Gallons (américain)

4 : Gallons (britanique)

Quantité achetée :

Dépenses de mazout de fournaise, de chauffage ou léger acheté en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut le mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisé dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut le mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisé dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut le mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisé dans le stationnement intérieur

Diesel

Unité de mesure

1 : Litres (L)  

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Gallons (américain)

4 : Gallons (britanique)

Quantité achetée :

Dépenses de diesel acheté en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut le diesel utilisé dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut le diesel utilisé dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut le diesel utilisé dans le stationnement intérieur

Kérosène

Unité de mesure

1 : Litres (L)

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Gallons (américain)

4 : Gallons (britanique)

Quantité achetée :

Dépenses de kérosène acheté en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut le kérosène utilisé dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut le kérosène utilisé dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut le kérosène utilisé dans le stationnement intérieur

Propane ou gaz en bouteille

Unité de mesure

1 : Litres (L)  

2 : Kilogrammes (kg) 

3 : Gigajoules (GJ) 

4 : Livres (lbs) 

5 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

6 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

Quantité achetée :

Dépenses de propane ou gaz en bouteille acheté en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut le propane ou gaz en bouteille utilisé dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut le propane ou gaz en bouteille utilisé dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut le propane ou gaz en bouteille utilisé dans le stationnement intérieur

Vapeur de district à partir d'une usine hors site

Unité de mesure

1 : Kilogrammes (kg) 

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

4 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

5 : Livres (lbs) 

Quantité achetée :

Dépenses de vapeur de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut la vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut la vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur

Eau chaude de district à partir d'une usine hors site

Unité de mesure

1 : Gigajoules (GJ) 

2 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

3 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

4 : Kilowatt-heure (kWh) 

5 : Megawatt-heure (MWh) 

6 : Mètres cubes

7 : Tonnes heures (t/hr)

Quantité achetée :

Dépenses d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut l'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur?

1 : Le montant déclaré inclut l'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur

2 : Le montant déclaré exclut l'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur

Eau refroidie de district à partir d'une usine hors site

Unité de mesure

1 : Gigajoules (GJ) 

2 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

3 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

4 : Kilowatt-heure (kWh) 

5 : Megawatt-heure (MWh) 

6 : Mètres cubes

7 : Tonnes heures (t/hr)

Quantité achetée :

Dépenses d'eau refroidie de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :

Bois

Unité de mesure

1 : Pleine corde de bois

2 : Granules de bois (tonnes)

3 : Livres (lbs) 

Quantité achetée :

Dépenses de bois acheté en $CAN :

Autre source renouvelable

Unité de mesure

1 : Gigajoules (GJ) 

2 : Kilowatt-heure (kWh) 

3 : Pieds cubes

4 : Mètres cubes

5 : Gallons (américain)

6 : Gallons (britanique)

7 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

8 : Kilogrammes (kg) 

9 : Litres (L)  

10 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

11 : Granules de bois (tonnes)

12 : Livres (lbs) 

13 : Thermes (thm) 

14 : Tonnes (métrique) 

Quantité achetée :

Dépenses de la quantité de l'autre source renouvelable achetée en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement?

1 : Le montant déclaré inclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

2 : Le montant déclaré exclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

Autre source non renouvelable

Unité de mesure

1 : Gigajoules (GJ) 

2 : Kilowatt-heure (kWh) 

3 : Pieds cubes

4 : Mètres cubes

5 : Gallons (américain)

6 : Gallons (britanique)

7 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

8 : Kilogrammes (kg) 

9 : Litres (L)  

10 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

11 : Granules de bois (tonnes)

12 : Livres (lbs) 

13 : Thermes (thm) 

14 : Tonnes (métrique) 

Quantité achetée :

Dépenses de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée en $CAN :

Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement?

1 : Le montant déclaré inclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

2 : Le montant déclaré exclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

Production d'électricité sur place

98. Durant l'année civile 2019, de l'électricité a-t-elle été produite sur place dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez « Oui » si l'électricité a été produite sur place, que cette électricité ait été consommée par cet immeuble ou cette unité ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'électricité produite par un système de secours sur place.

1 : Oui

3 : Non

99. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production d'électricité sur place?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de l'électricité sur place, que cette électricité ait été consommée par cet immeuble ou cette unité ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'énergie produite par un système de secours sur place.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Gaz naturel

2 : Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

3 : Diesel

Exclure l'énergie utilisée pour le transport.

4 : Kérosène 

5 : Propane ou gaz en bouteille

6 : Bois acheté

7 : Bois obtenu sur place

8 : Solaire

9 : Vent

10 : Autres sources renouvelables

Précisez l'autre source renouvelable 1 :

Précisez l'autre source renouvelable 2 :  

Précisez l'autre source renouvelable 3 : 

Précisez l'autre source renouvelable 4 :  

Précisez l'autre source renouvelable 5 :

11 : Autres sources non renouvelables

Précisez l'autre source non renouvelable 1 :

Précisez l'autre source non renouvelable 2 :

Précisez l'autre source non renouvelable 3 :

Précisez l'autre source non renouvelable 4 :

Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

100. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité d'électricité produite sur place?

Déclarez la quantité totale d'électricité produite, que cette électricité ait été consommée par cet immeuble ou cette unité ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'électricité produite par un système de secours sur place.

Électricité produite sur place à partir de bois acheté ou de bois obtenu sur place

Unité de mesure

1 : Kilowatt-heure (kWh) 

2 : Megawatt-heure (MWh)

3 : Gigajoules (GJ) 

Quantité d'électricité produite :

La quantité d'électricité produite a-t-elle été entièrement déclarée?

1 : Électricité produite entièrement déclarée

2 : Électricité produite partiellement déclarée 

3 : Électricité produite non déclarée 

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?

1 : Oui

3 : Non

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?

1 : Oui

3 : Non

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?

1 : Oui

3 : Non

Électricité produite sur place à partir de sources d'énergie non renouvelables

c.-à-d. gaz naturel, fournaise, mazout léger, diesel, kérosène, propane ou gaz en bouteille, et autres sources d'énergie non renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

Unité de mesure

1 : Kilowatt-heure (kWh) 

2 : Megawatt-heure (MWh)

3 : Gigajoules (GJ) 

Quantité d'électricité produite :

La quantité d'électricité produite a-t-elle été entièrement déclarée?

1 : Électricité produite entièrement déclarée

2 : Électricité produite partiellement déclarée 

3 : Électricité produite non déclarée 

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?

1 : Oui

3 : Non

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?

1 : Oui

3 : Non

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?

1 : Oui

3 : Non

Électricité produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables

c.-à-d. solaire, vent, et autre sources d'énergie renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

Unité de mesure

1 : Kilowatt-heure (kWh) 

2 : Megawatt-heure (MWh)

3 : Gigajoules (GJ) 

Quantité d'électricité produite :

La quantité d'électricité produite a-t-elle été entièrement déclarée?

1 : Électricité produite entièrement déclarée

2 : Électricité produite partiellement déclarée 

3 : Électricité produite non déclarée 

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?

1 : Oui

3 : Non

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?

1 : Oui

3 : Non

L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?

1 : Oui

3 : Non

Production de vapeur sur place

101. Durant l'année civile 2019, de la vapeur a-t-elle été produite sur place dans cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez « Oui » si la vapeur a été produite sur place, que cette vapeur ait été consommée par cet immeuble ou cette unité ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

1 : Oui

3 : Non

102. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production de vapeur sur place?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de la vapeur sur place, que cette vapeur ait été consommée par cet immeuble ou cette unité ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Gaz naturel

2 : Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

3 : Diesel

Exclure l'énergie utilisée pour le transport.

4 : Kérosène 

5 : Propane ou gaz en bouteille

6 : Bois acheté

7 : Bois obtenu sur place

8 : Solaire

9 : Vent

10 : Autres sources renouvelables

Précisez l'autre source renouvelable 1 :

Précisez l'autre source renouvelable 2 :  

Précisez l'autre source renouvelable 3 :  

Précisez l'autre source renouvelable 4 :  

Précisez l'autre source renouvelable 5 :

11 : Autres sources non renouvelables

Précisez l'autre source non renouvelable 1

Précisez l'autre source non renouvelable 2

Précisez l'autre source non renouvelable 3

Précisez l'autre source non renouvelable 4

Précisez l'autre source non renouvelable 5

103. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité de vapeur produite sur place?

Déclarez la quantité totale de vapeur produite, que cette vapeur ait été consommée par cet immeuble ou cette unité ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

Vapeur produite sur place à partir de bois acheté ou de bois obtenu sur place

Unité de mesure

1 : Kilogrammes (kg) 

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

4 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

5 : Livres (lbs) 

Quantité de vapeur produite :

La quantité de vapeur produite a-t-elle été entièrement déclarée?

1 : Vapeur produite entièrement déclarée 

2 : Vapeur produite partiellement déclarée 

3 : Vapeur produite non déclarée 

La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?

1 : Oui

3 : Non

Vapeur produite sur place à partir de sources d'énergie non renouvelables

c.-à-d. gaz naturel, fournaise, mazout léger, diesel, kérosène, propane ou gaz en bouteille, et autres sources d'énergie non renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

Unité de mesure

1 : Kilogrammes (kg) 

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

4 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

5 : Livres (lbs) 

Quantité de vapeur produite :

La quantité de vapeur produite a-t-elle été entièrement déclarée?

1 : Vapeur produite entièrement déclarée 

2 : Vapeur produite partiellement déclarée 

3 : Vapeur produite non déclarée 

La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?

1 : Oui

3 : Non

Vapeur produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables

c.-à-d. solaire, vent, et autre sources d'énergie renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

Unité de mesure

1 : Kilogrammes (kg) 

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

4 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

5 : Livres (lbs) 

Quantité de vapeur produite :

La quantité de vapeur produite a-t-elle été entièrement déclarée?

1 : Vapeur produite entièrement déclarée 

2 : Vapeur produite partiellement déclarée 

3 : Vapeur produite non déclarée 

La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?

1 : Oui

3 : Non

Production d'eau chaude sur place

104. Durant l'année civile 2019, de l'eau chaude a-t-elle été produite sur place exclusivement à des fins de chauffage?

Sélectionnez « Oui » si de l'eau chaude a été produite sur place, qu'elle ait été utilisée pour cet immeuble ou cette unité ou utilisée ailleurs.

p. ex. eau chaude produite par une chaudière, une turbine ou autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise de radiateurs ou convecteurs

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

Exclure l'eau chaude produite pour usage domestique ou sanitaire à l'intérieur et à l'extérieur.

1 : Oui

3 : Non

Un domaine de soins aux patients où le caractère invasif des procédures, le niveau de risque de morbidité et la mortalité des patients et le niveau de risque d'effets indésirables pour les prestataires de soins nécessitent des exigences plus strictes en matière de CVC et d'environnement.

105. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour produire de l'eau chaude sur place exclusivement à des fins de chauffage?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de l'eau chaude sur place, qu'elle ait été utilisée ou non par cet immeuble ou cette unité.

p. ex. eau chaude produite par une chaudière, une turbine ou autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise de radiateurs ou convecteurs

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

Exclure l'eau chaude produite pour usage domestique ou sanitaire à l'intérieur et à l'extérieur.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Gaz naturel

2 : Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

3 : Diesel

Exclure l'énergie utilisée pour le transport.

4 : Kérosène 

5 : Propane ou gaz en bouteille

6 : Bois acheté

7 : Bois obtenu sur place

8 : Solaire

9 : Vent

10 : Autres sources renouvelables

Précisez l'autre source renouvelable 1 :

Précisez l'autre source renouvelable 2 :  

Précisez l'autre source renouvelable 3 :  

Précisez l'autre source renouvelable 4 :  

Précisez l'autre source renouvelable 5 :

11 : Autres sources non renouvelables

Précisez l'autre source non renouvelable 1

Précisez l'autre source non renouvelable 2

Précisez l'autre source non renouvelable 3

Précisez l'autre source non renouvelable 4

Précisez l'autre source non renouvelable 5

106. Durant l'année civile 2019, l'eau chaude produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

1 : Oui

3 : Non

Achat d'eau domestique

107. Durant l'année civile 2019, a-t-on acheté de l'eau de la ville ou municipale (domestique) pour cet immeuble ou cette unité?

Eau de la ville ou municipale (domestique)  : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau en bouteille and l'eau consommée dans le processus de chauffage ou de refroidissement, telle que l'eau chaude utilisée pour le chauffage radiatif ou l'eau refroidie de district utilisée pour le refroidissement.

1 : Oui

3 : Non

c.-à-d. si l'eau a été obtenue à partir d'un puits ou d'une eau incluse dans la taxe municipale

108. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité d'eau de la ville ou municipale (domestique) achetée et dépensée pour cet immeuble ou cette unité?

Eau de la ville ou municipale (domestique)  : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Si possible, exclure l'eau domestique utilisée pour les aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Unité de mesure

1 : Litres (L)

2 : Mètres cubes

Quantité achetée :

Dépenses d'eau de la ville ou municipale (domestique) achetée en $CAN :

Système de cogénération

109. Durant l'année civile 2019, le système de production d'énergie électrique était-il également un système de cogénération?

Cogénération : Production simultanée d'électricité et d'énergie thermique utile (p. ex. vapeur, eau chaude) en un seul processus et à partir de la même source de combustible.

p. ex. turbines à vapeur à condensation, turbines à gaz à cycle combiné

c.-à-d. que le système de production d'énergie électrique fournit de la chaleur utile à cet immeuble ou cette unité

1 : Oui

3 : Non

Consommation d'énergie

110. Les quantités déclarées d'énergie achetée et d'électricité générée pour cet immeuble ou cette unité incluaient-elles l'énergie partagée avec d'autres immeubles ou structures?

p. ex. entrées communes, bâtiments annexes, piscines extérieures, terrains de sport, dômes à bulles extérieurs, terrains de tennis

Note : Si cet immeuble ou cette unité tire de l'énergie du même compteur que d'autres bâtiments et structures, sélectionnez « Oui ».

1 : Oui

3 : Non

111. Quelle était la superficie de plancher totale des autres immeubles ou structures qui utilisaient de l'énergie achetée d'énergie générée de cet immeuble ou cette unité?

p. ex. entrées communes, bâtiments annexes, piscines extérieures, terrains de sport, dômes à bulles extérieurs, terrains de tennis

Note : Si cet immeuble ou cette unité tire son énergie du même compteur que d'autres bâtiments et structures, n'indiquez que la superficie de plancher de ces autres bâtiments ou structures.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale des autres immeubles et structures qui utilisaient l'énergie achetée par cet immeuble ou cette unité :

OU

1 : Ne sais pas

112. Durant l'année civile 2019, quelle était la superficie de plancher approximative pour laquelle la consommation d'énergie n'a pas été déclarée pour cet immeuble ou cette unité?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale pour laquelle la consommation d'énergie n'a pas été déclarée :

113. Durant l'année civile 2019, indiquez pour quelle raison, parmi les suivantes, l'énergie achetée n'a pas été entièrement déclarée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Énergie dont la consommation est entièrement incluse dans le bail

2 : Énergie dont la consommation est partiellement incluse dans le bail

3 : Locataire paie ses factures d'énergie

4 : Compteurs ne se trouvent pas sur place ou sont inaccessibles

5 : Compteurs cassés ou inactifs

6 : L'immeuble ne nécessite pas d'énergie

7 : Autre

Précisez l'autre raison :

114. Durant l'année civile 2019, parmi les choix suivants, quels types d'énergie ont été entièrement inclus dans la quantité d'énergie achetée et d'électricité générée pour cet immeuble ou cette unité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Chauffage des locaux

2 : Chauffage de l'eau

c.-à-d. l'eau utilisée pour la consommation

3 : Refroidissement de l'espace

4 : Charge de branchement

Électricité tirée par la prise murale de cet immeuble ou cette unité pour alimenter des dispositifs, des appareils et de l'équipement (p. ex. ordinateurs, imprimantes, cuisinières, laveuses, sécheuses, lampes).

Exclure l'énergie de l'immeuble, telle que la ventilation, l'éclairage, le chauffage et les bornes de recharge pour véhicules électriques.

5 : Éclairage électrique

OU

6 : Aucune de ces réponses

115. Durant l'année civile 2019, indiquez dans quelle mesure la consommation d'énergie des superficies de plancher suivantes a été incluse dans la consommation d'énergie achetée et d'électricité générée déclarée pour cet immeuble ou cette unité.

Superficie de plancher totale de cet immeuble ou cette unité

a : Superficie de plancher occupée par des locataires ou propriétaires commerciaux ou institutionnels

Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée

1 : Énergie entièrement déclarée 

2 : Énergie partiellement déclarée 

3 : Énergie non déclarée 

4 : Énergie non utilisée 

b : Aires communes partagées par des locataires commerciaux ou institutionnels

Exclure les espaces communs pour les locataires résidentiels.

p. ex. foyers, halls d'entrée, toilettes, ascenseurs et cages d'escalier

Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée

1 : Énergie entièrement déclarée 

2 : Énergie partiellement déclarée 

3 : Énergie non déclarée 

4 : Énergie non utilisée 

c : Superficie de plancher occupée par des locataires résidentiels

Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée

1 : Énergie entièrement déclarée 

2 : Énergie partiellement déclarée 

3 : Énergie non déclarée 

4 : Énergie non utilisée 

d : Espace commun pour les locataires résidentiels

Exclure les aires communes partagées avec les entreprises et les aires occupées par des entreprises.

Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée

1 : Énergie entièrement déclarée 

2 : Énergie partiellement déclarée 

3 : Énergie non déclarée 

4 : Énergie non utilisée 

e : Espace vacant ou inoccupé

Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée

1 : Énergie entièrement déclarée 

2 : Énergie partiellement déclarée 

3 : Énergie non déclarée 

4 : Énergie non utilisée 

f : Autres consommations extérieures

Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée

1 : Énergie entièrement déclarée 

2 : Énergie partiellement déclarée 

3 : Énergie non déclarée 

4 : Énergie non utilisée 

Ventes d'énergie

116. Durant l'année civile 2019, est-ce que cet immeuble ou cette unité a vendu, transféré ou distribué l'un des types d'énergie produites suivants à une entreprise de services publics, un fournisseur d'énergie ou un autre immeuble?

c.-à-d. électricité, vapeur, eau chaude ou eau refroidie produite sur place

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Électricité produite sur place

2 : Vapeur de district produite sur place

3 : Eau chaude de district produite sur place

4 : Eau refroidie de district produite sur place

OU

5 : Aucune de ces réponses

117. Durant l'année civile 2019, quelle quantité d'énergie a été vendue, transférée ou distribuée à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre immeuble?

Si cela ne s'applique pas, veuillez inscrire « 0 ».

Source d'énergie

a : Électricité produite sur place

Unité de mesure

1 : kilowatt-heure (kWh) 

2 : Megawatt-heure (MWh) 

3 : Gigajoules (GJ) 

Quantité vendue, transférée ou distribuée :

b : Vapeur de district produite sur place

Unité de mesure

1 : Kilogrammes (kg) 

2 : Gigajoules (GJ) 

3 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

4 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

5 : Livres (lbs) 

Quantité vendue, transférée ou distribuée :

c : Eau chaude de district produite sur place

Unité de mesure

1 : Gigajoules (GJ) 

2 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

3 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

4 : kilowatt-heure (kWh) 

5 : Megawatt-heure (MWh) 

6 : Mètres cubes

7 : Tonnes heures (t/hr)

Quantité vendue, transférée ou distribuée :

d : Eau refroidie de district produite sur place

Unité de mesure

1 : Gigajoules (GJ) 

2 : Million d'unités thermales britanniques (MBTU) 

3 : Kilo unités thermales britanniques (Kbtu) 

4 : kilowatt-heure (kWh) 

5 : Megawatt-heure (MWh) 

6 : Mètres cubes

7 : Tonnes heures (t/hr)

Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Principale source d'énergie

118. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer la majeure partie de la superficie de plancher de cet immeuble ou cette unité?

Si la vapeur ou l'eau chaude a été produite sur place pour chauffer cet immeuble ou cette unité, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau (p. ex. gaz naturel consommé dans une chaudière de gaz naturel). Si du glycol a été circulé, veuillez sélectionner le carburant utilisé pour chauffer le glycol.

1 : Électricité

2 : Gaz naturel

3 : Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

4 : Diesel

5 : Kérosène

6 : Propane ou gaz en bouteille

7 : Vapeur de district

8 : Eau chaude de district

9 : Bois

10 : Solaire

11 : Autre

Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer les locaux :

12 : Aucune de ces réponses

c.-à-d. cet immeuble ou cette unité n'était pas chauffé

119. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour climatiser la majeure partie de la superficie de plancher de cet immeuble ou cette unité?

1 : Électricité

2 : Gaz naturel

3 : Eau refroidie de district

4 : Autre

Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour climatiser les locaux :

5 : Aucune de ces réponses

c.-à-d. cet immeuble ou cette unité n'était pas climatisé

120. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau de la ville ou municipale (domestique) dans cet immeuble ou cette unité?

Eau de la ville ou municipale (domestique)  : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau utilisée pour chauffer les locaux dans cet immeuble ou cette unité.

1 : Électricité

2 : Gaz naturel

3 : Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

4 : Diesel

5 : Kérosène

6 : Propane ou gaz en bouteille

7 : Vapeur de district

8 : Eau chaude de district

9 : Bois

10 : Solaire

11 : Autre

Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau domestique :

12 : Aucune de ces réponses

c.-à-d. l'eau de la ville ou municipale (domestique) n'était pas chauffée

Conservation de l'énergie

121. Durant l'année civile 2019, parmi les choix suivants, quelles mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique ont été adoptées ou entreprises dans cet immeuble ou cette unité?

Exclure les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) qui seront rapportés plus tard dans le questionnaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Contrôle de la consommation d'énergie 

p. ex. suivi de la consommation d'énergie au fil du temps

2 : Analyse comparative du rendement énergétique

p. ex. comparaison des factures mensuelles

3 : Programme de sensibilisation à l'économie d'énergie auprès des employés ou des occupants

4 : Politique d'entreprise en matière d'énergie

5 : Projet de remise au point

c.-à-d. un projet visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale

6 : Autres mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique

Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 1 :

Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 2 :

Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 3 :

Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 4 :

Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 5 :

OU

7 : Aucune de ces réponses

Suivi de la consommation d'énergie

122. Parmi les systèmes suivants, lesquels ont été utilisés pour assurer le suivi de la consommation d'énergie de cet immeuble ou de cette unité au fil du temps?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Feuille de calcul mise au point à l'interne

2 : Comparaison de factures

3 : ENERGY STAR Portfolio Manager®

4 : RETScreen

5 : Autres systèmes de suivi

Précisez l'autre système de suivi utilisé 1 :

Précisez l'autre système de suivi utilisé 2 :

Précisez l'autre système de suivi utilisé 3 :

Précisez l'autre système de suivi utilisé 4 :

Précisez l'autre système de suivi utilisé 5 :

OU

6 : Aucune de ces réponses

Caractéristiques écoénergétiques

123. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles caractéristiques écoénergétiques étaient présentes dans cet immeuble ou cette unité?

Caractéristiques écoénergétiques : Appareils, équipement ou processus conçus pour consommer moins d'énergie tout en fournissant le même service.

p. ex. les ampoules DEL

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Réduction de la surface fermée

p. ex. installation d'un plafond suspendu pour réduire la superficie à climatiser

2 : Éclairage écoénergétique

p. ex. les ampoules DEL

3 : Système de contrôle et de gestion énergétique de l'éclairage

4 : Équipement de chauffage écoénergétique

5 : Système de contrôle et de gestion du chauffage et du refroidissement

6 : Dispositif de récupération de chaleur

7 : Équipement de refroidissement écoénergétique

8 : Système de refroidissement naturel

c.-à-d. faire circuler de l'air naturellement refroidi comme source de refroidissement de l'espace

9 : Fenêtres écoénergétiques

10 : Stores extérieurs

11 : Isolation du sous-sol, du toit ou des murs

12 : Autres caractéristiques écoénergétiques

Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 1 :

Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 2 :

Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 3 :

Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 4 :

Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 5 :

OU

13 : Aucune caractéristique écoénergétique n'était présente

Travaux de remise au point ou optimisation

124. À quelle période de temps, parmi les suivantes, les derniers travaux de remise au point ou d'optimisation de cet immeuble ou cette unité remontent-ils?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

1 : Entre le 1er  janvier 2015 et le 31 décembre 2019

2 : Entre le 1er  janvier 2010 et le 31 décembre 2014

3 : Entre le 1er  janvier 2005 et le 31 décembre 2009

4 : Le 31 décembre 2004 ou avant

5 : Cet immeuble ou cette unité n'a jamais fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation

6 : Ne sais pas

Rénovations et modernisations (rétrofits)

125. À quel moment cet immeuble ou cette unité a-t-il connu sa dernière série de travaux de rénovations?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

1 : Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019

2 : Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014

3 : Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

4 : Le 31 décembre 2004 ou avant

5 : Cet immeuble ou cette unité n'a jamais fait l'objet de travaux de rénovations

6 : Ne sais pas

126. À quel moment cet immeuble ou cette unité a-t-il connu sa dernière série de travaux de modernisation (rétrofit)?

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation ou les portes et fenêtres, ou améliorer l'isolation

1 : Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019

2 : Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014

3 : Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

4 : Le 31 décembre 2004 ou avant

5 : Cet immeuble ou cette unité n'a jamais fait l'objet de travaux de modernisation (rétrofit)

6 : Ne sais pas

Rénovations

127. Indiquez pour quelle raison, parmi les suivantes, a eu lieu la dernière série de travaux de rénovation dans cet immeuble ou cette unité.

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Équipement défectueux

2 : Fin de la durée de vie de l'équipement

3 : Améliorer l'efficacité énergétique

4 : Améliorer la valeur des actifs

5 : Conversion de l'espace afin de refléter les changements des besoins opérationnels

6 : Application volontaire des codes et des normes

7 : Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel

8 : Autre

Modernisations (rétrofit)

128. Indiquez pour quelle raison, parmi les suivantes, a eu lieu la dernière série de travaux de modernisation (rétrofit) dans cet immeuble ou cette unité.

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation ou les portes et fenêtres, ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Équipement défectueux

2 : Fin de la durée de vie de l'équipement

3 : Améliorer l'efficacité énergétique

4 : Améliorer la valeur des actifs

5 : Examen régulier ou périodique, ou besoin opérationnel

6 : Application volontaire des codes et des normes

7 : Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel

8 : Autre

Travaux de remise au point ou d'optimisation du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

129. Au cours des 5 dernières années, parmi les systèmes suivants, lesquels ont fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation dans cet immeuble ou cette unité?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Systèmes CVCA (HVAC)

2 : Systèmes de surveillance et de contrôle

3 : Systèmes d'éclairage

4 : Systèmes d'alimentation

5 : Systèmes de plomberie ou de pompage

6 : Autres systèmes

Précisez l'autre système 1 :

Précisez l'autre système 2 :

Précisez l'autre système 3 :

Précisez l'autre système 4 :

Précisez l'autre système 5 :

130. À la suite de tous les projets de remise au point ou d'optimisation entrepris dans cet immeuble ou cette unité au cours des 5 dernières années, quel a été le pourcentage estimé de réduction de la consommation énergétique annuelle?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.

p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

Veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : 0 % à moins de 10 % de réduction de la consommation énergétique annuelle

2 : 10 % à moins de 20 % de réduction de la consommation énergétique annuelle

3 : 20 % à moins de 30 % de réduction de la consommation énergétique annuelle

4 : 30 % ou plus de réduction de la consommation énergétique annuelle

5 : Ne sais pas

Travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

131. Au cours des 5 dernières années, quels travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont été mis en œuvre dans cet immeuble ou cette unité?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation ou les portes et fenêtres, ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Isolation de l'immeuble

Inclure les coupes-froid.

2 : Portes et fenêtres

Inclure les portes de congélateur calfeutrées.

3 : Stores extérieurs

4 : Équipement d'éclairage écoénergétique

p. ex. les ampoules DEL

Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.

5 : Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)

p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)

Inclure l'éclairage, détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.

6 : Chauffage des locaux

Inclure les chauffe-eau, les appareils installés sur le toit et les chaudières.

7 : Chaudière de récupération de chaleur

8 : Climatisation des locaux

Inclure les systèmes de climatisation et de déshumidification.

9 : Équipement pour la fabrication de la glace

c.-à-d. les installations frigorifiques

10 : Plafond réfléchissant (faible émissivité)

11 : Changements esthétiques ou structuraux

12 : Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit)

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 1 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 2 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 3 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 4 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 5 :

OU

13 : Aucune de ces réponses

132. Quel a été le coût total des rénovations et de modernisations (rétrofit) qui ont été mis en œuvre dans cet immeuble ou cette unité dans les 5 dernières années?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût total de tous les travaux de rénovation dans les 5 dernières années en $CAN :

Coût total de tous les travaux de modernisation (rétrofit) dans les 5 dernières années en $CAN :

OU

1 : N'est pas en mesure de séparer le coût total de tous les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit)

Coût total de tous les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) dans les 5 dernières années en $CAN :

133. Veuillez fournir les détails sur les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) qui ont été mis en œuvre dans cet immeuble ou cette unité dans les 5 dernières années.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Isolation de l'immeuble

Inclure les coupes-froid.

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Portes et fenêtres

Inclure les portes de congélateur calfeutrées.

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Stores extérieurs

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Équipement d'éclairage écoénergétique

p. ex. les ampoules DEL

Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)

p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)

Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Chauffage des locaux

Inclure les chauffe-eau, les appareils installés sur le toit et les chaudières.

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Chaudière de récupération de chaleur

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Climatisation des locaux

Inclure le système de climatisation et de déshumidification.

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Équipement pour la fabrication de la glace

c.-à-d. les installations frigorifiques

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Plafond réfléchissant (faible émissivité)

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Changements esthétiques ou structuraux

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit)

Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

134. Indiquez le pourcentage de réduction annuelle de la consommation d'énergie découlant des travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) mis en œuvre dans cet immeuble ou cette unité entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

1 : 0 % à moins de 10 % de réduction de la consommation énergétique annuelle

2 : 10 % à moins de 20 % de réduction de la consommation énergétique annuelle

3 : 20 % à moins de 30 % de réduction de la consommation énergétique annuelle

4 : 30 % ou plus de réduction de la consommation énergétique annuelle

5 : Ne sais pas

Travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

135. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, quels travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus pour cet immeuble ou cette unité?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation ou les portes et fenêtres, ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Isolation de l'immeuble

p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)

Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées

2 : Équipement d'éclairage écoénergétique

p. ex. les ampoules DEL

Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.

3 : Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)

p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)

Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.

4 : Chauffage ou climatisation des locaux et autres systèmes similaires

p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, de l'équipement de fabrication de la glace

Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.

5 : Changements esthétiques ou structuraux

6 : Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 1 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 2 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 3 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 4 :

Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 5 :

OU

7 : Travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus mais doivent être confirmés

OU

8 : Aucun travail de rénovation ou de modernisation (rétrofit)

136. Quelle est la superficie de plancher totale qui sera touchée par l'ensemble des travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus pour cet immeuble ou cette unité entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.

p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Processus consistant à améliorer les systèmes consommateurs d'énergie d'un bâtiment ou à inclure des mesures d'efficacité énergétique dans les activités de rénovation et de réparation.

p. ex. améliorer ou remplacer les appareils d'éclairage, les systèmes de ventilation, les fenêtres, les portes ou ajouter de l'isolation

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1 : Pieds carrés

2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale touchée par l'ensemble des travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus :

Estimation du coût de tous les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus en CAN$ :

OU

1 : Ne sais pas

137. Veuillez fournir des détails sur les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus pour cet immeuble ou cette unité entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Isolation de l'immeuble

p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)

Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées.

Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Équipements d'éclairage à faible consommation d'énergie

p. ex. les ampoules DEL

Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.

Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)

p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)

Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.

Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Chauffage ou refroidissement des locaux et autres systèmes similaires

p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, de l'équipement de fabrication de la glace

Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.

Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Changements esthétiques ou structuraux

Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Autres travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus

Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :

Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?

1 : Oui

2 : Non

3 : Pas de système antérieur

De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique. 

1 : Autofinancement

2 : Contrat de performance énergétique

3 : Prêt

4 : Subventionné au moyen de mesures incitatives

5 : Autre

Enquête sur l'activité aéroportuaire - Lexique

Arrivées : Vols, passagers et marchandises arrivant à un aéroport au Canada.

Autres internationaux : Trafic entre un aéroport étranger (excluant les Etats-Unis) et un aéroport au Canada.

Classement selon les niveaux de déclaration (Définitions 2010)

  1. Niveau I. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.
  2. Niveau II. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus mais moins de 400 000.
  3. Niveau III. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui, a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.
  4. Niveau IV. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui, a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Courant de trafic : Les données sont saisies en fonction du courant de trafic, c'est-à-dire que, pour chaque vol de départ, on recueille des renseignements sur les passagers (et le fret) à l'embarquement et au départ de même que sur la prochaine escale de l'itinéraire de vol. Dans le cas des vols d'arrivée, les données recueillies visent les passagers (et le fret) au débarquement et à l'arrivée ainsi que la dernière escale de l'itinéraire de vol.

Débarqués : Passagers et marchandises qui arrivent et débarquent à un aéroport au Canada.

Départs : Vols, passagers et marchandises quittant un aéroport au Canada.

Embarqués : Passagers et marchandises qui embarquent et quittent un aéroport au Canada.

Intérieurs : Trafic entre deux aéroports au Canada.

Marchandises : Ensemble des marchandises, messageries aériennes et excédents de bagages pour lesquels il y a des frais. Les marchandises aériennes ne comprennent pas le courrier et les approvisionnements de bord, ou les bagages de passagers qui ne font pas l'objet de frais particuliers.

"MMAD" : Masse maximale autorisée au décollage pour un aéronef, telle qu'indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef mentionné dans le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente.

Transfrontalier : Trafic entre un aéroport aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaii et Porto Rico) et un aéroport au Canada.

Transport affrété : Transport des passagers, des marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où une personne autre que le transporteur aérien qui utilise l'aéronef, ou son représentant, signe un contrat pour retenir un bloc de places ou une partie de la capacité de fret, pour son usage propre ou pour une revente, en tout ou en partie, au public. La capacité entière de l'aéronef est disposé de cette manière.

Voyageur payant : Personne dont le voyage est assuré par un transporteur aérien qui en perçoit une rétribution. Les employés des transporteurs aériens ou d'autres personnes qui ne paient qu'un tarif symbolique n'entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les enfants en bas âge dont le prix du billet est également symbolique n'entrent pas dans la catégorie des voyageurs.

Enquête de 2019 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2019.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Institut post-secondaire:

Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :

Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population.

Hôpitaux : Peu d'hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Instituts postsecondaires : 98 % des instituts postsecondaires au Canada ont été sélectionnés de façon aléatoire pour représenter la population de tous les instituts postsecondaires au Canada.

Il est important que toutes les institutions sélectionnées répondent au questionnaire afin de pouvoir produire des statistiques de qualité sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet institut postsecondaire ou hôpital.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cette institution (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  1. Anglais
  2. Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gouv.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

-Description et exemples

  1. Ceci est l'activité principale actuelle
  2. Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que celle-ci n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

  1. Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  2. Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  1. Exploitation agricole ou forestière
  2. Entreprise de construction ou entrepreneur général
  3. Fabricant
  4. Grossiste
  5. Détaillant
  6. Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  7. Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  8. Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  9. Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  10. Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  11. Restaurant, bar, hôtel, motel, ou autre établissement d'hébergement
  12. Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

1 : Oui, il existe d'autres activités

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

2 : Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

a: Activité principale
Pourcentage des revenus:

b: Activité secondaire
Pourcentage des revenus:

c: Toutes autres activités
Pourcentage des revenus:

Total des pourcentages:

Information sur l'institution

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'institution ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

Nom de l'institution :

Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire

  1. Alberta
  2. Colombie-Britannique
  3. Manitoba
  4. Nouveau-Brunswick
  5. Terre-Neuve-et-Labrador
  6. Territoire du Nord-Ouest
  7. Nouvelle-Écosse
  8. Nunavut
  9. Ontario
  10. Île-du-Prince-Édouard
  11. Québec
  12. Saskatchewan
  13. Yukon

Code postal :
Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire et les corriger au besoin.

Compagnie ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

1 : Anglais
2 : Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis
  3. Autre

Information sur l'institution

3. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait cette institution?

Institut post-secondaire :
Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :
Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

  1. Institut post-secondaire
  2. Hôpital
    OU
  3. Aucune de ces réponses

4. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet institut post-secondaire?

  1. Université
    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L'exigence d'admission est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d'études supérieures.
  2. Collège
    Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l'exigence d'admission à un programme menant à un grade d'associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.
  3. École technique
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
  4. École de métiers
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
  5. Cégep (Collège d'enseignement général et professionnel)
    Un établissement d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l'université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.
  6. Éducation des adultes
    Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.
  7. Autre - Précisez l'autre type d'institut post-secondaire :

Caractéristiques du campus

5. En date du 31 décembre 2019, cette institution avait-elle plusieurs campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

  1. Oui
  2. En date du 31 décembre 2019, combien de campus cette institution avait-elle?
    Nombre total de campus :
    Est-ce que chaque campus a une personne-ressource différente?
    1. Oui
    2. Non
  3. Non

6. Veuillez fournir les noms des campus associés avec cette institution.

Si chaque campus a un identificateur unique, veuillez remplacer l'information suivante avec le nom de chaque campus.

Nom du campus ou de l'identificateur unique

1 :

Enlever campus

2 :

Enlever campus

Ajouter le nom du campus ou de l'identificateur unique

1 :

Ajouter campus

7. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur le campus?

Immeuble :

Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

Nombre total d'immeubles situés sur le campus :

8. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de tous les immeubles situés sur le campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Pieds carrés
  2. Mètres carrés

Superficie de plancher totale de tous les immeubles sur le campus :

Superficie du campus

9. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Acres
  2. Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus :

Types d'hôpitaux

10. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Hôpital général médical et chirurgical
    Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
  2. Hôpital de soins de longue durée
    Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
  3. Hôpital d'accès critique
    Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
  4. Centre de cancérologie
    Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
  5. Établissement de soins comportementaux
    Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
    Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
  6. Centre ou hôpital de réadaptation
    Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
  7. Hôpital psychiatrique
    Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
  8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
    Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée (licenciée), 24 heures sur 24.
  9. Vétérinaire
    Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
  10. Autre hôpital spécialisé
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

11. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Hôpital général médical et chirurgical
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Hôpital de soins de longue durée
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Hôpital d'accès critique
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Centre de cancérologie
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Établissement de soins comportementaux
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Centre ou hôpital de réadaptation
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Hôpital psychiatrique
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Vétérinaire
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Autre type d'hôpital
Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

12. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, l'hôpital sur le campus avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Type I
Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type I :

2 : Type II
Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type II :

3 : Type III
Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Activité ou fonction

13. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans tous les immeubles situés sur le campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Salles de classe, salles de conférence et théâtres
    Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
  2. Cafétéria et aires de restauration
    Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
    p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
  3. Vente au détail
    Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
    p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
  4. Laboratoire
    Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
    c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
  5. Bibliothèque
    Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
    Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
  6. Espace de bureau
    Bureau d'administration.
    p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
  7. Centres athlétiques
    Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
    p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
  8. Entrepôt
    Espace d'entreposage général.
    Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
  9. Résidences
    Logements étudiants.
    Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
  10. Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
  11. Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
  12. Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
Précisez l'autre activité ou fonction 3 :
Précisez l'autre activité ou fonction 4 :
Précisez l'autre activité ou fonction 5 :
Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

14. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisé pour les activités ou les fonctions suivantes sur le campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Salles de classe, salles de conférence et théâtres
Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Cafétéria et aires de restauration
Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Vente au détail
Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Laboratoire
Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Bibliothèque
Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Espace de bureau
Bureau d'administration.
p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Centres athlétiques
Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Entrepôt
Espace d'entreposage général.
Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Résidences
Logements étudiants.
Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Stade
Inclure les stades plein-air et fermés.
Pourcentage de la surface de plancher :

k : Atelier de réparation et fabrication
Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
Pourcentage de la surface de plancher :

l : Autre activité ou fonction 1 
Pourcentage de la surface de plancher :

m : Autre activité ou fonction 2 
Pourcentage de la surface de plancher :

n : Autre activité ou fonction 3 
Pourcentage de la surface de plancher :

o : Autre activité ou fonction 4 
Pourcentage de la surface de plancher :

p : Autre activité ou fonction 5 
Pourcentage de la surface de plancher :

q : Autre activité ou fonction 6 
Pourcentage de la surface de plancher :

Total de la surface de plancher

Personne-ressource

Note : Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques du campus, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications du campus et des questions spécifiques sur le campus.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de ce campus.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

15. Est-ce que la personne-ressource est la personne en mesure de remplir ce questionnaire pour tous les campus?

1 : Oui
3 : Non

Qui est la meilleure personne pour remplir ce questionnaire?

Entreprise ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  1. Anglais
  2. Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis
  3. Autre

Caractéristiques du campus

16. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur ce campus?

Immeuble :

Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

Nombre total d'immeubles situés sur ce campus :

17. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de tous les immeubles situés sur ce campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Pieds carrés
  2. Mètres carrés

Superficie de plancher totale de tous les immeubles sur ce campus :

Superficie du campus

18. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus :
Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

  1. Acres
  2. Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus :

Types d'hôpitaux

19. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Hôpital général médical et chirurgical
    Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
  2. Hôpital de soins de longue durée
    Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
  3. Hôpital d'accès critique
    Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
  4. Centre de cancérologie
    Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
  5. Établissement de soins comportementaux
    Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
    Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
  6. Centre ou hôpital de réadaptation
    Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
  7. Hôpital psychiatrique
    Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
  8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
    Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée (licenciée), 24 heures sur 24.
  9. Vétérinaire
    Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
  10. Autre hôpital spécialisé
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

20. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Hôpital général médical et chirurgical
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Hôpital de soins de longue durée
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Hôpital d'accès critique
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Centre de cancérologie
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Établissement de soins comportementaux
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Centre ou hôpital de réadaptation
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Hôpital psychiatrique
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Vétérinaire
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Autre hôpital spécialisé
Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

21. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, l'hôpital sur ce campus avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Type I
Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type I :

2 : Type II
Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type II :

3 : Type III
Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Activité ou fonction

22. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans tous les immeubles situés sur le campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Salles de classe, salles de conférence et théâtres
    Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
  2. Cafétéria et aires de restauration
    Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
    p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
  3. Vente au détail
    Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
    p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
  4. Laboratoire
    Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
    c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
  5. Bibliothèque
    Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
    Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
  6. Espace de bureau
    Bureau d'administration.
    p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
  7. Centres athlétiques
    Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
    p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
  8. Entrepôt
    Espace d'entreposage général.
    Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
  9. Résidences
    Logements étudiants.
    Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
  10. Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
  11. Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
  12. Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
Précisez l'autre activité ou fonction 3 :
Précisez l'autre activité ou fonction 4 :
Précisez l'autre activité ou fonction 5 :
Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

23. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisé pour les activités ou les fonctions suivantes sur ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Salles de classe, salles de conférence et théâtres
Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Cafétéria et aires de restauration
Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Vente au détail
Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Laboratoire
Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Bibliothèque
Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Espace de bureau
Bureau d'administration.
p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Centres athlétiques
Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Entrepôt
Espace d'entreposage général.
Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Résidences
Logements étudiants.
Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Stade
Inclure les stades plein-air et fermés.
Pourcentage de la surface de plancher :

k : Atelier de réparation et fabrication
Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
Pourcentage de la surface de plancher :

l : Autre activité ou fonction 1 :
Pourcentage de la surface de plancher :

m : Autre activité ou fonction 2 :
Pourcentage de la surface de plancher :

n : Autre activité ou fonction 3 :
Pourcentage de la surface de plancher :

o : Autre activité ou fonction 4 :
Pourcentage de la surface de plancher :

p : Autre activité ou fonction 5 :
Pourcentage de la surface de plancher :

q : Autre activité ou fonction 6 :
Pourcentage de la surface de plancher :

Total de la surface de plancher

Personne-ressource

Note : Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques du campus, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications du campus et des questions spécifiques sur le campus.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de ce campus.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

24. Est-ce que la personne-ressource est la personne en mesure de remplir ce questionnaire pour tous les campus?

  1. Oui
  2. Non

Qui est la meilleure personne pour remplir ce questionnaire?

Entreprise ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

  1. Anglais
  2. Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

  1. Canada
  2. États-Unis
  3. Autre

Enquête de 2019 sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (contact préliminaire)

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire?

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial: Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.
p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel: Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.
p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (industrie, géographie, taille des employés). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.
c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble.
p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant : Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE)

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Information sur l'immeuble

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note: Les modifications des renseignements sur l'immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue):
  • Ville:
  • Province ou territoire:
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
  • Code postal :
    Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne qui remplit ce questionnaire.

  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication :
    • 1 : Anglais
    • 2 : Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
    • 14 : Alabama
    • 15 : Alaska
    • 16 : Samoa américaines
    • 17 : Arizona
    • 18 : Arkansas
    • 19 : Californie
    • 20 : Colorado
    • 21 : Connecticut
    • 22 : Delaware
    • 23 : District de Columbia
    • 24 : États fédérées de Micronésie
    • 25 : Floride
    • 26 : Géorgie
    • 27 : Guam
    • 28 : Hawaï
    • 29 : Idaho
    • 30 : Illinois
    • 31 : Indiana
    • 32 : Iowa
    • 33 : Kansas
    • 34 : Kentucky
    • 35 : Louisiane
    • 36 : Maine
    • 37 : Îles Marshall
    • 38 : Maryland
    • 39 : Massachusetts
    • 40 : Michigan
    • 41 : Minnesota
    • 42 : Mississippi
    • 43 : Missouri
    • 44 : Montana
    • 45 : Nebraska
    • 46 : Nevada
    • 47 : New Hampshire
    • 48 : New Jersey
    • 49 : Nouveau-Mexique
    • 50 : New York
    • 51 : Caroline du Nord
    • 52 : Dakota du Nord
    • 53 : Îles Mariannes du Nord
    • 54 : Ohio
    • 55 : Oklahoma
    • 56 : Oregon
    • 57 : Palau
    • 58 : Pennsylvanie
    • 59 : Puerto Rico
    • 60 : Rhode Island
    • 61 : Caroline du Sud
    • 62 : Dakota du Sud
    • 63 : Tennessee
    • 64 : Texas
    • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
    • 66 : Utah
    • 67 : Vermont
    • 68 : Îles Vierges américaines
    • 69 : Virginie
    • 70 : Washington, État
    • 71 : Virginie-Occidentale
    • 72 : Wisconsin
    • 73 : Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 or 12345-1234
  • Pays :
    • 1 : Canada
    • 2 : États-Unis
    • 3 : Autre

Caractéristiques de l'immeuble

3. En date du 31 décembre 2019, est-ce que plusieurs immeubles étaient situés à cette adresse?

S'il y a plusieurs immeubles associés à cette adresse, veuillez les traiter comme des immeubles individuels pour le reste du questionnaire.

  • 1 : Oui
  • 3 : Non

4. En date du 31 décembre 2019, y avait-il d'autres adresses associées à cet immeuble autre que cette adresse ?

S'il y a plusieurs adresses associées à cet immeuble, veuillez considérer l'ensemble de l'immeuble.

Les unités entièrement contenues dans un immeuble ne doivent pas être rapportées comme une adresse unique (p. ex. suites uniquement accessibles par un couloir intérieur commun).

  • 1 : Oui
    Combien d'adresses, autre que cette adresse étaient associées à cet immeuble?
    Nombre total d'adresses supplémentaires :
  • 3 : Non

5. Veuillez fournir les informations pour les adresses supplémentaires associées à cet immeuble.

Adresse 1

  • Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
  • Code Postal
    Exemple: A9A 9A9

6. Veuillez fournir les noms des immeubles situés à cette adresse.

Inclure les immeubles qui font partie d'un complexe d'immeubles ou d'un campus s'ils ont la même adresse.

  • Nom de l'immeuble ou identifiant unique:

Immeuble 1

7. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles étaient situées dans l'immeuble 1?

Unité: Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

  • Nombre total d'unités dans l'immeuble 1:

8. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'immeuble 1?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

  • 1 : Centre commercial intérieur
    Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.
  • 2 : Unités linéaires à faible hauteur
    p. ex. : centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux
  • 3 : Tour commerciale ou tour de bureaux
    Tour de bureaux: Un immeuble où plus de 50% de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.
  • 4 : Aucune de ces réponses
    Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

9. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans l'immeuble 1?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non
    Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans l'immeuble 1?
    • 1 : Oui
    • 3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

10. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'immeuble 1?

Pour déterminer la taille exacte de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

  • 1 : Ne sais pas

11. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'unité déclarée?

Pour déterminer la taille exacte de l'unité déclarée, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, si applicable.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'unité déclarée:
OR

  • 1 : Ne sais pas

12. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'immeuble 1?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

13. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'immeuble 1?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

14. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'unité déclarée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:


15. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'unité déclarée?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

Caractéristiques de l'immeuble

16. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles y avait-il dans cet immeuble?

Unité: Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

  • Nombre total d'unités dans l'immeuble:

17. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet immeuble?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

  • 1 : Centre commercial intérieur
    Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.
  • 2 : Unités linéaires à faible hauteur
    p. ex. : centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux
  • 3 : Tour commerciale ou tour de bureaux
    Tour de bureaux: Un immeuble où plus de 50% de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.
  • 4 : Aucune de ces réponses
    Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

18. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans cet immeuble?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non
    Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans cet immeuble?
    • 1 : Oui
    • 3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

19. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

  • 1 : Ne sais pas

20. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'unité déclarée?

Pour déterminer la taille exacte de l'unité déclarée, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, si applicable.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

  • 1 : Pieds carrés
  • 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

  • 1 : Ne sais pas

21. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

22. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

23. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'unité déclarée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  • 2 : Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 3 : Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  • 4 : Caserne de pompiers
  • 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  • 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  • 7 : Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
  • 8 : École primaire ou secondaire
  • 9 : Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  • 10 : Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  • 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  • 12 : Espace de bureau (médical)
  • 13 : Espace de bureau (exclure médical)
  • 14 : Centre récréatif
  • 15 : Patinoire
  • 16 : Arts de la scène
  • 17 : Cinéma
  • 18 : Lieu de culte
  • 19 : Musée ou galerie
  • 20 : Bibliothèque ou archives
  • 21 : Entrepôt
  • 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  • 23 : Industrielle
  • 24 : Agricole
  • 25 : Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  • 26 : Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  • 27 : Autre
    • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
    • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

24. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'unité déclarée?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

  • Succursale bancaire
    Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Palais de justice
    Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Poste de police
    Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Caserne de pompiers
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
    Exclure les collectivités de retraités autonomes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Hôtel, motel, auberge ou gîte
    Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Préscolaire ou garderie
    Exclure les services privés à domicile.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • École primaire ou secondaire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Restaurant
    Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin d'aliments ou boissons
    Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Magasin de vente au détail (non alimentaire)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Espace de bureau (exclure médical)
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Centre récréatif
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Patinoire
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Arts de la scène
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Cinéma
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Lieu de culte
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Musée ou galerie
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Bibliothèque ou archives
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Entrepôt
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Industrielle
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Agricole
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Résidentielle
    Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Vacant
    Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 1
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 2
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 3
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 4
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 5
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 6
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 7
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 8
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 9
    Pourcentage de la surface de plancher:
  • Autre activité ou fonction 10
    Pourcentage de la surface de plancher:

Personne-ressource

Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.
c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

25. Est-ce que cette personne est la personne en mesure de remplir ce questionnaire?

  • 1 : Oui
  • 3 : Non
    Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire ci-dessous.
    • Entreprise ou organisation :
    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Langue de communication :
      • 1 : Anglais
      • 2 : Français
    • Adresse de courriel :
      Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
      Exemple: 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    • Adresse postale (numéro et rue) :
    • Ville :
    • Province, territoire ou état :
      • 1: Alberta
      • 2: Colombie-Britannique
      • 3: Manitoba
      • 4: Nouveau-Brunswick
      • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
      • 6: Territoire du Nord-Ouest
      • 7: Nouvelle-Écosse
      • 8: Nunavut
      • 9: Ontario
      • 10: Île-du-Prince-Édouard
      • 11: Québec
      • 12: Saskatchewan
      • 13: Yukon
      • 14 : Alabama
      • 15 : Alaska
      • 16 : Samoa américaines
      • 17 : Arizona
      • 18 : Arkansas
      • 19 : Californie
      • 20 : Colorado
      • 21 : Connecticut
      • 22 : Delaware
      • 23 : District de Columbia
      • 24 : États fédérées de Micronésie
      • 25 : Floride
      • 26 : Géorgie
      • 27 : Guam
      • 28 : Hawaï
      • 29 : Idaho
      • 30 : Illinois
      • 31 : Indiana
      • 32 : Iowa
      • 33 : Kansas
      • 34 : Kentucky
      • 35 : Louisiane
      • 36 : Maine
      • 37 : Îles Marshall
      • 38 : Maryland
      • 39 : Massachusetts
      • 40 : Michigan
      • 41 : Minnesota
      • 42 : Mississippi
      • 43 : Missouri
      • 44 : Montana
      • 45 : Nebraska
      • 46 : Nevada
      • 47 : New Hampshire
      • 48 : New Jersey
      • 49 : Nouveau-Mexique
      • 50 : New York
      • 51 : Caroline du Nord
      • 52 : Dakota du Nord
      • 53 : Îles Mariannes du Nord
      • 54 : Ohio
      • 55 : Oklahoma
      • 56 : Oregon
      • 57 : Palau
      • 58 : Pennsylvanie
      • 59 : Puerto Rico
      • 60 : Rhode Island
      • 61 : Caroline du Sud
      • 62 : Dakota du Sud
      • 63 : Tennessee
      • 64 : Texas
      • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
      • 66 : Utah
      • 67 : Vermont
      • 68 : Îles Vierges américaines
      • 69 : Virginie
      • 70 : Washington, État
      • 71 : Virginie-Occidentale
      • 72 : Wisconsin
      • 73 : Wyoming
    • Code postal ou code de zone :
      Exemple: A9A 9A9 or 12345-1234
    • Pays :
      • 1 : Canada
      • 2 : États-Unis
      • 3 : Autre

Centre canadien d’information sur l’énergie Comité consultatif externe - 19 septembre 2023

Résumé de la réunion : Principaux points et mesures de suivi

Participants

Participants du CCE : Allan Fogwill (président), Andrew Leach, Bradford Griffin, Michelle Robichaud, Sheldon Wuttunee

Participants de Statistique Canada (StatCan) : André Loranger, Augustine Akuoko-Asibey, Heidi Ertl, René Beaudoin, Jennifer Johnson, Angelo Elias, Emily Taylor-King, Kristin Loiselle-Lapointe, Kristin Daley

Observateurs fédéraux : Nick Macaluso (Environnement et Changement climatique Canada), Meghan Ruholl (Régie de l’énergie du Canada), Jeff Schmidtke (Ressources naturelles Canada)

Absents : Bruce Lourie, Channa Perera, Louis Beaumier, Samantha Morton

Ordre du jour de la réunion

Heure Programme Participants responsables
13 h 00 à 13 h 05 Introduction Allan Fogwill, président
13 h 05 à 13 h 15 Mot d’ouverture André Loranger
Statisticien en chef adjoint
13 h 15 à 13 h 30 Le point sur les questions administratives Augustine Akuoko-Asibey
Directrice générale
13 h 30 à 13 h 50 Le point sur l’exercice annuel d’établissement des priorités du CCIE Jennifer Johnson
Conseillère spéciale
13 h 50 à 14 h 00 Démonstration du tableau de bord des données sur l’électricité à haute fréquence (DEHF) du CCIE Kristin Loiselle-Lapointe
Chef de sous-section    
14 h 00 à 14 h 10 Démonstration de l’explorateur de données SMDX du CCIE Emily Taylor-King
Spécialiste 
14 h 10 à 14 h 30 Proposition de valeur du CCIE Heidi Ertl
Directrice
14 h 30 à 14 h 55 Tour de table Tous les membres

Compte rendu

Introduction et mot d’ouverture

Allan Fogwill, président du CCE, lance la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et aux nouveaux membres, Michelle Robichaud et Sheldon Wuttanee, et présente l’ordre du jour.

André Loranger, statisticien en chef adjoint, Secteur de la statistique économique, présente le mot d’ouverture et remercie les membres pour leurs conseils stratégiques et leur soutien continu relativement à l’initiative du CCIE.

Augustine Akuoko-Asibey, directrice générale, fait le point sur les questions administratives du CCIE, et confirme que l’initiative dispose d’un financement continu au-delà des cinq années initiales, que le modèle de gouvernance collaborative avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux demeurera en place, et que l’engagement et les conseils du Conseil consultatif externe (CCE) continuent d’être des éléments essentiels à la planification des travaux et à l’établissement des priorités du CCIE. Elle note qu’une évaluation de l’initiative commencera sous peu, et que l’équipe d’évaluation de StatCan ou de RNCan pourrait communiquer avec des membres pour participer à des interviews. Finalement, elle sollicite l’intérêt des membres pour participer à titre de coprésident du CCE.

Mesures à prendre :

  1. Les membres intéressés à participer au comité à titre de coprésident doivent communiquer directement avec l’équipe du CCIE (heidi.ertl@statcan.gc.ca/statcan.ccei-ccie.statcan@statcan.gc.ca).

Plan de travail et priorités du CCIE

StatCan présente une mise à jour du plan de travail et du processus d’établissement des priorités du CCIE, y compris un aperçu des nouveaux produits d’information sur l’énergie produits depuis la dernière réunion du comité, un aperçu du nouveau contenu et des nouveaux outils à ajouter au site Web du CCIE au cours des prochains mois, et une discussion des prochaines étapes pour obtenir l’approbation du plan de travail par les sous-ministres.

Les membres reconnaissent les efforts continus du CCIE. L’avancement des travaux sur les données fondamentales demeure une priorité pour les membres, plus particulièrement en ce qui a trait au rapprochement et à la normalisation entre les ensembles de données fédéraux et provinciaux/territoriaux.

Démonstration des outils de données à venir

StatCan a démontré le tableau de bord des données sur l’électricité à haute fréquence (DEHF), qui est ptoduit à partir de toutes les données existantes et accessibles au public sur l’électricité de partout au Canada, et qui sera diffusé cette année sur le site Web du CCIE. Les membres sont heureux des progrès accomplis quant au tableau de bord et sont intéressés à comparer les données provinciales et territoriales et à accéder à plus de données sur l’électricité, y compris les exportations et les importations. Le CCIE espère rendre plus de données disponibles dans la prochaine itération du tableau de bord, qui aura une plus grande couverture nationale.

StatCan présente aussi le nouvel explorateur de données fondé sur l’initiative d’échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX), une nouvelle fonction qui devrait être offerte en version beta sur le site Web du CCIE au cours des prochains mois. L’explorateur de données offre un accès facile aux ensembles de données, permet aux utilisateurs de choisir leurs modes d’affichage préférés et donne accès aux données par l’entremise d’API, permettant aux utilisateurs de se connecter directement aux données mises à jour en temps réel. La nouvelle fonction permettra aussi l’intégration plus facile des ensembles de données externes à StatCan au CCIE.

Mesures à prendre :

  1. StatCan fournira aux membres une liste des sources de données actuelles pour le tableau de bord des DEHF.

Proposition de valeur du CCIE

StatCan présente la proposition de valeur du CCIE et les étapes pour réaliser la vision ambitieuse d’être un guichet unique d’accès aux données de qualité, complètes et comparables sur l’énergie pour tous les utilisateurs.

En ce qui a trait à la clientèle cible du CCIE, les membres notent que les analystes - données, politiques, techniques et économiques - sont à l’origine de la nécessité de créer un CCIE, dans le but d’améliorer les données fondamentales. Il est essentiel de se concentrer sur les besoins des utilisateurs avancés, autrement, les données deviennent trop vieilles, trop agrégées et trop supprimées, ce qui, pour certains, est la plus grande préoccupation en matière de données.

Compte tenu de l’importance de la transition énergétique en ce qui a trait aux ajustements à l’effectif, à l’infrastructure requise, etc., nous devons nous assurer que les renseignements sont diffusés aux Canadiens à partir d’une source fiable. Si le public n’a pas accès à des renseignements fiables, le risque que la mésinformation se propage est plus grand.

Les membres recommandent que le CCIE envisage ses travaux en deux volets - le premier étant les données elles-mêmes, pour lesquelles le CCIE peut fournir une valeur par l’entremise de l’agrégation et de la gérance des données. Et le second volet - donner accès à des produits qui prennent les données et les transforment en quelque chose de plus facile à consommer pour le grand public, y compris des produits d’analyse et d’autres produits d’information, comme des infographies et des visualisations de données. Cette séparation permettra au CCIE de se concentrer sur les développements qui sont requis à l’intérieur de chaque volet.

Le CCIE devrait tenir compte des efforts qui apportent des améliorations continues en ce qui a trait à la cohérence des données, à des données plus actuelles, des données plus complètes à travers les types d’énergie et la validation de différents ensembles de données entre différentes sources et différents ordres de gouvernement. L’actualité dans le cadre de la diffusion des données est notée comme priorité particulière pour les membres du CCE, et les membres offrent leur soutien à StatCan pour accélérer le processus, par exemple, en aidant à avoir accès aux données administratives.

De plus, il est recommandé que StatCan continue de chercher des façons d’aborder les préoccupations entourant la suppression des données. Une façon pourrait être de reproduire les données provenant d’autres sources disponibles (p. ex., données d’exportation, qui sont disponibles par l’entremise de la base de données sur le commerce international canadien de marchandises (BDCICM)), afin que des ensembles de données plus complets puissent être rendus accessibles.

Les membres appuient les plans de StatCan pour une « tournée de présentations du CCIE » avec RNCan et offrent leur aide pour trouver des possibilités d’action directe. Il est aussi noté qu’il serait utile de collaborer sur le plan de la sensibilisation auprès des Autochtones pour offrir un meilleur accès aux statistiques sur l’énergie, par exemple, en ce qui a trait aux données énergétiques sur les réserves, pour comparer l’utilisation de l’énergie sur les réserves à l’utilisation de l’énergie provinciale.

Mesures à prendre :

  1. Les membres du CCE trouveront des possibilités d’offrir un soutien à StatCan en ayant des discussions avec les fournisseurs de données pour accroître l’accès aux sources de données administratives.
  2. StatCan fournira aux membres des renseignements sur les plans d’engagement à venir, y compris les destinations pour la tournée de présentations du CCIE en 2023-2024; les membres trouveront d’autres possibilités de réunions ou de séances d’engagement avec les intervenants, les groupes autochtones et les fournisseurs de données.

Mot d'ouverture du Statisticien en Chef - Centre canadien d'information sur l'énergie du reunion du 12 mai 2021

  • C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous depuis Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, et de témoigner mon respect à tous les Autochtones qui ont foulé ces terres.
  • Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'aujourd'hui du Comité consultatif externe (CCE) du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Je suis extrêmement reconnaissant et heureux de votre participation à cet important comité stratégique qui est fondamental au succès à long terme de notre initiative.
  • Au cours de la dernière année, vos conseils, vos idées et vos contributions ont été essentiels à notre quête visant à commencer à combler une lacune avec laquelle les Canadiens ont dû composer depuis longtemps. Elle concerne notamment le manque de données sur l'énergie centralisées, intégrées et de qualité dans les activités d'analyse et la prise de décisions éclairées.
  • Nous avons tous été témoins des répercussions non négligeables de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de l'énergie à un moment critique de l'histoire, alors que les pays se précipitaient déjà à trouver des solutions pour lutter contre les changements climatiques.
  • La production canadienne de pétrole brut et de produits équivalents a connu la plus forte baisse annuelle depuis 1999, tandis que les mesures liées à la pandémie ont entraîné une réduction de la demande d'électricité chez les consommateurs industriels et commerciaux.
  • En 2020, la production d'électricité a d'ailleurs atteint son plus bas niveau depuis 2015.
  • Parallèlement, dans le cadre de la transition énergétique, les services publics ont réduit la production d'électricité provenant de combustibles et de l'énergie nucléaire au profit de la production à partir de sources renouvelables, ce qui reflète la volonté et l'engagement croissants à rechercher des sources d'énergie plus propres.
  • En 2020, la production d'électricité à partir de sources renouvelables a atteint son plus haut niveau depuis le début de notre série d'initiatives en 2008!
  • Cette transition se traduira par de nouveaux emplois à mesure que des investissements seront effectués. Cependant, il y aura aussi des répercussions sur les emplois traditionnels dans le secteur pétrolier et gazier (secteur de l'énergie), qui emploie divers groupes marginalisés de personnes, comme les immigrants et les Autochtones.
  • Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens ont besoin de données de qualité sur le secteur de l'énergie pour éclairer les décisions en matière de politiques et d'investissement des organismes des secteurs public et privé. Le CCIE a un rôle essentiel à jouer pour fournir des données et des renseignements utiles, qui permettront d'appuyer la reprise économique après la pandémie de COVID-19 ainsi que la transformation de notre secteur de l'énergie, pour lequel le gouvernement et les partenaires du secteur privé s'efforcent d'atteindre la cible de zéro émission nette.
  • Votre participation au cours de la dernière année nous a aidés à franchir des étapes fondamentales très importantes et stimulantes en vue du stockage de ces renseignements.
  • Nous avons lancé un site Web axé sur l'utilisateur en octobre 2020, qui contient actuellement plus de 550 ensembles de données provenant de plus de 80 fournisseurs de partout au Canada. Il sert de base au programme en attendant l'intégration d'une collection de données plus considérable pendant les prochaines années, ainsi qu'en attendant le déploiement d'outils plus puissants favorisant la modélisation et la collaboration.
  • De plus, vos conseils ont appuyé le processus de gouvernance collaborative fédérale, provinciale et territoriale (FPT) du CCIE, ce qui a abouti à l'approbation d'un vaste plan de travail pour 2021 par le sous-ministre Tremblay et mes collègues des ministères provinciaux et territoriaux de l'Énergie, de la Régie de l'énergie du Canada (REC) et d'Environnement et Changement climatique Canada.
  • Notre plan de travail et nos priorités ont été approuvés et reçus avec un soutien considérable, en raison du travail que nous faisons. Chacun d'entre vous a joué un rôle important dans son domaine d'expertise; vos idées ont fait en sorte que divers points de vue et besoins à l'échelle du Canada ont été pris en compte.
  • Tout au long de la dernière année, nous avons en outre lancé divers nouveaux outils de données interactifs, articles analytiques et autres produits intéressants par l'intermédiaire du CCIE, ce qui a contribué à améliorer l'accessibilité de l'information pertinente sur l'énergie, notamment : de nouveaux outils pour suivre les tendances en matière de l'utilisation de l'énergie dans une variété d'industries et de ménages, des infographies sur les véhicules électriques à émission zéro, ainsi que des données et des outils sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries de l'énergie.
  • Par exemple, nous avons publié des infographies et des analyses sur le déplacement des emplois dans le secteur de l'extraction du charbon et l'industrie du pétrole et du gaz, pour faire état de la situation des travailleurs touchés un an après leur licenciement. Nous avons constaté que près des trois quarts des travailleurs mis à pied de façon permanente ont trouvé un emploi rémunéré au cours de l'année suivant la perte de leur emploi, mais que les emplois étaient principalement à l'extérieur du secteur et offraient un salaire moindre.
  • Notre travail ne fait que commencer; nous savons tous qu'il reste encore beaucoup de choses à accomplir. Cela dit, je suis fier de tout ce que nous avons réalisé jusqu'à maintenant et des partenariats intéressants que nous avons établis afin de jeter de solides bases pour le CCIE.
  • Je m'attends à voir d'autres grandes réalisations découlant de ce programme pendant la prochaine année, comme l'ajout d'outils et de produits de données supplémentaires pour répondre aux besoins des utilisateurs.
  • Dans son budget de 2021-2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il prévoyait investir de façon importante dans Statistique Canada, afin que les données sociales, économiques et environnementales puissent être mieux intégrées et désagrégées à des niveaux beaucoup plus précis dans nos principaux programmes à l'échelle de l'organisme. Cela permettra à Statistique Canada d'étendre son rôle en offrant une base fondée sur des données probantes à partir de laquelle des politiques solides et efficaces pourront être élaborées.
  • Par exemple, plus tard cet été, le CCIE fera part d'outils très attendus qui fourniront des renseignements précieux sur la composante démographique dans le secteur de l'énergie, notamment le taux d'activité des femmes, des Autochtones et des nouveaux immigrants. Ces renseignements pourront être obtenus grâce à l'analyse de riches ensembles de données provenant du compte satellite des ressources naturelles.
  • Ces données fournissent de précieux renseignements sur la main-d'œuvre du secteur de l'énergie, par exemple :
    • Les femmes représentent un peu moins du tiers de la main-d'œuvre totale dans le secteur de l'énergie, où l'écart salarial entre les sexes a diminué, passant de 78 cents par dollar en 2009 à 85 cents par dollar en 2019.
    • Les travailleurs immigrants du secteur pétrolier et gazier, quant à eux, représentaient 41 % de la main-d'œuvre de ce secteur en 2019, ce qui marque une hausse par rapport à 26 % en 2009.
    • Les Autochtones représentaient 6 % de tous les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, comparativement à 4 % en 2009.
  • Nous continuerons également à progresser vers l'établissement de normes communes et le rapprochement des données avec les partenaires FPT, ainsi que vers le travail continu lié à notre initiative de données sur l'électricité en temps réel, en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et la REC.
  • Étant donné la nature variée des besoins et des intérêts à prendre en compte dans la création de données intégrées et fiables pour le CCIE, l'établissement continu de priorités stratégiques est une activité essentielle à notre succès, qui permettra de veiller à ce que nos ressources soient utilisées dans les domaines ayant la plus grande incidence.
  • Je suis ravi de pouvoir compter sur les riches expériences et antécédents de travail de l'ensemble de l'équipe, alors que nous entamons les démarches d'analyse approfondie nécessaires à l'atteinte des objectifs du CCIE, soit de créer un espace pour les renseignements sur l'énergie fiables, cohérents et de grande qualité. Compte tenu de l'accent que nous mettons cette année sur le rapprochement des données pour les sujets initialement ciblés par le plan de travail du CCIE ainsi que sur l'élaboration de normes énergétiques, vos connaissances, vos conseils et surtout vos réseaux continueront de jouer un rôle clé dans les efforts visant à assurer la pertinence et la crédibilité du CCIE.
  • Comme Statistique Canada à lui seul ne peut réaliser ce travail, nous devons réunir les bons experts en matière de données et, collectivement, nous pourrons un avoir un effet décisif. Nous comptons sur vous pour nous aider à trouver ces experts.
  • De plus, nous devons continuer de travailler de façon agile et itérative afin de pouvoir répondre activement aux besoins des intervenants et nous adapter constamment pour refléter les priorités actuelles s'inscrivant dans les plans de travail annuels du CCIE. Nous resterons ouverts, transparents et inclusifs, en établissant des partenariats stratégiques et en continuant de collaborer avec un groupe diversifié d'intervenants et les communautés autochtones.
  • Je vous remercie encore une fois de votre soutien. J'ai hâte de mettre à profit vos idées et vos conseils par l'intermédiaire de ce comité afin d'appuyer les décisions éclairées du Comité directeur des sous-ministres FPT, en vue d'établir les priorités clés de ce programme et de s'y attaquer au cours des prochaines années.

Résumé de la réunion du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie – le 12 mai 2021

Résumé de la réunion du Comité consultatif externe (CCE) : points clés et mesures de suivi

Participants

Participants au CCE : Andrew Leach, Annette Hester, Allan Fogwill (coprésident du CCE), Ben Brunnen, Brad Griffin, Colleen d'Entremont (coprésidente du CCE), Channa Perera, Ericka Wicks, Louis Beaumier, Krista Nelson, Saad Sarfraz, Sonia Hernandez

Participants de Statistique Canada : Anil Arora, Christine Poon, Greg Peterson, Ziad Shadid, Mary Beth Garneau, Jennifer Johnson, René Beaudoin, Angelo Elias, Kristin Daley, Brent Wakeford

Observateurs fédéraux : Eric Sancartier (RNCan), Nick Macaluso (ECCC), Karen Morton (REC)

Absents : Samantha Morton, Bruce Lourie

Introduction des coprésidents du CCE

Les coprésidents du Comité souhaitent la bienvenue aux membres et présentent au groupe Sonia Hernandez, directrice de la Banque Nationale du Canada, qui vient de se joindre au Comité consultatif externe (CCE).

Mot d'ouverture du statisticien en chef

Anil Arora, statisticien en chef du Canada, prononce le mot d'ouverture. Il souligne à quel point les idées et les conseils de tous les membres du CCE sont importants pour le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) et la réalisation de ses objectifs. Il parle succès que remporte le CCIE et rappelle que les suggestions des membres sont essentielles pour combler les lacunes à long terme et éclairer la prise de décisions. M. Arora évoque également les répercussions considérables de la pandémie sur le secteur de l'énergie. Il remercie les membres du CCE de leur temps et de leur engagement à l'égard de cette initiative.

Mesures de suivi :

  1. Statistique Canada enverra aux membres une copie du mot d'ouverture prononcé par le statisticien en chef.

Compte rendu stratégique

Statistique Canada fait le point sur le processus fédéral-provincial-territorial (FPT) de gouvernance collaborative et d'établissement des priorités, et sur l'approbation des SM relative aux travaux du CCIE pour les 12 prochains mois. Statistique Canada fait aussi un survol des nouveaux produits d'information sur l'énergie créés par l'organisme et donne un aperçu du nouveau contenu et des nouveaux outils qui seront ajoutés au site Web du CCIE en 2021-2022.

Les membres appuient le processus d'établissement des priorités du CCIE ainsi que le plan de travail, et se montrent particulièrement intéressés par les nouveaux produits à venir, qui seront diffusés sous l'égide du CCIE cette année. Des questions sont posées concernant la publication de ces produits dans des formats ouverts et sur l'actualité des données qui seront diffusées (p. ex. les données qui seront diffusées dans le cadre du compte satellite des ressources naturelles et du Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada, pour lesquels 2019 est l'année de référence). Statistique Canada informe les membres des travaux entrepris pour améliorer l'actualité des tableaux des ressources et des emplois, lesquels permettraient d'avoir des comptes physiques de flux plus opportuns qui relient les données sur l'énergie et l'environnement. Un membre a demandé s'il serait possible d'étendre les tableaux des ressources et des emplois à l'échelle municipale; certains membres indiquent qu'ils sont intéressés par les données à cette échelle, tandis que d'autres préfèrent que Statistique Canada se concentre sur les données provinciales avec une suppression de données moindre. Bien qu'il ne soit pas prévu d'étendre les tableaux des ressources et des emplois à l'échelle municipale, Statistique Canada travaille avec la Fédération canadienne des municipalités à la détermination des éléments hautement prioritaires. L'organisme fera néanmoins un suivi auprès des membres pour discuter des méthodes d'affectation des données à l'échelle municipale.

Les membres sont extrêmement satisfaits des progrès réalisés à l'égard du site Web du CCIE et veulent en savoir davantage sur les prochains ajouts, notamment la page Web élargie sur l'utilisation finale de l'énergie. Statistique Canada explique que les éléments fondamentaux sont en train d'être mis au point et que le site Web continuera de se développer, notamment par l'intégration de nouveaux éléments interactifs et de données externes à Statistique Canada au cours des prochaines années. Statistique Canada invite les membres à commenter sur le site Web actuel et son contenu et à fournir leurs suggestions d'améliorations futures, lesquelles sont les bienvenues à tout moment. Statistique Canada réitère qu'une telle rétroaction est essentielle à l'amélioration continue du site Web.

Les membres du Comité sont également intéressés par les récentes allocations du budget fédéral de 2021 à Statistique Canada en matière d'environnement et par leur lien avec le travail du CCIE. Statistique Canada donne un aperçu du nouveau recensement de l'environnement, qui lui permettra de mesurer l'état des écosystèmes et des biens et services qui en sont dérivés. De plus, Statistique Canada indique que d'autres éléments du budget sont également complémentaires au CCIE, notamment ceux liés aux données désagrégées et à la mesure de l'inclusion sociale.

Mesures de suivi :

  1. Une réunion distincte sera organisée avec deux membres du CCE pour discuter des méthodes d'affectation des données provinciales à l'échelle municipale.
  2. Les membres fourniront toute rétroaction supplémentaire à propos du site Web du CCIE ou recommandation d'amélioration future.

Mobilisation et communications du CCIE

Statistique Canada présente les activités de mobilisation et de communication prévues pour le CCIE et demande les conseils stratégiques des membres, notamment sur la meilleure façon de rejoindre des groupes d'intervenants et des communautés autochtones précis.

Les membres recommandent que le CCIE communique plus fréquemment avec le CCE et qu'il tire mieux parti des membres lorsqu'il s'agit de diffuser le lancement de nouveaux produits, car ils pourraient partager les publications sur les médias sociaux et également avoir leurs propres plateformes pour aider à rediffuser le contenu lié au CCIE. Un membre se propose d'être l'intermédiaire du CCIE auprès de la communauté des modélisateurs. Le CCE conseille à Statistique Canada de faire preuve de prudence lorsqu'il fait la promotion de produits d'information sur l'énergie à l'occasion de journées spéciales comme le Jour de la Terre, car le choix de journées particulières pour présenter ces produits peut être perçu comme étant biaisé. Statistique Canada continuera à travailler avec son équipe des Communications sur la stratégie de communication du CCIE afin d'atténuer le risque de biais involontaire.

Le CCE recommande que le CCIE envisage d'élaborer des webinaires pour accompagner la diffusion des produits, afin d'accroître la visibilité du CCIE tout en tenant compte des limites de capacité. Les membres suggèrent également que le CCIE s'appuie sur les organisations du domaine de l'énergie ou sur les membres du CCE pour fournir le contenu.

En ce qui concerne la mobilisation des Autochtones, plusieurs membres proposent d'établir des liens pour le CCIE. On indique à Statistique Canada que les groupes et les personnes autochtones doivent être indemnisés pour le temps consacré à fournir les données.

Mesures de suivi :

  1. Statistique Canada fournira aux membres des détails sur les plateformes de médias sociaux que l'organisme utilise actuellement pour que les membres du CCE puissent les suivre, et communiquera plus fréquemment avec les membres concernant la diffusion de produits.
  2. Statistique Canada fournira aux membres des descriptions personnalisées sur le CCIE qui pourraient être utilisées lors de réunions ou dans des publications, afin de permettre à leurs organisations respectives de faire la promotion du CCIE.
  3. Des réunions seront organisées avec les membres individuels afin d'explorer davantage les possibilités de mobilisation des Autochtones et des régions.

Suppression de données

Statistique Canada donne un aperçu des stratégies explorées pour relever les défis liés à la suppression des données dans le secteur de l'énergie, tout en assurant la pleine conformité avec la Loi sur la statistique, comme la recherche de renonciations auprès des entreprises pour permettre l'accès à leurs données supprimées.

Les membres conviennent que la suppression des données est un sujet important, qui ne peut être résolu facilement. Les membres estiment que le défi lié à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels est réel, et que cela devient une question d'intérêt national si un secteur est dominé par quelques acteurs seulement. Souvent, les États-Unis fournissent de meilleures données sur le Canada, et le Canada devrait étudier les possibilités de réduction de la suppression, y compris la poursuite des renonciations. Les participants s'entendent sur la nécessité de réviser la Loi sur la statistique afin de mieux refléter les besoins de l'ère numérique et de garantir la disponibilité des renseignements essentiels pour éclairer les questions urgentes. Il est également suggéré que le gouvernement fédéral étudie la possibilité d'un guichet unique pour la déclaration pour alléger la charge des répondants et les inciter à fournir des données supplémentaires.

Statistique Canada explique que, bien que la Loi sur la statistique (article 17.2) prévoie des exemptions entourant la divulgation de données qui seraient autrement considérées comme confidentielles, cela ne s'applique pas nécessairement au secteur de l'énergie. Une stratégie clé pour accroître l'accès aux données, lorsque Statistique Canada est légalement tenu de les supprimer, consiste à demander des renonciations aux entreprises. Bien que certaines entreprises ne soient pas nécessairement opposées à la divulgation des renseignements, elles ont parfois des priorités concurrentes. Les membres peuvent soutenir Statistique Canada dans ce domaine en tirant parti de leurs réseaux et en offrant des possibilités de discuter de ces défis directement avec les entreprises afin de faciliter l'obtention de renonciations.

Le représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) informe le CCE que le CCCS dispose d'un groupe de travail qui examine la Loi sur la statistique afin de déterminer les limites précises de ce qui peut être fait actuellement dans les limites légales de la loi, et qu'il fera des recommandations au statisticien en chef.

Mesures de suivi :

  1. Les membres exploreront comment ils peuvent tirer parti de leurs relations et de leurs réseaux existants dans les industries fortement concentrées pour souligner l'importance des renonciations en vue d'accroître l'accès aux données.
  2. StatCan collabore avec un partenaire externe qui organise un atelier sur les défis et les stratégies de suppression des données et pour identifier les options permettant d'améliorer l'accès et la disponibilité des données à l'automne 2021, et contactera les membres du CCIE pour assurer la participation des principaux intervenants.

Tour de table

Le Comité souhaite la bienvenue à Sonia et la remercie de sa participation aujourd'hui. Statistique Canada rappelle aux membres que tout commentaire supplémentaire lié aux sujets de la réunion ou concernant le site Web du CCIE en général peut être envoyé directement à la boîte de courriel du CCIE.

Conclusion et prochaines étapes

Statistique Canada remercie les membres du Comité de leur soutien et participation continus, et souligne que ce n'est que le début d'un dialogue permanent.

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