Brochure – Étude internationale des adultes (PDF, 2.5 Mo)

Qu'est-ce que l'Étude internationale des adultes?

L'Étude internationale des adultes (EIA) vise à mieux comprendre les habiletés des adultes en lecture, en recherche de renseignements, dans l'utilisation d'un ordinateur et de la technologie et pour en savoir plus sur leurs études et leur expérience de travail.

Ces renseignements permettront de dresser un portrait clair de la population canadienne et des défis auxquels le pays est confronté afin de soutenir le développement d'une main-d'œuvre plus qualifiée qui est outillée pour faire face à l'avenir et pour soutenir la concurrence dans une économie mondialisée. Au Canada, l'EIA est menée par Statistique Canada en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC).

Pourquoi votre participation est-elle importante?

Bien que la participation soit volontaire, la réussite de l'étude dépend de la réception de données du plus grand nombre possible d'adultes, lequel doit refléter la diversité des situations de vie, des études et des habiletés. De plus, les participants sont choisis au hasard afin de s'assurer que l'échantillon de l'étude représente la population canadienne et que les renseignements recueillis soient aussi fiables et exacts que possible. Nous ne pouvons pas vous remplacer par une autre personne si vous n'y participez pas.

Pourquoi le Canada mène-t-il cette étude?

• L'étude fournira aux éducateurs, aux décideurs et aux chercheurs en éducation de précieux renseignements sur les compétences et les expériences actuelles des adultes canadiens.
• De plus, elle servira à élaborer des programmes visant à améliorer les compétences dont les adultes au Canada ont besoin pour participer plus efficacement à l'économie et à la société d'aujourd'hui.

Quelle incidence puis-je avoir?

Votre participation à cette étude permettra de veiller à ce que le Canada :

• soit prêt à répondre aux exigences futures en matière d'apprentissage;
• soit en mesure de fournir aux Canadiens les compétences nécessaires pour réussir au travail;
• trace une nouvelle voie pour le progrès technologique;
• soit en mesure de comprendre la situation de sa population adulte par rapport à d'autres pays.

Cette étude est menée dans 32 pays, dont le Canada.

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique (Flandres), Canada, Chili, Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni (Angleterre), Singapour, Suède, Suisse.

Comment l'interview se déroulera-t-elle?

Au cours des prochaines semaines, un intervieweur de Statistique Canada portant une pièce d'identité avec photo communiquera avec vous. Nous devons vérifier si vous ou une personne de votre foyer êtes admissible à l'étude. Un membre admissible du ménage sera sélectionné pour participer.

L'interview peut être fixée à une date et à une heure qui conviennent.

L'interview comprend deux parties principales :

• La première partie porte sur les études, l'expérience de travail, l'utilisation de la technologie, entre autres;
• Les participants reçoivent ensuite une tablette et sont invités à faire des exercices semblables à ceux de la vie quotidienne, comme la lecture d'un horaire des vols à l'aéroport, le choix d'un itinéraire routier ou le retour d'un produit.

Mes renseignements demeureront-ils confidentiels?

Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement confidentiels et sont protégés par la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne peut divulguer aucun renseignement qui permettrait de vous identifier, vous ou un membre de votre ménage, sans votre consentement. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, visitez le site www.statcan.gc.ca/fr/confiance.

Renseignements supplémentaires

Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 16 h 30.

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-833-977-8287

Pour connaître les enquêtes en cours et en savoir plus sur l'EIA, consultez notre page Liste des enquêtes en cours sur le site https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/index

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Votre temps compte  

Avez-vous assez de temps dans votre journée?

• Combien de temps consacrez-vous à prendre soin des autres ou à faire des travaux ménagers?
• Prenez-vous le temps de vous asseoir et de manger?
• Combien d’heures consacrez-vous au transport?
• Passez-vous du temps à aider dans votre communauté?

L’Enquête sur l’emploi du temps mesure les activités quotidiennes des Canadiens. Ces activités qui passent parfois inaperçues, sont importantes et peuvent avoir une incidence sur le bien-être et jouer un rôle important dans notre société.

Répondez à l’enquête sur l’emploi du temps

Grâce à votre participation, Statistique Canada peut brosser un tableau plus précis des diverses façons dont les Canadiens utilisent leur temps, ce qui permet au gouvernement de créer des politiques plus efficaces et plus utiles. Par exemple, de nombreux systèmes sociaux et de santé sont grandement soutenus par le travail non rémunéré. Vos réponses aideront à mesurer et à valoriser ce travail afin qu’il soit pris en compte dans la prise de décisions.

Résultats intéressants

Les repas :

• En 2015, 30 % des Canadiens mangeaient tous leurs repas quotidiens seuls. 10 % des Canadiens mangeaient en faisant autre chose en parallèle.

Le sommeil :

• 62 % des Canadiens ont déclaré dormir plus de huit heures par jour en 2015. 31 % ont dormi de 6 à 8 heures et 7 % ont dormi moins de six heures. Les personnes qui dormaient six heures ou plus étaient plus susceptibles de déclarer être « très satisfaites » ou « satisfaites » de leur équilibre travail-vie personnelle.

Le vieillissement actif :

• Après la retraite, de nombreux Canadiens continuent de participer à l’économie, notamment en consacrant plus de temps à la garde gratuite d’enfants pour les membres de leur famille, à prendre soin d’un conjoint ou à s’engager dans leur communauté.

Les soins aux enfants :

• Les pères et les mères passaient plus de temps à s’occuper de leurs enfants en 2015 que lors de la première Enquête sur l’emploi du temps en 1986. En moyenne, les mères passent toujours plus de temps avec leurs enfants que les pères.

Comment les données sur l’emploi du temps sont utilisées

L’Enquête sur l’emploi du temps a été recueillie six fois depuis 1986. Au fil des ans, les données se sont révélées cruciales à divers égards :

Femmes et Égalité des genres Canada : pour dresser un portrait du temps que les hommes et les femmes consacrent au travail non rémunéré et à la prestation de soins.

Agence de la santé publique du Canada : pour maintenir un cadre sur l’activité physique, les activités sédentaires et le sommeil.

Statistique Canada : pour inclure l’impact économique du temps consacré au travail domestique non rémunéré dans les estimations de la performance économique du Canada et pour suivre le progrès du Canada par rapport aux objectifs de développement durable de 2030.

Transports Canada : pour aider à soutenir les municipalités dans leur planification des routes et des transports en commun. Cela peut inclure la mesure de l’exposition aux polluants environnementaux.

Votre journal de l’emploi du temps

Un élément clé de l’Enquête sur l’emploi du temps est le journal des activités. Lorsque vous débuterez le journal de 24 heures de l’enquête, on vous demandera de déclarer les activités que vous avez faites au courant d’une journée récente.

Conseils pour remplir l’enquête

Pour plus d’informations sur le journal de l’emploi du temps, numérisez ce code QR avec votre téléphone intelligent ou votre tablette et suivez le lien.

Pour en savoir plus, veuillez consulter L’enquête sur l’emploi du temps

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Qu'est-ce que l'Enquête sur la population active (EPA)?

Chaque mois, Statistique Canada publie des données précises et actuelles sur l'emploi et le chômage au Canada, et dans les provinces et territoires. D'autres renseignements sur le marché du travail comme les heures de travail, l'industrie, la profession et la rémunération des Canadiens en âge de travailler sont également diffusés.

Ces données importantes sont basées sur les résultats de l'Enquête sur la population active. Votre ménage fait partie d'un échantillon de 2 500 ménages sélectionné au hasard afin de représenter le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord- Ouest dans cette enquête.

Chaque membre de votre ménage représente environ 20 Canadiens dans les Territoires du même âge et du même sexe. Par conséquent, votre participation à l'Enquête sur la population active revêt une importance qui s'étend bien au-delà de votre ménage.

Pourquoi est-elle importante?

Un moyen fiable d'évaluer la santé économique d'un pays est d'examiner ses données en matière d'emploi et de chômage. C'est exactement ce que fait l'Enquête sur la population active. Nos administrations publiques, banques, syndicats, entreprises et organismes sociaux se servent des données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada pour prendre des décisions importantes qui influent sur la vie quotidienne de tous les Canadiens, y compris les personnes retraitées et les personnes inactives.

Qu'est-ce qu'implique la participation à l'enquête?

Un intervieweur de Statistique Canada communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous à une heure qui vous conviendra le mieux pour répondre à l'enquête. Tous les trois mois pendant deux ans, vous devrez répondre à une courte enquête sur l'emploi et le chômage pour chaque membre de votre ménage âgés de 15 ans et plus. Après la première interview, il se peut qu'on vous offre la possibilité de répondre aux enquêtes subséquentes en ligne.

Depuis combien de temps l'Enquête sur la population active recueille-t-elle les données des territoires?

Les résidents du Yukon participent à l'Enquête sur la population active depuis plus de 30 ans. En 2000, la couverture de l'enquête a été étendue pour y inclure les résidents des Territoires du Nord- Ouest et du Nunavut.

En 2021, le taux de chômage du Yukon (5,5 %) et des Territoires du Nord-Ouest (5,2 %) était inférieur à celui des provinces (7,5 %), alors qu'il était plus élevé au Nunavut (10,1 %).

Qu'en est-il de la confidentialité?

Le respect de la vie privée de votre ménage est notre priorité, ce qui est d'ailleurs la raison pour laquelle tous les employés de Statistique Canada sont tenus de prêter un serment de discrétion. Les renseignements qui permettraient d'identifer une personne ne sont jamais communiqués, même pas à des ministères ou à des organismes gouvernementaux. Les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels et seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Coordonnées

Si vous souhaitez vérifier l'identité de l'intervieweur, remplir le questionnaire par téléphone, ou pour des questions relatives à l'enquête, communiquez avec nous 7 jours sur 7, y compris les soirs (sauf les jours fériés) : 1-833-977-8287 (ATS : 1-866-753-7083*).

Pour obtenir une assistance technique ou d'autres renseignements, communiquez avec nous du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h à 19 h (heure de l'Est) : 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629*) ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca.

*Si vous utilisez un service de relais assisté par un opérateur, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Vous n'avez pas besoin d'autoriser l'opérateur à nous contacter.

Visitez Enquête sur la population active (EPA)

Le marché du travail dans le Nord, 2021

	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut
Population 15 ans et plus	32 800	34 000	25 100
Population active	23 700	24 900	14 600
Personnes occupant un emploi	22 400	23 600	13 100
Chômeurs	1 300	1 300	1 500
Population inactive	9 100	9 100	10 500
Taux de chômage (%)	5,5	5,2	10,1
Source : Enquête sur la population active, tableau 14-10-0393-01

La proportion de travailleurs à temps plein était plus élevée dans les territoires que les provinces en 2021

	% de la population qui travaille à temps plein
Provinces	81,6 %
Yukon	83,9 %
Northwest Territories	87,3 %
Nunavut	85,5 %
Source : Enquête sur la population active, tableau 14-10-0393-01

Entre 2020 et 2021, le taux de chômage a diminué partout au Canada, sauf au Yukon.

	2020	2021
Provinces	9,5 %	7,5 %
Yukon	5,2 %	5,5 %
Territoires du Nord-Ouest	8,5 %	5,2 %
Nunavut	14,3 %	10,1 %
Source : Enquête sur la population active

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Qu'est-ce que l'Enquête sur la population active (EPA)?

Tous les mois, Statistique Canada diffuse des données précises et actuelles sur l'emploi et le chômage au Canada, et dans les provinces et territoires.  L’Enquête sur la population active fournit également d’autres renseignements sur le marché du travail comme les heures de travail, l'industrie, la profession et la rémunération de la population en âge de travailler au Canada. Ces données importantes sont basées sur les résultats de l’EPA. Votre ménage fait partie d'un échantillon de 68 000 ménages sélectionnés au hasard pour représenter l'ensemble du Canada dans le cadre de cette enquête. Chaque membre de votre ménage représente environ 300 Canadiens du même âge et du même sexe. Par conséquent, votre participation à l'Enquête sur la population active revêt une importance qui s'étend bien au-delà de votre ménage.

Pourquoi est-elle importante?

Un moyen fiable d'évaluer la santé économique d'un pays est d'examiner ses données en matière d'emploi et de chômage. C'est exactement ce que fait l'Enquête sur la population active. Nos administrations publiques, syndicats, entreprises et organismes sociaux se servent des données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada pour prendre des décisions importantes qui influent sur la vie quotidienne de tous les Canadiens, y compris des personnes retraitées et des personnes inactives.

En quoi consiste l’enquête?

Une fois par mois, pendant six mois consécutifs, vous devrez répondre à une courte enquête sur l'emploi et le chômage pour chaque membre de votre ménage âgé de 15 ans et plus.

En 2022, le taux de chômage au Canada a diminué pour s’établir à 5,3 %, ce qui représente le taux de chômage annuel le plus faible depuis que des données comparables ont commencé à être publiées en 1976. Parallèlement, le taux d’activité annuel est resté stable en 2021 et 2022, s’établissant à 65,4 %.

Taux de chômage, de 2021 à 2022, moyenne annuelle

Sexe et groupe d'âge	2021	2022
Hommes : 15 à 24 ans	14.5	11.2
Femmes : 15 à 24 ans	12.5	8.9
Hommes : 25 à 54 ans	6.3	4.3
Femmes : 25 à 54 ans	6.1	4.4
Hommes : 55 ans et plus	7.4	5.1
Femmes : 55 ans et plus	7.7	4.8
Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada, tableau 14-10-0327-01

 Que faites-vous de la confidentialité?

Comme la confidentialité des données que vous fournissez est notre priorité absolue, chaque employé de Statistique Canada prête un serment de discrétion. L'information qui permettrait d'identifier une personne n'est jamais divulguée à qui que ce soit, pas même aux autres ministères et organismes. Statistique Canada utilisera les renseignements que vous fournissez uniquement à des fins statistiques. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez vérifier l'identité d'un intervieweur de Statistique Canada, veuillez communiquer avec nous en appelant notre numéro sans frais.

Pour remplir le questionnaire par téléphone ou pour les demandes liées à l'enquête, communiquez avec nous 7 jours sur 7, y compris en soirée (sauf les jours fériés) :

• 1-877-949-9492
• ATS : 1-866-753-7083*
• Visitez www.statcan.gc.ca/EPA

Pour obtenir de l'aide technique ou d'autres renseignements, communiquez avec nous durant les jours ouvrables, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h à 19h (heure de l'Est) :

• 1-877-949-9492
• TTY: 1-800-363-7629*
• Adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca

*Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Quand l'interview aura-t-elle lieu?

Un intervieweur de Statistique Canada communiquera avec vous bientôt pour déterminer le moment qui vous convient le mieux pour répondre à l'enquête. Celle-ci aura lieu à peu près au même moment chaque mois, pendant six mois consécutifs. Vous pourrez répondre à l'enquête dans la langue officielle de votre choix ou, lorsque c'est possible, dans une autre langue. Après la première interview, il se peut qu'on vous offre la possibilité de répondre aux enquêtes subséquentes en ligne.

En 2022, le taux d’emploi a augmenté dans tous les principaux groupes d’âge. Proportionnellement, la plus forte augmentation de l’emploi sur 12 mois a été enregistrée chez les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans

Pourquoi les personnes âgées et les retraités sont-ils importants pour l'EPA?

Les données de l'Enquête sur la population active sont utilisées pour décrire les changements au marché du travail. Ceux-ci inclus les tendances en lien avec le vieillissement de la population et les fluctuations de l’âge moyende départ à la retraite.

De nombreux ministères et organismes comptent sur l’Enquête sur la population active pour suivre l’évolution de ces tendances. Ces renseignements mènent à des décisions politiques fondées sur des données probantes en ce qui concerne la retraite, le financement des pensions, l’emploi des travailleurs âgés et plus encore. Ainsi, que vous soyez salarié, à la recherche de travail, à la retraite, aux études ou dans l’incapacité de travailler, vous vous joindrez aux milliers de Canadiens qui chaque mois joue un rôle important dans la production de données fiables sur taux de chômage ainsi que de la situation du marché du travail au Canada.

L’Alberta affichait le taux d'emploi le plus élevé en 2022, avec 65.7% de la population âgée de 15 ans et plus employée. Terre-Neuve-et-Labrador avait la plus faible proportion de sa population qui était employée en 2022, avec 51.9%.

Âge moyen de la retrait

Années	Âge moyen
1976	64,9
1977	65,1
1978	65,0
1979	64,5
1980	64,6
1981	64,6
1982	64,7
1983	64,1
1984	64,4
1985	64,1
1986	63,7
1987	63,5
1988	63,3
1989	63,2
1990	62,8
1991	62,7
1992	62,5
1993	62,0
1994	62,1
1995	61,9
1996	61,8
1997	61,2
1998	60,9
1999	61,0
2000	61,6
2001	61,5
2002	61,2
2003	61,7
2004	61,8
2005	61,4
2006	61,9
2007	61,8
2008	61,8
2009	62,3
2010	62,5
2011	62,7
2012	63,2
2013	63,3
2014	63,3
2015	63,7
2016	64,0
2017	63,9
2018	64,1
2019	64,2
2020	64,3
2021	64,3
2022	64,6
Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada, tableau 14-10-0060-01

Puis-je répondre à cette enquête en ligne?

L’Enquête sur la population active offre une option en ligne à la suite de l’interview initiale avec un de nos intervieweurs. Cette approche permet de s’assurer que la bonne adresse et les bons membres du ménage sont enregistrées. La plupart de nos répondants recevront un code d’accès sécurisé par courriel qui leur permettra de répondre aux interviews subséquentes en ligne par l’intermédiaire de notre portail de questionnaire sécurisé. Votre intervieweur vous fournira plus de renseignements lors de la première interview.

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La pandémie COVID-19 a eu des répercussions importantes dans plusieurs aspects de nos vies. Dans l'optique de mieux comprendre la façon dont la COVID-19 a eu une incidence sur la santé des Canadiens, Statistique Canada, en partenariat avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19, a créé l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 (ECSAC). Alors que cette enquête est à participation volontaire, votre participation est importante, car votre contribution jouera un rôle important dans la compréhension des infections passées en mesurant la prévalence des anticorps contre la COVID-19 chez les Canadiens, y compris ceux qui n'ont jamais eu de symptômes.

De quelle façon l'enquête est-elle menée?

Cette enquête unique en son genre permettra de recueillir des renseignements en deux parties.

1. La première partie est un questionnaire électronique portant sur l'état de santé général, les conditions chroniques et symptômes, l'accès aux soins de la santé et l'exposition à la COVID-19. Le questionnaire doit être rempli avant de passer à la deuxième partie, car il est nécessaire de recueillir vos informations personnelles pour que nous puissions vous envoyer les résultats, et d'obtenir votre consentement écrit pour participer à la deuxième partie.
2. La deuxième partie est un prélèvement d'un échantillon de sang sur un doigt que vous effectuerez vous-même dès que possible après avoir rempli le questionnaire électronique. Vous renverrez ensuite l'échantillon de gouttes de sang séché en utilisant le paquet affranchi fourni. L'échantillon sera analysé dans un laboratoire afin de déterminer la présence d'anticorps contre la COVID-19.

Comment avez-vous été sélectionné pour participer à cette enquête?

Vous avez été sélectionné pour participer à cette enquête de façon aléatoire, ce qui permet d'assurer que les données recueillies seront représentatives de la population canadienne.

Même si vous ne pensez pas que vous avez été exposé à la COVID-19, vos renseignements fourniront des réponses précieuses au sujet du virus. De plus, vous recevrez une copie de votre rapport de laboratoire, qui vous fournira de l'information utile sur votre propre état de santé.

Pourquoi dois-je donner mon consentement?

En remplissant le questionnaire électronique, nous vous demanderons de donner votre consentement à :

• fournir un échantillon de gouttes de sang séché;
• recevoir vos résultats de tests;
• ce que votre échantillon soit entreposé dans une biobanque;
• ce que certaines données soient partagées avec les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et possiblement l'université de McGill.

En donnant votre consentement, vous confirmez que :

• vous comprenez que même si vous avez donné votre consentement au sujet de certains ou de tous les éléments susmentionnés, vous pouvez, en tout temps, vous retirer de toute composante de cette enquête ou d'études subséquentes;
• vous comprenez les implications de votre participation à l'enquête.

Consentement à l'entreposage de vos échantillons

En donnant votre consentement, vos échantillons de gouttes de sang séché en surplus (les échantillons de sang restants après les tests de détection d'anticorps) seront entreposés de façon anonyme dans la biobanque de Statistique Canada, située au Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, à Winnipeg. Cet établissement de haute sécurité est conforme aux normes internationales en matière de sécurité pour ce type de laboratoire. Les échantillons seront entreposés pour être utilisés dans le cadre de projets de recherche sur la santé dans l'avenir. Seuls les chercheurs soumettant des projets qui satisferont aux exigences strictes imposées par Statistique Canada, notamment celles en matière de confidentialité, auront accès à ces échantillons.

Est-ce que je peux choisir de ne pas participer à l'enquête?

Votre participation est volontaire. Vous pouvez choisir de mettre fin à votre participation à cette enquête (nommée retrait) à n'importe quel moment sans avoir à fournir une raison. Si vous choisissez de vous retirer de l'enquête, vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1-800-263-1136 (ATS : 1-800-363-7629) ou par courriel à STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@statcan.gc.ca. Nous nous assurerons que vos échantillons seront détruits et que vos données seront supprimées. Si des tests ont déjà été effectués à partir de vos échantillons ou que votre échantillon a déjà été envoyé à un autre laboratoire pour effectuer des tests ou à d'autres fins de recherche, il ne sera pas possible de supprimer ces résultats. Cependant, aucun test supplémentaire ne sera effectué.

Quels sont les risques liés à la participation à cette enquête?

La piqûre d'une aiguille lors du prélèvement d'un échantillon de sang au doigt pourrait engendrer un léger inconfort. Sachez cependant que nous avons choisi cette mesure et cette technique parce qu'elle est sécuritaire. Le risque d'infection par la COVID-19 par le sang est considéré comme étant extrêmement faible. La recherche en médecine a démontré que le virus se trouve rarement dans le sang, même quand une personne est infectée. De plus, la petite quantité de sang recueillie ne fait que réduire davantage tout risque d'infection. Toutefois, vous devriez de toute manière être vigilant quand vous manipulez du sang en raison de la présence possible d'autres agents infectieux.

Quels sont les avantages de participer à cette enquête?

Votre participation aidera à mieux comprendre les répercussions de la COVID-19. Les résultats aideront à déterminer le nombre de Canadiens qui ont été infectés par la COVID-19 (SRAS-CoV-2), y compris ceux n'ayant pas eu de symptômes connexes. De plus, vous recevrez vos résultats de tests dès qu'ils seront disponibles.

Est-ce que mes renseignements seront couplés et partagés?

Pendant que vous remplissez le questionnaire électronique, nous vous fournirons des renseignements au sujet de la possibilité de coupler les renseignements que vous avez fournis dans le cadre de l'ECSAC avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources de données administratives. Le couplage de données permet de regrouper des renseignements sur les participants à l'enquête provenant d'au moins deux sources différentes. Cela est effectué uniquement à des fins statistiques et de recherche. Le couplage de données permet aux gouvernements de suivre de près, d'évaluer et de modifier les politiques en matière de soins de santé. Si vous consentez au couplage de données :

• nous vous demanderons de fournir votre numéro de carte d'assurance-maladie pour faciliter le processus de couplage de données;
• nous combinerons les données recueillies dans le cadre de cette enquête avec certains renseignements sur votre santé que qu'ont le ministère de la Santé de votre province, les registres de santé ou d'autres organismes reconnus dans ce domaine;
• nous supprimerons les identificateurs personnels, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de carte d'assurance-maladie du fichier de données couplées dès que le couplage sera terminé;
• nous détruirons tous les fichiers de données couplées à la fin du projet.

Le couplage de données sera effectué uniquement par des employés de Statistique Canada. Toutes les données couplées demeureront confidentielles en vertu de la Loi sur la statistique. Nous ne fournirons aucun renseignement à votre sujet au ministère de la Santé de votre province ou territoire ni a aucun autre organisme. Pour obtenir plus de renseignements sur le couplage de données, consultez la page Couplage de microdonnées à Statistique Canada.

Nous vous demanderons également si vous consentez à partager les renseignements que vous aurez fournis dans le cadre de l'ECSAC avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, et les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé (y compris l'Institut de la statistique du Québec pour les résidents du Québec). Le partage de données permettra aux chercheurs d'exploiter pleinement les renseignements que nous recueillons pour tenter d'améliorer les politiques en matière de santé et, par le fait même, la santé des Canadiens. Si vous donnez votre consentement, vos renseignements seront partagés dans le respect des conditions suivantes :

• votre nom, votre adresse et votre numéro de carte d'assurance-maladie pourraient être partagés;
• l'Institut de la statistique du Québec et les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé pourraient rendre les données accessibles aux autorités sanitaires locales. Les autorités sanitaires locales ne recevront aucun identificateur personnel, seulement votre code postal;
• les renseignements à votre sujet ne seront pas partagés avec des tiers sans votre consentement;
• Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, et les ministères de la Santé, utiliseront ces renseignements uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada explore signer des accords pour partager les données de cette enquête avec l'Université McGill. McGill est l'entité juridique qui représente le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC). Le GTIC est un groupe de scientifiques et d'experts qui utilisent des données pour soutenir les décideurs dans leurs efforts pour protéger les Canadiens et minimiser l'impact de la pandémie de la COVID-19.

Avec votre consentement, vos réponses au sondage et votre code postal seront partagés avec McGill et le GTIC. Les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses courriel et numéros de carte santé ne seront pas partagés.

De quelle façon mes données demeureront-elles protégées et confidentielles?

Les données et les échantillons sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit la confidentialité et la protection de tous vos renseignements personnels. Vos données sont également protégées en vertu de la Loi sur la protection de renseignements personnels.

Statistique Canada ne fera jamais les actions suivantes :

• entreposer ou analyser vos échantillons si vous n'y avez pas consenti;
• fournir des renseignements au sujet de vos échantillons à un organisme chargé d'appliquer la loi, quel qu'il soit;
• effectuer le partage de vos renseignements personnels ou des résultats de vos tests à des compagnies d'assurances ou à des employeurs;
• permettre que vos renseignements ou vos données soient utilisés dans le cas d'actions de partenariats ou en cas de procédures judiciaires.

De quelle façon fait-on le prélèvement d'échantillon de gouttes de sang séché?

Ce guide vous expliquera comment effectuer le prélèvement d'échantillon de gouttes de sang séché. Veuillez lire le guide au complet avant de commencer à effectuer le prélèvement. Une vidéo de démonstration peut être consultée à Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 (ECSAC). Pour toute question, composez le 1-888-253-1087 ou envoyez un courriel à statcan.ccahs-ecsac.statcan@statcan.gc.ca.ca.

Statistique Canada prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des participants au moment de la collecte des renseignements sur la santé et du prélèvement d'échantillons.

Il est très important de noter que vous ne devriez pas effectuer le prélèvement de gouttes de sang séché si vous avez un problème de coagulation, comme l'hémophilie ou la maladie de von Willebrand, si vous avez reçu un traitement de chimiothérapie au cours des quatre dernières semaines ou si vous avez eu une double mastectomie. Si vous avez eu une mastectomie seulement sur un côté, vous pouvez effectuer la piqûre au doigt sur la main du côté opposé. De plus, vous ne devriez pas effectuer le prélèvement de gouttes de sang séché si vous vous êtes évanoui ou si vous avez vomi à la suite d'une piqûre au doigt ou à la vue de sang.

Si à un moment donné, vous ressentez que votre santé ou sécurité est à risque en raison de ce prélèvement, arrêtez immédiatement de le faire. Il est recommandé d'effectuer le prélèvement en compagnie de quelqu'un qui pourrait vous aider si vous commencez à ne pas bien vous sentir. De plus, si vous vous sentez stressé en raison de l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 ou de la pandémie de COVID-19 en général, veuillez consulter la page Web suivante et suivez le lien Santé mentale et physique ous la section pour Participants pour obtenir une liste de conseils et de ressources pour vous aider à prendre soin de votre santé mentale et physique en ces temps stressants : Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19.

Avant de commencer, assurez-vous d'avoir tous les éléments requis dans votre trousse de prélèvement :

• 2 lancettes à usage unique arrondies en forme de T
• 1 carte d'échantillon de gouttes de sang séché
• 2 tampons d'alcool
• 2 compresses de gaze
• 2 pansements
• 1 paire de gants
• 1 paquet absorbeur d'humidité
• 1 carte d'indicateur d'humidité
• 1 petite enveloppe brune
• 1 grand sac en plastique refermable
• 1 petit sac en plastique rayé
• 1 enveloppe affranchie

Étape 1 : Se préparer

1. Il est préférable, si possible, qu'une autre personne soit présente avec vous pendant que vous effectuez le prélèvement de gouttes de sang séché, afin que cette personne puisse vous aider si vous commencez à ne pas bien vous sentir. Cette personne pourrait aussi vous aider à effectuer certaines étapes du prélèvement, au besoin. Note : si une personne vous aide ou que vous aidez quelqu'un à faire le prélèvement de gouttes de sang séché, il est important de porter des gants afin de s'assurer de ne pas entrer en contact avec le sang d'une autre personne.
2. Inscrivez la date dans l'espace prévu sur la petite enveloppe brune. N'inscrivez pas votre nom ou toute autre information qui permettrait de vous identifier. N'écrivez pas sur la carte d'échantillon de gouttes de sang séché.
3. Préparez tout le matériel avant de commencer la collecte, comme le montre la photo ci-dessous. Nous vous suggérons de recouvrir la surface de la table avec du papier absorbant pour tout excès de gouttes de sang.
4. Dépliez le rabat de votre carte d'échantillon de gouttes de sang séché de façon à voir la zone de prélèvement contenant les cinq cercles. Assurez-vous de ne pas toucher cette zone. Votre carte devrait ressembler à la carte sur la photo ci-dessous.
5. Ouvrez le paquet de compresses de gaze et un pansement et mettez-les de côté. Vous en aurez besoin après avoir piqué votre doigt avec la lancette.
6. Choisissez le doigt que vous utiliserez pour recueillir votre échantillon. Utilisez uniquement le doigt du milieu (le majeur) ou le doigt du jonc de mariage (l'annulaire). Il est important de choisir un doigt qui n'est pas bléssé ou qui n'est pas infecté.
7. Réchauffez vos mains en les frottant ensemble et en bougeant vos bras, afin d'activer la circulation sanguine.

Étape 2 : Le prélèvement

1. Lavez-vous les mains avec de l'eau et du savon avant et après le test.
2. Assurez-vous d'être assis confortablement à une table propre avec tout le matériel fourni à portée de main.
3. Tenez la base blanche de la lancette d'une main, et tournez le capuchon mauve avec l'autre main. Même avec le capuchon enlevé, vous ne verrez pas l'aiguille. Ceci est normal.
4. Utilisez le tampon d'alcool pour nettoyer tout le bout du doigt choisi jusqu'à la première articulation et laissez-le sécher à l'air libre.
5. Placez la lancette sur le bout de votre doigt. L'aiguille doit pointer dans le sens inverse des lignes d'empreintes digitales; elle ne doit pas être pointée dans le même sens.
   
6. Posez le dos de votre main sur une surface solide :

   Tenez la lancette fermement entre votre index et votre majeur de la main opposée, placez la pointe de la lancette sur le bout du doigt et appuyez sur le bouton sur le dessus de la lancette avec votre pouce. Vous entendrez un clic et vous sentirez une piqûre au doigt.

   Une fois qu'une lancette est utilisée, elle se rétracte dans l'appareil et ne peut pas être utilisée une deuxième fois. Nous vous avons envoyé deux lancettes afin que vous puissiez piquer un autre doigt dans l'éventualité que vous ne puissiez pas prélever suffisamment de sang en ayant piqué un seul doigt. Si vous choisissez de faire une deuxième piqûre au doigt, assurez-vous d'utiliser un autre doigt.
7. Laissez une goutte de sang se former au bout de votre doigt et essuyez-la avec un tampon de gaze. N'utilisez pas les tampons d'alcool pour essuyer la goutte de sang.
8. Vous pouvez maintenant effectuer le prélèvement de sang sur la carte. Exercez une légère pression sur la base de votre doigt vers le bout pour faciliter la formation d'une goutte de sang. Une fois qu'une grande goutte de sang se forme sur le bout du doigt, laissez-la tomber du doigt sur la carte. Le sang devrait saturer la carte et être visible de l'autre côté de la carte. Vous ne devez pas toucher à la carte avec votre doigt.
   
   Le devant de la carte d'échantillon de gouttes de sang séché
   L'arrière de la carte saturée de gouttes de sang séché
   
   Remplissez complètement le premier cercle avant de passer au suivant. L'objectif est de remplir les cinq cercles; il est préférable d'avoir moins de cercles remplis complètement que plus de cercles remplis de façon incomplète. Si une goutte de sang ne suffit pas à remplir complètement un cercle, versez la prochaine goutte de sang à côté de la première goutte jusqu'à ce que le cercle soit rempli complètement. Évitez de verser une goutte de sang par-dessus une autre goutte de sang.
   Cette photo montre un bon échantillon de gouttes de sang séché par rapport à un échantillon de mauvaise qualité.
   
   Si vous avez effectué le prélèvement d'échantillon de gouttes de sang séché, il est important de renvoyer votre carte d'échantillon de gouttes de sang séché par la poste, quel que soit le résultat. Même si vous avez seulement réussi à remplir un cercle, ou si aucun de vos cercles n'est rempli complètement, une analyse de votre échantillon sera quand même effectuée au laboratoire.

Étape 3 : Après le prélèvement

1. Exercez une bonne pression avec la gaze jusqu'à ce que le saignement ait cessé.
2. Mettez un pansement.
3. Les lancettes qui ont été utilisées doivent être placées dans le grand sac en plastique refermable fourni, puis jetez-le à la poubelle.
4. Placez la carte d'échantillon de gouttes de sang séché dans un endroit sûr jusqu'à ce que le sang soit complètement sec. Avec le rabat replié vers l'arrière, laissez-le sécher pour au moins 3 heures. Ne placez pas la carte en plein soleil ou près d'un appareil de chauffage et gardez-la hors de portée des enfants et des animaux de compagnie pour éviter une contamination.
5. Une fois sec, repliez le rabat sur les gouttes de sang séché et insérez la carte dans la petite enveloppe brune. Ne scellez pas la petite enveloppe brune. Placez la petite enveloppe brune, la carte d'indicateur d'humidité et le paquet absorbeur d'humidité dans le petit sac en plastique rayé. Ne placez pas la carte d'indicateur d'humidité dans la petite enveloppe brune. Enlevez autant d'air du sac que possible avant de le fermer.
6. Pour envoyer votre carte d'échantillon de gouttes de sang séché, , placez votre petit sac en plastique rayé dans le paquet de retour affranchi et scellez- le. IN'inscrivez pas votre nom ou votre adresse sur l'étiquette d'expédition. Renvoyez votre test dans le paquet prévu à cet effet.

Date : Août 2021

Gestionnaires de programme : Directeur, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Directeur général, Direction de la santé, de la justice, de la diversité et de la population

Renvoi au fichier de renseignements personnels (FRP)

Sans objet, car aucun identificateur personnel direct n'est recueilli.

Description de l'activité statistique

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d'héberger une personne, ou d'exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. Il existe diverses formes de traite de personnes, comme celles à des fins de travail forcé, d'exploitation de personnes contraintes de mendier ou de prélèvement d'organes; toutefois, c'est la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle qui en est la forme la plus détectée.

Les renseignements auxquels on a actuellement accès à propos de la traite des personnes au Canada sont limités. Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Statistique Canada collabore avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour examiner la faisabilité d'utiliser des données administratives sur la traite de personnes pour compléter les statistiques actuelles. Un élément clé de la Stratégie nationale est la nécessité d'améliorer la collecte de données et les recherches « afin d'aider à mieux comprendre la nature, la prévalence et la portée de la traite des personnes, de combler les écarts liés aux données et de contribuer à éclairer les politiques et les programmes qui aident les victimes et les survivants » (Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024). Dans le cadre de ces discussions, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada collabore avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (CCMFTP) en vue d'acquérir et d'évaluer les données administratives obtenues par l'intermédiaire de sa Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.

La ligne d'urgence du CCMFTP reçoit des appels concernant la traite de personnes qui peuvent ou non être signalés à la police. Les données demandées comprennent des renseignements sur les caractéristiques des affaires de traite de personnes et des victimes, comme l'âge, le genre, le statut d'immigration et l'origine ethnique des victimes, le type de traite (p. ex. exploitation sexuelle, travail forcé), et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite, comme des renseignements géographiques de haut niveau et l'industrie (en cas de traite de main-d'œuvre).

Cette étude de faisabilité vise à répondre à un certain nombre de questions importantes sur la traite des personnes au Canada. Statistique Canada évaluera les renseignements obtenus de la ligne d'urgence et, si possible, publiera des tableaux agrégés pour compléter les renseignements tirés des données déclarées par la police. En plus de fournir une mesure plus étendue du nombre de victimes de la traite des personnes, cette initiative utilisera les données du CCMFTP pour aider à répondre à des questions plus générales sur les caractéristiques des victimes, les caractéristiques de recrutement et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite des personnes. La présentation de ces renseignements en même temps que des statistiques officielles déclarées par la police sera utile aux décideurs, aux chercheurs et au milieu de la justice pour éclairer la prise de décisions relative aux politiques et programmes visant à prévenir et contrer efficacement la traite des personnes au Canada.

Aucun renseignement permettant d'identifier les personnes ne sera demandé et, par conséquent, les données de la ligne d'urgence ne seront pas couplées à d'autres sources de données à des fins d'analyse. De plus, Statistique Canada ne publiera pas de renseignements qui permettraient de dévoiler l'identité d'une personne en fonction des caractéristiques des victimes ou de l'emplacement des affaires. Les types de renseignements qui seront demandés sont décrits ci-dessus.

Raison du supplément

Bien que l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) traite de la plupart des risques pour la protection des renseignements personnels et la sécurité liés aux activités statistiques menées par Statistique Canada, le présent supplément est réalisé en raison de la nature délicate des données recueillies par le CCMFTP. Comme c'est le cas pour toutes les EFVP, le Cadre de protection des renseignements personnels de Statistique Canada veille à ce que les éléments de protection des renseignements personnels et les contrôles de confidentialité soient documentés et appliqués.

Ce supplément présente également une analyse de la nécessité et de la proportionnalité de l'acquisition de ces renseignements de nature délicate.

Nécessité et proportionnalité

L'acquisition de données administratives pour le Projet d'acquisition de données pour l'étude de faisabilité concernant la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes peut être justifiée par rapport au Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

1. Nécessité : Les taux d'affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie et le Canada a poursuivi ses efforts pour lutter contre ce crime. Plus particulièrement, en 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes a été lancée pour aider les victimes et les survivants de toutes les formes de traite de personnes à accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin. Les données recueillies au moyen de la ligne d’urgence aideront à identifier les populations vulnérables, à combler les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants, ainsi qu'à élaborer de meilleurs programmes d'application de la loi pour cibler la traite des personnes.

   Les statistiques sur la traite des personnes publiées par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), lesquelles comprennent seulement les affaires qui ont été détectées et signalées à la police. Les données de la ligne d’urgence du CCMFTP fournissent un ensemble important de données qui peuvent donner un aperçu supplémentaire de la nature et de l'étendue de la traite des personnes au Canada en fournissant des renseignements sur les contacts reçus de partout au Canada qui peuvent ne pas être déclarés à la police.

   Les données de la ligne d'urgence contiennent des renseignements sur les victimes et les affaires de traite de personnes qui ne sont pas recueillis par le Programme DUC. En particulier, les données de la ligne d'urgence peuvent fournir des renseignements qui ne sont pas disponibles à l'heure actuelle sur le type de traite des personnes (p. ex. exploitation sexuelle, traite de main-d’œuvre, statut d'immigration des victimes ou industries où la traite des personnes est plus susceptible de se produire). En fournissant des données plus détaillées, cette initiative appuiera la capacité de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes grâce à une optique axée sur les victimes, éclairée par les survivants et adaptée au genre. Cela peut aider à comprendre la victimisation de la traite des personnes parmi les populations particulièrement vulnérables, comme les mineurs ou les travailleurs étrangers, qui peuvent être plus facilement exploitables. Comme il a été mentionné précédemment, aucun renseignement permettant d'identifier directement une personne, comme son nom ou son numéro de téléphone, ne sera demandé.

2. Efficacité (hypothèses de travail) : Comme ce projet en est encore à l'étape de la faisabilité, les renseignements détaillés sur les données à acquérir ne sont pas encore définitifs. Les données demandées seront limitées à un sous-ensemble de renseignements de la base de données de la ligne d'urgence du CCMFTP qui pourrait répondre aux besoins en renseignements statistiques, selon les discussions avec le fournisseur de données. Cela comprendrait des variables sur l'âge, le genre, le statut d'immigration ou l'origine ethnique, le type de traite (p. ex. exploitation sexuelle, travail forcé) et d'autres caractéristiques pertinentes de la traite, y compris des renseignements géographiques de haut niveau et l'industrie (en cas de traite de main-d’œuvre), etc. Ces renseignements seront utiles pour identifier les populations qui sont particulièrement à risque. Aucun identificateur personnel ne sera demandé. Il est à noter que la ligne d’urgence du CCMFTP fournit une déclaration au sujet de sa politique sur la confidentialité et ne recueille que des renseignements fournis volontairement par les appelants et ne les invite pas à fournir des renseignements supplémentaires.

   Une évaluation complète de la qualité de ces données sera effectuée afin de déterminer quels renseignements peuvent être publiés. À la lumière de ce projet pilote d'évaluation, Statistique Canada travaillera en étroite collaboration avec le CCMFTP pour aider à l'élaboration continue de la base de données de la ligne d'urgence.

   La fréquence continue de l'acquisition des données sera déterminée par l'étude de faisabilité, mais devrait être annuelle.

3. Proportionnalité : Les renseignements recueillis par la ligne d'urgence du CCMFTP sont de nature très délicate. En même temps, toutefois, ces renseignements jouent un rôle important dans l'élaboration d’approches fondées sur des données probantes pour mettre fin à la traite des personnes. À ce titre, une partie du mandat du CCMFTP, qui assure le service de la ligne d'urgence, consiste à utiliser ces données pour contribuer à la recherche et aux statistiques sur la nature de la traite des personnes au Canada. Dans ce contexte, et dans le cadre de son entente de financement, le CCMFTP doit recueillir des données sur la traite des personnes et conclure un accord de partage de données avec Statistique Canada. En complément aux statistiques officielles déclarées par la police, l'analyse des renseignements provenant de la ligne d'urgence peut être utilisée pour déterminer les populations vulnérables et les lacunes dans les services offerts aux victimes et aux survivants, ainsi que pour aider à élaborer des politiques publiques fondées sur des données probantes pour prévenir la traite de personnes, aider les victimes et dissuader les trafiquants. Ce projet a été élaboré sur un certain nombre d'années en consultation avec divers intervenants. De plus, dans le cadre de ce travail continu, la création de la ligne d'urgence du CCMFTP elle-même a nécessité une vaste consultation auprès d'intervenants, y compris les victimes. Les principaux intervenants de ce projet comprennent le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

   Une collecte similaire de données sur la traite des personnes par des lignes d'urgence a été réalisée par le Polaris Project aux États-Unis, qui œuvre dans différents secteurs de compétence à l'échelle mondiale pour soutenir la collecte de statistiques sur la traite des personnes, y compris en en fournissant de l’orientation et des conseils au CCMFTP. Les données acquises dans le cadre de ce projet serviront à une étude de faisabilité visant à déterminer la valeur et la qualité des données de la ligne d'urgence du CCMFTP en vue de la production, par Statistique Canada, de statistiques sur la traite des personnes dans le contexte canadien.

   Aucun renseignement permettant d'identifier directement une victime ou un appelant ne sera demandé (p. ex. nom ou coordonnées). De plus, les données demandées à la ligne d'urgence sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et, dans le cadre du mandat de Statistique Canada, en faisant de la sécurité de ces renseignements une priorité absolue. Selon les lignes directrices sur la confidentialité, seules les données agrégées non confidentielles sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. De plus amples renseignements sur la façon dont les données sont protégées sont fournis dans la section « Facteurs d’atténuation » ci-dessous.

   À l'heure actuelle, l'acquisition de données auprès du CCMFTP s'inscrit dans une étude de faisabilité visant à déterminer la qualité et la valeur des renseignements détenus par le CCMFTP en vue de combler les lacunes en matière de données sur la traite des personnes. Comme la ligne d’urgence du CCMFTP est relativement nouvelle et que la base de données est en cours d'élaboration, les travaux tiendront compte du fait que la qualité des données et l'utilisation possible des divers indicateurs devraient s'améliorer au fil du temps.

4. Solutions de rechange : Statistique Canada et le milieu de la justice reconnaissent depuis longtemps la nécessité d'améliorer les renseignements sur la traite des personnes. Des travaux sont en cours pour trouver d'autres sources de renseignements en vue de compléter les données déclarées par la police dans le cadre du Programme DUC. Une consultation menée en 2020 auprès de ministères et organismes du gouvernement n’a pas permis de trouver de sources de données gouvernementales complètes sur les victimes et les affaires de traite de personnes qui pourraient compléter les renseignements existants. Les travaux avec le CCMFTP représentent donc, à ce jour, la seule autre source de renseignements offrant une couverture suffisante et des données pertinentes pour potentiellement combler cette lacune statistique.

Facteurs d'atténuation

Statistique Canada reconnaît que les données recueillies par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes sont, par leur nature même, sensibles, car la traite de personnes implique la coercition et le contrôle des victimes, peut impliquer l'exploitation sexuelle et peut impliquer des réseaux criminels organisés. Souvent, cela peut faire en sorte que les personnes utilisant la ligne d'urgence ne veulent pas faire connaître leurs allées et venues ou d'autres caractéristiques. La confidentialité des renseignements recueillis par la ligne d’urgence du CCMFTP sera protégée par divers processus. De plus, il convient de noter que le CCMFTP a publié sa propre politique de protection des renseignements personnels sur son site Web. La ligne d'urgence a également mis en place des procédures précises pour obtenir le consentement des appelants et pour expliquer pourquoi et comment leurs renseignements seront utilisés. En outre, Statistique Canada ne demandera pas d'identificateurs personnels comme le nom ou les coordonnées des appelants ou des victimes dans le cadre de cette acquisition de données. De plus, Statistique Canada ne publiera pas de renseignements qui pourraient permettre d'identifier une personne en fonction des caractéristiques des victimes ou de l'emplacement des affaires. Par conséquent, le risque global de préjudice a été jugé gérable avec les mesures de protection existantes de Statistique Canada qui sont décrites dans l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada n'utilise les documents obtenus du CCMFTP qu'à des fins statistiques. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer des renseignements personnels recueillis en vertu de la Loi sur la statistique à des fins administratives ou décisionnelles liées à une personne en particulier, à la police, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et même aux tribunaux.

Ce projet vise actuellement à déterminer la faisabilité de produire, à partir des données du CCMFTP, des renseignements sur la traite des personnes pouvant être publiés. Seuls les renseignements qui répondent aux normes minimales de qualité des données seront publiés, de même que les indicateurs de qualité des données. Le CCMFTP participera à l'examen de tout document publié.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de protection existantes de l'organisme, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.

Approbation officielle

Le présent supplément à l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été examiné et recommandé aux fins d’approbation par le dirigeant principal de la protection des renseignements personnels, le directeur général de la Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, et la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada exerce les pouvoirs délégués en vertu de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Statistique Canada, et est responsable des opérations de l'organisme, y compris du secteur de programme cité dans ce supplément à l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été approuvée par le statisticien en chef du Canada.

Pierre Desrochers
Dirigeant principal de la protection des renseignements personnels
23 septembre 2021

Eric Rancourt
Directeur général
Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données
6 octobre 2021

Lynn Barr Telford
Statisticienne en chef adjointe
Statistique sociale, de la santé et du travail
12 octobre 2021

Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

Octobre 2020

Gestionnaire de programme : Directeur, Division de l'activité minière, de la fabrication et du commerce de gros

Mention du fichier de renseignements personnels (FRP)

Sans objet. Aucun renseignement personnel ne peut être récupéré en utilisant le nom d'une personne ou un autre identificateur direct.

Description de l'activité statistique

Statistique Canada automatisera le moissonnage du Web et d'autres activités de collecte sur le Web afin de pouvoir recueillir sur le Web, de façon plus rapide et plus efficace, les renseignements publics requis pour analyser l'incidence de la pandémie de COVID 19 sur l'activité économique canadienne.

L'initiative consiste à automatiser trois méthodes de collecte de renseignements publics sur le Web qui sont exécutées manuellement à l'heure actuelle :

• Moissonnage des sites Web des entreprises canadiennes, et également des sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux qui fournissent des renseignements sur les services essentiels rattachés à la COVID-19;
• Collecte de renseignements affichés par ces entreprises sur leurs comptes de médias sociaux (LinkedIn et Twitter);
• Collecte de renseignements propres aux entreprises à partir de services d'agrégation des nouvelles (InfoMedia du gouvernement du Canada et Google News).

Les renseignements à extraire comprennent le nom de l'entreprise, la date d'accès ou la date de publication, la source des renseignements et les « fragments » (paragraphes de texte) qui contiennent des mots-clés d'intérêt liés à la COVID-19. Cela permettra de fournir des renseignements sur les fermetures liées à la pandémie, sur les changements apportés aux produits ou aux processus de production, sur les mises à pied, etc.

Moissonnage du Web

Le moissonnage du Web s'effectue au moyen de programmes automatisés, ou « robots », qui peuvent accéder à certaines parties des sites Web des entreprises où l'on trouve des nouvelles sur les activités en cours.

Statistique Canada moissonnera quotidiennement les sites Web des fabricants canadiens qui enregistrent les ventes les plus importantes, à la recherche de mentions d'événements liés à la COVID-19, comme des fermetures, des changements touchant les produits ou les processus de production, ou encore des mises à pied. Les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux qui contiennent de l'information sur les services essentiels feront eux aussi l'objet d'un moissonnage quotidien.
Toutes les activités de moissonnage seront exécutées en conformité avec les conditions établies par les propriétaires des sites.

Médias sociaux

Les annonces pertinentes des entreprises de la fabrication sur leurs comptes LinkedIn et Twitter seront également récupérées, que ce soit directement, au moyen d'une interface avec les données (interface de programmation d'applications), ou indirectement, par l'intermédiaire d'InfoMedia (qui fournit ce service en complément de l'agrégation des nouvelles).

Services de nouvelles

InfoMedia et Google News seront également consultés en utilisant des noms d'entreprises et des mots-clés comme termes de recherche.

Tandis que les sites Web des entreprises et des gouvernements provinciaux et territoriaux feront l'objet d'un moissonnage quotidien, l'information des comptes de médias sociaux et des agrégateurs de nouvelles sera récupérée mensuellement.

Les renseignements recueillis au moyen de ces trois méthodes et sources (moissonnage du Web, médias sociaux et services de nouvelles) seront traités, combinés et stockés dans une base de données à laquelle seuls les employés de Statistique Canada auront accès, afin de faciliter l'analyse des répercussions économiques de la COVID-19.

Ces activités ne visent pas à recueillir, à créer ou à utiliser des renseignements personnels. Si des renseignements personnels ou des identificateurs personnels — comme le nom d'un compte, un pseudonyme ou tout autre renseignement personnel — sont recueillis par inadvertance, ils seront extraits des données et supprimés.

Raison du supplément

L'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée traite de la plupart des risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité qui sont associés aux activités statistiques menées par Statistique Canada.

Ce supplément vise pour sa part à atténuer tout risque pour la protection de la vie privée pouvant être associé à la collecte accidentelle de renseignements personnels (par exemple les noms de comptes de médias sociaux ou les pseudonymes d'une personne) au cours du moissonnage du Web et d'autres activités de collecte sur le Web. Le cas échéant, les renseignements personnels recueillis par inadvertance seront extraits des données et supprimés.

Nécessité et proportionnalité

Les activités automatisées de moissonnage du Web et de collecte sur le Web à l'appui de l'étude de l'incidence de la COVID 19 sur l'activité économique canadienne n'ont pas pour but de recueillir, de créer ou d'utiliser des renseignements personnels. Le cas échéant, les renseignements personnels recueillis par inadvertance au cours de ces activités seront extraits des données et supprimés.

En outre, ce projet a fait l'objet d'une évaluation fondée sur le Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

1. Nécessité : L'information en cause est nécessaire pour mesurer l'incidence de la COVID 19 sur le secteur de la fabrication et pour produire des estimations rapides du produit intérieur brut mensuel, qui sont un nouveau produit statistique de Statistique Canada.

   Les activités qui seront menées serviront à élargir la couverture et à obtenir des renseignements de grande qualité à propos de l'incidence de la COVID 19 sur l'activité économique canadienne dans l'intérêt des partenaires de Statistique Canada, notamment le public, de même qu'à étayer les politiques et la prise de décisions du gouvernement.

   Les renseignements recueillis permettront de fournir des données plus exactes qui aideront les Canadiens à mieux comprendre comment la pandémie de COVID 19 touche les différentes industries au Canada. Cela comprend, par exemple, les répercussions des mesures de confinement et des fermetures d'usines sur l'emploi, la manière dont certains fabricants ont modifié leur chaîne de production afin de pouvoir produire de l'équipement de protection individuelle, des respirateurs ou des désinfectants pour les mains, et la détermination des secteurs où l'emploi est à la hausse.

   Les programmes économiques utilisent ce type d'information recueillie sur le Web pour valider, étoffer et analyser les renseignements recueillis par d'autres moyens, comme les enquêtes ou les données administratives. Les analystes utilisent cette information pour assurer la qualité des produits statistiques et pour mieux comprendre les phénomènes économiques mesurés.

2. Efficacité (hypothèses de travail) : Dans le contexte actuel, où l'activité économique essuie le contrecoup de la pandémie et évolue rapidement, l'automatisation de ces activités de moissonnage du Web permet d'obtenir des renseignements sur les enjeux émergents ou actuels reliés à l'activité économique de façon systématique, efficace et rapide.

   Une fois déployés dans un environnement interactif où les renseignements peuvent être recueillis et présentés quotidiennement, ces outils aideront l'organisme à atteindre l'un de ses objectifs énoncés, c'est à dire la diffusion d'information statistique en temps quasi réel.

   L'automatisation du processus de collecte des données devrait donner lieu à des économies de temps et de ressources mesurables. En outre, l'automatisation facilite l'échange de renseignements entre les programmes, ce qui assurera la cohérence des analyses à l'échelle de l'organisme.

   À des fins de validation de principe, cette initiative fournit un scénario d'essai englobant les environnements de TI, l'apprentissage automatique, les applications de programmation et les processus d'acquisition de l'information, ce qui permettra à l'organisme de moderniser ses processus de collecte, de traitement, de communication et de visualisation des données.

3. Proportionnalité : La mesure de l'incidence de la COVID 19 sur l'activité économique canadienne ne requiert aucun renseignement personnel ni aucun identificateur personnel. Seuls les renseignements nécessaires sur les fabricants canadiens seront recueillis. Les données serviront uniquement à améliorer les analyses effectuées par l'organisme et se substitueront aux renseignements recueillis manuellement à l'heure actuelle. Il n'est nullement question de divulguer ces renseignements à d'autres ministères ou organismes, ou au public.

   Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis par inadvertance sont déjà du domaine public. De plus, étant donné que les paramètres de confidentialité des plateformes de médias sociaux qui seront visées (Twitter et LinkedIn) sont bien compris par les utilisateurs, surtout comparativement à ceux de Facebook, les utilisateurs qui divulguent de l'information le font en toute connaissance de cause.

4. Solutions de rechange : Ce projet vise à automatiser les processus et à présenter l'information dans un format utilisable.

   La solution de rechange consisterait à recueillir de l'information sur les médias sociaux (la seule source prise en considération qui puisse contenir des identificateurs personnels) de façon manuelle et intermittente, qui est en fait le processus en place en ce moment. Par rapport aux méthodes actuelles, ce projet pourrait générer des économies de temps substantielles et automatiser le suivi en temps réel de l'évolution de la situation des entreprises. On a aussi envisagé la possibilité de tenir une enquête, mais cette solution ne permettrait pas d'atteindre l'objectif principal, qui est de produire de l'information en temps réel.

   Enfin, en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, il faut considérer que les analystes peuvent déjà recueillir toute l'information à laquelle on aura accès dans le cadre de ce projet au moyen de processus manuels. À l'heure actuelle, les analystes ne conservent pas les identificateurs personnels contenus dans les médias sociaux; de la même manière, les identificateurs que pourrait comporter l'information recueillie dans le cadre de ce projet seront supprimés avant que le traitement se poursuive.

Facteurs d'atténuation

Tout renseignement personnel recueilli par inadvertance sera identifié, extrait et détruit immédiatement. Une application sera configurée pour repérer et supprimer automatiquement les identificateurs de compte d'utilisateur et les identificateurs similaires qui ne sont pas associés aux entreprises faisant l'objet de la recherche d'information.

Par exemple, dans le cas de Twitter, les gazouillis ainsi que les gazouillis partagés sont présentés comme des enregistrements distincts dans les bases de données. Ces enregistrements individuels contiennent des champs comportant des identificateurs personnels, comme l'identificateur et le pseudonyme de l'utilisateur. À mesure que les données sont saisies, le contenu de ces champs peut être supprimé à l'égard de tous les utilisateurs autres que les entreprises dont les renseignements font l'objet de la recherche.

Conclusion

Cette évaluation n'a relevé aucun risque lié à la protection de la vie privée qui ne puisse être géré à l'aide des mesures de protection existantes.

Approbation officielle

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire a été examinée et recommandée aux fins d'approbation par l'agente principale de la protection des renseignements personnels, le directeur général de la Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, et la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada exerce les pouvoirs délégués en vertu de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Statistique Canada, et est responsable des opérations de l'organisme, y compris du secteur de programme cité dans cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire.

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été approuvée par le statisticien en chef du Canada.

Date : Septembre 2020

Gestionnaires de programme : Directeur, Centre de l'intégration et du développement des données sociales
Directeur général, Direction des perspectives, de l'intégration et de l'innovation en données sociales

Mention du fichier de renseignements personnels (FRP)

Sans objet, car aucun identificateur personnel direct n'est recueilli ni conservé.

Description de l'activité statistique

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de l'importante perturbation au sein des ménages au Canada, Statistique Canada mène l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale, en vertu de la Loi sur la statistique, au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Cette enquête vise à recueillir de l'information qui permettra aux gouvernements d'évaluer les répercussions de la pandémie sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens et d'élaborer des stratégies en réponse aux répercussions. Il pourrait s'agir de programmes et de services pour les Canadiens, notamment les Canadiens vulnérables et leurs familles. De plus, les données fourniront des renseignements sur la façon dont les restrictions et les mesures de confinement provinciales ont entraîné ou exacerbé des symptômes liés à la santé mentale. Elles peuvent également servir à analyser les répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé mentale.

Cette enquête-ménage à participation volontaire permettra de recueillir des renseignements auprès de personnes âgées de 18 ans et plus qui vivent dans les provinces canadiennes et les capitales territoriales. Les sujets abordés comprennent les comportements et les symptômes de santé mentale associés à la dépression, à l'anxiété et au trouble de stress post-traumatique (TSPT), le risque de suicide, le style parental, la toxicomanie, la violence familiale et la santé mentale en général. De plus, des renseignements comme l'âge, le sexe, le code postal, l'adresse de courriel, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, l'immigration et la citoyenneté, l'éducation et le revenu seront recueillis. Les réponses seront regroupées et traitées de façon à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée.

Raison du supplément

Bien que l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) aborde la plupart des risques en matière de vie privée et de sécurité liés aux activités statistiques menées par Statistique Canada, ce supplément décrit les mesures additionnelles mises en œuvre en raison de la nature délicate des renseignements recueillis. L'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale recueillera des renseignements sur la santé mentale et le bien-être rendus contextuellement plus délicats puisque recueillis parallèlement à des renseignements personnels comme l'identité de genre. Cette EFPV décrit également comment Statistique Canada a tenu compte des répercussions uniques sur les populations vulnérables lors de la conception et du lancement de cette enquête, et elle intègre les principes pertinents du cadre d'évaluation du gouvernement du Canada des initiatives ayant une incidence sur la confidentialité en réponse à la pandémie de COVID-19 du Commissariat à la protection de la vie privée.

Nécessité et proportionnalité

La collecte et l'utilisation de réponses agrégées et de renseignements personnels pour l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale peuvent être justifiées par le test en quatre parties suivant, tiré du Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

1. Nécessité : Compte tenu du caractère inédit de la pandémie de COVID-19 et des mesures mises en place pour limiter la propagation du virus, l'ampleur des répercussions sur la santé mentale et sur d'autres aspects de la vie des ménages est en grande partie inconnue en ce moment. Une évaluation rapide et en temps opportun de la santé mentale et du bien-être de la population nationale permettra au gouvernement de prendre des décisions éclairées, afin de soutenir les Canadiens vulnérables et leurs familles pendant la pandémie. De plus, les renseignements aideront les gouvernements à évaluer la façon dont les restrictions liées à la COVID-19 et les mesures de confinement dans les provinces ont entraîné ou exacerbé les symptômes de dépression et de TSPT, le risque de suicide, la toxicomanie, le style parental et la violence familiale, et permettront d'éclairer les décisions futures.

   Le fichier de données de l'enquête, sans identificateurs directs, sera conservé aussi longtemps que nécessaire à des fins statistiques, afin de procéder à l'analyse des répercussions à long terme.

2. Efficacité (hypothèses de travail) : En raison du besoin urgent d'information, on a élaboré un court questionnaire qui suit les processus et la méthodologie de Statistique Canada de façon accélérée pour produire des résultats en temps opportun. L'enquête sera menée au moyen d'un questionnaire électronique rempli par les répondants. Un échantillon aléatoire de ménages de la base de sondage de Statistique Canada recevra une lettre d'invitation à répondre à l'enquête ainsi qu'un code d'accès sécurisé pour y accéder sur l'infrastructure d'enquête sécurisée de Statistique Canada. Après trois semaines, les intervieweurs feront un suivi auprès des ménages qui n'ont pas répondu, pour réitérer l'invitation et suivre un protocole pour sélectionner au hasard une personne dans le ménage (sélection de l'ordre d'âge) âgée de 18 ans et plus pour répondre à l'enquête. La période de collecte sera d'environ deux mois. Toutes les directives et politiques de Statistique Canada pour l'élaboration, la collecte et la diffusion de l'enquête seront suivies, et les réponses ne seront pas associées à l'adresse ou au numéro de téléphone des répondants. Les données seront représentatives de la population et pourraient être ventilées par province, origine ethnique, sexe, groupe d'âge, etc.

3. Proportionnalité : Les données sur la santé mentale, la toxicomanie et la violence domestique sont très délicates et peuvent être amplifiées en raison des récentes procédures de confinement en lien avec la pandémie de COVID-19. Par conséquent, des experts de Statistique Canada et de l'ASPC ont été consultés relativement à la portée et la méthodologie de l'enquête. Dans la mesure du possible, les questions sur la santé mentale et le bien-être provenant d'enquêtes existantes ont été utilisées. Ces questions sont tirées de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), l'Enquête sur la santé mentale (ESM) et l'Enquête sociale générale – Victimisation (ESG). Ces questions ont déjà fait l'objet d'essais qualitatifs, et les résultats de cette enquête pourraient être comparés à ceux de ces autres enquêtes, permettant d'améliorer l'interprétation des résultats.

   Toutes les données à recueillir sont nécessaires aux fins de l'enquête décrite ci-dessus. On a examiné attentivement chaque question et catégorie de réponse pour s'assurer qu'elles mesureraient les questions de recherche et contribueraient à éclairer les décisions futures liées à la santé mentale et à la pandémie de COVID-19.

   La taille de l'échantillon de 18 000 personnes, qui représentera les personnes vivant dans chaque province et dans les trois capitales territoriales, a été déterminée comme correspondant au minimum requis pour répondre aux estimations de la qualité des données recueillies. L'augmentation de la taille de l'échantillon ne modérerait pas nécessairement les résultats des données pour les populations vulnérables.

   Les directives et les politiques de Statistique Canada concernant la collecte et la publication des données seront respectées afin d'en assurer la confidentialité. Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de la déclaration des résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront pas publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Cela réduira également toute incidence potentielle sur les populations vulnérables ou des sous-ensembles de populations, car le regroupement des résultats rendra impossible l'identification de réponses individuelles. Comme le permet la Loi sur la statistique, avec le consentement de chaque répondant, les réponses à l'enquête peuvent être communiquées à l'ASPC strictement à des fins statistiques et de recherche, par exemple, pour contribuer à la prise de décisions stratégiques futures relativement à la pandémie, et conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada.

   On croit que les avantages des constatations, qui devraient appuyer la prise de décisions visant à améliorer la santé mentale et le bien-être à tous les paliers de gouvernement, sont proportionnels aux risques pour la vie privée.

4. Solutions de rechange : À l'heure actuelle, aucune autre enquête qui recueille de l'information sur l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens ne décrit ces conditions dans les provinces et les capitales territoriales. La possibilité d'utiliser des techniques d'enquête participatives ou par panel en ligne a été étudiée. Toutefois, d'après les discussions entre les spécialistes de la santé mentale et de la méthodologie de Statistique Canada et de l'ASPC, on a déterminé qu'une enquête auprès d'au moins 18 000 ménages était nécessaire pour produire des résultats fiables et exacts par province et capitale territoriale. La diffusion de données à ces niveaux agrégés réduira la possibilité de cerner les répercussions sur les populations vulnérables, des sous-ensembles de populations et des groupes.

Facteurs d'atténuation

Certaines questions contenues dans l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale peuvent être considérées comme délicates en ce qui concerne la santé mentale et le bien-être d'une personne, mais le risque global de préjudice pour les répondants a été jugé gérable à l'aide des mesures de protection actuelles de Statistique Canada ainsi que des mesures suivantes :

Ressources en santé mentale

Transparence

Avant l'enquête, les répondants seront informés de l'objet et des sujets de l'enquête, leur permettant de déterminer s'ils souhaitent y participer. Les sujets énumérés comprendront les comportements et les symptômes de santé mentale associés à la dépression, à l'anxiété et au trouble de stress post-traumatique (TSPT), le risque de suicide, la pression ressentie par les parents, la toxicomanie, la violence familiale et la santé mentale en général. Ces renseignements seront fournis dans les lettres d'invitation et de rappel, et ils seront réitérés au début du questionnaire. Le caractère volontaire de leur participation sera aussi communiqué aux répondants dans les lettres d'invitation et de rappel, ainsi qu'au début du questionnaire, avant même qu'ils répondent aux questions. Des renseignements sur l'enquête, ainsi que le questionnaire, seront également disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Confidentialité

Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de la déclaration des résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront jamais publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Les données seront minutieusement analysées et prises en compte avant la diffusion des données agrégées pour veiller à ce que les collectivités marginalisées et vulnérables ne soient pas touchées de façon disproportionnée. Comme le permet la Loi sur la statistique, les réponses aux enquêtes peuvent être communiquées à l'ASPC strictement à des fins statistiques et de recherche, conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada et seulement avec le consentement des répondants. Le code postal sera utilisé pour déterminer la province ou le territoire des répondants et pourrait également être utilisé pour cerner les régions les plus touchées par la pandémie. Il ne servira pas à identifier les répondants, car seules les données agrégées seront diffusées. L'adresse électronique peut servir à envoyer des invitations à participer à une enquête de suivi ou à d'autres enquêtes sur la santé mentale. Elle sera supprimée et séparée du fichier de données définitif et ne servira pas à identifier les répondants.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de protection existantes de Statistique Canada ainsi qu'aux mesures d'atténuation supplémentaires décrites ci-dessus, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.

Approbation officielle

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire a été examinée et recommandée aux fins d'approbation par l'agente principale de la protection des renseignements personnels, le directeur général de la Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, et la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail de Statistique Canada.

Le statisticien en chef du Canada exerce les pouvoirs délégués en vertu de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour Statistique Canada, et est responsable des opérations de l'organisme, y compris du secteur de programme cité dans cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée complémentaire.

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été approuvée par le statisticien en chef du Canada.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Caractéristiques du logement
  • Données sur le logement social et abordable
• Coût et abordabilité du logement
  • Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement
  • Propriétés et propriétaires fonciers
• Indice des prix des logements
  • Prix de vente et caractéristiques de la propriété
• Autre contenu lié au logement
  • Données sur les expulsions officielles

Caractéristiques du logement

Données sur le logement social et abordable

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur le logement social et abordable (LSA). Ces données comprennent l'adresse du LSA résidentiel et les coordonnées de l'établissement qui gère le logement et du gestionnaire responsable. Des renseignements sur le programme de LSA (type, dernière mise à jour, dates de début et de fin, et identifiant du programme) ainsi que les numéros d'enregistrement des logements et les caractéristiques du LSA sont également demandés.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande de renseignements comprend les coordonnées du gestionnaire responsable de chaque établissement de LSA. Aucun renseignement personnel des résidents des logements sociaux et abordables n'est demandé.

Quelles seront les années de données demandées?

Des données annuelles sont demandées de façon continue à partir de 2018.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Des renseignements sont demandés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), ainsi qu'aux bailleurs de projets de logements sociaux et d'autres administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

En 2017, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale sur le logement (SNL). La SNL vise à assurer que les Canadiens et Canadiennes de partout au pays ont accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins, en mettant particulièrement l'accent sur les populations les plus vulnérables. La recherche et l'élaboration de politiques à l'appui de cet objectif exigent des données de grande qualité sur le LSA. Ce type de logement représente une part relativement faible (5 %) de l'ensemble du parc de logements au Canada, de sorte qu'il est difficile de le cibler pour l'inclure dans l'Enquête canadienne sur le logement (ECL), soit l'une des principales sources de données de la SNL. Pour surmonter ce problème, Statistique Canada a créé un registre satellite de LSA à partir des données administratives de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et des autorités provinciales et territoriales responsables du logement ainsi que des données du recensement. La Base de données nationale sur les logements sociaux et abordables (BDNLSA) qui en résulte permet à l'ECL de recueillir efficacement des données sur les populations vulnérables vivant dans un LSA dans le cadre de l'ECL. Ceci permet d'obtenir des données de la meilleure qualité qui soit pour ce segment de la population. L'acquisition et l'intégration des données demandées sur le LSA amélioreront la couverture de la BDNLSA.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Société canadienne d'hypothèques et de logement, les bailleurs de projets de logements sociaux et d'autres administrations publiques provinciales et territoriales recueillent et tiennent à jour des données à des fins administratives. Ces renseignements serviront à améliorer la couverture de la BDNLSA.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés sur une base annuelle.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête canadienne sur le logement

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 juin 2021

Coût et abordabilité du logement

Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les locataires, les propriétaires et l'occupation (adresse de la propriété louée, période de la location, montant du loyer) au moyen du supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements sur le locataire (nom, date de naissance, numéro d'assurance sociale, numéro de téléphone, état matrimonial, langue officielle préférée pour la correspondance, adresse postale, revenu familial net) et les renseignements sur le propriétaire (nom du propriétaire ou de l'entreprise, numéro de téléphone) seront demandés.

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par des clés anonymisées liées aux personnes, de sorte que ces dernières ne pourront être identifiées.

Quelles seront les années de données demandées?

2023

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à l'Agence du revenu du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le logement est le principal actif et la principale dette des ménages canadiens. Compte tenu de son importance, il est essentiel de bien comprendre les facteurs qui ont une incidence sur le marché du logement pour concevoir des politiques qui permettent de régler les problèmes de logement et pour fournir des renseignements de grande qualité aux propriétaires et aux locataires.

Au cours des dernières années, l'abordabilité du logement et la concentration du marché ont suscité une inquiétude croissante pour les Canadiens. L'inclusion des données sur le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement permettra de mieux comprendre le marché locatif et les populations vulnérables. La compréhension des tendances du marché des logements locatifs pour les personnes à faible revenu peut aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées au sujet du logement et aider les gouvernements à comprendre les répercussions des programmes tels que le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement sur les Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et pour d'autres recherches.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Agence du revenu du Canada a administré le supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement, qui a été autorisé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) en vertu de la Loi sur la prestation pour logement locatif.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Automne 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

• Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)
• Enquête canadienne sur le logement
• Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier des familles T1)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 7 septembre 2023

Propriétés et propriétaires fonciers

Quels sont les renseignements demandés?

Des renseignements sur les propriétés résidentielles et non résidentielles, ainsi que sur les propriétaires fonciers qui sont des particuliers et ceux qui ne le sont pas, comme une société, une fiducie, une entité d'État ou des groupes apparentés. Cela comprend des renseignements sur l'emplacement de la propriété, les caractéristiques de la structure ou des terres, l'utilisation des terres, la valeur de l'évaluation par catégorie fiscale, le statut fiscal, la valeur de vente, les prix de location et le financement. Des renseignements sur la propriété sont également demandés, notamment des renseignements sur les types de propriétaires, ainsi que leur nom et leurs coordonnées.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Statistique Canada a demandé l'accès à des renseignements personnels tels que les noms des propriétaires, les types de propriétaires, les dénominations légales des propriétaires avec l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de facturation du propriétaire.

Tous les renseignements personnels recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés et anonymisés. Il n'est en aucun cas possible d’associer les données publiées à une entreprise, à une personne ou à son ménage.

Quelles seront les années de données demandées?

En cours.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à toutes les autorités provinciales, territoriales et municipales responsables de l'évaluation foncière ou à leurs exploitants ou fournisseurs de services. Ils sont également demandés aux autorités provinciales et territoriales responsables de l'enregistrement foncier ou à leurs exploitants ou fournisseurs de services, ainsi qu’aux sites Web de propriétés à louer.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) fournit aux autorités municipales, provinciales, territoriales et fédérales, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie des données pertinentes et actuelles sur les parcs immobiliers et l'accession à la propriété.

Les évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles aux prix courants visent principalement à répondre aux besoins en données du ministère des Finances Canada en ce qui concerne les arrangements fiscaux, dans le cadre de l'assiette de l'impôt foncier.

Le logement représente l'actif et la dette les plus importants des ménages canadiens. Compte tenu de son importance, il est essentiel de bien comprendre les facteurs qui ont une incidence sur le marché du logement pour concevoir des politiques qui permettent de régler les problèmes de logement et pour fournir des renseignements de grande qualité aux propriétaires, aux locataires et aux personnes qui cherchent à devenir propriétaires.

Le PSLC, lancé en 2017 en réponse aux nouveaux besoins en données, est la source de données la plus complète au Canada sur le secteur du logement. Il fournit un cadre sur la demande en décrivant les propriétaires – leurs revenus, leur situation sociodémographique, s'ils sont résidents du Canada – et sur l'offre – les caractéristiques des propriétés possédées et construites. En regroupant ces facteurs, le programme permet d'obtenir des renseignements sur l'équilibre du marché, comme la valeur des propriétés et leur utilisation.

Le PSLC est un projet de données novateur qui tire avantage de sources de données administratives existantes et qui les transforme en nouveaux indicateurs actuels du logement au Canada. Dans le but de fournir une couverture complète de la situation du logement au Canada, Statistique Canada cherche à acquérir des données annuelles relativement à l'évaluation foncière et à l'enregistrement foncier pour toutes les municipalités du Canada, en plus des données sur les locations.

Le PSLC produit des statistiques détaillées sur les propriétés et les propriétaires à l'échelon de la subdivision de recensement. Les caractéristiques de la propriété comprennent le type de structure, la période de construction, la valeur de l'évaluation, la valeur de vente, le prix du loyer, la superficie habitable et l'utilisation de la propriété. Les caractéristiques du propriétaire comprennent le nombre de propriétaires, le type de propriété, le statut de résidence, le revenu, l'âge, le sexe et les caractéristiques d'immigration.

Le programme est unique en ce sens qu'il remplace la méthodologie d'enquête traditionnelle en combinant des sources de données administratives pour fournir aux autorités municipales, provinciales, territoriales et fédérales, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie des données pertinentes et actuelles sur le logement.

Les données sur les rôles d'évaluation foncière servent également à obtenir les valeurs d'évaluation des propriétés résidentielles et non résidentielles aux prix courants, selon une date de l'état des stocks commune, par le Programme des valeurs des propriétés. Ces estimations visent à répondre aux besoins en données du ministère des Finances Canada dans le cadre de l'assiette de l'impôt foncier, à l'appui de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et pour d'autres recherches.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les autorités provinciales, territoriales et municipales responsables de l'évaluation foncière et de l'enregistrement foncier recueillent et tiennent à jour des données à des fins administratives. En collaborant avec d'autres ministères, Statistique Canada évite la collecte des données en double, ce qui réduit le fardeau de réponse des Canadiens. Les sites Web de propriétés à louer répertorient une part importante des propriétés secondaires à louer sur le marché au Canada, et couvrent largement le marché canadien de la location.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2020. Les données sur les offres de location sont demandées à partir de mars 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 19 décembre 2019. 

Indice des prix des lodgements

Prix de vente et caractéristiques de la propriété

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements sur le logement, les prix de vente commerciale et autres caractéristiques comme le prix de vente, la date de vente, le type de vente (nouvelle/revente) et les adresses.

De plus, les renseignements suivants sont demandés : les renseignements sur les caractéristiques de la propriété (p. ex. le type de propriété, l'année de construction, la superficie en pieds carrés, la taille de la propriété, la superficie des chambres, la superficie du terrain, les indicateurs de rénovation, le nombre de chambres, le nombre de salles de bain, la présence d'un sous-sol fini), le statut d'exonération fiscale, le statut de copropriété et les renseignements sur la copropriété (p. ex. les frais, le nombre de places de stationnement, présence d'installations aménagés dans l'immeuble ou l'unité).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient pas de renseignements personnels. Seule l'adresse de la propriété est nécessaire pour effectuer l'intégration de données à des fins statistiques uniquement. Une fois que les données sont intégrées, l'adresse sera remplacée par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles commençant à partir de janvier 2016.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Association canadienne de l'immeuble.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada utilisera ces renseignements afin d'améliorer l'exactitude, la qualité et la couverture des statistiques produites par l'Indice des prix des propriétés résidentielles et d'élaborer les renseignements sur la valeur du marché immobilier canadien. Les données aideront à éclairer les politiques publiques sur le logement et seront utilisées par les décideurs, les chercheurs, les intervenants de l'industrie ainsi que les Canadiens pour mieux comprendre la variation des prix des logements. De plus, Statistique Canada utilisera les renseignements sur les ventes commerciales comme point de départ dans l'élaboration d'un nouvel indice des prix des propriétés commerciales. Cet indice servira comme indicateur important de la stabilité financière et de la richesse. Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements pour des fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Association canadienne de l'immeuble a été choisie car elle fournit les renseignements les plus fiables et les plus actuels sur le prix de vente et les caractéristiques des propriétés canadiennes.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2020 et au-delà.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

23 septembre 2020

Autre contenu lié au logement

Données sur les expulsions officielles

Quels sont les renseignements demandés?

Cette demande d'information fait suite à un projet pilote que Statistique Canada entreprend en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et qui vise à acquérir des données sur les expulsions officielles au Canada.

Plus précisément, Statistique Canada cherchera à recueillir des renseignements concernant les demandes officielles d'expulsion (p. ex. la durée de la location, le motif de la demande, le montant d'argent dû), de même que des détails sur le processus d'audience (p. ex. les documents déposés par les locataires et les propriétaires, l'accès aux ressources juridiques, la décision de l'arbitre), sur les appels ainsi que sur l'exécution des ordonnances (le cas échéant). Des renseignements personnels seront également inclus dans la demande.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels, par exemple :

• prénom
• nom de famille
• sexe
• date de naissance
• adresse de voirie
• code postal
• numéros de téléphone
• adresses de courriel du locataire et du propriétaire

Les identificateurs personnels sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme, de sorte que les personnes ne pourront être identifiées.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demande des données au Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick pour la période allant de 2011 à 2022.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés au Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les expulsions ont des effets déstabilisants sur les particuliers, les ménages et les collectivités. Étant donné la nature changeante des expulsions, qui n'a fait que se renforcer pendant la pandémie de COVID-19, il devient de plus en plus nécessaire de disposer de données administratives centralisées et normalisées sur les expulsions afin de mieux comprendre cet enjeu et ses répercussions. Par conséquent, ce projet pilote a pour but de recueillir des données sur les demandes officielles d'expulsion, les décisions, les appels et les mesures d'exécution.

Ces données seront de première importance en vue de constituer un groupe d'étude des personnes ayant fait l'objet d'une expulsion officielle, afin de pouvoir évaluer l'incidence des expulsions sur la vie des locataires (et des propriétaires, lorsque cela est possible). En outre, les données mettront en lumière les répercussions des expulsions à différents niveaux géographiques, ce qui permettra de savoir où surviennent les expulsions officielles et quelles sont les caractéristiques des collectivités les plus touchées par ces expulsions. Le projet sera utile aux Canadiens, car il permettra de combler une lacune importante en matière de données concernant la recherche sur le logement, améliorant ainsi les connaissances sur les populations les plus vulnérables aux expulsions, les circonstances menant aux expulsions et l'incidence que les expulsions peuvent avoir sur d'autres aspects de la vie (p. ex. résultats en matière de logement, santé, revenu, emploi). Ces renseignements orienteront aussi l'élaboration de mesures de prévention et de soutien fondées sur des données probantes pour les personnes touchées par des expulsions officielles. Statistique Canada pourrait également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques ou pour d'autres travaux de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick recueille et tient à jour des données administratives sur les processus officiels d'expulsion dans sa province. En collaborant avec le Tribunal sur la location de locaux d'habitation du Nouveau-Brunswick, Statistique Canada évite la réalisation d'une collecte de données déjà effectuée, réduisant ainsi le fardeau de réponse pour les Canadiens.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Août 2022, demande ponctuelle de données.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 août 2022

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Comptes nationaux et produit intérieur brut
  • Informations par fonds sur les ventes brutes et les rachats bruts de parts de fonds d'investissement et les distributions réinvesties
  • Informations sur le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
  • Informations sur les produits dérivés financiers des banques à charte
  • Informations sur les statistiques financières du secteur de l'investissement et les échanges sectoriels d'instruments financier
  • Données réglementaires sur les transactions de produits dérivés financiers, sur les cryptoactifs, et les fonds d’investissement
  • Données sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
    Données sur le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Comptes nationaux et produit intérieur brut