Concepts utilisés par le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI)

Métiers désignés

La formation en apprentissage et les qualifications des métiers au Canada sont régies par les provinces et les territoires. Ce sont ces secteurs de compétence qui déterminent les métiers qui peuvent faire l'objet d'un apprentissage et les métiers pour lesquels des certificats sont accordés. On parle alors de métiers désignés. Les secteurs de compétence déterminent également les métiers désignés qui exigent une certification pour travailler sans supervision dans le métier. La liste des métiers désignés varie de façon importante d'un secteur à l'autre. Les données tirées du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) comprennent les métiers qui sont désignés dans au moins une province ou un territoire.

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Les ouvriers qualifiés ou « challengers » sont des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant une période de temps prolongée, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont obtenu une certification d'une province ou d'un territoire, habituellement dans le cadre d'un examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.

Inscriptions

Le nombre total d'inscriptions dans les programmes d'apprentissage est le total de toutes les inscriptions qui sont survenues durant la période de référence (par exemple, soit de janvier à décembre de l'année civile) dans l'une des 13 juridictions (province ou territoire).

Nombre total d'inscriptions = déjà inscrits + nouvelles inscriptions + réintégrations

• Déjà inscrits – le nombre d'enregistrements reportés de l'année civile précédente
• Nouvelles inscriptions – les nouveaux inscrits à tout programme d'apprentissage ayant eu lieu au cours de la période de 12 mois visée
• Réintégrations – les inscriptions de personnes qui avaient abandonné un programme d'apprentissage dans un métier spécifique au cours d'une année antérieure et qui se sont inscrites de nouveau au même programme d'apprentissage durant la période de référence

Programmes du Sceau rouge et autres programmes sans la mention Sceau rouge

Le Programme Sceau rouge établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier à travers le Canada dans des métiers spécifiques, désignés sous l'appellation de métiers « Sceau rouge ». Les personnes de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge reçoivent, à la suite d'un examen, une mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial/territorial. L'apposition du Sceau rouge atteste que votre certificat répond à une norme interprovinciale reconnue dans chaque province et territoire.

Les métiers sans le Sceau rouge n'ont pas de normes interprovinciales. Plusieurs de ces métiers n'exigent pas de passer un examen pour pouvoir travailler dans le métier.

Certification

Les conditions d'octroi d'un certificat varient selon les juridictions au Canada. Dans la plupart des cas, l'apprenti obtient son certificat s'il ou elle satisfait à des exigences telles que la formation supervisée sur le lieu de travail, la formation technique, ainsi que la réussite d'un ou de plusieurs examens. La plupart des ouvriers qualifiés (« challengers ») obtiennent, quant à eux, leur certification après avoir passé un examen.

Terminologie de certification

Selon la province ou le territoire, il y a différentes appellations pour désigner les certificats délivrés.

Voici les principales:

• Certificate of Apprenticeship
• Diploma of Qualification
• Certificate of Qualification
• Journeyperson's Certificate

• Certificat d'aptitude
• Certificat de compagnon
• Certificat de compétence
• Diplôme d'apprentissage

Changements à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale liés à l'interprétation des données du SIAI

1. Les données du Québec de 1991 à 2005 ont été révisées, ce qui a modifié les anciens totaux du Canada.

2. Avant 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.

3. À partir de 2003, un changement est survenu dans la déclaration des données de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les apprentis nouvellement inscrits et les annulations/suspensions.

4. Les données de la Colombie-Britannique ont été révisées en 2005. Cela a modifié les totaux antérieurs du Canada pour 2005.

5. À partir de l'année de référence 2005, l'Île-du-Prince-Édouard a modifié son système d'information, ce qui avoir affecté les comparaisons historiques. À la fin de 2006, l'Île-du-Prince-Édouard a fait des ajustements et révisions à leur base de données, ce qui explique le changement dans les apprentis inscrits reportés au début de 2007. En 2007, une augmentation dans les nouvelles inscriptions est, à un certain degré, reliée à la demande de travailleurs qualifiés à l'extérieur de la province. En 2008, en raison de difficultés techniques lors de la refonte de son système d'information sur les apprentis inscrits, l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas été en mesure de signaler un certain nombre d'apprentis.

6. En 2006, des révisions mineures ont été effectuées au code de métiers pour le Manitoba.

7. En 2006 et 2007, des différences peuvent se produire en Ontario en ce qui concerne les totaux des apprentis actifs reportés entre les deux années. Ceci est le résultat de la conversion des données des clients dans le nouveau système de base de données de l'Ontario. En conséquence, un nettoyage des clients inactifs a eu lieu, ce qui a permis d'ajuster le total actif des apprentis inscrits et leur report en 2007.

8. À partir de 2008, l'information provenant d'Emploi-Québec (EQ) qui fait partie de tous les métiers rapportés au Québec n'est plus fournie en format agrégé. Les données de la province comprennent tous les métiers à l'exclusion des secteurs de l'automobile.

9. En 2008, l'Alberta a incorrectement inclus le métier de Préposé d'entrepôt industriel avec les métiers de Commis aux pièces et Préposé aux pièces de matériels tandis que le Métier de manœuvre en construction était exclu.

10. En 2008, une caractéristique distincte du Métier de technicien/technicienne en forage en Alberta consiste en l'inscription des individus en tant qu'apprentis, mais, alors que leurs certificats sont décernés en tant qu'ouvriers qualifiés (« challengers »).

11. En 2008, la province d'Alberta a déclaré un grand nombre d'apprentis qui ont interrompu leur formation, cette province ayant procédé à une série d'annulations et de suspensions d'apprentis inactifs.

12. En 2008 et 2009, une nouvelle législation québécoise touchant les métiers du secteur d'Emploi-Québec (EQ) a été introduite. Cela a entraîné certains changements dans la déclaration du nombre d'apprentis inscrits.

13. Un ajustement a été effectué pour le métier de Menuisier en Colombie-Britannique. Auparavant, ce métier était inclus dans le grand groupe des Charpentiers, alors qu'il est présentement inclus dans le grand groupe de professions de Finition intérieure.

14. En 2010, les données d'Emploi-Québec (EQ) comprenaient les données des programmes d'apprentissage révisés, où certains des métiers ont été segmentés en plusieurs niveaux. Cette segmentation a créé la possibilité que plusieurs inscriptions et achèvements soient liés à un seul apprenti, alors qu'antérieurement une seule inscription et un seul achèvement existaient pour le même apprenti.

15. En 2011, le métier de Technicien en électronique (produits de consommation) n'a plus été désigné comme un métier Sceau rouge.

16. En 2012, les métiers de Monteur d'installations au gaz (classe A) et Monteur d'installations au gaz (classe B) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

17. En 2013, des changements dans les règlements provinciaux régissant les métiers reliés à l'eau potable, notifiés par Emploi-Québec (EQ), ont entraîné des changements de programme, ainsi que le transfert de la responsabilité de certains de ces métiers au Conseil de la Construction du Québec (CCQ).

18. À partir de 2013, les données de l'Ontario proviennent de deux organismes. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) continue de déclarer les données relatives à l'inscription. Il est également responsable de délivrer des certificats d'apprentissage sous réserve de l'achèvement de la formation technique et des heures de travail. L'Ordre des métiers de l'Ontario (OMO) est responsable de la déclaration des données sur les certificats de qualification, qui sont délivrés aux apprentis sous réserve de la réussite d'un examen de certification. Cette pratique administrative a influencé les données du SIAI de différentes façons.

1. Le 8 avril 2013, le MESFP a décerné un certificat d'apprentissage à environ 6 000 apprentis qui avaient achevé leur formation technique et effectué leurs heures de travail et qui n'avaient pas encore reçu de certificat de qualification.
2. Il existe des écarts quant au nombre d'apprentis en Ontario, en raison de la différence entre la définition d'apprenti du MESFP et celle de l'OMO. D'une part, l'OMO considère les apprentis comme ses membres, pour lesquels il a reçu des demandes d'adhésion avec paiement de cotisation annuelle. D'autre part, le MESFP considère les apprentis comme des personnes de qui il a reçu des ententes de formation signées. Dans les données relatives à l'inscription du MESFP, les apprentis peuvent avoir un statut actif et inactif, ce qui peut aussi contribuer aux écarts. Les apprentis inactifs sont des apprentis pour lesquels le MESFP n'a pas reçu d'information sur leur progression dans leur programme d'apprentissage au-delà d'une certaine période. Les apprentis actifs et inactifs sont inclus dans les données du SIAI. Par conséquent, les données du SIAI peuvent inclure des apprentis déjà inscrits, qui ont depuis abandonné leur programme d'apprentissage, mais qui n'ont pas encore informé le MESFP de cette situation.
3. À partir de 2013, les apprentis qui ont abandonné des programmes d'apprentissage dans le passé, mais qui sont demeurés dans la base de données en tant qu'apprentis déjà inscrits, ont commencé à être retirés des enregistrements du MESFP. Ces retraits figurent dans les fichiers de données du SIAI au cours des années suivantes. Le nettoyage a eu lieu au cours des années impaires (2013, 2015 et 2017). Après discussion avec les partenaires de données de l'Ontario en 2019, il a été indiqué que les derniers arrêts de ces lots ont été effectués en 2017. Par conséquent, il y aura moins de pics dans les discontinuités, et plus une tendance normalisée à partir de 2018 et au-delà. Les chiffres normaux d'abandon pour la province seront d'environ 5.000 à 7.000 par an.
4. En 2014 et 2015, les apprentis qui n'ont pas reçu leur certificat de qualification ou leur certificat d'apprentissage au cours de la même année ont été classés comme ouvriers qualifiés (« challengers ») plutôt que comme apprentis pour le SIAI. Afin d'harmoniser les données du SIAI avec la définition standard d'ouvrier qualifié (« challengers »), ces enregistrements ont été reclassés en tant qu'apprentis lors de la diffusion des données du SIAI de 2016. Cette révision a entraîné une diminution d'environ 2 600 ouvriers qualifiés (« challengers ») en Ontario en 2014 et 2015 par rapport aux données publiées précédemment.

19. En 2013, un changement réglementaire est entré en vigueur, qui touche les Monteurs/Monteuses des charpentes en acier ornemental ainsi que les Monteurs/Monteuses d'acier de structure sous la responsabilité de la Construction du Québec (CCQ). Les travailleurs de ces deux métiers sont désormais maintenant considérés comme des Monteurs/Monteuses des charpentes en acier. Les années de référence 2014 et 2015 ont également été touchées par ces changements réglementaires.

20. En 2013, des changements ont été apportés au métier de Mécanicien/Mécanicienne de véhicules automobiles en Colombie-Britannique. Les apprentis n'ont plus besoin d'avoir un certain nombre d'heures de formation obligatoire en milieu de travail à chaque niveau de programme avant de passer au prochain niveau de formation technique. L'année de référence 2014 a également été touchée par ces changements.

21. Les certificats dans le métier Tuyauteur-monteur de conduites de vapeur sous la direction du Conseil de la Construction du Québec (CCQ) comprennent également ceux des plombiers.

22. À partir de 2013, le métier de Serrurier/serrurière de bâtiment est codé dans le regroupement Métallurgistes (autres) plutôt que dans le regroupement « Autre ».

23. En 2014, Les métiers Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer), Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice) et Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétro-caveuse) ont été désignés comme métiers du Sceau rouge.

24. Les ouvriers qualifiés (« challengers ») dans les métiers régis par Emploi-Québec (EQ) représentent les personnes qui ont obtenu un certificat en reconnaissance de leur formation antérieure. Emploi-Québec (EQ) peut, par exemple, reconnaître la formation dans le cas d'une personne qui aurait un certificat dans d'autres provinces, territoires ou pays, ou d'une personne qui aurait reçu un diplôme d'études professionnelles (DEP) au Québec. Ces ouvriers qualifiés (« challengers ») représentent aussi les certifications accordées dans le cadre du processus régulier de renouvellement de la certification requis dans certains métiers.

25. En mars 2014, des changements ont été apportés à l'admissibilité au crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) en Ontario. Il se pourrait que ces changements aient influencé le nombre d'inscriptions dans certains métiers, y compris ceux du secteur de la technologie de l'information.

26. Avant 2014, trois programmes pour les soudeurs (niveau A, niveau B et niveau C) étaient offerts en Colombie-Britannique. À partir de 2014, ces trois programmes ont commencé à être éliminés progressivement et ont été remplacés par un seul programme d'apprentissage pour les soudeurs. Ce changement a eu une incidence sur les inscriptions et les certifications dans ce métier pour les années suivant 2014.

27. À partir de 2017, des changements sont apportés au programme de technicien de service automobile en Colombie-Britannique. Le programme est en cours de restructuration pour s'aligner sur les programmes Sceau rouge des techniciens de l'entretien automobile d'autres juridictions canadiennes. Ces changements ont eu un impact sur les totaux de réintégration pour 2017 et influenceront potentiellement le nombre d'inscriptions pour les années suivant 2017.

28. En juillet 2018, le Manitoba a annoncé qu'il procéderait à un nettoyage des données tous les deux ans, à partir de l'année de déclaration 2019. Ce nettoyage a entraîné une baisse des enregistrements et des certifications pour l'année de déclaration 2019.

29. En 2013, le métier de monteur de charpentes métalliques et celui de serrurier ont fusionné pour devenir le métier de monteur de charpentes métalliques. Des mesures transitoires ont été mises en place pour les compagnons de ces métiers, qui ont pris fin en juillet 2018.

30. La Colombie-Britannique a quelques grandes catégories de métiers où il est possible de recevoir un certificat après chaque niveau complété, alors que d'autres juridictions ne certifient les apprentis qu'après avoir complété le dernier niveau.

1. En 2019, l'Industry Training Authority (ITA) a pris la décision de regrouper certains de ses métiers en un seul métier général. Par exemple, les métiers de technicien d'entretien automobile 1, de technicien d'entretien automobile 2 et de technicien d'entretien automobile 3 ont été regroupés en un seul métier, celui de technicien d'entretien automobile.
2. Tous les métiers de soudeur n'ont pas été regroupés, mais une version générale du métier de soudeur a été créée en 2019.
3. De plus, certains apprentissages ont été désactivés pour certains métiers et remplacés par le « Challenge Pathway » uniquement, qui s'adresse aux personnes qualifiées pour le métier. Technicien d'appareils de forage, technicien d'entretien d'équipement pétrolier et foreur de puits d'eau sont des exemples de ces métiers.

31. À compter du 1er décembre 2019, la Colombie-Britannique n'offrira plus de formation technique dans le cadre du programme d'apprentissage des techniciens de forage. Les apprentis poursuivant leur formation dans ce métier suivaient leur formation technique en Alberta. Cependant, l'Alberta n'offre plus de formation technique pour ce métier et est en train de dé-désigner cet apprentissage. Les personnes peuvent toujours obtenir une désignation dans ce métier en passant l'examen en Colombie-Britannique.

Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2019.

Divulgations de données (CSV, 23.23 Ko)

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2018-2019, au moment où le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommencent à augmenter et culminent de nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, puis diminueront de façon importante au cours des années suivantes lorsque ces activités prendront fin.

La différence entre les dépenses réelles de 2020-2021 et les autorisations totales pouvant être utilisées de 2020-2021 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations normales des programmes, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies.

La différence est également attribuable à plusieurs modifications apportées au plan de dépenses initial du Recensement de la population de 2021, ce qui a entraîné une diminution des dépenses pour 2020-2021. Ces modifications découlent principalement de la pandémie de COVID-19.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers le nuage.

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 124 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommencent à augmenter et culminent de nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Il y a aussi eu une augmentation temporaire des ETP en 2020-2021, qui est attribuable à l'embauche d'intervieweurs par Statistique Canada, en vertu de la Loi sur la statistique, afin de fournir une capacité supplémentaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour effectuer la recherche des contacts.

Sont compris dans les dépenses nettes pour les ETP environ 410 ETP pour les fonctionnaires en poste au Canada, à l'extérieur de la région de la capitale nationale. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région de la capitale nationale, ces dépenses comprennent environ 1 095 ETP (ce qui représente environ 2 100 intervieweurs). Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par l'entremise des Opérations des enquêtes statistiques. Bon nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte de données et sur l'administration de ces activités, qui se déroulent partout au pays.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

L'état des résultats prospectifs (non audité) des opérations de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est disponible sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2019-2020.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 732,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 96,7 millions de dollars (15,2 %) par rapport au coût de 635,5 millions de dollars enregistré en 2019-2020. La hausse des dépenses est principalement attribuable à une augmentation globale des activités de l'organisme, en particulier pour le Programme du Recensement de la population de 2021, le programme de l'infonuagique et de la migration de la charge de travail, ainsi que les initiatives liées à la COVID-19 en partenariat avec Santé Canada. De plus, les coûts salariaux ont augmenté en raison de la ratification de certaines conventions collectives en 2020-2021. Cette hausse est contrebalancée par une diminution négligeable des revenus liés aux projets à frais recouvrables, principalement auprès de clients non fédéraux.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2020-2021 est de 3,6 millions de dollars (0,5 %). Les dépenses ont été supérieures de 3,8 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La ratification de conventions collectives, ainsi que l'augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires accumulés et les dépenses supplémentaires pour les initiatives liées à la COVID-19 en partenariat avec Santé Canada, ont contribué à une hausse importante des dépenses. Cela est principalement compensé par un changement du profil des dépenses du Programme du Recensement de la population de 2021, en raison de la pandémie de COVID-19 et d'autres facteurs, ce qui a entraîné une diminution des dépenses non salariales. Les revenus ont été supérieurs de 0,2 million de dollars à ce qui avait été prévu.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 852,4 millions de dollars en 2020-2021. Ces dépenses comprennent 763,4 millions de dollars (89,6 %) engagés pour les renseignements statistiques et 89,0 millions de dollars (10,4 %) affectés aux Services internes.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 852,4 millions de dollars en 2020-2021. Ces dépenses comprennent 685,9 millions de dollars (80,5 %) engagés pour les salaires et avantages sociaux des employés, 43,6 millions de dollars (5,1 %) pour les locaux, 38,0 millions de dollars (4,5 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 31,5 millions de dollars (3,7 %) pour l'amortissement, 23,1 millions de dollars (2,7 %) en frais de location, 10,8 millions de dollars (1,3 %) en matériels et fournitures, 10,6 millions de dollars (1,2 %) pour le transport et les frais postaux, et 8,5 millions de dollars (1,0 %) pour les autres dépenses.

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 86,5 millions de dollars à la fin de 2020-2021, ce qui constitue une diminution de 20,3 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2019-2020 qui se situait à 106,8 millions de dollars.

L'augmentation du total des passifs nets s'explique principalement par une hausse des charges à payer pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires découlant de l'accumulation de jours de vacances par les employés pendant la pandémie de COVID-19 et une augmentation des comptes créditeurs, principalement pour le Programme du Recensement de la population de 2021.

L'augmentation du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor au 31 mars pour les comptes créditeurs et les salaires à payer. Cela est contrebalancé par une diminution des comptes débiteurs d'autres ministères et organismes gouvernementaux et de parties externes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 247,4 millions de dollars à la fin de 2020-2021. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 160,4 millions de dollars (64,8 %). Ces actifs comprennent les logiciels (77,0 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (66,9 millions de dollars), les améliorations locatives (14,6 millions de dollars) et d'autres actifs (1,9 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (71,9 millions de dollars) [29,1 %], les dépenses payées d'avance (7,9 millions de dollars) [3,2 %], les comptes débiteurs et avances (5,3 millions de dollars) [2,1 %] et les stocks de fournitures (1,9 million de dollars) [0,8 %].

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'élevait à 160,9 millions de dollars à la fin de 2020-2021. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 89,6 millions de dollars (55,7 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (41,7 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (11,6 millions de dollars) et les salaires à payer (36,3 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 33,0 % (53,1 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 18,1 millions de dollars, ou 11,2 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés, soit 0,1 % (0,1 million de dollars) du passif total.

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à produire 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette limite, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait en 2018-2019 et en 2019-2020.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 112 millions de dollars à 124 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Les fluctuations des dépenses entre les années indiquées dans le graphique et le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses votées ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Les dépenses recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021. Les ententes sur les paiements rétroactifs découlant de la ratification de nouvelles conventions collectives ont aussi contribué aux fluctuations.

La différence entre les dépenses réelles de 2019-2020 et les autorisations totales disponibles pour 2019-2020 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme s'est servi du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de programme normales, de manière à favoriser les priorités stratégiques de l'organisme et à maintenir la qualité des programmes existants. Tout au long de l'année, les crédits inutilisés prévus et les fonds reportés sont gérés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Cette différence est aussi attribuable à un règlement sur l'équité salariale touchant les Opérations des enquêtes statistiques et à des changements apportés au calendrier initial des paiements relatifs à ce règlement.

Les dépenses au titre des Services internes de 2018-2019 à 2020-2021 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une nouvelle initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique.

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 120 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines réelles

Tout comme les tendances observées dans les dépenses prévues, les variations des ETP d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. Les activités ont diminué en 2017-2018 et en 2018-2019, alors que le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 tiraient à leur fin. Les activités recommenceront à augmenter et culmineront à nouveau en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021.

Pour ce qui est des fonctionnaires en poste au Canada localisés hors de la région de la capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées pour les ETP concernait environ 197 ETP. En ce qui a trait aux intervieweurs en fonction hors de la région capitale nationale, le total des dépenses nettes effectuées concernait environ 862 ETP (ce qui représente environ 1 800 intervieweurs). Parmi les 862 ETP déterminés pour les intervieweurs, 295 ETP sont financés à même les revenus disponibles. Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte à effectuer. Ils sont embauchés en vertu de la Loi sur la statistique, sous l'autorité du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes, et ils sont embauchés par le truchement des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux produits de Statistique Canada reposent en grande partie sur les activités de collecte de données et sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent à partir des bureaux régionaux.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements concernant l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 figurent sur le site Web de l'organisme.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

L'État des résultats prospectifs (non audité) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 figure sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2018-2019.

Le coût net de fonctionnement avant le financement public et les paiements de transfert gouvernementaux s'est établi à 635,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 69,5 millions de dollars (+12,3 %) par rapport au coût de 566,0 millions de dollars enregistré en 2018-2019. L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à l'augmentation des coûts salariaux découlant de la ratification de plusieurs conventions collectives en 2019-2020, ainsi qu'à une augmentation globale des activités de l'organisme. Cette hausse est contrebalancée par une légère diminution des revenus liés aux projets à recouvrement des coûts, principalement auprès de clients non fédéraux.

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2019-2020 est de 36,9 millions de dollars (6,2 %). Les dépenses ont été supérieures de 38,9 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La majeure partie de cet écart est attribuable au fait que les nouvelles initiatives en attente d'approbation ne faisaient pas partie des dépenses prévues au moment de la préparation de l'État des résultats prospectif. Ces nouvelles initiatives comprennent des postes budgétaires comme le renouvellement et la modernisation de Statistique Canada (13,3 millions de dollars) et la migration de la charge de travail (6,3 millions de dollars). L'augmentation des coûts salariaux découlant de la ratification des conventions collectives ainsi que l'augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires accumulés ont également contribué à cet écart. Les revenus ont dépassé les prévisions de 1,9 million de dollars parce qu'un plus grand nombre de contrats que prévu ont été signés, surtout avec des ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les dépenses totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 757,4 millions de dollars en 2019-2020. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 663,6 millions de dollars (87,6 %) des dépenses engagées et les Services internes, à l'origine de 93,8 millions de dollars (12,4 %) de celles-ci.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 757,4 millions de dollars en 2019-2020. Ces dépenses comprennent 609,5 millions de dollars (80,5 %) engagés pour les salaires et avantages sociaux des employés, 37,0 millions de dollars (4,9 %) pour les locaux, 33,2 millions de dollars (4,4 %) pour les services professionnels et les services spéciaux, 30,2 millions de dollars (4,0 %) pour l'amortissement, 16,5 millions de dollars (2,2 %) pour le transport et les frais postaux, 14,8 millions de dollars (2,0 %) en frais de location, 13,3 millions de dollars (1,8 %) en matériel et fournitures et 2,9 millions de dollars (0,4 %) pour les autres dépenses.

La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 108,0 millions de dollars à la fin de 2019-2020, ce qui constitue une diminution de 5,8 millions de dollars par rapport à 113,8 millions de dollars en 2018-2019.

L'augmentation du total des passifs nets s'explique principalement par une augmentation des charges à payer pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires. Celle-ci a été partiellement contrebalancée par une diminution des salaires et traitements à payer, laquelle découle principalement des paiements rétroactifs pour les cadres supérieurs et les employés des Opérations des enquêtes statistiques en 2019-2020.

La diminution du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une diminution du montant à recevoir du Trésor au 31 mars pour les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-après.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 238,8 millions de dollars à la fin de 2019-2020. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 163,2 millions de dollars (68,4 %). Ces actifs comprennent les logiciels (88,3 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (57,6 millions de dollars), les améliorations locatives (14,8 millions de dollars) et d'autres actifs (2,5 millions de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (55,9 millions de dollars) (23,4 %), les comptes débiteurs et avances (12,3 millions de dollars ou 5,1 %), les dépenses payées d'avance (5,9 millions de dollars ou 2,5 %) et les stocks de fournitures (1,5 million de dollars ou 0,7 %).

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'élevait à 130,8 millions de dollars à la fin de 2019-2020. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 75,0 millions de dollars (57,3 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de tiers (27,7 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (6,6 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (40,7 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et aux congés compensatoires, soit 26,5 % (34,7 millions de dollars). Les avantages sociaux futurs représentaient 20,5 millions de dollars, ou 15,7 %, du passif total. La part restante se compose des revenus reportés et de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles, soit 0,5 % (0,6 million de dollars).

ISSN 2368-1179

Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 (PDF, 2.12 Mo)

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du statisticien en chef
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Numéro 11-628-X au catalogue
ISSN 2368-1179

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (PDF, 1.39 Mo)

Table des matières

• De la part du ministre
• Message du statisticien en chef
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Renseignements statistiques
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l'appui sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisme
• Annexe : définitions

Numéro 11-628-X au catalogue
ISSN 2368-1179

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 (PDF, 878.1 Ko)

Table des matières

• Message du ministre
• Message du statisticien en chef
• Coup d'œil sur les résultats et contexte opérationnel 5
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Renseignements statistiques
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisme
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

1. Reconnaissez les craintes de votre enfant. Comprenez que la piqûre du doigt peut faire peur à votre enfant et que votre enfant pourrait ressentir un réel inconfort. Évitez de dire à votre enfant que ses allégations d'inconfort causé par la piqûre du doigt sont fausses. Des réponses telles que « Tu n'as rien ressenti » ou « Ça ne fera pas mal » peuvent être déroutantes et frustrantes si l'enfant a éprouvé de la douleur.
2. Réduisez les facteurs d'anxiété et essayez de rester aussi calme que possible. Les enfants sont grandement influencés par l'anxiété parentale. Parlez doucement et lentement. Essayez de ne pas amplifier le ton ou la vitesse de votre discours si votre enfant se met à pleurer ou à résister. Ne mettez pas l'emphase sur la lancette afin de réduire la peur de l'enfant et l'appréhension de l'appareil.
3. Contrôlez votre respiration. Toutes les personnes impliquées dans la piqûre du doigt devraient exercer la respiration contrôlée. Demandez à votre enfant de respirer profondément et lentement, de tenir pendant trois secondes et d'expirer lentement. Faites-le ensemble deux ou trois fois. Synchronisez la piqûre de la lancette avec la dernière respiration et faire souffler votre enfant comme s'il voulait se débarrasser de la piqûre de la lancette par son souffle.
4. Utilisez une distraction. La distraction est l'outil le plus pratique et le plus efficace pour réduire la douleur et l'angoisse chez les enfants. Parmi les activités de distraction efficaces, mentionnons souffler des bulles de savon, serrer une balle molle, rechercher un objet spécifique dans une photo colorée ou dans la pièce, regarder une vidéo sur une tablette ou un appareil, faire des calculs de mathématiques simples à haute voix, compter, ou réciter l'alphabet.
5. Appuyez la lancette fermement sur le doigt. Instinctivement, il est courant de réduire la pression légèrement lorsqu'on appuie sur le bouton de la lancette. Cela entraînera l'aiguille à ne pas aller assez profondément dans la peau et augmentera considérablement la probabilité d'avoir à refaire la procédure. La procédure sera à refaire sur un autre doigt parce qu'il n'y aura pas assez de sang qui s'égouttera pour remplir un cercle sur la carte d'échantillon. Appuyez la lancette fermement sur le doigt de votre enfant, et maintenez la pression en appuyant sur le bouton de la lancette pour s'assurer que l'aiguille pénètre assez profondément pour bien percer la peau.

Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (PDF, 140.88 Ko)

Une nouvelle enquête nationale sur la santé buccodentaire

La santé buccodentaire est une partie intégrante de la santé globale. De temps à autre, vous pouvez avoir un problème avec vos dents ou de la douleur dans la bouche. Que ce soit un problème continu ou ponctuel, il peut avoir une incidence sur vos choix alimentaires, votre sommeil et même votre capacité à vous concentrer. Parallèlement, les difficultés relatives à l’accès aux services de soins dentaires, aux paiements pour des soins dentaires et la recherche d’une couverture d’assurance peuvent aussi avoir une incidence sur votre santé buccodentaire.

Nous vous demandons de nous faire part de votre expérience en matière de santé buccodentaire en répondant à l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB), un projet fondé sur un partenariat entre Statistique Canada et Santé Canada.

Nous voulons entendre votre opinion, vous pouvez contribuer à changer les choses!

En participant à l’ECSB, vous fournirez de l’information importante, laquelle contribuera à orienter les futurs programmes et recherches en santé publique dont votre famille et vous bénéficierez au cours des prochaines années.

L’enquête permettra de répondre à des questions comme les suivantes : 

• Les Canadiens connaissent-ils les programmes de santé buccodentaire financés par l’État?
• Les Canadiens vivent-ils avec des douleurs ou problèmes buccaux persistants?
• Les Canadiens sont-ils satisfaits de l’apparence générale de leur bouche?
• Les coûts des soins de santé buccodentaire ont-ils une incidence sur la capacité des Canadiens à obtenir des traitements buccodentaires?

Pourquoi posons-nous des questions au sujet des membres de votre ménage?

Les questions sur les membres de votre ménage, y compris les questions sur l’âge, le genre et la scolarité, par exemple, sont posées pour permettre à Statistique Canada de produire des estimations de haute qualité à l’échelle de la population qui sont représentatives des adultes, des ménages et des enfants canadiens vivant dans les 10 provinces canadiennes.

C’est facile de participer

Pour accéder au questionnaire en ligne, veuillez visiter le www.enquete.statcan.gc.ca. Vous pourrez ensuite entrer le code d’accès sécurisé que vous trouverez dans votre lettre d’invitation.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit que les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels. Nous ne diffusons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier d’autres membres de votre ménage.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez le www.statcan.gc.ca/ecsb.

Communiquer avec nous

Renseignements généraux : infostats@statcan.gc.ca
Téléphone : 1-833-977-8287
ATS : 1-866-753-7083

Merci de votre participation!