Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes privés sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié.

L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2021.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

*CETTE ANNÉE FISCALE FERA RÉFÉRENCE À 2021 TOUT AU LONG DE CE QUESTIONNAIRE*

La date de fin de l'exercice financier :

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres) :

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

• Oui
• Non

4. En 2021, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN :

5. En 2021, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

milliers de $CAN :

6. En 2021, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Nombre d’employés

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer

Pour cette enquête

L'expression «  R-D au sein de » ou «  R-D exécutée en son sein » fait référence aux :

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« Paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux :

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D  :

• subventions
• bourses
• contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2021, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D  : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.
Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

• Oui
• Non

8. En 2021, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2021, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

	milliers de $CAN
2021 - Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire Inclure avantages sociaux.
b. Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 13).
c. Matériel pour la R-D
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2021 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2021 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
e. Logiciels Exclure amortissement du capital.
f. Terrains Exclure amortissement du capital.
g. Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2021 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

9. En 2022 et 2023, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondée sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Texte de réponse :

En 2022

En 2023

Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

	milliers de $CAN
a. 2022 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
b. 2022 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada Exclure amortissement du capital.

11. En 2023, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2023, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

	milliers de $CAN
a. 2023 - Dépenses totales courantes au titre de R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
b. 2023 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada Exclure amortissement du capital.

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2021, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• À l'intérieur du Canada
• À l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

13. En 2021, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2021, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
a. Entreprises
b. Autres organismes privés sans but lucratif
c. Instituts ou associations de recherche industrielle
d. Hôpitaux
e. Universités
f. Ministères et organismes du gouvernement fédéral
g. Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
h. Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
i. Autres organismes p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étrangers
2021 - Paiements totaux pour la R-D exécutée par d'autres organismes

14. En 2022 et 2023, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D ?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En 2022
• En 2023

Aucun paiement prévu à d'autres pour l'exécution de R-D

15. En 2022 et 2023, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

En 2022 et 2023, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
a. 2022
b. 2023

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023

	2021 milliers de $CAN	2022 milliers de $CAN	2023 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Paiements totaux pour la R-D exécutée par d'autres organismes
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2021

17. En 2021, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. En 2021, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2021, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
2021 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2021 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2021

19. En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.]

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Texte de réponse :

Financement de l'organisme

Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.

Entreprises

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.

Contrats du gouvernement fédéral

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.

Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Organismes privés sans but lucratif

Autres sources

p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D ?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D ?

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
a. Financement de l'organisme Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.
b. Entreprises
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
d. Contrats du gouvernement fédéral Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
e. Terre-Neuve-et-Labrador
f. Île-du-Prince-Édouard
g. Nouvelle-Écosse
h. Nouveau-Brunswick
i. Québec
j. Ontario
k. Manitoba
l. Saskatchewan
m. Alberta
n. Colombie-Britannique
o. Yukon
p. Territoires du Nord-Ouest
q. Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
r. Terre-Neuve-et-Labrador
s. Île-du-Prince-Édouard
t. Nouvelle-Écosse
u. Nouveau-Brunswick
v. Québec
w. Ontario
x. Manitoba
y. Saskatchewan
z. Alberta
aa. Colombie-Britannique
ab. Yukon
ac. Territoires du Nord-Ouest
ad. Nunavut
Organismes privés sans but lucratif
ae. Organisme 1 Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) : Nom de l'organisme :
af. Organisme 2 Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) : Nom de l'organisme :
ag. Organisme 3 Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) : Nom de l'organisme :
ah. Autres sources p. ex. universités, gouvernements étrangers et particuliers
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2021

21. En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Domaines de recherche et développement

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale

Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique

Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé

Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale

Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).

Autres sciences médicales

Criminalistique et autres sciences médicales.

Sciences exactes et naturelles

• mathématiques
• sciences physiques
• sciences de la chimie
• sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
• sciences biologiques
• autres sciences naturelles.

Ingénierie et technologie

• génie civil
• génie électrique
• génie électronique et technologie des communications
• génie mécanique
• génie chimique
• génie des matériaux
• génie médical
• génie environnemental
• biotechnologie environnementale
• biotechnologie industrielle
• nanotechnologie
• autres génies et technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

• technologie et génie logiciel
• sciences informatiques
• technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences agricoles

• agriculture, foresterie et pisciculture
• sciences animales et science laitière
• sciences vétérinaires
• biotechnologie agricole
• autres sciences agricoles.

Sciences sociales et humaines

• psychologie
• sciences de l'éducation
• économie et sciences commerciales
• autres sciences humaines.

En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

	milliers de $CAN
Sciences médicales et de la santé
a. Médecine fondamentale
b. Médecine clinique
c. Sciences de la santé
d. Biotechnologie médicale
e. Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Autres domaines de recherche et développement
f. Sciences exactes et naturelles
g. Ingénierie et technologie
h. Sciences et technologies du logicielles
i. Sciences agricoles
j. Sciences sociales et humaines
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2021

22. En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
a. Recherche fondamentale
b. Recherche appliquée
c. Développement expérimental
Total des pourcentages Le total devrait être égal à 100 %

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2019 à 2021

23. Pour les trois (3) années 2019, 2020 et 2021, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2019, 2020 et 2021, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

	Oui	Non
a. Biens Inclure les biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
b. Services Inclure le transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public.
c. Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
d. Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme
e. Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme en 2021

24. En 2021, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Si cet organisme n'est pas en mesure de fournir une répartition par genre des ETP, veuillez laisser les champs associés vides et ne déclarer que les totaux.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2021, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

	Masculin (ETPs)	Féminin (ETPs)	Un autre genre (ETPs)	Total (ETPs)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs Inclure programmeurs et les réalisateurs de logiciels.
b. Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche Inclure techniciens de logiciels.
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R-D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

• Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
• Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels :

26. En 2021, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2021, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel de R-D au sein de l'organisme?

	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien affectés à la R-D	Nombre de conseillers et d’entrepreneurs en R-D sur place
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 24

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2021

27. En 2021, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

En 2021, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiments	Non applicable
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies ou assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.

28. En 2021, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiments versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.]

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2021, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés aux organismes affiliés
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés aux organismes affiliés
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
r. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres organismes, d'entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

29. En 2021, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2021, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

	Paiements reçus de l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus d'organismes affiliés
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
i. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'organismes affiliés
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données Durée de vie supérieure à un an
r. Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'autres organismes, d'entreprises ou particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance techniques

Changements dans les activités de R-D découlant de la COVID-19

La COVID-19 a entraîné des bouleversements économiques importants, les organismes ayant réagi à une fermeture générale qui a débuté au Canada à la mi-mars 2020.

30. En raison de la COVID-19, cet organisme a-t-il apporté des changements dans les activités ou les dépenses en recherche et développement (R-D) en 2021?

• Oui
• Non

Évolution des dépenses en R-D intra-muros découlant de la COVID-19

31. En réponse à la pandémie de COVID-19, cet organisme a-t-il modifié ses dépenses en R-D intra-muros au Canada en 2021?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

• Oui, augmentation des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont augmenté par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

milliers de $CAN

• Oui, diminution des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont diminué par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

milliers de $CAN

• Aucun changement dans les dépenses en R-D intra-muros en raison de la COVID-19
• Ne sait pas

Projets en R-D intra-muros liés à la COVID-19 et sources de financement

32. En réponse à la pandémie COVID-19, cet organisme a-t-il effectué des travaux de R-D intra-muros sur des projets de R-D liés à COVID-19 en 2021?

R-D liés à COVID-19 : p. ex. R-D pour créer des surfaces de travail autostérilisantes ; R-D pour développer un test de diagnostic COVID-19 ; R-D pour adapter les DEL à la lumière UV pour un système léger de purification de l'air, etc.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

33. En 2021, quel montant de financement cet organisme a-t-il reçu de chacune des sources suivantes pour entreprendre des projets de R-D intra-muros liés à la COVID-19?

Inclure l'autofinancement.

Inclure les fonds liés à COVID-19 qui ont été demandés et que cet organisme espère recevoir.

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

	Montant du financement reçu En milliers de $CAN
Tous les financements pour les projets liés à la COVID-19, selon la source
a. Autofinancés
b. Entreprises
c. Gouvernement fédéral
d. Gouvernements provinciaux ou territoriaux
e. Autres organismes privés sans but lucratif
f. Établissements d'enseignement postsecondaire p.ex. les universités, les collèges
g. Autres sources canadienne
h. Sources étrangères
Financement total pour les projets en R-D liés à COVID-19

Changements apportés dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19

34. En réponse à la pandémie de COVID-19, y a-t-il eu des variations nettes dans le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du personnel affecté à la R-D employé ou engagé sous contrat en 2021 par cet organisme?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

• Oui, augmentation du nombre d'ETP

Combien de personnes supplémentaires travaillant en R-D ont été embauchées ou engagées sous contrat en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

• Oui, diminution du nombre d'ETP

Combien de personnes travaillant en R-D en moins ont été employées en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

• Aucun changement dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19
• Ne sait pas

Évolution des paiements versés à d'autres organismes pour la R-D en raison de la COVID-19

35. En réponse à la pandémie de COVID-19, cet organisme a-t-il modifié ses paiements versés à d'autres organismes pour la R-D en 2021?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

• Oui, augmentation des paiements versés à d'autres organismes pour la R-D

Veuillez indiquer le montant des paiements qui ont augmenté par rapport aux paiements prévus précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

• Oui, diminution des paiements versés à d'autres organismes pour la R-D

Veuillez indiquer le montant des paiements qui ont diminué par rapport aux paiements prévus précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

• Aucun changement dans les paiements versés à d'autres organismes pour la R-D en raison de la COVID-19
• Ne sait pas

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

36. Cet organisme a-t-il un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web :
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• No

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le À propos de nous.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le La transparence et la responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-855-382-7745) ou au infostats@canada.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le Renseignements pour les participants aux enquêtes.

Changements ou événements

37. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sous-traitance de projets de R-D
• Lancement de nouveaux projets de R-D
• Achèvement de projets de R-D existants
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte du financement)
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
• Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
• Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
• Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
• Autre raison
  • Précisez les autres changements ou événements :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

38. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

39. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

40. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

En mai 2022, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur les forces de travail en tant que supplément.

La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement sur la base des réponses fournies tout au long de l'enquête.

Indicateurs sur le marché du travail

WFH_Q01 / EQ 1 - À l'heure actuelle, dans lesquels des endroits suivants (nom du répondant/cette personne) travaille-t-(il/elle) habituellement dans le cadre de son principal emploi ou entreprise?

WFH_Q03 / EQ 2 - Parmi ces endroits, où (nom du répondant/cette personne) travaille-t-(il/elle) habituellement le plus d'heures?

CCOMM_Q01 / EQ 3 - Quels modes de transport (nom du répondant/cette personne) utilise-t-(il/elle) habituellement pour se rendre au travail (lorsque vous travaillez en dehors de la maison)?

CCOMM_Q02 / EQ 4 - Quel mode de transport principal (nom du répondant/cette personne) utilise-t-(il/elle) habituellement pour se rendre au travail (lorsque vous travaillez en dehors de la maison)?

CCOMM_Q03 / EQ 5 - Combien de travailleurs, en incluant cette personne, se déplacent habituellement vers le travail dans cette automobile, ce camion ou cette fourgonnette?

CCOMM_Q04 / EQ 6 - Combien de minutes dure habituellement le trajet vers le travail de cette personne?

CCOMM_Q05 / EQ 7 - Dans le cadre de son principal emploi ou entreprise, (nom du répondant/cette personne) a-t-(il/elle) la liberté de choisir son lieu de travail?

WFH_Q02 / EQ 8 - La semaine dernière, quelle proportion de ses heures de travail (nom du répondant/cette personne) a-t-(il/elle) travaillé à domicile dans le cadre de son principal emploi ou entreprise?

BEN_Q01 / EQ 9 - Au cours du dernier mois, c'est-à-dire depuis le 15 (mois précédent) jusqu'à aujourd'hui, (nom du répondant/cette personne) a-t-(il/elle) reçu un paiement pour l'un des types de prestations suivants?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête tous les deux ans pour recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau par les industries manufacturières et minières, de même que par les centrales d'énergie électrique au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Les données serviront à élaborer des comptes et des indicateurs environnementaux.

Dans le cadre de l'enquête, des questions seront posées pour obtenir les renseignements de votre centrale, exploitation et/ou établissement relatifs aux éléments suivants :

• la ou les sources d'eau
• le traitement de l'eau avant son utilisation
• l'utilisation initiale de l'eau
• la recirculation ou la réutilisation de l'eau
• le traitement de l'eau avant son évacuation
• le ou les derniers points d'évacuation
• la répartition mensuelle du prélèvement et de l'évacuation d'eau
• les coûts liés à l'acquisition de l'eau, à l'entretien et à l'exploitation du ou des réseaux d'alimentation en eau, et à l'évacuation de l'eau.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé utilise également cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question..

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions et explications

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : {activité spécifié} ?

• Oui
• Non
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : {activité spécifié}. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
L'activité principale
L'activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Information générale

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Directives
  • Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.
• Glossaire
  • En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).
  • Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.
  • Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
  • Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Rappel important au sujet de ce questionnaire :
Dans le présent questionnaire, on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Période de déclaration :
Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration :

• lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
• si le volume d'eau est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante.

1. Cette centrale était-elle/Cette exploitation était-elle/Cet établissement était-il en activité pendant au moins une journée de l'année civile 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre
p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Définitions et explications

• Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Directives
  • Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.
• Glossaire
  • En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

• Oui
• Non

Tous les mois

• janvier
• février
• mars
• avril
• mai
• juin
• juillet
• août
• septembre
• octobre
• novembre
• décembre

2. L'exploitation/L'établissement/La centrale indiquée ci-dessous se trouvait-elle {la province d'exploitation spécifié} pendant l'année civile 20xx? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries de l'extraction minière.)

Si cette centrale/cette exploitation/cet établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la province ou du territoire concerné.

Définitions et explications

• Directives
  • Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx. Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

• Oui
• Non

Dans quelle province ou quel territoire se trouvait pour la dernière fois cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

3. Le {code postal spécifié} était-il le code postal pour la location indiqué ci-dessous pendant l'année civile 20xx? (Pour les industries manufacturières.)

Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer le code postal du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la région de drainage concerné.

Définitions et explications

• Directives
  • Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx (p. ex. la réimplantation des installations de fabrication). Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer le code postal pour le dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.
• Glossaire
  • Région de drainage : Aux fins de l'Enquête sur l'eau dans les industries, une région de drainage est une des 25 unités géographiques définies pour l'ensemble du Canada. Chaque région de drainage se fonde sur un bassin versant, ou un groupe de bassins versants, qui correspond à une portion de territoire alimentant des cours d'eau et des rivières convergeant vers un exutoire commun. L'ensemble des bassins versants forme le réseau hydrologique du Canada.

• Oui
• Non

Quel était le code postal?
Exemple : A9A 9A9

Code postal

4. En 20xx, quel était le nombre moyen de personnes travaillant dans les locaux de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en équivalents temps plein (ETP)?

Inclure les employés permanents, contractuels et occasionnels travaillant sur place.

Les emplois peuvent être à temps plein ou temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en additionnant le nombre d'heures travaillées. Par exemple, si sur quatre employés de votre centrale/exploitation/fabrication, l'un travaille à temps plein et trois travaillent à mi-temps, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Directives
  • Inclure les employés permanents, contractuels, occasionnels, syndiqués et non syndiqués qui travaillent à la centrale/l'exploitation/l'établissement indiquée ci-dessous.
• Glossaire
  • Emploi équivalent temps plein (ETP) : L'emploi ETP représente le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP). Étant donné qu'il peut y avoir des emplois à temps plein ou à temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en fonction du nombre d'heures travaillées. Par example, deux emplois à temps partiel de 20 heures par semaine seraient équivalents à un emploi à temps plein de 40 heures par semaine.
  • Exemple de calcul : Si sur quatre employés de la centrale/l'exploitation/l'établissement, l'un travaille à temps plein et trois travaillent l'équivalent de la moité d'un emploi à temps plein, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Nombre de personnes
p. ex. 2.5

5. Pendant combien de jours cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Directives
  • Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsque vous déclarez le nombre de jours civils où cette centrale/cette exploitation/cet établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.
• Glossaire
  • En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours

6. Pendant combien de semaines cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Glossaire
  • En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité »comprend les semaines où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Semaines

7. En moyenne, combien de jours par semaine cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation

Définitions et explications

• Directives
  • Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsqu'il s'agit de déclarer le nombre moyen de jours civils par semaine où cette la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.
• Glossaire
  • En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours par semaine

8. En moyenne, pendant combien d'heures par jour cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Glossaire
  • En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Heures

Unité de mesure

Définitions et explications

• Instructions
  • Assurez-vous d'entrer les bonnes décimales ou le bon nombre de zéros si vous déclarez en dizaines, milliers ou millions d'une unité de mesure. Par exemple, si les unités de mesure précisées sont des « milliers de gallons impériaux », une quantité déclarée de 3,5 est égale à 3 500 (3,5 milliers) gallons impériaux, alors qu'une quantité déclarée de 3 500 est égale à 3 500 000 (3,5 millions) gallons impériaux.

9. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les volumes d'eau dans l'ensemble du questionnaire?

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section permet de recueillir l'unité de mesure utilisée pour déclarer les volumes d'eau tout au long du questionnaire.
• Directives
  • Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se sert de plusieurs unités de mesure, choisissez-en une et convertissez tous les volumes exprimés dans les autres unités dans celle indiquée.
    • Mètres cubes, ou un multiple de mètres cubes
    • Litres, ou un multiple de litres
    • Galons impériaux, ou un multiple de gallons impériaux
    • Gallons US, ou un multiple de gallons US
    • Pieds cubes, ou un multiple de pieds cubes

Sélectionnez le multiple de mètres cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Mètres cubes (m3)
• Dizaines de mètres cubes (10 m3)
• Centaines de mètres cubes (100 m3)
• Milliers de mètres cubes (1 000 m3)
• Millions de mètres cubes (1 000 000 m3)

Sélectionnez le multiple de litres que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Litres (L)
• Centaines de litres (100 L)
• Milliers de litres (1 000 L)
• Millions de litres (1 000 000 L)
• Hectolitres (hL)
• Kilolitres (kL)
• Mégalitres (ML)

Sélectionnez le multiple de gallons impériaux que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Gallons impériaux (gal Imp)
• Centaines de gallons impériaux (100 gal Imp)
• Milliers de gallons impériaux (1 000 gal Imp)
• Millions de gallons impériaux (1 000 000 gal Imp)

Sélectionnez le multiple de gallons US que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Gallons US (gal US)
• Centaines de gallons US (100 gal US)
• Milliers de gallons US (1 000 gal US)
• Millions de gallons US (1 000 000 gal US

Sélectionnez le multiple de pieds cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Pieds cubes (pi3)
• Dizaines de pieds cubes (10 pi3)
• Centaines de pieds cubes (100 pi3)

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

Renseignements importants : L'eau prélevée est l'eau nouvelle, introduite pour la première fois, dans la centrale/l'exploitation/l'établissement, peu importe la source ou la qualité. Par exemple :

• l'eau prélevée à des fins sanitaires ou domestiques
  p. ex. eau utilisée dans les toilettes, pour la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou jardins
• eau fournie par une industrie connexe
• systèmes de prélèvement d'eau de surface ou d'eau souterraine p. ex. cours d'eau, puits, océan ou eau de pluie et eau de ruissellement qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers une autre installation de stockage extérieur à des fins d'utilisation future par la centrale/l'exploitation/l'établissement
• l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

• l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d. l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation
• le prélèvement d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires.
• eau contenue dans d'autres produits liquides introduits dans la centrale/l'exploitation/l'établissement
  p. ex. peinture, boissons
• eau potable en bouteille.

Prélèvement d'eau - source et genre

10. En 20xx, quels types et sources d'eau prélevées ont été utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section permet de recueillir de l'information sur la source et le type des eaux prélevées.
• Glossaire
  • Source d'eau : Point ou emplacement où l'eau nouvelle est prélevée.
  • Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.
  • Type d'eau prélevée : Aux fins de cette enquête, on distingue deux types d'eau prélevée : l'eau douce et l'eau salée / saumâtre.
  • Eau douce : L'eau douce contient 900 parties par million (ppm, et parfois milligrammes par litre ou mg/L) ou moins de sels dissous. Sa teneur en minéraux et en corps étrangers est très faible. Comprend l'eau des réseaux des services publics, l'eau de puits et de source (sauf l'eau salée) et l'eau des lacs, ruisseaux et rivières.
  • Eau salée / Eau saumâtre : L'eau salée, à plus de 900 ppm de sels dissous, est également appelée « eau saumâtre » ou « eau de mer ». Ses sources les plus courantes sont les océans, les mers et leurs estuaires, mais on peut également la trouver dans l'eau au-dessus ou à proximité des bancs de sel, comme en Alberta, où il n'est pas rare de trouver de l'eau salée pendant le forage des puits de gaz ou de pétrole.
  • Service public : Système de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. Il y a habituellement des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.
  • Système d'auto-approvisionnement en eau de surface : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un lac, d'une rivière, d'un étang ou d'un ruisseau à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eau de surface : eau au-dessus du sol).
  • Système de prélèvement d'eau souterraine : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un puits ou d'une source à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eaux souterraines : qui se trouvent sous terre, dans la zone saturée située au-dessous de la surface de la nappe phréatique).
  • Système de prélèvement d'eau de marée : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau de l'océan (y compris d'une baie maritime ou d'un estuaire) à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc.
  • Autres sources d'eau : Quoique rare, l'eau peut provenir d'autres sources telles que la distribution à l'aide de camions par un fournisseur privé (en vrac ou en bouteilles), d'eau de pluie (accumulée dans des citernes ou des réservoirs de rétention des eaux se déversant lors de fortes précipitations) ou encore des eaux de ruissellement issue de la fonte de la glace ou de la neige. Exclure l'eau en bouteille destinée à la consommation personnelle

Eau douce

Aux fins de l'enquête, l'eau douce désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au maximum de 900 parties par million (ppm).

• Services publics d'approvisionnement en eau
  c.-à-d. un système municipal ou urbain de puisage, de traitement et de distribution d'eau.
• Système de prélèvement d'eau de surface
  p. ex. lac, cours d'eau
• Système de prélèvement d'eau souterraine
  p. ex. puits, source
• Autres sources d'eau douce
  p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe, l'eau de pluie, l'eau de ruissellement.
• Exclure l'eau en bouteille destinée à une consommation personnelle.
  Précisez les autres sources d'eau douce.

Eau salée ou saumâtre

Aux fins de l'enquête, l'eau salée ou saumâtre désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au minimum de 900 parties par million (ppm).

• Système de prélèvement d'eau souterraine
  p. ex. puits, source
• Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
  p. ex. d'un estuaire, d'une baie, d'un océan
• Autres sources d'eau salée ou saumâtre
  p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe
  Précisez les autres sources d'eau salée ou saumâtre.

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

11. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous :

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Volume d'eau prélevée en 20xx
Eau douce
Services publics d'approvisionnement en eau
Système de prélèvement d'eau de surface
Système de prélèvement d'eau souterraine
Autres sources d'eau douce
Sous-total du volume d'eau douce prélevée en 20xx
Eau salée ou saumâtre
Système de prélèvement d'eau souterraine
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
Autres sources d'eau salée ou saumâtre
Sous-total du volume d'eau salée ou saumâtre prélevée en 20xx
Volume total d'eau prélevée en 20xx

Traitement des eaux prélevées

12. En 20xx, quelles méthodes cette centrale/cette exploitation/cet établissement a-t-elle utilisées pour traiter l'eau prélevée avant son utilisation initiale?

Il peut arriver qu'un traitement entre dans plusieurs catégories à la fois
p. ex. c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient au niveau de l'alcalinité et de la corrosion. Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section permet de recueillir de l'information sur le traitement des eaux prélevées en vue de leur utilisation. Le traitement des eaux usées en vue de la décharge est déclaré plus loin dans le questionnaire et classé en catégories générales de traitement.
  • Qu'elles soient destinées à des fins sanitaires ou domestiques ou qu'elles entrent dans un procédé de fabrication, les eaux prélevées par l'installation elle-même doivent souvent être traitées avant utilisation. C'est moins souvent le cas quand l'eau est fournie par les services publics.
  • Certaines installations traitent toutes leurs eaux prélevées (p. ex. dégrillage des eaux prélevées à la source); d'autres en traitent seulement une partie, à des fins particulières.
• Directives
  • Inclure le traitement des eaux par un tiers - l'eau prélevée étant dirigée vers une station de traitement rattachée à une autre entreprise (le lien de propriété étant ou non le même que dans le cas de la centrale/l'exploitation/l'établissement qui fait l'objet de l'enquête). Exclure le traitement de l'eau par un service public avant son introduction dans la centrale/l'exploitation/l'établissement pour la première fois, ainsi que le traitement des eaux utilisées, des eaux d'égouts ou des effluents.
  • Il peut arriver qu'un traitement chimique mixte corresponde à plusieurs catégories à la fois (c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient sur l'alcalinité et la corrosion). Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.
  • Le traitement pour des conditions particulières non mentionnées ici (p. ex. formation de boue, de tartre, etc.) doit être inscrit dans cette section en fonction du type de traitement utilisé.
• Glossaire
  • Service public : Système municipal de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. En général, les usagers paient des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.
  • Dégrillage : L'opération de dégrillage consiste à faire passer l'eau à travers une grille qui retient les matières solides les plus volumineuses. Inclure le dégrillage en vrac des eaux prélevées à la source.
  • Filtration : Dans le processus de filtration, l'eau traverse un filtre (membrane, sable, charbon de bois, etc.) dont la fonction est de retenir les particules solides plus petites.
    Dans bien des exploitations industrielles, les dispositifs de filtration et de dégrillage peuvent être très semblables. La différence tient à la taille des particules éliminées par le processus; la filtration retient des particules beaucoup plus fines que le dégrillage.
    Usages courants : déchloration (industrie des boissons).
  • Chloration et désinfection : Cette opération consiste à ajouter à l'eau du chlore et/ou d'autres désinfectants (l'hypochlorite de calcium, par exemple).
    Usages courants : stérilisation, lutte contre la prolifération de la moule zébrée
  • Contrôle de la corrosion et de la formation de limon : Il est indispensable d'éviter, dans les installations d'échange thermique, la formation de dépôts isolants qui entraîneraient une surconsommation d'énergie.
    Dans le cas des systèmes à refroidissement par eau, de tels dépôts ont quatre causes : le tartre, la corrosion, les développements bactériens et la formation de boue (ces facteurs influent directement sur la durée de vie du matériel).
    Application : équipement d'échange de chaleur
  • Contrôle de l'alcalinité : Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.
    Application : tours de refroidissement, chaudières
  • Dureté ou adoucissement de l'eau : Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau.
    Application : tours de refroidissement, alimentation en eau des chaudières
    Le contrôle de la dureté peut également consister à ajouter des minéraux à une eau trop douce pour l'usage auquel on la destine.
    Application possible : brasseries
  • Coagulation et floculation : La coagulation consiste à déstabiliser les particules colloïdales par addition d'un produit réactif appelé « coagulant », qui agit par neutralisation des charges électriques.
    Quant à la floculation, elle consiste à agglomérer les particules déstabilisées et les flocons microscopiques afin d'obtenir des agrégats appelés flocs. Le produit chimique ajouté à cette fin est un « floculant ». La combinaison de ces deux opérations vise à regrouper les particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.
    Usage : industrie des boissons
  • Autre catégorie de traitement : Seuls les traitements non mentionnés précédemment devraient être indiqués ici; ils doivent être précisés.
    Il peut s'agir de l'électrolyse, de la digestion anaérobie, de la chélation, du dessalement (qui fait généralement appel à l'osmose inverse et à la distillation), etc.

• Dégrillage
  Suppression de matières solides les plus grossières de l'eau au moyen de grilles. Inclus le dégrillage en vrac de l'eau prélevée à la source.
• Filtration
  Suppression de particules solides plus petites de l'eau au moyen d'un filtre.
• Chloration - désinfection
  Ajout de chlore ou d'autres désinfectants à l'eau.
• Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
  Inclus l'élimination du tartre, de la corrosion, des développements bactériens et de la formation de boue.
• Contrôle de l'alcalinité
  Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.
• Dureté ou adoucissement de l'eau
  Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau pour réduire la dureté de l'eau.
• Coagulation / floculation
  Le regroupement de particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.
• Autre catégorie de traitement - Élément 1
  Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
  Précisez l'autre item de traitement - Élément 1
• Autre catégorie de traitement - Élément 2
  Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
  Précisez l'autre item de traitement - Élément 2
• Autre catégorie de traitement - Élément 3
  Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
  Précisez l'autre item de traitement - Élément 3
• Aucun traitement appliqué à l'eau prélevée

13. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.

Exclure le traitement des eaux usées, des eaux résiduelles et des effluents. Si un volume d'eau donné fait l'objet de plusieurs traitements, veuillez déclarer le volume d'eau pour chaque type de traitement.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Volume d'eau prélevée traitée en 20xx
Dégrillage
Filtration
Chloration - désinfection
Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
Contrôle de l'alcalinité
Dureté ou adoucissement de l'eau
Coagulation / floculation
Autre catégorie de traitement - Élément 1
Autre catégorie de traitement - Élément 2
Autre catégorie de traitement - Élément 3

Prélèvement d'eau par catégorie d'usage

14. Du volume total de l'eau prélevée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quelles étaient les utilisations initiales de l'eau prélevée?

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.
• Directives
  • Les volumes d'eau destinée à une utilisation initiale ne relevant d'aucune des catégories de la liste doivent être déclarés sous la catégorie de réponse Autres usages (préciser), description à l'appui.
  • Exclure l'eau recyclée, sauf l'eau ayant servi à l'origine à une autre fin, mais utilisée ensuite comme eau industrielle.
• Glossaire
  • Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
  • Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
  • Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.
  • Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite. Exclure l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement et destinée à une utilisation initiale hors de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à l' la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.
  • Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

• Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
  c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus centrale/exploitation/fabrication
  Inclure l'eau qui :
  • entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
  • sert à désinfecter l'équipement
  • sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
  • entre dans la composition du produit fini
  • sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
• Refroidissement, condensation et vapeur
  c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
  Inclure :
  • l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
  • l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
• Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
  c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité p. ex. désulfuration des effluents
  gazeux humides
• Services sanitaires ou usages domestiques
  c.-à-d. l'eau utilisée pour les toilettes, les services de conciergerie, l'arrosage de pelouses, le lavage de véhicules
• Autre objectif ou utilisation - Élément 1
  Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 1
• Autre objectif ou utilisation - Élément 2
  Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 2
• Autre objectif ou utilisation - Élément 3
  Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 3

15. Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Volume d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Services sanitaires ou usages domestiques
Autre objectif ou utilisation - Élément 1
Autre objectif ou utilisation - Élément 2
Autre objectif ou utilisation - Élément 3
Volume total d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation initiale

16. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de traitement industriel, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Directives
  • Le volume d'eau industrielle consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau industrielle déclaré.
• Glossaire
  • Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires

17. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de refroidissement, de condensation ou de vapeur, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Directives
  • Le volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur déclaré.
• Glossaire
  • Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires.

18. Du volume total de l'eau prélevée par cette exploitation en 20xx, quel volume a été utilisé comme eau ou vapeur dans la récupération secondaire de pétrole ou de gaz naturel? (Pour les industries de l'extraction minière)

Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Information générales
  • Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.
• Glossaire
  • Récupération secondaire : Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage

19. Hormis les systèmes en circuit fermé, quels étaient les objectifs du recyclage ou de la réutilisation de l'eau à cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx?

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Aux fins de cette enquête, un système en circuit fermé fait référence aux systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélevées supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

• Directives
  • La même eau peut être recyclée de nombreuses fois (p. ex. l'eau évacué dans un bassin de refroidissement puis réutilisée). Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois qu'il est réutilisé.
• Glossaire
  • Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.
  • Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.
  • Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
  • Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
  • Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite.

• Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
  c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de l'exploitation/l'établissement
• Inclure l'eau qui :
  • entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
  • sert à désinfecter l'équipement
  • sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
  • entre dans la composition du produit fini
  • sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.
• Refroidissement, condensation et vapeur
  c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
  Inclure :
  • l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
  • l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.
• Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
  c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité
  p. ex. désulfuration des effluents gazeux humides
• Autre objectif ou utilisation
  Précisez l'autre objectif ou utilisation.
• Pas d'eau recirculée ou réutilisée

20. Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois que l'eau est recirculée ou réutilisée.

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Volume d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Autre objectif ou utilisation
Volume total d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx

21. Cette exploitation a-t-elle un ou plusieurs bassins à stériles? (Pour les industries de l'extraction minière)

Un bassin à stériles est un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Définitions et explications

• Glossaire
  • Bassin de résidus : Bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai. Les matières solides se précipitent et se déposent au fond. Une gestion rigoureuse s'impose pour éviter tout problème lié au dessèchement des résidus ou à des infiltrations dans les eaux souterraines.

• Oui
• Non

Veuillez déclarer le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

22. Cette exploitation a-t-elle injecté de l'eau dans une formation pétrolifère? (Pour les industries de l'extraction minière)

Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Définitions et explications

• Glossaire
  • Formation pétrolifère : Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.
  • Formation géologique : Tout amalgame de pierres qui ont une caractéristique quelconque en commun, que ce soit leur origine, leur âge ou leur composition.

• Oui
• Non

Veuillez déclarer le volume annuel d'eau injectée en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Évacuation d'eau

Renseignements importants : L'évacuation d'eau est l'eau acheminée vers son dernier point d'évacuation échappant au contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Par exemple :

• l'évacuation d'eau pour des services sanitaires ou des usages domestiques p. ex. l'eau utilisée dans les toilettes
• l'évacuation d'eau vers un cours d'eau, un système septique, un océan, un bassin à stérile, etc. - l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d., l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

• l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation
• l'eau déversée dans des réservoirs de rétention appartenant à la centrale/l'exploitation/l'établissement, des bassins de décantation, des étangs, des lagunes ou des bassins et destinée à être recirculée ou réutilisée p. ex. l'eau de pluie et eau de ruissellement
• l'eau en confinement définitif dans un réservoir ouvert ou fermé
• l'eau perdue pendant les activités de production par évaporation ou consommée autrement p. ex. incluse dans un produit final ou boue
• l'évacuation d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires
• l'eau injectée dans les puits de rejets profonds si cette eau est considérée comme étant irrécupérable

Points d'évacuation de l'eau

23. De l'eau évacuée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quels étaient le ou les derniers points d'évacuation de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section vise à déterminer la proportion d'eau utilisée (ou en surplus) qui est traitée, et celle qui n'est pas traitée avant évacuation. L'information est recueillie sur les volumes d'eau évacuée et sur leur destination, selon les catégories générales retenues : traitement primaire, traitement secondaire, traitement tertiaire (à la différence de la section Traitement de l'eau prélevée, qui porte sur les traitements détaillés subis par l'eau prélevée avant son utilisation).
• Glossaire
  • Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.
  • Dernier point d'évacuation : Emplacement ultime où l'eau utilisée ou excédentaire est évacuée par la centrale/l'exploitation/l'établissement. C'est l'emplacement où l'eau cesse d'être sous le contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Évacuation du système d'égout public : L'évacuation d'eau dans un système municipal qui sert à capter, à traiter et à évacuer les eaux usées.
  • Évacuation dans des plans d'eau douce de surface : L'évacuation d'eau dans des étendues d'eau de surface comme les ruisseaux, les criques, les rivières, les étangs et les lacs.
  • Évacuation dans des eaux de marée (océan) : L'évacuation de l'eau dans des masses d'eau salée, comme des estuaires, des océans ou des mers.
  • Évacuation dans des eaux souterraines : Évacuation de l'eau dans les eaux souterraines, par exemple dans un puits ou une fosse septique, et évacuation directement dans le sol. Inclure l'eau évacuée pour arroser les pelouses et les jardins.
  • Évacuation dans un bassin de résidus : Évacuation de l'eau dans un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.
  • Eau injectée dans des gisements : Évacuation de l'eau dans la partie de la mine où l'extraction de minerai se produit.
  • Autres types d'évacuation : Tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes.
  • Système septique : Aux fins de cette enquête, un système septique désigne un système de traitement des eaux usées individuel, habituellement utilisé en milieu rural où il n'y a pas de système septique public. Les solides sont habituellement séparés des eaux usées et se décomposent dans un réservoir, tandis que les eaux s'écoulent dans un champ d'épuration ou de drainage, où elles sont filtrées par une couche de gravier et de terre avant d'être réintroduites dans les eaux souterraines.
  • Aucun traitement : Le volume d'eau évacuée sans avoir été traitée après l'utilisation.
  • Traitement primaire ou mécanique : Suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à leur surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis ou de bassins de décantation.
  • Traitement secondaire ou biologique : Suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques.
  • Traitement tertiaire ou avancé : Épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques.

• Système d'égouts publics
  c.-à-d. un système municipal ou urbain pour capter, traiter et évacuer les eaux usées
• Plans d'eau douce de surface
  p. ex. lac, rivière
• Eau de marée (océan)
  p. ex. estuaire, baie, océan
• Eau souterraine
  c.-à-d. puits, source, fosse septique ou évacuation directement dans le sol
• Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)
  c.-à-d. une fosse formant une lagune ouverte où sont stockés l'effluent liquide et les eaux usées issus du traitement de minerai
• Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)
  c.-à-d. le pompage de l'eau dans la partie de la mine où le minerai est extrait
• Autre point d'évacuation
  c.-à-d. tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes
  Précisez l'autre point d'évacuation.

Traitement et évacuation d'eau

24. Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Pour l'eau qui subit plus d'un genre de traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant évacuation, veuillez déclarer seulement les volumes d'eau traitée par le processus de traitement le plus avancé autrement dit, ne déclarez pas en double les volumes d'eau traitée.

Type de traitement :

• eau non traitée : l'eau évacuée sans avoir été traitée après utilisation
• traitement primaire / mécanique : suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à la surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis et/ou de bassins de décantation
• traitement secondaire / biologique : suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques
• traitement tertiaire / avancé : épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la DBO et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques

Si le volume d'eau est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Non traitée	Traitement primaire ou mécanique	Traitement secondaire ou biologique	Traitement tertiaire ou avancé
Système d'égouts publics
Plans d'eau douce de surface
Eau de marée (océan)
Eau souterraine
Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)
Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)
Autre point d'évacuation
Sous-total du volume d'eau évacuée
Volume total d'eau évacuée en 20xx

Eau prélevée et évacuation de l'eau tous les mois

25. En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Information générales
  • Cette section permet de recueillir de l'information sur les volumes d'eau prélevée et évacuée de la centrale/l'exploitation/l'établissement sur une base mensuelle.
  • La quantité rejetée est habituellement, mais pas toujours, inférieure ou égale à la quantité prélevée. Dans les mines, la quantité évacuée peut être supérieure à la quantité prélevée en raison de l'infiltration d'eau souterraine qui doit être pompée périodiquement pour permettre de poursuivre les activités
• Directives
  • Il n'est pas rare pour un fournisseur de services publics de facturer les usagers sur des périodes ne correspondant pas exactement au mois civil, par exemple du 4 janvier au 3 février. Les volumes d'une période du 4 janvier au 3 février seraient acceptables comme des données pour « janvier ».
  • De même, si la facturation est bimensuelle (c'est-à-dire que la facture vise une période de deux mois), ou trimestrielle, veuillez diviser le volume également entre tous les mois couverts par cette période de facturation.
  • Veuillez vous assurer que toute l'eau prélevée et évacuée est prise en compte et que la somme est égale aux volumes totaux d'eau prélevée et évacuée déclarés aux questions 11 et 24 respectivement.
• Glossaire
  • Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.
  • Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Volume d'eau prélevée	Volume d'eau évacuée
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Volume total en 20xx

26. Des volumes totaux évacuée par cette exploitation en 20xx, quel volume provenait des eaux usées pompées de la mine c.-à-d. l'eau souterraine pompée d'une mine pour permettre la poursuite de l'exploitation? (Pour les industries de l'extraction minière)

L'eau d'exhaure peut provenir de plusieurs sources
p. ex. pluie et ruissellement pluvial, eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Glossaire
  • Eau d'exhaure : Eau souterraine pompée périodiquement pour permettre la poursuite de l'exploitation minière.

27. Veuillez expliquer pourquoi le volume total d'eau évacuée est supérieur au volume total d'eau prélevée. (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries manufacturières.)

Raison

Coûts de l'eau

Rappel important au sujet de ce questionnaire : Dans le présent questionnaire, lorsqu'on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement,.

Période de déclaration

Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration

• lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
• déclarez tous les montants en dollars canadiens
• si le coût est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante.

Coûts de l'acquisition d'eau

28. Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Information générale
  • Dans cette section figurent les renseignements sur le coût de l'acquisition d'eau.
• Directives
  • Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.
  • Idéalement, le montant déclaré comme paiement à un service public d'approvisionnement en eau ne devrait inclure que le coût de l'eau et exclure la taxe d'égout, mais si le coût de l'eau seule ne peut pas être déterminé (p. ex. s'il est compris dans le loyer), et que le paiement au service public déclaré comprend à la fois le prix de l'eau et les frais d'égout, veuillez répondre OUI à la question 29.
• Glossaire
  • Licence(s), permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau : Au Canada, l'eau appartient à l'État, et ce sont les ministères provinciaux et territoriaux des ressources naturelles qui en gèrent l'utilisation. Chaque province ou territoire dispose de sa propre législation. L'obligation de posséder une licence, un permis ou des redevances permettant d'utiliser l'eau varie d'une industrie, d'une province et d'un territoire à l'autre.

Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Coût en 20xx en CAN$
Paiement aux services publics d'approvisionnement en eau
Licences, permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau
Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant/fournisseur industriel

29. Le paiement à un service public d'approvisionnement en eau inclut-il une surtaxe d'égout?

Si aucune surtaxe d'égout n'a été déclarée, veuillez sélectionner « Sans objet ».

La surtaxe d'égout désigne des frais supplémentaires versés à un service public pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'égout ainsi que le traitement et l'évacuation des eaux usées.

• Oui
• Non
• Sans objet

Coûts d'exploitation et d'entretien de l'eau

30. Veuillez déclarer les dépenses totales d'exploitation et d'entretien en 20xx pour les systèmes hydrauliques de cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Inclure les coûts du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien de vos systèmes hydrauliques.

Pensez aux systèmes de votre centrale/exploitation/fabrication responsables :

• de l'alimentation en eau
• du traitement de l'eau prélevée
• du recyclage et de la réutilisation de l'eau
• du traitement de l'eau évacuée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Information générale
  • Cette section permet de recueillir de l'information sur les coûts d'exploitation et d'entretien des systèmes d'eau.
• Directives
  • Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.
  • Inclure seulement les frais au titre du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie engagés pour exploiter et entretenir les systèmes d'eau de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Glossaire
  • Coûts d'exploitation et d'entretien - prélèvement d'eau : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement (p. ex. les pompes) servant à amener de l'eau à la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau prélevée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son utilisation dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Coûts d'exploitation et d'entretien - recyclage et réutilisation des eaux : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à la recirculation ou la réutilisation de l'eau dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.
  • Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau évacuée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son évacuation par la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Dépenses totales en CAN$

Coûts de l'acquisition d'eau

31. Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Coût en 20xx en CAN$
Acquisition de l'eau prélevée
Traitement de l'eau prélevée
Recirculation et réutilisation de l'eau
Traitement de l'eau évacuée
Coût total d'exploitation et d'entretien en 20xx

Autres détails

32. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette centrale/cette exploitation/cet établissement au titre des installations de prélèvement, d'évacuation et de traitement de l'eau?

Inclure toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau c.-à-d. les dépenses en capital, de décaissement ou de dépenses d'installation.

Exclure les coûts d'exploitation et d'entretien.

Par exemple, les dépenses en immobilisations les plus courantes incluent :

• l'achat/l'installation de nouvel équipement
• l'achat de nouvelles machines ou d'équipement de transport
• la construction d'un nouveau puits ou d'une installation d'eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

• Information générales
  • Cette section permet de recueillir d'autres renseignements au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Directives
  • Ne déclarer que les dépenses en immobilisations se rapportant aux installations servant au prélèvement de l'eau, à son traitement ou à son évacuation.
• Glossaire
  • Dépenses en immobilisations : Sommes consacrées à l'ajout, l'agrandissement ou la modernisation des installations (terrains, bâtiments, matériel et outillage), en vue d'avantages à long terme (au-delà d'un an).

Les dépenses en en immobilisations en CAN$

33. Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.

(Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Le montant d'électricité produite en 20xx (MWh)
Production nette
Consommation des auxiliaires

34. En 20xx, quelle était la capacité de production d'énergie électrique brute de cette centrale? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. la puissance maximale pouvant être produite par le système de génération ou la capacité du réseau

Changements ou événements

1. Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou de tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs d'eau ou les coûts déclarés pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

p. ex. l'expansion, fermeture temporaire, fermetures, modification de la procédure de surveillance ou de production de l'eau

Décrivez ces changements ou événements

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que {le nom ou titre spécifié} est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

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