Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le  ministère de l’Agriculture et développement des ressources du Manitoba, la Régie de l’énergie du Canada et l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

• IFRS
• PCGR
• NCECF
• Autre
  • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

• Efforts réussis
• Portés à l'actif
• Autre
  • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz Exclure les redevances, les taxes et autres frais.
b. Autres revenus de production p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6).
c. Autres revenus non-reliés à la production Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8).
Revenu brut total (a + b + c)

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus de production

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - autres revenus non-reliés à la production

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les redevances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

	milliers de $CAN
a. Redevances et paiements semblables
b. Dépenses d'exploitation Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38).
c. Salaires, traitements et avantages sociaux
d. Autres dépenses d'exploitation
e. Frais d'intérêts
f. Impôt fédéral sur le revenu
g. Impôt provincial sur le revenu
h. Impôt sur le revenu reporté
i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles
j. Amortissement et dépréciation
k. Épuisement
l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés
m. Autres frais hors caisse et déductions
Total des frais et des déductions
Revenu brut total Précédemment déclaré à la question 4.
Revenu net total Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions.

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Total des actifs à court terme
b. Immobilisations nettes
c. Autres actifs
Total des actifs

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

	milliers de $CAN
a. Passifs à court terme
b. Dette à long terme
c. Autres éléments de passif
d. Capitaux propres
Total du passif et de l'avoir

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

• Yes
• No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total - frais d'abandon et d'assainissement

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

• Extraction in situ
  • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
• Extraction minière
  • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
• Usines de valorisation
  • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
• Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Machines et matériel
• Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
• Logement
• La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
• Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

• Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
• Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
• Machines et matériel
• Logement
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Inclure le retrait des morts-terrains.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au logement

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses en immobilisations

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

• Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
• Taxes
• Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
• Achat de carburant et d'électricité
• Traitement de l'eau et disposition
• Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des taxes encourues lors des opérations

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

	milliers de $CAN
Extraction in situ
Extraction minière
Usines de valorisation
Total des frais généraux d'exploitation

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

	milliers de $CAN
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut
Total des dépenses d'exploitation

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépense d'exploitation pour les taxes

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le forage de développement

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour l'exploration

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour le développement

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

	milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total des dépenses en amont pour la production

Changements ou événements

1. Indiquez tous changement ou tous événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
• Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène actuellement l'enquête susmentionnée. Le but de cette enquête est de mesurer l'ampleur des activités des sociétés canadiennes liées à la chaîne d'approvisionnement, de production et de distribution mondiale. L'enquête recueille des renseignements liés à l'achat, à la production et à la vente de biens à l'étranger par des entreprises canadiennes. Elle recueille également de l'information sur les entreprises canadiennes qui effectuent des travaux de fabrication ou de transformation pour des clients canadiens ou étrangers, ainsi que sur les entreprises canadiennes qui engagent d'autres entreprises canadiennes ou étrangères pour effectuer le même genre de travail.

Ces renseignements sont utilisés pour préparer les statistiques de la Balance des paiements internationaux du Canada, qui constitue un élément important dans l'élaboration du produit intérieur brut (PIB) du Canada.

Les renseignements que vous transmettez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Flux

Ce questionnaire ne comprend pas tous les flux qui se retrouvent dans la version électronique.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• Pays
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple: 123-123-1234)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. Fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Activité principale

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)

5. Vous avez indiqué que activité principale n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : [activité principale]?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
• Non

Activité principale

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour parcourir la base de données pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité l'entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez inscrire une activité.

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [activité principale]

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. activité principale
2. activité secondaire
3. Toutes autres activités

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi 764.

Milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de votre entreprise ou organisation?

• Date de début (Exemple: AAAA-MM-JJ)
• Date de fin (Exemple: AAAA-MM-JJ)

2. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les ventes totales de produits et services de cette entreprise?

Inclure ventes domestiques et les ventes effectuées dans d'autres pays

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — travaux effectués selon les spécifications fournies par ses clients

3. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour ses clients, selon les spécifications fournies par ces clients?

Note : Ces travaux peuvent être désignés comme des travaux à forfait, de la fabrication à forfait ou de la consignation.

Les clients peuvent être des clients habituels ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué un travail selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par ces clients.

• Oui
  Où ces clients se trouvaient ils?
  • Seulement au Canada → aller à la question 15
  • Seulement à l'extérieur du Canada
  • Certains au Canada, certains à l'extérieur du Canada
• Non → aller à la question 15

Activités mondiales — revenus provenant des clients non canadiens

C'était indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis), selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

4. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des clients non canadiens pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage décrits ci-dessus?

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ». Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Milliers de $CAN :

Activités mondiales — revenus par pays du client

5. Du montant de dollars représentant les revenus déclarés précédemment provenant des clients non canadiens, quelle est la répartition en pourcentage par pays du client?

Fournissez le pourcentage des revenus provenant des cinq principaux pays seulement.

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou dans les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles votre entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Pourcentage des revenus par pays du client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays du client
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — revenus par produit

6. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quels étaient les cinq principaux produits en termes des revenus générés?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits en termes des revenus générés découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2021 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

7. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des revenus pour les cinq principaux produits découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus par produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus par produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — répartition des revenus et dépenses

8. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Coûts des ventes
a. Coûts des matières premières ou pièces utilisées dans la production
b. Coûts directs - main d'œuvre
c. Fret et d'autres coûts directs
Frais de vente, administratifs et généraux
d. Coûts et dépenses d'emploi
e. Dépenses d'exploitation à l'exception de la taxe et de l'amortissement
f. Profit brut avant taxe et amortissement
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — coût du matériel ou des pièces

9. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. En ce qui a trait au coût du matériel, quels étaient les cinq principaux biens qui ont été achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2021 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

10. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût de matériel

Activités mondiales — matériel fourni et appartenant à des clients non canadiens

Vous avez indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis) selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

11. Au cours de la période de déclaration , ces clients non canadiens ont-ils fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

12. Pour les clients non canadiens qui ont fourni des intrants matériels ou du matériel d'essai, ont-ils conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, et les ont-ils fournis à cette entreprise gratuitement?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

13. Parmi les biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens reçus gratuitement. Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l' ASFC .au moment où les biens sont importés au Canada.

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2021 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

14. Pour chacun des cinq principaux biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l' ASFC au moment où les biens sont importés du Canada.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais (milliers de $CAN)
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

Activités mondiales — négoce international

15. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières premières ou biens semi-finis ou finis) « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux É-U) sans que ces biens soient modifiés ni entrent au Canada avant la vente?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
2. Non → aller à la question 21

Vous avez indiqué que cette entreprise a acheté des biens « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux É-U), sans que ces biens soient modifiés ni entrent physiquement au Canada avant la vente.

Ce type d'activité peut être qualifié de négoce international.

16. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les trois principaux produits vendus par cette entreprise découlant de l'activité de négoce international décrite ci-dessus?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des trois principaux produits au chapitre des revenus générés.

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3

Activités mondiales — revenus dans le cadre de l'activité de négoce international par pays de destination

17. En ce qui concerne les trois principaux produits vendus par cette entreprise dans le cadre de l'activité de négoce international, quel était le montant des revenus générés et quel était le coût associé à ces produits?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Vente et coût du bien vendu
Sommaire du tableau
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	Ventes en milliers de $CAN	Coût du bien vendu en milliers de $CAN
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Tous les autres produits
Valeur totale

18. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour le produit 1, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 1
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

19. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 2 , quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 2
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

20. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 3, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 3
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — travaux effectués par d'autres entités commerciales selon les spécifications fournies par cette entreprise

21. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle embauché d'autres entités commerciales pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Ces travaux peuvent être désignés comme de l'externalisation, des expéditions directes, de la fabrication à forfait, des travaux à forfait, de la fabrication externe ou de la sous-traitance.

Les entités commerciales peuvent être des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
   Où se trouvaient ces autres entités commerciales:
   • Seulement au Canada → aller à la question 38
   • Seulement à l'extérieur du Canada
   • Certains à l'intérieur du Canada, certains à l'extérieur du Canada
2. Non → aller à la question 38

Activités mondiales — montant payé pour des travaux effectués à l'étranger

22. Au cours de la période de déclaration , quel montant cette entreprise a-t-elle payé auprès d'entités commerciales non canadiennes pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Note : Normalement, le montant payé est indiqué dans les contrats de vente ou les états de compte facturés par les fournisseurs de services. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les entités commerciales situées à l'extérieur du Canada.

Les entités commerciales peuvent être des fournisseurs de services habituels ou occasionnels ou des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — montant payé selon le pays

23. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes selon le pays de l'entité commerciale?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq premiers pays seulement.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par le pays d'entité commerciale
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage du montant payé par le pays d'entité commerciale
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — montant payé selon le produit

24. En ce qui concerne le montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux produits (biens semi-finis ou finis) achetés par cette entreprise en termes de montant payé?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits au chapitre du montant payé pour des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2021 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

25. Pour le montant dollars que votre entreprise a payés auprès d'autres entités commerciales non canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des montants payés pour les cinq principaux produits de travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé pour le produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé pour le produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé selon la catégorie de dépenses

26. Pour les montants dollars que cette entreprise a payé auprès d'entités commerciales non Canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé
Coûts relatifs à la structure des entités commerciales non canadiennes
a. Coûts du matériel ou des pièces achetés et utilisés pour la production
d. Coûts liés à la main-d'œuvre
c. Autres frais d'exploitation
d. Bénéfices d'exploitation
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé pour le matériel ou les pièces

27. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quels étaient les cinq principaux biens utilisés dans la production en termes du coût du matériel?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens (matériel ou pièces) qui ont été utilisés comme intrants pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par les entités commerciales non canadiennes.

Exclure les matières premières ou les pièces fournies gratuitement par ces entreprises pour la production.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

28. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour chacun des cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du montant payé pour les cinq principaux biens (matières intrants ou composants) pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par des entités commerciales non canadienne.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Sommaire du tableau
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	Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût du matériel

Activités mondiales — matériaux fournis par cette entreprise pour des travaux effectués à l'étranger

29. Cette entreprise a-t-elle fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation dans le cadre des travaux effectués par d'autres entités commerciales situées à l'extérieur du Canada?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

30. Cette entreprise a-t-elle conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels, pièces ou matériel d'essai fournis par celle-ci, et les a-t-elle fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

31. En ce qui concerne les intrants, les pièces ou le matériel d'essai appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux biens en termes de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens fournis aux entreprises non canadiennes sans frais.

Pour connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l' ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

32. Quelle était la valeur commerciale des cinq principaux biens (matériel ou pièces) appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l' ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Marchandises livrées à des entreprises à l'exérieur du Canada sans frais
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Marchandises livrées à des entreprises à l'exérieur du Canada sans frais en milliers de $CAN
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

33. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de valeur totale représentant la valeur des biens (matériel ou pièces) que cette entreprise a indiqué posséder et avoir fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes par pays d'origine?

Indiquez le pourcentage de valeurs commerciales pour les cinq principaux pays où les intrants matériels ou les matériaux d'essai sont originaire.

Poucentage de valeur matérielle par pays d'origine
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Poucentage de valeur matérielle par pays d'origine
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de la valeur matérielle
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — ventes de produits réalisés à l'étranger

Vous avez indiqué que cette entreprise a payé aux entités commerciales non canadiennes pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage, selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

34. Quel était le montant des ventes réalisées par l'entreprise au cours de la période de déclaration provenant de la vente de produits (biens semi-finis ou finis) fabriqués à l'extérieur du Canada selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Ventes de produits réalisés à l'étranger
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en milliers de $CAN
a. Vendu au Canada → aller à la question 38
b. Vendu à l'étranger après que les marchandises soient passées à travers le Canada → aller à la question 38
c. Vendu à l'étranger sans que les marchandises entrent le Canada
Ventes totales du produit fabriqué à l'étranger par votre entreprise

Activités mondiales — ventes de produits fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

35. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quels étaient les cinq principaux produits ayant généré les ventes les plus élevées?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits qui découlent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada. Les produits peuvent inclure les biens finis ou semi-finis.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2021 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

36. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclaré précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des ventes
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

37. Du montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les cinq principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : La destination est où les produits sont expédiés. L'emplacement de l'acheteur est un substitut acceptable.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des ventes par destination
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des ventes par destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — stocks à l'étranger

38. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise possédait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

1. Oui
2. Non → aller à « Personne-ressource »
3. Ne sais pas → aller à « Personne-ressource »

39. Quelle était la valeur approximative des stocks que cette entreprise détenait à l'extérieur du Canada, y compris les stocks en transit vers le Canada, au début de la période de déclaration?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Inventaire d'ouverture et de fermeture
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Inventaire d'ouverture en milliers de $CAN	Inventaire de fermeture en milliers de $CAN
Matières premières et composants
Produits semi finis et travaux en cours
Produits finis fabriqués
Biens achetés pour la revente, tels quels
Tous les autres inventaire
Inventaire total à l'extérieur du Canada

Personne-ressource

40. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Nom Prenom est la meilleure personne à contacter?

1. Oui
2. Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)

Commentaires

41. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

42. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

• Un organisme gouvernemental
• Une entreprise du secteur privé
• Un organisme sans but lucratif
  • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
    • Des ménages ou des personnes
      p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
    • Des entreprises
      p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :

OU

Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités internationales suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Investissements à l'extérieur du Canada
• Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Déplacement d'activités de l'entreprise ou l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
  Exclure les employés étrangers temporaires.
• Autres activités internationales de l'entreprise ou l'organisme
  OU
• Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment chacun des éléments suivants devrait-il changer pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Nombre d'employés
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Postes vacants
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Ventes des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Prix de vente des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Demande pour les produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Importations
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Exportations
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Revenu d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Rentabilité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Réserves de liquidité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses en immobilisations
  p. ex. machines, équipement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses liées à la formation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Budget de marketing et de publicité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses de recherche-développement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Coût de l'équipement de protection individuelle (EPI), du nettoyage supplémentaire, de la mise en œuvre des mesures pour la distanciation physique
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Restrictions et interdictions de voyage
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Entrée dans de nouveaux marchés
• La technologie vendue par cette entreprise ou cet organisme pourrait devenir désuète
• La technologie utilisée par cette entreprise ou cet organisme pourrait devenir désuète
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Pénurie de main-d'œuvre », « Recrutement d'employés qualifiés », ou « Maintien en poste des employés qualifiés » est sélectionnée en Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q8.

Défis liés à la main-d'œuvre

6. Au cours des trois prochains mois, quels sont les impacts prévus des obstacles en matière de main d'œuvre pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• La direction travaillera un plus grand nombre d'heures
• Le personnel actuel travaillera un plus grand nombre d'heures
• Limite visant la croissance de l'entreprise ou l'organisme
• Retards quant à l'exécution des commandes des clients
• Nombre réduit de biens et de services offerts par cette entreprise ou cet organisme
• Embauche de candidats moins qualifiés
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

7. Par rapport à il y a 12 mois, comment cette entreprise ou cet organisme décrit-il les défis qu'elle doit relever pour recruter du personnel et le maintenir en poste?

• Plus difficile qu'il y a 12 mois
• Environ la même chose
• Moins difficile qu'il y a 12 mois
• Ne sais pas

Enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q15.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Maintien des niveaux des stocks
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
  • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
    • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Autre
      • Veuillez préciser :
      OU
    • Ne sais pas
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• On s'attend à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement s'aggravent
• On s'attend à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement restent à peu près les mêmes
• On s'attend à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement s'améliorent

Chaîne d'approvisionnement

11. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il obtenu directement certains de ses intrants, produits ou fournitures au Canada?

• Oui
  • Au cours des 12 derniers mois, dans quelle région du Canada cette entreprise ou cet organisme a obtenu directement certains de ses intrants, produits ou fournitures?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
      OU
    • Ne sais pas
• Non

12. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit apporter les ajustements suivants à sa chaîne d'approvisionnement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Déplacer des activités de la chaîne d'approvisionnement au Canada
• Déplacer des activités de la chaîne d'approvisionnement à l'extérieur du Canada
• Substituer des intrants, produits ou fournitures par d'autres intrants, produits ou fournitures
• Changer pour des fournisseurs locaux
• S'associer à de nouveaux fournisseurs
• Collaborer avec les fournisseurs pour accroître la rapidité
• Mettre en œuvre des améliorations technologiques
• Investir dans des projets de recherche-développement afin de déterminer d'autres intrants, produits, fournitures ou processus de production
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Déplacer des activités de la chaîne d'approvisionnement au Canada » est sélectionnée en Q12, poser la Q13. Autrement, passer à la Q14.

13. Au cours des 12 prochains mois, dans quelle région du Canada cette entreprise ou cet organisme prévoit-il déplacer des activités de la chaîne d'approvisionnement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dans la municipalité ou la région de cette entreprise ou cet organisme
  c.-à-d. dans un rayon de 50 kilomètres de l'emplacement de cette entreprise ou cet organisme
• À l'extérieur de la municipalité ou de la région de cette entreprise ou cet organisme, mais dans la province ou le territoire de cette entreprise ou cet organisme
• Hors de la province ou du territoire de cette entreprise ou cet organisme
  OU
• Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé ou un organisme sans but lucratif, poser la Q14. Autrement, passer à la Q15.

Attentes pour la prochaine année

14. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou cet organisme
• Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements
• Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
  c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance
• Restructurer cette entreprise ou cet organisme
  Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
• Acquérir d'autres entreprises, organismes ou franchises
• Investir dans d'autres entreprises ou organismes
• Fusionner avec d'autres entreprises ou organismes
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q15. Autrement, passer à la Q16.

15. Au cours des 12 prochains mois, y a-t-il des plans pour transférer, vendre ou fermer cette entreprise?

• Oui
  • Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :
    • Transférer l'entreprise à un membre de la famille, sans échange de fonds
    • Vendre l'entreprise à des membres de la famille
    • Vendre l'entreprise à des employés
    • Vendre l'entreprise à des tiers externes
    • Fermer l'entreprise
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Dépenses d'énergie

16. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à toute hausse de ses dépenses relatives à l'énergie?

Les dépenses d'énergie sont les coûts liés au chauffage, à la climatisation, au carburant, etc.

• Oui
  • Au cours des trois prochains mois, comment cette entreprise ou cet organisme s'adapterait-il à toute hausse des dépenses relatives à l'énergie?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmenter les prix des produits et services offerts
    • Réduire les achats d'intrants, qu'il s'agisse de produits énergétiques ou autres
    • Modifier les pratiques ou processus commerciaux pour réduire la consommation d'énergie
    • Investir dans des technologies écoénergétiques ou adopter de telles technologies
    • Changer de fournisseur de produits énergétiques ou renégocier les contrats pour ces produits
    • Commencer ou augmenter la production d'énergie sur les lieux
      p.ex. les panneaux solaires, les biocarburants, les éoliennes
    • Autre
      • Veuillez préciser :
      OU
    • Ne sais pas
      OU
    • Aucune de ces réponses
• Non
• Ne sais pas

Salaires

17. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que l'inflation soit un enjeu plus important lors des discussions sur les augmentations salariales avec les employés?

Inclure les employés syndiqués et non syndiqués.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme fait partie du sous-secteur des Cultures agricoles (SCIAN 111) ou du sous-secteur d'Élevage et aquaculture (SCIAN 112), poser la Q18. Autrement, passer à la Q21.

Produits alimentaires locaux

18. En 2021, cette entreprise ou cet organisme a-t-il vendu des produits alimentaires locaux pour la consommation humaine au moyen des méthodes suivantes?

Par aliment local, on entend un aliment produit dans la province ou le territoire où il est vendu, ou un aliment vendu au-delà de limites provinciales ou territoriales à moins de 50 km de la province ou du territoire d'origine.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Directement aux consommateurs
  p.ex. à la ferme, un kiosque, un marché fermier, ou en ligne
• Épiceries locales
• Détaillants locaux, d'alimentation ou non
  c.-à-d. autres que les épiceries
• Restaurants ou camions de cuisine de rue locaux
• Établissements institutionnels locaux
  p.ex. les hôpitaux et les écoles
• Traiteurs ou repas prêt-à-cuisiner locaux
• Programmes alimentaires d'organismes de bienfaisance locaux
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Aucune vente locale

Enchaînement : Si au moins une des catégories de Q18 autre que « Pas de ventes locales » est sélectionnée, poser la Q19. Autrement, passer à la Q20.

19. Comment les ventes de produits alimentaires locaux en 2019 de cette entreprise ou cet organisme se comparent-elles à ses ventes de produits alimentaires locaux en 2021?

• Les ventes étaient considérablement plus élevées en 2021
• Les ventes étaient légèrement plus élevées en 2021
• Les ventes étaient environ les mêmes en 2021
• Les ventes étaient légèrement inférieures en 2021
• Les ventes étaient considérablement inférieures en 2021
• Ne sais pas

20. Pour cette entreprise ou cet organisme, parmi les éléments suivants, lesquels représentent des obstacles à la vente de produits alimentaires pour la consommation humaine locale?

Par aliment local, on entend un aliment produit dans la province ou le territoire où il est vendu, ou un aliment vendu au-delà de limites provinciales ou territoriales à moins de 50 km de la province ou du territoire d'origine.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Coûts d'exploitation élevés
• Obstacles à l'entrée
  Inclure les coûts de démarrage et mise en marché.
• Saisonnalité
• Incapacité de satisfaire la demande des acheteurs
  p. ex. les détaillants
• Manque de ressources
  p. ex. manque de personnel, de compétences, de ressources financières, de camions, d'équipement, d'espace de stockage
• Trop de travail
• Trop d'acheteurs avec qui composer
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Aucun obstacle
  OU
• Aucun intérêt à vendre localement

Stratégie opérationnelle

21. Au cours des 12 prochains mois, quels changements, parmi les suivants, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il apporter?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Adopter exclusivement un modèle opérationnel en ligne
• Compter davantage sur l'automatisation et la technologie, et moins sur la main-d'œuvre
• Modifier les produits ou services que cette entreprise ou cet organisme offre
• Élargir la gamme de produits ou de services que cette entreprise ou cet organisme offre
• Réduire la gamme de produits ou de services que cette entreprise ou cet organisme offre
• Améliorer les produits ou services que cette entreprise ou cet organisme offre
• Autre
  • Veuillez préciser :
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Ventes en ligne

22. Quel pourcentage des ventes totales ont été réalisées en ligne en 2021?

Les ventes en ligne, ou le commerce électronique, renvoient à toutes les ventes de produits ou de services d'une entreprise pour lesquelles la commande a été reçue avec un engagement d'achat, par Internet.

Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise ou l'organisme ou d'un tiers.

Exclure la prestation de produits et de services numériques pour lesquels les commandes n'ont pas été effectuées en ligne et les commandes reçues ou engagements d'achat conclus par téléphone, télécopieur ou courriel.

Si aucune vente n'a été réalisée en ligne, entrez « 0 ».

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes totales en 2021 réalisées en ligne :

OU

Ne sais pas

23. Au cours des 12 prochains mois, quelle est la probabilité que cette entreprise ou cet organisme investisse dans des capacités de vente en ligne et de commerce électronique?

• Très peu probable
• Assez peu probable
• Assez probable
• Très probable
• Ne s'applique pas

Cybersécurité

24. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il prendre de nouvelles mesures de cybersécurité ou prendre des mesures supplémentaires?

Parmi les mesures de cybersécurité, il y a les suivantes :

• gérer, surveiller, évaluer ou améliorer la sécurité des réseaux opérationnels, de la présence Web, des systèmes de courriel ou des appareils;
• apporter des correctifs aux logiciels ou aux systèmes d'exploitation utilisés par l'entreprise ou l'organisme ou les mettre à jour (pour des raisons de sécurité);
• accomplir des tâches liées à la reprise des activités à la suite d'incidents de cybersécurité antérieurs.

• Oui
• Non
  • Quel est la principale raison pour laquelle cette entreprise ou cet organisme n'a pas pris de nouvelles mesures de cybersécurité ou des mesures supplémentaires?
    • Cette entreprise ou cet organisme n'a pas besoin de mesures de cybersécurité
    • La COVID-19 a retardé les plans de cybersécurité de l'entreprise ou l'organisme
    • Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources financières nécessaires
    • Cette entreprise ou cet organisme a déjà mis en place les mesures de cybersécurité nécessaires
    • Autre
      • Veuillez préciser :
• Ne sais pas

Nouvelles innovations

25. Depuis 2020, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mis en place des innovations pour de nouveaux biens ou services, ou des innovations pour de nouveaux processus opérationnels?

Une innovation doit être nouvelle pour cette entreprise ou cet organisme, mais pas nécessairement pour son marché.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Innovation de biens ou services
  Renvoie à un bien ou service nouveau ou amélioré qui diffère sensiblement des biens ou services antérieurs de l'entreprise ou l'organisme, en ce qui concerne ses caractéristiques, ses fonctions ou son rendement et qui a été introduit sur le marché.
• Innovation dans les processus opérationnels
  Cela renvoie à un nouveau processus ou à un processus amélioré qui diffère considérablement des processus opérationnels antérieurs utilisés par l'entreprise ou l'organisme.
  Inclure les innovations sur le plan de la distribution ou de la logistique, du marketing ou des méthodes de vente, des systèmes d'information et de communication, des pratiques de gestion stratégique et de gestion opérationnelle générales, ou des processus associés à l'élaboration des produits ou des processus opérationnels.
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Innovation de biens ou services » est sélectionnée en Q25, poser la Q26. Autrement, passer à la Q27.

26. Par qui ces innovations en matière de nouveaux biens ou services ont-elles principalement élaborées?

• Principalement par cette entreprise ou cet organisme ou sa société mère, une filiale, une entreprise affiliée ou un organisme canadien
• Principalement par une société mère, une filiale, une entreprise affiliée ou un organisme étranger
• Par cette entreprise ou cet organisme en collaboration avec d'autres entreprises ou organismes
  Exclure l'impartition, la sous-traitance et le travail réalisé dans le cadre de subventions.
• Principalement par d'autres entreprises ou organismes
  Inclure l'impartition, la sous-traitance et le travail réalisé dans le cadre de subventions.
• Ne sais pas

Enchaînement : Si « Innovation dans les processus opérationnels » est sélectionnée en Q25, poser la Q27. Autrement, passer à la Q28.

27. Par qui ces innovations en matière de nouveaux processus opérationnels ont-elles principalement élaborées?

• Principalement par cette entreprise ou cet organisme ou sa société mère, une filiale, une entreprise affiliée ou un organisme canadien
• Principalement par une société mère, une filiale, une entreprise affiliée ou un organisme étranger
• Par cette entreprise ou cet organisme en collaboration avec d'autres entreprises ou organismes
  Exclure l'impartition, la sous-traitance et le travail réalisé dans le cadre de subventions.
• Principalement par d'autres entreprises ou organismes
  Inclure l'impartition, la sous-traitance et le travail réalisé dans le cadre de subventions.
• Ne sais pas

Enchaînement : Si au moins une des catégories « Innovation de biens ou services » ou « Innovation dans les processus opérationnels » est sélectionnée en Q27, poser la Q28. Autrement, passer à la Q29.

28. Depuis 2020, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mis en place des innovations en réponse à la pandémie de COVID-19 ou aux conditions qu'elle a occasionnées?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Oui, des innovations ont été mises en place pour faire face aux impacts sur la santé et à la prévention du virus de la COVID-19
  p. ex. développement de médicaments, tests, équipement de protection individuel ou désinfectants
• Oui, des innovations ont été mises en place pour faire face aux changements des conditions d'affaires ou aux restrictions dues à la COVID-19
  p. ex. travail en ligne, transition vers le commerce électronique ou l'automatisation, applications de livraison de nourriture
  OU
• Non, les innovations n'ont pas été mises en place en réponse à la COVID-19
  OU
• Ne sais pas

Innovations

29. La pandémie de COVID-19 a-t-elle eu des répercussions sur des activités de cette entreprise ou cet organisme en matière d'innovation?

• L'a principalement accélérée
• Inchangée en grande partie
• L'a principalement retardée
• La plupart des activités en matière d'innovation ont été annulées
• Ne sais pas

Dettes

30. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Modalités de travail

31. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou cet organisme devrait accomplir chacune des tâches suivantes?

Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

1. Travailler exclusivement sur place
   Pourcentage d'employés :
2. Travailler la plupart des heures sur place
   Pourcentage d'employés :
3. Travailler autant d'heures sur place qu'à distance
   Pourcentage d'employés :
4. Travailler la plupart des heures à distance
   Pourcentage d'employés :
5. Travailler exclusivement à distance
   Pourcentage d'employés :

Perspectives de l'entreprise ou l'organisme

32. Par rapport à 2019, cette entreprise ou cet organisme se trouve-t-il dans une meilleure position aujourd'hui?

• Oui, cette entreprise ou cet organisme se trouve, de manière générale, dans une meilleure position actuellement
• Cette entreprise ou cet organisme se trouve, de manière générale, dans à peu près la même position par rapport à 2019
• Non, cette entreprise ou cet organisme se trouve actuellement dans une pire position
• Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q33. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

34. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

35. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

36. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

37. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

38. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q39. Autrement, poser la « Contact ».

39. Il a été indiqué qu'au moins 51 % de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre
  • Spécifiez l'autre groupe :
  OU
• Préfère ne pas répondre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveaux I et II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance et la performance de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournissant le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

• p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : (Activité)?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)

1. Quels étaient les détails de l'état des résultats de cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à Établissement d'un service aérien commercial HTML ou à Établissement d'un service aérien commercial PDF.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes d'exploitation

Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.

Total des recettes d'exploitation

Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.

Dépenses d'exploitation

Dépenses de carburant à turbomoteurs

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.

Toutes les autres dépenses d'exploitation

Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.

Total des dépenses d'exploitation

Somme des trois articles de dépenses précédents.

Revenu

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.

Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.

Inclure :

• les revenus d'intérêts et d'escomptes provenant de toutes les sources, incluant les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures;
• l'intérêt sur les impôts impayés et les dettes de toute nature, incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, ainsi que l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme;
• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière;
• les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnées.

Quels étaient les détails de l'état des résultats de cette entreprise pendant cette période de déclaration?

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes d'exploitation
Total des recettes d'exploitation
Dépenses d'exploitation
a. Dépenses de carburant à turbomoteurs Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbomoteurs et les avions à réaction.
b. Salaires, traitements et bénéfices des employés
c. Toutes les autres dépenses d'exploitation
Total des dépenses d'exploitation
Revenu
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
b. Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif) Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

2. Quel était le nombre moyen de personnes employées par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

• Nombre moyen d'employés :

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)

1. Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹ Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

• Étape de vol A à B
• Nombre de passagers = 5
• Distance entre les points ( km ) = 161
• Passagers-kilomètres = 805

• Étape de vol B à C
• Nombre de passagers = 4
• Distance entre les points ( km ) = 322
• Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

• Étape de vol A à B
• Tonnes métriques de marchandises = 5
• Distance entre les points ( km ) = 161
• Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

• Étape de vol B à C
• Tonnes métriques de marchandises = 4
• Distance entre les points ( km ) = 322
• Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services réguliers - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre de sièges-kilomètres disponibles
d. Nombre d'heures de vol
e. Marchandises embarquées (kilogrammes)
f. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)
g. Tonnes-kilomètres disponibles (tonnes-kilomètres)

2. Quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation déclarées à l'écran des recettes et dépenses pour les services réguliers - recettes de passagers [montant] et les services réguliers - recettes de marchandises [montant] ?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.

Quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation déclarées à l'écran des recettes et dépenses pour les services réguliers - recettes de passagers [montant] et les services réguliers - recettes de marchandises [montant] ?

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services réguliers - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)

1. Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à Établissement d'un service aérien commercial HTML ou à Établissement d'un service aérien commercial PDF.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹ Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

• Étape de vol A à B
• Nombre de passagers = 5
• Distance entre les points ( km ) = 161
• Passagers-kilomètres = 805

• Étape de vol B à C
• Nombre de passagers = 4
• Distance entre les points ( km ) = 322
• Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

• Étape de vol A à B
• Tonnes métriques de marchandises = 5
• Distance entre les points ( km ) = 161
• Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

• Étape de vol B à C
• Tonnes métriques de marchandises = 4
• Distance entre les points ( km ) = 322
• Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation pendant cette période de déclaration.

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation déclarées à l'écran des recettes et dépenses pour les services d'affrètement - recettes de passagers [montant] et les services d'affrètement - recettes de marchandises [montant] ?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.

Quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation déclarées à l'écran des recettes et dépenses pour les services d'affrètement - recettes de passagers [montant] et les services d'affrètement - recettes de marchandises [montant] ?

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services d'affrètement - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Pièces jointes

1. Toute révision à des soumissions antérieures peut être ajoutée à ce questionnaire. Veuillez joindre les fichiers donnant les renseignements requis pour cette enquête.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  Précisez l'autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

• Entrez vos commentaires :