Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1er mars 2021 au 28 février 2022
• 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus :
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  • Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  • Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de vérification et autres services de certification

Inclure :

• la vérification financière
• la vérification fiscale
• l'examen d'états financiers avec ou sans compilation
• les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers
• les autres services de certification et les services connexes.

b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation

Inclure :

Services pour des sociétés et d'autres clients tels que :

• la préparation des déclarations de revenus et autres
• l'examen des déclarations préparées par un tiers
• la production de déclarations
• la préparation de documents complémentaires aux déclarations
• la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.

Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

Services de consultation et de planification fiscale

Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)

Inclure :

• la tenue de livres
• la compilation d'états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction ni expression d'assurance.

Services de tenue de livres

Service comportant l'inscription des opérations générales.

Inclure :

• la tenue de tous les journaux et grands livres
• la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires
• la production de rapports d'information de gestion
• la facturation et le recouvrement des comptes clients
• le traitement des comptes fournisseurs.

Peut inclure les services de calcul de la paye, mais pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye

Inclure :

• le traitement de paye
• la déduction des retenues
• la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres
• la préparation de rapports.

d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre

Inclure :

• la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise
• le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible
• la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

e. Services de conseil en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

f. Autres ventes de produits et services - précisez

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :

• les services de constitution en société
• les services de planification financière personnelle
• les services juridiques
• la formation en comptabilité
• les services de soutien en cas de litige
• les services d'évaluation d'entreprise
• les services de comptabilité informatisée.

Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Services de vérification et autres services de certification
b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation Inclure services de planification fiscale et de consultation pour les entreprises et les particuliers.
c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye
d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre
e. Services de conseil en gestion
f. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Partenaires et propriétaires non salariés

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre :

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires en 2021 pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

6. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2021 sur l'aviation civile - Niveau I. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource 
  Bilan, Annuel - État 20 (I)
  État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien.

Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2021 sur l'aviation civile - Niveau II. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage et cetera.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure :

• dons et collectes de fonds
• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes) Inclure dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autres Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez toutes les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique

b. Frais de main-d'œuvre (pour tous les employés ayant reçu un T4)

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à la Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Autre).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Autre).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'internet
• le téléphone et les autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les mauvaises créances
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les établissements d'une même entreprise)

Inclure :

• frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires
• coûts de production
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Achats Inclure aliments, produits thérapeutiques, achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente. Exclure variation dans les stocks.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Autres Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise, frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

a. à f. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

g. à j. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

l. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Poisson entier éviscéré, frais ou réfrigéré Exclure filets.
b. Oeufs de poisson et poisson vivant pour l'affinage
c. Poisson entier vivant Exclure poissons vendus pour l'affinage.
d. Poisson entier éviscéré et congelé Exclure filets de poisson congelés.
e. Filets de poisson, frais ou congelés, et autre chair de poisson
f. Poisson séché, fumé ou en saumure
g. Huîtres
h. Moules
i. Palourdes
j. Pétoncles
k. Services d'aquaculture
l. Ventes de biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
m. Revenus de consultation
n. Autre p. ex. autres mollusques, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs Précisez ventes de tous les autres biens et services produits :
Ventes totales de produits et services

2. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

g. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p. ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

h. à j. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la question g. (frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises).

h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs)
• les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux)
• les services d'entreposage ou de stockage
• les frais de déménagement. Exclure la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

i. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Aliments
b. Produits thérapeutiques p. ex. pesticides, médicaments, vaccins
c. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage
d. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour la transformation
e. Achats de biens pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
f. Autre Précisez tous les autres achats :
g. Frais de gestion ou tout autres frais de service versés au siège social et aux autres unités de services d'appoint aux entreprises p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances, entrepôts, centres de vente, transports routiers
h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
i. Services de traitement p. ex. évidage, nettoyage, découpage et décoquillage de la marchandise par une autre entreprise
j. Frais pour soins vétérinaires

3. Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

Notes :

• Inscrire la valeur comptable des stocks c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure stocks appartenant à cette unité commerciale et qui sont gardés au Canada ou à l'extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Exclure stocks gardés en consignation pour autrui.

Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

	Valeur du stock d'ouverture milliers de $CAN	Valeur du stock de fermeture milliers de $CAN
a. Matières premières p. ex. aliments
b. Biens en cours p. ex. pour les piscines, parcs, plages et sites d'affinage
c. Produits finis p. ex. poissons, mollusques et crustacés prêts pour le marché
d. Biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
Valeur totale du stock

4. Quel était le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration?

Inclure employés à plein temps et à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

Nombre :

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires en 2021 pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête annuelle sur les biens et services environnementaux de 2021. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

• Instructions de déclaration
• Définitions
• Renseignements sur la période de déclaration
• Secteurs d'activité
• Total des revenus
• Ventes de biens
• Revenus provenant de services

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
• Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créé.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Termes du Glossaire

$CAN

Dollars canadiens

3D

Trois dimensions

Additifs / catalyseurs

Produits qui accroissent la vitesse d'une réaction chimique.

Air comprimé

Le stockage d'énergie par air comprimé est un moyen d'emmagasiner de l'énergie en comprimant de l'air et en le stockant dans des caves souterraines, des puits épuisés ou des aquifères.

Appareil de mesure enviro-nnementale

Équipement ou instruments qui permettent de recueillir des données en vue d'évaluer des facteurs chimiques, physiques ou biologiques dans l'environnement.

Assemblage (stack) de piles à combustible (PC) pour véhicule à PC

Un assemblage (stack) de piles à combustible est un assemblage de modules membrane-électrode individuels utilisant de l'hydrogène et de l'oxygène pour produire de l'électricité.

Batteries évoluées

Batteries contenant des matériaux qui améliorent la densité de stockage de l'énergie ou réduisent le poids et la taille comparativement aux batteries conventionnelles p. ex. les batteries à nickel-hydrure ou à lithium ion.

Bioadhésif

Polymère naturel qui agit comme adhésif; par exemple, une colle produite synthétiquement à partir de monomères biologiques tels que des sucres.

Biobrut

Une matière première utilisée dans une raffinerie et issue d'une ou de plusieurs matières premières renouvelables; elle remplace, en partie, le pétrole brut classique.

Biobutanol

Combustible renouvelable produit à partir de maïs, de betteraves et d'autres types de biomasse.

Biocarburant

Les biocarburants sont des combustibles améliorés produits à partir de la biomasse et qui peuvent prendre une forme liquide comme l’éthanol ou les carburants diesel renouvelables, une forme gazeuse comme les biogaz ou les gaz synthétiques ou une forme solide comme des granules ou du charbon. 

Biocharbon

Matériau solide obtenu par conversion thermochimique de la biomasse dans un environnement pauvre en oxygène. Le biocharbon est utilisé dans une grande gamme d'applications, dont l'amendement des sols et la séquestration du carbone, ainsi que comme source d'énergie renouvelable.

Bioénergie

Énergie renouvelable produite à partir de matières biologiques.

Biogaz

Gaz combustible et type de biocombustible issu de la décomposition de matières biologiques p. ex. déchets forestiers et déchets municipaux, par digestion anaérobie ou fermentation. Un biogaz type est constitué de 50 % à 60 % de méthane et de dioxyde de carbone.

Biohydrogène

Hydrogène produit par un processus biologique, le plus souvent par des algues ou des bactéries, à partir de matériaux de culture ainsi que de déchets organiques.

Biomatériaux

Matériaux d'origine naturelle ou synthétisés en laboratoire suivant diverses approches chimiques en utilisant des huiles végétales, des sucres ou des amidons pour créer des bioplastiques, des biomousses, du biocaoutchouc, ou des biocomposites et des biofibres renforcés.

Biopesticides

Agents et produits chimiques de gestion des organismes nuisibles provenant de sources naturelles, p. ex. bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Ils offrent une autre option que les produits chimiques de synthèse et sont utilisés pour lutter contre les populations d'organismes nuisibles dans les cultures et d'autres situations. Habituellement, un biopesticide vise une cible particulière et n'a que peu d'effet, voire aucun, sur les organismes non ciblés et sur l'environnement.

Biopolymère

Forme de plastique dérivée de sources de biomasse renouvelables, telles que les huiles végétales ou l'amidon de maïs, au lieu du pétrole.

Biosolvant

Agent d'origine biologique pour le nettoyage ou le dégraissage des pièces, le décapage des peintures ou l'élimination des encres. Les biosolvants sont dérivés de produits agricoles, comme le maïs, le soja, les peaux d'agrumes ou les écorces d'arbres.

Biostimulant

Produit qui contient des substances ou des microorganismes dont la fonction est de stimuler les processus naturels de la croissance des plantes, p. ex. l'apport de nutriments, l'utilisation efficace des nutriments, la tolérance au stress abiotique, et la qualité des cultures. Les biostimulants constituent une option biologique pour le remplacement des engrais à base de combustibles fossiles.

BOMA

l'Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles

Broyeur

Équipement utilisé pour couper, cisailler, déchirer, trancher ou déchiqueter des matériaux en morceaux plus petits ayant habituellement la forme de bandelettes ou de copeaux. Les broyeurs peuvent être utilisés pour traiter la biomasse forestière et agricole, et la convertir en une forme plus utile pour la production de biocarburants ou de biomatériaux.

Brûleur à faible émission

Brûleur à haute efficacité p. ex. les brûleurs à faible émission de NOx et de SOx, qui minimise la quantité de polluants produite durant la combustion.

Bûche d'énergie

Un carburant plus propre que les bûches à feux et autres bûches denses.

Capteurs de rendement

Capteurs utilisés pour faciliter la surveillance du rendement de culture dans un champ.

Capteurs pour couvert végétal

Technologie appliquée en agriculture de précision qui consiste à utiliser des rayons de lumière visible (VIS) et proche infrarouge (NIR) pour déterminer les concentrations d'azote dans les cultures. Cette technologie aide à repérer dans un champ des zones particulières qui nécessitent une fertilisation.

Cellulose nano-cristalline

Nanostructures faites de cellulose pure. Elles peuvent être utilisées pour l'enrobage, la fabrication du papier, la dispersion des biocides ou la fabrication de produits composites.

Centrifugeuse

Machine ou appareil qui fait tourner un récipient à haute vitesse pour séparer des matériaux. La centrifugation peut être utilisée pour récupérer des solides à partir de boues, ou pour clarifier des liquides ou des solides.

Certification de bâtiments écologiques

Fait référence à l'organisme de certification qui approuve les projets de construction comme étant écologique et éco-efficace tout au long du cycle de vie des structures.

Charbon propre

Technologie et procédés qui réduisent les émissions résultant de la combustion du charbon en vue de produire de l'électricité. En général, pour être qualifiée de « propre », la combustion doit donner lieu à une intensité d'émissions égale ou inférieure à celle produite par la combustion du gaz naturel.

Coagulant

Substance (sels de fer ou d'aluminium, p. ex. du sulfate d'aluminium, du sulfate ferrique, du chlorure ferrique, des polymères) ajoutée à une solution colloïdale pour éliminer les particules en suspension par coagulation. Souvent utilisé dans le traitement des eaux.

Conception en bois massif

Les entreprises de conception en bois massif conçoivent et construisent des bâtiments entiers au moyen de gros produits en bois reconstitué préfabriqués, comme le bois lamellé-croisé ou le bois lamellé-collé, au lieu de l’acier.

Conception industrielle et services connexes

La conception industrielle et les services connexes désignent la conception de produits et de technologies qui favorisent une plus grande efficacité énergétique pour la mise en marché, ou une partie d'un service contractuel pour les industries comme le transport, l'aérospatiale, les projets énergétiques commerciaux, etc.

Condensateur à double couche

Condensateur à stabilité cyclique améliorée et à très grande capacité électrique; stockage d'énergie très efficace comparativement aux condensateurs classiques et aux batteries.

Contrôle des émissions

Technologies qui permettent de réduire la quantité de polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre, libérés dans l'atmosphère.

Contrôle intelligent de la circulation

Optimisation de la performance des signaux de circulation pour tenir compte des conditions de circulation en temps réel et améliorer le flux de circulation, et arriver ainsi à réduire le temps de marche au ralenti des moteurs, les embouteillages et les émissions des véhicules aux intersections.

CVC

Chauffage, ventilation et climatisation

Cybersécurité

Assistent les services publics avec la protection des atouts critiques du réseau intelligent contre les cyberattaques. La cybersécurité protège les données et l'accès à toutes les composantes du réseau intelligent. Ceci inclut la détection des menaces et la gestion de la conformité.

Déchiqueteuse

Machine utilisée pour réduire mécaniquement la taille du bois servant de matière première pour en faciliter le traitement p. ex. pour produire des granules de bois ou pour l'utiliser comme entrée dans un autre procédé de biofabrication.

Détection ultrasonique

Les appareils de mesure de niveau ultrasoniques utilisent des ondes sonores pour détecter les niveaux des liquides.

Détection de fuite

Appareil, faisant souvent partie d'un système de sécurité, qui détecte la présence de gaz dans une zone. Ce type d'équipement sert à déceler les fuites de gaz et interagit avec un système de contrôle capable d'arrêter automatiquement un processus. Les détecteurs de gaz peuvent être utilisés pour détecter des combustibles, des gaz toxiques ou inflammables, ainsi qu'un manque d'oxygène.

Diésel renouvelable

Substitut de carburant diesel produit à partir de ressources renouvelables comme les huiles végétales, les déchets, les huiles de cuisson, les graisses animales, les huiles de poisson ou les matières premières cellulosiques provenant de la biomasse agricole et forestière. Le diesel renouvelable peut être utilisé dans tous les moteurs diesel modernes sans qu'il soit nécessaire de modifier la mécanique.

Digesteur anaérobie

Chambre mécanique servant à décomposer des matières organiques sous l'action de micro-organismes (bactéries) en l'absence d'oxygène pour produire de l'énergie renouvelable (biogaz) et d'autres biomatériaux.

Dispositif aéro-dynamique

Technologie de diminution de la résistance aérodynamique qui permet de réduire la consommation de carburant.

DME

Oxyde de diméthyle

Efficacité énergétique

L’efficacité énergétique est une manière de gérer et de restreindre la croissance de la consommation énergétique. On dit qu’un appareil est efficace s’il peut fournir un même service ou plus tout en consommant moins d’énergie que son équivalent traditionnel.

Emploi relié à l'enviro-nnement

Travail qui contribue directement ou indirectement à la préservation ou à la restauration de la qualité de l'environnement. Par exemple, il peut s'agir d'emplois consistant à produire des biens ou à fournir des services qui aident à protéger les écosystèmes et la biodiversité; réduire la consommation d'énergie, de matériaux et d'eau dans les procédés de fabrication; réduire les dépenses en carbone des procédés industriels; ou, réduire au minimum ou éviter la production de déchets et de polluants.

Énergie nucléaire

Énergie libérée par une réaction nucléaire ou par un processus de désintégration radioactive.

Équipement de roche chaude sèche (RCS)

La roche chaude sèche (RCS) est une ressource d'énergie géothermique, qui permet de récupérer la chaleur provenant de roches sèches de subsurface pour générer de l'électricité.

Éthanol

Combustible renouvelable fabriqué à partir de matières végétales, p. ex. du maïs, de la canne à sucre ou des herbes.

Éthanol cellulosique

Éthanol produit à partir de cellulose d'herbes, de grains ou de bois.

ETP

Équivalent temps plein

Filaments de cellulose (FC)

Les filaments de cellulose (FC) sont obtenus en les séparant des fibres de bois à l'aide d'un processus mécanique sans apport de produits chimiques ni d'enzymes. Les FC sont extrêmement robustes, flexibles et légers, et montrent une capacité de liaison peu commune, ce qui en fait un additif de renforcement exceptionnel pour toute une gamme de produits comme le plastique biologique, les adhésifs ainsi que la peinture et d'autres revêtements.

Filtration aux sables vert

Procédé de filtration spécialisée de l'eau qui élimine le fer, le manganèse et le sulfure d'hydrogène.

Fluoration

Ajout de fluorure dans un réseau public d'alimentation en eau pour réduire la carie dentaire.

Gestion de la circulation

Amélioration du flux de circulation grâce à l'utilisation de données et de spécifications de conception.

Gestion et logistique des parcs de véhicules

Les services de soutien comprennent les activités de consultation, les outils, les produits, et les logiciels conçus pour les entreprises de flottes de véhicules ou de camions commerciaux (excluant les locations) afin d'optimiser les opérations de la flotte comme la communication, le suivi et routage, l'entretien, et la gestion de la consommation de carburant.

GNC

Méthane stocké sous haute pression et pouvant être utilisé à la place d'essence. Le gaz naturel comprimé (GNC) peut se trouver à l'état naturel au-dessus des gisements de pétrole ou être recueilli dans les sites d'enfouissement ou les usines de traitement des eaux usées p. ex. biogaz.

GNL

Gaz naturel liquéfié.

GPS

Système de localisation GPS

Groupe auxiliaire de bord

Technologie de réduction de la marche au ralenti qui emmagasine de l'électricité quand le moteur tourne et la fournit aux appareils électriques du véhicule quand le moteur est à l'arrêt.

Huile de pyrolyse

Un carburant liquide renouvelable obtenu par pyrolyse rapide de la biomasse forestière.

Hybride

Véhicule doté d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion interne. Le moteur électrique est alimenté par des batteries chargeables sur le réseau et rechargeables par des mécanismes de conversion d'énergie pendant son fonctionnement. Le moteur à combustion interne consomme des carburants traditionnels, p. ex. de l'essence ou du diesel.

Îlot nucléaire

Partie de la centrale nucléaire qui englobe l'ensemble des équipements, systèmes, installations, instruments de contrôle, circuits de chauffage et de ventilation, ainsi que tout autre matériel pertinent installé dans le bâtiment du réacteur et les bâtiments auxiliaires du réacteur. Les générateurs de vapeur qui transfèrent la chaleur du circuit principal à l'intérieur du réacteur à un circuit secondaire pour produire de l'énergie électrique sont inclus dans l'îlot nucléaire.

Inverseur intelligent

Inverseurs permettant d'intégrer la production décentralisée d'énergie photovoltaïque dans le réseau électrique.

ISO

Organisation internationale de normalisation

Isolants de pointe

Produits qui améliorent l'isolation thermique des immeubles neufs et des immeubles existants, et permettent de réaliser ainsi d'importantes économies d'énergie. Ces produits inclus la mousse à vaporiser et d'autres produits pouvant remplacer les formes habituelles d'isolants.

Laveur

Fait référence à l'étape de lavage du procédé de raffinement des biocarburants durant laquelle les impuretés sont adsorbées sur une substance telle que du silicate de magnésium. Le biodiesel liquide purifié est alors séparé de l'adsorbant ayant fixé les particules solides et filtré pour obtenir du biodiesel clarifié.

Li-ion

Accumulateur lithium-ion

Matériaux composites

Constitués de fibres rigides résistantes dans une matrice de résine dure. Dans l'industrie aérospatiale, les matériaux composites sont des plastiques renforcés de fibres de carbone et de verre. Ce sont des matériaux résistants, qui réduisent le poids et augmentent le rendement énergétique d'un aéronef. Les applications aérospatiales des composites sont des composants de la cabine aux composants fonctionnels dans les ailes, les moteurs ou le train d'atterrissage.

Matériaux légers pour l'aérospatiale

Un matériau léger pour l'aérospatiale est défini comme ayant un rapport force-poids ou rigidité-poids plus élevé que d'autres matériaux. Les matériaux légers pour l’aérospatiale peuvent également intégrer des composants qui sont rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont les composants sont conçus ou fabriqués p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l’impression en trois dimensions.

Matériaux légers pour automobile

Un matériau léger est défini comme ayant un rapport force-poids ou un rapport rigidité-poids plus élevé que les matériaux classiques, ce qui réduit la consommation de carburant des véhicules / accroît l'économie de carburant. Par ailleurs, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.

Mélangeur

Les mélangeurs industriels sont capables de mélanger des combinaisons de solides, de gaz et de liquides. Le mélange est habituellement achevé en une seule phase ou en plusieurs.

Micro/ ultrafiltration

Technologies membranaires utilisées pour traiter l'eau potable.

Microtamisage

Technologie de traitement des eaux pour éliminer les solides et les micropolluants en suspension en vue de rendre les systèmes de traitement en aval plus efficaces.

Module de commande du moteur

Contrôle la performance, le rendement énergétique et les émissions du moteur; surveille le fonctionnement du véhicule; et diagnostique les problèmes mécaniques.

Mousses

Mousses ou biomousses sont des biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.

NaNiCl

Accumulateur sodium-chlorure de nickel

Nanofiltration

Technologie membranaire qui adoucit l'eau en extrayant la plupart des composés organiques, presque tous les virus, la plupart des matières organiques naturelles et une gamme de sels.

NaS

Accumulateur sodium-soufre

NiCd

Accumulateur au nickel-cadmium

NiMH

Accumulateur au nickel-métal-hydrure

NOx

Oxydes d'azote

Osmose inverse

Procédé de traitement des eaux qui consiste à exercer une pression pour forcer un liquide à passer à travers une membrane et ainsi retenir les ions de sodium, de calcium et de chlore ou de plus grosses molécules, telles que les bactéries, l'urée et le glucose.

PC

Pile à combustible

PCCE

Production combinée de chaleur et d'électricité

pH

Potentiel hydrogen

Planification et gestion des matières premières de la bioénergie

Veiller à ce que les secteurs forestier et agricole ainsi que d'autres résidus organiques, comme les déchets solides municipaux et les algues, approvisionnent la biomasse de façon durable.

Pneu à faible résistance au roulement

Conçu pour réduire la résistance au roulement, ou la perte d'énergie due à la résistance de l'air et à la friction d'un pneu qui roule sur une surface, en vue d'améliorer la consommation de carburant des véhicules.

Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l’efficacité du carburant

Traitements de surface servant à améliorer le fini, la durabilité et la résistance à la corrosion de nombreux composants. Également utilisés pour la maintenance réparatrice p. ex. accessoirement à l'économie de carburant. Les poudres métalliques peuvent être utilisées dans la fabrication additive qui permet de rendre les pièces plus légères (et par conséquent d'améliorer le rendement énergétique).

Procédé de dessalage

Divers procédés et technologies utilisés pour éliminer le sel de l'eau.

Production combinée de chaleur et d'électricité et cogénération

La production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir d'une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l'électricité. La PCCE n'est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l'utilisateur d'énergie.

Produits biochimiques

Produits chimiques synthétisés en se servant d'huiles végétales dérivées du maïs, du soja, du canola et de l'amidon de maïs. Ces produits peuvent être transformés en solvants, en lubrifiants, en cires, en adhésifs, en acide acétique, en acide succinique, en glycérol et en méthanol sans utiliser les produits pétroliers de base habituels.

Produits de bois d'ingénierie

Une gamme de produits requis pour la conception et la construction en bois massif (c.-à-d. en bois lamellé-croisé) habituellement fabriqués à partir d'un amalgame de particules de bois réunis par laminage et compression en couches multiples pour créer de grands panneaux. Ce procédé crée des panneaux très robustes conformes aux normes de sécurité relatives à la construction de structures en hauteur.

Pyrolyse

Transformation d'une substance riche en carbone en une ou plusieurs autres substances p. ex. singaz ou biocharbon, par chauffage en l'absence d'oxygène.

R-2000

Évaluation d'efficacité energetique de domicile

Réacteur nucléaire

Cœur d'une centrale nucléaire, dans lequel une fission nucléaire peut être déclenchée et contrôlée sous forme d'une réaction en chaîne auto-entretenue pour produire de l'énergie ou un rayonnement utile.

Réseau intelligent

Adaptation d'un réseau électrique classique pour lui donner des fonctionnalités de communications bidirectionnelles, de contrôle et d'automatisation afin de le rendre plus fiable, souple, efficace, propre, sécuritaire et convivial pour la clientèle.

Réseaux auto-réparants

Solution de surveillance pour rendre un réseau électrique plus efficace. Un réseau auto-réparant est un système qui comprend des capteurs, des contrôles automatisés et un logiciel évolué, et qui utilise des données de distribution en temps réel pour déceler et isoler les pannes, et pour reconfigurer le réseau de distribution afin de réduire au minimum l'impact sur les clients.

RFID

Identification par radiofréquance

Sécheur

Équipement utilisé pour enlever l'humidité d'un mélange liquide/solide. Les sécheurs varient selon l'application et la fonction p. ex. sécheurs à tambour rotatif, sécheurs rotatifs, sécheurs pneumatiques, sécheurs à lit fluidisé, séchoirs à pulvérisation, séchoirs à tablier, séchoirs à plateau et séchoirs à film mince.

Services de foresterie durable

Les entreprises offrant des services de foresterie durable sont des entreprises forestières qui ont adopté des politiques pour veiller à la gestion rigoureuse des ressources forestières, afin de préserver et de maximiser la valeur de chaque récolte. Ces entreprises ont obtenu une certification de l’un des trois organismes de gestion forestière indépendants tiers au Canada (Association canadienne de normalisation, Forest Stewardship Council et Sustainable Forestry Initiative). Une entreprise certifiée offrant des services de foresterie durable respecte les lois et règlements du gouvernement du Canada en matière de gestion forestière et vérifie ses pratiques de gestion forestière responsable. Les entreprises certifiées mettent en pratique un certain nombre de techniques de régénération des forêts ou de gestion forestière durable, comme la plantation de nouveaux arbres après chaque récolte, la coupe sélective en enlevant uniquement certains arbres matures tout en préservant un écosystème forestier équilibré (aucune coupe à blanc) et l’espacement accru des récoltes pour que les arbres puissent pousser à leur plein potentiel.

Services de modélisation

Utilisation de logiciels de modélisation de la consommation d'énergie spécialement conçus et d'autres données sur le bâtiment pour simuler divers détails, p. ex. la construction du toit et des murs, les densités d'éclairage et d'électricité, l'usage de l'eau chaude sanitaire, les installations de chauffage et de ventilation, les horaires d'occupation, etc. La modification des variables, p. ex. la température extérieure et intérieure, l'orientation par rapport au soleil, l'humidité, les coûts de l'énergie, les matériaux de construction et les nombres d'occupants permet au modéliseur de la consommation d'énergie de créer de nombreux scénarios différents et d'optimiser la conception du bâtiment de manière à répondre aux objectifs écoénergétiques.

SIG

Système d'information géographique

Solutions de miniréseaux

Services de conception et d'élaboration de solutions complètes de miniréseaux pour des projets d'infrastructure énergétique. Un miniréseau est un réseau électrique local doté de fonctions de contrôle qui peut se déconnecter du réseau traditionnel et fonctionner de manière autonome.

SOx

Oxydes de soufre

Stockage d'énergie à aimants supra-conducteurs

Stockage d'énergie utilisant un champ magnétique créé par le flux d'un courant direct dans une bobine supraconductrice maintenue à une température inférieure à sa température critique de supraconduction.

Stockage d'énergie électrique par pompage

Système permettant de produire de l'hydroélectricité pendant les périodes de pointe grâce au pompage d'eau d'un réservoir inférieur vers un réservoir d'accumulation plus élevé durant les périodes de faible demande p. ex. chargement. En période de pointe, l'eau du réservoir supérieur est relâchée vers le réservoir inférieur pour produire de l'électricité p. ex. décharge.

Surveillance des émissions de véhicule

Technologies p. ex. les convertisseurs catalytiques, le recyclage des gaz d'échappement, les capteurs de surveillance du moteur, les contrôles informatiques et les systèmes de rétroaction qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de composés organiques volatils, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote.

Syngaz

Également appelé gaz de synthèse, il s'agit d'un produit intermédiaire obtenu par gazéification de matières premières provenant de la biomasse. Le syngaz peut alors être converti en hydrogène et divers produits chimiques, engrais et combustibles liquides, ou être utilisé pour produire de l'électricité.

Systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité

La production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d’électricité et de chaleur à partir d’une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l’électricité. La PCCE n’est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l’utilisateur d’énergie. Les systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d’électricité utilisent un biocombustible au lieu d’un combustible fossile.

Systèmes de gestion

Systèmes logiciels qui emploient l'intelligence artificielle ou des règles fondées sur la connaissance des processus pour contrôler la distribution d'énergie.

Système de réutilisation des eaux grises

Système qui recueille les eaux grises provenant des douches et baignoires et des éviers et lavabos, pour les filtrer et les purifier en vue de les utiliser comme eau non potable dans la maison, par exemple dans les chasses d'eau des toilettes ou pour l'irrigation. Le système comprend un réservoir, une pompe, un désinfectant, p. ex. du chlore, et une composante de filtration.

Systèmes de stockage

Comprennent les systèmes de stockage en surface et souterrains. Les réservoirs peuvent servir au stockage, au mélange ou à la mise en œuvre de procédés chimiques.

Systèmes de stockage thermique

Englobent une grande gamme de technologies qui permettent de capter et de stocker de l'énergie thermique pour un usage ultérieur. Les milieux de stockage comprennent l'eau, les substrats rocheux, les aquifères profonds et les matériaux de changement de phase.

Technologie à taux variable

Instruments et équipement utilisés pour faire varier les taux d'application d'engrais, de pesticides et de semences pendant le déplacement à travers un champ.

Technologie d'alimentation de précision du bétail

Technologie consistant à utiliser des systèmes de collecte de données individuelles sur les animaux et d'alimentation automatisée pour économiser sur les intrants d'aliments du bétail.

Technologies d'électro-déionisation

Combinaison d'une technologie à membrane semi-perméable avec un média échangeur d'ions pour fournir un procédé de déminéralisation à grande efficacité.

Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage

Technologies utilisées pour capter, transporter et entreposer le dioxyde de carbone issu d'un procédé industriel, avant sa libération dans l'atmosphère.

Thermostats avancés

Les thermostats sophistiqués (aussi appelés thermostats « intelligents ») maximisent l'efficacité et la consommation d'énergie en dehors des heures de pointe pour aider à réaliser des économies et à réduire les émissions. De plus, les thermostats sophistiqués intègrent d'autres technologies, comme des capteurs et la connectivité WiFi.

Tour/colonne de distillation

Équipement utilisé pour raffiner et séparer les produits purifiés et les effluents aqueux durant la production de biocarburant.

Turbine à haut rendement

Un moteur à turbine à haut rendement énergétique est un moteur qui utilise moins de carburant pour produire la même force p. ex. soit sous forme de poussée pour un moteur d'avion à réaction ou de chevaux-puissance pour un turbomoteur. Le poids du moteur est un important déterminant de l'efficacité de la turbine.

UAV/drone

Un véhicule aérien sans pilote (UAV) ou drone est un aéronef conçu pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord. Ces appareils sont équipés de caméras vidéo et multispectrales, de récepteurs GPS, et de systèmes de collecte de données et de capteurs de pointe pour procéder à la surveillance des terres agricoles.

Unité de mesure de phaseur

Une unité de mesure de phaseur (PMU) est un appareil qui mesure les ondes électriques dans un réseau électrique pour surveiller et contrôler la charge, et détecter les défauts.

Valorisation des matières premières de la bioénergie

Des services axés sur l'établissement de modèles et sur des technologies et des techniques qui réduisent les coûts et accroissent le volume de matières premières renouvelables tout en maintenant et en améliorant la qualité du produit.

Véhicule électrique

Véhicule utilisant une batterie pour stocker l'énergie électrique qui alimente le moteur.

Volant d'inertie

Appareil mécanique rotatif utilisé pour le stockage de l'énergie cinétique de rotation.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Total des revenus

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

• toutes les ventes de biens et de services
• les autres revenus d'exploitation
• les revenus non liés à l'exploitation.

Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation provenant de biens environnementaux ou de biens technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

• les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
• les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente

Exclure  :

• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales
• les droits et les taxes d'accise
• subventions

Les ventes de biens environnementaux correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Les ventes doivent être déclarées nettes des taxes d’accise et de taxes de ventes fédérales, provinciales ou territoriales.

Dans le but de l’enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et internationales) provenant des services environnementaux ou des services de technologie propre.

Inclure (le cas échéant):

• les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
• les ventes (intérieures et l'internationales) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada.

Exclure  :

• les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales
• les droits et les taxes d'accise
• subventions

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Les ventes doivent être déclarées nettes des taxes d’accise et de taxes de ventes fédérales, provinciales ou territoriales.

Dans le but de l’enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux

Merci de votre collaboration.

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
• Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.
• Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cet établissement ayant pris fin entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022?

• Exercice financier date de début :
• Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre :
  Précisez autre raison :

Secteurs d'activité

1. Lequel ou lesquels des secteurs d'activité suivants s'appliquent à cette entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Fabricant
  Déclarez les biens (machines et équipement) fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services.
• Grossiste
  Déclarez les biens (machines et équipement) fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services.
• Fournisseur de services
  Inclure la gestion de projet clés en main, les intégrateurs, la gestion des biens ainsi que l'élaboration et l'intégration des services.
• OU Aucune de ces réponses

Fabricant

2. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de fabrication?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Équipements de production d'énergie propre
  Par exemple : énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire, énergie nucléaire et transformation des déchets en énergie.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de gestion des déchets non dangereux
  Par exemple : matériel de collecte, de séparation et de tri, de compactage, de retraitement biologique centralisé et d'élimination.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
  Par exemple : matériel de traitement physique et chimique.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  Par exemple : brûleurs à faible émission; technologies d'épuration du charbon, de captage et de séquestration du carbone, et de détection des fuites.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
  Par exemple : traitement physique, chimique et biologique des eaux usées et des eaux d'égouts.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
  Par exemple : technologies de l'information et des communications; matériel de réduction de la consommation; matériel de collecte; et technologies de filtration, d'oxydation et d'ajustement.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement des émissions atmosphériques et des effluents gazeux, et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement technique et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
  Par exemple : inverseurs, compteurs, batteries, piles à combustible et systèmes de stockage.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Équipements de production de bioénergie
  Par exemple : réacteurs de biocarburant, système de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité, systèmes de filtration et traitement de la biomasse.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques
  Par exemple : granules de bois, biobrut, biodiesel, éthanol, biopesticides, biopolymères, nanomatériaux et produits de bois d'ingénierie.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'agriculture de précision
  Par exemple : matériel à débit variable, capteurs, UAV et drones, logiciels et technologies d'alimentation.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies d'efficacité énergétique
  Par exemple : matériel industriel, commercial et résidentiel.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Technologies des transports
  Par exemple : matériel automobile et aérospatial éconergétique.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • Exportation
• Toutes les autres fabrications liées à l'environnement
  • Précisez toutes les autres fabrications liées à l'environnement
• Toutes les autres fabrications
  • Précisez toutes les autres fabrications

Grossiste

3. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de vente en gros?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Équipements de production d'énergie propre
  Par exemple : énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire, énergie nucléaire, transformation des déchets en énergie
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de gestion des déchets non dangereux
  Par exemple : matériel de collecte, de séparation et de tri, de compactage, de traitement biologique centralisé et d'élimination.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
  Par exemple : matériel de traitement physique et chimique.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  Par exemple : brûleurs à faible émission ; technologies d'épuration du charbon, de captage et de séquestration du carbone, et de détection des fuites.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
  Par exemple : traitement physique, chimique et biologique des eaux usées et des eaux d'égouts.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
  Par exemple : technologies d'information et de communication ; équipement pour réduire la consommation ; équipement pour la collecte ; et filtration, oxydation, et technologies d'ajustement.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement des émissions atmosphériques et des effluents gazeux, et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
  Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement technique et d'assainissement de la contamination radioactive.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
  Par exemple : inverseurs, compteurs, batteries, piles à combustible et systèmes de stockage.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Équipements de production de bioénergie
  Par exemple : réacteurs de biocarburant, système de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité, systèmes de filtration et traitement de la biomasse.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques
  Par exemple : granules de bois, biobrut, biodiesel, éthanol, biopesticides, biopolymères, nanomatériaux et produits de bois d'ingénierie.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'agriculture de précision
  Par exemple : matériel à débit variable, capteurs, UAV et drones, logiciels et technologies d'alimentation.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies d'efficacité énergétique
  Par exemple : matériel industriel, commercial et résidentiel.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Technologies des transports
  Par exemple : matériel automobile et aérospatial éconergétique.
  Indiquez la source et le marché de destination
  • Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
  • Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
  • Biens exportés, peu importe la source
• Toutes les autres ventes en gros liées à l'environnement
  • Précisez toutes les autres ventes en gros liées à l'environnement
• Toutes les autres ventes en gros
  • Précisez toutes les autres ventes en gros

Fournisseur de services

4. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de service?

Inclure la gestion de projet clés en main, les intégrateurs, la gestion des biens ainsi que l'élaboration et l'intégration des services.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Services d'assainissement des lieux et d'intervention en cas d'urgence environnementale
  Par exemple : assainissement du sol, de l'eau, de l'air et de la contamination radioactive ; services de contrôle, de confinement et de surveillance, services d'intervention d'urgence environnementale.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services d'efficacité énergétique et de conception industrielle et services connexes
  Par exemple : conseil en durabilité ; services de certification et vérifications; services de surveillance et de contrôle de la demande; services d'analyse, de modélisation et de consultation ; activités d'isolation avancée ; travaux d'améliorations ; conception et mise à l'essai de l'aérodynamisme et du contrôle des émissions.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  Par exemple : services de gestion des émissions et de la qualité de l'air ; services de surveillance et d'échange ; élaboration de systèmes de conformité et de production de rapports ; évaluations et gestion des risques.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de production d'énergie propre
  Par exemple : services d'installation, d'exploitation, d'entretien, de génie et de conception pour des projets d'énergie éolienne, de géothermie, d'hydroélectricité, d'énergie solaire et d'énergie nucléaire.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de gestion et d'économie de l'eau
  Par exemple : planification et conception ; consultation sur l'efficacité ; projet-pilote, validation et vérification ; inspection des canalisations ; formation et exploitation des installations ; services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de ressources durables
  Par exemple : soutien, consultation et services GPS et SIG pour l'agriculture de précision; design en bois massif, services de bioénergie et bioproduit; sylviculture et services de foresterie durable.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de transport
  Par exemple : contrôle intelligent de la circulation, gestion de la circulation, logistique des parcs de véhicules, infrastructure de circulation, services d'inspection pour les émissions atmosphériques et modifications pour des carburants de remplacement.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Services de réseau intelligent
  Par exemple : solutions de stockage d'énergie et de miniréseau; services de cybersécurité; solutions de gestion des données, de surveillance et de communication, ingénierie, installation, entretien, et solutions de conception.
  Indiquez le marché de destination
  • Intérieur
  • International
• Tous les autres services liés à l'environnement
  • Précisez tous les autres services liés à l'environnement
• Tous les autres services
  • Précisez tous les autres services

Total des revenus

5. Quel était le total des revenus de cette entreprise ou organisation?

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

• toutes les ventes de biens et de services
• les autres revenus d'exploitation
• les revenus non liés à l'exploitation.

En $CAN :

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation provenant de biens environnementaux ou de biens de technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

• les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
• les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales
• les droits et les taxes d'accise
• subventions.

Les ventes de biens environnementaux correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Les ventes doivent être déclarées nettes des taxes d'accise et de taxes de ventes fédérales, provinciales ou territoriales.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Fabricant — équipements de production d'énergie propre — ventes intérieures

6. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 6. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Fabricant — équipements de production d'énergie propre — ventes à l'exportation

7. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 7. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — équipements de production d'énergie propre — ventes intérieures de biens importés

8. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

8. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — équipements de production d'énergie propre — ventes intérieures de biens domestiques

9. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Les biens domestiques sont des biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 9. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — équipements de production d'énergie propre — ventes de biens exportés

10. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Exclure les revenues de la vente d'électricité.

Tableau 10. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Équipement hydrothermal
Équipement de roche chaude sèche (RCS)
Matériel de forage et d'exploration de pointe
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Équilibre des composants de la centrale p. ex. générateurs électriques, turbines pour production d'électricité, tuyauterie
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Digesteurs anaérobies
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Fabricants — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures

11. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 11. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Fabricant — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes à l'exportation

12. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 12. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures de biens importés

13. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 13. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures de biens domestiques

14. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 14. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens domestique en gros Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes de biens exportés

15. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 15. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Fabricant — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures

16. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 16. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Fabricant — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes à l'exportation

17. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies

Tableau 17. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures de biens importés

18. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 18. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures de biens domestiques

19. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 19. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes de biens exportés

20. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 20. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Fabricant — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures

21. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 21. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fabricant — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes à l'exportation

22. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 22. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures de biens importés

23. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 23. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures de biens domestiques

24. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 24. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes de biens exportés

25. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 25. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fabricant — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures

26. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 26. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Fabricant — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes à l'exportation

27. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 27. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures de biens importés

28. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 28. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures de biens domestiques

29. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 29. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes de biens exportés

30. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 30. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros. Arrondir au $CAN près
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Fabricant — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau, et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures

31. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 31. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Fabricant — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes à l'exportation

32. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 32. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures de biens importés

33. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 33. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures de biens domestiques

34. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

34. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes de biens exportés

35. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

35. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros. Arrondir au $CAN près
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures

36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes à l'exportation

37. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures de biens importés

38. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 38. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures de biens domestiques

39. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 39. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes de biens exportés

40. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 40. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures

41. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

41. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'admendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes à l'exportation

42. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

42. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'admendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures de biens importés

43. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

43. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures de biens domestiques

44. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 44. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes de biens exportés

45. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 45. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Fabricant — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures

46. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 46. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Fabricant — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes à l'exportation

47. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 47. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures de biens importés

48. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 48. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures de biens domestiques

49. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 49. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes de biens exportés

50. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 50. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Fabricant — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures

51. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 51. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Fabricant — équipements de production de bioénergie — ventes à l'exportation

52. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 52. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures de biens importés

53. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 53. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures de biens domestiques

54. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 54. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes de biens exportés

55. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 55. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Fabricant — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures

56. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 56. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Éthanol de maĩs
Biodiésel d'algues
Autre biodiésel
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Fabricant — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes à l'exportation

57. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 57. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Éthanol de maĩs
Biodiésel d'algues
Autre biodiésel
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures de biens importés

58. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 58. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Éthanol de maĩs
Biodiésel d'algues
Autre biodiésel
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures de biens domestiques

59. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 59. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Éthanol de maĩs
Biodiésel d'algues
Autre biodiésel
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes de biens exportés

60. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les ventes de carburant.

Tableau 60. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en gros de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Bioénergie et biocarburant
Copeaux, cubes et briquettes de bois
Granulés de bois
Bûches d'énergie
Biocharbon
Éthanol cellulosique
Éthanol des céréales
Éthanol de maĩs
Biodiésel d'algues
Autre biodiésel
Diésel renouvelable
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.
Biobrut, huile de pyrolyse, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable (biométhane)
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biochar
Bio-huile, lubrifiants
Solvents, adhésifs, peintures, couchages
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.
Tous les autres produits biochimiques
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques
Produits de bois d'ingénierie p. ex. produits de bois en masse, bois lamellé-croisé, matériaux de construction, panneaux, etc.
Pièces automobiles à base biologique
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocrystalline
Filaments de cellulose (FC)
Tous les autres biomatériaux
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques
Total

Fabricant — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures

61. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 61. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Fabricant — technologies d'agriculture de précision — ventes à l'exportation

62. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 62. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures de biens importés

63. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 63. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures de biens domestiques

64. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 64. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes de biens exportés

65. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 65. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Fabricant — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures

66. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 66. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Fabricant — technologies d'efficacité énergétique — ventes à l'exportation

67. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 67. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures de biens importés

68. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 68. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures de biens domestiques

69. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 69. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes de biens exportés

70. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 70. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN près
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Thermostats avancés
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Fabricant — technologies de transports — ventes intérieures

71. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 71. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuant à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Fabricant — technologies de transports — ventes à l'exportation

72. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 72. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada. Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes intérieures de biens importés

73. Déclarez les ventes de biens importés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 73. Déclarez les ventes de biens importés en gros.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuants à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes intérieures de biens domestiques

74. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 74. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques.
Sommaire du tableau
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	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuants à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes de biens exportés

75. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 75. Déclarez les ventes de biens exportés en gros.
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	Ventes de biens exportés en gros. Arrondir au $CAN près
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible réesistance Inclure les pneus contribuants à l'efficacité énergétique.
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus intérieurs et internationales provenant des services environnementaux ou des services de technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

• les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
• les ventes (intérieures et internationales) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada;

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales
• les droits et les taxes d'accise
• subventions

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Les ventes doivent être déclarées nettes des taxes d'accise et de taxes de ventes fédérales, provinciales ou territoriales. Dans le but de l'enquête, la technologie propre peuvent être catégorisées comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Fournisseur de services — services d'assainissement ou de surveillance des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale — revenus intérieurs

76. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 76. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol) Inclure les ventes de services d'enlèvement de l'amiante et de la moisissure.
Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Tous les autres services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale.
Total

Fournisseur de services — services d'assainissement ou de surveillance des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale — revenu international

77. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 77. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol) Inclure les ventes de services d'enlèvement de l'amiante et de la moisissure.
Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Tous les autres services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale.
Total

Fournisseur de services — services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes — revenus intérieurs

78. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 78. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Services d'efficacité énergétique
Conseil en durabilité p. ex. certification de bâtiments écologiques
Homologation de produits écoénergétiques p. ex. Energy Star®, ÉnerGuide®, BOMA, ISO 50001, R-2000.
Vérification énergétique et essai de fuite d'air à domicile, en bâtiment, en industrie et dans des parcs de véhicules
Surveillance énergétique
Contrôle de la demande
Analyse et modélisation de données
Intégration de processus
Activités d'isolation avancée Inclure les services d'isolation permettant une valeur-R plus élevée que la règlementation standard.  p.ex. mousse à pulvériser
Services de consultation en efficacité énergétique
Modernisation et rénovation de bâtiments
Tous les autres services d'efficacité énergétique
Conception industrielle et services connexes
Conception aérodynamique
Essais aérodynamiques
Services de modélisation
Conception de technologies de contrôle des émissions
Tous les autres services de conception industrielle et services connexes
Autres
Tous les autres services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes
Total

Fournisseur de services — services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes — revenu international

79. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 79. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Services d'efficacité énergétique
Conseil en durabilité p. ex. certification de bâtiments écologiques
Homologation de produits écoénergétiques p. ex. Energy Star®, ÉnerGuide®, BOMA, ISO 50001, R-2000.
Vérification énergétique et essai de fuite d'air à domicile, en bâtiment, en industrie et dans des parcs de véhicules
Surveillance énergétique
Contrôle de la demande
Analyse et modélisation de données
Intégration de processus
Activités d'isolation avancée Inclure les services d'isolation permettant une valeur-R plus élevée que la règlementation standard.  p.ex. mousse à pulvériser
Services de consultation en efficacité énergétique
Modernisation et rénovation de bâtiments
Tous les autres services d'efficacité énergétique
Conception industrielle et services connexes
Conception aérodynamique
Essais aérodynamiques
Services de modélisation
Conception de technologies de contrôle des émissions
Tous les autres services de conception industrielle et services connexes
Autres
Tous les autres services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes
Total

Fournisseur de services — services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — revenus intérieurs

80. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 80. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Services de gestion des gaz à effet de serre
Échange de crédits de carbone et génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émissions et de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et vérification
Échange de quotas d'émission et offre de plateforme d'échange
Observation du marché
Élaboration et validation de protocoles de crédits compensatoires
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre
Services de gestion de la pollution atmosphérique
Mesure et suivi
Modélisation et cartographie
Évaluation et gestion du risque
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique
Autres
Tous les autres services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fournisseur de services — services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — revenu international

81. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

81. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Services de gestion des gaz à effet de serre
Échange de crédits de carbone et génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émissions et de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et vérification
Échange de quotas d'émission et offre de plateforme d'échange
Observation du marché
Élaboration et validation de protocoles de crédits compensatoires
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre
Services de gestion de la pollution atmosphérique
Mesure et suivi
Modélisation et cartographie
Évaluation et gestion du risque
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique
Autres
Tous les autres services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fournisseur de services — services de production d'énergie propre — revenus intérieurs

82. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Inclure les services d'installation, d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie et de design.

Exclure les revenus de la vente d'électricité

Tableau 82. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Biomasse
Géothermie
Hydroélectricité
Énergie solaire
Énergie nucléaire Inclure exploitation d'uranium, conversion, services de fabrication d'énergie nucléaire et support à l'obtention de licence.
Transformation des déchets en énergie
Tous les autres services de production d'énergie propre
Total

Fournisseur de services — services de production d'énergie propre — revenu international

83. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Inclure les services d'installation, d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie et de design.

Exclure les revenus de la vente d'électricité

Tableau 83. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Énergie éolienne
Biomasse
Géothermie
Hydroélectricité
Énergie solaire
Énergie nucléaire Inclure exploitation d'uranium, conversion, services de fabrication d'énergie nucléaire et support à l'obtention de licence.
Transformation des déchets en énergie
Tous les autres services de production d'énergie propre
Total

Fournisseur de services — services de gestion et d'économie de l'eau — revenus intérieurs

84. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 84. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Planification et conception
Consultation en efficacité
Mise à l'essai, validation et vérification
Inspection des canalisations
Formation et exploitation des installations
Services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation
Tous les autres services de gestion et d'économie de l'eau
Total

Fournisseur de services — services de gestion et d'économie de l'eau — revenu international

85. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 85. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Planification et conception
Consultation en efficacité
Mise à l'essai, validation et vérification
Inspection des canalisations
Formation et exploitation des installations
Services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation
Tous les autres services de gestion et d'économie de l'eau
Total

Fournisseur de services — services de ressources durables — revenus intérieurs

86. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 86. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Services d'agriculture de précision
Services de soutien aux technologies d'agriculture de précision p. ex. installation et configuration de logiciels et de matériel.
Consultation en agriculture de précision
Services GPS et GIS en agriculture de précision
Tous les autres services d'agriculture de précision
Services liés aux bioproduits
Design en bois massif et services d'architecture
Planification et gestion des matières premières de la bioénergie
Valorisation des matières premières de la bioénergie
Tous les autres services liés aux bioproduits
Services de foresterie durable
Planification, gestion et surveillance des zones forestières p. ex. sylviculture.
Minimisation et optimisation de l'efficacité de la consommation de ressources forestières
Mesures, contrôle et laboratoires de gestion forestière Inclure les GPS et les SIG, les logiciels et la gestion de données
Activités de formation, de conseil et d'administration liées à la gestion forestière
Tous les autres services de foresterie durable
Autres
Tous les autres services liés aux ressources durables
Total

Fournisseur de services — services de ressources durables — revenu international

87. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 87. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Services d'agriculture de précision
Services de soutien aux technologies d'agriculture de précision p. ex. installation et configuration de logiciels et de matériel.
Consultation en agriculture de précision
Services GPS et GIS en agriculture de précision
Tous les autres services d'agriculture de précision
Services liés aux bioproduits
Design en bois massif et services d'architecture
Planification et gestion des matières premières de la bioénergie
Valorisation des matières premières de la bioénergie
Tous les autres services liés aux bioproduits
Services de foresterie durable
Planification, gestion et surveillance des zones forestières p. ex. sylviculture.
Minimisation et optimisation de l'efficacité de la consommation de ressources forestières
Mesures, contrôle et laboratoires de gestion forestière Inclure les GPS et les SIG, les logiciels et la gestion de données
Activités de formation, de conseil et d'administration liées à la gestion forestière
Tous les autres services de foresterie durable
Autres
Tous les autres services liés aux ressources durables
Total

Fournisseur de services — services de transport — revenus intérieurs

88. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 88. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle intelligent de la circulation
Gestion de la circulation
Gestion et logistique des parcs de véhicules Inclure les activités de conception et consultation liées à l'optimisation de la gestion des flottes de véhicules. p.ex. la communication, le suivi et le routage, et la gestion de consommation de carburant Exclure les revenus de vente de camions
Infrastructure de circulation intégrée
Inspection technique des émissions atmosphériques
Modifications pour des carburants de remplacement p. ex. conversion aux véhicules à moteur hybride, aux véhicules électriques, aux véhicules à faibles émissions de carbone ou aux véhicules fonctionnant au biocarburant.
Tous les autres services de transport
Total

Fournisseur de services — services de transport — revenu international

89. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies.

Tableau 89. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Contrôle intelligent de la circulation
Gestion de la circulation
Gestion et logistique des parcs de véhicules Inclure les activités de conception et consultation liées à l'optimisation de la gestion des flottes de véhicules. p.ex. la communication, le suivi et le routage, et la gestion de consommation de carburant Exclure les revenus de vente de camions
Infrastructure de circulation intégrée
Inspection technique des émissions atmosphériques
Modifications pour des carburants de remplacement p. ex. conversion aux véhicules à moteur hybride, aux véhicules électriques, aux véhicules à faibles émissions de carbone ou aux véhicules fonctionnant au biocarburant.
Tous les autres services de transport
Total

Fournisseur de services — services de réseau intelligent — revenus intérieurs

90. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies pour l'infrastructure de réseau intelligent.

Tableau 90. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN près
Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseau
Cybersécurité Inclure les activités de protections et de préventions des menaces contre les biens d'infrastructure du réseau intelligent. p.ex. la détection, logiciel et soutien, la consultation, et la gestion de la conformité
Solutions de gestion des données et de communication
Gestion de la demande p. ex. gestion de la charge maximale et suivi de la charge
Solutions de suivi p. ex. réseaux avec rétablissement automatisé
Ingénierie, installation, entretien, et solutions de conception
Tous les autres services de réseau intelligent
Total

Fournisseur de services — services de réseau intelligent — revenu international

91. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, d'équipement, de produits et de technologies pour l'infrastructure de réseau intelligent.

Tableau 91. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN près
Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseau
Cybersécurité Inclure les activités de protections et de préventions des menaces contre les biens d'infrastructure du réseau intelligent. p.ex. la détection, logiciel et soutien, la consultation, et la gestion de la conformité
Solutions de gestion des données et de communication
Gestion de la demande p. ex. gestion de la charge maximale et suivi de la charge
Solutions de suivi p. ex. réseaux avec rétablissement automatisé
Ingénierie, installation, entretien, et solutions de conception
Tous les autres services de réseau intelligent
Total

Exportations de biens et services environnementaux et de technologie propre

92. Veuillez déclarer le nombre de pays vers lesquels votre entreprise ou votre organisation exporte des biens et services environnementaux ou de technologie propre.

Nombre de pays :

Exportations de biens et services environnementaux et de technologie propre

93. Veuillez indiquer la répartition en pourcentage des ventes et des revenus provenant de clients situés à l'extérieur du Canada, par pays, pour des biens ou services environnementaux ou de technologie propre.

Tableau 93. Veuillez indiquer la répartition en pourcentage des ventes et des revenus provenant de clients situés à l'extérieur du Canada, par pays, pour des biens ou services environnementaux ou de technologie propre.
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des ventes à l'exportation
a. États-Unis
b. Mexique
c. France
d. Allemagne
e. Italie
f. Pays-Bas
g. Royaume-Uni
h. Turquie
i. Chine
j. Hong Kong
k. Inde
l. Japon
m. Corée du Sud
n. Australie
o. Singapour

Précisez les pays additionnels recevant des exportations de biens et services et inclure le pourcentage des ventes d'exportations.

Précisez les pays additionnels recevant des exportations de biens et services et inclure le pourcentage des ventes d'exportations.

	Nom de pays	Pourcentage des ventes à l'exportation
p. Autre pays 1
q. Autre pays 2
r. Autre pays 3
s. Autre pays 4
t. Autre pays 5
u. Autre pays 6
v. Autre pays 7
w. Autre pays 8
x. Autre pays 9
y. Autre pays 10
z. Autre pays 11
aa. Autre pays 12
ab. Autre pays 13
ac. Autre pays 14
ad. Autre pays 15

94. Veuillez énumérer tous les autres pays vers lesquels votre entreprise ou votre organisation exporte des biens et services environnementaux ou de technologie propre, y compris leurs pourcentages respectifs des ventes et des revenus provenant des biens et services environnementaux ou de technologie propre.

p. ex. Cameroun (2 %), Brésil (5 %)

Tous les autres pays et répartition en pourcentage :

Emploi

95. Pour 2021, veuillez déclarer le nombre total d'équivalents temps plein (ETP), établis au Canada, dans votre entreprise ou organisation.

Un équivalent temps plein (ETP) est l'équivalent d'un poste à temps complet (au moins 30 heures par semaine); il peut s'agir de plusieurs postes temporaires ou à temps partiel, occupés par plus d'un employé.

Nombre d'équivalents temps plein :

96. Du nombre d'ETP rapporté ci-haut, veuillez en estimer le pourcentage qui participent à la production ou à la fourniture de biens et services environnementaux ou de technologie propre vendus par votre entreprise ou organisation.

Pourcentage d'équivalents temps plein :

Ventes directes aux gouvernements et aux services publics

97. Cette entreprise ou organisation vend-elle des produits ou fournit-elle des services directement à des gouvernements canadiens ou étrangers ou à des services publics?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

98. Veuillez fournir le pourcentage du total des revenus qui a été vendu aux gouvernements ou aux services publics.

Si oui - Déclarer les investissements réalisés dans le but d'étendre les activités de vos secteurs de l'environnement et des technologies propres, à cet emplacement.

Investissement dans les secteurs d'activité de l'environnement et des technologies propres

Les questions suivantes concernent les investissements réalisés dans le but d'étendre les activités de vos secteurs de l'environnement et des technologies propres.

99. Pour 2021, avez-vous fait des investissements dans le but d'étendre les activités de votre entreprise dans les secteurs de l'environnement et des technologies propres, à cet emplacement?

Tableau 96. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Investissements Arrondir au $CAN près
a. Dépenses en immobilisations pour du matériel, des technologies ou des procédés achetés dans le but de lancer ou d'étendre la production de biens et de services environnementaux ou des technologies propres
b. Recherche et développement sur la production ou les processus en matière d'environnement et de technologies propres
c. Investissements (majoritaires ou non) de votre entreprise dans d'autres entreprises produisant des biens et des services environnementaux ou des technologies propres
Investissements total

Renseignements supplémentaires sur le marché

Le but des prochaines questions est d'obtenir des renseignements spécifiques qui pourraient aider Statistique Canada à mener cette enquête dans l'avenir.

100. Connaissez-vous d'autres entreprises ou organisations canadiennes (partenaires, concurrents ou autres) qui produisent ou fournissent des biens ou services environnementaux ou de technologie propre?

Ces autres entreprises canadiennes n'ont pas besoin de faire partie de votre industrie ou d'avoir les mêmes activités environnementales ou de technologie propre que votre entreprise.

• Oui
• Non

Si oui - Combien d'entreprises ou d'organisations?

Nombre d'entreprises ou d'organisations :

101. Veuillez nous fournir les noms et, si possible, les coordonnées détaillées d'un maximum de quatre de ces entreprises ou organisations. Les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique.

Entreprise ou organisation 1

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Entreprise ou organisation 2

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Entreprise ou organisation 3

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Entreprise ou organisation 4

• Nom de l'entreprise ou organisation
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province ou territoire

Changements ou événements

102. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement