Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel àstatcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre
  Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, Le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que Le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Revenus totaux de cette entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de$CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?
Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de$CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de$CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Dépenses totales de cette entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez exclure les taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçues en vue d'être remises à un organisme gouvernemental.

a. Revenus de location d'immeubles résidentiels
Inclure :

• les appartements
• les maisons unifamiliales
• les maisons jumelées ou les maisons en rangée.

a1. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons, telle que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage
Les maisons sont des unités de logement séparées de l'unité voisine par un mur qui va du plancher au plafond, sans unité au-dessus ou en dessous. Inclure les maisons individuelles non attenantes et les maisons jumelées, comme les maisons en rangée et les maisons doubles. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

• la location de terrains
• la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

a2. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements et des unités de logement similaires tel que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage
Il s'agit d'unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond ou d'unités attenantes construites au-dessus ou en dessous, incluant des appartements, des duplex et des triplex. Peut également inclure des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

• la location de maisons mobiles, de caravanes motorisées et de chambres dans des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu'elles sont utilisées comme résidence principale
• la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
Inclure :

• les centres commerciaux
• les places publiques
• les magasins
• les immeubles à bureaux
• les usines
• les entrepôts
• les espaces de loisirs
• les locaux pour congrès dans des hôtels
• les centres de congrès.

b1. Location ou location à bail de bureaux et de locaux, pour usage professionnel
Exclure :

• la location de locaux pour des réunions, des conventions et des événements similaires
• la location d'espaces de stationnement.

b2. Location ou location à bail de locaux commerciaux, comme des magasins, des restaurants, des cinémas, des succursales bancaires et des salons de beauté
Inclure la location d'emplacements à titre de 'concession' dans le cadre de spectacles, d'événements sportifs et d'autres événements et la location de locaux commerciaux tels que des halls d'entrée d'hôtels et d'immeubles à bureaux.

Exclure l'emplacement pour l'installation de machines distributrices.

b3. Location ou location à bail de locaux industriels, pour la fabrication, l'entreposage, la distribution et les activités industrielles similaires
Inclure la location de locaux pour des activités de recherche ainsi que la location de locaux à ces fins dans des parcs d'installations industrielles, de fabrication et de recherche.

c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
Inclure :

• les pièces
• les compartiments
• les coffres
• les conteneurs
• les espaces extérieurs.

d. Autres revenus de location immobilière résidentielle

d1. Location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel
Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure la location d'emplacements aménagés dans des parcs de caravanes et de maisons mobiles.

d2. Les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d'hébergement, lorsqu'utilisées comme résidence principale)

e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle

e1. Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel
Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure les frais de location versés pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, incluant la pêche.

Exclure :

• la location d'immeubles non résidentiels et d'autres installations, y compris des ouvrages de génie
• les loyers, redevances ou autres paiements versés pour le droit de prospecter ou d'exploiter des dépôts de minéraux ou de combustibles fossiles
• l'emplacement pour l'installation de machines à perception automatique à l'extérieur, comme des manèges pour enfants
• la location d'espaces de stationnement.

e2. Les autres locations de locaux non résidentiels/commerciales (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres, des auditoriums, des stades, etc.)

f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
Veuillez déclarer les revenus tirés de la gestion de biens immobiliers au nom des propriétaires.

f1. Gestion d'immeubles résidentiels, comme des maisons et des appartements, pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location etc.

f2. Gestion d'immeubles non résidentiels, comme des bureaux, des espaces de vente au détail et des espaces industriels, pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

f3. Gestion de propriétés foncières pour le compte des propriétaires
Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location, etc.

g. Revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle (p. ex. boissons, nourriture, jeux)
Inclure :

• les boissons gazeuses
• les aliments
• les jeux
• les détersifs, etc.

h. Autres ventes connexes - précisez :
Inclure :

• les services de buanderie
• le stationnement
• le recouvrement de mauvaises créances
• les subventions d'exploitation
• tout autre revenu d'exploitation non rapporté ci-dessus.

Ventes totales
La somme des montants déclarés aux questions 1a. à 1h.

Ventes totales de cette entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Revenus de location d'immeubles résidentiels
b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
d. Autres revenus de location immobilière résidentielle
e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle
f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
g. Revenus provenant de biens achetés pour la revente telle quelle
h. Autres
Ventes totales de produits et services

2. Veuillez fournir le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Veuillez déclarer le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage

3. Veuillez fournir les dépenses sélectionnées.

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez indiquer vos dépenses en excluant la partie des taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale qui est remboursée par le gouvernement. Si votre système de comptabilité ne le permet pas, veuillez indiquer les remboursements qui sont inclus.

a. Honoraires de gestion de biens immobiliers versés
Veuillez déclarer les dépenses engagées pour l'embauche d'une entreprise de gestion immobilière dans le but de gérer le bien immobilier du propriétaire.

b. Commissions de courtage versées
Veuillez déclarer les commissions versées à un agent ou à un intermédiaire pour la prestation au vendeur ou à l'acheteur de services de rapprochement des deux parties en vue d'une transaction.

c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires Inclure :

• les améliorations locatives
• l'intérêt sur des prêts
• le loyer gratuit
• le paiement des frais de déménagement.

Veuillez ne déclarer que le montant des dépenses que vous avez capitalisées durant la période de déclaration.

d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés
Veuillez déclarer les dépenses liées aux droits de cession immobilière et à l'impôt sur le lotissement.

e. Impôts fonciers payés
Veuillez déclarer les impôts payés sur des terrains vacants et sur les immeubles.

f. Intérêts hypothécaires payés
Veuillez déclarer la part de l'intérêt des paiements hypothécaires.

Exclure les dépenses en intérêt se rapportant à des prêts bancaires.

Dépenses sélectionnées de cette entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Honoraires de gestion de biens immobiliers
b. Commissions de courtage
c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires
d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement
e. Impôts fonciers
f. Intérêts hypothécaires

4. Veuillez fournir les renseignements sur les immeubles.

Renseignements sur les immeubles

a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Veuillez déclarer le nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
Veuillez déclarer le nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles commerciaux / non résidentiels seulement)
Veuillez déclarer le nombre de pieds carrés que vous avez loués ou loués à bail à la fin de la période de déclaration.

renseignements sur les immeubles
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre d'immeubles résidentiels	Nombre d'immeubles commerciaux/non résidentiels
a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre - précisez les autres raisons a cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre - Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre - Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
• appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

-b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de consultation techniques en technologies de l'information (TI)

Conseils ou opinions d'experts sur des questions d'ordre technique concernant l'utilisation des technologies de l'information. Inclure les conseils sur des sujets tels que les besoins de matériel et de logiciels, leur acquisition, l'intégration et la sécurité des systèmes. Des témoignages d'experts sur des sujets concernant les TI sont également inclus ici.

b. Services de conception et de développement de logiciels personnalisés

b1. Conception et développement de sites Web

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d'une page Web ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d'une page Web.

b2. Conception et développement de bases de données

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d'une base de données ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d'une base de données (entrepôt de données). Exclure les contrats dont la conception et le développement de base de données sont regroupés à la gestion continue d'archives de données, ainsi que les contrats classés dans la sous-catégorie de services de gestion des données.

b3. Personnalisation et intégration de progiciels

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système informatique du client.

b4. Conception et développement de jeux vidéo

b5. Autres services de développement de logiciels personnalisés

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système informatique du client, ou à créer un logiciel pour répondre aux besoins spécifiques du client.

c. Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques

c1. Services de conception et de développement de réseaux (inclure les services de conception en matière de sécurité de réseaux)

Ce service consiste à concevoir, développer et mettre en place des réseaux clients comme les intranets, les extranets et les réseaux privés virtuels.

c2. Services de conception, de développement et d'intégration de systèmes informatiques

Ce service consiste à évaluer les besoins informatiques d'un client, à donner des conseils en matière d'acquisition de logiciels et de matériel, à établir les spécifications du système, à mettre en place le nouveau système ou à fournir les spécifications nécessaires au client pour la mise en place du nouveau système.

d. Services de positionnement d'infrastructures en matière de TI et d'hébergement (p. ex. hébergement de sites Web,

positionnement de services d'application, services de gestion de processus opérationnel, collocation, gestion et stockage de données)

Services d'hébergement de sites Web

Ce service consiste à fournir l'infrastructure permettant d'héberger le site Web d'un client et les fichiers connexes en un lieu permettant une connexion rapide et fiable à Internet.

Positionnement de services d'application

Applications logicielles louées d'un environnement informatique centralisé, hébergé et géré.

Services de gestion de processus opérationnels

Ensemble de services qui regroupent des services intensifs de TI et la main-d'oeuvre (manuelle ou professionnelle selon la solution), les machines et les installations afin de soutenir, d'héberger et de gérer le processus opérationnel d'un client.

Services de collocation

Services qui consistent à fournir de l'espace dans un endroit sécurisé pour y placer des serveurs et des plates-formes de l'entreprise. Inclure l'espace pour le matériel et les logiciels du client, la connexion à Internet ou à d'autres réseaux de communication et la surveillance habituelle des serveurs. Les clients sont responsables de la gestion du système d'exploitation, du matériel et des logiciels.

Services de stockage de données

Services d'administration de stockage et de sauvegarde de données, tels que la sauvegarde à distance, le stockage ou la gestion hiérarchisée de stockage (migration).

Services de gestion de données

Administration et gestion continue de données en tant que ressource organisationnelle. Ces services peuvent inclure les opérations suivantes : modélisation, mobilisation, mappage / rationalisation et exploration des données et architecture du système.

e. Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI

e1. Services de gestion de réseaux

Services qui inclus la gestion et la surveillance des réseaux de communication et du matériel connecté pour diagnostiquer les problèmes de réseaux et pour établir les statistiques relatives à la capacité et à l'utilisation de ces réseaux, et ce, afin d'administrer et de régler précisément le trafic qui parcourt ces réseaux. Est compris également, la gestion à distance des systèmes de sécurité ou les services liés à la sécurité.

e2. Services de gestion de systèmes informatiques

Services de gestion et d'exploitation quotidienne du système informatique d'un client.

f. Services de transformation de documents et de données (p. ex. imagerie, conversion et migration de données)

Service de conversion de documents sur papier en documents numériques ou lisibles par ordinateur. Ce service comprend généralement les étapes suivantes : 1) préparation des documents, 2) balayage, reconnaissance optique des caractères et autres opérations de saisie de données, 3) transfert ou exportation des informations saisies vers une base de données ou un autre support physique.

g. Services de soutien technique de TI (matériel et logiciels; inclure les services de reprise en cas de sinistre)

Expertise technique pour résoudre les problèmes que l'utilisation des logiciels, du matériel ou de l'ensemble du système informatique pose au client.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l'utilisation et le dépannage des logiciels. Cela comprend les services de mise à niveau ainsi que la fourniture des corrections et des mises à jour.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l'utilisation et le dépannage du matériel informatique. Cela comprend les tests et les opérations de nettoyage effectués de façon régulière ainsi que les réparations du matériel relatif aux TI. Inclure aussi l'assistance technique pour déplacer le système informatique d'un client vers un nouvel emplacement.

Expertise technique pour la résolution de problèmes précis rencontrés par le client dans l'utilisation d'un système informatique. Ces services spécialisés inclus l'évaluation et la vérification des systèmes informatiques, la récupération des données et la reprise en cas de sinistre.

Services de vérification et d'évaluation des opérations informatiques, sans conseils ou suivis. Inclure la vérification, l'évaluation et la documentation d'un serveur, d'un réseau ou d'un processus en ce qui concerne leurs composants, leur capacité, leur performance ou leur sécurité.

Récupération des données d'un client à partir d'un disque dur ou d'autres dispositifs de stockage endommagés ou instables.

Offre de matériel informatique de réserve et de logiciels en double dans un endroit séparé pour permettre au client de déménager son personnel régulier, et ce, afin de reprendre et poursuivre les opérations informatiques courantes en cas de sinistre tel qu'un feu ou une inondation.

h. Édition de logiciels

h1. Logiciels de base (inclure les logiciels de langage de programmation)

Logiciels de base nécessaires à la gestion des ressources informatiques et au soutien de la production ou à l'exécution des programmes d'application, mais qui ne sont pas spécifiques à une application particulière.

Logiciels de systèmes d'exploitation

Logiciels qui contrôlent un ordinateur et ses périphériques. Les systèmes d'exploitation modernes tels que Linux, Macintosh OSX et Windows 7, 8, 8.1 et 10 supportent plusieurs fonctions fondamentales d'un ordinateur.

Logiciels de réseau

Logiciels qui contrôlent un réseau de communications actif afin de diagnostiquer des problèmes et recueillir des données pour l'administration et la mise au point.

Logiciels de gestion de base de données

Programmes qui gèrent toutes les facettes d'une base de données. Les services primaires des logiciels de gestion de base de données incluent la mise en mémoire, la modification et l'extraction de données. De plus, les logiciels de gestion de base de données régissent l'accès de l'utilisateur et protègent les données contre les dommages.

Logiciels de langages de programmation et d'outils de développement

Logiciels utilisés pour aider au développement des programmes informatiques. Produits logiciels qui aident les réalisateurs professionnels de logiciels dans la conception, le développement et la mise en oeuvre d'une variété de solutions et de systèmes logiciels (inclure tous les outils de développement de programmes et tous les langages de programmation).

h2. Logiciels d'application

Tout programme autonome qui exécute directement une fonction précise pour l'utilisateur final.

Applications pour le domicile et pour la productivité commerciale générale

Logiciels utilisés à des fins commerciales générales visant à améliorer la productivité, à des fins de divertissement à la maison, ou à des fins documentaires ou éducationnelles (inclure les progiciels de bureau comme les logiciels de traitement de texte, les tableurs, les bases de données simples, les applications graphiques, les logiciels de gestion de projet, les logiciels de formation sur ordinateur, les ludiciels, les logiciels de documentation et d'éducation à domicile, etc.).

Applications intersectorielles

Logiciels conçus pour exécuter ou gérer une fonction commerciale ou un processus précis qui n'est pas propre à un secteur en particulier (inclure les logiciels de comptabilité professionnelle, de gestion des ressources humaines, de gestion des relations avec les clients, de système d'information géographique, de conception de pages ou sites Web, etc.).

Applications à un marché vertical

Logiciels qui exécutent un large éventail de fonctions commerciales pour une industrie en particulier, comme le secteur manufacturier, le secteur du commerce de détail, le secteur des soins de la santé, le secteur de l'ingénierie, le secteur de la restauration, etc.

Logiciels utilitaires

Petits programmes informatiques qui effectuent une tâche bien précise. Les utilitaires diffèrent des autres applications logicielles par leur taille, leur coût et leur complexité (par exemple, cela comprend les programmes de compression, les antivirus, les moteurs de recherche, les polices, la visualisation de fichiers et la reconnaissance vocale).

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Services de consultation techniques en technologies de l'information (TI)
Services de conception et de développement de logiciels personnalisés
Conception et développement de sites Web
Conception et développement de bases de données
Personnalisation et intégration de progiciels
Conception et développement de jeux vidéo
Autres services de développement de logiciels personnalisés
Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques
Services de conception et développement de réseaux
Services de conception, de développement et d'intégration de systèmes informatiques
Services de positionnement d'infrastructures en matière de TI et d'hébergement
Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI
Services de gestion de réseaux
Services de gestion de systèmes informatiques
Services de transformation de documents et de données
Services de soutien technique en TI matériel et logiciels
Édition de logiciels
Logiciels de base
Logiciels d'application
Édition de logiciels de jeux vidéo
Revente de logiciels et de matériel informatique (commerce de détail et de gros)
Matériel informatique
Logiciels
Services de formation en TI
Autres
Ventes totales de produits et services

2. Pour les trois années qui couvrent la période 2017-2020, quel pourcentage (%) des revenus de cette entreprise est attribuable à de nouveaux produits et services introduits par cette entreprise ou à des produits et services considérablement améliorés?

Pourcentage

3. Environ quel pourcentage des dépenses totales de cette entreprise correspond à de la recherche et du développement?

Pourcentage

4. Environ quel pourcentage du revenu total de cette entreprise provient du développement ou de la publication de logiciels de jeu?

Pourcentage

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires en 2021 pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

5. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

• Renseignements généraux
• Lignes directrices
• Introduction
• Couverture
• Directives générales
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Renseignements sur la période de déclaration
• Revenus
• Dépenses
• Caractéristiques de l'industrie
  • Salaires, traitements et commissions
  • Stocks
• Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
• Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois ou de fabrication
• Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
• Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
• Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada
• Avis d'intention d'extraire des données Web

Renseignements généraux

Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l'économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l'économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

• la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d'intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires
• les entreprises et les associations utilisent les résultats d'enquête pour :
  • comparer leur performance avec les moyennes des industries
  • évaluer les plans d'expansion
  • préparer des plans d'affaires pour les investisseurs
  • ajuster les contrats indexés à l'inflation
  • planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu'elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d'une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d'industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province et le territoire. Note : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l'ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d'enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-858-7921.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

Introduction

Revenus

Dépenses

Ventes des biens fabriqués

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Détails sur les emplacements

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
• de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
• de vos relevés d'emploi et des feuilles de paye;
• d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire d'usine ou de production).

Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d'unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être pré-imprimé à la section de Détails sur les emplacements. Si vous vous êtes départis d'emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Note : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

• la valeur des ventes
• le coût des matières et des fournitures achetées
• le coût des dépenses en énergie et en services d'approvisionnement en eau
• les stocks d'ouverture et de fermeture
• le nombre d'employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l'unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d'une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l'ensemble des activités menées par l'unité commerciale visée.

Si l'unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l'usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l'Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d'une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s'il n'y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-858-7921 pour obtenir de l'aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37, 3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

À la section de Personne-ressource (une au début du questionnaire et une à la fin), on demande le nom de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s'agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1er mars 2021 au 28 février 2022
• 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex., nouvelle entreprise).

Revenus

1. Ventes de produits et services

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note 1 : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Note 2 : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.

Inclure :

• les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement)
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d'une autre entreprise ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise qui n'est pas visée par ce questionnaire)
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les revenus provenant des réparations (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
• Les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service de l'exploitation forestière (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client);
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente;
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les revenus provenant des droits de coupe
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les retours et les escomptes.

2. Location et location à bail

Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure les TVH et TPS. la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

• les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
• les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
• les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

• les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).

3. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages – la compensation pourrait également être déclarée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

Inclure :

• les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

• le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.
• les redevances de franchisage
• les redevances de contrats de licence.

6. Dividendes

Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

• les revenus d'investissements
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts d'autres sources canadiennes.

Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

8. Autres revenus – précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions 1 à 7 ci-dessus, tels que :

• les revenus provenant de garanties
• les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
• les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
• les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
• les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
• les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
• les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

1. Achats

Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (« franco à bord » à la sortie de l'usine, exclure la TVH et TPS).

Inclure :

• le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication)
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

2. Frais de main-d'œuvre

a. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

• la rémunération de la main-d'œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d'alimentation, le personnel des travaux de réparation)
• les heures supplémentaires
• les indemnités de vacances
• les paiements versés à la main-d'oeuvre temporaire
• les salaires des administrateurs
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les salaires rétroactifs
• les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de ARC
• toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
• les indemnités de départ.

Exclure :

• les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
• les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 – Contacts de sous-traitance)
• les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser).

b. Avantages sociaux des employés

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ)
• les cotisations aux régimes de pension d'employeur
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
• les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)
• la part de l'employeur aux cotisations d'assurance emploi (AE)
• les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
• toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

3. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même. Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.

Inclure :

• les commissions versées à des non-employés
• tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
• le travail fait sur commande et les travaux à forfait
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'oeuvre embauchée.

Exclure :

• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer ces montants à la question 4 – Frais de recherche et développement)
• les salaires et traitements versés aux employés
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
• le coût des matériaux
• les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser)
• services de réparation et d'entretien (déclarer ces montants à la question 13 – Réparations et entretien).

4. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrée une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.

Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus à la ligne 2.a. – Salaires, traitements et commissions).

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

• les frais d'avocats
• les frais de comptabilité et de vérification
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
• les frais de service pour traitement de données
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services scientifiques et techniques
• les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation de la paye
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser)
• le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

6. Dépenses pour l'énergie et l'eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• les eaux usées.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer ce montant à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser)
• les matières premières, c.à.d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer à la question 1 – Achats).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).

Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (veuillez reporter ce montant à la question 8 – Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
• les frais d'accès à Internet
• les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
• les services de télécommunications filaires
• les services de télécommunications sans fil
• les services de télécommunications par satellite
• les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
• les services d'accès en direct
• les services de diffusion d'information en direct.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les taxes d'affaires
• les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
• les frais de permis de vente d'alcool
• les droits de licence commerciale
• les frais de licences professionnelles
• tout autre frais de licences
• l'impôt sur le lotissement
• les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
• les frais pour toutes autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
• les impôts sur le revenu des sociétés
• les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

10. Redevances, redevances de franchisage et frais d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les frais d'abonnement (membership)
• les redevances de franchisage.

Exclure les droits de coupe (déclarer ces montants à la question 11 – Redevances de la Couronne).

11. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement)

Inclure :

• les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
• les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

12. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc.)

Inclure :

• les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
• uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
• l'ameublement et les appareils d'éclairage
• la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
• les frais d'entreposage
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser).

13. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
• les services de conciergerie et de nettoyage
• les services de balayage et de déneigement
• les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes: les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).

Exclure :

• les salaires (déclarer à la question 2 – Frais de main-d'œuvre)
• les frais de gestion immobilière (déclarer ces montants à la question 5 – Frais professionnels et frais d'affaires)
• les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.

14. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

• les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
• l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur; pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
• l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p.ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).

15. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
• les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
• les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
• les services d'assurance de responsabilité civile
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer ces montants à la question 2(b) – Avantages sociaux des employés)
• les primes payées directement au siège social (déclarer ces montants à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser).

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• les services de planification et de création de publicité
• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
• les autres services de publicité.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les services d'agence de voyages
• les services de taxi
• les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
• les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer ces montants à la question 19 – Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.

Inclure les intérêts sur:

• la dette à court terme et à long terme
• les obligations et titres
• les hypothèques.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
• les dépenses d'émissions obligataires (inclure l'amortissement).

20. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire

Inclure :

• les dons aux oeuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêt
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le rajustement des stocks.

21. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser

Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Inclure :

• les coûts de production
• les dépenses de carburant pour véhicules
• les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• la redevance brute de dépassement
• les autres coûts de location de propriété reliée à la production
• les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
• les coûts des autres locations à bail
• les autres coûts directs
• les coûts de location d'équipement et opération
• les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• l'excédent de caisse ou déficit de caisse
• le remboursement des dépenses de la société mère
• les dépenses de garantie
• les dépenses de recrutement
• les frais généraux et administratifs
• les dépenses entre différentes divisions
• les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
• le matériel de sécurité
• les fournitures de cafétéria
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
• tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
• l'écart
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

1. Centre de coûts

Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

2. Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
• Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
  a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  b) les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de ventes final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs a forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note 1 : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus.

Note 2 : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous, mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 3e.

Note 3 : Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenu peuvent ne pas faire parties de votre questionnaire.

3. a. ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

• les ventes de billes et déchets de bois que vous appartiennent, et si applicable, les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale, une autre unité commerciale ou une filiale de votre entreprise, ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance situé au Canada ou à l'étranger. Inclure les sous-produits de votre processus manufacturier.
• les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations manufacturières seulement; les exploitations forestières doivent déclarer ces montants à la question 3b – revenus de la vente des droits de coupe)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise
• les revenus provenant de l'exploitation forestière à forfait, lorsque seuls des services de main d'œuvre sont fournis. (Déclarer ces montants à la question 3e – revenues provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait.)
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
• les revenus provenant des réparations
• les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication
• les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question 3b – revenus de la vente des droits de coupe).

b. revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

c. ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.

Pour l'exploitation forestière, inclure les billes achetées et vendues sans aucun traitement additionnel (le traitement comprend p. ex. : le séchage, le classement, le cubage, etc.)

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises
• les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par des sous-traitants pour votre unité commerciale à cette ligne, (déclarez à la question 3a).

d. revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

e. revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait) que le client soit canadien ou de l'étranger..

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accises.

f. autres ventes – précisez

Inclure les ventes de biens et services non spécifiés ailleurs (p. ex. transport de bois).

Exclure :

• les revenus de location et de location et de crédit-bail
• les commissions
• les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
• les revenus d'intérêts et de dividendes
• les subventions.

Ventes totales de biens et services

(somme des questions a. à f.)

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestières sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses ne peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

4. a. achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, et les droits et taxes d'accise
• les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• la variation des stocks.

b. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l'activité forestière s'applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

c. achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage

Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure les TVH et TPS).

Inclure :

• les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise.

d. achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usin », mais exclure les TVH et TPS), "c.-à-d." sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

e. frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

Salaires, traitements et commissions

Détail sur les salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Détail sur le nombre moyen de salariés

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte.

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

• les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
• les stocks en transit au Canada
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les produits détenus en stock à l'étranger
• tous les produits gardés en consignation pour d'autres.

a. matières premières et composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
• tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
• les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.

b. biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. produits finis fabriqués

Inclure :

• les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même
• les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.

d. achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication. (déclarez à la question a – matières premières et composants).

e. autres stocks –précisez :

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Stocks totaux

(somme des questions a. à e.)

Ventes de billes, de déchets de bois et de biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :

• frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• escomptes
• rabais sur les ventes
• retours
• taxes de ventes
• droits et des taxes d'accise

Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents à la question 2 – Tous les autres produits de billes, de déchets de bois et tous les autre produits de fabrication propre vendus – veuillez préciser ci-dessous. Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus d'exploitation du bois ou de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 4a. – Achats de matières premières et de composantes de la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.

Note : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.

Inclure :

• les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.

Exclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section « Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau ».

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents après la question 2 – Tous les autres achats de matières premières et de composants – veuillez préciser ci-dessous. Cette question porte sur les différents matières premières ou composants à utiliser dans le processus d'exploitation forestière ou de fabrication par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi utilisé des concentrés de fer, des concentrés de cuivre, et des matériaux en fibre de verre, rapportez 3 produits additionnels.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).

Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste.

Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).

Dépenses de main-d'oeuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou l'exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquer s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p. ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine).

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et l'électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

1. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

2. Essence

Le coût de l'essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

3. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

• les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
• le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
• le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
• le mazout de chauffage
• le gazole
• le mazout industriel.

4. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

• toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
• le bunker B et le bunker C
• les mazouts nos 4, 5 et 6
• le mazout résiduel.

5. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

6. Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

7. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

8. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

9. Services publics d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

10. Toutes les autres formes d'énergie – précisez

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

11. Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau

(somme des lignes 1 à 10)

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l'information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

• téléphone : 1-800-263-1136
• l'appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
• internationale : 1-514-283-8300
• l'adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
• site Web : Statistique Canada

Données de l'Enquête annuelle sur les industries de l'exploitation forestière

Section des solutions de diffusion

Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : statcan.csbpdisseminationsolutions-cpsesolutionsdediffusion.statcan@canada.ca

Pour obtenir plus de renseignements et de l'aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l'enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-858-7921 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l'année prochaine, les cas échéants.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez Moissonnage du Web.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez La transparence et la responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/entreprise/2103

 

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
  • A cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  • Date
• Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  • Date
• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Date
• Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre
• Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  • Date
• Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  • Date
• Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
• Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  • Date
• Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  • Date
• Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Date
• Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $ 764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] $ déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autre
  Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autre
  Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services de design d'intérieur

a. Services de design d'intérieur impliquant la gestion en construction

Services de design d'intérieur, dont le contrat inclus la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.

Exclure les services de design d'intérieur liés à la restauration ou à la rénovation de bâtiments historiques.

a1. Services de design d'intérieur résidentiel (exclure restauration historique)

Services de design d'intérieur d'immeubles résidentiels, dont le contrat inclus la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.

Exclure les services de design d'intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

a2. Services de design d'intérieur non résidentiel (exclure restauration historique)

Services de design d'intérieur d'immeubles non résidentiels, dont le contrat inclus la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : la programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.

Exclure les services de design d'intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

a3. Services de design d'intérieur de bâtiments historiques (inclure restauration historique)

Services de design d'intérieur de bâtiments dont le caractère historique doit être pris en compte.

Inclure les services liés aux restaurations et aux changements de vocation.

Exclure : les services de décoration intérieure, les services de conseils en design d'intérieur, les services de design architectural.

b. Services de design d'intérieur qui n'impliquent pas la gestion en construction

Services de design d'intérieur, dont le contrat n'inclus pas de services de gestion en construction.

Inclure : services de design d'éclairage intérieur, services de design de parures de fenêtres, services de sélection de couleurs et de finis, services de disposition d'ameublement, d'accessoires et d'équipement.

c. Services de décoration intérieure

Services esthétiques liés à l'espace intérieur.

d. Services de design industriel

d1. Services de design industriel de produits.

Services de design visant à optimiser l'efficacité de la fabrication, ainsi que la fonction et l'apparence des produits.

Inclure : le choix de matériaux, de méthodes et de techniques de construction, de mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien.

Exclure : la conception de vêtements, de chaussures, de bijoux et de textiles (déclarer à Mode, bijoux, chaussures et autres services de design).

d2. Services de design et de fabrication de modèles

Services de conception et de fabrication de modèles de nouveaux concepts de produits; les modèles peuvent être à pleine échelle ou à échelle réduite.

e. Services de design graphique

e1. Services de design graphique d'images de marque et de communication

Conception d'images de marque et de produits de communication interne et externe.

Inclure : la conception d'un ensemble cohérent de logos, de présentation graphique et de produits imprimés et électroniques.

Exclure le design graphique de publicités et d'identités de marque.

e2. Services de design graphique publicitaire

Conception de l'apparence visuelle d'une publicité ou d'une campagne de publicité.

Inclure les services de design d'identités de marque.

Exclure la création de publicités ou de campagnes publicitaires complètes.

e3. Services d'illustration commerciale

Illustrations devant servir à des projets de design graphique.

e4. Services de design d'interfaces graphiques et interactifs (inclure interfaces de jeux vidéo)

Conception d'interfaces de logiciel, sauf celles liées à la conception d'un site Internet.

Inclure la conception d'interfaces de jeux vidéo.

e5. Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

Design graphique de livres, de magazines et de journaux, inclure les pages couverture et la présentation intérieure de même que le choix des types de caractères.

e6. Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

Design graphique pour le cinéma et la télévision tels que des titres, des montages d'ouverture et de fermeture, des intercalaires, des transitions et des publicités interstitielles, des procédés fond bleu ou fond vert et des animations.

e7. Tous les autres services de design graphique (p. ex. signalisation, emballage, style de caractères)

Inclure : les services de design graphique de signalisation et d'orientation particulière, les services de design graphique d'emballages, les services de design de types de caractères.

f. Mode, bijoux, chaussures et autres services de design

f1. Vêtements, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs

Autres services de design comprenant les vêtements, les chaussures, les bijoux, les chars allégoriques, les textiles et les patrons devant servir à la fabrication des composantes individuelles de vêtements et de chaussures.

g. Produits et services connexes

g1. Services de conception et de développement de sites Web Inclure : les éditeurs de logiciels, les fournisseurs de services Internet, de sites portails de recherche et de services de traitement de données, la conception de systèmes informatiques et les services connexes.

g2. Services de conseils

Conseils et aide en matière de design spécialisé.

g3. Services d'imprimerie

Impression de copies d'images et de documents pour d'autres personnes, moyennant des frais.

g4. Services de dessin

Production de schémas, de plans, d'illustrations, de graphiques ou de modèles détaillés à partir de devis d'ingénieurs ou d'architectes, en vue de la conception, de la fabrication, de l'installation, de la construction et de la réparation ou de l'entretien d'immeubles, de structures, de systèmes ou de composants.

g5. Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle

Ventes de marchandises de détail ou en gros.

h. Autres ventes de produits et services - précisez :

Inclure : les services de décoration intérieure, les services de conseils (qui ne sont pas liés à la réalisation du design), les services d'études de marché, les services de conception de publicités (p. ex. la création de publicités ou de campagnes de publicité complètes).

	milliers de $CAN
Services de design d'intérieur, y compris la gestion en construction
Services de design d'intérieur résidentiel
Services de design d'intérieur non résidentiel
Services de design d'intérieur de bâtiments historiques
Services de design d'intérieur, à l'exception de la gestion en construction
Services de décoration intérieure
Services de design industriel
Services de design industriel de produits
Services de design et de fabrication de modèles
Services de design graphique
Services de design graphique d'images de marque et de communication
Services de design graphique publicitaire
Services d'illustration commerciale
Services de design d'interfaces graphiques et interactifs
Services de design graphique de livres, de revues et de journaux
Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma
Tous les autres services de design graphique
Mode, bijoux, chaussures et autres services de design
Vêtements, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs
Produits et services connexes
Services de conception et de développement de sites Web
Services de conseils
Services d'imprimerie
Services de dessin
Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle
Autres
Ventes totales de produits et services

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

	Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages
Clients au Canada — entreprises
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

	Pourcentage
Biens
Services
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

	Pourcentage
États-Unis
Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Total des pourcentages

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autre
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Voici une description des types de périodiques pour lesquels nous vous demandons de fournir vos revenus de ventes.

Périodiques destinés aux consommateurs : périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Inclure les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, les questions féminines, les questions d'intérêt général, les affaires en général, la religion et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions, et des publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles et professionnelles.

1. Quelles étaient les ventes imprimées et numériques de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Inclure les revenus provenant de la vente de périodiques imprimés et numériques.

Pour les questions 1a à 1f, déclarez les revenus de votre entreprise d'édition.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Périodiques destinés aux consommateurs : Périodiques traitant de sujets d'intérêt général ou particulier destinés à plaire aux consommateurs. Les exemples incluent les arts, la culture, les loisirs et les divertissements, le domicile et les modes de vie, l'intérêt féminin général, les affaires en général et l'actualité.

Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels : Périodiques traitant de l'industrie, des métiers et des professions et publications érudites s'adressant aux professionnels qui désirent se tenir au courant des nouveaux travaux de recherche et de développement dans leur profession ou domaines d'intérêt. Inclure les revues commerciales, agricoles, et professionnelles.

Revenus d'édition sur commande : Périodiques créés par des éditeurs, des entreprises médiatiques ou des agences exclusivement pour des tierces parties dont l'activité principale n'est pas liée à l'industrie de l'édition des périodiques. Inclure par exemple de périodiques offerts dans les avions ou d'autres périodiques visant à favoriser une relation directe entre une entreprise ou une marque et ses clients.

Quelles étaient les ventes imprimées et numériques de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
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	milliers de $CAN
Revenus publicitaires
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus publicitaires
Revenus de diffusion
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus de diffusion
Revenus de diffusion sur commande
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des revenus de diffusion sur commande
Revenus d'impression sur commande
Revenus d'événements, de conférences et de salons professionnels
Autres
Total des ventes de produits et de services

2. Du montant de [montant] $ déclaré comme revenus publicitaires, quel pourcentage était attribuable à des accès en ligne ou des sources numériques seulement?

Pourcentage

3. Du montant de [montant] $ déclaré comme revenus de diffusion, quel pourcentage était attribuable à des produits numériques, comme des éditions numériques seulement ou l'accès en ligne?

Pourcentage

4. Du montant de [montant] $ déclaré comme revenus de diffusion sur commande, quel pourcentage était attribuable à des produits numériques, comme des éditions numériques seulement ou l'accès en ligne?

Pourcentage

5. Quels étaient les revenus de cette entreprise en provenance des sources suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quels étaient les revenus de cette entreprise en provenance des sources suivantes?
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	milliers de $CAN
Subventions et octrois fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux
Autre source de soutien

Dépenses sélectionnées

6. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour l'impression en sous-traitance?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses (milliers de $CAN)

7. Quelles étaient les dépenses annuelles en contenu rédactionnel (pour les éditions imprimées et numériques) de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes?

Contenu rédactionnel : Texte, photographies, éléments graphiques, illustrations et contenu audiovisuel dans un périodique et son prolongement numérique (site Web, application, etc.).

Exclure les dépenses engagées pour le marketing, les ventes, la publicité, la gestion, la comptabilité et d'autres fonctions non rédactionnelles.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Remarque: Si un employé (ou des employés) ne consacre qu'une partie de son temps à la production de contenu rédactionnel, veuillez estimer la portion du salaire qui est directement liée à la production du contenu rédactionnel.

Quelles étaient les dépenses annuelles en contenu rédactionnel (pour les éditions imprimées et numériques) de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes?
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	Périodiques destinés aux consommateurs (milliers de $CAN)	Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels (milliers de $CAN)	Total (milliers de $CAN)
Salaires
Dépenses liées à la pige
Achat de contenu
Dépenses totales en contenu rédactionnel

8. À partir des dépenses totales en contenu rédactionnel déclarées à la question 7, veuillez indiquer le pourcentage estimé de ces dépenses qui ont été engagées par cette entreprise pour le travail accompli par des citoyen canadiens, des résidents permanents ou provenant de sources canadiennes.

Pourcentage

9. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour l'élaboration et l'entretien de son infrastructure numérique?

Inclure les employés qui participent directement au développement ou au maintien de votre infrastructure numériques, et non à la création de contenu.

p. ex. hébergement, infographie, logiciel, matériel, autres coûts informatiques divers, employés

Dépenses (milliers de $CAN)

Titres publiés

10. Quel est le nombre de titres publiés par cette entreprise pour chacune des catégories suivantes?

Exclure les bulletins.

Note : Ne pas fournir le nombre d'exemplaires ou d'exemplaires diffusés.

Titres publiés sur support imprimé seulement : se limitent aux titres dont aucun contenu rédactionnel n'a été publié sur support numérique.

Titres publiés sur support numérique seulement : se limitent aux titres dont aucun contenu rédactionnel n'a été publié sur support imprimé.

Titres publiés sur les deux supports : contenu rédactionnel publié sur support imprimé et support numérique.

Quel est le nombre de titres publiés par cette entreprise pour chacune des catégories suivantes?
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	Support imprimé seulement	Support numérique seulement	Support imprimé et support numérique
Périodiques destinés aux consommateurs
Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels
Total des titres selon le support

Tirage

11. Quelle était la diffusion annuelle d'exemplaires imprimés de cette entreprise, nette des retours?

Inclure la diffusion d'exemplaires imprimés seulement.

Exclure les bulletins.

Donnez le nombre total d'exemplaires vendus par l'intermédiaire des divers canaux de distribution énumérés.

a. Abonnement : Exemplaires d'un périodique vendu à un client qui a payé pour une période de temps déterminée, en général une année ou plus.

Si vous avez vendu des abonnements de 10 publications différentes qui incluent à la fois la version papier et la version numérique, et que la combinaison des deux versions a été vendue à un prix forfaitaire, vous ne devez pas considérer que l'abonnement à la version numérique est gratuit. Par conséquent, veuillez indiquer 20 à la question 11a. Abonnement pour indiquer qu'il y a 20 abonnements au total.

b. Kiosque à journaux ou exemplaire unique : Vendus dans un kiosque à journaux ou dans d'autres points de vente au détail.

c. Autres exemplaires vendus : Exemplaires vendus autrement que dans le cadre d'un abonnement ou ailleurs que dans un kiosque à journaux, p. ex. des numéros déjà parus ou des publications uniques d'intérêt particulier.

d. Diffusion restreinte ou sur demande :

Diffusion restreinte : Exemplaires gratuites qui sont adressées individuellement aux destinataires qui ont directement demandé le périodique à une maison d'édition.

Diffusion sur demande : Exemplaires distribués gratuitement et régulièrement à des personnes déterminées par l'éditeur.

e. Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels : Autres exemplaires distribués gratuitement, p. ex., être distribués à des annonceurs ou des agences qui ont acheté de la publicité dans le périodique, ou être utilisés à des fins promotionnelles ou de marketing.

Quelle était la diffusion annuelle d'exemplaires imprimés de cette entreprise, nette des retours?
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	Périodiques destinés aux consommateurs	Périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Nombre total
Abonnement
Kiosque à journaux ou exemplaire unique
Autres exemplaires vendus
Diffusion restreinte ou sur demande
Autres exemplaires gratuits, offerts à titre gracieux ou promotionnels
Total

Langue

12. Indiquez le nombre de titres que vous publiez selon la langue.

Exclure les bulletins.

Note : Ne pas fournir le nombre d'exemplaires diffusés.

Effectifs

13. Quel était le nombre d'employés et de pigistes de cette entreprise qui produisaient du contenu rédactionnel dans les catégories suivantes?

Inclure les rédacteurs, les photographes, les graphistes, les traducteurs et les autres membres du personnel rédactionnel qui produisent du contenu pour votre périodique qu'ils soient payés ou non payés.

Exclure les employés et les sous-traitants dans les domaines du marketing, des ventes, de la publicité, de la gestion, de la comptabilité et d'autres fonctions non rédactionnelles.

Remarque: les personnes travaillant dans les deux types de périodiques ne représentent pas un total, mais le nombre d'employés et/ou pigistes travaillant dans les deux types de périodiques; périodiques destinés aux consommateurs et périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels.

Quel était le nombre d'employés et de pigistes de cette entreprise qui produisaient du contenu rédactionnel dans les catégories suivantes?
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	Dévoué aux périodiques destinés aux consommateurs	Dévoué aux périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Travaillant dans les deux types de périodiques
Employés
Pigistes (payés et non payés)
Nombre total d'employés et de pigistes

14. Parmi les employés et les pigistes en contenu rédactionnel dénombrés à la question 13, veuillez indiquer le pourcentage de ceux qui sont Canadiens ou résidents permanents.

Remarque: les personnes travaillant dans les deux types de périodiques ne représentent pas un total, mais le nombre d'employés et/ou pigistes travaillant dans les deux types de périodiques; périodiques destinés aux consommateurs et périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels.

Parmi les employés et les pigistes en contenu rédactionnel dénombrés à la question 13, veuillez indiquer le pourcentage de ceux qui sont Canadiens ou résidents permanents.
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	Dévoué aux périodiques destinés aux consommateurs	Dévoué aux périodiques interentreprises, spécialisés et professionnels	Travaillant dans les deux types de périodiques
Employés
Pigistes (payés et non payés)

15. Quels étaient les effectifs de cette entreprise dans chacune des catégories suivantes? .
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	Nombre	Pourcentage
Nombre moyen d'employés rémunérés au cours de la période de déclaration
Pourcentage d'employés rémunérés qui travaillaient à temps plein
Nombre de travailleurs contractuels pour qui vous n'avez pas produit un T4

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires en 2021 pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Cette unité commerciale a été identifiée comme un siège social. Aux fins de l'enquête, un siège social fournit des services de soutien, comme des services de comptabilité, des services de registres de paye, des services de gestion, des services juridiques, et d'autres services à d'autres entités faisant partie de la même entreprise.

Lequel des énoncés suivants décrit le mieux cette unité commerciale?

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à des établissements affiliés des services de gestion générale et/ou de soutien administratif. Les sièges sociaux s'occupent de diriger ou de gérer l'entreprise dans son ensemble.

• Cette unité commerciale est un siège social
• Cette unité commerciale n'est pas un siège social

Décrivez en détail les activités principales menées par cette unité commerciale

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2020 au 31 janvier 2021
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   • Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
     Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   • Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
   Revenus totaux
   • La somme des sous-questions a. à h.

	milliers de $CAN
Ventes de produits et de services
Location et location à bail
Commissions
Subventions
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Dividendes
Intérêts
Autre
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

1. Coût des biens vendus
   • Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   • b1. Salaires, traitements et commissions
   • Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
   • Inclure :
     • les congés annuels payés
     • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
     • les commissions touchées par l'employé
     • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
     • les indemnités de départ.
   • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   • b2. Avantages sociaux des employés
   • Inclure les cotisations au :
     • régimes d'assurance-maladie
     • régimes d'assurance
     • régimes d'assurance-emploi
     • régimes de pension
     • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
     • associations professionnelles
     • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
     • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   • Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   • Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   • Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    • Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    • Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    • Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
      Dépenses totales
      • La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
Contrats de sous-traitance
Frais de recherche et développement
Frais professionnels et frais d'affaires
Services publics
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Téléphone, Internet et autre télécommunication
Taxes d'affaires, licences et permis
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Redevances de la Couronne
Location et location à bail
Réparations et entretien
Amortissement et dépréciation
Assurance
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Frais de services financiers
Frais d'intérêts
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quel pourcentage des revenus, à ce siège social seulement, est généré à partir des :

Les revenus sont divisés en deux catégories principales : ceux provenant de clients externes et ceux provenant de clients internes. Merci de rapporter vos données en respectant cette distinction.

	Pourcentage
Clients externes
Clients internes

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel est le nombre moyen de personnes employées à ce siège social seulement?

Inclure employés à temps plein, à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure travailleurs contractuels et de sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paie.

Emploi à ce siège social

Pour calculer le nombre moyen de personnes employées, additionnez le nombre de personnes employées au cours de la dernière période de paye pour chaque mois et divisez cette somme par le nombre de mois de la période de déclaration (normalement 12).

Exclure :

• travailleurs contractuels ou en sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paye
• retraités de l'entreprise
• personnes qui travaillent entièrement à commission pour lesquelles vous ne cotisez pas au Régime de pension du Canada ou au Régime des rentes du Québec ou au Régime d'assurance-emploi
• administrateurs externes d'entreprises constituées en société.

Nombre

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires en 2021 pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).
Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui
Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?
Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".
Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?
Oui
Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

  OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui
Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?
Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?