Variétés de blé de printemps canadien - juin 2021 au décembre 2021

Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:

  • AAC Alida
  • AAC Bailey
  • AAC Brandon
  • AAC Broadacres
  • AAC Cameron
  • AAC Connery
  • AAC Elie
  • AAC Hockley
  • AAC Hodge
  • AAC Jatharia
  • AAC LeRoy
  • AAC Magnet
  • AAC Prevail
  • AAC Redberry
  • AAC Redstar
  • AAC Redwater Note de bas de page 1
  • AAC Russell
  • AAC Starbuck
  • AAC Tisdale
  • AAC Viewfield
  • AAC W1876
  • AAC Warman
  • AAC Wheatland
  • AC Barrie
  • AC Cadillac
  • AC Domain Note de bas de page 1
  • AC Elsa
  • AC Intrepid
  • AC Splendor
  • Bolles
  • Carberry
  • Cardale
  • CDC Abound
  • CDC Adamant
  • CDC Alsask
  • CDC Bounty
  • CDC Bradwell
  • CDC Go
  • CDC Hughes
  • CDC Imagine
  • CDC Kernen
  • CDC Landmark
  • CDC Ortona
  • CDC Pilar CLPlus
  • CDC Plentiful
  • AC Domain Note de bas de page 13
  • CDC Stanley
  • CDC Succession CLPlus
  • CDC Teal
  • CDC Thrive
  • CDC Titanium
  • CDC Utmost
  • CDC VR Morris
  • Coleman
  • Daybreak
  • Ellerslie
  • Fieldstar
  • Glenn
  • Go Early
  • Goodev
  • Helios
  • Infinity
  • Jake
  • Journey
  • Laura
  • Lovitt
  • Muchmore Note de bas de page 1
  • Parata
  • Peace
  • Prodigy
  • Rednet
  • Roblin
  • Shaw
  • Sheba
  • Somerset
  • Stettler
  • Superb
  • SY Brawn Note de bas de page 2
  • SY Cast Note de bas de page 2
  • SY Chert
  • SY Crossite Note de bas de page 2
  • SY Gabbro
  • SY Obsidian
  • SY Slate
  • SY Sovite
  • SY Torach
  • SY 433
  • SY479 VB
  • SY637
  • Thorsby
  • Tracker
  • Vesper Note de bas de page 1
  • Waskada
  • WR859 CL
  • Zealand
  • 5500HR
  • 5600HR
  • 5601HR
  • 5602HR
  • 5604HR CL
  • 5605HR CL Note de bas de page 1

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure. Cette liste a été modifiée le 18 juin 2021.

Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CNHR :

  • AAC Concord
  • AAC Tradition
  • AC Abbey
  • AC Cora
  • AC Crystal
  • AC Eatonia
  • AC Foremost
  • AC Majestic
  • AC Michael
  • AC Minto
  • AC Taber
  • Alikat
  • Alvena
  • CDC Cordon CLPlus
  • CDC Makwa
  • CDC Osler
  • Columbus
  • Conquer
  • Conway
  • Elgin ND
  • Faller
  • Harvest
  • Kane
  • Katepwa
  • Leader
  • Lillian
  • McKenzie
  • Neepawa
  • Oslo
  • Park
  • Pasqua
  • Pembina
  • Prosper
  • Shelly Note de bas de page 3
  • Thatcher
  • Unity
  • 5603HR

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé roux de printemps Canada prairie (CPSR)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps, Canada prairie (CPSR) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:

  • AAC Castle
  • AAC Crossfield
  • AAC Crusader
  • AAC Entice
  • AAC Foray
  • AAC Goodwin
  • AAC Penhold
  • AAC Perform Note de bas de page 11
  • AAC Ryley
  • AAC Tenacious
  • Accelerate
  • CDC Reign
  • CDC Terrain
  • Cutler
  • Enchant
  • Forefront
  • SY Rorke Note de bas de page 4
  • SY Rowyn
  • SY985
  • SY995
  • 5700PR
  • 5701PR
  • 5702PR

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure. Cette liste a été modifiée le 27 mai 2021.

Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CPSW:

  • AC Karma
  • AC Vista

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWES:

  • AC Corinne
  • Amazon
  • Bluesky
  • Burnside
  • CDC Rama
  • CDC Walrus
  • CDN Bison
  • Glenavon
  • Glencross
  • Glenlea
  • Laser
  • Wildcat

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWHWS:

  • AAC Cirrus
  • AAC Iceberg
  • AAC Thomkins
  • AAC Whitefox
  • AAC Whitehead Note de bas de page 12
  • CDC Whitewood
  • Kanata
  • Snowbird
  • Snowstar
  • Whitehawk

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure. Cette liste a été modifiée le 17 février 2021.

Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)

Les variétés de blé énumérées ci-dessous appartiennent à la classe de blé CWSWS:

  • AAC Chiffon
  • AAC Indus
  • AAC Paramount
  • AC Andrew
  • AC Meena
  • AC Nanda
  • AC Phil
  • AC Reed
  • Bhishaj
  • Sadash

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure.

Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)

La Commission établit la classe Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) et confirme que les variétés de blé ci-dessous appartiennent à cette classe:

Le présent arrêté entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 1er août 2020, début de la campagne agricole, ou la date de signature, et il est en vigueur jusqu'au 31 juillet 2021, à moins qu'il ne soit révoqué à une date antérieure. Cette liste a été modifiée le 27 mai, 2021.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (avril 2021)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (avril 2021)
SCPAN-CANADA Mois
202101 202102 202103 202104
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,67 0,72 0,66 0,65
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,67 0,72 0,66 0,63
Aliments au détail [56111] 0,98 0,99 0,61 0,62
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,70 0,63 0,56 0,54
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,62 1,22 1,30 1,59
Chaussures au détail [56122] 3,41 3,12 2,01 1,93
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 7,67 3,47 5,10 5,25
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,94 0,96 0,83 0,81
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,72 2,88 2,30 3,13
Publications au détail [56142] 8,45 6,04 8,72 7,53
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 3,13 7,15 5,43 12,11
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,21 2,68 2,18 2,10
Véhicules récréatifs au détail [56152] 6,21 3,87 5,44 5,00
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,65 1,80 1,86 1,77
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 2,18 2,06 2,19 1,61
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 3,83 2,39 2,73 2,42
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,33 2,30 2,37 2,12
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,76 2,10 1,66 1,78
Produits divers au détail [56191] 2,60 2,45 3,21 3,00
Total des commissions sur la vente au détail et services divers Note de bas de page 1 1,53 1,66 1,83 1,73

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (premier trimestre de 2021)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (premier trimestre de 2021)
SCPAN-CANADA Trimestre
2020T1 2020T2 2020T3 2020T4 2021T1
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,52 0,53 0,61 0,54 0,67
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,52 0,53 0,60 0,53 0,66
Aliments au détail [56111] 0,59 0,69 0,66 0,71 1,16
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,43 0,48 0,52 0,58 0,61
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 0,71 1,35 0,80 1,00 0,98
Chaussures au détail [56122] 1,18 2,87 1,93 1,76 1,98
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 5,87 18,57 9,67 2,02 2,53
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 1,67 0,57 0,55 0,56 0,58
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,41 1,98 3,23 2,19 1,70
Publications au détail [56142] 6,90 9,43 7,47 6,14 6,31
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 6,13 3,27 5,69 5,95 4,61
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,86 2,03 2,18 1,91 2,45
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,39 4,20 2,68 5,37 3,94
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,40 1,40 1,57 1,31 1,95
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 1,91 2,94 2,23 2,04 2,48
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,62 2,70 2,62 3,36 3,05
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,88 2,82 2,12 2,76 2,97
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,38 1,84 1,46 1,14 1,52
Produits divers au détail [56191] 2,01 2,69 2,34 2,36 1,99
Total des commissions sur la vente au détail et services divers Note de bas de page 1 1,52 1,54 1,71 1,65 1,58

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

  • Un organisme gouvernemental
  • Une entreprise du secteur privé
  • Un organisme sans but lucratif
    • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
      • Des ménages ou des personnes
        p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
      • Des entreprises
        p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
  • Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :

OU

Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mené l'une ou l'autre des activités internationales suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exportation de biens à l'extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Exportation de services à l'extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
  • Investissements à l'extérieur du Canada
  • Vente de biens à des entreprises ou à des organismes au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
  • Importation de biens de l'extérieur du Canada
    Inclure les biens intermédiaires et finaux.
  • Importation de services de l'extérieur du Canada
    Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
    p. ex. services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
  • Déplacement d'activités de l'entreprise ou l'organisme ou de personnel de l'étranger au Canada
    Exclure les employés étrangers temporaires.
  • Autres activités internationales de l'entreprise ou l'organisme
    OU
  • Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment chacun des éléments suivants devrait-il changer pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

  • Nombre d'employés
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Postes vacants
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Ventes des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Prix de vente des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Demande pour les produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Importations
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Exportations
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Revenu d'exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Dépenses d'exploitation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Rentabilité
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Dépenses en immobilisations
    p. ex. machines, équipement
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas
  • Dépenses liées à la formation
    • Augmenter
    • Rester à peu près le même
    • Diminuer
    • Ne s'applique pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pénurie de main-d'œuvre
  • Recrutement d'employés qualifiés
  • Maintien en poste des employés qualifiés
  • Manque d'espace ou d'équipement
  • Augmentation du coût des intrants
    Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
    p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
  • Coût de l'équipement de protection individuelle (EPI), du nettoyage supplémentaire, de la mise en œuvre des mesures pour la distanciation physique
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Maintien des niveaux des stocks
  • Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
  • Fluctuations de la demande des consommateurs
  • Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
  • Coût des assurances
  • Coûts liés au transport
  • Obtention de financement
  • Réglementations gouvernementales
  • Restrictions et interdictions de voyage
  • Intensification de la concurrence
  • Difficultés liées à l'exportation de biens et de services
  • Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
  • Vitesse de la connexion Internet
  • Protection de la propriété intellectuelle
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q6. Autrement, passer à la Q8.

Attentes pour la prochaine année

6. Au cours des 12 prochains mois, y a-t-il des plans pour agrandir ou restructurer cette entreprise, ou investir dans d'autres entreprises ou en acquérir?

Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise pour la rendre plus efficace ou plus rentable.

  • Oui
    • Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise
      • Étendre cette entreprise dans d'autres emplacements
      • Restructurer cette entreprise
      • Acquérir d'autres entreprises ou franchises
      • Investir dans d'autres entreprises
  • Non
  • Ne sais pas

7. Au cours des 12 prochains mois, y a-t-il des plans pour transférer, vendre ou fermer cette entreprise?

  • Oui
  • Cette entreprise a-t-elle l'intention de faire ce qui suit :
    • Transférer l'entreprise à un membre de la famille, sans échange de fonds
    • Vendre l'entreprise à des membres de la famille
    • Vendre l'entreprise à des employés
    • Vendre l'entreprise à des tiers externes
    • Fermer l'entreprise
    • Ne sais pas
  • Non
  • Ne sais pas

Enchaînement : Si « Exportation de biens à l'extérieur du Canada » ou « Exportation de services à l'extérieur du Canada » est sélectionnée en Q3, posez la Q8, sinon passez à Q14.

Commande numérique

Extranet :
Un réseau fermé qui utilise des protocoles Internet pour transmettre en toute sécurité des renseignements de l'entreprise aux fournisseurs, aux vendeurs, aux clients ou à d'autres partenaires commerciaux. Il peut prendre la forme d'une extension sécurisée d'un intranet qui permet aux utilisateurs de l'extérieur d'accéder à certaines parties de l'intranet de l'entreprise. Il peut aussi s'agir d'une portion privée du site Web de l'entreprise, où les partenaires commerciaux peuvent naviguer après avoir été authentifiés sur une page de connexion.

Échange de données informatisées (EDI) :
La transmission électronique de données qui conviennent à un traitement automatique entre des entreprises ou des organismes. En général, l'EDI permet l'envoi ou la réception de messages (p. ex. transactions de paiement, déclarations fiscales, commandes) dans un format convenu ou normalisé adapté au traitement automatisé et qui ne nécessite pas la saisie manuelle d'un message.

8. Il a été indiqué à une question précédente, qu'au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a exporté des biens ou des services à l'extérieur du Canada. Quel pourcentage de ces exportations a été commandé par voies numériques?

Inclure toutes les ventes de biens ou de services de cette entreprise ou cet organisme pour lesquelles la commande a été reçue, et l'engagement d'approvisionnement a été pris, sur Internet, y compris en utilisant des pages Web, des applications, des plateformes, l'extranet ou l'échange de données informatisées (EDI).

Exclure les commandes passées par téléphone, télécopieur et courrier électronique.

  • 100 %
  • De 50 % à moins de 100 %
  • De 1 % à moins de 50 %
  • Aucunes

Enchaînement : Si « Exportation de biens à l'extérieur du Canada »  est sélectionnée en Q3 et « 100 % », « De 50 % à moins de 100 % » ou « De 1 % à moins de 50 % » est sélectionnée en Q8, posez la Q9, sinon passez à l'enchaînement suivant.

Commande numérique de biens

9. Au cours des 12 derniers mois, quelles méthodes numériques ont été utilisées pour commander des biens par des clients ou des consommateurs d'autres pays?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Échange de données informatisées (EDI)
    La transmission électronique de données qui conviennent à un traitement automatique entre des entreprises ou des organismes. En général, l'EDI permet l'envoi ou la réception de messages (p. ex. transactions de paiement, déclarations fiscales, commandes) dans un format convenu ou normalisé adapté au traitement automatisé et qui ne nécessite pas la saisie manuelle d'un message.
  • Commerce électronique par le site Web, l'application ou la plateforme de cette entreprise ou cet organisme
  • Commerce électronique par le site Web, l'application ou la plateforme d'un tiers
  • Extranet
    Un réseau fermé qui utilise des protocoles Internet pour transmettre en toute sécurité des renseignements de l'entreprise aux fournisseurs, aux vendeurs, aux clients ou à d'autres partenaires commerciaux. Il peut prendre la forme d'une extension sécurisée d'un intranet qui permet aux utilisateurs de l'extérieur d'accéder à certaines parties de l'intranet de l'entreprise. Il peut aussi s'agir d'une portion privée du site Web de l'entreprise, où les partenaires commerciaux peuvent naviguer après avoir été authentifiés sur une page de connexion.
    OU
  • Les biens n'ont pas été commandés par voie numérique par les clients ou les consommateurs d'autres pays auprès de cette entreprise ou cet organisme

Enchaînement : Si « Exportation de services à l'extérieur du Canada »  est sélectionnée en Q3 et « 100 % », « De 50 % à moins de 100 % » ou « Moins de 50 % » est sélectionnée en Q8, posez la Q9, sinon passez à l'enchaînement suivant.

Commande numérique de services

10. Au cours des 12 derniers mois, quelles méthodes numériques ont été utilisées pour commander des services par des clients ou des consommateurs d'autres pays?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Échange de données informatisées (EDI)
    La transmission électronique de données qui conviennent à un traitement automatique entre des entreprises ou des organismes. En général, l'EDI permet l'envoi ou la réception de messages (p. ex. transactions de paiement, déclarations fiscales, commandes) dans un format convenu ou normalisé adapté au traitement automatisé et qui ne nécessite pas la saisie manuelle d'un message.
  • Commerce électronique par le site Web, l'application ou la plateforme de cette entreprise ou cet organisme
  • Commerce électronique par le site Web, l'application ou la plateforme d'un tiers
  • Extranet
    Un réseau fermé qui utilise des protocoles Internet pour transmettre en toute sécurité des renseignements de l'entreprise aux fournisseurs, aux vendeurs, aux clients ou à d'autres partenaires commerciaux. Il peut prendre la forme d'une extension sécurisée d'un intranet qui permet aux utilisateurs de l'extérieur d'accéder à certaines parties de l'intranet de l'entreprise. Il peut aussi s'agir d'une portion privée du site Web de l'entreprise, où les partenaires commerciaux peuvent naviguer après avoir été authentifiés sur une page de connexion.
    OU
  • Les services n'ont pas été commandés par voie numérique par les clients ou les consommateurs d'autres pays auprès de cette entreprise ou cet organisme

Enchaînement : Si une méthode numérique pour commander des services est sélectionnée en Q10, posez la Q11, sinon passez à Q14.

11. Au cours des 12 derniers mois, pour les commandes de services qui ont été passées par voie numérique par des clients ou des consommateurs d'autres pays, comment cette entreprise ou cet organisme leur a-t-il fourni ces services?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Services fournis par voie numérique
    p. ex. le fournisseur de services et le client restent dans leur pays respectif et les services sont fournis à l'extérieur du Canada au moyen de l'échange de données informatisées, de vidéoconférences avec les clients, du partage de fichiers, de sites Web, d'applications ou de plateformes ou d'un site extranet
  • Services fournis en personne
    Inclure les services fournis par une filiale ou un sous-traitant dans le pays du client ou les déplacements du prestataire de services ou du client en vue d'assurer le service en personne.
    p. ex. services liés à l'installation de biens et aux évaluations environnementales sur place

Enchaînement : Si « Services fournis par voie numérique » est sélectionnée en Q11, posez la Q12, sinon passez à Q14.

12. Au cours des 12 derniers mois, comment les ventes des services fournis par voie numérique à des clients ou des consommateurs d'autres pays ont-elles changé?

p. ex. le fournisseur de services et le client restent dans leur pays respectif et les services sont fournis à l'extérieur du Canada au moyen de l'échange de données informatisées, de vidéoconférences avec les clients, du partage de fichiers, de sites Web, d'applications ou de plateformes ou d'un site extranet

  • Les ventes ont augmenté
  • Les ventes sont restées stables
  • Les ventes ont diminué
  • Ne sais pas

13. Parmi les éléments suivants, lequel est le moyen privilégié de cette entreprise ou cet organisme pour fournir des services par voie numérique à des clients ou à des consommateurs dans d'autres pays?

  • Par échange de données informatisées (EDI)
  • Par Internet, au moyen de sites Web, du partage de fichiers, de vidéoconférences, d'applications ou de plateformes
  • Par extranet
  • Autre
    • Veuillez préciser :

Activités environnementales

14. Parmi les pratiques environnementales suivantes, quelles sont celles que cette entreprise ou cet organisme a mises en place ou prévoit de mettre en œuvre dans les 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Réduire les déchets
  • Réduire la consommation d'énergie ou d'eau
    p. ex. éclairage avec détecteur de mouvement, lumières DEL, robinets automatisés
  • Encourager les employés à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement
    p. ex. le télétravail, l'utilisation des transports en commun, le recyclage
  • Utiliser des matériaux recyclés ou des déchets comme intrants
  • Utiliser une ou plusieurs sources d'énergie propres
    p. ex. hydroélectricité, solaire, éolienne
  • Choisir des fournisseurs en fonction de leurs pratiques ou produits respectueux de l'environnement
  • Concevoir des produits ou des services ayant une incidence minimale sur l'environnement
    p. ex. l'écoconception, qui tient compte du cycle de vie du produit
  • Réaliser des activités de séquestration du carbone
    p. ex. la plantation d'arbres et l'achat de crédits carbone
  • Mesurer l'empreinte environnementale de l'entreprise ou l'organisme
  • Obtenir ou maintenir une ou plusieurs certifications écoresponsables
  • Ne produire aucun déchet
  • Disposer d'une politique environnementale écrite
  • Employer un vérificateur externe pour évaluer les pratiques environnementales de l'entreprise ou l'organisme
  • Autres pratiques environnementales
    OU
  • Aucune de ces réponses

15. Au cours des 12 prochains mois, quel sera le principal obstacle de cette entreprise ou cet organisme à l'adoption de pratiques plus écologiques?

  • La COVID-19 a retardé les plans de projets écologiques de l'entreprise ou l'organisme
  • Cette entreprise ou cet organisme ne dispose pas des ressources financières nécessaires
  • Les clients de cette entreprise ou cet organisme ne sont pas prêts à payer un prix plus élevé
  • Autre
    • Veuillez préciser :
    OU
  • Aucun
    c.-à-d. aucun obstacle n'empêche cette entreprise ou cet organisme d'adopter des pratiques écologiques, ou cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas d'en adopter

Équipement de protection individuelle

16. Où cette entreprise ou cet organisme se procure-t-il ou prévoit-il se procurer des articles et de l'équipement de protection individuelle?

p. ex. masques, équipement de protection des yeux, écrans faciaux, gants, blouses, produits de nettoyage, lingettes désinfectantes, désinfectant pour les mains, plexiglas ou panneaux de protection, thermomètres

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Producteur canadien
  • Producteur étranger
  • Grossiste canadien
  • Grossiste étranger
  • Détaillant canadien
  • Détaillant étranger
  • Autre
    OU
  • Aucune de ces réponses

17. Depuis mars 2020, quels produits parmi les suivants cette entreprise ou cet organisme a-t-il fabriqués?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Respirateurs
  • Masques chirurgicaux
  • Blouses médicales
  • Désinfectant pour les mains
  • Visières de protection
  • Gants de nitrile
    OU
  • Aucune de ces réponses

18. Dans 12 mois, quels produits parmi les suivants cette entreprise ou cet organisme prévoit-il fabriquer?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Respirateurs
  • Masques chirurgicaux
  • Blouses médicales
  • Désinfectant pour les mains
  • Visières de protection
  • Gants de nitrile
    OU
  • Aucune de ces réponses

Tests de dépistage rapide de la COVID-19  

Les trousses de test de dépistage rapide de la COVID-19 sont des trousses d'autodiagnostic qui sont utilisées pour évaluer et surveiller l'état d'infection des personnes présentant ou non des symptômes. Habituellement, ces trousses donnent un résultat dans un délai de 15 minutes et peuvent être utilisées par les employeurs pour vérifier la présence de la COVID-19 chez les employés dans des milieux où le travail en personne est requis. Les résultats positifs des tests nécessitent généralement une confirmation au moyen de tests en laboratoire plus précis administrés par les autorités de la santé publique.

19. Au cours du dernier mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé des trousses de test de dépistage rapide de la COVID-19 pour tester les employés sur place pour détecter l'infection de la COVID-19?

p. ex. le dépistage périodique des employés présentant ou non des symptômes

  • Oui
    • Au cours du dernier mois, quel pourcentage des employés sur place de l'entreprise ou l'organisme a subi un test de dépistage au moins une fois à l'aide d'une trousse de test de dépistage rapide de la COVID-19?
      • Pourcentage :
      • Ne sais pas
  • Au cours du dernier mois, en moyenne, à quelle fréquence les employés de cette entreprise ou cet organisme ont-ils subi un test de dépistage à l'aide des trousses de test de dépistage rapide de la COVID-19?
    • Moins d'une fois par semaine
    • Une fois par semaine
    • Deux fois par semaine
    • Plus de deux fois par semaine
  • Non
    • Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il utiliser les trousses de test de dépistage rapide de la COVID-19 pour tester les employés sur place pour détecter l'infection de la COVID-19?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Ne s'applique pas à cette entreprise ou cet organisme
    p. ex. tous les employés travaillent à distance

Enchaînement : Si « Non » est sélectionnée en Q19 et puis « Non » ou « Ne sais pas » est sélectionnée, posez la Q20, sinon passez à Q21.

20. Pour quelles raisons cette entreprise ou cet organisme n'a-t-il pas l'intention d'utiliser les trousses de test de dépistage rapide de la COVID-19 au cours des trois prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • N'est pas au courant que c'est disponible
  • Difficulté à obtenir des tests
  • Coûts des tests
  • Coût d'administration des tests
  • Ne pense pas que c'est nécessaire
  • Autres
    • Veuillez préciser :

Financement ou crédit

21. Dans le contexte de la COVID-19, une demande de financement ou de crédit auprès des sources suivantes a-t-elle été approuvée ou reçue pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
    p. ex. prêt pouvant atteindre 60 000 $ pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif admissibles
  • Subvention salariale temporaire de 10 %
  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
  • Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
  • Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
  • Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
  • Programme d'aide à l'innovation
  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
  • Programmes de gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
  • Financement de sources philanthropiques ou d'entraide
  • Institution financière
    p. ex. prêt à terme ou marge de crédit
  • Prêt de la famille ou d'amis
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre source de financement ou de crédit approuvée :
  • OU
    Aucune de ces réponses

Enchaînement : Si « Aucune des réponses » est sélectionnée en Q21, posez la Q22, sinon passez à Q23.

22. Pour quelles raisons cette entreprise ou cet organisme n'a-t-il pas eu accès à du financement ou à du crédit dans le contexte de la COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Financement ou crédit non requis
  • Financement ou crédit en cours d'approbation ou de demande
  • Exigences d'admissibilité
  • Exigences ou complexité de la demande
  • Méconnaissance des programmes
  • Modalités et conditions
    p. ex. taux d'intérêt, période de paiement
  • Perception du public
  • Autre
    • Veuillez préciser :

Liquidités et dettes

23. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

  • Oui
  • Non
    • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Ne sais pas

24. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter?

  • Oui
  • Non
    • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Flux de trésorerie
      • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
      • La demande serait refusée
      • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
      • Les modalités et les conditions ne sont pas favorables
        p. ex. taux d'intérêt, période de paiement
      • Cote de crédit
      • Autre
        • Veuillez préciser :
  • Ne sais pas

Sous-traitance

25. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il sous-traité des tâches, des projets ou des contrats de courte durée à des pigistes, des travailleurs à la demande ou d'autres entreprises ou organismes?

Des exemples de tâches, de projets ou de contrats de courte durée peuvent inclure des services de livraison, de nettoyage, de traduction et de conception Web ou graphique.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q25, posez la Q26, sinon passez à Q27.

26. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé des plateformes numériques, des applications ou des sites Web de tiers pour sous-traiter des tâches, des projets ou des contrats de courte durée?

p. ex. Uber Eats, Fiverr, TaskRabbit, Upwork, Amazon Turk
Exclure les sites d'emploi en ligne.

  • Oui
    • Au cours des 12 derniers mois, quel type d'activités cette entreprise ou cet organisme a-t-il sous-traitées au moyen de plateformes numériques, d'applications ou de sites Web de tiers?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Saisie de données, étiquetage de photos ou de vidéos et autres tâches administratives
      • Rédaction, révision, traduction et transcription
      • Conception graphique et production audiovisuelle
      • Développement de sites Web ou de logiciels et programmation informatique
      • Soutien aux ventes et au marketing
      • Livraisons et courses
      • Travaux généraux, réparations et services de nettoyage
      • Comptabilité, services juridiques ou autres services professionnels
      • Autre
        • Veuillez préciser :
  • Non

27. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il répondu à des appels d'offres liés à des tâches, des projets ou des contrats de courte durée en utilisant des plateformes numériques, des applications ou des sites Web de tiers?

p. ex. Fiverr, TaskRabbit, Upwork, Amazon Turk

  • Oui
  • Non

Télétravail

28. Une fois que la pandémie de COVID-19 sera terminée, quel pourcentage de l'effectif prévoit de continuer à travailler principalement en télétravail?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

Enchaînement : Si 1 % ou plus de l'effectif de cette entreprise ou cet organisme prévoit de continuer à travailler principalement en télétravail en Q28, poser la Q29. Sinon, passez à Q30.

29. Cette entreprise ou cet organisme prévoit-il réduire la taille de ses emplacements étant donné qu'une plus grande partie de la main-d'œuvre fait du télétravail?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Perspectives d'avenir

30. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou cet organisme?

  • Très optimistes
  • Plutôt optimistes
  • Plutôt pessimistes
  • Très pessimistes
  • Ne sais pas

31. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme peut-il continuer à fonctionner à son niveau actuel de revenus et de dépenses avant de devoir envisager les possibilités suivantes?

Sélectionnez "12 mois ou plus" si cette entreprise ou cet organisme peut fonctionner indéfiniment.

  • De licencier du personnel :
    • Moins d'un mois
    • De 1 mois à moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas
  • La fermeture ou la faillite :
    • Moins d'un mois
    • De 1 mois à moins de 3 mois
    • De 3 mois à moins de 6 mois
    • De 6 mois à moins de 12 mois
    • 12 mois ou plus
    • Ne sais pas

Enchaînement : Si l'entreprise ou l'organisme est une entreprise du secteur privé, poser la Q30. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises appartenant aux membres de diverses collectivités partout au Canada.

32. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des femmes?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

33. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuits?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

34. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des immigrants au Canada?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

35. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes handicapées?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

36. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes LGBTQ2?

Le terme LGBTQ2 désigne les personnes qui s'identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

37. Quel pourcentage de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage :

OU

Ne sais pas

Enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q38. Autrement, poser la « Contact ».

38. Il a été indiqué que plus de 50 % de cette entreprise ou cet organisme appartient à des personnes de minorité visible. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Asiatique du Sud
    p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Latino-Américain
  • Arabe
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Afghan, Iranien
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre
    • Spécifiez l'autre groupe :
    OU
  • Préfère ne pas répondre

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 5 (2016-2017) Taux de réponse - Sous-échantillon moniteurs d'activité

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 6 (2018-2019) - Sous-échantillon à jeun
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 6 (2018-2019) - Sous-échantillon à jeun. Les données sont présentées selon Groupe d'âge et Sexe (titres de rangée) et Taux de réponse combiné pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Sexe Taux de réponse combiné (%)
6 à 11 ans Hommes 33,7
Femmes 27,2
12 à 19 ans Hommes 35,3
Femmes 35,2
20 à 39 ans Hommes 35,0
Femmes 37,2
40 à 59 ans Hommes 39,3
Femmes 36,6
60 à 79 ans Hommes 41,6
Femmes 38,9

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 6 (2018-2019)-Sous-échantillon de personnes à jeun

Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 6 (2018-2019)-Sous-échantillon de personnes à jeun
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats d'Enquête canadienne sur les mesures de la santé - Cycle 6 (2018-2019)-Sous-échantillon de personnes à jeun. Les données sont présentées selon Groupe d'âge, et Sexe (titres de rangée) et Glucose moyen (mmol/L), calculées selon Moyenne (mmol/L) et c.v. pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Sexe Glucose moyen (mmol/L)
Moyenne (mmol/L) c.v. (%)
6 à 11 ans Hommes 4,99 1,17
Femmes 4,9 1,22
12 à 19 ans Hommes 5,1 0,56
Femmes 4,96 1,20
20 à 39 ans Hommes 5,22 0,88
Femmes 4,94 0,79
40 à 59 ans Hommes 5,78 1,88
Femmes 5,48 2,27
60 à 79 ans Hommes 6,28 4,18
Femmes 5,77 2,70

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2021

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
202004 202005 202006 202007 202008 202009 202010 202011 202012 202101 202102 202103 202104
pourcentage
Canada 1,21 0,75 0,34 0,35 0,19 0,21 0,21 0,20 0,25 0,20 0,19 0,44 1,00
Terre-Neuve-et-Labrador 2,03 1,30 1,05 0,82 0,36 0,62 1,53 0,30 0,48 1,08 0,48 2,23 2,41
Île-du-Prince-Édouard 52,43 11,92 9,11 8,73 0,95 0,63 0,84 1,08 1,81 1,63 1,04 1,07 18,65
Nouvelle-Écosse 4,09 3,94 0,88 1,50 1,39 0,37 0,77 0,36 1,03 0,91 0,40 0,88 3,06
Nouveau-Brunswick 2,39 2,08 0,82 0,60 2,28 0,50 0,33 0,39 0,49 0,98 0,50 0,44 1,26
Québec 1,93 1,66 0,70 0,77 0,48 0,56 0,65 0,55 0,79 0,68 0,67 0,42 1,04
Ontario 2,24 1,33 0,63 0,70 0,26 0,31 0,25 0,28 0,45 0,34 0,24 0,99 2,16
Manitoba 5,60 2,47 0,81 0,70 0,34 0,34 0,72 0,93 0,78 0,89 0,46 0,48 1,53
Saskatchewan 5,72 3,08 0,58 1,55 0,67 0,99 0,91 1,04 0,75 0,91 0,52 0,52 1,60
Alberta 2,62 1,76 0,63 0,53 0,23 0,55 0,33 0,36 0,54 0,52 0,33 0,79 1,87
Colombie-Britannique 3,21 2,19 1,03 0,83 0,67 0,58 0,72 0,68 0,39 0,33 0,56 0,97 2,75
Yukon 10,07 3,77 3,06 1,41 1,57 1,64 1,72 1,71 4,34 5,07 1,96 3,13 73,01
Territoires du Nord-Ouest 6,95 3,24 2,48 1,43 1,94 2,14 2,10 2,04 1,97 6,05 1,83 3,05 79,73
Nunavut 315,64 5,07 3,93 1,82 0,56 2,60 2,45 67,48 2,75 2,54 2,39 2,53 4,52

Why are we conducting this survey?

This survey will provide information that will help Canadians understand how much waste is managed by governments and businesses in Canada. Data will be collected from businesses within the waste management industry, as well as from businesses that are engaged in handling some or all of their own waste, through partnerships and material recovery agreements. The results will assist businesses and policy makers in making sound decisions related to waste management, based on data that apply specifically to activities conducted in this area. The survey will provide a comprehensive picture of waste management in Canada.

Your information may also be used by Statistics Canada for other statistical and research purposes.

Your participation in this survey is required under the authority of the Statistics Act.

Other important information

Authorization to collect this information

Data are collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, Chapter S-19.

Confidentiality

By law, Statistics Canada is prohibited from releasing any information it collects that could identify any person, business, or organization, unless consent has been given by the respondent, or as permitted by the Statistics Act. Statistics Canada will use the information from this survey for statistical purposes only.

Record linkages

To enhance the data from this survey and to reduce the reporting burden, Statistics Canada may combine the acquired data with information from other surveys or from administrative sources.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes. Statistics Canada will only share data from this survey with those organizations that have demonstrated a requirement to use the data.

Section 11 of the Statistics Act provides for the sharing of information with provincial and territorial statistical agencies that meet certain conditions. These agencies must have the legislative authority to collect the same information, on a mandatory basis, and the legislation must provide substantially the same provisions for confidentiality and penalties for disclosure of confidential information as the Statistics Act. Because these agencies have the legal authority to compel businesses to provide the same information, consent is not requested and businesses may not object to the sharing of the data.

For this survey, there are Section 11 agreements with the provincial and territorial statistical agencies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon. The shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 12 of the Statistics Act provides for the sharing of information with federal, provincial or territorial government organizations. Under Section 12, you may refuse to share your information with any of these organizations by writing a letter of objection to the Chief Statistician, specifying the organizations with which you do not want Statistics Canada to share your data and mailing it to the following address:

Chief Statistician of Canada
Statistics Canada
Attention of Director, Enterprise Statistics Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

You may also contact us by email at statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca or by fax at 613-951-6583.

For this survey, there are Section 12 agreements with Environment and Climate Change Canada, Government of Alberta Environment and Parks, the Recycling Council of Alberta, and the statistical agencies of Prince Edward Island, the Northwest Territories and Nunavut. For agreements with provincial and territorial government organizations, the shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Reporting period information

1. Information should be reported for this Jurisdiction/Company 's most recent fiscal year that ended at any time between April 1, 20xx and March 31, 20xx .

Fiscal Year Start date:

Fiscal Year End date:

2. What is the reason the reporting period does not cover a full year?

Select all that apply.

  • Seasonal operations
  • New business
  • Change of ownership
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Ceased operations
  • Other
    Specify other reason the reporting period does not cover a full year

Waste management services - Business

This survey applies to operating province.

3. Indicate which of the following waste management activities or services this company provides in operating province.

Non-hazardous waste (garbage):
Included in this category are materials, products or by-products for which the waste generator has no further use and which are received for disposal at waste disposal facilities or for processing at a waste processing facility.

Residential waste:
Residential waste refers to waste from primary and seasonal dwellings, which includes all single family, multi-family, high-rise and low-rise residences.

It includes:

  • the waste picked up by the municipality, (either using its own staff, or through contracted companies)
  • the waste from residential sources which is self-hauled to depots, transfer stations and landfills.

Construction, renovation and demolition waste (CR&D):
CR&D waste, also referred to as DLC (demolition, land clearing and construction waste), refers to waste generated by construction, renovation and demolition activities. It generally includes materials such as brick, painted wood, drywall, metal, cardboard, doors, windows, wiring. It excludes materials from land clearing on areas not previously developed. CR&D waste can come from residential sources such as house renovations or from non-residential sources for example the construction or demolition of office buildings.

Hazardous waste:
Includes materials or substances that given their corrosive, inflammable, infectious, reactive and toxic characteristics, may present a real or potential harm to human health or the environment. Due to their hazardous nature they require special handling, storing, transportation, treatment and disposal as specified by the Transportation of Dangerous Goods Regulations (1985), The Canadian Environmental Protection Act (1988), The Basel Convention (1989), or the Export and Import of Hazardous Waste Regulations (1992).

Industrial, commercial and institutional (IC&I) waste, non-residential:
IC&I waste is the waste generated by all non-residential sources in a municipality, and is excluded from the residential waste stream. This includes:

  • industrial waste, which is generated by manufacturing, and primary and secondary industries, and is managed off-site from the manufacturing operation. It is generally picked up under contract by the private sector
  • commercial waste is generated by commercial operations such as shopping centres, offices, etc. Some commercial waste (e.g., from small street-front stores) may be picked up by the municipal collection system along with the residential waste
  • institutional waste is generated by institutional facilities such as schools, hospitals, government facilities, senior homes, universities, etc. This waste is generally picked up under contract with the private sector.

Organic material collection, non-residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, wood waste and paper products) from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities.

Organic material collection, residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, yard trimmings) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection.

Organic processing services:
The breakdown of organic materials through either composting or anaerobic digestion processes.

Recyclable material collection services, non-residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous recyclable material, (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass), from sources such as heavy and light industry, manufacturing, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities. Recyclable material may be taken to an intermediate site such as a material recycling facility or transfer facility.

Recyclable material collection, residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous recyclable material (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection. Recyclable material may be taken to an intermediate site such as a material recovery facility or transfer facility. Recyclable material may be collected on a regular or flexible schedule.

Recycling services (non-hazardous waste):
Recovery and reprocessing of recyclable material (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass) from the non-hazardous waste stream by baling, cleaning, sorting, reducing volume and preparing for shipment. Generally these activities take place in a material recycling facility (MRF).

Transfer station (non-hazardous):
A facility at which wastes transported by vehicles involved in collection are transferred to other vehicles that will transport the wastes to a disposal (landfill or incinerator) or recycling facility.

Waste collection services, non-residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse, trash and commingled material from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities. Waste may be taken to an intermediate site or to a final disposal site.

Waste collection services, residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse, trash and commingled material from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection. Waste may be taken to an intermediate site or to a final disposal site.

Waste hauling or transportation:
The transportation of waste from one site or geographic area to another. This excludes the collection of waste and is limited to activities such as waste exporting or the shipping of wastes from transfer station to disposal or processing facility.

Select all that apply.

  • Non-hazardous solid waste (garbage), recyclables and organics
    • Waste collection, residential
    • Waste collection, non-residential
  • Industrial, commercial and institutional (IC&I)
  • Construction, renovation and demolition (CR&D)
  • Waste hauling or transportation
  • Recyclable material collection or organic material collection, residential
  • Recyclable material collection or organic material collection, non-residential
  • Recycling or organic processing services
    e.g., material recycling facility, composting facility
  • Waste transfer station
  • Waste disposal or processing facility
  • Other non-hazardous waste services
    • Specify other non-hazardous waste services
  • Hazardous waste
    e.g., waste collection, waste transfer facility, waste treatment, waste recycling, waste disposal facility
  • Other waste management activities or services
    e.g., waste collection, waste transfer facility, waste treatment, waste recycling, waste disposal facility
    • Specify other waste management activities or services

Waste management services - Government

4. In 20xx, did this jurisdiction provide waste management services for itself?

  • Yes
  • No

Which services do you provide?

Select all that apply.

  • Collection
  • Disposal or processing
  • Recycling or organic material processing
  • Waste management planning or administration

5. In 20xx, did this jurisdiction provide waste management services to any other municipalities, cities, villages, towns or townships?

  • Yes
  • No

How many municipalities, cities, villages, towns or townships? (Maximum of 15)

6. Specify the names of the municipalities, cities, villages, towns and townships.

Municipality

7. Which waste management services were provided by your jurisdiction?

Select all that apply.

  • Organic processing services:
    The breakdown of organic materials through either composting or anaerobic digestion processes.
  • Recycling services (non-hazardous waste):
  • Recovery and reprocessing of recyclable material (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass) from the non-hazardous waste stream by baling, cleaning, sorting, reducing volume and preparing for shipment. Generally these activities take place in a material recycling facility (MRF).
  • Waste collection services, non-residential (non-hazardous):
    Collection of non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse, trash and commingled material from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities. Waste may be taken to an intermediate site or to a final disposal site.
  • Waste collection services, residential (non-hazardous):
    Collection of non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse, trash and commingled material from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection. Waste may be taken to an intermediate site or to a final disposal site.
  • Collection
  • Disposal or processing
  • Recycling or organic material processing
  • Waste management planning or administration

Collection or transportation of non-hazardous waste (garbage)

8. In 20xx, was waste in this jurisdiction collected or transported by this jurisdiction's employees to a landfill, incinerator or energy from waste facility, residual waste processor or a transfer station?

Energy from waste (EFW):
EFW refers to any waste treatment that creates energy in the form of electricity or heat from a waste source. Most EFW processes produce electricity directly through combustion, or produce a combustible fuel commodity, such as methane, methanol, ethanol or synthetic fuels.

Incineration/thermal treatment:
Incineration, in the context of waste, refers to the burning of waste. Incineration of waste materials converts the waste into incinerator bottom ash, flue gases, particulates, and heat, which can in turn be used to generate electric power. Most jurisdictions in Canada consider incineration to be disposal.

Landfill:
A site, on land, that is used primarily for the disposal of waste materials. The contents of landfills can include garbage which is not processed, and also residual material from processing operations (e.g., MRF residues, incinerator ash, organic processing residues).

Residual waste processing (non-hazardous):
An operation in which the physical or chemical properties of non-recyclable or compostable wastes are changed to reduce size and/or volume. Examples of waste processing are shredding, compaction & transformation.

Transfer station (non-hazardous):
A facility at which wastes transported by vehicles involved in collection are transferred to other vehicles that will transport the wastes to a disposal (landfill or incinerator) or recycling facility.

  • Yes
  • No

9. In 20xx , was waste in this jurisdiction collected or transported by contractors hired by this jurisdiction to a landfill, incinerator or energy from waste facility, residual waste processor or a transfer station?

  • Yes
  • No

How many contractors? (Maximum of 15)

10. Specify the names of contractors hired by this jurisdiction.

Contractor

11. In 20xx , was waste in this jurisdiction collected or transported by another jurisdiction to a landfill, incinerator or energy from waste facility, residual waste processor or a transfer station?

  • Yes
  • No

How many other jurisdictions? (Maximum of 15)

12. Specify the names of the jurisdictions.

Jurisdiction

13. How many facilities were used to dispose the collected waste?

Do not specify transfer stations unless it is the final destination (e.g., incinerators/energy from waste facilities, landfills, residual waste processors).

Number of facilities (Maximum of 15)

14. Specify the names of the facilities where the waste was taken for disposal.

Do not specify transfer stations unless it is the final destination.

Facility

Collection or transportation of non-hazardous recyclable materials

15. In 20xx, did this jurisdiction have a curbside collection program for recyclable materials?

Recyclable material collection services, non-residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous recyclable material, (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass), from sources such as heavy and light industry, manufacturing, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities. Recyclable material may be taken to an intermediate site such as a material recycling facility or transfer facility.

Recyclable material collection, residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous recyclable material (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection. Recyclable material may be taken to an intermediate site such as a material recovery facility or transfer facility. Recyclable material may be collected on a regular or flexible schedule.

  • Yes
  • No

16. Were recyclable materials collected or transported by this jurisdiction's employees?

  • Yes
  • No

17. Were recyclable materials collected or transported by contractors hired by this jurisdiction?

  • Yes
  • No

How many contractors? (Maximum of 15)

18. Specify the names of contractors hired by this jurisdiction.

Contractor

19. Were recyclable materials collected or transported by another jurisdiction?

  • Yes
  • No

How many other jurisdictions? (Maximum of 15)

20. Specify the names of the jurisdictions.

Jurisdiction

21. How many facilities were used to process recyclable materials?

Number of facilities (Maximum of 15)

22. Specify the names of the facilities where the recyclable materials were taken for processing.

Facility

Collection or transportation of organic materials

23. In 20xx, did this jurisdiction have a curbside collection program for organic materials destined for processing?

Organic materials:
Materials that are or were once living, such as leaves, grass, yard trimmings, agricultural crop residues, wood waste, and paper and paperboard products or food scraps.

Organic material collection, residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, yard trimmings) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection.

Organic material collection, non-residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, wood waste and paper products) from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities.

  • Yes
  • No

24. Were organic materials collected or transported by this jurisdiction's employees?

  • Yes
  • No

25. Were organic materials collected or transported by contractors hired by this jurisdiction?

  • Yes
  • No

How many contractors? (Maximum of 15)

26. Specify the names of the contractors hired by this jurisdiction.

Contractor

27. Were organic materials collected or transported by another jurisdiction?

  • Yes
  • No

How many other jurisdictions? (Maximum of 15)

28. Specify names of the other jurisdictions.

Jurisdiction

29. How many facilities were used to process these organic materials?

Number of facilities (Maximum of 15)

30. Specify the names of the facilities where the organic materials were taken for processing.

e.g., composting, anaerobic digestion

Organic materials:
Materials that are or were once living, such as leaves, grass, yard trimmings, agricultural crop residues, wood waste, and paper and paperboard products or food scraps.

Organic processing services:
The breakdown of organic materials through either composting or anaerobic digestion processes.

Facility

Waste management services

31. In 20xx, did this company provide waste management services to a municipality, waste management commission, or other waste management body?

Waste management services include the following:
Residential and non-residential non-hazardous recyclable material collection and processing

Residential and non-residential non-hazardous organic material collection and processing

Residential and non-residential non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse and trash collection and processing

  • Yes
  • No

How many municipalities, waste management commissions, or other waste management bodies? (Maximum of 15)

32. Specify the names of the municipalities, waste management commissions or waste management bodies.

Municipality, waste management commission or waste management body

Collection or transportation of non-hazardous waste (garbage)

33. In 20xx , did this company provide or sub-contract services for the collection or transportation of non-hazardous waste to a landfill, incinerator, energy from waste facility, residual waste processor or a transfer station?

Waste collection services, non-residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse, trash and commingled material from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities. Waste may be taken to an intermediate site or to a final disposal site.

Waste collection services, residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous waste, garbage, rubbish, refuse, trash and commingled material from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection. Waste may be taken to an intermediate site or to a final disposal site.

Waste hauling or transportation:
The transportation of waste from one site or geographic area to another. This excludes the collection of waste and is limited to activities such as waste exporting or the shipping of wastes from transfer station to disposal or processing facility.

  • Yes
  • No

To how many facilities was the waste taken? (Maximum of 15)

34. Specify the names of the facilities where the non-hazardous waste was taken for processing.

Include only final destinations such as landfills, incinerators, energy from waste facilities, residual waste processors.

Exclude transfer stations unless it is the final destination for waste collected/transported by this company.

Facility

Collection or transportation of non-hazardous recyclable materials

35. In 20xx, did this company collect or transport non-hazardous recyclable materials?

Recyclable material collection services, non-residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous recyclable material, (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass), from sources such as heavy and light industry, manufacturing, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities. Recyclable material may be taken to an intermediate site such as a material recycling facility or transfer facility.

Recyclable material collection, residential (non-hazardous):
Collection of non-hazardous recyclable material (e.g., cardboard, paper, plastics, metals, glass) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection. Recyclable material may be taken to an intermediate site such as a material recovery facility or transfer facility. Recyclable material may be collected on a regular or flexible schedule.

  • Yes
  • No

To how many facilities was this material brought? (Maximum of 15)

36. Specify the names of the facilities where the recyclable materials were taken.

Facility

Collection or transportation of organic materials

37. In 20xx, did this company collect or transport organic materials?

Organic materials:
Materials that are or were once living, such as leaves, grass, yard trimmings, agricultural crop residues, wood waste, and paper and paperboard products or food scraps.

Organic material collection, non-residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, wood waste and paper products) from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities.

Organic material collection, residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, yard trimmings) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection.

  • Yes
  • No

To how many facilities was the material taken? (Maximum of 15)

38. Specify the names of the facilities where the organic material was taken for processing.

Facility

Organic material processing

39. In 20xx, did this Jurisdiction/Company own or operate a facility where organic materials were processed?

Organic materials:
Materials that are or were once living, such as leaves, grass, yard trimmings, agricultural crop residues, wood waste, and paper and paperboard products or food scraps.

Organic material collection, residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, yard trimmings) from dwellings, including apartment buildings and condominiums. Examples of collection methods are curbside collection, back door pick-up, and automated collection.

Organic material collection, non-residential:
Collection of organic material (e.g., food scraps, leaves, grass, wood waste and paper products) from sources such as heavy and light industry, manufacturing, agriculture, warehousing, transportation, retail and wholesale commercial activities, restaurants, offices, educational or recreational facilities, health and other service facilities.

Include landfills or sites where organic materials were composted.

  • Yes
  • No

How many facilities? (Maximum of 15)

40. Please provide the name and owner of each processing facility.

Facility

Facility name

Facility owner

Organic material processing

41. For the specified facility, indicate which organic materials are processed at the facility.

Estimating sources of waste (garbage), recyclables and organic materials:
It is acknowledged that it is often very difficult to track the quantities of waste and recyclable materials by source unless the business or local government collects or prepares materials from only one source (e.g., a firm that collects waste only from IC&I sources).

In this survey, you are being asked to estimate the proportion of materials by source of material at three points (if applicable and known): at the facility where organic material is processed, at the facility where recyclables are prepared and at disposal. If you engage in one or more of these activities, you will be asked to estimate the proportion of waste, recyclable or organic materials from residential, non-residential and construction and demolition sources. While it is recognized that such estimates may be difficult to make, you are asked to be as accurate as possible.

Sources of materials:
Refers to the sources of generation of the waste or recyclable material. These sources are classified as residential, industrial, commercial and institutional (IC&I) and construction, renovation and demolition (CR&D). It is sometimes difficult to ascertain the source of a given material because of lack of tracking or complex collection arrangements (e.g., when collection is contracted out or when collection vehicles pick up materials from a mix of sources on their routes).

Food waste:
Includes food wastes and food scraps from households and non-residential sources such as grocery stores, restaurants, etc., destined for composting or anaerobic digestion.

Source separated organic materials (SSO):
Source separation of organics is the setting aside of organic waste materials at their point of generation (the home, office, or other place of business) by the generator. Examples of SSO materials are food scraps, soiled paper packaging such as ice cream boxes, muffin paper, flour and sugar bags, paper coffee cups and paper plates.

Leaf and yard waste:
Includes any waste collected from a yard or garden such as leaves, grass clippings, plants, tree trimmings and branches.

Forestry waste:
The debris or leftover waste from the management of forests. This would include trees, stumps, branches, etc., that were discarded.

Wood waste:
The primary constituents of wood waste are used lumber, trim, trees, branches, and other wood debris from construction and demolition clearing and grubbing activities. It includes: dimensional lumber, plywood, particle board and fibre board, crating, wood fencing, pressure treated lumber, wood shingles, wooden doors, creosoted wood products, demolition wood waste, painted wood.

Agricultural waste:
All waste materials produced as a result of agricultural activities, including, for example, residues from the application of pesticides, herbicides, fertilizers and other chemicals, wastewater, bedding material, etc.

Biosolids:
Includes solid or semisolid material obtained from treated wastewater.

Include all quantities of food waste, materials from source separated organics programs (SSO), leaf and yard waste as well as Christmas trees and pumpkins.

Leaf and yard waste

Please provide the amount and source of leaf and yard waste processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Food waste and SSO material

Please provide the amount and source of food waste and SSO material processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Forestry waste and wood waste

Please provide the amount and source of forestry waste and wood waste processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Agricultural waste

Please provide the amount and source of agricultural waste processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Biosolids

Please provide the amount and source of biosolids processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Other type of organic material 1

Please provide the amount and source of other type of organic material 1 processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Specify other type of organic material 1

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Other type of organic material 2

Please provide the amount and source of other type of organic material 2 processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Specify other type of organic material 2

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Other type of organic material 3

Please provide the amount and source of other type of organic material 3 processed at this facility.

When precise figures are not available, please provide your best estimate.

Specify other type of organic material 3

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Construction, renovation and demolition (CR&D)

If the exact source breakdown is not available, please provide your best estimate for each source.

Recycling

42. In 20xx, did this Jurisdiction/Company own or operate a facility (municipally or privately operated) that prepared materials for recycling?

e.g., material recycling facility (MRF), recycling centre, drop-off depot

Recycling:
Recycling is defined as the process whereby a recyclable material (e.g., glass, metal, plastic, paper) is diverted from the waste stream in order to be remanufactured into a new product, or is used as a raw material substitute.

Recycling centre/drop off depot:
A facility or site where the public can bring materials for recycling or re-use. In some cases, household hazardous waste or special waste is accepted at these sites.

Material Recycling Facility (MRF):
A facility where materials that are collected for recycling are prepared or processed. The preparation or processing can include sorting, baling, cleaning, crushing, volume reduction and storing until shipment.

  • Yes
  • No

How many facilities? (Maximum of 15)

43. Please provide the name and owner of each recycling facility.

Facility

Facility name

Facility owner

44. For the specified facility, indicate your best estimate of the sources of recycled materials.

Estimating sources of waste (garbage), recyclables and organic materials:
It is acknowledged that it is often very difficult to track the quantities of waste and recyclable materials by source unless the business or local government collects or prepares materials from only one source (e.g., a firm that collects waste only from IC&I sources).

In this survey, you are being asked to estimate the proportion of materials by source of material at three points (if applicable and known): at the facility where organic material is processed, at the facility where recyclables are prepared and at disposal. If you engage in one or more of these activities, you will be asked to estimate the proportion of waste, recyclable or organic materials from residential, non-residential and construction and demolition sources. While it is recognized that such estimates may be difficult to make, you are asked to be as accurate as possible.

Sources of materials:
Refers to the sources of generation of the waste or recyclable material. These sources are classified as residential, industrial, commercial and institutional (IC&I) and construction, renovation and demolition (CR&D). It is sometimes difficult to ascertain the source of a given material because of lack of tracking or complex collection arrangements (e.g., when collection is contracted out or when collection vehicles pick up materials from a mix of sources on their routes).

Ferrous metals:
These are metals which contain iron. They may have small amounts of other metals or other elements added, to yield specific properties. All ferrous metals are magnetic and give little resistance to corrosion. Steel is an example of a ferrous metal. The recycling of ferrous metals include but is not limited to the processing of tin/steel cans, strapping, as well as the extraction of metals from appliances.

Scrap metal:
Any metal cutting or reject of a manufacturing operation, which may be suitable for recycling.

Textiles:
Material composed of natural or synthetic fibers, including any combination of animal derived material such as wool or silk, plant-derived material such as linen and cotton, and synthetic material such as polyester or nylon (e.g., towels, shoes, purses, clothing, curtains and carpets).

White goods:
Includes metal items such as: stoves, fridges, freezers, air conditioners, dehumidifiers, washers, dryers, hot water tanks, metal sinks, microwaves, and various other metal items.

Plastics:
PET (1): Polyethylene Terephthalate, commonly abbreviated as PET or PETE, is a polymer resin of the polyester family. PET is identified by the number 1 recycling symbol. Commonly recyclable PET materials include 2 litre soda bottles, water bottles, cooking oil bottles, peanut butter jars.

HDPE (2): High Density Polyethylene is a polyethylene thermoplastic made from petroleum. HDPE is identified by the number 2 recycling symbol. Some commonly recycled HDPE materials include detergent bottles, milk jugs, and grocery bags.

All other plastics (3-7): Polyvinyl Chloride - PVC (3), Low Density Polyethylene - LDPE (4), Polypropylene - PP (5), Polystyrene - PS (6), Other (7). Common uses: (3) plastic pipes, outdoor furniture, shrink wrap, water bottles, (4) dry cleaning bags, produce bags, trash can liners, (5) aerosol caps, drinking straws, (6) packaging pellets, Styrofoam cups, (7) food containers.

Electronics:
Electronics are items that function through the use of electricity and/or batteries. Also included are items that have a circuit board but do not necessarily require electricity from an outlet (such as telecommunication equipment). Examples are personal computers, laptops, monitors, peripheral devices (printers, scanners, etc.), telephones, cell phones, facsimile machines, stereos, portable music players and children's toys containing electronic components.

Construction, renovation and demolition waste (CR&D):
CR&D waste, also referred to as DLC (demolition, land clearing and construction waste), refers to waste generated by construction, renovation and demolition activities. It generally includes materials such as brick, painted wood, drywall, metal, cardboard, doors, windows, wiring. It excludes materials from land clearing on areas not previously developed. CR&D waste can come from residential sources such as house renovations or from non-residential sources for example the construction or demolition of office buildings.

Only count quantities once. Exclude organic materials reported in question 41.

Newsprint and magazines

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Corrugated cardboard

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Mixed paper fibre and boxboard

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Glass

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Ferrous metals

Include ferrous scrap metal.

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

White goods

e.g., household appliances

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Aluminum

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Copper

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Mixed metals

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Plastics

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Aseptic containers and tetra packs

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Gable top containers

e.g., milk cartons

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Electronics

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Tires

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Construction, renovation and demolition (CR&D) material

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Textiles

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Other 1

Specify type of material

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Other 2

Specify type of material

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Other 3

Specify type of material

Quantity of materials

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Transfer stations

45. In 20xx, did this Jurisdiction/Company own or operate a transfer station for non-hazardous waste?

  • Yes
  • No

How many transfer stations? (Maximum of 15)

46. Please provide the following information for the transfer stations reported in Question 45.

Transfer station

Station name

Owner of this facility

Type of facility

  • Transfer station

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Was a weigh scale present?

  • Yes
  • No

Quantity of waste managed through this transfer station

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Waste (garbage) disposal or processing

47. Did this Jurisdiction/Company own or operate a facility where waste was disposed or processed in 20xx?

Include:

  • all types of landfills, e.g., sanitary, stabilized, bioreactor
  • incineration or thermal treatment, e.g., energy from waste, gasification
  • residual waste processing, e.g., conversion of non-recyclable waste to alternative fuel source.
  • Yes
  • No

How many facilities? (Maximum of 15)

48. Please provide the following information for the facilities reported in Question 47.

Facility

Facility name

Owner of this facility

Type of facility

  • Landfill
  • Processor
  • Incinerator

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Was a weigh scale present?

  • Yes
  • No

Quantity of waste disposed or processed in this facility

Residential

Industrial, commercial and institutional (IC&I)

Construction, renovation and demolition (CR&D)

Landfills

49. For the landfills reported in question 48, were any of the following materials received?

Bottom ash:
The residue ash that remains after the incineration of a waste material.

Contaminated soil:
Soils containing materials that, by their nature, require controlled disposal.

Clean fill:
Uncontaminated inert solid material including soil, rock, stone, dredged material, used asphalt, and brick, block or concrete. The soil is considered "clean" because it has not been contaminated or affected, for example by a spill or release of toxic materials.

Bottom ash from sewage sludge or solid waste incineration

  • Yes
  • No

Report the quantity of bottom ash from sewage sludge or solid waste incineration.

Quantity received at landfill

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure
  • Yes
  • No

Contaminated soil

  • Yes
  • No

Report the quantity of contaminated soil.

Quantity received at landfill

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure
  • Yes
  • No

Clean fill

  • Yes
  • No

Report the quantity of clean fill.

Quantity received at landfill

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other
    Specify other unit of measure
  • Yes
  • No

Household hazardous or special waste and waste reduction

50. In 20xx, did this jurisdiction, in cooperation or conjunction with another jurisdiction or solely, administer a program to collect household hazardous and special waste?

Household hazardous/special waste (HHW):
Materials generated by residential households that cannot be collected in standard residential recycling programs and present a risk to municipal waste management systems because of their hazardous and/or toxic nature. This includes solid or liquid materials, or containers holding gases which have outlived their usefulness. This waste may be flammable, corrosive, explosive or toxic and therefore should not be disposed in landfills or sewage systems.

  • Yes
  • No

Waste reduction

51. In 20xx, did this jurisdiction conduct any of the following programs to encourage the reduction of waste?

Select all that apply.

  • Bag limits
  • Distribution of backyard composters (subsidized)
  • Reduced garbage collection frequency
    e.g., every two weeks
  • User fees or bag tags
  • Clear bag program for garbage
  • Other 1
    • Specify program 1
  • Other 2
    • Specify program 2
  • Other 3
    • Specify program 3
  • Other 4
    • Specify program 4
  • OR
    None of the above

Exports of waste for disposal or processing

52. In 20xx, did this Jurisdiction/Company own or operate a facility in operating province that transported or exported non-hazardous waste for disposal or processing to another province or territory or to another country?

Include direct shipments and shipments from transfer stations.

  • Yes
  • No

How many facilities? (Maximum of 15)

53. Provide the names of facilities handling non-hazardous waste for the purpose of exporting to another province or territory or to another country.

Facility

Facility name

Facility operator

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other
    Specify other unit of measure

Quantity of waste exported to another province or territory

Quantity of waste exported to the United States

Quantity of waste exported to countries other than the United States

Imports of waste for disposal or processing

54. In 20xx, was non-hazardous waste from outside this province or territory disposed or processed in this Jurisdiction/Company 's facility/facilities in operating province ?

e.g., landfill facility, incinerator and energy from waste facility, or residual waste processing facility

  • Yes
  • No

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

55. Report the quantity of non-hazardous waste disposed or processed in operating province from other provinces or territories or from the United States.

Quantity of non-hazardous waste received from other provinces or territories in

Quantity of non-hazardous waste received from the United States in

Exports of recyclable materials

56. In 20xx, did this Jurisdiction/Company own or operate a facility in operating province that transported or exported recyclable materials to a material recycling facility (MRF) in another province or territory or in another country?

Exclude exports of recyclable materials to end markets in other provinces or the United States.

  • Yes
  • No

How many facilities? (Maximum of 15)

57. Provide the names of facilities handling recyclable materials for the purpose of exporting to another province or territory or to another country.

Facility

Facility name

Facility operator

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other
    Specify other unit of measure

Quantity of recyclables exported to another province or territory

Quantity of recyclables exported to the United States

Quantity of recyclables exported to countries other than the United States

Imports of recyclable materials

58. In 20xx, were recyclable materials from outside operating province processed in this Jurisdiction/Company's material recycling facility/facilities (MRF)?

  • Yes
  • No

Unit of measure

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other
    Specify other unit of measure

59. Report the quantity of recyclable materials processed from other provinces or territories or from the United States.

Quantity of recyclables processed from other provinces or territories in

Quantity of recyclables processed from the United States in

Employment information

60. In 20xx, what was the average number of full-time (30 or more hours per week) and part-time (less than 30 hours per week) employees in operating province whose primary function is to work on the waste management activities of this Jurisdiction/Company ?

Exclude full-time equivalents for part-time employees, contract employees or sub-contractor's employees.

Average number of full-time employees in 20xx

Average number of part-time employees in 20xx

Waste management services - Business

61. Did this company provide waste management services in more than one province or territory in 20xx?

  • Yes
  • No

62. Indicate the other provinces or territories in which this company provides waste management services.

Select all that apply.

  • Alberta
  • British Columbia
  • Manitoba
  • New Brunswick
  • Newfoundland and Labrador
  • Northwest Territories
  • Nova Scotia
  • Nunavut
  • Ontario
  • Prince Edward Island
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Attach files

63. If you wish to report or submit additional documents using a separate attachment, please follow the instructions below.

Steps to attach a document

Step 1. Press the Attach files button

Step 2. Choose the file to attach

Step 3. Double click on the file to attach

To attach more than one document, repeat steps 1 to 3.

The name and size of each file attached will be displayed on the page.

Note: Each file attached must not exceed 5 MB and for the entire questionnaire, the total size must not exceed 50 MB.

Waste management and materials recovery

64. Is this business involved in the purchase or resale of metal (ferrous and non-ferrous), glass, plastic or other material?

Ferrous metals are metals containing iron. They may contain other metals to yield specific properties, are magnetic and subject to corrosion. Steel is an example of a ferrous metal.

Non-ferrous metals include non-iron containing metals, such as copper and aluminum.

  • Yes
  • No

65. Which of the following materials were sold by this business in 20xx?

Include materials recovered from items such as automobiles, household appliances and furniture, construction materials, etc.

Ferrous metals:
These are metals which contain iron. They may have small amounts of other metals or other elements added, to yield specific properties. All ferrous metals are magnetic and give little resistance to corrosion. Steel is an example of a ferrous metal.

Non-ferrous metals:
Non-ferrous metals include non-iron containing metals, such as copper and aluminum.

Plastics:PET (1):
Polyethylene Terephthalate, commonly abbreviated as PET or PETE, is a polymer resin of the polyester family. PET is identified by the number 1 recycling symbol. Commonly recyclable PET materials include 2 litre soda bottles, water bottles, cooking oil bottles, peanut butter jars.

HDPE (2):
High Density Polyethylene is a polyethylene thermoplastic made from petroleum. HDPE is identified by the number 2 recycling symbol. Some commonly recycled HDPE materials include detergent bottles, milk jugs, and grocery bags.

All others plastics (3-7):
Polyvinyl Chloride – PVC (3), Low Density Polyethylene – LDPE (4), Polypropylene – PP (5), Polystyrene – PS (6), Other (7). Common uses: (3) plastic pipes, outdoor furniture, shrink wrap, water bottles, (4) dry cleaning bags, produce bags, trash can liners, (5) aerosol caps, drinking straws, (6) packaging pellets, Styrofoam cups, (7) food containers.

Include materials recovered from items such as automobiles, household appliances and furniture, construction materials, etc.

Select all that apply.

Ferrous Metal

Please indicate the amount of ferrous metal prepared for market and sold by this facility in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Non-ferrous metals

Please indicate the amount of non-ferrous metal prepared for market and sold by this facility in #{ReferencePeriod}.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Glass (include automotive)

Please indicate the amount of glass prepared for market and sold by this facility in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Plastic

Please indicate the amount of plastic prepared for market and sold by this facility in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Other material

Please indicate the amount of other material prepared for market and sold by this facility in 20xx.

Specify other material

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Waste management and materials recovery

66. What does your company do with its waste?

All of the waste is picked up by a waste management company

Some of the waste is picked up by a waste management company, but a portion is picked up by or sent to a third-party for recycling/recovery

May include: paper products sent to a pulp and paper processor; bottle return programs; metal brought to a scrap dealer, etc.

A third-party picks up the waste for recycling/recovery
i.e., a waste management company does not handle our waste

Important: These questions pertain to the portion of your company's waste that is not sent to or picked up by a waste management company.

Please include waste materials that are picked up by or sent directly to a third-party establishment for recovery/recycling.

Examples might include: paper products sent to a pulp and paper processor; bottle return programs; metal sent to a scrap dealer, etc.

67. Which of the following materials were picked up by or sent to a third-party in 20xx?

Plastics: PET (1):
Polyethylene Terephthalate, commonly abbreviated as PET or PETE, is a polymer resin of the polyester family. PET is identified by the number 1 recycling symbol. Commonly recyclable PET materials include 2 litre soda bottles, water bottles, cooking oil bottles, peanut butter jars.

HDPE (2):
High Density Polyethylene is a polyethylene thermoplastic made from petroleum. HDPE is identified by the number 2 recycling symbol. Some commonly recycled HDPE materials include detergent bottles, milk jugs, and grocery bags.

All others plastics (3-7):
Polyvinyl Chloride – PVC (3), Low Density Polyethylene – LDPE (4), Polypropylene – PP (5), Polystyrene – PS (6), Other (7). Common uses: (3) plastic pipes, outdoor furniture, shrink wrap, water bottles, (4) dry cleaning bags, produce bags, trash can liners, (5) aerosol caps, drinking straws, (6) packaging pellets, Styrofoam cups, (7) food containers.

Food waste: Includes food wastes and food scraps from households and non-residential sources such as grocery stores, restaurants, etc., destined for composting or anaerobic digestion.

Ferrous metals:
These are metals which contain iron. They may have small amounts of other metals or other elements added, to yield specific properties. All ferrous metals are magnetic and give little resistance to corrosion. Steel is an example of a ferrous metal. The recycling of ferrous metals include but is not limited to the processing of tin/steel cans, strapping, as well as the extraction of metals from appliances.

Non-ferrous metals:
Non-ferrous metals include non-iron containing metals, such as copper and aluminum.

Appliances (White goods): Includes metal items such as: stoves, fridges, freezers, air conditioners, dehumidifiers, washers, dryers, hot water tanks, metal sinks, microwaves, and various other metal items.

A third-party could include independent contractors, scrap metal company, etc.

Select all that apply.

Paper products

e.g., paper, mixed paper, cardboard, boxboard, etc.

Please provide the amount of paper products picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Plastic

e.g., products and packaging made of plastic that are sent for recovery/recycling

Please provide the amount of plastic picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Food waste

Please provide the amount of food waste picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Glass

Please provide the amount of glass picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Metal

Include ferrous and non-ferrous metals

Please provide the amount of metal picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Appliances

Please provide the amount of appliances picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Other material

Please provide the amount of other material picked up by or sent to a third-party processor in 20xx.

Specify other material

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Destination (e.g., company name)

Waste management and materials recovery

68. Does this establishment collect material as part of a take-it back program (e.g., used tank return, used/old electronic products)?

Include deposit-return programs and materials returned through Extended Producer Responsibility (EPR) programs.

Definition: Extended Producer Responsibility (EPR) is a program in which manufacturers of products are responsible for managing the end-of-life recycling/disposal of their products, post consumer use.

  • Yes
  • No

69. Which of the following materials did your company collect as part of a take-it back program in 20xx?

Electronics:
Electronics are items that function through the use of electricity and/or batteries. Also included are items that have a circuit board but do not necessarily require electricity from an outlet (such as telecommunication equipment). Examples are personal computers, laptops, monitors, peripheral devices (printers, scanners, etc.), telephones, cell phones, facsimile machines, stereos, portable music players and children's toys containing electronic components.

Appliances (White goods):
Includes metal items such as: stoves, fridges, freezers, air conditioners, dehumidifiers, washers, dryers, hot water tanks, metal sinks, microwaves, and various other metal items.

Select all that apply.

Electronic waste

Please indicate the amount of electronic waste your company collected in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Tires

Please indicate the amount of tires your company collected in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Appliances

Include items such as washers, dryers, stoves, fridges, etc.

Please indicate the amount of appliances your company collected in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Glass

Please indicate the amount of glass your company collected in 20xx.

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Other material

Please indicate the amount of other material your company collected in 20xx.

Specify other material

Quantity of materials

Unit of measure (UOM)

Note: If the UOM is not listed, select "Other specify".

  • Metric tonnes
  • Kilograms
  • Pounds
  • Cubic meters
  • Cubic yards
  • Short ton
  • Truck load
  • Bale
  • Units or items
  • Other specify
    Specify other unit of measure

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (mars 2021)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v. pour les ventes totales (mars 2021)
SCPAN-CANADA Mois
202012 202101 202102 202103
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 1,17 0,67 0,72 0,63
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 1,15 0,67 0,72 0,63
Aliments au détail [56111] 0,90 0,98 0,99 0,65
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,59 0,68 0,63 0,53
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,52 1,60 1,22 1,21
Chaussures au détail [56122] 1,94 3,48 3,13 1,96
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 2,94 7,73 3,47 5,34
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,70 0,94 0,97 0,76
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 1,67 2,68 2,87 2,27
Publications au détail [56142] 7,64 8,74 6,01 7,72
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 6,88 3,16 7,15 5,54
Véhicules automobiles au détail [56151] 5,14 2,21 2,68 2,07
Véhicules récréatifs au détail [56152] 6,21 6,19 3,87 5,84
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 2,99 1,66 1,80 1,77
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 2,26 2,19 2,06 1,58
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 3,44 3,83 2,39 2,83
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 3,14 2,33 2,32 2,29
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,69 1,77 2,11 1,79
Produits divers au détail [56191] 2,12 2,57 2,44 3,24
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 2,43 1,48 1,66 1,85

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2020 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTE :

  1. Si l'entreprise exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'entreprise exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 5 et 8 à 21.
  3. Si l'entreprise fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5 à 7, 12 et 16 à 21.
  4. Si l'entreprise n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5, 12, 16, 17 et 19 à 21.

Différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

  • dépenses en immobilisations pour la R-D
  • dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
  • paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2019 au 30 avril 2020
  • 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
  • 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
  • 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
  • 1er février 2020 au 31 janvier 2021
  • 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure:

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q4 à Q7)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'entreprise.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Inclure:

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure:

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'entreprise
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'entreprise (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure:

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure:

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'entreprise

Les dépenses en immobilisations au sein de l'entreprise correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q8 à Q11)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

  1. Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.
  2. Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
  3. Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
  4. Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  5. Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  6. Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
  7. Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
  8. Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour les dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2020 (Q16)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.
  1. Financement de l'entreprise

    Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

  2. Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales

    Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).

  3. Subventions ou financement du gouvernement fédéral

    Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  4. Contrats du gouvernement fédéral

    Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  5. Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises

    Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

  6. Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

    Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  7. Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

    Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

  8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

    Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

  9. Autres sources

    Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2020 (Q18)

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
  • amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.).

  1. Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles: autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

  1. Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  3. Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'hiustoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2020 (Q70 à Q72)

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  1. Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  1. Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2020 (Q73 à Q75)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)

  1. Brevet

    Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

  2. Droit d'auteur

    Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

  3. Marque de commerce

    Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

  4. Dessin industriel

    Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

  5. Topographie de circuits intégrés

    Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

  6. Logiciels originaux

    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

  7. Progiciels ou logiciels commerciaux

    Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

  8. Base de données

    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

  9. Autre

    Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q22 à Q69)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

  1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

    Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

  2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)

    Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

  3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

    Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.

  4. Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles

    Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

  5. Production, séparation et traitement du charbon

    Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

  6. Transport des combustibles fossiles

    Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

  1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

    Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

  2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

    Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

  3. Chauffage et climatisation solaires

    Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

  4. Énergie éolienne

    Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

  5. Bioénergie – production et transport de biomasse

    Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

  6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport

    Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

  7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

    Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

  8. Autres types de bioénergie

    Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

  9. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

  10. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

  11. Autres sources d'énergie renouvelables

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

  1. Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus

    Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

  2. Réacteurs nucléaires

    Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

  3. Autre fission

    Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

  4. Fusion

    Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

  1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

    Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

  2. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices

    Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.

  3. Transmission, la distribution et le stockage d'électricité

    Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

  1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
  2. Production d'hydrogène pour usage en transport
  3. Transport et stockage d'hydrogène
  4. Autres usages de l'hydrogène

    Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

  5. Piles à combustible stationnaires

    Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

  6. Piles à combustible mobiles

    Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

  1. Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie

    Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

  2. Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale

    Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

  3. Efficacité énergétique pour le transport

    Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

  4. Autres types d'efficacité énergétique

    Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

  1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
  2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
  3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

    Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).

  4. Analyse des systèmes énergétiques

    Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

  5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

    Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Produits environnementaux et de technologies propres en 2020

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.