Guide analytique – Portrait de la société canadienne 3 : Répercussions de la hausse des prix

1.0 Description

La série d'enquêtes intitulée « Portrait de la société canadienne (PSC) » est une nouvelle initiative de Statistique Canada. Au moyen d'un panel en ligne fondé sur une approche probabiliste, cette initiative consiste à mener quatre courtes enquêtes en ligne auprès du même groupe de participants sur une période d'un an. Il s'agit, pour l'instant, d'un projet expérimental qui s'inscrit dans un effort plus vaste visant à moderniser nos méthodes et activités de collecte de données. L'objectif est de recueillir des renseignements importants sur la société canadienne de façon plus efficace, plus rapide et moins coûteuse comparativement aux méthodes d'enquête traditionnelles. Nous serons en mesure de mettre à l'essai cette méthode de collecte de données et de la peaufiner au fil du temps.

La nature expérimentale de ce projet et son degré élevé de non-réponse ont une incidence sur les estimations pouvant être produites à l'aide du panel en ligne. Les poids d'enquête ont été ajustés pour réduire le biais potentiel qui pourrait survenir en raison de la non-réponse. Des ajustements de non-réponse et de calage utilisant l'information auxiliaire disponible ont été appliqués et sont reflétés dans les poids d'enquête fournis avec le fichier de données. Malgré ces ajustements, le degré élevé de non-réponse au panel augmente le risque de biais résiduel, ce qui peut avoir une incidence sur les estimations produites au moyen des données par panel. À la section 5, vous trouverez de plus amples renseignements sur les méthodes de pondération utilisées pour ajuster la non-réponse. Les lignes directrices et les considérations concernant la qualité des données sont présentées à la section 6.

Chaque enquête de la série est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants à l'Enquête sociale générale — Identité sociale (ESG-IS) ayant accepté de participer à des enquêtes supplémentaires.

Du 19 avril au 1er mai 2022, Statistique Canada a réalisé le Portrait de la société canadienne — Répercussions de la hausse des prix (PSC-RHP). Il s'agit de la troisième vague d'enquête sur le PSC.

L'objectif de cette enquête est de nous aider à mieux comprendre l'incidence de la hausse du coût des besoins essentiels (p. ex. aliments, transport, logement) sur les habitudes de consommation des Canadiens et leur capacité à régler leurs dépenses habituelles.

Le présent manuel a été rédigé dans le but de faciliter la manipulation du fichier de microdonnées qui contient les résultats de l'enquête du PSC-RHP.

Toutes les questions concernant l'ensemble de données ou son utilisation doivent être acheminées à :

Statistique Canada

Service à la clientèle
Centre de l'intégration et du développement des données sociales
Téléphone : 613-951-3321 ou composez sans frais le 1-800-461-9050
Télécopieur : 613-951-4527
Courriel : csdid-info-cidds@statcan.gc.ca

2.0 Méthodologie de l'enquête

2.1 Population cible et population observée

Le PSC-RHP consiste en une enquête transversale par échantillon. Chaque enquête de la série est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants à l'Enquête sociale générale — Identité sociale (ESG-IS) ayant accepté de participer à des enquêtes supplémentaires.

La population cible du Portrait de la société canadienne (PSC) est la même que celle de l'ESG-IS. La population cible comprend toutes les personnes de 15 ans et plus au Canada, sauf :

  1. les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
  2. les résidents à temps plein d'établissements institutionnels;
  3. les résidents des réserves autochtones.

La base de sondage utilisée pour l'ESG-IS et la stratégie d'échantillonnage sont décrites à la section 5 du Guide de l'utilisateur de l'ESG-IS de 2020.

2.2 Plan d'échantillonnage et taille de l'échantillon

Afin d'établir l'échantillon pour le Portrait de la société canadienne (PSC), des questions de recrutement ont été ajoutées à la fin de l'Enquête sociale générale — Identité sociale (ESG-IS). Environ 22 % des répondants à l'ESG-IS ont accepté d'être sollicités pour participer à de futures enquêtes. Ils ont formé l'échantillon pour le PSC.

Le tableau ci-dessous rend compte du nombre de répondants pour chaque degré du plan d'échantillonnage du PSC-RHP.

Nombre de répondants pour chaque degré du plan d'échantillonnage du PSC-RHP.
Degrés de l'échantillon Nombre
Logements sélectionnés pour l'ESG-IS 86 804
Personnes ayant répondu à l'ESG-IS 34 044
Personnes ayant accepté d'être sollicitées pour participer à de futures enquêtes 7 502
Échantillon brut des enquêtes du PSC 7 502
Panélistes ayant participé au PSC-RHP 3 191

Le tableau ci-dessous présente le nombre de répondants pour le PSC-RHP selon la région, le groupe d'âge et le sexe.

Le nombre de répondants pour le PSC-RHP selon la région, le groupe d'âge et le sexe.
Région Domaine Nombre
Région géographique Canada 3 191
Provinces de l'Atlantique 483
Québec 615
Ontario 1 073
Prairies 626
Colombie- Britannique 394
Groupe d'âge Tous 3 191
15 à 24 ans 122
25 à 34 ans 466
35 à 44 ans 700
45 à 54 ans 617
55 à 64 ans 578
65 à 74 ans 546
75 ans et plus 162
Sexe Tous 3 191
Hommes 1 624
Femmes 1 567

3.0 Collecte des données

Recrutement pour le PSC

Le recrutement pour le PSC s'est fait en ajoutant deux questions de recrutement à la fin du questionnaire de l'ESG-IS. Celle-ci a été menée du 17 août 2020 au 8 février 2021. La première question servait à déterminer si les répondants souhaitaient participer à une série de courtes enquêtes, d'une durée de 15 à 20 minutes, sur des enjeux sociaux importants. On a demandé aux personnes ayant répondu « oui » à cette question de fournir leur adresse électronique et leur numéro de téléphone cellulaire. Ce sous-échantillon de l'ESG-IS a constitué l'échantillon du PSC.

PSC-RHP — Répercussions de la hausse des prix

Tous les répondants de l'ESG-IS ayant répondu « oui » aux questions de recrutement ont reçu une invitation par courriel qui comprenait un lien vers le PSC-RHP et un code d'accès sécurisé pour remplir l'enquête en ligne. La collecte de l'enquête a commencé le 19 avril 2022. Des courriels de rappel ont été envoyés les 21 avril, 25 avril et 28 avril. L'application est restée accessible jusqu'au 1er mai 2022.

Couplage d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données provenant du PSC-RHP et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a combiné les renseignements fournis par les répondants aux renseignements provenant de l'Enquête sociale générale — Identité sociale. L'ESG-IS est la source des variables sociodémographiques disponibles pour le PSC-RHP.

3.1 Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

4.0 Qualité des données

Les erreurs d'enquête proviennent de diverses sources. Ces erreurs peuvent être classées en deux principales catégories : erreurs non dues à l'échantillonnage et erreurs d'échantillonnage.

4.1 Erreurs non dues à l'échantillonnage

Les erreurs non dues à l'échantillonnage peuvent se définir comme des erreurs qui se produisent pendant presque toutes les activités d'enquête, mis à part l'échantillonnage. Ces erreurs sont présentes à la fois dans les enquêtes-échantillons et les recensements (contrairement à l'erreur d'échantillonnage, qui est présente seulement dans les enquêtes-échantillons). Les principales sources d'erreurs non dues à l'échantillonnage sont les suivantes : la non-réponse, la couverture, la mesure et le traitement.

4.1.1 Non-réponse

La non-réponse est à la fois une source d'erreur d'échantillonnage et d'erreur non due à l'échantillonnage. Les résultats de non-réponse sont issus d'une incapacité à recueillir les renseignements exhaustifs auprès de toutes les unités dans l'échantillon sélectionné. La non-réponse est une source d'erreur non due à l'échantillonnage dans le sens où les non-répondants ont souvent des caractéristiques différentes de celles des répondants, ce qui peut entraîner des estimations d'enquête biaisées si le biais de non-réponse n'est pas entièrement éliminé par des corrections de la pondération. Plus le taux de réponse est faible, plus le risque de biais est élevé. La non-réponse est aussi une source d'erreur d'échantillonnage; il en est question à la section 6.2.

Le plan d'enquête du PSC-RHP s'effectue en plusieurs étapes, chacune donnant lieu à de la non-réponse. Le tableau ci-dessous résume le taux de réponse à chacune de ces étapes et le taux de réponse cumulatif qui en résulte pour le PSC-RHP.

Le tableau ci-dessous résume le taux de réponse à chacune de ces étapes et le taux de réponse cumulatif qui en résulte pour le PSC-RHP.
Étape de l'enquête Nombre de répondants Taux de réponse
ESG-IS 34 044 40,3 %
Participation volontaire des répondants de l'ESG-IS à des enquêtes supplémentaires 7 502 22,0 %
Réponse des participants du panel au PSC-RHP 3 191 42,5 %
Taux de réponse cumulatif   3,8 %

4.1.2 Erreurs de couverture

Les erreurs de couverture comprennent les omissions, les inclusions erronées, les dédoublements et les erreurs de classification des unités figurant dans la base de sondage. Comme elles ont une incidence sur chaque estimation de l'enquête, elles constituent l'un des plus importants types d'erreurs. Les erreurs de couverture peuvent entraîner un biais dans les estimations, et leur incidence peut varier d'un sous-groupe de la population à l'autre. Il s'agit d'un type d'erreur très difficile à mesurer ou à quantifier avec exactitude.

Les données du PSC-RHP sont recueillies auprès de personnes de 15 ans et plus vivant dans un logement privé dans l'une des 10 provinces. La couverture de l'enquête exclut les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; les résidents à temps plein d'établissements institutionnels, et les résidents des réserves autochtones. Ces groupes exclus représentent ensemble moins de 2 % de la population canadienne âgée de 15 ans et plus.

Comme le PSC-RHP est fondé sur l'échantillon de l'ESG-IS et que les données ont été recueillies du 19 avril au 1er mai 2022, il y a un sous-dénombrement dans les 10 provinces des résidents qui ont 15 ans depuis le 17 août 2020, ce qui correspond au début de la période de collecte de l'ESG-IS. Il y a également un sous-dénombrement des personnes qui n'ont pas accès à Internet, puisque les données du PSC-RHP ont été recueillies entièrement en ligne. Le sous-dénombrement est plus important chez les personnes de 65 ans et plus.

4.1.3 Erreurs de mesure

Les erreurs de mesure (parfois appelées les erreurs de réponse) se produisent lorsque la réponse fournie diffère de la valeur réelle; de telles erreurs peuvent être attribuables au répondant, au questionnaire, à la méthode de collecte des données ou au système de tenue des dossiers des répondants. Ces erreurs peuvent être aléatoires ou entraîner un biais systématique si elles ne sont pas aléatoires.

4.1.4 Erreurs de traitement

Les erreurs de traitement désignent des erreurs associées aux activités menées une fois que les réponses ont été reçues. Elles comprennent toutes les activités de manipulation des données après la collecte et avant l'estimation. Comme pour toute autre erreur, elles peuvent être aléatoires et entraîner une hausse de la variance des estimations de l'enquête, ou elles peuvent être systématiques et introduire un biais. Il est difficile d'obtenir des mesures directes des erreurs de traitement ainsi que de leur incidence sur la qualité des données, surtout parce qu'on les confond avec d'autres types d'erreurs (non-réponse, erreur de mesure et erreur de couverture).

4.2 Erreurs d'échantillonnage

L'erreur d'échantillonnage est définie comme étant l'erreur résultant de l'estimation d'une caractéristique de la population en mesurant une partie au lieu de toute la population. Des méthodes de calcul de l'erreur d'échantillonnage s'appliquent à l'enquête-échantillon probabiliste. Ces méthodes découlent directement du plan d'échantillonnage et de la méthode d'estimation de l'enquête.

La mesure utilisée le plus souvent pour quantifier l'erreur d'échantillonnage est la variance d'échantillonnage. La variance d'échantillonnage mesure à quel point l'estimation d'une caractéristique de divers échantillons possibles de même taille et de même conception est différente l'une de l'autre. Dans le cas des plans d'échantillonnage qui utilisent l'échantillonnage probabiliste, l'ampleur de la variance d'échantillonnage d'une estimation peut être estimée.

Les éléments qui ont des répercussions sur l'ampleur de la variance d'échantillonnage comprennent ce qui suit :

  1. La variabilité de la caractéristique d'intérêt dans la population : plus la caractéristique dans la population est variable, plus la variance d'échantillonnage est grande.
  2. La taille de la population : en général, la taille de la population a des répercussions sur la variance d'échantillonnage seulement pour les populations de petite taille ou de taille moyenne.
  3. Le taux de réponse : la variance d'échantillonnage augmente dans la mesure où la taille de l'échantillon diminue. Étant donné que les non-répondants diminuent en fait la taille de l'échantillon, les non-réponses augmentent la variance d'échantillonnage.
  4. Le plan d'échantillonnage et les méthodes d'estimation : certains plans d'échantillonnage sont plus efficients que d'autres parce que, pour la même taille d'échantillon et la même méthode d'estimation, un plan peut mener à une variance d'échantillonnage moindre que l'autre.

L'erreur-type d'un estimateur est la racine carrée de sa variance d'échantillonnage. Cette mesure donne une indication de l'erreur d'échantillonnage à l'aide de la même échelle que l'estimation, tandis que la variance est basée sur les différences quadratiques.

Le coefficient de variation (CV) d'une estimation est une mesure relative de l'erreur d'échantillonnage. Il est défini comme l'estimation de l'erreur-type divisée par l'estimation elle-même. Il est très utile pour mesurer et comparer l'erreur d'échantillonnage de variables quantitatives avec de grandes valeurs positives. Cependant, il n'est pas recommandé pour des estimations telles que les proportions, les estimations de changements ou de différences, et les variables qui peuvent avoir des valeurs négatives.

Il est considéré comme une pratique exemplaire à Statistique Canada de faire état de l'erreur d'échantillonnage d'une estimation par l'entremise de son intervalle de confiance de 95 %. L'intervalle de confiance de 95 % d'une estimation signifie que si l'enquête était répétée à maintes reprises, 95 % du temps (ou 19 fois sur 20), l'intervalle de confiance couvrirait la véritable valeur de la population.

5.0 Pondération

Le principe qui sous-tend l'estimation dans un échantillon probabiliste repose sur le fait que chaque unité sélectionnée dans l'échantillon représente, en plus d'elle-même, d'autres unités non sélectionnées dans l'échantillon. Par exemple, si un échantillon aléatoire simple de 100 unités est sélectionné d'une population de 5 000 unités, chaque unité de l'échantillon représente 50 unités de la population. Le nombre d'unités que représente une unité de l'échantillon est le poids d'enquête de l'unité échantillonnée.

L'étape de la pondération consiste à calculer un poids d'échantillonnage associé à chaque personne. Ce poids, qui figure dans le fichier de microdonnées, doit être utilisé afin d'obtenir des estimations représentatives de la population cible à partir de l'enquête. Par exemple, si l'on doit estimer le nombre de personnes qui fument quotidiennement, on le fait en sélectionnant les enregistrements des personnes de l'échantillon qui présentent cette caractéristique et en faisant la somme des poids de ces enregistrements. L'étape de la pondération consiste à calculer ce nombre (soit le poids) pour chaque enregistrement. La présente section contient des renseignements sur la méthode utilisée pour calculer les poids d'échantillonnage du PSC-RHP.

La pondération de l'échantillon pour le PSC-RHP comporte plusieurs étapes pour refléter les étapes de l'échantillonnage, de la participation et de la réponse afin d'obtenir l'ensemble final de répondants. Les sections suivantes portent sur les étapes de pondération afin de déterminer les poids de l'enquête pour le PSC-RHP.

5.1 Poids de sondage

Les poids initiaux du panel correspondent aux poids calés finaux de l'ESG-IS. Il s'agit des poids de sondage de l'ESG-IS ajustés selon les unités hors champ et la non-réponse à l'ESG-IS, puis calés sur les totaux de contrôle de la population. Pour en savoir plus sur ces poids, consultez la section 8.1 du Guide de l'utilisateur de l'ESG-IS.

5.2  Ajustement pour la non-réponse et la non-participation

Pendant la collecte des données du PSC-RHP, les réponses sont obtenues uniquement à partir d'une proportion d'unités échantillonnées. Les personnes qui ont répondu à l'ESG-IS peuvent décider de ne pas participer volontairement à des enquêtes supplémentaires et, par conséquent, au panel. De plus, certaines personnes ayant choisi de participer au panel ne répondent pas pendant la collecte des données du PSC-RHP. Les poids des unités de non-réponse ou de non-participation ont été redistribués aux unités participantes. Les poids des unités n'ayant pas participé au panel ont été redistribués aux unités participantes ayant des caractéristiques semblables dans les groupes de réponses homogènes (GRH).

Les variables possibles pour la création des GRH étaient disponibles pour les unités déclarantes et non déclarantes. Ces variables comprennent notamment des caractéristiques personnelles (âge, sexe, niveau de scolarité, groupe de population, orientation sexuelle, renseignements sur l'emploi, habitudes de vote et revenu personnel) et des caractéristiques du ménage (accession à la propriété et revenu du ménage), ainsi que des variables liées à la collecte dans le cadre de l'ESG-IS (comme le mois de la réponse à l'ESG et si la réponse a été fournie en ligne ou soumise avec l'aide d'un intervieweur). Un facteur d'ajustement a été calculé dans chacun des groupes de réponses de la façon suivante :

Somme des poids des répondants et des non répondantsSomme des poids des répondants

Les poids des répondants ont été multipliés par ce facteur pour produire les poids ajustés pour la non-réponse. Les unités non participantes ont été retirées du processus de pondération à cette étape.

5.3 Calage

Les totaux de contrôle ont été calculés en utilisant les données de projection démographique de l'EPA. Les unités individuelles ayant une très forte pondération ont été ajustées pour éviter que certaines unités aient une influence exagérée. Les pondérations ajustées ont ensuite été calibrées en fonction des totaux connus de la population. Durant le calage, un facteur d'ajustement est calculé et appliqué aux poids d'enquête. Cet ajustement est calculé afin que les sommes pondérées correspondent aux totaux de contrôle. Trois ensembles de totaux de contrôle de la population ont été utilisés pour le PSC-RHP:

  1. Région géographique, groupe d'âge et sexe : Les groupes de région géographique et d'âge sélectionnés pour le calage ont tenu compte du nombre parfois faible de répondants dans différentes catégories. Les cinq régions géographiques utilisées pour le calage étaient les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les provinces des Prairies et la Colombie-Britannique. Les groupes d'âge utilisés étaient les 15 à 34 ans, les 35 à 64 ans, les 65 ans et plus.
  2. Géographies infrarégionales : Les poids des répondants ont également été calés de sorte que la somme dans chaque province, ainsi que dans les RMR de Montréal, de Toronto et de Vancouver, corresponde au contrôle de la population dans ces géographies infrarégionales.
  3. Groupe d'âge à l'échelle nationale : Les poids des répondants ont été calés sur les totaux de population (à l'échelle nationale) dans des groupes d'âge plus détaillés. Ces groupes ont été définis comme les 15 à 24 ans, les 25 à 34 ans et ainsi de suite jusqu'aux répondants âgés de 75 ans et plus.

5.4 Poids bootstrap

Les poids bootstrap ont été produits pour les répondants à l'enquête du PSC-RHP. Chaque échantillonnage bootstrap a été produit en fonction des poids de sondage initiaux du PSC-RHP, puis ajusté pour la non-réponse; leur pondération a également été ajustée et calibrée comme décrit précédemment.

6.0 Lignes directrices pour la totalisation, l'analyse et la diffusion

Le présent chapitre de la documentation décrit les lignes directrices que doivent respecter les utilisateurs qui totalisent, analysent, publient ou diffusent de toute autre façon des données calculées à partir des fichiers de microdonnées de l'enquête. À l'aide de ces lignes directrices, les utilisateurs de microdonnées devraient être en mesure de produire les mêmes chiffres que ceux que produit Statistique Canada, tout en élaborant des chiffres actuellement non publiés conformément à ces directives établies.

6.1 Lignes directrices pour l'arrondissement

Nous conseillons vivement aux utilisateurs de respecter les lignes directrices qui suivent pour l'arrondissement des estimations calculées à partir des fichiers de microdonnées :

  • a) Les estimations dans le corps principal d'un tableau statistique doivent être arrondies à l'aide de la technique d'arrondissement normale. Selon cette technique, si le premier ou le seul chiffre à supprimer se situe entre 0 et 4, le dernier chiffre à conserver ne change pas. Si le premier ou le seul chiffre à supprimer se situe entre 5 et 9, le dernier chiffre à conserver est augmenté de 1.
  • b) Les totaux partiels marginaux et des totaux marginaux des tableaux statistiques doivent être calculés à partir de leurs composantes non arrondies correspondantes, puis ensuite être arrondis à leur tour à l'aide de la technique d'arrondissement normale. Les moyennes, les taux, les pourcentages, les proportions et les rapports doivent être calculés à partir de composantes non arrondies (c'est-à-dire numérateurs et/ou dénominateurs), puis être arrondis à leur tour à l'aide de la technique d'arrondissement normale. Les sommes et les différences doivent être calculées à partir de leurs composantes non arrondies correspondantes, puis être arrondies à leur tour à l'aide de la technique d'arrondissement normale.
  • c) Dans les cas où, en raison de limitations d'ordre techniques ou de toutes autres limites, une technique d'arrondissement autre que la technique normale est utilisée et produit des estimations à être publiées ou autrement diffusées différentes des estimations correspondantes publiées par Statistique Canada, nous conseillons vivement aux utilisateurs d'indiquer la raison de ces différences dans le ou les documents à publier ou à diffuser.
  • d) En aucun cas, les utilisateurs ne doivent publier ou autrement diffuser des estimations non arrondies. Des estimations non arrondies laissent entendre qu'elles sont plus précises qu'elles le sont en réalité.

6.2 Lignes directrices pour la pondération de l'échantillon en vue de la totalisation

Le PSC-RHP utilise un plan d'échantillonnage et une méthode d'estimation complexes, ce qui implique que les poids d'enquête ne sont pas égaux pour toutes les unités de l'échantillon. Lorsque des estimations et tableaux statistiques sont produits, les utilisateurs doivent appliquer le poids d'enquête approprié. Si les poids appropriés ne sont pas utilisés, les estimations calculées à partir des fichiers de microdonnées ne peuvent être considérées comme représentatives de la population visée par l'enquête et ne correspondront pas à celles produites par Statistique Canada.

6.3 Lignes directrices pour la diffusion de la qualité

Avant de diffuser et/ou de publier toute estimation, les analystes doivent prendre en considération le niveau de qualité de l'estimation. Étant donné la nature expérimentale du PSC-RHP et le haut degré de non-réponse, toutes les estimations produites à partir du panel devraient être accompagnées d'un avertissement de qualité indiquant d'utiliser les estimations avec prudence.

Malgré que les erreurs d'échantillonnage et non dues à l'échantillonnage influencent la qualité des données, la présente section porte sur la qualité en ce qui a trait aux erreurs d'échantillonnage. À Statistique Canada, il est considéré comme une pratique exemplaire de faire état de l'erreur d'échantillonnage d'une estimation par l'intermédiaire de son intervalle de confiance (IC) de 95 %. L'intervalle de confiance doit être publié avec l'estimation, dans le même tableau que celle-ci. En plus des intervalles de confiance, les estimations du PSC-RHP sont classées dans l'une des deux catégories de diffusion suivantes :

Catégorie E

Les estimations et les intervalles de confiance doivent être signalés par la lettre E (ou un quelconque identificateur similaire) et accompagnés d'un avertissement sur la qualité d'utiliser les estimations avec prudence. Les utilisateurs de données devraient utiliser l'intervalle de confiance de 95% afin de déterminer si la qualité de l'estimation est suffisante.

Catégorie F

Les estimations et les intervalles de confiance ne sont pas recommandés pour la diffusion. Ils sont jugés de si piètre qualité, qu'ils ne se portent à aucune utilisation; ils sont très instables, ce qui les rend peu fiables et potentiellement trompeurs. Si les analystes insistent pour publier des estimations de piètre qualité, même après avoir été informés de leur exactitude, ces estimations doivent être accompagnées d'un avis de non-responsabilité. Les analystes doivent tenir compte des mises en garde reçues et s'engager à ne pas diffuser, présenter, ni rapporter les estimations, directement ou indirectement, sans cet avis de non-responsabilité. Ces estimations doivent être signalées par la lettre F (ou un quelconque identificateur semblable) et la mise en garde suivante doit accompagner les estimations et intervalles de confiance : « Nous informons l'utilisateur que ces estimations et intervalles de confiance (désignés par la lettre F) ne respectent pas les normes de qualité de Statistique Canada. Les conclusions fondées sur ces données ne seront pas fiables et peuvent être invalides. »

Les règles permettant d'assigner une estimation à une catégorie de diffusion dépendent du type d'estimation.

Règles de diffusion pour les estimations de proportions et de comptes

Les estimations de proportions et de comptes sont dérivées à partir de variables binaires. Les estimations de comptes sont des estimations du nombre total de personnes/ménages avec une caractéristique d'intérêt; en d'autres termes, elles représentent une somme pondérée d'une variable binaire (p. ex. nombre estimé d'immigrants). Les estimations de proportions sont des estimations de proportions de personnes /ménages avec une caractéristique d'intérêt (p. ex. proportion estimée d'immigrants dans la population générale). Les estimations de comptes et de proportions peuvent aussi être dérivées à partir de variables catégorielles: c'est-à-dire l'estimation du nombre ou de la proportion des personnes/ménages qui appartiennent à une catégorie.

Les règles de diffusion pour les estimations de proportions et de chiffres sont fondées sur la taille de l'échantillon. Le tableau 1 présente les règles de diffusion du Portrait de la société canadienne – Perceptions de la vie (PSC-RHP) pendant la pandémie, applicables à toutes les estimations de proportions et de chiffres, à l'exception des estimations de minorités visibles.

Tableau 1 : Règles générales pour les estimations de proportions et de chiffres, à l'exception des estimations de minorités visibles
Taille de l'échantillon (n) Catégorie de diffusion Mesure à prendre
n ≥ 175 E Diffuser avec une mise en garde sur la qualité; les utilisateurs devraient utiliser l'IC comme indicateur de qualité
n < 175 F Supprimer l'estimation et son IC pour des raisons de qualité

Pour les estimations de proportions, « n » est défini comme le nombre non pondéré de répondants dans le dénominateur (et non le numérateur) de la proportion. Pour les estimations de chiffres, « n » est défini comme le nombre non pondéré de répondants dont les valeurs sont différentes de zéro et qui contribuent à l'estimation.

Règles spéciales pour les estimations de minorités visibles

Le tableau 2 présente les règles de diffusion spéciales à suivre lorsque des estimations sont produites pour un groupe de minorités visibles (c.-à-d. en utilisant les catégories VISMIN ou VISMINFL). Des règles spéciales sont nécessaires en raison du plan d'échantillonnage de l'ESG-IS qui comprenait une surreprésentation de certains groupes de minorités visibles dans l'échantillon.

Tableau 2 : Règles spéciales pour les estimations de proportions et de chiffres des minorités visibles
Taille de l'échantillon (n) Catégorie de diffusion Mesure à prendre
n ≥ 330 E Diffuser avec une mise en garde sur la qualité; les utilisateurs devraient utiliser l'IC comme indicateur de qualité
n < 330 F Supprimer l'estimation et son IC pour des raisons de qualité

Compte tenu du nombre de répondants au PSC-RHP, ces règles signifient que les groupes individuels de minorités visibles ne peuvent pas être utilisés comme domaines d'analyse selon le PSC-RHP, mais que l'analyse par la catégorie VISMINFL est autorisée. D'autre part, étant donné que les expériences des différents groupes de minorités visibles peuvent être très différentes les unes des autres, il pourrait ne pas être convenable de produire une estimation pour tous les groupes de minorités visibles regroupés (VISMINFL = 1). Il est donc recommandé, même si ces estimations ne doivent pas être diffusées, de comparer les estimations des catégories VISMIN plus désagrégées entre elles avant de décider de regrouper tous les groupes de minorités visibles.

Règles de diffusion pour les moyennes et les totaux de variables quantitatives

Les règles de diffusion pour les estimations de moyennes et de totaux de variables quantitatives ou de quantités sont fondées sur la taille de l'échantillon et sur le CV de l'estimation. Le tableau 3 présente les règles de diffusion du PSC-RHP, à l'exception des estimations de minorités visibles.

Tableau 3 : Règles générales pour les moyennes et les totaux
Taille de l'échantillon (n) Catégorie de diffusion Mesure à prendre
n ≥ 175 et CV ≤ 50 % E Diffuser avec une mise en garde sur la qualité; les utilisateurs devraient utiliser l'IC comme indicateur de qualité
n < 175 ou CV > 50 % F Supprimer l'estimation et son IC pour des raisons de qualité

Pour les estimations de moyennes, « n » est défini comme le nombre non pondéré de répondants qui contribuent à l'estimation, y compris les répondants avec les valeurs de zéro. Pour les estimations de totaux, « n » est défini comme le nombre non pondéré de répondants dont les valeurs sont différentes de zéro et qui contribuent à l'estimation.

Règles spéciales pour les estimations de minorités visibles

Le tableau 4 présente les règles de diffusion spéciales à suivre lorsque des estimations sont produites pour un groupe de minorités visibles (c.-à-d. en utilisant les catégories VISMIN ou VISMINFL). Des règles spéciales sont nécessaires en raison du plan d'échantillonnage de l'ESG-IS qui comprenait une surreprésentation de certains groupes de minorités visibles dans l'échantillon.

Tableau 4 : Règles spéciales pour les estimations de moyennes et de totaux des minorités visibles
Taille de l'échantillon (n) Catégorie de diffusion Mesure à prendre
n ≥ 330 et CV ≤ 50 % E Diffuser avec une mise en garde sur la qualité; les utilisateurs devraient utiliser l'IC comme indicateur de qualité
n < 330 ou CV > 50 % F Supprimer l'estimation et son IC pour des raisons de qualité

Compte tenu du nombre de répondants au PSC-RHP, ces règles signifient que les groupes individuels de minorités visibles ne peuvent pas être utilisés comme domaines d'analyse selon le PSC-RHP, mais que l'analyse par la catégorie VISMINFL est autorisée. D'autre part, étant donné que les expériences des différents groupes de minorités visibles peuvent être très différentes les unes des autres, il pourrait ne pas être convenable de produire une estimation pour tous les groupes de minorités visibles regroupés (VISMINFL = 1). Il est donc recommandé, même si ces estimations ne doivent pas être diffusées, de comparer les estimations des catégories VISMIN plus désagrégées entre elles avant de décider de regrouper tous les groupes de minorités visibles.

Règles de diffusion pour les différences

Afin d'assigner une catégorie de diffusion pour une estimation de différence entre deux estimations, l'analyste doit d'abord déterminer la catégorie de diffusion de chacune des deux estimations en utilisant les règles décrites précédemment. Ensuite, la catégorie de diffusion de l'estimation de la différence ou de l'estimation du changement est assignée à la catégorie de diffusion la plus basse des deux estimations; ceci peut être spécifié ainsi :

  • Si une estimation ou les deux sont de catégorie F, l'estimation de la différence est assignée à la catégorie F et doit être supprimée.
  • Sinon, assigné l'estimation de la différence à la catégorie E.

Règles additionnelles au sujet des intervalles de confiance

Les règles de diffusion précédentes devraient supprimer la plupart des estimations et intervalles de confiance de piètre qualité. Il y a également deux conditions qui indiquent si un intervalle de confiance est de piètre qualité. Une estimation et son intervalle de confiance devraient être assignés à la catégorie de diffusion F si l'une ou l'autre des deux conditions suivantes est satisfaite :

  • La borne inférieure de l'intervalle de confiance de 95 % est égale à la borne supérieure de l'intervalle; en d'autres termes, l'intervalle de confiance est de longueur nulle. (Une exception s'applique si l'estimation correspond à un total de contrôle de calage.)
  • La borne inférieure ou supérieure de l'intervalle de confiance de 95 % n'est pas une valeur plausible pour l'estimation. Par exemple, la borne inférieure d'une estimation de proportion est négative.

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (mars 2022)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales mars 2022
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales mars 2022. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202201 202202 202203
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,75 0,67 0,62
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,75 0,66 0,62
Aliments au détail [56111] 0,71 1,27 0,98
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,54 0,57 0,62
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,61 2,14 1,14
Chaussures au détail [56122] 1,75 1,75 1,59
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 5,71 5,30 6,80
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 2,20 0,88 1,20
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 3,06 1,91 2,16
Publications au détail [56142] 6,03 6,88 6,12
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 0,50 0,44 0,49
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,80 2,21 2,04
Véhicules récréatifs au détail [56152] 7,32 4,33 4,53
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 2,01 2,06 1,75
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,65 1,43 2,06
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,40 2,34 2,16
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,17 2,24 2,28
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,93 2,38 2,19
Produits divers au détail [56191] 2,87 2,17 2,14
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 2,17 1,74 2,04

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Enquête semestrielle de 2022 sur la superficie et le rendement des pommes de terre – juin : Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête semestrielle de 2022 sur la superficie et le rendement des pommes de terre - Juin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492 ou ATS 1-855-382-7745.

Table of contents

A - Instructions de déclaration

  • Déclarez les montants en dollars canadiens.
  • Exclure la taxe de vente.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

B - Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

C - Question 1

Avez-vous vendu des pommes de terre pour la campagne agricole de 2021?

Campagne agricole

La période de temps entre la récolte d'une année et la prochaine.

Pour la plupart des provinces, la campagne agricole s'étend du mois d'août jusqu'au mois de juillet suivant.

Toutefois, en Colombie-Britannique, on peut récolter les pommes de terre dès juin, donc la campagne agricole peut s'étendre du mois de juin jusqu'au mois de mai suivant.

D - Question 2

Pour la campagne agricole de 2021, quelles étaient la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue?

Les questions suivantes portent sur la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue pour l'année d'exploitation 2021.

Exclure les pommes de terre achetées à des fins de revente.

Déclarez la valeur totale reçue une fois les déductions ou les primes effectuées.

Déclarez la valeur totale reçue en tenant compte de toutes les catégories.

Pommes de terre de consommation

Désigne les pommes de terre qui sont vendues en vrac ou en sac et qui sont destinées à être mangées fraîches.

Pommes de terre de semence

Désigne les pommes de terre qui sont plantées le printemps suivant pour produire la culture de pommes de terre de l'automne.

Pommes de terre de transformation

Désigne les pommes de terre qui sont transformées en frites, en pommes de terre en purée instantanées, en croustilles ou en fécule.

Quintal (q)

Il s'agit d'une mesure de poids utilisée pour les pommes de terre qui équivaut à 100 livres.

E - Question 3 et 4

Quelle est la superficie totale ensemencée en pommes de terre pour la campagne agricole de 2022?

Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

Merci de votre collaboration.

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - mars 2022

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – mars 2022
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
202103 202104 202105 202106 202107 202108 202109 202110 202111 202112 202201 202202 202203
pourcentage
Canada 0,47 0,70 0,70 1,00 3,40 0,43 0,16 0,19 0,18 0,15 0,68 0,67 0,98
Terre-Neuve-et-Labrador 1,87 2,01 3,35 0,36 0,45 0,45 0,47 0,52 0,52 0,57 0,98 2,09 1,75
Île-du-Prince-Édouard 0,75 16,43 0,84 0,68 0,64 0,58 2,75 7,74 7,11 4,93 8,04 10,78 10,51
Nouvelle-Écosse 0,83 2,96 3,07 0,85 0,36 0,27 0,30 0,38 0,38 1,13 0,93 0,75 0,91
Nouveau-Brunswick 0,33 1,01 1,73 0,39 0,42 0,36 0,52 0,49 0,53 1,69 8,61 15,21 1,02
Québec 1,17 1,08 1,95 3,60 16,19 0,65 0,53 0,59 0,51 0,27 2,15 1,40 2,17
Ontario 0,98 1,45 1,13 1,80 1,16 0,87 0,23 0,25 0,31 0,20 1,19 0,34 1,46
Manitoba 0,38 1,14 2,61 0,62 0,68 0,33 0,35 0,68 0,78 0,50 4,84 0,70 0,82
Saskatchewan 0,38 1,11 0,84 0,55 10,6 0,89 0,76 1,51 1,22 0,74 1,38 1,28 1,39
Alberta 0,80 1,40 2,37 0,44 2,27 0,64 0,37 0,45 0,36 0,74 1,23 2,86 3,01
Colombie-Britannique 0,97 1,87 1,43 0,78 1,64 0,32 0,32 0,41 0,33 0,27 1,16 1,99 3,10
Yukon 2,30 64,5 2,58 1,50 2,66 4,71 1,91 2,96 19,04 12,4 2,59 2,44 2,39
Territoires du Nord-Ouest 2,46 72,86 2,96 1,42 2,81 5,63 2,14 3,33 24,74 4,96 3,70 3,26 3,24
Nunavut 2,42 3,43 4,33 1,20 72,94 2,71 3,48 5,52 3,56 2,53 0,65 0,75 0,55

Enquête nationale sur les voyages : Les C.V. pour les dépenses-visites selon la durée de visite, la raison principale du voyage et le pays ou région des dépenses – T4 2021

Enquête nationale sur les voyages : Les C.V. pour les dépenses-visites selon la durée de visite, la raison principale du voyage et le pays ou région des dépenses, incluant les dépenses à l'origine et celles pour le transport commercial aérien au Canada, en milliers de dollars (x 1 000)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.V. pour les dépenses-visites selon la durée de visite, la raison principale du voyage et le pays ou région des dépenses. Les données sont présentées selon Durée de voyage (titres de rangée) et Raison principale du voyage, Pays / région des dépenses (Total, Canada, États-Unis, À l'étranger) calculées selon dépenses en milliers de dollars (x 1 000) et c.v unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Durée de visite Raison principale du voyage Pays / région des dépenses
Total Canada États-Unis À l'étranger
'000 $ C.V. '000 $ C.V. '000 $ C.V. '000 $ C.V.
Total: Durée Total: Raison principale du voyage 14,462,173 A 10,923,996 A 1,556,359 B 1,981,817 B
Vacances, loisirs ou agrément 6,191,335 A 4,317,768 A 811,531 B 1,062,036 B
Visiter des amis ou de la parenté 4,377,211 B 3,461,362 A 369,965 C 545,883 D
Conférence ou congrès (personnel) 117,387 C 116,797 C 590 E ..  
Magasinage, non routinier 822,915 B 760,444 B 60,992 C 1,479 E
Autres raisons personnelles 1,146,858 B 826,902 B 51,207 D 268,750 E
Conférence ou congrès (pour les affaires) 396,991 C 279,780 C 73,663 D 43,548 E
Autres raisons d'affaires 1,409,475 B 1,160,944 B 188,410 E 60,121 E
Même jour Total: Raison principale du voyage 3,679,201 A 3,604,902 A 73,089 C 1,210 E
Vacances, loisirs ou agrément 1,172,807 B 1,157,398 B 14,202 E 1,206 E
Visiter des amis ou de la parenté 1,046,253 B 1,035,932 B 10,321 E ..  
Conférence ou congrès (personnel) 39,009 C 39,009 C ..   ..  
Magasinage, non routinier 691,073 B 655,008 B 36,065 C ..  
Autres raisons personnelles 405,403 B 402,971 B 2,432 E ..  
Conférence ou congrès (pour les affaires) 47,520 D 47,520 D ..   ..  
Autres raisons d'affaires 277,136 C 267,064 C 10,069 E 4 E
1 nuit ou plus Total: Raison principale du voyage 10,782,971 A 7,319,094 A 1,483,270 B 1,980,608 B
Vacances, loisirs ou agrément 5,018,528 B 3,160,370 A 797,329 B 1,060,830 B
Visiter des amis ou de la parenté 3,330,958 B 2,425,430 A 359,644 C 545,883 D
Conférence ou congrès (personnel) 78,379 D 77,788 D 590 E ..  
Magasinage, non routinier 131,842 C 105,436 C 24,927 E 1,479 E
Autres raisons personnelles 741,455 C 423,931 B 48,775 D 268,750 E
Conférence ou congrès (pour les affaires) 349,471 C 232,259 C 73,663 D 43,548 E
Autres raisons d'affaires 1,132,338 B 893,880 B 178,342 E 60,117 E
..
donnée non disponible

Les estimations contenues dans le présent tableau ont une lettre qui indique leur coefficient de variation (c.v.) (exprimé en pourcentage). Les cotes alphabétiques représentent les coefficients de variation suivants :

A
un c.v. situé entre ou égal à 0,00 % et 5,00 % et signifie Excellen
B
un c.v. situé entre ou égal à 5,01 % et 15,00 % et signifie Très bon
C
un c.v. situé entre ou égal à 15,01 % et 25,00 % et signifie Bon
D
un c.v. situé entre ou égal à 25,01 % et 35,00 % et signifie Acceptable
E
un c.v. plus grand que 35,00 % et signifie À utiliser avec prudence

Enquête nationale sur les voyages : Les C.V. pour les voyages-personnes selon la durée de voyage, la raison principale du voyage et le pays ou région de destination du voyage – T4 2021

Enquête nationale sur les voyages : Les C.V. pour les voyages-personnes selon la durée de voyage, la raison principale du voyage et le pays ou région de destination du voyage – T4 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.V. pour les voyages-personnes selon la durée de voyage, la raison principale du voyage et le pays ou région de déstination du voyage. Les données sont présentées selon Durée de voyage (titres de rangée) et Raison principale du voyage, Pays / région de destination du voyage (Total, Canada, États-Unis, À l'étranger) calculées selon voyages-personnes en milliers (× 1 000) et c.v. unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Durée de voyage Raison principale du voyage Pays / région de destination du voyage
Total Canada États-Unis À l'étranger
Voyages-personnes (x 1 000) c.v Voyages-personnes (x 1 000) c.v Voyages-personnes (x 1 000) c.v Voyages-personnes (x 1 000) c.v
Total: Durée Total: Raison principale du voyage 53 924 A 51 330 A 1 615 B 978 B
Vacances, loisirs ou agrément 16 887 A 15 881 A 464 B 541 B
Visiter des amis ou de la parenté 23 973 A 23 182 A 475 B 316 B
Conférence ou congrès (personnel) 564 C 564 C 1 E ..  
Magasinage, non routinier 3 722 B 3 431 B 289 C 1 E
Autres raisons personnelles 4 567 B 4 363 B 119 D 85 D
Conférence ou congrès (pour les affaires) 608 B 553 C 41 D 14 E
Autres raisons d'affaires 3 603 B 3 356 B 226 D 21 E
Même jour Total: Raison principale du voyage 34 984 A 34 371 A 613 B ..  
Vacances, loisirs ou agrément 10 048 A 9 981 A 67 D ..  
Visiter des amis ou de la parenté 14 573 A 14 497 B 76 E ..  
Conférence ou congrès (personnel) 397 C 397 C ..   ..  
Magasinage, non routinier 3 480 B 3 228 B 252 C ..  
Autres raisons personnelles 3 637 B 3 563 B 74 E ..  
Conférence ou congrès (pour les affaires) 275 C 275 C ..   ..  
Autres raisons d'affaires 2 574 B 2 430 C 144 E ..  
1 nuit ou plus Total: Raison principale du voyage 18 939 A 16 959 A 1 002 B 978 B
Vacances, loisirs ou agrément 6 839 A 5 900 A 397 B 541 B
Visiter des amis ou de la parenté 9 400 A 8 685 A 398 B 316 B
Conférence ou congrès (personnel) 167 D 166 D 1 E ..  
Magasinage, non routinier 242 C 203 C 37 D 1 E
Autres raisons personnelles 930 B 800 B 45 D 85 D
Conférence ou congrès (pour les affaires) 333 C 278 C 41 D 14 E
Autres raisons d'affaires 1 029 B 927 B 82 D 21 E
..
donnée non disponible

Les estimations contenues dans le présent tableau ont une lettre qui indique leur coefficient de variation (c.v.) (exprimé en pourcentage). Les cotes alphabétiques représentent les coefficients de variation suivants :

A
un c.v. situé entre ou égal à 0,00 % et 5,00 % et signifie Excellent
B
un c.v. situé entre ou égal à 5,01 % et 15,00 % et signifie Très bon
C
un c.v. situé entre ou égal à 15,01 % et 25,00 % et signifie Bon
D
un c.v. situé entre ou égal à 25,01 % et 35,00 % et signifie Acceptable
E
un c.v. plus grand que 35,00 % et signifie À utiliser avec prudence

Enquête nationale sur les voyages : Taux de réponse – T4 2021

Enquête nationale sur les voyages: Taux de réponse – T4 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de réponse. Les données sont présentées selon Province de résidence (titres de rangée) Non-Pondéré et Pondéré (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province de résidence Non-Pondéré Pondéré
Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 22,8 21,2
Île-du-Prince-Édouard 22,8 20,6
Nouvelle-Écosse 29,4 26,5
Nouveau-Brunswick 28,5 25,2
Québec 32,6 28,1
Ontario 31,0 28,7
Manitoba 32,2 29,0
Saskatchewan 29,3 26,6
Alberta 26,9 24,9
Colombie-Britannique 30,9 29,0
Canada 29,9 28,0

Relevé trimestriel des états financiers : Taux de réponse pondéré selon le total d'actif - premier trimestre de 2022

Taux de réponse pondéré selon le total d'actif
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de réponse pondéré selon le total d'actif. Les données sont présentées selon Date de diffusion (titres de rangée) T3 et T4 de 2020, et T1, T2 et T3 de 2021, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Date de diffusion 2021 2022
T1 T2 T3 T4 T1
trimestriel (pourcentage)
le 25 mai 2022 81,6 80,7 79,0 77,3 56,7
le 23 février 2022 81,0 77,2 75,6 54,2 ..
le 23 novembre 2021 80,4 74,5 56,7 .. ..
le 24 août 2021 77,2 60,9 .. .. ..
le 25 mai 2021 57,6 .. .. .. ..
.. indisponible pour une période de référence précise
Source : Relevé trimestriel des états financiers (2501)

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes privés sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié.

L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2021.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022

*CETTE ANNÉE FISCALE FERA RÉFÉRENCE À 2021 TOUT AU LONG DE CE QUESTIONNAIRE*

La date de fin de l'exercice financier :

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres) :

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

  • Oui
  • Non

4. En 2021, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN :

5. En 2021, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

milliers de $CAN :

6. En 2021, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Nombre d’employés

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer

Pour cette enquête

L'expression «  R-D au sein de » ou «  R-D exécutée en son sein » fait référence aux :

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par :

  • les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
  • les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« Paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux :

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D  :

  • subventions
  • bourses
  • contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2021, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D  : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.
Exclure :

  • les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
  • les études de marché courantes
  • les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

8. En 2021, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

  • les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
  • les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
  • les documents de référence
  • le matériel scientifique de moindre importance
  • les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

  • les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
  • les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
  • les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

  • l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
  • les matériaux pour la création de prototypes
  • les documents de référence (livres, journaux, etc.)
  • les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
  • les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
  • les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
  • toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

  • les intérêts
  • les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2021, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
  milliers de $CAN
2021 - Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire
Inclure avantages sociaux.		  
b. Services de soutien à la R-D
Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site.
Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 13).		  
c. Matériel pour la R-D  
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes
Inclure frais généraux.		  
2021 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2021 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
e. Logiciels
Exclure amortissement du capital.		  
f. Terrains
Exclure amortissement du capital.		  
g. Bâtiments et structures
Exclure amortissement du capital.		  
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
Exclure amortissement du capital.		  
2021 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada  

9. En 2022 et 2023, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondée sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Texte de réponse :

En 2022

En 2023

Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
  milliers de $CAN
a. 2022 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  
b. 2022 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
Exclure amortissement du capital.		  

11. En 2023, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2023, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
  milliers de $CAN
a. 2023 - Dépenses totales courantes au titre de R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada  
b. 2023 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
Exclure amortissement du capital.		  

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2021, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • À l'intérieur du Canada
  • À l'étranger
  • Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

13. En 2021, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2021, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 À l'étranger
milliers de $CAN
a. Entreprises    
b. Autres organismes privés sans but lucratif    
c. Instituts ou associations de recherche industrielle    
d. Hôpitaux    
e. Universités    
f. Ministères et organismes du gouvernement fédéral    
g. Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial    
h. Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche    
i. Autres organismes
p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étrangers		    
2021 - Paiements totaux pour la R-D exécutée par d'autres organismes    

14. En 2022 et 2023, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R-D ?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • En 2022
  • En 2023

Aucun paiement prévu à d'autres pour l'exécution de R-D

15. En 2022 et 2023, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

  • subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
  • dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

En 2022 et 2023, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R-D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 À l'étranger
milliers de $CAN
a. 2022    
b. 2023    

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023

Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023
  2021
milliers de $CAN		 2022
milliers de $CAN		 2023
milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Dépenses totales pour la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada      
Paiements totaux pour la R-D exécutée par d'autres organismes      
Dépenses totales au titre de la R-D      

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2021

17. En 2021, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

18. En 2021, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2021, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?
  Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein
milliers de $CAN		 Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
2021 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein    
2021 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8    

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2021

19. En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Texte d'aide :

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.]

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Texte de réponse :

Financement de l'organisme

Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.

Entreprises

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.

Contrats du gouvernement fédéral

Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.

Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Contrats du gouvernement provincial ou territorial

Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Organismes privés sans but lucratif

Autres sources

p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D ?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'organisme

Contribution financière de l'organisme pour la R-D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral

Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial

Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R-D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Autres sources

Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de [montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D ?
  À l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 De l'étranger
milliers de $CAN
a. Financement de l'organisme
Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.		    
b. Entreprises    
c. Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.		    
d. Contrats du gouvernement fédéral
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.		    
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial    
e. Terre-Neuve-et-Labrador    
f. Île-du-Prince-Édouard    
g. Nouvelle-Écosse    
h. Nouveau-Brunswick    
i. Québec    
j. Ontario    
k. Manitoba    
l. Saskatchewan    
m. Alberta    
n. Colombie-Britannique    
o. Yukon    
p. Territoires du Nord-Ouest    
q. Nunavut    
Contrats du gouvernement provincial ou territorial    
r. Terre-Neuve-et-Labrador    
s. Île-du-Prince-Édouard    
t. Nouvelle-Écosse    
u. Nouveau-Brunswick    
v. Québec    
w. Ontario    
x. Manitoba    
y. Saskatchewan    
z. Alberta    
aa. Colombie-Britannique    
ab. Yukon    
ac. Territoires du Nord-Ouest    
ad. Nunavut    
Organismes privés sans but lucratif    
ae. Organisme 1
Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) :
Nom de l'organisme :		    
af. Organisme 2
Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) :
Nom de l'organisme :		    
ag. Organisme 3
Numéro TPS (Numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) :
Nom de l'organisme :		    
ah. Autres sources
p. ex. universités, gouvernements étrangers et particuliers		    
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement    
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)    
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8    

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2021

21. En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

  • paiements versés pour la R-D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R-D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
  • amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Domaines de recherche et développement

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale

Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique

Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé

Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale

Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).

Autres sciences médicales

Criminalistique et autres sciences médicales.

Sciences exactes et naturelles

  • mathématiques
  • sciences physiques
  • sciences de la chimie
  • sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
  • sciences biologiques
  • autres sciences naturelles.

Ingénierie et technologie

  • génie civil
  • génie électrique
  • génie électronique et technologie des communications
  • génie mécanique
  • génie chimique
  • génie des matériaux
  • génie médical
  • génie environnemental
  • biotechnologie environnementale
  • biotechnologie industrielle
  • nanotechnologie
  • autres génies et technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

  • technologie et génie logiciel
  • sciences informatiques
  • technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences agricoles

  • agriculture, foresterie et pisciculture
  • sciences animales et science laitière
  • sciences vétérinaires
  • biotechnologie agricole
  • autres sciences agricoles.

Sciences sociales et humaines

  • psychologie
  • sciences de l'éducation
  • économie et sciences commerciales
  • autres sciences humaines.
En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?
  milliers de $CAN
Sciences médicales et de la santé  
a. Médecine fondamentale  
b. Médecine clinique  
c. Sciences de la santé  
d. Biotechnologie médicale  
e. Autres sciences médicales  
Total pour les sciences médicales et de la santé  
Autres domaines de recherche et développement  
f. Sciences exactes et naturelles  
g. Ingénierie et technologie  
h. Sciences et technologies du logicielles  
i. Sciences agricoles  
j. Sciences sociales et humaines  
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement  
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8  

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2021

22. En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de [montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?
  Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
a. Recherche fondamentale  
b. Recherche appliquée  
c. Développement expérimental  
Total des pourcentages
Le total devrait être égal à 100 %		  

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2019 à 2021

23. Pour les trois (3) années 2019, 2020 et 2021, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2019, 2020 et 2021, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R-D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?
  Oui Non
a. Biens
Inclure les biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.		    
b. Services
Inclure le transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public.		    
c. Méthodes de fabrication ou de production de biens et services    
d. Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme    
e. Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul    

Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme en 2021

24. En 2021, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Si cet organisme n'est pas en mesure de fournir une répartition par genre des ETP, veuillez laisser les champs associés vides et ne déclarer que les totaux.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2021, combien de personnel en R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
  Masculin (ETPs) Féminin (ETPs) Un autre genre (ETPs) Total (ETPs)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche        
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs
Inclure programmeurs et les réalisateurs de logiciels.		        
b. Gestionnaires principaux de la recherche        
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche        
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D        
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche
Inclure techniciens de logiciels.		        
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de R-D        
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D        
Autres professions de R-D        
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place        
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada        

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R-D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

  • Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
  • Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  • Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels :

26. En 2021, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

  • Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

  • Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
  • Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2021, comment était réparti par province ou territoire le total [montant] du personnel de R-D au sein de l'organisme?
  Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche Nombre de personnel technique, administratif et de soutien affectés à la R-D Nombre de conseillers et d’entrepreneurs en R-D sur place
a. Terre-Neuve-et-Labrador      
b. Île-du-Prince-Édouard      
c. Nouvelle-Écosse      
d. Nouveau-Brunswick      
e. Québec      
f. Ontario      
g. Manitoba      
h. Saskatchewan      
i. Alberta      
j. Colombie-Britannique      
k. Yukon      
l. Territoires du Nord-Ouest      
m. Nunavut      
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada      
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 24      

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2021

27. En 2021, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

En 2021, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
  Versé des paiements Reçu des paiements Les deux, versé et reçu des paiments Non applicable
a. Brevets        
b. Droits d'auteur        
c. Marques de commerce        
d. Dessins industriels        
e. Topographie de circuits intégrés        
f. Logiciels originaux        
g. Progiciels ou logiciels commerciaux        
h. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an		        
i. Autres technologies ou assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.		        

28. En 2021, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiments versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.]

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2021, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
  Paiements versés à l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 Paiements versés à l'étranger
milliers de $CAN
Paiements versés aux organismes affiliés    
a. Brevets    
b. Droits d'auteur    
c. Marques de commerce    
d. Dessins industriels    
e. Topographie de circuits intégrés    
f. Logiciels originaux    
g. Progiciels ou logiciels commerciaux    
h. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an		    
i. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.		    
Total des paiements versés aux organismes affiliés    
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
j. Brevets    
k. Droits d'auteur    
l. Marques de commerce    
m. Dessins industriels    
n. Topographie de circuits intégrés    
o. Logiciels originaux    
p. Progiciels ou logiciels commerciaux    
q. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an		    
r. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.		    
Total des paiements versés à d'autres organismes, d'entreprises ou particuliers    
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique    

29. En 2021, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

a. Brevet

Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur

Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce

Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel

Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés

Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux

Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux

Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données

Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficace des données.

En 2021, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
  Paiements reçus de l'intérieur du Canada
milliers de $CAN		 Paiements reçus de l'étranger
milliers de $CAN
Paiements reçus d'organismes affiliés    
a. Brevets    
b. Droits d'auteur    
c. Marques de commerce    
d. Dessins industriels    
e. Topographie de circuits intégrés    
f. Logiciels originaux    
g. Progiciels ou logiciels commerciaux    
h. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an		    
i. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.		    
Total des paiements reçus d'organismes affiliés    
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers    
j. Brevets    
k. Droits d'auteur    
l. Marques de commerce    
m. Dessins industriels    
n. Topographie de circuits intégrés    
o. Logiciels originaux    
p. Progiciels ou logiciels commerciaux    
q. Bases de données
Durée de vie supérieure à un an		    
r. Autres technologies et assistance technique
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.		    
Total des paiements reçus d'autres organismes, d'entreprises ou particuliers    
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance techniques    

Changements dans les activités de R-D découlant de la COVID-19

La COVID-19 a entraîné des bouleversements économiques importants, les organismes ayant réagi à une fermeture générale qui a débuté au Canada à la mi-mars 2020.

30. En raison de la COVID-19, cet organisme a-t-il apporté des changements dans les activités ou les dépenses en recherche et développement (R-D) en 2021?

  • Oui
  • Non

Évolution des dépenses en R-D intra-muros découlant de la COVID-19

31. En réponse à la pandémie de COVID-19, cet organisme a-t-il modifié ses dépenses en R-D intra-muros au Canada en 2021?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • Oui, augmentation des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont augmenté par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

milliers de $CAN

  • Oui, diminution des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont diminué par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

milliers de $CAN

  • Aucun changement dans les dépenses en R-D intra-muros en raison de la COVID-19
  • Ne sait pas

Projets en R-D intra-muros liés à la COVID-19 et sources de financement

32. En réponse à la pandémie COVID-19, cet organisme a-t-il effectué des travaux de R-D intra-muros sur des projets de R-D liés à COVID-19 en 2021?

R-D liés à COVID-19 : p. ex. R-D pour créer des surfaces de travail autostérilisantes ; R-D pour développer un test de diagnostic COVID-19 ; R-D pour adapter les DEL à la lumière UV pour un système léger de purification de l'air, etc.

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas

33. En 2021, quel montant de financement cet organisme a-t-il reçu de chacune des sources suivantes pour entreprendre des projets de R-D intra-muros liés à la COVID-19?

Inclure l'autofinancement.

Inclure les fonds liés à COVID-19 qui ont été demandés et que cet organisme espère recevoir.

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

  Montant du financement reçu En milliers de $CAN
Tous les financements pour les projets liés à la COVID-19, selon la source  
a. Autofinancés  
b. Entreprises  
c. Gouvernement fédéral  
d. Gouvernements provinciaux ou territoriaux  
e. Autres organismes privés sans but lucratif  

f. Établissements d'enseignement postsecondaire

p.ex. les universités, les collèges

  
g. Autres sources canadienne  
h. Sources étrangères  
Financement total pour les projets en R-D liés à COVID-19  

Changements apportés dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19

34. En réponse à la pandémie de COVID-19, y a-t-il eu des variations nettes dans le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du personnel affecté à la R-D employé ou engagé sous contrat en 2021 par cet organisme?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • Oui, augmentation du nombre d'ETP

Combien de personnes supplémentaires travaillant en R-D ont été embauchées ou engagées sous contrat en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

  • Oui, diminution du nombre d'ETP

Combien de personnes travaillant en R-D en moins ont été employées en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

  • Aucun changement dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19
  • Ne sait pas

Évolution des paiements versés à d'autres organismes pour la R-D en raison de la COVID-19

35. En réponse à la pandémie de COVID-19, cet organisme a-t-il modifié ses paiements versés à d'autres organismes pour la R-D en 2021?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • Oui, augmentation des paiements versés à d'autres organismes pour la R-D

Veuillez indiquer le montant des paiements qui ont augmenté par rapport aux paiements prévus précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

  • Oui, diminution des paiements versés à d'autres organismes pour la R-D

Veuillez indiquer le montant des paiements qui ont diminué par rapport aux paiements prévus précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

  • Aucun changement dans les paiements versés à d'autres organismes pour la R-D en raison de la COVID-19
  • Ne sait pas

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

36. Cet organisme a-t-il un site Web?

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le À propos de nous.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le La transparence et la responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-855-382-7745) ou au infostats@canada.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le Renseignements pour les participants aux enquêtes.

Changements ou événements

37. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Sous-traitance de projets de R-D
  • Lancement de nouveaux projets de R-D
  • Achèvement de projets de R-D existants
  • Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte du financement)
  • Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
  • Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
  • Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
  • Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
  • Autre raison
    • Précisez les autres changements ou événements :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

38. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

39. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

40. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

En mai 2022, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur les forces de travail en tant que supplément.

La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement sur la base des réponses fournies tout au long de l'enquête.

Indicateurs sur le marché du travail

WFH_Q01 / EQ 1 - À l'heure actuelle, dans lesquels des endroits suivants (nom du répondant/cette personne) travaille-t-(il/elle) habituellement dans le cadre de son principal emploi ou entreprise?

WFH_Q03 / EQ 2 - Parmi ces endroits, où (nom du répondant/cette personne) travaille-t-(il/elle) habituellement le plus d'heures?

CCOMM_Q01 / EQ 3 - Quels modes de transport (nom du répondant/cette personne) utilise-t-(il/elle) habituellement pour se rendre au travail (lorsque vous travaillez en dehors de la maison)?

CCOMM_Q02 / EQ 4 - Quel mode de transport principal (nom du répondant/cette personne) utilise-t-(il/elle) habituellement pour se rendre au travail (lorsque vous travaillez en dehors de la maison)?

CCOMM_Q03 / EQ 5 - Combien de travailleurs, en incluant cette personne, se déplacent habituellement vers le travail dans cette automobile, ce camion ou cette fourgonnette?

CCOMM_Q04 / EQ 6 - Combien de minutes dure habituellement le trajet vers le travail de cette personne?

CCOMM_Q05 / EQ 7 - Dans le cadre de son principal emploi ou entreprise, (nom du répondant/cette personne) a-t-(il/elle) la liberté de choisir son lieu de travail?

WFH_Q02 / EQ 8 - La semaine dernière, quelle proportion de ses heures de travail (nom du répondant/cette personne) a-t-(il/elle) travaillé à domicile dans le cadre de son principal emploi ou entreprise?

BEN_Q01 / EQ 9 - Au cours du dernier mois, c'est-à-dire depuis le 15 (mois précédent) jusqu'à aujourd'hui, (nom du répondant/cette personne) a-t-(il/elle) reçu un paiement pour l'un des types de prestations suivants?

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