Rapport sur les réalisations liées aux données désagrégées de 2023-2024 : Une mosaïque en évolution

Depuis des années, Statistique Canada fournit aux Canadiennes et Canadiens des statistiques sur un éventail de sujets qui touchent les gens partout au pays. La population ne cesse toutefois de se diversifier, et des données toujours plus détaillées sont nécessaires pour jeter un éclairage sur les expériences vécues par différents groupes au Canada. Afin de répondre à ce besoin, le Plan d’action sur les données désagrégées (PADD) a été lancé en 2021. Le PADD vise à améliorer la qualité et la disponibilité des statistiques sur les quatre groupes de population visés par l’équité en matière d’emploi (EE), à savoir les femmes, les Autochtones (membres des Premières Nations, Métis et Inuit), les membres des populations racisées (diverses sous-catégories) et les personnes ayant une incapacité (diverses sous-catégories).

Cette initiative, dirigée par Statistique Canada, adopte une approche pangouvernementale pour fournir à tous les ordres de gouvernement, aux entreprises, aux responsables des politiques, aux utilisateurs de données, aux organismes sans but lucratif et aux Canadiennes et Canadiens les renseignements détaillés nécessaires à une prise de décisions fondées sur des données probantes pour rendre le Canada plus équitable. Dans la mesure du possible, les données pour chaque groupe de population sont réparties en sous-catégories selon le genre, les caractéristiques ethnoculturelles, l’âge, l’orientation sexuelle et l’incapacité, ou selon des recoupements de ces sous-catégories, et d’autres encore au besoin. Les données sont aussi désagrégées au niveau géographique le plus bas possible, car les événements touchent les gens différemment selon leur lieu de résidence.

Le présent document, qui fait suite au Rapport sur les réalisations liées aux données désagrégées de 2022-2023 : Tirer parti d’une fondation solide, présente les réalisations auxquelles le PADD a mené au cours de l’exercice 2023-2024. Il est divisé en cinq sections, qui correspondent aux principaux piliers du PADD, soit un accroissement des actifs de données désagrégées, des perspectives intersectionnelles et longitudinales enrichies, un accès amélioré aux données désagrégées, des normes nationales relatives aux données désagrégées ainsi qu’une mobilisation et des communications améliorées.

Accroissement des actifs de données désagrégées

Statistique Canada poursuit son exploration de nouvelles méthodes et techniques en ajoutant de nouvelles questions et de nouveaux éléments de données aux enquêtes et aux programmes de données administratives existants, en créant de nouvelles enquêtes et en augmentant la taille des échantillons pour mieux désagréger les données.

Projections démographiques

Statistique Canada a produit des projections sur la population active qui ont contribué à établir les objectifs de disponibilité sur le marché du travail pour les quatre groupes visés par l’EE aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. On trouve des données supplémentaires sur la population active dans le Portail des statistiques sur le travail.

En outre, Statistique Canada a fait progresser le processus de remaniement de son modèle de microsimulation Demosim afin de produire des projections pour les groupes linguistiques, la diversité ethnoculturelle de la population — y compris les groupes racisés — et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) au Canada.

Pour la première fois, Statistique Canada a produit pour divers clients des projections démographiques personnalisées sur les municipalités au Canada. Étant donné les changements démographiques rapides et la nécessité de planifier l’infrastructure, de nombreuses parties prenantes ont demandé d’obtenir des projections à l’échelle locale. Au cours de l’exercice 2023-2024, l’organisme a aussi élaboré de nombreux scénarios de projection à l’appui de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Cette modernisation vise entre autres à rétablir le poids démographique des communautés francophones à l’extérieur du Québec aux niveaux de 1971.

Fonds pour les données administratives du Plan d’action sur les données désagrégées

À la suite du lancement du fonds pour les données administratives du PADD en 2022-2023, qui visait à permettre aux partenaires externes d’améliorer leurs fonds de données administratives désagrégées et à enrichir ceux de Statistique Canada, l’organisme et de multiples partenaires externes ont convenu de lettres d’entente pour quatre initiatives.

Le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario a reçu un financement afin de recueillir et d’analyser les données de façon plus efficace, plus rationalisée et plus cohérente sur l’état des actifs municipaux à l’échelle de la province. Ces données permettront de vérifier par recoupement les analyses municipales et les données démographiques provenant du recensement ou d’autres sources au moyen de caractéristiques comme les secteurs et les groupes de population.

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a aussi reçu un financement afin d’élaborer un plan de recherche et d’évaluation, qui comprend également des recommandations. Grâce à ce plan, il pourra orienter sa collecte de données fondées sur la race pour les contrôles policiers effectués dans la province, établir un modèle de collecte de données fondées sur la race et déterminer les prochaines étapes aux fins de mise en œuvre. Ce modèle permettra d’évaluer les politiques et les pratiques tout en renforçant la transparence et l’imputabilité grâce à la diffusion publique des données.

Une autre de ces initiatives a fourni un financement à différentes universités (l’Université de Calgary, l’Université Wilfrid Laurier, l’Université d’Ottawa et l’Université du Québec à Chicoutimi) afin de mener un projet pilote destiné à combler les lacunes statistiques au chapitre du personnel enseignant à temps plein et à temps partiel dans les établissements postsecondaires canadiens. Ce projet pilote visait à déterminer s’il était possible et pertinent d’ajouter des variables liées à la diversité au Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges — Personnel enseignant à plein temps. Il s’agissait de recueillir des identificateurs personnels supplémentaires afin d’explorer l’intégration des données à celles du Recensement de la population du Canada et d’autres sources pour les caractéristiques liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Enfin, le projet comprenait l’élaboration d’une enquête sur le personnel à temps partiel et le personnel contractuel qui intégrait aussi des variables complètes sur la diversité.

Enquête canadienne sur la situation des entreprises

L’Enquête canadienne sur la situation des entreprises (ECSE) joue un rôle crucial pour aider les gouvernements à comprendre les principaux problèmes économiques auxquels se heurtent les entreprises au Canada. Des données détaillées sont publiées pour l’ensemble des provinces et des territoires par centre de population et région rurale, ainsi que par taille d’entreprise et secteur. Les données pour les 20 plus grandes régions métropolitaines de recensement sont accessibles sur demande.

Toutes les données contenues dans les tableaux diffusés au cours de l’exercice 2023-2024 ont été recoupées avec des variables de propriété majoritaire, y compris la propriété majoritaire par des femmes, des Autochtones (membres des Premières Nations, Métis et Inuit), des immigrants au Canada, des membres de la population 2ELGBTQ+ et des membres de groupes racisés pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2023 ainsi que pour le premier trimestre de 2024. Par ailleurs, des renseignements sur le pourcentage moyen de femmes et d’hommes occupant des postes de cadres ont été publiés pour le premier trimestre de 2024. Deux articles analytiques ont aussi été publiés : un sur les entreprises appartenant majoritairement à des personnes racisées; l’autre sur les entreprises appartenant majoritairement à des femmes.

Perspectives intersectionnelles et longitudinales enrichies

Statistique Canada a continué de fournir des renseignements statistiques détaillés sur les expériences et résultats liés à l’économie, à la société et à la santé pour divers groupes au Canada. Au cours de l’exercice 2023-2024, 49 % des produits analytiques diffusés par Statistique Canada comprenaient des données désagrégées pour au moins l’un des quatre groupes visés par l’EE (qui, à titre de rappel, sont les femmes, les Autochtones [membres des Premières Nations, Métis et Inuit], les membres des populations racisées [diverses sous-catégories] et les personnes ayant une incapacité [diverses sous-catégories]).

Organismes sans but lucratif

L’ECSE a consacré un module spécial aux organismes sans but lucratif au début de 2024 afin de recueillir des données sur les organismes communautaires, commerciaux et gouvernementaux sans but lucratif. Les résultats, publiés en mars 2024, mettent en évidence la profonde incidence des organismes sans but lucratif sur la vie des Canadiennes et Canadiens ainsi que le rôle essentiel qu’ils jouent au sein de notre société diversifiée et de notre économie dynamique.

L’ECSE a diffusé des tableaux de données pour le premier trimestre de 2024 sur la composition des conseils d’administration et sur les postes de haute direction occupés par des membres des quatre groupes visés par l’EE et des personnes non binaires. Les données peuvent être désagrégées davantage selon la région du Canada, la taille de l’entreprise, le type d’activité sans but lucratif et le type d’organisme sans but lucratif (organismes de bienfaisance enregistrés par rapport à d’autres organismes sans but lucratif).

Indicateurs sociaux

Étant donné que l’économie des soins (c.-à-d. la prestation de soins à autrui rémunérés et non rémunérés) est liée à des questions opportunes et cruciales, comme l’iniquité et l’inégalité entre les genres, l’incapacité, l’immigration, la main-d’œuvre et le vieillissement de la population, Statistique Canada a collaboré avec des spécialistes canadiens du domaine des soins à l’élaboration d’un cadre définissant la portée et l’ampleur de ce secteur de l’économie. Un rapport présenté en novembre 2023 a proposé un cadre conceptuel pour l’économie des soins à la lumière des conclusions de recherche et des consultations menées sur le sujet. Ce rapport fournit une orientation et établit les fondements pour les recherches à venir et l’évaluation des fonds de données existants de Statistique Canada, en plus de donner des pistes pour l’élaboration future des données.

Indicateurs de la santé

Les Cohortes santé et environnement du recensement canadien (« les Cohortes ») des ensembles de données couplées et fondées sur la population ont été diffusées en 2023. Ces Cohortes combinent les données de personnes ayant répondu au questionnaire détaillé du recensement (ou de l’Enquête nationale auprès des ménages) à des données administratives sur la santé (p. ex. mortalité, cancer, hospitalisations, soins ambulatoires et santé mentale) et aux codes postaux annuels des adresses postales. Les données issues des Cohortes peuvent donc être utilisées pour examiner les résultats en matière de santé, mesurés à l’aide du questionnaire détaillé du recensement, selon les caractéristiques de la population (p. ex. revenu, scolarité, profession, langue, ethnicité, statut d’immigrant ou identité autochtone). Une analyse de la mortalité selon le revenu et la scolarité effectuée avec ce nouveau produit de données a été présentée et montre les inégalités toujours plus grandes au chapitre des taux de mortalité selon le revenu et la scolarité   chez les hommes et les femmes.

La collecte des données de la nouvelle Enquête canadienne sur la santé buccodentaire s’est terminée en mars 2024. Dans le cadre de l’enquête, on a demandé à un échantillon de 55 000 Canadiennes et Canadiens d’indiquer leur sexe et leur genre, leur niveau de scolarité ainsi que leur identité autochtone. Les données recueillies seront couplées à celles du recensement, aux données fiscales de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’à celles de la Base de données longitudinales sur l’immigration afin d’accroître la possibilité de produire des données très désagrégées. Afin d'appuyer le déploiement du Régime canadien de soins dentaires et du Fonds d'accès à la santé buccodentaire par Santé Canada, Statistique Canada fournira tout renseignement pertinent au ministère. Ces programmes visent à atténuer ou à éliminer les obstacles financiers et non financiers pour divers groupes de population, y compris les Canadiennes et Canadiens à faible revenu sans assurance dentaire, les enfants, les aînés, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les communautés rurales et éloignées. Cet ensemble de données devrait être diffusé officiellement en octobre 2025.

Incapacité et mesures d’adaptation en milieu de travail

Une étude analytique publiée en août 2024 s’est penchée sur les changements relatifs aux mesures d’adaptation en milieu de travail pour les Canadiennes et Canadiens en emploi ayant une incapacité de 2017 à 2022. Elle porte sur les besoins insatisfaits en matière de mesures d’adaptation en milieu de travail avaient diminué au cours de cette période, et que cette baisse variait d’un groupe sociodémographique à l’autre.

Par exemple, chez les personnes en emploi ayant une incapacité qui avaient besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail, le pourcentage de femmes dont les besoins étaient insatisfaits avait baissé, passant de 42 % en 2017 à 35 % en 2022. On ne peut toutefois pas en dire autant pour les hommes. Environ 36 % des hommes avaient des besoins insatisfaits en matière de mesures d’adaptation en milieu de travail en 2022, un pourcentage semblable à celui enregistré en 2017. Dans l’ensemble, ces résultats ont contribué aux recherches à l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité et éclairent les plans d’accessibilité des partenaires et des parties prenantes.

Emploi et main-d’œuvre

La diffusion d’articles supplémentaires dans la publication intitulée Qualité de l’emploi au Canadaen juin 2023 a mis en relief les inégalités que vivent les femmes et certains groupes racisés en ce qui concerne leur exposition à des conditions de travail plus difficiles et à des aspects associés à une qualité d’emploi inférieure. Ces données ont permis de mieux comprendre l’expérience que différentes populations ont du marché du travail. Par exemple, selon la publication, une plus grande proportion de travailleurs noirs et philippins travaillent la nuit, et les jeunes femmes en emploi âgées de 15 à 24 ans représentent le groupe démographique le plus susceptible de travailler à temps partiel involontairement pour des raisons économiques. Les résultats de cette analyse montrent aussi que parmi les mères d’un enfant de moins d’un an, la proportion de celles en congé parental varie entre les groupes racisés. Ainsi, les mères arabes en emploi, qui affichaient l’un des taux de participation à la population active les plus faibles chez les femmes racisées, comptaient parmi les moins susceptibles de déclarer avoir été en congé parental en 2022 (48,4 %).

En août 2023, Statistique Canada a aussi diffusé les premiers résultats de l’Enquête sur la population active en ce qui concerne la situation sur le marché du travail des personnes ayant une incapacité et des personnes sans incapacité. Cette initiative vise à fournir des estimations plus fréquentes d’indicateurs clés du marché du travail pour les personnes ayant une incapacité et celles sans incapacité afin de saisir les répercussions de la transformation constante du marché du travail.

Accès amélioré aux données désagrégées

Statistique Canada combine de façon sécuritaire ses données du recensement et ses données d’enquête à des données administratives et d’autres types recueillies par des organisations fédérales, provinciales ou territoriales. Ce processus, connu sous le nom d’intégration des données (ou couplage d’enregistrements), donne l’occasion de tirer parti de renseignements supplémentaires provenant de sources de données existantes et de mener des analyses exhaustives, tout en réduisant le nombre d’enquêtes auxquelles on demande aux Canadiennes et Canadiens de participer.

L’accès à des microdonnées valides sur le plan analytique doit toujours respecter les exigences en matière de confidentialité en vertu desquelles les données ont été obtenues. Par conséquent, Statistique Canada continue d’améliorer l’accès aux données désagrégées tout en respectant les exigences en matière de confidentialité et de protection de la vie privée. Par exemple, les mises à jour apportées récemment à la stratégie relative au fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) du recensement garantissent que les renseignements sur le statut de personne racisée et l’appartenance ethnique sont conservés plutôt que supprimés. Statistique Canada a aussi élaboré des données synthétiques de haute fidélité qui appuient PASSAGES, un modèle de microsimulation dynamique de source ouverte qui vise à étayer l’analyse des politiques et la recherche sur les résultats du régime de revenu de retraite canadien aux niveaux individuel et familial.

Formation analytique

L’utilité des données désagrégées découle de la façon dont elles éclairent les politiques. Au cours de l’exercice 2023-2024, Statistique Canada a mis sur pied un groupe consultatif formé d’analystes de politiques de grande expérience et de différents domaines de la fonction publique fédérale et provinciale. Cette ressource a permis de mieux comprendre la façon dont la communauté des politiques utilise et met en application des données désagrégées dans le cadre de son travail tout en cernant les défis connexes.

Ce processus a éclairé l’élaboration d’un cours en ligne à rythme libre à l’intention des analystes de politiques à leurs débuts. Ce cours vise à mieux faire comprendre la façon dont les données désagrégées peuvent contribuer aux analyses à différentes étapes du cycle de l’élaboration de politique et à perfectionner les compétences à cet égard. Son contenu maintenant complet est offert à tous les fonctionnaires fédéraux par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Statistique Canada continuera ainsi d’explorer des mécanismes pour offrir le cours destiné aux analystes de politiques à d’autres ordres de gouvernement.

En plus de la formation dirigée par l’EFPC, Statistique Canada a publié de nouvelles formations en ligne. Ces dernières incluent notamment « L’importance des données désagrégées : introduction (partie 1) », qui  explique comment il est efficace d’utiliser des données désagrégées pour tous les ordres de gouvernement et toutes les organisations au service des collectivités pour prendre des décisions de politique publique fondées sur des données probantes; et « L’importance des données désagrégées : introduction (partie 2) », qui explique comment l’utilisation de données désagrégées peut aider les responsables des politiques à élaborer des politiques plus précises et plus efficaces, puisqu’ils seront en mesure de cerner les besoins et les défis uniques des différents groupes démographiques.

Indicateurs de la santé

En avril 2024, deux articles sur la santé buccodentaire ont été diffusés dans la publication Rapports sur la santé. Ces articles reposent sur des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2022 et de l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019. Ils présentent des estimations désagrégées sur les consultations de professionnels des soins dentaires au cours de l’année précédente, de même que sur la couverture de l’assurance dentaire et sur l’évitement des soins dentaires en raison des coûts et d’autres facteurs comme le revenu familial net rajusté, l’âge, le genre, le groupe de population, l’identité autochtone, le statut d’immigrant et le niveau de scolarité.

Une méthodologie d’échantillonnage rajustée a été mise en œuvre afin de sélectionner le suréchantillon du PADD pour l’ESCC. Cette approche novatrice permet la sélection de personnes appartenant aux quatre groupes visés par l’EE en fonction des renseignements indiqués dans le questionnaire détaillé du recensement. Cette méthode accroît le potentiel analytique de l’ESCC pour ces groupes de population, en s’appuyant sur le travail réalisé pendant le cycle de l’ESCC de 2022 afin d’aider à cerner les différences statistiquement significatives au sein des groupes racisés sans compromettre la qualité des données, la protection de la vie privée et la confidentialité. Au cours du cycle de 2022 de l’ESCC, l’échantillon disponible pour chacune des populations racisées (surtout pour les populations chinoise, philippine et arabe) a augmenté de 54 %.

Série d’enquêtes sur les gens et leurs communautés

En 2023-2024, Statistique Canada a recueilli suffisamment de données désagrégées pour examiner les expériences de personnes racisées et immigrantes au Canada, y compris celles nouvellement arrivées, dans le cadre des deuxième, troisième et quatrième vagues de la Série d’enquêtes sur les gens et leurs communautés (SEGC). Nouvellement publiées, ces données tirées de la SEGC, dont la collecte a eu lieu de mai à décembre 2023, donnent un aperçu de la diversité des expériences de la discrimination et du racisme en ce qui concerne le sport, l’engagement politique, la culture en milieu de travail et les valeurs partagées.

La SEGC a diffusé de nombreuses publications dans le cadre de l’initiative du PADD, y compris des articles sur la participation à la société canadienne par le sport et le travail, les préoccupations concernant la mésinformation en ligne en 2023, et la discrimination et le racisme dans les sports au Canada.

Municipalités et statistiques sur les régions rurales

En plus de procéder à une désagrégation des données pour les quatre groupes visés par l’EE, le PADD recueille des quantités croissantes de données propres aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ce qui permet de diffuser des renseignements plus nuancés sur les différentes expériences vécues dans les régions rurales. Par exemple, l’étude « Améliorer les données pour le Canada rural : Estimation sur petits domaines des possibilités de travail à distance » a été publiée en avril 2024.

Ce rapport présente la méthodologie d’estimation sur petits domaines (EPD) et le concept géographique des zones de travail autonomes dans le cadre de l’ECSE. L’étude propose notamment une nouvelle approche qui donne une valeur supplémentaire aux données d’enquête à un niveau plus granulaire. Le rapport est accompagné du Visualiseur de données rurales, qui permet d’examiner l’application de l’EPD à l’ECSE au moyen de cartes plutôt que de tableaux de données.

Normes nationales relatives aux données désagrégées

Une méthodologie robuste et des normes bien définies sont essentielles à la production de données de grande qualité et de statistiques fiables. Statistique Canada se concentre sur l’élaboration d’une infrastructure méthodologique afin de permettre le couplage et l’intégration d’un plus grand nombre de données administratives avec les fonds de données existants. L’organisme travaille aussi à la création d’ensembles de microdonnées riches pouvant être désagrégés selon les catégories de priorités et au niveau géographique le plus bas possible.

Statistique Canada continue d’appuyer la formation des analystes sur les défis de contrôle de la divulgation liés aux données désagrégées au moyen d’ateliers réguliers qui mettent en évidence des méthodes standardisées pour déterminer et atténuer les risques de divulgation lors de la diffusion d’estimations détaillées.

Normes en matière de statistiques et de données

Les normes statistiques en matière de données et de métadonnées sont un ensemble de règles qui permettent de décrire, de représenter, de structurer et d’échanger des données et des métadonnées de façon cohérente et reproductible. Statistique Canada a publié des normes, sources de données et méthodes statistiques nationales régulièrement mises à jour pour recueillir et diffuser des données plus détaillées.

En mars 2024, un rapport intitulé Définition et mesure de l’économie à la demande à l’aide de données d’enquête, qui vise à présenter un cadre cohérent afin de comprendre les différentes composantes de l’économie à la demande, a été publié. L’économie à la demande comprend les services de transport personnel et de livraison fournis par l’intermédiaire de plateformes numériques, une forme d’emploi où les groupes racisés sont surreprésentés.

Orientation sexuelle et expression de genre

L’un des produits livrables essentiels du PADD est l’harmonisation des normes utilisées à l’échelle du gouvernement du Canada (GC) pour permettre l’interopérabilité et obtenir plus facilement des perspectives nationales sur diverses populations. La publication de la norme Orientation sexuelle de la personne compte parmi les efforts déployés au cours de l’exercice 2023-2024 pour normaliser les variables. Sa création est issue d’un processus consultatif en quatre phases qui comprenait une consultation ciblée auprès de spécialistes en la matière, des mises à l’essai au sein de groupes de discussion, un contrôle qualitatif et des consultations auprès de la population canadienne. Par ailleurs, Statistique Canada travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de promouvoir l’adoption des normes clés du PADD à l’échelle du GC.

En outre, de nouvelles normes relatives au genre et au sexe à la naissance de la personne devraient être adoptées au cours de l’exercice 2024-2025. Dans la foulée des autres moyens mis en œuvre pour pallier les lacunes dans les données se poursuit le travail d’élaboration de normes sur l’incapacité, la bispiritualité et l’itinérance.

Deux nouvelles pages Web ont aussi été publiées : une page Web sur les normes, sources de données et méthodes, conçue pour promouvoir les normes relatives aux données désagrégées et les façons de les rendre interopérables, et une page contenant le Guide de référence sur le genre de la personne afin de centraliser toutes les composantes pertinentes pour faciliter la mise en œuvre des normes.

Confidentialité et accès

Statistique Canada continue d’améliorer ses processus afin de diffuser des microdonnées à l’appui du PADD. L’un des grands défis de la diffusion des FMGD est de garantir la confidentialité des réponses aux enquêtes. Une stratégie de randomisation a été appliquée avec succès aux variables liées aux groupes racisés pour les FMGD du Recensement de 2021, ce qui rend disponibles des renseignements qui auraient autrement été supprimés. La stratégie qui consiste à randomiser les réponses au lieu de les supprimer a été étudiée et est encouragée en tant que stratégie efficace pour les FMGD.

Municipalités et statistiques sur les régions rurales

En avril 2023, une nouvelle page Web favorisant l’adoption de concepts et de définitions liés aux normes a été lancée à l’intention des municipalités et de leurs administrations. Intitulée Normes d’intérêt pour les municipalités, cette ressource renforce la capacité municipale d’analyse des données probantes pour éclairer la prise de décisions sur des questions qui touchent directement la vie citoyenne. Le fait d’offrir des normes approuvées à l’échelle fédérale aux administrations municipales permet à ces dernières de mieux harmoniser leur capacité analytique avec celle du GC, ce qui donne lieu à une meilleure comparabilité.

En outre, le lancement de deux tableaux de bord, le Tableau de bord municipal de la qualité de vie et le Tableau de bord de la diversité municipale, améliore la capacité de comparer différentes administrations et d’examiner les rapports mutuels entre les caractéristiques socioéconomiques variées des municipalités, comme leur diversité et la qualité de la vie citoyenne. La publication du nouveau Tableau de bord des données financières municipales, en juillet 2024, vient renforcer cette capacité.

Le Tableau de bord de la diversité municipale présente des données du Recensement de la population de 2021 qui permettent de faire des comparaisons entre municipalités dans quatre domaines, soit l’appartenance ethnique et la culture, l’immigration, la connaissance des langues officielles et les langues parlées, ainsi que l’éducation. Parallèlement, le Tableau de bord municipal de la qualité de vie repose sur des données du recensement afin de montrer comment, en 2021, les municipalités ont composé avec les besoins en logement, la pauvreté et l’obtention de diplômes d’études postsecondaires, entre autres.

Mobilisation et communications améliorées

Statistique Canada consulte couramment différentes parties prenantes et différents partenaires afin de répondre aux besoins en information de plus en plus grands des Canadiennes et Canadiens. La mobilisation et la consultation des partenaires et des parties prenantes sont cruciales pour garantir la pertinence des données, des programmes statistiques et des normes statistiques de Statistique Canada.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Dans le cadre de l’initiative d’élargissement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Statistique Canada a poursuivi ses consultations auprès des services de police et des associations de policiers, des organismes communautaires autochtones et racisés, des universitaires et d’autres partenaires afin de cerner les besoins, les préoccupations et les stratégies pour opérationnaliser la collecte de données. À la lumière des commentaires formulés pendant les consultations, des modifications ont été apportées au système du Programme DUC et une version mise à jour a été déployée en février 2024. Ces changements ont rendu possible la déclaration de renseignements sur les identités autochtones et racisées des victimes et des auteurs présumés d’affaires criminelles. Des travaux sont en cours afin d’élaborer des lignes directrices opérationnelles pour aider les services de police à adopter cette récente version du Programme DUC.

Un comité spécial nouvellement créé, qui relève de l’Association canadienne des chefs de police, a été lancé en 2023. Ce comité, formé de personnes représentant plus de 40 services de police de différentes tailles de partout au Canada, a le mandat d’appuyer l’élaboration d’un guide de mise en œuvre pour assurer la cohérence et l’uniformité de la collecte des données sur les identités autochtones et racisées par la police.

Afin de toujours faire preuve de transparence envers le public en ce qui concerne les plans et les progrès liés à cette initiative, le Centre de statistiques sur le crime et la justice de Statistique Canada a été mis à jour en juillet 2023 pour inclure une section consacrée à l’élargissement du Programme DUC. Cette section présente les principaux produits livrables du projet, des renseignements sur l’état de son avancement et des liens menant à des rapports connexes publiés dans le cadre de cette initiative. En outre, un rapport exposant les progrès réalisés et les prochaines étapes a été publié en juillet 2023.

Programme d’élaboration de données sociales longitudinales

En février 2024, Statistique Canada a présenté son rapport exécutif de 2023-2024 sur le Projet de recherche par la participation citoyenne délibérative. Ce rapport présente les résultats d’une étude de recherche qualitative sur l’acceptation sociale de l’utilisation de données administratives couplées fondées sur la personne. À son origine, cette étude avait pour objectif de comprendre les conditions selon lesquelles les Canadiennes et Canadiens jugent que l’utilisation de ces données est acceptable ainsi que les principes directeurs régissant leur utilisation pour générer des renseignements statistiques. Cependant, la recherche a indiqué qu’il fallait examiner cette question dans le contexte élargi du mandat de Statistique Canada, de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité, de l’incidence des données et de la sensibilisation du public.

Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion

À Statistique Canada, l'expertise en matière de genre, de diversité, d'inclusion et d'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) relève du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI). Parmi ses principales activités, le CSGDI élabore le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion (SGDI) et le tient à jour, mène des recherches et des analyses sur des enjeux touchant le genre, la diversité et l’inclusion au Canada, et renforce la capacité liée à l’ACS Plus ainsi que la sensibilisation à son égard (à l’interne et à l’externe). Le Carrefour de SGDI est une plateforme centralisée qui permet aux utilisateurs de données, aux partenaires et aux parties prenantes d’accéder à des données désagrégées sur le genre, la diversité et l’inclusion.

Le CSGDI a aussi organisé des visites du Carrefour de SGDI et a offert de la formation sur la façon de l’utiliser. Il a également donné des présentations sur le PADD à des organisations fédérales et d’autres ordres de gouvernement. Tout au long de ce processus, le CSGDI a recueilli les commentaires des partenaires sur leur niveau de satisfaction à l’égard du Carrefour de SGDI et des suggestions en vue de son amélioration pour mieux répondre aux besoins d’utilisation.

Afin que le Carrefour de SGDI demeure pertinent pour les organisations fédérales et non fédérales, le CSGDI a mené une mobilisation consultative. Le but de cette consultation était de cerner les réussites du Carrefour et d’en exposer les lacunes pour améliorer l’expérience utilisateur. Le CSGDI a aussi tenu des consultations auprès de personnes racisées dans le cadre de l’élaboration de produits analytiques sur divers groupes de cette population. En collaboration avec des parties prenantes, le CSGDI continue d’appuyer des priorités du gouvernement comme la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine.

Le CSGDI a d’ailleurs élaboré et mis en œuvre une stratégie de mobilisation consultative afin de moderniser la norme relative à la « minorité visible ». Dans le cadre de cette initiative de mobilisation, des réunions ont eu lieu avec des ministères fédéraux, des universitaires et des organisations non gouvernementales qui représentent des communautés racisées et religieuses. Le rapport final, qui présente les résultats et formule des recommandations, a été publié en juin 2024. 

Concept de « minorité visible »

Statistique Canada a examiné le concept de « minorité visible ». L’organisme a consulté et mobilisé des partenaires, des parties prenantes, des groupes ethnoculturels et le grand public afin de déterminer une terminologie et des catégories appropriées pour décrire la population et répondre adéquatement aux besoins en matière de données dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la justice et de l’EE.

Statistique Canada a récemment terminé le Test du recensement de 2024, dont les résultats serviront à présenter des recommandations au Cabinet concernant le contenu du Recensement de 2026. Des recherches en vue de la diffusion des données du Recensement de 2026 et d’autres enquêtes menées auprès des ménages sont toujours en cours. Des changements à la méthode de dérivation, y compris le traitement de réponses multiples, le regroupement de catégories de réponse, s’il y a lieu, et la fusion de différentes variables afin d’obtenir des données plus désagrégées sont aussi à l’étude en vue de la diffusion des données du Recensement de 2026.

Série d’enquêtes sur les gens et leurs communautés

Le contenu de la SEGC a été élaboré à la suite de vastes consultations sur les besoins en données de divers ministères et organismes fédéraux. Ces consultations ont donné lieu à un projet de collaboration entre Statistique Canada et le ministère du Patrimoine canadien afin d’élaborer du contenu pour la composante Participation aux sports communautaires et expériences connexes de la SEGC.

Centre de données municipales et locales

En 2023-2024, le Centre de données municipales et locales (CDML) a continué de consulter la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Dans le cadre de ce partenariat continu, Statistique Canada a participé au congrès annuel et salon professionnel 2023 de la FCM en mai 2023 à titre d’exposant.

Le CDML a appuyé l’organisation d’événements nationaux et internationaux ciblant les besoins municipaux ou communautaires, comme le 64e Congrès mondial de la statistique de l’Institut international de statistique, qui a eu lieu en juillet 2023, à Ottawa. Au cours de cet événement, le CDML a fait la démonstration de son portail et de ses outils de visualisation, et a participé à une longue discussion avec le Bureau du recensement des États-Unis sur le rôle des organismes statistiques nationaux auxquels il incombe de fournir des statistiques municipales. Le CDML a aussi contribué au rapport intitulé État des lieux des villes canadiennes de l’Institut urbain du Canada, publié en novembre 2023.

Le CDML a consulté directement des équipes internes, des organisations externes et des municipalités afin de faire progresser les efforts d’intégration des données concernant le rendement en matière de logement et d’infrastructure d’eau potable.

Travaux en cours et futurs

Le PADD continuera de répondre aux besoins en information sur la diversité du Canada en fournissant des données et des analyses plus désagrégées sur différents groupes de population et leurs recoupements. L’accroissement de la qualité et de la taille des fonds de données de l’organisme peut améliorer la prise de décisions relatives aux politiques et programmes à tous les ordres de gouvernement et dans la société. Le fait de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autres afin de modifier leur approche de la collecte de données permet au PADD de répondre à un besoin de longue date bien connu au sein du GC et à l’extérieur de celui-ci en matière de données plus granulaires sur la population et la société canadiennes.

Pour que chaque personne au Canada puisse atteindre son plein potentiel, il importe de bien comprendre les circonstances dans lesquelles elle vit ainsi que les obstacles auxquels elle est confrontée. Or, nous ne pouvons pas améliorer ce que nous ne pouvons pas mesurer. Le PADD continue de contribuer grandement à accroître la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada et d’améliorer la connaissance et la gestion des ressources, afin d’éclairer le processus décisionnel relatif à l’élaboration de politiques et de programmes dans tous les ordres de gouvernement et au sein de la société.

Statistique Canada est reconnaissant envers toutes les personnes au Canada qui ont participé aux consultations et aux enquêtes. Sans elles, cette initiative ne serait pas possible.

Évaluation du Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada : activités d'innovation

Rapport d'évaluation

Avril 2024

Structure du rapport

Le rapport en bref

Le Recensement de la population de 2021 était le 23e recensement national du Canada. La pandémie de COVID-19 au Canada a été déclarée au début de l'année 2020 et a eu une incidence sur toutes les étapes du processus du Recensement de 2021, de la collecte des données jusqu'à la diffusion. C'est pourquoi le Programme du recensement a entrepris un examen approfondi de ses activités afin de rajuster ses plans et ses procédures pour assurer la continuité des activités du recensement tout en protégeant la sécurité de toute la population canadienne et de son personnel. Cela comprenait, entre autres mesures, l'adoption en priorité d'approches sans contact (p. ex. questionnaire électronique et suivi téléphonique), la révision des efforts de mobilisation et de communication, et l'adoption du travail à distance. De plus, des modifications au contenu et à l'analyse ont été apportées aux produits publiés afin d'améliorer la compréhension des effets de la pandémie sur divers sujets du recensement.

En plus de ces ajustements, le Programme du recensement a également poursuivi sa quête de l'innovation en menant des activités de recherche et de développement et en mettant en œuvre des projets d'innovation nouveaux et existants visant à maintenir un niveau élevé de qualité des données, à soutenir la pertinence des données, à obtenir un taux de réponse élevé, à réduire le fardeau pour les répondants, et à améliorer l'efficience et le rapport coût-efficacité. Des innovations ont eu lieu à toutes les phases du Recensement de 2021 — de la détermination du contenu jusqu'à la diffusion.

L'évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques (2023-2024 à 2027-2028) de Statistique Canada. L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du Recensement de la population et de déterminer les domaines potentiels à prendre en considération pour le prochain cycle du recensement. La portée de l'évaluation était axée sur les innovations clés du Recensement de la population de 2021 et sur les leçons retenues de ces innovations afin d'orienter l'amélioration continue au sein du Programme du recensement et dans l'ensemble de l'organisme.

La méthodologie d'évaluation comprenait un examen des documents, des entrevues et une enquête interne. Les entrevues ont été effectuées auprès de représentants du Programme du recensement et de domaines spécialisés et d'autres experts de Statistique Canada. L'enquête a été envoyée aux directeurs. Les constatations contenues dans le présent rapport sont basées sur une triangulation de ces méthodes de collecte de données.

Principales constatations et recommandations

Le Recensement de 2021 a introduit toute une gamme d'innovations et d'améliorations au processus, allant de progrès modestes prenant appui sur des réussites passées jusqu'à des percées. Lorsque la pandémie de COVID-19 est arrivée, des modifications supplémentaires ont été mises en œuvre pour contribuer à atténuer les risques. Dans l'ensemble, les activités d'innovation ont contribué au rendement élevé du Recensement de 2021 et à des améliorations sur le plan de l'efficience et de l'efficacité opérationnelles.

La pandémie de COVID-19 a apporté son lot de défis importants, mais a également été le catalyseur de changements rapides et révolutionnaires au sein du programme. La poursuite de la lancée entamée par la COVID-19, la mise à profit des facteurs de réussite (p. ex. l'adhésion, le dévouement, et une gouvernance et une gestion de projet robustes), et la capacité d'en apprendre des défis (p. ex. échéanciers rigides, changements de dernière minute et complexités imprévues) contribueront à la réussite future du Programme du recensement.

Le Programme du recensement possède des mécanismes efficaces de compte rendu et de gouvernance afin d'aider à déterminer les pratiques exemplaires et les leçons retenues à la fin de chaque cycle. Guidée par ces activités, l'équipe de projet du recensement a une vision bien définie pour 2026 et œuvre déjà à améliorer ses processus. Certains membres estimaient que les comptes rendus effectués après chaque cycle pourraient être améliorés en accroissant la communication parmi les équipes de projet et les intervenants clés afin de faire mieux connaître les étapes à venir, et en mettant l'accent sur une documentation plus continue des leçons retenues tout au long du cycle afin de favoriser une détermination et une planification en temps opportun des innovations pour le prochain recensement. À un niveau plus large, les employés ont signalé des obstacles pour ce qui est de passer des idées innovantes à l'exécution. L'adoption officielle d'Avenir du recensement devrait aider le programme à surmonter certains des obstacles associés à la planification à long terme de l'innovation.

À l'échelle de l'organisme, il existe plusieurs mécanismes officiels comme officieux de transfert de connaissances entre le Programme du recensement et d'autres domaines. En général, le Programme du recensement est perçu comme un moteur de l'innovation au sein de l'organisme, car les investissements dans de nouveaux outils et processus peuvent être mis à profit pour générer des avantages à plus grande échelle. Cependant, des représentants internes et externes au programme ont convenu que l'apprentissage pourrait être amélioré dans tout l'organisme. Cela comprend l'exploration de forums structurés qui seraient consacrés au partage de l'innovation et à l'examen de possibilités telles que des rotations des employés, des communautés de pratique vouées à l'innovation, et des symposiums d'apprentissage.

À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont présentées :

Recommandation 1

Le statisticien en chef adjoint (SCA) du Secteur du recensement, des services régionaux et des opérations (secteur 7) devrait assurer un soutien continu aux activités du sous-projet Avenir du recensement afin de veiller à la progression en temps utile des projets d'innovation à long terme et révolutionnaires.

Recommandation 2

Le SCA du secteur 7 devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour documenter en continu les leçons retenues tout au long du cycle du recensement afin d'aider à cerner et à planifier en temps opportun des innovations pour le prochain cycle.

Recommandation 3

Le SCA du secteur 7 devrait veiller à l'amélioration des communications internes relatives aux décisions sur les innovations et les améliorations afin que tous les intervenants soient au courant de ces décisions et que les interdépendances soient bien comprises.

Recommandation 4

Le SCA du secteur 7, en collaboration avec d'autres SCA, devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour soutenir l'échange bidirectionnel de renseignements entre le Programme du recensement et d'autres sections de l'organisme en ce qui a trait aux activités d'innovation.

Sigles et abréviations

CDR
Comité de direction du recensement
CEIR
Comité d'examen de l'innovation du recensement
CI
Contrôle et imputation
CSA
Statisticien en chef adjoint
EPR
Équipe de projet du recensement
EPRC
Équipe de projet du recensement combinée
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
PTPR
Projet de transformation du Programme du recensement
QE
questionnaire électronique
R-D
recherche et développement
REGQ
Recherche, évaluation et gestion de la qualité
RIAR
Registre d'innovation et d'amélioration pour le recensement
SCNR
suivi des cas de non-réponse
SDSR
Secrétariat des domaines spécialisés du recensement
SSC
Sous-section du soutien à la collecte
TC
Test de contrôle
TI
technologies de l'information

Contenu

L'évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques (2023-2024 à 2027-2028) de Statistique Canada. L'évaluation a pour objectif de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du Recensement de la population et de déterminer des domaines potentiels à prendre en considération pour le prochain cycle de recensement.

Le Recensement de la population

Statistique Canada a l'obligation juridique d'effectuer un Recensement de la population tous les cinq ans. Le recensement brosse un portrait statistique du Canada et de sa population, qui couvre divers sujets démographiques et sociaux. Les renseignements statistiques générés par le Programme du recensement permettent de mesurer l'évolution des caractéristiques démographiques, sociales et économiques de la population canadienne. Ils soutiennent également diverses exigences légales, législatives et réglementaires. Ces renseignements sont utilisés par une large gamme d'organismes, y compris divers ordres de gouvernement, organismes sans but lucratif et privés et établissements universitaires, ainsi que par des Canadiens individuels.

Les renseignements du recensement sont recueillis à l'aide de questionnaires abrégés et détaillés obligatoires. Le questionnaire abrégé, qui contient un ensemble de questions de base, est distribué à tous les ménages, tandis que le questionnaire détaillé, qui contient l'ensemble de questions complet, est distribué à un échantillon des ménages. Certains renseignements ont également continué d'être puisés directement dans les dossiers administratifs, tels que les données fiscales pour les variables liées au revenu, obtenues auprès de l'Agence du revenu du Canada, et les renseignements sur les catégories d'admission et les types de demandeurs, obtenus auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En 2021, pour la première fois, des dossiers d'IRCC ont également été utilisés pour obtenir des données sur le statut d'immigrant et l'année d'immigration.

Cycle du Recensement de 2021

Le Recensement de la population de 2021 était le 23e recensement national du Canada. La pandémie de COVID-19 a frappé au Canada au début de 2020 et a eu une incidence sur toutes les étapes du processus du Recensement de 2021, de la collecte des données jusqu'à la diffusion. C'est pourquoi le Programme du recensement a entrepris un examen approfondi de ses activités afin de rajuster ses plans et ses procédures pour assurer la continuité des activités du recensement tout en protégeant la sécurité de tous les Canadiens et de ses employés. Cela comprenait, entre autres mesures, l'adoption en priorité d'approches sans contact (p. ex. questionnaire électronique et suivi téléphonique), la révision des efforts de mobilisation et de communication, et l'adoption du travail à distance.

Le cycle du Recensement de 2021 a également couvert un large éventail de sujets et a compris du contenu nouveau et révisé, dont l'instruction dans la langue officielle minoritaire, une question modifiée sur le sexe à la naissance, une nouvelle question sur l'expérience militaire canadienne, des mises à jour aux origines ethniques ou culturelles, de nouvelles questions sur le travail ayant trait au chômage, une terminologie mise à jour sur les peuples autochtones, et de nouvelles questions sur l'appartenance à un organisme ou établissement métis et l'inscription à un accord sur une revendication territoriale inuite. De plus, des modifications ont été apportées au contenu et à l'analyse des produits diffusés afin d'améliorer la compréhension des effets de la pandémie sur divers sujets du recensement.

En plus de ces ajustements, le Programme du recensement a également poursuivi sa quête de l'innovation en menant des activités de recherche et de développement (R-D) et en mettant en œuvre des projets d'innovation nouveaux et existants visant à maintenir un niveau élevé de qualité des données, à soutenir la pertinence des données, à obtenir un taux de réponse élevé, à réduire le fardeau pour les répondants, et à améliorer l'efficience et le rapport coût-efficacité. Des innovations se sont produites à toutes les phases du Recensement de 2021, de la détermination du contenu jusqu'à la diffusion.

Améliorations et innovations continues

Un point fort essentiel du Programme du recensement est la forte attention qu'il porte aux enquêtes critiques et à la détermination des pratiques exemplaires et des points à améliorer pour les cycles subséquents. À la fin de chaque cycle, le Programme du recensement entreprend un examen complet de tous les éléments de programme pour cerner les leçons retenues et les points à améliorer. Comme le montre la figure 1, cet exercice comprend un processus d'évaluation, de production de rapports et de compte rendu en plusieurs étapes menant à des décisions clés sur les priorités en matière d'innovation pour les cycles subséquents. Cet exercice est supervisé par l'Équipe de projet du recensement (EPR) et par le Comité de direction du recensement (CDR).

Figure 1 Cycle du recensement et processus d'amélioration continue
Figure 1 Cycle du recensement et processus d'amélioration continue
Description - Figure 1 Cycle du recensement et processus d'amélioration continue

La figure 1 illustre le cycle du recensement et le processus d'amélioration continue à l'aide d'un calendrier comprenant cinq phases clés :

  • Phase 1 : Détermination du contenu
    • Les activités dans cette phase comprennent :
      • Compte rendu et planification stratégique de 2016
      • Cadre de la stratégie d'essai
      • Rapports de clôture des sous-projets en 2016 et évaluation dirigée par le Programme du recensement
  • Phase 2 : Collecte
  • Phase 3 : Traitement
  • Phase 4 : Évaluation de la qualité des données
    • Les activités dans cette phase comprennent :
      • Planification stratégique et rapport de clôture (jusqu'à la base de données des réponses)
  • Phase 5 : Diffusion
    • Les activités dans cette phase comprennent :
      • Planification stratégique et rapport de clôture (contrôle et imputation des principales diffusions)
      • Rapport de clôture (consultation sur la couverture et la diffusion)

Les activités de recherche et développement de 2021 ont été menées entre la phase 1 de détermination du contenu de 2021 et la phase 4 d'évaluation de la qualité des données de 2021.

Les activités de recherche et développement de 2026 ont commencé pendant l'étape de diffusion de la phase 5 de 2021 et se poursuivront pendant le reste de l'année 2026.

Le CDR et son sous-comité opérationnel, l'EPR, sont des structures de gouvernance interdivisionnelles et intersectorielles qui donnent une orientation globale au recensement. Le CDR rend des comptes au Comité de gestion stratégique, l'organe de gouvernance supérieur de Statistique Canada, et est constitué de hauts responsables du Programme du recensement.

Dirigé par le directeur général du Bureau de gestion du recensement, l'EPR rend des comptes au CDR et joue le rôle d'organe décisionnel et de gestion du Programme du recensement. L'EPR comprend également des gestionnaires de sous-projet qui sont chacun responsables de divers domaines et aspects du Programme du recensement (par exemple, le Secrétariat des domaines spécialisés du recensement [SDSR]; le projet Recherche, évaluation et gestion de la qualité [REGQ]; l'Avenir du recensement). Grâce à ces mécanismes de compte rendu et de gouvernance, des décisions essentielles sont prises à l'égard des innovations planifiées pour le prochain cycle ou par la suite, à la lumière de plusieurs facteurs tels que la faisabilité, la priorité, la portée et le risque.

L'évaluation

La portée de l'évaluation couvrait les innovations clés réalisées dans le cadre du Recensement de la population de 2021 et les leçons retenues de ces innovations en vue d'orienter l'amélioration continue au sein du Programme du recensement et dans l'ensemble de l'organisme.

Aux fins de l'évaluation, les innovations clés ont été définies comme étant celles qui ont été cernées après le cycle du Recensement de 2016, élaborées par des équipes de sous-projet au moyen d'analyses de rentabilité, et approuvées pour le cycle du Recensement de 2021. Des innovations mises en œuvre pour atténuer les risques associés à la pandémie de COVID-19 ont également été prises en considération. Une liste des innovations clés du Recensement de 2021 incluses sous la portée de cette évaluation est fournie à l'annexe B.

Les enjeux et questions ayant été cernés pour l'évaluation sont les suivants :

  • 1. Rendement des innovations du Recensement de 2021
    • 1.1 Dans quelle mesure les innovations clés du cycle du Recensement de la population de 2021 contribuent-elles au rendement global du Recensement (efficience et efficacité)?
    • 1.2 Quels facteurs ont facilité ou entravé la mise en œuvre d'innovations clés pour le cycle du Recensement de la population de 2021?
  • 2. Leçons retenues et amélioration continue
    • 2.1 Dans quelle mesure les pratiques exemplaires et leçons retenues ayant été tirées d'innovations clés sont-elles mises à profit pour appuyer l'amélioration continue au sein du Programme du recensement de la population?
    • 2.2 Dans quelle mesure les pratiques exemplaires et leçons retenues ayant été tirées des innovations sont-elles partagées et mises à profit au sein du Programme du recensement de la population et de l'ensemble de l'organisme?

L'évaluation s'est déroulée de septembre 2023 à mars 2024.

Les méthodes de collecte de données présentées à la figure 2 ont été employées. Les constatations contenues dans le présent rapport sont basées sur une triangulation de ces méthodes de collecte de données.

Figure 2 Méthodes de collecte de données
Figure 2 Méthodes de collecte de données
Description - Figure 2 Méthodes de collecte de données

La figure 2 illustre les trois méthodes de collection de données qui ont été utilisées pour l'évaluation : les entrevues internes, l'enquête interne et l'examen des documents.

Les entrevues internes comprenaient des entrevues semi-structurées avec des représentants du Programme du recensement, des domaines spécialisés et d'autres divisions de Statistique Canada. Il y a eu 32 entrevues avec 66 personnes.

Une enquête a été envoyée aux directeurs pour obtenir leur perspective sur leur expérience relative aux innovations, aux pratiques exemplaires et aux leçons retenues du Programme du recensement. 11 des 48 directeurs ont répondu à l'enquête.

L'examen des documents a porté sur les dossiers et les documents de Statistique Canada.

Des limites ont été cernées et des stratégies d'atténuation ont été employées, comme le décrit le tableau 1.

Tableau 1 Limites et stratégies d'atténuation
Limites Stratégies d'atténuation
Le biais d'autosélection peut survenir lors des entrevues, lorsque des personnes qui déclarent leurs propres activités (p. ex. des innovations) présentent celles-ci sous un jour plus positif. Dans la mesure du possible, des commentaires et réflexions sur les activités d'innovation ont été sollicités auprès d'une gamme de personnes qui connaissaient bien l'innovation ou étaient touchées par celle-ci. Un examen des documents du programme a également soutenu l'obtention d'une perspective équilibrée.
L'enquête interne a reçu un faible taux de réponse (11 sur 48). Les réponses à l'enquête ne sont donc peut-être pas tout à fait représentatrices des perspectives des autres divisions de Statistique Canada. L'évaluation a compris des entrevues avec des représentants des divisions afin d'accroître la couverture de la collecte de données. Une méthodologie d'échantillonnage déterminé selon les répondants a également été employée pour amasser des suggestions supplémentaires et maximiser la portée.
Comme cette évaluation a eu lieu en même temps que les séances de compte rendu et d'évaluation des phases précédentes du cycle du Recensement de 2021 (soit jusqu'à la base de données des réponses), l'évaluation pourrait avoir un biais global relatif aux activités d'innovation à la phase de la collecte. L'évaluation a recueilli des recommandations et du contexte sur les activités d'innovation qui ont eu lieu lors des phases plus avancées du cycle du recensement. Le format semi-structuré des entrevues a également permis de déterminer des activités d'innovation qui n'étaient peut-être pas couvertes par les documents disponibles.
La pandémie de COVID-19 a eu d'importantes répercussions globales, positives comme négatives, sur le Recensement de 2021; cependant, il y avait des difficultés pour ce qui est d'attribuer les effets de la COVID-19. Dans la mesure du possible, de multiples sources ont été triangulées pour parvenir aux constatations. En cas d'incertitude relative aux effets ou à l'attribution de la COVID-19, les constatations ont été déclarées d'une manière qui suggérait une contribution, mais sans supposer de cause.

Leçons tirées

1. Rendement—Innovations clés du Recensement de 2021

Question d'évaluation

1.1 Dans quelle mesure les innovations clés du cycle du Recensement de la population de 2021 contribuent-elles au rendement global du Recensement (efficience et efficacité)?

  1. Description des innovations clés introduites par le Recensement de 2021, y compris leur but et leur justification.
  2. Amélioration documentée et perçue de l'efficience du cycle du Recensement de 2021 que l'on peut attribuer aux innovations clés.
  3. Amélioration documentée et perçue de l'efficacité du cycle du Recensement de 2021 que l'on peut attribuer aux innovations clés.
Sommaire

Le Recensement de 2021 a introduit de nombreuses activités d'innovation afin de tirer parti des leçons retenues et des pratiques exemplaires à la suite du cycle de 2016, en vue d'atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 et d'améliorer le rendement (efficacité, efficience). Dans l'ensemble, des améliorations ont été réalisées sur le plan de l'efficience opérationnelle (p. ex. coûts unitaires réduits, taux accru d'autodéclaration, efficience améliorée du codage) et de l'efficacité globale du recensement (p. ex. maintien de la qualité des données, plus grande pertinence des données, atteinte du taux de réponse cible) grâce aux activités d'innovation.

À la suite du Recensement de 2016, plusieurs éléments de recherche et d'innovation ont été cernés aux fins de prise en considération et de mise en œuvre possible pour le cycle du Recensement de 2021 afin de contribuer à la réalisation des priorités du recensement (soit l'efficience et l'efficacité).

Les séances de compte rendu et de planification stratégique tenues à la fin du cycle du Recensement de 2016 ont permis d'établir 18 éléments à traiter (éléments de recherche), lesquels ont chacun été attribués à un chef de sous-projet aux fins de recherche ou d'enquête plus approfondie en réponse aux recommandations ou aux domaines d'intérêt cernés. À la suite des examens subséquents, la plupart de ces éléments de recherche sont passés à la phase de l'élaboration, tandis que de nouveaux éléments de recherche ont été cernés et ont fait l'objet d'une enquête, en préparation au cycle du Recensement de 2021.

Ces éléments de recherche se sont soldés par un éventail d'innovations et d'améliorations aux processus qui ont été introduites lors du Recensement de 2021, allant de progrès modestes prenant appui sur des réussites passées jusqu'à des percées importantes. Selon le projet REGQ, les innovations peuvent être largement divisées en trois catégories :

  1. Innovations graduelles : Tirent parti des processus et systèmes en place, ont un avantage clair et peuvent être mises en œuvre rapidement (p. ex. méthode des envois par vagues, expansion de l'envoi par la poste, optimisation des téléphonistes de la Sous-section du soutien à la collecte [SSC]).
  2. Innovations stratégiques : Nécessitent un effort accru et soutiennent la réalisation des objectifs ou des moteurs des programmes (p. ex. indicateurs de la qualité des données, apprentissage machine).
  3. Innovations révolutionnaires : Nécessitent un effort extraordinaire, signifient un changement de paradigme, et pavent la voie à de nouvelles innovations (p. ex. plan de contingence relatif aux données administratives, ajustements liés à la COVID-19).

Pour le cycle de 2021, les principaux moteurs de l'innovation étaient l'amélioration de l'efficience et du rapport coût-efficacité; le maintien ou l'amélioration de la rapidité de diffusion du recensement; l'allégement du fardeau des répondants; le maintien de la couverture, de la pertinence, et de la qualité des données; et la réduction de la dépendance au papier en faveur des médias électroniques.

Des modifications supplémentaires ont été apportées au Recensement de 2021 pour répondre aux défis posés par la pandémie de COVID-19.

Au début de la pandémie de COVID-19 (printemps 2020), le Programme du recensement a entrepris une vaste analyse des risques sur les effets anticipés de la COVID-19, ce qui a mené à la création d'un plan unique fondé sur la supposition que le Recensement de 2021 aurait lieu dans un contexte pré-vaccin. Le plan, approuvé par le statisticien en chef, mettait l'accent sur la réduction au minimum des contacts en personne et sur le maintien de la qualité des données. Le Programme du recensement a reçu du financement supplémentaire pour absorber les coûts associés à la COVID-19 (p. ex. pour l'équipement de protection individuelle, le salaire des travailleurs de première ligne, les coûts d'impression et d'expédition et l'infrastructure de technologies de l'information [TI]). La pandémie de COVID-19 a mené aux ajustements rapides suivants, entre autres :

  • Utilisation accrue des QE : L'utilisation des QE a été élargie afin de permettre aux administrateurs de logements collectifs institutionnels (p. ex. hôpitaux, établissements et résidences de soins infirmiers et établissements de soins de longue durée) de fournir leurs renseignements en ligne. Les logements collectifs ont également été dénombrés par entrevue téléphonique plutôt qu'en personne.
  • Priorité au questionnaire à remplir soi-même : Le questionnaire papier 2A-R a été remanié afin de permettre aux répondants des secteurs de recensement par entrevue et des secteurs des réserves de répondre par eux-mêmes au questionnaire (sans l'administration d'un intervieweur qui remplit le dénombrement en personne). Les modes de collecte de l'envoi par la poste, de l'envoi par la poste et livraison à la porte et du listage/livraison ont été utilisés pour réduire le recours à l'entrevue en personneNote de bas de page 1. De plus amples ressources ont été déployées pour le suivi téléphonique afin de réduire le nombre de visites en personne.
  • Adoption du travail à distance : L'infrastructure des TI a été agrandie pour soutenir le travail à distance, et les bureaux de recensement ont servi principalement d'installations de distribution pour le personnel sur le terrain. De plus, la formation au personnel a été livrée de manière virtuelle sur Microsoft Teams et par téléphone.
  • Planification de contingence relative aux données administratives : Un plan de contingence relatif aux données a été élaboré, lequel met l'accent sur l'utilisation des données administratives pour imputer un nombre limité de caractéristiques des ménages non-répondants après la collecte et dans des circonstances particulièresNote de bas de page 2.
Plusieurs des innovations introduites par le Recensement de 2021 ont contribué à améliorer l'efficience et le rapport coût-efficacité du cycle de 2021.

Plusieurs des innovations et des améliorations au processus apportées au Recensement de 2021 ont contribué à améliorer l'efficience opérationnelle du cycle tout entier et ont aidé l'équipe du recensement à gérer les complexités suscitées par la COVID-19 (p. ex. retards dans la collecte, pénuries de personnel).

Des améliorations graduelles aux méthodologies de collecte du recensement, y compris la méthode des envois par vagues de 2021 et le recours accru à l'envoi par la poste, ont aidé le recensement à parvenir à son objectif de réduire les coûts unitaires par logementNote de bas de page 3. La méthode des envois par vagues révisée a également contribué à une augmentation globale du taux d'autodéclaration sur Internet, lequel est passé de 68 % en 2016 à 84 % en 2021. Cela a réduit les coûts et les traitements requis. L'augmentation du taux d'autodéclaration en ligne ayant été observée était probablement aussi associée à la COVID-19 (grâce à la transformation numérique rapide), mais il était impossible de quantifier cet effet.

Avec la mise en œuvre à grande échelle du recours accru à l'envoi par la poste, environ 1 million de logements des secteurs de listage/livraison ont été convertis en logements à envoi par la poste et livraison à la porte, ce qui a fait augmenter à environ 90 % le niveau global de l'envoi par la poste à l'échelle du pays. Quelques personnes consultées dans les régions ont indiqué que ces modifications ont permis d'améliorer l'efficience des opérations sur le terrain : les secteurs listage/livraison ont été simplifiés, moins d'employés de terrain étaient requis pour la livraison, et l'adoption de l'invitation par envoi direct a réduit le potentiel d'erreur sur le terrain.

Pour les activités post-terrain, l'apprentissage machine a grandement amélioré l'efficacité du codage en facilitant le codage de 31 questions et d'environ 7 millions de réponses en toutes lettres à l'aide de fastText. Plusieurs personnes consultées ont souligné le rôle de l'apprentissage machine pour réduire les délais, le personnel et les coûts associés au codage (économies d'environ 4 millions de dollars), tout en contribuant contre toute attente à surmonter les défis d'embauche suscités par la COVID-19.

Certaines personnes consultées ont également noté que l'adoption d'un environnement virtuel en raison de la pandémie de COVID-19 a accru l'efficience opérationnelle, ce qui a permis de réaliser des économies et d'améliorer la collaboration (p. ex. économies en temps réel et coûts de recrutement et de formation, utilisation de plateformes telles que Microsoft Teams). Cependant, quelques personnes consultées ont noté que la mise en œuvre rapide de la formation virtuelle au moyen de téléconférences a posé des défis, en particulier pour ce qui est de doter le personnel de terrain de connaissances techniques. Pour le prochain cycle, les personnes consultées recommandent d'améliorer la formation en adoptant une approche hybride (p. ex. combiner l'intégration basée sur les vidéos avec des activités immersives en personne) afin de maximiser l'efficacité.

Plusieurs personnes consultées qui employaient l'outil Meltwater avec aisance trouvaient que celui-ci était une approche plus efficiente pour surveiller les communications sur le recensement, car il réduisait grandement les délais requis pour examiner un fort volume d'information.

Les activités d'innovation ont contribué à la réalisation de la plupart des résultats clés pour le Recensement de 2021, y compris le maintien de la qualité élevée des données, le soutien à la pertinence des données, et l'obtention d'un taux de réponse élevé.
Maintien de la qualité élevée des données

Le Recensement de 2021 a introduit des améliorations au processus et l'élaboration de plans de contingence afin d'appuyer l'atteinte d'un niveau élevé de qualité des données.

Le processus de certification de 2021 a été révisé à la suite de problèmes relatifs à la qualité des données qui ont été relevés en 2016. Des rapports sur le programme et des personnes consultées ont souligné que le processus révisé a apporté une surveillance plus minutieuse, a aidé à cerner des problèmes similaires sur le plan de la qualité et de la comparabilité, et a permis de s'assurer que les produits du recensement contenaient des renseignements pertinents pour les utilisateurs des données (p. ex. effets liés à la pandémie, limites, comparabilité). Il a également été signalé que les nouvelles activités de consultation virtuelle avec des utilisateurs externes étaient une occasion précieuse de valider les données et de discuter de celles-ci avant leur diffusion.

La stratégie de diffusion pour les indicateurs de la qualité des données a été réorganisée pour permettre aux utilisateurs des données de mieux évaluer la qualité et la pertinence des données en ce qui a trait à leurs besoins. Presque toutes les personnes consultées ont indiqué que le niveau d'adoption et l'utilité globale des indicateurs de la qualité n'étaient pas encore connus, mais la plupart des personnes bien au fait de cette innovation ont indiqué que celle-ci était importante en vue d'améliorer la transparence de la qualité des données du recensement et d'harmoniser la qualité des données avec les normes relatives aux données.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'élaboration et l'activation du plan de contingence relatif aux données administratives ont appuyé l'imputation de 12 000 ménages non répondants. Bien que cela ne représente qu'une part très minime des logements privés (moins de 0,1 %), certains estimaient que le plan de contingence faisait office de validation de principe pour l'utilisation accrue des données administratives pour assurer la qualité des données.

Soutien à la pertinence des données

Quelques personnes consultées qui connaissaient bien les modifications apportées au contenu du recensement ont expliqué que les consultations sur le contenu effectuées avant 2021 ont aidé le recensement à maintenir la pertinence des données, à s'harmoniser avec les enjeux prioritaires et à répondre aux lacunes ou besoins en matière de renseignements ayant été cernés (p. ex. les nouvelles variables sur le sexe à la naissance et le genre, l'instruction en langue minoritaire, l'appartenance à une communauté métisse et l'expérience militaire canadienne). Voici des exemples concrets d'adoption, parmi d'autres :

  • Dans le cadre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ de 2022, des données de recensement ont été citées pour aider à générer des perspectives sur la diversité de la population (soit des statistiques sur les populations transgenres et non binaires)Note de bas de page 4.
  • Du nouveau contenu portant sur l'instruction dans la langue officielle minoritaire a été ajouté pour répondre aux recommandations du rapport de 2017 du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communesNote de bas de page 5. Des personnes consultées au sein des domaines spécialisés ont indiqué que les données sur la langue d'instruction ont été utilisées par des organismes de linguistique. La pertinence de ces données se manifeste également dans des décisions récentes de la Cour suprême.
Obtenir un taux de réponse élevé

Le Recensement de 2021 a atteint son taux de réponse national global cible de 98 %, y compris des taux de réponse provinciaux élevésNote de bas de page 6, ainsi qu'un taux de réponse total de 97,4 % au questionnaire détaillé et des niveaux élevés d'autodéclaration. La campagne de communication sur le recensement et les améliorations graduelles à la méthode des envois par vagues ont été citées comme étant deux innovations qui ont contribué à ce succès sur le plan du taux de réponse.

La campagne de communication du recensement a employé une approche à plusieurs médias, qui a mis l'accent sur la promotion de la réponse sur Internet et sur le ciblage des publics clés. Parmi les réalisations de 2021, la campagne a contribué à une augmentation d'environ 22 % du taux de réponse en ligne des publics plus difficiles à dénombrer. Certaines personnes ont également mentionné que l'affinement de la méthode des envois par vagues avait contribué au taux de réponse élevé obtenu lors du recensement, comme le démontrent les niveaux élevés d'autodéclaration et de réponse en ligne.

Il n'a pas été possible de mesurer pleinement l'influence de la pandémie de COVID-19 (positive comme négative) sur le taux de réponse obtenu lors du Recensement de 2021. Les personnes consultées ont expliqué qu'il y avait des avantages à administrer le recensement dans le contexte de la pandémie, car les personnes étaient à leur domicile et avaient donc peut-être une plus grande disponibilité pour remplir leur questionnaire; cependant, le recensement a également eu de la difficulté à atteindre certaines de ses cibles en matière de réponse (comme l'avait prédit la méthode des envois par vagues). Cela pourrait être attribuable à des facteurs tels que des sentiments antigouvernementaux (en raison des confinements liés à la COVID-19) et un niveau limité de collecte en personne. Le Recensement de 2021 a obtenu un taux de réponse inférieur pour certaines populations (environ 85 % des communautés autochtones et 70 % des résidents de refuges pour sans-abri ont été dénombrés). Plusieurs personnes consultées ont souligné que cela illustrait les défis posés par la COVID-19 et ont indiqué que ce ne sont pas tous les ajustements liés à la COVID-19 qui ont réussi à atténuer tous les effets.

Allégement du fardeau des répondants

L'allégement du fardeau des répondants a eu des résultats mitigés, car le recensement a ajouté plusieurs éléments de contenu qui ont allongé le questionnaire dans son ensemble. En contrepartie, des innovations ont facilité la gestion de ce fardeau accru. Pour l'avenir, une plus grande prise en considération du fardeau des répondants est ciblée comme priorité pour le cycle de 2026.

Le recensement a employé des données administratives obtenues auprès d'IRCC pour introduire de nouvelles variables d'intérêt, soit le statut d'immigrant et l'année d'immigration, ce qui a réduit l'incidence sur la longueur du questionnaire compte tenu d'autres modifications au contenu. De plus, le recensement a eu recours à des données de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) pour remplacer la collecte dans des établissements correctionnels. Certaines personnes consultées ont indiqué qu'il y avait des possibilités pour le recensement de continuer d'accroître le recours aux données administratives, lesquelles peuvent réduire les coûts, permettre le maintien de la qualité des données et éviter un fardeau accru (p. ex. intégration des données du Programme de la statistique du logement canadien).

Dans le cadre du Recensement de 2021, la capacité de remplir le questionnaire de recensement en ligne a été élargie pour inclure les répondants au questionnaire 2A-R et au questionnaire destiné aux logements collectifs. Plusieurs personnes consultées ont indiqué que l'accès au questionnaire en ligne avait eu une réception positive de la part des communautés éloignées, du Nord et autochtones, car cette option répondait à des plaintes formulées en 2016 (bien que la connexion Internet dans ces régions demeure un défi). Le contenu du questionnaire était le même, mais des fonctions telles que l'enchaînement automatisé des questions (afin de sauter les questions non pertinentes) pourraient avoir contribué à améliorer la convivialité du questionnaire pour les répondants.

La méthode des envois par vagues de 2021 et les ajustements à la collecte en raison de la COVID-19 ont mis l'accent sur la réduction des contacts avec les répondants grâce à l'application d'une stratégie de communication qui a accru le niveau d'autodéclaration du questionnaire avant le début du suivi des cas de non-réponse (SCNR). Un suivi sans contact a également été adopté pour les logements privés, et les entrevues face à face pour les logements collectifs ont été éliminées en 2021 en raison de la COVID-19. Le taux d'autodéclaration du Recensement de 2021 était de 88,1 %, et environ 84 % des ménages ont rempli le questionnaire en ligne.

La stratégie de communication du Recensement de 2021 a eu recours à la segmentation comportementale et sociodémographique pour contribuer à cerner les publics difficiles à dénombrer. Cela a soutenu des communications ciblées pour atteindre les régions où les gens sont moins prédisposés à l'autodéclaration du questionnaire, tout en tenant compte des caractéristiques clés dans la conception et l'exécution des activités de communication.

Question d'évaluation

1.2 Quels facteurs ont facilité ou entravé la mise en œuvre d'innovations clés pour le cycle du Recensement de la population de 2021?

  1. Détermination des facteurs qui ont facilité des innovations clés et l'atteinte de résultats sur le plan de l'efficacité et de l'efficience.
  2. Détermination des facteurs qui ont entravé des innovations clés et l'atteinte de résultats sur le plan de l'efficacité et de l'efficience.
  3. Détermination des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre d'innovations clés lors de cycles de recensement futurs.
Sommaire

La pandémie de COVID-19 a été un facteur important jouant sur les innovations dans le cycle du Recensement de 2021, car elle a présenté des défis complexes et a été le catalyseur de changements importants, ce qui a mené à des innovations qui n'auraient peut-être pas été mises en œuvre dans d'autres circonstances. Une adhésion et un dévouement forts du personnel à tous les niveaux, des activités de mise à l'essai rigoureuses, une gouvernance et une gestion de projet efficaces et des efforts de collaboration ont contribué à la mise en œuvre de diverses activités d'innovation et à la réussite globale du Recensement de 2021. En contrepartie, des employés ont signalé avoir connu des difficultés en lien avec les échéances rigides et planifiées, les retards liés à la COVID-19, de fortes charges de travail, et des contraintes techniques ou liées au système. On a relevé plusieurs facteurs émergents qui pourraient avoir une incidence future sur les innovations, dont les ressources en développement des TI et l'harmonisation entre le recensement et les enquêtes autres que le recensement.

La pandémie de COVID-19 a présenté des défis complexes et changeants et a mis en lumière des facteurs sous-jacents qui ont permis la mise en œuvre réussie d'innovations lors du Recensement de 2021.

La plupart des personnes consultées ont indiqué que la pandémie de COVID-19 avait eu une influence importante, aussi bien positive que négative, sur les activités d'innovation. Les dates de publication étaient fermes, en dépit des retards dans les activités de collecte du recensement en raison de la COVID-19, de l'annulation du dénombrement anticipé, de restrictions sur les voyages et les activités en personne, et des restrictions de santé publique provinciales et territoriales qui étaient uniques et en constant changement. La gestion de ces risques a nécessité de trouver des solutions rapides et créatives et a mis en lumière les facteurs de réussite sous-jacents du Recensement de 2021.

De nombreux facteurs ont été cités par les personnes consultées comme ayant contribué à la mise en œuvre et à la réussite globale des innovations, en particulier dans le contexte de la COVID-19. Les facteurs de réussite les plus couramment cités étaient les suivants :

  • Obtention de l'adhésion des intervenants touchés : Des personnes consultées ont expliqué que le recensement avait plusieurs éléments interdépendants, et qu'une seule modification pouvait susciter de multiples conséquences et effets en aval pour d'autres sous-projets et domaines. L'adhésion d'intervenants clés (dont les domaines spécialisés et leurs sous-projets), leur souplesse, et un leadership fort de la part de la haute direction en réponse à la pandémie étaient importants pour veiller à une mise en œuvre réussie de ces modifications — en particulier les modifications de dernière minute qui ont dû être apportées dans le contexte de la COVID-19.
  • Exécution d'un essai officiel : Avant chaque cycle, l'équipe du recensement réalise une activité officielle de recherche et d'essai (une sorte de « répétition générale ») aux niveaux du programme et du sous-projet afin d'évaluer la faisabilité, de réduire les risques, et de vérifier le rendement des nouvelles technologies et innovations. Les conclusions de ces activités sont ensuite présentées à l'Équipe de projet du recensement (EPR) et à la Commission de l'examen de la qualité des données (CEQD) aux fins d'examen et d'approbation. Les personnes consultées ont indiqué que ces activités d'essai avaient joué un grand rôle pour accroître la confiance et la préparation préalablement au cycle de 2021. Compte tenu des précieux renseignements que peuvent apporter les activités d'essai, certaines personnes consultées ont indiqué qu'elles aimeraient que ces activités comprennent également les innovations et les modifications au processus qui sont apportées plus tard au cours du cycle du recensement.
  • Gouvernance et gestion de projet robustes : L'équipe du recensement a eu recours de manière efficace à des structures de gouvernance, dont l'EPR et le Secrétariat des domaines spécialisés du recensement (SDSR), pour appuyer la coordination et la prise de décisions. Quelques personnes consultées ont souligné que ces structures fonctionnaient bien pour discuter des enjeux et demeurer au fait de l'avancement de projets clés. Compte tenu du contexte unique de la COVID-19, la participation virtuelle aux réunions de l'EPR a également été ouverte à certains représentants du recensement. Cela a été cité comme une précieuse occasion pour amasser des renseignements. Le Programme du recensement a aussi eu recours à des outils de gestion de projet tels que JIRA et la méthode kanban pour gérer le flux des travaux, coordonner les activités, et suivre les demandes et décisions de modifications (p. ex. planification pour la COVID-19) avant et pendant le cycle de 2021.
  • Collaboration et dévouement : La plupart des personnes consultées ont souligné qu'il y avait un fort niveau de collaboration lors du cycle de 2021, et certaines ont estimé que la collaboration avait augmenté depuis le cycle de 2016 (p. ex. entre les domaines spécialisés et l'équipe de la méthodologie). Des activités telles que des réunions régulières et les plateformes virtuelles (p. ex. Microsoft Teams, SharePoint) ont aidé les équipes à négocier la courbe d'apprentissage des innovations, à gérer et à communiquer les dépendances, et à relever les défis inattendus. Par exemple, l'élaboration d'un plan de contingence relatif aux données administratives a été facilitée par une forte intégration et collaboration entre le sous-projet Avenir du recensement et d'autres équipes du recensement. Le personnel du recensement a également souligné que le dévouement ayant été manifesté à tous les niveaux du programme (dont la haute direction, le personnel opérationnel et les partenaires de la division) a joué un rôle essentiel afin d'atteindre les objectifs du recensement face à des changements complexes et à des défis imprévus.

Selon la plupart des personnes consultées, une leçon retenue de la pandémie est que le rythme de l'innovation dans le cadre du recensement peut changer dans des circonstances exceptionnelles. La COVID-19 était un événement unique pour le recensement, mais si l'on sait tirer parti des facteurs de réussite et utiliser à bon escient l'impulsion générée, on peut aider le programme à continuer de faire avancer des innovations importantes et opportunes.

La COVID-19 et d'autres facteurs ont suscité quelques obstacles à la mise en œuvre des activités d'innovation lors du Recensement de 2021.

Le personnel du recensement et des rapports de compte rendu après le cycle ont souligné des défis liés à la mise en œuvre d'innovations en 2021, lesquels étaient associés principalement au calendrier du recensement (trop peu de temps accordé), à des retards inattendus en lien avec la COVID-19, et à une charge de travail plus élevée que prévu.

  • Manque de temps selon le calendrier prévu : Le défi le plus couramment signalé était celui de gérer les innovations et les nouvelles activités tout en respectant des échéances rigides et serrées. Les innovations en matière de contenu, les activités de certification et les indicateurs de la qualité des données ont pris plus de temps que prévu au départ, et le calendrier en place ne tenait pas adéquatement compte du temps requis pour traiter les changements sur le plan de l'apprentissage machine. Ce problème a également été exacerbé par les retards en lien avec la COVID-19. Le personnel du recensement a signalé que les échéances serrées avaient eu un effet néfaste et des réactions en chaîne plus loin dans le cycle, car le personnel a été obligé de traiter, d'analyser et de diffuser des quantités record de données; de respecter de nouvelles dates d'échéance en matière de diffusion; et de s'adapter à de nouveaux outils et processus (p. ex. activités de certification, nouveaux systèmes). Cela a mené à un grand nombre d'heures supplémentaires et occasionné du stress parmi le personnel opérationnel.
  • Volume de travail élevé : Il a été signalé que certaines innovations avaient ajouté un fort volume de travail à certaines équipes, lequel n'avait peut-être pas fait l'objet d'une planification adéquate ou été pris en compte (ce qui a été exacerbé par le manque de temps). Cette situation a été mise en lumière par certains employés se livrant à des activités de certification (p. ex. les délais requis pour les consultations externes, la présentation, et la participation) et par les nouveaux indicateurs de la qualité des données (p. ex. multiplication du travail par deux, tâches répétitives et manuelles, gestion des limites des cellules).
  • Contraintes techniques ou liées au système : Des défis pratiques liés à la capacité du système et technique ont entravé certains projets. À la suite de l'intégration d'indicateurs de la qualité des données au niveau des questions (intervalles de confiance), le triplement de la taille des tableaux de données a entraîné des limites pratiques pour l'élaboration de tableaux. La transition à un nouveau système de tabulation a nécessité une intégration limitée avec d'autres outils du recensement, ce qui a mené à un dédoublement des efforts. De façon similaire, des représentants versés en apprentissage machine ont décrit des limites sur le plan de la capacité de traitement, et des contraintes relatives au système ont été signalées en lien avec la génération d'un plus grand nombre d'infographies et d'éléments visuels (p. ex. images) pour les articles du Quotidien.
  • Clarté quant à la gouvernance, aux rôles et aux responsabilités : Certaines personnes consultées ont suggéré qu'il pourrait être avantageux de désigner un responsable principal officiel au début de certains projets en vue d'un déroulement efficient des activités et pour éviter des retards dans la prise de décisions et de la confusion au niveau opérationnel (p. ex. mention dans le plan de contingence relatif aux données administratives, innovation en apprentissage machine). Des personnes interrogées ont également indiqué que des innovations essentielles telles que le plan de contingence ont été entravées par des priorités changeantes parmi la haute direction alors que l'on cherchait à équilibrer des facteurs tels que les risques, la perception du public et la qualité des données. Les équipes d'autres sous-projets, dont le contrôle et l'imputation et la diffusion, ont aussi noté que les rôles et les responsabilités devraient être mieux définis pour le cycle de 2026.
Trois principaux facteurs ont été cités par les personnes consultées comme ayant une influence sur les innovations futures : une plus grande harmonisation des processus du recensement et des enquêtes autres que le recensement, un manque de ressources en TI, et l'évolution des habitudes de consommation de données chez les utilisateurs.

Les personnes consultées ont souligné quelques facteurs qui pourraient avoir une influence sur les types d'innovations que l'on traitera en priorité pour le prochain cycle de recensement, et un risque possible lié à leur élaboration.

  • Harmonisation croissante des processus dans le cadre du recensement et des enquêtes autres que le recensement : Dans le cadre du plan stratégique de Statistique Canada (Plan unique)Note de bas de page 7, certaines personnes consultées ont indiqué qu'il y avait un nombre croissant d'initiatives visant à harmoniser les processus et les systèmes entre le recensement et d'autres domaines de Statistique Canada, dont le Nouveau modèle de diffusion et d'autres systèmes ministériels de collecte et de traitement (une discussion plus approfondie se trouve sous la question d'évaluation 2.2).
  • Ressources en développement des TI : Quelques personnes consultées ont signalé qu'un manque de ressources en développement des TI et une incapacité à recruter efficacement des ressources en TI représentaient une menace à la R-D pour 2026 et le long terme. Comme les ressources en TI sont souvent déjà occupées par des tâches de production et d'opérations, il leur reste peu de temps pour des activités de développement.
  • Évolution des habitudes de consommation des utilisateurs : Quelques personnes consultées ont indiqué que les véhicules de diffusion utilisés par le recensement (dont Le Quotidien) étaient « encore coincés dans le monde de l'édition imprimée » et ne s'adaptaient pas aux nouvelles préférences des utilisateurs, tels que les infographies et autres produits visuels. Le recensement doit également demeurer au fait des progrès technologiques, tels que le recours à l'intelligence artificielle pour extraire et synthétiser les renseignements, et s'adapter à ces progrès.

2. Leçons retenues et amélioration continue

Question d'évaluation

2.1 Dans quelle mesure les pratiques exemplaires et leçons retenues ayant été tirées des innovations clés ont-elles été mises à profit pour appuyer l'amélioration continue au sein du Programme du recensement de la population?

  1. Mécanismes documentés et déclarés afin de partager, au sein du Programme du recensement, les pratiques exemplaires et les leçons retenues provenant des innovations clés.
  2. Pertinence et efficacité perçues des mécanismes de partage des pratiques exemplaires et des leçons retenues en vue de guider et de mettre à profit les innovations.
  3. Preuves de l'intégration des pratiques exemplaires et des leçons retenues provenant du Recensement de 2021 à la planification et à l'exécution des cycles de recensement futurs.
  4. Obstacles et défis perçus en vue de la mise à profit des pratiques exemplaires et des leçons retenues provenant des innovations clés.
Sommaire

Le mécanisme principal du recensement en vue de cerner, de partager et de mettre à profit des possibilités d'innovation est le processus d'évaluation et de compte rendu en plusieurs phases. Dans l'ensemble, les personnes consultées ont indiqué que le processus était efficace pour cerner et documenter les constatations (p. ex. les facteurs de réussite, les défis et les domaines à améliorer), et certaines ont formulé des suggestions d'amélioration. Cependant, des obstacles se sont dressés entre l'idée et l'exécution, en raison de facteurs tels que le temps limité entre les cycles, la complexité et la portée du processus, la perte de connaissances organisationnelles, et la résistance au changement. Pour faire progresser les efforts de modernisation, le sous-projet Avenir du recensement a été officialisé en vue d'aider le programme à réaliser de la R-D et de l'innovation entre les cycles.

Le Programme du recensement a établi des processus rigoureux, y compris des mécanismes d'évaluation et de la gouvernance, afin d'aider à cerner et à incorporer des pratiques exemplaires et des leçons retenues.

À la suite du cycle de 2021, le Programme du recensement a lancé une nouvelle fois son processus cyclique d'évaluation et de compte rendu. Des rapports de clôture des sous-projets, décrivant en détail les activités précises, les objectifs et les leçons retenues, ont été élaborés et plus tard passés en revue par l'Équipe de projet du recensement (EPR) et le Comité de direction du recensement (CDR). Deux séances de compte rendu et de planification stratégique ont porté sur des sections précises du cycle du recensement, et ont mené à la formulation de recommandations clés sur la priorisation des efforts en préparation au cycle de 2026.

La plupart des personnes consultées au sein du Programme du recensement ont convenu que les activités d'évaluation et de compte rendu sur le recensement étaient généralement utiles et bien structurées, et qu'elles soutenaient la discussion et une documentation rigoureuse. On a également établi une vision pour 2026 qui vise à prendre appui sur les réussites de 2021 et à offrir au personnel un outil de référence.

Au niveau opérationnel, le personnel du recensement a indiqué qu'il œuvrait déjà à établir des mesures en vue d'améliorer et d'adapter ses processus (p. ex. certification, apprentissage machine, innovations sur le plan du contenu) à la lumière des constatations de 2021, y compris les mesures suivantes :

  • passer en revue le calendrier et le plan du recensement pour 2026 afin de s'assurer que suffisamment de temps soit consacré aux changements au flux des travaux et en vue de contribuer à réduire la pression pour le personnel;
  • déterminer des possibilités de simplifier et d'automatiser encore davantage les processus afin de réduire les tâches manuelles et répétitives (p. ex. pour la certification, la vérification, le contrôle et l'imputation, et la préparation de tableaux de données);
  • passer en revue les produits et les extrants du recensement ayant la plus grande influence et la plus grande valeur globale afin de s'assurer que les efforts en matière d'innovation soient proportionnels aux avantages pour les utilisateurs;
  • améliorer les efforts de consultation et de planification précoce pour s'assurer que les modifications proposées soient plausibles et que les effets soient bien compris et réduits à l'avance (p. ex. modifications au contenu, certification, activités de collecte, codage).

Plusieurs possibilités et défis ont été partagés avec le personnel du programme afin d'améliorer le processus d'évaluation et de compte rendu du recensement au sein du programme :

  • Risque de mobilisation et de capacité faibles : Quelques employés affectés aux opérations ont indiqué que les activités d'évaluation du recensement ont lieu au terme d'une période intense du cycle, et que cela pourrait mener à un faible niveau de mobilisation et de capacité de participation aux activités; on risque donc d'adopter une approche de pure forme. Des employés ont également commenté qu'il pouvait être difficile de réfléchir à des expériences qui se sont produites à des phases antérieures du cycle si ces expériences n'ont pas été adéquatement documentées au fur et à mesure.
  • Attention tout au long du cycle : Quelques personnes interrogées qui ont participé aux phases plus avancées du cycle (le contrôle et l'imputation des publications majeures) ont estimé que le calendrier de l'exercice de compte rendu pourrait favoriser la détermination des activités d'innovation et l'investissement dans ces activités à des phases plus précoces du cycle (p. ex. innovations liées à la collecte). Il est également possible que les employés travaillant aux phases plus avancées du cycle ne soient pas adéquatement consultés quant aux répercussions des modifications proposées aux activités ayant lieu à des phases plus précoces du cycle.
  • Efforts de communication : Des représentants des divisions habilitantes ont recommandé que le Programme du recensement améliore les communications à la suite de l'exercice de compte rendu. Certains employés des bureaux régionaux ont exprimé des préoccupations quant au fait que des recommandations étaient partagées entre plus d'un cycle (p. ex. l'amélioration des modules de formation et les modifications aux tableaux de données), et ont indiqué qu'il n'y avait pas suffisamment de suivi pour déterminer si leurs recommandations avaient été explorées dans le cadre du programme, et le cas échéant, dans quelle mesure. De façon similaire, des représentants des divisions ont répondu que leurs commentaires relatifs aux processus de collecte visant les Autochtones ne recevaient pas toujours un bon niveau de considération.
Une fois les domaines d'innovation cernés, des obstacles se présentent sur le plan de l'élaboration des innovations, ce qui pourrait mener à une répétition des processus et à des retards dans la mise en œuvre.

Des personnes consultées ont signalé qu'il y avait des obstacles liés aux étapes suivantes de la prise de mesures et de l'élaboration d'innovations (soit le passage de l'idée à l'exécution). Le défi le plus couramment mentionné est le manque de temps disponible, au cours du cycle de cinq ans, pour se livrer au développement. Compte tenu des tâches immédiates de production, environ la moitié du personnel du Programme du recensement a indiqué qu'il était difficile de donner priorité à la planification de l'innovation, en particulier pour les activités à long terme qui nécessitent des changements complexes. Par conséquent, le programme a connu des retards pour faire progresser les innovations révolutionnaires entre les cycles, dont l'introduction d'appareils portables pour la collecte sur le terrain. Le manque de temps pour élaborer et mettre en œuvre des innovations est encore exacerbé par la complexité et la portée du recensement. Comme il y a de nombreux éléments interdépendants à prendre en compte entre les activités, un seul changement peut avoir une réaction en chaîne imprévue sur d'autres processus, ce qui nécessite une planification logistique considérable.

D'autres obstacles de haut niveau ayant été signalés par des personnes consultées comprennent la résistance au changement et la perte de connaissances organisationnelles. Certains employés du recensement ont indiqué qu'il peut y avoir de la réticence à changer de processus et de systèmes, car les processus et systèmes déjà en place sont familiers et perçus comme efficaces, en dépit des possibilités offertes par les innovations et la technologie (p. ex. l'automatisation et l'intelligence artificielle). Des employés pourraient également s'inquiéter des effets du changement sur leurs processus et activités. Des personnes interrogées ont expliqué que les rotations du personnel et une réduction du personnel d'un cycle à l'autre étaient courantes au sein du programme. Par exemple, des employés de domaines spécialisés peuvent être transférés à d'autres domaines de programme après la production du recensement. Cela peut faire manquer des occasions d'élaborer et de mettre en application des leçons retenues avant le prochain cycle, en particulier si les principaux acquis ne sont pas documentés avant le départ de l'ancien personnel et l'arrivée de nouveau personnel au sein du programme.

De pair avec le rôle anticipé d'Avenir du recensement (décrit ci-dessous), les personnes consultées ont formulé diverses suggestions pour surmonter les obstacles à l'innovation. Certains employés du programme qui connaissaient bien les techniques de gestion du changement ont proposé que le Programme du recensement répertorie les agents du changement afin de porter les changements proposés à l'attention des intervenants clés et d'obtenir l'appui de ceux-ci. Certaines personnes interrogées ont dit que le recensement pourrait être amélioré par la documentation systématique des leçons retenues et des mesures à prendre tout au long du cycle, afin de garder continuellement l'œil sur les nouvelles possibilités et de préserver les connaissances organisationnelles. Cela pourrait comprendre, par exemple, un sondage éclair régulier, ou le fait de charger un ou des membres de chaque équipe de sous-projet de noter régulièrement les défis, les domaines qui méritent une enquête, et les pratiques exemplaires qu'il faudrait adopter à plus grande échelle. Enfin, certains employés opérationnels ont recommandé que le recensement mette l'accent sur l'amélioration des communications internes d'un sous-projet à l'autre et avec des intervenants clés afin de s'assurer que les améliorations proposées sont bien comprises et que toutes les répercussions sont évaluées à un stade précoce. Cela pourrait comprendre, par exemple, l'exercice d'activités de « sous-schématisation » afin d'acquérir une compréhension commune des changements au processus et de s'assurer que les groupes de travail consultent toutes les équipes concernées.

Le sous-projet Avenir du recensement a été officialisé afin de renforcer la planification à long terme et l'élaboration d'innovations majeures.

Une modification clé apportée au Programme du recensement est l'officialisation du sous-projet Avenir du recensement pour appuyer les efforts de modernisation. Celui-ci s'appelait auparavant le Projet de transformation du Programme du recensement (PTPR), et a été lancé en juin 2016 avec un double mandat : créer l'Infrastructure de registres statistiques et rechercher un nouveau modèle de « recensement combiné » qui s'appuie sur des données administratives. S'appuyant sur sa réussite en matière de progression des innovations en recherche et en méthodologie pour les activités de collecte, le PTPR est devenu Avenir du recensement en mars 2023, avec la responsabilité ajoutée de la planification entre les cycles et de l'élaboration de stratégies à long terme (soit les éléments prioritaires qui ne peuvent pas être gérés pendant la période entre les cycles). Entre autres domaines d'intérêt, le sous-projet Avenir du recensement poursuit la planification à long terme pour un recours accru aux données administratives et le remplacement des formulaires papier par des appareils portables.Note de bas de page 8

Les personnes consultées qui connaissaient bien le sous-projet ont fait écho au rôle important d'Avenir du recensement en vue d'aider le Programme du recensement à faire progresser des innovations prioritaires et à surmonter certains des obstacles connus à l'élaboration d'innovations. Bien que le projet n'ait été officialisé que récemment, certaines personnes consultées ont indiqué que les effets ont déjà été démontrés, et que ceux-ci se manifestent notamment par des progrès sur le plan de la recherche et par des considérations logistiques quant à l'adoption d'appareils portables. Compte tenu de l'expertise requise de la part du personnel opérationnel du recensement et d'autres intervenants clés en vue de la planification et de l'élaboration d'activités d'innovation (p. ex. pour déterminer les considérations logistiques, les dépendances, la faisabilité et les contraintes), certaines personnes interrogées ont souligné l'importance pour Avenir du recensement d'offrir suffisamment de possibilités d'intégration et de collaboration avec le personnel concerné.

Question d'évaluation

2.2 Dans quelle mesure les pratiques exemplaires et leçons retenues ayant été tirées des innovations sont-elles partagées entre le Programme du recensement de la population et l'ensemble de l'organisme et mises à profit?

  1. Mécanismes documentés et déclarés afin de partager entre le Programme du recensement et l'ensemble de l'organisme et de mettre à profit les pratiques exemplaires et les leçons retenues tirées des innovations.
  2. Exemples de partage entre le Programme du recensement et l'ensemble de l'organisme et de mise à profit des pratiques exemplaires et des leçons retenues tirées des innovations, y compris leurs répercussions.
  3. Détermination de possibilités de partager encore davantage entre le Programme du recensement et l'ensemble de l'organisme et de mettre à profit les pratiques exemplaires et les leçons retenues tirées des innovations.
Sommaire

Dans l'ensemble, il y avait des signes d'échange et d'adoption de connaissances entre le Programme du recensement et l'ensemble de l'organisme. Le Programme du recensement joue un rôle important à titre de moteur de l'innovation au sein de Statistique Canada (p. ex. pour investir dans les systèmes et outils et pour améliorer ceux-ci). Il y a cependant des obstacles au partage et à l'adoption des innovations, dont un manque de temps pour le réseautage externe, les perceptions et attitudes, et un manque de connaissance quant aux activités d'innovation. Des possibilités en vue d'officialiser le partage de l'innovation ont été cernées, dont la formation de groupes de travail voués à cette fin, des présentations régulières ou autres forums de partage, et une circulation améliorée des documents.

Le Programme du recensement et d'autres sections de l'organisme s'échangent des renseignements par l'intermédiaire de mécanismes officiels et officieux.

Divers forums peuvent appuyer l'échange de connaissances entre le Programme du recensement et d'autres divisions et programmes de Statistique Canada. Selon les constatations de l'enquête et des entrevues, les mécanismes structurés utilisés pour se tenir au courant comprennent les structures de gouvernance du recensement (p. ex. le CDR, l'EPR et le SDSR), les réunions de collaboration et de service (p. ex. comptes rendus sur le terrain; réunions avec d'autres domaines d'enquête, les TI, les communications et la méthodologie), et la participation à des comités et groupes de travail. Plusieurs représentants à l'extérieur du Programme du recensement ont également mentionné qu'ils ont consulté des documents du recensement afin d'en apprendre sur les activités et les constatations du cycle précédent (p. ex. les rapports de clôture des projets ou programmes).

En plus des approches structurées, environ la moitié de toutes les personnes consultées ont dit que l'échange officieux de connaissances, par exemple des discussions de tous les jours avec des collègues, était une approche courante pour s'informer des activités d'innovation et des pratiques exemplaires dans d'autres domaines de l'organisme; cependant, la dépendance accrue à des environnements de travail virtuels a réduit le nombre d'occasions de conversations officieuses. Le transfert d'employés à d'autres domaines de l'organisme facilite également la « pollinisation croisée » des idées et des processus.

Certaines personnes consultées du Programme du recensement ont indiqué qu'elles avaient des points de contact avec d'autres ministères fédéraux (p. ex. Emploi et Développement social Canada et Santé Canada) et participaient à des forums internationaux sur le recensement pour partager des pratiques exemplaires. Quelques employés du recensement ont estimé avoir plus fréquemment recours à des discussions avec des parties externes à l'organisme qu'à des mécanismes internes.

L'échange de connaissances entre organismes a contribué à faire connaître et à faire adopter des activités d'innovation.
Partage d'innovations en matière de recensement au sein de Statistique Canada

La plupart des personnes consultées ont qualifié le Programme du recensement de moteur de l'innovation pour l'ensemble de l'organisme. Grâce à l'accroissement des ressources disponibles, les investissements du recensement dans des processus et des systèmes peuvent être mis à profit pour l'ensemble de Statistique Canada. Par exemple, le nouveau Système de gestion sur le terrainNote de bas de page 9 ayant été déployé au sein du Programme du recensement a plus tard été adopté par d'autres domaines de programme, ce qui a permis de réduire les coûts et de simplifier les processus. Voici des exemples précis de pratiques exemplaires et de leçons retenues tirées des innovations du Recensement de 2021 :

  • D'autres domaines de l'organisme ont reçu des présentations et ateliers sur des sujets tels que le recours à la segmentation dans la campagne de communication du recensement et l'application de l'apprentissage machine à d'autres domaines d'enquête. Des discussions ont également été tenues avec d'autres domaines de programme (p. ex. l'Enquête sur la population active) pour partager et harmoniser des processus de codage.
  • Des domaines spécialisés ont harmonisé des variables et des concepts ayant été ajoutés au recensement avec d'autres domaines d'enquête (p. ex. les variables sur le revenu relatives à la COVID-19, les innovations en matière de contenu).
  • Des représentants de division ayant répondu à l'enquête ont indiqué qu'ils envisageaient d'intégrer les leçons retenues de l'imputation des données administratives au Recensement de 2021 et aux processus de collecte de l'enquête (p. ex. méthode des envois par vagues, stratégies de communication, opérations de suivi).
  • Des domaines de méthodologie ont collaboré au moyen de symposiums et de communautés de pratique, en mettant l'accent sur des sujets tels que le codage de l'apprentissage machine et l'utilisation d'indicateurs de la qualité.
Mise à profit des innovations et des pratiques exemplaires de Statistique Canada au sein du Recensement

Le Recensement de 2021, qui mettait davantage l'accent sur l'harmonisation entre les processus du recensement et les processus autres que ceux du recensement, a été marqué par l'intégration de plusieurs outils ministériels, dont l'Entrepôt commun de données de sortie, TestRail, Power BI, G-code et le Nouveau modèle de diffusion. Quelques personnes consultées au sein du Programme du recensement ont noté que bien que la simplification des systèmes était généralement avantageuse pour l'organisme (p. ex. en réduisant les coûts et en optimisant les processus), il pouvait être difficile pour le recensement d'adopter des systèmes ministériels qui n'étaient pas conçus dès le départ pour les paramètres du recensement. Par exemple, la transition au Nouveau modèle de diffusion et à G-code a nécessité des dépenses supplémentaires et suscité des délais dans leur adoption, car il a fallu améliorer les systèmes afin de répondre aux besoins du Programme du recensement.

En plus de l'intégration des systèmes ministériels au sein du recensement, des représentants des domaines spécialisés ont indiqué avoir apporté de nouvelles idées et pratiques au Recensement de 2021 en s'appuyant sur des leçons et techniques élaborées par d'autres domaines d'enquête (p. ex. des enquêtes plus fréquentes). Cela comprenait la modernisation des tableaux de données et des schémas, ainsi que la migration des couplages du revenu.

La plupart des personnes consultées ont convenu que l'apprentissage à l'échelle de l'organisme était entravé par un manque de prise de conscience, des délais limités et des croyances associées à l'attitude.

La plupart des personnes consultées ont convenu qu'il était possible d'améliorer le Programme du recensement et d'autres sections de l'organisme. Par exemple, les employés du recensement ont estimé que les processus et outils élaborés dans le cadre du recensement (p. ex. automatisation, codage, méthodologies de collecte) pourraient aider d'autres domaines de programme à améliorer l'efficience et à surmonter des défis tels que le déclin des taux de réponse. De façon similaire, des personnes consultées d'autres divisions de Statistique Canada ont affirmé que le Programme du recensement pourrait en apprendre davantage des enquêtes à plus grande fréquence. Par exemple, d'autres domaines d'enquête pourraient fournir des perspectives sur le comportement des répondants et d'autres facteurs contextuels qui pourraient influencer le prochain recensement. Les approches innovantes adoptées par d'autres domaines d'enquête et de programme peuvent également réduire le risque et accroître la confiance en vue de l'adoption par le Programme du recensement, en offrant une possibilité de « sonder le terrain ».

Cependant, la conscience à l'égard des activités d'innovation semble faible à l'échelle de l'organisme. La plupart des répondants à l'enquête interne ayant été distribuée à tous les directeurs de Statistique Canada ont indiqué n'avoir ni intégré, ni même envisagé d'intégrer des innovations, des pratiques exemplaires ou des leçons retenues provenant du Recensement de 2021, et la plupart ont indiqué qu'ils n'étaient pas au fait des innovations de 2021. Le faible taux de réponse à l'enquête interne (23 %) suggère en outre que le niveau de connaissance est faible. Quelques personnes consultées ont également cité le dédoublement des processus et des systèmes comme étant la preuve d'un niveau de conscience limité (p. ex. certains outils logiciels avaient été accidentellement achetés deux fois), et une personne consultée a noté que le Programme du recensement avait investi dans l'élaboration de certains outils avec l'intention de les partager avec le reste du ministère, bien que toutes les divisions n'avaient pas convenu de les utiliser; certaines divisions ont à la place élaboré un nouvel outil pour elles-mêmes.

Plusieurs facteurs ont été décrits par les personnes consultées comme limitant la conscience à l'égard des innovations et l'adoption des innovations. Certaines personnes consultées ont souligné l'absence d'approche officielle ou stratégique pour partager des innovations à l'échelle de Statistique Canada, par exemple un comité de l'innovation à l'échelle de l'organisme (approche « descendante »). D'autres obstacles ont été mentionnés lors des entrevues et de l'enquête, dont les suivants :

  • Manque de temps : Des personnes consultées ont souligné que les charges de travail élevées et les priorités immédiates au sein du Programme du recensement pouvaient limiter les possibilités de réseautage entre le personnel du recensement et des intervenants externes. De plus, des représentants d'autres divisions ont convenu que les contraintes de temps pouvaient entraver leur capacité à participer à des forums et à intégrer de nouveaux processus et outils.
  • Transfert de connaissances insuffisant : Quelques personnes consultées ont expliqué que les activités d'innovation pouvaient être partagées avec des employés ayant des niveaux différents de familiarité technique avec un certain sujet ou approche, et que le Programme du recensement a tendance à employer une terminologie et un langage propres au recensement. Cela peut nuire à la compréhension des applications possibles des activités d'innovation et faire en sorte que les renseignements ne sont pas bien communiqués au niveau opérationnel.
  • Perceptions et attitudes : Des personnes consultées au sein du Programme du recensement comme à l'extérieur ont convenu que des facteurs relatifs à l'attitude pouvaient fortement influencer l'intérêt à l'égard d'innovations adoptées par d'autres domaines de l'organisme. Le recensement peut être perçu par d'autres domaines de programme comme étant plus complexe, à priorité plus élevée, et bénéficiant de plus amples ressources. Pour cette raison, les autres programmes peuvent éprouver un sentiment de fatigue et n'avoir qu'un intérêt limité à en apprendre sur les activités du recensement. Certains programmes peuvent également être réticents à abandonner les processus et systèmes existants en faveur de ceux du recensement. En contrepartie, il est possible que le Programme du recensement ne saisisse pas toutes les possibilités d'apprentissage, car il ne perçoit pas celles-ci comme étant pertinentes compte tenu de sa complexité et son échelle.
  • Processus incompatibles et contraintes pratiques : D'autres facteurs courants qui réduisent la capacité d'incorporer les innovations du recensement comprennent un effectif limité, des systèmes et processus incompatibles, et des contraintes budgétaires.
La prise de conscience et l'échange de renseignements pourraient être améliorés par l'adoption d'une approche multidimensionnelle.

Les discussions d'entrevue ont déterminé qu'une approche multidimensionnelle était requise pour abattre les obstacles à l'échange de connaissances, car il y a des facteurs pratiques (dont le temps et la capacité) ainsi que des défis plus larges (dont les attitudes et croyances). Parmi les suggestions, la mise en place d'un mécanisme plus officiel et mieux structuré qui soutient les objectifs et contribue à un dialogue ouvert (ce qui évitera qu'un programme en éclipse un autre) pourrait améliorer la prise de conscience à l'échelle de l'organisme. Quelques personnes consultées ont noté qu'il existait auparavant un comité ou groupe de travail sur l'innovation, et que le rétablissement d'une telle approche cadrerait également avec les objectifs plus larges du Plan unique. Par exemple, un forum structuré pourrait aider à cerner les possibilités d'harmonisation entre les processus et outils du recensement et ceux des autres enquêtes, ce qui profitera à l'ensemble de l'organisme (grâce à la mise à profit des pratiques exemplaires) tout en permettant potentiellement de réduire les coûts.

D'autres recommandations qui pourraient cibler le personnel au niveau opérationnel et au niveau de la direction ont également été formulées :

  • Améliorer la diffusion des documents relatifs au recensement (p. ex. rapports de clôture du recensement, documents sur l'innovation, rapports d'Avenir du recensement) à l'échelle de l'organisme, y compris lors des comptes rendus sur le terrain, des comités et des forums, afin de faire mieux connaître les activités du recensement.
  • Accroître les possibilités de participer à des communautés de pratique ciblées ayant pour mandat de partager des pratiques exemplaires et des leçons retenues tirées des innovations (p. ex. sur le plan de la collecte, de la méthodologie et de la diffusion).
  • Rétablir des activités facultatives d'échange de connaissances, tels que les conférences midi et d'autres forums de présentation réguliers.
  • Encourager les perspectives de rotation des employés entre le Programme du recensement et le reste de Statistique Canada afin de faire mieux connaître les pratiques et les processus au sein de l'organisme et de faciliter le transfert des connaissances.

Comment améliorer le Programme du recensement

L'obstacle le plus couramment cité à l'innovation au sein du recensement est l'incapacité d'effectuer des activités de planification et d'élaboration à moyen terme en raison des priorités opérationnelles immédiates dans le cadre du programme. De plus, des personnes consultées ont mentionné que le cycle de cinq ans laissait peu de temps à l'élaboration d'innovations. Le travail du sous-projet Avenir du recensement pourrait aider le programme à surmonter ces obstacles et devrait donc continuer de recevoir du soutien.

L'évaluation du recensement et l'exercice de compte rendu ont lieu au terme d'une période intensive du cycle. Des personnes consultées ont indiqué qu'en l'absence de documentation continue ou de mécanismes de rétroaction, il est possible que des leçons retenues et des recommandations ayant été cernées lors des phases précédentes soient oubliées. Compte tenu des courts délais entre les cycles, on pourrait juger qu'il est déjà trop tard pour faire de la recherche sur les possibilités d'innovation cernées et pour les mettre en œuvre. La présence de mécanismes en vue de la rétroaction et de la documentation continues peut contribuer à simplifier la planification de l'innovation et à éviter de manquer des occasions.

Des personnes consultées ayant participé au recensement ont signalé qu'il était possible d'apporter des améliorations sur le plan de la communication interne. Certaines équipes de sous-projet ont également indiqué que la communication pouvait être améliorée lors de l'adoption d'innovations et d'améliorations au processus dans d'autres domaines du cycle du recensement en vue d'éviter des conséquences imprévues en aval. Le fait de cerner des mécanismes qui peuvent fournir des mises à jour sur les modifications proposées et appuyer une consultation adéquate peut améliorer la préparation au prochain cycle.

Le Programme du recensement est généralement perçu comme un moteur de l'innovation au sein de l'organisme, mais des représentants — au sein du programme comme à l'extérieur — ont convenu que l'on pouvait améliorer l'apprentissage à l'échelle de l'organisme. Cela pourrait comprendre l'exploration de forums structurés voués au partage d'innovations, ainsi que des enquêtes sur des possibilités telles que les rotations d'employés, des communautés de pratique axées sur l'innovation, et des symposiums d'apprentissage.

Recommandation 1

Le statisticien en chef adjoint (SCA) du Secteur du recensement, des services régionaux et des opérations (secteur 7) devrait assurer un soutien continu aux activités du sous-projet Avenir du recensement afin de veiller à la progression en temps utile des projets d'innovation à long terme et révolutionnaires. 

Recommandation 2

Le SCA du secteur 7 devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour documenter en continu les leçons retenues tout au long du cycle du recensement afin d'aider à cerner et à planifier en temps opportun des innovations pour le prochain cycle.

Recommandation 3

Le SCA du secteur 7 devrait veiller à l'amélioration des communications internes relatives aux décisions sur les innovations et les améliorations afin que tous les intervenants soient au courant de ces décisions et que les interdépendances soient bien comprises.

Recommandation 4

Le SCA du secteur 7, en collaboration avec d'autres SCA, devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour soutenir l'échange bidirectionnel de renseignements entre le Programme du recensement et d'autres sections de l'organisme en ce qui a trait aux activités d'innovation.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1

Le SCA du secteur 7 devrait assurer un soutien continu aux activités du sous-projet Avenir du recensement afin de veiller à la progression en temps utile des projets d'innovation à long terme et révolutionnaires.

Réponse de la direction

La direction est en accord avec la recommandation.

À l'exercice 2023-2024, Avenir du recensement a été établi en tant que sous-projet du Recensement de la population, avec un niveau élevé de visibilité au sein de la structure de projet du recensement.

Au premier trimestre de 2024-2025, une nouvelle Équipe de projet du recensement combinée (EPRC), relevant du Comité de direction du recensement (CDR), commencera à assurer la gouvernance des principales activités de recherche du sous-projet Avenir du recensement et à se préparer à prendre en 2027 une décision quant à la transformation potentielle du Recensement de 2031 en un recensement hybride combinant données administratives et méthodes traditionnelles.

D'autres recherches du sous-projet Avenir du recensement, soit celles portant sur les innovations « révolutionnaires » prioritaires, seront traitées aux réunions de l'EPR et du comité de planification du secteur 7 à compter du premier trimestre de 2024-2025.

Produits livrables et calendrier

  • Établir la nouvelle EPRC, y compris son mandat, en avril 2024.

Recommandation 2

Le SCA du secteur 7 devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour documenter en continu les leçons retenues tout au long du cycle du recensement afin d'aider à cerner et à planifier en temps opportun des innovations pour le prochain cycle.

Réponse de la direction

La direction est en accord avec la recommandation.

Au deuxième trimestre de 2024-2025, un nouveau sous-comité de l'EPR, le Comité d'examen de l'innovation du recensement (CEIR), sera créé pour superviser la mise sur pied et l'élaboration continue du Registre d'innovation et d'amélioration pour le recensement (RIAR) :

  • Le CEIR sera responsable de mettre à jour le registre à l'aide de critères prédéterminés (définis et approuvés par l'EPR), de passer en revue et de classifier les leçons retenues proposées par des sous-projets et d'autres entités (telles que les bureaux régionaux), et de suggérer des articles supplémentaires.
  • Le CEIR sera responsable de passer en revue et de classifier les leçons retenues au fur et à mesure qu'elles se présentent pendant le cycle.
  • Le CEIR rendra compte des mises à jour à l'EPR et sollicitera l'approbation de nouveaux articles, de la transition par certaines phases et du passage par certains points de contrôle, et de toute modification importante requise au cours du cycle.

Au deuxième trimestre de 2024-2025, un RIAR évolutif sera établi et maintenu.

  • Chaque article au registre comprendra les leçons retenues, le statut d'approbation, le cycle de mise en œuvre visé, le type d'innovation, etc.
  • Le registre est un nouveau produit, non réservé à un certain cycle, qui fait usage des outils actuels du recensement et du ministère.
  • Le registre sera accessible en tout temps à tous les employés et intervenants du recensement.

Produits livrables et calendrier

  • Établir le nouveau CEIR, y compris son mandat, avant juillet 2024.
  • Établir le premier registre avant septembre 2024.

Recommandation 3

Le SCA du secteur 7 devrait veiller à l'amélioration des communications internes relatives aux décisions sur les innovations et les améliorations afin que tous les intervenants soient au courant de ces décisions et que les interdépendances soient bien comprises.

Réponse de la direction

La direction est en accord avec la recommandation.

Le RIAR évolutif comprendra les derniers renseignements, dont la phase et le statut, ce qui permettra à tous les membres du personnel de Statistique de Canada de consulter le registre afin d'y trouver des renseignements sur les innovations, les améliorations et les interdépendances.

Le RIAR comprendra les articles suivants :

  • les leçons retenues associées à la création d'un article, ou la justification;
  • la date d'ajout de l'article;
  • le statut d'approbation par l'EPR ou le CDR;
  • le cycle de mise en œuvre visé (cycle actuel, prochain cycle, entre les cycles);
  • le sous-projet qui dirige l'élaboration et la mise en œuvre;
  • le type d'innovation (graduelle, stratégique, révolutionnaire);
  • l'origine de l'innovation (recensement, ministérielle, etc.);
  • la phase (élaboration, développement, en cours de mise en œuvre, en place);
  • le statut de l'innovation (en attente, en cours, terminée)
  • les interdépendances;
  • un lien vers le répertoire principal GCdocs de l'innovation;
  • la date de la mise en œuvre.

Le CEIR présentera des mises à jour à l'EPR et fera approuver l'ajout de nouveaux articles au registre.

Le RIAR sera présenté au comité de planification du secteur 7 et au CDR.

Produits livrables et calendrier

  • Présenter le RIAR à l'EDR avant octobre 2024.
  • Présenter le RIAR au comité de planification du secteur 7 et au CDR avant décembre 2024.

Recommandation 4

Le SCA du secteur 7, en collaboration avec d'autres SCA, devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour soutenir l'échange bidirectionnel de renseignements entre le Programme du recensement et d'autres sections de l'organisme en ce qui a trait aux activités d'innovation.

Réponse de la direction

La direction est en accord avec la recommandation.

Des champions de l'innovation des divisions seront désignés et formeront un comité du secteur 7 qui élaborera le Registre d'innovation et d'amélioration pour le secteur 7 et rendra des comptes au comité de planification du secteur 7.

Le RIAR sera partagé et utilisé pour faciliter la communication avec d'autres sections de l'organisme :

  • Le registre sera partagé avec le Comité de planification du secteur 7 et fera partie du Registre d'innovation et d'amélioration du secteur 7 prévu pour fin 2024-2025.
  • Le registre du secteur 7 sera partagé avec d'autres secteurs.

Des liens entre les innovations du recensement et les innovations ministérielles tenteront d'être créés, par exemple, grâce à la participation du directeur de la Division des opérations de recensement au Conseil d'examen de l'architecture intégrée.

Produits livrables et calendrier

  • Établir le Comité d'innovation et d'amélioration du secteur 7, y compris son mandat, avant décembre 2024.
  • Mettre sur pied le Registre d'innovation et d'amélioration du secteur 7 initial et l'intégrer au RIAR avant mars 2025.

Annexe A – Échelle de quantification des entrevues

Les réponses aux entrevues sont quantifiées et catégorisées dans le présent rapport à l'aide de l'échelle présentée dans le tableau ci-dessous.

Échelle de quantification des entrevues
Terme Définition
Un/une Le terme « un/une » est utilisé lorsqu'un seul participant ou une seule participante a fourni la réponse.
Quelques Le terme « quelques » est utilisé lorsque de 4 % à 15 % des participants ont donné des réponses similaires. Le sentiment dont il est question a été exprimé par ces participants, mais pas par les autres.
Certains Le terme « certains » est utilisé lorsque de 16 % à 45 % des participants ont donné des réponses similaires.
Environ la moitié Le terme « environ la moitié » est utilisé lorsque de 46 % à 55 % des participants ont donné des réponses similaires.
La plupart ou une majorité Les termes « la plupart » ou « une majorité » sont utilisés lorsque de 56 % à 89 % des participants ont donné des réponses similaires.
Presque tous Le terme « presque tous » est utilisé lorsque de 90 % à 99 % des participants ont donné des réponses similaires.
Tous Le terme « tous » est utilisé lorsque 100 % des participants ont donné des réponses similaires.

Annexe B – Activités d'innovation du Recensement de 2021

Activités d'innovation du Recensement de 2021
Innovation Aperçu
Méthode des envois par vagues de 2021

Pour accroître les taux de réponse sur Internet, améliorer la qualité des données et réduire les coûts de SCNR, plusieurs modifications et améliorations ont été explorées en vue d'améliorer la méthode des envois par vagues pour 2021. Les principales modifications étaient les nouveaux documents pour la vague 3 (envoi par la poste) et la vague 1 (envoi autrement que par la poste), qui ont été élaborés et mis à l'essai lors du test de contrôle (TC) 3 et du TC4. Les résultats du TC4 ont clairement démontré que l'envoi d'une lettre de rappel de la vague 3 dans une enveloppe ferait probablement augmenter le taux de réponse au QE et réduirait donc le volume de SCNR. Une autre différence importante en 2021 était la décision de l'envoi direct d'une invitation (plutôt que d'un questionnaire) à tous les logements des secteurs de listage/livraison et de livraison à la porte en 2021. De plus, des messages texte ou vocaux et des rappels courriel ont été envoyés après l'envoi des lettres de la vague 3 et avant le début des activités de SCNR.

Optimisation des téléphonistes de la SSC

Cette initiative avait pour but d'explorer des manières dont les téléphonistes de la SSC pourraient être intégrés aux processus d'appels entrants et collaborer plus étroitement avec l'assistance téléphonique du recensement pour potentiellement répondre aux appels reçus par celle-ci afin que l'on puisse traiter un plus fort volume d'appels. Une autre idée consistait à affecter une plus forte proportion de cas de SCNR à la SSC tout en maintenant des opérations de collecte efficaces. La technologie de centre d'appels virtuel utilisée pour livrer l'infrastructure téléphonique a permis d'intégrer les lignes d'appel de la SSC à l'assistance téléphonique du recensement, et les tâches de la SSC ont été élargies afin que celle-ci contribue à plusieurs autres opérations, en plus du SCNR, en 2021.

Expansion de l'envoi par la poste

L'expansion de l'envoi par la poste a été établie à l'aide d'une nouvelle méthodologie de collecte qui a contribué à accroître le nombre de logements pouvant recevoir du courrier en combinant les activités d'envoi postal et de livraison à la porte dans des unités de collecte précises. La méthodologie de l'envoi postal avec livraison à la porte a été mise à l'essai pour la première fois en 2016, et de nouveau lors du TC de 2019 (TC3). Cette méthodologie a été déployée à grande échelle pour le Recensement de 2021, et a converti environ 1 million de logements anciennement classés dans des secteurs de listage/livraison en logements à envoi postal avec livraison à la porte; parmi ceux-ci, environ 75 % ont fait l'objet d'un envoi par la poste, ce qui a porté à environ 90 % le niveau global d'envoi par la poste à l'échelle du pays.

Indicateurs de la qualité des données pour les utilisateurs (y compris la stratégie de diffusion des indicateurs de qualité)

L'équipe de mesure de la qualité des domaines spécialisés du recensement a mis en œuvre un nouveau plan relatif aux indicateurs de qualité des données ayant été diffusés pour le Recensement de 2021. Le principal indicateur de qualité des données pour le taux global de non-réponse, publié en 2016, a été remplacé par le taux total de non-réponse au niveau du secteur géographique. Le taux de non-réponse au niveau de la question et le taux d'imputation ont été fournis dans des tableaux de données distincts pour les niveaux de géographie inférieurs, dont la subdivision de recensement, et des intervalles de confiance axés sur la variance ont également été mis en œuvre.

Pour le Recensement de la population de 2021, la stratégie de diffusion des indicateurs de qualité a été remaniée du tout au tout, en vue de fournir des renseignements plus détaillés sur la qualité des données et de ne pas effectuer de suppression de données pour des raisons de qualité (une nouvelle approche pour le Programme du recensement). De nouveaux indicateurs de qualité sont inclus avec les produits de données (au niveau de la question du recensement et pour divers niveaux géographiques), ce qui aidera les utilisateurs à mieux évaluer la qualité des données et à déterminer dans quelle mesure les renseignements disponibles répondent à leurs besoins.

Plan de contingence relatif aux données administratives

Le plan de contingence statistique a été élaboré en mettant l'accent sur une stratégie consistant à imputer un nombre limité de caractéristiques (nombre habituel de résidents, date de naissance, sexe à la naissance) des ménages non répondants à l'aide de données administratives après la collecte, et seulement en cas de catastrophe naturelle ou autre situation qui nuit gravement au dénombrement.

Couplage de données administratives

Des données administratives ont été utilisées pour ajouter du contenu sur l'immigration dans le Recensement de 2021. Deux nouvelles variables, soit le statut d'immigrant et l'année d'immigration, ont été ajoutées à l'aide de fichiers administratifs fournis par IRCC. Toutes les variables sur le revenu, la catégorie d'admission d'immigrant et le type de demandeur ont été tirés directement des dossiers administratifs. Des données de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens ont été utilisées pour remplacer la collecte dans les établissements correctionnels, ce qui a contribué à réduire le fardeau pour les répondants.

Ajustements liés à la COVID-19

Au printemps 2020, un examen approfondi a été effectué sur les risques et les répercussions d'une continuation ou d'une réémergence de la COVID-19 sur le Recensement de 2021. Un plan détaillé a été formulé avec trois objectifs principaux : réduire les contacts en personne et les déplacements du personnel, donner priorité à l'autodéclaration grâce à une utilisation accrue des QE, et accroître le SCNR par téléphone. Le dénombrement anticipé a été annulé, et l'activité des agents recenseurs par entrevue a été remplacée par le listage/livraison et la présentation de l'option du QE. Les agents recenseurs ont été appelés à ne pas entrer dans les logements et ont reçu de l'équipement de protection individuelle. Les logements collectifs ont été dénombrés par les administrateurs au moyen d'entrevues téléphoniques ou de l'option du QE.

Les activités de groupe ont beaucoup changé, car le personnel de bureau travaillait à distance et la formation a été donnée par téléconférence. Les espaces de bureau loués ont été convertis en installations de distribution pour le personnel de terrain, et des documents et de l'équipement ont été utilisés pour effectuer du recrutement.

Un autre objectif principal consistait à veiller au maintien de la qualité des données. Un plan de contingence relatif aux données administratives a été mis sur pied, en vertu duquel des données administratives seraient utilisées pour appuyer le processus d'imputation dans des conditions particulières.

Apprentissage machine pour le codage du recensement

En 2021, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre pour le codage des réponses en toutes lettres aux questions du Recensement de la population. FastText, un algorithme de traitement de la langue naturelle, a été appliqué à 31 questions et environ 7 millions de réponses en toutes lettres qui auraient auparavant été codées par des humains.

Modifications au processus de certification

Pour le Recensement de 2021, le Comité d'examen de la certification du recensement, un nouvel organe de gouvernance relevant du CDR, a supervisé les activités de certification et la consultation d'experts externes avant la publication.

Innovation en matière de contenu (analyse comparative entre les sexes plus)

Le Recensement de 2021 comprenait du nouveau contenu adapté aux tendances et enjeux émergents, tels que le sexe à la naissance et le genre. Par le passé, le recensement recueillait des renseignements sur le sexe à l'aide des options binaires du sexe masculin et du sexe féminin. Le Test du recensement de 2019 a mis à l'essai de manière quantitative des changements aux questions sur le sexe et le genre; les résultats du Test du recensement de 2019 et des consultations ont contribué à la détermination de contenu pour le Recensement de 2021. Cette modification a eu une incidence sur les activités opérationnelles et la diffusion, et a nécessité de rajuster les processus et les produits de tableaux de données afin d'incorporer la nouvelle norme.

D'autres contenus ont été ajoutés au Recensement de 2021 ou révisés pour ce recensement, dont l'instruction dans la langue officielle minoritaire, l'expérience militaire canadienne, l'appartenance à un organisme ou établissement métis, l'inscription à un accord sur une revendication territoriale inuite, l'emploi de multiples modes de transport, la raison principale de n'avoir pas travaillé toute l'année, la raison principale de travailler surtout à temps partiel, et les coûts d'hébergement (logements de bande).

Meltwater

Meltwater a été adopté par le cycle du Recensement de 2021 comme outil de surveillance sociale pour rechercher, surveiller et analyser les tendances et conversations sur des enjeux et sujets pertinents dans les médias sociaux et traditionnels. À l'aide d'interfaces de programmation d'applications, Meltwater effectue des recherches de contenu dans les médias sociaux et traditionnels en utilisant des termes de recherche précis. Les résultats sont alors agrégés et résumés. L'utilisation de Meltwater a permis à l'organisme de mieux comprendre les opinions et sentiments actuels et la conversation globale sur des questions de recensement précises afin de créer des outils de communication qui savent rejoindre les publics cibles. Tout au long de la période de diffusion du recensement, la Sous-section de la surveillance des tendances sociales et de l'établissement de rapports a régulièrement surveillé l'activité liée au recensement dans l'environnement social et rendu des comptes à ce sujet.

Autres

L'évaluation s'est également penchée sur des innovations qui étaient en cours d'élaboration, mais sont demeurées incomplètes lors du cycle de 2021, p. ex. les appareils portables. De plus, elle a examiné des projets plus petits relevant des responsabilités des sous-projets.

Résumé de l'évaluation du Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada : activités d'innovation

Le Recensement de la population de 2021 était le 23e recensement national du Canada. La pandémie de COVID-19 au Canada a été déclarée au début de l'année 2020 et a eu une incidence sur toutes les étapes du processus du Recensement de 2021, de la collecte des données jusqu'à la diffusion. C'est pourquoi le Programme du recensement a entrepris un examen approfondi de ses activités afin de rajuster ses plans et ses procédures pour assurer la continuité des activités du recensement tout en protégeant la sécurité de toute la population canadienne et de son personnel. Cela comprenait, entre autres mesures, l'adoption en priorité d'approches sans contact (p. ex. questionnaire électronique et suivi téléphonique), la révision des efforts de mobilisation et de communication, et l'adoption du travail à distance. De plus, des modifications au contenu et à l'analyse ont été apportées aux produits publiés afin d'améliorer la compréhension des effets de la pandémie sur divers sujets du recensement.

En plus de ces ajustements, le Programme du recensement a également poursuivi sa quête de l'innovation en menant des activités de recherche et de développement et en mettant en œuvre des projets d'innovation nouveaux et existants visant à maintenir un niveau élevé de qualité des données, à soutenir la pertinence des données, à obtenir un taux de réponse élevé, à réduire le fardeau pour les répondants, et à améliorer l'efficience et le rapport coût-efficacité. Des innovations ont eu lieu à toutes les phases du Recensement de 2021 — de la détermination du contenu jusqu'à la diffusion.

L'évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques (2023-2024 à 2027-2028) de Statistique Canada. L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du Recensement de la population et de déterminer les domaines potentiels à prendre en considération pour le prochain cycle du recensement. La portée de l'évaluation était axée sur les innovations clés du Recensement de la population de 2021 et sur les leçons retenues de ces innovations afin d'orienter l'amélioration continue au sein du Programme du recensement et dans l'ensemble de l'organisme.

La méthodologie d'évaluation comprenait un examen des documents, des entrevues et un sondage interne. Les entrevues ont été effectuées auprès de représentants du Programme du recensement et de domaines spécialisés et d'autres experts de Statistique Canada. Le sondage a été envoyé aux directeurs. Les constatations contenues dans le présent rapport sont basées sur une triangulation de ces méthodes de collecte de données.

Principales constatations et recommandations

Le Recensement de 2021 a introduit toute une gamme d'innovations et d'améliorations au processus, allant de progrès modestes prenant appui sur des réussites passées jusqu'à des percées. Lorsque la pandémie de COVID-19 est arrivée, des modifications supplémentaires ont été mises en œuvre pour contribuer à atténuer les risques. Dans l'ensemble, les activités d'innovation ont contribué au rendement élevé du Recensement de 2021 et à des améliorations sur le plan de l'efficience et de l'efficacité opérationnelles.

La pandémie de COVID-19 a apporté son lot de défis importants, mais a également été le catalyseur de changements rapides et révolutionnaires au sein du programme. La poursuite de la lancée entamée par la COVID-19, la mise à profit des facteurs de réussite (p. ex. l'adhésion, le dévouement, et une gouvernance et une gestion de projet robustes), et la capacité d'en apprendre des défis (p. ex. échéanciers rigides, changements de dernière minute et complexités imprévues) contribueront à la réussite future du Programme du recensement.

Le Programme du recensement possède des mécanismes efficaces de compte rendu et de gouvernance afin d'aider à déterminer les pratiques exemplaires et les leçons retenues à la fin de chaque cycle. Guidée par ces activités, l'équipe de projet du recensement a une vision bien définie pour 2026 et œuvre déjà à améliorer ses processus. Certains membres estimaient que les comptes rendus effectués après chaque cycle pourraient être améliorés en accroissant la communication parmi les équipes de projet et les intervenants clés afin de faire mieux connaître les étapes à venir, et en mettant l'accent sur une documentation plus continue des leçons retenues tout au long du cycle afin de favoriser une détermination et une planification en temps opportun des innovations pour le prochain recensement. À un niveau plus large, les employés ont signalé des obstacles pour ce qui est de passer des idées innovantes à l'exécution. L'adoption officielle d'Avenir du recensement devrait aider le programme à surmonter certains des obstacles associés à la planification à long terme de l'innovation.

À l'échelle de l'organisme, il existe plusieurs mécanismes officiels comme officieux de transfert de connaissances entre le Programme du recensement et d'autres domaines. En général, le Programme du recensement est perçu comme un moteur de l'innovation au sein de l'organisme, car les investissements dans de nouveaux outils et processus peuvent être mis à profit pour générer des avantages à plus grande échelle. Cependant, des représentants internes et externes au programme ont convenu que l'apprentissage pourrait être amélioré dans tout l'organisme. Cela comprend l'exploration de forums structurés qui seraient consacrés au partage de l'innovation et à l'examen de possibilités telles que des rotations des employés, des communautés de pratique vouées à l'innovation, et des symposiums d'apprentissage.

À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont présentées :

Recommandation 1

Le statisticien en chef adjoint (SCA) du Secteur du recensement, des services régionaux et des opérations (secteur 7) devrait assurer un soutien continu aux activités du sous-projet Avenir du recensement afin de veiller à la progression en temps utile des projets d'innovation à long terme et révolutionnaires.

Recommandation 2

Le SCA du secteur 7 devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour documenter en continu les leçons retenues tout au long du cycle du recensement afin d'aider à cerner et à planifier en temps opportun des innovations pour le prochain cycle.

Recommandation 3

Le SCA du secteur 7 devrait veiller à l'amélioration des communications internes relatives aux décisions sur les innovations et les améliorations afin que tous les intervenants soient au courant de ces décisions et que les interdépendances soient bien comprises.

Recommandation 4

Le SCA du secteur 7, en collaboration avec d'autres SCA, devrait s'assurer que l'on explore l'adoption de mécanismes pour soutenir l'échange bidirectionnel de renseignements entre le Programme du recensement et d'autres sections de l'organisme en ce qui a trait aux activités d'innovation.

Addenda à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux - Sommaire

Introduction

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Statistique Canada (StatCan) travaillent en partenariat pour mener le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Les fonctionnaires fédéraux seront invités à y participer. Les résultats du SAFF appuieront l’élaboration de stratégies visant à répondre aux besoins des fonctionnaires et à résoudre les problèmes relevés.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée pour le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin de déterminer s’il existait des problèmes de protection des renseignements personnels, de confidentialité ou de sécurité liés à cette activité et, le cas échéant, de formuler des recommandations en vue de leur résolution ou de leur atténuation.

Description

Cette étude volontaire est réalisée conformément à la Loi sur la statistique. Le SCT et StatCan ont l’intention de poursuivre leur partenariat, comme le SAFF a lieu tous les deux ans et que d’autres activités de collecte de données sont réalisées l’autre année. Auparavant, le SAFF était mené tous les trois ans sans activités de collecte en alternance.

Le projet comprend également l’acquisition, en vertu de la Loi sur la statistique, des données du SAFF de 2018, 2019 et 2020 auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour veiller à ce que tous les cycles du SAFF soient regroupés dans le même environnement de données. Cet aspect du projet est essentiel pour répondre aux besoins en matière d’analyse des tendances des utilisateurs des données du SAFF, des chercheurs et des ministères et organismes participants.

Détermination et catégorisation des secteurs de risque

La détermination et la catégorisation des secteurs de risque demeurent inchangées par rapport à l’original.

Conclusion

Cette évaluation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux n’a relevé aucun risque relatif à la vie privée qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection existantes.

Vidéo - Enquête sur les expériences parentales

Nous invitons les participants sélectionnés à partager leurs expériences dans le cadre de l'Enquête sur les expériences parentales, qui se déroulera du 29 octobre 2024 au 31 janvier 2025. Vos réponses nous aideront à mieux comprendre les besoins des parents et à améliorer le soutien aux familles à travers le Canada. Ensemble, nous aurons un impact significatif sur les soins maternels et néonatals!

États financiers de Statistique Canada, le 31 mars 2024

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada (l'organisme). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2024 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôles adéquats et d'assurer la qualité des rapports financiers.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

Original signé par

André Loranger
Statisticien en chef

Ottawa, Canada
Le 13 septembre 2024

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 13 septembre 2024

État de la situation financière (non audité)
au 31 mars

(en milliers de dollars)
  2024 2023
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 4)
100 743 80 140
Indemnités de vacances et congés compensatoires
48 864 48 799
Revenus reportés (note 6)
0 0
Avantages sociaux futurs (note 7)
13 449 14 720
Total des passifs nets 163 056 143 659
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor
84 781 63 785
Débiteurs et avances (note 8)
10 486 8 816
Total des actifs financiers bruts 95 267 72 601
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Débiteurs et avances (note 8)
-3 846 -3 717
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement -3 846 -3 717
Total des actifs financiers nets 91 421 68 884
Dette nette ministérielle 71 635 74 775
Actifs non financiers 
Charges payées d'avance
5 126 4 602
Fournitures consommables
1 602 1 235
Immobilisations corporelles (note 9)
131 623 149 930
Total des actifs non financiers 138 351 155 767
Situation financière nette ministérielle 66 716 80 992

Obligations contractuelles et droits contractuels (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Original signé par

André Loranger
Statisticien en chef

Ottawa, Canada
Le 13 septembre 2024

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 13 septembre 2024

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)
  2024 Résultats prévus 2024 Réel 2023 Réel
Charges
Renseignements statistiques
674 483 893 711 832 180
Services internes
82 453 96 582 118 650
Total des charges 756 936 990 293 950 830
Revenus (note 5)
Services statistiques spéciaux
144 300 166 288 194 710
Revenus divers
35 49 24
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada
-24 335 -30 572 -35 627
Total des revenus 120 000 135 765 159 107
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 636 936 854 528 791 723
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
  716 429 676 500
Variations des montants à recevoir du Trésor
  20 996 3 368
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)
  100 932 97 269
Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral
  1 895 116
Coût de fonctionnement net (résultats nets) après le financement du gouvernement et les transferts   14 276 14 470
Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice   80 992 95 462
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice   66 716 80 992

Information sectorielle (note 12)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)
  2024 Réel 2023 Réel
Coût de fonctionnement net (résultats nets) après le financement du gouvernement et les transferts 14 276 14 470
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9)
16 235 22 496
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
-32 646 -26 791
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements
-3 638 -9 274
Éléments transférés d'autres ministères gouvernementaux
1 741 0
Total de la variation due aux immobilisations corporelles -18 308 -13 569
Variation due aux fournitures consommables 368 -488
Variation due aux charges payées d'avance 524 -1 084
Diminution nette de la dette nette ministérielle -3 140 -671
Dette nette ministérielle - début de l'exercice 74 775 75 446
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice 71 635 74 775
État des flux de trésorerie (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)
  2024 2023
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 854 528 791 723
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
-32 646 -26 791
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements
-3 638 -9 274
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)
-100 932 -97 269
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances
1 541 -1 563
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance
524 -1 084
Augmentation (diminution) des fournitures consommables
368 -488
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer
-20 604 -2 208
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
-65 -942
Diminution (augmentation) des revenus reportés
0 67
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
1 272 1 949
Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral
-154 -116
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 700 194 654 004
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9)
16 235 22 496
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 16 235 22 496
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 716 429  676 500 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non auditées) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.
Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :

  • Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
  • Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.

L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.

  • Renseignement statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.
  • Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2023-24. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2023-2024

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus et revenus reportés

Les revenus sont consitués de revenus provenant de sources non fiscales. Ils comprennent les transactions avec contrepartie où des biens ou des services sont fournis en contrepartie d'une obligation de prestation, et les transactions sans contrepartie où il n'existe pas d'obligation de performance pour la fourniture d'un bien ou d'un service. Ces transactions peuvent être récurrentes ou non récurrentes par nature. Les transactions récurrentes sont considérées comme des activités continues et routinières qui font partie du cours normal des opérations et peuvent être utilisées pour indiquer si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à nouveau gagnées au cours des années à venir.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés. Les autres revenus sont constatés dans l'exercice ou s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus non disponibles ne peuvent pas être utilisés pour acquitter les dettes du ministère. Bien que le statisticien en chef soit censé exercer un contrôle comptable, il n'a pas le pouvoir de disposer des revenus non disponible. Par conséquent, les revenus non disponibles sont gagnés au nom du gouvernement du Canada et sont donc présentés comme une réduction des revenus bruts de l'entité. Les revenus perçus pour le compte du gouvernement sont constitués de la vente de services et de gains sur la vente d'actifs. Ils sont comptabilisés lorsqu'ils sont gagnés.

(e) Charges

  • Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les  indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
  2. Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Instruments financiers

Un contrat qui crée un instrument financier engendre, lors de sa conclusion, des droits ou obligations d'obtenir ou de fournir des avantages économiques. Les actifs financiers et les passifs financiers rendent compte de ces droits et obligations dans les états financiers. Le Ministère comptabilise un instrument financier lorsqu'il devient parti à un contrat qui fait intervenir des instruments financiers.

Les instruments financiers comprennent les comptes débiteurs, ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer. Tous les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût. Tous les coûts des opérations associés sont ajoutés à la valeur comptable lors de la comptabilisation initiale. Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

(h) Actifs non financiers

  • Les coûts d'acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d'autres immobilisations sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l'exception des terrains, sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens, tel que décrit à la note 8. Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
  • Les éléments incorporels achetés sont des ressources économiques non monétaires, identifiables et sans substance physique qui sont acquises dans le cadre d'une opération avec contrepartie conclue dans des conditions de pleine concurrence. Les éléments incorporels achetés excluent les logiciels, qui sont inclus dans les immobilisations corporelles. À compter du 1er avril 2023, le coût d'un élément incorporel acheté est capitalisé comme un actif lorsque le ministère contrôle l'élément incorporel et l'élément incorporel contribue à la capacité du gouvernement de fournir des services et des biens, de générer des rentrées de trésorerie futures ou de réduire les sorties de trésorerie. Les actifs incorporels achetés sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative. Avant le 1er avril 2023, les éléments incorporels achetés étaient passés en charges au fur et à mesure qu'ils étaient engagés.
  • Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.

(k) Opérations en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en équivalents en dollars canadiens en utilisant les taux de change en vigueur au moment de ces transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars. Le gouvernement a choisi de comptabiliser les gains et les pertes résultant de la conversion des devises, y compris ceux qui surviennent avant le règlement ou la décomptabilisation de l'instrument financier, directement dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.

Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(m) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

  1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
  2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 854 528 791 723
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
-32 646 -26 791
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements
-3 638 -9 274
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
-100 932 -97 269
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires
-65 -942
Dimunition des avantages sociaux futurs
1 272 1 949
Remboursement des charges des exercices antérieurs
1 300 693
Augmentation des revenus disponibles
2 753 0
Consommation des charges payées d'avance
-6 635 -11 118
Consommation des fournitures consommables
0 -488
Dépense pour mauvaises créances
-262 -17
Augmentation des salaires courus à recevoir
246 498
Autre
242 -242
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations
-138 365 -143 001
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées
16 235 22 496
Diminution des comptes débiteurs disponibles
0 -247
Acquisition des charges payées d'avance
7 158 10 034
Acquisition des fournitures consommables
368 0
Augmentation des salaires à recevoir
758 1 642
Augmentation des avances de salaire
7 3
Paiements en vertu du règlement en matière d'équité salariale
20 29
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
24 546 33 957
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 740 709 682 679

(b) Autorisations fournies et utilisées

Autorisations fournies et utilisées
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Autorisations fournies :
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
679 824 609 041
Montants législatifs
99 964 97 015
Total des autorisations fournies
779 788 706 056
Moins :
Périmées : Dépenses de fonctionnement
-39 079 -23 377
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 740 709 682 679

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme:

Créditeurs et charges à payer
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Créditeurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral 26 545 18 484
Créditeurs - parties externes 35 745 24 153
Traitements et salaires courus 38 453 37 503
Total des créditeurs et des charges à payer 100 743 80 140

5. Revenus

Le ministère dispose des principaux types de revenus suivants : les services statistiques spéciaux, les revenus divers et les revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada. Les revenus divers comprennent la vente de biens excédentaire d'État, des gains sur les opérations de change, ainsi que d'autres frais et charges. Ils sont comptbailisés lorsque les obligations de prestation sont satisfaites.

(a) Ventilation des revenus

Ventilation des revenus
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Revenus
Services statistiques spéciaux (opérations avec contrepartie)
166 288 194 710
Revenus divers
Vente de biens excédentaire d'État (opérations avec contrepartie)
33 17
Gains sur les opérations de change (opérations sans contrepartie)
12 4
Autres frais et charges (opérations avec et sans contrepartie)
4 3
Total des revenus divers
49 24
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (opérations avec contrepartie)
-30 572 -35 627
Total des revenusVentilation des revenus - Note de bas de page 1 135 765 159 107
Ventilation des revenus - Note de bas de page 1

Les revenus non récurrents totaux de 49 milliers de dollars ont été encourus en lien avec la vente de biens excédentaire d'État, de gains sur les opérations de change, une pénalité liée à la Loi sur la statistique et une demande d'accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Ventilation des revenus - Retour à la référence de la note de bas de page 1

6. Revenus reportés

L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

Revenus reportés
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture 0 67
Montants reçus 27 430 28 018
Revenus constatés -27 430 -28 085
Solde de clôture net 0 0

7. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite

Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.

Le montant des charges de 2023-24 s'élève à 59 169 milliers de dollars (63 369 milliers de dollars en 2022-23). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,02 fois (1,02 fois pour 2022-23) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2022-23) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Toutefois, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2024, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :

Indemnités de départ
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Obligations au titre des prestations constituées - début de l'exercice 14 720 16 669
Charge ou ajustement pour l'exercice 35 81
Prestations versées pendant l'exercice -1 306 -2 030
Obligations au titre des prestations constituées - fin de l'exercice 13 449 14 720

8. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :

Débiteurs et avances
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Débiteurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral 1 686 1 244
Débiteurs - parties externes 8 951 7 204
Avances aux employés 129 386
Total partiel 10 766 8 834
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes -280 -18
Débiteurs et avances bruts 10 486 8 816
Débiteurs détenus pour le compte du gouvernement -3 846 -3 717
Débiteurs et avances nets 6 640 5 099

Le tableau suivant présente une analyse chronologique des débiteurs de parties externes et des provisions pour moins-value associées utilisées pour refléter leur valeur recouvrable nette.

Analyse chronologique des débiteurs de parties externes
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Débiteurs de parties externes
Non en souffrance
7 035 5 128
Nombre de jours de retard
1 à 30
652 941
31 à 60
105 223
61 à 90
48 21
91 à 365
222 396
Plus de 365
889 495
Total partiel
8 951 7 204
Moins: Provision pour moins-value -280 -18
Total 8 671 7 186

9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:

Période d'amortissement des immobilisations corporelles
Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
Matériel informatique 5 ans
Logiciels informatiques 5 ans
Autre matériel 5 ans
Véhicules 7 ans
Améliorations locatives 25 ans
Biens en construction Lorsque utilisable
Logiciels en développement Lorsque utilisable

Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.

Valeur des immobilisations corporelles
Catégorie d'immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
Solde d'ouverture Acquisitions Aliénations et radiations AjustementsValeur des immobilisations corporelles - Note de bas de page 1 Solde de clôture Solde d'ouverture Amortissement Aliénations et radiations AjustementsValeur des immobilisations corporelles - Note de bas de page 1 Solde de clôture 2024 2023
(en milliers de dollars)
Matériel informatique 2 090 122 - - 2 212 1 854 100 - - 1 954 258 236
Logiciels informatiques 412 452 - -17 158 13 690 408 984 301 406 31 131 -16 978 - 315 559 93 425 111 046
Autre matériel 3 270 321 -65 - 3 526 2 924 161 -65 - 3 020 506 346
Véhicules 2 846 108 -18 2 374 5 310 2 734 225 -18 633 3 574 1 736 112
Améliorations locatives 25 660 114 - 500 26 274 12 373 1 028 - - 13 401 12 873 13 287
Biens en construction 500 - - -500 0 - - - - - - 500
Logiciels en développement 24 403 15 570 - -17 148 22 825 - - - - - 22 825 24 403
Total 471 221 16 235 -17 241 -1 084 469 131 321 291 32 646 -17 061 633 337 509 131 623 149 930
Valeur des immobilisations corporelles - Note de bas de page 1

Les ajustements inclus: les logiciels en développement de 13 690 milliers de dollars qui ont été transférés aux logiciels informatiques à la suite de leur achèvement; les biens en construction de 500 milliers de dollars qui ont été transférés aux améliorations locatives à la suite de leur construction et 3 458 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des logiciels en développement capitalisés précédemment, et 2 374 milliers de dollars provenant d'un autre département du gouvernement fédéral ont été transférés aux véhicules.

Valeur des immobilisations corporelles - Retour à la référence de la note de bas de page 1

10. Obligations contractuelles et droits contractuels

(a) Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles
  2025 2026 2027 2028 2029 et ultérieurs Total
(en milliers de dollars)
Contrat d'impression pour le recencement 937 8 933 4 837 - - 14 707
Services d'infonuagique Microsoft 28 904 28 426 36 353 33 553 - 127 236
Total 29 841 37 359 41 190 33 553 - 141 943

(b) Droits contractuels

Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2024, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.

11. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle:

Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Installations 40 429 39 720
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 60 503 57 497
Indemnisation des accidentés du travail - 52
Total 100 932 97 269

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement  fédéral

Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement  fédéral
  2024 2023
(en milliers de dollars)
Débiteurs 1 686 1 244
Créditeurs 26 545 18 484
Charges 20 249 6 850
Revenus 113 438 136 323

Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement  fédéral
  Renseignements statistiques Services internes 2024 Total 2023 Total
(en milliers de dollars)
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés
738 214 72 927 811 141 791 970
Installations
36 794 3 635 40 429 39 720
Services professionnels et spécialisés
31 989 8 881 40 870 43 755
Transport et frais postaux
16 512 716 17 228 17 004
Amortissement
31 773 873 32 646 26 791
Réparations et entretien
653 285 938 731
Matériel et équipement
4 096 5 213 9 309 7 338
Locations
32 180 4 014 36 194 17 752
Communication et impression
1 023 31 1 054 1 102
Perte sur l'aliénation et radiation des immobilisations corporelles
180 - 180 4 114
Autres charges de fonctionnement
297 7 304 553
Total - Charges de fonctionnement 893 711 96 582 990 293 950 830
Total - Charges 893 711 96 582 990 293 950 830
Revenus
Services statistiques spéciaux
166 288 0 166 288 194 710
Revenus divers
49 0 49 24
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
-30 572 0 -30 572 -35 627
Total - Revenus 135 765 0 135 765 159 107
Coût net des activités poursuivies 757 946 96 582 854 528 791 723

Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2023-2024 (non auditée)

1. Introduction

Le présent document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice 2023-2024. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), de même que des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les responsabilités essentielles de l'organisme se trouvent dans le Plan ministériel pour 2024-2025 et dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 .

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme

2.1 Gestion du contrôle interne

StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne dans l'ensemble. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le dirigeant principal des finances (DPF), a été adopté et englobe :

  • des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs liés à la gestion du contrôle dans leur domaine de responsabilité;
  • un code de valeurs et d'éthique;
  • la communication et la formation continues concernant les exigences de la loi et des politiques visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
  • la surveillance de la gestion du contrôle interne et des mises à jour régulières à cet effet, ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et, le cas échéant, au Comité ministériel de vérification (CMV).

Le CMV fournit des conseils au statisticien en chef quant à la pertinence et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

StatCan compte sur d'autres ministères et organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont consignées dans ses états financiers, comme le présentent les paragraphes suivants.

2.2.1 Dispositions relatives aux services communs
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère le paiement des salaires, l'acquisition de biens et de services et fournit des services de gestion des locaux;
  • Services partagés Canada (SPC) offre des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
  • Le ministère de la Justice Canada fournit des services juridiques;
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et gère de façon centralisée le paiement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.
2.2.2 Dispositions particulières
  • SPAC fournit à StatCan le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour consigner et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel, de même que les renseignements sur l'approvisionnement.

Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de CIRF liés à ces services en particulier.

3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2023-2024

StatCan a adopté une approche cyclique de surveillance continue et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2024, StatCan a mis à jour son cadre de surveillance continue du contrôle interne en matière de gestion financière, remplaçant ainsi la version précédente datant de 2020. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance continue a été allongé à une période de cinq ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'analyse environnementale.

Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan cyclique de l'exercice précédent pour ce qui est du CIRF.

Progrès réalisés au cours de l'exercice 2023-2024
Plan cyclique de surveillance continue de l'exercice précédent pour l'exercice courant (CIRF) État d'avancement
Paie relative au recensement La vérification de l'efficacité de la conception a été réalisée en 2023-2024. Aucune mesure corrective nécessaire. La vérification de l'efficacité opérationnelle commencera en 2024-2025 en raison du processus de collecte cyclique du recensement.
Contrôles généraux des technologies de l'information gérés par l'organisme Partiellement terminés. La mise à l'essai se terminera au cours de l'exercice 2024-2025.

Outre le plan de surveillance continue pour ce qui est du CIRF, StatCan a effectué en 2023-2024 une mise à l'essai de surveillance continue de la planification des investissements et a entamé les processus de prévisions et de budgétisation dans le cadre des processus opérationnels plus larges de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF).

La section 3.1 présente les contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.

3.1 Contrôles clés nouveaux ou considérablement modifiés

Durant l'exercice en cours, il n'y a eu aucune modification importante des contrôles clés dans les processus existants qui nécessitaient une réévaluation. Une évaluation complète des risques a été effectuée en 2023-2024 et un cadre de surveillance continue du CIRF pour la période de 2024-2025 à 2028-2029 a été créé à partir des résultats.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre de son plan cyclique de surveillance continue, l'organisme a commencé la réévaluation des contrôles généraux des technologies de l'information (CGTI) et d'autres activités de surveillance de la fraude.

4. Plan d'action de StatCan pour le prochain exercice (2024-2025) et les exercices subséquents

Le plan cyclique de surveillance continue de Statistique Canada au cours des trois prochains exercices est présenté dans le tableau suivant. Il est fondé sur les éléments suivants :

  • une validation annuelle des processus et des contrôles à risque élevé;
  • les rajustements connexes au plan de surveillance continue, s'il y a lieu.

Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à risque élevé et pour rajuster le plan de surveillance continue, s'il y a lieu. Les plans d'action des années précédentes feront l'objet d'un suivi de manière à s'assurer que des mesures correctives ont été prises.

Plan cyclique de surveillance continue

Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF)
Secteurs de contrôles clés Exercice 2024-2025 Exercice 2025-2026 Exercice 2026-2027
Contrôles au niveau de l'entité Oui Non Non
Contrôles généraux des technologies de l'information gérés par l'organisme Oui Non Oui
Immobilisations Non Oui Non
Clôture et rapports financiers Oui Non Oui
Dépenses de fonctionnement Oui OuiContrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) - Note de bas de page 1(partiel) Non
Revenus OuiContrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) - Note de bas de page 2(partiel) Oui Non
Paie relative au recensement Non Non Oui
Paie et avantages sociaux Oui Non Oui

Des essais partiels seront menés en raison d'une refonte des deux processus:

Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) - Note de bas de page 1

Processus lié aux dépenses de fonctionnement : un sous-processus d'acquisition sera lancé au cours de l'exercice 2025-2026.

Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) - Note de bas de page 2

Processus lié aux revenus : un essai partiel (de l'efficacité de la conception) sera mené au cours de l'exercice 2024-2025 en raison d'une refonte de logiciel. L'essai complet sera effectué au cours de l'exercice 2025-2026.

Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) - Retour à la référence de la note de bas de page 2

Étape de surveillance

Contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF)
Secteurs de contrôles clés Exercice 2024-2025 Exercice 2025-2026 Exercice 2026-2027
Budgétisation Surveillance continue Surveillance continue Surveillance continue
Établissement des coûts Surveillance continue Surveillance continue Surveillance continue
Prévisions Surveillance continue Surveillance continue Surveillance continue
Rémunération Surveillance continue Surveillance continue Surveillance continue
Attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF Surveillance continue Surveillance continue Surveillance continue
Planification des investissements Surveillance continue Surveillance continue Surveillance continue

Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes, 2024

Questions de sélection

Introduction : La présente étude a pour but de recueillir des renseignements qui permettront de mieux comprendre l’accès aux soins par les personnes ayant une maladie qui limite l’espérance de vie, ainsi que les expériences vécues à cet égard par ces patients et leurs proches aidants.

Tout au long du questionnaire, nous utiliserons l’expression « maladie grave » pour désigner les maladies limitant l’espérance de vie, les maladies et les problèmes de santé qui ne peuvent être guéris et qui, au bout du compte, réduiront la durée de vie d’une personne.

Si vous remplissez ce questionnaire au nom de quelqu’un atteinte d’une maladie grave, veuillez répondre aux questions en fonction de son expérience.

Êtes-vous atteint d’une maladie grave, ou une personne qui vous est chère l’est-elle?

Par « maladie grave », nous entendons les maladies limitant l’espérance de vie, les maladies et les problèmes de santé qui ne peuvent être guéris, qui s’aggravent au fil du temps et qui, au bout du compte, réduiront la durée de vie d’une personne.

Inclure votre famille proche (p. ex. enfants, conjoint ou conjointe, frères et sœurs, parents), vos amis ou des membres de votre communauté.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Oui, je suis atteint d’une maladie grave
  • Oui, une personne qui m’est chère est atteinte d’une maladie grave
    OU
  • Non, ni moi ni une personne qui m’est chère n’avons de maladie grave

Au cours des deux dernières années, avez-vous fourni des soins ou du soutien non rémunérés à une personne qui vous est chère et qui est atteinte d’une maladie grave?

Les soins non rémunérés font référence à tout soutien ou assistance que vous avez fourni sans recevoir de compensation financière. Par exemple, aider avec le soins personnels, gérer les médicaments, fournir un soutien émotionnel, aider avec les rendez-vous médicaux ou aider avec les tâches de la maison.

Inclure votre famille proche (p. ex. enfants, conjoint ou conjointe, frères et sœurs, parents), vos amis ou des membres de votre communauté.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Oui, j’en fournis actuellement
  • Oui, j’en ai fourni au cours des deux dernières années, mais cette personne est décédée depuis
  • Oui, j’en ai fourni au cours des deux dernières années, mais je ne le fais plus maintenant
    OU
  • Non, je n’en ai pas fourni au cours des deux dernières années

Âge

Quel est votre âge?

  • Âge en années

Sexe et genre

Les prochaines questions portent sur le genre et le sexe à la naissance.

Quel est votre genre?

[Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant que garçon, fille ou personne qui n’est pas exclusivement garçon ni fille, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n’est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.]

Est-ce :

  • [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)]
  • [Femme/Fille/Femme (ou fille)]
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Quel était votre sexe à la naissance?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d’une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques de la personne.

  • Masculin
  • Féminin

Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Vos renseignements

Genre : [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)/Femme/Fille/Femme (ou fille)/Genre spécifié/Information non fournie]

Sexe à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]

[Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.]

Code postal

Afin de déterminer la région géographique où vous habitez, veuillez fournir votre code postal.

  • Code postal
    Exemple : A9A 9A9

Type de logement

Dans quel type de logement vivez-vous actuellement?

  • Maison privée ou appartement
  • Maison de retraite ou résidence pour personnes âgées
    une maison de retraite est une résidence privée pour les personnes âgées qui peuvent s’occuper elles-mêmes de leurs soins mais qui ont besoin d’un peu plus d’aide avec leurs activités quotidiennes.
  • Centre hospitalier de soins de longue durée ou établissement de soins infirmiers
    les centres hospitaliers de soins de longue durée ou établissements de soins infirmiers fournissent un hébergement aux personnes ayant besoin de soins supervisés sur place jour et nuit.
  • Situation de vie instable ou temporaire
  • Situation d’itinérance
  • Autre
    • Veuillez préciser le type de logement

Évaluation

Nous allons maintenant vous poser quelques questions pour mieux comprendre vos besoins en matière de soins.

Quelle est la maladie grave avec laquelle vous vivez qui vous affecte le plus?

  • Cancer à un stade avancé
  • Maladie chronique du foie
  • Maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) ou autre maladie pulmonaire chronique
    p. ex. fibrose kystique, hypertension pulmonaire, tuberculose
  • Démence ou maladie d’Alzheimer
  • Maladie ou insuffisance cardiaque
  • Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ou syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
  • Insuffisance rénale
  • Défaillance de multiples organes
  • Maladie neurologique
    p. ex. sclérose latérale amyotrophique (SLA), maladie de Lou Gehrig, sclérose en plaques et maladie de Parkinson
  • Accident vasculaire cérébral ou maladie cérébrovasculaire
  • Système immunitaire affaibli ou immunosupprimé
  • Autre
    • Veuillez préciser la maladie grave

Maintenant, quelques questions au sujet des soins de santé primaires. Ce type de soins est généralement administré par des médecins de famille ou des infirmiers praticiens qui fournissent des soins continus, qui connaissent votre historique médical, et avec lesquels vous pouvez prendre des rendez-vous réguliers. Il s’agit souvent du premier point d’entrée dans le système de santé canadien.

Les besoins de soins de santé primaires peuvent inclure des soins de routine tels que les rendez-vous périodiques et les renouvellements de prescription, ainsi que des problèmes qui nécessitent des soins immédiats mais qui ne sont pas des urgences, tels qu’une infection, de la fièvre, des maux de tête, une entorse à la cheville, des vomissements ou une rougeur inexpliquée.

Les patients ont parfois une équipe de soins qui peut comprendre différents professionnels de la santé, ainsi que des aidants non rémunérés tels que la famille, les amis ou les membres de la communauté.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le générique masculin sera utilisé.

Avez-vous un professionnel de la santé habituel pour vos soins de santé primaires?

Par ceci, nous entendons un professionnel de la santé que vous consultez habituellement lorsque vous avez besoin de soins ou de conseils concernant votre santé.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Oui, un médecin de famille
  • Oui, un infirmier praticien
  • Oui, un spécialiste en soins palliatifs
  • Oui, un autre spécialiste
  • Oui, un autre professionnel de la santé
    • Précisez l’autre professionnel de la santé
    OU
  • Non

Est-ce qu’un membre de votre équipe de soins effectue régulièrement une évaluation de vos besoins?

Une évaluation des besoins est une évaluation de l’état de santé, des risques et des besoins d’une personne.

Une équipe de soins inclut les soins que vous recevez de professionnels de la santé, ainsi que l’aide que vous recevez d’aidants non rémunérés, comme des membres de la famille ou des amis.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Parmi les besoins suivants, lesquels sont évalués par un membre de votre équipe de soins?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Physiques
  • Psychologiques
  • Sociaux
    Inclut le soutien social des membres de la famille ou des amis.
  • Culturels
  • Juridiques
  • Spirituels
  • Fin de vie
  • Perte ou deuil
  • Autre

Quels sont les problèmes de santé liés à votre maladie grave qui limitent le plus vos activités quotidiennes?

Sélectionnez jusqu’à trois réponses.

  • Limitation physique

p. ex. difficulté à marcher, à monter et descendre des escaliers, à se servir de ses mains ou doigts, à voir ou à entendre ou à faire d’autres activités physiques

  • Douleur intense
  • Épuisement
  • Difficulté à respirer
  • Difficulté à communiquer
  • Manque d’appétit ou nausées
  • Limitation cognitive
    p. ex. difficulté à apprendre, à se souvenir des choses ou à se concentrer
  • Problème de santé mentale
    p. ex. anxiété, dépression, toxicomanie
  • Autre
    • Veuillez préciser le problème de santé
    OU
  • Aucune de ces réponses

Planification

Maintenant, voici quelques questions visant à comprendre la manière dont vos souhaits, vos valeurs et vos croyances sont pris en compte pour le traitement de votre maladie et la planification des soins.

Avez-vous eu des conversations avec quelqu'un de votre équipe de soins à propos de vos souhaits, de vos valeurs et de vos croyances relativement aux soins obtenus pour votre maladie grave?

Par exemple, les conversations peuvent inclure des discussions sur l'endroit où vous souhaiteriez recevoir des soins, votre plan de traitement, vos préférences en matière de gestion de la douleur, etc.

Une équipe de soins peut comprendre des professionnels de la santé ainsi que des aides non rémunérées, comme la famille ou les amis.

  • Oui
  • Non

Quels sont les sujets qui ont été abordés?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Endroit où les soins sont prodigués
    p. ex. maison, centre de soins palliatifs, centre de soins spécialisés
  • Plan de traitement
    p. ex. types de traitements, instructions particulières pour les soins futurs
  • Options de traitement pour prolonger la vie
    p. ex. réanimation, ventilateurs pulmonaires, sondes d’alimentation
  • Préférences en matière de traitement de la douleur
  • Questions légales et financières
  • Considérations spirituelles
  • Endroit où les soins de fin de vie seraient prodigués
    p. ex. maison, centre de soins palliatifs, hôpital
  • Don d’organes et de tissus
  • Préférences funéraires ou commémoratives
  • Autre
    • Veuillez préciser les sujets qui ont été abordés

Avez-vous choisi quelqu’un pour être votre mandataire autorisé?

Votre mandataire autorisé est la personne qui est chargée de prendre des décisions relatives à vos soins et vos traitements, en votre nom, uniquement si vous êtes inapte à le faire vous-même. Selon le lieu de résidence au Canada, cette personne peut aussi être appelée détenteur d’une procuration aux soins de la personne, représentant ou agent de santé ou fondé de pouvoir pour les soins personnels.

  • Oui
  • Non

Dans quelle mesure avez-vous confiance que votre mandataire autorisé a les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions en votre nom?

  • Je suis très confiant
  • Je suis assez confiant
  • Je ne suis pas très confiant
  • Je ne suis pas du tout confiant

Avez-vous eu des discussions avec vos professionnels de la santé à propos de vos objectifs de soins?

Les objectifs de soins sont l’ensemble de vos priorités et de vos attentes à l’égard des soins en fonction de vos valeurs personnelles, de vos souhaits, de vos croyances et de votre perception de la qualité de vie.

  • Oui
  • Non

Dans quelle mesure ces discussions ont-elles été utiles pour comprendre le traitement et les options de soins mis à votre disposition?

  • Très utiles
  • Assez utiles
  • Pas très utiles
  • Pas du tout utiles

Avez-vous rencontré l’une des difficultés suivantes lorsque vous essayiez d’exprimer vos souhaits à vos professionnels de la santé?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Manque de connaissances sur mon état de santé
  • Rendez-vous de trop courte durée
  • Différences linguistiques
  • Différences culturelles
  • Crainte que l’on me juge ou que l’on ne me comprenne pas
  • Incertitude à propos des options de traitement
  • Manque d’intimité pendant les rendez-vous
  • Difficulté à comprendre les termes médicaux
  • Mal à l’aise de discuter de certains sujets
    p. ex. soins de fin de vie, santé mentale
  • Problèmes liés à la confiance à l’égard de mon équipe de soins de santé
  • Soutien inadéquat pour la prise de décision
  • Autre
    • Veuillez préciser les difficultés
    OU
  • Non, je n’ai pas rencontré de difficultés
    OU
  • Ne s'applique pas

Dans l’ensemble, quelle mesure avez-vous l’impression que vos professionnels de la santé respectent vos objectifs de soins et vos souhaits?

  • Dans une large mesure
  • Dans une mesure modérée
  • Pas du tout
  • Ne s'applique pas

Équipe de soins

Les questions suivantes portent sur certains aspects des soins de santé et sociaux que vous avez reçus.

Veuillez tenir compte des soins que vous recevez de professionnels de la santé des systèmes public ou privé, ainsi que de l’aide que vous recevez d’aidants non rémunérés, comme des membres de la famille ou des amis.

Qui, diriez-vous, vous fournit de l’aide et des soins pour votre maladie grave?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Bénévoles de la communauté
  • Médecin de famille
  • Famille ou amis
  • Infirmières ou infirmières praticiennes
  • Spécialistes en soins palliatifs
  • Préposés aux services de soutien à la personne
    p. ex. aide à domicile ou aide pour les soins
  • Psychologues
  • Travailleurs sociaux
  • Spécialistes
  • Conseillers spirituels
  • Autre
    • Veuillez préciser la personne qui fournit de l'aide et des soins
    OU
  • Je n’ai pas d’aidant

Qui est principalement responsable de la gestion et de la coordination de vos soins et de votre traitement?

Cela comprend la surveillance de vos plans de traitement et de soins et la facilitation de la communication entre les diverses équipes qui fournissent le traitement et les soins.

  • Moi-même
  • Bénévoles de la communauté
  • Médecin de famille
  • Famille ou amis
  • Infirmières ou infirmières praticiennes
  • Spécialistes en soins palliatifs
  • Préposés aux services de soutien à la personne
  • Psychologues
  • Travailleurs sociaux
  • Spécialistes
  • Conseillers spirituels
  • Autre
    • Veuillez préciser la personne principalement responsable
  • Personne n'était responsable

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. Mon équipe de soins travaille bien ensemble
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  2. Mon équipe de soins contribue à améliorer ma qualité de vie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  3. Mon équipe de soins se penche sur mes préoccupations
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  4. Mes fournisseurs de soins de santé collaborent bien avec moi, ma famille et mes aidants
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas

Traitement de la douleur et d’autres symptômes

Dans cette section, nous allons vous questionner à propos du traitement que vous recevez pour gérer la douleur et les autres symptômes relatifs à votre maladie grave.

Quels sont les symptômes que vous éprouvez qui vous préoccupent le plus?

Sélectionnez les trois principaux.

  • Agitation
  • Anxiété
  • Changements dans le rythme respiratoire
  • Constipation
  • Déshydratation
  • Délirium
  • Dépression
  • Diarrhée
  • Essoufflement
  • Épuisement
  • Troubles du sommeil
  • Faiblesses
  • Confusion
  • Nausées
  • Douleur
  • Manque d’appétit
  • Vomissements
  • Autre
    • Veuillez préciser les symptômes les plus préoccupants

Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du soutien que vous recevez pour traiter votre douleur et d’autres symptômes?

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Pas très satisfait
  • Pas du tout satisfait

Quelles difficultés avez-vous rencontrées au moment d’accéder aux traitements ou aux médicaments nécessaires pour la gestion de la douleur et des symptômes?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Difficultés liées aux assurances et à leur coût
  • Disponibilité
    p. ex. les médicaments ou les traitements n’étaient pas disponibles ou en stock
  • Distance
    p. ex. distance à parcourir pour se rendre aux rendez-vous ou pour accéder aux services de soins
  • Temps d’attente, difficultés à être orienté vers les services appropriés ou à obtenir un rendez-vous
  • Manque de connaissances
  • Difficultés de communication et barrières linguistiques
  • Autre
    • Veuillez préciser les difficultés
    OU
  • Je n’ai pas rencontré de difficultés liées à l’accès

Dans quelle mesure ces difficultés ont-elles affecté votre accès et vos choix en matière de soins?

  • Grandement affecté
  • Passablement affecté
  • Légèrement affecté
  • Pas du tout affecté

Soins de soutien exhaustifs

En plus de satisfaire leurs besoins physiques, il est important que les personnes atteintes d’une maladie grave reçoivent du soutien en temps opportun pour leurs besoins psychologiques, émotionnels, sociaux, culturels et spirituels.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour obtenir plus de renseignements.

  1. Je me sens à l’aise d’informer mon équipe de soins de santé de mes besoins psychologiques
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  2. J’ai souvent l’impression d’être isolé des autres
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  3. Je ressens souvent de la détresse, de l’anxiété et de la tristesse profonde
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  4. Mes antécédents culturels et mes croyances sont pris en compte et respectés dans le cadre de mes soins
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  5. J’ai accès à une aide spirituelle qui correspond à mes croyances
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  6. J’ai des liens avec ma communauté et des groupes sociaux et je me sens soutenu par eux
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  7. Je reçois une aide adéquate pour affronter les défis liés à ma maladie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas

Accès en temps opportun

Dans cette section, nous vous demanderons combien de temps il vous faut pour accéder aux soins dont vous avez besoin.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. De manière générale, j’ai rapidement accès aux services de soins dont j’ai besoin
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  2. Il est difficile d’accéder aux services de soins en dehors des heures normales (p. ex. pendant la nuit, la fin de semaine ou les jours fériés)
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  3. De manière générale, le temps d’attente entre le moment où j’ai besoin de soins et le moment où je les reçois est raisonnable
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas

Quels sont les services auxquels vous avez de la difficulté à accéder au moment où vous en avez besoin?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Planification préalable des soins
  • Coordination des soins
  • Soutien lors d’un deuil
  • Équipements médicaux ou fournitures médicales
  • Soins de santé mentale
  • Conseils nutritionnels
  • Ergothérapie
  • Traitement de la douleur et des symptômes
  • Soins personnels
    p. ex. bain, habillement, alimentation
  • Physiothérapie
  • Aiguillage vers des spécialistes
  • Soins spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Autre
    • Veuillez préciser les services
    OU
  • Je n’ai pas de difficulté à accéder à ces services

Quels sont les facteurs qui ont une incidence sur votre capacité à accéder rapidement à des soins?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Distance des services de soins
  • Pas accès à un mode de transport ou difficultés liées au transport
  • Disponibilité des professionnels de la santé ou des spécialistes
  • Disponibilité des services dans le milieu de choix pour les soins
  • Manque d’information à propos des soins disponibles
  • Contraintes financières
    p. ex. aucune couverture d’assurance
  • Obstacles dans le domaine de la communication
    p. ex. obstacles linguistiques ou culturels
  • Difficulté à naviguer dans le système de soins de santé
  • Autre
    • Veuillez préciser les facteurs

Y a-t-il eu des situations où le fait de ne pas avoir obtenu de soutien pour votre maladie grave, en temps opportun, a entraîné des complications?

  • Oui
  • Non

Avez-vous dû vous rendre aux urgences en raison de ces complications liées à votre maladie grave?

  • Oui
  • Non

Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous dû vous rendre aux urgences?

  • Nombre de visites

Transitions entre milieux de soins

Nous allons maintenant vous poser des questions à propos des transitions en matière de soins, c’est-à-dire des changements relatifs au milieu de soins ou à la personne qui fournit les soins.

Le « milieu de soins » désigne l’endroit où les patients reçoivent des soins (p. ex. bureau de médecin, clinique, domicile des patients, hôpital, centre de soins palliatifs, établissement de soins de longue durée.)

Avez-vous vécu des transitions en matière de milieux de soins?

  • Oui
  • Non

Pourquoi ces transitions ont-elles eu lieu?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Changement dans les soins requis
  • Difficultés liées aux coûts
  • Proximité de la famille ou des aidants
  • Accès à des soins spécialisés
  • Autre
    • Veuillez préciser ce qui a motivé les transitions

Dans l’ensemble, comment décririez-vous les expériences que vous avez vécues lors de transitions entre milieux de soins?

  • Très facile
  • Plutôt facile
  • Plutôt difficile
  • Très difficile

Dans quelle mesure vos préférences relatives à l’endroit où vous recevez des soins ont-elles été respectées?

  • Entièrement respectées
  • Partiellement respectées
  • Pas du tout respectées

Lors de votre transition entre différents milieux de soins, quelles difficultés avez-vous rencontrées?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Difficultés liées à la coordination
    p. ex. transferts retardés, dossiers médicaux manquants, continuité de soins perturbée ou interrompue
  • Difficultés liées aux coûts
  • Difficultés émotionnelles et liées au soutien
    p. ex. stress, manque de soutien, difficulté d’adaptation à de nouvelles routines
  • Obstacles liés à la communication et à l’information
    p. ex. information difficile à comprendre, services manqués comme des conseils ou des médicaments
  • Difficultés de nature physique et d’accessibilité
    p. ex. difficultés liées au transport, installations inaccessibles, difficultés liées à la mobilité
  • Autre
    • Veuillez préciser les difficultés
    OU
  • Aucune difficulté

Services reçus au domicile

Les questions suivantes visent à comprendre vos préférences et vos expériences liées à l’obtention de soins à votre domicile, dispensés par des professionnels.

Les services de soins à domicile sont des services de soutien professionnels qui peuvent aider avec les activités quotidiennes, les soins médicaux, offrir des services de santé mentale et autre.

Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services que vous recevez à votre domicile?

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Plutôt insatisfait
  • Très insatisfait
  • Je ne reçois pas de services à mon domicile

En pensant aux services reçus à votre domicile, de quels éléments parmi les suivants étiez-vous le plus satisfait?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Traitement de la douleur
  • Soins médicaux et consultations
  • Soins personnels ou aide domestique
    p. ex. donner le bain, habillement, préparation des repas, entretien ménager
  • Autres services de soins de santé
    p. ex. physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, services de diététiciens ou de nutritionnistes
  • Travail social
  • Fournitures ou équipement médicaux
    p. ex. fauteuil roulant, aide pour utiliser un système de distribution d’oxygène
  • Services de santé mentale
  • Conseils spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Accompagnement des personnes endeuillées
    OU
  • Pas satisfait d'aucun des services que je reçois

En pensant aux services reçus à votre domicile, de quels éléments parmi les suivants étiez-vous le moins satisfait?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Traitement de la douleur
  • Soins médicaux et consultations
  • Soins personnels ou aide domestique
    p. ex. donner le bain, habillement, préparation des repas, entretien ménager
  • Autres services de soins de santé
    p. ex. physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, services de diététiciens ou de nutritionnistes
  • Travail social
  • Fournitures ou équipement médicaux
    p. ex. fauteuil roulant, lit pour soins à domicile, aide pour utiliser un système de distribution d’oxygène
  • Services de santé mentale
  • Conseils spirituel
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Accompagnement des personnes endeuillées
    OU
  • Satisfait de tous les services que je reçois

Pour quelles raisons étiez-vous insatisfait de ces services?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Aucun service requis disponible dans ma région
  • Mauvaise qualité
    p. ex. réserves au sujet de la compétence du fournisseur des services, fiabilité des services
  • Les services n’ont pas répondu à mes besoins
  • Impossible d’accéder à suffisamment de services pour répondre à mes besoins
  • Temps d’attente trop long avant de recevoir les services
  • Coût trop élevé
  • Barrière linguistique
  • Autre
    • Veuillez préciser les raisons

Parmi les services suivants, quels sont ceux auxquels vous ne pouvez pas avoir accès à votre domicile?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Traitement de la douleur
  • Soins médicaux et consultations
  • Soins personnels ou aide domestique
    p. ex. donner le bain, habillement, préparation des repas, entretien ménager
  • Autres services de soins de santé
    p. ex. physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, services de diététiciens ou de nutritionnistes
  • Travail social
  • Fournitures ou équipement médicaux
    p. ex. fauteuil roulant, aide pour utiliser un système de distribution d’oxygène
  • Services de santé mentale
  • Conseils spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Accompagnement des personnes endeuillées
    OU
  • J’ai accès à tous ces services à mon domicile
    OU
  • Je n'ai pas essayé d'accéder à ces services à mon domicile

Pour quelles raisons ne pouvez-vous pas avoir accès à ces services à votre domicile?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Aucun service requis disponible dans ma région
  • Coût trop élevé
  • Manque de connaissances à propos des services disponibles ou de la manière d’y accéder
  • Le fournisseur de soins de santé ne me recommandait pas le service
  • Je ne suis pas admissible à des services à domicile financés
  • Difficultés liées à la planification, à l’horaire
  • Contraintes liées à l’espace ou à l’accès dans mon domicile
  • Obstacles culturels ou linguistiques
    p. ex. les services disponibles ne correspondent pas à mes besoins culturels ou linguistiques
  • Difficultés liées au transport
  • Préoccupations relatives à la qualité
  • Préoccupations relatives à la protection de la vie privée
  • Autre
    • Veuillez préciser les raisons
    OU
  • Je ne voulais pas avoir accès à ces services à mon domicile
    OU
  • Je n’avais pas besoin de ces services à mon domicile

Milieu de choix pour les soins de fin de vie

Les « soins de fin de vie » désignent les soins prodigués durant les dernières étapes d’une maladie grave.

Dans ce contexte, le « milieu de soins » désigne l’endroit préféré pour les soins de fin de vie, choisi par le patient ou la patiente, sa famille et les professionnels de la santé. Ce choix, influencé par diverses circonstances, vise à respecter les souhaits du patient ou de la patiente, tout en lui fournissant les soins nécessaires. Il peut s’agir, par exemple, du domicile du patient ou de la patiente, d’un centre de soins palliatifs ou d’un établissement de soins de longue durée.

Avez-vous discuté avec vos professionnels de la santé de votre milieu de choix pour les soins de fin de vie?

  • Oui
  • Non

Quel est votre milieu de choix pour les soins de fin de vie?

  • Maison privée ou appartement
  • Centre de soins palliatifs
    un établissement spécial pour les personnes ayant une maladie grave qui sont en fin de vie
  • Hôpital
  • Résidence pour personnes âgées
  • Établissement de soins de longue durée
  • Établissement pour personnes semi-autonomes
  • Je n’en ai pas
  • Je ne sais pas
  • Autre
    • Veuillez préciser votre milieu de choix

Quels sont les éléments qui vous sont les plus importants, pour ce qui est de votre choix de milieu pour les soins de fin de vie?

Sélectionnez les trois principaux.

  • Gravité de mon problème de santé
  • Traitement de la douleur et d’autres symptômes
    p. ex. si les symptômes sont maîtrisés ou non
  • Accès à une aide professionnelle
  • Accès à une aide informelle
    p. ex. famille, amis ou membres de la communauté
  • Accès à des soins urgents ou à des spécialistes
  • Finances
  • Souhaits personnels
  • Considérations familiales
  • Liens sociaux
  • Considérations spirituelles ou culturelles
  • Autre

Dans l’ensemble, dans quelle mesure l’accès aux soins influence-t-il votre choix de milieu pour les soins de fin de vie?

  • Dans une large mesure
  • Dans une certaine mesure
  • Dans une faible mesure
  • Pas du tout

Soutien des aidants

Cette section vise à mieux comprendre le soutien que vous avez reçu de votre aidant principal, ainsi que le soutien qui a été fourni à votre aidant tout au long de votre maladie grave. Si vous avez eu plus d’un aidant, veuillez répondre en fonction de votre expérience relative à votre aidant principal.

Avez-vous un aidant non rémunéré?

Un aidant est une personne qui vous fournit des soins et un soutien non rémunérés de manière non professionnelle, comme un membre de la famille ou un ami. Les types de soutien peuvent inclure des soins personnels, de l'aide avec les travaux ménagers, pour le transport, etc.

  • Oui
  • Non

Quel est votre lien avec votre aidant?

Il est :

  • Ma conjointe ou partenaire vivant en union libre
  • Ma partenaire
  • Mon enfant
  • Mon petit-enfant
  • Mon parent
  • Mon frère ou ma sœur
  • Mon ami
  • Ma voisine ou une personne de ma communauté
  • Autre
    • Veuillez préciser votre lien avec eux

Quel âge a votre aidant?

  • Âge en années

Quel est son genre?

[Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant que garçon, fille ou personne qui n’est pas exclusivement garçon ni fille, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n’est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.]

Est-ce :

  • [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)]
  • [Femme/Fille/Femme (ou fille)]
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez son genre

Depuis combien de temps recevez-vous du soutien de votre aidant non rémunéré?

  • Moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins d’un an
  • De 1 à 2 ans
  • Plus de 2 ans

Est-ce que votre aidant non rémunéré vit généralement avec vous?

  • Oui
  • Non

Quelles sortes de soins recevez-vous de votre aidant non rémunéré?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Soins personnels
    p. ex. pour vous habiller, vous donner le bain ou faire votre toilette
  • Soins médicaux
    p. ex. pour vous aider à prendre vos médicaments, traiter vos plaies
  • Gestion des soins
    p. ex. pour prendre les rendez-vous, communiquer avec les professionnels de la santé
  • Aide avec les travaux ménagers
    p. ex. travaux ménagers, entretien de la maison, travaux extérieurs
  • Transport
    p. ex. pour vous rendre à des rendez-vous et faire des courses
  • Préparation des repas, aide pour manger ou commander des repas
  • Activités bancaires, paiement de factures ou aide pour la déclaration de revenus
  • Soutien psychologique, spirituel ou émotionnel
    p. ex. sorties sociales ou autres
  • Soutien financier pour aider à payer pour des services
  • Autre
    • Veuillez préciser le type de soins qu'il fournit

Sources d’information

Les questions suivantes visent à comprendre où vous obtenez des renseignements sur votre maladie grave, ainsi que sur les ressources et le soutien offerts.

Est-ce que l’un ou l’autre de vos professionnels de la santé vous a fourni des sources d’information utiles (p. ex. brochures, sites Web, groupes de soutien) relativement à votre maladie grave et vos options de soins?

  • Oui
  • Non

Avez-vous l’impression d’avoir eu suffisamment de possibilités de discuter de votre maladie et des soins avec vos professionnels de la santé, et de leur poser des questions à ce sujet?

  • Oui
  • Non

Vos aidants et les membres de votre famille ont-ils aussi obtenu les renseignements nécessaires à propos de votre maladie grave et de vos options de soins?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas

À part les professionnels de la santé, qui avez-vous consulté pour obtenir des renseignements pour les soins et le soutien dont vous avez besoin pour votre maladie grave?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Organisations locales, provinciales ou nationales
  • Organisations ou ressources internationales
  • Recherche sur internet
    p. ex. Google
  • Sites Web sur la santé ou forums en ligne
  • Médias sociaux, blogues ou vlogues
  • Famille, amis ou membres de la communauté
  • Médias traditionnels
    p. ex. livres, revues, télé, radio
  • Établissements d’enseignement
  • Groupes spirituels
  • Autre
    • Veuillez préciser les sources d’information
    OU
  • Je n’ai pas cherché à obtenir plus de renseignements

Considérations culturelles

Les questions suivantes visent à comprendre vos expériences, préférences et défis particuliers relativement à votre culture ou spiritualité lorsque vous recevez des soins pour votre maladie grave.

Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous à l’aise de discuter de vos besoins culturels avec vos professionnels de la santé?

  • Très à l’aise
  • Plutôt à l’aise
  • Pas très à l’aise
  • Pas du tout à l’aise
  • Ne s’applique pas

Dans l’ensemble, dans quelle mesure vos professionnels de la santé sont-ils sensibles à vos besoins culturels?

La sensibilité aux réalités culturelles renvoie à la sensibilisation aux croyances, aux valeurs et aux pratiques culturelles d’autrui et au respect de celles-ci.

  • Très sensibles aux réalités culturelles
  • Plutôt sensibles aux réalités culturelles
  • Pas très sensibles aux réalités culturelles
  • Pas du tout sensibles aux réalités culturelles
  • Ne s’applique pas

À quels types d’obstacles ou d’incompréhension des réalités culturelles ou spirituelles avez-vous dû faire face?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Difficultés liées à la langue ou à la communication
  • Différences dans l’approche à l’égard des soins en raison des attentes ou des croyances culturelles
  • Obstacles liés à la nutrition ou à l’alimentation
  • Mauvaise interprétation des rites ou des pratiques culturelles ou spirituelles
  • Manque d’espace ou d’intimité pour s’adonner aux pratiques culturelles
  • Remarques ou comportements inappropriés
  • Autre
    • Veuillez préciser les types d'incompréhension ou d'obstacles
    OU
  • Je n’ai rencontré aucun type d’incompréhension des réalités culturelles ou spirituelles

Soins palliatifs

Les soins palliatifs sont un domaine relativement nouveau de la médecine, fondé sur une approche holistique à l’égard des soins donnés aux personnes atteintes d’une maladie grave.

Ils comprennent la plupart des soins dont il a déjà été question dans ce questionnaire, allant du traitement de la douleur et des symptômes à la prise en compte des besoins émotionnels et spirituels. Ils visent à tenir compte des besoins individuels de chaque personne atteinte d’une maladie grave, ainsi que des membres de sa famille et de ses êtres chers.

Ils peuvent commencer dès que la maladie est diagnostiquée, et peuvent être prodigués en complément à la personne qui reçoit les traitements visant à la guérir de sa maladie.

Voici maintenant quelques questions au sujet des soins palliatifs.

Parmi les professionnels suivants, avec lesquels avez-vous discuté de soins palliatifs?

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour obtenir plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Médecin de famille ou infirmier praticien
  • Spécialiste en soins palliatifs
  • Autre médecin ou spécialiste
  • Travailleur social
  • Psychologue
  • Défenseur des droits des patients
  • Autre
    • Veuillez préciser le professionnel
    OU
  • Personne ne m’a parlé des soins palliatifs

Compte tenu de la définition fournie, dans quelle mesure diriez-vous qu’une approche palliative a été adoptée à l’égard de vos soins?

L’approche palliative offre une forme spécialisée de soins médicaux destinée aux personnes atteintes d’une maladie grave. Elle a pour objectif de soulager les symptômes et les inquiétudes en vue d’améliorer la qualité de vie de la personne touchée ainsi que celle de sa famille et de ses aidants. C’est une approche globale proposant des soins qui tiennent compte des besoins physiques, émotionnels, sociaux et spirituels et qui peuvent être prodigués en complément aux traitements pour la maladie.

  • Dans une large mesure
  • Dans une certaine mesure
  • Dans une faible mesure
  • Pas du tout

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. J’ai commencé à recevoir des soins palliatifs tôt dans la progression de ma maladie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  2. Mes proches ont reçu du soutien pour les aider à faire face à ma maladie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  3. Les soins relatifs à mes différents besoins médicaux, sociaux et psychologiques sont tous coordonnés
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  4. Les soins que j’ai reçus pour ma maladie grave ont amélioré ma santé mentale
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  5. J’ai le soutien d’une équipe qui accorde de l’importance à mon bien-être
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord

Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'une maladie limitant l'espérance de vie, de leurs aidants non rémunérés et des membres de leur famille en fournissant des soins holistiques axés sur les besoins et les souhaits individuels.

La qualité de vie englobe de nombreux aspects de la vie qui contribuent au bien-être, notamment la santé physique et mentale, les croyances personnelles, les relations sociales, ainsi que d'autres facteurs tels que l'endroit où l'on vit.

En gardant cela à l’esprit, veuillez répondre à la question suivante :

Dans quelle mesure les soins que vous avez reçus pour votre maladie grave ont-ils affecté votre qualité de vie globale?

  • Amélioré de manière significative
  • Quelque peu amélioré
  • Aucun changement
  • Quelque peu diminué
  • Diminué de manière significative

Activité principale

Au cours des 12 derniers mois, quelle était votre activité principale?

Si l’activité principale était « maladie » ou « maladie de courte durée », indiquez l’activité principale habituelle.

S’agissait-il de :

  • Travail à un emploi rémunéré ou à mon propre compte
  • Vacances d’un travail rémunéré
  • Recherche d’un emploi rémunéré
  • Aux études, y compris en congé scolaire
  • Prendre soin d’enfants
  • Travaux ménagers
  • À la retraite
  • En congé de maternité, de paternité ou parental
  • Maladie de longue durée
  • Bénévolat
  • Prestation de soins à des personnes autres que des enfants
  • Autre

Scolarité

Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

  • Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
  • Diplôme d’études secondaires ou l’équivalent
  • Certificat ou diplôme d’une école de métiers
  • Certificat ou diplôme d’études collégiales, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre qu’un certificat ou diplôme d’une école de métiers)
  • Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
  • Baccalauréat
    p. ex. B.A., B. Sc., B. Ed., LL.B.
  • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Orientation sexuelle

Cette question vise à recueillir de l’information sur l’orientation sexuelle afin d’éclairer les programmes de santé qui favorisent l’accès et le traitement équitables pour les personnes atteintes d’une maladie grave au Canada.

Quelle est votre orientation sexuelle?

L’orientation sexuelle désigne la façon dont une personne décrit sa sexualité.

  • Hétérosexuelle (c.-à-d. hétéro)
  • Lesbienne ou gaie
  • Bisexuelle ou pansexuelle
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre orientation sexuelle :

État matrimonial

Quel est votre état matrimonial?

Est-ce :

  • Marié
    Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Marié » si l’état matrimonial est « en union civile ».
  • Vivant en union libre
    Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l’une à l’autre.
  • Jamais marié (Ne vivant pas en union libre)
  • Séparé (Ne vivant pas en union libre)
  • Divorcé (Ne vivant pas en union libre)
  • Veuf (Ne vivant pas en union libre)

Identité autochtone

Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

  • Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
    OU
  • Oui, Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord)
  • Oui, Métis
  • Oui, Inuk (Inuit)

Caractéristiques sociodémographiques

La prochaine question vise à recueillir des renseignements conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et aux règlements et directives s’y rapportant, afin d’appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Êtes-vous :

  • Blanc
  • Sud-Asiatique
    p. ex. Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Arabe
  • Latino-Américain
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Iranien, Afghan
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre
    • Précisez autre groupe

Lieu de naissance, immigration et citoyenneté

Où êtes-vous né?

  • Né au Canada
  • Né à l'extérieur du Canada

Êtes-vous un citoyen canadien?

  • Oui, un citoyen canadien de naissance
  • Oui, un citoyen canadien par naturalisation (Citoyen canadien par naturalisation désigne un immigrant ayant obtenu la citoyenneté du Canada en vertu de la Loi sur la citoyenneté.)
  • Non, pas un citoyen canadien

Êtes-vous un immigrant reçu ou un résident permanent?

Un immigrant reçu ou un résident permanent est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

  • Non
  • Oui

En quelle année êtes-vous devenu un immigrant reçu ou un résident permanent pour la première fois?

Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

  • Année d’immigration

Langue

Connaissez-vous assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation?

  • Français seulement
  • Anglais seulement
  • Anglais et français
  • Ni l’anglais ni le français

Revenu total

Maintenant une question sur le revenu total du ménage.

Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous le revenu total de tous les membres de votre ménage, provenant de toutes les sources, avant impôt et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2023?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.

Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu du ménage.

  • Arrondir au $CAN près

Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous le revenu total de tous les membres de votre ménage, provenant de toutes les sources, avant impôt et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2023?

  • Moins de 20 000 $
  • De 20 000 $ à moins de 40 000 $
  • De 40 000 $ à moins de 60 000 $
  • De 60 000 $ à moins de 80 000 $
  • De 80 000 $ à moins de 100 000 $
  • De 100 000 $ à moins de 150 000 $
  • 150 000 $ et plus

Question à réponse libre

Avez-vous d’autres préoccupations à propos de votre maladie grave maintenant et à l’avenir, qui n’ont pas été abordées dans ce questionnaire? Dans l’affirmative, veuillez nous en faire part ci-dessous.

  • Entrez vos commentaires

Âge de l'aidant

Quel est votre âge?

  • Âge en années

Sexe et genre de l'aidant

Les prochaines questions portent sur le genre et le sexe à la naissance.

Quel est votre genre?

[Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant que garçon, fille ou personne qui n’est pas exclusivement garçon ni fille, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n’est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.]

Est-ce :

  • [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)]
  • [Femme/Fille/Femme (ou fille)]
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez votre genre

Quel était votre sexe à la naissance?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d’une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques de la personne.

  • Masculin
  • Féminin

Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Vos renseignements

Genre : [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)/Femme/Fille/Femme (ou fille)/Genre spécifié/Information non fournie]

Sexe à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]

[Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.]

Information de la personne vivant avec une maladie grave

Nous allons maintenant vous poser quelques questions au sujet de la personne à qui vous fournissez actuellement des soins non rémunérés, ou de la dernière personne à qui vous avez fourni des soins non rémunérés relativement à une maladie grave. Si vous fournissez actuellement des soins non rémunérés à plus d’une personne, veuillez considérer la personne à laquelle vous fournissez le plus d’heures de soins non rémunérés.

Pour faciliter l’enchaînement du questionnaire, les questions au sujet de la personne qui reçoit des soins seront posées au passé.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le générique masculin sera utilisé.

Afin de personnaliser l'enquête, pourriez-vous s'il vous plaît fournir le prénom de la personne dont vous avez pris soin?

Note : Si vous préférez ne pas fournir le vrai prénom de la personne, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou un numéro, car le prénom ne sert que de référence pour les questions qui suivent.

  • Prénom

Quel était votre lien avec [Nom du patient]?

J'étais :

  • Sa conjointe ou partenaire vivant en union libre
  • Sa partenaire
  • Son enfant
  • Son petit-enfant
  • Son parent
  • Son frère ou sa sœur
  • Son ami
  • Sa voisine ou personne de sa communauté
  • Autre
    • Veuillez préciser votre lien avec [Nom du patient]

Âge de la personne vivant avec une maladie grave

Quel était l’âge de [Nom du patient]?

  • Âge en années

Genre de la personne vivant avec une maladie grave

Quel était le genre de [Nom du patient]?

[Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant que garçon, fille ou personne qui n’est pas exclusivement garçon ni fille, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle./Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n’est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.]

Était-ce :

  • [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)]
  • [Femme/Fille/Femme (ou fille)]
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez le genre de [Nom du patient]

Quel était le sexe à la naissance de [Nom du patient]?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d’une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques de la personne.

  • Masculin
  • Féminin

Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Les renseignements de [Nom du patient]

Genre : [Homme/Garçon/Homme (ou garçon)/Femme/Fille/Femme (ou fille)/Genre spécifié/Information non fournie]

Sexe à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]

[Afin d’alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.]

Code postal de la personne vivant avec une maladie grave

Afin de déterminer la région géographique où vivait [Nom du patient], veuillez fournir son code postal.

  • Code postal
    Exemple : A9A 9A9

Type de logement

Dans quel type de logement vivait [Nom du patient]?

  • Maison privée ou appartement
  • Maison de retraite ou résidence pour personnes âgées
    une maison de retraite est une résidence privée pour les personnes âgées qui peuvent s’occuper elles-mêmes de leurs soins mais qui ont besoin d’un peu plus d’aide avec leurs activités quotidiennes
  • Centre hospitalier de soins de longue durée ou établissement de soins infirmiers
    les centres hospitaliers de soins de longue durée ou établissements de soins infirmiers fournissent un hébergement aux personnes ayant besoin de soins supervisés sur place jour et nuit
  • Situation de vie instable ou temporaire
  • Situation d’itinérance
  • Autre
    • Veuillez préciser le type de logement

Évaluation

Nous allons maintenant vous poser quelques questions pour mieux comprendre les besoins de [Nom du patient] en matière de soins.

Quelle est la maladie grave avec laquelle vivait [Nom du patient] qui l'affectait le plus?

  • Cancer à un stade avancé
  • Maladie chronique du foie
  • Maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) ou autre maladie pulmonaire chronique
    p. ex. fibrose kystique, hypertension pulmonaire, tuberculose
  • Démence ou maladie d’Alzheimer
  • Maladie ou insuffisance cardiaque
  • Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ou syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
  • Insuffisance rénale
  • Défaillance de multiples organes
  • Maladie neurologique
    p. ex. sclérose latérale amyotrophique (SLA), maladie de Lou Gehrig, sclérose en plaques et maladie de Parkinson
  • Accident vasculaire cérébral ou maladie cérébrovasculaire
  • Système immunitaire affaibli ou immunosupprimé
  • Autre
    • Veuillez préciser la maladie grave

Maintenant, quelques questions au sujet des soins de santé primaires. Ce type de soins est généralement administré par des médecins de famille ou des infirmiers praticiens qui fournissent des soins continus, qui connaissent votre historique médical, et avec lesquels vous pouvez prendre des rendez-vous réguliers. Il s’agit souvent du premier point d’entrée dans le système de santé canadien.

Les besoins de soins de santé primaires peuvent inclure des soins de routine tels que les rendez-vous périodiques et les renouvellements de prescription, ainsi que des problèmes qui nécessitent des soins immédiats mais qui ne sont pas des urgences, tels qu’une infection, de la fièvre, des maux de tête, une entorse à la cheville, des vomissements ou une rougeur inexpliquée.

Les patients ont parfois une équipe de soins qui peut comprendre différents professionnels de la santé, ainsi que des aidants non rémunérés tels que la famille, les amis ou les membres de la communauté.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le générique masculin sera utilisé.

Est-ce que [Nom du patient] avait un professionnel de la santé habituel pour ses soins de santé primaires?

Par ceci, nous entendons un professionnel de la santé que la personne consultait habituellement quand elle avait besoin de soins ou de conseils relatifs à sa santé.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Oui, un médecin de famille
  • Oui, un infirmier praticien
  • Oui, un spécialiste en soins palliatifs
  • Oui, un autre spécialiste
  • Oui, un autre professionnel de la santé
    • Précisez l’autre professionnel de la santé
    OU
  • Non

Est-ce qu’un membre de l’équipe de soins de [Nom du patient] effectuait régulièrement une évaluation de ses besoins?

Une évaluation des besoins est une évaluation de l’état de santé, des risques et des besoins d’une personne.

Une équipe de soins inclut les soins que vous recevez de professionnels des soins de santé, ainsi que le soutien que vous recevez d’aidants non rémunérés, comme des membres de la famille ou des amis.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Parmi les besoins suivants, lesquels étaient évalués par un membre de l'équipe de soins de [Nom du patient]?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Physiques
  • Psychologiques
  • Sociaux
    Inclut le soutien social des membres de la famille ou des amis.
  • Culturels
  • Juridiques
  • Spirituels
  • Fin de vie
  • Perte ou deuil
  • Autre

Quels sont les problèmes de santé liés à sa maladie grave qui limitaient le plus les activités quotidiennes de [Nom du patient]?

Sélectionnez jusqu’à trois réponses.

  • Limitation physique
    p. ex. difficulté à marcher, à monter et descendre des escaliers, à se servir de ses mains ou doigts, à voir ou à entendre ou à faire d’autres activités physiques
  • Douleur intense
  • Épuisement
  • Difficulté à respirer
  • Difficulté à communiquer
  • Manque d’appétit ou nausées
  • Limitation cognitive
    p. ex. difficulté à apprendre, à se souvenir des choses ou à se concentrer
  • Problème de santé mentale
    p. ex. anxiété, dépression, toxicomanie
  • Autre
    • Veuillez préciser le problème de santé
    OU
  • Aucune de ces réponses

Planification

Maintenant, voici quelques questions visant à comprendre la manière dont les souhaits, les valeurs et les croyances de [Nom du patient] ont été pris en compte pour le traitement de sa maladie et la planification de ses soins.

Est-ce que [Nom du patient] a eu des conversations avec quelqu'un de son équipe de soins à propos de ses souhaits, de ses valeurs et de ses croyances relativement aux soins obtenus pour sa maladie grave?

Par exemple, les conversations peuvent avoir inclus des discussions sur l'endroit où il souhaitait recevoir des soins, son plan de traitement, ses préférences en matière de gestion de la douleur, etc.

Une équipe de soins peut comprendre des professionnels de la santé ainsi que des aides non rémunérées, comme la famille ou les amis.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Quels sont les sujets qui ont été abordés?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Endroit où les soins étaient prodigués
    p. ex. maison, centre de soins palliatifs, centre de soins spécialisés
  • Plan de traitement
    p. ex. types de traitements, instructions particulières pour les soins futurs
  • Options de traitement pour prolonger la vie
    p. ex. réanimation, ventilateurs pulmonaires, sondes d’alimentation
  • Préférences en matière de traitement de la douleur
  • Questions légales et financières
  • Considérations spirituelles
  • Endroit où les soins de fin de vie seraient prodigués
    p. ex. maison, centre de soins palliatifs, hôpital
  • Don d’organes et de tissus
  • Préférences funéraires ou commémoratives
  • Autre
    • Veuillez préciser les sujets qui ont été abordés

Est-ce que [Nom du patient] a désigné un mandataire autorisé ou une mandataire autorisée?

Le mandataire autorisé est la personne qui est chargée de prendre des décisions relatives aux soins et aux traitements d’une personne qui est gravement malade, en son nom, uniquement si elle est inapte à le faire elle-même. Selon le lieu de résidence au Canada, cette personne peut aussi être appelée détenteur d’une procuration aux soins de la personne, représentant ou agent de santé ou fondé de pouvoir pour les soins personnels.

  • Oui, c’était moi
  • Oui, c’était moi et une autre personne
  • Oui, c’était une personne autre que moi
  • Non
  • Je ne sais pas

Dans quelle mesure avez-vous confiance que vous aviez les renseignements nécessaires pour prendre des décisions au nom de [Nom du patient]?

  • Je suis très confiant
  • Je suis assez confiant
  • Je ne suis pas très confiant
  • Je ne suis pas du tout confiant

Est-ce que [Nom du patient] a eu des discussions avec ses professionnels de la santé à propos de ses objectifs de soins?

Les objectifs de soins sont l’ensemble des priorités et des attentes à l’égard des soins en fonction de ses valeurs personnelles, de ses souhaits, de ses croyances et de sa perception de la qualité de vie.

  • Oui
  • Non

Dans quelle mesure ces discussions ont-elles été utiles pour comprendre le traitement et les options de soins mis à disposition pour [Nom du patient]?

  • Très utiles
  • Assez utiles
  • Pas très utiles
  • Pas du tout utiles

L’une ou l’autre des difficultés suivantes a-t-elle posé problème à [Nom du patient] lorsqu’il essayait d’exprimer ses souhaits à ses professionnels de la santé?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Ses connaissances insuffisantes à propos de son problème de santé
  • Rendez-vous de trop courte durée
  • Différences linguistiques
  • Différences culturelles
  • Crainte qu'on le juge ou qu'on ne le comprenne pas
  • Incertitude à propos des options de traitement
  • Manque d’intimité pendant les rendez-vous
  • Difficulté à comprendre les termes médicaux
  • Mal à l’aise de discuter de certains sujets
    p. ex. soins de fin de vie, santé mentale
  • Problèmes liés à la confiance à l’égard de son équipe de soins de santé
  • Soutien inadéquat pour la prise de décision
  • Autre
    • Veuillez préciser les difficultés
    OU
  • Non, aucune difficulté n’a été éprouvée
    OU
  • Ne s'applique pas

Dans l’ensemble, avez-vous eu l’impression que les professionnels de la santé de [Nom du patient] respectaient ses objectifs de soins et ses souhaits?

  • Oui, dans une large mesure
  • Oui, dans une mesure modérée
  • Non, pas du tout
  • Ne s'applique pas

Équipe de soins

Les questions suivantes portent sur certains aspects des soins de santé et sociaux que [Nom du patient] a reçus.

Veuillez tenir compte des soins que vous recevez de professionnels de la santé des systèmes public ou privé, ainsi que de l’aide que vous recevez d’aidants non rémunérés, comme des membres de la famille ou des amis.

À part vous, qui selon vous a fourni de l'aide ou des soins à [Nom du patient] pour sa maladie grave?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Bénévoles de la communauté
  • Médecin de famille
  • Famille ou amis
  • Infirmières ou infirmières praticiennes
  • Spécialistes en soins palliatifs
  • Préposés aux services de soutien à la personne
    p. ex. aide à domicile ou aide pour les soins
  • Psychologues
  • Travailleurs sociaux
  • Spécialistes
  • Conseillers spirituels
  • Autre
    • Veuillez préciser la personne qui a fourni de l'aide et des soins
    OU
  • Uniquement moi-même

Qui était principalement responsable de la gestion et de la coordination des soins et du traitement de [Nom du patient]?

Cela comprend la surveillance de ses plans de traitement et de soins et la facilitation de la communication entre les diverses équipes qui fournissent le traitement et les soins.

  • [Nom du patient]
  • Moi-même
  • Bénévoles de la communauté
  • Médecin de famille
  • Famille ou amis
  • Infirmières ou infirmières praticiennes
  • Spécialistes en soins palliatifs
  • Préposés aux services de soutien à la personne
  • Psychologues
  • Travailleurs sociaux
  • Spécialistes
  • Conseillers spirituels
  • Autre
    • Veuillez préciser la personne principalement responsable
  • Personne n'était responsable

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. L’équipe de soins de [Nom du patient] travaillait bien ensemble
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  2. L’équipe de soins de [Nom du patient] contribuait à améliorer leur qualité de vie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  3. L’équipe de soins de [Nom du patient] se penchait sur ses préoccupations
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  4. Les professionnels de la santé collaboraient bien avec [Nom du patient], sa famille et ses aidants
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas

Traitement de la douleur et d’autres symptômes

Dans cette section, nous allons vous questionner à propos du traitement de la douleur et des autres symptômes que [Nom du patient] a reçu relativement à sa maladie grave.

Parmi les symptômes éprouvés par [Nom du patient], lesquels étaient les plus préoccupants?

Sélectionnez les trois principaux.

  • Agitation
  • Anxiété
  • Changements dans le rythme respiratoire
  • Constipation
  • Déshydratation
  • Délirium
  • Dépression
  • Diarrhée
  • Essoufflement
  • Épuisement
  • Troubles du sommeil
  • Faiblesses
  • Confusion
  • Nausées
  • Douleur
  • Manque d’appétit
  • Vomissements
  • Autre
    • Veuillez préciser les symptômes les plus préoccupants

Dans l’ensemble, dans quelle mesure [Nom du patient] était-il satisfait du soutien qu'il a reçu pour traiter sa douleur et d’autres symptômes?

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Pas très satisfait
  • Pas du tout satisfait
  • Ne s’applique pas

Selon votre expérience, est-ce que [Nom du patient] a rencontré des difficultés au moment d’accéder aux traitements ou médicaments nécessaires pour la gestion de la douleur et des symptômes?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Difficultés liées aux assurances et à leur coût
  • Disponibilité
    p. ex. les médicaments ou les traitements n’étaient pas disponibles ou en stock
  • Distance
    p. ex. distance à parcourir pour se rendre aux rendez-vous ou pour accéder aux services de soins
  • Temps d’attente, difficultés à être orienté vers les services appropriés ou à obtenir un rendez-vous
  • Manque de connaissances
  • Difficultés de communication et barrières linguistiques
  • Autre
    • Veuillez préciser les difficultés
    OU
  • [Nom du patient] n’a pas rencontré de difficultés liées à l’accès

Dans quelle mesure ces difficultés ont-elles affecté l’accès et les choix en matière de soins de [Nom du patient]?

  • Grandement affecté
  • Passablement affecté
  • Légèrement affecté
  • Pas du tout affecté

Soins de soutien exhaustifs

En plus de satisfaire les besoins physiques, il est important que les personnes atteintes d’une maladie grave reçoivent du soutien en temps opportun pour leurs besoins psychologiques, émotionnels, sociaux, culturels et spirituels.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour obtenir plus de renseignements.

  1. [Nom du patient] se sentait à l'aise de faire part de ses besoins psychologiques à son équipe de soins de santé
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  2. [Nom du patient] avait souvent l’impression d’être isolé des autres
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  3. [Nom du patient] ressentait souvent de la détresse, de l’anxiété et de la tristesse profonde
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  4. Les antécédents culturels et les croyances de [Nom du patient] étaient pris en compte et respectés dans le cadre de ses soins
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  5. [Nom du patient] avait accès à une aide spirituelle qui correspondait à ses croyances
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  6. [Nom du patient] avait des liens avec sa communauté et des groupes sociaux et se sentait soutenu par eux
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  7. [Nom du patient] a reçu une aide adéquate pour affronter les défis de sa maladie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas

Accès en temps opportun

Dans cette section, nous vous demanderons combien de temps il a fallu à [Nom du patient] pour accéder aux soins dont il avait besoin.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. De manière générale, [Nom du patient] avait rapidement accès aux services de soins dont il avait besoin
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  2. Il était difficile d’accéder aux services de soins en dehors des heures normales (p. ex. pendant la nuit, la fin de semaine ou les jours fériés)
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas
  3. De manière générale, le temps d’attente entre le moment où [Nom du patient] avait besoin de soins et le moment où il les recevait était raisonnable
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne s’applique pas

Quels sont les services auxquels [Nom du patient] a eu de la difficulté à accéder au moment où il en avait besoin?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Planification préalable des soins
  • Coordination des soins
  • Soutien lors d’un deuil
  • Équipements médicaux ou fournitures médicales
  • Soins de santé mentale
  • Conseils nutritionnels
  • Ergothérapie
  • Traitement de la douleur et des symptômes
  • Soins personnels
    p. ex. bain, habillement, alimentation
  • Physiothérapie
  • Aiguillage vers des spécialistes
  • Soins spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Autre
    • Veuillez préciser les services
    OU
  • [Nom du patient] n’a pas eu de difficulté à accéder à ces services

Quels sont les facteurs qui ont eu une incidence sur la capacité de [Nom du patient] à accéder rapidement à des soins?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Distance des services de soins
  • Pas accès à un mode de transport ou difficultés liées au transport
  • Disponibilité des professionnels de la santé ou des spécialistes
  • Disponibilité des services dans son milieu de choix pour les soins
  • Manque d’information à propos des soins disponibles
  • Contraintes financières
    p. ex. aucune couverture d’assurance
  • Obstacles dans le domaine de la communication
    p. ex. obstacles linguistiques ou culturels
  • Difficulté à naviguer dans le système de soins de santé
  • Autre
    • Veuillez préciser les facteurs

Y a-t-il eu des situations où le fait de ne pas avoir obtenu de soutien pour sa maladie grave, en temps opportun, a entraîné des complications pour [Nom du patient]?

  • Oui
  • Non

Est-ce que [Nom du patient] a dû se rendre aux urgences en raison de ces complications liées à sa maladie grave?

  • Oui
  • Non

Au cours des 12 derniers mois, combien de fois est-ce que [Nom du patient] a été aux urgences?

[Veuillez répondre pour les 12 derniers mois précédant leur décès.]

  • Nombre de visites

Transitions entre milieux de soins

Nous allons maintenant vous poser des questions à propos des transitions en matière de soins, c’est-à-dire des changements relatifs au milieu de soins ou à la personne qui fournit les soins.

Le « milieu de soins » désigne l’endroit où les patients reçoivent des soins (p. ex. bureau de médecin, clinique, domicile des patients, hôpital, centre de soins palliatifs, établissement de soins de longue durée.)

Est-ce que [Nom du patient] a vécu des transitions en matière de milieux de soins?

  • Oui
  • Non

Pourquoi ces transitions ont-elles eu lieu?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Changement dans les soins requis
  • Difficultés liées aux coûts
  • Proximité de la famille ou des aidants
  • Accès à des soins spécialisés
  • Autre
    • Veuillez préciser ce qui a motivé ces transitions

Selon votre point de vue, comment décririez-vous les expériences globales que [Nom du patient] a vécues lors de transitions entre milieux de soins?

  • Très facile
  • Plutôt facile
  • Plutôt difficile
  • Très difficile

Dans quelle mesure les préférences de [Nom du patient] relatives à l’endroit où les soins étaient reçus ont-elles été respectées?

  • Entièrement respectées
  • Partiellement respectées
  • Pas du tout respectées
  • Je ne sais pas

Lors de sa transition entre différents milieux de soins, quelles ont été les difficultés rencontrées par [Nom du patient]?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Difficultés liées à la coordination
    p. ex. transferts retardés, dossiers médicaux manquants, continuité de soins perturbée ou interrompue
  • Difficultés liées aux coûts
  • Difficultés émotionnelles et liées au soutien
    p. ex. stress, manque de soutien, difficulté d’adaptation à de nouvelles routines
  • Obstacles liés à la communication et à l’information
    p. ex. information difficile à comprendre, services manqués comme des conseils ou médicaments
  • Difficultés de nature physique et d’accessibilité
    p. ex. difficultés liées au transport, installations inaccessibles, difficultés liées à la mobilité
  • Autre
    • Veuillez préciser les difficultés
    OU
  • Aucune difficulté

Services reçus au domicile

Les questions suivantes visent à comprendre les préférences et les expériences de [Nom du patient] liées à l’obtention de soins à son domicile.

Les services de soins à domicile sont des services de soutien professionnels qui peuvent aider avec les activités quotidiennes, les soins médicaux, offrir des services de santé mentale et autre.

Dans l’ensemble, dans quelle mesure [Nom du patient] était-il satisfait des services reçus à son domicile?

  • Très satisfait
  • Plutôt satisfait
  • Plutôt insatisfait
  • Très insatisfait
  • [Nom du patient] n’a reçu aucun service à son domicile

En pensant aux services reçus à son domicile, de quels éléments parmi les suivants était [Nom du patient] le plus satisfait?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Traitement de la douleur
  • Soins médicaux et consultations
  • Soins personnels ou aide domestique
    p. ex. donner le bain, habillement, préparation des repas, entretien ménager
  • Autres services de soins de santé
    p. ex. physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, services de diététiciens ou de nutritionnistes
  • Travail social
  • Fournitures ou équipement médicaux
    p. ex. fauteuil roulant, aide pour utiliser un système de distribution d’oxygène
  • Services de santé mentale
  • Conseils spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Accompagnement des personnes endeuillées
    OU
  • [Nom du patient] n'était pas satisfait d'aucun services reçus

En pensant aux services reçus à son domicile, de quels éléments parmi les suivants était [Nom du patient] le moins satisfait?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Traitement de la douleur
  • Soins médicaux et consultations
  • Soins personnels ou aide domestique
    p. ex. donner le bain, habillement, préparation des repas, entretien ménager
  • Autres services de soins de santé
    p. ex. physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, services de diététiciens ou de nutritionnistes
  • Travail social
  • Accès à des fournitures ou équipement médicaux
    p. ex. fauteuil roulant, lit pour soins à domicile, aide pour utiliser un système de distribution d’oxygène
  • Services de santé mentale
  • Conseils spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Accompagnement des personnes endeuillées
    OU
  • [Nom du patient] était satisfait de tous les services reçus

Pour quelles raisons est-ce que [Nom du patient] était insatisfait de ces services?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Les services requis n'étaient pas disponibles dans la région où vivait [Nom du patient]
  • Mauvaise qualité
    p. ex. réserves au sujet de la compétence du fournisseur des services, fiabilité des services
  • Les services n’ont pas répondu aux besoins de [Nom du patient]
  • Impossible d’accéder à suffisamment de services pour répondre aux besoins de [Nom du patient]
  • Temps d’attente trop long avant de recevoir les services
  • Coût trop élevé
  • Barrière linguistique
  • Autre
    • Veuillez préciser les raisons

Parmi les services suivants, quels sont ceux auxquels [Nom du patient] ne pouvait pas avoir accès à son domicile?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Traitement de la douleur
  • Soins médicaux et consultations
  • Soins personnels ou aide domestique
    p. ex. donner le bain, habillement, préparation des repas, entretien ménager
  • Autres services de soins de santé
    p. ex. physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, services de diététiciens ou de nutritionnistes
  • Travail social
  • Fournitures ou équipement médicaux
    p. ex. fauteuil roulant, aide pour utiliser un système de distribution d’oxygène
  • Services de santé mentale
  • Conseils spirituels
  • Services de répit ou de relève pour les aidants
  • Accompagnement des personnes endeuillées
    OU
  • [Nom du patient] avait accès à tous ces services à son domicile
    OU
  • [Nom du patient] n'a pas essayé d'accéder à ces services à son domicile

Pour quelles raisons [Nom du patient] ne pouvait-il pas avoir accès à ces services à son domicile?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Aucun service requis disponible dans sa région
  • Coût trop élevé
  • Manque de connaissances à propos des services disponibles ou de la manière d’y accéder
  • Le fournisseur de soins de santé ne lui recommandait pas le service
  • Pas admissible à des services à domicile financés
  • Difficultés liées à la planification, à l’horaire
  • Contraintes liées à l’espace ou à l’accès dans son domicile
  • Obstacles culturels ou linguistiques
    p. ex. les services disponibles ne correspondaient pas à ses besoins culturels ou linguistiques
  • Difficultés liées au transport
  • Préoccupations relatives à la qualité
  • Préoccupations relatives à la protection de la vie privée
  • Autre
    • Veuillez préciser les raisons
    OU
  • [Nom du patient] ne voulait pas avoir accès à ces services à son domicile
    OU
  • [Nom du patient] n’avais pas besoin de ces services à son domicile

Milieu de choix pour les soins de fin de vie

Les « soins de fin de vie » désignent les soins prodigués durant les dernières étapes d’une maladie grave.

Dans ce contexte, le « milieu de soins » désigne l’endroit préféré pour les soins de fin de vie, choisi par le patient ou la patiente, sa famille et les professionnels de la santé. Ce choix, influencé par diverses circonstances, vise à respecter les souhaits du patient ou de la patiente, tout en lui fournissant les soins nécessaires. Il peut s’agir, par exemple, du domicile du patient ou de la patiente, d’un centre de soins palliatifs ou d’un établissement de soins de longue durée.

Est-ce que [Nom du patient] a discuté avec ses professionnels de la santé de son milieu de choix pour les soins de fin de vie?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Quel était son milieu de choix pour les soins de fin de vie?

  • Maison privée ou appartement
  • Centre de soins palliatifs
    un établissement spécial pour les personnes ayant une maladie grave qui sont en fin de vie
  • Hôpital
  • Résidence pour personnes âgées
  • Établissement de soins de longue durée
  • Établissement pour personnes semi-autonomes
  • [Nom du patient] n’en avait pas
  • Je ne sais pas
  • Autre
    • Veuillez préciser le milieu de choix

Quels sont les éléments qui étaient les plus importants pour [Nom du patient], pour ce qui était de son choix de milieu pour les soins de fin de vie?

Sélectionnez les trois premiers.

  • Gravité de son problème de santé
  • Traitement de la douleur et d’autres symptômes
    p. ex. si les symptômes sont maîtrisés ou non
  • Accès à une aide professionnelle
  • Accès à une aide informelle
    p. ex. famille, amis ou membres de la communauté
  • Accès à des soins urgents ou à des spécialistes
  • Finances
  • Souhaits personnels
  • Considérations familiales
  • Liens sociaux
  • Considérations spirituelles ou culturelles
  • Autre
    OU
  • Ne sais pas

Dans l’ensemble, dans quelle mesure l’accès aux soins a-t-il influencé le choix de [Nom du patient] relativement à son milieu pour les soins de fin de vie?

  • Dans une large mesure
  • Dans une certaine mesure
  • Dans une faible mesure
  • Pas du tout
  • Ne sais pas

Est-ce que [Nom du patient] est décédé dans son milieu de choix pour les soins de fin de vie?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Soutien aux aidants

Cette section vise à mieux comprendre votre expérience en tant qu’aidant, et porte sur l’aide que vous avez reçue et sur votre expérience dans l’ensemble.

Pendant combien de temps avez-vous été aidant pour [Nom du patient]?

  • Moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins d’un an
  • De 1 à 2 ans
  • Plus de 2 ans

Combien d’heures par semaine avez-vous généralement consacrées à fournir des soins à [Nom du patient]?

Les types de soins et de soutien peuvent inclure des soins personnels, de l'aide avec les travaux ménagers, pour le transport, préparation des repas, etc.

  • Moins d’une heure par semaine
  • 1 à moins de 5 heures par semaine
  • 5 à moins de 15 heures par semaine
  • 15 à moins de 35 heures par semaine
  • 35 heures ou plus par semaine

Avez-vous vécu avec [Nom du patient] tout en vous occupant d'eux?

  • Oui
  • Non

Quelles sortes de soins fournissiez-vous à [Nom du patient]?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Soins personnels
    p. ex. pour l’habiller, lui donner le bain ou faire sa toilette
  • Soins médicaux
    p. ex. pour l’aider à prendre ses médicaments, traiter ses plaies
  • Gestion des soins
    p. ex. pour prendre des rendez-vous, communiquer avec les professionnels de la santé
  • Aide avec les travaux ménagers
    p. ex. travaux ménagers, entretien de la maison, travaux extérieurs
  • Transport
    p. ex. pour se rendre à des rendez-vous et faire des courses
  • Préparation des repas, aide pour manger ou commander des repas
  • Activités bancaires, paiement de factures ou aide pour la déclaration de revenus
  • Soutien psychologique, spirituel ou émotionnel
    p. ex. sorties sociales ou autres
  • Soutien financier pour aider à payer pour des services
  • Autre
    • Veuillez préciser le type de soins que vous avez fournis

Avez-vous fait l’objet d’une évaluation pour déterminer vos propres besoins de soutien à titre d’aidant pour [Nom du patient]?

Le soutien aux aidants peut comprendre une formation, des groupes de soutien, des soins à domicile et des services de répit ou de relève temporaires pour la personne dont vous prenez soin.

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas

Dans l’ensemble, avez-vous reçu l’aide et le soutien dont vous aviez besoin pour prendre soin de [Nom du patient]?

  • Oui, totalement
  • Oui, partiellement
  • Non

Dans votre rôle d’aidant, dans quels domaines avez-vous l’impression que davantage de soutien aurait été le plus bénéfique?

Sélectionnez les trois premiers.

  • Meilleure communication avec les professionnels de la santé
    p. ex. plus de clarté et plus d’information
  • Services professionnels de soins à domicile
  • Formation aux aidants
    p. ex. formation pour organiser les soins, donner des médicaments, changer les vêtements
  • Services de répit ou de relève
    p. ex. pour permettre une pause des tâches d’aidant
  • Soutien financier
    p. ex. aide pour les dépenses
  • Horaire de travail flexible
  • Soutien émotionnel et psychologique
  • Être dégagé de toute autre responsabilité
    p. ex. soins aux enfants, préparation des repas et entretien ménager pour votre propre ménage
  • Temps personnel dédié
  • Soutien des pairs
    p. ex. tisser des liens avec d’autres aidants pour partager les expériences et les conseils
  • Autre
    • Veuillez préciser le domaine pour lequel il faudrait plus de soutien
    OU
  • J’ai eu tout le soutien dont j’avais besoin

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. Les professionnels de la santé de [Nom du patient] étaient toujours disposés à répondre à mes questions
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  2. Lorsque je me sentais dépassé par mes responsabilités d’aidant, il était facile d’obtenir du soutien
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  3. Je savais où me tourner lorsque j’avais besoin de renseignements au sujet de mes responsabilités d’aidant
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
  4. Dans l’ensemble, j’ai eu une expérience positive comme aidant pour [Nom du patient]
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord

Sources d’information

Les questions suivantes visent à comprendre où la personne ayant une maladie grave a trouvé des renseignements sur sa maladie grave, ainsi que sur les ressources et le soutien offerts.

Est-ce qu’un ou des professionnels de la santé de [Nom du patient] lui a fourni des sources d’information utiles (p. ex. brochures, sites web, groupes de soutien) relativement à sa maladie grave et ses options de soins?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas

À votre avis, est-ce que [Nom du patient] a eu suffisamment de possibilités de discuter de sa maladie et de ses soins avec ses professionnels de la santé, et de leur poser des questions à ce sujet?

  • Oui
  • Non
  • Ne s'applique pas

Est-ce que vous et les membres de la famille de [Nom du patient] avez aussi obtenu les renseignements nécessaires à propos de sa maladie grave et de ses options de soins?

  • Oui
  • Non

À part les professionnels de la santé, qui est-ce que [Nom du patient] a consulté pour obtenir des renseignements pour les soins et le soutien requis pour sa maladie grave?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Organisations locales, provinciales ou nationales
  • Organisations ou ressources internationales
  • Recherche sur internet
    p. ex. Google
  • Sites web sur la santé ou forums en ligne
  • Médias sociaux, blogues ou vlogues
  • Famille, amis ou membres de la communauté
  • Médias traditionnels
    p. ex. livres, revues, télé, radio
  • Établissements d’enseignement
  • Groupes spirituels
  • Autre
    • Veuillez préciser la source de renseignements
    OU
  • [Nom du patient] n’a pas cherché à obtenir plus de renseignements
    OU
  • Ne sais pas

Considérations culturelles

Les questions suivantes visent à comprendre les expériences, préférences et défis particuliers de [Nom du patient] relativement à sa culture ou spiritualité lorsque il reçoit des soins pour sa maladie grave.

Dans l’ensemble, dans quelle mesure est-ce que [Nom du patient] était à l’aise de discuter de ses besoins culturels avec ses professionnels de la santé?

  • Très à l’aise
  • Plutôt à l’aise
  • Pas très à l’aise
  • Pas du tout à l’aise
  • Ne s'applique pas

Dans l’ensemble, dans quelle mesure ses professionnels de la santé étaient-ils sensibles aux besoins culturels de [Nom du patient]?

La sensibilité aux réalités culturelles renvoie à la sensibilisation aux croyances, aux valeurs et aux pratiques culturelles d’autrui et au respect de celles-ci.

  • Très sensibles aux réalités culturelles
  • Plutôt sensibles aux réalités culturelles
  • Pas très sensibles aux réalités culturelles
  • Pas du tout sensibles aux réalités culturelles
  • Ne s’applique pas

À quels types d’obstacles ou d’incompréhension des réalités culturelles ou spirituelles est-ce que [Nom du patient] a dû faire face?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Difficultés liées à la langue ou à la communication
  • Différences dans l’approche à l’égard des soins en raison des attentes ou des croyances culturelles
  • Obstacles liés à la nutrition ou à l’alimentation
  • Mauvaise interprétation des rites ou des pratiques culturelles ou spirituelles
  • Manque d’espace ou d’intimité pour s’adonner aux pratiques culturelles
  • Remarques ou comportements inappropriés
  • Autre
    • Veuillez préciser le type d'incompréhension ou d'obstacle
    OU
  • [Nom du patient] n’a rencontré aucun type d’incompréhension des réalités culturelles ou spirituelles

Soins palliatifs

Les soins palliatifs sont un domaine relativement nouveau de la médecine, fondé sur une approche holistique à l’égard des soins donnés aux personnes atteintes d’une maladie grave.

Ils comprennent la plupart des soins dont il a déjà été question dans ce questionnaire, allant du traitement de la douleur et des symptômes à la prise en compte des besoins émotionnels et spirituels. Ils visent à tenir compte des besoins individuels de chaque personne atteinte d’une maladie grave, ainsi que des membres de sa famille et de ses êtres chers.

Ils peuvent commencer dès que la maladie est diagnostiquée, et peuvent être prodigués en complément à la personne qui reçoit les traitements visant à la guérir de sa maladie.

Voici maintenant quelques questions au sujet des soins palliatifs.

Parmi les professionnels suivants, avec qui est-ce que [Nom du patient] a discuté de soins palliatifs?

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour obtenir plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Médecin de famille ou infirmier praticien
  • Spécialiste en soins palliatifs
  • Autre médecin ou spécialiste
  • Travailleur social
  • Psychologue
  • Défenseur des droits des patients
  • Autre
    • Veuillez préciser le professionnel
    OU
  • Personne n’a parlé des soins palliatifs à [Nom du patient]

Compte tenu de la définition fournie, dans quelle mesure diriez-vous qu’une approche palliative a été adoptée à l’égard des soins de [Nom du patient]?

L’approche palliative offre une forme spécialisée de soins médicaux destinée aux personnes atteintes d’une maladie grave. Elle a pour objectif de soulager les symptômes et les inquiétudes en vue d’améliorer la qualité de vie de la personne touchée ainsi que celle de sa famille et de ses aidants. C’est une approche globale proposant des soins qui tiennent compte des besoins physiques, émotionnels, sociaux et spirituels et qui peuvent être prodigués en complément aux traitements pour la maladie.

  • Dans une large mesure
  • Dans une certaine mesure
  • Dans une faible mesure
  • Pas du tout

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.

  1. [Nom du patient] a reçu des soins palliatifs tôt dans la progression de sa maladie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne sais pas
  2. Les proches de [Nom du patient] ont reçu du soutien pour les aider à faire face à sa maladie
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne sais pas
  3. Les soins de [Nom du patient] ont été coordonnés entre les besoins médicaux, sociaux et psychologiques
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne sais pas
  4. Les soins que [Nom du patient] a reçus pour sa maladie grave ont amélioré sa santé mentale
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne sais pas
  5. [Nom du patient] avait le soutien d’une équipe qui accorde de l’importance à son bien-être
    • Tout à fait d’accord
    • D’accord
    • En désaccord
    • Fortement en désaccord
    • Ne sais pas

Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'une maladie limitant l'espérance de vie, de leurs aidants non rémunérés et des membres de leur famille en fournissant des soins holistiques axés sur les besoins et les souhaits individuels.

La qualité de vie englobe de nombreux aspects de la vie qui contribuent au bien-être, notamment la santé physique et mentale, les croyances personnelles, les relations sociales, ainsi que d'autres facteurs tels que l'endroit où l'on vit.

Dans cette optique, veuillez répondre à la question suivante :

Dans quelle mesure les soins reçus par [Nom du patient] pour sa maladie grave ont-ils affecté sa qualité de vie globale?

  • Amélioré de manière significative
  • Quelque peu amélioré
  • Aucun changement
  • Quelque peu diminué
  • Diminué de manière significative

Éducation de la personne vivant avec une maladie grave

Quel était le plus haut certificat, diplôme ou grade que [Nom du patient] a obtenu?

  • Niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires ou à son équivalent
  • Diplôme d’études secondaires ou l’équivalent
  • Certificat ou diplôme d’une école de métiers
  • Certificat ou diplôme d’études collégiales, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (autre qu’un certificat ou diplôme d’une école de métiers)
  • Certificat ou diplôme universitaire au-dessous du niveau du baccalauréat
  • Baccalauréat
    p. ex. B. A., B. Sc., B. Ed., LL. B.
  • Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Orientation sexuelle de la personne vivant avec une maladie grave

Cette question vise à recueillir de l’information sur l’orientation sexuelle afin d’éclairer les programmes de santé qui favorisent l’accès et le traitement équitables pour les personnes atteintes d’une maladie grave au Canada.

Veuillez répondre au mieux de vos connaissances.

Quelle était l’orientation sexuelle de [Nom du patient]?

L’orientation sexuelle désigne la façon dont une personne décrit sa sexualité.

  • Hétérosexuelle (c.-à-d. hétéro)
  • Lesbienne ou gaie
  • Bisexuelle ou pansexuelle
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez l'orientation sexuelle de cette personne :

État matrimonial de la personne vivant avec une maladie grave

Quel était l’état matrimonial de [Nom du patient]?

Était-ce :

  • Marié
    Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Marié » si l’état matrimonial est « en union civile ».
  • Vivant en union libre
    Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l’une à l’autre.
  • Jamais marié (Ne vivant pas en union libre)
  • Séparé (Ne vivant pas en union libre)
  • Divorcé (Ne vivant pas en union libre)
  • Veuf (Ne vivant pas en union libre)

Identité autochtone de la personne vivant avec une maladie grave

Est-ce que [Nom du patient] était Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne.

  • Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
    OU
  • Oui, Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord)
  • Oui, Métis
  • Oui, Inuk (Inuit)

Caractéristiques sociodémographiques de la personne vivant avec une maladie grave

La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

[Nom du patient] était-il :

  • Blanc
  • Sud-Asiatique
    p. ex. Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
  • Chinois
  • Noir
  • Philippin
  • Arabe
  • Latino-Américain
  • Asiatique du Sud-Est
    p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
  • Asiatique occidental
    p. ex. Iranien, Afghan
  • Coréen
  • Japonais
  • Autre
    • Précisez autre groupe

Lieu de naissance, immigration et citoyenneté d’une personne atteinte d’une maladie grave

Où est né [Nom du patient]?

  • Né au Canada
  • Né à l'extérieur du Canada

[Nom du patient] était-il citoyen canadien?

  • Oui, un citoyen canadien de naissance
  • Oui, un citoyen canadien par naturalisation (Citoyen canadien par naturalisation désigne un immigrant ayant obtenu la citoyenneté du Canada en vertu de la Loi sur la citoyenneté.)
  • Non, pas un citoyen canadien

[Nom du patient] était-il un immigrant reçu ou un résident permanent?

Un immigrant reçu ou un résident permanent est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

  • Non
  • Oui

En quelle année [Nom du patient] est-il devenu immigrant reçu ou résident permanent?

Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

  • Année d’immigration

Langue de la personne vivant avec une maladie grave

Est-ce que [Nom du patient] connaissait assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation?

  • Français seulement
  • Anglais seulement
  • Anglais et français
  • Ni l’anglais ni le français

Revenu total de la personne vivant avec une maladie grave

Maintenant une question sur le revenu total du ménage.

Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous le revenu total de tous les membres du ménage de [Nom du patient], provenant de toutes les sources, avant impôt et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2023?

Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement. Les exemples incluent l'assurance emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.

Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu du ménage.

  • Arrondir au $CAN près

Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous le revenu total de tous les membres du ménage de [Nom du patient], provenant de toutes les sources, avant impôt et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2023?

  • Moins de 20 000 $
  • De 20 000 $ à moins de 40 000 $
  • De 40 000 $ à moins de 60 000 $
  • De 60 000 $ à moins de 80 000 $
  • De 80 000 $ à moins de 100 000 $
  • De 100 000 $ à moins de 150 000 $
  • 150 000 $ et plus

Question à réponse libre

Avez-vous d’autres préoccupations à propos des soins que [Nom du patient] a reçus pour sa maladie grave, qui n’ont pas été abordées dans ce questionnaire? Dans l’affirmative, veuillez nous en faire part ci-dessous.

  • Entrez vos commentaires

Question de procuration

Quelqu’un vous a-t-il aidé à remplir ce questionnaire?

  • Oui, quelqu’un m’a aidé à remplir le questionnaire
  • Non, j’ai rempli le questionnaire moi-même

Province

Dans quelle province ou territoire [habitez-vous/[Nom du patient] habitait-il]?

  • Province ou territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Yukon
    OU
  • À l'extérieur du Canada

Renseignements administratifs

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada pourrait conclure des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères de la santé peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé et les autorités locales de la santé recevraient les réponses à l’enquête et le code postal.

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada pourrait conclure des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé et l'Institut de la statistique du Québec. L'Institut de la statistique du Québec et les ministères de la santé peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, l'Institut de la statistique du Québec et les autorités locales de la santé recevraient les réponses à l’enquête et le code postal.

Ces organisations ont convenu d’assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Acceptez-vous que les données que vous avez fournies soient partagées?

[Si vous répondez au nom de quelqu’un d’autre, veuillez consulter cette personne./Si vous le pouvez, veuillez consulter [Nom du patient] avant de répondre.]

  • Oui
  • Non

Rapport sur les résultats ministériels de Statistique Canada pour 2023-2024 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Sur cette page

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l'analyse de l'incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d'application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l'ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Statistique Canada renforce son engagement visant à étendre l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à l'ensemble des données, des enquêtes, des programmes, des initiatives et des services de l'organisme. Les principales mesures suivantes ont été adoptées pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l'ACS Plus à Statistique Canada :

  • Le champion de l'ACS Plus, le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et la Communauté de pratique de l'ACS Plus de l'organisme ont fait la promotion de l'ACS Plus à l'interne et à l'échelle internationale.
  • Statistique Canada a représenté le Canada à titre de membre du Groupe d'experts interinstitutions des Nations Unies sur les statistiques ventilées par sexe.
  • L'organisme a maintenu des réseaux intraministériels de coordonnateurs statistiques sur l'égalité entre les sexes, et des champions de l'ACS Plus ont été nommés dans la plupart des secteurs.
  • Des représentants de chaque secteur ont participé aux réunions interministérielles du Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et de la Communauté de pratique de l'ACS Plus.
  • Une stratégie d'ACS Plus portant sur la mise en œuvre de l'ACS Plus par l'organisme et la sensibilisation à ce sujet est en cours.
  • Un examen de l'ACS Plus a été effectué dans des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires, puis a été présenté au Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pour confirmer que toutes les exigences de l'organisme central en matière d'ACS Plus ont été respectées.
  • Statistique Canada a été un membre actif du Comité consultatif sur l'apprentissage de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et du Comité interministériel sur l'ACS Plus. Ces deux comités offrent l'occasion de souligner les avancées réalisées par chaque ministère ou organisme, d'apprendre des experts et de renforcer les liens entre les principaux réseaux de gouvernance de l'ACS Plus, tout en permettant à Statistique Canada de se tenir au courant des autres initiatives ministérielles de l'ACS Plus.

Capacité

Statistique Canada a continué d'accroître sa capacité en matière d'ACS Plus et de mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Le PADD accorde la priorité à la collecte de données sur la diversité (p. ex. les données qui peuvent être ventilées selon le sexe ou le genre, ainsi que les données sur les Autochtones, les groupes racisés et les personnes en situation de handicap) dans l'ensemble des programmes de Statistique Canada. Le PADD met aussi en relief la responsabilité de Statistique Canada pour ce qui est de cerner continuellement les lacunes en matière de données et de connaissances et de les combler, ainsi que d'appuyer la collecte de données représentatives à l'échelle du pays pour les divers groupes d'âge et à divers niveaux géographiques. À ces égards, le PADD est un catalyseur clé de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle. De telles analyses fournissent des renseignements indispensables sur les expériences et les résultats des Canadiennes et Canadiens. En retour, ces renseignements permettent de prendre des décisions plus éclairées, d'offrir des programmes et des services plus équitables et de suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est chargé de produire des rapports à l'intention de la population canadienne, de générer de nouvelles données et de renforcer les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus. Le CSGDI a appuyé et consulté un éventail d'intervenants, afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs besoins en matière de données; il a fourni des conseils méthodologiques et une expertise analytique dans les domaines liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada; et il a accru les connaissances et la capacité en matière d'ACS Plus, au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. En outre, le CSGDI a continué de diriger le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus à l'échelle de Statistique Canada, afin de poursuivre l'élaboration de programmes et d'initiatives efficaces. Il s'agit d'une étape importante vers la mise en œuvre de l'ACS Plus et l'accroissement de la capacité à cet égard dans l'ensemble de l'organisme, en ce qui concerne les données, les personnes et les processus internes, et pour ceux qui comptent sur les données, les produits analytiques et les renseignements fiables de l'organisme. Le CSGDI a aussi mis en œuvre une communauté de pratique pour fournir une voie de communication en vue du partage des pratiques exemplaires et des études de cas sur la façon d'appliquer l'ACS Plus à toute stratégie ou initiative.

En 2023-2024, la portée du CSGDI a été élargie pour appuyer le PADD, ce qui comprend l'examen, l'élaboration et la promotion de normes statistiques liées à la diversité, pour soutenir plusieurs initiatives du gouvernement du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+) et pour produire un grand nombre de produits et de renseignements statistiques. Afin d'accroître la capacité de l'ACS Plus, le CSGDI, le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et la Communauté de pratique de l'ACS Plus continuent de mettre de la formation à la disposition de tout le personnel et s'efforcent d'améliorer la qualité des évaluations de l'ACS Plus entreprises à l'appui des initiatives gouvernementales. Plus récemment, Statistique Canada a diffusé un article intitulé « Prévalence du faible revenu chez les personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par un parent immigrant : une analyse intersectionnelle », ainsi qu'une infographie intitulée « Qui sont les aidantes et aidants pris en sandwich au Canada? » Ces deux publications mettent en évidence les facteurs d'identité de l'ACS Plus, comme le statut d'immigrant et le genre, ce qui permet d'offrir des produits statistiques plus intersectionnels aux Canadiennes et Canadiens.

Statistique Canada doit son succès à son effectif talentueux, diversifié et inclusif. Pour mieux appuyer son personnel, l'organisme a continué d'appliquer son Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, lequel accroît sa responsabilisation envers les comités d'équité en matière d'emploi et sert mieux ses employés, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis. L'organisme a également continué à mettre en œuvre le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, ainsi que le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux plans d'action visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.

En 2023-2024, Statistique Canada a réalisé des progrès importants pour faire progresser la capacité de l'ACS Plus grâce aux mesures suivantes :

  • Les spécialistes du domaine ont eu accès aux conseils de collègues ayant des compétences spécialisées, ainsi qu'au centre de ressources dédié à l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada, qui a servi les coordonnateurs statistiques de l'ACS Plus de l'organisme.
  • L'organisme a créé, sur son site intranet, une nouvelle page de questions fréquemment posées sur l'ACS Plus à l'intention des membres du personnel.
  • Le CSGDI a continué d'accroître et d'enrichir les connaissances sur l'ACS Plus ainsi que sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada.
  • La page intranet intitulée « L'utilisation des sigles 2SLGBTQI+ et 2SLGBTQ+ » a été diffusée comme guide pour aider les membres du personnel de Statistique Canada à mieux comprendre quand utiliser les différents sigles, selon le contexte politique et des données. Cette initiative met en évidence le « plus » de l'ACS Plus, qui est souvent moins ciblé dans les milieux de l'ACS Plus.
  • Des initiatives récentes ont été lancées, comme une fiche d'information intitulée « L'Analyse comparative entre les sexes Plus : optimisation de la désagrégation et de l'analyse des données », qui avait pour but d'expliquer les liens réciproques entre le PADD et l'ACS Plus.
  • Statistique Canada a créé ses propres outils et ressources, et des outils élaborés par Femmes et Égalité des genres Canada ont été diffusés pour aider les membres du personnel à appliquer l'ACS Plus à leur travail (p. ex. listes de vérification, guides, modèles, trousses d'outils).

Les travaux à venir à Statistique Canada seront axés sur divers facteurs d'identité intersectionnels qui comprennent, sans s'y limiter, les populations intersexuées et racisées. Ce travail souligne l'engagement de Statistique Canada à améliorer l'analyse et les perspectives de l'ACS Plus à l'avenir.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

0,5 équivalent temps plein

L'organisme dispose également des ressources suivantes pour appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus :

  • Un champion de l'ACS Plus au niveau de directeur adjoint dont le rôle principal est de tenir la haute direction informée au sujet de l'ACS Plus et d'être le porte-parole des initiatives et des résultats à ce chapitre.
  • Un représentant de chaque direction qui agit à titre d'agent de liaison pour déterminer les initiatives existantes ou à venir.
  • Une ressource pour la Communauté de pratique de l'ACS Plus afin de promouvoir les points saillants de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme.

Il est important de souligner que ces ressources ne travaillent pas à temps plein à l'ACS Plus, mais qu'elles soutiennent les initiatives connexes en plus de leur charge de travail habituelle.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme: Recensements

Objectifs du programme

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Recensements tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme du recensement de Statistique Canada est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données, et traitement et diffusion des données) qui sont essentielles à son succès. Chaque cycle de recensement s'étend, de son début à sa fin, sur environ sept ans, et les cycles se chevauchent (c.-à-d. que lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant s'amorce déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de la population de 2026 a commencé en 2022-2023.

Statistiques sur les incidences clés du programme
Recensements tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésRecensements tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 198 Fichier de données administratives Les résultats observés dans le contexte du tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus de 2023-2024 indiquent où en est la période de déclaration dans le cycle du recensement. Il convient de noter que les diffusions des données du recensement ont tendance à avoir lieu sur une période d'un à deux exercices, ce qui signifie qu'on ne fera état d'aucun résultat observé pour les années où il n'y a pas eu une ou plusieurs diffusions du recensement.  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 0    
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 0    
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 0   Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Recensements tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Recensements tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Centres d'expertise

Objectifs du programme

Les centres d'expertise appuient tous les programmes de Statistique Canada afin que les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts, au coût le plus faible possible — que ce soit sur le plan pécuniaire ou sur le plan du fardeau de réponse —, tout en assurant la confidentialité de leurs renseignements. Les centres mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouveaux systèmes et de nouvelles sources de données et méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens. Pour l'exercice 2023-2024, les services internes de Statistique Canada ont été ajoutés au programme des centres d'expertise puisqu'ils fournissent des services et des conseils visant à assurer un effectif diversifié et inclusif. Les paramètres du programme des centres d'expertise comprennent maintenant les services internes et les centres d'expertise dont les services, les politiques, les programmes, les initiatives et les événements intègrent l'ACS+.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Centres d'expertise tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Centres d'expertise tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésCentres d'expertise tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 45 Fichier de données administratives  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 4 Fichiers de données administratives  
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 18 Fichiers de données administratives  
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 0 Fichiers de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Centres d'expertise tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Centres d'expertise tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables

Objectifs du programme

Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Services statistiques à frais recouvrables tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Services statistiques à frais recouvrables tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésServices statistiques à frais recouvrables tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 20 Fichier de données administratives  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 0    
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 0    
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 0   Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Services statistiques à frais recouvrables tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Services statistiques à frais recouvrables tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Statistique économique et environnementale

Objectifs du programme

Le Programme de la statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Statistique économique et environnementale tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistique économique et environnementale tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésStatistique économique et environnementale tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 101 Fichier de données administratives  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 22 Fichier de données administratives  
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 0 Fichier de données administratives  
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 7 Fichier de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Statistique économique et environnementale tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Statistique économique et environnementale tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Statistique socioéconomique

Objectifs du programme

Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS Plus pour des groupes de population clés.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Statistique socioéconomique tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistique socioéconomique tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésStatistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 623 Fichier de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 6 Fichier de données administratives  
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 12 Fichiers de données administratives  
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 77 Fichier de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2023-2024Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 39 743 Fichier de données administratives  
Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres publiés selon le sexe ou le genre en 2023-2024Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 2 Site Web de Statistique Canada  
Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres publiés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs d'identité en 2023-2024Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 2 Site Web de Statistique Canada  
Pourcentage de programmes du répertoire des programmes, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour rendre compte des répercussions sur le genre et la diversitéStatistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 100 % Site Web de Statistique Canada  
Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Statistique socioéconomique tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2

S'applique seulement au Programme de la statistique socioéconomique.

Statistique socioéconomique tableau 2 - Retour à la première référence de la note de bas de page 2

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre
  • Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
  • Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation imprimées

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation imprimées
Description - Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation imprimées

Appel à toutes les personnes vivant avec une maladie limitant l’espérance de vie et leurs aidants non rémunérés!

Faites part de votre expérience en participant à la nouvelle étude de Statistique Canada, Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes.

L’objectif de cette étude nationale est de mieux comprendre l’accès aux soins de santé et vos expériences à cet égard. Les résultats peuvent permettre de cerner des domaines d’amélioration afin d’accroître la qualité des soins pour les personnes atteintes de maladies graves au Canada.

Votre participation est sûre et sécurisée. Veuillez envoyer votre questionnaire rempli le plus tôt possible: www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Accédez au questionnaire ici : https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/menages/5416

Merci de nous faire part de votre expérience!