Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD).

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0 en octobre 2020. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.

Statistique Canada, en tant que dépositaire de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes subventionnaires de la recherche, se sont entendu pour entreprendre des mises à jour de la classification si cela est jugé nécessaire tous les ans ou tous les deux ans pour les mises à jour n'affectant pas la portée des éléments de la classification (et changement de portée seulement à titre exceptionnel), et de maintenir un cycle de révision régulier tous les cinq ans, ouvert à tous les types de changements.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 16 décembre 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CCRD, les propositions de modifications à apporter à la CCRD peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CCRD sera établie à l'avenir. Par exemple, pour la CCRD 2026, l'échéance pour les propositions de modifications à inclure a été fixée à la fin d'août 2025. Pour les révisions au-delà de 2026, cette date limite sera maintenue à environ un an ou un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Objectif de la consultation

La présente consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD).

Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et le reste de la population canadienne sont invités à donner leurs commentaires sur la révision de la CCRD.

L'objectif principal de la consultation en continue est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification reste pertinente et reflète le paysage de la R&D au Canada. Cela permet de garantir que les informations quantitatives et qualitatives sur la recherche et le développement expérimental, y compris leurs objectifs socio-économiques, continuent d'être fiables, opportunes et pertinentes pour un large éventail de publics.

Contexte

Les organismes de financement de la recherche du Canada utilisaient plusieurs classifications de recherche différentes dans l'ensemble de leurs programmes. Dans la plupart des cas, ces classifications ne couvraient que le mandat d'un organisme particulier plutôt que tous les secteurs de recherche, n'avaient pas été mises à jour depuis de nombreuses années, n'étaient pas harmonisées avec les normes internationales, ne représentaient plus fidèlement le paysage de la recherche d'aujourd'hui et ne répondaient qu'en partie aux besoins des différents utilisateurs finaux. De plus, elles ne tenaient pas compte de l'importance croissante de la recherche interdisciplinaire, de l'intensification de la collaboration internationale, de l'évolution rapide de certains domaines de recherche et du désir accru de rapports inter-organismes cohérents, d'autres facteurs majeurs de la conception de la CCRD.

En 2017, les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux ont lancé conjointement l'élaboration de la CCRD, Statistique Canada agissant comme gardien de la nouvelle norme et offrant son expertise en matière d'élaboration et de mise à jour de normes statistiques. Nous invitons les utilisateurs désireux d'en savoir plus sur le processus à consulter l'introduction qu'on retrouve dans la CCRD 2020 version 2.0.

La CCRD offre un certain nombre d'avantages, comme la capacité de produire une classification à jour, pertinente et valable sur le plan conceptuel, une approche de la classification de la recherche (y compris de la recherche multidisciplinaire ou interdisciplinaire) commune aux organismes de recherche et aux gouvernements. Elle contribue à la communication, à la cohérence des déclarations, à la détermination des lacunes et des possibilités, au renforcement de la collaboration et à l'optimisation du soutien à une recherche innovante.

De plus, la CCRD fournit un cadre qui permet des comparaisons avec d'autres classifications utilisées à l'échelle nationale et internationale.

Afin de permettre les comparaisons internationales et de disposer d'une base conceptuelle solide, la définition, la portée et la classification des activités de R-D contenues dans la CCRD suivent en grande partie les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) figurant dans le « Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental ». Il est recommandé aux utilisateurs ayant l'intention d'utiliser cette classification de manière exhaustive de lire également ce manuel.

L'un des engagements pris par les agences après la publication était de réviser la classification tous les deux ans pour une révision mineure (généralement limité aux niveaux inférieurs du système de classification) et d'adopter le cycle de révision quinquennal pour la classification, qui comprend tous les niveaux de la classification pouvant faire l'objet de modifications, tout en s'alignant sur d'autres cadres conceptuels internationaux de classification de la R&D, notamment le Manuel de Frascati. La dernière version de la classification est la version 2.0 de la CCRD 2020, qui a été publiée en avril 2024.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CCRD, y compris une justification des changements proposés aux éléments de classification. Un élément de classification représente une catégorie à un certain niveau de la classification statistique. Il définit le contenu et les limites de la catégorie. Un objet ou une unité peut être classé dans un et un seul élément de classification à chaque niveau d'une classification statistique.

Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. La CCRD est un système de classification comportant trois composantes avec leur propre système de codage : le type d'activité (TOA), le domaine de recherche (FOR) et les objectifs socio-économiques (SEO). Pour la CCRD 2020 version 2.0, les éléments de classification sont les suivants :

Pour le Type d'activité (TDA) :

• Division : 1 chiffre, numérique

Pour le Domaine de recherche (DDR) :

• Division : 2 chiffres, numérique
• Groupe : 3 chiffres, numérique
• Classe : 5 chiffres, numérique
• Sous-classe (domaine) : 7 chiffres, numérique

Pour les Objectifs socio-économiques (SEO) :

• Division : 3 chiffres, numérique
• Groupe : 5 chiffres, numérique

Dates importantes pour le processus de révision de la CCRD 2026 et au-delà

Voici les dates clés du processus de révision de la CCRD :

• Période de consultation publique officielle pour les modifications proposées pouvant être incluses dans la CCRD 2026 V1.0 : en cours jusqu'à la fin aout 2025. Au-delà de cette révision, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an à un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version de la CCRD, en fonction du cycle de révision quinquennal, dans le cadre du processus de consultation permanent.
• Diffusion d'un 'rapport sur ce que nous avons entendu' vers la fin de 2025.
• Avis public incluant les propositions de changements considérées pour la CCRD 2026 v1.0 : juin 2026.
• Diffusion publique de la CCRD 2026 version 1.0 : décembre 2026.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications à la CCRD peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard de la CCRD.

Comment formuler des commentaires dans le cadre de la consultation permanente?

Les propositions de révision de la CCRD doivent contenir les coordonnées des personnes qui soumettent la demande de changement :

1. Nom complet
2. Organisme (lorsque la personne propose des changements au nom d'un organisme)
3. Adresse postale
4. Adresse de courriel
5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca

Lignes directrices pour la soumission de propositions de changement dans la CCRD

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

• se fonder sur la plus récente version de la CCRD (par ex., CCRD 2020 version 2.0 pour la révision de 2026), qu'il importe donc de lire avant de soumettre des modifications;
• indiquer clairement l'ajout ou le changement proposé; il peut s'agir de la création d'éléments de classification entièrement nouveaux liés aux sous-classes (ou autre niveau plus détaillé), classes, divisions, groupes ou de la modification des éléments de classification existants dans ces catégories;
• fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
• décrire, dans la mesure du possible, l'importance empirique des changements proposés (dépenses, valeur ajoutée ou PIB, nombre de chercheurs, etc.), et en particulier celle des changements structurels réels (entrainant un changement de la couverture d'un élément de classification actuel);
• être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories, la définition de la R&D;
• être pertinentes, c'est-à-dire que les propositions devraient :
  • décrire l'intérêt analytique actuel;
  • établir la façon dont le changement améliorera l'utilité des données;
  • s'appuyer sur des recherches statistiques appropriées ou une expertise dans les domaines spécialisés.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous (mais pas exclusivement) lorsque vous rédigez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CCRD :

• Existe-t-il des services ou des activités de recherche et développement (R&D) pour lesquels vous ne trouvez aucun code de la CCRD satisfaisant?
• Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous semble difficile de classer dans la CCRD 2020 v1.0?
• Manque-t-il certaines activités ou certains services de recherche et développement?
• Existe-t-il des travaux ou des combinaisons de travaux de recherche et développement qui présentent une valeur économique et un intérêt analytique importants et que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification (division, groupe, classe, sous-classe, etc.) spécifique ou distinct de la CCRD?
• Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous est difficile de placer dans la CCRD?
• Y a-t-il des éléments de classification de la CCRD que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
• Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qui manquent dans la CCRD? Si oui, lesquels et vous les placeriez à quel endroit dans la structure de la classification?
• Y a-t-il des paires d'éléments de classification de la CCRD que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
• Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement que vous pouvez trouver dans la CCRD, mais que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification ou un niveau différent? Veuillez indiquer clairement pourquoi;
• La langue ou la terminologie utilisée dans la CCRD doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel dans le domaine de recherche? Veuillez fournir tous les détails possibles de votre argumentaire.

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires ou des propositions uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants pourraient être utilisés pour examiner les propositions reçues :

• cohérence avec les principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité, et l'homogénéité des activités ou services de recherche et développement au sein des catégories, sans chevauchement afin d'éviter la double comptabilisation;
• signification empirique de l'activité ou du service de recherche et développement, des dépenses (secteurs public et privé), du nombre de chercheurs impliqués, etc.;
• sont liées à des données collectables et publiables;
• pertinence, c'est-à-dire qu'elles devraient présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs, et reposer sur des recherches statistiques, des connaissances spécialisées et une pertinence administrative;
• conformité, dans une certaine mesure, au Système de comptabilité nationale du Canada (à des fins statistiques);
• Une attention particulière pourrait être accordée à des activités ou services particuliers de recherche et développement, notamment :
  • les activités ou services de recherche et de développement nouveaux ou émergents;
  • la recherche et le développement liés aux technologies nouvelles ou avancées;
  • tout domaine de recherche ou objectif socioéconomique qui aurait pu manquer dans la version la plus récente de la classification.

Examen des propositions de changement

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues en collaboration avec les organismes de financement de la recherche. Ils se réservent le droit de faire appel à des parties indépendantes ou à d'autres fonctionnaires, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions de changement.

Les organismes subventionnaires fédéraux de recherche et Statistique Canada tiendront compte des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation pour finaliser la révision de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 V2.0, qui aboutira à une nouvelle version qui sera publiée avant la fin de 2026, la CCRD 2026 Version 1.0. Au-delà de cette révision, dans le cadre du processus de révision permanent, ce type de collaboration entre Statistique Canada et les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche se poursuivra selon des ententes à négocier entre eux.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada ou des organismes de financement de la recherche communiquera avec les répondants (y compris au moyen de réunions virtuelles ou en personne) pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site Web de Statistique Canada plus tard en 2025.

Veuillez noter que chaque proposition reçue n'entraînera pas nécessairement un changement à la CCRD.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous remercions d'avance toutes les personnes ayant répondu pour leur intérêt et leur participation à la consultation continue pour la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD). Votre apport est précieux.

Objectifs de la mobilisation consultative

Regards sur la société canadienne est la publication sociale phare de Statistique Canada. Elle présente un large éventail de sources de données fournissant des renseignements sur divers aspects de la société canadienne, notamment le travail, le revenu, l’éducation et les questions sociales et démographiques qui ont une incidence sur la vie des Canadiennes et Canadiens.

En vue de moderniser la diffusion des données sociales, Statistique Canada élargit Regards sur la société canadienne pour y inclure un numéro spécial qui offrira divers produits, comme des articles analytiques plus courts, afin de permettre aux utilisateurs d’examiner de manière interactive différentes facettes de nos histoires axées sur un thème général. Dans le cadre de cette initiative, des discussions de groupe virtuelles seront organisées pour recueillir des commentaires sur l’utilité et l’accessibilité du numéro spécial, afin de mieux comprendre sa pertinence et sa valeur pour les lecteurs.

Pour participer

Cette initiative de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette activité de mobilisation consultative, ou si vous souhaitez y participer, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s’engage à respecter la vie privée des participants et participantes à la mobilisation consultative. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Statistique Canada demeurent strictement confidentiels; ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation seront publiés en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Objectifs de la mobilisation consultative

En 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été publiée. Cette loi engage le gouvernement et toutes les autres entités sous réglementation fédérale à devenir pleinement accessibles d’ici 2040. Les ministères et organismes gouvernementaux doivent repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Statistique Canada s’engage à veiller à ce que ses produits et services soient accessibles dès leur conception, permettant ainsi à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes d’y accéder.

Cette activité de mobilisation vise à mieux comprendre le point de vue des personnes ayant une expérience vécue avec un handicap, des partenaires externes et des intervenants. Ces perspectives permettront à Statistique Canada d’améliorer la conception de ses produits et de ses services afin de favoriser l’accessibilité et de mieux servir la communauté des personnes en situation de handicap au Canada. L’objectif de cette activité consiste à relever, à prévenir et à éliminer tous les obstacles que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer lorsqu’elles accèdent aux produits et aux services de Statistique Canada et les utilisent.

Les commentaires que nous recueillerons seront utilisés pour :

1. Contribuer à l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans les produits, services et lieux de travail de Statistique Canada.
2. Contribuer à l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans nos pratiques d'embauche.
3. Éclairer la façon dont Statistique Canada peut adapter la diffusion des données pour qu’elle soit plus inclusive et sans obstacle;
4. Contribuer à le plan d’accessibilité 2026-2028 de Statistique Canada;
5. Contribuer à la création d'enquêtes et données plus accessibles. Cela aidera à rendre nos données plus abordables, représentatives, et pertinentes pour les Canadiens.

Pour participer

Cette initiative de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous soutenez la communauté des personnes en situation de handicap qui utilisent les produits et services de Statistique Canada ou que vous en faites partie et que vous voulez transmettre vos commentaires, veuillez communiquer avec nous à l’adresse consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Statistique Canada s’engage à respecter la vie privée des participants et des participantes à l’activité de consultation. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l’organisme demeurent strictement confidentiels et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité.

Résultats

Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation seront publiés en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Objectifs de la mobilisation consultative

Dans le cadre de la modernisation de Statistique Canada, la Division de la diffusion a collaboré avec l'équipe du projet de mise en œuvre de l'intelligence artificielle (IA) générative pour créer un nouvel outil de recherche bilingue alimenté par l'IA. Cet outil s'appelle « IntelliStatCan » et servira à améliorer les résultats de recherche actuels du site Web de Statistique Canada.

Cette activité de mobilisation a pour but d'effectuer des essais de convivialité auprès d'un public cible, comme les chercheurs et chercheuses qui tireraient profit de cet outil d'IA (c.-à-d. les bibliothécaires, les chercheurs et chercheuses universitaires et les réseaux de collaboration en matière d'IA). Cette activité permettra aux utilisateurs et utilisatrices de fournir des commentaires qui aideront à orienter l'élaboration de l'outil.

Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :

• évaluer la capacité de l'outil à trouver des renseignements;
• évaluer la précision des réponses aux questions;
• déterminer si l'outil fournit les renseignements les plus pertinents;
• évaluer l'expérience de l'utilisateur lors de son utilisation de l'outil;
• déterminer si l'outil fonctionne comme prévu.

Pour participer

Cette initiative de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous pensez qu'un outil d'IA pourrait vous être utile et que vous souhaitez partager vos idées, veuillez communiquer avec nous à l'adresse consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca pour obtenir plus de renseignements.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants et des participantes à la mobilisation consultative. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l'organisme demeurent strictement confidentiels et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité.

Résultats

Le sommaire des résultats des initiatives de mobilisation sera publié en ligne lorsqu'il sera disponible.

Objectifs de la mobilisation consultative

Le programme de suppléments de l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada est une série d'enquêtes non obligatoires qui complètent le questionnaire de base de l'EPA. Le programme de suppléments comble les lacunes statistiques sur la qualité de l'emploi et d'autres thèmes émergents touchant le marché du travail, en mettant l'accent sur la situation de divers groupes sur le marché du travail. Il s'appuie sur le plan de sondage avec renouvellement de l'EPA, dans le cadre duquel les répondants sont invités à participer à l'enquête pendant six mois consécutifs, en posant des questions à un sous-ensemble de répondants. Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse, les suppléments ne sont pas recueillis auprès des personnes qui en sont à leur premier mois de participation à l'EPA. Depuis son lancement en janvier 2022, le programme de suppléments a permis de recueillir de précieuses données sur divers indicateurs du marché du travail, comme l'emplacement des travailleurs travaillant à distance et l'emploi sur des plateformes numériques.

Statistique Canada invite les intervenants et les utilisateurs de l'EPA à donner leur avis sur le programme de suppléments de l'EPA. Les commentaires serviront à évaluer les ajustements potentiels à apporter aux intervalles de collecte de données et/ou aux sujets abordés par le programme.

Pour participer

Cette initiative de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette activité de mobilisation consultative, ou si vous souhaitez y participer, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation seront publiés en ligne dès qu'ils seront disponibles.