Rapport sur les résultats ministériels de Statistique Canada pour 2023-2024 : Tableaux de renseignements supplémentaires

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Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l'analyse de l'incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d'application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l'ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Statistique Canada renforce son engagement visant à étendre l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à l'ensemble des données, des enquêtes, des programmes, des initiatives et des services de l'organisme. Les principales mesures suivantes ont été adoptées pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l'ACS Plus à Statistique Canada :

  • Le champion de l'ACS Plus, le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et la Communauté de pratique de l'ACS Plus de l'organisme ont fait la promotion de l'ACS Plus à l'interne et à l'échelle internationale.
  • Statistique Canada a représenté le Canada à titre de membre du Groupe d'experts interinstitutions des Nations Unies sur les statistiques ventilées par sexe.
  • L'organisme a maintenu des réseaux intraministériels de coordonnateurs statistiques sur l'égalité entre les sexes, et des champions de l'ACS Plus ont été nommés dans la plupart des secteurs.
  • Des représentants de chaque secteur ont participé aux réunions interministérielles du Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et de la Communauté de pratique de l'ACS Plus.
  • Une stratégie d'ACS Plus portant sur la mise en œuvre de l'ACS Plus par l'organisme et la sensibilisation à ce sujet est en cours.
  • Un examen de l'ACS Plus a été effectué dans des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires, puis a été présenté au Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pour confirmer que toutes les exigences de l'organisme central en matière d'ACS Plus ont été respectées.
  • Statistique Canada a été un membre actif du Comité consultatif sur l'apprentissage de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada et du Comité interministériel sur l'ACS Plus. Ces deux comités offrent l'occasion de souligner les avancées réalisées par chaque ministère ou organisme, d'apprendre des experts et de renforcer les liens entre les principaux réseaux de gouvernance de l'ACS Plus, tout en permettant à Statistique Canada de se tenir au courant des autres initiatives ministérielles de l'ACS Plus.

Capacité

Statistique Canada a continué d'accroître sa capacité en matière d'ACS Plus et de mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Le PADD accorde la priorité à la collecte de données sur la diversité (p. ex. les données qui peuvent être ventilées selon le sexe ou le genre, ainsi que les données sur les Autochtones, les groupes racisés et les personnes en situation de handicap) dans l'ensemble des programmes de Statistique Canada. Le PADD met aussi en relief la responsabilité de Statistique Canada pour ce qui est de cerner continuellement les lacunes en matière de données et de connaissances et de les combler, ainsi que d'appuyer la collecte de données représentatives à l'échelle du pays pour les divers groupes d'âge et à divers niveaux géographiques. À ces égards, le PADD est un catalyseur clé de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle. De telles analyses fournissent des renseignements indispensables sur les expériences et les résultats des Canadiennes et Canadiens. En retour, ces renseignements permettent de prendre des décisions plus éclairées, d'offrir des programmes et des services plus équitables et de suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.

Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est chargé de produire des rapports à l'intention de la population canadienne, de générer de nouvelles données et de renforcer les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus. Le CSGDI a appuyé et consulté un éventail d'intervenants, afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs besoins en matière de données; il a fourni des conseils méthodologiques et une expertise analytique dans les domaines liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada; et il a accru les connaissances et la capacité en matière d'ACS Plus, au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. En outre, le CSGDI a continué de diriger le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus à l'échelle de Statistique Canada, afin de poursuivre l'élaboration de programmes et d'initiatives efficaces. Il s'agit d'une étape importante vers la mise en œuvre de l'ACS Plus et l'accroissement de la capacité à cet égard dans l'ensemble de l'organisme, en ce qui concerne les données, les personnes et les processus internes, et pour ceux qui comptent sur les données, les produits analytiques et les renseignements fiables de l'organisme. Le CSGDI a aussi mis en œuvre une communauté de pratique pour fournir une voie de communication en vue du partage des pratiques exemplaires et des études de cas sur la façon d'appliquer l'ACS Plus à toute stratégie ou initiative.

En 2023-2024, la portée du CSGDI a été élargie pour appuyer le PADD, ce qui comprend l'examen, l'élaboration et la promotion de normes statistiques liées à la diversité, pour soutenir plusieurs initiatives du gouvernement du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+) et pour produire un grand nombre de produits et de renseignements statistiques. Afin d'accroître la capacité de l'ACS Plus, le CSGDI, le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus et la Communauté de pratique de l'ACS Plus continuent de mettre de la formation à la disposition de tout le personnel et s'efforcent d'améliorer la qualité des évaluations de l'ACS Plus entreprises à l'appui des initiatives gouvernementales. Plus récemment, Statistique Canada a diffusé un article intitulé « Prévalence du faible revenu chez les personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par un parent immigrant : une analyse intersectionnelle », ainsi qu'une infographie intitulée « Qui sont les aidantes et aidants pris en sandwich au Canada? » Ces deux publications mettent en évidence les facteurs d'identité de l'ACS Plus, comme le statut d'immigrant et le genre, ce qui permet d'offrir des produits statistiques plus intersectionnels aux Canadiennes et Canadiens.

Statistique Canada doit son succès à son effectif talentueux, diversifié et inclusif. Pour mieux appuyer son personnel, l'organisme a continué d'appliquer son Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, lequel accroît sa responsabilisation envers les comités d'équité en matière d'emploi et sert mieux ses employés, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis. L'organisme a également continué à mettre en œuvre le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, ainsi que le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux plans d'action visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.

En 2023-2024, Statistique Canada a réalisé des progrès importants pour faire progresser la capacité de l'ACS Plus grâce aux mesures suivantes :

  • Les spécialistes du domaine ont eu accès aux conseils de collègues ayant des compétences spécialisées, ainsi qu'au centre de ressources dédié à l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada, qui a servi les coordonnateurs statistiques de l'ACS Plus de l'organisme.
  • L'organisme a créé, sur son site intranet, une nouvelle page de questions fréquemment posées sur l'ACS Plus à l'intention des membres du personnel.
  • Le CSGDI a continué d'accroître et d'enrichir les connaissances sur l'ACS Plus ainsi que sur le genre, la diversité et l'inclusion au Canada.
  • La page intranet intitulée « L'utilisation des sigles 2SLGBTQI+ et 2SLGBTQ+ » a été diffusée comme guide pour aider les membres du personnel de Statistique Canada à mieux comprendre quand utiliser les différents sigles, selon le contexte politique et des données. Cette initiative met en évidence le « plus » de l'ACS Plus, qui est souvent moins ciblé dans les milieux de l'ACS Plus.
  • Des initiatives récentes ont été lancées, comme une fiche d'information intitulée « L'Analyse comparative entre les sexes Plus : optimisation de la désagrégation et de l'analyse des données », qui avait pour but d'expliquer les liens réciproques entre le PADD et l'ACS Plus.
  • Statistique Canada a créé ses propres outils et ressources, et des outils élaborés par Femmes et Égalité des genres Canada ont été diffusés pour aider les membres du personnel à appliquer l'ACS Plus à leur travail (p. ex. listes de vérification, guides, modèles, trousses d'outils).

Les travaux à venir à Statistique Canada seront axés sur divers facteurs d'identité intersectionnels qui comprennent, sans s'y limiter, les populations intersexuées et racisées. Ce travail souligne l'engagement de Statistique Canada à améliorer l'analyse et les perspectives de l'ACS Plus à l'avenir.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

0,5 équivalent temps plein

L'organisme dispose également des ressources suivantes pour appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus :

  • Un champion de l'ACS Plus au niveau de directeur adjoint dont le rôle principal est de tenir la haute direction informée au sujet de l'ACS Plus et d'être le porte-parole des initiatives et des résultats à ce chapitre.
  • Un représentant de chaque direction qui agit à titre d'agent de liaison pour déterminer les initiatives existantes ou à venir.
  • Une ressource pour la Communauté de pratique de l'ACS Plus afin de promouvoir les points saillants de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme.

Il est important de souligner que ces ressources ne travaillent pas à temps plein à l'ACS Plus, mais qu'elles soutiennent les initiatives connexes en plus de leur charge de travail habituelle.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme: Recensements

Objectifs du programme

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Recensements tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme du recensement de Statistique Canada est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données, et traitement et diffusion des données) qui sont essentielles à son succès. Chaque cycle de recensement s'étend, de son début à sa fin, sur environ sept ans, et les cycles se chevauchent (c.-à-d. que lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant s'amorce déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de la population de 2026 a commencé en 2022-2023.

Statistiques sur les incidences clés du programme
Recensements tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésRecensements tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 198 Fichier de données administratives Les résultats observés dans le contexte du tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus de 2023-2024 indiquent où en est la période de déclaration dans le cycle du recensement. Il convient de noter que les diffusions des données du recensement ont tendance à avoir lieu sur une période d'un à deux exercices, ce qui signifie qu'on ne fera état d'aucun résultat observé pour les années où il n'y a pas eu une ou plusieurs diffusions du recensement.  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 0    
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 0    
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 0   Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Recensements tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Recensements tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Centres d'expertise

Objectifs du programme

Les centres d'expertise appuient tous les programmes de Statistique Canada afin que les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts, au coût le plus faible possible — que ce soit sur le plan pécuniaire ou sur le plan du fardeau de réponse —, tout en assurant la confidentialité de leurs renseignements. Les centres mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de nouveaux systèmes et de nouvelles sources de données et méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et Canadiens. Pour l'exercice 2023-2024, les services internes de Statistique Canada ont été ajoutés au programme des centres d'expertise puisqu'ils fournissent des services et des conseils visant à assurer un effectif diversifié et inclusif. Les paramètres du programme des centres d'expertise comprennent maintenant les services internes et les centres d'expertise dont les services, les politiques, les programmes, les initiatives et les événements intègrent l'ACS+.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Centres d'expertise tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Centres d'expertise tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésCentres d'expertise tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 45 Fichier de données administratives  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 4 Fichiers de données administratives  
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 18 Fichiers de données administratives  
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 0 Fichiers de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Centres d'expertise tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Centres d'expertise tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables

Objectifs du programme

Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Services statistiques à frais recouvrables tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Services statistiques à frais recouvrables tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésServices statistiques à frais recouvrables tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 20 Fichier de données administratives  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 0    
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 0    
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 0   Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Services statistiques à frais recouvrables tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Services statistiques à frais recouvrables tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Statistique économique et environnementale

Objectifs du programme

Le Programme de la statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Statistique économique et environnementale tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistique économique et environnementale tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésStatistique économique et environnementale tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 101 Fichier de données administratives  
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 22 Fichier de données administratives  
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 0 Fichier de données administratives  
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 7 Fichier de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Statistique économique et environnementale tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Statistique économique et environnementale tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Nom du programme : Statistique socioéconomique

Objectifs du programme

Le Programme de la statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs ayant des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS Plus pour des groupes de population clés.

Population cible

L'ensemble des Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages
Statistique socioéconomique tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition Groupe
Selon le sexe Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le niveau de revenu Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Selon le groupe d'âge Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistique socioéconomique tableau 2 : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observésStatistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 1 Sources des données Commentaire
Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des feuillets d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence, des fichiers de microdonnées à grande diffusion ainsi que des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada 623 Fichier de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) auprès d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) 6 Fichier de données administratives  
Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus 12 Fichiers de données administratives  
Nombre d'enquêtes et d'autres outils de collecte qui permettent de recueillir des données sur les facteurs identitaires suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelle 77 Fichier de données administratives Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe, genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, statut 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité.
Nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2023-2024Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 39 743 Fichier de données administratives  
Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres publiés selon le sexe ou le genre en 2023-2024Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 2 Site Web de Statistique Canada  
Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres publiés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs d'identité en 2023-2024Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 2 Site Web de Statistique Canada  
Pourcentage de programmes du répertoire des programmes, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour rendre compte des répercussions sur le genre et la diversitéStatistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2 100 % Site Web de Statistique Canada  
Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 1

Résultats de 2023-2024 ou les plus récents. Les résultats observés correspondent à toute l'information disponible sur le site Web de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023-2024. Les diffusions précédentes, qui comprennent les formats subséquents et les renseignements supplémentaires mis à la disposition de la population canadienne, n'ont pas été incluses dans les résultats de l'exercice 2023-2024.

Statistique socioéconomique tableau 2 - Retour à la référence de la note de bas de page 1

Statistique socioéconomique tableau 2 - Note de bas de page 2

S'applique seulement au Programme de la statistique socioéconomique.

Statistique socioéconomique tableau 2 - Retour à la première référence de la note de bas de page 2

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2023-2024, les exigences en matière de données pour la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre
  • Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
  • Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2023-2024.

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation imprimées

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation imprimées
Description - Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation imprimées

Appel à toutes les personnes vivant avec une maladie limitant l’espérance de vie et leurs aidants non rémunérés!

Faites part de votre expérience en participant à la nouvelle étude de Statistique Canada, Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes.

L’objectif de cette étude nationale est de mieux comprendre l’accès aux soins de santé et vos expériences à cet égard. Les résultats peuvent permettre de cerner des domaines d’amélioration afin d’accroître la qualité des soins pour les personnes atteintes de maladies graves au Canada.

Votre participation est sûre et sécurisée. Veuillez envoyer votre questionnaire rempli le plus tôt possible: www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Accédez au questionnaire ici : https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/menages/5416

Merci de nous faire part de votre expérience!

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Modèle de courriel d’invitation à l’intention des patients et de leurs proches aidants

Objet : Participation à l'étude de Statistique Canada, Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes

Objet : Participation à l'étude de Statistique Canada, Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes

Bonjour,

Nous aidons Statistique Canada à promouvoir une nouvelle étude nationale intitulée Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes. Le but de cette étude est d'améliorer la compréhension de ce que vivent les personnes ayant une maladie limitant l'espérance de vie et leurs proches aidants non rémunérés, et d'en savoir plus sur leur accès aux soins et aux services de soutien.

Statistique Canada est à votre écoute et veut connaître votre point de vue.

L'étude fournira des renseignements sur :

  • les expériences et la satisfaction à l'égard des soins reçus pour répondre à des besoins physiques, psychologiques, sociaux et spirituels;
  • les lacunes et les obstacles en matière de soins de soutien.

Les résultats permettront aux organismes et aux fournisseurs de soins de santé d'améliorer l'élaboration, la planification et la prestation de soins de grande qualité dans l'ensemble du Canada pour les personnes vivant avec une maladie limitant l'espérance de vie et leurs proches aidants.

Comment participer?

Pour accéder au questionnaire, cliquez sur le lien ci-dessous.

www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Si le lien ne s'ouvre pas, copiez et collez l'URL suivante dans votre navigateur Web : https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/menages/5416

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante, car elle permettra de veiller à ce que les renseignements recueillis soient aussi exacts et complets que possible.

Veuillez soumettre votre questionnaire dûment rempli dès que possible.

Votre participation est sécuritaire. Statistique Canada s'engage à respecter votre vie privée. Tous les renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués ou conservés par Statistique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter :

www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Pour obtenir de l'aide technique ou d'autres renseignements

Communiquez avec Statistique Canada du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h (heure de l'Est) :

*Note : Si vous utilisez un service de relais assisté par un téléphoniste, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de travail. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Pour toute question relative à l'étude « Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes », envoyez un courriel à : statcan.SupportiveCare-Soinsdesoutien.statcan@statcan.gc.ca

Au nom de Statistique Canada, nous vous remercions d'avance pour votre participation.

Bien cordialement,

[Nom]

[Nom de l'organisme de santé]

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation
Description - Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Carte d'invitation

Appel à toutes les personnes vivant avec une maladie limitant l’espérance de vie et leurs aidants non rémunérés!

Faites part de votre expérience en participant à la nouvelle étude de Statistique Canada, Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes.

L’objectif de cette étude nationale est de mieux comprendre l’accès aux soins de santé et vos expériences à cet égard. Les résultats peuvent permettre de cerner des domaines d’amélioration afin d’accroître la qualité des soins pour les personnes atteintes de maladies graves au Canada.

Votre participation est sûre et sécurisée. Veuillez envoyer votre questionnaire rempli le plus tôt possible: www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Accédez au questionnaire ici : https://www.statcan.gc.ca/fr/enquete/menages/5416

Merci de nous faire part de votre expérience!

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Affiche

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Affiche
Description: Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Affiche

Nouvelle étude sur le fait de Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : Accès aux soins et expériences connexes

Appel à tous les patients et à leurs aidants non rémunérés

Statistique Canada a consulté Santé Canada, l’Institut canadien d’information sur la santé et à l’Agence de la santé publique du Canada pour mener une nouvelle étude nationale intitulée Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes (VMLEV-ASEC).

Cette importante nouvelle étude sur le fait de vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie est maintenant en ligne du 8 octobre 2024 au 31 janvier 2025 et vise à mieux comprendre les besoins physiques, sociaux et émotionnels et les expériences des personnes atteintes de maladies limitant l’espérance de vie et de leurs aidants non rémunérés.

  • Besoins en soins
  • Défis liés à l’accès aux soins
  • Expériences avec les services

Comment pouvez-vous nous aider?

Collectivement, nous pouvons créer un avenir plus éclairé et plus favorable pour vous en tant que patients et aidants non rémunérés.

Aidez-nous en participant à notre étude visant à améliorer l’accès aux soins et les expériences des personnes vivant avec une maladie limitant l’espérance de vie.

Partagez votre expérience des soins!

Votre histoire unique aidera à mettre en lumière les besoins des personnes atteintes de maladies limitant l’espérance de vie et de leurs aidants non rémunérés.

Pourquoi votre participation est importante

Les résultats de ce questionnaire peuvent être utilisés par les décideurs, les organismes de santé, les équipes de recherche et le grand public pour évaluer la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des services de soins ainsi que la satisfaction à leur égard. De plus, ils peuvent également servir à élaborer et à améliorer des programmes et des politiques qui répondent aux divers besoins des Canadiens atteints de maladies limitant l’espérance de vie.

Tous les renseignements recueillis demeurent strictement confidentiels.

Comment participer

Accédez au questionnaire en ligne ici : www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Merci de nous faire part de votre expérience!

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Bulletin

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Bulletin
Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes - Bulletin

Étude à venir sur le fait de Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : Accès aux soins et expériences connexes

Participez à la nouvelle étude nationale de Statistique Canada : vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes.

Cette étude recueille des renseignements sur les expériences des personnes atteintes de maladies limitant l’espérance de vie et de leurs aidants non rémunérés et met l’accent sur l’accès aux soins et services de sountien.

L’étude vise notamment à :

  • Explorer les expériences et la satisfaction : comprendre comment les services de soins actuels répondent aux besoins physiques, psychologiques, sociaux et spirituels;
  • Identifier les lacunes et les obstacles : vos commentaires aideront à déterminer les secteurs essentiels où les services de soins peuvent être améliorés.

Pourquoi votre participation est importante

Les résultats de l’étude permettront aux organisations de soins de santé et aux prestataires de soins d’améliorer l’élaboration, la planification et la prestation de soins de haute qualité aux Canadiens vivant avec une maladie limitant l’espérance de vie et à leurs aidants non rémunérés.

Votre participation nous aidera à mieux comprendre vos expériences et votre accès aux services de santé au Canada.

Bien que votre participation soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être aussi exacts et complets que possible.

Statistique Canada valorise vos expériences personnelles et contributions!

Comment participer :

Pour accéder au questionnaire et partager vos expériences, veuillez cliquer ici ou utilisez l’adresse suivante :

www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Participer à l’étude est sécuritaire

Tous les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit que les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels et seront utilisés uniquement aux fins de la présente étude.

Pour toute question liée à l’étude Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes, veuillez communiquer avec nous :

statcan.SupportiveCare-Soinsdesoutien.statcan@statcan.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

www.statcan.gc.ca/VMLEV-ASEC

Besoin d’aide?

Pour obtenir de l‘aide technique ou pour toute question liée à l’étude :

Téléphone : 1-877-949-9492
(TTY: 1-800-363-7629)

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Merci de nous faire part de votre expérience!

Trousse de soutien de Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes

Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : Accès aux soins et expériences connexes (VMLEV-ASEC) est une nouvelle étude nationale qui vise à mieux comprendre les expériences de soins vécues par les personnes atteintes d'une maladie limitant l'espérance de vie et par leurs aidants non rémunérés, y compris en ce qui a trait à l'accès aux soins et aux services de soutien. Les résultats aideront les organismes et les prestataires de soins de santé à améliorer l'élaboration , la planification et la prestation de soins de grande qualité pour les personnes atteintes d'une maladie limitant l'espérance de vie et leurs aidants non rémunérés au Canada.

La trousse de soutien VMLEV-ASEC offre une multitude d'outils et de ressources promotionnels, comme un modèle de courriel, une lettre d'information, une carte d'invitation, une affiche et du contenu pour les médias sociaux, le tout en un seul endroit pratique. Ces ressources sont conçues pour aider votre organisme à promouvoir notre étude et à encourager les personnes atteintes d'une maladie limitant l'espérance de vie et leurs aidants non rémunérés à y participer.

N'hésitez pas à consulter et à utiliser notre matériel promotionnel chaque fois que vous en aurez besoin!

Matériel promotionnel

Outils et ressources que vous pouvez partager avec votre communauté et votre réseau.

Contenu pour les médias sociaux

Statistique Canada invite ses partenaires communautaires à faire connaître cette enquête à leurs réseaux respectifs. Vous pouvez copier-coller le texte ci-dessous et sauvegarder l’image sur votre appareil afin de facilement partager ce contenu sur vos comptes de médias sociaux.

Message 1

Statistique Canada mène actuellement une nouvelle étude intitulée « Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes ». Si vous vivez avec une maladie limitant votre espérance de vie ou prenez soin d’une personne vivant avec une telle maladie, faites-nous part de vos expériences ici : https://ow.ly/cBcL50TAfZS.

Les résultats permettront aux décideurs d’évaluer la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des services de soutien et d’élaborer des programmes et des politiques qui répondent aux divers besoins des personnes au Canada vivant avec une maladie limitant leur espérance de vie.

#VotreVoixCompte #SantéCdn

Message 2

Vivez-vous avec une maladie limitant votre espérance de vie ou prenez-vous soin d’une personne vivant avec une telle maladie? Si c’est le cas, faites-nous part de vos expériences en participant à cette nouvelle étude de Statistique Canada : https://ow.ly/9hJX50TAg1K. Les résultats aideront à mieux comprendre l’accès aux soins de santé et les expériences connexes au Canada.

#VotreVoixCompte #SantéCdn

Message 3

La nouvelle étude nationale de Statistique Canada, « Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes », est en cours. Si vous vous trouvez dans cette situation, partagez votre expérience et faites la différence : https://ow.ly/aF2e50TAg3r.

#VotreVoixCompte #SantéCdn

Message 4

Est-ce que les soins de soutien que vous ou qu’une personne dont vous prenez soin recevez actuellement vous satisfont? Une nouvelle étude est en cours afin de mieux comprendre les besoins et les expériences uniques des Canadiens et Canadiennes vivant avec une maladie limitant leur espérance de vie. Merci d’y participer, si vous vous trouvez dans cette situation : https://ow.ly/vr1r50TAg4Y.

#VotreVoixCompte #SantéCdn

Images pour les médias sociaux

Message 5

Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes. Merci de participer à cette importante étude, le cas échéant. Photo d’une personne alitée à l’hôpital.

Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes. Merci de participer à cette importante étude, le cas échéant. Photo d’une personne alitée à l’hôpital.

Message 6

Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes. Merci de participer à cette importante étude, le cas échéant. Photo d’une personne qui donne un baiser sur la joue d’une enfant.

Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes. Merci de participer à cette importante étude, le cas échéant. Photo d’une personne qui donne un baiser sur la joue d’une enfant.

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Conditions d'utilisation

Modification du matériel

L'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada est restreinte aux communications, aux opérations et aux activités du gouvernement du Canada. Les documents téléchargés à partir de la Trousse de soutien pour les partenaires de Vivre avec une maladie limitant l’espérance de vie: accès aux soins et expériences connexes doivent être utilisés tels qu'ils sont fournis. Le matériel ne peut pas être modifié de quelque façon que ce soit.

Langues officielles

Tout le matériel est disponible en français et en anglais.

Nous vous invitons à publier et à distribuer tout le matériel dans les deux langues officielles.

Mot-symbole « Canada »

Le mot-symbole « Canada » figure sur les produits. Il ne peut pas être reproduit, tronqué, modifié ou supprimé.

Signature de Statistique Canada

La signature de Statistique Canada figure sur les produits. Il ne peut pas être reproduit, tronqué, modifié ou supprimé.

Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation établies par Statistique Canada, veuillez envoyer un courriel à infostats@statcan.gc.ca.

Information à l’intention des participants

Endroit

La conférence aura lieu au théâtre Barney-Danson du Musée canadien de la guerre, situé sur les plaines LeBreton au 1, place Vimy, à Ottawa (Ontario).

Le Musée canadien de la guerre est facilement accessible à partir du centre-ville d’Ottawa, que ce soit à pied, à vélo, en transport en commun ou en voiture (un stationnement payant est disponible sur place). Vous trouverez de plus amples renseignements et consignes pour vous y rendre sur la page Web du Musée canadien de la guerre.

Les frais d’entrée au musée ne sont pas exigibles pour assister à la conférence, car le théâtre Barney-Danson est séparé des expositions du musée.

Hébergement

Ottawa offre un éventail d’options d’hébergement. Un certain nombre de chambres ont été réservées à l’hôtel Lord Elgin, situé au 100, rue Elgin, à Ottawa. Le tarif réduit est de 219,00 $ + taxe, selon les disponibilités.

Veuillez consulter le site web de l’hôtel Lord Elgin (en anglais seulement) pour réserver votre séjour. Vous pouvez également contacter l'hôtel directement à groups@lordelgin.ca ou au 613-235-3333 en utilisant le code de réservation 5172373.

Wi-Fi

Une connexion Wi-Fi gratuite sera fournie pendant toute la durée de l’événement.

Traduction simultanée

Les conférenciers ont la possibilité de présenter leur exposé dans la langue officielle de leur choix. L’interprétation simultanée sera offerte tout au long des séances.

Guide de référence sur le sexe à la naissance de la personne

Cette page rassemble les renseignements disponibles sur le sexe à la naissance sous différents sources afin d’améliorer la compréhension du terme et de promouvoir l’adoption d’une norme et l’interopérabilité des données.

Enquêtes comprenant le sexe à la naissance

Le Recensement de la population de 2021 comprenait pour la première fois la précision « à la naissance » à la question sur le sexe qui peut être trouvée dans le questionnaire 2A du Recensement de 2021. Le sexe à la naissance est habituellement assigné à la naissance en fonction du système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques d’une personne.

Le genre devrait être utilisé par défaut dans la plupart des programmes de la statistique sociale, conformément aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre (2018) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les données sur le sexe à la naissance peuvent également être recueillies et utilisées au besoin. C’est le cas, par exemple, pour le calcul de certains indicateurs démographiques ou de la santé ou la mesure de la population transgenre.

Variable du sexe à la naissance de la personne

Sexe à la naissance de la personne comprend la définition, l’usage, la conformité aux normes pertinentes reconnues à l’échelle internationale, la classification, les renseignements supplémentaires et les versions antérieures.

Classification du sexe à la naissance

Classification du sexe à la naissance décrit la structure de la classification et comprend un lien vers les définitions et l’usage.

Consultation publique

Consultation publique sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle, 2021 – Rapport « Ce que nous avons entendu »

Documents de référence

Guide de référence sur l’âge, le sexe à la naissance et le genre, Recensement de la population, 2021
Recensement de 2021 : Sexe à la naissance et genre — un portrait global (vidéo)
Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021
Combler les lacunes : renseignements sur le genre dans le cadre du Recensement de 2021
Guide de référence sur genre de la personne

Questions utilisées

Questions conçues pour recueillir des données sur le sexe à la naissance.

Option 1

(réponse par procuration)

Quel était le sexe à la naissance de cette personne?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d’une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques de la personne.

  • Masculin
  • Féminin

Option 2

(autodéclaré)

Quel était votre sexe à la naissance?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d’une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques de la personne.

  • Masculin
  • Féminin

Participation à la consultation permanente pour la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD)

Opened: janvier 2025

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD).

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0 en octobre 2020. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.

Statistique Canada, en tant que dépositaire de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes subventionnaires de la recherche, se sont entendu pour entreprendre des mises à jour de la classification si cela est jugé nécessaire tous les ans ou tous les deux ans pour les mises à jour n'affectant pas la portée des éléments de la classification (et changement de portée seulement à titre exceptionnel), et de maintenir un cycle de révision régulier tous les cinq ans, ouvert à tous les types de changements.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 16 décembre 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CCRD, les propositions de modifications à apporter à la CCRD peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CCRD sera établie à l'avenir. Par exemple, pour la CCRD 2026, l'échéance pour les propositions de modifications à inclure a été fixée à la fin d'août 2025. Pour les révisions au-delà de 2026, cette date limite sera maintenue à environ un an ou un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Objectif de la consultation

La présente consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD).

Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et le reste de la population canadienne sont invités à donner leurs commentaires sur la révision de la CCRD.

L'objectif principal de la consultation en continue est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification reste pertinente et reflète le paysage de la R&D au Canada. Cela permet de garantir que les informations quantitatives et qualitatives sur la recherche et le développement expérimental, y compris leurs objectifs socio-économiques, continuent d'être fiables, opportunes et pertinentes pour un large éventail de publics.

Contexte

Les organismes de financement de la recherche du Canada utilisaient plusieurs classifications de recherche différentes dans l'ensemble de leurs programmes. Dans la plupart des cas, ces classifications ne couvraient que le mandat d'un organisme particulier plutôt que tous les secteurs de recherche, n'avaient pas été mises à jour depuis de nombreuses années, n'étaient pas harmonisées avec les normes internationales, ne représentaient plus fidèlement le paysage de la recherche d'aujourd'hui et ne répondaient qu'en partie aux besoins des différents utilisateurs finaux. De plus, elles ne tenaient pas compte de l'importance croissante de la recherche interdisciplinaire, de l'intensification de la collaboration internationale, de l'évolution rapide de certains domaines de recherche et du désir accru de rapports inter-organismes cohérents, d'autres facteurs majeurs de la conception de la CCRD.

En 2017, les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux ont lancé conjointement l'élaboration de la CCRD, Statistique Canada agissant comme gardien de la nouvelle norme et offrant son expertise en matière d'élaboration et de mise à jour de normes statistiques. Nous invitons les utilisateurs désireux d'en savoir plus sur le processus à consulter l'introduction qu'on retrouve dans la CCRD 2020 version 2.0.

La CCRD offre un certain nombre d'avantages, comme la capacité de produire une classification à jour, pertinente et valable sur le plan conceptuel, une approche de la classification de la recherche (y compris de la recherche multidisciplinaire ou interdisciplinaire) commune aux organismes de recherche et aux gouvernements. Elle contribue à la communication, à la cohérence des déclarations, à la détermination des lacunes et des possibilités, au renforcement de la collaboration et à l'optimisation du soutien à une recherche innovante.

De plus, la CCRD fournit un cadre qui permet des comparaisons avec d'autres classifications utilisées à l'échelle nationale et internationale.

Afin de permettre les comparaisons internationales et de disposer d'une base conceptuelle solide, la définition, la portée et la classification des activités de R-D contenues dans la CCRD suivent en grande partie les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) figurant dans le « Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental ». Il est recommandé aux utilisateurs ayant l'intention d'utiliser cette classification de manière exhaustive de lire également ce manuel.

L'un des engagements pris par les agences après la publication était de réviser la classification tous les deux ans pour une révision mineure (généralement limité aux niveaux inférieurs du système de classification) et d'adopter le cycle de révision quinquennal pour la classification, qui comprend tous les niveaux de la classification pouvant faire l'objet de modifications, tout en s'alignant sur d'autres cadres conceptuels internationaux de classification de la R&D, notamment le Manuel de Frascati. La dernière version de la classification est la version 2.0 de la CCRD 2020, qui a été publiée en avril 2024.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CCRD, y compris une justification des changements proposés aux éléments de classification. Un élément de classification représente une catégorie à un certain niveau de la classification statistique. Il définit le contenu et les limites de la catégorie. Un objet ou une unité peut être classé dans un et un seul élément de classification à chaque niveau d'une classification statistique.

Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. La CCRD est un système de classification comportant trois composantes avec leur propre système de codage : le type d'activité (TOA), le domaine de recherche (FOR) et les objectifs socio-économiques (SEO). Pour la CCRD 2020 version 2.0, les éléments de classification sont les suivants :

Pour le Type d'activité (TDA) :

  • Division : 1 chiffre, numérique

Pour le Domaine de recherche (DDR) :

  • Division : 2 chiffres, numérique
  • Groupe : 3 chiffres, numérique
  • Classe : 5 chiffres, numérique
  • Sous-classe (domaine) : 7 chiffres, numérique

Pour les Objectifs socio-économiques (SEO) :

  • Division : 3 chiffres, numérique
  • Groupe : 5 chiffres, numérique

Dates importantes pour le processus de révision de la CCRD 2026 et au-delà

Voici les dates clés du processus de révision de la CCRD :

  • Période de consultation publique officielle pour les modifications proposées pouvant être incluses dans la CCRD 2026 V1.0 : en cours jusqu'à la fin aout 2025. Au-delà de cette révision, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an à un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version de la CCRD, en fonction du cycle de révision quinquennal, dans le cadre du processus de consultation permanent.
  • Diffusion d'un 'rapport sur ce que nous avons entendu' vers la fin de 2025.
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour la CCRD 2026 v1.0 : juin 2026.
  • Diffusion publique de la CCRD 2026 version 1.0 : décembre 2026.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications à la CCRD peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard de la CCRD.

Comment formuler des commentaires dans le cadre de la consultation permanente?

Les propositions de révision de la CCRD doivent contenir les coordonnées des personnes qui soumettent la demande de changement :

  1. Nom complet
  2. Organisme (lorsque la personne propose des changements au nom d'un organisme)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca

Lignes directrices pour la soumission de propositions de changement dans la CCRD

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • se fonder sur la plus récente version de la CCRD (par ex., CCRD 2020 version 2.0 pour la révision de 2026), qu'il importe donc de lire avant de soumettre des modifications;
  • indiquer clairement l'ajout ou le changement proposé; il peut s'agir de la création d'éléments de classification entièrement nouveaux liés aux sous-classes (ou autre niveau plus détaillé), classes, divisions, groupes ou de la modification des éléments de classification existants dans ces catégories;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • décrire, dans la mesure du possible, l'importance empirique des changements proposés (dépenses, valeur ajoutée ou PIB, nombre de chercheurs, etc.), et en particulier celle des changements structurels réels (entrainant un changement de la couverture d'un élément de classification actuel);
  • être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories, la définition de la R&D;
  • être pertinentes, c'est-à-dire que les propositions devraient :
    • décrire l'intérêt analytique actuel;
    • établir la façon dont le changement améliorera l'utilité des données;
    • s'appuyer sur des recherches statistiques appropriées ou une expertise dans les domaines spécialisés.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous (mais pas exclusivement) lorsque vous rédigez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CCRD :

  • Existe-t-il des services ou des activités de recherche et développement (R&D) pour lesquels vous ne trouvez aucun code de la CCRD satisfaisant?
  • Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous semble difficile de classer dans la CCRD 2020 v1.0?
  • Manque-t-il certaines activités ou certains services de recherche et développement?
  • Existe-t-il des travaux ou des combinaisons de travaux de recherche et développement qui présentent une valeur économique et un intérêt analytique importants et que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification (division, groupe, classe, sous-classe, etc.) spécifique ou distinct de la CCRD?
  • Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous est difficile de placer dans la CCRD?
  • Y a-t-il des éléments de classification de la CCRD que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qui manquent dans la CCRD? Si oui, lesquels et vous les placeriez à quel endroit dans la structure de la classification?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification de la CCRD que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement que vous pouvez trouver dans la CCRD, mais que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification ou un niveau différent? Veuillez indiquer clairement pourquoi;
  • La langue ou la terminologie utilisée dans la CCRD doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel dans le domaine de recherche? Veuillez fournir tous les détails possibles de votre argumentaire.

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires ou des propositions uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants pourraient être utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • cohérence avec les principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité, et l'homogénéité des activités ou services de recherche et développement au sein des catégories, sans chevauchement afin d'éviter la double comptabilisation;
  • signification empirique de l'activité ou du service de recherche et développement, des dépenses (secteurs public et privé), du nombre de chercheurs impliqués, etc.;
  • sont liées à des données collectables et publiables;
  • pertinence, c'est-à-dire qu'elles devraient présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs, et reposer sur des recherches statistiques, des connaissances spécialisées et une pertinence administrative;
  • conformité, dans une certaine mesure, au Système de comptabilité nationale du Canada (à des fins statistiques);
  • Une attention particulière pourrait être accordée à des activités ou services particuliers de recherche et développement, notamment :
    • les activités ou services de recherche et de développement nouveaux ou émergents;
    • la recherche et le développement liés aux technologies nouvelles ou avancées;
    • tout domaine de recherche ou objectif socioéconomique qui aurait pu manquer dans la version la plus récente de la classification.

Examen des propositions de changement

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues en collaboration avec les organismes de financement de la recherche. Ils se réservent le droit de faire appel à des parties indépendantes ou à d'autres fonctionnaires, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions de changement.

Les organismes subventionnaires fédéraux de recherche et Statistique Canada tiendront compte des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation pour finaliser la révision de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 V2.0, qui aboutira à une nouvelle version qui sera publiée avant la fin de 2026, la CCRD 2026 Version 1.0. Au-delà de cette révision, dans le cadre du processus de révision permanent, ce type de collaboration entre Statistique Canada et les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche se poursuivra selon des ententes à négocier entre eux.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada ou des organismes de financement de la recherche communiquera avec les répondants (y compris au moyen de réunions virtuelles ou en personne) pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site Web de Statistique Canada plus tard en 2025.

Veuillez noter que chaque proposition reçue n'entraînera pas nécessairement un changement à la CCRD.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous remercions d'avance toutes les personnes ayant répondu pour leur intérêt et leur participation à la consultation continue pour la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD). Votre apport est précieux.