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Version PDF - Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, rapport d'étape 2024 (PDF, 1.43 Mo)

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Table des matières

• Introduction
• Réalisations en chiffres (de septembre 2023 à septembre 2024)
• Réalisations par secteurs prioritaires et obstacles traités
  • La culture
  • Mesures d'adaptation en milieu de travail
• Domaines prioritaires en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Technologies de l'information et des communications
  • Communication, autre que les technologies de l'information et des communications
  • Acquisition de biens, de services et d'installations
  • Conception et exécution des programmes et services
  • Transport
• Consultation
  • Comité des personnes en situation de handicap
  • Résultats du Sondage sur le mieux-être des employés
  • Commentaires des agents négociateurs
  • Séances d'information
• Rétroaction reçue
  • Sujets abordés dans la rétroaction
• Leçons apprises et perspectives pour la troisième année
  • Financement
  • Gouvernance
  • Mesure
  • Propriété
  • Établissement de rapports
• Annexe A : Cadre des indicateurs de rendement
  • La culture
  • Mesures d'adaptation en milieu de travail
  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Technologies de l'information et des communications
  • Communication, autre que les technologies de l'information et des communications
  • Acquisition de biens, de services et d'installations
  • Conception et exécution des programmes et services

Introduction

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) vise à créer un Canada sans barrière d'ici 2040 en cernant les obstacles existants et en empêchant la création de nouveaux obstacles. En décembre 2022, Statistique Canada a publié son premier plan d'action en matière d'accessibilité. Avant même la publication du plan, l'organisme s'est engagé à assurer l'accessibilité et a fait de grands progrès pour devenir plus accessible.

L'accessibilité est la responsabilité de tous. Au cours de l'année, cela est devenu évident à mesure que des équipes et des personnes de l'ensemble de l'organisme ont contribué aux progrès. Le rapport d'étape de 2023-2024 lié au Plan d'action sur l'accessibilité de Statistique Canada représente un jalon majeur pour l'organisme. Nous y décrivons les 121 réalisations accomplies au cours de la période de septembre 2023 à septembre 2024, dans le cadre de notre parcours visant à devenir un organisme confiant quant à l'accessibilité.

Réalisations en chiffres (de septembre 2023 à septembre 2024)

Tous les renseignements sur les indicateurs de rendement se trouvent à l'Annexe A.

• 214 employés et cadres de la Division des opérations et de l'intégration (DOI) ont participé au projet pilote sur les objectifs de gestion du rendement liés à l'accessibilité.
  • Un code d'apprentissage, désormais utilisé par l'ensemble de l'organisme, a été créé pour toutes les formations liées à l'accessibilité afin de suivre les progrès de la formation. Les mesures du code d'apprentissage de la DOI sont les suivantes :
    • 772,5 heures consacrées à l'amélioration des connaissances en matière d'accessibilité par les employés de la DOI.
    • Taux d'achèvement de 98 % pour les trois cours de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) destiné au personnel de la DOI (INC115, INC121 et COR115).
• Plus de 10 présentations au Comité des personnes en situation de handicap (CPSH) de Statistique Canada, sur des sujets variés tels que les progrès du plan d'accessibilité, les progrès en matière de culture, l'accessibilité de l'environnement bâti, l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et les commentaires officiels.
• 831 employés ont suivi le cours pratique d'embauche inclusive pour un effectif diversifié (COR120) de l'EFPC.
• 595 employés ont suivi le cours favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115) de l'EFPC.
• 452 employés ont suivi le cours devenir un allié de l'équité, de la diversité et de l'inclusion et un agent de changement (INC121) de l'EFPC.
• Plus de 30 présentations à l'ensemble du personnel, lors de comptes rendus de secteur et aux divisions sur les présentations et les documents accessibles, ce qui a favorisé une prise de conscience relativement à l'accessibilité de la documentation et a conduit à une mobilisation continue importante.
• 1 atelier et 1 présentation livrée au personnel des TI sur le développement de produits accessibles.
• 15 commentaires sur l'accessibilité reçus entre septembre 2023 et septembre 2024.
• 330 participants à la table ronde sur la force et la diversité organisée par le Réseau canadien d'accessibilité de l'Université Carleton et Statistique Canada en mars 2024.
• 213 vues moyennes par mois du site centralisé de renseignements et de rapports sur l'accessibilité en anglais (85 consultations moyennes par mois en français).
• 489 demandes de mesures d'adaptations en milieu de travail traitées durant l'année fiscale de 2023-2024.
• Délai moyen de traitement de 33 jours pour toutes les demandes de mesures d'adaptation, du début à la fin du processus.
• 8 évaluations de l'accessibilité ont été amorcées pour les bureaux régionaux.
• 100 % des réparations prioritaires (réparations de choses qui présentent un danger immédiat) sur 8 espaces temporaires (étages de locaux transitoires) ont été effectuées.
• 8 nouveaux étages accessibles.
• 5 nouvelles vidéos en langue des signes publiées (en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ)).
• 13 100 vues de pages contenant des vidéos en ASL/LSQ.
  • 5 254 lectures de ces vidéos avec un taux d'achèvement moyen de 16 %.
  • La vidéo la plus regardée (3 050) est celle de l'Enquête canadienne sur l'incapacité : 2017-2022.
  • La vidéo ayant le plus de lectures (2 030) est celle des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada.
  • La vidéo ayant le taux d'achèvement le plus élevé (37 %) est celle du Portrait des familles canadiennes.
• 3 767 vues de pages hébergeant des ressources d'accessibilité relatives au Test du recensement de 2024 (FAQ, vidéos en ASL/LSQ, enregistrement sonore, document en braille, en format DAISY ou en gros caractères).
• 92 examens complets de l'accessibilité des services numériques ont été réalisés (63 services externes, 29 services internes).

Réalisations par secteurs prioritaires et obstacles traités

La culture

À Statistique Canada, une culture d'accessibilité est une culture axée sur l'accessibilité et confiante à l'égard des personnes en situation de handicap. L'accent est mis sur la sensibilisation de tous les membres du personnel et de la direction pour les responsabiliser et les renseigner sur les enjeux relatifs à l'accessibilité. Les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires sont mises en évidence. Les employés se sentent en confiances et à l'aise de s'exprimer au sujet des obstacles à l'accessibilité et de proposer des solutions potentielles.

Réalisations

Traiter des lacunes en matière de sensibilisation

1. Promotion de l'accessibilité et de l'inclusion dans le cadre du Mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap :
   • Lancement du deuxième défi de leadership en matière d'accessibilité et d'inclusion pour tous les employés de Statistique Canada.
   • Promotion d'une formation sur l'accessibilité offerte à tous les fonctionnaires.
   • Présentation des outils et des progrès réalisés en matière d'accessibilité lors de tous les comptes rendus de secteur.
   • Organisation de séances de consultation et d'information pour le personnel de Statistique Canada.
2. Promotion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap par l'intermédiaire d'un message des co-champions des personnes en situation de handicap envoyé à l'ensemble du personnel de Statistique Canada, y compris la diffusion de données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (communiqué diffusé en format audio, avec sous-titrage, en ASL et en LSQ).
3. Co-organisation d'une table ronde intitulée « Empowering Journeys: Embracing Accessibility for Collective Success » (anglais seulement) avec le Réseau canadien d'accessibilité (RCA) de l'Université Carleton.
4. Co-organisation de deux événements (l'un en français, l'autre en anglais) intitulés « La diversité au sein de la population en situation de handicap » avec VivreTravaillerJouer.
5. Lancement d'une série d'articles internes sur les expériences vécues par les employés en situation de handicap à Statistique Canada, en marge de la Semaine nationale de sensibilisation à l'accessibilité. Cette initiative a suscité un tel intérêt qu'elle s'est poursuivie tout au long de l'été.
6. Présentation d'outils pour favoriser l'accessibilité (documents accessibles, réunions inclusives, services d'interprétation en langue des signes, etc.) et du rapport d'étape 2023 intitulé Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, rapport d'étape 2023 aux groupes suivants, au sein de l'organisme :
   • le Comité des personnes en situation de handicap;
   • la communauté de pratique sur la recherche en matière d'incapacité et d'accessibilité;
   • la Division de l'agriculture;
   • diverses équipes et réseaux d'employés.
7. Préparation de séances de formation et de sensibilisation organisées à l'intention du personnel, y compris sur ce qui suit :
   • l'accessibilité dans les présentations et documents;
   • la neurodiversité dans le milieu de travail;
   • le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
   • l'utilisation de lecteurs d'écran dans les communications en milieu de travail.
8. Projet pilote sur les objectifs de gestion de rendement liés à l'accessibilité au sein de la Division des opérations et de l'intégration.
9. Mise à jour de notre page d'accessibilité sur le Réseau des communications internes tout au long de l'année.
10. Conseils et orientations permanentes sur l'accessibilité aux employés et à la direction de Statistique Canada et de la fonction publique.
11. Poursuite de l'élaboration de stratégies d'inclusion de la neurodiversité avec le réseau fédéral Infinité.
12. La Division de la statistique des entreprises et le Centre de traitement des données sociales ont désigné un champion de l'accessibilité chargé de définir et de promouvoir les initiatives en matière d'accessibilité.

Traiter des lacunes en matière d'inclusion et de rétroaction

13. Promotion et gestion du processus centralisé de rétroaction anonyme de Statistique Canada, qui est utilisé pour recevoir les commentaires des membres du personnel, des utilisateurs externes et de la population.
    • Révision et mise à jour du processus de rétroaction et renforcement des exigences de déclaration liées au traitement de la rétroaction reçue.
    • Présentation d'une évaluation détaillée lors du breffage trimestriel sur l'accessibilité pour la statisticienne en chef adjointe.
14. Mise à jour du sondage de fin d'emploi afin de recueillir davantage de renseignements sur les obstacles à l'inclusion et à l'accessibilité.
15. Plusieurs divisions ont adopté des normes de police accessibles pour leurs courriels par défaut (augmentation de la taille de la police et police sans empattement).

Traiter des lacunes en matière de collaboration interne

16. Collaboration avec les responsables des piliers pour mettre à jour notre cadre de mesure du rendement afin de mesurer les progrès de Statistique Canada en matière d'accessibilité.
17. Réunion trimestrielle avec le Groupe de travail de leadership en accessibilité à Statistique Canada pour s'assurer de l'avancement des dossiers d'accessibilité (voir la section Gouvernance pour plus de détails).
18. Rencontre avec des équipes de Statistique Canada pour discuter des stratégies d'accessibilité et des meilleures pratiques.
19. Organisation de réunions de réseaux interministériels afin de transmettre les meilleures pratiques dans l'ensemble de la fonction publique. Il s'agit de discussions informelles ouvertes à tous les spécialistes de l'accessibilité et à leurs alliés dans l'ensemble de la fonction publique.
20. Lancement d'un groupe de travail portant sur le piller du transport de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) afin de discuter de nouveaux enjeux.
21. Partenariat avec le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique pour présenter les meilleures pratiques de Statistique Canada en matière de mesure des progrès de l'accessibilité.
22. Participation à des réunions à l'échelle du gouvernement pour rester à l'affût des questions en matière d'accessibilité :
    • Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
    • La communauté de pratique interministérielle en matière d'accessibilité;
    • Le groupe de travail interministériel sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications;
    • Les agents du changement pour l'approvisionnement accessible.
23. Participation au réseau canadien d'accessibilité de l'Université Carleton pour rester à l'affût des questions en matière d'accessibilité pour les établissements partout au Canada, y compris la discrimination fondée sur la capacité physique, la confiance des personnes en situation de handicap, les meilleures pratiques en matière de mesures d'adaptation, et plus encore.
24. Mise à jour du mandat du Groupe de travail de leadership en accessibilité à Statistique Canada afin de clarifier le rôle de chaque partenaire.
25. Rencontres régulières avec les champions des personnes en situation de handicap pour coordonner les réponses aux commentaires, les événements de sensibilisation et l'évaluation des obstacles à l'accessibilité.
26. Tenue de séances d'apprentissage régulières le vendredi pour échanger des connaissances et partager des compétences sur les meilleures pratiques en matière d'accessibilité dans divers domaines à Statistique Canada.

Mesures d'adaptation en milieu de travail

À Statistique Canada, un milieu de travail offrant des mesures d'adaptation signifie que les mesures d'adaptation sont prises en toute confidentialité et au cas par cas, et que les employés se voient offrir les outils fonctionnels et les conditions de travail dont ils ont besoin pour donner le meilleur d'eux-mêmes.

Réalisations

Traiter des lacunes en matière de connaissance des processus

27. Mise à jour des ressources sur le Réseau des communications internes pour aider les membres du personnel et les gestionnaires à utiliser le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada :
    • Ajout de liens vers la page GCpédia pour le guide d'orientation du passeport, le guide de mise en œuvre, le guide de sujets de conversation pour les employés, le guide de conversation pour les gestionnaires et la foire aux questions.
    • Ajout d'une vidéo de sensibilisation pour expliquer la nécessité du passeport.

Traiter des délais dans l'obtention des mesures d'adaptation

28. Collaboration avec les principaux partenaires pour consigner le temps d'attente qu'il faut, à chaque étape du processus d'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OMA), pour répondre à une demande.
29. Collaboration avec les partenaires pour trouver des solutions efficaces afin de réduire le temps d'attente moyen (actuellement de 33 jours) et de mettre en place une approche plus proactive pour répondre aux exigences de nos clients en matière d'OMA.
30. Élaboration de systèmes internes pour permettre aux directeurs de suivre les demandes au sein de leur propre division et pour permettre à l'équipe de l'OMA (pour les demandes d'OMA) et aux conseillers en relations de travail (pour les demandes d'exemption) de garder une vue d'ensemble des demandes actives et fermées.
31. Statistique Canada a commencé les activités du partenaire de mise en œuvre dans le cadre du projet d'adaptation améliorée dirigé par le sous-ministre champion pour les employés fédéraux en situation de handicap.
    • Lancée en septembre 2024, cette initiative d'une durée d'un an entraînera des changements dans les mesures d'adaptation destinées aux fonctionnaires fédéraux en situation de handicap dans l'ensemble de la fonction publique.
    • Statistique Canada s'engage à améliorer le processus d'adaptation pour les personnes en situation de handicap au sein de son organisme et à travailler avec d'autres partenaires pour mettre des solutions à l'essai, échanger les meilleures pratiques et apprendre ensemble, dans le respect du principe « rien à propos de nous sans nous. »
    • Parmi les activités réalisées cette année figurent les suivantes :
      • Mise en place d'une équipe spéciale pour le projet d'adaptation améliorée (équipe de spécialistes et d'experts réunis pour travailler à l'atteinte d'un objectif précis) pour soutenir le projet.
      • Détermination de solutions prometteuses à mettre à l'essai en 2025.
      • Préparation de la stratégie de communication pour rendre compte des progrès en 2025.

Domaines prioritaires en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Emploi

À Statistique Canada, l'emploi accessible signifie que les employés en situation de handicap et ceux qui rencontrent des obstacles reçoivent du soutien tout au long de leur cheminement de carrière. Du recrutement et de l'embauche à l'intégration et à l'avancement professionnel, tous les employés reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

Réalisations

Traiter des lacunes en matière de connaissance ou de compréhension des pratiques d'embauche accessibles et inclusives

Détermination et début de la suppression des obstacles à l'accessibilité dans les pratiques d'embauche, notamment :

32. Analyse du taux d'abandon des processus de recrutement dans les secteurs où la représentation des groupes d'équité en matière d'emploi est la plus faible.
    • Ce processus a permis d'examiner le processus de sélection (p. ex. le nombre de candidats, la manière dont ils s'autodéclarent, l'étape à laquelle ils ont abandonné).
33. Offre de ressources et de formation aux conseillers en ressources humaines sur la manière d'élaborer une offre d'emploi inclusive.
34. Amélioration de l'inclusivité des offres d'emplois de niveau EC-07, ce qui a permis d'augmenter le nombre de candidatures de personnes se déclarant en situation de handicap et de membres d'autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
35. Inclusion de paragraphes normalisés comprenant des renseignements en matière d'accessibilité pour les offres d'emplois de niveaux EC-07, PE et CR, notamment des renseignements sur l'auto-déclaration et le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
36. Collaboration avec l'Université Carleton sur des initiatives de recrutement :
    • Réception de recommandations d'étudiants disponibles pour un emploi.
    • Embauche de quatre personnes dans le cadre de leur salon de l'emploi pour les personnes en situation de handicap.

Traiter de la stigmatisation et des barrières comportementales

37. Élaboration d'une formation sur la manière de déterminer et d'atténuer les préjugés et les obstacles dans les pratiques d'embauche et présentation aux responsables de l'embauche dans l'ensemble de Statistique Canada.
38. Élargissement de la zone de sélection du programme de parrainage de l'organisme aux personnes en situation de handicap.
39. Lancement d'une campagne de promotion de l'auto-identification pour les nouveaux employés du gouvernement issu des Opérations des enquêtes statistiques.

Traiter de la rigidité et de la complexité des outils et processus de dotation

40. Amélioration de l'accessibilité du processus d'intégration.
41. Évaluation et modification des modèles de dotation et des produits de communication envoyés aux candidats afin de garantir l'accessibilité et l'utilisation d'un langage clair et simple.
42. Lancement d'une série de réunions de groupes de travail pour les spécialistes de l'emploi (dans des domaines tels que l'accueil, le parrainage, le perfectionnement du personnel, la santé et le mieux-être) afin de collaborer et d'échanger des connaissances sur l'accessibilité.
43. Collaboration avec l'équipe en matière d'adaptation de la Commission de la fonction publique pour discuter des obstacles à l'accessibilité dans les tests linguistiques.
44. Accès prioritaire à la formation linguistique pour les employés qui déclarent être des personnes en situation de handicap.
45. Permettre des évaluations neuropsychologiques afin de s'assurer que les mesures d'adaptation en matière de formation puissent être correctement conçues et mises en œuvre pour les employés souffrant de troubles de l'apprentissage.

Environnement bâti

À Statistique Canada, un environnement bâti accessible est un environnement où les postes de travail et le milieu de travail sont accessibles à tous. Qu'il s'agisse de l'espace de travail au domicile des employés ou de celui dans les immeubles que possède ou loue Statistique Canada, tous les environnements où travaillent les employés seront accessibles dès leur conception.

Réalisations

Traiter des lacunes en matière de consultation des personnes en situation de handicap et des personnes qui rencontrent des obstacles

46. Mise en œuvre des recommandations en matière d'accessibilité issues de l'enquête sur la mobilisation des personnes en situation de handicap et de l'examen des systèmes d'emploi, et résolution de tous les problèmes d'accessibilité sur tous les étages de locaux transitoires.
47. Rencontre régulière avec le Comité des personnes en situation de handicap (CPSH) pour discuter des installations et recueillir des commentaires sur les nouvelles initiatives (y compris l'aménagement conçu par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour l'immeuble R.-H.-Coats) afin d'empêcher les obstacles à l'accessibilité.
48. Collaboration avec SPAC sur les questions d'accessibilité en lien avec Archibus (outil de réservation de bureau en ligne) à la suite des commentaires reçus du CPSH.
49. Consultation des agents de secours d'étage afin de répondre aux exigences en matière d'accessibilité pour les procédures physiques et les procédures d'urgence écrites. Présentation des résultats au CPSH.
50. Rencontre aux deux semaines avec SPAC pour s'assurer que les rénovations des installations respectent les codes d'accessibilité.

Traiter de l'absence de l'accessibilité comme exigence clé dans les travaux de construction

51. Réalisation d'un examen complet de l'accessibilité dans l'immeuble R.-H.-Coats. Rencontres régulières avec le CPSH. Les problèmes soulevés par les employés de Statistique Canada ont été portés à l'attention de SPAC, notamment en ce qui concerne Archibus.
52. Rencontre mensuelle avec BGIS à Ottawa pour leur faire part des préoccupations et des besoins en matière d'accessibilité.

Contribuer à l'état souhaité d'amélioration de l'accessibilité dans le milieu de travail et les espaces de travail

53. Embauche d'un consultant pour examiner les plans d'étage de Statistique Canada dans la région de la capitale nationale et publication de ces plans sur le Réseau des communications internes (RCI) dans un format accessible.
54. Sensibilisation accrue aux fonctions d'Archibus sur le RCI, y compris à propos de l'endroit où trouver les plans d'étage.
55. Mise à jour des procédures de sécurité incendie sur le RCI pour qu'elles soient accessibles.
56. Installation d'une salle de bien-être privée et accessible pour l'extraction du lait pour les mères qui allaitent.
57. Réparation de l'élévateur pour fauteuil roulant de la Direction de la statistique de la santé et des installations dès que le problème a été signalé.
58. Ajout de bibliothèques de prêt supplémentaires dans la région de la capitale nationale et dans la région de l'Ouest (équipées d'éléments tels que des repose-pieds, des supports pour ordinateurs portatifs et écrans, des tapis anti-fatigues, etc.).

Technologies de l'information et des communications

À Statistique Canada, l'utilisation de technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles signifie que les produits de TIC sont utilisables et accessibles pour tous. Que ce soit le développement de logiciels, le soutien de l'infrastructure, les activités de la plateforme, la réponse aux demandes de service, la gestion des actifs de TI, les environnements infonuagiques ou le soutien au personnel à l'extérieur des bureaux doivent tous être accessibles.

Réalisations

Traiter des lacunes en matière de connaissances au sein de l'équipe chargée des TI

59. Désignation de la Feuille de route vers l'accessibilité numérique de l'École de la fonction publique du Canada comme formation obligatoire à l'accessibilité pour tous les employés des TI.
60. Participation au groupe de travail interministériel sur l'accessibilité des TIC.
61. Organisation d'une séance de microapprentissage sur les présentations accessibles avec le Centre d'expertise en accessibilité et le Secrétariat de l'accessibilité, à laquelle ont participé plus de 50 personnes.
62. Analyse de l'utilisation des fonctions d'accessibilité de GCdocs (le système de gestion de l'information de l'organisme), telles que l'interface Smart View.
63. Le Centre d'expertise en accessibilité a collaboré avec des équipes de l'ensemble de Statistique Canada pour fournir des conseils sur l'utilisation accessible de PowerBI.

Prise en compte des considérations en matière d'accessibilité

64. Début du processus de création d'un outil automatisé de test d'accessibilité visant à établir des données de base sur le niveau d'accessibilité des nouvelles applications Web et des nouveaux sites Web.
    • Il sera en mesure de suivre le nombre d'applications Web ayant fait l'objet d'un test d'accessibilité automatisé.
65. Création d'un conseil consultatif sur l'accessibilité des TI pour la gouvernance et l'orientation sur l'accessibilité par le développement de la conception.
    • Établissement d'une relation de collaboration entre le Conseil d'examen de l'architecture intégrée du secteur des technologies de l'information, du secteur de la méthodologie, du secteur de la diffusion et du secteur des services intégrés.
    • Mise en place d'un conseil de gouvernance des TI qui comprend toutes les parties concernées au sein de Statistique Canada, où le Centre d'expertise en accessibilité et le Secrétariat de l'accessibilité offriront leur expertise au cas par cas.
    • L'accessibilité a été ajoutée comme l'un des principes clés de la révision.

Traiter du problème des outils non disponibles

66. Création d'un portail libre-service pour les TI et d'un mécanisme de rétroaction sur BMC Helix (le nouveau portail de gestion des demandes de service de Statistique Canada).

Communication, autre que les technologies de l'information et des communications

À Statistique Canada, une communication accessible signifie que les renseignements fournis, envoyés ou reçus sont clairs, directs et faciles à comprendre, et répondent aux besoins du personnel et de la population.

Réalisations

Traiter des lacunes en matière de communications accessibles

67. Mise à jour du modèle PowerPoint sur le Réseau de communications internes pour répondre aux exigences d'accessibilité après la tenue de consultations auprès du champion de l'accessibilité.
68. Le nécessaire a été fait pour que les employés du Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique ne rencontrent pas d'obstacle lors de leurs réunions grâce à de l'interprétation en langue des signes à l'occasion de bon nombre de leurs réunions.
69. Le nécessaire a été fait pour que les webinaires nationaux du Service de renseignements statistiques destinés aux participants externes soient accessibles, avec sous-titrage et instructions détaillées.
70. Le formulaire accessible de demande de diffusion anticipée a été rédigé en français et en anglais. Il a été remis sur demande et sa disponibilité a été annoncée par l'intermédiaire de communications internes à tous les employés.

Traiter de l'importance insuffisante accordée à la conception accessible des communications

71. Deux séances de formation sur la communication narrative, dispensées par l'équipe de la diffusion officielle, ont porté sur les meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour les diffusions officielles.
72. Le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information a approuvé l'utilisation de la plateforme accessible Formulaires GC (entièrement conforme aux normes d'accessibilité WCAG 2.1 et entièrement bilingue) pour la Division de la mobilisation et des services de données. La plateforme Formulaires GC et des options de soumission écrite accessibles ont été utilisées pour les séances de groupes de discussion après la conception du questionnaire.
73. Promotion d'une formation en langage clair pour les employés des services de communication, en français et en anglais. Mise en œuvre des exigences en matière de langage clair et de formatage pour l'accessibilité à chaque étape de la stratégie d'élaboration de documents.
    • Cette stratégie est axée sur l'élaboration de messages concis dans un langage clair et simplifié, sur la simplification des messages pour l'ensemble du matériel et des produits pour en assurer l'uniformité, et sur la centralisation du contenu pour en faciliter l'accès.
    • Cette stratégie a permis de gagner en efficacité dans l'élaboration de matériel, de réduire la charge de travail des réviseurs et de fournir des renseignements clairs, concis, cohérents et utiles aux utilisateurs.
74. Organisation d'une démonstration de lecteur d'écran par un utilisateur ayant une expérience concrète afin de sensibiliser les employés du secteur des communications.
75. Élaboration format alternatif pour les questions du test du recensement, y compris en braille, sous forme audio et sous forme vidéo, en langue des signes et en gros caractères.
76. La Division des communications du recensement a rencontré SRV Canada afin d'inclure les services de relais vidéo dans tous les produits de messagerie du test du recensement.
77. Création d'un nouveau formulaire d'événement en matière d'accessibilité au sein de la Direction des finances, pour l'intégrer dans le portail Enterprise Power BI (outil de visualisation de données et de renseignements organisationnels).

Acquisition de biens, de services et d'installations

À Statistique Canada, l'approvisionnement accessible de biens, de services et d'installations signifie de centraliser les achats, y compris les achats de logiciels et du matériel informatique, et une variété de services professionnels externes, tout en accordant la priorité à l'accessibilité.

Réalisations

Traiter de la centralisation des programmes et politique du gouvernement du Canada

78. Se tenir au courant des normes et des meilleures pratiques en matière d'approvisionnement accessible grâce à la consultation du site Web du Centre d'expertise sur l'approvisionnement accessible.
79. Mise en œuvre de nouvelles directives sur l'approvisionnement accessible à la bibliothèque de Statistique Canada.
80. Le nécessaire a été fait pour que des critères d'accessibilité soient ajoutés à la demande de propositions pour la demande de formation en ligne en libre accès. Nous nous sommes assuré que le soumissionnaire retenu répondait à toutes les exigences en matière d'accessibilité.
81. Les TI, la diffusion et l'approvisionnement ont collaboré à l'ajout de considérations relatives à l'accessibilité dans les demandes de propositions et les énoncés de travail.

Traiter des lacunes en matière de consultation

82. Consultation de l'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour améliorer et simplifier le processus d'acquisition d'équipements accessibles.
83. Consultation du centre d'expertise de SPAC pour inclure un critère d'évaluation de l'accessibilité pour l'acquisition d'une nouvelle plateforme de formation afin de s'assurer de la conformité du fournisseur en matière d'accessibilité.
84. Transmission du projet de formation R et Python au Comité des personnes en situation de handicap pour s'assurer qu'il répondra à leurs besoins en matière d'accessibilité et d'analyse.
85. Le Centre d'expertise en accessibilité et la Division de l'équité, de l'apprentissage et du perfectionnement ont collaboré à l'élaboration de solutions d'approvisionnement accessibles pour un futur système de gestion de l'apprentissage.

Traiter des lacunes en matière de connaissances

86. L'équipe de Statistique Canada chargée de l'approvisionnement a participé à toutes les formations proposées par l'équipe de l'approvisionnement accessible de SPAC.
87. Nomination d'un champion de l'accessibilité au sein de l'équipe chargée de l'approvisionnement, qui sera responsable des projets spéciaux et constituera une ressource clé pour le dossier de l'approvisionnement.
88. Adhésion à la communauté de pratique sur l'approvisionnement accessible afin d'échanger des connaissances et d'acquérir les meilleures pratiques dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Conception et exécution des programmes et services

À Statistique Canada, la conception et la prestation de programmes et de services accessibles signifient que les enquêtes, les programmes et les services sont inclusifs et accessibles par défaut pour répondre aux besoins du personnel et de la population.

Réalisations

Traiter des lacunes d'une approche réactive

89. Production de contenu en braille pour le Test du recensement de 2024; le contenu a été validé par des spécialistes qui ont de l'expérience vécue du Centre d'expertise en accessibilité (CEA).
90. Offre de services de relais vidéo pour le test du recensement et l'Enquête sur la population active (EPA), ainsi que l'interprétation en langue des signes en personne pour l'EPA.
91. Ajout de la production de texte de remplacement au flux de travail du recensement en collaboration avec la Division de la science des données et de l'innovation et le groupe scientifique de l'intelligence artificielle.
92. Évaluation des problèmes d'accessibilité, dans les types de questions qui ont toujours été controversés (comme les champs connexes cachés, les réponses qui se remplissent automatiquement si l'on navigue avec un clavier ou un lecteur d'écran) en collaboration avec l'équipe du recensement et Santé Canada pour l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et le contenu harmonisé.
93. Collaboration avec la Division des opérations et de l'intégration et le CEA pour échanger et mettre à jour les meilleures pratiques en matière d'accessibilité.
94. Mise en place d'une séance d'information pour les plateformes et les produits numériques qui ne sont pas totalement accessibles.
95. Collaboration avec des clients internes pour soutenir de nombreuses diffusions de données avec des vidéos en langue des signes.
96. Mise à jour du nouveau calculateur de l'Indice des prix à la consommation pour s'assurer qu'il répond aux exigences en matière d'accessibilité et qu'il comprend du texte invisible pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.
97. La Direction des sciences de la santé a veillé à ce que la Conférence des utilisateurs de données sur la santé de 2024 soit accessible afin de créer un environnement inclusif où chacun peut participer pleinement à toutes les activités.
98. Les équipes des TI, de la diffusion et de l'approvisionnement ont collaboré à l'ajout de considérations relatives à l'accessibilité dans les demandes de propositions et les énoncés de travail.
99. Collaboration au sein des divisions internes pour garantir que les questionnaires sont évalués dès le début du processus d'élaboration afin d'atteindre une accessibilité de 100 % dans tous les nouveaux questionnaires d'enquête.

Traiter des lacunes en matière d'accessibilité des outils

100. Collaboration avec les spécialistes de l'approvisionnement pour inclure des détails supplémentaires sur l'accessibilité dans la documentation relative à l'approvisionnement. Ajout de considérations relatives à l'accessibilité dans les demandes de proposition et dans les énoncés des travaux.
101. Embauche de trois nouveaux examinateurs en matière d'accessibilité afin de maintenir et d'accroître la capacité d'examen des outils.
102. Les secteurs 3 et 7 ont collaboré à de nombreuses présentations (plus de 30) destinées à l'ensemble du personnel, aux comptes rendus de secteur et aux divisions sur les présentations et les documents accessibles, ce qui a permis d'accroître la sensibilisation à l'accessibilité de la documentation et a conduit à une mobilisation continue importante.

Traiter de l'absence d'une approche centralisée pour répondre aux besoins en matière d'accessibilité

103. Présentation des services offerts par le Centre d'expertise en accessibilité aux gestionnaires et aux employés de Statistique Canada en matière de documentation accessible, de matériel de présentation accessible et de développement de produits de TI accessibles.
104. Démonstration de l'utilisation d'un lecteur d'écran aux secteurs spécialisés.
105. Collaboration avec l'équipe chargée du contenu harmonisé pour rendre plus accessibles les questions posées dans plusieurs enquêtes.
106. La communauté de pratique sur la recherche en matière d'incapacité et d'accessibilité s'est réunie régulièrement tout au long de l'année pour communiquer les résultats de la recherche et diffuser les connaissances des experts, permettre d'éviter la duplication des efforts et créer des possibilités de collaboration plus étroite. Cette communauté de pratique a permis de réunir un groupe interfonctionnel de spécialistes du domaine, d'analystes, de conseillers en ressources humaines et de chercheurs au sein de Statistique Canada, qui ont la responsabilité, l'expérience et l'intérêt de recueillir, d'acquérir et d'analyser des données, et d'échanger des idées sur les thèmes de l'incapacité et de l'accessibilité.
107. Afin de s'assurer que les réunions ne présentent pas d'obstacles pour les employés, le Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique a offert un service d'interprétation en langue des signes lors de plusieurs de ses réunions.
108. Élaboration d'un processus pour les enquêtes entreprises récurrentes afin d'appliquer à plusieurs enquêtes les résultats sur l'accessibilité tout en examinant, petit à petit, tous les produits sur une période plus longue. Statistique Canada dispose de plus de 150 enquêtes entreprises et d'une capacité limitée de tests d'accessibilité.

Nouvel obstacle : Traiter des lacunes en matière de connaissances

Statistique Canada a publié cette année les analyses suivantes, fondées sur les résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI), afin d'aider la population à mieux comprendre les enjeux relatifs à accessibilité :

109. Profil démographique, d'emploi et de revenu des personnes ayant une incapacité âgée de 15 ans et plus au Canada, 2022
110. Changements relatifs aux mesures d'adaptation en milieu de travail pour les Canadiens en emploi ayant une incapacité, 2017 à 2022
111. Profil des personnes 2ELGBTQ+ ayant une incapacité, 2022
112. L'accessibilité au Canada : résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022, langue des signes québécoise
113. Pour les personnes ayant une incapacité, vacances ne rime pas forcément avec accessibilité

Les articles suivants sur l'incapacité et l'accessibilité ont aussi été publiés :

114. Insécurité alimentaire du ménage chez les personnes ayant une incapacité au Canada : résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2021
115. Série d'enquêtes sur l'accessibilité
116. Accessibilité des textes imprimés au Canada, 2023

Par ailleurs, les produits suivants sont présentés sous forme vidéo et en langue des signes :

117. Introduction à la Série d'enquêtes sur l'accessibilité, langue des signes québécoise
118. Enquête canadienne sur l'incapacité : de 2017 à 2022, Langue des signes québécoise
119. Résultats de l'Enquête sur les textes imprimés accessibles, Langue des signes québécoise
120. L'accessibilité au Canada : résultats de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022, langue des signes québécoise

Transport

Aucun obstacle lié au transport dans les politiques, pratiques, programmes et services de Statistique Canada n'a été relevé au moment de la publication du Plan d'action sur l'accessibilité de 2023-2025, Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023-2025. L'organisme surveille régulièrement ce domaine grâce à son mécanisme de rétroaction pour assurer la prévention et la suppression des obstacles.

En 2023-2024, après avoir pris connaissance des recommandations découlant de l'audit effectué par la Commission canadienne des droits de la personne, Statistique Canada a commencé à mettre au point un pilier « Transport ». Un aspect de ce travail consistait à mettre en place un groupe de travail interministériel afin de déterminer les enjeux en matière de transport pouvant faire l'objet d'un examen. Le Secrétariat de l'accessibilité ajoutera une section dans le Plan d'action sur l'accessibilité de 2026-2029 afin de traiter des obstacles émergents.

121. Création d'une version accessible du formulaire de sécurité relatif au statut de voyageur international, en consultation avec le Secrétariat de l'accessibilité.

Consultation

La présente section porte sur les consultations tenues au cours de la période de septembre 2023 à septembre 2024. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations qui ont eu lieu pour éclairer l'élaboration du Plan d'action sur l'accessibilité de 2023-2025, veuillez lire la section Consultation dans le rapport Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, 2023-2025.

La consultation du personnel reste un élément essentiel de la mise en œuvre du plan décrit dans Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité. Des consultations ont été menées par divers secteurs pour faire avancer les mesures décrites plus haut.

Comité des personnes en situation de handicap

Le Comité des personnes en situation de handicap (CPSH) est un comité actif, formé de membres du personnel, et un partenaire clé de la mise en œuvre du Plan d'action sur l'accessibilité de Statistique Canada. Mis sur pied avant 1989, il contribue depuis longtemps aux enjeux en matière d'accessibilité, que ce soit sur le plan de l'établissement de priorités, de la formulation de conseils constructifs ou de la proposition de solutions concrètes à la direction.

Le Secrétariat de l'accessibilité a participé régulièrement aux réunions du Comité, en fournissant des renseignements généraux et en participant aux périodes de questions et réponses sur divers sujets, dont les suivants :

• les progrès et les réalisations de Statistique Canada en matière d'accessibilité, au sein et à l'extérieur de l'organisme;
• la rétroaction au Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
• les demandes de bénévoles pour apporter leur soutien à un salon de l'emploi;
• la formation sur l'élimination des préjugés à l'égard des personnes en situation de handicap (préjugés inconscients en milieu de travail);
• les suggestions de logiciels pour vérifier le ton des documents écrits afin d'aider les employés neurodivergents;
• la mise à jour des objectifs généraux du plan d'action sur l'accessibilité;
• les demandes de révision des protocoles de sécurité et d'incendie;
• la promotion du processus de rétroaction;
• les événements à venir comme le Mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap, la Journée internationale des personnes en situation de handicap et la Semaine nationale de l'accessibilité.

L'équipe responsable des Installations et du Projet sur l'avenir du travail a continué à recevoir et à fournir des mises à jour sur la construction, les chantiers de construction et les fermetures de bâtiments. L'équipe a également informé le CPSH au sujet des nouvelles politiques de retour au bureau et a pris connaissance des préoccupations des personnes en situation de handicap.

Cette année, le nombre de groupes et de personnes (y compris les champions de l'accessibilité) ayant fait le point sur des questions entourant l'accessibilité lors des réunions du CPSH a augmenté. Ils ont notamment présenté :

• le nouveau processus d'intégration;
• les préoccupations concernant l'accessibilité des nouveaux logiciels (p. ex. R/Python, BMC Helix);
• les faits saillants de la conférence sur les technologies d'assistance organisée par l'Université de California State;
• le nouveau contenu de la plus récente Enquête canadienne sur l'incapacité.

Résultats du Sondage sur le mieux-être des employés

La collecte des données du Sondage sur le mieux-être des employés (SME) de 2023 a eu lieu du 6 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Tout le personnel de Statistique Canada a été invité à y participer. Le taux de réponse s'est chiffré à 50,8 %.

Les résultats du SME révèlent que l'autonomie est le plus important moteur des quatre profils de la santé psychologique à Statistique Canada. L'adéquation-personne-emploi, la clarté des rôles et l'interférence entre le travail et la vie privée sont également apparues comme des influences majeures sur la santé psychologique.

L'évaluation des résultats a révélé une différence importante entre les personnes sans incapacité et les personnes ayant une incapacité en ce qui concerne les profils de santé psychologique. Par rapport aux personnes sans incapacité, les personnes ayant une incapacité affichaient une proportion légèrement inférieure de réponses « S'épanouit »^{Note de bas de section 1} et une proportion nettement supérieure de « En difficulté »^{Note de bas de section 2}.

Le Secrétariat de l'accessibilité a ensuite analysé les données en les ventilant en trois groupes : personnes sans incapacité, personnes ayant une incapacité physique (celles qui ont sélectionné au moins un type d'incapacité dans la liste) et personnes ayant un autre type d'incapacité (p. ex. incapacité liée à la santé mentale, neurodiversité). Cet examen nous a permis de constater que les employés qui déclarent autre comme type de handicap éprouvent plus de difficultés que les employés qui déclarent un autre type de handicap. En outre, les difficultés sont nettement plus grandes que pour les personnes sans incapacité.

Commentaires des agents négociateurs

Le Secrétariat de l'accessibilité a consulté les agents négociateurs représentant les employés de Statistique Canada afin de recueillir des renseignements sur les obstacles à l'accessibilité que les employés ont rencontrés ou rencontrent et dont ils ont fait part à leurs agents négociateurs au cours de l'année écoulée.

• Les obstacles à l'accessibilité relevés par les représentants syndicaux sont les suivants :
  • Accès limité au télétravail à temps plein pour les membres du personnel issus de groupe en quête d'équité.
  • Obstacles persistants pour les membres qui demandent des mesures d'adaptation pour avoir une entente de télétravail à temps plein pour des raisons médicales et familiales.
  • Les obstacles à l'emploi pour l'avancement de carrière ont une incidence disproportionnée sur les groupes qui restent sous-représentés dans les postes EC de haut niveau et dans les postes EX.
• Rétroaction supplémentaire de la part des représentants des agents négociateurs :
  • Le Secrétariat de l'accessibilité a été félicité pour avoir élaboré et mis en œuvre une formation de qualité et renforcé la sensibilisation, organisé et coordonné de nombreux événements et débats d'experts, présenté divers outils, bonnes pratiques et normes d'accessibilité et mesuré ses progrès à l'aide de bons indicateurs, comme cela est indiqué dans le projet de rapport d'étape 2023-2024 de Statistique Canada.
  • Intérêt exprimé pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation et la sensibilisation à la neurodiversité, ainsi que sur les objectifs de gestion du rendement liés à l'accessibilité, comme indiqué dans le projet de rapport d'étape.

Séances d'information

À l'automne 2023, le Secrétariat de l'accessibilité a tenu un certain nombre de séances d'information en français et en anglais. Celles-ci étaient ouvertes à tous les employés et comprenaient un volet de consultation. Afin d'assurer la mobilisation continue et de favoriser l'accessibilité au sein de l'organisme, il était question dans ces séances du cadre décrit dans la section Consultation dans le rapport Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, 2023-2025 (le plan sur l'accessibilité de Statistique Canada), des réalisations à ce jour, de la façon de formuler des commentaires, des outils que les employés peuvent utiliser pour rendre leur travail quotidien plus accessible. Les participants ont eu l'occasion de poser des questions et de fournir leurs commentaires.

Rétroaction reçue

Une page de rétroaction sur l'accessibilité est mise à la disposition des personnes au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. Elle a été élaborée et publiée en même temps que le plan d'action, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). Cette page comprend tous les renseignements utiles pour fournir de la rétroaction, y compris la définition du mot « obstacles » au sens de la LCA. Tout au long de l'année, le processus de rétroaction a fait l'objet de présentations et de communications dans l'ensemble de Statistique Canada. En outre, les chefs de file des piliers ont été informés de leur rôle, de leurs responsabilités et des attentes en ce qui concerne le processus de rétroaction.

Cette section présente un résumé de la rétroaction reçue entre septembre 2023 et septembre 2024. Voici un aperçu de la rétroaction en chiffres :

• 15 commentaires officiels ont été communiqués à Statistique Canada.
• 5 commentaires provenaient du formulaire de rétroaction anonyme.
• 6 commentaires ont été envoyés au Secrétariat par courrier électronique.
  • 3 de ces courriels reposaient sur des échanges lors de réunions en personne, qui ont ensuite été transformés en rétroaction aux fins de rapport.
• 2 provenaient de personnes de l'extérieur de Statistique Canada.

Sujets abordés dans la rétroaction

Problèmes d'accessibilité et dangers autour des chantiers extérieurs

La plupart des commentaires reçus concernaient les obstacles que rencontraient les employés pour accéder à leur lieu de travail pendant les travaux de construction. Cette année, les bureaux du pré Tunney à Ottawa ont été rénovés. La signalisation préparée était insuffisante ou inappropriée et ne tenait pas compte des employés en situation de handicap, ce qui était problématique. En conséquence, l'équipe chargée de l'environnement bâti a procédé à un audit des installations afin d'évaluer les obstacles à l'accessibilité. Lors de cet audit, l'équipe était accompagnée d'un représentant du Secrétariat de l'accessibilité et du champion des personnes en situation de handicap. Une liste d'obstacles a été dressée et un plan a été présenté pour mettre en place les mesures nécessaires pour y remédier. Les obstacles identifiés comprenaient, notamment :

• des chemins bloqués par des barrières de chantier ou des panneaux de signalisation;
• des indicateurs de sécurité insuffisants pour les voies partiellement bloquées;
• des rampes d'accès mal fermées et incorrectement indiquées;
• de l'information et de la signalisation insuffisante au sujet des détours accessibles autour des chantiers.

Problèmes d'accessibilité liés aux travaux de rénovation dans les bureaux du pré Tunney

Le Secrétariat de l'accessibilité a reçu un grand nombre de commentaires informels sur les problèmes d'accessibilité concernant Archibus, l'outil de réservation de bureau en ligne. Les rénovations en cours et l'environnement de travail en constante évolution ont rendu l'outil de réservation de bureau difficile à utiliser.

En raison du processus de réservation de bureau de type « hôtel », il est plus difficile pour certains employés de sélectionner des bureaux qui répondent à leurs besoins en matière d'accessibilité. L'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation a constaté une augmentation des demandes d'adaptation au bureau. Ils travaillent avec l'équipe chargée de l'environnement bâti pour réduire autant que possible l'incidence des nombreux déménagements effectués pendant les rénovations.

Communication accessible

Lors de la parution de son premier rapport d'étape annuel, le Secrétariat de l'accessibilité a reçu des demandes pour qu'il soit offert en format adapté. L'équipe a rapidement répondu à la demande puisque le document en format adapté a été préparé de manière proactive.

L'équipe des communications, avec l'aide du Secrétariat de l'accessibilité, a fait de grands progrès en matière de sensibilisation quant à la façon de rendre les documents accessibles. Cela s'est traduit par l'augmentation du repérage de documents inaccessibles nécessitant l'attention de l'auteur.

Le Secrétariat de l'accessibilité a également reçu des commentaires récurrents sur l'utilisation de documents PDF qui ne sont pas accessibles. L'équipe des communications travaille avec les propriétaires de documents concernés pour transformer les PDF en documents Word accessibles. Ces documents peuvent provenir de nombreux intervenants, c'est pour cette raison que des travaux ont été entrepris pour promouvoir les solutions de rechange accessibles que Statistique Canada propose.

Enfin, Statistique Canada a mis au point une initiative de sensibilisation qui s'est déroulée tout au long de l'année afin de s'assurer que toutes les présentations PowerPoint étaient en format accessible et permettait d'utiliser PowerPoint Live.

Mise en œuvre de la rétroaction

Au cours des périodes de déclaration de 2023 et 2024, le Secrétariat de l'accessibilité a reçu 15 commentaires officiels. On s'attend à ce que la rétroaction augmente avec le temps. L'équipe continuera à promouvoir le processus de rétroaction afin de déstigmatiser l'accessibilité et de veiller à ce que tous les employés, clients et intervenants sachent que leur contribution est appréciée.

Des efforts concertés ont été déployés pour mettre à jour les processus internes de rétroaction afin de répondre efficacement aux exigences. L'accent a été mis sur l'amélioration du processus d'enregistrement et du processus de suivi de la rétroaction afin de garantir des réponses rapides. Ce processus continuera d'être affiné au fur et à mesure que l'initiative en faveur de l'accessibilité gagnera en maturité.

Le Secrétariat de l'accessibilité continuera à collaborer avec des partenaires de l'ensemble de Statistique Canada pour s'assurer que le processus de rétroaction est utilisé pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. L'équipe tirera parti des leçons apprises pour améliorer l'accessibilité pour tous les employés.

Leçons apprises et perspectives pour la troisième année

La deuxième année de mise en œuvre de son Plan d'action sur l'accessibilité continue d'offrir à Statistique Canada des occasions d'apprentissage et de perfectionnement. Alors que l'organisme entame une nouvelle année et la préparation de son nouveau plan en la matière, il poursuivra ses efforts relatifs aux engagements énoncés dans Statistique Canada : la voie vers l'accessibilité, rapport d'étape 2023 en vue d'éliminer et de prévenir les obstacles. L'organisme peut maintenant s'appuyer sur une autre année d'expérience, de connaissances et d'enseignements acquis. Alors que toutes les réalisations susmentionnées sont source de fierté, l'organisme a tiré des enseignements dans les domaines du financement, de la gouvernance, de l'évaluation et de l'établissement de rapports. L'équipe tirera parti des leçons apprises lors de la consultation et de la création du Plan d'action sur l'accessibilité de 2026-2029.

Financement

Une saine gestion financière exige de la rigueur et des critères précis pour obtenir un financement. Pour un programme relativement nouveau comme celui de l'accessibilité, des efforts supplémentaires ont été nécessaires pour s'assurer que les intervenants et le conseil d'investissement comprennent l'importance de ce travail. Cette année, les bases de ce projet ont été posées à l'échelle organisationnelle, de sorte que l'accessibilité puisse devenir une priorité de l'organisme et que du financement puisse y être affecté. Cette année, le financement prévu pour l'accessibilité à Statistique Canada a atteint son plus haut niveau à ce jour.

Au cours de l'année 2023-2024, le programme d'accessibilité de Statistique Canada a permis de financer plusieurs initiatives en matière d'accessibilité, notamment :

• Expansion du Centre d'expertise en accessibilité, qui vérifie l'accessibilité de nos produits; il convient de noter que Statistique Canada est l'organisation du gouvernement fédéral ayant la plus grande présence sur le Web.
• Accroissement du personnel du Secrétariat de l'accessibilité.
• Élargissement de l'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, qui a traité trois fois plus de demandes qu'avant la pandémie, en raison de l'instauration de nouvelles directives de retour au bureau.
• Attribution d'un conseiller en communication à temps plein pour travailler avec le Secrétariat de l'accessibilité et promouvoir l'accessibilité au sein de Statistique Canada.
• Affectation de fonds pour l'achat de matériel et de logiciels accessibles particuliers.
• Financement de consultations externes et internes pour le début de l'année 2025 en vue de préparer le prochain plan d'accessibilité.

Gouvernance

Statistique Canada continue de s'appuyer sur le Groupe de travail de leadership en accessibilité (GTLA), composé des personnes suivantes :

• le directeur de la Division de l'équité, de l'apprentissage et du perfectionnement, à la présidence;
• des responsables à l'échelle des directeurs, représentant les huit domaines prioritaires de la LCA et de Statistique Canada;
• le champion des personnes en situation de handicap.

Le GTLA est l'organe directeur chargé de surveiller les exigences opérationnelles en matière d'accessibilité, et la mise en œuvre de mesures connexes. La collaboration et la mobilisation de l'ensemble du personnel de Statistique Canada ont été les principaux moteurs de la réalisation des objectifs d'accessibilité.

Mesure

Statistique Canada a été l'une des premières organisations à publier des indicateurs de mesure de l'accessibilité. Alors que le paysage de l'accessibilité continue d'évoluer dans l'ensemble de la fonction publique et que les progrès en matière d'accessibilité se poursuivent, le Secrétariat de l'accessibilité adopte une approche d'amélioration continue du plan d'action pour l'accessibilité et des indicateurs afin de garantir leur faisabilité et leur efficacité. Cette année, des efforts concertés ont été déployés pour mettre à jour le cadre de mesure. C'est un excellent début, mais ce n'est en aucun cas un produit final. Des données de référence ont été établies et le suivi des données a commencé. Ce cadre de mesure permet à l'organisme de mesurer concrètement les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de continuer à en assumer la responsabilité.

Propriété

Alors que l'organisme se dirige vers une accessibilité totale, des défis se posent en ce qui concerne la propriété des produits, documents et politiques inaccessibles. Certains éléments inaccessibles sont répartis sur l'ensemble de la fonction publique et restent difficiles à transformer en éléments accessibles.

Statistique Canada collabore avec les propriétaires des documents du gouvernement du Canada concernés afin de les modifier et de mettre fin à l'utilisation de PDF inaccessibles.

Jusqu'à ce que des documents accessibles puissent être fournis à tous, Statistique Canada veille à ce que des solutions de rechange accessibles et un soutien aux employés soient proposés pour les éléments inaccessibles restants.

Établissement de rapports

Outre le rapport d'étape annuel, des mises à jour financières mensuelles et des rapports de réalisations trimestrielles sont produits afin de garantir la responsabilité en matière d'accessibilité. Les mises à jour mensuelles font état des progrès, des défis et des réalisations au conseil d'investissement et à la haute direction. Les rapports trimestriels fournissent des mises à jour au statisticien en chef adjoint responsable de l'accessibilité et au Groupe de travail de leadership en accessibilité. Ces mises à jour renforcent également la collaboration entre les domaines prioritaires.

Enfin, ce rapport d'étape annuel rassemble les rapports de réalisations trimestrielles, ainsi que les autres mesures prises de manière organique dans l'ensemble de Statistique Canada tout au long de la période du rapport. Ce document met véritablement en lumière la façon dont l'organisme répond à l'appel lancé pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Ces structures aident l'organisme à honorer son engagement en faveur de l'inclusion et de l'accessibilité à dessein et par défaut.

Annexe A : Cadre des indicateurs de rendement

Statistique Canada a mis à jour la liste des indicateurs qu'il utilise pour mesurer les progrès accomplis. Il s'agit notamment d'utiliser des données internes, des données de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Une partie de l'évaluation consiste à utiliser les données relatives aux ressources humaines en comptant les personnes qui s'identifient ou non comme des personnes en situation de handicap afin de surveiller les différences entre les deux groupes.

Bien que Statistique Canada fasse de son mieux pour recueillir les données des années précédentes, les résultats de certains indicateurs énumérés ci-dessous serviront de référence pour les années à venir. Il est important de mentionner que certains indicateurs (ou certains aspects des indicateurs existants) sont encore en cours d'élaboration et ne seront pas présentés tant que des données ne seront pas produites.

La culture

• Nombre d'employés ayant suivi la formation : Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115) (source : EFPC)
  • 549 employés ont suivi la formation : Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115)
• Nombre d'employés occupant un poste de supervision qui ont suivi la formation : Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) (source : EFPC)
  • 836 employés occupant un poste de supervision ont suivi la formation : Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120)
• Nombre d'employés ayant suivi la formation : Devenir un allié de l'équité, de la diversité et de l'inclusion et un agent de changement (INC121) (source : EFPC)
  • 454 employés ont suivi la formation : Devenir un allié de l'équité, de la diversité et de l'inclusion et un agent de changement (INC121)
• Pourcentage d'employés se déclarant en situation de handicap qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives lorsqu'ils ont décrit la santé psychologique de leur milieu de travail (source : SAFF)
  • 54 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 sont d'accord/plutôt d'accord que leur « milieu de travail [est] psychologiquement sain », contre 62 % en 2020-2021. En comparaison, 68 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 76 % en 2020-2021.
• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Les personnes avec lesquelles je travaille valorisent mes idées et mes opinions ». (source : SAFF)
  • 84 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation suivante : « Les personnes avec lesquelles je travaille valorisent mes idées et mes opinions », contre 83 % en 2020-2021. En comparaison, 89 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et en 2020-2021.
• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les moins positives ou les plus négatives, estimant que les problèmes d'accessibilité ou d'adaptation avaient nui à leur progression de carrière dans la fonction publique fédérale (source : SAFF)
  • 18 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 estimaient dans une large mesure ou dans une très large mesure que « les problèmes d'accessibilité ou d'adaptation avaient nui à leur progression de carrière dans la fonction publique fédérale », contre 14 % en 2020-2021. En comparaison, 3 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 2 % en 2020-2021.
• Pourcentage de personnes qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Dans l'ensemble, mon ministère ou organisme me traite avec respect. » (source : SAFF)
  • 68 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation selon laquelle « mon ministère ou organisme me traite avec respect », contre 79 % en 2020-2021. En comparaison, 81 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 91 % en 2020-2021.

Mesures d'adaptation en milieu de travail

• Pourcentage d'employés qui déclarent être en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Je me sentirais à l'aise de demander des mesures d'adaptation en milieu de travail auprès de mon superviseur immédiat. » (source : SAFF)
  • 79 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « se sentiraient à l'aise de demander des mesures d'adaptation en milieu de travail auprès de leur superviseur(e) immédiat(e) », contre 75 % en 2020-2021. En comparaison, 87 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 87 % en 2020-2021.
• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Je suis satisfait(e) par les mesures d'adaptation en milieu de travail qui ont été prises. » (source : SAFF)
  • 73 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles étaient « satisfaites par les mesures d'adaptation en milieu de travail qui avaient été prises », contre 84 % en 2020-2021. En comparaison, 92 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 88 % en 2020-2021.
• Nombre moyen de jours pour qu'un employé bénéficie d'une mesure d'adaptation. (source : données de suivi de l'équipe chargée de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation)
  • 33 jours en moyenne pour obtenir des mesures d'adaptation en 2023-2024. En comparaison, en 2020-2021, il fallait 54 jours en moyenne pour obtenir de telles mesures et en 2022-2023, il en fallait 43 en moyenne. Cela dit, la méthodologie de suivi a changé, de sorte que les données ne sont pas entièrement comparables.

Emploi

• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Je reçois la formation dont j'ai besoin pour faire mon travail. » (source : SAFF)
  • 58 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « reçoivent la formation dont elles ont besoin pour faire leur travail », contre 66 % en 2020-2021. En comparaison, 67 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 72 % en 2020-2021.
• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Dans l'ensemble, je me sens valorisé(e) au travail. » (source : SAFF)
  • 68 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « se sentent valorisées au travail », contre 66 % en 2020-2021. En comparaison, 76 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 79 % en 2020-2021.
• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Dans mon unité de travail, chaque personne est acceptée comme membre à part entière de l'équipe. » (source : SAFF)
  • 84 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation suivante : « Dans mon unité de travail, chaque personne est acceptée comme membre à part entière de l'équipe », contre 79 % en 2020-2021. En comparaison, 88 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 86 % en 2020-2021.
• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « J'estime avoir des possibilités d'obtenir une promotion au sein de mon ministère ou organisme, compte tenu de ma scolarité, de mes compétences et de mon expérience. » (source : SAFF)
  • 54 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord pour dire qu'elles « avaient des possibilités d'obtenir une promotion au sein de leur ministère ou organisme, compte tenu de leur scolarité, de leurs compétences et de leur expérience », contre 47 % en 2020-2021. En comparaison, 62 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 64 % en 2020-2021.

Environnement bâti

• Pourcentage d'employés qui s'identifient comme une personne en situation de handicap et qui ont donné les réponses les plus positives ou les moins négatives à l'affirmation : « Mon environnement physique (p. ex. bureau, espace de travail) est adapté aux exigences de mon travail. » (source : SAFF)
  • 52 % des personnes en situation de handicap en 2022-2023 étaient d'accord ou plutôt d'accord avec l'affirmation suivante : « Mon environnement physique (p. ex. bureau, espace de travail) est adapté aux exigences de mon travail », contre 74 % en 2020-2021. En comparaison, 61 % des personnes sans incapacité étaient d'accord avec cette affirmation en 2022-2023 et 77 % en 2020-2021.

Technologies de l'information et des communications

Les données pour les indicateurs qui suivent ne sont pas encore disponible :

• Nombre de produits mis à l'essai à l'aide de contrôles de l'accessibilité automatisés.
• Nombre de membres du personnel chargés de la TI ayant suivi les cours suivants :
  • Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115)
  • Gestion de l'incapacité et mieux-être en milieu de travail (INC120)
• Pourcentage ou nombre de projets approuvés par le Conseil d'examen de l'architecture intégrée au cours de la période du rapport, qui comprenaient des plans et des considérations détaillés en matière d'accessibilité.
• Nombre de demandes BMC Helix dans la catégorie « Demande de TI accessibles » qui ont été satisfaites.

Communication, autre que les technologies de l'information et des communications

• Nombre de documents promotionnels concernant l'utilisation d'outils de communication accessibles à l'intention des employés de Statistique Canada (source : données administratives des communications)
  • 9 documents promotionnels concernant l'utilisation d'outils de communication accessibles pour les employés de Statistique Canada en 2023-2024.
• Nombre de démonstrations et de formations sur les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires pour tous les employés. (source : données administratives des communications)
  • 1 séance de sensibilisation ou démonstration réalisée à propos de la formation en langage clair en 2023-2024.

Acquisition de biens, de services et d'installations

• Pourcentage des employés chargés de l'approvisionnement ayant terminé la formation obligatoire sur l'approvisionnement en matière d'accessibilité (source : données administratives sur l'approvisionnement)
  • 100 % des employés chargés de l'approvisionnement ayant terminé la formation obligatoire sur l'approvisionnement en matière d'accessibilité.
• Pourcentage de l'échantillon de contrats gérés et évalués par Statistique Canada qui respectent les exigences et les normes en matière d'accessibilité et qui peuvent être validés par rapport à ces exigences et à ces normes (source : données administratives sur l'approvisionnement)
  • 100 % des contrats sélectionnés aléatoirement, gérés et évalués par Statistique Canada, respectent les exigences et les normes en matière d'accessibilité et peuvent être validés par rapport à ces exigences et à ces normes.

Conception et exécution des programmes et services

• Nombre d'examens de l'accessibilité effectués sur les programmes et services destinés au public (source : suivi mensuel de la Division de la diffusion) :
  • 2020-2021 : 98
  • 2021-2022 : 146
  • 2022-2023 : 136
  • 2023-2024 : 63
• Nombre d'examens de l'accessibilité des programmes et services internes et organisationnels effectués (source : suivi mensuel de la Division de la diffusion) :
  • 2021-2022 : 21
  • 2022-2023 : 23
  • 2023-2024 : 29
• Nombre de pages vues contenant des vidéos en ASL/LSQ publiées durant l'exercice financier (source : Adobe Analytics de Statistique Canada) :
  • 2021-2022 : 6 822
  • 2022-2023 : 15 134
  • 2023-2024 : 13 100
• Nombre de vidéos regardées jusqu'au bout pour les vidéos en ASL/LSQ publiées durant l'exercice financier (source : Adobe Analytics de Statistique Canada) :
  • 2021-2022 : 4 037
  • 2022-2023 : 6 599
  • 2023-2024 : 5 254

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2024–2025 et dans le Plan ministériel 2024–2025 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024–2025 ;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 31 décembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2024–2025 ont augmenté de 21,3 millions de dollars, ou de 2,5 % par rapport à l’année précédente, passant de 866,5 millions de dollars à 887,8 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 17,8 millions de dollars pour les augmentations salariales en raison de récentes conventions collectives ;
• Une augmentation de 12,7 millions de dollars pour le report de budget de l’année précédente. L’organisme se sert du mécanisme de report du budget d’exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
• Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d’essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
• Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
• Une diminution de 32,1 millions de dollars pour les ajustements au régime d’avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d’action sur les données désagrégées ;
• Une augmentation de 19 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d’un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, ainsi que pour les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes.

En plus des crédits alloués à l’organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d’une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l’organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d’autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2023–2024 et 2024–2025, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du troisième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du troisième trimestre ont diminué de 6,4 millions de dollars, ou de 1,2 % de l’année précédente, pour passer de 543 millions de dollars à 536,6 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 69,9 % de ses autorisations par la fin du troisième trimestre, comparativement à 72,7 % dans le même trimestre de 2023–2024.

Personnel : La diminution est principalement attribuable aux dépenses en 2023-24 pour les primes à la signature découlant de la ratification des conventions collectives compensé par l’augmentation général des activités de l’agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature des dépenses liées à l'infonuagique. La diminution est attribuable aussi aux différences au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique. 

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

• Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l’agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
• Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que le Plan d’action de lutte contre la haine. Par conséquent, l’Agence engagera des dépenses pour ces nouvelles initiatives.
• Le budget 2023 a annoncé l’objectif de recentrer les dépenses gouvernementales ; des efforts sont en cours pour atteindre l'objectif d'économies tout en s'efforçant de minimiser l'impact sur la prestation de services et de programmes aux Canadiens.
• Le financement de l’infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l’absence d’un modèle de financement à l’entreprise d’ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’année en question. En décembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé la Stratégie d’hébergement des applications du GC ce qui incluait la centralisation des opérations d’informatique en nuage au sein de Services partagés Canada (SPC). Conformément à l’instruction, un accord de transfert temporaire, à compter de septembre 2024, a été signé par Statistique Canada (StatCan) et SPC, pour transférer certaines fonctions d’exploitation de l’informatique en nuage de StatCan à SPC, ce qui comprend la capacité de ressources humaines correspondante pour assurer les opérations de l’infrastructure infonuagique de StatCan.
• André Loranger a été nommé à titre de statisticien en chef du Canada le 20 décembre 2024 pour un mandat de cinq ans. Il occupait le poste de statisticien en chef par intérim depuis mars 2024.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada continue de faire face aux incertitudes financières et opérationnelles grâce à son cadre de gestion des risques. Les variations budgétaires, en particulier celles qui découlent de programmes cycliques comme le recensement et les ajustements du budget 2023, exigent une planification souple et une gestion stratégique des ressources. Pour assurer sa viabilité financière à long terme, l'agence renforce ses partenariats avec les entités gouvernementales et modernise son infrastructure numérique. Les investissements dans des programmes innovants, tels que le recensement de l'environnement et le plan d'action pour les données désagrégées, renforcent l'engagement de l'organisme à fournir des données pertinentes et de haute qualité.

Pour appuyer ses objectifs de modernisation, Statistique Canada accorde la priorité au perfectionnement de la main-d'œuvre, à l'accessibilité et à la transformation numérique. L’organisme reste déterminé à favoriser un lieu de travail inclusif et diversifié tout en rationalisant les opérations et en optimisant les ressources. Grâce à une collaboration continue avec ses partenaires fédéraux, l'agence renforce sa gestion financière et garantit une organisation résiliente et adaptable qui répond aux besoins changeants des Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Annexe

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2024–2025 et dans le Plan ministériel 2024–2025 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2024–2025;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'année en date du 30 septembre.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2024–2025 ont augmenté de 129,5 millions de dollars, ou de 17,2% par rapport à l'année précédente, passant de 751,8 millions de dollars à 881,3 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 78 millions de dollars pour les augmentations salariales en raison de récentes conventions collectives ;
• Une augmentation de 12,7 millions de dollars pour le report de budget de l'année précédente. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
• Une augmentation de 12,1 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et la période d'essai pour le programme du Recensement de la population de 2026 ainsi que pour le programme du Recensement de l'agriculture de 2026 ;
• Une diminution de 7,4 millions de dollars causé par la fin du Programme du Recensement de la population 2021 ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2021 en raison de la nature cyclique du financement qui diminue ;
• Une augmentation de 58,7 millions de dollars pour diverses initiatives incluant la création d'un système de données liés sur la santé de classe mondiale pour les Canadiens, les soins dentaires pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les opérations infonuagiques ;
• Une diminution de 26,7 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux et pour diverses initiatives dont le Plan d'action sur les données désagrégées.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2023–2024 et 2024–2025, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 33,4 millions de dollars, ou de 9,4% de l'année précédente, pour passer de 354,6 millions de dollars à 388 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 51% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 56,1% dans le même trimestre de 2023–2024.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses pour l'augmentation des prix découlant de la ratification des conventions collectives et l'augmentation général des activités de l'agence en lien avec le programme de Recensement de la population de 2026.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est liée au changement de codage financier pour les dépenses d'infonuagique. Suivant des consultations et références avec d'autres départements gouvernementaux et des agences centrales, le traitement comptable a été changé afin d'inclure les dépenses d'infonuagique sous les locations au lieu de services professionnels et spéciaux afin d'avoir un meilleur alignement avec la nature des dépenses liées à l'infonuagique. La diminution est attribuable aussi aux différences au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Locations : L'augmentation est principalement attribuable au changement de codage financier pour les services professionnels et spéciaux liée aux dépenses d'infonuagique.

Revenus : La diminution est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2024-2025, les changements suivants dans les opérations, le personnel et les activités de programme sont en cours :

• Le Programme de Recensement est en réduction progressive pour le cycle de 2021 et est dans la phase de planification avancée et la phase de test du programme pour le recensement de la population et de l'agriculture de 2026. Les dépenses pour ces programmes sont donc en augmentation ;
• Le budget 2024 a annoncé le financement pour de nouvelles initiatives pour lesquelles Statistique Canada va contribuer tel que la modernisation des données sur le logement et le Plan d'action de lutte contre la haine. Par conséquent, l'Agence engagera des dépenses pour ces nouvelles initiatives ;
• Le budget 2024 a annoncé la seconde phase pour les Dépenses gouvernementales responsables :
  • Le budget 2024 annonce que le gouvernement va s'efforcer d'économiser principalement par le biais de l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale ;
  • Commençant le 1er avril 2025, les organisations de la fonction publique fédérale seront requises de couvrir une portion de l'augmentation des coûts d'opération avec leurs ressources existantes ;
  • Les impacts sur Statistique Canada sont toujours inconnus à ce jour.
• Le financement de l'infonuagique se termine en 2024-2025. Pour 2025-26, en l'absence d'un modèle de financement à l'entreprise d'ici 2025-2026, le financement sera assuré par les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'année en question. En décembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé la Stratégie d'hébergement des applications du GC ce qui incluait la centralisation des opérations d'informatique en nuage au sein de Services partagés Canada (SPC). Conformément à l'instruction, un accord de transfert temporaire, à compter de septembre 2024, a été signé par Statistique Canada (StatCan) et SPC, pour transférer certaines fonctions d'exploitation de l'informatique en nuage de StatCan à SPC, ce qui comprend la capacité de ressources humaines correspondante pour assurer les opérations de l'infrastructure infonuagique de StatCan.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada abordera les questions et les incertitudes correspondantes soulevées dans le présent rapport financier trimestriel par le biais d'activités de suivi en cours sur les risques d'entreprise et des mesures d'atténuation figurant dans le Profil de risque organisationnel 2024-2025 et au niveau des programmes.

Statistique Canada renforce sa résilience en réponse à l'évolution des défis financiers. L'organisme fait face à des variations dans l'affectation budgétaire, en particulier en raison des programmes cycliques comme les programmes du recensement et des ajustements provenant du budget 2023, ce qui nécessitent une planification et une gestion des ressources agiles. Les partenariats stratégiques avec les entités gouvernementales sont également essentiels pour faciliter la transition vers l'hébergement infonuagique à l'échelle de l'entreprise et adresser les incertitudes dans les efforts de recouvrement des coûts, assurant ainsi une approche plus coordonnée de la planification financière à long terme.

Statistique Canada continue de poursuivre et d'investir dans la modernisation des processus et des outils opérationnels afin de maintenir sa pertinence et de maximiser la valeur qu'elle offre aux Canadiens. Pour adresser les incertitudes, l'organisme poursuit son travail sur le Recensement de l'environnement, le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, les initiatives du Plan d'action sur les données désagrégées et plusieurs autres initiatives axée sur l'utilisation de méthodes modernes et des investissements récents dans une infrastructure moderne afin de répondre aux besoins changeants des utilisateurs et de demeurer pertinente en tant qu'organisme. De plus, Statistique Canada continue de conduire une évaluation éthique sur ses nouvelles collections de données et ses développements de contenu et étend le Centre de confiance sur son site internet. Statistique Canada est engagée à protéger ses données contre les menaces informatiques et continue d'assurer en permanence la sécurité concernant la manipulation et le traitement de ses données tout en soutenant l'utilisation de méthodes modernes avec une infrastructure numérique fonctionnelle.

Dans l'optique d'atteindre ses objectifs, Statistique Canada a besoin d'une main-d'œuvre compétente et habile. Cependant, l'agence est confrontée à des défis afin de rivaliser avec d'autres organisations dans l'écosystème des données en raison des conditions actuelles du marché du travail et de la demande croissante d'outils et de compétences numériques. De plus, il est impératif de continuer à mettre l'accent sur la présence d'une main-d'œuvre accessible, équitable et inclusive. Pour remédier aux incertitudes, Statistique Canada créera des partenariats avec d'autres ministères et des tiers dans l'industrie de la technologie de l'information afin de trouver des façons novatrices de collaborer sur les moyens de combler les lacunes en matière de compétences numériques et de ressources humaines incluant l'amélioration et la mise à jour des compétences des employés, retenir les talents avec des habiletés techniques essentielles et le recrutement d'étudiants. L'agence continuera à promouvoir une culture d'entreprise forte, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, favoriser les valeurs et l'éthique, ainsi que de faire progresser le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion en matière d'emploi.

En outre, elle se concentrera sur les employés existants et poursuivre ses efforts pour parvenir à une plus grande diversité et à une meilleure inclusion dans l'ensemble de son personnel et promouvoir et soutenir l'accessibilité par le biais des formations du programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie adaptée, le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC et les autres ressources du réseau de communications internes (RCI) de StatCan. Statistique Canada continue sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'avoir accès à des services de technologie de l'information et supporter la réalisation des objectifs de modernisation et de réaliser la priorité de l'agence consistant à construire et à adopter une infrastructure habilitante complète par le biais de la réduction des solutions redondantes, l'optimisation de l'infrastructure en nuage, l'automatisation des processus manuels et le passage à un langage de source ouverte. Pour faire face aux incertitudes, l'organisme travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, tout en respectant les pratiques remarquables de gestion de la planification financière et le cadre de planification stratégique intégrée de l'organisme ainsi que le renforcement de sa gestion financière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Annexe