Objet: Le projet a pour objet de mettre au point une méthodologie permettant de prédire les ménages ou groupes de ménages exposés à un risque élevé de tuberculose (TB) active. Les efforts seront concentrés sur le dépistage à l’échelle de la collectivité à l’aide d’un score de prédiction adapté aux Inuit et allant au-delà des facteurs de risque biologiques traditionnels qui, souvent, ne s’appliquent pas aux Inuit vivant dans cette région éloignée du Canada. Cela se fera selon une approche reproductible, normalisée et automatisée que les professionnels de la santé locaux pourront utiliser.

Produit : Les ensembles de données couplés (ENM 2011-TB et questionnaire détaillé du Recensement de 2016-TB) seront utilisés à des fins d’analyse par le groupe de recherche Taima TB à l’Université d’Ottawa. Les membres de l’équipe seront réputés être des employés à cette fin. Les ensembles de données contiendront les coordonnées géographiques de logements au Nunavut, lesquels sont des identificateurs directs. Afin de réduire au minimum le risque de divulgation et de violation de la confidentialité, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones sera l’administrateur des ensembles de données. Ces données ne seront accessibles qu’à partir d’un bureau de Statistique Canada et leur diffusion sera assujettie aux Lignes directrices sur le contrôle de la divulgation mises au point par les méthodologistes de Statistique Canada. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources.

Seules des données agrégées conformes aux dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les données au niveau des ménages seront utilisées dans des modèles de régression, et certains produits seront diffusés dans des publications et des présentations (distributions agrégées des cohortes de dérivation et de validation, coefficients de régression, courbes de la fonction d’efficacité du récepteur, liste de variables qui composeront les scores de risque, histogramme du score de risque et du risque prédit de TB).

Objectif : Le but de ce projet est de mieux comprendre ce qui pousse les entreprises à adopter de nouvelles technologies, ainsi que les conséquences de cette adoption sur les entreprises et les travailleurs. Pour ce faire, il convient de procéder à un couplage de microdonnées des enquêtes à l’échelle de l’entreprise portant sur l’adoption de technologies (Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, Enquête sur les technologies de pointe et Enquête sur la technologie numérique et l’utilisation d’Internet), de la base de données employeurs-employés (Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés) et d’autres bases de données (Recensement de la population et données sur les votes de représentation syndicale pour les entreprises canadiennes).

Ce projet peut aider à mieux informer les Canadiennes et les Canadiens sur l’adoption de technologies et ses répercussions sur l’économie et le marché du travail. De plus, il fournira des données probantes et des renseignements pertinents au milieu universitaire et aux décideurs, ce qui favorisera l’élaboration de politiques et de programmes visant à promouvoir l’adoption et la diffusion de technologies de façon équitable au sein des entreprises, afin d’accroître la compétitivité du Canada et le bénéfice tiré par la population canadienne.

Produit : Les résultats de ce projet comprendront plusieurs rapports analytiques qui aborderont les questions suivantes :

1. Quels sont les principaux facteurs qui motivent la décision d’une entreprise d’adopter une technologie?
2. Dans quelle mesure les modèles d’adoption de technologies par les entreprises appartenant à des sous-groupes de population, comme les femmes et les immigrants, sont-ils différents? Ces sous-groupes rencontrent-ils des obstacles supplémentaires à l’adoption de technologies?
3. Quelle est la relation entre la syndicalisation et l’adoption de technologies? Les syndicats favorisent-ils l’adoption de technologies ou l’entravent-ils?
4. Quelles sont les répercussions de l’adoption de technologies sur le rendement de l’entreprise?
5. Quelles sont les répercussions de l’adoption de technologies sur les travailleurs (suppression d’emplois, évolution des salaires, inégalités, etc.)?

Le fichier analytique sans identificateurs sera disponible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

Objectif : L’objectif général du Sondage sur le mieux-être du personnel d’EDSC est d’évaluer les conditions de travail à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’éclairer les stratégies qui répondent aux besoins des employés et qui optimisent leur bien-être.

L’objectif du couplage est d’ajouter deux variables au fichier de partage du SMP EDSC, qui pourrait servir à créer des sous-ensembles de données selon le niveau de supervision et la langue officielle. Cela permettrait d’analyser les principaux résultats du sondage et d’approfondir l’analyse des expériences potentiellement différentes de ces sous-groupes de répondants afin de les comprendre et de les aborder en améliorant les pratiques de gestion du personnel.

Produit : Les résultats prévus sont un fichier de partage du SMP EDSC, ainsi que des statistiques agrégées non confidentielles sous la forme de tableaux Excel et d’un tableau de bord Power BI pour Emploi et Développement social Canada (EDSC). Statistique Canada conclura une entente de partage de données avec EDSC qui, en signant l’accord, acceptera de préserver la confidentialité des renseignements partagés et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche. Au moment de la collecte, les répondants du SMP EDSC ont été informés du partage des renseignements avec EDSC. Seuls les répondants qui ont accepté de partager leurs renseignements seront compris dans le fichier de partage du SMP EDSC. Aucun identificateur direct, y compris les identificateurs personnels, ne sera inclus dans le fichier de partage du SMP EDSC. Le fichier principal du SMP EDSC, qui se trouvera dans les centres de données de recherche (CDR), ne comprendra pas les deux variables couplées. Seules les statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : S’appuyer sur l’objectif du projet de couplage 008-2018, qui était de renforcer la capacité à cerner les principaux facteurs de risque et les sous-populations les plus exposées au risque de surdose. Mieux comprendre les caractéristiques des personnes au cœur de la crise des opioïdes, en particulier celles qui consomment et meurent dans leur résidence. Aider à comprendre les racines de l’épidémie de drogues illicites et les personnes les plus exposées au risque de surdose. En plus de la perspective politique, les données sur les opioïdes générées synthétiquement peuvent être utilisées par les chercheurs, les responsables de l’élaboration de soins de santé et les scientifiques cliniques pour mettre au point des solutions innovantes en matière de soins de santé et les utiliser à des fins d’enseignement et de formation.

Ce nouveau projet s’appuiera également sur la cohorte à laquelle on fait référence (projet de couplage 008-2018) pour produire un modèle d’apprentissage automatique génératif pour la génération d’ensembles de données synthétiques renforçant la protection de la vie privée. Plusieurs modèles d’apprentissage automatique seront évalués afin de déterminer celui qui permet d’équilibrer au mieux les risques de divulgation de la vie privée et l’utilité des données. Le développement et l’évaluation des modèles et des ensembles de données synthétiques seront le fruit d’une collaboration entre Statistique Canada et les chercheurs de l’UQAM.

En outre, si la validation de principe réussit à concilier les risques pour la vie privée et la confidentialité tout en préservant l’utilité des données, elle permettra à un plus grand nombre de chercheurs et de décideurs d’utiliser des données synthétiques et des résultats d’études granulaires permettant d’améliorer la protection de la vie privée, ce qui pourrait favoriser l’innovation par une collaboration active et faciliter une avancée plus importante et plus rapide des solutions à la crise des opioïdes. Des données synthétiques sur les patients qui préservent la relation entre les variables de l’étude, mais qui ne contiennent aucun enregistrement qui représente ou permet d’identifier une personne réelle dans la cohorte constitueraient une solution viable à ce problème.

Résultats : Un rapport technique complet résumant la méthodologie, l’évaluation des algorithmes génératifs, les principales conclusions, les leçons apprises et les recommandations pour les prochaines étapes (le cas échéant). Les conclusions de haut niveau peuvent être communiquées sous forme de présentations à divers partenaires de Sécurité publique Canada. Les personnes réputées être employées de Statistique Canada n’auront accès aux données qu’avec un identificateur de couplage anonymisé, mais PAS aux identificateurs directs; ils n’utiliseront que des appareils autorisés à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada au cours de ce projet.

Un référentiel de codes bien documenté pour le projet selon les politiques actuelles et futures de Statistique Canada. Dans le cadre de l’initiative de la science ouverte, un accès gratuit à l’outil à code source libre et aux bibliothèques sera offert au public. Le code ne contiendra pas de renseignements de nature délicate et fera l’objet d’évaluations appropriées avant d’être diffusé.

Un modèle génératif préentraîné qui peut produire des données de haute qualité dans un environnement privé différemment. Une telle approche pourrait guider l’élaboration d’approches ciblées pour la prévention, le traitement et la détermination de points d’intervention possibles pour la population à haut risque dans les études sur la toxicité des opioïdes. Ce modèle sera capable de générer de nouvelles instances de données synthétiques qui ne figurent pas dans l’ensemble de données original et qui préservent la confidentialité des membres de l’ensemble de données original, tout en conservant des propriétés clés qui respectent la distribution des données.

Aucune microdonnée confidentielle de Statistique Canada ne sera rendue publique pendant la collaboration de recherche ou après son achèvement dans le cadre de cet accord. Cette condition s’applique également aux modèles et aux prototypes d’apprentissage automatique (préentraînés) qui peuvent à leur tour divulguer des renseignements confidentiels.

Objet : Il existe relativement peu d’analyses qui ont été entreprises pour mesurer la productivité des exploitations agricoles au Canada. Ces travaux permettront d’examiner dans quelle mesure la croissance de la productivité est attribuable aux améliorations apportées au sein des exploitations permanentes et dans quelle mesure elle résulte de la réaffectation de ressources telles que les terres entre les exploitations. Cela permettra d’éclairer les politiques visant à améliorer la productivité du secteur agricole.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources. L’accès au fichier analytique est limité aux chercheurs, qui deviennent des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Objet : Le couplage vise à répondre aux besoins en données du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement du Canada. Ce cadre définit les principales priorités en matière de garde d’enfants, dont les services de garde inclusifs et souples.

Ce couplage de microdonnées complétera l'Enquête sur les modes de garde avant et après l'école au Canada de 2022 avec des données sur les caractéristiques du revenu et de l'emploi, la structure familiale et le statut d'immigrant afin d'explorer plus en détail les caractéristiques associées à l'utilisation des services de garde d'enfants au Canada.

Résultats: Un fichier de microdonnées lié sera disponible à Statistique Canada et sera placé dans les Centres de données de recherche (CDR) où l'accès sera accordé selon le processus d'approbation standard des CDR. Les résultats seront présentés dans des documents de recherche, des rapports internes et externes, des exposés pour des ateliers et des conférences, et des publications externes (p. ex. manuscrits universitaires).

But : Le but de ce projet est de créer un ensemble de données couplées qui permettra d’étudier les caractéristiques sociodémographiques et de santé des personnes qui ont eu accès à l’aide médicale à mourir. Afin d’atteindre cet objectif, les renseignements sur les personnes décédées de Santé Canada seront couplés au FFT1 pour obtenir des données sur le revenu et l’emploi, à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour obtenir les dossiers de congé des hôpitaux, ainsi qu’au Système national d’informations sur les soins ambulatoires (SNISA) et au Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) afin d’obtenir des renseignements sur l’utilisation des services de soins de santé. Les données sur l’aide médicale à mourir seront également couplée à la Base canadienne de données sur les décès de la Statistique de l’état civil (BCDEC) afin d’obtenir des données codées sur les causes de décès, ainsi qu’au Registre canadien du cancer pour obtenir des renseignements sur le diagnostic et le traitement du cancer. Le couplage entre les données sur l’aide médicale à mourir et d’autres sources de données de Statistique Canada permettra de cerner les obstacles et les inégalités possibles dans l’accès aux mesures de soutien à l’aide médicale à mourir au Canada.

Produit et plan de diffusion : Seules les statistiques et analyses agrégées non confidentielles qui n’aboutiront pas à l’identification d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats et les produits exacts doivent encore être déterminés, mais ils seront fondés sur les besoins de répondre aux questions de recherche clés. On s’attend à ce que les constatations de haut niveau soient communiquées à Santé Canada sous forme de rapports, de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation des données. Il est possible que des résultats de haut niveau soient également publiés pour être utilisés par le public au moyen de rapports, de tableaux Web, de tableaux de bord de données ou d’autres moyens. Le fichier analytique, sans identificateurs, sera disponible par l’entremise des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche), et l’accès ne sera accordé qu’aux employés réputés de Statistique Canada à la suite du processus d’approbation standard.

Objectif : Le but de ce projet est de mesurer la contribution des entreprises multinationales (EMN) et des entreprises non multinationales (non-EMN) à l'innovation, à l'utilisation des technologies de pointe et au secteur de la haute technologie au Canada. L'analyse permet de comprendre les facteurs qui contribuent au succès de l'innovation et orienter les politiques qui encouragent l'innovation et la concurrentialité dans tous les types d'entreprises.

Lors de l'utilisation initiale de ce couplage, la Division de l’Investissement, des sciences et de la technologie de Statistique Canada analysera les différences entre les EMN et les non-EMN sur une variété d'indicateurs. Cela permettra à Statistique Canada d'analyser dans quelle mesure les multinationales contribuent aux changements structurels de l'économie, particulièrement, en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre de l'innovation et l'utilisation de technologies de pointe. 

Extrant : Seules les données globales non confidentielles et les analyses qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Ces résultats comprendront des totalisations statistiques agrégées montrant la différence entre les EMN et les non-EMN en termes de rythme d'innovation, d'utilisation des technologies de pointe et de brevets pour les secteurs de haute technologie et les secteurs de faible technologie.

Objectif : Le but de ce projet est d’étudier la participation de certains groupes au régime d’impôt sur le revenu et de prestations du Canada, ainsi que leur accès à ce régime. Plus particulièrement, le projet tentera de déterminer le nombre de personnes à faible revenu qui pourraient ne pas bénéficier de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, puisqu’elles ne produisent pas de déclaration de revenus. Il examinera également les taux de production d’une déclaration de revenus pour les bénéficiaires de l’aide sociale afin d’évaluer si ce comportement empêche cette population vulnérable de recevoir certaines prestations.

Ces renseignements permettront d’améliorer les efforts de sensibilisation ciblés pour accroître la participation à certains programmes de prestations et d’encourager les Canadiens et Canadiennes à produire des déclarations de revenus.

Extrants : Des tableaux agrégés non confidentiels seront produits pour résumer les taux de déclaration des personnes à faible revenu et des bénéficiaires de l’aide sociale. Les premiers produits seront deux documents analytiques qui compareront certaines caractéristiques sociodémographiques, y compris l’âge, le genre, la présence d’enfants et la géographie. Seules les estimations agrégées de données non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’expansion de l’ensemble de données de l’Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 (ECSAC) à l’aide d’un couplage de données permettra de réaliser des enquêtes descriptives et inférentielles complexes sur les variables démographiques, socioéconomiques et liées à la santé qui ont eu une incidence sur l’expérience des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. La collecte d’échantillons biologiques (échantillons de gouttes de sang séché [GSS] et de salive PCR) dans le cadre de l’ECSAC fournira des renseignements concernant le virus, notamment la manière dont la présence d’anticorps produits après l’infection ou la vaccination a varié au fil du temps au sein de la population canadienne. Le couplage vise à étendre le niveau de désagrégation des résultats de l’enquête dans les sous-populations canadiennes selon les caractéristiques de l’immigration, les langues connues et parlées et les niveaux de revenu. Cela revêt une importance particulière, étant donné que le cycle 2 de l’ECSAC a permis de recueillir des renseignements sur la prévalence des maladies chroniques et des conséquences à long terme des infections au SARS-CoV-2, ainsi que sur les Canadiens qui pourraient être plus à risque de développer le syndrome post-COVID-19. Les résultats pourraient permettre de cerner les populations à risque durant et après une pandémie, de même que fournir des données probantes pour la mise en œuvre de politiques et de stratégies d’atténuation des risques efficaces, qui favoriseront une plus grande équité en matière de santé pour les Canadiens.

Produit : Seules les données statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Le couplage entraînera la création de fichiers analytiques distincts.

1. Fichier de recherche : Un fichier analytique sans identificateurs sera accessible aux fins de recherche dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation normalisé pour l’accès, y compris quant aux personnes réputées être employées de Statistique Canada.
2. Les fichiers de partage analytiques couplés, sans identificateurs, seront mis à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Ces entités ont signé des ententes de partage de données en vertu de la Loi sur la statistique et pour lesquelles les répondants ont consenti à la divulgation de leurs renseignements. Le cas échéant, une ordonnance de divulgation permise par la Loi sur la statistique sera émise aux fins de divulgation des renseignements fiscaux à l’ASPC, lorsque les répondants y ont consenti. Pour accéder aux données, les chercheurs de l’ASPC et du GTIC devront recevoir le titre de personnes réputées être employées de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à étudier l’étendue et la nature des nouveaux contacts avec le système de justice pénale chez les groupes de personnes ayant déjà eu un contact avec le système, ainsi que les facteurs démographiques et socioéconomiques liés à ces contacts (p. ex. l’emploi, le niveau de scolarité, la composition du ménage, la santé et l’utilisation des services sociaux). Des recherches antérieures ont montré qu’un petit groupe de personnes est à l’origine d’un nombre disproportionné de crimes, et que ces personnes sont plus susceptibles d’être marginalisées sur le plan économique, d’afficher des taux de mortalité plus élevés et d’être hospitalisées plus fréquemment que le reste de la population. Par conséquent, il est important de comprendre les caractéristiques associées aux contacts avec le système de justice pénale pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives de justice pénale visant à prévenir et à réduire la criminalité.

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique. Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles à partir de points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche. Cette collection de fichiers analytiques et de clés de couplage sera conservée dans la Base de données relationnelle sur la justice pénale, et l’accès sera accordé uniquement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation standard.

Objet : Ce projet vise à effectuer une Analyse comparative entre les sexes Plus de l’incidence des dépenses fiscales fédérales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers pour les groupes racisés, les immigrants et les peuples autochtones à l’aide de renseignements obtenus au moyen d’un couplage des microdonnées du recensement et des microdonnées fiscales. Le projet vise aussi à fournir une meilleure compréhension des caractéristiques du revenu de groupes d’identité particuliers.

Dans le cadre de ce projet à recouvrement des coûts, Statistique Canada couplera certaines variables du Recensement de 2021 aux données sur le revenu et sur les déductions fiscales du Fichier des familles T1 et du fichier maître sur les particuliers T1. Les variables du recensement sur l’immigration, l’ethnicité et le genre seront fusionnées avec les renseignements sur le revenu et les réclamations afin d’estimer la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant des caractéristiques d’immigration et ethnoculturelles qui demandent et bénéficient de diverses dépenses fiscales fédérales offertes à la population canadienne.

Produit : Les fichiers analytiques couplés finaux sans identificateurs personnels seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Des présentations et des rapports de recherche seront générés à partir des fichiers d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L’objectif du projet est d’étudier le lien entre l’exposition à la pollution atmosphérique avant la conception et durant la période prénatale (en fonction de l’adresse de la mère dans la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances et le fichier de données fiscales FFT1) et les résultats en matière de santé des enfants (selon l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes). Les recherches futures pourraient également se fonder sur le fichier couplé pour examiner le lien entre les issues périnatales et les autres résultats en matière de santé des enfants. Le projet permettra d’améliorer notre compréhension des liens entre la pollution atmosphérique et les résultats en matière de santé des enfants.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Tous les produits expressément livrés à Santé Canada contiendront des produits agrégés (sans microdonnées identifiables). Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques.

Objet : Dans le cadre du programme de projection démographique par microsimulation, on vise à coupler des données qui permettront de réaliser diverses analyses démographiques qui serviront à produire des paramètres et hypothèses de projection qui sont nécessaires pour mettre à jour les projections démographiques de plusieurs sous-groupes de la population canadienne tels que les populations autochtones, les populations immigrantes, les groupes racisés, les groupes linguistiques, etc. produites à l’aide du modèle de microsimulation Demosim. Ces projections serviront à une grande variété d’utilisateurs à l’interne et l’externe de Statistique Canada, incluant des partenaires travaillant dans divers ministères fédéraux ou provinciaux, des chercheurs, des universitaires et le public en général.

Le projet vise également à documenter les analyses démographiques réalisées lors de la préparation des projections et à diffuser les résultats de ces analyses sous diverses formes :  articles scientifiques, rapports techniques, études de faisabilité, présentations à l’interne ou à l’externe de Statistique Canada, etc. 

Produit : Seules les données agrégées conformes aux dispositions de la loi sur les statistiques en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données sources seront anonymisés et respecterons les restrictions propres à chaque ensemble de données (par exemple, statistiques de l’état civil, registre des Indiens). Les principaux résultats des analyses démographiques serviront à produire des hypothèses et des paramètres de projection et seront rendues publics sous forme de documentation technique, de rapports analytiques, d’articles scientifiques et/ou de présentations.

Objet : Le couplage des microdonnées vise principalement à brosser un portrait statistique détaillé des personnes ayant une incapacité au Canada. Le fichier analytique de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) est utilisé d’une part pour estimer les taux d’incapacité et d’autre part pour comparer les caractéristiques des personnes ayant une incapacité avec celles des personnes qui n’en ont pas, pour divers niveaux géographiques.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l’ECI de 2022 et du Recensement de la population de 2021 seront utilisés dans des articles d’analyse et d’autres produits de données diffusés de l’ECI de 2022, à commencer par la diffusion initiale des données le 1er décembre 2023. À cette date a également lieu la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH).

En vue d’appuyer la diffusion initiale du 1^er décembre 2023 et les diffusions subséquentes qui auront lieu en mars 2024, les chercheurs d’Emploi et Développement social Canada signeront un Contrat de service pour l’utilisation de microdonnées qui leur permettra d’accéder, en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada, à un fichier préliminaire contenant les données couplées de l’ECI de 2022 et du Recensement de la population de 2021. Ils pourront ainsi fournir une expertise en matière de validation des données pour certaines variables, en plus de prendre part à l’élaboration et à l’analyse des données. Les personnes réputées être employées réaliseront l’ensemble de leurs travaux au Centre fédéral de données de recherche de Statistique Canada.

Le fichier couplé final sera diffusé aux centres de données de recherche de Statistique Canada à l’hiver 2024 et servira à appuyer des projets comme celui de la BD/MSPS (modèle de microsimulation pour les personnes ayant une incapacité).

Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Objet : L’activité proposée établirait un lien entre les entreprises de l’Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) et l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM).

L’utilisation initiale du couplage de l’ENM et de l’EFC fait partie du projet de Soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE exige le couplage de l’ENM à l’EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes de soutien du gouvernement fédéral aux entreprises sont efficaces, équitables, diversifiés et inclusifs pour des groupes de population particuliers, comme les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les parents seuls et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Produit : Les ensembles de données analytiques seront placés dans les Centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada et l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation standard des CDR. Aucun fichier de données analytiques ne sera diffusé. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les employés réputés peuvent accéder aux microdonnées anonymisées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d’approbation standard pour l’accès via les CDR de Statistique Canada.

Les extrants comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d’entrepreneurs et la main-d’œuvre des entreprises canadiennes pour des groupes de population spécifiques bénéficiant d’un soutien du gouvernement fédéral. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces extrants pour élaborer et améliorer des politiques, des programmes et des outils qui favorisent la justice, l’équité et l’inclusion dans la diversité des entrepreneurs et des employés, dans le but de stimuler la santé économique, la durabilité et la productivité du Canada.

Objectif  : Dans un premier temps, ce projet vise à examiner les caractéristiques des entreprises offrant des régimes de pensions et la manière dont les régimes de pensions des employeurs ont été façonnés par les politiques publiques. Ensuite, l’objectif est d’évaluer comment les régimes de pensions influencent le rythme auquel les travailleurs sont embauchés dans ces entreprises ou les quittent, ainsi que le type de recrutement et de cessation d’emploi. Enfin, le projet permettra d’examiner l’incidence des régimes de pensions sur la rémunération des travailleurs de différents âges. Les résultats de l’étude aideront à cerner les lacunes en matière de participation aux régimes de pensions au sein de la société canadienne et fourniront des renseignements utiles à l’élaboration de lois sur les pensions.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet  : Ce projet a pour but de lier les entreprises bénéficiaires de subventions à la recherche et au développement (R-D) et à l’innovation du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) du Gouvernement du Québec de 2013-2014 à 2018-2019 à l’Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada dans le but de produire un rapport analytique de l’étude de l’impact des subventions et des crédits d’impôts à la R-D et à l’innovation sur la productivité des entreprises incluant des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non-confidentielles en comparant, entre la réception du soutien et après le soutien, plusieurs résultats observés entre les entreprises bénéficiaires du groupe traitement et les entreprises non-bénéficiaires du groupe témoin.

Produit : Le résultat final sera sous la forme d’un rapport analytique de l’étude de l’impact des subventions et des crédits d’impôts à la R-D et à l’innovation sur la productivité des entreprises incluant des tableaux personnalisés de données statistiques agrégées non-confidentielles comparant plusieurs résultats des entreprises bénéficiaires du groupe traitement et des entreprises non-bénéficiaires du groupe témoin entre l’année de réception du soutien et après la réception du soutien.

Seuls des analyses et résultats statistiques agrégés non-confidentiels conforme à la Loi sur la statistique seront communiqués hors de Statistique Canada.

Objet  :Le couplage a pour but de répondre aux besoins en données du gouvernement du Canada, qui souhaite mesurer l’économie numérique, notamment pour orienter le Fonds pour la large bande universelle. Comme les obstacles à l’accès aux technologies numériques et leurs répercussions peuvent varier en fonction des différentes caractéristiques socioéconomiques et démographiques, il est important d’inclure cette perspective lors de la production de statistiques, lorsque c’est possible, afin d’éclairer les politiques et programmes pertinents. Les statistiques sur le revenu, la langue et l’immigration sont importantes lorsqu’on évalue les différences d’accès et d’utilisation de l’Internet. Elles servent à déterminer les obstacles et à combler les lacunes propres aux différents groupes démographiques qui influencent la fracture numérique. Ces données ne sont pas recueillies au moyen du questionnaire. Seul un couplage de microdonnées permet de les obtenir.

Ce couplage permet d’éviter d’avoir à poser des questions supplémentaires, ce qui a pour effet de réduire le fardeau de réponse, et permet d’améliorer la qualité des données au moyen de l’utilisation de données administratives.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. On s’attend à ce que les résultats soient utilisés pour éclairer les politiques et pour préparer des documents de recherche, des rapports internes et externes, des présentations dans le cadre d’ateliers et de conférences, ainsi que des publications externes.

Un ensemble de données analytiques anonymisées sera accessible à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada suivant le processus d’approbation standard. En outre, un fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) sera accessible au moyen de la plateforme FMGD de Statistique Canada.

Objet  : Ce projet vise à combler une lacune statistique pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur le nombre d’entreprises qui participent au Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) et dont les propriétaires font partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Pour entreprendre le projet, la liste d’entreprises qui participent au PCAN sera couplée au Registre des entreprises et à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de Statistique Canada. Les données couplées seront utilisées pour dénombrer les entreprises par province ou territoire ainsi que par industrie pour les groupes suivants, selon la propriété majoritaire : les Autochtones, les groupes racisés (ainsi que les sous-groupes, lorsque c’est possible), les femmes, les personnes ayant une incapacité, et les nouveaux arrivants au Canada (personnes arrivées au cours de cinq dernières années).

Produit : Statistique Canada fournira à ISDE des tableaux qui contiennent le dénombrement des entreprises par province ou territoire et par industrie pour les groupes suivants, selon la propriété majoritaire : les Autochtones, les groupes racisés (ainsi que les sous-groupes, lorsque c’est possible), les femmes, les personnes ayant une incapacité, et les nouveaux arrivants au Canada (personnes arrivées au cours de cinq dernières années, selon l’année d’établissement au Canada dans la Base de données longitudinales sur l’immigration).

Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet  : Le couplage de données sociales de la population agricole fournira une grande quantité de données socioéconomiques sur les exploitants agricoles et les personnes qui travaillent en agriculture sans augmenter le fardeau des répondants. Le couplage permettra une analyse détaillée des indicateurs sociaux (incapacité, statut d’immigrant, sexe) présents chez les employés du secteur de l’agriculture et les exploitants agricoles. Le couplage produira également une grande quantité de renseignements qui permettront d’élaborer des politiques éclairées et de répondre aux priorités liées à la diversité et à l’inclusion au sein de la communauté agricole.

Produit :  Seules les estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits pourraient comprendre des demandes de données ponctuelles de la part des clients ainsi que des articles analytiques, de recherche ou techniques pouvant être publiés.

Objet  : Le but du couplage est d’identifier et d’établir le profil démographique et socioéconomique des émigrants de 2021. L’utilisation de ce couplage permet d’obtenir des renseignements de qualité sur les émigrants et leurs caractéristiques qui ne peuvent pas être trouvés ailleurs tout en réduisant les coûts et le fardeau de réponse de la population canadienne.

Produit :  Les données jumelées seront utilisées pour produire des estimations qui nourriront des produits analytiques. Seules les statistiques agrégées et les analyses qui se conforment à la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette étude est la suite d’une série de quatre études épidémiologiques qui ont été effectuées sur la mortalité et les nouveaux diagnostics de cancer chez les travailleurs des alumineries québécoises de Rio Tinto Alcan. Il s’agit d’une mise à jour (au 31 décembre 2019) des statistiques de mortalité et de l’incidence de cancer pour les travailleurs embauchés entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2019. 

Produit : L’équipe de recherche recevra des fichiers dépersonnalisés de Statistique Canada (décès), du Registre québécois du cancer (cancers incidents) et de Rio Tinto Alcan (données démographiques; expérience professionnelle; exposition aux HAP; tabagisme), ayant tous une clé d’identification unique crée pour cette étude. Ces fichiers de micro-données seront uniquement vus, analysés et utilisés par l’équipe de recherche de l’Institut Robert-Sauvé pour la Santé et Sécurité du Travail (IRSST) ayant signé une entente de respect de la confidentialité, et l’accès se fera par l’entremise des centres de données de recherche de Statistique Canada en suivant le processus d’approbation standard requis.  Les ensembles de données sources seront anonymisés et respecteront les restrictions en vigueur concernant les variables pour les ensembles de données sources (p. ex., les hôpitaux, les statistiques de l’état civil et les fichiers de déclarations de revenus). Les données de ces fichiers permettront de produire des indicateurs de taux de mortalité et d’incidence du cancer. Les résultats des analyses seront présentés sous forme de tableaux agrégés, dans un rapport d’étude et dans des articles scientifiques conformément aux exigences de la Loi sur la Statistique.

Objet : L’objectif principal de l’Étude sur les enfants de parents incarcérés est d’identifier les enfants dont les parents sont incarcérés au moyen des données de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), de la Base canadienne de données sur l’état civil, de la Base de données sur les congés des patients, et de la base de données de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le couplage de données permet d’estimer le nombre réel d’enfants de parents incarcérés et d’établir l’état de santé et les résultats en matière de santé de ce groupe par rapport à la population générale. Le projet permettra de combler les lacunes en matière de données au niveau de la population sur le nombre d’enfants dont les parents sont incarcérés. Les résultats du projet pourraient servir à accroître la visibilité de ce groupe de population dans les politiques nationales et provinciales et, en fin de compte, à éclairer la conception et la prestation d’initiatives visant à mieux soutenir les enfants de parents incarcérés.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les chercheurs universitaires participant au projet d’Étude sur les enfants de parents incarcérés prévoient rédiger un article pour une revue spécialisée évaluée par les pairs dans lequel ils présenteront les résultats de leur analyse à l’aide des données couplées de Statistique Canada. De plus, afin de faciliter l’accès au public, un résumé en langage clair des résultats sera élaboré et diffusé sur les sites Web de la Société Elizabeth Fry du Canada et de la Coalition canadienne pour les enfants de parents incarcérés (CCCIP).

Objet : L’activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises de l’Environnement de fichiers couplables - Entreprises (EFC-E) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) aux données sur les entreprises canadiennes tirées de la base de données ouverte du programme de déclaration des gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada, dans le cadre du projet de soutien de la croissance et de l’innovation en entreprise (SCIE), entrepris conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le projet de SCIE se fonde sur des statistiques descriptives et des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle afin d’évaluer les programmes et les dépenses du gouvernement, et ce, dans le but d’optimiser l’innovation, les empreintes environnementales, les brevets, les inventions, la recherche et le développement, ainsi que l’emploi en recherche et développement au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Le fichier de microdonnées couplées ne renfermera aucun identifiant. Les personnes réputées être employées n’auront accès aux fichiers de microdonnées couplées que sur le serveur sécurisé et protégé par mot de passe de Statistique Canada, qui se trouve au bureau central, au moyen de leurs ordinateurs portables de Statistique Canada et à partir de leur lieu de travail à distance sécurisé.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à l’innovation environnementale et, potentiellement, des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants de l’innovation environnementale. Le SCT utilisera ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d’aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leurs pratiques en matière d’empreinte environnementale et de recherche et développement, dans le but ultime de stimuler la prospérité économique par l’innovation verte au Canada. 

Objet : Ce projet a pour principal objet d’estimer l’effet du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCLA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sur les résultats financiers des bénéficiaires. La première phase consistera à dresser les profils des participants au programme et à les comparer avec ceux des non-participants admissibles à l’aide des variables de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) et de la Base de données sur la diversité et les compétences (BDDC). La deuxième phase consistera à utiliser l’appariement pour constituer un groupe témoin et à utiliser des modèles de régression pour étudier l’effet du programme sur les résultats financiers des bénéficiaires (p. ex. les revenus).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires et d’un modèle à effets fixes qui compareront les résultats économiques des entreprises ayant reçu un soutien financier d’AAC avec ceux des entreprises n’en ayant pas reçu. La liste couplée des entreprises bénéficiaires d’un soutien d’AAC sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par une équipe de recherche composée de personnes réputées être employées en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour AAC. Le produit de ce projet sera analysé par le personnel du CPSE à des fins de confidentialité. Il ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif de l’étude est d’évaluer le lien entre l’exposition aux polluants environnementaux durant la grossesse et l’incidence du cancer infantile et pédiatrique au moyen du couplage de données fondées sur la population provenant de la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances (1992-2021) et du Registre canadien du cancer (1992-2021). Le projet permettra d’améliorer notre compréhension des liens entre la pollution atmosphérique et les résultats en matière de santé des enfants.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les produits expressément livrés à Santé Canada contiendront des produits agrégés (sans microdonnées identifiables). Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Un fichier sera préparé aux fins d’utilisation dans les centres de données de recherche de Statistique Canada selon les règles de contrôle appropriées.

Objectif : Ce projet s’inscrit dans le volet 5 de l’approche transformationnelle à l’égard des données sur les Autochtones (ATDA) de Services aux Autochtones Canada. Le projet vise à tirer parti de l’expertise de Statistique Canada pour appuyer les partenaires chargés de la prestation de services aux Autochtones (PPSA) dans le renforcement de la capacité en matière de données des Autochtones et pour accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. L’ATDA a pour objectif d’aider les Premières Nations, les Inuit et les Métis à renforcer leur capacité durable en ce qui a trait aux données dont ils ont besoin pour fournir des services efficaces à leurs citoyens et pour collaborer de façon significative avec d’autres ordres de gouvernement. 

Le couplage des données sur le revenu, les loyers du marché et les frais de logement avec les données de l’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) de 2022 permettra de créer des indicateurs de faible revenu, d’abordabilité des logements et des besoins impérieux en matière de logement. Les produits de ce couplage appuieront les PPSA dans le renforcement de la capacité en matière de données des Autochtones et favoriseront l’amélioration de la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. Comme les produits comprennent des produits de recherche liés à des priorités clés propres aux Autochtones, le projet permettra d’atteindre l’objectif d’améliorer la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada. 

Produit : Le fichier analytique sans identificateurs sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche (CDR); l’accès sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. 

Les produits découlant de ce projet seront axés sur les besoins impérieux en matière de logement et seront diffusés à l’aide de tableaux de l’ECDS, de nouvelles variables dans le fichier principal de l’EAPA et d’une infographie.

Objet : Le fichier analytique de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) servira en partie à estimer les taux d’incapacité pour divers niveaux géographiques, mais aussi à comparer les caractéristiques des personnes avec et sans incapacité, notamment par l’analyse de la situation financière et des écarts en matière de soutien au revenu auxquels sont confrontées les personnes ayant une incapacité au Canada. L’objectif principale du couplage d’enregistrements proposé est d’améliorer la capacité de Statistique Canada de fournir ces renseignements, grâce à un couplage entre l’ECI de 2022 et les données fiscales.

Produit : Les résultats de ce couplage de données permettront de mieux comprendre le contexte économique actuel des personnes ayant une incapacité au Canada et contribueront à l’élaboration du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Le fichier analytique, sans identificateur personnel, sera rendu accessible aux personnes réputées être employées (les chercheurs) des centres de données de recherche (CDR) et du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) qui présentent un sujet de recherche valide pour la production de renseignements statistiques. Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'objectif du projet est d'estimer la prévalence du recours aux soins à domicile formels de longue durée à financement public chez les aînés canadiens, d'examiner les principales caractéristiques démographiques et de revenu des clients âgés des soins à domicile, de documenter la capacité des clients de soins à domicile pour personnes âgées à effectuer des activités quotidiennes de base en matière de soins personnels, évaluer la disponibilité de soins informels pour ces clients et présenter plusieurs mesures importantes liées à leur accès aux services formels de soins à domicile. L'étude examinera également le bien-être financier des clients de soins à domicile pour personnes âgées de longue durée et fournira des statistiques globales liées au revenu et aux sources de revenu. À cette fin, les données du système d’information sur les services à domicile (SISD) seront couplées au fichier sur la famille T1 (FFT1).

Produit : Les données globales non confidentielles seront utilisées pour d'éventuels produits de diffusion tels que des articles de recherche, des présentations et/ou des rapports destinés aux parties prenantes. Le principal résultat de l’étude prendra la forme d’un rapport technique complet résumant la méthodologie et les principales conclusions. Seules les statistiques agrégées non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par le personnel de Statistique Canada, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. Le fichier de microdonnées lié ne contiendra pas d'identifiants.

Objectif : Le but de cette étude est de rendre compte des indicateurs canadiens de la santé de la mère et du nouveau-né et de leurs déterminants, en mettant l'accent sur les déterminants sociaux de la santé. Voici certaines des questions de recherche :

• Quels sont les taux des résultats pour le fœtus et le nouveau-né, comme la mortinaissance, la naissance prématurée et la mortalité néonatale, pour divers sous-groupes sociodémographiques (p. ex. les quintiles de revenu, le niveau de scolarité de la mère et son statut d'immigrant) et selon le poids à la naissance?
• Quels sont les taux et les causes de décès chez les femmes qui ont donné naissance (naissance vivante ou mortinaissance) au cours des 12 mois précédant leur décès? Comment ces taux se comparent-ils aux statistiques traditionnelles de mortalité maternelle?
• Comment la cause sous-jacente de décès dans les statistiques de l'état civil se compare-t-elle aux diagnostics et aux interventions enregistrés dans les données sur les congés des patients des hôpitaux pour les décès liés à la grossesse?
• Quelles sont les causes sous-jacentes de décès des nourrissons au cours des périodes néonatale et postnéonatale, et comment se comparent-elles dans le temps?

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : L'activité proposée relierait les entreprises de l'Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) à la Base de données de recherche sur les brevets canadiens (BDRBC) de la Division de l'analyse économique (DAE).

L'utilisation initiale du couplage du BDRBC et de l'EFC fait partie du programme du Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE requiert le lien entre le BDRBC et l'EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes et les dépenses du gouvernement atteignent efficacement leurs objectifs d'augmentation de l'innovation, des brevets, des inventions, de la recherche et du développement (R&D) et de l'emploi dans la R&D au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les personnes réputées être employées peuvent accéder aux microdonnées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d'approbation standard pour l'accès via le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) de Statistique Canada. Les résultats comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d'entreprises participant aux demandes de brevet, et éventuellement des modèles de données pour mieux comprendre tous les déterminants du développement de la propriété intellectuelle. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces produits de données pour élaborer des politiques, des programmes et des outils plus adaptés afin d'aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leur propriété intellectuelle et leur R&D, dans le but ultime de stimuler l'économie de l'innovation et productivité.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pour le compte de Pêches et Océans Canada selon la formule du recouvrement des coûts. L'étude a pour objet d'élaborer un cadre méthodologique qui permettra à Pêches et Océans Canada d'évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d'un sous-ensemble de flottes de pêche à l'échelle du pays, et de mettre à l'essai ce cadre en préparant des tableaux de statistiques agrégées.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique. Seules les statistiques comme les estimations, les écarts-types, entre autres, seront fournies au client. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe.

Objet : L’objectif principal de cette étude est d’élaborer un profil des principales caractéristiques sociodémographiques des répondants et des non répondants parmi les prestataires du SRG à qui un questionnaire a été envoyé par la poste. Dans le cadre de l’étude proposée, on procédera au couplage des enregistrements des prestataires figurant sur la liste d’envoi avec leurs renseignements généraux et leurs données d’enquête provenant du Recensement de 2016 ainsi qu’avec les données sur le revenu tirées du Fichier des familles T1 (FFT1). Les résultats de ce couplage nous permettront d’effectuer une analyse comparative des profils des deux groupes et de mettre en lumière les différences pertinentes entre eux. Nous pourrons aussi évaluer l’importance des caractéristiques et des attributs personnels des prestataires dans l’optique de la réponse à l’envoi postal ainsi que des déterminants de la probabilité de réponse.

Produit :L’accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées qui sont conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les fichiers de microdonnées couplées seront placés sur un serveur sécurisé à Statistique Canada et les résultats des analyses portant sur les données couplées serviront à éclairer la haute direction d’EDSC, les secteurs de programme pertinents et d’autres parties prenantes internes sur le sujet, ainsi qu’à fournir des conseils sur les activités de sensibilisation liées à l’initiative « Joindre tous les Canadiens ». Des faits saillants, des constatations générales et des statistiques sommaires agrégées peuvent également être communiqués au Bureau du vérificateur général du Canada sur demande.

Objet : Ce projet de couplage de microdonnées a pour but d'étudier l'étendue et la nature des nouvelles condamnations criminelles chez les délinquants sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels. Ce projet vise également à étudier les facteurs démographiques et socioéconomiques associés à la récidive, y compris l'emploi, le niveau de scolarité, la composition du ménage, la santé et l'utilisation des services sociaux. Des recherches antérieures ont montré qu'un petit groupe de personnes est à l'origine d'un nombre disproportionné de crimes, et que ces personnes sont plus susceptibles d'être marginalisées sur le plan économique, d'afficher des taux de mortalité plus élevés et d'être hospitalisées plus fréquemment que le reste de la population. Par conséquent, il est important de comprendre les caractéristiques associées à la récidive pour éclairer les politiques, les programmes et les initiatives de justice pénale visant à prévenir et à réduire la criminalité. De plus, le projet actuel orientera l'élaboration d'interventions intégrées et pluriorganisationnelles visant à améliorer les résultats socioéconomiques des populations à risque.

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques pour produire des tableaux statistiques présentant des données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, tels que des rapports destinés à Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique. Les données anonymisées relatives à la justice seront également transmises aux centres de données de recherche de Statistique Canada, y compris les fichiers clés permettant l'intégration des données avec d'autres fichiers de Statistique Canada, afin de faciliter la recherche sur les facteurs démographiques et socioéconomiques associés à la récidive dans un environnement de recherche sécurisé. Les chercheurs doivent devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour avoir accès aux fichiers des centres de données de recherche. De plus, l'accès n'est accordé qu'une fois qu'une proposition de recherche est approuvée.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO) selon le principe du recouvrement des coûts. L’étude a pour objet d’améliorer l’exactitude géographique des fichiers de données fiscales en les combinant avec les données géographiques du recensement à l’échelle municipale pour permettre au MPO de mieux évaluer la situation des collectivités de pêcheurs au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et la prise de décision. Les résultats de l’analyse seront des tableaux statistiques au niveau agrégé qui permettront au MPO d’évaluer à quel point certaines collectivités en Colombie-Britannique dépendent de la pêche. Ce projet pilote permettra de déterminer si ce type de couplage peut améliorer l’exactitude géographique des données fiscales en ajoutant les renseignements géographiques tirés du recensement.

Produit :Des tableaux statistiques seront préparés en collaboration avec la Centre de Coopération internationale et d’innovation en méthodologie au niveau agrégé, tout en respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Seules les statistiques agrégées telles que les chiffres, les pourcentages et les sommes seront fournies au client, et seulement après l’application de la suppression appropriée. Trois tableaux seront fournis au client, un pour chaque année d’imposition pertinente, lesquels renferment des informations à l’échelle communautaire pour toutes les collectivités en Colombie-Britannique pour lesquelles des données peuvent être publiées. Un bref rapport sur la méthodologie et les résultats sera également remis au client.

Objet : L'activité proposée établirait un lien entre les entreprises de l'environnement de fichiers couplés (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) et le Recensement de la population.

L'utilisation initiale du couplage du Recensement et de l'EFC fait partie du projet de Soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises (SCIE) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le SCIE requiert le couplage entre le Recensement et l'EFC afin que le SCT puisse évaluer si les programmes de soutien du gouvernement fédéral aux entreprises sont efficaces, équitables, diversifiés et inclusifs pour des groupes de population spécifiques, tels que les femmes, les peuples autochtones, les populations racialisées, les personnes handicapées, les parents seuls et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Produit :Seuls les produits et analyses statistiques agrégés non confidentiels qui sont conformes aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont les tâches assignées nécessitent un tel accès. Les employés réputés peuvent accéder aux microdonnées dans le cadre de projets à court terme en suivant le processus d'approbation standard pour l'accès via le Centre fédéral de données de recherche (CDRF) de Statistique Canada.

Les résultats comprendront des tableaux de données qui fourniront des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d'entrepreneurs et de main-d'œuvre des entreprises canadiennes pour des groupes de population spécifiques bénéficiant d'un soutien du gouvernement fédéral. Le SCT, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres organismes gouvernementaux et chercheurs utiliseront ces résultats pour élaborer et améliorer des politiques, des programmes et des outils qui favorisent la justice, l'équité et l'inclusion dans la diversité des entrepreneurs et des employés, dans le but ultime de stimuler la santé économique, la durabilité et la productivité du Canada.

Objet : Le projet a pour objet de créer une base de données nationale des adultes au Canada qui ont vécu la pandémie de COVID-19. Elle contiendrait des renseignements détaillés sur leurs caractéristiques démographiques et socioéconomiques, ainsi que sur leur santé mentale, avant et après la pandémie, et sur la réception de prestations de programmes de soutien liés à la pandémie. L’objectif de cette proposition est d’examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 et des réponses politiques connexes sur la santé mentale et la toxicomanie au sein de la population canadienne. Plus précisément, en utilisant des couplages entre les données annuelles de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et les bases de données administratives sur la santé, nous rassemblerons une cohorte ouverte pancanadienne d’environ 306 000 adultes suivis pour des résultats en matière de santé mentale et de toxicomanie, au cours de la période de 2015 à 2021. Des renseignements sur la réception de prestations de programme de soutien liés à la COVID-19, tirés des fichiers fiscaux, seront également inclus. Des données externes sur le fardeau des infections à la COVID-19 (p. ex. nombre de cas, nombre d’hospitalisations) et les mesures d’intervention (p. ex. règles de distanciation sociale), à l’échelon local, seront couplées pour mesurer leurs répercussions sur la santé mentale et la toxicomanie au sein de la cohorte.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. fichiers des hôpitaux, de l’état civil, de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet : Cette recherche est menée par l'organisation Blueprint pour Emploi et Développement social Canada (EDSC). L'objectif de ce projet de couplage est de mieux identifier les projets pilotes qui préparent le mieux les Canadiens à l'avenir du travail. Les projets pilotes, dont la conception et la population cible varient, ont commencé en 2019 dans tout le pays et de nombreux autres pilotes commenceront à des moments différents jusqu'en 2024. Certains programmes auront plusieurs cohortes qui commenceront à des moments différents.

Produit :Le produit final sera composé d'une série de fichiers de résultats couplés qui résideront dans les points d'accès sécurisés de Statistique Canada. Les données couplées seront ultérieurement mises à la disposition des employés réputés de Statistique Canada ayant des projets approuvés à utiliser dans un centre de données de recherche (CDR). Seules les statistiques agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique et toutes les exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l'extérieur du CDR, conformément aux règles de vérification de la confidentialité prédéfinies.

Objet : Ce projet consiste à créer un ensemble de données analytiques intégrées comprenant les données administratives sur les étudiants de premier cycle de l’Université de Waterloo (UdW) de 2005 à 2021, les données fiscales (tirées du Fichier sur la famille T1) des années correspondantes et la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM).

L’Université de Waterloo servira à l’étude de cas et l’objectif de ce couplage de données consiste à déterminer le rôle que joue l’expérience préalable à l’établissement des étudiants étrangers dans leur transition vers la résidence permanente et dans leurs revenus subséquents sur le marché du travail, en particulier par rapport à leurs homologues canadiens qui terminent des programmes d’études semblables. L’activité telle que conçue aura une grande importance sur le plan stratégique, car elle fournira des preuves tangibles et rigoureuses de l’efficacité des changements apportés à la politique d’immigration au cours des dernières années. Ces données sont essentielles pour évaluer l’efficacité des récents changements apportés à la politique d’immigration, comme la mise en œuvre du système Entrée express.

Extrants :L’accès à l’ensemble intégré de données analytiques sera seulement disponible pour l’Université de Waterloo, le client de ce projet, dans le Centre de données de recherche de Statistique Canada situé sur le campus de l’Université de Waterloo.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

L’Université de Waterloo transmettra à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada un rapport analytique axé sur les répercussions des récents changements apportés aux politiques d’immigration sur la transition des étudiants étrangers vers la résidence permanente et sur leur rendement subséquent sur le marché du travail.

Objet : L’objectif du projet est d’évaluer la couverture, l’exactitude et la fiabilité du Registre national des électeurs (le Registre) tenu par Élections Canada. Certains éléments d’information tirés du Registre seront couplés à des enregistrements de la Statistique de l’état civil - Base de données sur les décès, à des enregistrements de l’Immigration, à des enregistrements de visiteurs répondants ainsi qu’à des enregistrements de répondants à l’Enquête sur la population active et du Recensement de la population de 2021 afin de mener l’évaluation et de produire des estimations à plusieurs niveaux géographiques (Canada, province et territoire et circonscription électorale). Les résultats de l’étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre.

Produit :Seules les données agrégées non confidentielles et un rapport d’analyse qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : Ce projet a comme objectif de mettre en évidence les caractéristiques communes des personnes accusées d'infractions liées aux drogues psychoactives, ainsi que d'étudier l'intersection entre les personnes impliquées dans des crimes liés à la drogue et celles qui consomment des substances illicites. Il permettra de mieux comprendre les caractéristiques de ces personnes qui sont au cœur de la crise des drogues illicites, afin de déterminer les possibilités de prévention ou d'intervention. Ce travail est effectué pour le Service de police d'Edmonton, afin de l'aider à élaborer un ensemble de recommandations concrètes visant la création d'une réponse coordonnée plus efficace et plus efficiente à la crise des drogues, en ce qui concerne les infractions liées aux drogues et les surdoses, et à établir une typologie pour la classification des incidents et des personnes risquant d'être victimes de surdose. Ces renseignements contribueront à éclairer l'élaboration de mesures d'intervention et de prévention fondées sur des données probantes, ainsi que des mécanismes de soutien, visant à limiter le nombre de futures surdoses et à potentiellement sauver des vies.

Produit : Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats et les produits exacts restent à déterminer, mais seront basés sur les besoins du partenaire en réponse aux questions de recherche clés. Il est prévu que les conclusions de haut niveau puissent être partagées avec le Service de police d'Edmonton sous la forme de rapports, de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation de données. Il est possible que des conclusions de haut niveau soient également diffusées à l'intention du public sous la forme de rapports, de tableaux Web, de tableaux de bord de données ou autres. De plus, un fichier analytique sans identificateur sera mis à la disposition du Service de police d'Edmonton et des chercheurs affiliés, à partir des points d'accès sécurisés de Statistique Canada.

But : Le but de ce projet est de répondre à de nombreuses questions liées aux parents et aux enfants et à leurs situations au fil du temps, y compris celles qui nécessitent une longue période d'observation. Ces réponses peuvent aider à améliorer la conception des programmes gouvernementaux (par exemple, les programmes de congé parental) et à identifier où l'intervention ou les solutions pourraient être bénéfiques (par exemple, en ce qui concerne les niveaux acceptables de pollution de l'air). L'ELNEJ est la meilleure source d'information sur les enfants au Canada. Apparier l'ELNEJ aux informations du T1FF sur les enfants et les jeunes et leurs parents permettra de mieux comprendre ce qui aide et n'aide pas les enfants tout au long de leur vie, ce qui pourrait être bénéfique pour la société. Les enfants qui viennent de naître n'entreront pas sur le marché du travail avant 15 à 30 ans, alors que ceux de l'ELNEJ intègrent le marché du travail en ce moment même.

Produit : Les plans de diffusion peuvent inclure des documents de recherche, des tableaux de données, des ateliers ou des conférences, des médias (diverses formes). Seuls les agrégats statistiques non confidentiels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises, tirées de l'Environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE), aux données sur les entreprises canadiennes tirées de la base de données ouverte sur les marques de commerce TM-Link de l'Australian Bureau of Statistics, dans le cadre du projet de soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE), entrepris conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Statistique Canada. Le projet de SCIE se fonde sur des statistiques descriptives et des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle afin d'évaluer les programmes et les dépenses du gouvernement, et ce, dans le but d'optimiser l'innovation, les marques de commerce, les brevets, les inventions, la recherche et le développement, ainsi que l'emploi en recherche et développement au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui auraient besoin d'un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Le fichier de microdonnées couplées ne renfermera aucun identifiant. Les personnes réputées être employées n'auront accès aux fichiers de microdonnées couplées que sur le serveur sécurisé et protégé par mot de passe de Statistique Canada, qui se trouve au bureau central, au moyen de leurs ordinateurs portables de Statistique Canada et à partir de leur lieu de travail à distance sécurisé.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à la propriété intellectuelle et, potentiellement, des modèles de données pour mieux comprendre les déterminants du développement de la propriété intellectuelle. Le SCT utilisera ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d'aider les entreprises canadiennes à innover et à améliorer leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle et de recherche et développement, dans le but ultime de stimuler l'économie de l'innovation et la productivité au Canada.

Objectif : Ce projet permettra d’analyser la situation des entreprises qui ont participé au Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Il repose sur le couplage des données du PCSTT avec celles du Registre des entreprises de Statistique Canada, les données mensuelles sur les ouvertures et les fermetures d’entreprises et les données du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Le couplage des données mensuelles permettra aux chercheurs d’examiner la survie des entreprises et la croissance de l’emploi dans les entreprises qui ont participé au PCSTT, tout en tenant compte des caractéristiques financières de ces entreprises. L’analyse tiendra également compte de l’incidence d’autres programmes de soutien gouvernementaux, tels que la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre d’accès aux données sur les entreprises (CADE) de Statistique Canada.

Objectif : Dans le cadre de cette étude, on analysera l’incidence des accords commerciaux interprovinciaux sur la productivité des entreprises. On mesurera également les différences de productivité entre les entreprises qui font du commerce à l’échelle internationale ou interprovinciale et celles qui ne font du commerce qu’à l’intérieur d’une province ou d’un territoire. Les résultats permettront de déterminer laquelle des politiques de commerce interprovincial a atteint les objectifs souhaités, ce qui orientera la modification de politiques actuelles ou la création de politiques futures.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Le fichier analytique anonymisé sera mis à disposition à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada (tels que les centres de données de recherche), et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada suivant le processus d’approbation standard.

Objectif : Le couplage de certaines variables du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l’agriculture de 2021 fournira une grande quantité de renseignements socioéconomiques sur les exploitants agricoles, leur famille et leur ménage, sans augmenter le fardeau des répondants.

Produit : Le couplage des données du Recensement de l’agriculture de 2021 et du Recensement de la population de 2021 sera utilisé pour produire des estimations aux fins de diffusion dans le cadre de la gamme de produits du Recensement de l’agriculture de 2021. Seules les estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits comprendront des totalisations de l’Entrepôt commun de données de sortie qui seront diffusées sur le site Web de Statistique Canada, des produits en réponse aux demandes ponctuelles des clients pour des données, ainsi que des articles analytiques, de recherche ou techniques qui pourraient être publiés. La Section des statistiques financières sur l’agriculture au Canada de la Division de l’agriculture utilisera les données agrégées découlant de ce couplage pour calculer une estimation du revenu en nature pour le revenu agricole net, dans le cadre des exigences du Système de comptabilité nationale de Statistique Canada.

Objectif : Ce lien soutiendra les efforts gouvernementaux et sociétaux pour remédier aux inégalités et promouvoir l'équité et l'inclusion dans la prise de décision, en comparant les entreprises qui ont reçu un soutien gouvernemental à celles qui ne l'ont pas reçu. Des indicateurs dérivés au niveau de l'entreprise seront développés pour générer des statistiques sur les caractéristiques et le succès des entreprises au fil du temps, qui ont reçu des aides gouvernementales par rapport à celles qui n'en ont pas, évaluant dans quelle mesure les programmes de soutien gouvernementaux ont aidé les employés immigrés et les propriétaires d'entreprises immigrés à s'intégrer dans l'économie canadienne.

Produit : Seuls les produits et analyses statistiques agrégés non confidentiels qui sont conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier d'analyse couplé sera mis à la disposition des employés réputés de Statistique Canada via le processus standard approuvé du Centre d'accès aux données sur les entreprises de Statistique Canada.

Objectif : Ce projet vise à créer une extraction normalisée des données appariées sur les employeurs et les employés et à la rendre disponible partout au Canada, dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada (StatCan). La nouvelle extraction, effectuée à partir de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE), peut réduire les coûts et les obstacles à l’accès aux données et rendre ces données accessibles à une communauté de chercheurs bien plus vaste; rendre la prestation des services de StatCan plus efficace; et répondre aux besoins standard en matière de recherche, en appuyant davantage la recherche à l’aide de données désagrégées sur l’économie et le marché du travail canadiens, pour permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes.

Produit : Les produits de l’initiative de MAEE comprennent un ensemble de fichiers à l’échelle des particuliers et des entreprises, qui couvre la population des particuliers et des entreprises déclarants. Au lieu de recourir à un échantillon aléatoire, la couverture complète des particuliers et des entreprises déclarants est nécessaire pour garantir une taille d’échantillon suffisante afin de produire des renseignements pour des groupes finement désagrégés. En ayant accès à des renseignements sur les caractéristiques des particuliers et des entreprises, l’initiative de MAEE peut soutenir le Plan d’action sur les données désagrégées de StatCan, en permettant à un plus grand nombre de chercheurs d’accéder plus facilement aux données désagrégées et d’effectuer des recherches à l’aide de données désagrégées, ce qui permettra de mieux comprendre les aspects d’inégalité et d’inclusion relatifs à la société et à l’économie canadiennes.

Le couplage et l’extraction des données seront effectués exclusivement par les employés de StatCan. Tous les identificateurs des personnes et des entreprises seront supprimés et remplacés par des identificateurs synthétiques. Seront également supprimés tous les autres renseignements propres aux personnes et aux entreprises, qui seraient directement identifiables, tels que les noms et adresses, entre autres. Les produits finaux seront fournis par l’intermédiaire des points d’accès sécurisés des CDR. L’accès aux données, tant pour les chercheurs que pour les personnes réputées être employées de StatCan, nécessitera une proposition de recherche approuvée, qui justifie les raisons pour lesquelles ils ont besoin d’utiliser les données de l’initiative de MAEE, conformément au processus standard d’approbation pour l’accès aux données. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur des CDR.

Objet : Dans le cadre de ce prolongement au projet Un avenir à découvrir (UAD), des données seront couplées pour réaliser une analyse à long terme visant à déterminer si les personnes du groupe UAD qui ont atteint un plus haut niveau de scolarité soit parce qu’ils ont reçu de meilleurs renseignements sur les choix de carrière, soit parce qu’ils ont reçu la garantie précoce d’une bourse d’études, ou pour ces deux raisons, affichent, à l’âge de 30 ans ou plus, des résultats en matière de santé et de contacts avec le système de justice différents de ceux des personnes du groupe de contrôle (qui n’ont reçu ni l’un ni l’autre). Cette étude vise à contribuer à la recherche sur les déterminants sociaux de la santé et de la criminalité. Elle explorera les répercussions, sur les résultats en matière de santé et les contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, des programmes conçus pour inciter les jeunes à terminer leurs études secondaires et à entreprise des études postsecondaires. Grâce à la structure particulière du projet UAD, cette étude a le potentiel de contribuer grandement à la compréhension de la relation entre l’éducation, qui est souvent citée comme déterminant social clé de la santé et de la criminalité, et les résultats en matière de santé et de contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, qui sont très rarement éclairés par des sources de données véritablement expérimentales. 

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. fichiers des hôpitaux, de l’état civil, de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences. 

Objectif :  Dans le cadre de ce prolongement au projet Un avenir à découvrir (UAD), des données seront couplées pour réaliser une analyse à long terme visant à déterminer si les personnes du groupe UAD qui ont atteint un plus haut niveau de scolarité soit parce qu’ils ont reçu de meilleurs renseignements sur les choix de carrière, soit parce qu’ils ont reçu la garantie précoce d’une bourse d’études, ou pour ces deux raisons, affichent, à l’âge de 30 ans ou plus, des résultats en matière de santé et de contacts avec le système de justice différents de ceux des personnes du groupe de contrôle (qui n’ont reçu ni l’un ni l’autre). Cette étude vise à contribuer à la recherche sur les déterminants sociaux de la santé et de la criminalité. Elle explorera les répercussions, sur les résultats en matière de santé et les contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, des programmes conçus pour inciter les jeunes à terminer leurs études secondaires et à entreprise des études postsecondaires. Grâce à la structure particulière du projet UAD, cette étude a le potentiel de contribuer grandement à la compréhension de la relation entre l’éducation, qui est souvent citée comme déterminant social clé de la santé et de la criminalité, et les résultats en matière de santé et de contacts avec les tribunaux de juridiction criminelle, qui sont très rarement éclairés par des sources de données véritablement expérimentales. 

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l’accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d’approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. fichiers des hôpitaux, de l’état civil, de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues évaluées par des pairs, ainsi qu’à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences. 

Objectif : L’objectif principal de ce projet consiste à déterminer et à quantifier les pratiques exemplaires en matière de gestion (PEG) agricole, et à analyser les principales caractéristiques et tendances des exploitations agricoles qui les adoptent et de celles qui ne le font pas. Le couplage des données de l’EGF, du REAG et du PDFA permettra une évaluation détaillée des PEG et du rendement financier agricole, un sujet d’intérêt pour Statistique Canada et pour plusieurs partenaires externes. Comme avantage pour la population, ce couplage permettra de mieux cibler les interventions politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la capacité de stockage du carbone par l’intermédiaire des pratiques agricoles. De plus, la publication en ligne d’un bref rapport aidera à renseigner le public sur les tendances relatives aux PEG dans le secteur agricole.

Produit : Seuls les produits analytiques et statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les produits comprendront des tableaux personnalisés et des analyses comparant les utilisateurs de PEG agricoles aux non-utilisateurs, un résumé des principales statistiques techniques et socioéconomiques et d’autres renseignements importants, et une analyse établissant le profil des utilisateurs et des non-utilisateurs de PEG. Le couplage offrira également un moyen pratique d’approfondir les recherches sur les PEG grâce aux produits qui en résulteront.

Objectif : Le projet vise à cartographier, profiler et évaluer la contribution et la performance des écosystèmes d'innovation technologique au Canada, ainsi qu'à surveiller la croissance du secteur de haute technologie et son impact sur les secteurs non-haute technologie et la structure de l'emploi au Canada.

Dans l'utilisation initiale de cette base de données, la Division de l'investissement, de la science et de la technologie de Statistique Canada analysera la concentration des travailleurs en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), les investissements en capital-risque et les actifs de propriété intellectuelle, et établira des seuils différenciant les entreprises haute technologie et non-haute technologie. Cela permettra à Statistique Canada d'analyser les changements structurels des industries canadiennes et des compétences en matière de travail résultant des changements technologiques, d'informer sur la division rurale-urbaine, la participation à l'emploi des groupes d'équité en matière d'emploi et d'améliorer la précision et la qualité des enquêtes sur la science, la technologie et l'innovation, réduisant ainsi le fardeau des répondants et les coûts connexes pour les Canadiens.

Produit : Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et l'analyse qui respectent les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Ces résultats comprendront des tableaux statistiques agrégés montrant des agrégats de revenus et d'emplois, de recherche et de développement, d'emplois STIM et non-STIM, la part des groupes d'équité en matière d'emploi dans l'emploi total, les investissements en capital-risque et les brevets pour les secteurs haute technologie et non-haute technologie.

Objectif : La SCHL a mis un point un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des caractéristiques des personnes et des ménages qui vivent dans des logements ayant bénéficié d’initiatives de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), ainsi que des répercussions de ces initiatives pour ces personnes.

Dans le cadre de ce projet, les fichiers de programme de la SNL seront couplés à de multiples sources de données détenues par Statistique Canada. En combinant des données provenant de diverses sources (données fiscales, données sur l’emploi, l’immigration et le logement, données du recensement), un ensemble de données couplables sera créé qui permettra d’analyser les caractéristiques, les besoins en matière de logement et les résultats des ménages et des personnes qui vivent dans des logements qui ont été construits ou rénovés dans le cadre d’initiatives de la SNL. Il s’agit d’un projet pilote qui nous renseignera sur la faisabilité d’utiliser une méthodologie similaire pour l’évaluation de la SNL au cours des prochaines années, ainsi que sur la mesure dans laquelle l’ensemble de données créé pourrait servir à d’autres projets analytiques liés au logement social et abordable. On s’attend à ce que les travaux analytiques dans ce domaine aident les chercheurs, le grand public et le gouvernement à mieux comprendre et à améliorer les politiques et programmes liés au logement.

Produit : Le fichier d’analyse (après que les identificateurs personnels auront été retirés) et les clés de couplage anonymisés seront placés dans les centres de données de recherche (CDR), où les employés et les personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail l’exige pourront y accéder. Seuls les tableaux de données et les résultats de modélisation agrégés et non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique et aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés.

Objectif : L’objectif du projet est de déterminer les principaux facteurs de risque associés à la probabilité de devenir une victime de la violence liée aux gangs en couplant les enregistrements provenant de sources de données administratives. L’analyse des données qui couvrent le parcours de vie des victimes permettra de mieux comprendre les caractéristiques des personnes qui se joignent aux gangs, et en les connaissant, des points d’intervention clés au long du parcours de vie de ces personnes pourront être déterminés.

Produit : Les résultats de ce projet seront transmis à l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé de la Colombie-Britannique (UMECO-CB) sous la forme d’un rapport analytique. Ce rapport pourrait également être publié dans un article universitaire accessible au public dans la publication Juristat de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada et l’accès sera accordé selon le processus d’approbation habituel des CDR. Aucun fichier de données analytiques ne sera publié. Seules les statistiques et les analyses agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objectif : Le projet comblera les lacunes statistiques concernant les résultats économiques des personnes ayant une incapacité. Plus précisément, il permettra la production de nouvelles statistiques représentatives à l’échelle nationale qui pourront servir à mesurer et à surveiller les résultats économiques des personnes ayant une incapacité.

Produit : Le fichier analytique anonymisé ne pourra être consulté que par les employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Tous les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet.

Objet : L'Enquête sociale générale (ESG) a pour objectifs principaux de recueillir des données sur les tendances sociales afin de suivre l'évolution des conditions de vie et du bien-être des Canadiens au fil du temps, et de fournir des renseignements sur des questions de politique sociale précises d'intérêt actuel ou émergent. Chaque année, l'ESG dirige son attention sur un thème particulier, tel que la famille, la victimisation, le soutien social et le vieillissement de la population, ou l'emploi du temps. Les thèmes sont habituellement repris aux cinq ans environ. L'ESG de 2017 portait sur la famille, et il s'agissait du sixième cycle d'une série d'enquêtes sur la famille qui a débuté en 1990.

Les données de l'ESG – Famille de 2017 ont déjà été couplées aux dossiers d'impôt de 2016 pour en tirer des renseignements sur le revenu personnel et celui du ménage (numéro de référence 008-2017). Les informations du couplage existant seront améliorées en y ajoutant des variables tirées des dossiers d'impôt de 2016. Le couplage aux fichiers de données fiscales garantira des données de meilleure qualité, un allègement du fardeau des répondants et une diminution des coûts.

Produit : La diffusion du fichier de données analytiques actualisé issu du couplage de l'ESG de 2017 au FFT1 sera annoncée dans Le Quotidien. Le fichier sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada et des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Toutes les données demeureront confidentielles et seront protégées en vertu de la Loi sur la statistique.

Objet : Ce projet vise à créer un ensemble de données qui servira à déterminer les liens entre l'exposition aux produits chimiques présents dans l'environnement et les résultats en matière de santé, grâce au couplage des fichiers de l'ECMS et des données sur les effets indésirables sur la santé et le cancer. Plus précisément, on examinera l'importance de l'association entre chaque produit chimique présent dans l'environnement mesuré par l'ECMS et les effets indésirables sur la santé. Un tel fichier de résultats n'existe pas à l'heure actuelle et sa création serait d'une immense utilité pour détecter et atténuer les risques pour la santé des Canadiens.

Produit : Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil, sur le cancer et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Ce projet a pour objet de créer une série de fichiers de résultats à partir des fichiers de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) couplés aux données sur le cancer. Ces fichiers seront utilisés pour déterminer le statut et les prédicteurs de l'arsenic, au sein de la population canadienne, en se fondant sur les résultats de l'ECMS. En outre, ce projet vise à effectuer un couplage avec le Registre canadien du cancer afin d'établir l'existence d'une relation entre le risque de cancer et les niveaux d'arsenic en circulation, au moyen d'une stratification par métabolite d'arsenic et par sous-type de cancer.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil, sur le cancer et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Ce projet a pour objet de créer un ensemble de données analytiques intégrées qui permettra aux chercheurs de mettre au point un outil (c.-à-d. des algorithmes) pour prédire les résultats en matière de santé, comme les hospitalisations et les décès, chez les Canadiens âgés (de 50 ans et plus) souffrant de deux maladies chroniques ou plus (c.-à-d. les populations multimorbides). Un tel outil de prédiction améliorerait la méthode de l'étude commune des maladies chroniques et donnerait une vision globale du fardeau de la multimorbidité au sein de la population. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé sera intégrée à la Base de données sur les congés des patients et à la Base canadienne de données de l'état civil – Décès pour créer l'ensemble de données analytiques.

Produit : Les données intégrées et anonymisées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Afin de veiller à ce que le public en tire profit au maximum, les résultats seront publiés dans des revues évaluées par des pairs et contribueront à la création de calculateurs en ligne accessibles au public. Ceux-ci seront hébergés sur ProjectBigLife.ca, la plateforme d'application des connaissances de l'équipe de recherche.

Objet : Les Forces canadiennes (FC) ont pour tâche de protéger le Canada et ses citoyens contre les menaces pour leur sécurité. Les membres des FC peuvent participer à des missions de combat, de maintien de la paix et d'observation, à l'établissement de la paix au lendemain de conflits et à des projets d'aide humanitaire.

La nature même de ces opérations peut entraîner des expositions inhabituelles du personnel des FC à des risques connus et inconnus. Les résultats indésirables, y compris le décès, peuvent être immédiats ou retardés. Afin de cerner les risques, le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) doivent pouvoir analyser et interpréter continuellement l'information sur la santé des membres des FC pendant et après leur période de service militaire actif.

À l'heure actuelle, le MDN et ACC n'ont pas accès à l'information complète sur les résultats en matière de mortalité et de cancer du personnel actif et retraité des FC.

L'Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes II et l'Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans comblent des lacunes statistiques importantes en matière de surveillance de la santé du personnel des FC (en service et libéré). Les objectifs généraux de ces études sont de décrire la mortalité et l'expérience en matière de cancer, afin d'éclairer :

• les politiques et les programmes de promotion et de protection de la santé des membres actifs des FC;
• les programmes qui offrent des soins aux anciens combattants (libérés) et à leur famille.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Les résultats de l'Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes et de l'Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans seront diffusés dans le cadre de publications du MDN et d'ACC, dans des revues évaluées par des pairs, dans des publications d'associations d'anciens combattants et lors de réunions ou de conférences scientifiques. Tous les renseignements et les rapports contiendront uniquement des statistiques agrégées non confidentielles ne permettant pas l'identification de membres individuels. Le cas échéant, des présentations supplémentaires des résultats de ces études seront fournies par le groupe des services de santé des Forces canadiennes du MDN à la direction et aux employés des FC et par la Direction de la recherche d'ACC à la direction et aux employés d'ACC.

Objet : Ce projet permet de coupler la liste des refuges pour sans-abri d'Emploi et Développement Social Canada (EDSC) (Liste Nationale des Fournisseurs de Services – LNFS) avec l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada et de produire un ensemble de tableaux personnalisés qui présentent le profil financier et d'autres caractéristiques des refuges pour sans-abri au Canada.

Produit : Le résultat est un ensemble de tableaux personnalisés qui dressent le profil des refuges pour sans-abri au Canada selon l'emplacement géographique, l'industrie, la taille, le statut sans but lucratif ou à but lucratif, l'emploi et les principales caractéristiques financières telles que les revenus, les actifs, les bénéfices, etc.

Objet : L'objectif de ce projet de couplage est d'obtenir des renseignements précis et détaillés, d'une part, pour compléter ou remplacer les données recueillies au moyen des questionnaires du Recensement de 2021 et, d'autre part, pour améliorer la qualité globale des données du Programme du recensement. Cette utilisation du couplage d'enregistrements permet d'obtenir des renseignements détaillés de grande qualité sur les petites collectivités et populations; d'économiser temps et argent; de veiller à ce que le recensement demeure exact, pertinent et efficace. En outre, grâce à l'utilisation accrue des données administratives dans le cadre du Recensement de 2021 au moyen du couplage d'enregistrements, le fardeau de réponse est réduit puisque les Canadiens et Canadiennes n'ont pas à fournir les mêmes renseignements qu'ils et elles ont déjà donnés ailleurs.

Produit : Les données provenant de ce couplage sont intégrées aux données recueillies dans le cadre du recensement et elles servent à produire des estimations diffusées dans la gamme de produits normalisés du recensement. Les produits du recensement comprennent un large éventail d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique de même qu'aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de couplage permettra de mesurer l'ampleur des mesures de soutien au revenu durant la pandémie. Ce projet bénéficiera à l'ensemble de la population canadienne à divers niveaux.

Les Canadiens seront mieux informés pour discuter des circonstances entourant les mesures. De plus, il permettra d'éclairer les discussions autour de la diversité et de l'équité. Il fournira également de l'information pertinente aux chercheurs universitaires et aux décideurs politiques afin de mieux servir les Canadiens.

Il sera possible d'obtenir une fréquence de participation au programme par rapport à l'ensemble des travailleurs de l'année précédente. L'ajout de certaines caractéristiques socioculturelles, de niveau d'éducation, d'activité sur le marché du travail qui ne sont pas disponibles dans les bases de données administratives permettront de cibler l'analyse sur des populations plus vulnérables, ou victimes de discrimination ainsi que sur les personnes ayant une incapacité.

Produit : Pour s'assurer du respect des dispositions de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute donnée qui sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada et de son réseau de Centres de données de recherche devra être évaluée d'abord selon des règles de confidentialité préétablies et sera censurée de façon à respecter ces critères de suppression.

Ces produits statistiques, une fois certifiés conformes aux règles de suppression, seront vérifiés avec l'aide des agences partenaires et publiés, lorsqu'approprié, sur le site Internet de Statistique Canada.

Les produits comprendront une série de tableaux de caractéristiques au printemps 2021. Des documents d'analyse suivront.

Objet : Le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario a établi un plan de recherche axé sur une meilleure compréhension des caractéristiques des bénéficiaires d'aide sociale, des interactions des bénéficiaires avec les systèmes d'aide sociale et de sécurité du revenu et des répercussions de l'aide sociale sur un éventail de résultats des bénéficiaires. Le projet porte en particulier sur les trajectoires des gains, des revenus et de la santé des bénéficiaires d'aide sociale et de leurs personnes à charge avant, durant et après leur passage parmi les cas traités en Ontario. Dans le cadre du projet, un couplage sera effectué entre les fichiers de données sur les bénéficiaires d'aide sociale de l'Ontario et de multiples sources administratives détenues par Statistique Canada. L'élaboration de projets de recherche analytique devrait aider les chercheurs, le grand public et le gouvernement à comprendre et à améliorer les politiques et les programmes d'aide.

Produit : Le fichier d'analyse (après que les identifiants auront été retirés) et les clés de couplage seront ajoutés au réseau des centres de données de recherche (CDR) à partir duquel les personnes réputées être employées seront en mesure de mener des analyses.

L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront préparés à partir du fichier d'analyse. Seuls les produits analytiques et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Pour rendre compte de la nature complexe des données et des résultats, nous utiliserons des méthodes longitudinales, des modèles multi-états et des modèles paramétriques de survie. Nous répondrons aux questions suivantes :

1. Quelle est l'incidence de la naissance prématurée sur les résultats à court terme, comme le revenu de la famille, l'activité de la mère sur le marché du travail et le niveau de scolarité de la mère?
2. Quelle est l'incidence de la naissance prématurée sur les résultats à long terme, comme le niveau de scolarité et le revenu du survivant de la naissance prématurée?

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet : L'objet du projet est de mieux comprendre les caractéristiques des propriétaires et des employés des entreprises canadiennes, en particulier celles soutenues par le gouvernement fédéral. Lors de l'utilisation initiale de ce couplage, effectuée par la Division de l'analyse économique de Statistique Canada en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada au Centre d'accès aux données sur les entreprises de Statistique Canada, les caractéristiques des propriétaires et des employés des entreprises bénéficiant d'un soutien gouvernemental dans le cadre du programme Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE) seront analysées. Cela permettra au SCT et aux décideurs fédéraux de déterminer si la répartition démographique du financement fédéral des entreprises est équitable, raisonnable et juste, et comment elle devrait être ajustée pour maximiser le bien commun de tous les secteurs de la société canadienne.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Ces produits comprendront des tableaux statistiques agrégés montrant les caractéristiques de diversité et les caractéristiques des compétence des propriétaires et des employés d'entreprises dans les programmes de soutien gouvernemental comme ceux inclus dans le programme Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise mené par Statistique Canada pour le SCT. Les caractéristiques actuellement dans le BDDC sont le sexe, l'âge, le statut d'immigration et l'expérience en affaires.

Objet : Établir, pour la première fois, un fichier de statut longitudinal qui regroupe tous les anciens combattants qui ont servi dans les Forces armées canadiennes. Ces renseignements seront utilisés pour élargir la recherche et l’analyse de la situation socioéconomique de la population des anciens combattants et de leurs familles.

Produit : Seuls les produits analytiques et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet Mobilité interprovinciale des talents en Alberta vise à faire mieux connaître le paysage actuel de l'offre et du maintien des talents en Alberta. Plus particulièrement, il aidera à quantifier l'exode des talents de l'Alberta, le cas échéant, et contribuera à orienter les interventions qui visent le maintien des diplômés talentueux du secondaire dans le système d'éducation postsecondaire de l'Alberta et dans la population active. Le projet permettra également de déterminer si les programmes d'enseignement postsecondaire offerts actuellement aux Albertains sont pertinents.

Produit : Le fichier de résultats couplé, duquel tous les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition du ministère de l'Enseignement supérieur de l'Alberta dans la salle sécurisée de Statistique Canada en Alberta, située au bureau de la statistique et de l'information de l'Alberta.

Objectif : Ce projet a pour objectif de créer une série de fichiers de résultats provenant du couplage des fichiers APEX-AMI avec les données de la Base de données sur les congés des patients, la Base canadienne de données de l'état civil – Décès et le Fichier des familles T1.

Les objectifs précis de ce projet consistent à étudier :

• les différences entre les caractéristiques des patients au Canada inscrits à un essai clinique, connu sous le nom d'évaluation du pexelizumab dans l'infarctus aigu du myocarde (APEX-AMI), et les caractéristiques de ceux qui n'y sont pas inscrits, au cours de la même période (p. ex. âge, sexe, résidence en zone urbaine ou rurale, état matrimonial, statut socioéconomique);
• les différences entre les patients ayant participé à l'essai et ceux qui n'y ont pas participé, en ce qui a trait à l'utilisation des ressources de soins de santé (p. ex. nombre d'hospitalisations, nombre de jours d'hospitalisation, interventions cardiovasculaires);
• l'incidence de l'état matrimonial sur la mortalité à long terme chez les patients atteints d'un infarctus du myocarde avec élévation du segment ST (STEMI);
• l'incidence du statut socioéconomique sur la mortalité à long terme chez les patients atteints d'un STEMI.

L'ensemble de données intégré comblera une lacune dans les données, grâce à l'examen des données sur l'inscription aux essais cliniques dans une optique d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI). Par exemple, si nous constatons que la proportion relative d'hommes et de femmes, parmi les personnes participant à l'essai, est notablement différente de ce qu'elle aurait pu être, sur la base de la proportion d'hommes et de femmes au sein de la population répondant aux critères de l'essai, cela éclairera la conception et la conduite de futurs essais cliniques. Les données intégrées pourront aussi faire la lumière sur les résultats, en matière de santé à long terme, des patients inscrits à l'essai et de les comparer avec ceux des patients qui n'y étaient pas inscrits. Le couplage permettra d'examiner la façon dont les déterminants sociaux de la santé (p. ex. la résidence en zone urbaine ou rurale, l'état matrimonial et le statut socioéconomique) qui n'ont pas été saisis dans le cadre de l'essai se répercutent sur les résultats à long terme des patients hospitalisés atteints d'un STEMI.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR). L'accès aux données sera accordé dans le cadre du processus de demande du Portail d'accès aux microdonnées. Les identifiants des patients découlant du couplage seront supprimés des ensembles de données couplés, qui respecteront les restrictions en matière de variables s'appliquant aux ensembles de données sources (c.-à-d. la Base de données sur les congés des patients, la Base canadienne de données de l'état civil – Décès et le Fichier des famille T1). Tous les ensembles de données couplés qui seront produits seront dépourvus de leurs identifiants avant d'être placés dans les CDR. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche, aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences.

Objet : Ce projet vise à étudier les retombées d'une intervention chirurgicale sur l'emploi et les gains de patients souffrant d'arthrose de la colonne vertébrale, de la hanche et du genou.

Notre hypothèse centrale est qu'une intervention chirurgicale en cas d'arthrose terminale de la colonne vertébrale, de la hanche et du genou augmentera à la fois la participation à la population active et les gains. Nous vérifierons cette hypothèse à l'aide de données longitudinales couplées sur la santé et les revenus. Les données sur les soins de santé seront extraites des sources suivantes : la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé, le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Quant aux données sur les revenus, elles seront tirées du Fichier des familles T1, qui renferme les déclarations de revenus annuelles de l'ensemble de la population canadienne.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour de tels ensembles de données (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil et de données fiscales). Tous les fichiers couplés qui seront produits seront dépourvus de leurs identifiants avant d'être placés dans les CDR. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Le projet vise à fournir à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), au nom des partenaires de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA) (provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard), des statistiques pour évaluer l'efficacité des programmes et des activités mises en œuvre dans le cadre de la SCCIA. Ces statistiques et indicateurs seront utilisés pour établir des bases de référence afin de pouvoir faire des comparaisons et établir des cibles aux fins de la stratégie de mesure du rendement dans le contexte de la SCCIA, laquelle vise ultimement à accroître les activités d'exportation et les investissements directs étrangers au Canada atlantique.

Pour produire ces statistiques, la liste des entreprises recevant une assistance dans le cadre de la SCCIA sera couplée au Registre des entreprises, au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux et aux données sur le commerce selon les caractéristiques des exportateurs. Les données couplées ainsi obtenues serviront à produire des totalisations ayant trait aux entreprises qui reçoivent une aide dans le cadre de la SCCIA et aux autres entreprises.

Produit : Statistiques agrégées non confidentielles sur les entreprises recevant une aide dans le cadre de la SCCIA et sur les autres entreprises, notamment le nombre d'exportateurs, la valeur des ventes à l'exportation et le nombre d'entreprises qui effectuent des exportations vers plus d'un marché étranger, selon l'industrie, la province et les revenus de l'entreprise.

But : l'objectif du projet de Système de suivi des élèves de l'Atlantique est de comprendre les parcours empruntés par les élèves actuels ou futurs dans les provinces de l'Atlantique, de la maternelle à la 12e année, puis durant les études postsecondaires. Plus précisément, le projet fournira des renseignements statistiques pertinents pour les politiques en identifiant les parcours suivis par les élèves des provinces de l'Atlantique de la maternelle à la 12e année, alors qu'ils entament leurs études postsecondaires, les poursuivent et les terminent, et qu'ils accèdent au marché du travail. Le projet s'appuie sur les renseignements actuellement disponibles dans les provinces de l'Atlantique, qui comprennent les données sur les inscriptions des élèves aux études postsecondaires et aux programmes d'apprentissage dans toutes les provinces du Canada. La migration des diplômés des écoles secondaires qui quittent les provinces de l'Atlantique peut ainsi être pleinement comprise. Le projet permet aussi l'étude des résultats des diplômés en matière de revenu et d'emploi.

Produit : Le fichier de résultats régionaux couplés, dans lequel tous les identifiants auront été retirés, sera mis à la disposition des clients du centre de données de recherche de l'Université du Nouveau-Brunswick.

But : L'objectif des Indicateurs des résultats des diplômés est de fournir des agrégats statistiques pertinents pour les politiques au sujet des étudiants et des diplômés des universités et des collèges en Alberta. Le projet portera plus particulièrement sur les résultats et les parcours des étudiants et des diplômés. Le résultat attendu est une meilleure compréhension de la part de l'Alberta des parcours des étudiants, de leur transition vers le marché du travail, ainsi que des résultats au fil du temps.

Produit : Le fichier de résultats couplé, duquel tous les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition du ministère de l'Enseignement supérieur de l'Alberta dans la salle sécurisée de Statistique Canada en Alberta, située au bureau de la statistique et de l'information de l'Alberta.

Objectif : l'objectif de ce projet est d'estimer les répercussions des principaux programmes de Mitacs sur les résultats en matière d'innovation et de rendement opérationnel des organisations partenaires en déterminant les différences entre les partenaires de Mitacs et les organisations comparables qui ne sont pas partenaires. Les résultats permettront à Mitacs de mieux comprendre l'efficacité de ses services sur la croissance et l'innovation de ses partenaires.

Pour entreprendre le projet, une liste de partenaires de Mitacs sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des Comptes nationaux. Les données couplées ainsi obtenues serviront à comparer le rendement des partenaires de Mitacs avec des échantillons d'entreprises semblables qui n'ont pas reçu le soutien de Mitacs.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à Mitacs :

1. Un rapport de couplage montrant le pourcentage de partenaires de Mitacs couplé au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des Comptes nationaux;

2. Un document comprenant des totalisations non confidentielles qui reposent sur les résultats de l'estimation (c.-à-d. à partir de la comparaison des résultats des partenaires de Mitacs avec les organisations qui ne sont pas partenaires);

3. Une note méthodologique décrivant les méthodes adoptées, les étapes de l'analyse et les limites de l'étude.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objectif : L'objectif principal de cette étude est de développer un profil des principales caractéristiques sociodémographiques des récipiendaires du Programme de protection des salariés (PPS). Un couplage des données sera effectué, ce qui permettra de fournir des informations sur le revenu, l'emploi, le handicap et l'origine ethnique. Ces informations sociodémographiques seront utilisées pour évaluer le profil des personnes bénéficiant du Programme de protection des salariés, dans le but d'éclairer les futures décisions politiques. L'évaluation sera présentée au Comité de mesure du rendement et d'évaluation d'EDSC en 2022. Suite à l'analyse des données couplées et des profils, des observations sur le programme seront effectuées, ce qui pourraient entraîner des modifications au programme.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Statistique Canada explorera les possibilités de collaborer avec le client, ainsi qu'avec d'autres partenaires, sur les diffusions de données sur ce sujet.

But : Les Tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) sont des tribunaux spécialisés dans la résolution de problèmes qui fournissent aux personnes impliquées dans des infractions sans violence liées à la consommation de drogues une solution de rechange au système judiciaire traditionnel en leur offrant la possibilité de suivre un programme de traitement de la toxicomanie sous supervision judiciaire. L'objectif de cette étude est d'estimer dans quelle mesure les TTT financés par le gouvernement fédéral sont liés à une réduction des nouveaux contacts avec le système de justice pénale comparativement au processus de justice pénale traditionnel. Les résultats éclaireront les décisions futures en matière de politiques et de programmes de justice pénale visant à améliorer la sécurité publique.

Produit : Seules les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles ne permettant pas d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d'un rapport analytique qui pourrait être publié par le ministère de la Justice du Canada.

Objet : Le projet vise à mieux comprendre les caractéristiques financières et autres des demandeurs et des bénéficiaires du PRI qui sont représentatifs des organismes à vocation sociale qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) cible de façon générale pour obtenir un soutien financier dans le cadre d'activités de renforcement des capacités qui leur permettent d'accéder au marché du financement social. Le projet permettra également à EDSC et aux tierces parties qui administrent le financement du programme d'affiner les critères de sélection des bénéficiaires et d'évaluer l'impact du programme sur différents types de bénéficiaires.

Résultats : Seuls les résultats statistiques globaux non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les extrants seront des tableaux conçus sur mesure et des analyses des sources de financement, de la capacité organisationnelle, ainsi que de la diversité et de l'inclusion avant la demande de financement du PRI et, dans la mesure du possible, pendant et après la demande de financement du PRI. Des indicateurs de changement de performance sur une période de trois ans seront développés, ainsi que des estimations basées sur d'autres données disponibles dans le Environnement de fichiers couplables (EFC) telles que le lieu, la taille, le statut, les revenus, l'emploi et la diversité, entre autres.

Objectif : Le but de ce projet est de produire le premier profil du secteur des technologies quantiques au Canada. Ce premier profil va servir en tant que ligne de base pour déterminer l'impact de la stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada.

Une liste d'entreprises dans le secteur des technologies quantiques en 2021 de l'Innovation, science et développement économique Canada sera appariée à la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés pour produire un profil du secteur, notamment, sur les aspects reliés à l'entreprise, tel que le revenu et l'emploi, et les aspects reliés aux employés, tel que le sexe et l'âge.

Produit : Statistique Canada fournira les produits suivants à Innovation, science et développement économique Canada :

1. Une note méthodologique décrivant le processus de couplage, les limites et les problèmes clés reliés à la qualité des données;
2. Un document qui contient des statistiques non confidentielles pour le secteur des technologies quantiques, notamment le revenu total, les ventes, le revenu net, le nombre en année moyen que l'entreprise existe, et l'emploi total, ainsi que le nombre d'employés selon le sexe, l'âge, le niveau de revenu et la géographie.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif précis à court terme de ce projet est de corriger les lacunes dans la compréhension de la mortalité attribuable à la COVID-19 liée aux caractéristiques du lieu de résidence de la personne décédée et, en particulier, de mieux déterminer les causes des décès se produisant dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes lors de la pandémie de COVID-19.

Cette tâche sera effectuée en couplant la personne décédée dans la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD) aux données du Registre des adresses (RA)/Registre statistique des immeubles (RSI), du Registre des entreprises (RE), du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC), et de l'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (EESISBI) par l'adresse de résidence de la personne décédée.

La demande de tels renseignements est élevée, et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d'autres intervenants ont communiqué explicitement ce besoin de données à Statistique Canada pour contribuer à soutenir leurs réponses à la pandémie.

En outre, à plus long terme, l'objet du couplage est de combler les lacunes dans les données et d'améliorer les connaissances ayant trait à :

• L'influence des caractéristiques collectives ou structurelles des logements sur les résultats plus généraux en matière de mortalité.
• L'influence des caractéristiques du voisinage sur les résultats en matière de mortalité.

Produits :

• Une variable catégorique dérivée qui décrit, à un niveau élevé, les caractéristiques des logements des personnes décédées sera ajoutée au fichier principal de la Base canadienne de données de l'état civil – Décès (BCDECD).
• Les analyses et les statistiques agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique destinées à être diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Les ensembles de données analytiques peuvent également être transmis aux centres de données de recherche (CDR) et l'accès à ces ensembles sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. la statistique de l'état civil).

Objet : Ce projet permettra d'analyser la population d'entreprises qui déposent et exécutent une proposition d'insolvabilité, en vue d'évaluer en détail la mesure dans laquelle les entreprises non viables sont restructurées au Canada. Aux fins du projet, on a recours au couplage des données sur l'insolvabilité des entreprises du Bureau du surintendant des faillites avec le Registre des entreprises et le fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux, pour faire le suivi des entreprises aux différentes étapes du processus d'insolvabilité. Grâce à des indicateurs au niveau des entreprises tirés des données couplées, comme le secteur d'activité ainsi que la taille et l'âge de l'entreprise, il sera possible de dégager les facteurs qui sont à l'origine de l'insolvabilité et ceux qui déterminent les résultats après la restructuration.

Résultats : Des analyses et des produits agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront les seuls produits diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Les objectifs de ce couplage de données sont multiples :

1. Fournir à la population canadienne un plus grand nombre de renseignements pour mieux l'informer sur les conditions sociales et économiques des personnes ayant une incapacité. Les données supplémentaires de l'ensemble des données du PCEI permettront, en particulier, d'améliorer la compréhension de l'utilisation d'un certain nombre de politiques canadiennes clés ciblant les personnes ayant une incapacité, ce qui permettra notamment d'effectuer des recherches en matière d'intersectionnalité sur les personnes ayant recours au PCEI.
2. Le résultat final de ce couplage permettra d'améliorer les connaissances et la prise de décision grâce à un travail collaboratif avec les parties prenantes pour obtenir et diffuser les nouvelles données couplées, en encourageant et en facilitant une analyse plus en profondeur des politiques concernant les personnes ayant une incapacité et le Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

Dans ce contexte, un couplage des données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité et des données du Programme canadien pour l'épargne-invalidité s'avère une bonne stratégie pour en savoir plus et mettre des renseignements à la disposition du public.

Résultat : Le résultat du couplage sera un fichier de microdonnées non confidentielles (dont les identifiants uniques auront été supprimés) qui sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada, en suivant le processus d'approbation normalisé, par l'entremise de Statistique Canada, des centres de données de recherche et du Centre fédéral de données de recherche. Toutes les analyses effectuées sur le fichier seront évaluées, afin de veiller à ce qu'elles soient conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique.

Objet : L'étude examinera les résultats moyens des participants au programme Passeport pour ma réussite Canada. Elle s'appuie sur des études antérieures axées sur les résultats économiques et universitaires du programme Passeport et s'étend à d'autres résultats non pécuniaires, comme la santé et la criminalité. Plus précisément, elle examinera les voies par lesquelles le programme améliore la santé de ses participants et atténue leurs résultats en matière de criminalité. Cette étude contribuera à aux travaux de recherche sur la détermination des voies par lesquelles les interventions exhaustives qui ont lieu au secondaire améliorent les résultats. Les résultats de l'étude seront utilisés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour évaluer plus précisément le programme Passeport pour ma réussite. De façon plus générale, ils permettront à EDSC (le Ministère) de mieux concevoir et exécuter le programme pour aider les étudiants dans les collectivités défavorisées au Canada. De plus, le projet contribuera au renforcement de la capacité du Ministère – dans le cadre du plan d'évaluation ministériel en 2022 – de surveiller et d'évaluer les initiatives d'intervention précoce et de partenariat social.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet d'évaluer le programme Passeport pour ma réussite.

L'accès au fichier analytique par les chercheurs réputés être employés de Statistique Canada se fera selon les procédures normalisées approuvées en matière d'accès par l'entremise du Centre fédéral de données de recherche ou des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à fournir à Pêches et Océans Canada (MPO) des statistiques officielles sur les résultats des entreprises bénéficiaires du Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA), pour l'ensemble de la région de l'Atlantique et au niveau de chaque province, afin d'évaluer l'efficacité du Fonds. Le FPA est un programme de développement économique qui vise à appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada atlantique, en appuyant la transformation et l'innovation au sein du secteur, en vue d'une croissance économique durable.

Pour produire ces statistiques, la liste des entreprises recevant une assistance dans le cadre du FPA sera couplée au Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Les données couplées serviront à produire des totalisations ayant trait aux entreprises recevant une aide dans le cadre du FPA et aux autres entreprises.

Produit : Statistiques agrégées non confidentielles sur les entreprises recevant une aide dans le cadre du FPA et sur les autres entreprises, notamment le nombre d'entreprises, l'emploi, les bénéfices bruts, le coût des biens vendus et les ratios financiers.

Objet : Les données couplées analysées dans cette étude serviront à estimer si les personnes figurant dans les registres de décès sont absentes des ensembles de données administratives ou du Recensement de la population du Canada au cours des sept années précédant leur décès. Ces renseignements permettront d'évaluer les personnes qui « échappent » à la déclaration de revenus, renonçant ainsi à des prestations gouvernementales qui auraient pu améliorer leur situation. Il sera également possible de voir les personnes qui n'ont pas participé aux activités communautaires, telles que le recensement, avant leur décès. Ensemble, ces résultats permettront de combler une lacune statistique en fournissant des renseignements qui pourront servir à trouver de meilleurs moyens de verser les prestations gouvernementales et de meilleures méthodes pour évaluer les populations vulnérables à l'exclusion sociale.

Produit : Seules les données statistiques agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits qui contiennent des textes d'analyse ou des tableaux de données fondés sur des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront plusieurs d'analyses et de tableaux de données, ainsi que des totalisations personnalisées.

Objet : Cet ensemble de données analytiques intégrées permettra aux chercheurs de dégager de nouveaux renseignements concernant les répercussions de la pandémie sur divers groupes de population. L'ensemble de données couplées sera utilisé pour examiner le rôle des transferts gouvernementaux dans la réduction des inégalités ainsi que les effets de l'exclusion économique à long terme sur la société (p. ex. le manque de cohésion sociale).

Produit :Les données intégrées, qui ne renfermeront aucun indicateur personnel direct, seront mises à la disposition des personnes réputées être employées dans des centres de données de recherche (CDR). L'accès à ces données sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique.

Objet : L'Enquête sur les services correctionnels du Canada (ESCC) permet de recueillir des microdonnées exhaustives auprès des programmes des services correctionnels au Canada, en précisant si les personnes sous la surveillance des services correctionnels déclarent appartenir à un groupe autochtone ou racisé. La surreprésentation des Autochtones et d'autres groupes racisés, en particulier les Canadiens noirs, est l'un des plus graves problèmes auxquels le système de justice pénale est confronté. Afin de mieux comprendre les renseignements sur les Autochtones et les groupes racisés recueillis par les programmes des services correctionnels, et de déterminer s'il y a ou non sous-déclaration dans les données sur les services correctionnels, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités propose un couplage d'enregistrements entre l'ESCC et le Recensement de la population. Le projet permettra de dénombrer les personnes ayant répondu à la fois à l'ESCC et au recensement afin de comparer dans quelle mesure les renseignements relatifs aux Autochtones et aux groupes racisés sont rapportés de manière cohérente entre les deux mécanismes de collecte de données.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité qui s'appliquent au recensement s'appliqueraient à tous les produits avant leur diffusion.

Objet : L'activité proposée consisterait à relier les entreprises de l'environnement de fichiers couplables (EFC) du Centre pour les projets spéciaux des entreprises (CPSE) à l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ESPCC) de la Division de l'investissement, de la science et de la technologie (DIST).

L'utilisation initiale du lien entre l'ESPCC et l'EFC est un projet entre la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST), Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et Sécurité publique Canada (SP) visant à combler les lacunes en matière de données liées aux statistiques sur l'économie numérique en tirant parti des bases de données existantes à Statistique Canada. L'un des domaines que la DIST, ISDE et SP ont identifié comme étant une lacune dans les données est le manque de compréhension granulaire des déterminants de l'utilisation des technologies numériques par les entreprises, en particulier les technologies liées à la protection des données et à la cybersécurité. Afin de combler ce manque de données, le lien demandé aidera à obtenir les caractéristiques des entreprises qui sont soupçonnées d'être liées à l'adoption de la technologie.

Produit : Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier d'analyse lié sera mis à la disposition des employés réputés de Statistique Canada par le biais du processus standard approuvé du Centre d'accès aux données sur les entreprises de Statistique Canada.

Ces résultats comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives plus détaillées sur les types d'entreprises participant à l'économie numérique, et éventuellement des modèles de données permettant de mieux comprendre tous les déterminants de l'adoption des technologies numériques. ISDE et PS utiliseront finalement ces produits de données pour élaborer des politiques, des programmes et des outils mieux adaptés afin d'aider les entreprises canadiennes à améliorer leur résilience en matière de cybersécurité et à développer l'économie numérique du Canada.

Objet : Ce couplage vise à créer une base de données EPA-BDIM repondérée couvrant la période allant de 2002 à 2018 et à utiliser cette base de données pour estimer les indicateurs du marché du travail (y compris, mais sans s'y limiter, les taux de chômage, les taux d'activité et les salaires) en fonction des variables de la BDIM (y compris, mais sans s'y limiter, la catégorie d'immigration et la connaissance des langues officielles). La base de données EPA-BDIM permettra d'estimer des indicateurs longitudinaux du marché du travail au Canada jusque-là inconnus, comme la situation d'activité des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement par catégorie d'immigration et par connaissance des langues officielles, sans imposer de fardeau de réponse additionnel aux répondants.

Produit : Une série de tableaux statistiques agrégés non confidentiels sera fournie à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Tous les tableaux statistiques seront vérifiés par des employés de Statistique Canada avant d'être envoyés hors des bureaux de Statistique Canada pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité et aux normes de qualité élevées de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, la base de données EPA-BDIM sera conservée dans les bureaux de Statistique Canada jusqu'à ce qu'elle ne soit plus nécessaire, après quoi elle sera détruite.

Objet : Ce projet permettra d'évaluer la possibilité de coupler des données sur les travailleurs tirées du Fichier de données longitudinales sur la main d'œuvre (FDLMO) et disponibles dans les centres de données de recherche (CDR) avec des données relatives à l'assurance emploi qui proviennent du Profil vectoriel de l'assurance emploi et qui sont elles aussi disponibles dans les CDR. Si l'on constate que le couplage d'enregistrements est de qualité satisfaisante, une clé de couplage entre les deux fichiers sera fournie dans les CDR, ce qui permettra aux chercheurs de les coupler. Ces fichiers couplés couvriront 10 % des contribuables canadiens. Les données couplées ainsi obtenues fourniront un aperçu complet des interactions des personnes avec le marché du travail et avec les programmes gouvernementaux d'assurance emploi.

Produit : Une clé de couplage entre le FDLMO et le Profil vectoriel de l'assurance emploi sera mise à la disposition des utilisateurs dans les CDR. Une fois qu'un utilisateur aura combiné les données analytiques couplées à des fins de recherche au moyen de la clé de couplage, les résultats méthodologiques et analytiques obtenus à partir des données couplées serviront à préparer des documents de recherche en vue de leur publication. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d'identifier une personne seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada et des centres de données de recherche.

Objet : Cette initiative vise à créer une base de données pour appuyer la recherche sur des sujets reliés aux travailleurs étrangers temporaires et à leur incidence sur le marché du travail canadien. Le couplage proposé porte sur les données des fichiers administratifs du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs employés (BDCDEE). Ce couplage permettra de rassembler des renseignements à la fois sur les travailleurs étrangers temporaires et sur les entreprises qui embauchent de tels travailleurs.

Produit : Les résultats analytiques obtenus à partir de ces ensembles de données couplés serviront à préparer des documents de recherche en vue de leur publication et de leur diffusion au sein de ministères ainsi que dans le cadre de conférences de recherche et de séminaires. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à concevoir un nouveau modèle de microsimulation qui pourrait servir à modéliser le revenu de retraite. Le produit livrable actuel est un modèle qui peut être utilisé pour effectuer des simulations des revenus futurs tirés du Régime de pensions du Canada ainsi que des conséquences prévues de tous les changements apportés à ses dispositions. On s'attend à ce que le modèle soit amélioré dans les versions à venir de façon à tenir compte du reste du système de revenu de retraite. Ce projet permettra aux gouvernements et aux chercheurs d'examiner les conséquences des changements d'orientation qui pourraient être apportés au Régime de pensions du Canada et de prévoir les résultats.

Produit : Le modèle, une fois construit, sera accessible au public. L'élaboration du modèle exigera la création de bases de données sur la population de commencement, de même que le développement nécessaire pour faire des projections dans l'avenir de l'évolution démographique et socioéconomique de la population de commencement. Deux versions des bases de données sur la population de commencement seront créées, soit une version non confidentielle qui pourra être diffusée dans le public et une base de données plus imposante et confidentielle à laquelle le modèle ne pourra accéder que dans les CDR. La base de données confidentielle sur la population de commencement ne sera pas accessible à d'autres fins.

Objet : Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral s'est engagé à collaborer avec les principaux accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE) en vue d'élaborer un cadre de mesure du rendement des AIE. En tant que composante essentielle du cadre de mesure, ce projet propose de coupler les données d'entreprises recueillies auprès des AIE à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) pour favoriser la production d'indicateurs de rendement clés en ce qui a trait à l'incidence des AIE sur leurs entreprises clientes. Des partenaires de la collectivité des AIE participent activement à l'élaboration et à l'exécution de cette initiative, et les attentes sont élevées quant à la valeur ajoutée qu'apportera ce partenariat avec le gouvernement.

Le projet proposé consistera à coupler un ensemble de sept bases de données d'entreprises externes à l'EFC de Statistique Canada afin de dresser un profil des entreprises clientes des AIE. Pour ce faire, des chercheurs de la Direction générale de la petite entreprise, au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), veilleront à ce que les données d'entreprises des AIE soient transmises au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada aux fins de couplage.

Produit : Des personnes réputées être employées de Statistique Canada produiront un rapport analytique sur mesure, lequel sera fondé sur la base de données de recherche personnalisée provenant de l'EFC de l'organisme.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de son Plan pour l'innovation et les compétences, la création de tables sectorielles de stratégies économiques pour soutenir la croissance économique dans six secteurs clés. L'un de ces secteurs était l'industrie de la santé et des sciences biologiques (sciences de la vie). Étant donné que l'industrie des sciences de la vie n'est pas définie dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, les statistiques sur son rendement économique ne sont pas aisément accessibles. Le couplage entre les données de la liste d'entreprises du domaine des sciences de la vie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les microdonnées de Statistique Canada permettra la création de statistiques agrégées pour l'industrie, l'analyse de l'écosystème d'innovation des sciences de la vie, ainsi que l'évaluation des initiatives gouvernementales qui visent à encourager l'innovation et la croissance. Les sources de Statistique Canada utilisées pour le couplage comprennent les suivantes : Registre des entreprises, T2 – Déclaration de revenus des sociétés, T4 – État de la rémunération payée, comptes de retenues sur la paye, Commerce selon les caractéristiques des exportateurs, Commerce selon les caractéristiques des importateurs, T2 – Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Le principal objectif de ce projet est de produire deux tableaux spéciaux pour Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) afin de comparer les caractéristiques et la performance économique des entreprises avant et après la réception du support financier relatif au volet de programme intitulé : ''programme de services liés aux salons professionnels du secteur de l'agriculture et de l'alimentation''. L'analyse sera principalement basée sur la création d'une base de recherche par l'entremise du couplage des données de programmes d'AAC à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada. La comparaison sera séparée par secteur industriel pour la période de référence 2004 à 2017.

Ce projet collaboratif entre AAC et le Centre des projets spéciaux sur les entreprises démontrera comment renforcer les méthodes de couplages de données pour créer et analyser les bases de données de recherche qui peuvent appuyer les politiques et le développement de programmes d'AAC.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilages qui compareront la performance économique des entreprises qui reçoivent du financement d'AAC avant et après le traitement. Le couplage de la liste d'entreprises d'AAC sera maintenu au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Une base de données complète et intégrée sera utilisée pour la production des tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client. Les résultats de ce projet ne seront pas envoyés au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet de recherche dressera un profil unique et puissant des bénéficiaires des bourses d'études supérieures, et d'autres bénéficiaires de bourses des trois organismes, ainsi que de leur rendement à l'école et sur le marché du travail.

Les résultats de l'étude seront utiles aux universités prenant part au projet de recherche, car elles pourront avoir un portrait plus précis du rendement des différents diplômés (candidats retenus, candidats non retenus et candidats n'ayant pas fait une demande) à l'école et sur le marché du travail.

Les trois organismes qui appuient le projet trouveront également les résultats utiles. Ils pourront mieux comprendre le rendement des titulaires des bourses et ils pourront adapter leurs programmes, s'il y a lieu, en fonction des résultats de l'étude.

Les décideurs pourront également utiliser les résultats pour examiner l'allocation des fonds et évaluer si d'autres ressources doivent être affectées ou non à différents groupes ou à différents établissements.

Enfin, les étudiants pourront compter sur les résultats pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur parcours scolaire et, plus tard, de leur carrière.

Puisque les données sur les étudiants couvriront une période de 15 ans, ce projet représentera la série chronologique la plus longue couplant des données sur les étudiants et le marché du travail accessible jusqu'à maintenant.

Produit : Les résultats seront présentés à différents groupes d'intervenants dans le domaine de l'enseignement postsecondaire afin de mieux les informer des résultats scolaires et sur le marché du travail des étudiants diplômés, et de la manière dont les trois organismes sont associés à ces résultats. De plus, ces groupes pourront utiliser ces connaissances pour mieux comprendre l'enseignement postsecondaire et leurs propres activités connexes.

Tous les rapports présentés aux trois organismes seront également publiés sur le site Web de l'Education Policy Research Initiative (EPRI), où le public pourra les consulter librement. L'EPRI présentera aussi les résultats lors de différentes conférences universitaires et d'autres conférences professionnelles, comme la conférence annuelle de l'Association canadienne d'économique, différentes conférences économiques internationales, ainsi que des forums non issus du milieu universitaire au Canada et ailleurs dans le monde. Les résultats présentés dans chaque rapport seront également publiés dans des documents qui seront proposés à des revues scientifiques.

En plus de la recherche prévue par l'EPRI, les universités participantes prévoient réaliser leurs propres projets de recherche au moyen des fichiers fusionnés. Il reste des détails à déterminer dans le cadre de ces projets. Le tout sera examiné au cas par cas avant d'être approuvé par le Centre canadien de la statistique de l'éducation, en fonction des paramètres et du calendrier définis par les partenaires au début du projet.

Objet : Estimer l'offre de main-d'œuvre sur le marché du travail de Nouveau-Brunswick, notamment la demande de remplacement, c'est-à-dire les travailleurs requis pour remplacer ceux qui ne sont plus employés dans la province. On s'intéressera plus particulièrement à trois groupes : ceux qui restent (travailleurs employés dans la même industrie depuis un an ou plus), ceux qui partent (travailleurs qui quittent le marché du travail ou l'industrie) et ceux qui arrivent (travailleurs qui entrent sur le marché du travail, y compris ceux qui y retournent).

Produit : L'accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à élaborer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : Le projet proposé consisterait à coupler les formulaires fiscaux T3010 et T5013 à l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada afin de produire et d'améliorer de nombreux indicateurs statistiques courants utilisés dans de multiples projets du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE), tels que les projets d'innovation coopérative et sociale et de financement social dirigés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Un ensemble de données sera produit, et la base de données intégrée complète sera conservée au CPSE de Statistique Canada.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Cela comprendra le projet de la Base de données des indicateurs de l'entrepreneuriat (BDIE), qui fournit des estimations et le nombre d'entreprises à forte croissance au Canada, dont se servent ISDE et le Bureau du Conseil privé pour évaluer l'engagement pris dans les budgets de 2017 et de 2018 de « doubler le nombre d'entreprises à forte croissance ».

Objet : La SEPC est une méthode de collecte d'information efficace et rapide qui permet d'éviter de recueillir de nouveau des renseignements déjà recueillis. Le projet vise à établir un lien entre les renseignements de base recueillis à partir des itérations de la SEPC et les réponses à l'Enquête sur la population active.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Ce projet de couplage a pour objet de produire des données sur le nombre d’employés dans le secteur agricole, notamment par industrie et par province. Les données couplées qui en découleront aideront à éclairer la prise de décisions au sujet de l’approvisionnement et la sécurité alimentaires.

Produit : Des tableaux annuels de données non confidentielles seront diffusés, pour l’année 2015 et les années suivantes, offrant des renseignements sur l’emploi dans le secteur agricole ainsi qu’un profil des employés du secteur.

Objet : Ce projet a pour objectif principal de produire des totalisations personnalisées pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de dresser le profil des bénéficiaires du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). À des fins de comparaison, ce projet peut également servir à créer des totalisations montrant les caractéristiques, y compris le rendement économique, d'entreprises semblables qui ne font pas partie du programme.

La comparaison consistera en une ventilation selon le secteur industriel, la région géographique, la taille et, dans la mesure du possible, le stade de croissance pour la période allant de 2009 à 2019 (et les années à venir à mesure que les données seront disponibles).

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux de profils qui décrivent les entreprises ayant bénéficié d'un soutien financier du CUEC. Des tableaux supplémentaires montrant le rendement post-traitement peuvent être créés lorsque des données sur les résultats postérieurs au financement deviennent disponibles. La liste couplée des entreprises sera conservée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Le CPSE utilisera la base de données intégrée dans son entièreté en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Le produit de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le principal objectif de ce projet est de produire des tableaux personnalisés pour le ministère de l'innovation, Sciences et Développement Économique Canada (ISDE) dans le but de profiler et de décrire les bénéficiaires de (ECSE). Afin de produire la comparaison, ce projet pourrait aussi montrer des caractéristiques, incluant des indicateurs de performance économique, d'entreprises similaires n'ayant pas participées au programme.

Produit : Le résultat sera sous forme de tableaux de profilage. Des tableaux additionnels montreront la comparaison de la performance pré et post COVID-19 pourraient être crées. La liste des entreprises sera hébergée à Statistique Canada au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE).

CPSE construira une base de données combinant l'information de l'ECSE et de l'EFC afin de produire des tableaux personnalisés de données statistique agrégées on confidentielles pour le client. Les résultats de ce projet ne seront pas envoyés au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objet de créer un ensemble de données analytiques couplées qui incluront des caractéristiques socioéconomiques supplémentaires sur les décès liés à la COVID-19. Le projet procédera au couplage des données provisoires sur les décès tirées de la Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD) depuis le 1er janvier 2020 aux données du Recensement de la population de 2016 et à celles de la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM). L'ensemble de données intégré permettra de combler une lacune de données existante et facilitera l'analyse des décès selon les caractéristiques de la sous-population et celles du quartier. L'ensemble de données vient appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.

Produit : Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits issus des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier d'analyse ne contiendra aucun identificateur personnel. Les extrants de ce fichier peuvent comprendre une vaste gamme de données et de produits analytiques.

Objet : L'objectif du projet est de créer le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), une base de données qui peut servir à reproduire et à élargir l'analyse et les recherches effectuées par la Division de l'analyse économique (DAE) à Statistique Canada.

Le fichier couplé sera composé de variables analytiques dérivées qui sont utilisées dans les études analytiques de la DAE et des variables brutes nécessaires pour les calculer. La base de données couplée sera mise à jour et élargie chaque année. Elle comprendra également de nouvelles variables dérivées présentées dans les études analytiques publiées. La base de données du FMLCN comprendra un certain nombre de variables calculées à partir d'un large éventail de fichiers de données, y compris le Registre des entreprises, les données administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC), des fichiers de données administratives de l'ARC que les divisions spécialisées de Statistique Canada ont traités de manière plus approfondie, le Commerce selon les caractéristiques des exportateurs, le Commerce selon les caractéristiques des importateurs, les données douanières de l'Agence des services frontaliers du Canada, les Statistiques de finances publiques et la base de données PATSTAT sur les inventions brevetées au Canada et par des Canadiens. Elle comprendra des variables au niveau des entreprises calculées au moyen de l'information au niveau de la personne, comme la fraction de la main-d'œuvre composée de femmes et l'identité de genre du propriétaire de l'entreprise.

Produit : Les fichiers longitudinaux qui serviront aux chercheurs internes et externes seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Seules les statistiques et les analyses agrégées qui respectent les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

L'accès sera accordé au personnel de Statistique Canada ayant des autorisations valides. Les utilisateurs externes pourront accéder aux données couplées dans les locaux de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l'utilisation de personnes réputées être employées, des protocoles d'entente avec le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) et des conditions autorisées par le Comité de gestion sur l'accès aux microdonnées (CGAM). Des fichiers synthétiques seront créés pour les chercheurs externes à des fins d'accès direct, tandis que les fichiers originaux ne seront accessibles qu'en mode par lots sans fonction de visualisation.

Objet : Cette étude vise à continuer de surveiller la mortalité et l'incidence du cancer chez les employés de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée. Les résultats permettent de connaître l'état de santé général de l'effectif et les effets chroniques éventuels sur la santé, comme le cancer qui peut prendre des dizaines d'années à se développer. Si le besoin s'en fait sentir, des analyses thématiques ciblant des domaines de travail et des emplois particuliers peuvent être amorcées rapidement. Les renseignements peuvent également aider à orienter les programmes de dépistage et de surveillance en matière de soins de santé pour les employés considérés à haut risque.

Produit : Les résultats agrégés de l'étude seront communiqués à la direction et aux employés de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, et seront publiés dans des rapports et des revues scientifiques.

Objet : Ce projet vise à attribuer les variables linguistiques du formulaire abrégé du recensement aux propriétaires d'entreprises de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés pour identifier les entreprises des minorités de langue officielle (MLO). Différentes définitions d'entreprises des MLO seront mises à l'essai en vue de déterminer celles qui répondent le mieux à différents besoins analytiques. Dans de futurs projets, nous avons l'intention d'utiliser ces définitions pour produire des profils et des rapports analytiques portant sur les entreprises des MLO et leurs caractéristiques.

Produit : Le principal produit sera un rapport analytique présenté à Innovation, Sciences et Développement économique, le client de ce projet. Le rapport comprendra des tableaux de distribution de fréquences des caractéristiques des entreprises (taille, revenus, industrie, géographie), qui permettront de comparer les définitions des entreprises des MLO mises à l'essai. Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les données couplées ne seront rendues accessibles qu'aux analystes de Statistique Canada qui sont associés au projet. Le produit de ce projet ne sera pas envoyé au centre de données de recherche ou au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique.

Objet : Ce projet vise à produire des données historiques concernant la situation sur le marché du travail des groupes de population désignés comme minorités visibles. Ces données historiques viendront compléter les données sur les groupes de population recueillies directement dans le cadre de l'EPA, ce qui devrait commencer en juillet 2020.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à fournir des données probantes sur les effets de la richesse sur l'entrepreneuriat en comparant divers résultats commerciaux d'entreprises constituées et non constituées en société appartenant à des gagnants à la loterie. Il repose sur le couplage de données sur les gagnants à la loterie d'une province canadienne de 2004 à 2014 à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la période allant de 2001 à 2018. L'ensemble de données sur les gagnants de la loterie fournit l'identité et le lieu de résidence du gagnant de la loterie, le montant de la loterie gagnée, la date de paiement de la loterie, le type de produit de loterie et le nombre de gagnants. Le BDCDEE fournit des renseignements sur les entreprises détenues ainsi que sur les caractéristiques socioéconomiques des gagnants à la loterie et de leurs conjoints.

La base de données couplée servira à comparer le nombre et le rendement (nombre d'employés, total des salaires versés, revenu total, revenu net) des entreprises appartenant aux gagnants à la loterie et à leurs conjoints.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Ce projet exploite les modifications apportées à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) du Canada en 2009 pour déterminer et documenter la façon dont l'augmentation du coût relatif de la faillite a modifié le comportement en matière de déclaration de faillite. Pour ce projet, les données sur les propositions de consommateur du Bureau du surintendant des faillites (BSF) de 2006 à 2014 seront couplées à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la période allant de 2001 à 2018. L'ensemble de données sur les propositions de consommateur du BSF fournit l'identité, le lieu de résidence, la date de naissance et des renseignements détaillés sur le déclarant (p. ex. le sexe, l'âge, la profession, la structure de la dette et la détention d'actifs) et le dépôt (p. ex. la raison du dépôt, la date, le type et les calendriers des paiements). La BDCDEE fournit des renseignements sur les entreprises détenues ainsi que sur les caractéristiques socioéconomiques des déclarants et de leurs conjoints.

La base de données couplée servira à évaluer les changements dans le statut de propriétaire d'entreprise, la participation à la population active, la composition du revenu personnel (p. ex. le revenu provenant d'un travail autonome) des particuliers dans l'ensemble de données sur les propositions de consommateur du BSF ainsi que de leurs conjoints.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : La pandémie de COVID-19 a entraîné des perturbations généralisées du marché de l'emploi partout au Canada et dans le monde, ce qui a donné lieu à un besoin immédiat de politiques pour mesurer et surveiller la pleine mesure de ses répercussions économiques sur les Canadiens en temps utile. L'Enquête sur la population active est la principale source de données du Canada pour faire le suivi des tendances mensuelles du marché de l'emploi, y compris en ce qui concerne les salaires et les traitements. En raison des perturbations du marché de l'emploi, de nombreux Canadiens pourraient dépendre de sources de revenu autres que la rémunération pour maintenir leur niveau de vie. L'ensemble de données intégré sera utilisé pour fournir une estimation plus actuelle des revenus et à l'aide d'un plus portrait plus complet des autres sources de revenu des Canadiens, ce qui contribuera à cerner les groupes à risque et à déterminer si d'autres sources de revenus compensent adéquatement les pertes salariales.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail exige cet accès pour préparer des estimations ou mener des recherches. Seuls des données agrégées non confidentielles ou des tableaux qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les rapports de recherche et les présentations comme les infographies seront produits à partir du fichier d'analyse, contrôlés aux fins de non-divulgation et diffusés.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront exclus du fichier d'analyse construit par ce couplage. Le fichier d'analyse sera rendu accessible aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada œuvrant sur des projets de recherche précis et acceptables. Le fichier d'analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis, puis il sera détruit.

Objet : Ce projet a pour objectif de créer un ensemble intégré de données d'analyse, qui permettra aux chercheurs :

• de définir les tendances relatives au revenu des survivants du cancer au fil du temps, tel que mesuré par le revenu net du ménage et le revenu personnel net;
• d'estimer l'effet des facteurs cliniques (p. ex. les données du diagnostic, l'âge de la personne au moment du diagnostic et le type de tumeur) et des facteurs sociodémographiques (p. ex. le statut d'immigration, le quintile de revenu du quartier, l'indicateur urbain/rural, la province/le territoire, et la région sociosanitaire) sur le revenu du ménage et le revenu personnel;
• d'examiner les différences quant à l'incidence du cancer sur le revenu entre les femmes et les hommes, les différents groupes d'âge au moment du diagnostic, les provinces et territoires, les régions sociosanitaires et les régions urbaines/rurales.

Ainsi créé, l'ensemble intégré de données d'analyse permettra de combler une lacune statistique existante et facilitera l'analyse d'une cohorte de survivants du cancer comparée à une cohorte de témoins selon les caractéristiques des sous-populations et celles du quartier.

Produit : Les données intégrées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données intégrées et les clés de couplage seront conservées par Statistique Canada conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : Les preuves empiriques de l'incidence du pouvoir de marché des entreprises et de la concentration des entreprises sur l'investissement de capitaux et sur la demande de main-d'œuvre sont essentielles pour permettre aux organismes de réglementation antitrust de concevoir des politiques de concurrence efficaces. À l'aide des données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de 2002 à 2017 couplée aux données de fusion et d'acquisition (F&A) de Refinitiv, l'étude proposée permettra d'examiner les effets du pouvoir de marché des entreprises sur leurs décisions d'investissement et d'emploi par l'intermédiaire de leurs activités de F&A. Elle fournira les premières preuves empiriques du pouvoir de marché et de la concentration des entreprises dans l'économie canadienne. Les résultats de cette étude aideront les décideurs à concevoir des politiques de concurrence plus efficaces. Ainsi, la diminution du pouvoir monopolistique des grandes entreprises anticoncurrentielles permettra d'offrir aux consommateurs des prix réduits, et la réduction du pouvoir de monopsone facilitera les négociations relatives à l'embauche et au salaire des travailleurs. En outre, la compréhension des types d'entreprises qui changeront d'investissement après une activité de F&A aidera les décideurs à cibler des entreprises précises lors de la conception de politiques de concurrence. Cette innovation accrue aidera les entreprises et offrira enfin aux consommateurs des biens abordables et durables.

L'étude a été examinée et financée par le Conseil de recherches en sciences humaines.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet d'examiner l'incidence de la concentration du marché sur l'investissement de capitaux, l'emploi et les salaires.

Objet : L'objectif de ce projet est de créer un ensemble de données d'analyse intégré qui permettra aux chercheurs :

• De déterminer les risques de cancer et de mortalité non liée au cancer résultant de l'exposition à des examens radiographiques par fluoroscopie.
• D'évaluer les risques d'incidence du cancer et de les comparer avec les estimations du risque de radiation fondées sur la mortalité.
• D'étudier les effets d'une nouvelle estimation de la dose et de nouvelles méthodes statistiques sur les estimations du risque de radiation.

Produit : Les données intégrées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche. Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les données intégrées et les clés de couplage seront conservées par Statistique Canada conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : Ce projet vise à accroître la capacité de déterminer les principaux facteurs de risque et les sous-populations les plus à risque d'une surdose à Simcoe-Muskoka, en Ontario. Il permettra également de mieux comprendre les caractéristiques des personnes au cœur de la crise des opioïdes. Ce travail est effectué pour le compte de Santé Canada et de la collectivité de Simcoe-Muskoka afin de les aider à déterminer l'origine de l'épidémie de drogues illicites et à repérer les personnes les plus à risque d'une surdose, ainsi qu'à dériver une typologie pour la classification des affaires et des personnes à risque d'une surdose d'opioïdes.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations, de tableaux de données et de tableaux de bord de visualisation des données à Santé Canada et à différents partenaires de Simcoe-Muskoka.

Objet : Reconnaissant les coûts supplémentaires qu'assument les personnes ayant une incapacité, le régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) offre à ces personnes un allégement fiscal grâce à plusieurs mesures fiscales (p. ex. la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et le crédit d'impôt pour personnes handicapées). Toutefois, en raison des critères d'admissibilité particuliers, leur utilisation comme méthodes substitutives pour identifier les personnes ayant une incapacité dans les données fiscales peut donner lieu à une sous-estimation de cette partie de la population au Canada. De plus, quoique l'Enquête canadienne sur l'incapacité puisse améliorer l'identification des personnes ayant une incapacité, elle contient très peu de détails sur les revenus qu'elles gagnent et sur les impôts qu'elles payent. L'utilisation séparée de ces deux sources de données réduit la possibilité d'étudier les répercussions des dépenses fédérales liées à l'IRP sur les personnes ayant une incapacité.

Dans ce contexte, on suppose qu'un couplage entre les données de l'ECI et les données fiscales s'avère une bonne stratégie pour mener une telle étude, approfondir les connaissances sur les avantages des mesures liées à l'IRP pour les Canadiens ayant une incapacité et les mettre à la disposition du public.

Produit : L'idée est de diffuser les résultats de cette analyse dans le cadre d'une étude sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans un prochain numéro du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de Finances Canada.

Objet : Le Centre des Projets Spéciaux pour les Entreprises (CPSE) recevra une liste des participants du PARI-CNRC. Ces participants seront appariés au Registre des Entreprises (RE) afin d'obtenir un identifiant d'entreprise unique pour chaque participant. L'identificateur d'entreprise unique (Numéro d'entité d'exploitation) sera utilisé pour coupler les données administratives provenant de diverses sources afin de produire une série d'indicateurs liés aux entreprises et au travail afin de générer les extrants suivants.

Produit : Une base de données entièrement intégrée sera utilisée par le CPSE pour produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Seuls les résultats et analyses statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la Statistique seront diffusés en dehors de Statistique Canada.

Objet : L'objectif du projet est d'évaluer la couverture, l'exactitude et la fiabilité du Registre national des électeurs (le Registre) tenu par Élections Canada. Certains éléments d'information tirés du Registre seront couplés à des enregistrements de la Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès, à des enregistrements de l'Immigration, à des enregistrements de Visiteurs répondants ainsi qu'à des enregistrements de répondants à l'Enquête sur la population active afin de mener l'évaluation et de produire des estimations à plusieurs niveaux géographiques (Canada, province et territoire et circonscription électorale). Les résultats de l'étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et un rapport d'analyse qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : L'objectif principal de ce projet est de produire des tableaux personnalisés pour la ville de Vancouver afin de décrire les prestataires approuvés de la SSUC à Vancouver. Des microdonnées sous forme de listes de demandes de subventions salariales par les entreprises sont régulièrement fournies à Statistique Canada par l'Agence du revenu du Canada et des permissions ont été accordées pour que le personnel du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) ait accès à ces microdonnées. Le couplage entre les entreprises de la SSEC et le EFC devrait être effectué en utilisant uniquement le numéro d'entreprise (NE). Le NE existe à la fois dans le fichier de microdonnées de la SSEC et dans les microdonnées du LFE. Toutefois, des méthodes probabilistes peuvent être utilisées si nécessaire.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilage qui décrivent les entreprises avec des demandes approuvées de la SSEC dans la ville de Vancouver.

Les tableaux présenteront les variables suivantes :

1. Nombre d'entreprises,
2. Nombre d'employés,
3. Montant des subvention reçus.

Les dimensions sur lesquelles ces variables seront agrégées seront les suivantes

1. Groupes d'industries SCIAN,
2. Les dimensions géographiques telles que les géographies de recensement,
3. Période de demande (éventuellement).

La liste couplée des entreprises sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Une base de données entièrement intégrée sera utilisée par le CPSE pour produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Les résultats de ce projet ne seront pas envoyés au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : La recherche effectuée pour évaluer l'efficacité des programmes d'équité en matière d'emploi du gouvernement fédéral est limitée. Il manque effectivement le lien de causalité entre les effets du programme, et les conclusions tirées ne peuvent pas être facilement appliquées à des niveaux plus détaillés au sein des industries. L'étude proposée évaluera deux programmes d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE) — le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLÉME) et le Programme de contrats fédéraux (PCF) — afin de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion. Elle utilisera la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) de 2001 à 2017 couplée au PLÉME et au PCF. En tirant parti de l'avancement récent des méthodes de recherche causale et des données au niveau de l'entreprise, l'étude fournira les premières données empiriques sur l'effet causal de ces programmes sur l'équité en milieu de travail et la situation d'emploi des femmes, l'un des quatre groupes désignés en vertu de la LEE. Les résultats de cette étude éclaireront les examens possibles des programmes du travail afin d'améliorer les résultats sur le plan de l'équité en matière d'emploi pour les travailleurs dans des milieux de travail de compétence fédérale. De plus, les principales constatations serviront à créer des programmes de recherche appuyant la réflexion sur les politiques à l'égard des programmes relevant de la LEE qui aideront les décideurs à concevoir des politiques d'équité en matière d'emploi plus efficaces. En fin de compte, ces constatations faciliteront la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans les milieux de travail de compétence fédérale.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires liés à l'objectif du projet, soit l'examen de l'incidence causale du PLÉME et du PCF sur l'équité en matière de main-d'œuvre.

Objet : Ce projet vise à estimer la taille et à décrire les caractéristiques socioéconomiques de la population de conjoints survivants d'anciens combattants qui n'ont pas droit à une pension de survivant parce qu'ils sont devenus les époux ou les conjoints de fait de l'ancien combattant après la date du 60e anniversaire de ce dernier. Les tableaux de données agrégées produits fourniront des renseignements instructifs et seront utiles aux fins de l'élaboration de nouveaux programmes, notamment le fonds pour les survivants des anciens combattants.

Produit : Des données statistiques agrégées et des analyses seront diffusées et rendues accessibles au public. Les produits sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront établis dans le but d'assurer l'exactitude de tous les documents diffusés, ce qui inclut les totalisations et les produits analytiques.

Objet : L'objet de ce projet est d'élargir la recherche qui a déjà été faite par Statistique Canada sur les surdoses d'opioïdes dans la ville de Surrey et la province de la Colombie-Britannique au reste du Canada en tirant parti des sources de données administratives existantes. Il permettra aux chercheurs d'examiner les caractéristiques des personnes qui ont vécu des surdoses de drogues et leurs résultats socioéconomiques au fil du temps. Le projet permettra de produire un ensemble d'indicateurs longitudinaux et intersectionnels dans les domaines de la santé, du revenu, du travail et de la justice afin de mieux comprendre la crise des opioïdes.

Produit : Le fichier de données longitudinales et intersectionnelles comprendra une cohorte de causes relatives aux drogues et un groupe témoin (2005 — le plus récent) ainsi que des mesures intersectionnelles et longitudinales. Deux versions du fichier seront produites : (1) un fichier principal de microdonnées et (2) un fichier de microdonnées du chercheur qui permet d'accroître la protection de la vie privée.

Objet : Issu de l'intégration des données de l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) de 2006 à celles du Recensement de la population de 2016, cet ensemble de données analytiques fournira des renseignements longitudinaux importants sur la population autochtone vivant hors réserve en 2006. L'EAPA et le recensement sont deux sources importantes d'information qui se complètent l'une et l'autre. Par exemple, l'EAPA de 2006 contient des données sur le revenu des ménages, l'utilisation des services de santé, la participation à des activités culturelles et l'apprentissage chez les enfants et les jeunes de 6 à 14 ans, tandis que le recensement contient des données sur le niveau de scolarité ainsi que sur le revenu et l'activité de la population active. La fusion de ces deux sources d'information permet d'examiner l'association entre les expériences vécues par les peuples autochtones en 2006 et les résultats obtenus en 2016. Cet aspect est particulièrement important dans le contexte des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment ceux qui touchent la protection de l'enfance, l'éducation et la santé. Les résultats de cet ensemble de données répondront aux besoins des utilisateurs des données sur les Autochtones, notamment les décideurs, les institutions, les collectivités et les organisations autochtones. Puisque cet ensemble de données combine des fonds de données existants, il permet d'élargir la pertinence de l'EAPA de 2006 sans alourdir le fardeau de réponse.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Aucun indicateur personnel ne sera inclus dans le fichier analytique intégré, lequel sera mis à la disposition des employés réputés de Statistique Canada, y compris les chercheurs des centres de données de recherche (CDR). L'accès à ce fichier sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO) selon la formule du recouvrement des coûts. L'étude a pour objet d'appliquer le cadre méthodologique élaboré lors de la phase pilote (pendant les exercices financiers de 2018 à 2020). Les résultats de l'étude seront des tableaux statistiques agrégés qui permettront au MPO d'évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d'un sous-ensemble de flottes de pêche à l'échelle du pays. Cela permettra ensuite au MPO d'évaluer les questions relatives à la politique sur les droits de permis, à la Loi sur les espèces en péril, aux règlements sur les aires marines protégées, aux programmes visant à accroître la participation des Autochtones, aux réformes de la gestion des flottes, ainsi qu'aux analyses concernant la contribution du secteur de la pêche aux économies régionales et canadiennes.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux exigences de confidentialité prévues par la Loi sur la statistique. Seules des statistiques comme les estimations, les écarts-types, etc. seront fournies au MPO. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. Ces fichiers ne seront conservés que jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis pour le projet.

Objet : Ce couplage de données vise à combler les lacunes actuelles dans les données socioéconomiques sur le dépistage de la COVID-19 en Colombie-Britannique. Le projet couplera les données sur le dépistage de la COVID-19 en Colombie-Britannique à celles du Recensement de la population de 2016, de la Base de données longitudinales sur l'immigration, et du fichier analytique du Programme de la statistique du logement canadien. L'ensemble de données ainsi obtenu servira à créer des statistiques agrégées pour le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique qui faciliteront l'analyse du dépistage de la COVID-19 et des résultats de ces tests selon les caractéristiques des sous-populations et celles des quartiers. Ces données appuieront les mesures prises par la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19.

Produit : Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Le fichier analytique ne contiendra aucun identificateur personnel. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Après la production des résultats, le fichier de cohorte et les fichiers analytiques couplés seront détruits.

Objet : L'objectif de ce projet est de produire de l'information bonifiée à partir des Statistiques de l'assurance-emploi – mensuel (SAE) afin de mieux comprendre l'impact de la COVID-19 sur les bénéficiaires d'assurance-emploi et leur situation sur le marché du travail. Ceci inclut, sans s'y limiter, la production d'estimations des SAE selon le secteur.

Produit : Seuls des tableaux de données agrégées et produits analytiques non confidentiels qui sont conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité et aux exigences applicables de la Loi sur protection des renseignements personnels seront distribués à l'extérieur des bureaux de Statistique Canada.

Objet : Les données administratives seraient utilisées au besoin lors du traitement des données du Recensement de la population 2021.

Plusieurs changements seront mis en oeuvre au plan de collecte du Recensement de 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. En conséquence, nous explorons aussi de manière proactive un plan statistique basé sur une utilisation accrue, sûre et appropriée des données administratives pour soutenir le Recensement de 2021 lors de circonstances exceptionnelles. Ce plan serait mis en oeuvre seulement si le dénombrement n'est pas possible (ou est significativement impacté) dans une région donnée en raison de la pandémie COVID-19 ou d'une autre catastrophe naturelle, et uniquement lorsque la qualité des données administratives disponibles est jugée acceptable.

L’utilisation de données administratives viserait à imputer les données de ménages nonrépondants du Recensement 2021 pour lesquels des données administratives de bonne qualité sont disponibles. Les données administratives seraient utilisées pour imputer le nombre de résidents habituels des ménages non-répondants ciblés, la date de naissance et le sexe de ces résidents.

Au moment du traitement des données et après la collecte, les données administratives seraient intégrées aux données des questionnaires complétés des autres ménages répondants du Recensement de la population 2021 pour aider à produire les chiffres de population totaux et les chiffres par âge et sexe à la naissance.

Les sources de données administratives qui seraient appariées sont principalement des données présentement utilisées à Statistique Canada dans divers programmes statistiques, dont notamment le Recensement de la population. Ces sources proviennent principalement de l’Agence de revenu du Canada, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, les fichiers de naissances, de décès et des permis de conduire des provinces et territoires.

Produit : Les données administratives seraient intégrées, au besoin, aux données des questionnaires complétés pour la production des produits standards de diffusion du Recensement de la population 2021. Les données ne seraient diffusées que sous leur forme agrégée, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la Statistique. Les produits de couplage d’enregistrements seront conservés dans un répertoire sécurisé sur les serveurs du Projet de transformation du Programme du recensement. Seuls les employés dont le travail l’exige auront accès à ce répertoire, et ce, pour la durée de vie des fichiers.

Objet : Le projet sur les compétences postsecondaires et en milieu de travail (CPMT) examinera le lien entre le niveau de compétences acquises pendant les études postsecondaires et les résultats sur le marché du travail. En particulier, le projet se penchera sur l’évaluation des compétences en pensée critique, qui sont considérées comme importantes tant dans l’environnement postsecondaire que dans le milieu de travail.

L’objectif est d’examiner le lien entre les niveaux de compétences des étudiants de dernière année et la réussite sur le marché du travail.

Le résultat attendu est qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) auront une meilleure compréhension des compétences en pensée critique des étudiants postsecondaires et de leur lien avec la réussite sur le marché du travail, mesurée par la participation à la vie active et les revenus réels. Les résultats pourraient constituer une base de données probantes pour façonner les politiques et les programmes d’EDSC et du COQES, ainsi que les programmes et les pratiques d’enseignement postsecondaire qui visent à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences en pensée critique.

Produit : Le fichier de résultats couplé, duquel tous les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition des clients dans le Centre fédéral de données de recherche. L’Initiative de recherche sur les politiques de l’éducation (IRPE) rédigera un rapport qui sera diffusé au sein d’EDSC et du COQES. Le rapport pourra également être communiqué à des partenaires externes et hébergé sur les sites Web du COQES et de l’IRPE.

Objet : les CERSM fournissent des statistiques sur la répartition des ménages en ce qui a trait au revenu, à la consommation, à l’épargne et au patrimoine, fondées sur les estimations des comptes nationaux. Des renseignements sur les différences qui existent entre les ménages, renseignements qui sont harmonisés avec les indicateurs macroéconomiques, améliorent la compréhension des développements économiques et permettent d’effectuer une évaluation plus complète des risques liés, par exemple, à l’inégalité croissante des revenus, de la consommation, de l’épargne et du patrimoine.

Produit : les CERSM sont diffusés annuellement et ils fournissent des répartitions selon le quintile de revenu, le groupe d’âge, la province ou le territoire et le type de ménage. Des répartitions supplémentaires seront rendues disponibles aux utilisateurs lorsque de nouvelles sources de données seront utilisées et que des estimations seront élaborées.

Objet : Ce projet a pour but d'évaluer le contenu informationnel de l'Enquête sur les perspectives des entreprises (EPE) de la Banque du Canada. À cette fin, les données de toutes les entreprises visées par l'EPE seront couplées avec le Registre des entreprises et avec des sources de données administratives de Statistique Canada (plus précisément, le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux) pour la période allant de 2000 à 2017. L'objet est de comparer le contenu informationnel de l'EPE avec les sources de données administratives de Statistique Canada, et de déterminer des manières dont les données administratives peuvent compléter les données d'enquête.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. L'accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d'un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d'entreprises seront supprimés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Objet : Le projet a comme objectif d'examiner le rôle que jouent les particuliers dans la création de la propriété intellectuelle et de sa mise à profit pour améliorer le rendement des entreprises, ainsi que dans le partage des compétences nécessaires à l'innovation au sein de l'économie. Ce projet orientera le Plan pour l'innovation et les compétences et la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, particulièrement en ce qui a trait au développement des compétences, à la transmission des connaissances et à la sensibilisation des particuliers de divers milieux à l'égard de la propriété intellectuelle.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et de particuliers directs seront retirés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Les données résultant de ce couplage de microdonnées seront utilisés par la Société canadiennes d'hypothèques et de logement pour mieux comprendre les caractéristiques du logement et d'autres caractéristiques complémentaires d'une cohorte d'anciens combattants canadiens, qui ont été identifiés comme population à risque dans le cadre de la plus récente Stratégie nationale sur le logement.

Produit : Les données agrégées résultantes seront diffusées sous forme de tableau. Seuls des données agrégées non confidentielles et des produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à mettre à jour le couplage du Fichier dosimétrique national du Canada avec les données sur les décès de la Base canadienne de données sur l'état civil et le Registre canadien du cancer dans le but d'évaluer les effets à long terme sur la santé que pourrait entrainer la radioexposition au travail. La législation en matière de santé et de sécurité du travail établit des limites d'exposition professionnelle, ainsi que des mesures de protection personnelle et professionnelle pour réduire les risques pour ceux qui sont exposés aux rayonnements dans le cadre de leur travail. Les effets de la radioexposition au travail ne se font pas toujours sentir à court terme et peuvent prendre plusieurs années avant de se manifester. C'est pour cela qu'il importe d'entreprendre des études épidémiologiques qui aideront à déterminer tout effet à long terme sur la santé qui pourrait être lié à la radioexposition.

Produit : Les personnes réputées être employées de Santé Canada au sein du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et d'autres chercheurs des centres de données de recherche (CDR) auront accès aux données couplées et anonymisées. Les résultats de cette étude permettront de mieux renseigner le grand public sur les résultats en matière de cancer et de mortalité liés à la radioexposition au travail, et fourniront aux décideurs politiques, aux employeurs et aux employés des renseignements qui pourraient orienter l'élaboration de lois sur la santé et la sécurité ou les pratiques professionnelles en lien avec la radioexposition au travail.

Objet : L'objectif principal de ce projet est d'attribuer une valeur de population desservie aux enregistrements de systèmes de traitement des eaux usées (eaux d'égout) signalés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) via le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE), comme l'exige de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Le lien sera maintenu à jour.

Produit : Le couplage des enregistrements des données du recensement et du RESAEU est nécessaire pour produire des tableaux de population desservis par des systèmes publics de traitement des eaux usées (eaux d'égouts). Ces nouveaux tableaux faciliteront les obligations de déclaration du Canada envers l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et appuieront les nouveaux indicateurs des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit :Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques. Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Objet : Ce projet permettra de combiner les données sur les entreprises avec celles sur les gains individuels afin d'étudier les tendances en matière d'inégalité des gains pour la période allant de 1998 à 2017. L'étude portera sur les gains au niveau des particuliers ainsi qu'au niveau des entreprises afin d'établir la mesure dans laquelle les niveaux globaux d'inégalité sont attribuables aux différences de gains entre les diverses entreprises et au sein de celles-ci.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques.

Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Objet : Ce projet de couplage permettra d'obtenir des renseignements sur les obstacles possibles aux familles et aux particuliers participant à divers programmes de prestations, et de fournir des données probantes plus directes quant aux taux de participation à ces programmes. La réception de plusieurs de prestations gouvernementales est conditionnelle à la production d'une déclaration de revenus. Ce projet permettra l'analyse des profils de déclaration T1, des taux de participation à divers programmes de prestations en fonction de caractéristiques sociodémographiques, des répercussions de la participation à ces programmes, des montants de prestations reçus en fonction du niveau de revenu, et des caractéristiques des particuliers qui ne produisent pas de déclaration de revenus et de ceux qui ne reçoivent pas de prestations.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité du Recensement seront également appliquées à tous les produits avant leur publication.

Objet : Cette initiative a pour but de créer une base de données couplées qui appuiera la recherche sur les relations entre le marché du travail, le revenu et les hospitalisations, y compris la recherche sur les résultats financiers des particuliers et des familles après une hospitalisation découlant d’un accident ou d’une maladie aiguë. Le couplage proposé combinera des données sur les hospitalisations de courte durée avec des données sur le revenu et l’emploi. Les fichiers analytiques résultants appuieront un vaste programme de recherche concernant le revenu et les hospitalisations, y compris la recherche sur les conséquences économiques des « chocs pour la santé » pour les particuliers et leurs familles et les incidences sur les politiques en matière de revenu, de travail et de santé. Les fichiers de données couplées anonymisés seront mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du Réseau canadien des centres de données de recherche.

Produit : Les constatations méthodologiques et analytiques résultant de ces données couplées serviront à préparer des rapports de recherche qui seront publiés. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada et des centres de données de recherche.

Objet : Ce projet de couplage permettra de faire un suivi à long terme des personnes consentantes atteintes de formes agressives du lymphome non hodgkinien et préalablement inscrites à la phase III de l’essai clinique randomisé LY12. Les données sur la cohorte de participants à l’essai clinique seront couplées à celles du Registre canadien du cancer dans le but de repérer l’occurrence de malignité, soit d’un cancer secondaire, soit d’une récidive du lymphome. Un couplage avec la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil sera effectué pour étudier la survie à long terme et la cause du décès des participants à l’essai clinique.

Produit : Les ensembles de données couplées anonymisées seront uniquement accessibles aux chercheurs du Groupe canadien des essais sur le cancer dans un centre de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d’analyse devant être diffusés à l’extérieur des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers seront conservés conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L’objectif ce couplage est de fournir des données sur le nombre et de l’information démographique sur les travailleurs étrangers temporaires (TÉT) dans le secteur agricole, par type d’exploitation agricole et par province. Ces travailleurs aident à compenser pour le manque de main d’œuvre dans le secteur agricole et cette information aidera à informer les politiques reliés aux TÉT.

Le Recensement de l’agriculture sera utilisé lors de la phase exploratoire pour le couplage initial des entreprises avec les entreprises dans l’univers du Recensement. Pour la production régulière, le Programme des données fiscales agricoles sera utilisé à la place puisqu’il contient la population entière des entreprises sur une base annuelle.

Produit : Un rapport de recherche qui dresse le profil des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole en 2015. Des tableaux de données annuels non confidentiels qui dressent le profil des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole partant de 2015 seront publiés.

Objet : Ce projet vise à créer un ensemble de données couplées qui permettra d’étudier la santé périnatale des femmes à l’échelle de la population, y compris la capacité d’évaluer les différences entre divers paramètres sociodémographiques. Pour atteindre cet objectif, des renseignements provenant de la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances (BCDECN) et de la Base canadienne de données de l’état civil – Mortinaissances (BCDECM) seront utilisés pour créer une cohorte de mères (Fichier des mères). Le Fichier des mères sera couplé à divers ensembles de données administratives, dont le Fichier des immigrants reçus, le Fichier des familles T1, le questionnaire détaillé du recensement (2001, 2006 et 2016) et l’Enquête nationale auprès des ménages (2011), afin d’ajouter des renseignements sociodémographiques sur les mères. Le Fichier des mères sera également couplé à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) en vue d’examiner la morbidité maternelle avant et pendant la grossesse. Enfin, un couplage de la BCDECN et de la BCDECM avec la Base canadienne de données de l’état civil sera réalisé pour relever les décès d’enfants en bas âge et étudier l’association entre la mortalité infantile et les indicateurs de la santé périnatale parmi divers sous-groupes.

Produit : Les données couplées seront mises à la disposition des personnes réputées être employées ayant des projets approuvés en vue d’être utilisées dans un centre de données de recherche (CDR).

Objet :Le Conseil économique des provinces de l’Atlantique (CÉPA) mène une étude afin d’établir un point référence pour l’industrie des technologies digitales des provinces d’Atlantique du Canada. Ce projet est mené au nom de Tec Impact et est financé par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), les Entreprises de Nouvelle-Écosse Inc. et Promotion du Nouveau-Brunswick.

Le projet proposé fera le couplage d’approximativement 500 entreprises du Canada atlantique qui correspondent à la définition du secteur des technologies digitales à partir de la base de données administrative de Statistique Canada afin d’établir un profil des entreprises clientes du CÉPA. L’économie digitale dans le Canada atlantique évolue rapidement, mais sa taille et ces impacts sont largement méconnus. Il y a plusieurs sous-segments de l’économie digitale du Canada atlantique qui semblent croître rapidement, tels que les méga données, l’internet des objets, le numérique de la santé, le nuage informatique, le commerce en ligne ou la sécurité informatique. Ces industries ne sont pas identifiées adéquatement dans la définition de Statistique Canada sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) ou dans les nouveaux comptes satellites digitaux de Statistique Canada. L’analyse de la base de données spéciale de CÉPA à partir de l’Environnement de fichiers couplables (AFC) fournira une base de référence importante et des paramètres de croissance qui ne sont pas actuellement disponibles. Avec une meilleure compréhension de la taille, de la portée, de la dynamique de la croissance des entreprises de la technologie digitale, des organisations et du gouvernement qui appuient leur croissance, incluant la formation et les institutions d’enseignement, les incubateurs et accélérateurs d’entreprises et les organisations financières, on pourra prendre de meilleures décisions politiques et assurer des services d’aides à une échelle suffisante et de conception et portée appropriées.

Pour se faire, les entreprises de CÉPA seront fournies au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada pour être couplées. La base de données fournie à Statistique Canada inclura : le nom de l’entreprise; l’adresse; la ville; le code postal; le numéro de téléphone et l’adresse courriel (si disponible).

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilage qui présenteront des indicateurs économiques agrégés tels que les revenus totaux; les salaires; les profits; les exportations et le nombre d’employés par province de l’Atlantique et par secteur. Le couplage de la liste d’entreprise de CÉPA sera maintenu au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Une base de données de recherche sera produite et la base intégrée complète sera utilisée par CPSE pour produire un tableau spécial avec des données agrégées non confidentielles pour le client. Le résultat de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet proposé fera le couplage d’une cohorte d’entreprises de la Nouvelle-Écosse aux bases de données administratives de Statistique Canada afin de produire un tableau statistique à partir de la liste d’entreprises dans la cohorte fournie par Nova Scotia Business Inc (NSBI).

L’information fournie par Nova Scotia Business Inc (NSBI) inclura le nom de l’entreprise et l’adresse. Ces informations seront couplées aux Registre des entreprises.

Une base de données sera produite et la base de données complète et intégrée sera maintenue au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux qui présenteront des séries de statistiques descriptives pour les entreprises de la Nouvelle Écosse et pour la cohorte d’entreprises fournie par NSBI. Les tableaux d’intérêt incluront : les changements d’une année à l’autre du montant des exportations de 2014 à 2018; les nouvelles entreprises exportatrices de 2014 à 2018; les changements de la paye d’une année à l’autre de 2014 à 2018; la diversification des marchés d’exportation.

Ces tableaux seront produits si possible à 4-chiffres selon le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les résultats de certaines industries seront seulement à trois ou deux chiffres selon le SCIAN pour des raisons de confidentialité. Un ensemble the données de production de tableaux sera produit et une base de données complète et intégrée sera utilisée par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada pour la production de tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client. Le résultat de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Créer une série d’ensembles de données couplés de recensement fondés sur la population qui permettront d’examiner la mortalité, le cancer et les hospitalisations, et les expositions environnementales en tenant compte des facteurs ethnoculturels et socioéconomiques (tels qu’ils sont mesurés dans les fichiers du recensement et dans les fichiers fiscaux) et de l’exposition antérieure (en utilisant l’historique des codes postaux, principalement obtenus à partir des fichiers fiscaux, pour établir un lien avec les expositions environnementales). Ces fichiers de données fourniront des preuves claires et faisant autorité sur la question de savoir si les inégalités en matière de santé évoluent (augmentent ou diminuent) ou restent constantes au fil du temps.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Plus précisément, le produit respectera les règles et les lignes directrices relatives à la confidentialité approuvées antérieurement concernant les fichiers couplés de recensement, ainsi que d’autres règles de contrôle de confidentialité propres au recensement de la population, à l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et aux autres ensembles de données utilisés dans ce couplage. L’accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d’approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs et à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences et pour le Programme des indicateurs de la santé. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les CDR, et les lignes directrices sur l’accès aux données (par exemple en ce qui concerne l’exclusion de variables) actuellement en vigueur pour les ensembles de données sources (par exemple le recensement, les statistiques de l’état civil ou les fichiers fiscaux) seront respectées.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pilote pour le compte de Pêches et Océans Canada sur base de recouvrement des coûts. L’objectif de l’étude est d’élaborer un cadre méthodologique qui permettra à Pêches et Océans Canada d’évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d’un sous-ensemble de flottes de pêche à l’échelle du pays, et de mettre à l’essai ce cadre en préparant des tableaux de statistiques agrégées.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules les statistiques comme les estimations, les écarts-types, etc. seront fournies au client. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l’organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe.

Objet : L'objectif du projet est de permettre aux chercheurs des centres de données de recherche (CDR) de coupler le fichier maître de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être – Forces canadiennes (ESCC-FC) de 2002 au fichier maître de l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires, 2018 (ESSMFACM). Le fichier couplé contiendra des données longitudinales canadiennes qui permettront d'évaluer les effets des troubles de santé mentale sur divers résultats chez le personnel militaire.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel. Une clé de couplage sera conservée indéfiniment dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. La possibilité de produire un fichier couplé sera offerte aux chercheurs des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Le projet de recherche vise à étudier les disparités concernant des issues périnatales telles que la naissance prématurée, la mortinaissance et la mortalité infantile selon les caractéristiques ethnoculturelles et socioéconomiques des parents, et à examiner comment celles-ci évoluent au fil du temps. Il essentiel de connaître l'ampleur différentielle des disparités qui existent entre les groupes de population pour élaborer des politiques et hiérarchiser les stratégies d'intervention possibles.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à élaborer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : L'Enquête canadienne sur le logement (ECL) a été conçue pour répondre à un besoin en données et soutenir la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. L'enquête biennale permet de déterminer si les Canadiens disposent d'un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable.

L'objectif du couplage est d'enrichir le programme de l'ECL en offrant à tous les intervenants davantage de renseignements complémentaires. Ces renseignements seront utilisés lors de l'élaboration des programmes et des politiques pour aider les Canadiens à prendre des décisions relatives au logement et à améliorer leur niveau de vie, par exemple :

• les données historiques sur le revenu permettront de mieux comprendre les besoins en logement des Canadiens en tenant compte de l'évolution de leur situation sur plusieurs années;
• les données sur le logement social et abordable permettront d'élaborer les programmes de logements abordables de façon à mieux tenir compte des Canadiens qui en ont le plus besoin;
• un aperçu des mesures de la proximité des services et des mesures de la dispersion du revenu permettra aux autorités responsables de mieux cibler l'allocation des ressources pour optimiser l'expérience des personnes en matière de logement.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Ce projet vise à coupler les enregistrements des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) au Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre pour 2007 et les années suivantes. Le couplage permettra d'accroître l'utilité de ces sources de données existantes à l'aide de méthodes novatrices et de produire des analyses longitudinales éclairées sous forme de publications et de présentations lors de conférences. Puisque ce projet de couplage utilise les données existantes de l'EPA à de nouvelles fins, sans ajouter au fardeau de réponse, il tire pleinement avantage des données déjà recueillies par Statistique Canada et mise sur ces dernières pour formuler des concepts novateurs et approfondis en matière d'analyse longitudinale du marché du travail. Par exemple, déterminer des sous-groupes de la population ayant été vulnérables aux perturbations du marché du travail après la récession de 2009 pourrait aider à orienter l'élaboration de politiques ou de programmes à venir relativement à une récession.

Produit : L'accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche qui seront publiés dans des revues à comité de lecture et présentés lors d'ateliers et de conférences.

Objet : Les programmes volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont des instruments de politique de premier plan, car ils offrent la possibilité d'améliorer les résultats environnementaux sans que des coûts soient imposés par un organisme externe. Cette étude permettra de mieux comprendre l'efficacité du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) relativement à la réduction de la consommation d'énergie dans les établissements manufacturiers. Par ailleurs, l'étude abordera les répercussions indirectes du PEEIC sur la performance économique (p. ex. la productivité, la production et l'investissement) des établissements manufacturiers. Dans le cadre de cette étude, on utilisera un ensemble de données créé à partir du couplage des données de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières de Statistique Canada, des données de l'Index général des renseignements financiers et des données du PEEIC de 2000 à 2012. Les résultats permettront d'établir le fondement pour l'évaluation des répercussions économiques du PEEIC et d'autres programmes volontaires.

Produit : Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'évaluation du PEEIC.

Objet : L’objet de ce couplage d’enregistrements est d’améliorer la qualité des estimations publiées au sujet du revenu total des exploitants agricoles et des familles agricoles. Ces estimations servent à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et à divers organismes pour évaluer le bien-être économique des exploitants agricoles canadiens et de leurs familles et orienter l’élaboration de politiques à l’échelle des exploitations agricoles.

Produit : Ce couplage d’enregistrements améliorera la qualité de certaines variables faisant déjà partie des plans de diffusion des séries sur les familles agricoles et les exploitants agricoles du Programme des données fiscales agricoles.

Seules des statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées par le Programme des données fiscales agricoles dans le module Données du site Web de Statistique Canada et dans les tableaux personnalisés.

Objet : Le couplage vise à répondre aux besoins en données du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement du Canada. Ce cadre définit les principales priorités en matière de garde d’enfants, dont les services de garde inclusifs et souples.

Le fichier de l’EMAGJE qui se trouve dans les centres de données de recherche sera complété par les variables sur les caractéristiques démographiques et sur le revenu du Fichier des familles T1 (FFT1), du fichier de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), du Recensement de la population de 2016 et de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM).

Les variables analytiques du fichier de l’EMAGJE, du FFT1, de la BDIM, du fichier de l’ACE et du Recensement de la population de 2016 serviront à produire un fichier d’analyse couplé. On effectuera une analyse descriptive des familles ayant recours à des services de garde d’enfants.

Produit : : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés dans des documents de recherche, des rapports internes et externes, des exposés pour des ateliers et des conférences, et des publications externes (p. ex. manuscrits universitaires).

Objet : Le projet vise à examiner l’exactitude et la fiabilité des adresses figurant dans le fichier des permis de conduire, qui alimente le Registre, en les couplant et en les comparant aux adresses obtenues dans le cadre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Les résultats de l’étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre national des électeurs (le Registre) qu’il tient.

Produit : : Seuls un rapport d’analyse et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : Cette étude vise à déterminer les compétences et les nouveaux moyens d’apprentissage, particulièrement en ce qui a trait aux études supérieures, dont la population canadienne a besoin pour :

• réussir dans une société et sur un marché du travail en pleine évolution;
• comprendre les nouveaux obstacles et difficultés que doivent surmonter les jeunes, alors qu’ils passent de l’école secondaire aux programmes d’études postsecondaires, puis au marché du travail;
• évaluer l’efficacité à long terme des programmes et des stratégies à la disposition des élèves du secondaire afin d’améliorer leurs chances d’accéder à des programmes d’études postsecondaires et de les terminer;
• analyser et mieux comprendre les relations entre les caractéristiques sociodémographiques, les études secondaires et le rendement scolaire, les antécédents familiaux, les études et parcours postsecondaires, et les transitions au marché du travail.

Produit : Le client qui finance le couplage des données a l’intention d’organiser des ateliers pour communiquer les résultats aux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur de notre équipe de recherche. Les résultats de la recherche aideront à formuler des recommandations relatives aux politiques et aux pratiques et contribueront aux possibilités de recherche éventuelles et à d’autres initiatives stratégiques.

Les résultats de la recherche seront présentés dans le milieu universitaire et de la recherche, par des membres de l’équipe et des étudiants diplômés. Nous soumettrons des propositions pour donner des présentations et tenir des séances aux conférences annuelles des associations professionnelles concernées, comme le Congrès des sciences sociales et humaines. Nous rechercherons aussi des occasions de donner des présentations à des conférences et des événements autres que dans le milieu universitaire, pour s’assurer que les communautés de praticiens concernées en prennent connaissance.

Les résultats de la recherche seront également publiés dans des revues évaluées par des pairs, des chapitres d’ouvrages, des collections révisées et des rapports sur les politiques. Conformément à la politique des trois Conseils, l’équipe de recherche publiera les résultats de la recherche dans des revues et des répertoires en libre accès pour en assurer l’accessibilité aux produits.

Un livre blanc et des notes de politique seront préparés et présentés aux organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux concernés pour éclairer leur prise de décisions.

Enfin, les membres de l’équipe de recherche travailleront de concert avec les bureaux des communications de leur université respective pour rédiger des communiqués de presse pertinents et d’actualité destinés aux bureaux de presse locaux et nationaux et aux médias populaires.

Objet : L’innovation sous la forme de l’adoption de technologies numériques a le potentiel d’accroître la prospérité économique, mais elle entraîne également des perturbations. Le manque de données signifie que les décideurs et les chercheurs ont du mal à évaluer la meilleure façon de maximiser les avantages de ces technologies et d’en atténuer les répercussions négatives. Ce projet permettra de coupler la base de données d’Aberdeen sur les indicateurs des entreprises sur le plan technologique (2007 à 2018), à partir de laquelle des mesures détaillées de l’adoption de technologies peuvent être tirées, à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (2001 à 2018) de Statistique Canada, aux recensements de 2006 et de 2016 et à l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Le couplage avec la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés, les recensements et l’Enquête nationale auprès des ménages permettra d’examiner la façon dont les investissements dans les technologies numériques influent sur le rendement des entreprises, l’emploi et les niveaux de compétence au sein des entreprises. Le couplage avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (2010 à 2018) permettra d’examiner la façon dont les investissements des entreprises dans les technologies numériques à l’échelle locale influent sur les choix en matière d’éducation actuels, potentiels et futurs des employés. Les chercheurs s’intéressent particulièrement aux inscriptions dans des disciplines en technologies de l’information et au nombre de diplômés dans ces disciplines.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et aux normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l’organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par un mot de passe. L’accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d’entreprises seront supprimés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs de l’extérieur pourront accéder aux données couplées, qui ne comporteront aucun identificateur direct, dans les locaux de Statistique Canada, en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Les données seront uniquement accessibles au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique.

Objet : Le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique a réuni un comité de chercheurs spécialisés, dont le mandat sera d’étudier le revenu de base dans le contexte de la Colombie-Britannique et d’appliquer les concepts du revenu de base au système actuel de soutien du revenu de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, on créera un couplage entre les données sur l’emploi et l’assistance de la Colombie-Britannique et divers fichiers administratifs. Ce projet fournira une analyse visant à déterminer les effets sociaux, économiques et sanitaires d’un tel programme, tout en prenant acte de l’incidence des progrès technologiques, des changements démographiques, de l’évolution des normes sociales en matière d’activité sur le marché du travail et des attentes des citoyens vis-à-vis du gouvernement. On s’attend, en particulier, à ce que l’élaboration de projets de recherche analytique aide les chercheurs, le grand public et le gouvernement à comprendre et à améliorer les politiques ou les programmes d’assistance.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront générés à partir du fichier d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles ou des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront retirés du fichier d’analyse une fois que le couplage sera terminé. Le fichier d’analyse sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada, ainsi que des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Le fichier d’analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Ce couplage vise à améliorer la qualité de l’information sur le revenu produite par l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) en obtenant les renseignements sur le revenu pour presque tout l’échantillon de l’Enquête sur la population active (EPA). L’ECR, qui recueille des données à partir d’un sous-échantillon de l’EPA, fournit des statistiques annuelles sur le revenu et le faible revenu pour différents types de familles et différentes caractéristiques démographiques et géographies. Le couplage de l’échantillon de l’EPA au Fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP) améliorera la qualité des estimations sur le revenu et le faible revenu, sans augmenter le fardeau de réponse ou les coûts d’enquête. De plus, cet échantillon plus grand permettra de diffuser des estimations plus détaillées, en particulier pour les petites populations qui sont difficiles à mesurer dans l’échantillon de l’ECR.

Produit : Seules les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Cette étude vise à mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et l’incidence des travailleurs étrangers temporaires (TET) sur le marché du travail canadien. L’étude portera sur deux industries, à savoir l’industrie de la fabrication de produits de viande et l’industrie de la préparation et du conditionnement de poissons et de fruits de mer.

Les données provenant de la base de données des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’EDSC sur les entreprises qui employaient des TET dans ces deux industries pendant la période allant de 2008 à 2018 sont couplées aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la même période. La base de données des EIMT fournit l’identité des entreprises qui emploient des TET, et la BDCDEE fournit des données sur les caractéristiques des entreprises et des données sur la rémunération des employés.

La base de données couplée sert ensuite à comparer les caractéristiques des entreprises qui emploient des TET et des entreprises dans les mêmes industries qui ne le font pas, à modéliser le nombre de TET employés par entreprise, et à examiner l’écart salarial entre les employés des entreprises qui ont employé des TET et ceux des entreprises qui ne l’ont pas fait.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet, soit l’évaluation du PTET.

Objet : Le projet proposé fera le couplage de la base de données de l’Agence spatiale canadienne avec les données administratives de Statistique Canada afin de produire des tableaux statistiques à partir d’une liste de compagnies ayant des activités spatiales au Canada.

L’information fournie par l’Agence spatiale canadienne inclura le nom de l’entreprise, l’adresse; l’information financière (revenu, les dépenses en R-D). Ces variables seront couplées aux entreprises du Registre des entreprises (RE).

Une base de données sera produite et la base de données complète et intégrée sera maintenue au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux qui présenteront des séries de statistiques descriptives pour les entreprises de l’enquête menée par l’Agence spatiale canadienne sur le secteur des activités spatiales. Les tableaux d’intérêt présenteront la moyenne des ventes, de l’emploi; des exportations; du revenue par année, province et SCIAN.

Un ensemble the données de production de tableaux sera produit et une base de données complète et intégrée sera utilisée par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada pour la production de tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client.

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Pour mieux comprendre la situation relative au logement et au revenu des personnes dénombrées dans des refuges au cours des cycles des recensements de 2011 et de 2016, Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont demandé un couplage de données sur les résidents des refuges. Le fichier couplé servira à l’élaboration de projets de recherche analytique qui aideront à déterminer comment appuyer les Canadiens vulnérables pour qu’ils conservent un logement sécuritaire, stable et abordable.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions nécessitent une approbation et cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront générés à partir du fichier d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront retirés du fichier d’analyse une fois que le couplage sera terminé. Le fichier d’analyse sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada, ainsi que des personnes réputées être employées, dans les centres de données de recherche de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Le fichier d’analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet :Ce projet vise à mieux comprendre toute la portée et l’ampleur du fardeau économique que constituent les frais non remboursés payés par les patients atteints d’un cancer et les survivants. Pour ce faire, les données de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) seront couplées aux données du Registre canadien du cancer. Cette cohorte couplée, ainsi qu’une cohorte de contrôle des cas appariés, sera couplée au fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1); à des bases de données administratives sur la santé, comme la Base de données sur les congés des patients (BDCP), le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) et le Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM); et à la Base canadienne de données sur l’état civil – Décès (BCDECD).

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Statistique Canada explorera les possibilités de collaborer avec le client, ainsi qu'avec d'autres partenaires, sur les diffusions de données sur ce sujet.

Objet :L’étude examinera la faisabilité et la validité du couplage des données de l’ECI et des données longitudinales du FFT1. Les données pourraient être utilisées pour orienter les acteurs politiques et pour traiter de questions de recherche importantes. Le but des données est de fournir les renseignements les plus actuels possible sur l’utilisation des prestations d’invalidité par les Canadiens âgés de 15 ans et plus dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’un état ou d’un problème de santé à long terme. Les caractéristiques sociodémographiques des prestataires seront également décrites. L’association entre les caractéristiques de l’invalidité (type, gravité et durée) et la prestation d’invalidité sera aussi évaluée.

Produit : Un rapport et une présentation sur la validité du couplage des données de l’ECI et des données longitudinales du FFT1 seront préparés.

En cas de succès, les données agrégées non confidentielles du projet pourraient être utilisées dans le cadre de produits de diffusion tels que des articles de recherche, des présentations ou des rapports aux intervenants et seront rendues accessibles dans les CDR sous forme de fichier de données couplées.

Objet :Ce projet s’inscrit dans une vaste étude sur les répercussions possibles d’un revenu de base comme instrument de politique pour la Colombie-Britannique. Par « revenu de base », on entend un programme de paiements de transfert par lequel le gouvernement garantirait que chaque personne ait un revenu au-delà d’un seuil minimal déterminé. Par exemple, grâce aux programmes du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, les personnes de 65 ans et plus au Canada sont assurées de toucher un revenu d’au moins 18 000 $ par année.

Dans le cadre du projet, on estimera les répercussions des prestations existantes sur les résultats en éducation des enfants. Cela servira de base pour prévoir les répercussions d’un revenu de base. La principale question de recherche est de savoir si les changements apportés au revenu sous forme de paiements aux parents (y compris les prestations d’aide au revenu et d’assurance-emploi) ont une incidence sur le niveau de scolarité des enfants, sur leur réussite sur le marché du travail et sur leur admissibilité aux prestations à l’avenir.

Les résultats de l’étude auront une incidence directe sur les délibérations relatives aux politiques et, en fin de compte, sur la forme du système de transfert visant à aider les plus vulnérables de notre société. Les résultats pourraient également contribuer aux discussions dans d’autres secteurs de compétence, y compris au gouvernement fédéral.

Produit : : Le fichier d’analyse couplé, duquel les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition des chercheurs qui ont des projets approuvés en cours dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, et qui sont des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

En particulier, aux fins du projet d’étude sur le revenu de base en Colombie-Britannique, chaque chercheur qui participe au projet préparera un rapport. Les rapports seront diffusés de trois façons :

1) Ils feront partie du rapport général sur le projet présenté au gouvernement de la Colombie-Britannique;

2) Ils seront compilés sous forme de chapitres dans un livre sur l’analyse du revenu de base qui devrait être publié par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) et vendu publiquement;

3) Ils seront convertis par les chercheurs en documents universitaires en vue d’être soumis à des revues évaluées par des pairs.

Objet :Étudier la possibilité de fournir plus fréquemment des sources de données plus actuelles sur les personnes vivant dans des refuges en faisant appel à des données administratives.

Bien qu’il soit possible d’obtenir des données sur les personnes vivant dans des refuges à partir des données du recensement, ces données ne sont recueillies que tous les cinq ans. En couplant des données administratives au Fichier de l’univers des logements, il pourrait être possible de mettre au point des techniques permettant d’identifier une certaine proportion des personnes vivant dans des refuges à partir de données administratives, qui sont rendues accessibles annuellement. L’évaluation de ces techniques sera réalisée à l’aide d’un couplage avec les données du recensement (de 2006 à 2016).

Il sera ainsi possible de fournir une source de données plus actuelle pour étudier les personnes vivant dans des refuges.

Produit : Statistique Canada produira un ensemble de tableaux analytiques contenant uniquement des données agrégées qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Objet :Ce projet vise à faciliter l’accès rapide, par les chercheurs approuvés travaillant dans les centres de données de recherche de Statistique Canada, aux données sur les caractéristiques tirées du Recensement de 2016 (questionnaire détaillé) couplées avec les fichiers des instantanés annuels de la Banque de données administratives longitudinales.

Produit : Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées.

Objet :Le projet vise à étudier les éléments suivants : le cheminement de carrière des immigrants et des résidents temporaires; le rôle joué par les entreprises pour faciliter l’intégration des immigrants dans l’économie canadienne et leur assimilation; les effets des immigrants et des résidents temporaires sur la croissance des entreprises, le commerce international, l’innovation et les marchés du travail locaux. Pour mener à bien le projet, un fichier couplé sera produit. Ce dernier sera créé à partir des données sur les immigrants et les résidents temporaires de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), d’un échantillon de 20 % de la population née au Canada de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) et des données sur les entreprises provenant de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). Les couplages existants ne fournissent pas de renseignements sur les employeurs des immigrants et des résidents temporaires. Les résultats du projet aideront Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à évaluer et à améliorer l’efficacité des programmes destinés aux immigrants et aux résidents temporaires, ainsi qu’à élaborer des politiques permettant d’attirer et de maintenir en poste les personnes possédant les compétences et les talents nécessaires au sein de la nouvelle économie numérique.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et aux normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de personnes seront supprimés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit. Dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données au niveau des entreprises dont les identificateurs directs et les renseignements d’identification ont été supprimés. L’information au niveau des entreprises est transformée en variables catégoriques afin de prévenir l’identification des entreprises à partir de l’agrégation des données au niveau de la personne. Seules les statistiques et les analyses non confidentielles et agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet :Le projet proposé couplerait une base de données d’environ 400 entreprises touchées ou non par la transition vers l’énergie propre aux bases de données administratives de Statistique Canada.

La transition vers l’énergie propre présente à la fois des occasions et des défis pour les travailleurs canadiens, compte tenu du fait que l’application de politiques sur les gaz à effet de serre rend certains secteurs susceptibles de connaître un ralentissement alors que d’autres prennent de l’expansion. Le secteur de la production d’électricité en est un excellent exemple. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut entraîner la fermeture de centrales au charbon et la croissance dans les installations de production d’énergie renouvelable. Par exemple, au Canada, l’électricité produite par les centrales au charbon a diminué considérablement depuis 2000, surtout en raison de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario tandis que l’énergie éolienne est passée de près de zéro en 2005 à 6 % de l’approvisionnement en électricité du Canada en 2018.

Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada aimerait examiner la façon dont la transition vers l’énergie propre touche les travailleurs canadiens, mais plus particulièrement la façon dont l’évolution rapide des changements apportés à la réglementation, aux prix et à la technologie dans le secteur de la production d’électricité a touché les travailleurs de ce secteur. De plus, une attention particulière sera accordée à l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario ainsi qu’à l’expansion rapide de la production d’énergie renouvelable à l’échelle du pays.

Compte tenu des lettres de mandat, deux questions de recherche seront étudiées :

• Quelles sont les répercussions de la transition qu’engendre la fermeture d’une centrale au charbon sur la situation des employés?
• Quelles sont les répercussions économiques du développement de l’énergie renouvelable?

Pour y répondre, les données sur les entreprises touchées ou non par la transition vers l’énergie propre seront fournies au CPSE aux fins de couplage. La base de données fournie à Statistique Canada comprendra le nom de l’entreprise, l’adresse postale ou municipale, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone d’entreprise et l’adresse du site Web (le cas échéant).

Produit : Les résultats seront présentés sous forme de document analytique. La liste des entreprises couplées sera hébergée au CPSE de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera produit et la base de données entièrement intégrée sera également conservée dans le CPSE de Statistique Canada.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le couplage de la base de données sur les approvisionnements (SIA) de SPAC et des ensembles de données de Statistique Canada servira à examiner les caractéristiques des entreprises dont les activités sont liées à l'approvisionnement (comme la taille, l'emplacement et la propriété) et les résultats socioéconomiques des contrats d'approvisionnement.

L'ensemble de données du SIA de la base de données de SPAC sera couplé au Registre des entreprises (2010-2017), au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (2010-2017), ainsi qu'à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (2010-2017) de Statistique Canada.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et d'employés directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Les contacts répétés ou les nouveaux contacts avec le système de justice ont été désignés comme une priorité clé en matière de justice par les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que par d'autres décideurs et administrateurs de la justice. Jusqu'à tout récemment, le manque d'information sur la nature et l'étendue des contacts répétés avec le système de justice, de même que les cheminements dans ce système, représentait l'une des lacunes les plus évidentes dans notre compréhension de la criminalité au Canada.

Afin de remédier à cette lacune statistique, le Centre canadien de la statistique juridique, en collaboration avec des représentants de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), a entrepris un projet visant à créer et à fournir de façon continue des indicateurs de haute qualité de nouveau contact avec le système de justice. Puisqu'un contact se définit comme une intervention officielle par la police, les tribunaux ou les services correctionnels, un nouveau contact est un contact subséquent avec la police, les tribunaux ou les services correctionnels qui laisse supposer qu'une nouvelle intervention officielle a été faite.

Le projet vise à établir une base de référence en ce qui a trait aux personnes qui ont eu des contacts avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse. Ces données serviront ensuite à produire des renseignements supplémentaires sur leur lien avec les autres services sociaux de la Nouvelle-Écosse, c.-à-d. les secteurs de l'éducation et de la santé et d'autres secteurs sociaux.

Produit : Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de l'ENRSJ.

Objet : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires sera couplée au Fichier sur la famille T1. Ce couplage permettra aux chercheurs de comprendre les caractéristiques du revenu, démographiques et socioéconomiques des payeurs, des destinataires et des bénéficiaires de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que leur situation socioéconomique. Ces renseignements appuieront l'élaboration, l'amélioration et l'évaluation des politiques, des programmes et des procédures.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : Le Registre des clients de l'aide juridique sera couplé au Recensement de 2011, à l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, au Recensement de 2016, au Fichier sur la famille T1 (FFT1) ainsi qu'à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) afin de dresser le profil sociodémographique des personnes qui ont obtenu ou n'ont pas obtenu de représentation juridique, et pour mieux comprendre l'incidence de l'aide juridique dans les poursuites pénales aux fins de l'élaboration de politiques et de programmes d'aide juridique.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions exigent cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés devant divers groupes.

Objet : L'objet de ce couplage d'enregistrements est d'estimer le taux de participation de 2016 à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) parmi des populations clés au Canada. Pour ce faire, les données administratives du programme de l'ACE relatives aux versements de l'ACE seront couplées aux données sur les familles du Recensement de 2016.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) utiliseront les statistiques agrégées non confidentielles pour mieux comprendre les différences dans les taux d'admissibilité à l'ACE dans les différentes régions géographiques et populations. Ces renseignements serviront à améliorer les programmes, notamment au moyen d'activités de promotion ciblées visant à accroître la participation à l'ACE.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif de ce programme est de combler une lacune en matière de données à l'égard de l'information sur le marché du travail pour la population vivant dans une réserve, et ce, en calculant les indicateurs du marché du travail pertinents pour l'élaboration de politiques et de programmes sur le marché du travail.

Le couplage entre les données des programmes du recensement, le Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre, les fichiers T4 et les fichiers sur la famille T1 servira à calculer les indicateurs annuels du marché du travail pour les personnes vivant dans une réserve ainsi que les personnes vivant dans des communautés voisines. Le couplage sera également utilisé pour effectuer de la recherche sur des questions précises qui sont liées aux indicateurs du marché du travail.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) utilisera les estimations du marché du travail non confidentielles ainsi que les résultats de la recherche afin d'élaborer des politiques sur le marché du travail concernant les Autochtones et les personnes vivant dans des réserves.

Produit : Seules les estimations tirées des données agrégées non confidentielles, qui répondent aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique, seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à accroître la capacité de déterminer les principaux facteurs de risque et les sous-populations les plus à risque d'une surdose à Surrey, en Colombie-Britannique. Il permettra également de mieux comprendre les caractéristiques des personnes au cœur de la crise des opioïdes, en particulier celles qui consomment et décèdent à leur résidence. Ce travail est effectué pour le compte de Sécurité publique Canada et la ville de Surrey afin de les aider à déterminer l'origine de l'épidémie de drogues illicites et à repérer les personnes les plus à risque d'une surdose, ainsi qu'à dériver une typologie pour la classification des affaires et des personnes à risque d'une surdose d'opioïdes.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de Sécurité publique Canada.

Objet : L'objectif de ce projet est de créer une série de fichiers de résultats à partir des fichiers de l'ESCC (annuelle et thématique) couplés aux résultats en matière de santé, y compris les hospitalisations, la mortalité et le cancer. Ces fichiers couplés faciliteront l'étude de l'incidence d'un grand nombre de déterminants sociaux de la santé (c'est-à-dire le statut socioéconomique, l'ethnicité, les facteurs de risque et l'état de la maladie) sur les résultats en matière de santé à l'échelle de la population. Les données du FFT1 sur les personnes ainsi que sur différents membres d'une famille fourniront des renseignements sur la variation du revenu au fil du temps qui permettront d'évaluer les répercussions économiques de l'état de santé sur la population.

Produit : L'accès aux fichiers de microdonnées couplés sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès sera accordé conformément aux processus d'approbation normalisés des CDR. Les ensembles de données sources seront anonymisés et conformes aux restrictions relatives aux variables en vigueur pour les ensembles de données sources (p. ex. les dossiers des hôpitaux, de l'état civil, sur le cancer et de données fiscales). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que de leur présentation lors de conférences et d'ateliers.

Objet : Comprendre les caractéristiques des personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale est important pour une variété de personnes différentes, y compris les divers ordres de gouvernement, les décideurs politiques, les professionnels du milieu juridique et le public. Le projet proposé de couplage d'enregistrements profitera aux Canadiens en fournissant de nouvelles données sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes accusées qui sont devant les tribunaux de juridiction criminelle, en les examinant en ce qui concerne les caractéristiques et les résultats des causes et des accusations. Il fournira également de nouvelles données relatives aux différentes situations que vivent ces personnes quant à leur santé (p. ex. toxicomanie, problèmes d'incapacité), y compris leurs contacts avec le système de soins de santé, avec un accent particulier sur la santé mentale. Ce projet permettra aussi au ministère de la Justice du Canada de produire des mesures spécifiques de la marginalisation et de la surreprésentation dans l'ensemble du système de justice pénale qui ont été déterminés dans le cadre approuvé par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique.

Cette étude permettra de coupler les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle au recensement et à l'Enquête nationale auprès des ménages, à la Base de données sur les congés des patients, au Système national d'information sur les soins ambulatoires, au Système d'information ontarien sur la santé mentale ainsi qu'au fichier T1 sur la famille afin d'obtenir de l'information sur les caractéristiques socioéconomiques et démographiques des personnes accusées impliquées dans le système de justice pénale.

Produit : Tout accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada qui doivent y avoir accès dans le cadre de leur travail. Seules des données agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Elles seront publiées probablement sous la forme de rapports analytiques, ou de présentations à l'intention d'intervenants du domaine de la justice pénale.

Objet : Cette initiative a pour but de créer une base de données afin de faciliter les recherches sur des sujets liés à la littératie financière, aux choix en matière de finance, à la gestion financière, au cycle de vie de l'épargne et des placements ainsi qu'à la préparation à la retraite. Le couplage proposé combinera les données sur la littératie financière, les stratégies de dépenses et de budgétisation, les sources de conseils financiers utilisées et l'accumulation de la richesse de l'Enquête canadienne sur les capacités financières (ECCF) avec un large éventail de renseignements longitudinaux sur les gains et la dynamique du revenu, les rendements sur les placements, le rendement sur la planification fiscale et le comportement lié au cycle de vie des épargnes selon des fichiers administratifs fondés sur l'imposition et l'emploi.

Produit : Les résultats analytiques découlant de ces ensembles de données couplés serviront à préparer des documents de recherche en vue de leur publication et de leur diffusion à des conférences de recherche et à des séminaires. Seules des statistiques agrégées non confidentielles ne permettant d'identifier aucune personne, entreprise ou organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Statistique Canada a créé un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet de contestation sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick appelé l'Environnement de couplage de données du Nouveau-Brunswick sur le tabagisme (ECDNBT). Cet environnement comportera des données d'enquête anonymisées de Statistique Canada et des données administratives en matière de santé du Nouveau Brunswick.

Ce projet a pour but de créer des fichiers d'analyse à partir de fichiers dans lesquels l'identificateur a été retiré, et qui seront utilisés par les experts des plaideurs. Ce couplage d'enregistrements propose deux domaines d'étude se rapportant à la contestation dont il est actuellement question. Premièrement, une étude du lien qui existe entre le comportement lié au tabagisme et les coûts de soins de santé au Nouveau Brunswick. Deuxièmement, ce fichier pourrait être utilisé pour confirmer ou réfuter la preuve présentée lors du processus de contestation.

Description : Statistique Canada a retiré tous les renseignements personnels permettant l'identification, et un identificateur anonyme unique a été attribué aux fichiers administratifs pour chaque personne pendant la création des fichiers pouvant être couplés (RL-085-2016) pour ce projet. Des clés de couplage communes fondées sur les identificateurs ont été créées pour le couplage-partage de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et de l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP), et des versions anonymisées des fichiers administratifs et des fichiers d'enquête ont été placées dans l'environnement de centre de données de recherche (CDR) où il est possible de les fusionner pour créer des ensembles de données d'analyse (RL-016-2017). La clé de couplage commune permet aux experts des plaideurs de fusionner les fichiers anonymisés à l'intérieur de l'ECDNBT afin d'atteindre leur objectif de recherche.

Produit : Les fichiers de sortie seront contrôlés selon les règles de confidentialité avant d'être diffusés à l'extérieur des CDR.

Aucune information personnelle permettant l'identification ne sera publiée à partir de l'ECDNBT.

En outre, pendant une période d'accès exclusif de cinq ans, qui peut être prolongée selon les exigences de la contestation, l'utilisation de ces fichiers sera permise uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés (experts des plaideurs) de la province du Nouveau Brunswick, ou par les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour but de produire une base de recherche qui permettra aux chercheurs d'analyser les caractéristiques des petites et moyennes entreprises (PME) qui reçoivent de l'aide de capital risque telle que les investisseurs providentiels ou à capital risque, ainsi que des programmes du gouvernement dont le but est d'aider les jeunes entreprises et les PME orientées vers la technologie et l'innovation.

Produit : Un rapport analytique personnalisé basé sur la base de données de recherche sur mesure extraite de l'environnement de fichiers couplables de Statistique Canada sera produit par des personnes réputées employés de Statistique Canada.

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la statistique seront relâchés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif du projet est d'évaluer la couverture, l'exactitude et la fiabilité du Registre national des électeurs (le Registre) tenu par Élections Canada. Certains éléments d'information tirés du Registre seront couplés à des enregistrements de la Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès, à des enregistrements de répondants au questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016 ainsi qu'à des enregistrements de répondants à l'Enquête sur la population active afin de mener l'évaluation et de produire des estimations à plusieurs niveaux géographiques (Canada, province et territoire et circonscription électorale). Les résultats de l'étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et un rapport d'analyse qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : Les contacts répétés ou les nouveaux contacts avec le système de justice ont été désignés comme une priorité clé en matière de justice par les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que par d'autres décideurs et administrateurs de la justice. Jusqu'à tout récemment, le manque d'information sur la nature et l'étendue des contacts répétés avec le système de justice, de même que des cheminements au sein de ce système, représentait l'une des lacunes les plus évidentes dans notre compréhension de la criminalité au Canada.

Afin de remédier à cette lacune statistique, le Centre canadien de la statistique juridique, en collaboration avec des représentants de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), a entrepris un projet visant à créer et à fournir de façon continue des indicateurs de haute qualité de nouveau contact avec le système de justice. Puisqu'un contact se définit comme une intervention officielle par la police, les tribunaux ou les services correctionnels, un nouveau contact est un contact subséquent avec la police, les tribunaux ou les services correctionnels qui laisse supposer qu'une nouvelle intervention officielle a été effectuée.

Le projet vise à établir une base de référence en ce qui a trait aux personnes qui ont eu des contacts avec le système de justice de l'Ontario. Ces données serviront ensuite à produire des renseignements supplémentaires sur leur lien avec les autres services sociaux de l'Ontario, c'est-à-dire les secteurs de l'éducation et de la santé, ainsi que d'autres secteurs sociaux.

Produit : Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses ne permettant pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les constatations de haut niveau peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de l'ENRSJ.

Objet : Statistique Canada a créé un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet de contestation sur le tabagisme de la Colombie-Britannique appelé l'Environnement de couplage de données de la Colombie-Britannique sur le tabagisme (ECDCBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé de la Colombie-Britannique à l'aide d'un identificateur anonyme commun unique, créé dans le cadre du couplage d'enregistrements 024-2017.

Ce couplage a pour but d'élaborer des fichiers de recherche analytiques à partir des fichiers d'enquête et administratifs pouvant être couplés qui sont placés dans le centre de données de recherche (CDR) du projet de contestation sur le tabagisme de la Colombie-Britannique.

Description : Les identificateurs personnels ont été enlevés et un identificateur anonyme unique a été attribué aux fichiers administratifs pour chaque personne. En outre, des clés de couplage communes basées sur les identificateurs ont été créées pour le couplage de partage de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et des versions des fichiers administratifs et des fichiers d'enquête pouvant être couplées dans lesquelles l'identificateur a été retiré ont été placées dans l'environnement du CDR (couplage d'enregistrements 024-2017).

Ce projet a pour but de permettre aux experts litigants de créer des fichiers d'analyse dans lesquels l'identificateur a été retiré aux fins d'utilisation dans la contestation au moyen des fichiers pouvant être couplés qui ont été précédemment placés dans le CDR. Ce projet de couplage d'enregistrements propose trois domaines d'étude. Premièrement, les chercheurs se pencheront sur la question de la comparabilité des estimations de la fraction attribuable au tabagisme (FAT) dérivées du fichier de microdonnées à grande diffusion de l'ESCC avec les estimations dérivées du fichier de couplage de partage de l'ESCC. Deuxièmement, ce projet vise à élargir le modèle d'estimation à des aspects supplémentaires de l'utilisation des soins de santé (c.-à-d. au-delà des soins dans les hôpitaux et par les médecins) et à examiner la comparabilité des FAT dérivées des autodéclarations par rapport aux mesures « administratives » liées à l'utilisation des soins de santé. Troisièmement, ce fichier pourrait être utilisé pour confirmer ou réfuter la preuve présentée lors du processus de contestation.

Produit : Des fichiers d'analyse couplés, des modèles statistiques, des totalisations et d'autres produits analytiques seront créés dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Les fichiers de sortie contiendront l'identificateur anonyme de l'ECDCBT et les variables d'analyse pour le couplage de partage de l'ESCC et les ensembles de données administratives de la Colombie-Britannique précédemment couplés à l'ECDCBT (couplage d'enregistrement 024-2017) seront utilisés dans les CDR déterminés par la province de la Colombie-Britannique.

Aucune information personnelle identifiable ne sera publiée à partir de l'ECDCBT.

Les projets de recherche pour accéder aux fichiers de sortie de l'ECDCBT et les coupler dans le CDR seront approuvés étude par étude. Qui plus est, pendant une période d'accès exclusif de cinq ans, la recherche au moyen de ces fichiers pourra être menée uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés (experts litigants) de la province de la Colombie-Britannique ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera publié sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : Le Budget 2018 a annoncé un certain nombre de mesures visant à implémenter le plan Canadian d'innovation et de compétences, parmi lesquelles le programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) qui a été nommé comme une des quatre plateformes phares. L'une de ces mesures est l'augmentation du seuil d'admissibilité des projets de PARI de 1 million de dollars à 10 millions de dollars, élargissant la gamme de soutiens financiers disponibles pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

L'objectif de ce projet est de comprendre comment CNRC-PARI contribuera au soutien à l'innovation des PME pour les projets entre 1 million et 10 millions de dollars.

Produit : Des tableaux personnalisés pour le Conseil national de recherches Canada (CNRC) seront produits par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de statistique Canada et par une personne réputée employée de (PARI) à partir de la base de données personnalisée extraite de l'EFC de statistique Canada.

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la statistique seront relâchés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet a pour but d'évaluer la faisabilité de l'utilisation des données administratives de l'Environnement de fichiers couplables afin de remplacer les données d'enquête qui sont recueillies par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) depuis 1935. Une liste d'environ 6 500 coopératives non financières canadiennes pour 2016, dressée par ISDE, sera couplée à l'EFC.

Produit : Les variables du Registre des entreprises (RE), de la Base de données fiscales et de la base de données sur les exportateurs qui sont disponibles dans l'EFC serviront à produire 17 tableaux sur mesure. Les variables suivantes sur les coopératives par industrie seront utilisées : les revenus, les actifs, les passifs, les capitaux, l'emploi, les salaires et les traitements, les avantages sociaux des employés, les impôts des sociétés, les ristournes, les subventions, les exportations, les ventes, le montant de la réserve générale ainsi que la recherche-développement. Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif du LISE est d'associer de façon exhaustive les résultats des immigrants au Canada à l'aide des données administratives et des données d'enquête existantes. À partir de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), l'ESLI ajoutera des résultats en matière de santé, de travail, de collectivité, de logement, de critères sociaux et d'éducation aux résultats économiques actuels de la BDIM sans pour autant imposer un fardeau de réponse supplémentaire.

Produit : Des séries de clés seront mises à la disposition des chercheurs dans le Centre de données de recherche (CDR), de même que des fichiers analytiques nécessaires au couplage. Aucun fichier de microdonnées lié ne sera disponible dans le CDR. Tous les tableaux statistiques et les résultats analytiques seront vérifiés par les employés de Statistique Canada avant d'être sortis des locaux de Statistique Canada afin d'assurer leur conformité aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Les utilisateurs auront besoin d'accéder aux bases de données nécessaires au couplage, ainsi qu'aux clés pour les relier. Aucun identifiant direct ne sera inclus dans les fichiers. Conformément à la directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, date à laquelle il sera détruit.

Des tableaux statistiques agrégés non confidentiels seront produits chaque année pour MCI.

Objet : L'objectif de ce projet est de comprendre les caractéristiques des participants aux programmes fédéraux de formation professionnelle ainsi que leurs résultats. La compréhension de ces caractéristiques aidera le gouvernement fédéral à élaborer des politiques qui appuieront une main-d'œuvre adaptable et inclusive, capable de répondre aux exigences du marché du travail d'aujourd'hui et de demain.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et des produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objet principal de coupler les données du volet de programme « Facilitation de la commercialisation et de l'adoption » à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada en vue de produire des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non confidentielles pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Les totalisations visent à comparer les caractéristiques et la performance économique des entreprises avant et après la réception d'une aide financière d'AAC. Les données seront ventilées par secteur industriel pour la période visée de 2004 à 2017.

Ce projet de collaboration entre AAC et le Centre des projets spéciaux sur les entreprises permettra de démontrer la manière dont l'utilisation de méthodes de couplage de données pour créer et analyser des ensembles de données de recherche peut contribuer à l'élaboration des politiques et programmes d'AAC.

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux de profils qui comparent la performance économique des entreprises ayant bénéficié d'une aide financière d'AAC avant et après la réception de cette aide. La liste couplée des entreprises fournie par AAC sera conservée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par le CPSE en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Le produit issu du projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Les chercheurs souhaitent examiner les liens entre la naissance d'un enfant et la mobilité professionnelle des femmes, et au bout du compte, l'écart salarial entre les sexes. L'étude aura une incidence sur l'élaboration de politiques et de pratiques en matière de ressources humaines dans les entreprises qui souhaitent réduire l'écart dans la représentation des femmes à différents échelons de leur effectif.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et d'employés directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Objet : Comme cela a été annoncé dans le budget 2016, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les principaux accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE) en vue d'élaborer un cadre de mesure du rendement des AIE. En tant que composante essentielle du cadre de mesure, ce projet propose de coupler les données sur les entreprises recueillies auprès des AIE à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) pour favoriser la production d'indicateurs de rendement clés en ce qui a trait à l'incidence des AIE sur leurs entreprises clientes. Les partenaires actifs de la communauté des AIE contribuent grandement à l'élaboration et à l'exécution de cette initiative, et les attentes sont élevées en ce qui concerne la valeur ajoutée que cette collaboration avec le gouvernement pourra apporter.

Le projet propose de coupler les données sur les entreprises de 2017 à l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada pour établir le profil des entreprises clientes des AIE. Pour ce faire, des chercheurs de la Direction générale de la petite entreprise, au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), veilleront à ce que les données sur les entreprises recueillies auprès des AIE soient transmises au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada aux fins de couplage.

Produit : Des personnes réputées être employées de Statistique Canada produiront un rapport analytique sur mesure, lequel sera fondé sur la base de données de recherche personnalisée provenant de l'Environnement de fichiers couplables de l'organisme.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objet principal de coupler les données sur les entreprises autochtones de l'Atlantique à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada en vue de produire des tableaux personnalisés de statistiques agrégées non confidentielles pour le Conseil économique des provinces de l'Atlantique (CEPA). Ce dernier a obtenu un contrat pour mener des recherches sur les entreprises autochtones de l'Atlantique et l'amélioration des résultats socioéconomiques et de l'emploi. Ce projet de recherche est réalisé pour le compte de l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat (APCFNC Secretariat).

Le CEPA et ses deux cochercheurs (des organisations autochtones) dressent actuellement l'inventaire des entreprises autochtones du Canada atlantique, lequel pourra être apparié à l'Environnement de fichiers couplables pour obtenir des données administratives et des données d'enquêtes de Statistique Canada.

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux de profils qui présentent certains indicateurs économiques agrégés, comme le revenu total, les ventes, les bénéfices, les exportations et le nombre d'employés par province de l'Atlantique et selon le secteur. La liste couplée des entreprises fournie par le CEPA sera conservée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera créé et la base de données intégrée sera utilisée dans son entièreté par le CPSE en vue de produire un tableau personnalisé de statistiques agrégées non confidentielles pour le client. Le produit issu du projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce couplage d'enregistrements vise à créer deux fichiers de microdonnées que les employés de Statistique Canada utiliseront pour produire des totalisations personnalisées accessibles aux gestionnaires des programmes de logement social et abordable des provinces et territoires, et à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ces données agrégées apporteront des précisions sur des sujets importants relatifs aux caractéristiques démographiques et au revenu des personnes vivant dans des logements sociaux et abordables. Elles fourniront également des renseignements sur certaines caractéristiques des logements en ce qui a trait aux divers paramètres des programmes de logement social et abordable.

Produit : Conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique, seuls les tableaux non confidentiels et agrégés seront diffusés.

Objet : L'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) est une enquête nationale menée auprès des personnes dont les activités quotidiennes pourraient être limitées en raison de leur état ou d'un problème de santé. L'ECI de 2017 est une enquête postcensitaire qui utilise le Recensement de la population de 2016 comme base de sondage pour cerner sa population cible.

La collecte de données sur les personnes ayant des incapacités est requise par le Gouvernement du Canada afin de satisfaire divers engagements en matière de politiques et programmes dont la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. L'information obtenue grâce à l'enquête est essentielle à une élaboration et une exécution efficace des programmes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, comme celui de l'équité en matière d'emploi.

Le couplage des données de l'ECI de 2017 et du Recensement de la population de 2016 permettra aux méthodologistes de dériver des poids pour l'ECI. De même, le couplage ECI–Recensement enrichira le potentiel d'analyse du fichier de microdonnées de l'ECI de 2017 en permettant aux utilisateurs des données d'analyser celles de l'ECI par rapport aux renseignements recueillis dans le Recensement au niveau de la personne, des familles et des ménages. Un échantillon de personnes sans incapacité est également tiré du fichier du Recensement (ces personnes n'étaient pas visées par l'ECI) et repondéré de façon à le rendre représentatif de la population totale des personnes sans incapacité. Ces enregistrements sont ajoutés au fichier analytique de l'ECI afin de permettre le calcul de taux d'incapacité et la comparaison des personnes avec et sans incapacité à partir des données du Recensement (informations portant sur la situation d'activité, le revenu, le niveau de scolarité, le logement, etc.)

Les données du Recensement complètent les conclusions de l'ECI et le couplage de ces deux sources aidera à satisfaire les besoins des chercheurs externes qui cherchent à accroître le potentiel du fichier de données de l'ECI actuel.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l'ECI de 2017 et du Recensement de la population de 2016 seront utilisés dans des articles d'analyse et d'autres produits de données de l'ECI de 2017. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Le fichier d'analyse de l'ECI, y compris les enregistrements couplés du Recensement, sera créé et conservé indéfiniment par la Division de la statistique sociale et autochtone (DSSEA). Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel.

Objet : La recherche proposée fournira le premier aperçu de l'industrie de l'évaluation de la conformité du Canada, déterminant la taille et les caractéristiques de l'industrie canadienne de l'évaluation de la conformité.

Description : Une liste d'organismes d'évaluation de la conformité fournie par le Conseil canadien des normes (CCN) de la période allant de 2004 à 2014 sera couplée aux données tirées du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (données du Registre des entreprises, données de l'impôt des sociétés-base de données fiscales T2, PD7 et T4). Les enregistrements du CCN seront couplés de manière probabiliste et manuellement au moyen du Registre des entreprises en utilisant les noms et adresses. Il s'agit d'un appariement unique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de totalisations agrégées qui fourniront des renseignements sur la taille et les caractéristiques de l'industrie canadienne de l'évaluation de la conformité.

Objet : Ce projet a pour but d'examiner le risque de mortalité associé à une exposition à long terme aux particules fines (PM2,5).

Description : Les chercheurs examinent les caractéristiques de l'association entre l'exposition à long terme à des concentrations ambiantes de PM2,5 et la mortalité attribuable à une cause particulière dans trois grandes cohortes de la population canadienne qui sont couplées aux enregistrements de la mortalité et aux dossiers fiscaux jusqu'en 2011. À l'aide de nombreuses fenêtres de durée d'exposition et de modèles de régression à risques et à coefficients variables nouvellement mis au point, les chercheurs caractérisent l'association entre la concentration ambiante et la mortalité. Ils étudient l'influence de multiples facteurs sur les caractéristiques de cette association : âge, sexe, situation socioéconomique (revenu, études, profession), comportement (usage du tabac, obésité, alimentation, alcool) et facteurs de risque contextuels (% de nouveaux immigrants, % de personnes sans diplôme d'études secondaires, % de personnes à faible revenu). Les modèles de risques relatifs et additifs sont tous deux examinés.

La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la Cohorte du Recensement du Canada de 1991 est produite par couplages probabilistes d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes âgées de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991; il a, en outre, été couplé au Registre canadien du cancer (RCC) de 1992 à 2010, et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Le fichier CSERCan 2011 est également utilisé pour cette recherche, tout comme le cycle 1.1 (2000-2001), le cycle 2.1 (2003), le cycle 3.1 (2005), le fichier de 12 mois de 2007, le fichier de 12 mois de 2008, et le fichier combiné de 24 mois de 2007-2008 de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC).

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue évalués par les pairs et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce projet de recherche a pour objet d'assurer une meilleure compréhension des tendances relatives aux revenus tirés de la location résidentielle au Canada.

Les données couplées seront utilisées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour brosser un tableau des revenus de location. La SCHL utilisera l'information pour mieux comprendre les liens entre l'emplacement physique des biens résidentiels de location et l'adresse des déclarants, ainsi que la relation entre le revenu total, les frais d'intérêts et les revenus de location au fil du temps.

La SCHL utilisera également l'information pour mieux comprendre la relation entre les tendances relatives aux revenus de location et les écarts en matière de hausses des prix des maisons dans les grands centres urbains, et pour concevoir des outils stratégiques visant à garder le prix des maisons à la portée d'un plus grand nombre de Canadiens.

Les données produites combleront une lacune en matière d'information au moyen de renseignements de qualité, mais sans accroître le fardeau du répondant.

Description : La Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada est un dossier couplé longitudinal composé d'un échantillon de 20 % du fichier sur la famille T1 (FFT1) et de la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM).

Les données des fichiers de données administratives T776 – État des loyers de biens immeubles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) seront couplées aux données de la DAL pour toutes les années de référence de 2000 à 2014. Les variables du formulaire T776 sur les revenus et dépenses de location seront ajoutées à la DAL. Les adresses seront utilisées pour créer des variables géographiques non confidentielles, puis supprimées des fichiers.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront transmises à des analystes externes. La manipulation des microdonnées sera entièrement effectuée par Statistique Canada, à l'interne, et les tableaux de résultats seront scrutés avant leur diffusion à l'extérieur de l'organisme.

Le fichier couplé sera accessible par l'intermédiaire du Centre fédéral de données de recherche. Les résultats seront examinés avant d'être mis à la disposition des chercheurs afin de s'assurer qu'ils répondent aux critères de confidentialité.

Objet : Le gouvernement fédéral a accordé, dans le Budget 2016 500 000 $ à Statistique Canada «afin d'élaborer des méthodes pour rassembler des données sur les achats d'habitations canadiennes par des acheteurs étrangers». Statistique Canada a reçu l'approbation d'effectuer des couplages de données afin d'évaluer la faisabilité de réaliser ce projet en utilisant des données déjà disponibles à Statistique Canada. L'objectif de cette demande est d'obtenir la permission de partager les résultats obtenus (niveau agrégé et non-confidentiel) avec les partenaires de Statistique Canada pour ce projet, soit notamment Finances Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque du Canada, afin d'obtenir leur rétroaction et leur support par rapport à la stratégie proposée par Statistique Canada.

Description : Le couplage a été effectué pour toutes les personnes identifiées sur les fichiers tests reçus par Statistique Canada. La méthodologie mise en place a permis d'apparier ces données avec différents fichiers actuellement disponibles à Statistique Canada, dont les données de recensement et les données fiscales.

Produit : Le couplage de données a produit des résultats permettant d'évaluer la possibilité de mettre en place un Cadre de la statistique sur le logement à partir de différentes données actuellement disponibles à Statistique Canada. Seules des données agrégées et non confidentielles seront partagées avec les partenaires externes.

Objet : Ce projet de couplage utilisera en partie les données sur les parcelles de terre extraites des fichiers provinciaux d'assurance-récolte pour créer la base de données de la composante géographique du recensement (CGR). Dans cette base de données, les terres et les produits attribués à l'emplacement principal d'une exploitation agricole active dans plusieurs lieux sont divisés entre tous les endroits où l'exploitation exerce ses activités. La base de données de la CGR complète la base de données du Recensement de l'agriculture en brossant un portrait plus exact de l'emplacement des activités agricoles au Canada.

La base de données de la CGR contient des données très utiles pour évaluer la relation entre l'agriculture et l'environnement. La base de données offre également des renseignements essentiels sur les programmes de plusieurs ministères, ce qui permet à ces derniers d'accomplir leurs mandats respectifs et d'élaborer des politiques agricoles et environnementales pertinentes. Enfin, la base de données aide le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales en matière de présentation de rapports sur les changements climatiques.

Description : Les fichiers d'assurance-récolte du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta seront couplés au Fichier générique de l'univers de l'enquête (un aperçu mensuel du Registre des entreprises) et à la base de données du Recensement de l'agriculture pour créer la base de données de la CGR.

Le programme généralisé de couplage d'enregistrements utilise la dénomination sociale, le numéro de téléphone, le code postal et le numéro d'entreprise (lorsque cette information est accessible) pour coupler les fichiers d'assurance-récolte à un identificateur clé unique dans le Registre des entreprises. Le fichier d'assurance-récolte couplé se verra attribuer des codes géographiques pour permettre de déterminer quelles exploitations agricoles exercent leurs activités dans plusieurs endroits. Les proportions de terrain tirées du fichier d'assurance-récolte seront utilisées pour attribuer les terres et les produits déclarés par cette exploitation dans le Recensement de l'agriculture au niveau de la parcelle de terre.

Produit : Les microdonnées seront conservées à Statistique Canada et ne seront pas transmises aux clients. Les produits analytiques agrégés non confidentiels seront diffusés à des clients internes et externes à des fins de demandes de données personnalisées, s'il y a lieu, et seront assujettis aux dispositions de la licence d'utilisateur final de Statistique Canada.

Tous les identificateurs personnels directs et toutes les clés de couplage seront retirés du fichier couplé. Les clés de couplage et les identificateurs personnels seront conservés dans un lieu distinct jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin ou jusqu'au 31 décembre 2022, date à laquelle ils seront supprimés. Tous les fichiers sont protégés par des mots de passe et accessibles uniquement à des employés de Statistique Canada qui en ont besoin dans le cadre de leur travail. Tous les fichiers sont conservés sur un serveur se trouvant dans une zone sécurisée.

Objet : L'objectif est d'évaluer les caractéristiques des exploitations agricoles qui se livrent à la production commerciale de lait de chèvre dans la province de l'Ontario. Les processus décisionnels relatifs aux entreprises, aux politiques et aux programmes agricoles exigent une bonne connaissance des secteurs agricoles spécialisés comme celui-ci. Les résultats de cette mesure donneront un aperçu de la situation actuelle de ce secteur en évolution et offriront une base sur laquelle s'appuyer pour structurer les décisions et les politiques opérationnelles qui peuvent contribuer au renforcement de la compétitivité du secteur.

Description : Le Registre des éleveurs de chèvres laitières de l'Ontario, un ensemble de données administratives, servira à identifier une sous-population du Recensement de l'agriculture de 2016 en couplant les noms et les adresses du registre aux renseignements sur les répondants, les entreprises et les adresses du Registre des entreprises et du Recensement de l'agriculture de 2016. Le couplage servira à définir le sous-ensemble approprié du Recensement de l'agriculture de 2016 aux fins d'analyse.

Une fois que les fichiers auront été couplés, les identificateurs directs des entreprises seront supprimés du fichier couplé.

Produit : Les agrégats non confidentiels ainsi que l'analyse seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Le rapport devrait être publié dans la publication Un coup d'œil sur l'agriculture canadienne de Statistique Canada, et une annonce sera faite dans Le Quotidien.

Le fichier analytique couplé sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus utile, au plus tard le 30 septembre 2019, après quoi il sera détruit.

Objet : Évaluer la situation économique des anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) après leur retour à la vie civile. On estime actuellement à 600 400 le nombre d'anciens combattants de la FAC (Force régulière et Force de réserve) et à environ 95 000 le nombre de membres de la FAC (68 000 de la Force régulière et 27 000 de la Force de réserve). Seulement environ 12,1 % de cette population reçoit actuellement des prestations et des services d'Anciens Combattants Canada (ACC). Les résultats de la transition intéressent à la fois le ministère de la Défense nationale (MDN) et ACC. Ce couplage aidera le MDN et ACC à repérer les lacunes des programmes et des services, à évaluer les programmes existants et à élaborer de nouveaux programmes de réinsertion et de réadaptation qui répondent aux besoins des membres du personnel militaire en voie de transition à la vie civile.

En outre, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui représente la plus importante refonte des programmes et services de réadaptation et de réintégration pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, a été mise en œuvre par ACC en 2006 et les deux ministères ont besoin de plus de renseignements sur les incidences de la nouvelle Charte.

Description : Statistique Canada fournira des indicateurs sur le revenu et l'emploi des membres libérés du FAC de 1998 à 2015. L'adaptation économique sera mesurée par la production de tableaux statistiques à partir des données sur l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier T1 des familles (FFT1)) liées à une cohorte d'environ 110 000 anciens membres réguliers et réservistes des FAC dont les identificateurs personnels et autres variables clés du statut avant et après la libération seront fournis par MDN and ACC.

Produit : Statistique Canada préparera une série de tableaux analytiques sur les revenus et l'emploi des anciens combattants avant et après leur libération. Seules les données agrégées se conformant aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront divulguées à ACC à partir de la cohorte du MDN et d'ACC liée au T1FF. Les informations seront fournies sous forme de tableaux. Le client n'aura pas d'accès direct au fichier couplé. L'accès à ce fichier couplé sera limité aux employés de Statistique Canada qui auront besoin de le consulter pour leur travail.

Objet : Soutenir l'évaluation du programme de services de financement du Conseil économique des provinces de l'atlantique (CÉPA) en produisant des mesures objectives de son incidence économique sur le rendement des petites et moyennes entreprises (PME). Des indicateurs de rendement clés, ainsi que des mesures de la valeur ajoutée comme les ventes, les bénéfices, le taux de survie des entreprises, les exportations et l'emploi, seront calculés pour les entreprises faisant partie de la clientèle du CÉPA et pour des entreprises comparables qui n'en font pas partie.

Description : Une liste d'entreprises ayant été clientes du CÉPA durant la période allant de 2004 à 2014 sera couplée au Registre des entreprises pour obtenir le numéro d'entreprise et le numéro d'entreprise statistique, afin de faciliter le couplage aux données sur la paye et aux données fiscales. Dans le but de mesurer l'efficacité et l'incidence des services de financement du CÉPA, un groupe de référence composé d'entreprises aux caractéristiques similaires, mais n'ayant pas été clientes du CÉPA, sera sélectionné.

Les enregistrements des entreprises clientes du CÉPA et des entreprises du groupe de référence seront couplés au compte de retenues sur la paye (PD7), aux données sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2), à l'Index général des renseignements financiers (IGRF), à la base de données du Plan comptable et aux données de Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC) pour la période allant de 2004 à 2012. Les enregistrements seront couplés à l'aide du numéro d'entreprise et du numéro d'entreprise statistique. Le fichier de données couplées qui en résultera permettra l'analyse longitudinale de chaque cohorte. Les caractéristiques des entreprises ayant fait l'objet d'un appariement et celles des entreprises n'ayant pas fait l'objet d'un appariement seront également comparées. Il s'agit d'un couplage ponctuel.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels et des analyses qui respectent les dispositions en matière de confidentialité contenues dans la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Ceux-ci prendront la forme de tableaux sommaires distincts présentant les résultats d'analyse de régression relatifs à l'incidence économique des services de financement du CÉPA, ainsi que de tableaux de profils. Un rapport méthodologique sera préparé pour expliquer les processus d'appariement des fichiers ainsi que les contraintes et les enjeux clés liés à la qualité des données. Un rapport analytique sera produit par Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données vise principalement à ajouter les variables Strates et Armée du fichier-échantillon de l'EVASM 2016 aux données de l'EVASM 2016 afin de permettre l'analyse d'indicateurs d'enquête comme la santé physique et la santé mentale par grade militaire et armée (forces aériennes, terrestres et maritimes).

Description : Les variables Strates et Armée du fichier-échantillon de l'EVASM 2016 seront ajoutées aux données de l'EVASM 2016 en couplant les deux fichiers au moyen du numéro de l'échantillon. L'ajout des variables Strates et Armée aidera à déterminer, par grade et par type de personnel militaire, les groupes d'anciens combattants qui sont les plus vulnérables et qui éprouvent le plus de difficulté à passer à la vie civile.

Produit : Deux fichiers finaux de microdonnées (longitudinales et transversales) renfermeront les variables ajoutées à partir de ce couplage de données. Ils seront disponibles par l'entremise des centres de données de recherche sans identificateur personnel, et seules les personnes réputées être employées de Statistique Canada pourront y avoir accès. En outre, le cas échéant, toutes les données retirées des centres de données de recherche seront contrôlées afin de s'assurer que les personnes ne peuvent être identifiées.

Objet : La province de la Colombie-Britannique a engagé une procédure de contestation contre de nombreuses compagnies de tabac à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en vertu de la loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac (Tobacco Damages and Health Care Costs Recovery Act), SNB 2000, c.30. Pour permettre à certains plaideurs d'avoir accès à certaines données dans le cadre de cette contestation, Statistique Canada a signé une entente concernant l'accès aux renseignements personnels confidentiels des résidents de la Colombie-Britannique avec la province de la Colombie-Britannique et Imperial Tobacco Canada, JTI-MacDonald Corp., B.A.T. Industries p.l.c., British American Tobacco (Investments) Limited, R.J. Reynolds Tobacco Company et R.J. Reynolds Tobacco International Inc.

Statistique Canada créera un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet sur le tabagisme de la Colombie-Britannique appelé l'Environnement de couplage de données de la Colombie-Britannique sur le tabagisme (ECDCBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé de la Colombie-Britannique à l'aide de techniques de couplage d'enregistrements établies. L'ECDCBT permettra à Statistique Canada de fournir un accès aux données couplées et non couplées à l'intérieur des centres de données de recherche (CDR) aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, assurant ainsi la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les ensembles de données sources.

Ce couplage a pour but d'élaborer l'ECDCBT. Le fichier du registre des clients des services de santé de la Colombie-Britannique sera chargé dans l'ECDCBT, qui servira de dépôt d'enregistrements (DE); en outre, les fichiers de partage-couplage de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et six bases de données administratives de la Colombie-Britannique seront liés à ce dépôt. Les clés du couplage d'enregistrements seront conservées séparément dans le Registre de clés de l'ECDCBT.

Statistique Canada est responsable de la conservation et du traitement sécuritaires des fichiers de données ainsi que de la production des fichiers d'analyse nécessaires pour réaliser les études approuvées. Les projets de recherche de l'ECDCBT exigeront d'utiliser des enregistrements couplés et conformément à la Directive sur le couplage d'enregistrements de Statistique Canada, l'approbation du statisticien en chef sera requise pour chaque nouveau couplage lié à ce projet.

Description : Le Dépôt d'enregistrements de l'ECDCBT sera créé à partir du fichier du registre des clients des services de santé de la Colombie-Britannique. Le DE renfermera le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse, le numéro personnel de soins de santé et l'identificateur de résident pour les détenteurs de carte d'assurance-maladie de la Colombie-Britannique. Chaque personne faisant partie du DE recevra un identificateur anonyme de l'ECDCBT, qui n'a aucune valeur à l'extérieur de l'ECDCBT.

Le couplage du DE aux bases de données administratives sur la santé de la Colombie-Britannique et aux fichiers de partage-couplage de l'ESCC sera effectué dans l'ECDCBT. Les répondants à l'ESCC qui ont consenti à coupler leurs résultats à l'enquête et qui ont consenti à partager les renseignements de leurs réponses à l'enquête avec le ministère de la santé provincial tandis qu'ils habitaient dans la province de la Colombie-Britannique seront inclus dans le couplage du DE. Chaque répondant recevra un identificateur anonyme de l'ECDCBT et les clés de couplage obtenues seront stockées dans le Registre des clés de l'ECDCBT.

Pour garantir un haut niveau de sécurité des données et la protection de la vie privée, les numéros d'identification générés par le DE de Statistique Canada, les identificateurs d'enregistrement de l'ESCC et les codes d'identification des bases de données administratives seront stockés dans un registre des clés de l'ECDCBT distinct, afin d'éviter d'avoir à conserver les données administratives sur la santé avec les identificateurs personnels.

Aux fins d'études analytiques, l'identificateur de l'ECDCBT remplacera les identificateurs de données administratives sur la santé et l'accès aux fichiers pouvant être couplés exigera l'autorisation de couplage préalable du Conseil exécutif de gestion de Statistique Canada.

L'accès au registre des clés de l'ECDCBT sera restreint aux employés de Statistique Canada qui sont responsables de son développement et de sa maintenance, ainsi qu'à ceux qui créent les fichiers de données d'analyse couplés. Le registre des clés comprendra des clés de couplage pour permettre le couplage dans le cadre des études approuvées pour ce projet. Les fichiers administratifs inclus dans le cadre de cette demande de couplage sont les suivants :

• Fichier du registre des clients des services de santé de la Colombie-Britannique
• Base de données sur les congés des patients de la Colombie-Britannique
• Exigences de déclarations minimales des soins à domicile et communautaires de la Colombie-Britannique, y compris les données sur les soins continus en Colombie-Britannique
• Information sur les paiements du régime d'assurance-maladie (Medical Services Plan) de la Colombie-Britannique
• Régime d'assurance-médicaments de la Colombie-Britannique (demandes de remboursements)
• Régime d'assurance-médicaments de la Colombie-Britannique (dispensation)
• Inscription et facturation des primes de la Colombie-Britannique

Produit : Aucun fichier d'analyse couplé n'est créé dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Le Dépôt des enregistrements et le Registre des clés de l'ECDCBT seront utilisés exclusivement pour appuyer l'élaboration de dossiers de recherche dans le cadre du projet sur le tabagisme de la Colombie-Britannique et aucun renseignement personnel identifiable ne sera divulgué à partir de l'ECDCBT. Statistique Canada conservera les fichiers du DE et du Registre de clés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis ou jusqu'au 31 décembre 2032; ils seront alors détruits.

Les fichiers de sortie qui comportent l'identificateur anonyme de l'ECDCBT et les variables d'analyse pour les fichiers de partage-couplage de l'ESCC et les ensembles de données administratives de la Colombie-Britannique couplés à l'ECDCBT seront placés dans le CDR déterminé par les plaideurs.

Les projets de recherche pour accéder aux fichiers de sortie de l'ECDCBT et les coupler dans le CDR seront approuvés étude par étude. Ils peuvent être menés uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés de la province de la Colombie-Britannique ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera publié sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : Dans le cadre de la consultation continue entre Statistique Canada et les provinces et territoires, un fichier de données couplées sera créé à partir des données de l'aide sociale de l'Alberta, des données fiscales et des données administratives fondées sur l'emploi au niveau fédéral. Le fichier sera utilisé pour examiner les antécédents professionnels et les comportements en matière de déclaration de revenus des bénéficiaires d'aide sociale en Alberta, démontrant ainsi comment il est possible de tirer parti de la valeur analytique des données provinciales grâce au couplage d'enregistrements.

Description : Le fichier de données couplées comprend les particuliers qui étaient des clients de l'aide sociale en Alberta en 2012, 2013 ou 2014. Les renseignements sur leurs caractéristiques sociodémographiques et sur les types et les valeurs du soutien au revenu reçu seront tirés de données provinciales; les renseignements sur l'incidence de leurs déclarations de revenus et leur utilisation de crédits d'impôt seront tirés du fichier sur la famille T1, du fichier maître des particuliers T1, du fichier historique T1 et du fichier des immigrants reçus; les renseignements sur leurs antécédents professionnels au cours des années précédant la réception de l'aide sociale seront tirés du fichier T4, du fichier de relevé d'emploi et du fichier de données longitudinales sur l'immigration.

Les numéros d'assurance sociale (NAS) seront transformés en identificateurs uniques qui demeureront associés aux fichiers à coupler afin de faciliter les analyses longitudinales. Tous les numéros d'entreprise (NE), les NAS et les identificateurs personnels seront supprimés des fichiers analytiques et conservés séparément, et seuls les employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches pourront y accéder.

Produit : Les résultats méthodologiques et analytiques découlant des données couplées serviront à préparer un document PowerPoint qui sera présenté et distribué lors d'ateliers et de réunions.

Seules les statistiques et analyses agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier de données couplées ne sera pas accessible dans les centres de données de recherche, car il a été créé uniquement à des fins de démonstration et non en vue d'une plus vaste utilisation analytique.

Objet : Soutenir l'évaluation des programmes de services financiers d'AAC en produisant des mesures objectives de son incidence économique sur le rendement des entreprises. Des indicateurs de rendement clé ainsi que des mesures de la valeur ajoutée (p. ex., ventes et emploi) seront calculés pour les entreprises s'appuyant sur AAC et pour les entreprises comparables n'ayant pas recours à AAC.

Description : Une liste des entreprises fournie par AAC pour la période de 2008 à 2015 sera couplée à l'Environnement de fichiers couplables (EFC), afin d'obtenir le numéro d'entreprise statistique, ce qui facilitera le couplage avec les données sur la paie et les données fiscales. Pour mesurer l'efficacité et l'incidence des services de financement d'AAC, un groupe de comparaison des entreprises qui ne sont pas clientes d'AAC dans le même secteur d'activité sera constitué.

Les enregistrements des clients d'AAC et des entreprises du groupe de comparaison seront couplés au compte de retenues sur la paie (PD7), aux données fiscales des sociétés T2 et à l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour la période de 2008 à 2015. Les enregistrements seront couplés à l'aide du Numéro d'entreprise (NE) et du numéro d'entreprise statistique. Les caractéristiques des entreprises jumelées et non jumelées seront aussi comparées. Il s'agit d'un appariement unique.

Produit : Il prendra la forme de tableaux de profil qui comparent le rendement économique des entreprises ayant reçu un soutien financier d'AAC et celui des entreprises n'en ayant pas reçu. La liste couplée des entreprises ayant un soutien d'AAC sera ajoutée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à examiner tout particulièrement le rôle de l'éducation atteint dans les nouvelles tendances de la mortalité aux grands âges et les différences de longévité selon le sexe. L'étude portera sur questions de recherche suivantes : (1) Est-ce que certaines caractéristiques socio-économiques, en particulier le niveau d'éducation, peuvent expliquer les différences d'âge modal au décès (âge le plus fréquent) et de sa dispersion aux grands âges pour la mortalité générale?, (2) L'âge modal au décès sera significativement différent selon le niveau d'éducation?, et (3) Quelle sera l'ampleur de la dispersion des durées de vie au-delà de l'âge modal au décès selon le niveau d'éducation?

Description : Pour chaque niveau de scolarité et chaque sexe, ils estiment les fonctions de densité lissées en utilisant une méthode de lissage par P-splines. Le Registre canadien du cancer (RCC) et la base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 seront analysés au CDR. Les estimations agrégées proviendront de ces sources. La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au RCC de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Des microdonnées confidentielles du RCC sont aussi requises.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des CDR de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce projet vise à évaluer la faisabilité de l'élaboration de projets ayant trait aux services de santé appliqués et à la recherche sur les politiques qui mèneront à une lutte plus efficace contre le cancer et à de meilleures interventions en la matière au Québec.

Description : La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au RCC de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Des microdonnées confidentielles du RCC sont aussi requises. Les analyses reposent également sur des données du Registre canadien du cancer (RCC), du Recensement de 2001, du Recensement de 2006 et de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011. Elles permettront d'obtenir les estimations de la prévalence de l'incidence globale des différents cancers (p. ex., poumon, sein, colorectal, cervical) relatives à différentes caractéristiques sociodémographiques (p. ex., âge au moment du diagnostic, sexe, revenu, scolarité) et aux différentes régions géographiques pertinentes pour l'évaluation des politiques (p. ex. évaluation de programmes pilotes organisés pour le dépistage du cancer du côlon dans plusieurs régions du Québec); un modèle semi-paramétrique multivarié à risques proportionnels de Cox servira à estimer les taux de survie généraux sur cinq ans pour les divers cancers (en ajustant certains facteurs, comme le stade, l'âge au moment du diagnostic, le sexe, le revenu, la scolarité).

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Cette initiative a pour but de fournir de nouvelles preuves des répercussions à long terme des interventions expérimentales conçues pour aider les bénéficiaires de l'aide sociale à mettre fin en permanence à leur dépendance à l'aide sociale. Dans le cadre de cette initiative, les données d'enquête du Projet d'autosuffisance (PAS) de Statistique Canada seront couplées aux fichiers de données administratives. Les fichiers couplés seront utilisés pour étudier des résultats à long terme comme le revenu et l'emploi des participants au PAS et ceux des particuliers faisant partie d'un groupe de référence.

Description : Le couplage combinera les données d'enquête du PAS aux renseignements sur les caractéristiques démographiques, sur le revenu et la rémunération tirés du fichier sur la famille T1, du fichier maître des particuliers T1 et du fichier maître des particuliers historique T1; aux renseignements sur l'emploi et les prestations de l'assurance-emploi reçues tirés du fichier sommaire T4, l'État des prestations d'assurance-emploi T4E, le fichier des données du profil vectoriel de l'assurance-emploi, le fichier de relevé d'emploi et le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, ainsi que les renseignements sur les décès parmi les personnes de l'échantillon de l'étude tirés de la Base canadienne de données sur la mortalité.

Les numéros d'assurance sociale (NAS) seront transformés en identificateurs uniques qui demeureront associés aux fichiers couplés afin de faciliter les analyses longitudinales. Tous les numéros d'entreprise (NE), les NAS et les identificateurs personnels seront supprimés des fichiers analytiques et conservés séparément, et seuls les employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches pourront y accéder

Produit : Les résultats méthodologiques et analytiques découlant des données couplées serviront à préparer des documents de recherche, en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture et CANSIM, ainsi que de présentations à des conférences, ateliers et réunions. Seules les statistiques et analyses agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a deux objectifs principaux :
1. Comparer les taux d'arthroplastie de la hanche et du genou observés au sein des collectivités autochtones et des collectivités non autochtones.
2. Comparer les taux d'arthroplastie de la hanche et du genou observés dans les provinces/régions pour les populations autochtones et les populations non autochtones

Description : Le plan d'analyse proposé comprendra des statistiques descriptives de base ainsi que des comparaisons entre Autochtones et non-Autochtones. Une analyse multivariée sera menée pour comparer les taux d'arthroplastie en tenant compte des covariables connues pour influer sur la probabilité que le patient subisse une arthroplastie. La probabilité de subir une arthroplastie sera modélisée à l'aide d'une régression logistique mixte assortie de variables à effet fixe (caractéristiques des patients) et à effet aléatoire (indicateurs provinciaux) permettant de tenir compte de la non-indépendance des observations réalisées au sein de chaque système de soins de santé. Cette méthode permettra également d'inclure des caractéristiques provinciales agrégées susceptibles d'avoir une incidence sur la probabilité de devoir procéder à une arthroplastie et pouvant varier d'une province à l'autre.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009. L'ensemble de données qui sera utilisé aux fins des travaux proposés sera tiré des données recueillies dans le cadre du questionnaire détaillé du Recensement de 2006 à l'égard de toutes les personnes qui étaient âgées de 18 ans ou plus en 2006.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : L'objectif de cette analyse est de renforcer la base de données probantes sur les déterminants sociaux des hospitalisations potentiellement évitables liées aux maladies chroniques à fardeau élevé, afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et à la planification en matière de santé et de services sociaux.

Description : L'étude sera axée sur certaines maladies chroniques constituant des conditions propices aux soins ambulatoires (CPSA), c'est-à-dire les problèmes de santé pour lesquels les hospitalisations peuvent être évitées ou réduites en nombre grâce à des soins ambulatoires appropriés, y compris le diabète, la maladie pulmonaire obstructive chronique, l'asthme, l'insuffisance cardiaque, l'hypertension et l'angine. L'analyse sera menée selon une approche en deux volets; le premier sera axé sur les mesures de l'inégalité des revenus aux niveaux individuel et communautaire, et le second sur le risque d'hospitalisation potentiellement évitable. La concentration des inégalités de revenus sera calculée et des comparaisons seront effectuées entre les mesures individuelles et les mesures propres aux quartiers. L'intérêt de cette étude est qu'elle fournira des données sur l'hospitalisation liée aux maladies chroniques constituant des CPSA, lesquelles sont des indicateurs de la qualité des services de soins ambulatoires, de l'efficacité des investissements dans le système de santé et de meilleurs résultats en ce qui concerne la santé de la population.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Ce projet a pour but d'examiner les tendances relatives à l'utilisation des services d'hospitalisation par les Autochtones vivant au Canada et de les comparer à l'utilisation faite par les non-Autochtones.

Description : Ce projet a pour but d'examiner ces tendances au fil du temps (années 2006 à 2009), et selon le type de service. Les analyses qui seront menées comprendront une analyse descriptive visant à examiner les tendances en matière d'utilisation selon le type de service clinique et l'emplacement géographique, en fonction de l'identité autochtone et de l'identité non autochtone, ainsi que des régressions logistiques qui permettront d'estimer la probabilité d'une utilisation très fréquente des services hospitaliers chez les Autochtones et les non-Autochtones. Des modélisations multiniveaux et à effets fixes seront utilisées pour étudier plus avant le lien entre les variables individuelles indépendantes et les variables communautaires, et les variables de résultat, au fil du temps.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Cette étude a pour objectif d'examiner les liens entre les indicateurs de classe sociale et l'utilisation des soins de santé, en particulier l'hospitalisation.

Description : Les chercheurs examineront d'abord les statistiques descriptives relatives aux taux d'hospitalisation dans leur ensemble et aux taux d'hospitalisation selon la cause (p. ex. crise, maladie pulmonaire obstructive chronique, asthme, insuffisance cardiaque, hypertension, angine et diabète), selon le niveau de scolarité, le revenu et la profession (normalisés en fonction du sexe et de l'âge), puis examineront la corrélation entre les différents indicateurs de classe sociale et l'hospitalisation dans son ensemble. La régression logistique sera utilisée pour examiner les effets conjoints des indicateurs de classe sociale sur les hospitalisations dans leur ensemble et selon la cause principale, en tenant compte du sexe et de l'âge.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Un des objectifs de ce projet est d'examiner les hospitalisations liées à cinq problèmes de santé : les maladies cardiovasculaires, la maladie pulmonaire obstructive chronique, le diabète, le cancer et les troubles mentaux, ainsi que la contribution des caractéristiques socioéconomiques (p. ex. niveau de scolarité, revenu) au risque d'hospitalisation, stratifié selon l'âge et le sexe. Le projet a également pour objectif de cerner deux populations d'intérêt : 1) les Autochtones, qui présentent des taux plus élevés de diabète et d'autres problèmes de santé chroniques, et 2) les immigrants récents. Les taux d'hospitalisation au sein de ces populations ont déjà été évalués à l'aide du fichier couplé du recensement et de la Base de données sur les congés des patients (BDCP), cependant, le rôle d'une situation socioéconomique défavorable en tant que facteur susceptible d'expliquer les taux différentiels d'hospitalisation observés au sein de ces populations n'a pas été examiné.

Description : Diverses techniques statistiques descriptives et fondées sur la régression seront utilisées dans le cadre de ce projet qui permettra d'établir les taux d'hospitalisation bruts et normalisés selon l'âge, par tranche de 100 000 habitants, liés à cinq problèmes de santé chroniques chez les deux populations cibles et, lorsqu'un nombre suffisant d'événements sera observé, chez des sous-groupes au sein de ces populations. Pour mettre à l'essai les modèles statistiques obtenus à partir des questions de recherche proposées, une technique normalisée de régression logistique multivariée ainsi que des techniques de modélisation d'équation structurelle (MES), dans le cas des liens plus complexes, seront utilisées.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la BDCP pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Le but de ce projet est d'examiner les hospitalisations et les réhospitalisations liées à des conditions propices aux soins ambulatoires (CPSA) selon le statut d'immigrant au Canada. L'étude portera sur deux questions de recherche principales :

1) en quoi le statut d'immigrant influe-t-il sur le risque d'une hospitalisation liée à une CPSA, et 2) chez les personnes qui ont été hospitalisées pour une CPSA, en quoi le statut d'immigrant influe-t-il sur le risque d'une réhospitalisation?

Description : Des statistiques descriptives seront établies, puis le risque d'une hospitalisation liée à une CPSA sera examiné à l'aide d'un modèle de régression logistique (tenant compte des caractéristiques de la personne).

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Étudier les répercussions du financement des entreprises sur leur rendement économique.

Description : La Banque du Canada aimerait coupler les données de toutes les entreprises qui envisagent la faillite ou qui ont déclaré faillite pendant la période allant de 2000 à 2014 aux sources de données de Statistique Canada. Les données sur l'insolvabilité seront obtenues auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) Elles comprendront les entreprises qui entreprennent un processus d'insolvabilité, la raison du processus et les résultats.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les fichiers de clés de couplage et les fichiers de données couplées pour l'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis; il sera alors détruit. . Tous les identificateurs d'entreprises directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé.

Objet : Étudier la détermination des taux de change et leurs répercussions sur le commerce et l'inflation.

Description : La Banque du Canada aimerait coupler les données sur les importations, le commerce de détail, le commerce de gros et les caractéristiques des entreprises afin de déterminer comment le rendement au niveau de l'entreprise (ventes, emploi, productivité, rentabilité) a réagi aux variations du taux de change réel Canada-É.-U. pendant la période de 2002 à 2014. Le projet consistera à comparer le rendement des entreprises importatrices à celui des entreprises non importatrices ainsi que le rendement des entreprises dans les secteurs du commerce de détail et du commerce de gros.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les fichiers de clés de couplage et les fichiers de données couplées pour l'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis; il sera alors détruit. Tous les identificateurs d'entreprises directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé.

Objet : Ce couplage permettra au MCI-ON d'évaluer le rendement des entreprises qui reçoivent de l'aide du MCI-ON comparé aux entreprises qui ne reçoivent aucune aide dans la même région, industrie et catégorie de taille d'entreprise.

Description : Le ministère du Commerce international de l'Ontario (MCI-ON) fournit une aide aux exportateurs par l'entremise du Plan d'action sur le commerce international de l'Ontario. Pour évaluer l'impact de cette aide, le MCI-ON aimerait coupler les données des entreprises aidées par le MCI-ON aux données de Statistique Canada, afin de comparer le rendement des entreprises aidées par le MCI-ON au rendement d'entreprises ontariennes similaires qui ne reçoivent aucune aide. Les fichiers de Statistique Canada qui seront couplés sont le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), les données du Commerce selon les caractéristiques des exportateurs (CCE) et le Registre des entreprises (RE) de 2010 à 2015. Les données de 2013 sur les entreprises aidées seront obtenues auprès du ministère du Commerce international de l'Ontario.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de totalisations agrégées qui fourniront des renseignements sur les entreprises aidées par le MCI-ON.

Objet : Des recherches antérieures ont démontré qu'un examen minutieux des coûts des soins de santé selon les groupes socioéconomiques et démographiques et au fil du temps est requis. Ce projet portera sur la variation des coûts des soins de santé à l'échelon national (à l'exception du Québec) ainsi que sur la mesure dans laquelle les dépenses en soins de santé varient en fonction de la répartition des dépenses. Cette étude fera fond sur la littérature existante en ajoutant des estimations de coûts et en appliquant de nouvelles méthodes économétriques qui examinent les coûts selon la répartition conditionnelle des coûts plutôt que selon la moyenne conditionnelle seulement. Des données canadiennes détaillées ainsi qu'un grand échantillon permettront aussi de repérer les procédures qui donnent lieu à des coûts persistants.

Description : Les chercheurs examineront d'abord les différences entre les dépenses en soins de santé selon les groupes démographiques (p. ex. âge, sexe, appartenance ethnique, revenu, structure de la famille, niveau de scolarité, statut d'immigrant et incapacité) afin de déterminer si certaines provinces dépensent plus pour certaines procédures de soins de santé, et d'examiner l'incidence de la distance à parcourir pour se rendre à l'hôpital sur l'utilisation et les coûts des soins de santé. Les chercheurs établiront également des conditions et examineront les variations des éléments et des événements tels que les conditions météorologiques, le marché boursier, le moment du versement du revenu, les jours fériés religieux et non religieux ainsi que les événements sportifs. Des méthodes de régression seront utilisées pour quantifier les changements dans les dépenses en soins de santé en fonction de la répartition des dépenses.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au questionnaire du recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009. Les renseignements quotidiens sur les conditions météorologiques locales tirés des données climatiques historiques du gouvernement du Canada ainsi que les renseignements quotidiens et locaux sur la qualité de l'air seront fusionnés au dossier, tout comme les indicateurs quotidiens du marché boursier.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Les données obtenues par le couplage des données fiscales antérieures et celles de l'ESG de 2011 pourront contribuer à des projets d'analyse cherchant à établir des liens entre les trajectoires familiales et le bien-être socio-économique.

Produit : Détails sur les plans de diffusion des produits : À présent, deux propositions de recherche sont prévues touchant le thème du bien-être socio-économique des femmes : Women's Family Trajectories et Economic Well-being A Gender Analysis of the Work-Family Interface in Canada. Les résultats feront l'objet d'une éventuelle publication. D'autres projets pourront émaner une fois que la base de données couplées est disponible dans les centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Statistique Canada a créé un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet de contestation sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick appelé l'Environnement de couplage de données du Nouveau-Brunswick sur le tabagisme (ECDNBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé du Nouveau-Brunswick à l'aide d'un identificateur anonyme commun unique, créé dans le cadre du couplage d'enregistrements 085-2016 et du couplage d'enregistrements 016-2017. Ce couplage a pour but d'élaborer des fichiers de recherche analytiques à partir des fichiers d'enquête et administratifs pouvant être couplés qui sont placés dans le CDR du projet de contestation sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick.

Description : Les identificateurs personnels ont été enlevés et un identificateur anonyme unique a été attribué aux fichiers administratifs pour chaque personne pendant la création des fichiers pouvant être couplés (RL-085-2016) pour ce projet. Des clés de couplage communes basées sur les identificateurs ont été créées pour le couplage de partage ESCC et ENSP, et des versions des fichiers administratifs et des fichiers d'enquête pouvant être couplées dans lesquelles l'identificateur a été retiré ont été placées dans l'environnement du CDR (RL-016-2017). Ce projet consiste à créer des fichiers d'analyse à partir des fichiers dans lesquels l'identificateur a été retiré pour créer les modèles et tableaux statistiques nécessaires qui pourront être présentés lors des processus de contestation. Ce projet de couplage d'enregistrements propose trois domaines d'étude. Premièrement, les chercheurs se pencheront sur la question de la comparabilité des estimations de fraction attribuable au tabagisme (FAT) dérivées du fichier de microdonnées à grande diffusion de l'ESCC/ENSP avec les estimations dérivées du fichier de couplage de partage de l'ESCC/ENSP. Deuxièmement, ce projet vise à élargir le modèle d'estimation à des aspects supplémentaires de l'utilisation des soins de santé (c.-à-d. au-delà des soins dans les hôpitaux et par les médecins) et à examiner la comparabilité des FAT dérivées des autodéclarations par rapport aux mesures « administratives » liées à l'utilisation des soins de santé. Troisièmement, ce fichier pourrait être utilisé pour confirmer ou réfuter la preuve présentée lors du processus de contestation.

Produit : Des fichiers d'analyse couplés, des modèles statistiques, des totalisations et d'autres produits analytiques seront créés dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Les fichiers de sortie contiendront l'identificateur anonyme de l'ECDNBT et les variables d'analyse pour le couplage de partage ESCC, le couplage de partage ENSP et les ensembles de données administratives du Nouveau-Brunswick précédemment couplés à l'ECDNBT (couplage d'enregistrement numéro RL-085-2016) seront utilisés dans les CDR déterminés par la province du Nouveau-Brunswick. Aucune information personnelle identifiable ne sera publiée à partir de l'ECDNBT. Les projets de recherche pour accéder aux fichiers de sortie de l'ECDNBT et les coupler dans le CDR seront approuvés étude par étude. Qui plus est, pendant une période d'accès exclusif de cinq ans, la recherche au moyen de ces fichiers pourra être menée uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés (experts litigants) de la province du Nouveau-Brunswick ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera publié sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : Le couplage de la Statistique de l'état civil – Base de données sur les décès, de la Base de données sur les congés des patients et du Système national d'information sur les soins ambulatoires sera utilisé pour étudier les tendances de l'utilisation des soins de santé dans la dernière année de vie dans une cohorte nationale d'enfants âgés de 0 à 19 ans qui sont décédés au Canada depuis 2008. L'objectif de l'étude est d'examiner les visites qui ont été faites à l'hôpital (hospitalisation et consultation externe) au cours de la période précédant le décès en vue de caractériser les différences dans les soins en fonction des caractéristiques du patient. Il ne serait pas possible de réaliser cette étude au moyen de bases de données individuelles existantes. L'étude nous permettra de mieux comprendre l'intensité et les types de soins qui ont été donnés aux enfants et de déterminer à quel endroit le décès a eu lieu. Ces renseignements seront utiles aux intervenants provinciaux, territoriaux et fédéraux et serviront à éclairer l'élaboration de politiques et la prise de décisions relativement à l'offre de soins de santé pour les enfants.

Produit : Les ensembles de données couplés seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada et des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique . Les fichiers seront conservés conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : Un vaste ensemble de données fondées sur la population sera créé pour permettre l'examen de données sur la mortalité, le cancer, les hospitalisations et les expositions environnementales. Cet ensemble de données prendra en considération les facteurs ethnoculturels et socioéconomiques qui ont été mesurés à l'aide du Recensement de 2006. Il tiendra également compte de l'exposition antérieure en établissant un lien entre le lieu de résidence annuel et les expositions environnementales. En combinaison avec d'autres ensembles de données précédemment couplés au recensement, ces fichiers de données fourniront des preuves claires et fiables pour indiquer si les inégalités en matière de santé évoluent et, si oui, de quelle manière.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d'approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Un ensemble de données analytique sera placé dans les CDR.

Objet : Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral s'est engagé à amorcer un examen horizontal de tous les programmes fédéraux dans l'ensemble des ministères dans le but de simplifier les programmes et de mieux harmoniser les ressources pour améliorer l'efficacité des programmes en matière d'innovation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été chargé de mener l'examen horizontal de tous les programmes fédéraux d'innovation et de technologies propres dans l'ensemble des ministères afin de simplifier les programmes et de mieux harmoniser les ressources pour améliorer l'efficacité des programmes en matière d'innovation. Statistique Canada contribuera à l'examen en recueillant des données administratives auprès des ministères fédéraux concernant les bénéficiaires de soutien fédéral et en couplant ces données aux données administratives de Statistique Canada qui se trouvent dans l'Environnement de fichiers couplés.

Produit : Statistique Canada contribuera à l'examen en fournissant des tableaux de statistiques descriptives et des analyses économétriques au Conseil du Trésor.

Objet : L'étude fournira la première évaluation des répercussions après fusion sur la main-d'œuvre et les répercussions générales de l'aide sociale sur les F et A. L'étude éclairera l'élaboration des politiques liées à l'opportunité de la protection de l'emploi et la conception de son cadre de travail.

Les fichiers permettront de coupler un ensemble de données externe sur les F et A de la base de données SDC de Thomas Reuters à la BDCDEE de Statistique Canada. L'étude devrait commencer le 30 septembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2019.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les fichiers de clés de couplage et les fichiers de données couplées pour l'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et d'employés directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les bureaux de Statistique Canada et conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis; il sera alors détruit.

Objet : L'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) est une enquête-ménage longitudinale et socioéconomique à participation volontaire, portant sur de nombreux thèmes et menée tous les deux ans. Elle a été conçue pour répondre aux principaux besoins en données stratégiques d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la santé de la famille, du revenu et de l'emploi. Pour la plupart des personnes, les résultats dans ces domaines sont déterminés selon le contexte familial plus large, en fonction de différents facteurs, comme la prise de décisions au sein du ménage, la formation et la dissolution de relations, et les mécanismes de transmission intergénérationnelle. Le couplage des répondants de l'ELIA aux données sur les trajectoires de revenu, d'emploi et de retraite des membres passés et actuels de leur famille permettra de mieux comprendre ces différents facteurs. En combinant les variables recueillies par l'ELIA et les données administratives sur la famille, il sera possible de combler d'importantes lacunes dans les données canadiennes.

Les Canadiens tireront parti de travaux de recherche qui les aideront à faire de bons choix, et qui serviront à l'amélioration des services gouvernementaux qui leur sont offerts. De plus, grâce au couplage, ils auront accès à des renseignements sur des sujets qui les touchent, comme l'importance des différents mécanismes d'assurance personnelle et financière dans le contexte de la dissolution d'une relation; l'incidence des résultats des parents sur sa propre trajectoire de revenu, au cours de l'enfance, mais aussi peut-être à l'âge adulte; et la transmission intergénérationnelle des inégalités liées au revenu et au patrimoine. Enfin, le couplage viendra compléter les données recueillies dans le cadre de l'ELIA, en améliorant la qualité des données et en fournissant un long panel qui convient aux analyses complexes, tout en réduisant au minimum le fardeau de réponse et la fatigue du répondant.

Produit : Le couplage donnera lieu à un fichier d'analyse couplé, incluant les membres de la famille couplés de l'ELIA, ainsi qu'à des fichiers incluant des données fiscales et des données sur l'employeur et les régimes de retraite, actuelles et passées. Seules les estimations statistiques agrégées et les analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Seuls les employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient l'accès aux données seront autorisés à accéder aux clés et aux fichiers de couplage contenant des identificateurs personnels. Ces fichiers seront conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires pour le traitement de l'ELIA, puis seront détruits. Le fichier couplé sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

La diffusion du fichier d'analyse couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Il sera accessible aux chercheurs de Statistique Canada, ainsi qu'aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Des rapports de recherche seront produits sur des sujets comme le bien-être de la famille, la sécurité financière des aînés et la situation économique des travailleurs selon leur niveau de scolarité et de compétence.

Objet : Ce couplage a pour objectif d'ajouter les renseignements sur les décès au Registre canadien du cancer (RCC), afin d'élargir l'utilisation du fichier à des fins d'analyse, en facilitant la recherche épidémiologique sur les causes de décès, et de permettre le calcul des taux de survie et de prévalence. Le fichier couplé améliorera l'intégralité du registre, puisque certains décès ayant le cancer comme cause initiale (c.-à-d. ceux découverts au moment du décès) peuvent ne pas avoir être ajoutés au RCC, mais se trouvent dans les enregistrements de décès.

Produit : Statistique Canada créera un fichier analytique couplé anonymisé qui comprendra les variables du RCC et certaines variables analytiques tirées de la Base de données sur les décès, ainsi que la date du décès tirée du fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1). Il ne contiendra pas d'identificateurs personnels. Le fichier analytique complet sera accessible aux personnes réputées être employées et sera utilisé dans les centres de données de recherche (CDR). Les partenaires auront accès à une version partagée du fichier analytique (sans les renseignements du FMPT1) si les ententes nécessaires ont été conclues. En outre, un fichier distinct qui comprend des identificateurs sélectionnés sera créé et transmis aux registraires en oncologie provinciaux et territoriaux, afin qu'ils puissent mettre leurs registres de patients à jour. Le fichier renfermant les identificateurs ne comprendra que les données pour lesquelles la divulgation a été autorisée par écrit. Il ne contiendra aucun renseignement tiré du FMPT1. Statistique Canada utilisera le fichier analytique pour créer des tableaux CANSIM et des indicateurs du cancer, notamment les taux de survie et de prévalence du cancer, et pour créer des produits de recherche et d'analyse.

Objet : L'objectif de cet appariement est d'améliorer l'usage des micro-données de l'enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière (EAMEF) déjà obtenues de Statistique Canada sous l'entente de partage section 12. L'appariement d'une liste existante de RNCan des compagnies avec les identificateurs de Statistique Canada donnera des résultats plus fiables pour les recherches menées par le client. La base de données enrichie de RNCan sera utilisée pour améliorer les modèles existants de RNCan sur les chaines d'approvisionnements et les structures industrielles.

Produit : es analystes de RNCan utilisent la base de données forestière pour répondre aux requêtes d'information provenant des ministères et de l'industrie. Les livrables inclus généralement la modélisation et les analyses économiques reliées au secteur forestier incluant les tendances régionales, les structures industrielles et les chaines d'approvisionnement.

Objet : Le projet a comme objectif de renforcer la capacité d'obtenir des données factuelles structurées concernant la caution et la détention provisoire dans la province de l'Ontario. Ce travail est réalisé pour le compte du Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels en vue de l'aider à cerner les questions actuelles et les questions critiques, à évaluer l'intégrité du programme et à trouver des solutions éclairées et mesurables entourant la caution et la détention provisoire, et ce, dans le respect de son mandat général de protéger et d'améliorer la sécurité publique, tout en trouvant un équilibre entre les droits des personnes et les droits des collectivités dans leur ensemble.

Les données produites dans le cadre du projet aideront le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels à établir un ensemble de recommandations concrètes pour améliorer l'efficacité du système de justice pénale à l'étendue de la province. Ces améliorations visent à réduire les problèmes systémiques et les pertes de temps découlant de la détention provisoire, de la détention policière et des procédures judiciaires; à élaborer des mesures de rechange efficaces dans la collectivité au lieu de la détention policière, des révisions judiciaires et de la détention provisoire; et à réduire le taux de nouvelles accusations et infractions pendant que les accusés attendent leur procès dans la collectivité, et ce, tout en assurant la sécurité des citoyens dans les collectivités de l'Ontario.

Produit : Un rapport analytique, préparé par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels (MSCSC) et Statistique Canada, sera diffusé par le MSCSC.

Objet : En couplant les données administratives de l'organisme de réglementation de la gestion antiparasitaire au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN) de 2005 à 2015 et au Registre des entreprises de 2005 à 2015, l'étude examinera :

1. Les caractéristiques économiques et opérationnelles des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires, en ce qui a trait à la taille de l'entreprise, au revenu, aux dépenses, au type organisationnel, au nombre d'employés, aux produits antiparasitaires par secteur et par type, ainsi qu'au nombre de ces produits et à leurs ventes.
2. Explorera la relation entre les ventes de produits antiparasitaires et les titulaires d'homologation de ces produits en ce qui a trait aux caractéristiques économiques et opérationnelles et aux répercussions économiques potentielles des changements apportés à la réglementation.

Produit : Ce couplage d'enregistrements respectera les politiques et les normes de Statistique Canada et les identificateurs des entreprises seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, au bureau central de Statistique Canada. Seule l'analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : L'objet de ce couplage de données est de dresser un portrait des tendances en matière de production des déclarations de revenu au cours des années 2010-2015 pour les populations et les sous-populations du Canada, y compris les populations vivant dans les réserves et hors réserve et les populations s'identifiant comme étant des Autochtones et non-Autochtones. On utilise les taux de couplage en guise de variable de substitution.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) utiliseront les estimations agrégées non confidentielles pour mieux comprendre les caractéristiques des personnes ayant un faible taux de production de déclaration de revenu. Ces renseignements serviront à améliorer les programmes, par exemple au moyen de communication ciblée pour encourager la réclamation d'avantages comme l'Allocation canadienne pour enfants.

Cette analyse aidera les Canadiens en permettant l'apport d'améliorations aux programmes en vue de faire augmenter le nombre de bénéficiaires des programmes de prestations.

Produit : Seules les estimations tirées des données agrégées non confidentielles, qui répondent aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique , seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité de l'Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement seront également appliquées à tous les produits avant leur publication.

Objet : L'objet de ce projet est de créer un ensemble de données couplées permettant aux chercheurs d'analyser les caractéristiques socioéconomiques et relatives à la santé des grands utilisateurs de services de soins de santé hospitaliers par rapport à une cohorte témoin tirée de la population générale des utilisateurs de services de soins de santé hospitaliers. Pour ce faire, la Base de données sur les congés des patients (BDCP) sera couplée, au sein de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS), à diverses bases de données administratives et d'enquêtes, notamment le questionnaire détaillé du Recensement de 2006, le Recensement de 2011, l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, le fichier sur la famille T1 (FFT1), le Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) et le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA).

Ce couplage fournira aux prestataires de soins de santé et aux partenaires des renseignements qui permettront d'élaborer des politiques et de prendre des décisions quant à la prestation de services aux grands utilisateurs de services hospitaliers. Il fournira également au public et aux prestataires de soins de santé des renseignements qui permettront de mieux comprendre les caractéristiques socioéconomiques et relatives à la santé de ce groupe de grands utilisateurs. Ces renseignements peuvent servir à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'interventions fondées sur des données probantes pour cette population.

Produit : Le fichier de données couplées sera à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada dans les centres de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada et des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L'objectif de ce projet est de créer le fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP), une base de données complète sur le revenu annuel des personnes en utilisant des fichiers administratifs provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette base de données sera produite annuellement de façon centralisée et est disponible à tous les programmes à Statistique Canada ayant un intérêt dans la production d'une estimation du revenu individuel. L'utilisation du FAPRP rendra plus cohérentes les estimations sur le revenu produites par différents programmes à Statistique Canada.

Description : Le Fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP) intègre des renseignements disponibles au sein de différentes sources de données de l'Agence de Revenu du Canada (ARC) en utilisant des fichiers auxiliaires produits par Statistique Canada.

Le FAPRP contient des renseignements généraux sur le revenu tel que le revenu total ainsi que les composantes détaillées du revenu qui étaient traditionnellement recueillies à l'aide de questionnaires. Malgré le fait que la plupart des composantes proviennent directement des fichiers de l'ARC, certaines composantes du revenu non-imposables, tel que les suppléments provinciaux pour les ainés et les crédits d'impôt provinciaux, ne sont pas disponibles dans les fichiers de l'ARC et sont donc imputés en utilisant les règles respectives à chacune.

Le FAPRP est un projet continu. Pour commencer, le FAPRP diffusé contiendra des données de revenu de 2014. Les données de revenu seront disponibles par la suite pour d'autres années antérieures et futures.

Produit : La base de données transversale contenant des renseignements sur le revenu de toutes les personnes dans les fichiers administratifs de l'Agence de Revenu du Canada (ARC).

Seul les données agrégées non-confidentielles et les produits analytiques qui sont conformes aux dispositions relatives à la Loi sur la statistique et à la loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le Registre canadien du cancer (RCC) sera couplé à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), au Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), à la Base canadienne de données sur les décès de la Statistique de l'état civil, au fichier sur la famille T1 (FFT1), à la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et au questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Ce couplage soutiendra la recherche portant sur les liens entre les diagnostics de cancer, les traitements chirurgicaux et les facteurs socioéconomiques, recherche actuellement impossible à faire au moyen d'un seul ensemble de données. Les renseignements qui en découleront aideront à appuyer l'élaboration de politiques et la prise de décisions pour les divers intervenants qui contribuent à la prestation de soins associés au cancer au Canada.

Produit : Les données couplées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique . Les données couplées et les clés de couplage seront conservées par Statistique Canada conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L'objectif de cette requête de couplage d'enregistrements de microdonnées est d'obtenir l'autorisation (a) d'inclure un identifiant anonymisé des individus dans les données administratives du Profil vectoriel de l'assurance-emploi, et (b) que les chercheurs utilisent un identifiant anonymisé des individus pour construire des historiques longitudinaux des prestataires/bénéficiaires d'assurance-emploi.

Les analyses statistiques des historiques longitudinaux des prestataires/bénéficiaires d'assurance-emploi combleront une lacune importante concernant les connaissances liées à la fréquence et à la durée de l'utilisation de prestations régulières, de maternité, parentales et d'autres prestations spéciales d'assurance-emploi au cours des 20 dernières années. Une meilleure compréhension des sous-populations à risque de récidive concernant le recours aux prestations d'assurance-emploi pourrait contribuer à l'élaboration de programmes et de politiques visant à améliorer la participation au marché du travail de ces travailleurs.

Produit : Les employés autorisés de Statistique Canada peuvent utiliser les microdonnées du Profil vectoriel de l'assurance-emploi à des fins de recherche, et les résultats peuvent être publiés par Statistique Canada ou par d'autres organismes approuvés.

Dans les Centres de données de recherche (CDR), chaque équipe de recherche ayant reçu l'autorisation d'utiliser les microdonnées du Profil vectoriel de l'assurance-emploi devra produire des produits statistiques spécifiques, conformément aux termes du contrat de recherche sur les microdonnées. Les résultats des projets menés dans les CDR sont habituellement présentés dans le cadre de conférences académiques et/ou publiés dans des journaux académiques, des thèses et des dissertations.

Aucune partie des microdonnées sur le Profil vectoriel de l'assurance-emploi ne sera diffusée en dehors des locaux de Statistique Canada, incluant les CDR. Les résultats provenant des analyses statistiques des microdonnées du Profil vectoriel de l'assurance-emploi seront examinés avant leur diffusion afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences minimales pour préserver la confidentialité des prestataires/bénéficiaires de l'assurance-emploi.

Objet : Ce couplage d'enregistrements vise à mener une analyse longitudinale et comparative des civils et des anciens combattants des Forces armées canadiennes pour déterminer l'incidence du service militaire sur les résultats socioéconomiques et en matière de santé pour ces populations.

Produit : Un rapport analytique, qui sera diffusé dans l'une des publications de Statistique Canada, sera produit.

Objet : Deux vastes ensembles de données fondées sur la population seront créés pour permettre l'examen de données sur la mortalité, le cancer et les hospitalisations ainsi que les expositions environnementales. Ces ensembles de données prendront en considération les facteurs ethnoculturels et socioéconomiques qui ont été mesurés à l'aide des recensements et des fichiers T1. Ils tiendront également compte de l'exposition antérieure en établissant un lien entre le lieu de résidence annuel et les expositions environnementales. En combinaison avec d'autres ensembles de données précédemment couplés au recensement, ces fichiers de données fourniront des preuves claires et fiables pour indiquer si les inégalités en matière de santé évoluent et, si oui, de quelle manière.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le produit respectera les règles et lignes directrices relatives à la confidentialité approuvées antérieurement, ainsi que d'autres règles propres aux recensements de 2011 et de 2016, à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et aux autres ensembles de données utilisés. L'accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d'approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les CDR, et les lignes directrices sur l'accès aux données (p. ex. en ce qui concerne l'exclusion de variables) actuellement en vigueur pour les ensembles de données sources seront respectées.

Objet : En couplant les données administratives longitudinales (DAL), les fichiers de la famille T1 (FFT1), les fichiers de données fiscales des sociétés T2 ainsi que les fichiers de rémunération d'emploi T4 et les fichiers de données fiscales des sociétés de personnes T5, entre 2012 et 2014, la présente étude portera sur :

1. L'état actuel de la répartition du revenu entre les propriétaires de SPCC et les membres de leur famille.
2. Les répercussions de la proposition d'imposer les SPCC sur les revenus fiscaux du gouvernement.
3. La répartition des caractéristiques des propriétaires de SPCC et des membres de leur famille qui sont susceptibles d'être touchés par le projet d'imposition

Produit : Ce couplage d'enregistrements respectera les politiques et les normes de Statistique Canada et les identificateurs d'entreprises seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent accéder au fichier d'analyse dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, au bureau central de Statistique Canada. Seule l'analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Le but de ce projet est de coupler les données du Profil Vectoriel de l'assurance-emploi avec celles de l'Enquête sur la population active dans l'environnement de couplage de données sociales pour : 1) évaluer si les deux bases de données ont une population qui se chevauchent suffisamment, sachant que les deux bases de données ont des populations relativement grandes et qu'elles contiennent des données sur les chômeurs et leurs caractéristiques ; 2) donner un aperçu de l'utilité de coupler les deux bases de données pour examiner l'impact du programme d'assurance-emploi et de ses changements sur les comportements liés à l'offre de travail comme outil pour évaluer le programme, pour fournir des preuves empiriques pour soutenir le développement de politiques publiques et pour analyser la faisabilité de remplacer une partie du contenu de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi avec des données administratives.

Les résultats d'analyse du couplage des données seront transmis à Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Les résultats de recherche ne seront pas diffusés durant cette première phase du projet. Cependant, les fichiers couplés seront disponibles dans tous les CDR pour mener d'autres projets de recherche si les résultats du couplage s'avèrent concluants.

Objet : En 2017, Statistique Canada a reçu le mandat de créer une base de données exhaustive sur le logement, qui intégrerait des renseignements sociaux, économiques et financiers, en vue de la production de statistiques officielles sur le logement. Le Registre des propriétés résidentielles (RPF) renfermera des données et des statistiques détaillées et à jour sur le stock (nombre de propriétés) et le flux (achats et ventes) de logements, et fournira aux responsables de l'élaboration des politiques des renseignements précieux aux fins de la surveillance et de l'analyse du marché du logement.

Produit : La première diffusion, prévue pour le 19 décembre 2017, portera sur la région métropolitaine de recensement (RMR) de Toronto et celle de Vancouver. À l'heure actuelle, l'objectif est de produire des diffusions trimestrielles. Des données pour d'autres RMR et les provinces seront diffusées à compter de 2018.

La première diffusion comprendra des renseignements statistiques sur les variables et les concepts suivants :

• le type de propriété résidentielle;
• la valeur de l'évaluation résidentielle;
• le statut de résidence;
• la superficie habitable;
• la période de construction;
• le statut de copropriété;
• le nombre de propriétaires.

D'autres variables seront ajoutées à compter de 2018.

Dans les cas où l'administrateur de données établit des conditions particulières pour l'accès à des fichiers de données et leur utilisation, diffusion, rétention ou suppression (fichiers sources, fichiers d'analyse ou fichiers des Centre de Recherche), et que ces conditions diffèrent de celles énoncées ci-dessus, les conditions et les périodes de conservation de l'administrateur de données seront appliquées.

Objet : Il s'agit d'obtenir des renseignements pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant les obstacles pouvant empêcher les familles de recevoir le Bon d'études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Pour recevoir ces subventions, les parents doivent avoir un NAS pour leur enfant et ils doivent produire une déclaration de revenus. Ce projet fournira des statistiques agrégées non confidentielles sur le pourcentage d'enfants qui ont un NAS, le pourcentage de parents qui produisent une déclaration de revenus, et les caractéristiques des familles qui ne répondent pas à ces exigences et donc qui ne reçoivent pas les subventions. EDSC se servira de ces renseignements pour améliorer les programmes, par exemple pour cibler les efforts visant à encourager les familles à produire une déclaration de revenus et obtenir des NAS pour leurs enfants, afin que plus de familles puissent recevoir le BEC et la SCEE.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette demande vise, dans un premier temps, à obtenir l'autorisation d'utiliser des appariements préexistants (soit les appariements entre les fichiers suivants : 1) le Recensement/Enquête nationale auprès des ménages de 2011, le Recensement de 2016, les fichiers T1 de la famille, le fichier des immigrants reçus, le Registre des Indiens de 2011, etc. (voir les fichiers inclus dans la demande d'appariement #085-2015) 2) entre le Recensement de 2006 et le Recensement/Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 3) entre l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2012 et le Recensement/Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 4) entre l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2017 et le Recensement de 2016, 5) entre le Registre des Indiens de 2011 et le Recensement /Enquête nationale auprès des ménages de 2011) ainsi que l'appariement de ces appariements pour des fins d'analyse 1) dans le cadre du projet Demosim qui permettra de produire des paramètres qui serviront à l'élaboration de différents scénarios plausibles de projections de population visant divers groupes de la population canadienne, 2) afin d'évaluer la qualité des appariements ayant servi à la préparation de la de la Base statistique de données démographiques canadiennes (BSDDC) ainsi que du contenu de cette base de données, 3) dans le cadre de projets visant à mieux connaître les populations autochtones et immigrantes ainsi que 4) pour tous projets qui nécessiteraient l'utilisation de ces sources de données qu'ils soient définis ou non dans l'annexe de ce document.

Dans un deuxième temps, cette demande vise à obtenir l'autorisation de documenter les analyses effectuées et de rendre publique cette documentation, soit sous forme de document technique, soit sous forme d'articles scientifiques (publications à déterminer). Cette demande d'autorisation couvre notamment les projets définis dans l'annexe de ce document ainsi que les autres projets non définis pour le moment qui pourrait nécessiter l'utilisation de ces sources de données.

Produit : Dans le cadre du projet Demosim, les données obtenues serviraient à préparer des hypothèses et paramètres de projection. Les données servant à la préparation de ces hypothèses et paramètres, produites à un niveau agrégé seraient rendues publiques, ainsi que les méthodes ayant permis de les constituer, sous forme de documentation technique et/ou d'articles scientifiques.

Les résultats relatifs aux diverses analyses qui pourraient être menées (qu'elles soient définies ou non définies pour le moment) pourraient aussi faire l'objet d'une diffusion sous forme de rapport, d'articles d'analyse ou de présentations.

Dans tous les cas, les données ne seraient diffusées que sous leur forme agrégée, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la Statistique. Les fichiers couplés seront conservés dans un répertoire sécurisé sur l'un des serveurs de la Division de la démographie. Seuls les employés dont le travail l'exige auront accès à ce répertoire, et ce, pour l'entière durée de vie des fichiers.

Objet : Compte tenu du fait que les pratiques linguistiques des minorités de langue officielle sur le marché du travail et au sein de leurs communautés exercent une influence sur leur vitalité culturelle et économique, le couplage des données du PEICA avec celles de l'ENM et du Recensement de 2011 permettra d'avoir de l'information sur chacun des membres du ménage des répondants à l'enquête PEICA, ce qui n'est pas possible pour l'instant. Cela nous permettra de mieux comprendre le lien entre les caractéristiques des membres du ménage et le niveau des compétences mesurées dans le PEICA. De plus, le recensement et l'ENM comportent des questions qui n'ont pas été posées dans l'enquête PEICA (par ex. questions pour dériver la première langue officielle parlée, question sur l'utilisation régulière des langues au travail, etc.), d'où l'importance de coupler ces données provenant de sources différentes.

Description : L'Enquête du PEICA s'inscrit dans la série d'enquêtes internationales réalisées depuis le milieu des années 1980 visant à mesurer les diverses dimensions des compétences des adultes en matière de littératie, de numératie et de résolution de problèmes. Le Recensement et l'ENM de 2011 contiennent des informations sur la première langue officielle parlée des répondants ainsi que sur les membres du ménage du répondant. Le fichier des immigrants reçus comprend également des données sur la connaissance des langues officielles des immigrants leur arrivée.

Le couplage d'enregistrements du PEICA, du Recensement et de l'ENM de 2011 et du fichier des immigrants reçus au Canada utilise un programme d'appariement d'enregistrements (hiérarchique déterministe).

Seuls les répondants à l'Enquête du PEICA ainsi que les membres de leur ménage seront conservés pour ce couplage d'enregistrements.

Produit : Seules les estimations présentant des données agrégées conformément aux éléments sur la confidentialité tel que stipulé dans la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage entre le PEICA, le recensement et l'ENM ainsi que du fichier des immigrants reçus prendront la forme de tableaux croisés, de graphique, de cartes géographiques et de résultats de régressions logistiques et linéaires multivariées.

Les résultats du couplage, incluant les variables utilisées pour effectuer le couplage des enregistrements, telles que les identifiants personnels et l'information pour mesurer la qualité de ce couplage, seront détruits au plus tard, le 31 mars 2016 ou dès qu'ils ne seront plus requis. Tous les fichiers seront conservés sur un serveur dans un endroit sécurisé. L'accès aux résultats du couplage est limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont l'affectation de travail requiert un tel accès.

Objet : Le Programme des estimations démographiques (PED) est responsable de la production des estimations la migration internationale et la migration interne. La Division des méthodes d'enquêtes auprès des ménages (DMEM) offre des services méthodologiques à la Division de la démographie (DEM) afin d'améliorer les estimations démographiques.

À cet effet, la migration interprovinciale et infraprovincale provisoire est estimée à l'aide des données de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) disponibles mensuellement. Les migrants sont identifiés en comparant l'adresse (codes postaux) des bénéficiaires de la PFCE lors de deux périodes consécutives. Pour cette raison, la qualité des adresses de la PFCE est primordiale et puisqu'on s'intéresse tout particulièrement aux migrations, il importe que les mises à jour des adresses y soient effectuées aussitôt que possible. Le fichier IDENT est disponible trimestriellement à StatCan depuis peu. Cette source offre la possibilité d'évaluer la qualité des adresses de la PFCE à une échelle trimestrielle en s'attardant plus spécifiquement aux individus ayant changé leur adresse sur l'une ou l'autre des sources pour en vérifier la cohérence de part et d'autre.

Par la suite, la migration interprovinciale et infraprovinciale définitive est estimée à l'aide des données fiscales du T1FF. Tout comme pour la migration provisoire, les migrants interprovinciaux et infraprovinciaux sont identifiés en comparant l'adresse des déclarants et de leurs dépendants lors de deux années consécutives. Les déclarants éligibles à la comparaison sont ceux apparaissant sur les fichiers T1FF des deux années comparées. Du fait que certains individus changent de numéro d'assurance sociale (NAS) ou passent d'un numéro de dépendant (DIN) à un NAS dans le temps, cela occasionne des doublons sur les fichiers T1FF et nuit à l'appariement des fichiers comparés. L'appariement des T1FF à des sources auxiliaires permettant de relier les individus dans le temps lorsqu'ils ont changé de numéro d'identification permet de procéder à un nettoyage des fichiers pour en améliorer la représentativité de la population.

Description : En raison de ces enjeux, des évaluations ont été faites pour 1) connaître la qualité des adresses de la PFCE en les comparant à celles du IDENT et 2) comprendre l'impact d'un nettoyage des numéros d'identification des T1FF en excluant les doublons et en s'assurant de conserver un numéro commun pour les deux années analysées.

Produit : Les fichiers couplés de la PFCE et du IDENT seront conservés au plus tard jusqu'au 1er avril 2018 après quoi ils seront détruits.

Les fichiers T1FF couplés avec les sources auxiliaires servant au nettoyage seraient utilisés en production et pourraient être requis pour toute révision alors il serait recommandé de les conserver.

Pour ces deux projets de couplage, des résultats agrégés non confidentiels feront l'objet de communications à l'interne et à l'externe. Ils pourraient aussi être diffusés dans le cadre de rapport et d'articles scientifiques (conférences et revues scientifiques).

Objet : Ajouter une utilisation secondaire aux données administratives par un autre programme au sein de la Division de l'agriculture.

Description : Le Recensement de l'agriculture est couplé au Recensement de la population afin de créer une base de données détaillée qui comprend les caractéristiques socioéconomiques des exploitants agricoles. Cette activité permet de produire des tableaux de recoupement affichant les caractéristiques des exploitations agricoles ainsi que les données socioéconomiques des exploitants agricoles. Cette activité est réalisée depuis les recensements de 1971.

Produit : La Section des statistiques financières sur l'agriculture au Canada de la Division de l'agriculture utilisera les données agrégées du couplage agriculture-population afin de calculer l'estimation du revenu en nature et de déterminer le revenu agricole net, puisqu'il s'agit d'une des exigences du Système de comptabilité nationale.

Objet : Coupler les données des répondants au sondage avec leur « organisation de commandement » provenant du fichier du système de gestion des RH du MDN, afin de vérifier que ces renseignements sont les plus exacts possibles.

Description : Les données de chacun des répondants au sondage seront couplées à leur « organisation de commandement » respective provenant du fichier du système de gestion des RH du MDN (fichier de la base de sondage) à l'aide des codes d'accès au sondage. L'organisation de commandement sera ensuite conservée dans le fichier de microdonnées final. Les codes d'accès au sondage seront supprimés.

Produit : La variable couplée (organisation de commandement) sera utilisée dans l'analyse des données et incluse dans les fichiers de données agrégées qui seront diffusés. Elle sera incluse dans le fichier de microdonnées final fourni aux les Centres de données de recherche. Cette variable présente dans le fichier de microdonnées final sera conservée indéfiniment.

Objet : Le projet vise à examiner les avantages de l'exposition à long terme à la verdure et aux espaces verts pour la santé des Canadiens dans le cadre d'une importante étude nationale de cohorte.

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel. Les analyses portent également sur la Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan) de 2001.

L'étude traite de plusieurs questions de recherche :

1. Est-ce que l'exposition à long terme à la verdure est associée à une réduction du risque de mortalité par cause précise (p. ex. causes non accidentelles, maladies de l'appareil respiratoire, maladies cardiovasculaires) chez les adultes canadiens?
2. Est-ce que l'exposition à long terme à la verdure est associée à l'incidence de certains cancers (p. ex. poumon, sein, prostate) chez les adultes canadiens?
3. Est-ce que les associations entre l'exposition à la verdure et les résultats en matière de santé varient selon les régions géographiques ou selon les caractéristiques démographiques ou socioéconomiques?
4. Est-ce que les associations entre les résultats en matière de santé et les estimations de l'exposition sont différentes au niveau local (par exemple le quartier) ou régional (p. ex. la ville)?

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Le programme de l'Enquête sociale générale (ESG), qui a débuté en 1985, consiste à mener des enquêtes téléphoniques provenant d'un échantillon sélectionné dans les 10 provinces (excluant les Territoires). L'ESG est reconnue comme un outil qui assure la collecte continue de données transversales, ce qui permet l'analyse des tendances ainsi que l'élaboration et la mise à l'essai de nouveaux concepts qui tiennent compte des nouvelles questions d'intérêt. Chaque année, l'ESG dirige son attention sur un sujet différent tel que la famille, la victimisation, le soutien social et le vieillissement de la population ainsi que l'emploi du temps. Un sujet précis est habituellement répété environ tous les cinq ans. L'ESG de 2015 porte sur l'Emploi du temps.

L'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps en est à sa cinquième itération d'une série d'enquêtes qui a débuté en 1986.

Le couplage des réponses fournies pendant l'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps aux dossiers fiscaux des répondants, ainsi qu'à ceux des personnes vivant avec lui dans le même ménage, donnera lieu à des données beaucoup plus justes quant au revenu (personnel et du ménage). Du même coup, le couplage représente également un allègement du fardeau du répondant et une réduction des coûts liés à la collecte et au traitement de données.

Description : L'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps est une enquête échantillon effectuée selon un plan transversal. Elle est menée à titre d'enquête téléphonique et/ou internet au moyen d'interview assistée par ordinateur ou du questionnaire électronique pour les individus résidant dans les 10 provinces canadiennes.

En ayant recours au couplage d'enregistrements, on cherche à obtenir des données de meilleure qualité quant aux revenus (personnel et du ménage).

Les questions portant sur le revenu montrent des taux de non-réponse plutôt élevés, les revenus rapportés par les répondants sont habituellement approximatifs et l'imputation par donneur est utilisée pour imputer les non-réponses partielle et ponctuelle.

Les renseignements recueillis lors de l'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps seront couplés aux dossiers fiscaux (T1, T1FF ou T4) du répondant, ainsi qu'à ceux de chacun des membres du ménage.

Les répondants seront prévenus du couplage avant et lors de l'interview. Pour ceux qui s'y opposent, leur refus sera retenu et aucun couplage à leurs données fiscales ne sera effectué.

Produit : La disponibilité du fichier de données analytiques de l'ESG de 2015 sur L'emploi du temps fera l'objet d'une annonce dans le Quotidien. Ce dernier fichier sera accessible aux chercheurs de Statistique Canada, ainsi qu'aux employés réputés des Centres de données de recherche de Statistique Canada. Toutes les données demeureront confidentielles et protégées en vertu de la Loi sur la statistique.

Des résultats agrégés non confidentiels feront l'objet d'une analyse diffusée à l'occasion de l'annonce de la disponibilité du fichier de données analytiques (dans le Quotidien).

Objet : Les responsables de l'EFF cherchent à obtenir l'autorisation de coupler les microdonnées du cycle courant de l'enquête avec les données correspondantes du cycle précédent. L'objet du couplage proposé est de permettre d'approfondir l'analyse des tendances en matière d'investissements dans le secteur aux fins de recherche interne à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Les données de l'EFF constituent la seule source de données sur les fermes qui permet de coupler des données sur les caractéristiques des exploitations agricoles, sur leurs détails financiers et sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). La GRE est une importante initiative stratégique entreprise par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Le couplage des enregistrements permettra de procéder à une analyse plus ciblée pour appuyer les discussions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pendant l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique.

Description : Les données de l'Enquête financière sur les fermes pour l'année de référence courante et l'année de référence précédente seront couplées, si possible, au niveau des enregistrements. Les enregistrements ne seront couplés que si les répondants ont consenti à partager leurs données avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Produit : Les résultats du couplage seront utilisés pour produire des rapports analytiques aux fins de recherche à AAC. Toute utilisation des données respectera les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Le fichier de données couplées utilisé pour la production des rapports analytiques sera conservé uniquement pendant la durée de l'entente ou des ententes de partage de données pertinentes. L'entente de partage de données en cours prendra fin le 31 mars 2022.

Objet : À la suite de la conversion des données de l'enquête annuelle des Dépenses en immobilisations et réparations (EDIR) de 2000 à 2012, passant du niveau des établissements au niveau des entreprises, le couplage des estimations de l'EDIR avec d'autres bases de données au niveau de l'entreprise sera employé dans les projets de recherche par la DIST à Statistique Canada et ISDE. Le projet est donc avantageux pour Statistique Canada et ISDE parce qu'il comble une importante lacune en ce qui concerne l'examen du rôle des actifs incorporels sur l'innovation (productivité multifactorielle) au niveau de l'entreprise.

Description : Cette demande porte sur le couplage des données de l'Enquête annuelle des dépenses en immobilisations et réparations (EDIR) de 2000 à 2012 à l'Environnement de fichiers couplés (EFC)

Produit : L'ensemble de données couplé de l'EIDR sera hébergé au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada. Lorsqu'un projet de recherche est approuvé officiellement par Statistique Canada, le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada sera en mesure d'extraire une base de données pour le chercheur dans l'environnement de fichiers couplés, lequel contiendra les variables énumérées dans la proposition de recherche selon la population qui a été précisée.

Objet : Le Registre canadien du cancer (RCC) est une base de données dynamique de tous les résidents du Canada, vivants ou décédés, chez qui un cancer a été diagnostiqué depuis 1992. Bien que le RCC renferme des données à jour sur l'incidence du cancer au Canada, il ne fournit à l'heure actuelle aucun renseignement sur le traitement chirurgical ou les autres méthodes de traitement du cancer, ni sur une base de collecte, ni par couplage d'enregistrements. Par conséquent, il n'existe aucun moyen d'évaluer ou de surveiller les approches de la gestion du cancer au Canada. Le projet vise à profiter de deux occasions principales — la disponibilité de données administratives canadiennes sur la santé portant sur le traitement chirurgical et la mise en œuvre du nouvel Environnement de couplage de données sociales (ECDS) à Statistique Canada — pour créer un fichier couplé permettant d'intégrer les données sur le traitement au RRC. Ce projet débouchera sur la création d'une base nationale (excluant le Québec) de données couplées uniformisées sur les traitements chirurgicaux du cancer permettant la comparaison à l'échelle canadienne, ce qui vient accroître la pertinence du RRC.

Description : L'équipe de production de l'ECDS couplera les fichiers du RCC, de la Base de données sur les congés de patients (BDCP), du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) et de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) à l'aide d'une méthode de couplage probabiliste dans le cas du RCC et de la BCDM et d'une méthode de couplage déterministe dans le cas de la BDCP et du SNISA. Lorsque les fichiers couplés seront produits, l'équipe de projet procédera à la validation de l'ensemble de données couplées. La première validation se fera dans le cadre du processus de couplage dans l'ECDS; le taux de couplage global de chaque exercice de couplage sera alors examiné. Une deuxième validation sera axée sur l'évaluation de la robustesse d'analyse du fichier couplé, afin de s'assurer que les données couplées peuvent être utilisées pour répondre à des questions d'analyse (c.-à-d. pour confirmer l'adaptation des données à leur utilisation). Une fois la validation et la documentation achevées, un sous-ensemble du fichier couplé sera offert à titre d'essai dans au plus trois centres de données de recherche (CDR), à l'intention des chercheurs externes dont la proposition de projet aura été approuvée. Statistique Canada conservera le fichier couplé pendant 10 ans, après quoi son statut sera réévalué.

Produit : Le fichier complet des enregistrements couplés comprendra ce qui suit :

• toutes les variables disponibles dans le fichier du RCC;
• toutes les variables des enregistrements couplés de la BDCP;
• toutes les variables des enregistrements couplés du SNISA;
• les variables correspondant à la date, aux causes et au lieu du décès pour les enregistrements couplés de la BCDM.

Le fichier ne contiendra pas d'identificateurs directs comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance-maladie ou le numéro d'identification du patient. Le sous-ensemble du fichier qui servira aux analystes ne sera accessible que par l'intermédiaire du système des CDR, après examen des propositions des utilisateurs, et respectera les règles établies pour l'étude pilote.

Objet : Cette étude examinera en détail les tendances temporelles et les méthodes ayant causé la mort et évaluera l'incidence de la situation socioéconomique comme facteur de risque, tout en vérifiant la théorie du désavantage social par rapport aux morts violentes.

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel.

Il s'agit d'une étude épidémiologique sur la mortalité liée à la violence au Canada sous l'angle de la santé publique. Celle-ci consistera en l'examen des profils de la mortalité liée à la violence au cours de la période allant de 1991 à 2011, en tenant compte du sexe, de l'âge, de la répartition géographique et de divers indicateurs socioéconomiques examinés individuellement.

Une analyse descriptive sera effectuée afin de déterminer le rapport entre la mortalité liée à la violence et certains indicateurs socioéconomiques. Des modèles ajustés seront utilisés pour évaluer les tendances au fil du temps ainsi que les principaux effets de chacun des indicateurs socioéconomiques sur le risque de mortalité liée à la violence. L'étude vise également à déterminer s'il existe des différences dans les courbes de mortalité entre les groupes socioéconomiques de la population.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : La recherche proposée se poursuivra tout au long de la prochaine année et culminera avec la publication de plusieurs rapports de recherche portant sur les immigrants et leur connaissance des langues officielles. Des plans fermes prévoient la parution de deux rapports avant le 31 mars 2017; un troisième rapport est provisoirement prévu pour le début du prochain exercice.

La préparation des rapports en question bénéficiera du fait que cet ensemble de données couplé renferme de l'information sur la connaissance des langues officielles des immigrants au moment de leur établissement ainsi que des renseignements sur leur connaissance actuelle des langues officielles. En d'autres termes, nous disposerons de renseignements sur leur connaissance des langues officielles à deux moments donnés, ce qui nous permettra d'effectuer une comparaison pour en dégager une mesure de l'acquisition des langues officielles. De plus, l'ensemble de données renferme des renseignements très détaillés sur diverses compétences et l'utilisation des compétences, tirés du PEICA.

Dans le premier rapport, il sera question des facteurs déterminants de l'acquisition des langues officielles chez les immigrants au Québec, avec un accent particulier sur la RMR de Montréal; le deuxième rapport traitera de l'incidence de l'acquisition d'une langue officielle sur le revenu des immigrants dans la RMR de Montréal.

Description : Il s'agit d'une proposition d'utilisation secondaire du fichier de couplage 001-2016, qui comprend des données du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA, 2013), du Recensement de la population de 2011, de l'Enquête nationale auprès des ménages et du Fichier d'établissement des immigrants.

Produit : Le fichier d'analyse couplé demeurera dans les bureaux de Statistique Canada. L'accès au fichier d'analyse sera limité au personnel et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès.

Seules des statistiques agrégées conformes aux dispositions régissant la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de l'étude seront publiés dans des rapports analytiques émanant du Programme de la statistique de l'immigration, de la langue et des données ethnoculturelles.

La conservation du fichier d'analyse couplé, dépourvu d'identificateurs, a été autorisée jusqu'au 31 mars 2018 ou jusqu'à ce qu'il ne s'avère plus nécessaire, auquel moment il sera détruit.

Le fichier de la clé de couplage sera conservé jusqu'au 31 mars 2017, ou jusqu'à ce qu'il ne s'avère plus nécessaire, auquel moment il sera détruit.

Objet : L'objet est d'obtenir des données sur le revenu et de réduire le fardeau des répondants, la durée des interviews et les coûts de collecte pour l'Enquête sur la sécurité financière de 2016.

Description : La base de données de l'Enquête sur la sécurité financière de 2016 et le fichier T1 de 2015 seront couplés au moyen des variables d'appariement suivantes : l'adresse, la ville, la date de naissance, le prénom, le nom de famille, le sexe, la province, le code NYSIIS et SNDX pour le nom de famille, le code postal, l'état matrimonial, le numéro de téléphone et la première initiale. Ces renseignements seront retirés du fichier couplé dès que le couplage sera terminé et ils seront stockés séparément. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Produit : Aucune information renfermant des identificateurs personnels ne sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada à partir de cette activité de couplage. Seules les statistiques agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'Enquête sur la sécurité financière est une enquête occasionnelle qui sera menée du 1er septembre au 1er décembre 2016; par conséquent, le couplage serait effectué en 2016-2017.

Objet : Évaluer l'impact sur la santé humaine de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l'élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d'information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l'exposition humaine à la pollution atmosphérique. Par exemple, des normes pancanadiennes n'ont pas été établies pour les moyennes annuelles de matières particulaires fines et d'ozone, en grande partie à cause du manque de données probantes recueillies auprès de la population canadienne et d'incertitudes quant à l'applicabilité des estimations du risque produites dans d'autres pays au Canada.

Les objectifs de la présente étude sont les suivants : déterminer si les nombres de décès toutes causes confondues, ainsi que des décès dus à la maladie cardiaque ischémique, à la maladie cardiopulmonaire, au cancer des voies respiratoires et à tous les types de cancer confondus sont associés à l'exposition à long terme aux polluants présents dans l'air ambiant, déterminer les risques liés à la pollution atmosphérique en ce qui concerne l'incidence du cancer, tous types confondus ainsi que pour des types de cancer particuliers, et examiner comment l'incidence du cancer et les causes de décès sont reliées aux caractéristiques sociodémographiques et aux caractéristiques du quartier sur une période de 22 ans.

Description : Pour un couplage d'enregistrements approuvé antérieurement (no de référence 012-2001), un échantillon de 2,7 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les personnes ayant répondu au questionnaire complet du Recensement de la population de 1991 et l'information qu'elles ont fournie au recensement a été couplée aux données de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activité de 1991, aux fichiers de données fiscales sommaires de 1990 et de 1991, ainsi qu'aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1991 à 2001 afin d'élaborer des indicateurs de la santé.

Le projet actuel étoffera les données couplées obtenues pour cet échantillon du Recensement de 1991 de la façon suivante :

• couplage aux données des Fichiers maître des particuliers T1 couvrant une période de 30 années supplémentaires, c'est-à-dire allant de 1981 jusqu'à 2012;
• couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant une période de 10 années supplémentaires, allant jusqu'à 2011;
• un nouveau couplage aux données de la Base canadienne de données sur le cancer recueillies pour 1969 à 2011 pour la période allant de 1969 à 2011.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d'assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées. Un échantillon seulement des personnes qui ont répondu au questionnaire complet du Recensement de 1991 est inclus dans le fichier.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail le nécessite. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. La disponibilité du fichier couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Les principaux résultats de l'étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues révisées par les pairs (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) ainsi qu'à présenter des communications lors de conférences ou d'ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.

Objet : Coupler les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) de façon continue à des fins statistiques et de recherche. Au Canada, la criminalité est un phénomène social dynamique et complexe. Par conséquent, la compréhension des interventions menées pour lutter contre la criminalité et de l'administration de la justice nécessite une recherche continue, de sorte à fournir l'information nécessaire à l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes.

Description : Le Centre canadien de la statistique juridique veut accroître la fréquence et le volume des données couplées qui sont intégrées à ses principales activités opérationnelles, y compris la diffusion de résultats dans Juristat. L'information obtenue en couplant les fichiers de données statistiques juridiques permet d'établir un portrait plus global du système de justice en tant que système intégré, ce qui favorise une meilleure compréhension de la nature et de la portée des crimes et de la criminalité au Canada.

Le couplage sera effectué au moyen des enregistrements de trois enquêtes fondées sur des microdonnées, dont ceux obtenus dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC).

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux clés de couplage et aux fichiers d'analyse couplés sera limité aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Objet : Le couplage des réponses fournies dans le cadre de l'ESG de 2016 aux fichiers de données fiscales des répondants et des membres de leur ménage permet d'obtenir des renseignements plus précis sur le revenu concernant les personnes et les ménages. De plus, le couplage allège le fardeau du répondant et réduit les coûts liés à la collecte et au traitement des données.

Description : L'ESG de 2016 est une enquête transversale par échantillon. La collecte est menée au moyen d'interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO) et/ou du questionnaire électronique (QE) à remplir soi-même auprès d'un échantillon de Canadiens résidant dans les 10 provinces.

Au fil du temps, les questions de l'ESG sur le revenu ont démontré des taux élevés de non-réponse sur une base constante. Bon nombre de répondants ayant fourni des chiffres sur le revenu ont fourni des estimations approximatives plutôt que des montants exacts. L'imputation par donneur est utilisée dans les cas de non-réponse partielle et ponctuelle.

Les renseignements recueillis dans le cadre de l'ESG de 2016 seront couplés aux fichiers de données fiscales (T1, T1FF ou T4) des répondants ainsi qu'à ceux de chacun des membres du ménage.

Le couplage des fichiers de données fiscales permettra d'obtenir des renseignements de meilleure qualité, d'alléger le fardeau du répondant et de réduire les coûts.

Les répondants seront informés du couplage prévu avant et au cours de l'enquête. Pour ceux qui s'y opposent, leur refus sera retenu et aucun couplage à leurs données fiscales ne sera effectué.

Produit : La disponibilité du fichier analytique de l'ESG de 2016 sera annoncée dans Le Quotidien. Ce fichier sera accessible aux chercheurs de Statistique Canada ainsi qu'aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Tous les renseignements demeureront confidentiels et protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Parallèlement à l'annonce de la disponibilité du fichier analytique, les statistiques agrégées de nature non confidentielle seront aussi diffusées sous forme de tableau et/ou d'article.

Objet : L'objet de l'Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes II est de combler d'importantes lacunes dans la surveillance de la santé de ses membres. Les objectifs généraux de l'étude sont de décrire les cas de cancer et de mortalité des membres des Forces armées canadiennes (en service et libérés) et de fournir des renseignements concernant :

• les politiques et les programmes de promotion et de protection de la santé des membres en service;
• les programmes qui offrent des soins aux anciens combattants (membres libérés) et à leurs familles après avoir quitté le service militaire.

Les Forces canadiennes (FC) ont pour tâche de protéger le Canada et ses citoyens contre les menaces à leur sécurité. Les membres des FC peuvent participer à des missions de combat, de maintien de la paix et d'observation, à l'établissement de la paix après des conflits et à des projets d'aide humanitaire. La nature même de ces opérations peut entraîner des expositions inhabituelles du personnel des FC à des risques connus et inconnus. Les résultats indésirables, y compris le décès, peuvent être immédiats ou retardés. Afin de cerner les risques, le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Anciens Combattants (ACC) doivent pouvoir analyser et interpréter de façon continue l'information sur la santé des membres des FC pendant et après leur période de service militaire.

Actuellement, le MDN et l'ACC n'ont pas accès à l'information complète sur les résultats en matière de mortalité et de cancer du personnel actif et retraité des FC.

Description : Le MDN fournira à Statistique Canada une liste d'environ 329 000 membres du personnel qui se sont enrôlés le 1er janvier 1976 ou après et qui ont servi, ou continuent de servir, dans les FC au cours de la période allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2015.

Les enregistrements pour cette cohorte des FC seront couplés aux fichiers suivants tenus par Statistique Canada : Base de données sur les décès de 1976 à 2012 de la Statistique de l'état civil, des mises à jour annuelles devant être faites lorsque les données sur les décès de 2013, de 2014 et de 2015 seront disponibles, et le Registre canadien du cancer de 1969 à 2014.

Un identificateur unique aléatoire généré par Statistique Canada sera attribué à chaque enregistrement de la cohorte des FC, ainsi qu'à chaque enregistrement des fichiers de données de sortie issus du couplage à la base de données sur la mortalité et du couplage à la base de données sur le cancer. De plus, Statistique Canada appliquera l'identificateur unique à chaque enregistrement d'un fichier des antécédents professionnels de la cohorte du MDN. Cet identificateur permettra à Statistique Canada ou au MDN de procéder au couplage des fichiers de sortie avec les fichiers du MDN.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Un rapport sur les tendances particulières de la mortalité et une description du processus de couplage seront publiés.

À titre de personne réputée être employée, le MDN et l'ACC auront accès à une copie des fichiers d'analyse de la mortalité et des cas de cancer, ne comportant pas de noms ou d'autres identifiants personnels directs, conservés au Centre fédéral de données de recherche. Les fichiers, qui seront fusionnés avec le fichier des antécédents professionnels du MDN, ne seront utilisés qu'à des fins statistiques et de recherche.

Statistique Canada conservera les fichiers de données couplées pour l'analyse et les fichiers de clés de couplage pendant au moins 15 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2031 ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires, après quoi ils seront détruits. À Statistique Canada, l'accès aux fichiers des clés de couplage sera limité aux employés dont le travail exige qu'ils y aient accès.

Étude sur la pollution atmosphérique : couplage du Recensement de la population de 1996, du Fichier maître des particuliers T1, de la base de données sur la mortalité et du Registre canadien du cancer (047-2016)

Objet : Évaluer l'effet sur la santé humaine de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l'élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d'information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l'exposition humaine à la pollution atmosphérique.

Description : Un échantillon d'environ 3,4 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les répondants aux questionnaires détaillés du Recensement de la population de 1996. Les données du recensement seront couplées au Fichier maître des particuliers T1 (de 1981 à 2016), à la Base de données combinées sur la mortalité (de 1996 à 2016) et au Registre canadien du cancer (de 1992 à 2016). Les données sur la pollution atmosphérique (p. ex., les particules fines [PM2,5], le dioxyde d'azote [NO2], l'ozone [O3]) seront intégrées spatialement dans ces fichiers.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d'assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées ayant servi à l'analyse. Seul un échantillon de personnes qui ont répondu au questionnaire détaillé du Recensement de 1996 est inclus dans le fichier.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les principaux résultats de l'étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que leur communication lors de conférences et d'ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.

Objet : L'objectif de ce projet est de projeter l'état de santé et l'utilisation des soins de santé de la population québécoise

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel.

L'objectif de ce projet est de projeter l'état de santé et l'utilisation des soins de santé de la population québécoise entre 2010 et 2050 en utilisant une approche semblable au modèle de micro-simulation dynamiques Future Elderly Model (FEM) (RAND Corporation, 2008) et à l'aide des données de l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP), de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) and La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991. Ce modèle tiendrait compte de différentes dimensions de la santé de la population, permettant ainsi de considérer divers scénarios en termes de santé et d'utilisation de soins de santé pour ensuite en évaluer l'impact sur les dépenses en soins de santé.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Évaluer la concordance entre les renseignements relatifs au statut socioéconomique (SSE) recueillis grâce au questionnaire détaillé du recensement et les renseignements relatifs au SSE obtenus par zone résidentielle. Quantifier les répercussions que peut avoir un SSE faible sur l'incidence du cancer, la gravité du cancer au moment du diagnostic et la mortalité par cancer en utilisant les données tirées des questionnaires détaillés du recensement et les données relatives à la zone résidentielle. Comparer de surcroît le rendement de l'évaluation du SSE et de l'incidence du cancer, de la morbidité et des taux de mortalité qui s'appuie sur les données tirées du questionnaire détaillé du recensement avec le rendement de l'évaluation qui s'appuie sur les données relatives à la zone résidentielle.

Description : La base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel.

La stratification du risque est une méthode extrêmement utile qui aide à cerner les personnes qui, dans une population, présentent un niveau de risque de maladie plus élevé, dont le diagnostic peut être retardé et qui ne reçoivent pas de traitement en temps opportun ou optimal, ce qui signifie que l'issue de leur maladie est beaucoup plus grave. Le lien entre un SSE faible, une incidence et une prévalence de cancer plus élevées, un fardeau de la maladie plus lourd, un accès moins rapide au traitement et un taux de mortalité plus élevé est prévalent au Canada. Cependant, malgré l'existence d'études qui ont établi un lien entre un SSE faible, l'incidence du cancer et la mortalité, il demeure difficile d'évaluer et de quantifier ce lien du fait, dans une large mesure, de la rareté des sources de données précises relatives au SSE des personnes qui peuvent être couplées à des données du Registre canadien du cancer.

L'étude canadienne de suivi de la mortalité selon le recensement est une source unique de données qui pourrait permettre de combler cette lacune. L'établissement d'un couplage entre les données du Registre canadien du cancer et les données sur la mortalité avec les bases de données du recensement donne une occasion unique de cerner les personnes dont le SSE est faible et de mieux comprendre le lien entre le SSE, l'incidence du cancer et les taux de mortalité.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue évalués par les pairs et d'exposés.

Objet : Ce projet vise à permettre aux Canadiens de mieux comprendre la relation entre l'économie et l'environnement et, par conséquent, à permettre d'élaborer plus efficacement les politiques économiques et environnementales. En particulier, en estimant la productivité multifactorielle ajustée en fonction de l'environnement (PMAE), le présent projet se joindrait aux travaux existants de Statistique Canada en ajoutant le capital naturel à ses estimations de la productivité. Une mesure de la PMAE fournirait une évaluation plus exacte et plus complète du rendement de l'économie et de la productivité au Canada, qui pourrait éventuellement être intégrée au Système de comptabilité nationale.

Description : Le présent projet comprendra le couplage des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et sur les rejets de polluants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d'ECCC aux données de Statistique Canada sur l'activité économique. Les bases de données de Statistique Canada comprennent notamment le Registre des entreprises (RE), l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière, l'Extraction de pétrole et de gaz et le Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières de 2000 jusqu'à la période la plus récente. Le couplage créera une base de données qui établit le lien entre les rejets de sous-produits nocifs pour l'environnement et les activités économiques qui les engendrent. Il facilitera la création d'estimations de mesures de la PMAE pour les industries qui sont principalement à l'origine des émissions de GES et des polluants au Canada ainsi que de mesures de la croissance de la productivité qui tiennent compte des conséquences environnementales de la production. Il facilitera également les travaux de recherche et d'analyse qui éclairent l'élaboration de politiques environnementales et économiques.

Produit : Les produits comprendraient la publication d'un rapport de recherche comportant les résultats de régressions tabulaires et multivariées et respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers couplés et les identificateurs seront conservés pendant une période indéterminée par Statistique Canada.

Objet : Intégrer l'exposition environnementale historique aux ensembles de données sur la santé, afin de réaliser des études sur la santé environnementale.

Description : L'environnement dans lequel nous vivons influe sur notre santé. Même si les ensembles de données tiennent souvent compte du lieu de résidence du répondant au moment de la collecte, plusieurs ne renferment pas le lieu de résidence précédent du répondant. Le fonds de données de Statistique Canada, plus particulièrement le lieu de résidence déclaré dans les fichiers administratifs aux fins de l'impôt, peut aider à combler cette lacune. Au moyen des fichiers de données fiscales individuels, il est possible de reconstituer l'historique résidentiel d'une personne depuis 1981. Les ensembles de données seront couplés au Dépôt d'enregistrements dérivés, afin d'obtenir l'historique résidentiel depuis 1981. L'exposition environnementale historique sera intégrée à ces ensembles de données au moyen de fichiers de correspondance des codes postaux et de l'exposition environnementale ou de points de représentation des codes postaux ou les deux.

Produit : La création d'ensembles de données améliorés qui comprennent l'exposition environnementale historique. Ces ensembles de données feront partie d'un programme de recherche national qui cherchera à répondre à des questions clés sur l'incidence de l'environnement urbain sur la santé.

Objet: Le principal objectif de ce couplage consiste à combiner les notes globales d'une étude sur le climat scolaire menée par McMaster dans diverses écoles de l'Ontario, appelée Enquête sur la santé mentale des écoles (ESME), avec des données recueillies dans le cadre de l'ESJO 2014. Le couplage donnera un portrait plus complet de la santé mentale des enfants en Ontario.

Description : Les notes globales de l'Enquête sur la santé mentale des écoles de McMaster seront appariées pour chaque répondant au moyen de l'identificateur d'école (qui identifie les écoles de façon particulière dans l'échantillon). Le produit final sera un fichier de microdonnées contenant des données à la fois de l'ESJO et de l'ESME.

Produit : Les notes globales obtenues de l'Enquête sur la santé mentale des écoles de McMaster sont combinées avec les données déclarées par le parent (tuteur) dans l'étude sur les jeunes Ontariens de 2014. Les données sont traitées et préparées pour diffusion. L'ensemble de données couplées deviendra le fichier maître et sera disponible par l'entremise des centres de données de recherche sans identificateur personnel, et seules les personnes réputées être employées de Statistique Canada pourront y avoir accès. Le cas échéant, toutes les données retirées des centres de données de recherche seront contrôlées afin de s'assurer que les personnes ou les écoles ne peuvent être identifiées.

Le couplage sera également utilisé afin de créer un fichier de partage pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario qui sera conforme aux dispositions d'une entente de partage de données. Le ministère de la Santé finance les chercheurs de McMaster pour l'ESJO. Ces renseignements sont très importants afin de comprendre la santé des enfants et des jeunes et l'objectif consiste à avoir des renseignements à jour au sujet de la santé mentale des enfants en Ontario.

En couplant les données de cette enquête avec celles portant sur l'utilisation des services de santé pour les enfants, le fardeau de réponse a été réduit et on sera en mesure d'examiner la question de savoir si ces services sont utilisés efficacement, et on aura accès à des renseignements administratifs au sujet des visites chez le médecin et de la participation aux programmes.

Objet : Ce couplage d'enregistrements a pour objet de produire des renseignements sur les utilisateurs des différents types de logements au Canada.

Statistique Canada utilisera les données couplées pour dresser un portrait des logements locatifs selon différentes types d'intention de location pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La SCHL utilisera l'information pour mieux comprendre les liens entre les caractéristiques socioéconomiques des ménages, les caractéristiques du logement, les conditions du logement et l'accès au logement abordable au Canada. Cela aidera à éclairer l'élaboration de la stratégie visant à rétablir le rôle du gouvernement fédéral pour ce qui est d'appuyer le logement abordable, tel que mandaté par le gouvernement actuel.

Les données produites combleront une lacune en matière d'information au moyen de renseignements de qualité, mais sans accroître le fardeau du répondant.

Description : Le couplage sera effectué pour tous les répondants de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 et les enregistrements du fichier de la famille T1 (FFT1) de 2010 à 2014.

Certaines variables de la base de données de l'ENM de 2011 et du FFT1 de 2010 à 2014 seront couplées aux données de l'Enquête sur les logements locatifs de la SCHL.

Résultat : Seuls des tableaux de données agrégées et non confidentielles, conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité, seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers couplés (ne renfermant aucun identificateur personnel) seront également placés au Centre fédéral de données de recherche, à l'usage exclusif des employés de la SCHL réputés être employés de Statistique Canada.

Objet : L'objet du projet de couplage proposé est de coupler les enregistrements du Recensement de la population de 2006 à ceux de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et de la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil. Les données couplées permettront de mieux comprendre les tendances des résultats en matière de santé (c.-à-d. les hospitalisations et la mortalité) pour certaines sous-populations clés identifiées dans le recensement, y compris les immigrants, les groupes ethniques, les peuples autochtones et les groupes socioéconomiques défavorisés.

Description : Les fichiers suivants seront couplés : le Recensement de la population de 2006 (questionnaire détaillé 2b), la Base de données sur les congés des patients de 1999-2000 à 2013-2014, la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil de 2006 à 2011, la Base de données combinées sur la mortalité, et le fichier maître des particuliers historique T1 (HT1). Ce couplage prend appui sur des projets de couplage antérieurs, et il sera effectué au moyen des clés utilisées pour les couplages approuvés suivants, fondés notamment sur des dossiers fiscaux : Couplage des données du Recensement de la population de 2006, de la Base de données sur les congés des patients, de la Base canadienne de données sur la mortalité et du fichier des immigrants reçus aux fins de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS) (088-2014) et de l'Initiative sur les changements dans le travail et les gains après des chocs pour la santé (082-2015).

Produit : Les résultats du couplage, sur le plan méthodologique et analytique, serviront à la préparation de documents de recherche en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture et CANSIM, ainsi que de présentations à des conférences, ateliers et réunions. Les fichiers de données seront également utilisés pour élaborer des données tabulaires et d'indicateurs en vue de leur publication sur le site Web de Statistique Canada. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le couplage d'enregistrements du projet pilote Un avenir à découvrir (UAD) et du fichier sur la famille T1 (FFT1) a pour but d'analyser les effets à long terme d'interventions sur les perspectives d'emploi postsecondaire et le revenu des participants au projet UAD, en vue d'orienter les programmes et les politiques à venir. Les études fondées sur ce couplage pourraient combler d'importantes lacunes en matière de données afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes visant à éliminer les obstacles aux études postsecondaires, en particulier pour les personnes issues de familles à faible revenu. Ces obstacles comprennent le manque de clarté quant aux options de carrière, la mauvaise information concernant les études postsecondaires (y compris ses coûts et ses avantages), et l'insuffisance des ressources financières.

Description : Le fichier de données du projet pilote Un avenir à découvrir (UAD), 2004-2011, sera couplé au fichier sur la famille T1 (FFT1) 2007-2014. Le fichier de données du projet pilote UAD est composé de données d'enquête et de données administratives d'environ 5 400 répondants du Nouveau-Brunswick et du Manitoba qui ont participé au projet UAD. L'équipe de production de l'Environnement de couplage de données sociales couplera les fichiers des participants du projet UAD au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) au moyen de méthodologies de couplage déterministes et probabilistes. Les fichiers maîtres des particuliers T1 de 1981 à 2014 ont également été couplés au DED et fourniront les numéros d'assurance sociale des membres de la cohorte afin de les coupler au fichier des familles T1 (FFT1) et de créer les fichiers de résultats de 2007 à 2014.

Produit : Seuls des statistiques et des produits analytiques agrégés non confidentiels ne permettant d'identifier aucune personne, entreprise ou organisation seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. La Société de recherche sociale appliquée (SRSA) accédera aux données par l'intermédiaire du Centre de données de recherche, et présentera ses rapports finaux aux gouvernements provinciaux du Nouveau-Brunswick et du Manitoba et au Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur. Ces rapports finaux seront également publiés sur le site de la SRSA. Enfin, les résultats seront diffusés et examinés lors de conférences universitaires, de conférences sur les politiques et d'ateliers, ainsi qu'à l'occasion de réunions avec des enseignants et des ministères provinciaux de l'Éducation. Le fichier d'analyse couplé ne contiendra aucun identificateur personnel.

Objet : Les résultats de cette proposition de couplage permettront d'évaluer l'incidence du programme Passeport pour ma réussite Canada sur les résultats sur le marché du travail et les entreprises des participants au programme. Ils aideront à déterminer si le programme atteint ses objectifs, et si les investissements récents du gouvernement fédéral dans ce programme produisent les avantages attendus. Ils aideront aussi à déterminer si le gouvernement fédéral devrait envisager d'investir à nouveau dans le programme.

Description : Ce projet couplera les données des participants au programme Passeport pour ma réussite et les données sur l'éducation du conseil scolaire du district de Toronto (TDSB) avec celles du fichier sur la famille T1 (qui renferme de l'information sur le revenu de tous les Canadiens) et de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La BDCDEE réunit différents fichiers de données fiscales, notamment le fichier maître historique des particuliers T1, le fichier des états financiers T1, le fichier des déclarations d'entreprise T1, les fichiers des entreprises constituées en personne morale T2, la formule T4 État de la rémunération payée, les comptes de retenues sur la paie (RP7) et la Base de données longitudinales sur les immigrants. Grâce à ce couplage, il sera possible de comparer les résultats sur le marché du travail des participants au programme avec ceux des non-participants, et d'évaluer l'incidence du programme sur les participants. L'analyse permettra aussi de déterminer si les élèves qui ont pris part au programme jouissent d'un avantage lorsqu'il s'agit de faire la transition au marché du travail et d'y persister. L'appariement sera fait pour environ 150 000 élèves qui ont commencé la 9e année dans une école secondaire du TDSB entre 2000 et 2008.

Extrant : Seuls les analyses et produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux des résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'objectif du projet quant à l'évaluation du programme Passeport pour ma réussite. Les résultats seront aussi communiqués au groupe d'évaluation d'EDSC, afin d'appuyer les fonctionnaires dans la réalisation d'une analyse robuste aux fins de l'évaluation ministérielle du programme Passeport pour ma réussite Canada.

Objet : Le couplage de variables du CRSNG avec d'autres variables de l'Environnement de fichiers couplables (EFC) servira à créer un ensemble de données personnalisé pour une étude de recherche intitulée Subventions du CRSNG et rendement des entreprises. Cette étude est menée conjointement par le CRSNG et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC). Elle a pour but de soutenir l'évaluation des programmes de financement du CRSNG grâce à la production de mesures statistiques objectives de ses retombées économiques sur le rendement des entreprises canadiennes.

Description : Il s'agit d'une demande visant le couplage de nouvelles variables fournis par le CRSNG pour la période allant de 2001 à 2013 avec l'Environnement de fichiers couplables (EFC). Pour ce projet, les entreprises clientes du CRSNG sont les mêmes que celles du projet du CRSNG approuvé antérieurement (056-2015). D'autres variables fournies par le CRSNG seront couplées avec chacune des entreprises clientes du CRSNG. Pour mesurer l'efficacité et les retombées des services de financement du CRSNG, un groupe de référence formé d'entreprises qui ne sont pas des clientes du CRSNG et qui ont des caractéristiques semblables sera sélectionné. Une série d'hypothèses, formulées par le CRSNG, seront testées au moyen d'un modèle.

Produit : Les variables couplées du CRSNG seront conservées au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada. C'est le CPSE qui créera une base de données à partir de l'EFC, laquelle renfermera des données pour les variables qui figurent dans la proposition de recherche approuvée antérieurement.

Objet : Les responsables de l'élaboration de politiques demeurent très intéressés par le rôle que jouent les petites et moyennes entreprises dans l'économie. Un environnement de fichiers couplés (EFC) sera créé pour répondre aux besoins des chercheurs en matière de politiques. Les requêtes liées à la recherche seront traitées selon la demande et en fonction de l'approbation des propositions de projet. L'EFC sera utilisé pour bâtir et extraire annuellement une base de données sur les PME qui permettra à Statistique Canada de remplir ses obligations envers Industrie Canada et l'ensemble du milieu de la recherche.

Description : L'EFC renfermera de l'information tirée des bases de données et enquêtes suivantes : le Registre des entreprises, le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, l'Index général des renseignements financiers, Recherche et développement dans l'industrie canadienne, le Registre des exportateurs, le Registre des importateurs, la valeur des investissements directs étrangers, les investissements directs canadiens à l'étranger, le commerce des services, des données fiscales (PD7, T1 et T4, TPS), l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie, l'Enquête sur les technologies de pointe, l'Enquête sur la commercialisation de l'innovation, l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. Il comprendra également de l'information tirée de bases de données de l'extérieur de Statistique Canada, notamment sur les brevets (Office de la propriété intellectuelle du Canada) et le capital de risque (Thompson Financial Venture Capital Database).

Produit : Seules des statistiques, analyses et tabulations agrégées ou modélisées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif est d'évaluer la productivité des fermes produisant des céréales et des oléagineux et de comparer les résultats avec d'autres pays de l'OCDE. La politique agricole et la mesure du rendement des programmes exigent une bonne compréhension de la productivité des fermes canadiennes, non seulement ici, mais aussi vis-à-vis ses concurrents internationaux. Le projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'évaluation des changements dans la productivité des exploitations de grandes cultures augmentera considérablement ces connaissances, puisqu'il développera une méthodologie commune pour mesurer l'augmentation de la productivité factorielle au Canada et dans d'autres pays. Cette mesure étalon international fournirait la base de référence pour la mesure du rendement. Les résultats peuvent donner un aperçu des politiques liées à l'investissement dans la recherche et l'innovation, le fardeau réglementaire ou d'autres conditions politiques qui peuvent contribuer à accroître la compétitivité du secteur.

Description : Le numéro d'entité d'exploitation agricole (AGOPID) servira d'identifiant clé aux variables du Recensement de l'agriculture pour apparier les recensements (2001, 2006 et 2011). Le numéro du questionnaire (STMPNO) sera utilisé pour relier les variables de l'exploitant agricole aux variables de la ferme sur le fichier longitudinal apparié. Le numéro unique d'identification de ferme (FARMID) des fichiers de données fiscales agricoles sera utilisé pour apparier les données fiscales avec les variables de ferme pour créer le fichier apparié final.

Produit : Les agrégats non confidentiels et les coefficients économétriques seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada auprès des analystes de l'OCDE dans le cadre du Réseau d'analyse aux niveaux agricoles pour la préparation du rapport international sur la productivité agricole qui comparera les résultats de plusieurs pays membres. Une version plus courte devrait être publiée à l'aide de la publication Vista de Statistique Canada sur l'industrie agroalimentaire et la communauté agricole (cat. 21-004-XIF).

Le fichier apparié sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, jusqu'en septembre 2019, moment auquel il sera détruit.

Objet : Les activités et les résultats économiques des travailleurs correspondent en grande partie aux entreprises et aux organisations pour lesquelles ils travaillent et, à l'inverse, les caractéristiques des travailleurs ont des répercussions sur le rendement de l'entreprise. Ensemble, les données au niveau des personnes et au niveau des entreprises sont intégrées afin de faciliter une compréhension plus globale des processus du marché du travail et des résultats économiques que si chaque type de données était pris isolément.

La BDDCEE sera un fichier à usages multiples qui permettra d'appuyer la recherche sur de nombreux sujets, notamment des projets sur des entreprises en démarrage et la création d'emplois, en insistant particulièrement sur le rôle des entrepreneurs immigrants, la répartition des immigrants à travers les entreprises et les différences par rapport à la répartition des travailleurs nés au Canada; les répercussions du vieillissement de la main-d'œuvre sur les entreprises, y compris ses répercussions sur la productivité de la main-d'œuvre; l'information sur le marché du travail local, y compris les taux d'embauche, les taux de départ, les taux de licenciement et les taux de roulement agrégés au sein des régions infraprovinciales; et les répercussions des changements organisationnels, tels que les fusions et les acquisitions, sur les résultats au niveau des personnes.

Description : L'information au niveau de l'entreprise sera tirée du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), tandis que les données au niveau des personnes et au niveau de l'emploi seront tirées des fichiers T1 et des fichiers sur la famille T1, du fichier T4 État de la rémunération payée, du fichier de Relevé d'emploi (RE), de la Base de données longitudinale sur l'immigration (BDIM) et du fichier sur les travailleurs étrangers temporaires à partir de l'année 1997. Tous les couplages seront effectués sur une base déterministe à l'aide des numéros d'entreprise (NE) ou des numéros d'assurance sociale (NAS).

Les NE et les NAS seront transformés en identificateurs personnels uniques qui demeureront dans les fichiers au niveau des entreprises et au niveau des personnes dans un format codé. L'utilisation d'identificateurs codés permettra aux utilisateurs de différencier les unités dans les données transversales et de les suivre de manière longitudinale au fil du temps. Les codes postaux seront utilisés pour créer des variables géographiques agrégées et seront ensuite retirés des fichiers.

Tous les NE, NAS et autres identificateurs qui pourraient être présents dans les fichiers comme les noms et adresses (y compris les codes postaux) seront retirés des fichiers analytiques couplés et stockés dans un endroit séparé, accessible uniquement à des employés permanents de Statistique Canada dont les tâches professionnelles exigent d'accéder à ces renseignements.

Produit : Les extrants de la base de données proposée comprendront deux éléments. Les indicateurs du marché du travail (p. ex. embauche, départs, création/perte d'emplois) au niveau géographique national, provincial et infraprovincial constituent le premier élément. Ces renseignements seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers longitudinaux qu'utiliseront les chercheurs internes et externes constituent l'autre élément. Seules les statistiques et analyses agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier couplé et le fichier de la clé de couplage seront retenus par Statistique Canada jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis ou au plus tard jusqu'au 31 mars 2026, date à laquelle ils seront détruits.

Les fichiers couplés seront hébergés par le Centre d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) de la Division de l'analyse économique. Les chercheurs externes pourront accéder aux données couplées dans les locaux de Statistique Canada, en vertu de la Politique sur l'utilisation des personnes réputées être employées et des PE actuels avec le CDRE. Des fichiers synthétiques seront créés à l'intention des chercheurs externes afin de leur donner un accès direct, tandis que les fichiers d'origine seront uniquement accessibles en mode par lots sans fonction de visualisation. Les études de recherche seront publiées dans les séries de documents de recherche de Statistique Canada et dans les revues scientifiques. Les études de recherche seront également présentées lors de conférences professionnelles.

Objet : Cette initiative a pour objet de créer une base de données couplées qui appuiera la recherche sur la santé, le bien-être subjectif et les résultats sur le marché du travail. Le couplage proposé combinera les données sur la santé, les comportements liés à la santé, l'expérience de la retraite, le bien-être subjectif et les caractéristiques sociodémographiques provenant de plusieurs cycles de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et les données provenant de divers fichiers administratifs liés à l'imposition et à l'emploi. Les fichiers analytiques ainsi créés appuieront la recherche sur les inégalités en matière de santé et les conséquences pour les résultats sur le marché du travail, la transition à la retraite, le bien-être et la mobilité, entre autres.

Description : Ce projet tire parti d'un couplage entre l'ESCC et les données fiscales conçu dans le cadre du traitement administratif du couplage d'enregistrements no 030-2012, qui a combiné diverses bases de données relatives à la santé. Cette clé de couplage exploite un lien entre l'ESCC et divers fichiers administratifs axés sur l'imposition et l'emploi, en particulier le fichier sur la famille T1, le fichier maître des particuliers T1, le fichier sommaire T4, l'État des prestations d'assurance-emploi T4E, le fichier des données du profil vectoriel de l'assurance-emploi, le Relevé d'emploi et le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi. Ces données combinent des renseignements transversaux uniques sur la santé, les comportements liés à la santé, le bien-être subjectif et le comportement autodéclaré rétrospectivement en matière de retraite aux données longitudinales sur le revenu et l'emploi.

Produit : Les constatations méthodologiques et analytiques résultant de ces données couplées seront utilisées pour préparer des rapports de recherche à des fins de publication. Le fichier couplé servira également dans l'élaboration de données tabulaires et d'indicateurs en vue de leur publication sur le site Web de Statistique Canada. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet de couplage permettra de déterminer plus facilement les caractéristiques des entreprises partenaires des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et de mieux évaluer le rendement de ces entreprises au fil du temps. Les résultats obtenus dans le cadre de ce couplage appuieront le gouvernement fédéral dans son évaluation du programme des CECR, et aideront les décideurs à déterminer son orientation future.

Description : Le projet a pour objet de coupler les données sur le rendement des CECR des années financières 2010-2011 à 2014-2015 avec celles de trois fichiers tenus par Statistique Canada : le Registre des entreprises (RE), le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN) et l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (EISE). Le FMLCN contient des données administratives tirées de la Déclaration de revenus des sociétés (T2), de l'État de la rémunération payée (T4) et des comptes de retenues sur la paye (PD7). Il couvre la période allant de 2001 à 2015. L'EISE contient de l'information sur les activités d'innovation et les stratégies d'entreprise. Le couplage sera effectué avec les données de l'EISE de 2009 et de 2012.

Le couplage offrira la possibilité de comparer les caractéristiques des entreprises partenaires des CECR à celles des entreprises en général, ainsi qu'à celles des entreprises exerçant des activités au Canada qui appartiennent à un segment plus précis (par exemple, entreprises d'un même secteur ou d'une même province). Le couplage permettra également d'évaluer le rendement des entreprises à la suite d'un partenariat avec un CECR, à la lumière de diverses mesures du rendement (survie, croissance des revenus, croissance de l'emploi, dépenses en recherche-développement, etc.).

Produit : Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'objectif du projet, soit l'évaluation du programme des CECR. Les résultats seront transmis au groupe d'évaluation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Objet : Des renseignements administratifs du ministère de l'Éducation de l'Ontario seront couplés avec l'Étude sur la santé des jeunes Ontariens (ESJO) de 2014. Ce couplage vise à obtenir des données exactes sur la réussite scolaire, les besoins particuliers en matière d'éducation, le type de programme et le comportement scolaire. Les chercheurs disposeront ainsi de renseignements précieux qui leur permettront d'étudier les liens qui existent entre l'état de santé général, la santé mentale et le rendement scolaire.

Description : Les données administratives sur l'éducation obtenues du ministère de l'Éducation de l'Ontario seront couplées pour chaque répondant au moyen d'un identificateur unique de StatCan se trouvant dans le fichier retourné avec les données de l'ESJO et ajoutées aux microdonnées définitives. Le produit final consistera en un fichier de microdonnées renfermant à la fois des données de l'ESJO et des données administratives sur l'éducation.

Produit : Les données administratives sur l'éducation obtenues du ministère de l'Éducation de l'Ontario sont combinées avec les données déclarées par les parents (tuteurs) dans le cadre de l'Étude sur la santé des jeunes Ontariens de 2014. Les données sont traitées et préparées en vue de la diffusion. L'ensemble de données couplées deviendra le fichier maître et sera accessible dans les centres de données de recherche; il ne comprendra pas d'identificateurs personnels et seules les personnes réputées être employées par Statistique Canada y auront accès. Le cas échéant, toutes les données qui sortiront des centres de données de recherche feront l'objet d'un contrôle de confidentialité pour faire en sorte que les personnes ne puissent être identifiées.

Le couplage des données de ce ministère avec celles de l'ESJO a réduit le fardeau de réponse et permettra d'examiner les liens qui existent entre l'état de santé général, la santé mentale et le rendement scolaire.

Objet : L'objet principal de cette étude est d'examiner les résultats sur le marché du travail des particuliers, notamment les jeunes, qui ne sont ni étudiants, ni employés, (NEET) avant et après avoir participé à un programme de formation parrainé par la province, et de tenter d'évaluer l'efficacité du programme de formation dans la province de la Colombie-Britannique. Il existe de nombreux programmes de formation professionnelle ciblant les jeunes NEET au Canada, mais aucune évaluation systématique de ces programmes de formation ou des résultats individuels n'a été effectuée. Cette étude propose de combler cette lacune en examinant les résultats sur le marché des jeunes NEET de la Colombie-Britannique ayant suivi un programme de formation professionnelle visé par l'Entente sur le marché du travail (EMT). L'analyse des données couplées permettra de cerner les compétences et les études qui manquent aux travailleurs et qui entravent leur réussite sur le marché du travail. Elle viendra orienter la façon dont ce programme peut être adapté de sorte à répondre aux besoins en formation des étudiants et à améliorer leurs résultats sur le marché du travail.

Description : Au moyen du protocole de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS), l'équipe de production de l'ECDS effectuera le couplage des données du Performance Indicator Reporting System (PIRS) de la Colombie-Britannique avec celles du Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) selon des méthodologies de couplage probabilistes. Les fichiers maîtres des particuliers T1 (FMP T1) de 1981 à 2012 ont également été couplés au DED et fourniront les numéros d'assurance sociale (NAS) des membres de la cohorte afin de les coupler au Fichier sur la famille T1 (T1FF). Les variables suivantes seront utilisées pour le couplage : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe et dernier code postal connu. Les associations qui découlent du couplage des identificateurs d'enregistrement de la cohorte et des identificateurs d'enregistrement des FMP T1 seront stockées dans le Registre de clés de l'ECDS. Le Registre de clés ne contient pas d'identificateurs personnels. L'équipe d'analyse et d'élaboration de données de l'ECDS utilisera les clés stockées dans le Registre de clés afin de coupler les NAS des FMP T1 aux identificateurs d'enregistrement de la cohorte, puis, à l'aide du NAS, elle ajoutera l'identificateur d'enregistrement de la cohorte aux enregistrements T1FF avec le NAS correspondant. Le NAS sera ensuite retiré des fichiers des résultats d'impôt définitifs. Les fichiers des résultats définitifs ne contiendront pas d'identificateurs personnels.

Produit : Les résultats de l'analyse des données couplées seront présentés dans un rapport de recherche écrit, et possiblement dans le cadre d'un exposé, à l'intention du ministère de l'Emploi, du Tourisme et de la Formation professionnelle de la Colombie-Britannique. Tous les résultats seront des statistiques agrégées non confidentielles et des produits analytiques qui empêcheront l'identification des particuliers, des entreprises ou des organisations à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Produire des renseignements de base sur les personnes qui ont été désignées comme ayant eu des contacts uniques, répétés ou fréquents avec le système de justice. Plus précisément, l'étude cherchera à déterminer les facteurs associés aux contacts répétés avec le système de justice et produira des renseignements sur les contacts avec les autres services sociaux ou humains de la Saskatchewan c'est-à-dire dans les secteurs de la santé et de l'éducation et d'autres secteurs sociaux ou communautaires. L'étude comprendra le couplage de données sur la justice avec d'autres données administratives, y compris des données sur le revenu, la santé et l'immigration, dans le but de déterminer les facteurs de risque et de protection associés aux contacts répétés avec le système de justice et de produire des renseignements sur les contacts avec d'autres services humains et sociaux de la Saskatchewan, y compris les services de santé et d'éducation.

L'étude favorisera une meilleure compréhension des facteurs liés aux contacts répétés avec le système de justice, en plus d'aider les décideurs et les administrateurs de la justice à élaborer des stratégies de lutte contre la criminalité qui visent à prévenir et à réduire la récidive en traitant de questions importantes liées aux contacts répétés avec le système de justice pénale et à la récidive chronique au Canada.

Description : Le couplage des données réunira les enregistrements de la cohorte de la deuxième phase des travaux sur les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan avec des données du domaine social, y compris les données du fichier sur la famille T1, du Système national d'information sur les soins ambulatoires, de la Base de données sur les congés des patients, de la Base de données sur les décès et du Fichier d'établissement des immigrants. Les données seront utilisées pour produire des renseignements agrégés sur les facteurs associés aux contacts répétés avec le système de justice.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier ne contiendra aucun identificateur direct (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale). L'accès aux clés de couplage et aux fichiers d'analyse couplés sera limité aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Les constatations de haut niveau et non confidentielles peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Statistique Canada conservera le fichier d'analyse couplé jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin sans dépasser la date limite du 31 mars 2027, date à laquelle l'organisme réévaluera le statut du fichier.

Objet : Ce projet a pour but de remédier à d'importantes lacunes dans les données liées aux résultats en matière de santé et aux résultats économiques et sociaux des immigrants au Canada. Les données couplées seront utilisées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour mener des recherches sur ces résultats chez des immigrants appartenant à différentes classes et catégories et pour comparer ces résultats avec ceux de la population née au Canada.

Description : Les données issues de la composante annuelle de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) du cycle 2.1 jusqu'à 2014 et de l'ESCC – Santé mentale (cycles 1.2 et 5.2) seront couplées aux bases de données suivantes : le Fichier d'établissement des immigrants (FEI) de 1980 à 2014 et la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM) de 1982 à 2013. Seuls les répondants à l'ESCC ayant consenti au couplage et au partage de leurs données d'enquête avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les ministères provinciaux de la Santé seront inclus dans le projet. La composante annuelle de l'ESCC fournit des renseignements détaillés sur l'état de santé et les résultats en matière de santé, le recours aux soins de santé, l'activité sociale, le soutien social et d'autres caractéristiques sociodémographiques de la population canadienne. L'ESCC – Santé mentale comporte des renseignements se rapportant aux troubles mentaux, au recours aux services en santé mentale et aux déterminants de la santé mentale. Le FEI est une base de données administrative, produite par IRCC, et renferme des renseignements démographiques et personnels et des renseignements sur le programme d'immigration issus de la fiche relative au droit d'établissement des personnes. La BDIM est une base de données qui regroupe des dossiers d'immigration et d'impôt. La BDIM fournit des renseignements sur le comportement économique de la population des déclarants immigrants au Canada. Le fichier d'analyse final ne contiendra pas d'identificateurs personnels directs.

Produit : Les fichiers de données couplées demeureront en tout temps dans les locaux de Statistique Canada. Seules des données agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les données couplées seront utilisées par les employés de la Direction générale de la recherche et de l'évaluation d'IRCC en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre fédéral de données de recherche (CFDR) aux fins de recherche et d'analyse sur les politiques. De plus, les fichiers de données couplées seront mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada dans les centres de données de recherche (CDR), conformément à la disposition concernant l'utilisation subséquente de fichiers couplés de la Directive sur le couplage d'enregistrements. Des documents de recherche fondés sur des analyses des données couplées pourront être présentés à l'interne ou à l'occasion de conférences et/ou être soumis pour publication dans des revues à comité de lecture.

Les fichiers d'analyse couplés, dépouillés d'identificateurs personnels directs, seront conservés jusqu'à ce que Statistique Canada n'en ait plus besoin, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, après quoi ils seront détruits. Les fichiers correspondants de clés de couplage se trouvant au bureau central de Statistique Canada seront aussi conservés jusqu'à ce que l'organisme n'en ait plus besoin, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, après quoi ils seront également détruits.

Objet : La province du Nouveau-Brunswick a engagé une procédure de contestation contre de nombreuses compagnies de tabac à la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac, SNB 2006, c.T-7.5, qui permet à la province de demander à être indemnisée par les compagnies de tabac pour les coûts de soins de santé imputables au tabac. Pour appuyer les deux parties dans le cadre de cette contestation, Statistique Canada a conclu une entente relative à l'accès aux renseignements personnels des résidents du Nouveau-Brunswick avec la province du Nouveau-Brunswick et Imperial Tobacco Canada, JTI-MacDonald Corp., B.A.T. Industries p.l.c., British American Tobacco (Investments) Limited, R.J. Reynolds Tobacco Company et R.J. Reynolds Tobacco International Inc.

Statistique Canada créera un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick appelé l'Environnement de couplage de données du Nouveau-Brunswick sur le tabagisme (ECDNBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé du Nouveau-Brunswick à l'aide de techniques de couplage d'enregistrements établies. Grâce à l'ECDNBT, Statistique Canada pourra donner à des personnes réputées être employées l'autorisation d'accéder à des données couplées et non couplées à l'intérieur des centres de données de recherche (CDR), assurant ainsi la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les ensembles de données sources.

Ce couplage a pour but d'élaborer la composante de données administratives de l'ECDNBT. Le Fichier du registre du Nouveau-Brunswick sera chargé dans l'ECDNBT, qui servira de dépôt d'enregistrements, et les bases de données administratives du Nouveau-Brunswick seront couplées à ce dépôt. Les clés de couplage d'enregistrement seront conservées séparément dans le Registre de clés de l'ECDNBT.

Statistique Canada est responsable de la conservation et du traitement sécuritaires des fichiers de données ainsi que de la production des fichiers d'analyse nécessaires pour réaliser les études approuvées. Les projets de recherche de l'ECDNBT exigeront d'utiliser des enregistrements couplés et conformément à la Directive sur le couplage d'enregistrements de Statistique Canada, l'approbation du statisticien en chef sera requise pour chaque nouveau couplage lié à ce projet.

Description : Le Dépôt d'enregistrements (DE) de l'ECDNBT sera créé à partir du fichier du registre des particuliers du système d'aide à la décision de l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Le DE renfermera le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le sexe, le code postal, le numéro d'assurance-maladie et l'identificateur de résident des détenteurs de carte d'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, ainsi que la date d'entrée en vigueur de leur carte. Chaque personne dans le DE recevra un identificateur anonyme de l'ECDNBT, qui n'a aucune valeur à l'extérieur de l'ECDNBT.

Le couplage du DE aux bases de données administratives sur la santé du Nouveau-Brunswick sera effectué dans un ECDNBT réservé à cette fin. Pour garantir un haut niveau de sécurité des données et la protection de la vie privée, les numéros d'identification générés par le DE de Statistique Canada et les codes d'identification des bases de données administratives seront stockés dans un registre de clés de l'ECDNBT distinct, afin d'éviter d'avoir à conserver les données administratives sur la santé avec les identificateurs personnels.

Aux fins d'études analytiques, l'identificateur de l'ECDNBT remplacera les identificateurs de données administratives sur la santé et l'accès aux fichiers pouvant être couplés exigera l'autorisation de couplage préalable du Conseil exécutif de gestion de Statistique Canada.

L'accès au registre de clés de l'ECDNBT sera restreint aux employés de Statistique Canada qui sont responsables de son développement et de sa maintenance, ainsi qu'à ceux qui créent les fichiers de données d'analyse couplés. Le registre de clés comprendra des clés de couplage pour permettre le couplage dans le cadre des études approuvées pour ce projet. Les fichiers administratifs inclus dans le cadre de cette demande de couplage sont les suivants :

• Fichier du registre des particuliers du système d'aide à la décision de l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur les congés des patients du Nouveau-Brunswick
• Base de données du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur la facturation des médecins du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur les maisons de soins infirmiers du Nouveau-Brunswick
• Statistique de l'état civil du Nouveau-Brunswick — Base de données sur les décès

Produit : Aucun fichier d'analyse couplé n'est créé dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Le Dépôt d'enregistrements et le Registre de clés de l'ECDNBT seront utilisés exclusivement pour appuyer l'élaboration de dossiers de recherche dans le cadre du projet sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick et aucun renseignement personnel identifiable ne sera divulgué à partir de l'ECDNBT. Statistique Canada conservera les fichiers du DE et du Registre de clés jusqu'au 31 décembre 2031.

Les projets de recherche seront approuvés au cas par cas. Ils peuvent être menés uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés de la province du Nouveau-Brunswick ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera affiché sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : L'objectif de ce projet est d'estimer le fardeau financier associé aux types de cancer professionnel les plus fréquents (cancer du poumon, du côlon, du rectum, de la prostate, du sein, du cerveau, de la vessie, de l'uretère, du rein, du testicule, de l'œsophage et de la peau, lymphome non hodgkinien, myélome multiple, leucémie) selon la perspective de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick.

Description : Les chercheurs rassembleront des données provenant de sources multiples et effectueront une bonne partie de la recherche à l'extérieur du centre de données de recherche (CDR). Le Registre canadien du cancer (RCC) et la base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 seront analysés au CDR. Les estimations agrégées proviendront de ces sources.

La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au RCC de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Des microdonnées confidentielles du RCC sont aussi requises.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des CDR de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce projet a pour but d'évaluer l'avantage potentiel des interventions plausibles visant à réduire les P2,5 au Canada sur la mortalité toutes causes confondues et la mortalité attribuable à une cause en particulier. L'étude portera sur deux questions de recherche principales :

1. Quelle est la réduction potentielle de surmortalité attribuable à toutes causes confondues grâce à une réduction des P2,5 à des niveaux qu'il est possible d'atteindre dans l'ensemble du Canada, dans les provinces et territoires et dans les régions métropolitaines? Santé Canada fournira ses orientations sur les scénarios précis d'intervention en matière de politiques.
2. Quelles sont les variations géographiques importantes selon lesquelles les avantages estimés pour la population varient?

Description : Les chercheurs quantifient les répercussions de la pollution atmosphérique sur la population canadienne à l'aide des données de la CSERCan de 1991. Des statistiques descriptives seront réalisées et, par la suite, on estimera les années de vie gagnées grâce à l'intervention visant à réduire les niveaux de P2,5. Les particules fines (P2,5) sont un terme générique pour décrire toutes les petites particules que l'on trouve dans l'air et qui ont un diamètre aérodynamique de 2,5 μm ou moins. Il s'agit d'un mélange complexe constitué d'éléments dont la taille, la forme, la densité, la superficie et la composition chimique varient (Santé Canada et Environnement Canada, 1999; EPA des É.-U., 2009).

La base de données de la cohorte du Recensement canadien de 1991 : suivi de la mortalité et du cancer est une base de données produite par couplage probabiliste. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au Registre canadien du cancer (RCC) de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Les données longitudinales sont nécessaires pour l'élaboration d'indicateurs longitudinaux clés pancanadiens, ainsi que pour la réalisation d'analyses liées aux programmes d'études postsecondaires et d'apprentissage. Ces produits mèneront à une meilleure compréhension du cheminement scolaire dans le système postsecondaire et celui des programmes d'apprentissage, notamment les taux de persévérance et d'achèvement, ainsi que la situation des diplômés sur le marché du travail. Ces indicateurs seront utiles aux fins de l'élaboration et de la planification des politiques en matière d'éducation et de marché du travail, ainsi que pour combler les lacunes dans les connaissances actuelles.

Les fichiers de données administratives du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) et du Fichier sur la famille T1 (FFT1) seront utilisés pour créer une plateforme de couplage des données longitudinales sur l'éducation avec d'autres sources de données énumérées plus bas.

La plateforme de couplage permettra d'utiliser les données administratives longitudinales tout en s'assurant de la protection des renseignements personnels.

Description : La population cible aux fins de la plateforme de couplage et l'élaboration des indicateurs de l'éducation comprend les personnes qui étaient inscrites à un établissement d'enseignement postsecondaire (SIEP) ou à un programme d'apprentissage, y compris des ouvriers qualifiés (SIAI), à un moment ou un autre depuis 2008. Les données relatives à certains secteurs pourront remonter jusqu'à 2004.

Des clés de couplage anonymisées seront associées aux enregistrements de variables analytiques des sources de données et tous les identificateurs personnels y seront supprimés. Un registre de ces clés de couplages sera créé. Afin d'assurer la confidentialité des renseignements, le registre des clés et les identificateurs personnels nécessaires à la mise à jour de la plateforme de couplage seront conservés séparément, et leur accès sera limité aux employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches. Le registre des clés sera utilisé pour créer des fichiers couplés personnalisés qui fusionneront des variables provenant des différentes sources de données afin de créer des indicateurs longitudinaux de l'éducation et de réaliser des analyses. Ces fichiers couplés personnalisés ne contiendront ni de clés de couplage des sources de données, ni d'identificateurs personnels.

Les sources de données utilisées pour construire la plateforme de couplage ou qui seront couplées aux fins d'analyses sont les suivantes :

• Enregistrements pancanadiens annuels tirés du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) à partir de 2008-2009, et enregistrements pour certains territoires pour 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.
• Enregistrements pancanadiens annuels tirés du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) à partir de 2008-2009, et enregistrements pour certains territoires pour 2002 à 2007.
• Certains fichiers fiscaux, administratifs et certains fichiers de concordance nécessaires pour établir et valider la mise en correspondance des enregistrements entre les fichiers de données du SIEP et du SIAI.
• Fichier sur la famille T1 (FFT1), à partir de 1993 et autres données fiscales afin de compléter cette information, y compris les variables des fichiers T1, T1H, T4, T4E et, peut-être, T2202A, à partir de 1997 ou plus tard.
• Enquête nationale auprès des apprentis, à partir de 2015.
• Enquête nationale auprès des diplômés, à partir de 2013 (diplômés de 2009-2010).
• Enquête auprès des diplômés de l'Alberta et Sondage sur la satisfaction des employeurs, à partir de 2004 ou de la première année disponible après 2004.
• Fichiers supplémentaires tirés des systèmes de données de l'Alberta qui sont utilisés pour déclarer les données du SIEP et du SIAI à Statistique Canada et fichiers provenant d'établissements d'enseignement postsecondaire sélectionnés, à partir de 2004.
• Données administratives de l'Alberta se rapportant aux antécédents de la maternelle à la 12e année des personnes qui poursuivent des études postsecondaires et de celles qui ne les poursuivent pas, et données de l'Alberta Post-Secondary Application System (APAS) à partir de 1999 ou pour la première année disponible par la suite.
• Fichier d'établissement des immigrants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; le Recensement de la population; l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM); la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés (BDDCEE); la base de données longitudinales sur les apprentis et les travailleurs qualifiés; tous à partir de 2004 ou de la première année disponible après 2004, à l'exception de la BDDCEE, qui commencera en 2001.
• Données sur l'aide financière, les prêts, les bourses et les subventions aux étudiants et apprentis octroyés par les provinces, les territoires, les établissements d'enseignement postsecondaire ou par Emploi et Développement social Canada (EDSC), à partir de 2003, et données sur les programmes d'épargne-études à partir de 1998.
• Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et fichier des résidents temporaires (RT) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à partir de 2004.
• Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) (tous les cycles et toutes les cohortes); Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) (2000, 2003, 2006, 2009, 2012).
• Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) (2012 et tous les 10 ans).
• Enquête sur la population active, à partir de janvier 2004.
• Donnes du Programme d'assurance-emploi, à partir de 1997.
• Environnement de couplage de données sociales (ECDS), à partir de 2004
• Les établissements publics d'enseignement postsecondaire de la Colombie-Britannique fourniront des variables supplémentaires à Statistique Canada, par l'intermédiaire de BC Stats, afin de compléter un projet de recherche actuel. Les années de références commencent à partir de 2008.

Des années additionnelles s'ajouteront, au besoin, au fur et à mesure que les données seront disponibles.

La production éventuelle de la plateforme de couplage longitudinale en éducation au sein de l'environnement de couplage de données sociales (ECDS) sera envisagée.

Produit : Les données analytiques couplées au moyen de la plateforme de couplage serviront à préparer des indicateurs, des tableaux, des rapports d'analyse et des documents de recherche, aux fins de publication, de présentations à des conférences, à des ateliers et à des réunions, ainsi qu'à répondre aux demandes de clients des projets à frais recouvrables. Elles serviront également à éclairer l'amélioration de la collecte des données sur l'éducation et la qualité des données.

Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ou permises en vertu de cette loi seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada (y compris les clients auprès de qui les coûts sont recouvrés). Une approbation de divulgation discrétionnaire a été accordée afin de permettre au programme du SIEP de diffuser des renseignements agrégés sur les inscriptions et les diplômés à l'échelon des établissements d'enseignement postsecondaire pour les établissements qui ont signé une renonciation pour la période de diffusion précise du SIEP.

Objet : L'étude proposée a comme objectif de produire des renseignements de base sur la réinsertion sociale des ex-délinquants. L'étude examinera les trajectoires suivies sur une période de 10 à 15 ans par les délinquants sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) en fonction de leurs expériences en prison (p. ex. peine purgée, type de mise en liberté) et des indicateurs de l'activité économique (p. ex. revenu déclaré, impôts, aide sociale), de la santé (p. ex. mortalité) et de la stabilité sociale (mobilité géographique, état matrimonial) après la mise en liberté. Les résultats de nombreux délinquants sous responsabilité fédérale devraient être moins bons que ceux de la population générale, et une proportion considérable des ex-détenus sous la responsabilité du SCC devraient parvenir à redevenir des citoyens respectueux des lois. L'étude consistera à estimer cette proportion et à déterminer les prédicteurs d'une réinsertion sociale réussie au fil du temps.

En produisant des renseignements sur les facteurs associés à une réinsertion sociale réussie, l'étude aidera les décideurs et les administrateurs du système de justice à élaborer des stratégies de lutte contre la criminalité qui visent à prévenir et à réduire la récidive au Canada.

Description : Les enregistrements de la cohorte des services correctionnels du SCC seront couplés à des données du domaine social, y compris les données du fichier sur la famille T1, du Système national d'information sur les soins ambulatoires, de la Base de données sur les congés des patients, de la Base de données sur les décès, du Registre canadien du cancer et du fichier d'établissement des immigrants. Les données serviront à produire des renseignements agrégés sur la réinsertion sociale des délinquants et les facteurs de risque et de protection associés au processus par lequel les ex-délinquants deviennent des citoyens respectueux des lois qui contribuent à la société.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier ne contiendra aucun identificateur direct (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale). L'accès aux clés de couplage et au fichier d'analyse couplé sera limité aux employés et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Statistique Canada conservera le fichier d'analyse couplé jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin sans dépasser la date limite du 31 mars 2027, date à laquelle l'organisme réévaluera le statut du fichier.

Objet : Le premier objectif est d'analyser les comportements démographiques et socio-économiques des groupes ethnoculturels dans six pays avec une faible fécondité et une forte immigration en utilisant plusieurs sources de données

Description : Au Centres de données de recherche (CDR), les chercheurs auront accès à des fichiers de l'Enquête nationale sur les ménages de 2011, de certains cycles de l'Enquête sociale générale (5, 10, 15, 20, 25) et de l'Enquête nationale auprès des diplômés et le Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan) de 1991.

La base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au Registre canadien du cancer (RCC) de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011.

L'objectif ultime de ce projet est donc de développer un modèle de micro-simulation qui projette la population au-delà de l'âge et du sexe afin de guider les décideurs dans leurs décisions en matière de politique d'immigration, de cohésion sociale, des besoins du marché du travail et de formation, y compris linguistique.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce couplage a pour objet de réduire le fardeau de réponse des répondants tout en améliorant la qualité des données. Il vise également à réduire la durée globale de l'enquête, ce qui entraînera une réduction des coûts de la collecte des données.

Description : La Division de la statistique de la santé prévoit coupler les données de l'ESCC de 2016 aux fichiers d'impôt existants afin de recueillir de l'information au sujet du revenu.

La première étape consiste à déterminer si des données fiscales sont disponibles au sujet des ménages de l'échantillon de l'ESCC de 2016. Une fois ce renseignement obtenu, le répondant obtiendra un énoncé relatif au couplage d'enregistrements qui fait précisément mention du couplage avec les données fiscales. Le répondant peut refuser que ses données soient couplées. S'il refuse le couplage, il doit alors répondre à une série de questions sur son revenu. Dans le cas des ménages pour lesquels aucune donnée fiscale n'est disponible, les questions sur le revenu seront posées, puis seront suivies de l'énoncé relatif au couplage d'enregistrements.

À la suite de la collecte, l'étape suivante consiste à coupler les données de l'ESCC de 2016 avec les fichiers d'impôt les plus récents (il y a habituellement un décalage de deux ans par rapport à l'année de collecte) afin de recueillir les renseignements sur le revenu des répondants qui n'ont pas refusé le couplage de leurs données.

Comme l'échantillon de l'ESCC est tiré de deux bases de sondage (fichier de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour les répondants âgés de 12 à 17 ans et base aréolaire de l'Enquête sur la population active pour les répondants de 18 ans et plus), la stratégie de couplage en deux étapes suivra deux méthodes légèrement différentes. Dans le cas des répondants de 18 ans et plus, les enregistrements de l'échantillon contiendront pour la majeure partie un identifiant ARUID (identifiant unique du registre des adresses). Préalablement à la collecte de la composante annuelle de 2016 de l'ESCC, les identifiants ARUID liés à l'échantillon sélectionné seront couplés avec ceux du fichier IDENT_ARUID de 2014 ou 2015, puis couplés avec les données fiscales les plus récentes disponibles au moment de la collecte, afin de déterminer les répondants pour lesquels les données fiscales de 2014 ne sont pas disponibles. Ainsi, pour le fichier de données maître de l'ESCC de 2016, le Fichier maître des particuliers T1 de 2014 ou de 2015 sera utilisé. Quant aux répondants qui n'ont pas de données fiscales de 2014, on leur posera des questions sur leur revenu en guise de solution de rechange pour obtenir des données sur le revenu. Tous les répondants obtiendront l'énoncé relatif au couplage avec les dossiers fiscaux. Pour tous ceux qui ne se sont pas opposés au couplage avec les dossiers fiscaux (qu'on leur ait posé des questions sur leur revenu ou non), nous tenterons un couplage des données en procédant comme suit :

1. Nous couplerons l'identifiant ARUID avec le fichier IDENT_ARUID de 2015, puis nous utiliserons ce couplage pour effectuer un couplage avec les fichiers T1, T1FF ou T4 de 2015 afin d'obtenir les données fiscales.
2. Si aucun couplage n'est trouvé pour 2015, alors nous tenterons un couplage avec le fichier IDENT_ARUID de 2014, puis nous utiliserons ce couplage afin d'obtenir les données fiscales des fichiers T1, T1FF et T4 de 2014.

La Base de données T1 améliorée (BTA) (pour 2014 et après) contenant l'ARUID pourrait être utilisée pour faciliter les appariements en utilisant l'ARUID plutôt que de lier en utilisant le fichier IDENT_ARUID. Les renseignements personnels tels que le nom, la date de naissance et le sexe, ou les coordonnées telles que le numéro de téléphone ou le code postal, peuvent être utilisés pour vérifier les couplages (au moyen de l'identifiant ARUID) ou améliorer les taux de couplage. Ceci sera effectué en utilisant le Fichier de contrôle des liens (FCL ou LCF en anglais) ainsi que le fichier SINSIN (ou fichier Greenberg). Pour lier aux données du T1FF, nous utiliserons le fichier XVARS pour obtenir l'information d'appariement.

Dans le cas des répondants sélectionnés de 12 à 17 ans, les enregistrements peuvent être couplés au moyen du NAS des parents afin de déterminer ceux qui n'ont pas de données T1, T1FF ou T4 pour 2014. Quant aux répondants qui n'ont pas de données fiscales T1 pour 2014, on leur posera des questions sur leur revenu en guise de solution de rechange. Tous les répondants obtiendront l'énoncé relatif au couplage avec les dossiers fiscaux. Pour tous ceux qui ne se sont pas opposés au couplage avec les dossiers fiscaux (qu'on leur ait posé des questions sur leur revenu ou non), nous tenterons un couplage des données en procédant comme suit :

1. Si l'enfant vit toujours avec le bénéficiaire (parent ou tuteur), alors nous couplerons le NAS du parent avec les fichiers T1, T1FF ou T4 de 2015 afin d'obtenir les données fiscales les plus récentes.
2. Si aucun couplage n'est trouvé pour les fichiers T1 ou T1FF de 2015 et que l'enfant vit toujours chez le bénéficiaire (parent ou tuteur), alors nous utiliserons le NAS pour effectuer un couplage avec les fichiers T1, T1FF ou T4 de 2015 afin d'obtenir les données fiscales.

Si l'enfant ne vit plus chez le bénéficiaire (parent ou tuteur), alors nous pourrons tenter d'effectuer un couplage avec des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse ou le numéro de téléphone.

De l'information personnelle, telle que le nom, la date de naissance et le sexe, de même que de l'information de contact, comme le numéro de téléphone et le code postal pourrait être utilisée afin de vérifier les liens (en utilisant l'ARUID) ou pour améliorer les taux d'appariement. Ceci sera fait en utilisant le Fichier de contrôle des liens (FCL ou LCF en anglais) ainsi que le fichier SINSIN (ou fichier Greenberg). Pour ce qui est d'obtenir des liens au T1FF, nous utiliserons le fichier XVARS afin d'obtenir de l'information pour les liens.

Produit : La diffusion des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2017 sera annoncée dans Le Quotidien. Le fichier maître et les fichiers partagés sont prévus être disponibles en juin 2018 auprès des ministères provinciaux et territoriaux de la santé, l'Institut de la statistique du Québec (répondants du Québec seulement) et des chercheurs approuvés par les ministères partenaires (Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) via des ententes de partage de données. Les données seront également mises à la disposition des chercheurs de Statistique Canada et des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Seules les informations pour lesquelles un consentement aura été obtenu auprès du répondant seront incluses dans les fichiers partagés. Les fichiers réponse rapide seront diffusés (le fichier maître et les fichiers partagés) tout au long de l'année si le contenu est recueilli. Toutes les données demeureront confidentielles et protégées en vertu de la Loi sur la statistique. Le fichier de données ne contiendra aucun identificateur personnel.

Les fichiers extraits de 2016 sont semblables à ceux de 2017, mais les données d'impôt couplées ne seront pas dans le même fichier partagé. La première diffusion de données couplées sera le fichier maître de réponse rapide (données de 2016) au mois de mars en 2017. Les données d'impôt seront ajoutées au fichier partagé seulement à compter de la diffusion des données de l'année de référence 2017.

Dans la foulée de l'annonce de la disponibilité du fichier de données analytiques (dans Le Quotidien), seules les statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées.

Objet : Ce couplage d'enregistrements a pour objet de dresser un portrait des personnes dont les enregistrements ont été couplés ou non aux données fiscales.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les tableaux de données agrégées et non confidentielles pour mieux comprendre les caractéristiques des personnes qui sont peut-être privées de certaines prestations, parce qu'elles ne figurent pas dans les bases de données administratives de l'ARC. Ces renseignements serviront à améliorer les programmes en donnant lieu, par exemple, à des activités de sensibilisation ciblées visant à accroître le nombre de prestataires des programmes.

Les Canadiens tireront partie de cette analyse, qui vise appuyer l'amélioration des programmes, en vue de mieux les faire connaître et d'en accroître le nombre de bénéficiaires.

Description : Les enregistrements de tous les répondants au Recensement de la population de 2011 ont été couplés aux données de l'Enquête nationale sur les ménages (ENM) de 2011 et aux données de plusieurs dossiers d'impôt des particuliers et de prestations.

Les renseignements sur les types de prestations versées aux répondants et sur le montant de ces prestations, ainsi que les renseignements sur les types de bases de données administratives dans lesquelles les répondants figurent, ont été extraits de divers dossiers d'impôt des particuliers et de prestations, puis ajoutés à leurs réponses au Recensement de 2011 et à l'ENM de 2011.

Produit : Seuls des tableaux de données agrégées et non confidentielles, conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité, seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette étude examinera en détail les tendances temporelles et les méthodes ayant causé la mort et évaluera l'incidence de la situation socioéconomique comme facteur de risque, tout en vérifiant la théorie du désavantage social par rapport aux morts violentes.

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel.

Il s'agit d'une étude épidémiologique sur la mortalité liée à la violence au Canada sous l'angle de la santé publique. Celle-ci consistera en l'examen des profils de la mortalité liée à la violence au cours de la période allant de 1991 à 2011, en tenant compte du sexe, de l'âge, de la répartition géographique et de divers indicateurs socioéconomiques examinés individuellement.

Une analyse descriptive sera effectuée afin de déterminer le rapport entre la mortalité liée à la violence et certains indicateurs socioéconomiques. Des modèles ajustés seront utilisés pour évaluer les tendances au fil du temps ainsi que les principaux effets de chacun des indicateurs socioéconomiques sur le risque de mortalité liée à la violence. L'étude vise également à déterminer s'il existe des différences dans les courbes de mortalité entre les groupes socioéconomiques de la population.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : L'objet est d'obtenir des données sur le revenu et de réduire le fardeau des répondants, la durée des interviews et les coûts de collecte pour l'Enquête canadienne sur le revenu. Le couplage permet d'obtenir des renseignements sur les variables du revenu sans imposer aux répondants des questions détaillées sur leur revenu.

Description : La base de données de l'Enquête canadienne sur le revenu et les fichiers T1, T1IDENT, T5007, PFCE et seront couplés au moyen des variables d'appariement suivantes : l'adresse, la ville, la date de naissance, le prénom, le nom de famille, le sexe, la province, numéro d'assurance sociale, les codes pour le nom de famille, le code postal, l'état matrimonial, le numéro de téléphone et la première initiale. Ces renseignements seront retirés du fichier couplé dès que le couplage sera terminé et ils seront stockés séparément. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Produit : Aucune information renfermant des identificateurs personnels ne sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada à partir de cette activité de couplage. Seules les statistiques non confidentielles agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le couplage a pour objet de permettre aux Canadiens de mieux comprendre les interventions effectuées dans le système de soins de santé et leurs résultats, ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle au moyen des bases de données individuelles existantes. La création de cette base de données couplée permettra de créer et de diffuser publiquement :

• des indicateurs de rendement sur la mortalité à court et à long terme des patients, à l'hôpital et à l'extérieur de celui-ci, à la suite d'une hospitalisation et de procédures, y compris pour les patients souffrant de problèmes de santé mentale;
• des études sur les indicateurs portant sur les transitions des soins et le parcours des patients dans le continuum des soins de santé;
• des analyses de la survie et des résultats relativement aux mesures nouvelles et existantes (p. ex. taux de mortalité total sur un an et sur cinq ans, analyses de survie de populations de patients précises).

Description : Au nom de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), Statistique Canada assurera le couplage des données de la BDCP et du SNISA de 2000-2001 à 2014-2015 et des données du SIOSM de 2005-2006 à 2014-2015 aux données de la BCDECD de 2000 à 2012. Les fichiers analytiques qui en résulteront contiendront tous les dossiers des bases de données de la BDCP, du SNISA et du SIOSM, ainsi que des variables choisies de la BCDECD. Les identificateurs personnels seront retirés des fichiers analytiques et remplacés par un identificateur unique généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Produit : Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique.

Les fichiers analytiques couplés et les fichiers des clés de couplage seront conservés par Statistique Canada pendant cinq ans après avoir été mis à la disposition de l'ICIS ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires, après quoi, ils seront détruits. À Statistique Canada, l'accès aux fichiers des clés de couplage sera limité aux employés dont le travail exige qu'ils y aient accès.

Objet : L'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est une enquête postcensitaire nationale menée auprès des peuples autochtones (Premières Nations vivant hors réserve, Métis et Inuits) au Canada. L'Enquête dégage des données précieuses sur les conditions économiques et sociales des Autochtones de quinze ans et plus. Les données de l'EAPA éclairent les activités de politique et de programme visant à améliorer le bien-être des Autochtones au Canada.

Le couplage des données de l'EAPA de 2017 et du Recensement de la population de 2016 permettra aux méthodologistes de dériver des poids pour l'EAPA. De même, le couplage EAPA–Recensement enrichira le potentiel d'analyse du fichier de microdonnées de l'EAPA de 2017 en permettant aux utilisateurs des données d'analyser les données de l'EAPA par rapport aux renseignements recueillis dans le Recensement au niveau de la personne, des familles et des ménages. Les données du Recensement complètent les conclusions de l'EAPA en dégageant des renseignements sur des sujets qui soit échappaient à la portée de l'EAPA, soit étaient explorés dans l'enquête mais seulement de façon très limitée, dans une optique de réduction du fardeau de réponse.

Description : Les réponses à l'EAPA de 2017 et au Recensement de 2016 seront appariées pour chaque répondant au moyen de la variable frame_id (qui permet de reconnaître chaque ménage individuel au Canada) et de la variable persnr (qui permet de reconnaître chaque personne au sein du ménage). Ce couplage donnera un fichier couplé EAPA–Recensement. Ce fichier composite servira à créer un fichier d'analyse qui deviendra la base du développement d'autres produits.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l'EAPA de 2017 et du Recensement de 2016 seront utilisés dans des articles d'analyse et d'autres produits de données de l'EAPA de 2017. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Le fichier d'analyse de l'EAPA, y compris les enregistrements couplés du Recensement, sera créé et conservé indéfiniment par la Division de la statistique sociale et autochtone (DSSEA). Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel.

Objet : À la suite de la collaboration remarquable du Gouvernement de l'Alberta et des autorités locales de la Municipalité régionale de Wood Buffalo, Statistique Canada a accepté un mandat de l'OSI du gouvernement de l'Alberta visant à recueillir des renseignements sur les personnes qui vivaient dans les logements inscrits sur la liste de propriétés endommagées.

Description : Les données sur les propriétés endommagées seront couplées aux données du Recensement de la MRWB de 2015, et un fichier de microdonnées final sera créé à l'aide des données sur les propriétés endommagées et de celles du Recensement de 2015 de la MRWB. Le résultat final sera la diffusion de tableaux statistiques de divers niveaux de géographies et de variables.

Produit : Les données du Recensement de la MRWB de 2015 obtenues avec les adresses sont combinées aux données sur les propriétés endommagées. Les données sont traitées et préparées en vue de leur diffusion. L'ensemble de données couplées deviendra le fichier maître et sera disponible par l'entremise de la Division des registres statistiques et de la géographie et comporteront des identificateurs d'adresse et seuls les employés de Statistique Canada et les personnes réputées être employées et qui ont une exigence de travail pourront y avoir accès.

En couplant les données du fichier des propriétés endommagées et celles du Recensement de la MRWB de 2015, l'OSI sera en mesure de mieux évaluer la population qui vivait dans les propriétés endommagées.

Objet : Le projet aidera les chercheurs à estimer l'impact du coût de la mise en conformité à la réglementation sur la performance des entreprises. Cette problématique est d'intérêt pour les politiques du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Description : Ce projet du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada porte sur le couplage des établissements simples de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2011 à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de 2011 à 2014. L'EFC comprend 21 ensembles de données de sources administratives et d'enquêtes qui pourraient être utilisés pour créer une base de données de recherche incluant des variables provenant des ensembles de données disponibles. Une fois produite, la base de données sera transférée au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique de Statistique Canada. Le projet examinera l'impact du coût de la mise en conformité à la réglementation sur la performance des entreprises. La base de données finale portant uniquement sur les entreprises simples, sera constituée de toutes les variables de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2011 et d'une liste de variables provenant de l'Index général des renseignements financiers de 2011 à 2014 et du Registre des entreprises de 2011 à 2014. Le poids des enquêtes seront supprimés de la base de données finale de recherche.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels qui respectent les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront divulgués en dehors de Statistique Canada. Les produits de ce projet seront sous forme de résultats d'analyse de régression portant sur l'impact du fardeau réglementaire sur la performance des entreprises en utilisant les données de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation développée par ISDE en collaboration avec Statistique Canada. ISDE préparera un document de travail en utilisant les résultats ayant déjà été vérifiés aux fins de la confidentialité.

Objet : L'objectif de l'étude de faisabilité est de créer des indicateurs statistiques pour distinguer les entreprises sociales d'autres types d'organismes (entreprises autres que sociales).

Description : Emploi et Développement social Canada (EDSC) a demandé au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) d'effectuer des travaux pour faciliter la compréhension des caractéristiques clés des entreprises sociales en vue de l'élaboration de mesures appropriées qui pourront combler les lacunes statistiques actuelles dans la mesure des activités des entreprises sociales. EDSC fournira des listes d'« entreprises sociales connues » qui seront couplées à l'environnement de fichiers couplés. Les indicateurs statistiques potentiels communs de ces entreprises sociales connues seront déterminés et testés au moyen de variables du Registre des entreprises et de variables de données fiscales.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Ces produits prendront la forme de tableaux sommaires descriptifs présentant les résultats des tests. Un rapport méthodologique sera rédigé afin d'expliquer le processus d'appariement des fichiers ainsi que les contraintes et les principales difficultés entourant la qualité des données. Des recommandations sur les travaux futurs qui pourraient être réalisés afin de remédier aux lacunes statistiques relatives aux entreprises sociales seront également formulées.

Objet : L'objectif du couplage d'enregistrements proposé est de coupler le Fichier d'établissement des immigrants aux données administratives sur la santé, comme les enregistrements des hôpitaux ainsi que ceux relatifs à la mortalité et au cancer, pour soutenir un programme de recherche sur la santé des immigrants. Les données couplées accroîtront considérablement notre capacité à comprendre les tendances qui se dessinent dans l'ensemble des résultats en matière de santé des immigrants, ainsi que par catégorie d'immigration (p. ex. catégorie du regroupement familial, catégorie des réfugiés et catégorie économique) et par pays d'origine.

Description : Les fichiers suivants seront couplés au moyen de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS) : Fichier d'établissement des immigrants (de 1980 à 2013), Base de données sur les congés des patients (BDCP) (de 1994-1995 à 2014-2015), Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) (de 2002 à 2014), Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) (de 2005 à 2014-2015), Statistique de l'état civil du Canada : Base de données sur les décès (de 1980 aux données les plus récentes), Registre canadien du cancer (RCC), Fichier maître des particuliers T1 (FMPT1) (de 1981 aux données les plus récentes) et fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants – Ident (PFCE-Ident) (à partir de 2010). Les fichiers de données fiscales servent à obtenir les renseignements relatifs aux codes postaux afin de confirmer le lieu de résidence. Aucune donnée relative aux revenus ne sera utilisée.

Produit : Le fichier couplé demeurera à tout moment dans les locaux de Statistique Canada et sera rendu accessible dans les centres de données de recherche, sur demande. L'accès aux microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées ayant besoin d'accéder à ces données dans le cadre de leur travail. L'accès aux données par les personnes réputées être employées sera assujetti aux exigences juridiques et réglementaires de Statistique Canada, en particulier la Directive sur l'utilisation de personnes réputées être employées et la disposition sur l'utilisation subséquente. La Division de l'analyse de la santé sera responsable d'assurer l'accès aux données couplées et de respecter les exigences d'utilisation subséquente, le cas échéant. Les résultats méthodologiques et analytiques découlant des données couplées serviront à préparer des documents de recherche, en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture, CANSIM ainsi que des présentations lors de conférences, d'ateliers et de réunions. Les fichiers de données pouvant être couplés serviront également à l'élaboration de données tabulaires et d'indicateurs en vue de leur publication sur le site Web de Statistique Canada. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette initiative a pour objectif d'intégrer des données sur l'exposition environnementale historique aux ensembles de données sur la santé externes et internes, afin de faciliter la recherche sur la santé environnementale. Plus particulièrement, elle permettra de combler une importante lacune statistique aux fins des études sur la santé environnementale, c'est-à-dire l'absence de données sur le lieu de résidence précédent des répondants. Cette lacune a été signalée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Dans le cadre de ce projet de couplage d'enregistrements entrepris par Statistique Canada, les données sur l'exposition environnementale seront intégrées aux ensembles de données externes et internes, en les couplant au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED), afin d'ajouter les lieux de résidence historiques (p. ex., les codes postaux). Ces codes postaux serviront ensuite à intégrer les données environnementales (p. ex., particules, potentiel piétonnier, bruit, ozone, etc.) aux ensembles de données internes et externes.

Description : L'environnement dans lequel nous vivons influe sur notre santé. Même si les ensembles de données tiennent souvent compte du lieu de résidence du répondant au moment de la collecte, plusieurs ne renferment pas le lieu de résidence précédent du répondant. Le fonds de données de Statistique Canada, plus particulièrement le lieu de résidence déclaré dans les fichiers administratifs aux fins de l'impôt, peut aider à combler cette lacune. Au moyen des fichiers de données fiscales individuels, il est possible de reconstituer l'historique résidentiel d'une personne depuis 1981. Les ensembles de données seront couplés au Dépôt d'enregistrements dérivés, afin d'obtenir l'historique résidentiel depuis 1981. L'exposition environnementale historique sera intégrée à ces ensembles de données au moyen de fichiers de correspondance des codes postaux et de l'exposition environnementale ou de points de représentation des codes postaux ou les deux.

Produit : La création d'ensembles de données améliorés qui comprennent l'exposition environnementale historique. Ces ensembles de données feront partie d'un programme de recherche national qui cherchera à répondre à des questions clés sur l'incidence de l'environnement urbain sur la santé.

Objet : La présente demande vise la diffusion de résultats agrégés provenant d'appariements précédemment approuvés entre le Recensement/l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 et le Registre des Indiens, entre le Registre des Indiens, les données fiscales et les données de l'état civil, et finalement entre les données fiscales et le Recensement de 2011. Cette diffusion se ferait d'abord dans le cadre de nouvelles projections de la population du Registre des Indiens remises à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Elle vise ensuite à obtenir l'autorisation de diffuser des résultats d'une analyse de la population indienne inscrite résidant en logements collectifs. Elle vise enfin l'autorisation de diffuser les résultats d'une analyse de la fécondité des Autochtones qui, financée par AANC, comprendrait des données issues des appariements.

Dans le contexte des projections, la publication des résultats permettra une connaissance accrue de la population figurant au Registre des Indiens et de la qualité de l'information disponible. L'information issue des appariements permettra en outre une plus grande transparence de Statistique Canada quant à la méthodologie de ses projections.

Dans le cadre de l'analyse des logements collectifs, la connaissance de la représentation de cette population dans certains types d'institutions permettra d'informer les décideurs et planificateurs puis de guider de futures recherches, notamment.

Dans le cadre de l'analyse de la fécondité, les données permettraient une meilleure connaissance d'un aspect clé – mais sous étudié en raison du peu de données disponibles - de la démographie de la population inscrite au Registre des Indiens.

Description : : Le premier fichier consiste en un appariement entre le Registre des Indiens et le Recensement/l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Le deuxième consiste en des appariements entre les données fiscales, celles de l'état civil et le Registre des Indiens. Le troisième fichier consiste en des appariements entre les données fiscales et le Recensement de 2011. Ces bases de données appariées ont été créées dans le cadre de projets précédemment approuvés.

Produit : Des résultats de ces appariements seraient présentés dans deux rapports remis à un client fédéral (Affaires autochtones et du Nord Canada) dans le cadre de nouvelles projections du Registre des Indiens effectuées par microsimulation avec le modèle Demosim. Un premier rapport serait d'ordre méthodologique, un deuxième d'ordre analytique. Ceux-ci pourraient par la suite être rendus publics. Les données touchant la population institutionnelle seraient diffusées dans deux rapports – l'un davantage méthodologique et l'autre analytique. Les données de fécondité seraient diffusées dans un rapport d'analyse qui, remis à AANC, serait soumis pour publication dans une revue scientifique. Les données de ces trois projets ne seront pas disponibles dans les centres de données de recherche.

Dans tous les cas, les données ne seraient diffusées que sous leur forme agrégée, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique.