En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Autre contenu lié au rendement des entreprises et à la propriété
  • Données des programmes de financement des entreprises et de soutien aux entreprises
• Dynamique des entreprise
  • Microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises
• États financiers et rendement
  • Données du secteur financier
• Propriété des entreprises
  • Entreprises coopératives

Autre contenu lié au rendement des entreprises et à la propriété

Données des programmes de financement des entreprises et de soutien aux entreprises

Quels sont les renseignements demandés?

Les données demandées sont le nom des entreprises ainsi que leur numéro et leur adresse, les données de programme (projets, ententes), le montant, la date et le type de soutien apporté à l’entreprise ainsi que le nom du volet de programme.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de janvier 2018 jusqu’à l’année la plus récente disponible.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés aux organisations et ministères suivants :

• Banque de développement du Canada
• Exportation et développement Canada
• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec
• Institut de la statistique du Québec
• Secrétariat du Conseil du trésor du Québec
• Ministère de la Cybersécurité et du Numérique du Québec
• Conseil de l’innovation du Québec
• Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario
• Corporation commerciale canadienne

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Chaque année, Statistique Canada fait l’acquisition de données concernant le soutien fédéral apporté par les ministères et organismes dans le cadre des programmes de soutien à la croissance et à l’innovation (SCIE) depuis 2018. Pour compléter le portrait déjà dressé et mieux comprendre l’innovation en entreprise, des données provenant d’organisations provinciales et de sociétés d’État sont nécessaires.

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur le soutien à l’innovation et à la croissance fourni aux entreprises au Canada. Ces statistiques nous aideront à dresser un tableau plus précis sur lequel s’appuyer pour concevoir et optimiser les programmes au profit des Canadiens, et elles seront utilisées par les responsables de l’élaboration des politiques, le milieu de la recherche, les intervenants de l’industrie pour montrer dans quelle mesure les administrations publiques soutiennent les entreprises et l’économie du Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Il a été déterminé que ces organisations possèdent des renseignements détaillés sur la croissance et l’innovation en entreprise qui contribueront à combler les lacunes statistiques actuelles. En ce qui concerne les organisations provinciales, un projet pilote est mené pour le prochain cycle; il comprend l’ajout de données provenant de l’Ontario et du Québec. Les cycles suivants incluront très probablement d’autres provinces.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 14 juin 2024

Dynamique des entreprise

Microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les sociétés (dénominations sociales, noms commerciaux et adresses) qui ont déclaré l'insolvabilité de leur entreprise.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de 2006 (continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Le Bureau du surintendant des faillites demande ces renseignements.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les microdonnées sur l'insolvabilité des entreprises aideront Statistique Canada à fournir des statistiques actuelles sur les fermetures permanentes d'entreprises. La pandémie de COVID-19 a amené le gouvernement du Canada à mettre en place un certain nombre de mesures, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, afin d'aider les entreprises et de limiter le nombre de faillites durant la pandémie. Des mesures actuelles des fermetures permanentes d'entreprises fourniront des renseignements afin de déterminer si les objectifs des programmes de soutien sont atteints. Le succès que remporteront ces programmes aura une incidence directe sur les Canadiens, puisque la survie des entreprises durant la pandémie aura des répercussions immédiates sur les possibilités d'emplois offertes aux Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Dans le cadre de son mandat, le Bureau du surintendant des faillites est responsable de l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Par conséquent, il tient à jour des données sur les faillites au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois de novembre 2020 (mensuel)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 28 octobre 2020

États financiers et rendement

Données du secteur financier

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements souhaités comprennent les données financières des institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les actifs et les dettes regroupés par institution, y compris les renseignements sur les contreparties de manière distincte, lorsque disponibles, et des données au niveau du prêt contenant des caractéristiques associées telles que le type de prêt et les conditions d'emprunt. Les renseignements sur les contreparties préciseront le montant des prêts qui vont à chacun des autres secteurs de l'économie.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Tous les fonds de données actuels, historiques (lorsque disponibles) et de façon continue

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour élaborer et publier des statistiques sur l'activité financière et les liens entre prêteurs et emprunteurs dans l'économie canadienne. Les Comptes économiques nationaux, y compris les comptes financiers et du patrimoine (CFP), renferment des estimations sur les services financiers avec revenus, actifs et passifs connexes (c.-à-d. la dette) répartis selon divers niveaux de secteur et détails d'instrument. Les renseignements supplémentaires contribueront à valider et à compléter les fonds de données actuellement disponibles.

En tant qu'organisme de réglementation de l'industrie bancaire du Canada, le BSIF, recueille déjà ces données. Cette acquisition évitera un dédoublement des efforts et évitera d'augmenter le fardeau des répondants.

Le résultat global de l'acquisition de ces nouvelles données sera un niveau de qualité et de détail accru des statistiques financières nationales. Cela signifie que les responsables des politiques, les chercheurs et les autres utilisateurs de données disposeront d'un portrait détaillé du système financier au Canada

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le BSIF est l'organisme de réglementation national pour le secteur financier au Canada et il a donc l'autorisation légale de recueillir ce type de données financières détaillées.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés en septembre 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Comptes financiers et du patrimoine, tous les sous-programmes

Comptes des revenus et dépenses, tous les sous-programmes

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 18 août 2021

Résumé des changements

Février 2024 - Inclusion de détails supplémentaires sur les informations demandées au niveau du prêt.

Propriété des entreprises

Entreprises coopératives

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les coopératives actives au Canada. Une coopérative non financière est une société légalement constituée, en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales précises régissant les coopératives, et qui appartient à une association de personnes cherchant à satisfaire des besoins communs, tels que l'accès à des produits ou à des services, la vente de produits ou de services, ou l'emploi.

Les renseignements inclus dans cette demande comprennent des renseignements commerciaux, comme le nom et les coordonnées des coopératives; des renseignements permettant de déterminer le domaine d'activité des coopératives; et une liste des fermetures, des dissolutions, des fusions et des changements de nom ayant pu se produire en 2020.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignent personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour toutes les coopératives actives, au 31 décembre 2020.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux services d'information, aux services de soutien aux entreprises et aux autres administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements en vue de produire des totalisations personnalisées dans le cadre d'un projet conjoint avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les totalisations produites remplaceront l'enquête menée de longue date par ISDE sur les coopératives au Canada.

Les entreprises coopératives ont un rôle économique important à jouer dans la création d'emplois et la croissance des collectivités partout au Canada. Présentes dans tous les secteurs de l'économie, elles fournissent l'infrastructure, les biens et les services nécessaires à plus de 8 millions de membres, ainsi que des emplois à plus de 95 000 personnes au Canada. Ce projet offre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie du Canada une description précise de la taille et de la composition de ce secteur.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les organisations gèrent et tiennent à jour le registre provincial des coopératives pour leurs provinces respectives. Les fournisseurs de données sont une entité du gouvernement provincial et la seule source des données requises. En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), les données sont utilisées pour remplacer les données d'une enquête menée de longue date par ISDE par des statistiques plus actuelles, plus exactes et peu coûteuses.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de février 2022 (annuellement)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 21 février 2022

Objectif de l’enquête

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au pays à l'aide de politiques et de programmes pratiques et innovateurs. Ces améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, s'efforce de mieux comprendre ce secteur afin d'élaborer des programmes et des politiques efficaces à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale à l'appui de l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES.

Cette enquête permettra de recueillir des renseignements détaillés sur la demande d'énergie et les tendances en matière de consommation d'énergie des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux au Canada. Les renseignements comprendront les types et les quantités d'énergie utilisés (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements tirés de cette enquête seront utilisés par des analystes, des décideurs, des administrations publiques, des services publics, des associations industrielles, des gestionnaires d'immeubles et des propriétaires d'entreprises.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, mène cette enquête afin de recueillir des renseignements détaillés sur la demande d'énergie et les tendances en matière de consommation d'énergie des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux au Canada. Les renseignements comprendront les types et les quantités d'énergie utilisés (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. L'un des principaux objectifs de Ressources naturelles Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au pays à l'aide de diverses mesures. L'amélioration de l'efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique.

Votre participation est importante.

Les données agrégées de cette enquête seront utilisées par les administrations publiques, les services publics, les associations industrielles, les gestionnaires d'immeubles et les gestionnaires des installations et des opérations. Les données seront utilisées pour :  

• élaborer des programmes et des politiques qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des établissements d'enseignement postsecondaire et des hôpitaux et à appuyer les objectifs du Canada concernant la lutte contre le changement climatique;

• soutenir des programmes comme « ENERGY STAR Portfolio Manager » qui favorisent les pratiques d'efficacité énergétique et qui permettent aux Canadiens et Canadiennes d'évaluer et de surveiller la consommation d'énergie de leur établissement ou de leur organisation et de la comparer à celle d'autres immeubles semblables.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l’année 2024.

Introduction declaration

• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer. 

Définitions

Établissement post-secondaire : Un établissement académique fréquenté après l’obtention d’un diplôme d’études secondaire ou l’équivalent.

Hôpital : Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Établissements post-secondaires : Peu d’établissements post-secondaires sont présents au Canada et nous avons besoin de l’information de chacun d’eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l’énergie au niveau provincial.

Hôpitaux : Peu d’hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l’information de chacun d’eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l’énergie au niveau provincial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le present questionnaire doit être rempli par une personne bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de cet établissement post-secondaire ou hôpital

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet établissement (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Information sur l’établissement

1. Vérifier ou fournir les renseignements sur l’établissement ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

• Nom de l’établissement :
• Adresse postal (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires-du-Nord-Ouest
  • Yukon
• Code postal :

Exemple : A9A 9A9

2. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait cet établissement?

Établissement post-secondaire : Un établissement académique fréquenté après l’obtention d’un diplôme d’études secondaire ou l’équivalent.

Hôpital : Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Établissement post-secondaire
• Hôpital

OU

• Aucune de ces réponses

Instructions « passez à » :

Si aucune réponse n’est fournie à la Q2, passez à la Q3.

Si la réponse à la Q2 est « Établissement postsecondaire », passez à la Q3.

Si la réponse à la Q2 est « Hôpital », passez à la Q4.

Si la réponse à la Q2 est « Aucune de ces réponses », passez à « Hors du champ de l’enquête ».

3. En date du 31 décembre 2024, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet établissement post-secondaire?

• Université

Un établissement dont l’activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L’exigence d’admission est au moins un diplôme d’études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d’études supérieures.

• CEGEP (Collège d’enseignement général et professionnel)

Un établissement d’enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l’université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.

• Collège

Un établissement dont l’activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l’exigence d’admission à un programme menant à un grade d’associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d’études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.

• École technique

Un établissement dont l’activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.

• École de métiers

Un établissement dont l’activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.

• Éducation des adultes

Un établissement dont l’activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.

• Autre
  • Précisez l’autre type d’établissement post-secondaire :

Instructions « passez à » :

Si la seule réponse à la Q2 est « Établissement postsecondaire » et que la réponse à la Q3 est « École technique », « École de métiers » ou « Éducation des adultes », passez à « Hors du champ de l’enquête ».

Sinon, passez à la Q4.

Caractéristiques du campus ou site

4. En date du 31 décembre 2024, cet établissement avait-il plusieurs campus ou sites?

Campus ou site: Un ensemble d’immeubles appartenant à une organisation. Le campus ou le site n’a pas besoin d’être contigu, mais seulement d’appartenir à un groupe d’immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu’il est représenté sur les cartes des campus ou des sites.

• Oui

En date du 31 décembre 2024, combien de campus ou site cet établissement avait-il?

• Nombre total de campus ou de sites:

Est-ce que chaque campus ou site a une personne-ressource différente?

• Oui
• Non

Liste des campus ou sites

5. Veuillez fournir les noms des campus ou sites associés avec cet établissement.

Si chaque campus ou site a un identificateur unique, veuillez remplacer l’information suivante avec le nom de chaque campus ou site.

• Nom du campus, site ou identificateur unique

Instructions « passez à » :

Si la réponse à la Q4 est qu’il y a plusieurs campus, passez à la Q5.

Sinon, passez à la Q6.

Type d’hôpital – Nom du site

6. Au moins 50% de la surface de plancher du site est-elle utilisée comme hôpital vétérinaire?

Hôpital vétérinaire : Un établissement spécialisé dans les soins aux animaux.  

• Oui
• Non

Instructions « passez à » :

Si le répondant n’a pas répondu à la Q2 ou que la réponse à la Q2 est « Hôpital », passez à la Q6.

Sinon, passez à la Q7.

Personne-ressource

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques du campus ou site, la consommation et l’utilisation d’énergie, les modifications apportées au campus ou site, ainsi que des questions propres au type de campus ou site, sera envoyé dans les prochains mois. La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de ce campus ou site.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus ou site (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations).

7. Est-ce que la personne-ressource est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques du campus ou site, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées aux campus ou sites associés à cet établissement?

• Oui
• Non

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.

• Entreprise ou organisation :
• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :

• Langue de communication :

• Anglais
• Français
• Adresse couriel :

Exemple : utilisateur@example.gov.ca

• Numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) :

Exemple: 123-123-1234

• Numéro de poste (s’il y a lieu) :
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :

• Province, territoire ou état

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon
• Alabama
• Alaska
• Samoa américaines
• Arizona
• Arkansas
• Californie
• Colorado
• Connecticut
• Delaware
• District de Columbia
• États fédérées de Micronésie
• Floride
• Géorgie
• Guam
• Hawaï
• Idaho
• Illinois
• Indiana
• Iowa
• Kansas
• Kentucky
• Louisiane
• Maine
• Îles Marshall
• Maryland
• Massachusetts
• Michigan
• Minnesota
• Mississippi
• Missouri
• Montana
• Nebraska
• Nevada
• New Hampshire
• New Jersey
• Nouveau-Mexique
• New York
• Caroline du Nord
• Dakota du Nord
• Îles Mariannes du Nord
• Ohio
• Oklahoma
• Oregon
• Palau
• Pennsylvania
• Puerto Rico
• Rhode Island
• Caroline du Sud
• Dakota du Sud
• Tennessee
• Texas
• Petites îles aux abords des É.-U.
• Utah
• Vermont
• Îles Vierges américaines
• Virginie
• Washington, État
• Virginie-Occidentale
• Wisconsin
• Wyoming
  • Code postal ou code de zone:

Exemple : A9A 9A9 or 12345-1234

Pays

• Canada
• États-Unis
• Autre

Instructions « passez à » :

Si le répondant a indiqué qu’il avait plusieurs campus à la Q4 et a précisé que chaque campus avait une personne-ressource différente ou n’a pas précisé si chaque campus avait une personne-ressource différente, passez à la Q8.

Sinon, passez à la Q7. La Q7 ne s’affichera qu’une seule fois pour les répondants qui ont indiqué avoir plusieurs campus.

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques du campus ou site, la consommation et l’utilisation d’énergie, les modifications apportées au campus ou site ainsi que des questions propres au type de campus ou site, sera envoyé dans les prochains mois.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l’utilisation d’énergie de ce campus ou site.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus ou site (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations).

8. Est-ce que la personne-ressource fournie est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques du campus ou site, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées au campus ou site associé à cet établissement?

• Oui
• Non

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.

• Entreprise ou organisation :
• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :

• Langue de communication :

• Anglais
• Français

• Adresse couriel :

Exemple : utilisateur@example.gov.ca

• Numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) :

Exemple: 123-123-1234

• Numéro de poste (s’il y a lieu) :
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :

• Province, territoire ou état

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon
• Alabama
• Alaska
• Samoa américaines
• Arizona
• Arkansas
• Californie
• Colorado
• Connecticut
• Delaware
• District de Columbia
• États fédérées de Micronésie
• Floride
• Géorgie
• Guam
• Hawaï
• Idaho
• Illinois
• Indiana
• Iowa
• Kansas
• Kentucky
• Louisiane
• Maine
• Îles Marshall
• Maryland
• Massachusetts
• Michigan
• Minnesota
• Mississippi
• Missouri
• Montana
• Nebraska
• Nevada
• New Hampshire
• New Jersey
• Nouveau-Mexique
• New York
• Caroline du Nord
• Dakota du Nord
• Îles Mariannes du Nord
• Ohio
• Oklahoma
• Oregon
• Palau
• Pennsylvania
• Puerto Rico
• Rhode Island
• Caroline du Sud 
• Dakota du Sud 
• Tennessee
• Texas
• Petites îles aux abords des É.-U.
• Utah
• Vermont
• Îles Vierges américaines
• Virginie
• Washington, État
• Virginie-Occidentale 
• Wisconsin
• Wyoming

• Code postal ou code de zone:

Exemple : A9A 9A9 or 12345-1234

Pays

• Canada
• États-Unis
• Autre

Instructions « passez à » :

Si le répondant a indiqué qu’il avait plusieurs campus à la Q4, a déclaré que le nombre de campus était supérieur à 1 et a précisé que chaque campus avait une personne-ressource différente ou n’a pas précisé si chaque campus avait une personne-ressource différente, passez à la Q8.

Sinon, sautez la Q8.

S’il s’agit du dernier campus, passez à la fin de l’enquête.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au Canada grâce à des programmes et des politiques pratiques et innovateurs. De telles améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, travaille à établir une meilleure compréhension de ce secteur afin d'élaborer de meilleurs programmes et politiques fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans l’intention de soutenir l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES.

Cette enquête recueillera des renseignements détaillés sur les modèles de demande et de consommation d'énergie des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. Les renseignements incluront les types et les quantités d'énergie utilisée (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements de cette enquête seront utilisés par des analystes, décideurs, gouvernements, services publics, associations industrielles, gestionnaires d'immeubles et propriétaires d'entreprises.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2024.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s’il n’y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.

p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel :

Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.

p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (activité et géographie). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Personne-ressource

1. Vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource qui remplit ce questionnaire.

• Entreprise ou organisation :
• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication
  • Anglais
  • Français
• Adresse de courriel :
  Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  Exemple: 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Alabama
  • Alaska
  • Samoa américaines
  • Arizona
  • Arkansas
  • Californie
  • Colorado
  • Connecticut
  • Delaware
  • District de Columbia
  • États fédérées de Micronésie
  • Floride
  • Géorgie
  • Guam
  • Hawaï
  • Idaho
  • Illinois
  • Indiana
  • Iowa
  • Kansas
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maine
  • Îles Marshall
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Minnesota
  • Mississippi
  • Missouri
  • Montana
  • Nebraska
  • Nevada
  • New Hampshire
  • New Jersey
  • Nouveau-Mexique 
  • New York
  • Caroline du Nord 
  • Dakota du Nord 
  • Îles Mariannes du Nord
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Oregon
  • Palau
  • Pennsylvania
  • Puerto Rico
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud 
  • Dakota du Sud 
  • Tennessee
  • Texas
  • Petites îles aux abords des É.-U.
  • Utah
  • Vermont
  • Îles Vierges américaines
  • Virginie
  • Washington, État
  • Virginie-Occidentale 
  • Wisconsin
  • Wyoming
• Code postal ou code de zone :
  Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
  • Autre

Liste des immeubles

Statistique Canada souhaite confirmer que les immeubles ci-dessous se trouvent dans le champ d’enquête pour l’Enquête sur l’utilisation commerciale et institutionnelle d’énergie. Pour l’instant, seuls des renseignements de base sur chaque immeuble — adresse, surface de plancher et activités — sont requis. La dernière question demande de fournir les coordonnées de la personne la mieux placée pour répondre à des questions plus approfondies sur chaque immeuble, notamment sur la consommation et l’utilisation d’énergie et les modifications apportées à l’immeuble, ainsi qu’à d’autres questions propres à l’immeuble. Statistique Canada aimerait recevoir les coordonnées d’une personne bien informée au sujet de l’immeuble.

2. Pour chaque immeuble mentionné ci-dessous, veuillez vérifier et fournir les informations demandées.

Appuyez sur le bouton Commencer pour répondre aux questions pour chaque immeuble.

Appuyez sur le bouton Suivant une fois que vous aurez répondu pour tous les immeubles.

Nom de l’immeuble

Adresse de l’immeuble

Information sur l’immeuble

3. Êtes-vous en mesure de fournir de l’information sur l’immeuble Nom de l’immeuble Adresse de l’immeuble?

L’information demandée est l’adresse, la surface de plancher et le type d’activité (des options seront fournies).

• Oui
• Non

Information sur l’immeuble

4. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l’immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications des renseignements sur l’immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

• Nom ou identifiant unique de l'immeuble :
• Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
• Code postal :
  Exemple: A9A 9A9

Caractéristiques de l’immeuble

5. En date du 31 décembre 2024, quelle sera la surface de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de l’immeuble, vous pouvez consulter le permis d’occupation de l’immeuble, les dessins de protection d’incendie ou les dessins architecturaux. La surface de plancher totale peut être plus large que la superficie brute de location (S.B.L.).

Inclure la surface de plancher des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et des annexes.

Exclure la surface de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Unité de mesure :
  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
    Surface de plancher totale de l’immeuble:
    OU
• Ne sais pas

Caractéristiques de l’immeuble

6. Veuillez indiquer le pourcentage de la surface de plancher de l’immeuble qui sera utilisée pour des activités commerciales, institutionnelles, agricoles, industrielles ou résidentielles, ou de l’espace vacant en date du 31 décembre 2024.

• Activités commerciales
  Inclure les espaces de bureau, les succursales bancaire, les hôtels, les motels, les auberges, les restaurants, les bars, les épiceries, les pharmacies, les cinémas, les patinoires, les arts de la scène, etc.
• Activités institutionnelles
  Inclure les palais de justice, les postes de police, les casernes de pompiers, les établissements de soins infirmiers quotidiens, les établissements d’enseignement préscolaires ou garderies, les établissements d’enseignement primaire ou secondaire, les écoles de métiers et les écoles de formation professionnelles.
  Exclure les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux.
• Établissement postsecondaire et hôpital
  Inclure les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux.
  Exclure les écoles de métiers, les écoles de formation professionnelles et les hôpitaux vétérinaires.
• Activités agricoles
• Activités industrielles
• Activités résidentielles
  Inclure l’espace résidentiel occupé et vacant.
• Espace vacant
  Inclure l’espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
• Inconnu

Personne-ressource

Note : Un questionnaire plus détaillé comportant des questions sur les caractéristiques de l’immeuble, la consommation et l’utilisation d’énergie et les modifications apportées à l’immeuble, ainsi que des questions propres au type d’immeuble, pourra être envoyé au début de la prochaine année.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation d’énergie et l’utilisation de cet immeuble.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d’énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l’immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l’immeuble).

7. Est-ce que le présent répondant est la personne la mieux placée pour répondre à des questions sur les caractéristiques de l’immeuble, sur la consommation et l’utilisation d’énergie, ainsi que sur les modifications apportées à l’immeuble, et ce, pour toutes les unités du Nom de l’immeuble Adresse de l’immeuble?

• Oui
• Non
  Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour le questionnaire détaillé.
  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication
    • Anglais
    • Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon
    • Alabama
    • Alaska
    • Samoa américaines
    • Arizona
    • Arkansas
    • Californie
    • Colorado
    • Connecticut
    • Delaware
    • District de Columbia
    • États fédérées de Micronésie
    • Floride
    • Géorgie
    • Guam
    • Hawaï
    • Idaho
    • Illinois
    • Indiana
    • Iowa
    • Kansas
    • Kentucky
    • Louisiane
    • Maine
    • Îles Marshall
    • Maryland
    • Massachusetts
    • Michigan
    • Minnesota
    • Mississippi
    • Missouri
    • Montana
    • Nebraska
    • Nevada
    • New Hampshire
    • New Jersey
    • Nouveau-Mexique 
    • New York
    • Caroline du Nord 
    • Dakota du Nord 
    • Îles Mariannes du Nord
    • Ohio
    • Oklahoma
    • Oregon
    • Palau
    • Pennsylvania
    • Puerto Rico
    • Rhode Island
    • Caroline du Sud 
    • Dakota du Sud 
    • Tennessee
    • Texas
    • Petites îles aux abords des É.-U.
    • Utah
    • Vermont
    • Îles Vierges américaines
    • Virginie
    • Washington, État
    • Virginie-Occidentale 
    • Wisconsin
    • Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
    • Autre

  Est-ce que cette personne-ressource pourrait répondre à des questions détaillées pour chaque immeuble identifié dans ce questionnaire?

  • Oui
  • Non

• Ne sais pas

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2019.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Institut postsecondaire :
Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :
Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population.

Hôpitaux : Peu d'hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Instituts postsecondaires : 98 % des instituts postsecondaires au Canada ont été sélectionnés de façon aléatoire pour représenter la population de tous les instituts postsecondaires au Canada.

Il est important que toutes les institutions sélectionnées répondent au questionnaire afin de pouvoir produire des statistiques de qualité sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet institut postsecondaire ou hôpital.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cette institution (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 15 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon
• Alabama
• Alaska
• Samoa américaines
• Arizona
• Arkansas
• Californie
• Colorado
• Connecticut
• Delaware
• District de Columbia
• États fédérées de Micronésie
• Floride
• Géorgie
• Guam
• Hawaï
• Idaho
• Illinois
• Indiana
• Iowa
• Kansas
• Kentucky
• Louisiane
• Maine
• Îles Marshall
• Maryland
• Massachusetts
• Michigan
• Minnesota
• Mississippi
• Missouri
• Montana
• Nebraska
• Nevada
• New Hampshire
• New Jersey
• Nouveau-Mexique
• New York
• Caroline du Nord
• Dakota du Nord
• Îles Mariannes du Nord
• Ohio
• Oklahoma
• Oregon
• Palau
• Pennsylvania
• Puerto Rico
• Rhode Island
• Caroline du Sud
• Dakota du Sud
• Tennessee
• Texas
• Petites îles aux abords des É.-U.
• Utah
• Vermont
• Îles Vierges américaines
• Virginie
• Washington, État
• Virginie-Occidentale
• Wisconsin
• Wyoming

Code postal ou code de zone

Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gouv.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  p.ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé :
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date :
        Exemple : AAAA-MM-JJ
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que celle-ci n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ce code SCIAN :

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date :
      Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel, ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

• Activité principale
  Pourcentage des revenus :
• Activité secondaire
  Pourcentage des revenus :
• Toutes autres activités
  Pourcentage des revenus :

Total des pourcentages :

Information sur l'institution

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'institution ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

Nom de l'institution :

Nom du campus :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire :

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon

Code postal :
Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire et les corriger au besoin.

Note : La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.

Compagnie ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon
• Alabama
• Alaska
• Samoa américaines
• Arizona
• Arkansas
• Californie
• Colorado
• Connecticut
• Delaware
• District de Columbia
• États fédérées de Micronésie
• Floride
• Géorgie
• Guam
• Hawaï
• Idaho
• Illinois
• Indiana
• Iowa
• Kansas
• Kentucky
• Louisiane
• Maine
• Îles Marshall
• Maryland
• Massachusetts
• Michigan
• Minnesota
• Mississippi
• Missouri
• Montana
• Nebraska
• Nevada
• New Hampshire
• New Jersey
• Nouveau-Mexique
• New York
• Caroline du Nord
• Dakota du Nord
• Îles Mariannes du Nord
• Ohio
• Oklahoma
• Oregon
• Palau
• Pennsylvania
• Puerto Rico
• Rhode Island
• Caroline du Sud
• Dakota du Sud
• Tennessee
• Texas
• Petites îles aux abords des É.-U.
• Utah
• Vermont
• Îles Vierges américaines
• Virginie
• Washington, État
• Virginie-Occidentale
• Wisconsin
• Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

• Canada
• États-Unis
• Autre

Information sur l'institution

3. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cette institution?

Institut postsecondaire : Une institution d'enseignement fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

Hôpital : Un établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Institut postsecondaire
• Hôpital
  OU
• Aucune de ces réponses

Précisez l'autre catégorie :

4. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur ce campus?

Immeuble : Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.
c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus

Nombre total d'immeubles situés sur ce campus :

5. En date du 31 décembre 2019, cette institution avait-elle plusieurs campus?

Campus : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.
c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus

Inclure tous les campus associés à cette institution.

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien de campus cette institution avait-elle?
  • Nombre total de campus :
• Non

Information sur les campus

6. Veuillez fournir le nom des campus associés à cette institution.

Campus 1

Nom du campus :

Caractéristiques du campus

7. En date du 31 décembre 2019, quelle était l'ensemble de la superficie de plancher totale des immeubles situés sur ce campus?

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

• Pieds carrés
• Mètres carrés

Superficie de plancher totale des immeubles situés sur ce campus :

Superficie du campus

8. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus : Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public.
c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus:

Information sur l'institution

9. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'institut postsecondaire de ce campus ou cet immeuble?

• Université
  Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L'exigence d'admission est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d'études supérieures.
• Collège
  Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l'exigence d'admission à un programme menant à un grade d'associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.
• École technique
  Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
• École de métiers
  Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
• Cégep (Collège d'enseignement général et professionnel)
  Un établissement d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l'université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.
• Éducation des adultes
  Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.
• Autre
  Précisez l'autre type d'institut postsecondaire :

Types d'hôpitaux

10. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Hôpital général médical et chirurgical
  Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
• Hôpital de soins de longue durée
  Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
• Hôpital d'accès critique
  Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
• Centre de cancérologie
  Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
• Établissement de soins comportementaux
  Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
  Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
• Centre ou hôpital de réadaptation
  Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
• Hôpital psychiatrique
  Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
  Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée, 24 heures sur 24.
• Vétérinaire
  Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
• Autre
  p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
  Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

11. En date du 31 décembre 2019, quelle était le pourcentage de la surface de plancher totale utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus ou cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

• Hôpital général médical et chirurgical
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Hôpital de soins de longue durée
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Hôpital d'accès critique
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Centre de cancérologie
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Établissement de soins comportementaux
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Centre ou hôpital de réadaptation
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Hôpital psychiatrique
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Vétérinaire
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Autre hôpital spécialisé
  Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

12. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, ce campus ou cet immeuble avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 :
La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVAC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Type I
  Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
  • Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale classée comme Type I :
• Type II
  Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
  p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
  • Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale classée comme Type II :
• Type III
  Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
  • Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Information sur l'institution

13. En quelle année ce campus ou cet immeuble a-t-il été fondé?

Lorsque l'année exacte de la fondation de ce campus n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Année de fondation de ce campus ou cet immeuble :

14. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux le ou les propriétaires de ce campus ou cet immeuble?

• Entreprise ou partenariat
• Un ou plusieurs individus
• Organisme privé (à but lucratif)
• Organisme à but non lucratif (autre que religieux ou gouvernemental)
• Organisation religieuse
• Institut académique privé
• Administration municipale
• Gouvernement provincial ou territorial
• Gouvernement fédéral, société d'État ou agence du gouvernement fédéral
• Premières Nations, Métis ou Inuit
• Autre
  Précisez l'autre type de propriétaire :
• Ne sais pas

15. Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, quel était le total des heures d'opération par semaine pour ce campus ou cet immeuble?

Exclure les heures au cours desquelles le personnel d'entretien, de nettoyage et de sécurité travaille en dehors des heures habituelles d'opération.
p. ex. pour un campus qui est habituellement ouvert de 8h à 17h du lundi au vendredi, le total des heures d'opération est 45 heures

Si les heures d'opération varient en fonction des différentes parties de ce campus, veuillez déclarer les heures correspondant à la partie ayant la plus grande superficie.

Hôpital: heures durant lesquelles l'hôpital fournit des soins de santé au public.

Institut postsecondaire: heures durant lesquelles les cours sont offerts pendant une semaine habituelle.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des heures d'opération par semaine :

16. Durant l'année civile 2019, au cours de quels mois ce campus ou cet immeuble était-il partiellement ou complètement utilisé pour des activités institutionnelles ou organisationnelles?

Hôpital: lorsque l'hôpital fournit des soins de santé au public.

Institut postsecondaire: lorsque les cours sont en session.

• Pendant les 12 mois
• Pour certains mois seulement
  • Veuillez sélectionner les mois durant lesquels ce campus était partiellement ou complètement utilisé.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Janvier
    • Février
    • Mars
    • Avril
    • Mai
    • Juin
    • Juillet
    • Août
    • Septembre
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
• À aucun moment durant l'année civile 2019
  p. ex. ce campus ou cet immeuble était entièrement vacant ou en construction

Information sur l'institut postsecondaire

17. Pour les sessions suivantes durant l'année civile 2019, spécifiez le nombre d'étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits à ce campus ou cet immeuble.

Inclure les étudiants internationaux.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Session d'hiver (janvier - avril 2019)

Nombre d'étudiants à temps plein pour la session d'hiver :

Nombre d'étudiants à temps partiel pour la session d'hiver :

Session de printemps et d'été (mai - août 2019)

Nombre d'étudiants à temps plein pour la session de printemps et d'été :

Nombre d'étudiants à temps partiel pour la session de printemps et d'été :

Session d'automne (septembre - décembre 2019)

Nombre d'étudiants à temps plein pour la session d'automne :

Nombre d'étudiants à temps partiel pour la session d'automne :

Information sur l'institution

18. Durant le quart de travail principal, environ combien d'employés et de bénévoles travaillent dans ce campus ou cet immeuble?

Quart de travail principal : La période durant laquelle le plus grand nombre d'employés sont présents sur ce campus. Si le nombre d'employés ou bénévoles varie en fonction de la période de l'année, veuillez indiquer le quart de travail principal pour la période de l'année la plus occupée.

Inclure les employés à temps plein et à temps partiel.

Exclure les sous-traitants.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Nombre d'employés :
• Nombre de bénévoles :
  OU
• Ne sais pas

Caractéristiques de stationnements

19. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quels types de stationnements sur place se trouvaient à ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Stationnement intérieur
  Une aire de stationnement entièrement fermée avec une porte et est mécaniquement ventilée. Ceci n'inclut pas les immeubles partiellement fermés.
  • Le stationnement intérieur était-il chauffé?
    • Oui
    • Non
  • Quelle était la superficie totale du stationnement intérieur?
    Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie totale du stationnement intérieur :
  • Ne sais pas
    • Nombre de places dans le stationnement intérieur :
• Stationnement partiellement fermé
  Un stationnement couvert, avec un ou plusieurs murs, partiellement ou totalement ouvert vers l'extérieur.
  • Comment aimeriez-vous fournir les informations sur le stationnement partiellement fermé?
  • Quelle était la superficie total du stationnement partiellement fermé?
    Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie totale du stationnement partiellement fermé :
  • Quel était le nombre total de places dans le stationnement partiellement fermé?
    • Nombre de places dans le stationnement partiellement fermé :
  • Est-ce que le stationnement partiellement fermé était partagé avec d'autres immeubles?
    • Oui
    • Non
• Stationnement extérieur
  Une aire de stationnement non clôturée par des murs. Exclure les aires de stationnement partiellement fermées.
  • Comment aimeriez-vous fournir les informations sur le stationnement extérieur?
  • Quelle était la superficie totale du stationnement extérieur?
    Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie totale du stationnement extérieur:
  • Quel était le nombre total de places dans le stationnement extérieur?
    • Nombre de places dans le stationnement extérieur :
• Aucun stationnement sur place

Services d'urgence

20. En date du 31 décembre 2019, ce campus ou cet immeuble avait-il une station dédiée au déploiement des véhicules d'urgence?

Véhicule d'urgence : Un véhicule habituellement équipé d'avertisseurs sonores et visuels qui transporte du personnel et de l'équipement en cas d'urgence.
p. ex. ambulances, véhicules paramédicaux, voitures de police, camions de pompiers

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien de véhicules d'urgence étaient stationnés à ce campus ou cet immeuble?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Nombre de véhicules d'urgence :
• Non

21. En date du 31 décembre 2019, combien de portes de garage pour les véhicules d'urgence de ce campus ou cet immeuble avait-il?

Porte de garage pour les véhicules d'urgence : Une porte de garage utilisée uniquement pour les véhicules d'urgence tels que les ambulances, les véhicules paramédicaux, les voitures de police, les voitures de pompiers, les camions de pompiers.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de portes de garage pour les véhicules d'urgence :

22. Durant l'année civile 2019, combien d'incidents ont été traités par les véhicules d'urgence stationnés à ce campus ou cet immeuble?

Incident : Un événement naturel ou de cause humaine qui exige une intervention d'urgence pour aider à protéger la vie, les biens ou l'environnement.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre d'incidents répondus de ce campus ou cet immeuble :

Questions spécifiques sur les hôpitaux

23. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité totale en lits de ce campus ou cet immeuble?

Inclure les lits autorisés.

Exclure les lits camps, civières et les lits temporaires.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité totale de lits :

24. Au cours de l'année civile 2019, quel a été le nombre de journées d'hospitalisation et de consultations externes de ce campus ou cet immeuble?

Journées d'hospitalisation : Nombre de jours pendant lesquels l'hébergement, le traitement et les services sont fournis aux patients admis à un hôpital.

Consultations externes : Nombre de consultations par des patients à un établissement médical aux fins de diagnostic ou de traitement, sans admission officielle, incluant les visites de nuit d'urgence.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de journées d'hospitalisation :

Nombre de consultations externes :

Équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

25. En date du 31 décembre 2019, y avait-il de l'équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) étaient en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Nombre d'appareils IRM :
• Non

Questions spécifiques sur les hôpitaux

26. En date du 31 décembre 2019, y avait-il du matériel de stérilisation en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien de pièces de matériel de stérilisation étaient en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Nombre de pièces de matériel de stérilisation en utilisation:
• Non

27. Quel était le volume total (c.-à-d. la taille de la chambre) à l'intérieur de l'équipement de stérilisation?

Matériel de stérilisation : Matériel spécialement conçu pour neutraliser ou éliminer tous les organismes vivants (y compris ceux en état végétatif et en état de spore) ainsi que les virus.

Si ce campus ou cet immeuble contient plus d'une pièce d'équipement de stérilisation, veuillez fournir le volume total des pièces d'équipement de stérilisation combinées.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

• Pieds cubes
• Mètres cubes

Volume total à l'intérieur de l'équipement de stérilisation :

Bornes de recharge pour véhicules électriques

28. En date du 31 décembre 2019, y avait-il une borne de recharge pour véhicules électriques en utilisation à ce campus ou cet immeuble?

Inclure les bornes qui servent uniquement à ce campus

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien de bornes de recharge pour véhicules électriques étaient en utilisation à ce campus ou cet immeuble?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques à ce campus ou cet immeuble :
• Non

29. Parmi les choix suivants, lequel décrivait le mieux le type de borne de recharge pour véhicules électriques?

Inclure les bornes qui servent uniquement à ce campus.

• Chargeur de niveau 1 pour véhicules électriques
  Chargeur de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).
• Chargeur de niveau 2 pour véhicules électriques
  Chargeur de niveau 2 : Utilise une prise de courant alternatif (CA) de 240 volts (V).
• Chargeur rapide à courant continu pour véhicules électriques
  Chargeur rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

30. Parmi toutes les bornes de recharge pour véhicules électriques déclarées, combien de chaque type y en avait-il?

Inclure les bornes qui servent uniquement à ce campus.

• Chargeur de niveau 1 pour véhicules électriques :
  Chargeur de niveau 1 : Utilise une prise électrique standard et un courant alternatif (CA) de 120 volts (V).
• Chargeur de niveau 2 pour véhicules électriques :
  Chargeur de niveau 2 : Utilise une prise de courant alternatif (CA) de 240 volts (V).
• Chargeur rapide à courant continu pour véhicules électriques :
  Chargeur rapide à courant continu : Le courant provient d'une connexion à courant continu (CC) de 480 volts (V), ayant généralement une puissance de sortie de 50 kW ou plus.

Activité ou fonction postsecondaire

31. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Salles de classe, salles de conférence et théâtres
  Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
• Cafétéria et aires de restauration
  Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
  p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
• Vente au détail
  Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
  p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
• Laboratoire
  Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
  c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
• Bibliothèque
  Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
  Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
• Espace de bureau
  Bureau d'administration.
  p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
• Centres athlétiques
  Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
  p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
• Entrepôt
  Espace d'entreposage général.
  Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
• Résidences
  Logements étudiants.
  Inclure l'équipement sanitaire tel que les douches, les toilettes et les buanderies.
• Stade
  Inclure les stades plein-air et fermés.
• Atelier de réparation et fabrication
  Domaine technique où la réparation, l'assemblage ou la fabrication a lieu.
• Autre
  Inclure les espaces partagés non spécifiques.
  p. ex. atriums, foyers
  • Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
  • Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
  • Précisez l'autre activité ou fonction 3 :

32. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou les fonctions suivantes dans ce campus ou cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

• Salles de classe, salles de conférence et théâtres
  Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Cafétéria et aires de restauration
  Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
  p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Vente au détail
  Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
  p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Laboratoire
  Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
  c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Bibliothèque
  Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
  Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Espace de bureau
  Bureau d'administration.
  p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Centres athlétiques
  Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
  p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Entrepôt
  Espace d'entreposage général.
  Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Résidences
  Logements étudiants.
  Inclure l'équipement sanitaire tel que les douches, les toilettes et les buanderies.
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Stade
  Inclure les stades plein-air et fermés.
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Atelier de réparation et fabrication
  Domaine technique où la réparation, l'assemblage ou la fabrication a lieu.
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Autre activité ou fonction 1
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Autre activité ou fonction 2
  Pourcentage de la surface de plancher :
• Autre activité ou fonction 3
  Pourcentage de la surface de plancher :

Salles de classe, salles de conférence et espaces de théâtre

33. Pour l'année civile 2019, déclarez la capacité maximale des salles de classe, salles de conférence et des espaces de théâtre dans ce campus ou cet immeuble.

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire les salles de classe, les salles de conférence et les espaces de théâtre en même temps.
c.-à.-d maximum de sièges

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Salles de classe
  Capacité maximale des salles de classe (si non applicable, veuillez indiquer « 0 ») :
• Salles de conférence
  Capacité maximale des salles de conférence (si non applicable, veuillez indiquer « 0 ») :
• Espaces de théâtre
  Capacité maximale des espaces de théâtre (si non applicable, veuillez indiquer « 0 ») :

Préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle

34. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait une cuisine pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle?

Cuisine commerciale : Une cuisine inspectée par la santé publique pour la production à grande échelle d'aliments destinés à la revente au public.

Cuisine institutionnelle : Une cuisine inspectée par la santé publique pour la production à grande échelle d'aliments destinés aux employés, résidents ou étudiants.

Exclure les cuisinettes, les salles de pause des employés, les garde-manger, les comptoirs pour la vente d'aliments et les aires de service ou les sections où se trouvent des places pour s'assoir.

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale utilisée pour la préparation alimentaire commerciale et institutionnelle?
  • Si ce campus ou cet immeuble comptait plus d'une aire utilisée pour la préparation alimentaire commerciale ou institutionnelle, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale pour la préparation alimentaire :
• Non

Aires de restauration et cafétérias

35. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des aires de restauration ou des cafétérias?

Aire de restauration : Une aire commune intérieure qui compte plusieurs vendeurs de produits alimentaires et au centre de laquelle se trouvent des tables et des chaises destinées à l'usage commun.

Cafétéria : Un espace où les consommateurs choisissent des aliments ou sont servis à un comptoir. Les aliments sont généralement payés avant d'être consommés et sont apportés à l'une des tables qui se trouvent dans l'aire voisine.

Exclure les cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

• Oui
• Non

36. En date du 31 décembre 2019, cette aire de restauration ou cette cafétéria utilisait-elle principalement de la vaisselle réutilisable?

Aire de restauration : Une aire commune intérieure qui compte plusieurs vendeurs de produits alimentaires et au centre de laquelle se trouvent des tables et des chaises destinées à l'usage commun.

Cafétéria : Un espace où les consommateurs choisissent des aliments ou sont servis à un comptoir. Les aliments sont généralement payés avant d'être consommés et sont apportés à l'une des tables qui se trouvent dans l'aire voisine.

Exclure les cuisinettes strictement réservées à l'usage des employés.

• Oui
• Non

37. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux aires de restauration et aux cafétérias dans ce campus ou cet immeuble?

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire une aire de restauration ou une cafétéria.
c.-à-d. nombre maximal de sièges

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Capacité maximale en nombre de sièges intérieurs dédiée aux aires de restauration et aux cafétérias :

Salles de serveurs informatiques

38. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des salles de serveurs informatiques avec un refroidissement dédié et une alimentation ininterrompue dédiée?

Salle des serveurs informatiques : Un espace spécialement conçu et équipé pour répondre aux besoins des équipements informatiques de haute densité, tels que les racks de serveurs, utilisés pour le stockage et le traitement des données. Ces locaux présentent généralement les caractéristiques suivantes :

• un plancher surélevé
• alimentation sans interruption dédiée (ASI)
• un système de refroidissement séparé
• un contrôle de l'humidité
• un accès contrôlé.
  Exclure les armoires du serveur.
  • Oui
    • En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale des salles de serveurs informatiques avec refroidissement dédié et alimentation ininterrompue dédiée dans ce campus ou cet immeuble?
    • Si ce campus ou cet immeuble contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.
    • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Unité de mesure
      • Pieds carrés
      • Mètres carrés
    • Superficie de plancher totale des salles de serveurs informatiques :
    • En date du 31 décembre 2019, quelle était la puissance totale combinée des salles de serveurs informatiques?
    • Si ce campus ou cet immeuble contient plus d'une salle de serveurs informatiques, veuillez indiquer la puissance totale combinée de l'ensemble des salles de serveurs informatiques.
    • Unité de mesure
      • Kilowatts
      • Mégawatts
    • Puissance totale combinée des salles de serveurs informatiques :
  • Ne sais pas
  • Non

Centres de conditionnement physique

39. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait un ou plusieurs centres de conditionnement physique pour la musculation et l'entraînement cardiovasculaire?

Centre de conditionnement physique : Espace doté d'équipement utilisé pour l'exercice physique.
p. ex. l'entraînement individuel de musculation, les exercices cardiovasculaires, cours de conditionnement physique en groupe

Exclure les gymnases et les terrains de sport de raquette.

• Oui
  • Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour les centres de conditionnement physique.
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Quelle était la superficie de plancher totale des centres de conditionnement physique?
    Si ce campus ou cet immeuble compte plus d'un centre de conditionnement physique, veuillez indiquer la superficie de plancher totale combinée.
  • Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale des centres de conditionnement physique :
  • Nombre total de machines de conditionnement physique motorisées :
  • Machines de conditionnement physique motorisées: Équipement de conditionnement physique, nécessitant une source d'énergie, utilisé pour l'exercice cardiovasculaire et la musculation, ou autres.
    p. ex. les tapis roulants, les vélos stationnaires, les machines à ramer, les échelles mécaniques, les escaliers mécaniques, les appareils de musculation motorisés
    Si il n'y a aucune machine de conditionnement physique mécanique motorisée, déclarez « 0 ».
  • Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :
• Non

Gymnases et terrains de sports de raquette

40. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait un ou plusieurs gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?

Gymnase : Espace équipé pour des sports intérieurs, des jeux et de la gymnastique (p. ex. le basketball, la boxe, le volleyball) mais sans équipement d'exercice motorisé.

Terrains de sport de raquette : Espace intérieur utilisé pour divers sports de raquette (p. ex. le badminton, le squash).

• Oui
  • Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur.
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Quelle était la superficie de plancher totale des gymnases ou des terrains de sports de raquette situés à l'intérieur?
    Si ce campus ou cet immeuble compte plus d'un gymnase ou terrain de sports de raquette, veuillez indiquer l'ensemble de la superficie de plancher totale.
  • Exclure les vestiaires et les salles de toilettes.
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale des gymnases et des terrains de sports de raquette :
  • Nombre de mois en opération :
  • Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :
• Non

Piscines intérieures et extérieures

41. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des piscines intérieures ou extérieures?

Inclure les piscines de toutes tailles et profondeurs, telles que les piscines à vagues, les piscines à couloirs, les bassins de plongeon et les piscines peu profondes.

Exclure les bains-tourbillon.

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien de piscines intérieures et extérieures y avait-il dans ce campus ou cet immeuble?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • Nombre de piscines intérieures :
  • Nombre de piscines extérieures :
• Non

Piscines intérieures

42. Pour l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour la piscine intérieure ci-dessous.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Piscine intérieure 1

Quelle était la superficie totale de la piscine intérieure?

Si la superficie est inconnue, veuillez fournir le volume.

Unité de mesure

• Pieds carrés
• Mètres carrés
• Pieds cubes
• Mètres cubes

Superficie ou volume total de la piscine :

Nombre de mois en opération :

Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :

Piscines extérieures

43. Pour l'année civile 2019, fournir les renseignements suivants pour la piscine extérieure ci-dessous.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Piscine extérieure 1

Quelle était la superficie totale de la piscine extérieure?

Si la superficie est inconnue, veuillez fournir le volume.

Unité de mesure

• Pieds carrés
• Mètres carrés
• Pieds cubes
• Mètres cubes

Superficie ou volume total de la piscine :

Nombre de mois en opération :

Total d'heures d'ouverture pour utilisation par semaine :

Patinoires

44. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des patinoires intérieures de hockey ou d'autres patinoires intérieures?

Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Oui
  • En date du 31 décembre 2019, combien de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures ce campus ou cet immeuble avait-il?
  • Nombre de patinoires intérieures de hockey et d'autres patinoires intérieures :
• Non

45. Durant l'année civile 2019, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque patinoire intérieure de hockey ou autre patinoire intérieure se trouvant dans ce campus ou cet immeuble.

Exclure les pistes de curling, les patinoires de hockey extérieures, les patinoires extérieures et les patinoires synthétiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Patinoire 1

Quelles sont les dimensions de la patinoire?

• Patinoire de hockey standard
  c.-à-d. 200pi par 85pi or 25.91m par 60.96m
• Patinoire de hockey de taille standard olympique
  c.-à-d. 200pi par 98.4pi or 30m par 61m
• Autre
  Préciser les autres dimensions de la patinoire
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie recouverte de glace :

Capacité maximale en nombre de sièges pour les spectateurs :

Inclure les bancs et les sièges pour les spectateurs.
Exclure les aires d'observation et les places debout.

En date du 31 décembre 2019, est-ce que la patinoire avait de l'équipement de réfrigération de la glace?
Si l'état de la glace repose uniquement sur les conditions météorologiques extérieures, sélectionnez « Non ».

• Oui
• Non

Durant l'année civile 2019, la surface était-elle glacée les 12 mois de l'année?

• Oui
• Non
  • Nombre de mois où la surface était glacée :
  • Nombre de mois où la surface n'était pas glacée :
    c.-à-d. quand la patinoire était ouverte, mais que la surface n'était pas glacée
  • Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était utilisée alors que la surface n'était pas glacée :
    Inclure le hockey-balle, les concerts, les conférences ou les camps d'été.

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation alors que la surface était glacée :

Inclure les heures où la surface glacée était en utilisation pour des activités telles que le hockey sur glace, la ringuette, le patinage artistique, les parties payantes, le patinage de loisir ouvert au public et les activités ouvertes au public pendant lesquelles la surface était glacée mais recouverte temporairement.

Exclure les heures de fermeture de la patinoire.

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation pour des parties payantes de hockey :
p. ex. hockey junior, semi-professionnel ou professionnel

Moyenne d'heures par semaine où la patinoire était en utilisation pour d'autres activités :
Inclure les concerts et les conférences, lorsque la glace était peut-être recouverte.

Nombre de fois où la glace était arrosée par semaine :
c.-à-d. arrosage à l'aide d'une surfaceuse après une utilisation normale

Pistes de curling

46. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des pistes de curling en utilisation?

Piste de curling : Une piste de curling est une surface de glace conçue spécialement pour jouer au curling.

Exclure les pistes de curling synthétiques.

• Oui
  • Veuillez fournir les renseignements suivants pour les pistes de curling utilisées dans ce campus ou cet immeuble.
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • En date du 31 décembre 2019, combien de pistes de curling étaient en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?
    Nombre de pistes de curling en utilisation :
    S'il y a plusieurs piste sur une patinoire, veuillez compter chaque piste individuellement.
  • Durant l'année civile 2019, pendant combien de mois les pistes de curling étaient-elles en utilisation?
    Nombre de mois d'utilisation des pistes de curling :
  • Au cours d'une semaine habituelle de l'année civile 2019, pendant combien d'heures les pistes de curling étaient-elles en utilisation?
    Nombre d'heures d'utilisation des pistes de curling au cours d'une semaine habituelle :
• Non

Surfaceuses de glace

47. En date du 31 décembre 2019, combien de surfaceuses de glace étaient principalement en utilisation dans ce campus ou cet immeuble?

Exclure les surfaceuses de glace de secours.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de surfaceuses de glace principalement en utilisation :

Opérations de fabrication de glace

48. En date du 31 décembre 2019, parmi les réfrigérants suivants, lesquels ont été utilisés dans les opérations de fabrication de la glace dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• HFC
• HCFC
• Ammoniac
• CO2
• Autre
  Précisez l'autre réfrigérant :
  OU
• Ne sais pas

49. Durant l'année civile 2019, est-ce que les surfaces de glace dans ce campus ou cet immeuble avaient un système de récupération de chaleur installé pour récupérer la chaleur de l'équipement de fabrication de glace?

• Oui, toutes les surfaces de glace avaient un système de récupération de chaleur installé
• Oui, certaine surfaces de glace avaient un système de récupération de chaleur installé
• Non, les surfaces de glace n'avaient pas de système de récupération de chaleur
• Ne sais pas

Entrepôts

50. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, lesquelles décrivaient l'espace d'entreposage de ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Centre de distribution ou d'expédition
• Espace d'entreposage réfrigéré
• Espace d'entreposage non réfrigéré
• Unités d'entreposage publiques à louer (installation d'entreposage en libre-service)
• Autre
  Précisez l'autre type d'espace d'entreposage :

51. Veuillez fournir la superficie de plancher totale de l'espace d'entreposage réfrigéré en fonction de la température, ainsi que la superficie de plancher totale de l'espace d'entreposage non réfrigéré dans ce campus cet immeuble.

Exclure les réfrigérateurs-chambres, les congélateurs-chambres et les présentoirs frigorifiques.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• De 10 degrés Celsius à 1 degré Celsius
  De 50 degrés Fahrenheit à 33,8 degrés Fahrenheit
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale :
• Moins de 1 degré Celsius à -10 degrés Celsius
  Moins de 33,8 degrés Fahrenheit à 14 degrés Fahrenheit
  • Unité de mesure
  • • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale :
• Moins de -10 degrés Celsius
  Moins de 14 degrés Fahrenheit
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale :
• Espace d'entreposage non réfrigéré
  • Unité de mesure
    • Pieds carrés
    • Mètres carrés
  • Superficie de plancher totale :

Résidences

52. En date du 31 décembre 2019, quelle était la capacité maximale des immeubles d'habitation dans ce campus ou cet immeuble?

Immeuble d'habitation : Un immeuble présent sur le campus offrant un logement principal.
c.-à-d. les étudiants, les employés ou les résidences familiales

Capacité maximale : Le nombre total de personnes pouvant occuper de manière sécuritaire une résidence à un moment donné.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Capacité maximale des immeubles d'habitation :
  OU
• Ne sais pas

Durant l'année civile 2019, quel a été le taux d'occupation annuel moyen des immeubles d'habitation des étudiants de ce campus ou cet immeuble?

Taux d'occupation : Pourcentage obtenu en divisant le nombre total de chambres occupées au cours d'une année donnée par le nombre total de chambres disponibles au cours de l'année.

Veuillez fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage le plus proche.

Session d'hiver (janvier - avril 2019)
Taux d'occupation annuel moyen pour la session d'hiver :

Session de printemps et d'été (mai - août 2019)
Taux d'occupation annuel moyen pour la session de printemps et d'été

Session d'automne (septembre - décembre 2019)
Taux d'occupation annuel moyen pour la session d'automne

Laboratoires

53. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'espace de laboratoire de ce campus ou cet immeuble?

• Biologie
• Chimie
• Vivarium
• Physique ou ingénierie
• Fabricant ou atelier
• Autre
  Préciser l'autre espace de laboratoire :

Buanderie sur place

54. En date du 31 décembre 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble avait des buanderies sur place?

• Oui
  • Quel était la superficie de plancher totale des buanderies sur place?
    Superficie de plancher totale des buanderies sur place :
• Non

Chauffage de l'institution

55. Durant l'année civile 2019, quel pourcentage de la superficie de plancher de l'espace intérieur de ce campus ou cet immeuble était chauffé à au moins 10 degrés Celsius (50 degrés Fahrenheit)?

Inclure la superficie de plancher intérieur de tous les étages fermés, des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, des structures portables, des sentiers ou patios chauffés et autres zones temporaires, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la superficie de plancher chauffée :

Climatisation de l'institution

56. Durant l'année civile 2019, quel pourcentage de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble avait l'air climatisé?

Inclure la superficie de plancher intérieur de tous les étages fermés, des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, des structures portables, et autres zones temporaires, le cas échéant.

Exclure la superficie de plancher associée à un espace réfrigéré, un stationnement intérieur, partiellement fermé, à des structures portables, des terrasses et les espaces extérieurs.

Si le pourcentage est nul, veuillez indiquer « 0 ». Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

Pourcentage de la superficie de plancher avec air climatisé :

Sources d'énergie achetées

57. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été achetées pour ce campus ou cet immeuble?

Inclure l'énergie fournie à tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et à d'autres aires temporaires, le cas échéant.

Inclure toutes les sources d'énergie achetées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Exclure l'énergie fournie uniquement aux aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité
• Gaz naturel
• Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
• Diesel
  Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
• Kérosène
• Propane ou gaz en bouteille
• Vapeur de district à partir d'une usine hors site
  Vapeur produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour ce campus ou cet immeuble.
• Eau chaude de district à partir d'une usine hors site
  Eau chaude produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour ce campus ou cet immeuble.
• Eau refroidie de district à partir d'une usine hors site
  Eau refroidie produite par une usine hors site (p. ex. établissement ou immeuble à proximité) qui est achetée pour ce campus ou cet immeuble.
• Bois
• Autres sources renouvelables
  • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
• Autres sources non renouvelables
  • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

58. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer les achats de ce campus ou cet immeuble de chacune des sources d'énergie suivantes?

Électricité

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité d'électricité achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'électricité achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Gaz naturel

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de gaz naturel achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie du gaz naturel achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du gaz naturel achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
• Aucune quantité de gaz naturel achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de gaz naturel achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée

Diesel

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de diesel achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie du diesel achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du diesel achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
• Aucune quantité de diesel achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de diesel achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Kérosène

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de kérosène achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie du kérosène achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du kérosène achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
• Aucune quantité de kérosène achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de kérosène achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité de propane ou gaz en bouteille achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de propane ou gaz en bouteille achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Vapeur de district provenant d'une installation hors site

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité de vapeur de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de vapeur de district provenant d'une installation hors site achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Eau chaude de district provenant d'une installation hors site

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'eau chaude de district provenant d'une installation hors site achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Eau refroidie de district provenant d'une installation hors site

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité d‘eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités d'eau refroidie de district provenant d'une installation hors site achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de bois achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie du bois achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie du bois achetée pour cet immeuble ou cette unité peut être déclarée.
• Aucune quantité de bois achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de bois achetées pour cet immeuble ou cette unité ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de cette autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité de l'autre source renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de l'autre source renouvelable achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de l'autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de cette autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune quantité de l'autre source non renouvelable achetée pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune des quantités de cette autre source non renouvelable achetées pour ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

59. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité achetée et les dépenses de chaque source d'énergie pour ce campus ou cet immeuble?

Inclure l'énergie fournie à tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et à d'autres aires temporaires, le cas échéant.

Inclure les quantités achetées et dépensées qui ont servi à produire de l'électricité, de la vapeur de l'eau chaude ou de l'eau refroidie sur place, le cas échéant.

Si possible, exclure l'énergie fournie aux aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Veuillez déclarer les dépenses arrondies au dollar canadien le plus près.

Inclure les taxes, les frais de service et tout rabais (montant total sur la facture de services publics).

Exclure le carburant ou l'énergie utilisée pour le transport.

Si votre propriétaire paie vos factures d'énergie, veuillez le consulter pour connaître le montant de ces factures.

Électricité

• Unité de mesure
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Gigajoules (GJ)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité d'électricité achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement intérieur.
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé?
  • Le montant déclaré inclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé.
  • Le montant déclaré exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement partiellement fermé.
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement extérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement extérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité d'électricité utilisée dans le stationnement extérieur.

Gaz naturel

• Unité de mesure
  • Mètres cubes
  • Gigajoules (GJ)
  • Litres (L)
  • Pieds cubes
  • Million de pieds cubes (Mpc)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Thermes (thm)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de gaz naturel achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de gaz naturel utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de gaz naturel utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité de gaz naturel utilisée dans le stationnement intérieur.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

• Unité de mesure
  • Litres (L)
  • Gigajoules (GJ)
  • Gallons (américain)
  • Gallons (britanique)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger achetée en $CAN
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité de mazout de fournaise, de chauffage ou léger utilisée dans le stationnement intérieur.

Diesel

• Unité de mesure
  • Litres (L)
  • Gigajoules (GJ)
  • Gallons (américain)
  • Gallons (britanique)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de diesel achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de diesel utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de diesel utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité de diesel utilisée dans le stationnement intérieur.

Kérosène

• Unité de mesure
  • Litres (L)
  • Gigajoules (GJ)
  • Gallons (américain)
  • Gallons (britanique)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de kérosène achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de kérosène utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de kérosène utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité de kérosène utilisée dans le stationnement intérieur.

Propane ou gaz en bouteille

• Unité de mesure
  • Litres (L)
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Livres (lbs)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de propane ou gaz en bouteille achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de propane ou gaz en bouteille utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de propane ou gaz en bouteille utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité de propane ou gaz en bouteille utilisée dans le stationnement intérieur.

Vapeur de district à partir d'une usine hors site

• Unité de mesure
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Livres (lbs)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité de vapeur de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.

Eau chaude de district à partir d'une usine hors site

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Mètres cubes
  • Tonnes heures (t/hr)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur?
  • Le montant déclaré inclut la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.
  • Le montant déclaré exclut la quantité d'eau chaude de district à partir d'une usine hors site utilisée dans le stationnement intérieur.

Eau refroidie de district à partir d'une usine hors site

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Mètres cubes
  • Tonnes heures (t/hr)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité d'eau refroidie de district à partir d'une usine hors site achetée en $CAN :

Bois

• Unité de mesure
  • Pleine corde de bois
  • Granules de bois (tonnes)
  • Livres (lbs)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de bois achetée en $CAN :

Autre source renouvelable

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Pieds cubes
  • Mètres cubes
  • Gallons (américain)
  • Gallons (britanique)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Kilogrammes (kg)
  • Litres (L)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Granules de bois (tonnes)
  • Livres (lbs)
  • Thermes (thm)
  • Tonnes (métrique)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de l'autre source renouvelable achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement
  • Le montant déclaré exclut la quantité de l'autre source renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

Autre source non renouvelable

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Pieds cubes
  • Mètres cubes
  • Gallons (américain)
  • Gallons (britanique)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Kilogrammes (kg)
  • Litres (L)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Granules de bois (tonnes)
  • Livres (lbs)
  • Thermes (thm)
  • Tonnes (métrique)
• Quantité achetée :
• Dépenses de la quantité de l'autre source non renouvelable achetée en $CAN :
• Est-ce que le montant déclaré inclut ou exclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement?
  • Le montant déclaré inclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement
  • Le montant déclaré exclut la quantité de l'autre source non renouvelable utilisée dans les aires de stationnement

Production d'électricité sur place

60. Durant l'année civile 2019, de l'électricité a-t-elle été produite sur place dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez « Oui » si l'électricité a été produite sur place, que cette électricité ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'électricité produite par un système de secours sur place.

• Oui
• Non

61. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production d'électricité sur place?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de l'électricité sur place, que cette électricité ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'énergie produite par un système de secours sur place.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Gaz naturel
• Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
• Diesel
  Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
• Kérosène
• Propane ou gaz en bouteille
• Bois acheté
• Bois obtenu sur place
• Solaire
• Vent
• Autres sources renouvelables
  • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
• Autres sources non renouvelables
  • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

62. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer la production d'électricité sur place de ce campus ou cet immeuble pour chacune des sources d'énergie suivantes?

Gaz naturel

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Diesel

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Kérosène

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois acheté

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois obtenu sur place

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Solaire

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Vent

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale d'électricité produite sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de l'électricité produite sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production d'électricité sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

63. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité d'électricité produite sur place?

Déclarez la quantité totale d'électricité produite, que cette électricité ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.

Inclure l'électricité produite par un système de secours sur place.

Électricité produite sur place à partir de bois acheté ou de bois obtenu sur place

• Unité de mesure
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Gigajoules (GJ)
• Quantité d'électricité produite :
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?
  • Oui
  • Non
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?
  • Oui
  • Non
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?
  • Oui
  • Non

Électricité produite sur place à partir de sources d'énergie non renouvelables
c.-à-d. gaz naturel, mazout de fournaise, de chauffage ou léger, diesel, kérosène, propane ou gaz en bouteille, et autres sources d'énergie non renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

• Unité de mesure
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Gigajoules (GJ)
• Quantité d'électricité produite :
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?
  • Oui
  • Non
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?
  • Oui
  • Non
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?
  • Oui
  • Non

Électricité produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables
c.-à-d. solaire, vent, et autre sources d'énergie renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

• Unité de mesure
  • Kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Gigajoules (GJ)
• Quantité d'électricité produite :
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement intérieures?
  • Oui
  • Non
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement partiellement fermées?
  • Oui
  • Non
• L'électricité produite sur place a-t-elle été utilisée dans les aires de stationnement extérieures?
  • Oui
  • Non

Production de vapeur sur place

64. Durant l'année civile 2019, de la vapeur a-t-elle été produite sur place dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez « Oui » si la vapeur a été produite sur place, que cette vapeur ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.
p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

• Oui
• Non

65. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la production de vapeur sur place?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de la vapeur sur place, que cette vapeur ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.
p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Gaz naturel
• Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
• Diesel
  Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
• Kérosène
• Propane ou gaz en bouteille
• Bois acheté
• Bois obtenu sur place
• Solaire
• Vent
• Autres sources renouvelables
  • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
• Autres sources non renouvelables
  • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

66. Pour l'année civile 2019, dans quelle mesure pouvez-vous déclarer la production de vapeur sur place de ce campus ou cet immeuble pour chacune des sources d'énergie suivantes?

Gaz naturel

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de gaz naturel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Mazout de fournaise, de chauffage ou léger

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de mazout de fournaise, de chauffage ou léger de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Diesel

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de diesel de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Kérosène

• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de kérosène de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Propane ou gaz en bouteille

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de propane ou gaz en bouteille de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois acheté

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de bois acheté de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Bois obtenu sur place

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de bois obtenu sur place de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Solaire

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de l'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie solaire de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Vent

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir d'énergie éolienne de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

Autre source non renouvelable

• Je suis en mesure de déclarer la quantité totale de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
• Je suis en mesure de déclarer une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble.
  p. ex. en mesure de déclarer pour certains mois de l'année civile 2019 ou n'est pas en mesure de déclarer pour certains immeubles sur le campus
  • Expliquez brièvement pourquoi seule une partie de la production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble peut être déclarée.
• Aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.
  • Expliquez brièvement pourquoi aucune production de vapeur sur place à partir de l'autre source non renouvelable de ce campus ou cet immeuble ne peut être déclarée.

67. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité de vapeur produite sur place?

Déclarez la quantité totale de vapeur produite, que cette vapeur ait été consommée par ce campus ou cet immeuble ou vendue à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre bâtiment.
p. ex. vapeur produite par une chaudière, une turbine ou une autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise des radiateurs ou des convecteurs, ou à des fins autres que pour le chauffage telles que l'équipement d'alimentation, la stérilisation ou la lessive

Inclure la vapeur produite par un système de secours sur place.

Vapeur produite sur place à partir de bois acheté ou de bois obtenu sur place

• Unité de mesure
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Livres (lbs)
• Quantité de vapeur produite :
• La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?
  • Oui
  • Non

Vapeur produite sur place à partir de sources d'énergie non renouvelables
c.-à-d. gaz naturel, mazout de fournaise, de chauffage ou léger, diesel, kérosène, propane ou gaz en bouteille, et autres sources d'énergie non renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

• Unité de mesure
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Livres (lbs)
• Quantité de vapeur produite :
• La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?
  • Oui
  • Non

Vapeur produite sur place à partir de sources d'énergie renouvelables
c.-à-d. solaire, vent, et autre sources d'énergie renouvelables

Exclure le bois acheté et le bois obtenu sur place.

• Unité de mesure
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Livres (lbs)
• Quantité de vapeur produite :
• La vapeur produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?
  • Oui
  • Non

Production d'eau chaude sur place

68. Durant l'année civile 2019, de l'eau chaude a-t-elle été produite sur place exclusivement à des fins de chauffage?

Sélectionnez « Oui » si de l'eau chaude a été produite sur place, qu'elle ait été utilisée pour ce campus ou cet immeuble ou utilisée ailleurs.
p. ex. eau chaude produite par une chaudière, une turbine ou autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise de radiateurs ou convecteurs

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

Exclure l'eau chaude produite pour usage domestique ou sanitaire à l'intérieur et à l'extérieur.

• Oui
• Non

69. Durant l'année civile 2019, parmi les sources d'énergie suivantes, lesquelles ont été utilisées pour produire de l'eau chaude sur place exclusivement à des fins de chauffage?

Sélectionnez toutes les sources d'énergie utilisées pour produire de l'eau chaude sur place, qu'elle ait été utilisée ou non par ce campus ou cet immeuble.
p. ex. eau chaude produite par une chaudière, une turbine ou autre source sur place, pour le chauffage par l'entremise de radiateurs ou convecteurs

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

Exclure l'eau chaude produite pour usage domestique ou sanitaire à l'intérieur et à l'extérieur.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Gaz naturel
• Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
• Diesel
  Exclure l'énergie utilisée pour le transport.
• Kérosène
• Propane ou gaz en bouteille
• Bois acheté
• Bois obtenu sur place
• Solaire
• Vent
• Autres sources renouvelables
  • Précisez l'autre source renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source renouvelable 5 :
• Autres sources non renouvelables
  • Précisez l'autre source non renouvelable 1 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 2 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 3 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 4 :
  • Précisez l'autre source non renouvelable 5 :

70. Durant l'année civile 2019, l'eau chaude produite sur place a-t-elle été utilisée pour chauffer les aires de stationnement intérieures?

Inclure l'eau chaude produite par un système de secours sur place.

• Oui
• Non

Achat d'eau domestique

71. Durant l'année civile 2019, a-t-on acheté de l'eau de la ville ou municipale (domestique) pour ce campus ou cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage ou refroidissement général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau en bouteille et l'eau consommée dans le processus de chauffage ou de refroidissement, telle que l'eau chaude utilisée pour le chauffage radiatif ou l'eau refroidie de district utilisée pour le refroidissement.

• Oui
• Non
  c.-à-d. si l'eau a été obtenue à partir d'un puits ou d'une eau incluse dans la taxe municipale

72. Durant l'année civile 2019, quelle a été la quantité d'eau de la ville ou municipale (domestique) achetée et dépensée pour ce campus ou cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage ou refroidissement général.

Inclure l'eau domestique utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Si possible, exclure l'eau domestique utilisée pour les aires de stationnement intérieures, partiellement fermées ou extérieures.

Unité de mesure

• Litres (L)
• Mètres cubes

Quantité achetée :

Dépenses d'eau de la ville ou municipale achetée en $CAN :

Système de cogénération

73. Durant l'année civile 2019, le système de production d'énergie électrique était-il également un système de cogénération?

Cogénération : Production simultanée d'électricité et d'énergie thermique utile (p. ex. vapeur, eau chaude) en un seul processus et à partir de la même source de combustible.
p. ex. turbines à vapeur à condensation, turbines à gaz à cycle combiné
c.-à-d. que le système de production d'énergie électrique fournit de la chaleur utile à ce campus ou cet immeuble

• Oui
• Non

Consommation d'énergie

74. Les quantités déclarées d'énergie achetées ou d'énergie générées par ce campus ou cet immeuble incluaient-elles l'énergie partagée avec d'autres immeubles ou structures?

p. ex. hôpitaux associés, entrées communes, bâtiments annexes, piscines extérieures, terrains de sport, dômes à bulles extérieurs, terrains de tennis

Note : Si ce campus ou cet immeuble tire de l'énergie du même compteur que d'autres bâtiments et structures, sélectionnez « Oui ».

• Oui
  • L'immeuble ou la structure à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble était-il muni de sous-compteurs?
  • Oui
  • Non
• Non

75. Durant l'année civile 2019, quelle quantité d'énergie a été partagée avec d'autres immeubles ou structures à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble?

Si cela ne s'applique pas, veuillez inscrire « 0 ».

Source d'énergie

Électricité produite sur place

• Unité de mesure
  • kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Gigajoules (GJ)
• Quantité partagée :

Vapeur de district produite sur place

• Unité de mesure
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Livres (lbs)
• Quantité partagée :

Eau chaude de district produite sur place

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Mètres cubes
  • Tonnes heures (t/hr)
• Quantité partagée :

Eau refroidie de district produite sur place

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Mètres cubes
  • Tonnes heures (t/hr)
• Quantité partagée :

76. Quelle était la superficie de plancher totale des autres immeubles ou structures qui utilisaient l'énergie achetée ou l'énergie générée déclarée par ce campus ou cet immeuble?

p. ex. hôpitaux associés, entrées communes, bâtiments annexes, piscines extérieures, terrains de sport, dômes à bulles extérieurs, terrains de tennis

Note : Si ce campus ou cet immeuble tire son énergie du même compteur que d'autres bâtiments et structures, n'indiquez que la superficie de plancher de ces autres bâtiments ou structures.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Unité de mesure
  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
• Superficie de plancher totale des autres immeubles et structures qui utilisaient l'énergie achetée ou générée déclarée par ce campus ou cet immeuble :
  OU
• Ne sais pas

77. Durant l'année civile 2019, quelle était la superficie de plancher approximative pour laquelle la consommation d'énergie n'a pas été déclarée pour ce campus ou cet immeuble?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Unité de mesure
  • Pieds carrés
  • Mètres carrés

Superficie de plancher totale pour laquelle la consommation d'énergie n'a pas été déclarée :

78. Durant l'année civile 2019, indiquez pour quelles raisons, parmi les suivantes, l'énergie achetée n'a pas été entièrement déclarée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Énergie dont la consommation est entièrement incluse dans le bail
• Énergie dont la consommation est partiellement incluse dans le bail
• Locataire paie ses factures d'énergie
• Compteurs ne se trouvent pas sur place ou sont inaccessibles
• Compteurs cassés ou inactifs
• L'immeuble ne nécessite pas d'énergie
• Autre
  • Précisez l'autre raison :

79. Durant l'année civile 2019, quels types d'énergie ont été entièrement inclus dans la quantité d'énergie achetée ou d'énergie générée déclarée par ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Chauffage des locaux
• Chauffage de l'eau
  c.-à-d. l'eau utilisée pour la consommation
• Refroidissement de l'espace
• Charge de branchement
  Électricité tirée par la prise murale de cet immeuble ou cette unité pour alimenter des dispositifs, des appareils et de l'équipement (p. ex. ordinateurs, imprimantes, cuisinières, laveuses, sécheuses, lampes).
  Exclure l'énergie de l'immeuble, telle que la ventilation, l'éclairage, le chauffage et les bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Éclairage électrique
  OU
• Aucune de ces réponses

80. Durant l'année civile 2019, indiquez dans quelle mesure la consommation d'énergie des superficies de plancher suivantes a été incluse dans la consommation d'énergie achetée ou d'énergie générée déclarée par ce campus ou cet immeuble.

Superficie de plancher totale de ce campus ou cet immeuble

Superficie de plancher occupée par des locataires ou propriétaires commerciaux ou institutionnels

• Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
  • Énergie entièrement déclarée
  • Énergie partiellement déclarée
  • Énergie non déclarée
  • Énergie non utilisée

Aires communes partagées par des locataires commerciaux ou institutionnels
Exclure les espaces communs pour les locataires résidentiels.
p. ex. foyers, halls d'entrée, toilettes, ascenseurs et cages d'escalier

• Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
  • Énergie entièrement déclarée
  • Énergie partiellement déclarée
  • Énergie non déclarée
  • Énergie non utilisée

Superficie de plancher occupée par des locataires résidentiels

• Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
  • Énergie entièrement déclarée
  • Énergie partiellement déclarée
  • Énergie non déclarée
  • Énergie non utilisée

Espace commun pour les locataires résidentiels
Exclure les aires communes partagées avec les entreprises et les aires occupées par des entreprises.

• Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
  • Énergie entièrement déclarée
  • Énergie partiellement déclarée
  • Énergie non déclarée
  • Énergie non utilisée

Espace vacant ou inoccupé

• Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
  • Énergie entièrement déclarée
  • Énergie partiellement déclarée
  • Énergie non déclarée
  • Énergie non utilisée

Autres consommations extérieures

• Mesure dans laquelle la consommation d'énergie a été déclarée
  • Énergie entièrement déclarée
  • Énergie partiellement déclarée
  • Énergie non déclarée
  • Énergie non utilisée

Ventes d'énergie

81. Durant l'année civile 2019, est-ce que ce campus ou cet immeuble a vendu, transféré ou distribué l'un des types d'énergie produites suivants à une entreprise de services publics, un fournisseur d'énergie ou un autre immeuble à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble?

c.-à-d. électricité, vapeur, eau chaude ou eau refroidie produite sur place

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité produite sur place
• Vapeur de district produite sur place
• Eau chaude de district produite sur place
• Eau refroidie de district produite sur place
  OU
• Aucune de ces réponses

82. Durant l'année civile 2019, quelle quantité d'énergie a été vendue, transférée ou distribuée à une entreprise de services publics, à un fournisseur d'énergie ou à un autre immeuble à l'extérieur de ce campus ou cet immeuble?

Si cela ne s'applique pas, veuillez inscrire « 0 ».

Source d'énergie

Électricité produite sur place

• Unité de mesure
  • kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Gigajoules (GJ)
• Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Vapeur de district produite sur place

• Unité de mesure
  • Kilogrammes (kg)
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • Livres (lbs)
• Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Eau chaude de district produite sur place

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Mètres cubes
  • Tonnes heures (t/hr)
• Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Eau refroidie de district produite sur place

• Unité de mesure
  • Gigajoules (GJ)
  • Million d'unités thermales britanniques (MBTU)
  • Kilo unités thermales britanniques (Kbtu)
  • kilowatt-heure (kWh)
  • Megawatt-heure (MWh)
  • Mètres cubes
  • Tonnes heures (t/hr)
• Quantité vendue, transférée ou distribuée :

Principale source d'énergie

83. Durant l'année civile 2019, quelles étaient les principales sources d'énergie utilisées pour chauffer la majeure partie de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble?

Si la vapeur ou l'eau chaude a été produite sur place pour chauffer ce campus ou cet immeuble, veuillez sélectionner la source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau (p. ex. gaz naturel consommé dans une chaudière de gaz naturel). Si du glycol a été circulé, veuillez sélectionner le carburant utilisé pour chauffer le glycol.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Gaz naturel
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Diesel
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Kérosène
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Propane ou gaz en bouteille
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Vapeur de district
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Eau chaude de district
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Bois
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Solaire
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Autre
  • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer les locaux :
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour chauffer?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Aucune de ces réponses
  c.-à-d. ce campus ou cet immeuble n'était pas chauffé

84. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour climatiser la majeure partie de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Gaz naturel
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Eau refroidie de district
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Autre
  • Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour climatiser les locaux :
  • Quel est le pourcentage de la superficie de plancher que cette source d'énergie a été utilisée pour climatiser?
  • Pourcentage total de la superficie de plancher de ce campus ou cet immeuble :
• Aucune de ces réponses
  c.-à-d. ce campus ou cet immeuble n'était pas climatisé

85. Durant l'année civile 2019, quelle a été la principale source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau de la ville ou municipale (domestique) dans ce campus ou cet immeuble?

Eau de la ville ou municipale (domestique) : Eau prélevée pour une utilisation sanitaire ou domestique à l'intérieur ou à l'extérieur (p. ex. tirer la chasse d'eau des toilettes, boire, arroser les pelouses ou les jardins), mais sans application à un processus industriel, de fabrication ou de chauffage ou refroidissement général.

Inclure l'eau utilisée par tous les étages fermés, les salles mécaniques, les aires communes, les sous-sols, les annexes, les structures mobiles et les autres aires temporaires.

Exclure l'eau utilisée pour chauffer ce campus ou cet immeuble.

• Électricité
• Gaz naturel
• Mazout de fournaise, de chauffage ou léger
• Diesel
• Kérosène
• Propane ou gaz en bouteille
• Vapeur de district
• Eau chaude de district
• Bois
• Solaire
• Autre
  Précisez l'autre source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau domestique :
• Aucune de ces réponses
  c.-à-d. l'eau de la ville ou municipale (domestique) n'était pas chauffée

Conservation de l'énergie

86. Durant l'année civile 2019, parmi les choix suivants, quelles mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique ont été adoptées ou entreprises dans ce campus ou cet immeuble?

Exclure les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) qui seront rapportés plus tard dans le questionnaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Contrôle de la consommation d'énergie
  p. ex. suivi de la consommation d'énergie au fil du temps
• Analyse comparative du rendement énergétique
  p. ex. comparaison des factures mensuelles
• Programme de sensibilisation à l'économie d'énergie auprès des employés ou des occupants
• Politique d'entreprise en matière d'énergie
• Projet de remise au point
  c.-à-d. un projet visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale
• Autres mesures d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique
  • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 1 :
  • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 2 :
  • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 3 :
  • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 4 :
  • Précisez l'autre mesure d'économie d'énergie ou d'efficacité énergétique 5 :
• OU
  Aucune de ces réponses

Suivi de la consommation d'énergie

87. Parmi les systèmes suivants, lesquels ont été utilisés pour assurer le suivi de la consommation d'énergie de ce campus ou cet immeuble au fil du temps?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Feuille de calcul mise au point à l'interne
• Comparaison de factures
• ENERGY STAR Portfolio Manager®
• RETScreen
• Autres systèmes de suivi
  • Précisez l'autre système de suivi utilisé 1 :
  • Précisez l'autre système de suivi utilisé 2 :
  • Précisez l'autre système de suivi utilisé 3 :
  • Précisez l'autre système de suivi utilisé 4 :
  • Précisez l'autre système de suivi utilisé 5 :
• OU
  Aucune de ces réponses

Caractéristiques écoénergétiques

88. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles caractéristiques écoénergétiques étaient présentes dans ce campus ou cet immeuble?

Caractéristiques écoénergétiques : Appareils, équipement ou processus conçus pour consommer moins d'énergie tout en fournissant le même service.
p. ex. les ampoules DEL

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Réduction de la surface fermée
  p. ex. installation d'un plafond suspendu pour réduire la superficie à climatiser
• Éclairage écoénergétique
  p. ex. les ampoules DEL
• Système de contrôle et de gestion énergétique de l'éclairage
• Équipement de chauffage écoénergétique
• Système de contrôle et de gestion du chauffage et du refroidissement
• Dispositif de récupération de chaleur
• Équipement de refroidissement écoénergétique
• Système de refroidissement naturel
  c.-à-d. faire circuler de l'air naturellement refroidi comme source de refroidissement de l'espace
• Fenêtres écoénergétiques
• Stores extérieurs
• Isolation du sous-sol, du toit ou des murs
• Autres caractéristiques écoénergétiques
  • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 1 :
  • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 2 :
  • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 3 :
  • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 4 :
  • Précisez l'autre caractéristique écoénergétique 5 :
• OU
  Aucune caractéristique écoénergétique n'était présente

Modifications

89. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, parmi les modifications suivantes, lesquelles ont été effectuées dans ce campus ou cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Modernisation (rétrofit)
  Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
  p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation
  • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés par des modernisations (rétrofits)?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
  • Nombre total d'immeubles :
• Rénovations
  La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
  p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage ou une reconstruction
  • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés par des rénovations?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
  • Nombre total d'immeubles :
• Remise ou point ou optimisation
  Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
  p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien
  • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés par des remises au point ou optimisations?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
  • Nombre total d'immeubles :
• Démolition
  La suppression d'une aire fonctionnelle d'un immeuble aboutissant à une diminution de la superficie de plancher.
  • Quel était le nombre total d'immeubles qui ont été touchés une démolition?
  • Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
  • S'il n'y a qu'un immeuble sur le campus, veuillez indiquer « 1 ».
  • Nombre total d'immeubles :
• OU
  Aucune de ces réponses

Travaux de remise au point ou optimisation

90. À quelle période de temps, parmi les suivantes, les derniers travaux de remise au point ou optimisation de ce campus ou cet immeuble remontent-ils?

Remise au point ou optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

• Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014
• Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
• Le 31 décembre 2004 ou avant
• Ce campus ou cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de remise au point ou d'optimisation
• Ne sais pas

Rénovations et modernisations (rétrofits)

91. À quel moment ce campus ou cet immeuble a-t-il connu sa dernière série de travaux de rénovation?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

• Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014
• Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
• Le 31 décembre 2004 ou avant
• Ce campus ou cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de de rénovation
• Ne sais pas

92. À quel moment ce campus ou cet immeuble a-t-il connu sa dernière série de travaux de modernisation (rétrofit)?

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

• Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014
• Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
• Le 31 décembre 2004 ou avant
• Ce campus ou cet immeuble n'a jamais fait l'objet de travaux de modernisation (rétrofit)
• Ne sais pas

Rénovations

93. Indiquez pour quelles raisons, parmi les suivantes, a eu lieu la dernière série de travaux de rénovation dans ce campus ou cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Équipement défectueux
• Fin de la durée de vie de l'équipement
• Améliorer l'efficacité énergétique
• Améliorer la valeur des actifs
• Conversion de l'espace afin de refléter les changements des besoins opérationnels
• Application volontaire des codes et des normes
• Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel
• Autre

Modernisations (rétrofit)

94. Indiquez pour quelles raisons, parmi les suivantes, a eu lieu la dernière série de travaux de modernisation (rétrofit) dans ce campus ou cet immeuble.

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. améliorer ou remplacer les accessoires d'éclairage, les systèmes de ventilation ou les portes et fenêtres, ou améliorer l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Équipement défectueux
• Fin de la durée de vie de l'équipement
• Améliorer l'efficacité énergétique
• Améliorer la valeur des actifs
• Conversion de l'espace afin de refléter les changements des besoins opérationnels
• Application volontaire des codes et des normes
• Nouvelle construction en raison d'un agrandissement partiel
• Autre

Travaux de remise au point ou optimisation du 1er janvier, 2015 au 31 décembre 2019

95. Au cours des 5 dernières années, parmi les systèmes suivants, lesquels ont fait l'objet de travaux de remise au point ou optimisation dans ce campus ou cet immeuble?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Systèmes CVCA (HVAC)
• Systèmes de surveillance et de contrôle
• Systèmes d'éclairage
• Systèmes d'alimentation
• Systèmes de plomberie ou de pompage
• Autres systèmes
  • Précisez l'autre système 1 :
  • Précisez l'autre système 2 :
  • Précisez l'autre système 3 :
  • Précisez l'autre système 4 :
  • Précisez l'autre système 5 :

96. À la suite de tous les projets de remise au point ou d'optimisation entrepris dans ce campus ou cet immeuble au cours des 5 dernières années, quel a été le pourcentage estimé de réduction de la consommation énergétique annuelle?

Remise au point et optimisation : Un processus d'analyse visant à veiller à ce que tous les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'éclairage fonctionnent de façon optimale.
p. ex. réglage du système, opérations et formation sur l'entretien

Veuillez fournir votre meilleure estimation.

• 0 % à moins de 10 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
• 10 % à moins de 20 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
• 20 % à moins de 30 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
• 30 % ou plus de réduction de la consommation énergétique annuelle
• Ne sais pas

Travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) du 1er janvier, 2015 au 31 décembre 2019

97. Au cours des 5 dernières années, quels travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont été mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Isolation de l'immeuble
  Inclure les coupes-froid.
• Portes et fenêtres
  Inclure les portes de congélateur calfeutrées.
• Stores extérieurs
• Équipement d'éclairage écoénergétique
  p. ex. les ampoules DEL
  Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
• Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
  p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
  Inclure l'éclairage, détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
• Chauffage des locaux
  Inclure les chauffe-eau, les appareils installés sur le toit et les chaudières.
• Chaudière de récupération de chaleur
• Climatisation des locaux
  Inclure les systèmes de climatisation et de déshumidification.
• Équipement pour la fabrication de la glace
  c.-à-d. les installations frigorifiques
• Plafond réfléchissant (faible émissivité)
• Changements esthétiques ou structuraux
• Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit)
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 1 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 2 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 3 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 4 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) 5 :
• OU
  Aucune de ces réponses

98. Quel a été le coût total des travaux de des rénovations et de modernisations (rétrofit) qui ont été mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble au cours des 5 dernières années?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Coût total de tous les travaux de rénovation dans les 5 dernières années en $CAN :
• Coût total de tous les travaux de modernisation (rétrofit) dans les 5 dernières années en $CAN :
  OU
• N'est pas en mesure de séparer le coût total de tous les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit)
  • Coût total de tous les travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) dans les 5 dernières années en $CAN :

99. Veuillez fournir les détails sur les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) qui ont été mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble dans les 5 dernières années.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Isolation de l'immeuble
  Inclure les coupes-froid.
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Portes et fenêtres
  Inclure les portes de congélateur calfeutrées.
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Stores extérieurs
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Équipement d'éclairage écoénergétique
  p. ex. les ampoules DEL
  Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
  p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
  Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Chauffage des locaux
  Inclure les chauffe-eau, les appareils installés sur le toit et les chaudières.
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Chaudière de récupération de chaleur
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Climatisation des locaux
  Inclure le système de climatisation et de déshumidification.
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Équipement pour la fabrication de la glace
  c.-à-d. les installations frigorifiques
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Plafond réfléchissant (faible émissivité)
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Changements esthétiques ou structuraux
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit)
  • Pourcentage de la superficie de plancher totale touchée par les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils permis d'accroître l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) ont-ils été financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre

100. Indiquez le pourcentage de réduction annuelle de la consommation d'énergie découlant des travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) mis en œuvre dans ce campus ou cet immeuble entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• 0 % à moins de 10 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
• 10 % à moins de 20 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
• 20 % à moins de 30 % de réduction de la consommation énergétique annuelle
• 30 % ou plus de réduction de la consommation énergétique annuelle
• Ne sais pas

Travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

101. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, parmi les choix suivants, quels travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus pour ce campus ou cet immeuble?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Isolation de l'immeuble
  p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)
  Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées
• Équipement d'éclairage écoénergétique
  p. ex. les ampoules DEL
  Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
• Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
  p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
  Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
• Chauffage ou climatisation des locaux et autres systèmes similaires
  p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, de l'équipement de fabrication de la glace
  Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.
• Changements esthétiques ou structuraux
• Autres types de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 1 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 2 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 3 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 4 :
  • Précisez l'autre type de travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévu 5 :
• OU
  Travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus mais doivent être confirmés
• OU
  Aucun travail de rénovations ou de modernisations (rétrofits) au cours des 5 prochaines années

102. Quelle est la superficie de plancher totale qui sera touchée par l'ensemble des travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) et le coût prévu pour ce campus ou cet immeuble entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024?

Rénovation : La restauration de bâtiments ou de structures détériorés pour améliorer leur état physique.
p. ex. réparation, conversion, expansion, remodelage, reconstruction

Modernisation (rétrofit) : Un processus de modernisation des systèmes consommateurs d'énergie de l'immeuble ou d'inclure des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le cadre d'activités de rénovation ou de réparation.
p. ex. l'amélioration ou le remplacement des appareils d'éclairage, des systèmes de ventilation, des portes ou des fenêtres, ou l'amélioration de l'isolation

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Unité de mesure
  • Pieds carrés
  • Mètres carrés
• Superficie de plancher totale touchée par l'ensemble des travaux de rénovation et de modernisation (rétrofit) prévus :
• Estimation du coût de tous les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus en CAN$ :
• OU
  Ne sais pas

103. Veuillez fournir des détails sur les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus pour ce campus ou cet immeuble entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Isolation de l'immeuble
  p. ex. isolation, fenêtres, portes, stores extérieurs, plafond réfléchissant (faible émissivité)
  Inclure les coupes-froid et les portes de congélateur calfeutrées.
  • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Équipements d'éclairage à faible consommation d'énergie
  p. ex. les ampoules DEL
  Exclure l'éclairage des espaces de stationnement.
  • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Système de commande et de surveillance de la consommation d'énergie (SCCSE)
  p. ex. les contrôles pour CVC (HVAC)
  Inclure l'éclairage, les détecteurs de mouvements, et les arrêts automatiques.
  • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Chauffage ou refroidissement des locaux et autres systèmes similaires
  p. ex. les chaudières de récupération de chaleur, de l'équipement de fabrication de la glace
  Inclure les chauffe-eaux, les appareils installés sur le toit, les chaudières, les systèmes de climatisation, les systèmes de déshumidification et les installations frigorifiques.
  • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Changements esthétiques ou structuraux
  • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre
• Autres travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus
  • Année au cours de laquelle les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) sont prévus :
  • Les travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) prévus sont-ils destinés à améliorer l'efficacité?
    • Oui
    • Non
    • Pas de système antérieur
  • De quelle façon ces travaux de rénovation ou de modernisation (rétrofit) seront-ils financés?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Autofinancement
    • Contrat de performance énergétique
    • Prêt
    • Subventionné au moyen de mesures incitatives
    • Autre

Arrivées : Vols, passagers et marchandises arrivant à un aéroport au Canada.

Autres internationaux : Trafic entre un aéroport étranger (excluant les Etats-Unis) et un aéroport au Canada.

Classement selon les niveaux de déclaration (Définitions 2010)

1. Niveau I. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 2 millions de passagers payants ou plus, ou 400 000 tonnes métriques de fret ou plus.
2. Niveau II. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien qui, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, a transporté 100 000 passagers payants ou plus mais moins de 2 millions, ou 50 000 tonnes métriques de fret ou plus mais moins de 400 000.
3. Niveau III. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I ou II qui, a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de 2 millions de dollars ou plus pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.
4. Niveau IV. Ce niveau désigne tout transporteur aérien canadien non classé aux niveaux I, II ou III qui, a réalisé, au cours de l'année civile ayant précédé immédiatement l'année de déclaration, des recettes brutes de moins de 2 millions de dollars pour la fourniture de services aériens pour lesquels il est titulaire d'un permis.

Courant de trafic : Les données sont saisies en fonction du courant de trafic, c'est-à-dire que, pour chaque vol de départ, on recueille des renseignements sur les passagers (et le fret) à l'embarquement et au départ de même que sur la prochaine escale de l'itinéraire de vol. Dans le cas des vols d'arrivée, les données recueillies visent les passagers (et le fret) au débarquement et à l'arrivée ainsi que la dernière escale de l'itinéraire de vol.

Débarqués : Passagers et marchandises qui arrivent et débarquent à un aéroport au Canada.

Départs : Vols, passagers et marchandises quittant un aéroport au Canada.

Embarqués : Passagers et marchandises qui embarquent et quittent un aéroport au Canada.

Intérieurs : Trafic entre deux aéroports au Canada.

Marchandises : Ensemble des marchandises, messageries aériennes et excédents de bagages pour lesquels il y a des frais. Les marchandises aériennes ne comprennent pas le courrier et les approvisionnements de bord, ou les bagages de passagers qui ne font pas l'objet de frais particuliers.

"MMAD" : Masse maximale autorisée au décollage pour un aéronef, telle qu'indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef mentionné dans le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente.

Transfrontalier : Trafic entre un aéroport aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaii et Porto Rico) et un aéroport au Canada.

Transport affrété : Transport des passagers, des marchandises, ou des deux, par aéronef, dans le cas où une personne autre que le transporteur aérien qui utilise l'aéronef, ou son représentant, signe un contrat pour retenir un bloc de places ou une partie de la capacité de fret, pour son usage propre ou pour une revente, en tout ou en partie, au public. La capacité entière de l'aéronef est disposé de cette manière.

Voyageur payant : Personne dont le voyage est assuré par un transporteur aérien qui en perçoit une rétribution. Les employés des transporteurs aériens ou d'autres personnes qui ne paient qu'un tarif symbolique n'entrent pas dans la catégorie des voyageurs payants. Les enfants en bas âge dont le prix du billet est également symbolique n'entrent pas dans la catégorie des voyageurs.

Période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'année 2019.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Institut post-secondaire:

Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :

Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population.

Hôpitaux : Peu d'hôpitaux sont présents au Canada et nous avons besoin de l'information de chacun d'eux pour produire des statistiques précises sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Instituts postsecondaires : 98 % des instituts postsecondaires au Canada ont été sélectionnés de façon aléatoire pour représenter la population de tous les instituts postsecondaires au Canada.

Il est important que toutes les institutions sélectionnées répondent au questionnaire afin de pouvoir produire des statistiques de qualité sur leur utilisation de l'énergie au niveau provincial/territorial.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet institut postsecondaire ou hôpital.

c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cette institution (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations et des opérations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

1. Anglais
2. Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

• 1: Alberta
• 2: Colombie-Britannique
• 3: Manitoba
• 4: Nouveau-Brunswick
• 5: Terre-Neuve-et-Labrador
• 6: Territoire du Nord-Ouest
• 7: Nouvelle-Écosse
• 8: Nunavut
• 9: Ontario
• 10: Île-du-Prince-Édouard
• 11: Québec
• 12: Saskatchewan
• 13: Yukon
• 14 : Alabama
• 15 : Alaska
• 16 : Samoa américaines
• 17 : Arizona
• 18 : Arkansas
• 19 : Californie
• 20 : Colorado
• 21 : Connecticut
• 22 : Delaware
• 23 : District de Columbia
• 24 : États fédérées de Micronésie
• 25 : Floride
• 26 : Géorgie
• 27 : Guam
• 28 : Hawaï
• 29 : Idaho
• 30 : Illinois
• 31 : Indiana
• 32 : Iowa
• 33 : Kansas
• 34 : Kentucky
• 35 : Louisiane
• 36 : Maine
• 37 : Îles Marshall
• 38 : Maryland
• 39 : Massachusetts
• 40 : Michigan
• 41 : Minnesota
• 42 : Mississippi
• 43 : Missouri
• 44 : Montana
• 45 : Nebraska
• 46 : Nevada
• 47 : New Hampshire
• 48 : New Jersey
• 49 : Nouveau-Mexique
• 50 : New York
• 51 : Caroline du Nord
• 52 : Dakota du Nord
• 53 : Îles Mariannes du Nord
• 54 : Ohio
• 55 : Oklahoma
• 56 : Oregon
• 57 : Palau
• 58 : Pennsylvanie
• 59 : Puerto Rico
• 60 : Rhode Island
• 61 : Caroline du Sud
• 62 : Dakota du Sud
• 63 : Tennessee
• 64 : Texas
• 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
• 66 : Utah
• 67 : Vermont
• 68 : Îles Vierges américaines
• 69 : Virginie
• 70 : Washington, État
• 71 : Virginie-Occidentale
• 72 : Wisconsin
• 73 : Wyoming

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

1. Canada
2. États-Unis

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gouv.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

-Description et exemples

1. Ceci est l'activité principale actuelle
2. Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que celle-ci n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

1. Oui
   Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
   Date :
   Exemple : AAAA-MM-JJ
2. Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

1. Exploitation agricole ou forestière
2. Entreprise de construction ou entrepreneur général
3. Fabricant
4. Grossiste
5. Détaillant
6. Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
7. Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
8. Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
9. Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
10. Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
11. Restaurant, bar, hôtel, motel, ou autre établissement d'hébergement
12. Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

1 : Oui, il existe d'autres activités

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

2 : Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

a: Activité principale
Pourcentage des revenus:

b: Activité secondaire
Pourcentage des revenus:

c: Toutes autres activités
Pourcentage des revenus:

Total des pourcentages:

Information sur l'institution

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'institution ci-dessous et les corriger au besoin.

Note : Les modifications devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

Nom de l'institution :

Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :

Ville :

Province ou territoire

1. Alberta
2. Colombie-Britannique
3. Manitoba
4. Nouveau-Brunswick
5. Terre-Neuve-et-Labrador
6. Territoire du Nord-Ouest
7. Nouvelle-Écosse
8. Nunavut
9. Ontario
10. Île-du-Prince-Édouard
11. Québec
12. Saskatchewan
13. Yukon

Code postal :
Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire et les corriger au besoin.

Compagnie ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

1 : Anglais
2 : Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

• 1: Alberta
• 2: Colombie-Britannique
• 3: Manitoba
• 4: Nouveau-Brunswick
• 5: Terre-Neuve-et-Labrador
• 6: Territoire du Nord-Ouest
• 7: Nouvelle-Écosse
• 8: Nunavut
• 9: Ontario
• 10: Île-du-Prince-Édouard
• 11: Québec
• 12: Saskatchewan
• 13: Yukon
• 14 : Alabama
• 15 : Alaska
• 16 : Samoa américaines
• 17 : Arizona
• 18 : Arkansas
• 19 : Californie
• 20 : Colorado
• 21 : Connecticut
• 22 : Delaware
• 23 : District de Columbia
• 24 : États fédérées de Micronésie
• 25 : Floride
• 26 : Géorgie
• 27 : Guam
• 28 : Hawaï
• 29 : Idaho
• 30 : Illinois
• 31 : Indiana
• 32 : Iowa
• 33 : Kansas
• 34 : Kentucky
• 35 : Louisiane
• 36 : Maine
• 37 : Îles Marshall
• 38 : Maryland
• 39 : Massachusetts
• 40 : Michigan
• 41 : Minnesota
• 42 : Mississippi
• 43 : Missouri
• 44 : Montana
• 45 : Nebraska
• 46 : Nevada
• 47 : New Hampshire
• 48 : New Jersey
• 49 : Nouveau-Mexique
• 50 : New York
• 51 : Caroline du Nord
• 52 : Dakota du Nord
• 53 : Îles Mariannes du Nord
• 54 : Ohio
• 55 : Oklahoma
• 56 : Oregon
• 57 : Palau
• 58 : Pennsylvanie
• 59 : Puerto Rico
• 60 : Rhode Island
• 61 : Caroline du Sud
• 62 : Dakota du Sud
• 63 : Tennessee
• 64 : Texas
• 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
• 66 : Utah
• 67 : Vermont
• 68 : Îles Vierges américaines
• 69 : Virginie
• 70 : Washington, État
• 71 : Virginie-Occidentale
• 72 : Wisconsin
• 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

1. Canada
2. États-Unis
3. Autre

Information sur l'institution

3. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait cette institution?

Institut post-secondaire :
Une institution académique fréquentée après l'obtention d'un diplôme d'études secondaire ou l'équivalent.

Hôpital :
Établissement de soins de santé fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux, et des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées.

1. Institut post-secondaire
2. Hôpital
   OU
3. Aucune de ces réponses

4. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet institut post-secondaire?

1. Université
   Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours universitaires et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat ou des études supérieures. L'exigence d'admission est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation générale équivalente pour les programmes de baccalauréat, et souvent un baccalauréat pour les programmes professionnels ou d'études supérieures.
2. Collège
   Un établissement dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques ou théoriques et techniques, et à décerner à ses associés des grades, certificats ou diplômes inférieurs au niveau universitaire, l'exigence d'admission à un programme menant à un grade d'associé ou à un programme équivalent est au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation théorique générale équivalente.
3. École technique
   Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation technique dans divers domaines techniques ainsi que la science derrière la profession. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
4. École de métiers
   Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser une formation professionnelle dans divers métiers et se concentre sur une application des compétences pratiques. La formation mène souvent à une certification non académique. Les écoles professionnelles par correspondance sont également incluses.
5. Cégep (Collège d'enseignement général et professionnel)
   Un établissement d'enseignement postsecondaire financé par des fonds publics fréquenté après le secondaire et avant l'université, exclusif au système éducatif de la province de Québec.
6. Éducation des adultes
   Un établissement dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement primaire, intermédiaire ou secondaire (de la maternelle à la 12e année ou secondaire 5 au Québec) aux élèves adultes.
7. Autre - Précisez l'autre type d'institut post-secondaire :

Caractéristiques du campus

5. En date du 31 décembre 2019, cette institution avait-elle plusieurs campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

1. Oui
2. En date du 31 décembre 2019, combien de campus cette institution avait-elle?
   Nombre total de campus :
   Est-ce que chaque campus a une personne-ressource différente?
   1. Oui
   2. Non
3. Non

6. Veuillez fournir les noms des campus associés avec cette institution.

Si chaque campus a un identificateur unique, veuillez remplacer l'information suivante avec le nom de chaque campus.

Nom du campus ou de l'identificateur unique

1 :

Enlever campus

2 :

Enlever campus

Ajouter le nom du campus ou de l'identificateur unique

1 :

Ajouter campus

7. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur le campus?

Immeuble :

Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

Nombre total d'immeubles situés sur le campus :

8. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de tous les immeubles situés sur le campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1. Pieds carrés
2. Mètres carrés

Superficie de plancher totale de tous les immeubles sur le campus :

Superficie du campus

9. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1. Acres
2. Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus :

Types d'hôpitaux

10. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Hôpital général médical et chirurgical
   Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
2. Hôpital de soins de longue durée
   Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
3. Hôpital d'accès critique
   Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
4. Centre de cancérologie
   Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
5. Établissement de soins comportementaux
   Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
   Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
6. Centre ou hôpital de réadaptation
   Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
7. Hôpital psychiatrique
   Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
   Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée (licenciée), 24 heures sur 24.
9. Vétérinaire
   Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
10. Autre hôpital spécialisé
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

11. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Hôpital général médical et chirurgical
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Hôpital de soins de longue durée
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Hôpital d'accès critique
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Centre de cancérologie
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Établissement de soins comportementaux
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Centre ou hôpital de réadaptation
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Hôpital psychiatrique
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Vétérinaire
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Autre type d'hôpital
Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

12. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, l'hôpital sur le campus avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Type I
Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type I :

2 : Type II
Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type II :

3 : Type III
Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Activité ou fonction

13. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans tous les immeubles situés sur le campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Salles de classe, salles de conférence et théâtres
   Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
2. Cafétéria et aires de restauration
   Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
   p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
3. Vente au détail
   Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
   p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
4. Laboratoire
   Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
   c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
5. Bibliothèque
   Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
   Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
6. Espace de bureau
   Bureau d'administration.
   p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
7. Centres athlétiques
   Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
   p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
8. Entrepôt
   Espace d'entreposage général.
   Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
9. Résidences
   Logements étudiants.
   Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
10. Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
11. Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
12. Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
Précisez l'autre activité ou fonction 3 :
Précisez l'autre activité ou fonction 4 :
Précisez l'autre activité ou fonction 5 :
Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

14. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisé pour les activités ou les fonctions suivantes sur le campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Salles de classe, salles de conférence et théâtres
Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Cafétéria et aires de restauration
Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Vente au détail
Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Laboratoire
Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Bibliothèque
Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Espace de bureau
Bureau d'administration.
p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Centres athlétiques
Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Entrepôt
Espace d'entreposage général.
Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Résidences
Logements étudiants.
Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Stade
Inclure les stades plein-air et fermés.
Pourcentage de la surface de plancher :

k : Atelier de réparation et fabrication
Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
Pourcentage de la surface de plancher :

l : Autre activité ou fonction 1 
Pourcentage de la surface de plancher :

m : Autre activité ou fonction 2 
Pourcentage de la surface de plancher :

n : Autre activité ou fonction 3 
Pourcentage de la surface de plancher :

o : Autre activité ou fonction 4 
Pourcentage de la surface de plancher :

p : Autre activité ou fonction 5 
Pourcentage de la surface de plancher :

q : Autre activité ou fonction 6 
Pourcentage de la surface de plancher :

Total de la surface de plancher

Personne-ressource

Note : Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques du campus, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications du campus et des questions spécifiques sur le campus.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de ce campus.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

15. Est-ce que la personne-ressource est la personne en mesure de remplir ce questionnaire pour tous les campus?

1 : Oui
3 : Non

Qui est la meilleure personne pour remplir ce questionnaire?

Entreprise ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

1. Anglais
2. Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

• 1: Alberta
• 2: Colombie-Britannique
• 3: Manitoba
• 4: Nouveau-Brunswick
• 5: Terre-Neuve-et-Labrador
• 6: Territoire du Nord-Ouest
• 7: Nouvelle-Écosse
• 8: Nunavut
• 9: Ontario
• 10: Île-du-Prince-Édouard
• 11: Québec
• 12: Saskatchewan
• 13: Yukon
• 14 : Alabama
• 15 : Alaska
• 16 : Samoa américaines
• 17 : Arizona
• 18 : Arkansas
• 19 : Californie
• 20 : Colorado
• 21 : Connecticut
• 22 : Delaware
• 23 : District de Columbia
• 24 : États fédérées de Micronésie
• 25 : Floride
• 26 : Géorgie
• 27 : Guam
• 28 : Hawaï
• 29 : Idaho
• 30 : Illinois
• 31 : Indiana
• 32 : Iowa
• 33 : Kansas
• 34 : Kentucky
• 35 : Louisiane
• 36 : Maine
• 37 : Îles Marshall
• 38 : Maryland
• 39 : Massachusetts
• 40 : Michigan
• 41 : Minnesota
• 42 : Mississippi
• 43 : Missouri
• 44 : Montana
• 45 : Nebraska
• 46 : Nevada
• 47 : New Hampshire
• 48 : New Jersey
• 49 : Nouveau-Mexique
• 50 : New York
• 51 : Caroline du Nord
• 52 : Dakota du Nord
• 53 : Îles Mariannes du Nord
• 54 : Ohio
• 55 : Oklahoma
• 56 : Oregon
• 57 : Palau
• 58 : Pennsylvanie
• 59 : Puerto Rico
• 60 : Rhode Island
• 61 : Caroline du Sud
• 62 : Dakota du Sud
• 63 : Tennessee
• 64 : Texas
• 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
• 66 : Utah
• 67 : Vermont
• 68 : Îles Vierges américaines
• 69 : Virginie
• 70 : Washington, État
• 71 : Virginie-Occidentale
• 72 : Wisconsin
• 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple: A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

1. Canada
2. États-Unis
3. Autre

Caractéristiques du campus

16. En date du 31 décembre 2019, combien d'immeubles de cette institution étaient situés sur ce campus?

Immeuble :

Toute structure permanente indépendante couverte entourée de murs extérieurs ou de cloisons qui s'étendent de la fondation jusqu'au toit.

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.

Nombre total d'immeubles situés sur ce campus :

17. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de tous les immeubles situés sur ce campus?

Campus :

Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1. Pieds carrés
2. Mètres carrés

Superficie de plancher totale de tous les immeubles sur ce campus :

Superficie du campus

18. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie totale du terrain de ce campus?

Campus :
Un ensemble d'immeubles appartenant à une organisation. Le campus n'a pas besoin d'être contigu, mais seulement d'appartenir à un groupe d'immeubles situés à proximité immédiate, ce qui est évident pour le public, c.-à-d. tel qu'il est représenté sur les cartes des campus.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure

1. Acres
2. Hectares

Superficie totale du terrain de ce campus :

Types d'hôpitaux

19. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait l'hôpital de ce campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Hôpital général médical et chirurgical
   Un institut qui fournit principalement des services diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation pour le diagnostic médical, le traitement, y compris la chirurgie, et les soins aux personnes blessées, handicapées ou malades, par des médecins ou sous leur supervision.
2. Hôpital de soins de longue durée
   Un établissement agréé qui fournit des soins médicaux de courte durée pendant des jours d'hospitalisation prolongés, définis comme une moyenne de 25 jours ou plus.
3. Hôpital d'accès critique
   Un hôpital communautaire rural qui reçoit un remboursement en fonction des coûts.
4. Centre de cancérologie
   Un hôpital spécialisé uniquement dans les soins aux patients atteints de cancer.
5. Établissement de soins comportementaux
   Un centre de traitement ambulatoire pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou mentaux, tels que maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles du développement.
   Inclure le counseling ambulatoire et psychiatrique pour les patients ayant un problème de toxicomanie.
6. Centre ou hôpital de réadaptation
   Une installation de récupération orientée vers le traitement et la formation à long terme des personnes malades ou blessées. Les centres de réadaptation se spécialisent dans la physiothérapie pour les victimes d'accidents, de traumatismes ou d'accidents vasculaires cérébraux.
7. Hôpital psychiatrique
   Un établissement médical dont la fonction principale est de traiter les patients qui souffrent de maladies psychiatriques.
8. Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
   Un établissement médical qui fournit des services médicaux non actifs et des soins infirmiers spécialisés, des thérapies et des services sociaux sous la supervision d'une infirmière autorisée (licenciée), 24 heures sur 24.
9. Vétérinaire
   Un établissement spécialisé dans les soins des animaux.
10. Autre hôpital spécialisé
    p. ex. hôpital cardiaque, orthopédique, pour enfants ou pour femmes
    Précisez l'autre type d'hôpital spécialisé :

20. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les types d'hôpitaux suivants de ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Hôpital général médical et chirurgical
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Hôpital de soins de longue durée
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Hôpital d'accès critique
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Centre de cancérologie
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Établissement de soins comportementaux
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Centre ou hôpital de réadaptation
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Hôpital psychiatrique
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Soins de longue durée ou soins infirmiers spécialisés
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Vétérinaire
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Autre hôpital spécialisé
Pourcentage de la surface de plancher :

Type de zone hospitalière

21. En date du 31 décembre 2019, quels types de zones hospitalières, selon la définition de la norme CAN/CSA Z317, 2-15, l'hôpital sur ce campus avait-il?

CAN/CSA Z317, 2-15 : La CSA a élaboré une norme concernant les exigences particulières relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. La CSA et les Normes nationales du Canada ont défini des catégories de prestation de services de soins de santé en fonction de la rigueur des exigences en matière de CVC et d'environnement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Type I
Une zone où il existe des exigences strictes en raison du caractère invasif des procédures, du niveau de risque de morbidité, ou du niveau de risque de résultats indésirables pour les fournisseurs de soins.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type I?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type I :

2 : Type II
Une zone de soins aux patients destinée à fournir des services de soutien.
p. ex. laboratoire, services de retraitement des dispositifs médicaux
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type II?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type II :

3 : Type III
Une zone où tous les services de soutien ne sont pas désignés comme étant de type I ou de type II.
Quelle était la superficie de plancher totale de l'hôpital classé comme Type III?
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Unité de mesure
1 : Pieds carrés
2 : Mètres carrés
Superficie de plancher totale classée comme Type III :

Activité ou fonction

22. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans tous les immeubles situés sur le campus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Salles de classe, salles de conférence et théâtres
   Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
2. Cafétéria et aires de restauration
   Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
   p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
3. Vente au détail
   Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
   p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
4. Laboratoire
   Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
   c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
5. Bibliothèque
   Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
   Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
6. Espace de bureau
   Bureau d'administration.
   p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
7. Centres athlétiques
   Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
   p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
8. Entrepôt
   Espace d'entreposage général.
   Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
9. Résidences
   Logements étudiants.
   Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
10. Stade
    Inclure les stades plein-air et fermés.
11. Atelier de réparation et fabrication
    Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
12. Autre
    Inclure les espaces partagés non spécifiques.
    p. ex. atriums, foyers

Précisez l'autre activité ou fonction 1 :
Précisez l'autre activité ou fonction 2 :
Précisez l'autre activité ou fonction 3 :
Précisez l'autre activité ou fonction 4 :
Précisez l'autre activité ou fonction 5 :
Précisez l'autre activité ou fonction 6 :

23. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisé pour les activités ou les fonctions suivantes sur ce campus?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

a : Salles de classe, salles de conférence et théâtres
Inclure les espaces de réunion, d'enseignement, d'étude et de montage non spécialisés.
Pourcentage de la surface de plancher :

b : Cafétéria et aires de restauration
Un espace utilisé pour cuisiner, la préparation d'aliment et espace de réfrigération.
p. ex. restauration rapide, cafétéria de résidence
Pourcentage de la surface de plancher :

c : Vente au détail
Espace réservé à la vente de produits alimentaires et non alimentaires nécessitant peu ou pas de cuisson, de réfrigération ou de préparation des aliments.
p. ex. dépanneur, librairie, épicerie
Pourcentage de la surface de plancher :

d : Laboratoire
Un espace d'enseignement et de recherche spécialisé qui ne convient pas à un usage général.
c.-à.-d s'adresse à un programme ou un groupe spécifique
Pourcentage de la surface de plancher :

e : Bibliothèque
Espace utilisé pour stocker et gérer des collections de documents littéraires et artistiques (p. ex. livres, périodiques, journaux, films) pouvant servir de référence ou de prêt.
Inclure les zones d'étude de la bibliothèque.
Pourcentage de la surface de plancher :

f : Espace de bureau
Bureau d'administration.
p. ex. bureau des professeurs, bureau d'administration, bureau de groupes d'étudiants, salles de serveurs informatiques
Pourcentage de la surface de plancher :

g : Centres athlétiques
Tous les espaces athlétiques et récréatifs intérieurs.
p. ex. patinoires, gymnases, entrainement musculaire, pistes de curling, piscines
Pourcentage de la surface de plancher :

h : Entrepôt
Espace d'entreposage général.
Inclure espace d'entreposage réfrigéré et non-réfrigéré.
Pourcentage de la surface de plancher :

i : Résidences
Logements étudiants.
Inclure les équipements sanitaires tels que les douches, les toilettes et les buanderies.
Pourcentage de la surface de plancher :

j : Stade
Inclure les stades plein-air et fermés.
Pourcentage de la surface de plancher :

k : Atelier de réparation et fabrication
Domaine technique où la réparation, l'assemblage où la fabrication a lieu.
Pourcentage de la surface de plancher :

l : Autre activité ou fonction 1 :
Pourcentage de la surface de plancher :

m : Autre activité ou fonction 2 :
Pourcentage de la surface de plancher :

n : Autre activité ou fonction 3 :
Pourcentage de la surface de plancher :

o : Autre activité ou fonction 4 :
Pourcentage de la surface de plancher :

p : Autre activité ou fonction 5 :
Pourcentage de la surface de plancher :

q : Autre activité ou fonction 6 :
Pourcentage de la surface de plancher :

Total de la surface de plancher

Personne-ressource

Note : Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques du campus, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications du campus et des questions spécifiques sur le campus.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette personne devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de ce campus.

c.-à-d. une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de ce campus (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

24. Est-ce que la personne-ressource est la personne en mesure de remplir ce questionnaire pour tous les campus?

1. Oui
2. Non

Qui est la meilleure personne pour remplir ce questionnaire?

Entreprise ou Organisation :

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée

1. Anglais
2. Français

Adresse de courriel :
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple: 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état

• 1: Alberta
• 2: Colombie-Britannique
• 3: Manitoba
• 4: Nouveau-Brunswick
• 5: Terre-Neuve-et-Labrador
• 6: Territoire du Nord-Ouest
• 7: Nouvelle-Écosse
• 8: Nunavut
• 9: Ontario
• 10: Île-du-Prince-Édouard
• 11: Québec
• 12: Saskatchewan
• 13: Yukon
• 14 : Alabama
• 15 : Alaska
• 16 : Samoa américaines
• 17 : Arizona
• 18 : Arkansas
• 19 : Californie
• 20 : Colorado
• 21 : Connecticut
• 22 : Delaware
• 23 : District de Columbia
• 24 : États fédérées de Micronésie
• 25 : Floride
• 26 : Géorgie
• 27 : Guam
• 28 : Hawaï
• 29 : Idaho
• 30 : Illinois
• 31 : Indiana
• 32 : Iowa
• 33 : Kansas
• 34 : Kentucky
• 35 : Louisiane
• 36 : Maine
• 37 : Îles Marshall
• 38 : Maryland
• 39 : Massachusetts
• 40 : Michigan
• 41 : Minnesota
• 42 : Mississippi
• 43 : Missouri
• 44 : Montana
• 45 : Nebraska
• 46 : Nevada
• 47 : New Hampshire
• 48 : New Jersey
• 49 : Nouveau-Mexique
• 50 : New York
• 51 : Caroline du Nord
• 52 : Dakota du Nord
• 53 : Îles Mariannes du Nord
• 54 : Ohio
• 55 : Oklahoma
• 56 : Oregon
• 57 : Palau
• 58 : Pennsylvanie
• 59 : Puerto Rico
• 60 : Rhode Island
• 61 : Caroline du Sud
• 62 : Dakota du Sud
• 63 : Tennessee
• 64 : Texas
• 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
• 66 : Utah
• 67 : Vermont
• 68 : Îles Vierges américaines
• 69 : Virginie
• 70 : Washington, État
• 71 : Virginie-Occidentale
• 72 : Wisconsin
• 73 : Wyoming

Code postal ou code ZIP :
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

1. Canada
2. États-Unis
3. Autre

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire?

Pour déterminer la taille de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protection d'incendie ou les dessins architecturaux.

Instructions de déclaration

• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Immeuble commercial: Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités commerciales visant l'échange de biens ou de services afin d'obtenir un profit.
p. ex. des magasins, des bureaux, des restaurants, des hôtels, des entrepôts

Immeuble institutionnel: Une structure utilisée, en partie ou entièrement, pour des activités à caractère institutionnel visant à produire des services sans but lucratif et d'intérêt public.
p. ex. des écoles, des lieux de culte, des palais de justice

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée échantillonnage. C'est une façon établie de déterminer les caractéristiques d'une population entière en enquêtant uniquement sur une partie de la population. Les immeubles ont été sélectionnés dans le cadre d'un échantillon aléatoire pour représenter d'autres immeubles du même type (industrie, géographie, taille des employés). Pour s'assurer que l'échantillon reflète précisément la population, nationale et régionale, dans son ensemble, il est important d'avoir la participation de tous ceux qui ont été sélectionnés par le processus d'échantillonnage.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.
c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble.
p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 14 jours suivant la réception.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant : Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie (EUCIE)

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Information sur l'immeuble

1. Veuillez vérifier ou fournir les renseignements sur l'immeuble ci-dessous et les corriger au besoin.

Note: Les modifications des renseignements sur l'immeuble devraient être effectuées uniquement pour corriger une erreur.

• Adresse de l'immeuble (numéro et rue):
• Ville:
• Province ou territoire:
  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
• Code postal :
  Exemple: A9A 9A9

Personne-ressource

2. Veuillez vérifier ou fournir les coordonnées de la personne qui remplit ce questionnaire.

• Entreprise ou organisation :
• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication :
  • 1 : Anglais
  • 2 : Français
• Adresse de courriel :
  Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  Exemple: 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
  • 14 : Alabama
  • 15 : Alaska
  • 16 : Samoa américaines
  • 17 : Arizona
  • 18 : Arkansas
  • 19 : Californie
  • 20 : Colorado
  • 21 : Connecticut
  • 22 : Delaware
  • 23 : District de Columbia
  • 24 : États fédérées de Micronésie
  • 25 : Floride
  • 26 : Géorgie
  • 27 : Guam
  • 28 : Hawaï
  • 29 : Idaho
  • 30 : Illinois
  • 31 : Indiana
  • 32 : Iowa
  • 33 : Kansas
  • 34 : Kentucky
  • 35 : Louisiane
  • 36 : Maine
  • 37 : Îles Marshall
  • 38 : Maryland
  • 39 : Massachusetts
  • 40 : Michigan
  • 41 : Minnesota
  • 42 : Mississippi
  • 43 : Missouri
  • 44 : Montana
  • 45 : Nebraska
  • 46 : Nevada
  • 47 : New Hampshire
  • 48 : New Jersey
  • 49 : Nouveau-Mexique
  • 50 : New York
  • 51 : Caroline du Nord
  • 52 : Dakota du Nord
  • 53 : Îles Mariannes du Nord
  • 54 : Ohio
  • 55 : Oklahoma
  • 56 : Oregon
  • 57 : Palau
  • 58 : Pennsylvanie
  • 59 : Puerto Rico
  • 60 : Rhode Island
  • 61 : Caroline du Sud
  • 62 : Dakota du Sud
  • 63 : Tennessee
  • 64 : Texas
  • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
  • 66 : Utah
  • 67 : Vermont
  • 68 : Îles Vierges américaines
  • 69 : Virginie
  • 70 : Washington, État
  • 71 : Virginie-Occidentale
  • 72 : Wisconsin
  • 73 : Wyoming
• Code postal ou code de zone :
  Exemple: A9A 9A9 or 12345-1234
• Pays :
  • 1 : Canada
  • 2 : États-Unis
  • 3 : Autre

Caractéristiques de l'immeuble

3. En date du 31 décembre 2019, est-ce que plusieurs immeubles étaient situés à cette adresse?

S'il y a plusieurs immeubles associés à cette adresse, veuillez les traiter comme des immeubles individuels pour le reste du questionnaire.

• 1 : Oui
• 3 : Non

4. En date du 31 décembre 2019, y avait-il d'autres adresses associées à cet immeuble autre que cette adresse ?

S'il y a plusieurs adresses associées à cet immeuble, veuillez considérer l'ensemble de l'immeuble.

Les unités entièrement contenues dans un immeuble ne doivent pas être rapportées comme une adresse unique (p. ex. suites uniquement accessibles par un couloir intérieur commun).

• 1 : Oui
  Combien d'adresses, autre que cette adresse étaient associées à cet immeuble?
  Nombre total d'adresses supplémentaires :
• 3 : Non

5. Veuillez fournir les informations pour les adresses supplémentaires associées à cet immeuble.

Adresse 1

• Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
• Ville :
• Province ou territoire :
  • 1: Alberta
  • 2: Colombie-Britannique
  • 3: Manitoba
  • 4: Nouveau-Brunswick
  • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6: Territoire du Nord-Ouest
  • 7: Nouvelle-Écosse
  • 8: Nunavut
  • 9: Ontario
  • 10: Île-du-Prince-Édouard
  • 11: Québec
  • 12: Saskatchewan
  • 13: Yukon
• Code Postal
  Exemple: A9A 9A9

6. Veuillez fournir les noms des immeubles situés à cette adresse.

Inclure les immeubles qui font partie d'un complexe d'immeubles ou d'un campus s'ils ont la même adresse.

• Nom de l'immeuble ou identifiant unique:

Immeuble 1

7. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles étaient situées dans l'immeuble 1?

Unité: Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

• Nombre total d'unités dans l'immeuble 1:

8. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux l'immeuble 1?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

• 1 : Centre commercial intérieur
  Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.
• 2 : Unités linéaires à faible hauteur
  p. ex. : centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux
• 3 : Tour commerciale ou tour de bureaux
  Tour de bureaux: Un immeuble où plus de 50% de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.
• 4 : Aucune de ces réponses
  Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

9. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans l'immeuble 1?

• 1 : Oui
• 3 : Non
  Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans l'immeuble 1?
  • 1 : Oui
  • 3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

10. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'immeuble 1?

Pour déterminer la taille exacte de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

• 1 : Ne sais pas

11. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'unité déclarée?

Pour déterminer la taille exacte de l'unité déclarée, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, si applicable.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'unité déclarée:
OR

• 1 : Ne sais pas

12. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'immeuble 1?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
• 2 : Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 3 : Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 4 : Caserne de pompiers
• 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
• 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
• 7 : Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
• 8 : École primaire ou secondaire
• 9 : Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
• 10 : Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
• 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
• 12 : Espace de bureau (médical)
• 13 : Espace de bureau (exclure médical)
• 14 : Centre récréatif
• 15 : Patinoire
• 16 : Arts de la scène
• 17 : Cinéma
• 18 : Lieu de culte
• 19 : Musée ou galerie
• 20 : Bibliothèque ou archives
• 21 : Entrepôt
• 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
• 23 : Industrielle
• 24 : Agricole
• 25 : Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
• 26 : Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
• 27 : Autre
  • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

13. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'immeuble 1?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

• Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Caserne de pompiers
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• École primaire ou secondaire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (exclure médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Centre récréatif
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Patinoire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Arts de la scène
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Cinéma
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Lieu de culte
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Musée ou galerie
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Bibliothèque ou archives
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Entrepôt
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Industrielle
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Agricole
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 1
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 2
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 3
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 4
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 5
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 6
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 7
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 8
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 9
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 10
  Pourcentage de la surface de plancher:

14. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'unité déclarée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
• 2 : Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 3 : Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 4 : Caserne de pompiers
• 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
• 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
• 7 : Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
• 8 : École primaire ou secondaire
• 9 : Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
• 10 : Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
• 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
• 12 : Espace de bureau (médical)
• 13 : Espace de bureau (exclure médical)
• 14 : Centre récréatif
• 15 : Patinoire
• 16 : Arts de la scène
• 17 : Cinéma
• 18 : Lieu de culte
• 19 : Musée ou galerie
• 20 : Bibliothèque ou archives
• 21 : Entrepôt
• 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
• 23 : Industrielle
• 24 : Agricole
• 25 : Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
• 26 : Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
• 27 : Autre
  • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

15. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'unité déclarée?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

• Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Caserne de pompiers
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• École primaire ou secondaire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (exclure médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Centre récréatif
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Patinoire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Arts de la scène
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Cinéma
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Lieu de culte
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Musée ou galerie
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Bibliothèque ou archives
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Entrepôt
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Industrielle
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Agricole
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 1
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 2
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 3
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 4
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 5
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 6
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 7
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 8
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 9
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 10
  Pourcentage de la surface de plancher:

Caractéristiques de l'immeuble

16. En date du 31 décembre 2019, combien d'unités commerciales, institutionnelles ou organisationnelles y avait-il dans cet immeuble?

Unité: Un espace ou une suite autonome commerciale, institutionnelle ou organisationnelle pour locataire dans un immeuble avec ou sans entrée extérieure.

Exclure les kiosques et les structures temporaires sans murs.

Si vous êtes le seul locataire ou occupant, veuillez indiquer « 1 ».

• Nombre total d'unités dans l'immeuble:

17. En date du 31 décembre 2019, parmi les catégories suivantes, laquelle décrivait le mieux cet immeuble?

S'il y a plus d'une catégorie qui s'applique, sélectionnez la catégorie qui s'applique à la partie la plus large.

• 1 : Centre commercial intérieur
  Un immeuble avec plusieurs magasins, qui comprend souvent au moins un magasin pilier, et dans lequel on peut circuler à l'intérieur. La plupart des magasins ne sont pas accessibles de l'extérieur de l'édifice, à l'exception des magasins piliers.
• 2 : Unités linéaires à faible hauteur
  p. ex. : centre commercial linéaire, parc industriel où les unités sont une à côté de l'autre et n'ont pas d'unités séparées au-dessus ou en-dessous d'eux
• 3 : Tour commerciale ou tour de bureaux
  Tour de bureaux: Un immeuble où plus de 50% de la surface de plancher est principalement utilisé ou conçus pour être un espace de bureau ou administratif.
• 4 : Aucune de ces réponses
  Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

18. Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour toutes les unités dans cet immeuble?

• 1 : Oui
• 3 : Non
  Êtes-vous en mesure de fournir de l'information pour une unité dans cet immeuble?
  • 1 : Oui
  • 3 : Non

Pour le reste de ce questionnaire, veuillez fournir de l'information pour une seule unité.

19. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de cet immeuble?

Pour déterminer la taille exacte de l'immeuble, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

• 1 : Ne sais pas

20. En date du 31 décembre 2019, quelle était la superficie de plancher totale de l'unité déclarée?

Pour déterminer la taille exacte de l'unité déclarée, vous pouvez consulter le permis d'occupation de l'immeuble, les dessins de protections d'incendies, ou les dessins architecturaux. La superficie de plancher totale peut être plus large que la surface commerciale utile (SCU).

Inclure la superficie des étages fermés, ainsi que les secteurs des installations mécaniques, des aires communes, des sous-sols et les annexes, si applicable.

Exclure la superficie de plancher associée à un stationnement intérieur, partiellement fermé ou à des structures portables.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Unité de mesure :

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Superficie de plancher totale de l'immeuble:
OU

• 1 : Ne sais pas

21. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans cet immeuble?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
• 2 : Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 3 : Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 4 : Caserne de pompiers
• 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
• 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
• 7 : Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
• 8 : École primaire ou secondaire
• 9 : Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
• 10 : Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
• 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
• 12 : Espace de bureau (médical)
• 13 : Espace de bureau (exclure médical)
• 14 : Centre récréatif
• 15 : Patinoire
• 16 : Arts de la scène
• 17 : Cinéma
• 18 : Lieu de culte
• 19 : Musée ou galerie
• 20 : Bibliothèque ou archives
• 21 : Entrepôt
• 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
• 23 : Industrielle
• 24 : Agricole
• 25 : Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
• 26 : Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
• 27 : Autre
  • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

22. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans cet immeuble?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

• Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Caserne de pompiers
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• École primaire ou secondaire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (exclure médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Centre récréatif
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Patinoire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Arts de la scène
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Cinéma
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Lieu de culte
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Musée ou galerie
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Bibliothèque ou archives
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Entrepôt
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Industrielle
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Agricole
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 1
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 2
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 3
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 4
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 5
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 6
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 7
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 8
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 9
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 10
  Pourcentage de la surface de plancher:

23. En date du 31 décembre 2019, parmi les choix suivants, quelles étaient les activités ou fonctions menées dans l'unité déclarée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
• 2 : Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 3 : Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
• 4 : Caserne de pompiers
• 5 : Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
• 6 : Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
• 7 : Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
• 8 : École primaire ou secondaire
• 9 : Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
• 10 : Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
• 11 : Magasin de vente au détail (non alimentaire)
• 12 : Espace de bureau (médical)
• 13 : Espace de bureau (exclure médical)
• 14 : Centre récréatif
• 15 : Patinoire
• 16 : Arts de la scène
• 17 : Cinéma
• 18 : Lieu de culte
• 19 : Musée ou galerie
• 20 : Bibliothèque ou archives
• 21 : Entrepôt
• 22 : Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
• 23 : Industrielle
• 24 : Agricole
• 25 : Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
• 26 : Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
• 27 : Autre
  • Préciser l'autre activité ou fonction 1:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 2:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 3:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 4:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 5:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 6:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 7:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 8:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 9:
  • Préciser l'autre activité ou fonction 10:

24. En date du 31 décembre 2019, quel était le pourcentage de la surface de plancher utilisée pour les activités ou fonctions suivantes dans l'unité déclarée?

Veuillez fournir votre meilleure estimation possible arrondie au pourcentage le plus près.

• Succursale bancaire
  Exclure les banques avec guichet automatique seulement.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Palais de justice
  Inclure les salles d'audience, les centres de détention et l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Poste de police
  Inclure l'espace de bureau connexe réservé à l'administration.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Caserne de pompiers
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Établissement de soins infirmiers quotidiens ou établissement de soins pour bénéficiaires internes
  Exclure les collectivités de retraités autonomes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Hôtel, motel, auberge ou gîte
  Exclure les logements en copropriétés ou les résidences privées louées, l'hébergement de vacances à temps partagé, les résidences pour étudiants et les casernes.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Préscolaire ou garderie
  Exclure les services privés à domicile.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• École primaire ou secondaire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Restaurant
  Exclure les bars et les boîtes de nuit qui ne vendent que des boissons, les camions de cuisine de rue et les services de livraison d'aliments.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin d'aliments ou boissons
  Inclure les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs et les magasins vendant de la boisson alcoolisée.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Magasin de vente au détail (non alimentaire)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Espace de bureau (exclure médical)
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Centre récréatif
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Patinoire
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Arts de la scène
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Cinéma
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Lieu de culte
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Musée ou galerie
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Bibliothèque ou archives
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Entrepôt
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Concessionnaire, réparation ou entreposage et d'automobiles
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Industrielle
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Agricole
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Résidentielle
  Inclure l'espace résidentiel occupé et vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Vacant
  Inclure l'espace commercial, institutionnel et organisationnel vacant.
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 1
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 2
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 3
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 4
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 5
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 6
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 7
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 8
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 9
  Pourcentage de la surface de plancher:
• Autre activité ou fonction 10
  Pourcentage de la surface de plancher:

Personne-ressource

Note: Dans le futur, un questionnaire sera envoyé avec des questions sur les caractéristiques de l'immeuble, la consommation et l'utilisation d'énergie, les modifications de l'immeuble et des questions spécifiques sur l'immeuble.

La personne-ressource désignée devrait être celle en mesure de compléter ce questionnaire. Cette devrait être bien informée sur la consommation et l'utilisation d'énergie de cet immeuble.
c.-à-d., une personne qui a accès aux factures d'énergie et qui est bien informée sur la structure et les détails de cet immeuble (p. ex. administrateur de biens, gestionnaire de l'immeuble, gestionnaire des installations, propriétaire de l'immeuble).

25. Est-ce que cette personne est la personne en mesure de remplir ce questionnaire?

• 1 : Oui
• 3 : Non
  Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource désignée pour ce questionnaire ci-dessous.
  • Entreprise ou organisation :
  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication :
    • 1 : Anglais
    • 2 : Français
  • Adresse de courriel :
    Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    Exemple: 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
    • 1: Alberta
    • 2: Colombie-Britannique
    • 3: Manitoba
    • 4: Nouveau-Brunswick
    • 5: Terre-Neuve-et-Labrador
    • 6: Territoire du Nord-Ouest
    • 7: Nouvelle-Écosse
    • 8: Nunavut
    • 9: Ontario
    • 10: Île-du-Prince-Édouard
    • 11: Québec
    • 12: Saskatchewan
    • 13: Yukon
    • 14 : Alabama
    • 15 : Alaska
    • 16 : Samoa américaines
    • 17 : Arizona
    • 18 : Arkansas
    • 19 : Californie
    • 20 : Colorado
    • 21 : Connecticut
    • 22 : Delaware
    • 23 : District de Columbia
    • 24 : États fédérées de Micronésie
    • 25 : Floride
    • 26 : Géorgie
    • 27 : Guam
    • 28 : Hawaï
    • 29 : Idaho
    • 30 : Illinois
    • 31 : Indiana
    • 32 : Iowa
    • 33 : Kansas
    • 34 : Kentucky
    • 35 : Louisiane
    • 36 : Maine
    • 37 : Îles Marshall
    • 38 : Maryland
    • 39 : Massachusetts
    • 40 : Michigan
    • 41 : Minnesota
    • 42 : Mississippi
    • 43 : Missouri
    • 44 : Montana
    • 45 : Nebraska
    • 46 : Nevada
    • 47 : New Hampshire
    • 48 : New Jersey
    • 49 : Nouveau-Mexique
    • 50 : New York
    • 51 : Caroline du Nord
    • 52 : Dakota du Nord
    • 53 : Îles Mariannes du Nord
    • 54 : Ohio
    • 55 : Oklahoma
    • 56 : Oregon
    • 57 : Palau
    • 58 : Pennsylvanie
    • 59 : Puerto Rico
    • 60 : Rhode Island
    • 61 : Caroline du Sud
    • 62 : Dakota du Sud
    • 63 : Tennessee
    • 64 : Texas
    • 65 : Petites îles aux abords des É.-U.
    • 66 : Utah
    • 67 : Vermont
    • 68 : Îles Vierges américaines
    • 69 : Virginie
    • 70 : Washington, État
    • 71 : Virginie-Occidentale
    • 72 : Wisconsin
    • 73 : Wyoming
  • Code postal ou code de zone :
    Exemple: A9A 9A9 or 12345-1234
  • Pays :
    • 1 : Canada
    • 2 : États-Unis
    • 3 : Autre