Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Participants

Membres consultatifs participants : Andrew Leach, Annette Hester, Allan Fogwill, Brad Griffin, Colleen d'Entremont, Channa Perera, Ericka Wicks, Louis Beaumier, Saad Sarfraz, Samantha Morton, Sarah Petrevan, Krista Nelson (pour Ben Brunnen)

Participants de Statistique Canada : Ziad Shadid, Mary Beth Garneau, Rene Beaudoin, Jennifer Johnson, Kristin Daley

Observateurs fédéraux : Nick Macaluso (Environnement et Changement climatique Canada), Eric Sancartier (Ressources naturelles Canada), Josephine Mulji (Régie de l'énergie du Canada), Karen Morton (Régie de l'énergie du Canada)
Absent : Bruce Lourie

Mot d'ouverture du directeur général : Ziad Shadid

Ziad Shadid, directeur général, Statistique de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement, prononce le mot d'ouverture devant les membres du Comité consultatif externe (CCE) et les remercie des conseils qui ont été fournis jusqu'à maintenant, individuellement et collectivement, et note que le projet avance dans la bonne direction. Ziad passe la parole aux coprésidents du CCE, Colleen et Allan.

Stratégies de mobilisation et de communication

Statistique Canada présente une vue d'ensemble et une mise à jour sur le lancement public et la stratégie de communication et de mobilisation pour le CCIE.

Statistique Canada donne ensuite la parole aux membres du CCE afin de partager leurs commentaires vis-à-vis la publication.

Les membres s'entendent pour dire que le site Web est un succès et qu'il a un aspect positif. Bien que les membres aient indiqué qu'ils estimaient que le site Web était bien organisé et convivial, ils ont formulé les suggestions suivantes pour la navigation et les indicateurs aux fins d'examen :

• Examiner si les pages pourraient être organisées par secteur (ciment, exploitation minière, etc.);
• Le CCIE devrait explorer la possibilité d'inclure les prix de l'énergie, un paramètre critique, comme le prix du gaz naturel livré ou le prix sur le marché au comptant de l'Alberta;
• Considérer de modifier la façon dont les périodes de référence des indicateurs sont affichées.

On propose par ailleurs d'envisager de diviser le site Web en deux parties : production d'énergie et demande d'énergie, car il peut être difficile pour les gens de savoir où trouver l'information.

Un membre a indiqué qu'un groupe de travail sera mis en place. Ce dernier sera composé de représentants de l'industrie de divers sous-secteurs pour coordonner leur travail, et qu'il servira à fournir des commentaires supplémentaires à long terme, ce que Statistique Canada a été heureux d'entendre.

Le point sur les priorités déterminées par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT)

Statistique Canada présente un résumé des priorités du CCIE et du plan de travail du CCIE recommandé par le groupe de travail de la haute direction (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT), qui sera examiné par le Comité directeur des SM FPT au cours de la réunion prévue en décembre 2020.

Un membre demande s'il y a une évaluation de la portée prévue pour les données sur l'utilisation finale de l'énergie, qui n'a pas été incluse comme livrable à court terme dans le plan de travail du CCIE. Un autre membre demande comment le CCIE pourrait réaliser le point prioritaire FPT afin de brosser un tableau complet de chaque système énergétique provincial-territorial sans données du côté de la demande. Statistique Canada accepte de revoir ce point avec le groupe de travail FPT pour estimer ce qui pourrait être fait à court terme avec la capacité existante.

On discute de la suppression des données des ensembles de données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique afin de protéger la confidentialité dans les secteurs de compétence et les industries ayant peu d'entreprises. Il a été mentionné que, ces derniers mois, la suppression des données confidentielles fini par nuire le processus décisionnel au sein du projet, surtout lorsqu'il est impossible d'obtenir les ensembles de données en entier. Statistique Canada fait remarquer qu'il compte beaucoup sur les autorisations des entreprises à diffuser des données qui pourraient autrement être supprimées, mais qui sont limitées si une entreprise refuse de signer une autorisation. Les membres comprennent que Statistique Canada doit respecter la loi et reconnaissent que les dispositions de la Loi permettent également à Statistique Canada de recueillir des données qui pourraient ne pas être accessibles sans de telles dispositions. Les membres font remarquer que certaines des données supprimées ne sont peut-être pas sensibles au marché ou peuvent être disponibles auprès d'autres sources publiques – et qu'il faut tenir compte des données supprimées dans ce domaine et de l'application de la loi.

Il a été entendu qu'une exploration plus poussée doit avoir lieu pour examiner les stratégies actuellement élaborées par le CCIE afin de relever les défis liés à la suppression des données dans le secteur de l'énergie, tout en assurant la pleine conformité à la Loi sur la statistique. Les suppressions de données seront ajoutées à l'ordre du jour des prochaines réunions du CCE.

Statistique Canada clôt cette partie de l'ordre du jour en signalant que, à mesure que le CCIE avancera dans la deuxième année du projet, nous concentrerons nos efforts sur le travail de base du projet, qui comprendra la mobilisation des Autochtones. Le Groupe directeur sur l'énergie des sous-ministres adjoints doit se réunir à la fin novembre, et une réunion du Groupe directeur est prévue pour le début de décembre 2020. Le Secrétariat du CCIE cherchera à planifier la prochaine réunion du CCE pour le printemps 2021.

Mesure de suivi

• Le CCIE, en collaboration avec le groupe de travail FPT, reverra les produits livrables à court terme liés aux données sur l'utilisation finale de l'énergie.
• La suppression des données sera ajoutée à l'ordre du jour pour examen et discussion à une prochaine réunion du CCE.

Questions administratives

Statistique Canada informe les membres du Comité que le mandat et les membres du CCE et les comptes rendus des réunions ont été affichés sur les sites Web de StatCan et du CCIE afin de demeurer ouverts et transparents. Les renseignements se trouvent à Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie.

Statistique Canada a déposé le document sur les règles d'engagement aux fins d'approbation par le CCE, que les membres avaient déjà examiné. Une fois le document approuvé, le Secrétariat du CCIE s'efforcera d'afficher l'information sur les sites Web de StatCan et du CCIE.

Dans l'ensemble, les membres conviennent que le document est conforme à l'esprit du Comité.
Un membre soulève une préoccupation au sujet du mécanisme permettant aux membres du CCE de se faire entendre et de formuler des propositions officielles sur des questions précises. Statistique Canada confirme de nouveau que, bien qu'il ne s'agisse pas d'un organisme décisionnel, le CCE est un comité influent qui éclaire le processus décisionnel du CCIE. Les règles d'engagement visent à guider le Comité et peuvent être mises à jour en tout temps pour rendre compte de l'évolution des besoins, le cas échéant.

L'un des membres indique qu'on communiquera aux autres membres le rapport annuel du Conseil consultatif canadien de la statistique, qui présente des recommandations au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et au statisticien en chef du Canada. L'une de leurs recommandations suggère que l'énergie, ainsi que d'autres secteurs concernés, reçoivent un financement de base, contrairement à la structure de financement actuelle.

Mesure de suivi

• Statistique Canada publiera les règles d'engagement sur les sites Web de StatCan et du CCIE.

Conclusion et prochaines étapes

Statistique Canada remercie les membres du Comité de leur soutien et de leur participation continus, ainsi que de leur contribution collective au programme.

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Participants

Membres consultatifs participants : Andrew Leach, Annette Hester, Allan Fogwill, Bruce Lourie, Brad Griffin, Colleen d'Entremont, Channa Perera, Louis Beaumier, Krista Nelson, Saad Sarfraz, Samantha Morton

Participants de Statistique Canada : Anil Arora, Daniela Ravindra, Ziad Shadid, Mary Beth Garneau, Jennifer Johnson, Rene Beaudoin, Kristin Daley

Observateurs fédéraux : Jaylyn Wong (Ressources naturelles Canada), Nick Macaluso (Environnement et Changement climatique Canada), Jim Fox (Régie de l'énergie du Canada), Josephine Mulji (Régie de l'énergie du Canada), Karen Morton (Régie de l'énergie du Canada)

Absents : Ben Brunnen, Ericka Wicks, Sarah Petrevan

Allocution du statisticien en chef : Anil Arora

Anil Arora, statisticien en chef du Canada, prononce le mot d'ouverture devant les membres du Comité consultatif externe (CCE), et il discute de l'importance des idées et des conseils de chaque membre pour aider le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) à atteindre ses objectifs. Il remercie également les membres de leur temps et de leur soutien dans cette nouvelle initiative passionnante.

Mandat, rôles et résultats attendus du Comité

Statistique Canada présente les responsabilités des membres, des présidents et du secrétariat et demande s'il y des derniers commentaires au sujet du mandat du Comité avant qu'on y mette la dernière main.

Commentaires fournis par les membres du Comité

Les conseillers suggèrent qu'il pourrait être utile de créer une charte de comité qui pourrait décrire les processus opérationnels du Comité. Par exemple, bien qu'il s'agisse d'un organisme consultatif sans pouvoir décisionnel, il serait utile de savoir comment le Comité « tire des conclusions » sur les conseils reçus (p. ex. conseils échangés à des fins d'examen ou consensus sur des sujets). Il y a également une discussion sur la nomination du ou des présidents avant la prochaine réunion et on suggère que le groupe pourrait envisager d'avoir plus d'un président représentant divers aspects (régions, etc.), compte tenu de la nature multilatérale du Comité.

Les membres du Comité soulignent l'importance de la confiance et de la transparence, ainsi que de l'obligation de rendre compte, particulièrement en ce qui concerne les conseils fournis par le Comité au Comité de SM FPT qui assure une fonction de surveillance. Le Comité indique également qu'il est important de faire le suivi des conseils donnés par le CCE et de faire rapport sur les mesures prises à partir des recommandations qu'il formule, y compris les raisons pour lesquelles on ne donne pas suite à des conseils précis. On pourrait envisager de prendre des dispositions pour qu'il y ait un point de convergence une fois par année entre le CCE et le Comité de SM FPT pour l'échange de renseignements et le renforcement de la confiance.

Le Comité comprend l'intention et les objectifs du CCIE et le fait qu'avoir des renseignements sur l'énergie qui sont incohérents et éparpillés constitue actuellement un problème qu'il faut régler au Canada. Le Comité réaffirme son soutien au CCIE pour s'attaquer à un énorme problème qui existe depuis longtemps, mais qui s'avérerait un processus long et ardu. Un conseiller fait remarquer qu'il faudrait plus d'argent pour combler toutes les lacunes statistiques et régler tous les problèmes de qualité des données, et que le budget du CCIE est minime par rapport à ceux de nos homologues américains.

Les membres estiment qu'il est important d'avoir une discussion à huis clos pour régler les détails internes, par exemple, la façon dont ils présenteront leurs positions et exerceront une influence en tant qu'organisme consultatif plutôt qu'en tant que personnes. Le représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) au Comité consultatif fera également rapport au Conseil à huis clos.

Mesures de suivi

• Statistique Canada travaillera avec Ressources naturelles Canada pour désigner les présidents du CCE avant la prochaine réunion.
• Une réunion intérimaire du Comité aura lieu à huis clos à la fin d'août ou au début de septembre pour discuter de questions d'ordre administratif, y compris de l'élaboration d'une charte de comité.
• Statistique Canada publiera le mandat, la liste des membres et les résumés des réunions sur les sites Web de Statistique Canada et du CCIE.
• Statistique Canada s'engage à transmettre de nouveau les documents sur les comités et leurs membres aux membres du CCE.

Stratégies de mobilisation et de communication

Statistique Canada présente un aperçu de la stratégie de mobilisation et de communication pour le CCIE.

Commentaires fournis par les membres du Comité

Il est recommandé que nous examinions les médias acquis, en particulier pour comprendre l'adoption du CCIE dans les régions. Le matériel de communication pourrait être conçu de façon à faciliter sa distribution. Par exemple, de courtes vidéos pourraient être utilisées pour des blogues vidéo. Les membres sont curieux de savoir si ces types d'activités de communication pouvaient faire l'objet d'un suivi.

Le Comité conseille à Statistique Canada de veiller à ce que l'information soit accessible sur le site Web du CCIE afin de servir le grand public qui connaît beaucoup moins les données sur l'énergie. Il est essentiel de fournir un contexte et une description au grand public également. L'un des moyens que les conseillers recommandent au programme d'envisager est d'explorer l'utilisation de courtes vidéos (c.-à-d. YouTube) comme moyen de mobilisation, en particulier pour les utilisateurs de données « non traditionnels ».

Les conseillers souhaitent en savoir davantage sur les séances virtuelles de mobilisation avec les intervenants et sur leur rôle.

Un conseiller recommande d'équilibrer l'affectation des ressources liées à la « mobilisation du public », suggérant qu'environ 80 % des ressources soient affectées à tous les aspects techniques et de gestion de la collecte et de l'analyse des données et qu'au plus 20 % des ressources soient consacrées à la communication et à la mobilisation du public. Il est fort probable que le CCIE servira principalement à une faible proportion des utilisateurs. Par conséquent, on doit s'assurer de donner la priorité aux besoins des utilisateurs principaux en mettant l'accent sur les priorités et les lacunes en matière de données.

Mesures de suivi

• Statistique Canada fera le point sur les plans de communication et la surveillance des médias à toutes les prochaines réunions du CCE. Il s'agira d'un point permanent.
• Statistique Canada communiquera avec les membres lorsqu'il organisera des séances de mobilisation et des ateliers pour obtenir des commentaires sur les intervenants qui pourraient contribuer au sujet ou à l'enjeu particulier.
• Le programme fera un suivi auprès des Communications afin d'explorer la façon dont les vidéos pourraient être utilisées comme outils supplémentaires pour mobiliser le public au sujet du CCIE.

Priorités du CCIE

Le Comité appuie les critères proposés pour l'établissement des priorités qui tiennent compte des répercussions (demande des intervenants, pertinence des politiques), des coûts (maximiser les investissements et les partenariats passés), des délais d'exécution (réaliser des gains importants au fil du temps) et de la faisabilité.

Les conseillers ont formulé des commentaires sur les domaines prioritaires avant la réunion, et ces commentaires sont résumés et exposés dans la présentation faite lors de la réunion du 30 juillet. De plus, Statistique Canada fournit une liste des lacunes statistiques connues de longue date qui est fondée sur des renseignements fournis à l'avance.

Les conseillers indiquent que la liste est de manière générale bien représentative des priorités et des lacunes statistiques, précisant néanmoins qu'elle était substantielle; l'établissement de priorités et l'accent sur les domaines aux principales répercussions et de plus grande importance sont essentiels à la réussite. Les membres du Comité reconnaissent que « le CCIE ne peut pas tout faire » et que des ressources limitées doivent être affectées de manière à aborder les domaines prioritaires.

Parmi les autres messages clés qui font surface, citons le besoin de neutralité sur le plan des politiques; en ce qui concerne la neutralité linguistique, on doit concentrer les premiers efforts sur les éléments fondamentaux comme les définitions de données et les normes.

Le Comité soulève quelques préoccupations concernant la façon dont les priorités sont regroupées. Un membre du Comité déconseille une approche des données axée sur les politiques, soulignant que les utilisateurs ou les intervenants peuvent ne pas faire confiance à l'information s'ils ne sont pas d'accord avec la politique. De plus, s'il y a un changement de gouvernement, la longévité de l'approche ne sera pas soutenue. On met particulièrement l'accent sur la nécessité pour le CCIE d'être neutre sur le plan des politiques afin d'assurer la viabilité à long terme et la crédibilité du programme.

On discute également du choix de langage utilisé et de l'importance d'adopter un langage et des termes neutres et des définitions claires. Par exemple, un membre du Comité exprime des préoccupations au sujet du terme « propre », car il pourrait causer certains problèmes de perception (p. ex. l'énergie propre qui traite des GES, mais pas d'un autre aspect environnemental comme la pollution de l'eau, pourrait ne pas nécessairement être acceptée comme étant « propre » par tous les intervenants). Un autre membre indique qu'il doit y avoir une cohérence entre le langage que nous utilisons et le langage courant afin que nous puissions toucher un public plus vaste.

Un conseiller suggère une approche pour considérer l'ensemble des services énergétiques, et non chaque source d'énergie individuelle, dans le cadre de la transition énergétique. Un autre membre fait remarquer que le chauffage domestique provient de diverses sources d'énergie, dont le bois. Par conséquent, le bois devrait également être inclus dans les émissions de GES, mais on souligne la difficulté de suivre les émissions de GES provenant du bois. La discussion et les commentaires écrits subséquents des membres indiquent que les définitions constituent un défi permanent : les membres du Comité eux-mêmes ne sont pas nécessairement d'accord avec la façon dont des mots comme « propre » ou « décarbonisation » sont utilisés pendant la discussion. Le Comité réaffirme la nécessité pour le CCIE de se concentrer sur les éléments fondamentaux comme les définitions de données et les normes dès le début avec tous les intervenants afin d'obtenir des termes généralement acceptés.

Les conseillers indiquent qu'il serait utile, dans la mesure du possible, de suivre la participation des Premières Nations à la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie. Il serait merveilleux d'avoir accès à la valeur que les Premières Nations apportent à la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie traditionnelle et « propre ».

Le Comité fait remarquer qu'il faut plus de renseignements pour comprendre la capacité disponible des secteurs public et privé. Les conseillers indiquent également qu'il faut mettre des renseignements clairs et concis à la disposition du public afin de mieux comprendre l'interconnectivité des données (p. ex. l'utilisation de l'électricité et de l'énergie par rapport à la consommation et au prix).

Le Comité souligne l'utilité d'inclure des cartes et donne des exemples concrets à examiner. Le Comité suggère également que le CCIE inclue des comparaisons avec d'autres pays. Par exemple, il serait utile d'avoir des paramètres de performance environnementale comparables pour la production canadienne par rapport à d'autres pays.

Étant donné qu'il y a tant de priorités, il est important de déterminer quels éléments sont fondamentaux et lesquels devraient être prioritaires. Une liste des lacunes relatives serait utile pour mettre ces lacunes en contexte en vue d'avoir une vue d'ensemble.

Un conseiller demande si le CCIE pourrait inclure la collecte de données qui appuie les recommandations du Groupe d'experts sur la finance durable, en partenariat avec l'Institute for Sustainable Finance. Parmi les exemples, citons les données financières sur les flux de capitaux pour différents types d'énergie (c.-à-d. les dépenses en immobilisations dans le pétrole, l'hydrogène, l'énergie éolienne, le gaz, etc.), les données sur les dépenses liées à la rénovation de bâtiments et les données sur les économies de dollars par kWh dans les investissements de rénovation.

Autres commentaires et observations

• Il faut assurer la qualité des données et avoir des données complètes, pas seulement combler les lacunes.
• Il faut obtenir des renseignements sur l'adoption de nouvelles technologies et la part de marché des technologies « propres » (sachant que le terme « propre » n'a pas été clairement défini ou que tous ne s'entendent pas sur sa définition).
• Il faut améliorer les données sur les emplois « induits » dans le secteur de l'énergie, où les lacunes statistiques ont mené à un double comptage.
• Il faut améliorer les données sur la représentation et la diversité, particulièrement au niveau de la direction, des cadres et des conseils d'administration, où les renseignements sont limités à l'heure actuelle.
• Il faut connaître l'utilisation de l'électricité en temps réel, en tirant parti des ensembles de données existants et en les intégrant.
• Il faut étudier les concepts relatifs au regroupement des prix dans les régions et entre celles-ci pour mieux comprendre les faits (p. ex. prix dans les Maritimes pour la consommation d'électricité par rapport au gaz naturel, et couplages avec la période de l'année).
• Il faut se pencher sur les écarts de prix, faire une analyse pour rendre compte des écarts découlant des taxes et des coûts réglementaires.
• Il faut mieux comprendre les importations de produits énergétiques au Canada puisque nous avons tendance à nous concentrer davantage sur les exportations.
• Il est important d'établir un cadre commun relatif aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance qui est largement accepté et pour lequel on peut faire un suivi. Une mise en garde est formulée quant au fait qu'il s'agit d'un sujet difficile et que l'élaboration serait ardue en raison des implications politiques et de la nécessité de consulter largement les diverses parties prenantes.

Mesures de suivi

• Statistique Canada ajoutera d'autres lacunes statistiques relevées par les membres du Comité à la liste des lacunes statistiques avant d'y mettre la dernière main.
• Statistique Canada présentera et transmettra une liste à jour des lacunes statistiques qui tient compte des commentaires du Comité en vue de favoriser une discussion sur l'établissement précoce des priorités avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l'entremise du Comité de surveillance du CCIE au niveau des SM.

Conclusion et prochaines étapes

Statistique Canada remercie les membres du Comité de leur soutien et de leur participation soutenus et précise que ce n'est que le début d'un dialogue continu.

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Interventants externes

• Colleen d'Entremont, Atlantica Centre for Energy
• Samantha Morton, Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Bruce Lourie, Fondation Ivey
• Ericka Wicks, QUEST
• Sarah Petrevan, Clean Energy Canada
• Saad Sarfraz, Association canadienne du gaz
• Channa Perera, Association canadienne de l'électricité

Objectif

Rencontrer des participants potentiels au Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) pour discuter des objectifs du programme du CCIE et du rôle que peut jouer un organisme consultatif de soutien à l'appui de l'atteinte de ces objectifs.

Thème 1 : Mobilisation

Les participants sont satisfaits du travail qui a été fait jusqu'à maintenant et pensent que nous allons dans la bonne direction. Des questions sont soulevées au sujet de la détermination des différents publics cibles du CCIE, ainsi que du degré de mobilisation à l'échelle communautaire.

Mesure de suivi

• Ajouter une discussion sur la stratégie de mobilisation du CCIE à l'ordre du jour de la réunion inaugurale de juillet 2020 du Comité consultatif externe.

Thème 2 : Domaines prioritaires initiaux soulevés par les participants

Les participants relèvent les « priorités et enjeux en matière de données » préliminaires suivants :

• Rapidité de l'accès aux données (p. ex. données sur les émissions de gaz à effet de serre)
• Équilibre nécessaire en ce qui concerne la façon dont les données sont communiquées (actualité des données brutes comparativement aux rapports et aux infographies)
• Précision décroissante des ensembles de données au fil du temps (p. ex. les ensembles de données nationales ne sont plus accessibles par province ou par région)
• Importance du récit (histoire derrière les données) et capacité d'analyse croisée des données
• Confidentialité des données par défaut
• Importance d'assurer la cohérence de données et de réduire le chevauchement

Mesure de suivi

• Équipe du CCIE : Dresser une liste préliminaire des priorités à partir de la rétroaction déjà obtenue des intervenants et recueillir les premiers commentaires du Comité consultatif pour amorcer une discussion à la réunion inaugurale de juillet 2020 du Comité consultatif externe (puis une discussion de suivi en septembre 2020).

Ordre du jour de la prochaine réunion : Réunion inaugurale de la fin juillet avec le Comité consultatif du CCIE

• Mise au point du mandat et discussion du rôle du Comité et des résultats attendus
• Présentation et discussion du CCIE sur les stratégies de mobilisation et de communication
• Présentation et discussion sur les priorités initiales du CCIE (telles que nous les voyons) et rétroaction du Comité

Résumé de la réunion : principaux points et mesures de suivi

Interventants externes

• Annette Hester, The HesterView, Conseil consultatif canadien de la statistique
• Allan Fogwill, Canadian Energy Research Institute
• Bradford Griffin, Canadian Energy and Emissions Data Centre
• Louis Beaumier, Institut de l'énergie Trottier
• Ben Brunnen et Krista Nelson, Association canadienne des producteurs pétroliers

Objectif

Rencontrer les participants potentiels au Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) pour discuter des objectifs du programme du CCIE et du rôle que peut jouer un organisme consultatif de soutien à l'appui de l'atteinte de ces objectifs.

Thème 1 : Gouvernance et rôle du Comité consultatif externe

Les participants sont généralement à l'aise avec le mandat proposé du Comité consultatif externe du CCIE, mais ils souhaitent avoir une discussion collective à propos de ses mécanismes (p. ex. la manière de travailler en équipe, les produits livrables et résultats attendus, le processus pour parvenir à un consensus, la mobilisation des parties externes).

Mesure de suivi

• Ajouter une discussion sur la gouvernance et le rôle du Comité à l'ordre du jour de la réunion inaugurale du Comité consultatif de juillet 2020.

Thème 2 : Confiance, transparence et importance de la communication et de la mobilisation

Les participants expriment le besoin de gérer les attentes par un dialogue ouvert et transparent avec les intervenants et le public. Il faut notamment s'assurer de faire preuve de transparence par rapport aux conseils formulés par le Comité consultatif, ainsi qu'à la prise de décisions et à l'établissement des priorités par le Comité directeur FPT des sous-ministres, consigner les réponses du CCIE, et réfléchir à la façon de communiquer les renseignements au public (p. ex. Centre de confiance de StatCan, site Web du CCIE, autres outils).

Les participants soulignent également l'importance de maintenir le CCIE comme « neutre sur le plan des politiques », tant réel que perçu, pour assurer la confiance et l'intégrité du programme.

Mesures de suivi

• Présenter un plan de mobilisation et de communication à la réunion du Comité consultatif externe de juillet 2020 afin de discuter de l'approche à adopter pour obtenir la rétroaction des intervenants et communiquer avec le public au sujet des « plans » du programme (p. ex. diffuser le plan quinquennal sur le site Web du CCIE pour le rendre public, assurer des communications efficaces sur le contenu initial du site Web et l'orientation du programme, etc.).
• Au fur et à mesure que le programme progresse et obtient des conseils du Comité et des intervenants pour éclairer la prise de décisions du CCIE, envisager la façon d'assurer la transparence des conseils reçus (de haut niveau) et des mesures et des décisions prises par le Centre auprès du grand public.
• Communiquer avec l'équipe des Communications de Statistique Canada à propos du partage systématique des conseils reçus, et inviter un représentant des Communications à assister aux prochaines réunions.
• Assurer et maintenir un dialogue constructif sur l'établissement des priorités et les lacunes statistiques en tant que fonction clé du Comité consultatif (voir le thème 4).

Thème 3 : Données de sources externes – Site Web du CCIE

Les participants sont satisfaits de l'exhaustivité des données provenant du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires, du milieu universitaire et d'organisations internationales, qui seront accessibles à partir du Web initial plus tard cet été.

Ils conseillent à Statistique Canada de publier des mises en garde à propos de la propriété des données d'autres sources qui sont accessibles à partir du site Web. Par exemple, pour les sources de données dont la qualité n'a pas été confirmée, pour protéger l'intégrité de Statistique Canada et du CCIE, nous pourrions préciser dans une note de bas de page que les données proviennent de sources externes.

Mesure de suivi

• Explorer avec les équipes de TI et de la Diffusion la possibilité de publier une sorte de mise en garde ou de fournir plus de précisions sur la source de données obtenues au moyen du moteur de recherche du CCIE, afin de signaler celles provenant de sources externes.

Thème 4 : Lacunes statistiques initiales prioritaires soulevées par les participants

Les participants relèvent les « priorités et enjeux en matière de données » suivants et soulignent à nouveau l'importance pour le CCIE de maintenir sa « neutralité sur le plan des politiques » pour protéger l'intégrité du programme :

• Données plus actuelles
• Innovation et commercialisation de nouvelles technologies (p. ex., captage et stockage du carbone, technologie de stockage de piles, etc.)
• Coût de l'énergie et répercussions sur le commerce interprovincial et international
• Coûts énergétiques au détail et en gros et incidence sur la pauvreté et l'abordabilité énergétiques
• Évolution de la demande d'énergie
• Uniformité des données, grâce à des protocoles de qualité des données établis et convenus

Ces lacunes et ces priorités seront ajoutées à celles que le CCIE a déjà recueillies auprès des intervenants lors de consultations antérieures jusqu'à maintenant.

Mesure de suivi

• Équipe du CCIE : Dresser une liste préliminaire des priorités à partir de la rétroaction déjà obtenue des intervenants et des commentaires obtenus du Comité consultatif pour alimenter une discussion à la réunion de juillet 2020 (et une discussion de suivi en septembre 2020).

Ordre du jour de la prochaine réunion : Réunion inaugurale de la fin juillet avec le Comité consultatif du CCIE

• Mise au point du mandat et discussion du rôle du Comité et des résultats attendus
• Présentation et discussion du CCIE sur les stratégies de mobilisation et de communication
• Présentation et discussion sur les priorités initiales du CCIE (telles que nous les voyons) et rétroaction du Comité

Date de diffusion :  le 05 octobre 2020

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme recommandée le 26 mai 2020.

CCRD 2020 version 1.0

La Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2020 a été élaborée conjointement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada qui en est le gardien. Cette classification-type conjointe, inspirée du modèle de Frascati 2015 de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), sera utilisée par les organismes subventionnaires fédéraux et Statistique Canada pour recueillir et diffuser des données liées à la recherche et au développement au Canada. La première version officielle de la CCRD est la version 1.0 de 2020 qui est composée de 3 éléments principaux: le type d'activité ou TDA (avec 3 catégories), le domaine de recherche ou DDR (avec 1663 domaines au niveau le plus bas) et l'objectif socioéconomique ou OSE (avec 85 groupes principaux au niveau le plus bas).

Format HTML

• Introduction
• Type d'activité (TDA) - CCRD 2020 version 1.0
• Domaine de recherche (DDR) - CCRD 2020 version 1.0
• Objectif Socioéconomique (OSE) - CCRD 2020 version 1.0

Format CSV

• Type d'activité (TDA) - Structure de la classification (CSV, 1 Ko)
• Domaine de recherche (DDR) - Structure de la classification (CSV, 350.24 Ko)
• Domaine de recherche (DDR) - éléments (CSV, 197.29 Ko)
• Objectif Socioéconomique (OSE) - Structure de la classification (CSV, 43.33 Ko)
• Objectif Socioéconomique (OSE) - éléments (CSV, 154.77 Ko)

Format PDF

• CCRD 2020 (PDF, 1.07 Mo) (N^o du catalogue 89260004)

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme recommandée le 26 mai 2020.

Table des matières

• Aperçu
• Contexte
• Composition, nature et objectif de la CCRD
  • Classification selon le type d'activité (TDA)
  • Classification selon le domaine de recherche (DDR)
  • Classification selon l'objectif socioéconomique (OSE)
• Structure de la CCRD
• Utilisation de la CCRD
• Lignes directrices relatives à la classification avec la CCRD
  • Classification selon le type d'activité (TDA)
  • Classification selon le domaine de recherche (DDR)
  • Classification selon l'objectif socioéconomique (OSE)
• Définition de la recherche et développement
• Portée de la recherche et développement
• Unité ou objet de recherche et développement à classifier
• Relations avec d'autres classifications statistiques nationales
• Relations avec les classifications internationales correspondantes
• Mises à jour ou révisions à la CCRD
• Produits de la CCRD
• Autres renseignements

Aperçu

La Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) a été élaborée conjointement par les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux, à savoir la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et Statistique Canada (StatCan).

La CCRD regroupe un ensemble de trois classifications apparentées conçues aux fins de la mesure et de l'analyse des activités de recherche et de développement (R-D) expérimental menées au Canada, lesquelles classent les activités par type d'activité (TA), domaine de recherche (DDR) et objectif socioéconomique (OSE).

Bien que la recherche et développement (R-D) en tant qu'activité économique puisse être mesurée au moyen de classifications telles que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), la CCRD 2020 est la première du genre et établit un nouveau cadre consacré à la mesure des activités de R-D au Canada. Cette première version est officiellement nommée la CCRD 2020 version 1.0.

L'utilisation des trois classifications susmentionnées dans la CCRD garantit que les statistiques sur la R-D recueillies sont utiles aux gouvernements, aux établissements d'enseignement, aux organisations internationales, aux organisations et aux entreprises scientifiques, professionnelles et commerciales, aux groupes communautaires et aux simples particuliers au Canada.

Les organismes ont élaboré la CCRD avec la coopération ou après consultation des grands organismes universitaires et de recherche, des experts de domaines concernés et des utilisateurs de renseignements de recherche au Canada, en particulier à l'occasion de colloques ou d'échanges directs et au moyen d'autres méthodes de consultation, comme la consultation publique. Ce vaste processus consultatif visait à assurer l'acceptation et l'utilisation à grande échelle de la CCRD comme norme nationale de classification au Canada, non seulement pour le regroupement des statistiques sur la R-D, mais aussi pour l'étude de la recherche et développement au Canada en général.

Dans cette introduction, nous présentons un résumé du contexte de l'élaboration de la classification, une explication du fondement conceptuel de la CCRD, dont sa composition, sa nature, son but et sa structure, l'utilisation de la CCRD et les lignes directrices de classification, la définition et la portée de la R-D, et un aperçu de ce qui constitue une unité de R-D à des fins de collecte de données et de déclaration.

La CCRD suit en grande partie les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) figurant dans le Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental.

La CCRD est également très proche de l'Australian and New Zealand Standard Research Classification (ANZSRC) pour ce qui est des concepts sous-jacents et de l'utilisation, bien que certains regroupements puissent être différents; par conséquent, une large partie de cette introduction est similaire à celle de l'ANZSRC.

Contexte

Les organismes de financement de la recherche du Canada utilisaient plusieurs classifications de recherche différentes dans l'ensemble de leurs programmes. Dans la plupart des cas, ces classifications ne couvraient que le mandat d'un organisme particulier plutôt que tous les secteurs de recherche, n'avaient pas été mises à jour depuis de nombreuses années, n'étaient pas harmonisées avec les normes internationales, ne représentaient plus fidèlement le paysage de la recherche d'aujourd'hui et ne répondaient qu'en partie aux besoins des différents utilisateurs finaux. De plus, elles ne tenaient pas compte de l'importance croissante de la recherche interdisciplinaire, de l'intensification de la collaboration internationale, de l'évolution rapide de certains domaines de recherche et du désir accru de rapports interorganismes cohérents, d'autres facteurs majeurs de la conception de la CCRD.

En 2017, les organismes subventionnaires de la recherche fédéraux ont lancé conjointement l'élaboration de la CCRD, Statistique Canada agissant comme gardien de la nouvelle norme et offrant son expertise en matière d'élaboration et de mise à jour de normes statistiques. Nous invitons les utilisateurs désireux d'en savoir plus sur le processus à consulter les deux publications suivantes : « ce que nous avons appris  » (du processus de consultation) et un document de travail sur la CCRD (en anglais) publié en juin 2019.

La CCRD offre un certain nombre d'avantages, comme la capacité de produire une classification à jour, pertinente et valable sur le plan conceptuel, une approche de la classification de la recherche (y compris de la recherche multidisciplinaire ou interdisciplinaire) commune aux organismes de recherche et aux gouvernements. Elle contribuera à la communication, à la cohérence des déclarations, à la détermination des lacunes et des possibilités, au renforcement de la collaboration et à l'optimisation du soutien à une recherche innovante.

De plus, la CCRD fournit un cadre qui permet des comparaisons avec d'autres classifications utilisées à l'échelle nationale et internationale.

Afin de permettre les comparaisons internationales et de disposer d'une base conceptuelle solide, la définition, la portée et la classification des activités de R-D contenues dans la CCRD suivent en grande partie les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) figurant dans le Manuel de Frascati 2015 : Lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la recherche et le développement expérimental. Il est recommandé aux utilisateurs ayant l'intention d'utiliser cette classification de manière exhaustive de lire également ce manuel.

Composition, nature et objectif de la CCRD

Les trois composantes de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) sont :

• le type d'activité (TA);
• le domaine de recherche (DDR);
• l'objectif socioéconomique (OSE).

Elles peuvent être utilisées dans les statistiques officielles pour analyser la nature de la R-D et en conjonction avec les classifications des secteurs industriels et institutionnels, pour produire un ensemble de statistiques officielles répondant à divers intérêts des utilisateurs.

Classification selon le type d'activité (TDA)

Cette classification permet de catégoriser les activités de R-D en fonction du type d'effort de recherche, à savoir la recherche fondamentale (qui regroupe la recherche fondamentale pure et la recherche fondamentale stratégique, par ailleurs divisées dans le Manuel de Frascati 2015), la recherche appliquée et le développement expérimental.

Ces trois types d'activité sont définis de la manière suivante :

La recherche fondamentale, qui consiste en des travaux expérimentaux et théoriques entrepris principalement pour acquérir de nouvelles connaissances sur le fondement des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. Elle comprend la recherche fondamentale pure (c.-à-d. les travaux expérimentaux et théoriques entrepris pour acquérir de nouvelles connaissances sans chercher d'autres avantages à long terme que l'avancement des connaissances) et la recherche fondamentale stratégique (soit les travaux expérimentaux et théoriques entrepris pour acquérir de nouvelles connaissances portant sur des domaines généraux donnés dans l'espoir de découvertes pratiques). Elle fournit la vaste base de connaissances nécessaire à la résolution de problèmes pratiques reconnus.

La recherche appliquée, qui consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances. Ces travaux sont toutefois dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. La recherche appliquée est réalisée soit pour déterminer les utilisations possibles des découvertes de la recherche fondamentale soit pour déterminer de nouvelles façons d'atteindre certains objectifs prédéterminés.

Le développement expérimental, qui consiste en des travaux systématiques fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques visant à déboucher sur de nouveaux produits, matériaux, politiques, comportement ou points de vue ou nouveaux procédés, systèmes et services, ou à améliorer notablement ceux qui sont déjà produits, traités ou installés.

Classification selon le domaine de recherche (DDR)

Cette partie de la CCRD permet de catégoriser ou de classer les activités de R-D selon le domaine de recherche; c'est la méthodologie utilisée dans la R-D qui est prise en considération.

Les catégories de cette classification comprennent les principaux domaines ou domaines de recherche selon les sources de connaissances, les objets et les méthodes et techniques utilisées.

Classification selon l'objectif socioéconomique (OSE)

Cette classification permet la catégorisation de la R-D selon le but ou le résultat de cette activité perçu par le fournisseur de données (chercheur). Il s'agit de domaines économiques, sociaux, technologiques ou scientifiques distincts permettant de définir les buts principaux de la R-D. Les attributs appliqués à la conception de la classification selon l'objectif socioéconomique comprennent une combinaison d'industries, de processus, de produits et d'éléments de santé, d'éducation, de culture, d'éthique et autres volets socioenvironnementaux d'intérêt particulier.

Structure de la CCRD

Comme il est indiqué à la section 2, le type d'activité comporte trois catégories principales, non hiérarchisées, bien qu'elles puissent être considérées comme un continuum dans le processus de R-D, de la recherche fondamentale au développement expérimental.

Version 1.0 de la CCRD 2020 – Type d'activité

Niveau	Nom du niveau	Nombre de chiffres (tronqués – les codes complets sont alphanumériques et commencent par RDT)	Quantité
1	Division	2	3

Les classifications selon le domaine de recherche et l'objectif socioéconomique suivent une structure hiérarchique.

La classification selon le domaine de recherche comporte quatre niveaux : la division (au niveau le plus général), le groupe, la classe et la sous-classe ou domaine (au niveau le plus bas). La division représente un vaste domaine ou une grande discipline de recherche et elle concorde étroitement avec les niveaux de « classification générale » (six au total) définis dans le Manuel de Frascati 2015, hormis quelques ajustements apportés en fonction des commentaires et de la rétroaction recueillis durant les consultations avec les experts et le grand public (voir : Comparaison entre la Classification générale du Manuel de Frascati 2015 (DDR) et les Divisions de la CCRD 2020 version 1.0 (DDR)). Les groupes sont étroitement liés aux sous-catégories (42 au total) aussi définies dans le Manuel de Frascati 2015, également avec quelques ajustements (voir : Comparaison entre les Sous-catégories du Manuel de Frascati 2015 (DDR) et les Groupes de la CCRD 2020 version 1.0 (DDR)), quoique des catégories et des domaines aient été ajoutés à la CCRD pour représenter la décomposition de plus en plus détaillée des activités de R-D au Canada. Les divisions, les groupes, les classes et les domaines sont représentés par des codes tronqués à deux chiffres uniques (les codes complets pour tous les domaines de recherche sont alphanumériques et commencent par RDF), des codes tronqués à trois chiffres, des codes tronqués à cinq chiffres et des codes tronqués à sept chiffres, respectivement. Dans la version 1.0 de la CCRD 2020, la classification selon le domaine de recherche comprend 6 divisions, 43 groupes, 168 classes et 1663 sous-classes ou domaines.

Chaque division est fondée sur une discipline générale. Au sein de chacune, les groupes partagent la même méthodologie générale, le même domaine de connaissances ou la même perspective. Chaque groupe est un regroupement de classes. Les groupes, les classes et les sous-classes (domaines) de recherche sont catégorisés par rapport à la division utilisant la même méthodologie plutôt que par rapport à la division qu'ils appuient.

Version 1.0 de la CCRD 2020 – Domaine de recherche

Niveau	Nom du niveau	Nombre de chiffres (tronqués – les codes complets sont alphanumériques et commencent RDF)	Quantité
1	Division	2	6
2	Groupe	3	43
3	Classe	5	168
4	Sous-classe (Domaine)	7	1663
Total	s.o.	s.o.	1880

Exemple de structure hiérarchique des domaines de recherche

Niveau	Code	Titre français
Division	RDF20-21	Génie et technologies
Groupe	RDF203	Génie électrique, génie informatique et génie de l'information
Classe	RDF20303	Analytique des données et traitement du signal
Sous-classe (Domaine)	RDF2030302	Génie de l'intelligence artificielle

La classification selon l'objectif socioéconomique est une classification hiérarchique à deux niveaux : la division au niveau le plus général et le groupe au niveau inférieur. Les catégories d'objectifs socioéconomiques permettent la répartition de la R-D selon le but ou le résultat de cette activité perçu par le chercheur. Dans la classification selon l'objectif socioéconomique, la division est identifiée par un code tronqué à deux chiffres et tous les codes complets commencent par RDS. La classification selon l'objectif socioéconomique de la CCRD est étroitement harmonisée avec les chapitres de la Nomenclature pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS) 2007 (voir :  Comparaison entre les chapitres de NABS 2007 (OSE) et les Divisions de la CCRD 2020 version 1.0 (OSE)) établie par Eurostat et peut aussi être liée au Manuel de Frascati 2015, qui fait particulièrement référence à la NABS lorsqu'il décrit l'objectif socioéconomique de la R-D.

Les groupes forment le niveau le plus bas de la classification selon les objectifs socioéconomiques de la version 1.0 de la CCRD 2020. Ils ont été constitués par les organismes de financement à partir de la portée de la NABS 2007 et d'autres sources, comme l'expérience et l'usage de ces mêmes organismes de financement et de Statistique Canada de la collecte de ce type de renseignements et de données. On s'attend déjà à ce que d'autres niveaux soient ajoutés dans les futures versions de la classification selon l'objectif socioéconomique de la CCRD, après de nouvelles consultations et analyses. Les groupes sont identifiés par un code tronqué unique à cinq chiffres et tous les codes complets commencent par RDS.

La classification selon l'objectif socioéconomique comprend 12 divisions et 85 groupes. Les groupes sont plus précis en ce qui concerne l'objectif socioéconomique et sont complétés par des exemples explicatifs, qui peuvent représenter des types d'objectifs plus particuliers au sein du groupe. Ces exemples peuvent être utilisés plus tard pour créer des niveaux supplémentaires d'objectifs socioéconomiques.

Chaque division repose sur un objectif de recherche général. Les groupes d'une division visent le même objectif que cette dernière. Chaque groupe est un regroupement d'objectifs de recherche apparentés. Les groupes sont catégorisés par rapport à la division à laquelle ils correspondent le plus étroitement.

Version 1.0 de la CCRD 2020 – Objectif socioéconomique

Niveau	Nom du niveau	Nombre de chiffres (tronqués – les codes complets sont alphanumériques et commencent par RDS)	Quantité
1	Division	3	12
2	Groupe	5	85

Exemple de structure hiérarchique des objectifs socioéconomiques

Niveau	Code	Titre français
Division	RDS111	Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
Groupe	RDS11110	Justice sociale

Utilisation de la CCRD

La CCRD fournit une matrice de classification à trois volets. Chaque activité de R-D peut être classifiée selon son type d'activité, son domaine de recherche et son objectif socioéconomique.

La CCRD offre une grande souplesse pour répondre aux besoins d'une grande variété d'utilisateurs. Grâce à leur structure hiérarchique, les classifications selon le domaine de recherche et l'objectif socioéconomique peuvent être utilisées à des fins particulières à divers niveaux. La CCRD permet également de classifier la recherche multidisciplinaire, pour laquelle plusieurs domaines disparates du domaine de recherche sont habituellement regroupés afin de ne traiter qu'un seul domaine ou des domaines étroitement liés de l'objectif socioéconomique.

La complexité des sujets abordés par la R-D est telle que les questions de politique publique surgissent souvent d'une manière difficilement prévisible. Les détails disponibles dans les classifications selon le domaine de recherche et selon l'objectif socioéconomique seraient suffisants pour faciliter la production de statistiques utilisables dans divers contextes. Par exemple, les domaines très importants sur le plan technologique pourraient généralement être évalués à l'aide d'un agrégat de classes et de sous-classes de domaine de recherche appropriées. L'utilisation de la CCRD pour les enquêtes sur la R-D réduit la nécessité d'enquêtes ponctuelles distinctes portant sur des domaines restreints.

Lignes directrices relatives à la classification avec la  CCRD

Classification selon le type d'activité (TDA)

Dans la mesure du possible, un projet de recherche ou un programme de recherche devrait être associé à un seul type d'activité (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental). Si le projet ou le programme est vaste et comprend plusieurs types d'activité, chaque catégorie d'activité correspondante devrait recevoir une proportion des ressources en fonction des dépenses totales du projet ou du programme en question.

Classification selon le domaine de recherche (DDR)

La recherche doit d'abord être envisagée dans son sens le plus large et en fonction de la discipline à laquelle elle se rapporte. La recherche doit être associée à un domaine de recherche de façon hiérarchique. Pour ce faire, il faut :

• tout d'abord, déterminer la division la plus pertinente dans laquelle la majeure partie de la R-D est effectuée;
• déterminer ensuite le groupe le plus pertinent au sein de cette division;
• déterminer la catégorie la plus pertinente au sein de ce groupe;
• déterminer la sous-classe ou le domaine le plus pertinent dans cette classe.

De nombreux projets de R-D sont constitués d'un ensemble homogène de travaux dans un domaine ou champ particulier, ils sont alors simples à catégoriser. Toutefois, l'environnement moderne de la R-D se caractérise par l'émergence de nouveaux domaines de recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire. La catégorisation de ces domaines dans un système de classification hiérarchique et exclusif peut poser des difficultés aux utilisateurs des domaines de recherche. L'utilisation de plusieurs domaines pour classifier un projet de recherche garantit que cette recherche est prise en compte dans la structure de classification.

Par exemple, chaque organisme subventionnaire canadien déterminera comment classifier les projets de recherche multidisciplinaire durant la mise en œuvre de la CCRD. Il pourrait notamment regrouper de trois à cinq domaines de recherche pour décrire un projet donné.

Si la recherche est suffisamment vaste ou complexe, plusieurs domaines ou champs devraient être sélectionnés et recevoir une proportion des ressources en fonction des dépenses totales de R-D. Si la désagrégation est difficile, l'analyse de l'importance relative peut indiquer un objectif principal seulement.

Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer un domaine précis dans une classe, la catégorie « non classé ailleurs (n.c.a) » est à utiliser pour le domaine de recherche.

Classification selon l'objectif socioéconomique (ESO)

La recherche doit d'abord être envisagée dans son sens le plus large et en fonction du principal bénéficiaire de ses résultats. Elle doit être associée à un objectif socioéconomique de manière hiérarchique. Pour ce faire, il faut :

• tout d'abord, déterminer la division correspondant le mieux à l'élément le plus important de la R-D effectuée et l'objectif socioéconomique poursuivi par cette activité de recherche et de développement expérimental;
• déterminer ensuite le groupe ou l'objectif le plus pertinent au sein de cette division;
• déterminer l'objectif le plus pertinent au sein du groupe; il est possible à cette fin d'utiliser des exemples représentatifs.

Pour être approprié, l'objectif socioéconomique doit traduire l'industrie, le procédé, le produit ou l'élément de santé, d'éducation et autre volet socioenvironnemental que l'activité de R-D vise à influencer, améliorer ou mesurer. Il peut aussi refléter les aspirations des chercheurs et aider à comprendre les objectifs de la recherche.

De nombreux projets de R-D sont constitués d'un ensemble homogène de travaux visant un objectif particulier; ils sont alors simples à catégoriser. Toutefois, si la R-D est suffisamment vaste ou complexe, plusieurs domaines devraient être sélectionnés et recevoir une proportion des ressources en fonction des dépenses totales du projet. Si la désagrégation est difficile, l'analyse de l'importance relative peut indiquer un objectif principal seulement.

Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer un objectif précis dans un groupe, la catégorie « non classé ailleurs (n.c.a) » ou résiduelle est à utiliser pour l'objectif.

Pour ce qui est des objectifs visant l'accroissement des connaissances, il a été décidé de les inclure dans la catégorie « n.c.a » dans cette première version de la CCRD. L'accroissement des connaissances catégorise de la R-D qui n'a pas d'objectif socioéconomique identifiable. C'est habituellement le cas de la recherche fondamentale (définie dans la classification selon le type d'activité). Par définition, la recherche appliquée et le développement expérimental ont un objectif socioéconomique déterminé et ne devraient donc pas être catégorisés comme un accroissement des connaissances.

Définition de la recherche et développement

Selon la norme de l'OCDE (Manuel de Frascati 2015), la R-D consiste en des travaux créatifs réalisés de façon systématique dans le but d'accroître le volume de connaissances, notamment sur l'humain, la culture, la société et l'environnement, et en l'utilisation de ce volume de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

Les activités de R-D se caractérisent par leur originalité. Elles ont pour objectif principal la recherche, qui produit de nouvelles connaissances, dans un but pratique déterminé ou non, ou des matériaux, produits, dispositifs, procédés ou services nouveaux ou améliorés. La R-D prend fin lorsque les travaux ne portent plus essentiellement sur la recherche.

Portée de la recherche et développement  

Comme l'indique le Manuel de Frascati et comme l'expérience l'a montré, il est difficile de délimiter clairement le moment séparant le point culminant des travaux de recherche de R-D et le début de la phase de mise en œuvre des innovations ou des recommandations qui en découlent. À ce stade, les erreurs sont particulièrement importantes, car bien que les programmes de R-D nécessitent d'importantes dépenses de ressources, les coûts de mise en œuvre des innovations ou des recommandations issues de la R-D sont, dans de nombreux cas, tout aussi élevés, voire plus.

Il existe également un large éventail d'activités scientifiques et connexes qui ne sont pas de la R-D, mais qui sont étroitement liées à la R-D sur le plan de l'organisation, de l'allocation de ressources, de l'affiliation institutionnelle et de l'utilisation ou de flux d'information. Toutefois, les activités réalisées uniquement ou principalement en appui à la R-D sont considérées comme de la R-D.

Les activités pour lesquelles la frontière avec la R-D n'est pas claire sont énumérées ci-dessous.

(i) Éducation et formation du personnel et des étudiants

La recherche postdoctorale, y compris la supervision de la recherche, est considérée comme de la R-D. La conception de nouvelles méthodes d'enseignement est également considérée comme de la R-D. Cependant, l'éducation et la formation des étudiants au moyen des méthodes établies et des connaissances de la matière ne le sont pas.

(ii) Services spécialisés d'information scientifique et technique

Les services spécialisés d'information scientifique et technique offerts uniquement en soutien à la R-D sont considérés comme de la R-D. À titre d'exemple, mentionnons la collecte de données scientifiques, le codage, l'enregistrement, la classification, la diffusion, la traduction, l'analyse et les services bibliographiques.

Ces services spécialisés sont exclus s'ils sont exécutés de façon indépendante et non uniquement pour soutenir la R-D.

(iii) Collecte de données à des fins générales ou courantes

La collecte de données en soutien aux travaux de R-D relève de la R-D.

Cependant, la collecte de données de nature générale ne constitue pas de la R-D. Ce travail est normalement effectué par des organismes gouvernementaux pour consigner des phénomènes naturels, biologiques, économiques ou sociaux d'intérêt public ou gouvernemental. Les recensements nationaux de la population, les enquêtes sur le chômage, la cartographie topographique et les enquêtes géographiques ou environnementales de routine en sont des exemples.

(iv) Maintien des normes nationales et internationales

Les essais et les analyses de routine de matériaux, de composants, de produits, de procédés, de sols, d'atmosphères et autre à des fins de conformité aux normes ne sont pas considérés comme de la R-D.

(v) Études de faisabilité

Les études de faisabilité réalisées en soutien à la R-D sont de la R-D. Cependant, une étude de faisabilité consistant à recueillir de l'information sur les conditions du moment afin de déterminer si un projet doit ou non être mis en œuvre n'est pas considérée comme telle (p. ex. une étude visant à déterminer la viabilité d'un complexe pétrochimique à un endroit particulier).

(vi) Soins médicaux spécialisés

La R-D comprend la mise au point de nouveaux traitements et procédures, y compris conjointement avec des soins médicaux avancés et des examens habituellement effectués par des hôpitaux universitaires.

Cependant, les études de routine ou l'application normale de connaissances, de techniques ou d'équipements médicaux spécialisés ne sont pas considérées comme de la R-D. Par exemple, dans le cas de la pathologie, de la médecine légale et de l'autopsie.

(vii) Essais cliniques

Les essais cliniques des phases 1, 2 et 3 sont considérés comme de la R-D. En revanche, les essais cliniques de la phase 4 ne le sont pas, à moins qu'ils entraînent des avancées scientifiques ou technologiques.

(viii) Travaux relatifs aux brevets et aux licences

Les travaux relatifs aux brevets qui ont un lien direct avec les projets de R-D relèvent de la R-D. Cependant, les travaux commerciaux, administratifs et juridiques associés au brevetage, à la rédaction et à l'homologation ne sont pas considérés comme de la R-D.

(ix) Études des politiques ou des programmes

La frontière entre certaines études de politiques décrites dans le Manuel de Frascati et la R-D est mince. Dans le Manuel de Frascati, les études des politiques couvrent des activités telles que l'« analyse et l'évaluation des programmes [...] les travaux des unités chargées d'analyser et de suivre en continu les phénomènes externes (par exemple, les questions de défense et de sécurité) et les travaux des commissions d'enquête parlementaires concernant les politiques et activités du gouvernement central est de ministères ». Faire la distinction entre les études des politiques qui ne relèvent pas de la R-D des véritables travaux sur les politiques de R-D demande de la rigueur.

Les études visant à déterminer les effets d'une politique ou d'un programme national donné sur une situation économique ou sociale ou sur un groupe social particulier peuvent comporter des éléments de R-D. Par contre, les études de gestion courantes ou les études sur l'efficacité ne sont pas de la R-D.

(x) Développement logiciel courant

Le développement logiciel est un élément intégral de nombreux projets qui, en eux-mêmes, peuvent ne pas avoir de lien avec la R-D. Toutefois, le volet développement logiciel de ces projets peut être classé comme de la R-D s'il mène à des progrès dans le domaine des logiciels.

Pour que des travaux de développement logiciel soient considérés comme de la R-D, leur achèvement doit dépendre de progrès scientifiques ou technologiques et leur objectif doit être la résolution systématique d'une incertitude scientifique ou technologique.

Voici des exemples d'activités de développement logiciel considérées comme de la R-D :

• Développement de la technologie Internet;
• Recherche sur les méthodes de conception, de développement, de déploiement ou de maintenance de logiciels;
• R-D relative aux outils ou technologies logiciels dans les domaines spécialisés de l'informatique (p. ex. traitement d'image, intelligence artificielle, reconnaissance de caractères);
• R-D produisant de nouveaux théorèmes et algorithmes dans le domaine de l'informatique théorique.

Voici des exemples d'activités de développement logiciel sortant du cadre de la R-D :

• Maintenance informatique et logicielle courante;
• Développement d'applications logicielles et de systèmes d'information commerciaux à l'aide de méthodes connues et de logiciels existants;
• Ajout de fonctionnalités d'utilisateur aux langages d'application;
• Adaptation ou soutien de logiciels.

(xi) Études de marché et de marketing

Les études de marché et les sondages d'opinion n'entrent pas dans le cadre de la R-D.

(xii) Prospection minérale

L'élaboration ou l'amélioration considérable de méthodes d'acquisition, de traitement et d'interprétation des données est de la R-D. Les levés effectués dans le cadre d'un projet de R-D visant à observer les phénomènes géologiques sont également considérés comme de la R-D. En revanche, la recherche de minéraux à l'aide de méthodes connues ne relève pas de la R-D.

(xiii) Prototypes et installations pilotes

La conception, la construction et l'essai de prototypes relèvent généralement de la R-D. Cependant, la production expérimentale et la reproduction de prototypes en sont exclues.

La construction et l'exploitation d'installations pilotes sont considérées comme de la R-D, à condition qu'elles servent à acquérir de l'expérience ou de nouvelles données destinées à évaluer des hypothèses.

Les installations pilotes ne sont pas de la R-D dès que la phase expérimentale est terminée ou dès qu'elles sont utilisées comme unités de production commerciale normale, même si elles continuent d'être décrites comme des « installations pilotes ».

Si une installation pilote est utilisée pour des opérations combinées, il est nécessaire d'estimer la partie servant à la R-D.

(xiv) Autres activités

Toutes les autres activités auxiliaires ou découlant de la R-D ne sont pas considérées comme de la R-D. À titre d'exemple, mentionnons les commentaires interprétatifs à partir des données existantes, les prévisions, la recherche opérationnelle contribuant à la prise de décision et l'utilisation de techniques normalisées en psychologie appliquée pour classifier ou diagnostiquer les caractéristiques humaines.

Unité ou objet de recherche et développement à classifier  

Définir ce qui constitue une unité de R-D se heurte à certaines difficultés, en raison du manque d'uniformité des structures organisationnelles et des variations considérables dans la façon dont les organisations affectent les ressources aux activités de R-D. D'un point de vue statistique, il est souhaitable que les dépenses de R-D soient déclarées dans la plus petite grappe pouvant être classée dans un type d'activité et un domaine de recherche uniques et qui, aux fins de cette classification, est définie comme une unité de R-D. Plus il est difficile d'être détaillé, plus la validité et l'utilité de la classification et des statistiques de R-D qui en découlent seront limitées.

Les renvois pratiques les plus courants aux activités de R-D sont les programmes de recherche et les projets de recherche. Ces unités centrales se rapprochent rarement de l'unité de R-D idéale décrite ci-dessus, bien qu'elles puissent être considérées comme un regroupement de telles unités.

Nous renvoyons au Manuel de Frascati 2015 pour de plus amples renseignements sur la meilleure façon de définir les unités de R-D.

Relations avec d'autres classifications statistiques nationales

La CCRD est la première classification de recherche canadienne consacrée à la R-D et incluant tous les secteurs de recherche actuels au pays. Bien qu'elle contribue à une plus grande harmonisation avec les normes internationales, elle est suffisamment complète pour répondre à un large éventail de besoins au sein de l'écosystème canadien de la recherche et développement.

Il pourrait être possible de combiner la CCRD et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada lors de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des données sur la R-D. Il est également possible d'effectuer certains rapprochements avec la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada et avec le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, bien que les comparaisons directes requièrent une certaine prudence. Le SCPAN, par exemple, est un système de classification basée sur les extrants et orientée vers la mesure des transactions qui peut ne pas convenir à toutes les situations nécessitant la collecte et la diffusion de renseignements sur la R-D, comme la R-D intra-muros.

Relations avec les classifications internationales correspondantes

La CCRD s'aligne sur les normes internationales de collecte de données et de production de rapports sur la recherche et développement, notamment avec les recommandations du Manuel de Frascati 2015 de l'OCDE, la Nomenclature pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS) 2007 et a été modelée sur l'Australian and New Zealand Standard Research Classification (ANZSRC) 2008.

Voir les domaines de recherche répertoriés dans un tableau de comparaison :

Comparaison entre la Classification générale du Manuel de Frascati 2015 (DDR) et les Divisions de la CCRD 2020 version 1.0 (DDR)

Frascati 2015 (DDR) - Catégorie générale – Code	Frascati 2015 (DDR) - Catégorie générale - Titre	CCRD 2020 version 1.0 (DDR) - Division -  Code	CCRD 2020 version 1.0 (DDR) - Division Titre	Notes explicatives
1	Sciences naturelles	RDF10	Sciences naturelles
2	Ingénierie et technologie	RDF20-21	Génie et technologies
3	Sciences médicales et sciences de la santé	RDF30	Sciences médicales, de la santé et de la vie	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et de la vie' dans la CCRD
4	Sciences agricoles et vétérinaires	RDF40	Sciences agricoles et vétérinaires
5	Sciences sociales	RDF50	Sciences sociales
6	Sciences humaines et arts	RDF60	Sciences humaines et arts

Comparaison entre les Sous-catégories du Manuel de Frascati 2015 (DDR) et les Groupes de la CCRD 2020 version 1.0 (DDR)

Frascati 2015 (DDR) -  Sous -catégorie - Code	Frascati 2015 (DDR) - Sous-catégorie - Titre	CCRD 2020 version 1.0 (DDR) - Groupe - Code	CCRD 2020 version 1.0 (DDR) - Groupe - Titre	Notes explicatives
1.1	Mathématiques	RDF101	Mathématiques et statistique	Différence dans le titre avec l'ajout de 'Statistique' dans la CCRD
1.2	Informatique et sciences de l'information	RDF102	Informatique et systèmes d'information
1.3	Sciences physiques	RDF103	Sciences physiques
1.4	Sciences chimiques	RDF104	Sciences chimiques
1.5	Sciences de la terre et de l'environnement	RDF105	Sciences de la Terre et sciences de l'environnement connexes
1.6	Sciences biologiques	RDF106	Sciences biologiques
1.7	Autres sciences naturelles	RDF107	Autres sciences naturelles
2.1	Génie civil	RDF201	Génie civil, génie maritime, génie des transports, et génie minier	Différence dans le titre avec l'ajout de 'génie maritime, génie des transports et génie minier' dans la CCRD
2.2	Génie électrique, électronique, informatique	RDF203	Génie électrique, génie informatique et génie de l'information
2.3	Mécanique	RDF202	Génie industriel, des systèmes et des procédés	CCRD identifie cette catégorie comme suffisamment importante dans le contexte du Canada pour l'élever au niveau 'sous-catégorie' de Frascati. Toute la catégorie est incluse dans '(Génie) Mécanique' du Manuel de Frascati 2015
2.3	Mécanique	RDF204	Génie mécanique
2.4	Génie chimique	RDF205	Génie chimique
2.5	Génie des matériaux	RDF206	Génie des matériaux et génie des ressources	Différence dans le titre avec l'ajout de 'génie des ressources' dans la CCRD
2.6	Génie médical	RDF207	Génie médical et biomédical	Différence dans le titre avec l'ajout de 'biomédical' dans la CCRD
2.7	Génie de l'environnement	RDF208	Génie de l'environnement et techniques d'ingénierie connexes	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et techniques d'ingénierie connexes' dans la CCRD
2.8	Biotechnologie environnementale	RDF209	Biotechnologies de l'environnement
2.9	Biotechnologie industrielle	RDF210	Biotechnologies industrielles
2.10	Nanotechnologie	RDF211	Nanotechnologies
2.11	Autres sciences de l'ingénieur et technologies	RDF212	Autre génie et technologies
3.1	Médecine fondamentale	RDF301	Médecine fondamentale et sciences de la vie	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et sciences de la vie' dans la CCRD
3.2	Médecine clinique	RDF302	Médecine clinique
3.3	Sciences de la santé	RDF303	Sciences de la santé
3.4	Biotechnologie médicale	RDF304	Biotechnologies médicales
3.5	Autres sciences médicales	RDF305	Autres sciences médicales
4.1	Agriculture, sylviculture et pêches	RDF401	Agriculture, foresterie et pêches
4.2	Sciences de l'animal et du lait	RDF402	Sciences animales et sciences du lait
4.3	Science vétérinaire	RDF403	Sciences vétérinaires
4.4	Biotechnologie agricole	RDF404	Biotechnologies de l'agriculture et sciences de l'alimentation	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et sciences de l'alimentation' dans la CCRD
4.5	Autres sciences agricoles	RDF405	Autres sciences agricoles
5.1	Psychologie et sciences cognitives	RDF501	Psychologie et sciences cognitives
5.2	Économie et commerce	RDF502	Sciences économiques et administration des affaires	Différence dans le titre avec l'ajout de 'administration des affaires' dans la CCRD
5.3	Éducation	RDF503	Éducation
5.4	Sociologie	RDF504	Sociologie et études connexes	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et études connexes' dans la CCRD
5.5	Droit	RDF505	Droit et exercice du droit
5.6	Science politique	RDF506	Sciences politiques et administration des politiques	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et administration des politiques' dans la CCRD
5.7	Géographie sociale et économique	RDF507	Géographie sociale et économique
5.8	Médias et communications	RDF508	Médias et communication
5.9	Autres sciences sociales	RDF509	Autres sciences sociales
6.1	Histoire et archéologie	RDF601	Histoire, archéologie et études connexes	Différence dans le titre avec l'ajout de 'et études connexes' dans la CCRD
6.2	Langues et lettres	RDF602	Langues et littérature
6.3	Philosophie, éthique et religion	RDF603	Philosophie	Différence dans le titre avec le retrait de 'éthique et religion' dans la CCRD; ces mots ont été placés dans la définition de la présente catégorie
6.4	Arts (arts plastiques, histoire de l'art, arts de la scène, musique)	RDF604	Arts (arts, histoire de l'art, performance, musique), architecture et design	Différence dans le titre avec l'ajout de 'architecture et design' dans la CCRD
6.5	Autres sciences humaines	RDF605	Autres sciences humaines

Voir les objectifs socioéconomiques répertoriés dans un tableau de comparaison :

Comparaison entre les chapitres de NABS 2007 (OSE) et les Divisions de la CCRD 2020 version 1.0 (OSE)

NABS 2007 (OSE) - Chapitre - Code	NABS 2007 (OSE) - Chapitre - Titre	CCRD 2020 version 1.0 - Division - Code	CCRD 2020 version 1.0 - Division - Titre	Notes explicatives
1	Exploration et exploitation du milieu terrestre	RDS101	Exploration et exploitation du milieu terrestre
2	Environnement	RDS102	Protection de l'environnement	Différence dans le titre avec l'ajout de 'protection' dans la CCRD
3	Exploration et exploitation de l'espace	RDS103	Exploration et exploitation de l'espace
4	Transport, télécommunications et autres infrastructures	RDS104	Transport, télécommunications et autres infrastructures (y compris les bâtiments)	Différence dans le titre avec l'ajout de 'y compris les bâtiments' dans la CCRD
5	Énergie	RDS105	Énergie (sauf la prospection)	Différence dans le titre avec l'ajout de 'sauf la prospection' dans la CCRD
6	Production industrielle et technologie	RDS106	Production et technologie industrielles
7	Santé	RDS107	Santé
8	Agriculture	RDS108	Agriculture (y compris les pêches et la foresterie)
9	Éducation	RDS109	Éducation
10	Culture, loisirs, religion et médias de masse	RDS110	Culture, loisirs, religion et médias	Différence dans le titre avec le retrait de 'masse' avec média dans la CCRD
11	Systèmes, structures et processus politiques et sociaux	RDS111	Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
12	Progrès général des connaissances : R-D financée sur les fonds généraux des universités (FGU)			Pas d'équivalence directe. Cette catégorie est répartie dans différents codes résiduels de la CCRD
13	Progrès général des connaissances : R-D financée sur des fonds autres que les FGU			Pas d'équivalence directe. Cette catégorie est répartie dans différents codes résiduels de la CCRD
14	Défense	RDS112	Défense

Mises à jour ou révisions à la CCRD

Un facteur important à prendre en considération lors de l'élaboration d'une classification statistique est la nécessité de la rendre suffisamment robuste pour permettre son utilisation à long terme. Cette robustesse facilite l'analyse intéressante des séries chronologiques des données attribuées à cette classification. Cependant, il est également nécessaire que la classification demeure contemporaine afin de bien rendre compte des changements qui se produisent dans le domaine de la R-D et de fournir des données répondant aux besoins des utilisateurs.

Afin d'atteindre un équilibre entre ces deux objectifs divergents, Statistique Canada, en tant que gardien de la CCRD, et ses proches partenaires, les agences subventionnaires, ont l'intention d'effectuer des révisions mineures tous les ans ou tous les deux ans et des révisions majeures tous les cinq ans. En fait, les différentes parties ont déjà convenu que la version 1.0 de la CCRD 2020, l'édition initiale, sera révisée dans les deux ans de sa date de sortie, et dans les cinq ans par la suite. Il y aura aussi possibilité d'apporter des modifications mineures continues une fois par an pour tenir compte des changements dans les domaines de recherche.

Quoi que la CCRD soit officielle une fois publiée par Statistique Canada, les dates de sa mise en œuvre dépendent entièrement des entités, organisations ou individus qui décident d'en faire usage. Statistique Canada dispose de ses propres politiques internes sur les normes statistiques et l'information des utilisateurs qui peuvent influencer les dates de mise en œuvre par les programmes statistiques de l'Agence.

Produits de la CCRD

Les correspondances (ou concordances) entre la dernière version et la version précédente de la CCRD seront fournies avec la classification après chaque révision. Cependant, comme la version 1.0 est la première version officielle de la CCRD, elle ne sera accompagnée d'aucun tableau de correspondance. D'autres correspondances seront envisagées pour un développement futur, notamment des correspondances complètes entre les domaines de recherche de la CCRD et les domaines scientifiques de l'OCDE (voir : Comparaison entre la Classification générale du Manuel de Frascati 2015 (DDR) et les Divisions de la CCRD 2020 version 1.0 (DDR) et  Comparaison entre les Sous-catégories du Manuel de Frascati 2015 (DDR) et les Groupes de la CCRD 2020 version 1.0 (DDR)), entre les objectifs socioéconomiques de la CCRD et la NABS 2007 (voir : Comparaison entre les chapitres de NABS 2007 (OSE) et les Divisions de la CCRD 2020 version 1.0 (OSE)). Il est également possible que des tableaux de correspondance soient dressés entre les domaines de recherche et les objectifs socioéconomiques de la CCRD, d'une part, et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada et la Classification des programmes d'enseignement (CPE), d'autre part. Toutefois, l'élaboration de ces tableaux de correspondance pourrait prendre du temps et dépendra des ressources disponibles, car l'accent sera mis sur le déploiement de la CCRD et l'expérimentation de son utilisation à l'échelle nationale pendant quelques années suivant sa première parution.

Autres renseignements

Pour en savoir plus sur la CCRD, communiquez avec Statistique Canada :

Statistique Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6 Canada

Téléphone 
(sans frais) 1-800-263-1136
(international) 1-514-283-8300
Télécopieur 
1-514-283-9350
ATS
1-800-363-7629

Courriel pour la CCRD : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca
Courriel pour renseignements généraux : infostats@statcan.gc.ca

Site Web : Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2019
No du catalogue 89260004

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Emploi et rémunération
  • Genre des juges de nomination fédérale
  • Liste des employés et adresses de courriel au travail des employés du gouvernement du Canada travaillant au Nunavut
• Recettes et dépenses
  • Données sur le soutien aux entreprises dans le cadre des programmes de Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE)

Emploi et rémunération

Genre des juges de nomination fédérale

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande une liste des juges de nomination fédérale qui comprend les variables suivantes : prénom et nom de famille (ou un identificateur unique), genre (ou sexe), type de tribunal, emplacement (du tribunal), date de début et date de fin de la nomination (ou de la révocation).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

La demande contient des renseignements personnels tels que les prénom et nom de famille (ou l'identificateur personnel unique) et le genre (ou le sexe) des juges de nomination fédérale. Ces identificateurs personnels sont uniquement nécessaires aux activités de traitement de données, notamment la suppression des doublons dans les dossiers, l'imputation des valeurs manquantes (au besoin) et le suivi des dossiers au fil du temps. Seules des statistiques agrégées seront diffusées.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données annuelles à partir de 2018 sont demandées

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés au Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Présenté dans le budget de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) représente la vision du gouvernement du Canada en matière d'égalité des genres. Le CRRG contient 43 indicateurs visant à suivre le rendement actuel du Canada, à préciser ce qui est requis pour favoriser l'égalité et à déterminer la façon dont les progrès seront mesurés à l'avenir.

Un meilleur équilibre et une plus grande diversité des genres dans le système judiciaire pourraient permettre à celui-ci de mieux répondre aux situations et aux besoins variés de l'ensemble de la population canadienne.

Statistique Canada demande ces renseignements afin de créer et de publier des statistiques sur la répartition selon le genre des juges de nomination fédérale. Les responsables des politiques et les chercheurs et chercheuses utiliseront ces statistiques pour suivre la répartition selon le genre chez les juges de nomination fédérale au fil du temps.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada est responsable de la collecte de renseignements démographiques sur les candidatures et les nominations à la magistrature, lesquels reposent sur la déclaration volontaire.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Chaque année à partir de décembre 2020

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Programme de statistiques sur le genre

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 décembre 2020

Liste des employés et adresses de courriel au travail des employés du gouvernement du Canada travaillant au Nunavut

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les employés du gouvernement fédéral qui travaillent au Nunavut afin de créer la base de sondage de l'Enquête auprès des fonctionnaires du gouvernement du Nunavut (EFGN). Les renseignements demandés comprennent les listes d'employés, contenant leur code d'identification de dossier personnel (CIDP), leur nom complet, leur sexe, leur date de naissance, le nom du ministère et leur adresse de courriel au travail.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande comprend des renseignements personnels comme le CIDP de l'employé, son prénom, son nom de famille, son sexe, sa date de naissance, son adresse de courriel au travail et le nom du ministère.

Les identificateurs personnels, dont le CIDP, le prénom, le nom de famille, le sexe, la date de naissance et le nom du ministère, sont requis pour mettre à jour la base de sondage et pour faciliter des couplages de données à des fins statistiques seulement. Les données seront couplées aux fichiers de la paye des employés fédéraux, qui sont actuellement utilisés par Statistique Canada, pour créer la base de sondage de l'EFGN. Une fois les données couplées, tous les identificateurs directs, comme les noms, les adresses, les numéros de téléphone ou tout autre renseignement d'identification, seront supprimés et les données seront anonymisées.

Quelles seront les années de données demandées?

L'EFGN est menée tous les cinq ans.

Les données à partir de l'année de référence 2021 seront recueillies.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés aux ministères fédéraux ayant des employés au Nunavut.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

L'article 23 de l'Accord du Nunavut vise à accroître la participation des Inuit dans la fonction publique pour la porter à un niveau représentatif grâce à l'Analyse de la population active Inuite du Nunavut (APAIN) effectuée de façon continue. En renforçant la représentation des Inuit au sein des institutions publiques du Nunavut, l'APAIN appuie l'autodétermination des Inuit. L'APAIN est une obligation du gouvernement fédéral, en tant que signataire de l'Accord du Nunavut.

Statistique Canada demande ces données afin de pouvoir vérifier les données sur la paye des employés (qui sont déjà détenues par le Centre de l'information sur le marché du travail de Statistique Canada) et les mettre à jour. Ces données servent à créer la composante du gouvernement du Canada de la base de sondage de l'EFGN. De plus, l'adresse de courriel au travail servira à envoyer le lien du questionnaire électronique aux employés du gouvernement du Canada au Nunavut.

L'EFGN a été conçue dans le cadre de l'APAIN pour recueillir des données sur les Inuit inscrits en vertu de l'Accord du Nunavut quant à leur disponibilité pour un emploi au gouvernement et quant à leur intérêt et à leur niveau de préparation à cet égard. Ces données aident à l'élaboration de plans d'embauche des Inuit et de programmes de formation préalable à l'emploi au sein du gouvernement du Nunavut et du gouvernement du Canada au Nunavut.

La Nunavut Tunngavik Incorporated, qui représente les intérêts des Inuit inscrits en vertu de l'Accord du Nunavut et qui est membre du Groupe de travail technique de l'APAIN, appuie cette acquisition de données. Sans leur acquisition, Statistique Canada ne serait pas en mesure de veiller à ce que toutes les personnes de la population cible de l'EFGN soient identifiées dans la base de sondage. De plus, l'organisme ne serait pas en mesure d'envoyer le lien du questionnaire électronique à l'échantillon d'employés du gouvernement du Canada au Nunavut, ce qui, en définitive, les exclurait de l'enquête.

Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes répondent aux définitions de l'article 23 de l'Accord du Nunavut parce qu'il s'agit de ministères fédéraux qui ont des bureaux au Nunavut et que le Conseil du Trésor est leur employeur.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de septembre 2020

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

L'Enquête auprès des fonctionnaires du gouvernement du Nunavut (EFGN)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 10 février 2025

Résumé des changements

Le libellé a été mis à jour afin qu'il soit clair qu'il s'agit d'une demande permanente, puisque l'EFGN a lieu tous les cinq ans.

Recettes et dépenses

Données sur le soutien aux entreprises dans le cadre des programmes de Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE)

Quels sont les renseignements demandés?

Des renseignements sur le soutien accordé dans le cadre des programmes gouvernementaux SCIE. Cela comprend des renseignements sur la valeur du soutien, les dates de transaction, les types de soutien, le nom des entreprises bénéficiaires, le numéro d'entreprise, les coordonnées de l'entreprise, les numéros de projet, les dates d'entente et les valeurs des ententes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Période ouverte, données commençant par l'année de référence 2007.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

À l'ensemble des agences ou ministères fédéraux ayant des programmes de Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de produire et publier des statistiques sur le soutien des programmes gouvernementaux de la croissance et de l'innovation en entreprise. Ces statistiques permettront à Statistique Canada, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, d'identifier les impacts des programmes de soutien de la croissance et de l'innovation sur les entreprises. Les données seront aussi utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants du secteur pour évaluer ces programmes et en mesurer le rendement.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et tiennent à jour des renseignements au sujet des programmes de soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise qu'ils administrent.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'avril 2021.

Quels sont les programmes de Statistique Canada qui utiliseront principalement ces données?

Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise (SCIE)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

26 mars 2021

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

• Assurance-emploi, aide sociale et autres transferts
  • Assurance-emploi, aide sociale et autres transferts
  • Données sur les prestataires de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE)
  • Données sur les prestataires de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCRTCC).
• Postes vacants, mobilité de la main-d'oeuvre et mises à pied
  • Offres d'emploi

Assurance-emploi, aide sociale et autres transferts

Postes vacants, mobilité de la main-d'oeuvre et mises à pied

Date de diffusion : 13 août 2020 (Avis précédent)

• Introduction
• Comment nous avons procédé et qui nous avons consulté
• Résumé de ce que nous avons entendu
  • Consultation ouverte en ligne pour la CCRD
• Prochaines étapes
  • Calendrier

Introduction

La responsabilisation et la transparence, qui sont de la plus haute importance pour les organismes de financement de la recherche, deviennent de plus en plus essentielles pour démontrer comment les fonds sont alloués à la recherche. Les intervenants en recherche, le gouvernement et le public cherchent à obtenir des renseignements sur les domaines de recherche qui reçoivent un soutien et les niveaux d'investissement dans chacun de ces domaines. De plus, comme les efforts de recherche sont mondiaux, la capacité de combiner et de comparer l'information sur la recherche financée avec celle d'autres organismes est nécessaire pour améliorer la collaboration, améliorer le soutien à la recherche et au développement (R-D) et étalonner les investissements et le rendement à l'échelle nationale et internationale.

Depuis décembre 2017, la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et Statistique Canada^{Note de bas de page 1} élaborent conjointement la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD). Cette nouvelle classification a été conçue pour inclure tous les secteurs de recherche et représenter le paysage actuel de la recherche au Canada tout en contribuant à une plus grande harmonisation avec les normes internationales. Elle est également suffisamment complète pour répondre à un large éventail de besoins au sein de l'écosystème de la R-D. De plus, elle a été élaborée pour faciliter le processus d'examen par les pairs et la déclaration des investissements par les organismes fédéraux de financement de la recherche et le gouvernement du Canada. La CCRD aidera à assurer la compatibilité et la comparabilité constantes des statistiques entre les organismes de financement de la recherche, tant au Canada qu'à l'étranger, tout en équilibrant les besoins des différents utilisateurs et en mettant en évidence les domaines particuliers où le Canada est fort en recherche. La CCRD est le fruit de mois d'examens, de consultations, d'analyses et de négociations entre les promoteurs et le milieu canadien de la recherche dans le but d'uniformiser la classification de la recherche au Canada.

La CCRD est un ensemble de trois classifications interreliées :

• Type d'activité (TDA) : Il s'agit d'une catégorisation par type de recherche entreprise, p. ex. fondamentale, appliquée, développement expérimental.
• Domaine de recherche (DDR) : Il s'agit d'une catégorisation par domaine de recherche; c'est la méthodologie utilisée en R-D qui est envisagée. Les catégories de cette classification comprennent les principaux domaines de recherche en fonction de la source de connaissances, du sujet d'intérêt et des méthodes et techniques utilisées.
  • Il y a quatre niveaux hiérarchiques : les divisions sont le niveau le plus large, et les groupes, les classes et les sous-classes représentent des analyses de plus en plus détaillées de ces catégories. Le résultat est une liste exhaustive de domaines de recherche (près de 1 800 au total) qui reflète le paysage actuel de la recherche au Canada.
• Objectifs socioéconomiques (OSE) : Il s'agit d'une catégorisation par but ou résultat de la R-D.
  • Il y a deux niveaux hiérarchiques : les divisions sont le niveau le plus large, suivi des groupes. Il y a environ 85 groupes.

Même si Statistique Canada utilisera la CCRD pour faire rapport sur les activités de R-D du Canada à l'échelle nationale et internationale, les organismes subventionnaires fédéraux de recherche ont participé au projet dès le début, car ils voient de grands avantages à avoir une classification commune de la recherche. L'adoption d'une approche commune pour la classification de la recherche et de l'expertise au sein des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche vise à :

• fournir un langage commun pour discuter de la recherche dans le secteur de l'enseignement supérieur, dans le secteur public et au sein du gouvernement, permettant ainsi une meilleure prise de décision fondée sur des données probantes au sein de l'écosystème de la recherche;
• permettre de déterminer les domaines d'expertise et de recherche dans une véritable classification pluridisciplinaire;
• améliorer l'identification des domaines de recherche émergents;
• aider à déterminer les possibilités de collaboration pour optimiser les efforts de recherche et améliorer les résultats;
• améliorer l'identification des lacunes et des possibilités de financement de la recherche;
• fournir au milieu de la recherche une classification harmonisée et intégrée de la R-D;
• améliorer les rapports sur les contributions combinées des organismes à la recherche et aux sciences au Canada;
• aider les organismes à simplifier leurs processus opérationnels pour les évaluations par les pairs, le recrutement et la sélection des examinateurs.

Comment nous avons procédé et qui nous avons consulté

• Plus de 100 employés des organismes de financement de la recherche;
• Plus de 300 spécialistes du domaine dans tous les secteurs;
• 18 webinaires organisés par les promoteurs du projet;
• Plus de 860 réponses aux consultations en ligne;
• Plus de 1 700 avis d'intérêt concernant la CCRD ont été reçus dans le cadre du programme pilote;
• Plus de 1 000 suggestions ont été proposées par des spécialistes du domaine et par l'ensemble du milieu de la recherche.

Les promoteurs du projet ont cherché à faire participer et à consulter le plus grand nombre possible de personnes afin de recueillir des recommandations fondées sur des données probantes pour aider à élaborer la CCRD. Le processus de consultation a commencé en février 2018 et a pris fin en septembre 2019. Parmi les personnes consultées, on compte :

• des employés de l'Australian Bureau of Statistics et de Statistics New Zealand et des membres de l'Australian Research Council, car ils utilisent un modèle similaire depuis 10 ans, et ils pourraient communiquer leurs compétences et leur expérience;
• Le personnel interne de chaque organisme subventionnaire fédéral canadien de recherche pour s'assurer que la CCRD appuie la gamme complète des utilisations d'une classification de la recherche pour l'exécution des programmes, la surveillance et la production de rapports;
• Des spécialistes du domaine dans le milieu de la recherche afin d'éclairer et de valider la terminologie utilisée dans des domaines de recherche particuliers et la portée de ceux-ci;
• Les intervenants ciblés, tels que les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, les organismes de financement provinciaux et les organismes statistiques provinciaux, afin d'obtenir des commentaires sur la structure et les principes généraux de la classification.

Un processus ouvert de consultation en ligne s'est déroulé du 11 février au 22 mars 2019, afin de donner à un plus grand nombre de personnes la possibilité de donner leur avis sur les catégories et la terminologie proposées. Une version pilote de la classification a été utilisée dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche au CRSH.

Résumé de ce que nous avons entendu

Dans le cadre de la consultation ouverte en ligne, on a demandé aux participants et aux spécialistes du domaine d'examiner les catégories proposées et de suggérer tout changement à apporter à des catégories particulières (comme l'ajout, la suppression, la combinaison, la division et le changement de nom) afin de représenter le paysage actuel de la recherche au Canada et de s'assurer que la classification répondrait aux besoins des différents intervenants dans l'ensemble de l'écosystème de recherche canadien. Le processus de consultation avait pour objectif d'obtenir des commentaires sur les domaines de recherche et les objectifs socioéconomiques, et non sur le type d'activité.

Consultation ouverte en ligne pour la CCRD

• 817 réponses reçues
• 313 réponses avec commentaires sur le domaine de recherche
• 5 % des répondants ont indiqué que leur domaine de recherche était « autre »

Suggestions et commentaires les plus fréquents fournis aux fins d'examen du domaine de recherche

Domaine de recherche	Suggestions et commentaires les plus fréquents fournis aux fins d'examen
Général	Les codes de domaines de recherche de la CCRD sont bien mis en correspondance avec les catégories existantes dans les différentes classifications de recherche. Plusieurs commentaires recommandent des mises à jour dans différentes catégories. Les catégories intersectorielles ne sont pas toujours faciles à trouver. Certaines catégories ne sont pas bien définies et ne représentent pas l'évolution de certains des domaines du paysage de la recherche au Canada. Le niveau de précision dans chaque catégorie semble adéquat pour répondre aux besoins de chaque organisme subventionnaire (comme le processus d'évaluation par les pairs) en permettant de sélectionner les pairs évaluateurs et de désigner les membres des comités d'évaluation en fonction de disciplines communes. La capacité d'agréger différents niveaux de données semble adéquate pour appuyer les rapports sur les investissements, les activités de recherche dans des domaines particuliers et les objectifs de la R-D aux niveaux organisationnel, national et international. Certaines catégories semblent plus détaillées que d'autres. La délimitation entre les catégories n'est pas toujours évidente, et les définitions fournies ne sont pas toujours utiles.
Catégorie spécifique (exemples)	L'électronique et le génie électrique doivent être revus pour refléter le paysage actuel de la recherche. Les neurosciences devraient être subdivisées en fonction de la façon dont elles se rapportent à chaque secteur. Les géosciences sont réparties dans tous les domaines pertinents; toutefois, certaines catégories importantes sont absentes. Les domaines de la littérature ne sont ni bien catégorisés ni représentatifs, et il serait difficile de classer la recherche actuelle dans les catégories proposées. Les catégories de génie industriel devront être mises à jour pour refléter les progrès actuels réalisés au Canada. Parmi les exemples de catégories spécifiques qui ont été déterminées comme manquantes, citons les études rhétoriques, l'enseignement disciplinaire et l'épidémiologie génétique.

Commentaires et suggestions aux fins d'examen des objectifs socioéconomiques

Objectifs socioéconomiques	Commentaires et suggestions aux fins d'examen
Général	Selon le délai envisagé pour déterminer le résultat de la recherche, les objectifs socioéconomiques pourraient être différents. Des exemples pour chaque catégorie de groupe aideraient à délimiter chaque catégorie ou groupe. La recherche interdisciplinaire s'étend sur plusieurs disciplines et ne s'inscrit pas parfaitement dans ces objectifs.
Catégorie spécifique (exemples)	Diviser les arts et les loisirs en deux catégories. Il y a une incertitude quant à la catégorie dans laquelle s'inscriraient les changements de politique liés à la santé. Il manque des catégories pour les sujets de justice sociale. Le bien-être et la santé mentale doivent figurer sous les niveaux à cinq chiffres de la rubrique santé. La compréhension des sociétés passées est incluse, mais la compréhension des sociétés actuelles est absente. Les catégories d'éducation doivent être mieux définies, car le titre de la catégorie n'est pas intuitif et cause de la confusion. Les listes sont très complètes, mais il manque des études interdisciplinaires dans les sciences naturelles et sociales, p. ex. les systèmes socioécologiques.

Commentaires et suggestions aux fins d'examen en général

En général

Commentaires et suggestions aux fins d'examen

Général

La façon dont les codes sont affichés doit être plus conviviale et intuitive afin de permettre à l'utilisateur de définir plus facilement son domaine de recherche ou d'expertise. Certaines des définitions fournies étaient très pauvres. Les catégories devront être révisées régulièrement pour s'assurer que les domaines qui se développent dans au-delà de la « nouveauté » sont pris en compte à l'avenir. La précision et la structure de la CCRD sont suffisamment souples pour répondre aux besoins du milieu de la recherche.

Prochaines étapes

Les consultations ont permis de recueillir des idées pour aider à améliorer la CCRD proposée et ses catégories afin de mieux refléter le paysage actuel de la recherche au Canada. Les participants et les spécialistes du domaine ont déterminé de nombreux domaines et catégories à améliorer. En fonction des résultats de la consultation, la CCRD a été révisée et les domaines de recherche suggérés, les objectifs socioéconomiques et les autres changements proposés ont été pris en compte. On étudie les possibilités de réduire au minimum le fardeau de l'identification et de la sélection des domaines de recherche et des objectifs socioéconomiques afin d'améliorer la convivialité et la facilité de recherche.

Calendrier

• Période de préconsultation
  • De mars à décembre 2017
• Consultations
  • De février 2018 à septembre 2019
• Publication du rapport Ce que nous avons entendu
  • Août 2020
• Publication de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et du développement
  • Automne  2020
• Mise en œuvre au sein de chaque organisme subventionnaire fédéral de recherche
  • En continu

La route vers l'approche AgZéro (PDF, 834.34 Ko)