Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)

Mise en cours : septembre 2023
Terminée : avril 2024

Objectifs de la mobilisation consultative

Du printemps 2023 à l'hiver 2024, Statistique Canada mènera des activités de consultation pour recueillir les commentaires de la population en vue d'aider à valider la méthode utilisée pour mesurer la pauvreté.  Ces activités seront essentielles pour guider le troisième examen complet de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC).

La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été adoptée comme seuil officiel de pauvreté du Canada en 2019 après la publication de Une chance pour tous — la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Selon la MPC, une personne ou une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible ne lui permet pas d'acheter un panier prédéterminé de biens et de services nécessaire au maintien d'un niveau de vie de base modeste. Des examens et des mises à jour de la méthodologie utilisée pour la MPC doivent être effectués régulièrement pour que le panier utilisé reflète toujours un niveau de vie de base modeste au fil du temps, et que les principaux paramètres de la MPC reposent sur les plus récentes données et méthodes disponibles. Statistique Canada désigne ce processus comme un examen approfondi de la MPC.

La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada.

Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Statistique Canada en est maintenant à l'étape de la mobilisation du public dans le cadre du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC), qui représente le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Nous vous invitons à participer à ces activités de mobilisation consultative.

Des séances d'information publique visant à expliquer les principales caractéristiques de la MPC ont été prévues dans les villes suivantes :

  1. Halifax (N.-É.), le 31 octobre 2023, à 13 h (HE)/14 h (HA) (en anglais)
  2. Montréal (Qc), le 7 novembre 2023, à 13 h (HE) (en français)
  3. Ottawa (Ont.), le 14 novembre 2023, à 13 h (HE) (en anglais)
  4. Saskatoon (Sask.), le 5 décembre 2023, à 14 h (HE)/13 h (HC) (en anglais)
  5. Yellowknife (T.N.-O.), le 21 novembre 2023, à 13 h (HE)/11 h (HR) (en anglais)
  6. Vancouver (C.-B.), le 28 novembre 2023, à 13 h (HE)/10 h (HP) (en anglais)

L'objectif de ces séances est de dialoguer avec des Canadiens et Canadiennes de différents horizons et de recueillir le point de vue de personnes qui travaillent directement dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Il y aura la possibilité de participer à ces séances en personne ou en mode virtuel. Les places disponibles pour la participation en personne sont limitées et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, lors de l'inscription.

Pour vous inscrire à la séance de votre choix, veuillez envoyer un courriel à statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca et indiquer si vous envisagez d'y assister en mode virtuel ou en personne. À la fin de l'inscription, vous recevrez une invitation Outlook contenant un lien Microsoft Teams pour la participation virtuelle, et l'adresse du lieu pour la participation en personne.

Veuillez noter que ces séances d'information publique ne sont pas destinées à un public d'experts ou d'universitaires. Des ateliers thématiques destinés à un public d'experts et d'universitaires seront proposés au cours du premier trimestre de 2024. De plus amples renseignements seront communiqués à l'approche des dates prévues.

Les commentaires recueillis lors de ces séances permettront à Statistique Canada de cerner les prochains principaux thèmes de discussion et de recherche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le troisième examen approfondi de la MPC, vous pouvez consulter la ressource suivante : Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation ou vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement créé, conservé ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Le Rapport sur ce que nous avons entendu : Activités de mobilisation du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation décrit les activités de sensibilisation et de mobilisation entreprises depuis le lancement du troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC) en juin 2023 et résume ce que Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont entendu pendant cette période. Il décrit également les prochaines étapes du processus d’examen, qui mèneront à la création de la méthodologie pour l’année de base 2023.

Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada

Mise en cours : août 2023

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCPAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCPAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCPAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCPAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Comme cela a été fait avec le SCPAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant la fin du cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.

Dans le contexte des classifications statistiques, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :

  • recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCPAN;
  • veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Contexte

La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.

Il y a actuellement deux types de classification SCPAN : le SCPAN Canada et le SCPAN Trilatéral. Chaque pays collaborant au SCPAN a le choix de maintenir sa propre version du SCPAN ou une version nationale de la classification des produits. Le SCPAN Trilatéral est alors considéré comme une classification de référence. Pour le moment, le Canada est le seul à publier une version nationale contenant l'acronyme SCPAN. Le Mexique se prépare à publier sa nouvelle classification nationale des produits. La structure d'agrégation du SCPAN Canada diffère de celle du SCPAN Trilatéral. Le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation plus traditionnelle, axée sur des attributs fondés sur l'offre des produits, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits. Par contre, la structure du SCPAN Trilatéral fait ressortir les attributs fondés sur la demande des produits, tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada continuera d'influencer l'ampleur des travaux trilatéraux.

Depuis la création de ce produit de classification, le SCPAN Canada a été révisé sur un cycle de 5 ans, soit en 2012, 2017 et 2022.

Le SCPAN Canada a également été révisé en 2018, menant au SCPAN Canada 2017 version 2.0, alors que le Canada commençait à évoluer vers l'adoption d'une pratique de « mise à jour continue » du SCPAN, impliquant que le SCPAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans. Ces « mises à jour continues » seraient restreintes à des situations ou cas spécifiques. Par exemple, dans le SCPAN Canada version 2.0, la classification a été révisée dans le but de créer de nouveaux produits lors de l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant le cannabis à des fins non médicales, ceci ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCPAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des modifications virtuelles (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réelles (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, qu'il s'accompagne ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition des éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie à un certain niveau donné au sein de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites de la catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCPAN Canada, les éléments de classification sont : groupe (3 chiffres), classe (5 chiffres), sous-classe (6 chiffres) et détail (7 chiffres).

Dates importantes pour la révision de SCPAN Canada 2027

Voici des dates clés pour le processus de révision de SCPAN Canada 2027 :

  • Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans le SCPAN Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2025. Au-delà de 2027, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version du SCPAN Canada en fonction du cycle de révision quinquennal.
  • Achèvement des négociations trilatérales : juillet 2025
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCPAN Canada : novembre 2025
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCPAN Canada : février 2026
  • Diffusion publique du SCPAN Canada 2027 version 1.0 : février 2027

La prochaine version du SCPAN portera le nom de SCPAN 2027, version 1.0.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCPAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCPAN Canada.

Présentation des propositions

Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel, à l'adresse suivante : statcan.napcs-consultation-scpan-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de changement au SCPAN Canada

On encourage les individus et organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCPAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification ou la modification d'éléments existants;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus ou ventes, dépenses, valeur-ajoutée, valeur commerciale, prix, volume des ventes ou de la production) des changements proposés, particulièrement les changements structurels;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCPAN Canada :

  • Y a-t-il des produits pour lesquels vous ne trouvez pas de code SCPAN Canada satisfaisant?
  • Y a-t-il des produits que vous trouvez difficile de classifier dans le SCPAN Canada?
  • Y a-t-il des produits manquants dans le SCPAN Canada?
  • Y a-t-il des produits ou des combinaisons de produits ayant une valeur économique significative ou d'intérêt analytique important que vous aimeriez avoir dans un élément de classification (groupe, classe, sous-classe ou détail) spécifique ou séparé dans le SCPAN?
  • Y-a-t-il des éléments de classification que vous considérés difficiles à utiliser parce que leur description est vague ou ambiguë?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles de distingués les uns des autres? Y a-t-il des limites qui pourraient être clarifiées?
  • Y a-t-il des produits que vous pouvez trouver dans le SCPAN Canada, mais que vous préféreriez positionner dans un élément de classification ou un groupe de produits différent? Pourquoi?
  • Est-ce que le langage ou la terminologie utilisée dans le SCPAN Canada doivent être mise à jour pour correspondre aux usages courants?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour l'examen des propositions reçues :

  • respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des produits faisant partie d'une même catégorie;
  • avoir une importance empirique comme extrants d'une industrie (biens ou services), facteurs de production, dépenses de consommation, exportations, importations, etc.;
  • données pouvant être recueillies et publiées;
  • proposition pouvant être reliée à un programme financé pour la collecte de données;
  • être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
  • être conforme au Système de comptabilité nationale du Canada;
  • produits pouvant être utilisés pour élaborer des indices de prix;
  • produits étroitement liés au SCPAN Trilatéral et autres classifications de produits, telles que la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), la Classification centrale des produits (CCP), le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la Classification élargie des services de la balance de paiements (EBOPS);
  • une attention particulière sera accordée à certains produits, notamment :
    • les biens et services nouveaux et émergents
    • les produits liés aux technologies de pointe
    • les forfaits, paquets ou groupements en général (notamment des services).

Structure du SCPAN Canada

Le SCPAN Canada est une classification à 7 chiffres, groupés en une structure à 4 niveaux : les groupes, composés de codes à 3 chiffres; les classes, composés de codes à 5 chiffres; les sous-classes, composées de codes à 5 chiffres; et les codes de détail, à 7 chiffres.

Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications aux niveaux à 3, 4 et 5 chiffres ont la plus grande incidence sur les programmes statistiques existants utilisant le SCPAN Canada (comptes nationaux, indices de prix pour les entreprises, statistiques du commerce international, statistiques du commerce de détail, statistiques agricoles, statistiques de la fabrication, etc.), ainsi que sur la correspondance à maintenir avec le SCPAN trilatéral. Toute modification apportée au SCPAN Canada pourrait avoir une incidence sur le SCPAN trilatéral, qui est assujetti à des négociations trilatérales et à l'approbation des trois pays (toutefois, le Mexique commencera à se concentrer davantage sur sa classification nationale des produits). Les changements aux codes à 7 chiffres du SCPAN Canada sont moins susceptibles d'avoir un impact important sur les programmes statistiques en cours ou le SCPAN Trilatéral. Statistique Canada prend les décisions finales, quant aux changements à faire à tous les niveaux, mais doit considérer les impacts sur l'alignement au SCPAN Trilatéral, notamment pour éviter des désalignements conceptuels et maintenir la comparabilité.

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCPAN Canada.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements au SCPAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions tous les participants pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCPAN.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.napcs-consultation-scpan-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Date de modification :

Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada

Mise en cours : août 2023

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCIAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCIAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Comme cela a été fait avec le SCIAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant le cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.

Dans le contexte de la classification statistique, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :

  • recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada;
  • veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Contexte

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, avec le SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.

Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal en 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.

Le Canada a adopté une pratique de « mise à jour continue » du SCIAN, impliquant que le SCIAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans, habituellement pour s'adapter à des circonstances exceptionnelles si des changements structurels sont approuvés. En fait, ces « mises à jour continues » doivent être limitées à des situations ou à des cas particuliers, comme dans le cas de la version 2.0 du SCIAN Canada 2017, où des changements ont été apportés aux activités de publication sur Internet, et dans celui de la version 3.0 du SCIAN Canada 2017, où la classification a été révisée afin de tenir compte des nouvelles industries créées après l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant l'utilisation du cannabis à des fins non médicales et ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes. Ces modifications ont été approuvées en fonction d'un consensus à la suite des demandes des producteurs et des utilisateurs de données, tant de Statistique Canada que de l'extérieur. L'intention demeure de minimiser les révisions de la structure du SCIAN entre les cycles de révision, car nous essayons d'établir un équilibre entre une classification opportune ou pertinente et le maintien de séries de données historiques, en particulier du point de vue des comptes nationaux.

Nous continuerons d'examiner la meilleure façon de communiquer au public les révisions qui n'ont aucune incidence sur la structure ou la portée des catégories du SCIAN entre les cycles de révision (p. ex. ajouter de nouvelles activités pour faciliter le codage ou l'identification de leur placement dans la classification, clarifier les textes/notes explicatives, etc.).

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCIAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCIAN, les éléments de classification sont : les secteurs (2 chiffres), les sous-secteurs (3 chiffres), le Groupe d'industries (4 chiffres), la Classe (5 chiffres) et la Classe canadienne (6 chiffres).

Dates importantes pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027

Voici des dates clés pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027 :

  • Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans le SCIAN Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2025. Au-delà de 2027, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version du SCIAN Canada en fonction du cycle de révision quinquennal.
  • Achèvement des négociations trilatérales : septembre 2025
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCIAN Canada : novembre 2025
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCIAN Canada : février 2026
  • Diffusion publique du SCIAN Canada 2027 version 1.0 : janvier 2027

La prochaine version du SCIAN Canada portera le nom de SCIAN Canada 2027, version 1.0.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCIAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCIAN Canada.

Présentation des propositions

Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCIAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification (groupes, classes, sous-classes ou détail) ou la modification d'éléments existants;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus, dépenses, valeur-ajoutée, emplois) des changements proposés, particulièrement les changements réels affectant la portée des éléments de classifications ou catégories existants;
  • les nouvelles industries pourraient être soumises à des tests de signification empirique en ce qui concerne les revenus, la valeur ajoutée, l'emploi et le nombre d'établissements;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCIAN Canada.

  • Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous ne trouvez aucun code du SCIAN satisfaisant?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous pensez qu'elles méritent une catégorie SCIAN à part? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur les activités en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
  • Y a-t-il des activités que vous pouvez trouver dans le SCIAN, mais que vous aimeriez voir dans une industrie différente?
  • La langue ou la terminologie utilisée dans le SCIAN doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité des activités et des sorties (produits) faisant partie d'une même catégorie;
  • avoir une importance empirique en tant qu'industrie;
  • données pouvant être recueillies et publiées;
  • proposition pouvant être reliée à un programme financé pour la collecte de données;
  • être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
  • être conforme au Système de comptabilité nationale du Canada;
  • une attention particulière sera accordée à certaines industries, notamment :
    • les activités nouvelles ou émergentes;
    • activités reliées à des nouveaux processus de production.

Structure de classification du SCIAN

Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision finale au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCIAN Canada.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraîne pas nécessairement un changement au SCIAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCIAN.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Participation à la consultation pour la mise à jour de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 v1.0

Mise en cours : août 2023
Terminée : octobre 2023
Résultats affichés : mars 2024

Aperçu

En octobre 2020, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.

Statistique Canada, en tant que responsable de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes de financement de la recherche, se sont entendus pour entreprendre des révisions mineures de la classification tous les ans ou tous les deux ans, et une révision majeure tous les cinq ans. En fait, les différentes parties ont déjà convenu que la version 1.0 de la CCRD 2020, l'édition initiale, sera révisée d'ici à deux ans après sa première date de diffusion, puis aux cinq ans par la suite. Il y aura aussi la possibilité d'apporter des modifications mineures continues une fois par an pour tenir compte des changements survenus dans les domaines de recherche. Aujourd'hui, plus de deux ans après sa diffusion, nous avons l'occasion de réviser la CCRD 2020 v1.0.

Cette consultation ne concernait que le domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 v1.0.

Objectif de la consultation

La présente consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la CCRD, sans pour autant y apporter des changements majeurs d'ordre conceptuel ou structurel (qui sont réservés au cycle de révision quinquennal).

Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et les Canadiennes et Canadiens qui estiment nécessaire de réviser la CCRD 2020 v1.0 à ce stade-ci, sont invités à soumettre leurs observations et les commentaires pour la révision du Domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 version 1.0.

Les commentaires seront analysés et des recommandations de modifications ou de révisions de la CCRD seront formulées, en suivant deux étapes clés :

  1. Collecte de commentaires et de données pour évaluer les besoins et les lacunes au chapitre de la révision de la classification;
    1. Lancement d'un processus de consultation qui permettra de cerner les besoins et les lacunes de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, tels qu'ils sont perçus principalement par les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, Statistique Canada et le milieu de la recherche;
    2. Analyse des données recueillies par les organismes de financement de la recherche afin de répertorier les domaines de recherche manquants;
  2. Révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR et validation des changements proposés;
    1. Étude des commentaires et analyse en vue de guider d'éventuelles révisions;
    2. Validation des révisions proposées auprès de personnes expérimentées.

Date de clôture

Cette consultation est fermée.

Résultats de la mobilisation consultative

Statistique Canada a reçu des commentaires d'un grand nombre de personnes telles que les membres de la communauté des chercheurs et des organisations, et nous tenons à remercier les participants pour leurs contributions à cette initiative de mobilisation consultative. Leurs commentaires ont permis d'orienter la révision de la CCRD 2020 V1.0. 

Nous vous invitons à consulter le rapport sur la Révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 version 1.0.

Comment formuler des commentaires dans le cadre de la consultation?

Les propositions de révision du DDR de la CCRD 2020 v1.0 doivent contenir les coordonnées des personnes qui soumettent la demande de changement :

  1. Nom complet
  2. Organisme (lorsque la personne propose des changements au nom d'un organisme)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca

Lignes directrices pour la consultation

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • se fonder sur le document CCRD 2020 v1.0 – DDR, qu'il importe donc de lire avant de soumettre des modifications;
  • indiquer clairement l'ajout ou le changement proposé au domaine de recherche de la CCRD 2020 version 1.0; il peut s'agir de la création d'éléments de classification entièrement nouveaux liés aux classes et sous-classes ou de leur modification. Cette consultation n'entraînera pas de modification des éléments de classification de niveau supérieur (divisions et groupes);
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • décrire, dans la mesure du possible, l'importance empirique des changements proposés (dépenses, valeur ajoutée ou PIB, nombre de chercheurs, etc.), et en particulier celle des changements structurels réels (entrainant un changement de la couverture d'un élément de classification actuel);
  • être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories;
  • être pertinentes, c'est-à-dire que les propositions devraient :
    • décrire l'intérêt analytique actuel;
    • établir la façon dont le changement améliorera l'utilité des données;
    • s'appuyer sur des recherches statistiques appropriées ou une expertise dans les domaines spécialisés.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR :

  • Existe-t-il des services ou des activités de recherche et développement (R&D) pour lesquels vous ne trouvez aucun code CCRD satisfaisant?
  • Y a-t-il des activités ou des services de recherche et développement qu'il vous semble difficile de classer dans la CCRD 2020 v1.0?
  • Manque-t-il certaines activités ou certains services de recherche et développement?
  • Existe-t-il des travaux ou des combinaisons de travaux de recherche et développement qui présentent une valeur économique et un intérêt analytique importants et que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification (classes et sous-classes) spécifique ou distinct de la CCRD?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Existe-t-il des activités ou des services de recherche et développement que vous pouvez trouver dans la CCRD 2020 v1.0, mais que vous souhaiteriez voir figurer dans un élément de classification ou un niveau différent? Veuillez indiquer clairement pourquoi;
  • La langue ou la terminologie utilisée dans la CCRD 2020 v1.0 doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel dans le domaine de recherche?

Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires ou des propositions uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants pourraient être utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • cohérence avec les principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité, et l'homogénéité des activités ou services de recherche et développement au sein des catégories, sans chevauchement afin d'éviter la double comptabilisation;
  • signification empirique de l'activité ou du service de recherche et développement, des dépenses (secteurs public et privé), du nombre de chercheurs impliqués, etc.;
  • sont liées à des données collectables et publiables;
  • pertinence, c'est-à-dire qu'elles devraient présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs, et reposer sur des recherches statistiques, des connaissances spécialisées et une pertinence administrative;
  • conformité, dans une certaine mesure, au Système de comptabilité nationale du Canada (à des fins statistiques);
  • Une attention particulière pourrait être accordée à des activités ou services particuliers de recherche et développement, notamment :
    • les activités ou services de recherche et de développement nouveaux ou émergents;
    • la recherche et le développement liés aux technologies nouvelles ou avancées;
    • tout domaine de recherche qui aurait pu manquer dans la version actuelle de la classification.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues en collaboration avec les organismes de financement de la recherche. Ces derniers se réservent le droit de faire appel à des parties indépendantes ou à d'autres fonctionnaires, si cela est jugé nécessaire, pour les évaluer.

Les organismes subventionnaires fédéraux de recherche et Statistique Canada tiendront compte des commentaires reçus au cours de cette consultation pour achever la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, qui sera publiée au début de 2024, avec une nouvelle version, dont le titre pourrait être CCRD 2020 v1.1 ou CCRD 2020 version 2.0, en fonction de l'étendue des modifications approuvées.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada ou des organismes de financement de la recherche communiquera avec les répondants (y compris au moyen de réunions virtuelles ou en personne) pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site Web de Statistique Canada plus tard en 2024.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraînera pas nécessairement un changement à la CCRD 2020 v1.0.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Note de reconnaissance

Nous remercions d'avance toutes personnes ayant répondu pour leur intérêt et leur participation à cette consultation sur la révision de la CCRD 2020 version 1.0 – DDR. Votre apport est précieux.

Statistique Canada souhaite obtenir des volontaires pour participer aux tests qualitatifs de la nouvelle Enquête canadienne sur la santé buccodentaire

Mise en cours : juillet 2023
Terminée : décembre 2023
Résultats affichés : décembre 2023

Objectifs de la mobilisation consultative

Statistique Canada et Santé Canada se sont associés pour mener l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB). Dans le cadre de cette enquête annuelle, des renseignements seront recueillis auprès de 55 000 Canadiennes et Canadiens au sujet de leur santé buccodentaire, y compris la difficulté à accéder à des services de soins de santé buccodentaire, leur capacité à payer pour ces services, leurs expériences relatives au système de soins de santé buccodentaire, et leurs besoins en matière de soins. Des renseignements seront également recueillis à propos de la mesure dans laquelle les Canadiennes et Canadiens sont au courant des programmes de soins de santé buccodentaire financés par l’État, ainsi que sur leur accès aux soins dentaires, le coût de ces soins et la couverture d’assurance afin de mieux comprendre l’état des soins de santé buccodentaire au Canada.

Avant de mener l’ECSB auprès de la population canadienne, le questionnaire a été soumis au processus exhaustif d’élaboration du contenu de Statistique Canada. Des séances de mobilisation consultative ont été tenues pour obtenir les commentaires de répondants potentiels et déterminer si le contenu devait être ajusté.

Méthodes de la mobilisation consultative

Par l’intermédiaire des médias sociaux, Statistique Canada, a recruté des volontaires canadiens francophones et anglophones âgés de 18 ans ou plus, répondant aux exigences suivantes :

  • avoir au moins un enfant de moins de 18 ans;
  • ne pas être couverts par une assurance dentaire privée.

Comment les participants ont-ils pris part?

Les personnes qui se sont portées volontaires pour mettre le questionnaire à l’essai ont participé à des entrevues virtuelles dirigées par l’équipe de l’ECSB. Ces entrevues ont duré de 30 minutes à 60 minutes. Les participants ont été invités à remplir le questionnaire et à fournir des commentaires sur leur compréhension des questions et des catégories de réponses. On leur a aussi demandé de fournir des commentaires sur la clarté des questions, leur capacité à y répondre, et leur connaissance de la terminologie utilisée dans le questionnaire.

Résultats

Dans l’ensemble, les participants étaient satisfaits du contenu et de la pertinence du questionnaire. Ils comprenaient bien les concepts et la terminologie de la santé buccodentaire. Les commentaires et suggestions des partenaires ont été examinés, et lorsqu’un consensus se dégageait, ils ont été pris en considération pour améliorer la clarté du questionnaire et en faciliter la compréhension.

Statistique Canada a remercié les participants de leur contribution à cette initiative de mobilisation consultative et les a rémunérés. Leur apport a permis d’orienter les améliorations apportées au contenu de l’enquête.

Mobilisation consultative sur le programme Données de recensement sur demande (DRSD)

Mise en cours : juillet 2023

Objectifs de la mobilisation consultative

Statistique Canada cherche des façons novatrices et créatives de mieux répondre aux besoins en données de la population canadienne. Après chaque recensement, l'organisme publie des centaines de tableaux de données du recensement de la population qui fournissent des renseignements essentiels sur l'économie, la société et l'environnement du Canada. Les données du recensement permettent aux Canadiens d'assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs.

Statistique Canada étudie la conception et le développement d'un outil en ligne gratuit pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux données du Recensement de la population. L'outil Données du recensement sur demande permettra aux Canadiens de créer et de télécharger des tableaux de données à partir du site Web de Statistique Canada. Afin de mieux comprendre les besoins en données du recensement des Canadiens ainsi que les façons dont ils utilisent ces données, l'organisme mènera des consultations auprès de la population.

Comment participer

Les personnes qui souhaitent participer ou obtenir des renseignements supplémentaires sur l'initiative de consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à statcan.ux-eu.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité.