La variante Pays et zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017 a été élaborée pour créer des groupements de pays afin de faciliter la production de statistiques intégrées lors de la publication des statistiques sociales. Ces groupements de pays sont conformes à ceux historiquement utilisés pour la variable lieu de naissance du recensement de la population de Statistique Canada.

La variante Pays et zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017 comprend trois niveaux : 6 macro-régions géographiques, 19 sous-régions géographiques et 251 pays ou zones d'intérêt. Cette variante est définie en termes de pays ou de zones d'intérêt dans la Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2017. La relation entre les trois niveaux de la variante de la classification est illustrée dans la structure hiérarchique de la classification.

La structure de codage de cette variante a été élaborée à partir des codes numériques (NUM-3) des Nations Unies pour les pays ou les zones. Ces codes à trois chiffres sont précédés de deux chiffres, le premier chiffre représente les macro-régions alors que le second chiffre identifie les sous-régions géographiques à l'intérieur de chacune des macro-régions. Ensemble, ces cinq chiffres forment le code de la CTPZI.

Rapport avec la version antérieure

Ceci est une révision de la norme antérieure Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2016. Cette norme comprend une variante de la classification, Pays et zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017, qui fournit les regroupements normalisés des pays et des codes associés pour les fins de publication. La norme comprend des notes d'utilisation.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La présente norme est conforme aux regroupements des macro-régions et des sous-régions géographiques de la Division statistique des Nations Unies^{Note de bas de page 1}; toutefois, quelques différences subsistent, les plus importantes sont :

• dans la présente norme, les Bermudes font partie de la sous-région Antilles et Bermudes alors qu'elles sont incluses avec l'Amérique septentrionale dans les groupements des Nations Unies;
• la macro-région Océanie n'est pas subdivisée en sous-régions dans la CTPZI;
• l'Asie de l'Ouest et centrale et Moyen-Orient forme une seule sous-région dans la CTPZI alors que la majorité des pays qui en font partie sont dans deux sous-régions, Asie centrale et Asie occidentale, dans les groupements des Nations Unies;
• Estonie, Lettonie et Lituanie sont incluses avec l'Europe de l'Est dans la CTPZI alors qu'elles sont groupées avec l'Europe septentrionale pour les Nations Unies;
• quelques noms français de sous-régions utilisés dans la version des Nations Unies ont été simplifiés et rendus plus conformes à l'usage au Canada.

Le tableau de concordance présenté ici indique la relation entre la CTPZI 2016 (six premières colonnes : code, pays ou zone d'intérêt, Num-3, Alpha-2, Alpha-3, code d'état) et la CTPZI 2017 (six dernières colonnes : code, pays ou zone d'intérêt, Num-3, Alpha-2, Alpha-3, note explicative). Des modifications aux noms et aux codes des pays depuis 1970 est disponible dans la liste des Pays et zones d'intérêt actifs et historiques.

T - changement au titre.

Les données sur la liste des pays et zones d'intérêt actifs et historiques sont fournies pour aider les utilisateurs qui recueillent des données longitudinales sur les pays et les zones d'intérêt à attribuer les bons noms et codes de pays actuels ou anciennement utilisés à leurs données. Une date de début et de fin déterminent la période de validité des noms et des codes des pays; les noms et codes de pays actuels n'ont pas de date de fin. Cette compilation des modifications aux noms et aux codes des pays depuis 1970 est basée sur l'information rassemblée à partir des sources suivantes :

• éditions actuelle et antérieures de la norme ISO 3166-1, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 1 : Codes pays
• ISO 3166-3, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 3 : Code pour les noms de pays antérieurement utilisés
• les Info-Services correspondants à l'ISO 3166-1 et à l'ISO 3166-3; et
• éditions actuelle et antérieures des Codes standard des pays et des zones à usage statistique des Nations Unies.

L'ajout de l'identité de genre et de l'expression de genre à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel, ainsi que le changement du sexe au genre dans certaines sources de données administratives, nécessitent que les concepts de genre et de sexe soient distincts dans le système statistique national. Statistique Canada a apporté des changements aux variables « genre de la personne » et « sexe à la naissance de la personne » pour le Recensement de la population de 2021.

• Genre de la personne
• Sexe à la naissance de la personne

Pour documenter et interpréter correctement les aspects économiques et sociaux liés à la légalisation du cannabis, Statistique Canada devra mettre à jour la majorité de ses systèmes de classification, dont le système de classification des produits et le système de classification des industries. Voici les modifications proposées aux systèmes de classification.

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Définitions

Cannabis

Une plante du genre Cannabis désigne en règle générale trois variétés, qui sont le Cannabis sativa, le Cannabis indica et le Cannabis ruderalis. Les variétés Sativa et Indica sont le plus souvent utilisées pour la culture et la multiplication. Les éléments composants de la génétique des différentes variétés de cannabis sont largement mélangés ou clonés pour créer des variétés hybrides de cannabis. Le cannabis comprend divers éléments actifs, y compris des cannabinoïdes comme le tétrahydrocannabinol (THC) ou la dronabinol, le cannabidiol (CBD) et les terpènes (composés aromatiques ou marqueurs chimiques). Les plantes de cannabis ayant une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,3 % (chanvre industriel) et les médicaments pharmaceutiques à base de cannabis sont exclus du groupe de la classification des produits du cannabis.

Cannabis pour usage médical

Ceci réfère à un cannabis sélectionné et cultivé pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), et peut inclure le CBD extrait du chanvre, pour usage médical. Pour obtenir le cannabis pour usage médical, un patient ou client a généralement besoin de s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale et d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales, et d'obtenir une autorisation (document médical et commande écrite) d'un praticien de la santé autorisé. Le cannabis pour usage médical ne devrait pas être confondu aux médicaments sur ordonnance à base de cannabis.

Pour documenter et interpréter correctement les aspects économiques et sociaux liés à la légalisation du cannabis, Statistique Canada devra mettre à jour la majorité de ses systèmes de classification, dont le système de classification des produits et le système de classification des industries. Voici les modifications proposées aux systèmes de classification.

• Classer le cannabis dans le système statistique canadien
• Article dans Analyse en bref

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a le mandat et l'obligation légale de mener le Recensement de l'agriculture (REAG) tous les cinq ans. Le Recensement de l'agriculture fournit un tableau complet des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole au Canada. Il s'agit de la seule source de données qui fournit constamment des renseignements statistiques détaillés de grande qualité sur l'agriculture pour de petites régions géographiques et qui recueille une vaste gamme de données aux niveaux national, provincial et infraprovincial.

Le REAG fournit à la fois un aperçu de la situation du secteur agricole et des changements au fil du temps qui sont essentiels pour orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ses résultats attendus consistent à fournir des données et des renseignements de grande qualité qui sont accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de données^{Footnote 1}. En plus d'atteindre les résultats du REAG, le Recensement de l'agriculture de 2021 devait :

• réduire le fardeau de réponse des exploitants agricoles;
• accroître l'intégration à l'infrastructure centralisée de Statistique Canada;
• accroître l'harmonisation entre les méthodes, les concepts et les processus du REAG et d'autres programmes de la statistique économique;
• publier plus de données sans compromettre la confidentialité des données des répondants;
• harmoniser le modèle opérationnel avec les objectifs de modernisation de Statistique Canada^{Footnote 2}.

L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2023-2024 à 2027-2028). L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement continu du REAG et de déterminer les domaines dont il faut tenir compte pour le prochain cycle du REAG.

Principales constatations et recommandations

Le programme du REAG a atteint ses résultats attendus, soit de fournir des données et des renseignements de grande qualité accessibles, disponibles et pertinents pour tous les utilisateurs de données, avec la livraison en temps opportun du REAG de 2021.

Comparativement à 2016, le REAG de 2021 a été à la fois soutenu et amélioré en ce qui concerne divers facteurs contribuant à la production de données de grande qualité et à leur pertinence pour les utilisateurs, leur disponibilité et leur accessibilité. Le REAG de 2021 a enregistré des progrès relativement à ses objectifs d'amélioration de l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration à l'infrastructure de Statistique Canada, à une plus grande harmonisation avec d'autres programmes de statistique économique et à la réduction du fardeau de réponse. Comme dans le cas des changements transformationnels, tous les avantages potentiels seront réalisés à mesure que les processus et les activités seront pleinement intégrés et que le personnel s'y familiarisera.

En général, les principaux processus de planification pour le REAG de 2021 étaient semblables à ceux du cycle de 2016, avec l'ajout de plusieurs changements méthodologiques et opérationnels importants : le changement dans la définition d'une ferme, la migration vers le Programme intégré de la statistique des entreprises, l'élaboration continue du questionnaire électronique et les adaptations apportées en raison de la pandémie. Le processus de gestion du risque a contribué à l'atteinte des résultats attendus et à l'atténuation des risques propres aux changements apportés au cycle de 2021. Le nombre important de changements pour le REAG de 2021 a rendu la planification plus difficile en raison de certaines répercussions imprévisibles des changements; le roulement du personnel a ajouté des contraintes de planification supplémentaires. Ces changements à grande échelle mis en œuvre pour le REAG de 2021 ont également fondamentalement modifié de nombreux processus, établissant une nouvelle base de référence pour l'avenir.

Dans l'ensemble, la stratégie et les activités de communication du REAG de 2021 ont permis de maintenir et, dans certains cas, d'améliorer la sensibilisation aux produits du REAG. Des outils nouveaux et améliorés ont accru la sensibilisation des utilisateurs et leur compréhension de la façon d'interpréter les données du REAG. Certains domaines mentionnés aux fins d'examen pour les cycles subséquents du REAG continuent d'amplifier le REAG par l'entremise de divers canaux de communication et de mobilisation; permettant aux utilisateurs d'accéder aux données, de les utiliser et de les interpréter, et fournissant des renseignements et des conseils plus clairs sur les changements.

À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées.

Recommandation 1

Le statisticien en chef adjoint (SCA), Secteur de la statistique économique (secteur 5), devrait :

1. veiller à ce que le processus en place pour examiner régulièrement les ressources comprenne la révision de l'équilibre entre les produits livrables à venir et prévus (y compris ceux relatifs à la communication et à la mobilisation) et les défis correspondants par rapport au temps et aux ressources disponibles;
2. en plus du processus d'examen régulier, étant donné que l'on ne s'attend pas à ce que le REAG de 2026 comprenne de nouveaux changements à grande échelle, vérifier que les niveaux prévus et l'affectation des ressources sont correctement harmonisés avec la nouvelle base de référence découlant des changements apportés pour le REAG de 2021; cela permettra de veiller à ce que les activités de base futures soient pourvues des ressources appropriées.

Recommandation 2

Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que des plans efficaces de formation, de maintien en poste et de relève soient élaborés, examinés régulièrement et harmonisés avec les besoins futurs du programme du REAG.

Recommandation 3

Le SCA, Statistique économique (secteur 5), devrait veiller à ce que le REAG ait un plan de communication et de mobilisation en place comprenant ce qui suit :

1. approches de communication variées pour élargir la portée et communiquer clairement les intentions et les plans du REAG, y compris les avantages correspondants, afin d'accroître la compréhension et l'acceptation des intervenants;
2. approches adéquates pour améliorer la sensibilisation des utilisateurs de données aux données du REAG et leur utilisation des données du REAG, afin de mieux soutenir l'utilisation des outils du REAG et l'interprétation des données, y compris en travaillant avec des utilisateurs ayant des capacités statistiques moindres.