Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité
La présente enquête est menée sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L'obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l'enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

A. Nombre d'embauches et de départs de policiers au cours de l'année, selon l'ensemble des années de service à titre de policier

(Sélectionnez une réponse) Année civile 2015, Exercice 2015-2016

Embauches (Par l'ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Ensemble des années de service à titre de policier

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. L'information non disponible
  10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Départs (Par l'ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Retraites, Embauchés par un autre serviceNote de bas de page 1, Autres)

Ensemble des années de service à titre de policier

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. L'information non disponible
  10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Policiers admissibles à la retraite à la fin de l'année civile ou financière (Par l'ensemble des années de service)

Ensemble des années de service à titre de policier

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. L'information non disponible
  10. Total (somme des lignes 1 à 9)

B1. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l'ensemble des années de service

Ensemble des années de service à titre de policier pour total des policiers

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. Information non disponible
  10. Total (somme des lignes 11 à 19)

B2. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le groupe d'âge (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Groupe d'âge

  1. Moins de 20 ans
  2. 20 ans à moins de 25 ans
  3. 25 ans à moins de 30 ans
  4. 30 ans à moins de 35 ans
  5. 35 ans à moins de 40 ans
  6. 40 ans à moins de 45 ans
  7. 45 ans à moins de 50 ans
  8. 50 ans à moins de 55 ans
  9. 55 ans à moins de 60 ans
  10. 60 ans et plus
  11. Information non disponible
  12. Total (somme des lignes 21 à 31)

C. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche

  1. Diplôme d'études secondaires
  2. Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou autre
  3. Diplôme universitaire de premier cycle
  4. Diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle (maîtrise ou doctorat)
  5. Autre
  6. Information non disponible
  7. Total (somme des lignes 33 à 38)

D. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l'appartenance à une minorité visible et à une population autochtone (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Appartenance à une minorité visible

  1. Peuples autochtones (Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), Métis et Inuits)
  2. Minorité visible (les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche).
  3. N'appartient pas à une minorité visible ni à une population autochtone (Les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance).
  4. Information non disponible
  5. Total (somme des lignes 40 à 43)

E. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues officielles parlées

  1. Anglais seulement
  2. Français seulement
  3. Anglais et français
  4. Information non disponible
  5. Total (somme des lignes 45 à 48)

F. Nombre de policiers en date du 15 mai parlant les langues non officielles (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues non officielles parlées

  1. Parlent des langues non officielles
  2. Ne parlent pas de langues non officielles
  3. Information non disponible
  4. TOTAL (somme des lignes 50 à 52)

G. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues non officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)
Note : Vous pouvez sélectionner plusieurs langues par policier dans ce tableau.

Langues non officielles parlées

  1. Langues chinoises
  2. Italien
  3. Allemand
  4. Pendjabi
  5. Espagnol
  6. Arabe
  7. Tagalog
  8. Portugais
  9. Autre
  10. Information non disponible

Commentaires et/ou explications

Directives

Pour tous les tableaux, veuillez inclure :

  • Les employés permanents à temps plein (horaire de 37,5 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (horaire de moins de 37,5 heures par semaine) (policiers expérimentés et recrues diplômées) qui faisaient partie de la liste du personnel. Convertir les employés à temps partiel en employés équivalents temps plein. Par exemple, quatre employés permanents à temps partiel travaillant chacun 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein.
  • Les policiers qui sont rémunérés par des agences externes en vertu d'une entente de recouvrement entier ou partiel des coûts (p. ex., contrats de service de police dans les aéroports).
  • Le personnel policier qui remplace activement (ou qui remplace temporairement) des policiers d'un service de police en congé pour une longue période, et qui est payés à même le budget annuel de ce service de police.

Pour tous les tableaux, veuillez exclure :

  • Les travailleurs contractuels ou occasionnels qui ne sont pas des employés permanents.
  • Les policiers en congé pour une longue période (études, incapacité, détachement) qui ne sont pas payé à même le budget annuel du service de police.

Tableau A – Nombre d'embauches et de départs de policiers au cours de l'année selon l'ensemble des années de service à titre de policier 

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d'années de service à titre de policier. Selon votre source d'information, « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d'années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu'un policier a cumulées au sein d'un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre d'employé civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d'années de service qui est disponible dans votre système.

Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Si l'information concernant les années de service accumulées par les policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui l'ont quitté au cours de l'année civile ou financière précédente n'est pas disponible, veuillez indiquer le nombre de policiers qui ont été embauchés ou qui ont quitté à la ligne 9 (Information non disponible) et la ligne 10 (Total).

Les policiers expérimentés comprennent : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police qui ont atteint le niveau de policier assermenté avant l'année civile ou financière précédente.

Les recrues diplômées comprennent : le personnel rémunéré qui a terminé avec succès un programme de formation pendant l'année civile ou financière précédente et qui a atteint le niveau de policier assermenté.

Note : cette catégorie exclut le personnel participant à des programmes de formation menant au titre de policier assermenté, mais qui n'a pas encore atteint ce niveau.

Embauches et départs : nombre de policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui ont quitté votre service de police au cours de l'année civile ou financière précédente.

Retraites : nombre de policiers qui sont partis à la retraite au cours de l'année civile ou financière précédente en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Admissibles à la retraite : nombre de policiers qui étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension à la fin de l'année civile ou financière précédente, en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Ne pas inclure les policiers qui ont pris leur retraite durant l'année civile ou financière actuelle.

Année civile : désigne la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente

Tableau B – Nombre de policiers au 15 mai selon l'ensemble des années de service à titre de policier et le groupe d'âge

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d'années de service à titre de policier. Selon votre source d'information, « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d'années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu'un policier a cumulées au sein d'un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre d'employé civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d'années de service qui est disponible dans votre système.

Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Total de policiers comprend : Le nombre total de policiers correspond au total des recrues diplômées et des policiers expérimentés, y compris les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau B représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Tableau C – Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche : niveau de scolarité au moment de l'embauche en date du 15 mai, le jour de l'instantané. Veuillez indiquer le plus haut niveau de scolarité atteint. Par exemple, si une seule année d'études de premier cycle a été terminée, le plus haut niveau de scolarité entièrement atteint serait soit « diplôme d'études secondaires », soit « certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou autre établissement non universitaire ».

Ne fournissez pas de renseignements sur le plus récent niveau d'études atteint (comme dans le cas d'un agent de police qui obtient un grade universitaire de premier cycle au cours de sa carrière d'agent de police). Si l'information au sujet du plus haut niveau d'études atteint au moment de l'embauche est inconnue, veuillez indiquer « Renseignements non disponibles ».

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau C représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau D – Nombre de policiers en date du 15 mai selon l'appartenance à une minorité visible et à une population autochtone

Peuples autochtones : désigne l'appartenance du policier à une population autochtone du Canada, c'est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuits.

Minorité visible : désigne le groupe de minorité visible auquel le répondant appartient. La loi sur l'équité en matière d'emploi définit les minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou n'ont pas la peau blanche ».

N'appartient pas à une minorité visible : désigne les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau D représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau E – Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées

Langues officielles parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s'adresser au public dans les langues officielles indiquées.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau E représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau F – Nombre d'agents de police en date du 15 mai parlant les langues non officielles

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau F représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau G – Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues non officielles parlées

Langues non officielles parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s'adresser au public dans les langues non officielles indiquées.

Note : un policier peut indiquer plus d'une langue non officielle.

Les langues chinoises incluses : mandarin, cantonais, hakka, taïwanais, chaochow (teochow), foukien et shanghainais, ainsi qu'une catégorie résiduelle (langues chinoises non autrement dénommées).

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau G représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Enquête supplémentaire sur l'administration policière 2017

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité
La présente enquête est menée sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L'obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l'enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

A. Nombre d'embauches et de départs de policiers au cours de l'année, selon l'ensemble des années de service à titre de policier
(Sélectionnez une réponse) Année civile 2016, Exercice 2016-2017

Embauches (Par l'ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Ensemble des années de service à titre de policier

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. L'information non disponible
  10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Départs (Par l'ensemble des années de service pour chacune des catégories suivantes: Retraites, Embauchés par un autre serviceNote 1, Autres)

Ensemble des années de service à titre de policier

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. L'information non disponible
  10. Total (somme des lignes 1 à 9)

Policiers admissibles à la retraite à la fin de l'année civile ou financière (Par l'ensemble des années de service)

Ensemble des années de service à titre de policier

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. L'information non disponible
  10. Total (somme des lignes 1 à 9)

B1. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l'ensemble des années de service

Ensemble des années de service à titre de policier pour total des policiers

  1. Moins de 5 ans
  2. 5 ans à moins de 10 ans
  3. 10 ans à moins de 15 ans
  4. 15 ans à moins de 20 ans
  5. 20 ans à moins de 25 ans
  6. 25 ans à moins de 30 ans
  7. 30 ans à moins de 35 ans
  8. 35 ans et plus
  9. Information non disponible
  10. Total (somme des lignes 11 à 19)

B2. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le groupe d'âge (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Groupe d'âge

  1. Moins de 20 ans
  2. 20 ans à moins de 25 ans
  3. 25 ans à moins de 30 ans
  4. 30 ans à moins de 35 ans
  5. 35 ans à moins de 40 ans
  6. 40 ans à moins de 45 ans
  7. 45 ans à moins de 50 ans
  8. 50 ans à moins de 55 ans
  9. 55 ans à moins de 60 ans
  10. 60 ans et plus
  11. Information non disponible
  12. Total (somme des lignes 21 à 31)

C. Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche

  1. Diplôme d'études secondaires
  2. Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou autre
  3. Diplôme universitaire de premier cycle
  4. Diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle (maîtrise ou doctorat)
  5. Autre
  6. Information non disponible
  7. Total (somme des lignes 33 à 38)

D. Nombre de policiers en date du 15 mai selon l'appartenance à une minorité visible et à une population autochtone (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Appartenance à une minorité visible

  1. Peuples autochtones (Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), Métis et Inuits)
  2. Minorité visible (les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche).
  3. N'appartient pas à une minorité visible ni à une population autochtone (Les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance).
  4. Information non disponible
  5. Total (somme des lignes 40 à 43)

E. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues officielles parlées

  1. Anglais seulement
  2. Français seulement
  3. Anglais et français
  4. Information non disponible
  5. Total (somme des lignes 45 à 48)

F. Nombre de policiers en date du 15 mai parlant les langues non officielles (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Langues non officielles parlées

  1. Parlent des langues non officielles
  2. Ne parlent pas de langues non officielles
  3. Information non disponible
  4. TOTAL (somme des lignes 50 à 52)

G. Nombre de policiers en date du 15 mai selon les  langues non officielles parlées (Pour chacune des catégories suivantes: Policiers expérimentés, Recrues diplômées)

Note : Vous pouvez sélectionner plusieurs langues par policier dans ce tableau.

Langues non officielles parlées

  1. Langues chinoises
  2. Italien
  3. Allemand
  4. Pendjabi
  5. Espagnol
  6. Arabe
  7. Tagalog
  8. Portugais
  9. Autre
  10. Information non disponible

Commentaires et/ou explications

Directives

Pour tous les tableaux, veuillez inclure :

  • Les employés permanents à temps plein (horaire de 37,5 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (horaire de moins de 37,5 heures par semaine) (policiers expérimentés et recrues diplômées) qui faisaient partie de la liste du personnel. Convertir les employés à temps partiel en employés équivalents temps plein. Par exemple, quatre employés permanents à temps partiel travaillant chacun 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein.
  • Les policiers qui sont rémunérés par des agences externes en vertu d'une entente de recouvrement entier ou partiel des coûts (p. ex., contrats de service de police dans les aéroports).
  • Le personnel policier qui remplace activement (ou qui remplace temporairement) des policiers d'un service de police en congé pour une longue période, et qui est payés à même le budget annuel de ce service de police.

Pour tous les tableaux, veuillez exclure :

  • Les travailleurs contractuels ou occasionnels qui ne sont pas des employés permanents.
  • Les policiers en congé pour une longue période (études, incapacité, détachement) qui ne sont pas payé à même le budget annuel du service de police.

Tableau A – Nombre d'embauches et de départs de policiers au cours de l'année selon l'ensemble des années de service à titre de policier 

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d'années de service à titre de policier. Selon votre source d'information, « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d'années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu'un policier a cumulées au sein d'un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre d'employé civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d'années de service qui est disponible dans votre système.

Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.
Si l'information concernant les années de service accumulées par les policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui l'ont quitté au cours de l'année civile ou financière précédente n'est pas disponible, veuillez indiquer le nombre de policiers qui ont été embauchés ou qui ont quitté à la ligne 9 (Information non disponible) et la ligne 10 (Total).

Les policiers expérimentés comprennent : les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police qui ont atteint le niveau de policier assermenté avant l'année civile ou financière précédente.

Les recrues diplômées comprennent : le personnel rémunéré qui a terminé avec succès un programme de formation pendant l'année civile ou financière précédente et qui a atteint le niveau de policier assermenté.

Note : cette catégorie exclut le personnel participant à des programmes de formation menant au titre de policier assermenté, mais qui n'a pas encore atteint ce niveau.

Embauches et départs : nombre de policiers qui ont été embauchés par votre service de police ou qui ont quitté votre service de police au cours de l'année civile ou financière précédente.

Retraites : nombre de policiers qui sont partis à la retraite au cours de l'année civile ou financière précédente en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service.

Admissibles à la retraite : nombre de policiers qui étaient admissibles à la retraite avec une pleine pension à la fin de l'année civile ou financière précédente, en fonction de leur âge et/ou de leurs années de service. Ne pas inclure les policiers qui ont pris leur retraite durant l'année civile ou financière actuelle.

Année civile : désigne la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente

Tableau B – Nombre de policiers au 15 mai selon l'ensemble des années de service à titre de policier  et le groupe d'âge

Ensemble des années de service à titre de policier : veuillez déclarer le nombre d'années de service à titre de policier. Selon votre source d'information, « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Par exemple, bon nombre de systèmes de gestion de dossiers des ressources humaines sont fondés sur le concept des années de service donnant droit à la pension pour la déclaration du nombre réel d'années de service. Il peut arriver que certains systèmes ne tiennent pas compte des années de service qu'un policier a cumulées au sein d'un autre service de police. De plus, les systèmes ne font pas tous la distinction entre les années de service antérieures à titre d'employé civil et les années de service antérieures à titre de policier. Dans les deux cas, veuillez indiquer le nombre d'années de service qui est disponible dans votre système.

Note : il peut y avoir des raisons autres que celles mentionnées précédemment pour lesquelles « l'ensemble des années de service » peut exclure les années de service antérieures des policiers. Toutefois, dans tous les cas, veuillez déclarer vos données le plus exactement possible dans les limites de ces contraintes et exclusions et veuillez indiquer la nature et la raison de ces contraintes dans la section Commentaire.

Total de policiers comprend : Le nombre total de policiers correspond au total des recrues diplômées et des policiers expérimentés, y compris les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents de police.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau B représente le total des policiers, les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Tableau C – Nombre de policiers en date du 15 mai selon le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche

Plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l'embauche : niveau de scolarité au moment de l'embauche en date du 15 mai, le jour de l'instantané. Veuillez indiquer le plus haut niveau de scolarité atteint. Par exemple, si une seule année d'études de premier cycle a été terminée, le plus haut niveau de scolarité entièrement atteint serait soit « diplôme d'études secondaires », soit « certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou autre établissement non universitaire ».

Ne fournissez pas de renseignements sur le plus récent niveau d'études atteint (comme dans le cas d'un agent de police qui obtient un grade universitaire de premier cycle au cours de sa carrière d'agent de police). Si l'information au sujet du plus haut niveau d'études atteint au moment de l'embauche est inconnue, veuillez indiquer « Renseignements non disponibles ».

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau C représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau D – Nombre de policiers en date du 15 mai selon l'appartenance à une minorité visible et à une population autochtone
Peuples autochtones : désigne l'appartenance du policier à une population autochtone du Canada, c'est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuits.

Minorité visible : désigne le groupe de minorité visible auquel le répondant appartient. La loi sur l'équité en matière d'emploi définit les minorités visibles comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou n'ont pas la peau blanche ».

N'appartient pas à une minorité visible : désigne les personnes qui sont de race blanche ou qui ont la peau blanche sans égard au lieu de naissance.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau D représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau E – Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues officielles parlées

Langues officielles parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s'adresser au public dans les langues officielles indiquées.

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau E représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau F – Nombre d'agents de police en date du 15 mai parlant les langues non officielles

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau F représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Tableau G – Nombre de policiers en date du 15 mai selon les langues non officielles parlées

Langues non officielles parlées : nombre de policiers qui sont en mesure de s'adresser au public dans les langues non officielles indiquées.
Note : un policier peut indiquer plus d'une langue non officielle.

Les langues chinoises incluses : mandarin, cantonais, hakka, taïwanais, chaochow (teochow), foukien et shanghainais, ainsi qu'une catégorie résiduelle (langues chinoises non autrement dénommées).

Note : veuillez suivre les directives du tableau A concernant les définitions de « policiers expérimentés » et de « recrues diplômées ». Le tableau G représente les policiers expérimentés et les recrues diplômées en date du 15 mai, le jour de l'instantané, alors que le tableau A renvoie aux chiffres de l'année civile ou financière précédente.

Veuillez déclarer les données même si les policiers les fournissent sur une base volontaire.

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité
La présente enquête est menée sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L'obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l'enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes pi de données administratives.

Instruction Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.

Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l'équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)

Nombre

  • Agents de police
    • 1. Officiers supérieurs
    • 2. Sous-officiers
    • 3. Agents
  • Total
    • 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
  • Agents spéciaux et employés civils
    • 5. Agents spéciaux autochtones
    • 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
    • 7. Agents d'application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
    • 8. Recrue
    • 9. Communications / répartiteurs
    • 10. Gestionnaires / professionnels
    • 11. Personnel de bureau
    • 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
    • 13. Autre (préciser)
  • Total
    • 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
  • Total
    • 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)

Tableau 2
Effectif autorisé au 15 mai
Nombre

  • Effectif policier autorisé

Autres effectifs au 15 mai
Nombre

  • Auxiliaires / réserves de police
  • Agents de police occasionnels / temporaires
  • Civils occasionnels / temporaires

Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.

Tableau 4
Fin d'exercice dépenses de fonctionnement (Sélectionnez une réponse : Année civile 2016 OU Exercice 2016-2017)

Montant réel (au dollar près)

  • Traitements et salaires
  • Avantages sociaux
    • Payés à même le budget du service de police
    • Payés par d'autres sources publiques
  • Autres dépenses de fonctionnement
  • Total - Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d'investissements)

Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d'immobilisations du service de police, Autres sources publiques)
Postes

  • Achat de véhicules
  • Location de véhicules
  • Services informatiques
  • Locaux
  • Services d'urgence « 911 »

Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J'autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire et sur le questionnaire supplémentaire de l'Enquête sur l'administration policière.

  • Nom et signature du déclarant
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Date
    • Année
    • Mois
    • Jour

Commentaires et/ou explications

Centre canadien de la statistique juridique

Confidentiel une fois rempli.

Information aux répondants

Autorité
La présente enquête est menée sous l'autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L'obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l'enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d'informer le grand public. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes pi de données administratives.

Instruction Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.

Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l'équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)

Nombre

  • Agents de police
    • 1. Officiers supérieurs
    • 2. Sous-officiers
    • 3. Agents
  • Total
    • 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
  • Agents spéciaux et employés civils
    • 5. Agents spéciaux autochtones
    • 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
    • 7. Agents d'application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
    • 8. Recrue
    • 9. Communications / répartiteurs
    • 10. Gestionnaires / professionnels
    • 11. Personnel de bureau
    • 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
    • 13. Autre (préciser)
  • Total
    • 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
  • Total
    • 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)

Tableau 2
Effectif autorisé au 15 mai
Nombre

  • Effectif policier autorisé

Autres effectifs au 15 mai
Nombre

  • Auxiliaires / réserves de police
  • Agents de police occasionnels / temporaires
  • Civils occasionnels / temporaires

Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.

Tableau 4
Fin d'exercice dépenses de fonctionnement (Sélectionnez une réponse : Année civile 2015 OU Exercice 2015-2016)

Montant réel (au dollar près)

  • Traitements et salaires
  • Avantages sociaux
    • Payés à même le budget du service de police
    • Payés par d'autres sources publiques
  • Autres dépenses de fonctionnement
  • Total - Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d'investissements)

Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d'immobilisations du service de police, Autres sources publiques)
Postes

  • Achat de véhicules
  • Location de véhicules
  • Services informatiques
  • Locaux
  • Services d'urgence « 911 »

Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J'autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire et sur le questionnaire supplémentaire de l'Enquête sur l'administration policière.

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Participer à la révision de la Classification des programmes d'enseignement!

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et utilisateurs de données, les représentants des établissements d'enseignement ou des ministères de l'Éducation, les experts en éducation et les groupes d'utilisateurs à soumettre des propositions pour la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE).

Objectif

Les propositions ont deux objectifs :

  • recueillir les commentaires des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision de la CPE;
  • s'assurer que les besoins des utilisateurs sont toujours satisfaits.

Contexte

La Classification des programmes d'enseignement a été élaborée en 1980 par le National Center for Education Statistics (NCES) aux États-Unis. Statistique Canada a adopté cette classification en utilisant un contenu canadien et le partage avec les États-Unis.

Tous les 10 ans, Statistique Canada et le NCES travaillent conjointement à la révision de la CPE. Cette collaboration maintient la comparabilité entre les données sur l'éducation au Canada et aux États-Unis et facilite une approche commune pour les futures révisions de la classification.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CPE. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements structurels et non structurels.

Date de clôture

Les répondants sont invités à soumettre leurs propositions avant le 18 juin 2018. Veuillez noter qu'il y aura d'autres périodes de consultation pour la révision de la CPE.

Présentation

Les propositions doivent comprendre le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du répondant. Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.standards-normes.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions

On encourage les répondants à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui de l'ajout, du changement ou de la modification proposé, comme la proposition d'ajouter le nombre d'établissements offrant un programme;
  • être conformes aux principes de classification tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories;
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • présenter un intérêt analytique;
    • améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine

Guide de consultation pour la révision de la CPE

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CPE. Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les propositions peuvent être soumises dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Vous pouvez fournir vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements ou des éclaircissements, au besoin.

On peut consulter la CPE Canada 2016 sur le site Web de Statistique Canada à Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2016.

Questions sur des programmes d'enseignement précis (catégories de la CPE ayant un code à six chiffres)

  • Y a-t-il des programmes d'enseignement pour lesquels vous n'arrivez pas à trouver de code satisfaisant? Pour chaque programme que vous mentionnez, veuillez indiquer au moins un établissement où le programme est offert.
  • Parmi les programmes d'enseignement qui font actuellement partie d'une catégorie XX.9999, y en a-t-il qui devraient, selon vous, être classés dans une catégorie plus précise? Pourquoi? (Vous estimez peut-être que le numéro de ces programmes devrait être plus précis; ce numéro peut s'avérer d'une importance analytique.) Pour chaque programme que vous mentionnez, veuillez indiquer au moins un établissement où le programme est offert.
  • Y a-t-il des catégories à six chiffres que vous ne pouvez pas utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
  • Y a-t-il des catégories à six chiffres que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Est-ce qu'une délimitation plus précise de ces catégories est souhaitable?

Questions sur les niveaux d'agrégation supérieurs de la CPE

Dans la CPE, les codes à six chiffres des programmes d'enseignement sont regroupés en sous-séries identifiées par des codes à quatre chiffres (p. ex. 12.05 - Arts culinaires et services connexes).

  • Utilisez-vous des codes au niveau d'agrégation à quatre chiffres?
  • Le cas échéant, comment les utilisez-vous? À quelles fins?
  • Y a-t-il des changements que vous aimeriez apporter à l'un ou l'autre des groupes de ce niveau d'agrégation?

Les sous-séries à quatre chiffres sont regroupées en séries identifiées par des codes à deux chiffres (p. ex. 12. – Services personnels et culinaires).

  • Utilisez-vous des codes au niveau d'agrégation à deux chiffres?
  • Le cas échéant, comment les utilisez-vous? À quelles fins?
  • Y a-t-il des changements que vous aimeriez apporter à l'un ou l'autre des groupes de ce niveau d'agrégation?

Veuillez décrire le plus précisément possible les changements que vous aimeriez apporter et les justifier.

Coûts liés aux propositions

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Le Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition. Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements à la CPE.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.

Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis au cours de cette consultation seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Remerciement

Nous remercions tous les répondants pour leur intérêt continu et leur participation aux diverses activités d'engagement portant sur la CPE.

Enquêtes

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les envoyer à statcan.standards-normes.statcan@statcan.gc.ca.

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Date de modification :

Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2017

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 8 mars 2018.

L'édition 2017 de la CTPZI

La Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2017 est basée sur la norme internationale des codes de pays ISO 3166-1:2013Note de bas de page 1. Tous les changements faits jusqu'au 31 décembre 2017 sont compris dans la CTPZI 2017. La liste a aussi été modifiée pour être conforme à l'usage recommandé par le gouvernement canadien.

En plus de la liste des pays et des zones d'intérêt, une variante de la classification pour les statistiques sociales est incluse. La relation entre ces régions géographiques est illustrée dans la structure hiérarchique de la classification.

Format HTML

Format CSV

Format PDF

Concordances et documents sur les changements

Variante de la CTPZI

Pays et les zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017

La variante de la classification pour les statistiques sociales comprend des regroupements (régions macro-géographiques et sous-régions géographiques) sur mesure des pays de la CTPZI pour la publication des statistiques sociales.

Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2017 - Introduction

La Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2017 a été élaborée pour harmoniser davantage la liste des pays utilisés à Statistique Canada et pour correspondre à l'usage général recommandé par le gouvernement canadien. Cette liste de pays et de zones comprend ceux pour lesquels des données statistiques sont recueillies. Afin de satisfaire le plus grand nombre possible d'applications, toutes les entités de cette liste s'excluent mutuellement. Par exemple, la Chine, Hong Kong et Macao sont toutes traitées comme des entités distinctes pour les besoins de la classification. Cette liste des pays et des zones d'intérêt forme le niveau de base de la classification et s'applique à la fois aux statistiques économiques et aux statistiques sociales.

Il y a 251 pays ou zones dans la CTPZI 2017, incluant les 249 pays ou zones de la norme internationale ISO 3166-1:2013Note de bas de page 1. Les deux entrées additionnelles dans la CTPZI qui ne sont pas dans la liste d'ISO sont le Kosovo, qui a été reconnu comme pays par le Canada en 2008, ainsi que Sercq qui a été reconnu comme zone d'intérêt par les Nations Unies en 2011. Les noms des pays ou des zones ont trait à leur forme courte usuelle qui ne correspond pas nécessairement à leur nom complet. Ces noms sont basés sur la forme courte des noms utilisés dans la norme ISO, toutefois ces noms ont été modifiés pour tenir compte de l'usage canadien ainsi que pour suivre des règles d'appellation spécifiques qui ont été adoptées pour la liste canadienne. Les modifications tiennent compte de l'usage canadien suite à la consultation du site Web d'Affaires mondiales Canada ainsi qu'à l'examen des réponses à la question sur le lieu de naissance du Recensement de la population de 2016. Les règles d'appellation spécifiques qui ont été adoptées pour la liste canadienne sont :

  1. Utilisation de la forme courte du nom de pays dans la mesure du possible et/ou pour éliminer toute confusion;
  2. Utilisation de la virgule pour le tri en ordre alphabétique; et
  3. Utilisation de la forme longue du nom de pays pour éliminer toute confusion.

Ces modifications aux noms ont donné lieu à des différences entre la CTPZI 2017 et l'ISO 3166-1:2013.

La CTPZI fournit une liste des noms de pays ou zones d'intérêt présentée dans l'ordre de leur code CTPZI à cinq chiffres. Les deux premiers chiffres du code CTPZI correspond à la structure hiérarchique dans Pays et les zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017, et les trois derniers chiffres correspondent aux codes numériques (NUM-3) des Nations Unies pour les pays et zones. Les codes numériques à trois chiffres ainsi que les codes alphabétiques à deux et à trois caractères utilisés à l'échelle internationale sont également inclus.

De plus, les révisions historiques des pays et des zones d'intérêt sont disponibles pour les utilisateurs qui recueillent des données longitudinales sur les pays et les zones d'intérêt.

Les données sur la liste des pays et zones d'intérêt actifs et historiques sont fournies pour aider les utilisateurs qui recueillent des données longitudinales sur les pays et les zones d'intérêt à attribuer les bons noms et codes de pays actuels ou anciennement utilisés à leurs données. Une date de début et de fin déterminent la période de validité des noms et des codes des pays; les noms et codes de pays actuels n'ont pas de date de fin. Cette compilation des modifications aux noms et aux codes des pays depuis 1970 est basée sur l'information rassemblée à partir des sources suivantes :

  • éditions actuelle et antérieures de la norme ISO 3166-1, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 1 : Codes pays;
  • ISO 3166-3, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 3 : Code pour les noms de pays antérieurement utilisés;
  • les Info-Services correspondants à l'ISO-3166-1 et à l'ISO 3166-3; et
  • éditions actuelle et antérieures des Codes standard des pays et des zones à usage statistique des Nations Unies.

Rapport avec la version antérieure

Ceci est une révision de la version antérieure Classification type des pays et des zones d'intérêt (CTPZI) 2016. Cette norme comprend une variante de la classification, Pays et les zones d'intérêt pour les statistiques sociales – CTPZI 2017, qui fournit les regroupements normalisés des pays et des codes associés pour les fins de publication. La norme comprend des notes d'utilisation.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La présente norme est conforme à la liste des pays et des zones de la norme internationale des codes de pays ISO 3166-1, si ce n'est de la reconnaissance du Kosovo et de Sercq. La structure de codage suit la structure de codage d'ISO pour les pays avec leurs codes numériques à trois chiffres ainsi que leurs codes alphabétiques à deux et trois caractères. De nouveaux codes ont été attribués au Kosovo et à Sercq selon un article de l'ISO qui réserve des codes pour les utilisateurs qui ont besoin d'ajouter d'autres noms de pays ou de zones à leur liste.

Les 249 pays et zones de la norme ISO 3166-1:2013Notes de bas de page 1 comprend 240 des 241 noms de pays ou de zones pour lesquels des statistiques sont recueillies par la Division statistique du Secrétariat de l'Organisation des Nations UniesNotes de bas de page 2. Les Îles Anglo-Normandes, qui regroupent Guernesey, Jersey et Sercq, représentent un niveau intermédiaire qui n'est pas retenu dans la norme ISO ou dans la CTPZI.

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