Avis d'adoption d'une nouvelle structure d'agrégation pour la classification des importations et des exportations de biens

8 août 2011

Cet avis est à titre d'information.

Statistique Canada a l'intention d'adopter une nouvelle structure de classification pour l'organisation et la présentation de statistiques sur les importations et les exportations dans divers programmes. La nouvelle structure remplacera les structures de classification connues sous les noms de groupe sommaire à l'importation (GSI) et groupe sommaire à l'exportation (GSE) qui sont en usage depuis plusieurs décennies.

La nouvelle structure jette un pont entre la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) le Tarif des douanes (TD) et la Classification des produits par entrées-sorties (CPES). Les principaux objectifs du nouveau système sont de mieux intégrer les statistiques sur les importations et les exportations dans le Système de comptabilité nationale et de mettre à jour la présentation des statistiques sur les importations et les exportations.

Les liens ci-dessous fournissent une description des pratiques actuelles concernant la classification des biens dans le système statistique canadien, de la nouvelle structure d'agrégation, des avantages et des limites du nouveau système et du calendrier de mise en oeuvre.

Le lecteur doit prendre note que l'adoption de cette structure d'agrégation représente seulement un premier pas vers une meilleure harmonisation des statistiques sur les produits. Elle propose une nouvelle approche qui sera mise en œuvre pleinement dans la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN). Le lien ci-dessous permet d'obtenir plus de renseignements sur ce projet.

La situation actuelle

Les statistiques sur les biens sont fondées sur plusieurs systèmes de classification. Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des biens, certaines des classifications les plus importantes sont la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes. Il n'existe pas de système normalisé ou de structure d'agrégation qui intègre ces classifications. Le nouveau système cherche à combler ce besoin.

Dans le système statistique canadien, les comptes d'entrées-sorties intègrent les statistiques sur les produits dans un système cohérent qui décrit l'offre et l'utilisation de biens, de services et de facteurs de production dans notre économie. Ce cadre est à la base du nouveau système de classification.

Le nouveau système de classification

La nouvelle structure d'agrégation pour les statistiques sur les importations et les exportations est une composante d'un nouveau système de classification des produits.

Le nouveau système comporte deux éléments, soit une structure de classification type et des structures alternatives d'agrégation ou variantes de la classification type. À l'heure actuelle, seulement une variante a été élaborée pour servir les besoins des comptes d'importation et d'exportation de marchandises, mais le système est conçu pour répondre à ceux d'autres comptes au besoin.

Le lien ci-dessous présente les deux premiers niveaux de la structure de classification type.

À son niveau le plus détaillé (classes à cinq chiffres), on retrouve 264 catégories de biens. Ce niveau de classification servira de fondement à la dimension « biens » des tableaux d'entrées sorties avec quelques différences mineures pour tenir compte des limites des données. Cela dit, ce sera le niveau le plus détaillé auquel les statistiques nationales sur la production, les importations et les exportations de biens seront harmonisées.

Les 264 catégories détaillées de la structure de classification type sont ensuite regroupées en 88 groupes à trois chiffres conçus aux fins de la publication de certaines statistiques et à définir les catégories de variantes de niveau plus élevé.

Même si ce n'est pas documenté ici, la classification type comprend des niveaux additionnels qui intègrent des catégories plus détaillées utilisées dans d'autres parties du système statistique. Par exemple, les classes à cinq chiffres de la classification type ont été définies dans la plupart des cas sur la base de la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), une classification en usage depuis plusieurs années. Par conséquent, la liste des biens de l'EAM est bien intégrée au nouveau système.

En plus, Statistique Canada est en train d'élaborer de nouvelles classes de biens, fondées dans une large mesure sur la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), aux fins de la mesure des prix à la production. Les classes de prix à la production paraîtront au-dessous des classes à cinq chiffres de la classification type et au-dessus des classes de l'EAM dans la hiérarchie de classification, ce qui améliorera la comparabilité des statistiques sur la production et les prix à la production.

La relation entre les 264 catégories à cinq chiffres de la classification type et celles de la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et du Tarif des douanes est déterminée au moyen de concordances. Chacune des catégories les plus détaillées de ces classifications sera classée dans l'une des classes à cinq chiffres de la classification type. Cette approche permet de présenter les statistiques sur les importations et les exportations selon deux systèmes distincts, soit selon le Système harmonisé et les versions canadiennes dérivées (la NCE et le TD), comme l'exige la loi, et selon le nouveau système de classification présenté ici.

Comme il est mentionné plus haut, une seule variante ou structure d'agrégation alternative a été élaborée jusqu'ici. Elle remplacera les groupes sommaires à l'importation et les groupes sommaires à l'exportation utilisés depuis plusieurs décennies. Le lien ci-dessous renvoie à la nouvelle structure d'agrégation pour les statistiques sur les importations et les exportations.

Même s'il existe à l'heure actuelle une seule variante, le système est conçu de manière à permettre d'en ajouter pour répondre à d'autres besoins analytiques. Toutes les variantes auront en commun les deux caractéristiques suivantes :

  • les agrégats seront établis en fonction des catégories à trois chiffres de la classification type;
  • les éléments de la classification type utilisés pour déterminer ces agrégats conserveront le code de la classification type.

Le lecteur prendra note des codes alphanumériques des deux niveaux supérieurs de la variante pour les comptes des importations et exportations de marchandises (codes commençant par la lettre C) et des codes numériques des deux niveaux inférieurs de la structure (ceux des éléments de la classification type utilisés pour établir les agrégats). Cette approche de codage sera conservée si des variantes additionnelles sont élaborées. Les variantes pourront être reconnues par le codage alphanumérique aux deux premiers niveaux de la structure.

La nomenclature

La structure d'agrégation présentée ci-dessus compte quatre niveaux, soit la section, la division, le groupe et la classe.

La structure d'agrégation présentée ci dessus compte quatre niveaux, soit la section, la division, le groupe et la classe.
Niveau Nom Nombre de chiffres Nombre de catégories
1 Section code alphanumérique à 3 chiffres 11
2 Division code alphanumérique à 4 chiffres 33
3 Groupe code numérique à 3 chiffres 88
4 Classe code numérique à 5 chiffres 264

Lorsque le SCPAN Canada 2012 sera adopté, les niveaux de détail au-dessous du niveau de la classe (non présentés ici) seront connus sous les noms SCPAN – sous-classe et SCPAN – détail.

Les avantages et les limites du nouveau système

Le nouveau système présente les avantages suivants :

  • il permet de mieux intégrer les statistiques sur les biens;
  • il permet de publier des données plus cohérentes sur les biens;
  • il facilite l'interprétation des données pour les utilisateurs;
  • il facilite l'harmonisation des cycles de révision de classification pour tous les programmes qui utilisent le système de classification.

Le nouveau système a également des limites.

La limite la plus importante est que sa mise en œuvre dépend de l'intégration de classifications qui ont été élaborées indépendamment les unes des autres et qui n'utilisent pas toujours les mêmes critères pour distinguer les produits – la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes. Par conséquent, les concordances entre la NCE et les classes normalisées et entre le TD et les classes normalisées ne sont pas parfaites. Cette limite ne peut être éliminée entièrement puisque l'utilisation de la NCE et du TD est prescrite par des ententes administratives et des obligations juridiques.

Toutefois, le nouveau système permet d'éliminer plusieurs incohérences entre les classifications de base aux niveaux plus agrégés.

Enfin, il importe de souligner que le système présenté ici n'est pas complet puisqu'il ne couvre ni les services, ni les actifs corporels et incorporels. Ces composantes seront ajoutées dans le SCPAN Canada 2012.

Calendrier de mise en œuvre

Les principaux utilisateurs à Statistique Canada prévoient adopter le nouveau système de classification en 2012. Le tableau qui suit présente le plan pour chaque programme. L'étendue de la révision historique pour chaque programme reste à déterminer.

Le tableau qui suit présente le plan pour chaque programme.
Programme statistique Variables Date de première publication et période de référence
Commerce international de marchandises Importations et exportations de marchandises (dollars courants, dollars constants et indices de prix connexes). Juin 2012 pour les données d'avril 2012 (selon la norme tarifaire et la norme balance des paiements).
Balance des paiements Importations et exportations de marchandises en dollars courants. Mai 2012 pour les données du premier trimestre de 2012 et tous les trimestres précédents à partir du premier trimestre de 1981.
Compte des revenus et dépenses Importations et exportations annuelles et trimestrielles de marchandises (dollars courants, dollars constants et indices de prix connexes). Mai 2012 pour les données du premier trimestre de 2012 et tous les trimestres précédents à partir du premier trimestre de 1981.
Indices des prix à la production Indices des prix à la production. Novembre 2013 sur la base du panier de 2007. La période de référence reste à déterminer.

Le niveau de détail fourni sera différent selon le programme et les variables. Le tableau qui suit présente le plan de chaque programme en ce qui a trait à la version de la classification utilisée et le niveau de détail disponible.

Le tableau qui suit présente le plan de chaque programme en ce qui a trait à la version de la classification utilisée et le niveau de détail disponible.
Programme statistique Classification type Variante : Comptes d'importation et d'exportation de marchandises
Commerce international de marchandises Au niveau du groupe (niveau 3 – 88 catégories) dans les publications régulières et de la classe (niveau 4 - 264 catégories) sur demande. Au niveau de la section (niveau 1 - 11 catégories) et de la division (niveau 2 - 33 catégories) dans les publications régulières.
Balance des paiements   Au niveau de la section (niveau 1 - 11 catégories) dans les publications régulières.
Compte des revenus et dépenses   Au niveau de la division (niveau 2 - 33 catégories) dans les publications régulières.
Indices des prix à la production Au niveau du groupe (niveau 3 - 88 catégories) dans les publications régulières et de la classe (niveau 4 - 264 catégories) sur demande.  

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012

L'introduction de ce système est une première étape vers une harmonisation plus poussée des classifications des produits et des statistiques sur les produits.

À plus long terme, Statistique Canada entend adopter une approche semblable pour intégrer diverses classifications des produits, notamment celles utilisées pour recueillir des données sur la valeur et les prix à la production ainsi que des importations et exportations de biens, de services et d'actifs incorporels. Cela comprend les classifications des produits des secteurs agricole, minier, de la fabrication, du commerce et des services.

La mise en œuvre intégrale du système commencera par la diffusion de la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012, prévue pour l'été 2012. Le SCPAN Canada 2012 :

  • intégrera les révisions importantes apportées aux classifications des biens manufacturés, vendus au détail et vendus en gros par suite d'un projet d'harmonisation des classifications des produits en Amérique du Nord.
  • fournira le moyen d'organiser et de présenter les statistiques sur les produits sur la base d'un système cohérent de classes normalisées, de variantes normalisées et de concordances normalisées.

Le calendrier de mise en œuvre du SCPAN Canada 2012 variera selon le programme. Il sera publié au moment de la diffusion de la classification.

Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 février 2005.

La version de 2000 du CPE

La classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000 est la première version canadienne de cette classification. La CPE a été élaborée par le National Center for Education Statistics (NCES) aux Etats-Unis en 1980. La CPE sert à classer les programmes d'enseignement.

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Concordances

Variantes du CPE

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0

Introduction

Statistique Canada a entrepris une révision et une réorganisation majeures des systèmes de classification des biens et services utilisés pour ses statistiques économiques, sur les entreprises et le commerce. Le principal objectif du projet était d'améliorer la cohérence des données sur les produits.

La première étape du processus de révision a consisté à adopter une nouvelle structure de classification pour la présentation des importations et des exportations de marchandises dans les divers programmes statistiques. La nouvelle structure, appelée SCPAN Canada 2007, a été publiée en août 2011 et révisée en mai 2012. Elle a remplacé les structures de classification appelées groupes sommaires à l'importation (GSI) et groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui étaient utilisées depuis plusieurs décennies. Les statistiques sur le commerce international des marchandises ont été publiées pour la première fois sur la base de la nouvelle classification le 18 octobre 2012.

Dans l'avis de 2011, on informait les lecteurs que l'adoption de la nouvelle structure de classification ne représentait qu'une première étape en vue d'une harmonisation et d'une intégration améliorées des classifications de produits. Le plan était d'élaborer une classification pour tous les biens et services, soit la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN Canada 2012).

Contexte

On retrouve des statistiques sur les divers aspects de l'offre et de l'utilisation des biens et services partout dans le système statistique canadien. Ces statistiques nous éclairent sur une gamme variée de sujets, y compris les produits des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations et le mouvement des prix des produits industriels et des prix à la consommation. À titre d'exemple, environ 80 % des programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce de Statistique Canada mesurent un aspect de l'offre ou de l'utilisation des biens ou des services.

Auparavant ces statistiques n'étaient pas toujours comparables. Elles étaient fondées sur de nombreux systèmes de classification de produits, et il n'existait pas de système de classification uniforme permettant de les intégrer dans un tout cohérent. Le SCPAN Canada 2012 vise à combler cette lacune.

Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des biens, les classifications types clés actuellement utilisées pour les programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce sont la Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) de 2004, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD). Par ailleurs, il existe plusieurs classifications propres à des programmes, comme celles utilisées pour les statistiques sur la production agricole et minière, et celles servant à créer des indices des prix des produits industriels et des matières brutes.

Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des services, la classification type clé est le SCPAN Canada [Version provisoire 0.1], une classification élaborée en collaboration avec les États Unis et le Mexique et publiée initialement en 2007. Il existe aussi des classifications propres à des programmes, comme celles utilisées pour mesurer la vente de marchandises au détail et en gros, ainsi que celle utilisée pour mesurer le commerce de services.

Le SCPAN Canada 2012 intègre nombre de ces classifications dans un système unique qui englobe les biens et les services. L'objectif est d'améliorer la cohérence des données au niveau des produits dans l'ensemble des enquêtes et des programmes statistiques du Bureau, mais l'utilisation d'un système unique contribuera aussi à assurer l'efficacité des processus statistiques.

Intégration des données sur les produits dans les comptes économiques

Les statistiques sur les produits sont des intrants importants au Système de comptabilité nationale du Canada. De façon plus particulière, les comptes des entrées-sorties fournissent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits provenant d'une gamme variée de sources, et selon une gamme variée de classifications, dans un système qui décrit l'offre et l'utilisation des biens, des services et des facteurs de production dans notre économie. La classification des produits par entrées-sorties (CPES) sous-tend ce cadre; plusieurs versions ont été élaborées au fil du temps, la dernière pour les comptes et la révision historique de 2009.

Afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de la cohérence des données sur les produits, la CPES de 2009 a été intégrée dans le SCPAN Canada 2012 lorsque cela était possible. Un certain nombre de contraintes conceptuelles et pratiques empêchent l'intégration de l'ensemble de la CPES. Ceci étant dit, l'établissement d'un lien étroit entre les classifications utilisées pour la collecte des données sur les produits et la classification utilisée pour créer les tableaux d'entrées-sorties représente une caractéristique clé du SCPAN Canada 2012, et celle qui contribuera le plus à améliorer la cohérence.

Structure de classification type

La structure de classification type comprend quatre niveaux appelés groupe, classe, sous-classe et détail. Le tableau ci-après fait état de la nomenclature et indique le nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau de la classification.

La structure de classification type comprend quatre niveaux appelés groupe, classe, sous-classe et détail. Le tableau ci-après fait état de la nomenclature et indique le nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau de la classification.
Niveau Codage Nombre de catégories
Groupe code à 3 chiffres 158
Classe code à 5 chiffres 510
Sous-classe code à 6 chiffres 1 398
Détail code à 7 chiffres 2 648

Le SCPAN Canada 2012 utilise un système de codage hiérarchique traditionnel, c'est-à-dire que le code du niveau inférieur comporte un chiffre de plus (deux chiffres dans le cas des classes) que le code du niveau supérieur.

La classification est conçue pour respecter les besoins de nombreux programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce qui servent à recueillir et à publier des données sur les produits. Sa structure hiérarchique permet aux responsables des différents programmes de choisir un niveau de détail qui correspond à leurs besoins et à leurs contraintes, de façon à assurer la cohérence des données recueillies et publiées à différents niveaux de détail. Les paragraphes qui suivent décrivent l'objectif principal de chaque niveau de la classification.

Au niveau le plus bas (7 chiffres), la classification comprend 2 648 catégories de biens et de services. Il s'agit du niveau le plus détaillé pour lequel les programmes de statistiques sur les entreprises recueilleront et publieront des données sur les produits des industries, à moins qu'il n'existe une variante de prolongement permettant la publication d'un plus grand nombre de détails.

L'objectif principal du niveau de la sous-classe (6 chiffres) est d'appuyer les programmes de l'indice des prix des produits industriels (IPPI) et de l'indice des prix des matières brutes (IPMB). Ce niveau compte 1 398 catégories, dont 645 ont un indice des prix des produits industriels, et 78 ont un indice des prix des matières brutes. Les sous-classes qui restent représentent des biens et des services qui ne font pas partie de l'univers des indices des prix des produits industriels et des matières brutes.

Le niveau de la classe (5 chiffres) est au cœur du système. Il s'agit du niveau cible pour produire des statistiques cohérentes sur la production, les importations, les exportations et la consommation de biens et de services. Le niveau de la classe comprend 510 catégories de biens et services, dont la plupart sont identiques à celles de la classification des produits par entrées-sorties (CPES) de 2009.

Enfin, le niveau du groupe (3 chiffres) fournit 158 agrégations de niveau plus élevé à des fins de présentation et d'analyse. Ce niveau servira aussi de base pour définir des structures d'agrégation de rechange, appelées variantes de regroupement. La section qui suit porte sur les variantes du SCPAN Canada 2012.

Variantes de classification

Les variantes de classification jouent deux rôles. Les variantes de regroupement permettent l'établissement de structures d'agrégation de rechange, lorsque la structure d'agrégation type ne répond pas aux besoins d'analyse de programmes particuliers. Les variantes de prolongement permettent la création de catégories additionnelles, lorsque le niveau le plus détaillé de la classification type est encore trop agrégé pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Les variantes de regroupement du SCPAN Canada 2012 ajoutent généralement un ou deux niveaux au-dessus de la structure de classification type, nommés section et division. Les divisions sont définies généralement du point de vue de groupes types (3 chiffres). Cette approche vise à assurer une compréhension claire du rapport entre la classification type et les variantes.

En théorie, il pourrait y avoir autant de variantes de regroupement qu'il y a de thèmes d'analyse, mais en pratique, il n'y en aura que quelques-unes. Au moment de la publication de la présente note, le plan est de créer des variantes de regroupement pour les statistiques sur le commerce international de marchandises, les statistiques sur les prix des produits industriels et les statistiques sur les prix des matières brutes.

Afin de répondre aux besoins d'un système de variantes de regroupement, le codage est alphanumérique. Chaque variante comporte ses propres codes aux niveaux de la section et/ou de la division. Le tableau ci-après utilise la variante du commerce international de marchandises pour illustrer la nomenclature.

Afin de répondre aux besoins d'un système de variantes de regroupement, le codage est alphanumérique. Chaque variante comporte ses propres codes aux niveaux de la section et/ou de la division.
Niveau Codage Nombre de catégories
Section code alphabétique + 2 chiffres 13
Division code alphabétique + 3 chiffres 34
Groupe code type à 3 chiffres 97 (sur 158)
Classe code type à 5 chiffres 290 (sur 510)
Sous-classe code type à 6 chiffres 774 (sur 1 398)
Détail code type à 7 chiffres 1 402 (sur 2 648)

Habituellement, les variantes de regroupement du SCPAN Canada 2012 n'englobent pas l'ensemble de l'univers des biens et services, et différentes variantes engloberont des univers différents. Le nombre de groupes compris dans chaque variante sera donc variable.

Les variantes de prolongement du SCPAN Canada 2012 permettent la création de catégories additionnelles de produits sous le niveau le plus détaillé de la classification type (7 chiffres). Le système de codage hiérarchique type s'applique, c'est-à-dire que le code des catégories additionnelles comporte un chiffre de plus que le code du niveau supérieur.

Concordances

Des contraintes conceptuelles et pratiques empêchent l'intégration de l'ensemble des classifications des produits existantes en un seul système. De façon plus particulière, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD) ne sont pas intégrés dans la structure du SCPAN Canada 2012.

Ces classifications ont été élaborées de façon indépendante du SCPAN Canada 2012 et n'utilisent pas toujours les mêmes critères pour faire une distinction entre les marchandises. Elles sont fondées sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) publié par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). L'utilisation d'un système harmonisé pour recueillir et présenter les données sur les importations et les exportations est prévue dans les ententes administratives, et le Canada est obligé d'aligner sa nomenclature statistique sur le Système harmonisé.

Tous les efforts pour intégrer les statistiques sur les marchandises doivent tenir compte des statistiques sur les importations et les exportations. Dans le SCPAN Canada 2012, on utilise la concordance pour y arriver. Chacune des catégories les plus détaillées de la NCE et du TD sera attribuée à une des classes à cinq chiffres de la classification type. Cette approche permet la présentation des statistiques sur les importations et les exportations sur la base de deux systèmes distincts : le Système harmonisé et les versions canadiennes dérivées (NCE et TD) et le nouveau système de classification présenté ici.

Le SCPAN et le SH ne sont pas toujours compatibles. Même s'il s'agit d'une limite du système, l'établissement de la concordance au niveau de la classe du SCPAN permet d'éliminer la plupart des incohérences entre les systèmes fondés sur le SH et le SCPAN.

Relation entre le SCPAN Canada 2012 et les classifications existantes de produits

Outre qu'il permet d'intégrer plusieurs classifications dans un système unique, le SCPAN Canada 2012 permet de réviser les classifications existantes au niveau du détail. Les révisions les plus importantes touchent les classifications des biens manufacturés, des biens vendus au détail, des biens vendus en gros et des ouvrages. La classification des biens agricoles et des services de consommation, des services aux entreprises et des services institutionnels demeure à peu près inchangée. On s'attend à ce que la version de 2017 de la classification comporte davantage de changements importants aux services.

Le SCPAN Canada 2012 représente aussi un changement important par rapport au système utilisé actuellement pour organiser les prix des produits industriels et des matières brutes, à savoir les groupes principaux de produits agrégés (GPPA). Les GPPA sont fondés sur la Classification type des biens (CTB), une norme plus ancienne dont la dernière mise à jour remonte à l'année de référence 2001.

Rapport entre le SCPAN Canada 2012 et la classification trilatérale

L'approche choisie consiste à définir les catégories les plus détaillées de la classification canadienne, afin de permettre une agrégation dans le système nord-américain. La structure d'agrégation nord-américaine sera par conséquent une variante de regroupement.

Ceci étant dit, le SCPAN trilatéral a été élaboré en parallèle et n'est pas encore définitif. Il a par conséquent été nécessaire de faire des hypothèses concernant le système nord-américain au moment de l'élaboration du SCPAN Canada. Par conséquent, il est possible que les classes canadiennes ne respecteront pas toujours les limites des classes trilatérales finales. La situation s'améliorera avec la révision de la classification en 2017.

Mise en œuvre du SCPAN Canada 2012

De nombreux programmes adopteront le SCPAN Canada 2012 pour l'année de référence 2013, et un moins grand nombre de programmes, pour les années de référence 2014 et 2015. La mise en œuvre dans les programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce se fera graduellement et devrait être terminée dans une large mesure en 2016 pour les données de l'année de référence 2015.Un plan de transition plus détaillé sera publié à une date ultérieure.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, veuillez communiquer avec la Division des normes à standards-normes@statcan.gc.ca.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 septembre 2015.

Les versions 2012 du SCPAN

SCPAN Canada 2012 version 1.2

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SCPAN Canada 2012 version 1.1

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SCPAN Canada 2012 version 1.0

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Concordances

Variantes du SCPAN Canada 2012

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), 2007

Élaboration du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN)

Mise à jour de février 2006

Les travaux d'élaboration relatifs au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) sont terminés pour les industries productrices de services du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2002) énumérées ci après. Les travaux d'élaboration ont fait l'objet de projets conjoints des organismes statistiques nationaux du Canada, du Mexique et des États Unis. Une liste provisoire de produits pour les services sera intégrée au site Internet de Statistique Canada en avril 2006.

Statistique Canada poursuit les travaux en vue d'intégrer ces produits, d'autres services et des biens dans une classification des produits à l'échelle de l'économie. Des travaux ont été entrepris pour intégrer la Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (Liste de biens de l'EAM), un nouveau système de classification des biens fabriqués au Canada, qui a été utilisé pour la première fois dans le cadre de l'Enquête annuelle de manufactures de 2004. La classification des produits à l'échelle de l'économie servira de base à la dimension des produits du Système des comptes économiques nationaux (SCEN) et des enquêtes de Statistique Canada. La mise en oeuvre du SCPAN se poursuit de façon échelonnée dans les divers programmes statistiques, l'intégration dans le SCEN étant prévue pour l'année de référence 2007. La version du SCPAN à l'échelle de l'économie sera disponible en mars 2007.

Pour obtenir des renseignements additionnels concernant le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, veuillez communiquer avec Richard Fortin, au (613) 951 3445; numéro de télécopieur : (613) 951-8578; richard.fortin@statcan.gc.ca, Division des normes.

Élaboration du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord
SCIAN 2002 Groupe de produits
4811 (voyageurs) Transport aérien régulier (de voyageurs)
4812 (voyageurs) Transport aérien non régulier (de voyageurs)
4821 (voyageurs) Transport ferroviaire (de voyageurs)
483 (voyageurs) Transport par eau (de voyageurs) (y compris transport hauturier, côtier, sur les Grands Lacs et sur les eaux intérieures)
485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs (p. ex., services urbains de transport en commun; transport interurbain et rural par autocar; services de taxi; services de limousine; transport scolaire; et transport par autobus nolisé)
487 Transport de tourisme et d'agrément (visites touristiques locales)
48-49 (marchandises) Transport de marchandises (p. ex., transport aérien, ferroviaire, maritime et terrestre de marchandises; transport par pipeline; déménagement; services postaux; messageries et services de messagers)
4881 Activités de soutien au transport aérien (p. ex., contrôle de la circulation aérienne; opérations aéroportuaires)
4882 Activités de soutien au transport ferroviaire
4883 Activités de soutien au transport par eau (p. ex., opérations portuaires; manutention du fret maritime; sauvetage maritime et pilotage de navire)
4884 Activités de soutien au transport routier (p. ex., remorquage de véhicules automobiles)
4885 Intermédiaires en transport de marchandises
4889 Autres activités de soutien au transport
493 Entreposage
51111 Éditeurs de journaux
51112 Éditeurs de périodiques
51113 Éditeurs de livres
51114 Éditeurs d'annuaires et de répertoires
51119 Autres éditeurs
5112,
518,

54151		 Éditeurs de logiciels
Fournisseurs de services Internet, sites portails de recherche et services de traitement de données
Conception de systèmes informatiques et services connexes
51211,
51212		 Production de films et de vidéos
Distribution de films et de vidéos
51213 Présentation de films et de vidéos
51219 Postproduction et autres industries du film et de la vidéo
51221 Production d'enregistrements sonores
51222 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée
51223 Éditeurs de musique
51224,
51229		 Studios d'enregistrement sonore
Autres industries de l'enregistrement sonores
515,

5175		 Radiotélévision (sauf par Internet) (y compris radiodiffusion, télédiffusion, télévision payante et spécialisée)
Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision
516 Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet
517, à l'exclusion de 5175 Télécommunications, sauf câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision (p. ex. télécommunications par fil, télécommunications sans fil, revendeurs de services de télécommunications, télécommunications par satellite)
518 Voir 5112
519 Autres services d'information (p. ex., agences de presse, bibliothèques et archives)
52 Finance et assurances (y compris financement par emprunt, financement de ventes à crédit, crédit-bail, cartes de crédit, etc.; administration de comptes; traitement de transactions financières; services bancaires d'investissement; courtage de valeurs mobilières et négociation de contrats de marchandises; bourses de valeurs mobilières et de marchandises; gestion de portefeuille et services de conseils en placement; services de fiducie; sociétés d'assurance directe; sociétés de réassurance; services d'agences et de courtiers d'assurance; services d'experts en sinistres)
531 Services immobiliers (p. ex., location de terrains, de locaux résidentiels et de locaux non résidentiels; services d'agents et de courtiers immobiliers; services de gestion de propriétés; services d'évaluation immobilière et services d'inscription immobilière)
5321 Location et location à bail de matériel automobile (y compris location et location à bail de voitures particulières et de camions légers; de maisons mobiles, de roulottes de tourisme et de campeuses; ainsi que de camions lourds, de remorques de camions et d'autobus)
5322 Location de biens de consommation (p. ex., location et location à bail de matériel audiovisuel pour le foyer; d'appareils ménagers; d'outils et de matériel pour le bricolage et le foyer; de vêtements de cérémonie et de costumes; de films et de jeux; de matériel de soins de santé à domicile; de matériel de divertissement; de matériel pour des réceptions et des occasions spéciales; ainsi que de meubles et d'accessoires de maison)
5324 Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (y compris location et location à bail de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime; d'ordinateurs et de périphériques; de machines, de mobilier et de matériel de bureau; de machines et de matériel pour l'agriculture, la construction, l'exploitation minière et la foresterie, sans opérateur; ainsi que d'autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel, sans opérateur. Comprend la plupart des services des centres de location générale.)
533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les ceuvres protégées par le droit d'auteur)
5411 Services juridiques (p. ex., services d'avocats et de notaires)
5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye
54131,
54132		 Services d'architecture
Services d'architecture paysagère
54133 Services de génie
54134 Services de dessin technique
54135 Services d'inspection des bâtiments
54136 Services de prospection et de levé géophysiques
54137 Services d'arpentage et de cartographie, sauf les levés géophysiques
54138 Laboratoires d'essai
5414 Services spécialisés de design (p. ex., services de design d'intérieur; services de design industriel; services de design graphique; services de création de modes, de bijoux et de chaussures)
54151 Voir 5112
54161 Services de conseils en gestion
54162 Services de conseils en environnement
54169 Autres services de conseils scientifiques et techniques
5417 Services de recherche et de développement scientifiques (y compris services de recherche fondamentale et appliquée et services de développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie, ainsi qu'en sciences humaines et en sciences sociales)
54181 Agences de publicité
54182 Services de relations publiques
54183 Agences d'achat de médias
54184 Représentants de médias
54185 Publicité par affichage
54186 Publipostage
54187 Services de distribution de matériel publicitaire
54189 Autres services liés à la publicité
54191 Études de marché et sondages d'opinion
54192 Services photographiques
54193 Services de traduction et d'interprétation
54194 Services vétérinaires
54199 Tous les autres services professionnels, scientifiques et techniques
55 Gestion de sociétés et d'entreprises
5611 Services administratifs de bureau
5612 Services de soutien d'installations
5613 Services d'emploi (p. ex., services d'agences de placement et services de location de personnel suppléant)
5614 Services de soutien aux entreprises (y compris services de préparation de documents et de copie, services de salles de courrier et de location de boîtes postales, services de centres d'appels téléphoniques, services d'agences de recouvrement et services d'agences d'évaluation du crédit)
5615 Services de préparation de voyages et de réservation (y compris services de préparation de voyages et de réservation, ainsi que services de voyagistes et d'agences de vente de billets)
5616 Services d'enquêtes et de sécurité (p. ex., services d'enquête, services de garde et de voitures blindées; services de systèmes de sécurité et services de serruriers)
5617 Services relatifs aux bâtiments et aux logements (p. ex., services d'extermination et de lutte antiparasitaire; services de nettoyage intérieur, extérieur et spécialisé de logements résidentiels et de bâtiments non résidentiels; services de nettoyage de tapis et de meubles rembourrés; ainsi que services d'aménagement paysager)
5619 Autres services de soutien (p. ex., services d'emballage et d'étiquetage; services d'organisation de congrès, de salons et de foires commerciales; services d'encan, d'émission de permis de conduire et de plaques d'immatriculation pour véhicule automobile, de lecture de compteurs et d'inventaire)
562 Services de gestion des déchets et d'assainissement (p. ex., collecte et traitement de déchets dangereux et non dangereux et de matières recyclables; traitement et élimination des déchets et services d'assainissement)
61 Services d'enseignement (y compris programmes d'éducation et d'acquisition de compétences de base; programmes de formation professionnelle, technique et universitaire de niveau supérieur et programmes menant à un titre de chercheur hautement qualifié; programmes récréatifs et de loisirs; services de préparation aux examens et de tutorat; services aux étudiants; services de soutien à l'enseignement; ainsi que services de consultation en éducation)
621 à l'exclusion de 62151 et 62191, 622 Cabinets de praticiens de la santé, hôpitaux, centres de soins ambulatoires, services de soins de santé à domicile et banques de sang
62151 Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques
62191 Services d'ambulance
623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (fournissant des soins à des bénéficiaires internes combinés à des soins infirmiers, du counselling, de la supervision ou d'autres types de soins)
624 Assistance sociale (p. ex., services externes d'assistance sociale pour les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles; banques alimentaires; refuges; secours en cas de sinistre; ainsi que services de garde)
711 Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes (p. ex., entrées aux spectacles sur scène des arts d'interprétation et aux événements sportifs; production à contrat de spectacles sur scène et d'événements sportifs; services de gestion d'événements; services de gestion de la carrière et de représentation d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques; octroi sous licence de droits d'utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou des marques de commerce; droits de diffusion et autres droits médiatiques; services artistiques techniques; et ventes par les artistes de tableaux, de sculptures et d'autres oeuvres artistiques)
712 Établissements du patrimoine (p. ex., entrées aux musées, aux lieux historiques, aux jardins zoologiques et botaniques et aux parcs naturels; expositions itinérantes; programmes publics des établissements du patrimoine, par exemple, visites guidées et visites scolaires)
7131 Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques (p. ex., entrées dans des parcs d'attractions et des salles de jeux électroniques; manèges, jeux et attractions dans les parcs d'attractions et les salles de jeux électroniques)
7132 Jeux de hasard et loterie (p. ex., tables de jeux; produits de machines à sous; jeux de hasard liés à des courses et des événements sportifs; loteries; jeux de hasard sur Internet; vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard; emplacement pour machines de jeu à perception automatique)
7139 Autres services de divertissement et de loisirs (p. ex., services de terrains de golf et de country clubs; services de caddie; centres de ski; centres de sports récréatifs et de conditionnement physique; salles de quilles; entrées dans des salles de danse et boîtes de nuit (y compris les droits d'entrée); services d'amarrage, de lancement et d'équipement de bateaux de plaisance; services de guides touristiques; services de guides de chasse et de pêche)
721 Services d'hébergement (y compris chambre ou unité d'hébergement pour les voyageurs, véhicules récréatifs et emplacements de camping pour les voyageurs, ainsi que camps récréatifs)
722 Services de restauration et débits de boisson (repas et boissons préparés, servis ou fournis pour consommation immédiate, y compris repas et boissons non alcoolisées; boissons alcoolisées; repas et boissons pour consommation immédiate, préparés en vertu d'un contrat à long terme; ainsi que repas et boissons préparés pour événements avec traiteur)
8111 Réparation et entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles (p. ex., carrosserie, roues et alignement, groupe propulseur, frein et réparations électriques et électroniques; entretien préventif recommandé par le fabricant; lavage et nettoyage; services d'inspection réglementaire pour la sécurité et les émissions des véhicules automobiles, des camions légers et des camions lourds, des autobus, des caravanes motorisées, des roulottes de tourisme et des campeuses)
8112 Réparation et entretien pour l'équipement électronique et le matériel de précision (p. ex., services de réparation et d'entretien pour le matériel et les logiciels informatiques, l'équipement de communication et de navigation, l'équipement de bureau, les appareils électroniques grand public et l'équipement médical électronique)
8113 Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel (p. ex., services de réparation, d'entretien et de nettoyage de machines et de matériel pour l'agriculture, la construction, l'exploitation minière et la foresterie; machines et matériel d'usage commercial et de service; machines et matériel pour la fabrication et la transformation des métaux; et appareils de réfrigération commerciale)
8114 Réparation et entretien d'articles personnels et ménagers (p. ex., services de réparation, d'entretien et de modification d'appareils et d'équipement ménagers; de meubles pour la maison (y compris rembourrage); de vêtements, de chaussures, de montres et de bijoux; ainsi que de véhicules et d'équipement sportifs, d'entraînement et de loisirs)
8121 Services de soins personnels (p. ex., services de soins des cheveux et d'esthétique; tatouage, bronzage et autres modifications de l'apparence; ainsi que services non médicaux d'amaigrissement)
8122 Services funéraires (y compris services de salons funéraires, de cimetières et de crématoriums)
8123 Services de nettoyage à sec et de blanchissage (p. ex., accès à des machines à laver; services de blanchissage commerciaux et non commerciaux; services de nettoyage à sec; services d'agences de blanchissage et de nettoyage à sec; services de repassage et de pressage à la vapeur; ainsi que services de fourniture de linge et d'uniformes)
81291 Soins pour animaux de maison (sauf vétérinaires)
81292 Services de développement et de tirage de photos
81293 Stationnements et garages
81299 Tous les autres services personnels (p. ex., services de rencontre; services de planification et de coordination d'activités sociales)
813 Associations de personnes (y compris services aux membres des syndicats; organisations civiques et amicales; sociétés et clubs des arts de la scène; organisations de musées, de lieux historiques, de jardins zoologiques, de jardins botaniques et d'espaces naturels; associations commerciales et professionnelles et congrégations religieuses.

Avis d'abandon du Système de codage pour les classifications des industries (SCCI)

11 janvier 2012 (Avis précédent)

Statistique Canada n'effectuera pas la mise à jour du Système de codage pour les classifications des industries (SCCI) pour le codage au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada de 2012. Le SCCI est un outil qui aide les usagers à coder les unités de production au niveau le plus bas d'une classification. Le dernier cédérom du SCCI (version 1.4) a été diffusé en juillet 2008 et servait au codage au SCIAN de 2007, 2002 et 1997 et à la Classification Type des Industries - Établissements de 1980. Étant donné que les enquêtes et programmes statistiques de l'agence ne seront pas sur la base du SCIAN de 2012 avant l'année de référence de 2013, le SCIAN de 2007 continuera à être en vigueur et la version 1.4 du SCCI aura une durée de vie prolongée jusqu'à l'année de référence de 2013. Les clients et les utilisateurs ont accès en revanche à des outils de recherche des classifications pour les versions de 2012, 2007, 2002 et 1997 du SCIAN.

Avis de modifications provisoires du SCIAN pour 2012

1 mars 2011 (Avis précédent)

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des unités de production selon le type d'activité économique. Il a été élaboré par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États Unis, afin de faciliter la collecte, la totalisation, l'analyse et la diffusion des statistiques industrielles, ainsi que d'assurer l'uniformité et la comparabilité de ces données dans les trois pays. Le SCIAN est aussi largement utilisé par les organismes gouvernementaux, les associations professionnelles, les entreprises des secteurs public et privé et diverses autres organisations.

Objectif et utilisation du présent avis

Le présent avis vise à communiquer aux parties intéressées une mise à jour concernant la situation du SCIAN 2012, et principalement un sommaire des modifications provisoires pour 2012. Les décisions présentées ici ne sont pas exhaustives ni détaillées. Le présent document sert à informer les utilisateurs des modifications de haut niveau.

Contexte

La première version du SCIAN a été créée pour l'année de référence 1997. Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.

  1. Le SCIAN devait être fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifie que les unités de production devaient être regroupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
  2. Une attention particulière devait être accordée à l'élaboration de classifications axées sur la production pour : a) les activités nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les activités de production de technologies de pointe.
  3. La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans toute la mesure du possible. Toutefois, on devait tenir compte de l'évolution de l'économie et des propositions des utilisateurs. De plus, des modifications devaient être apportées aux définitions des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des industries.
  4. Afin d'étendre le champ de comparaison international, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, révision 4), au niveau à deux chiffres.

Critères de création de nouvelles catégories ou de mise à jour de catégories existantes

Le SCIAN est révisé tous les cinq ans. Pour la révision de 2012, Statistique Canada a maintenu son engagement de respecter les principes fondamentaux du SCIAN. Outre ces principes, la demande de propositions précisait aussi que les catégories devaient respecter les principes de classification de base d'exclusivité mutuelle, d'exhaustivité, et d'homogénéité des catégories, être significatives au niveau empirique (revenus bruts de 500 millions de dollars) et être pertinentes (représenter un intérêt analytique et produire des données utiles pour les utilisateurs).

Échéancier du processus de révision du SCIAN 2012

Une consultation publique a été lancée dans le site Web de Statistique Canada, le 3 juillet 2008, par la voie d'une demande de propositions de modifications à apporter à la version de 2007 du SCIAN. L'échéance pour la réception des propositions a été fixée au 30 septembre 2009.

L'examen des propositions et les consultations à Statistique Canada et avec les homologues mexicains et américains se sont déroulés tout au long de 2008 et jusqu'en 2009. Les révisions du SCIAN pour 2012 ont été finalisées en janvier 2011.

Les travaux relatifs au SCIAN 2012 se poursuivront en 2011. La diffusion du manuel final du SCIAN 2012 aura lieu en décembre 2011.

Résultats de la consultation

Par suite de la demande en ligne de propositions de révision, ainsi que des consultations à Statistique Canada et avec nos partenaires américains et mexicains, divers types de modifications seront apportées au SCIAN pour 2012. Les plus dignes de mention comprennent celles touchant la sous-traitance de la production manufacturière, les développeurs de jeux vidéo, les agents exclusifs d'édition de livres et les œuvres d'artisanat.

De nombreuses modifications nécessitent de clarifier la définition et les limites des catégories, grâce à :

  • des modifications du texte descriptif de la définition visant à fournir les clarifications, sans changer la portée de la classe
  • des modifications des exemples
  • des modifications des exclusions
  • des modifications des titres des classes.

Certaines modifications nécessitent de réduire le niveau de détail, tandis que d'autres classes doivent être plus détaillées. Plusieurs autres modifications ont touché la numérotation des codes, c'est à dire la transposition du niveau à cinq chiffres au niveau à six chiffres, sans autre changement. On a procédé ainsi pour que le codage du SCIAN soit uniforme au niveau trilatéral.

Sous-traitance de la fabrication

Le traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine, c'est à dire les unités qui vendent des biens manufacturés, sans assumer les activités de transformation, sera précisé dans le SCIAN 2012. Les activités de ces producteurs seront classées dans la fabrication si les unités possèdent les facteurs de production. Autrement, elles seront classées dans le commerce de gros. Les définitions de secteur pour les codes 31 33 Fabrication et 41 Commerce de gros seront mises à jour, afin de préciser la classification de ces producteurs dans le SCIAN du Canada pour 2012, et des lignes directrices de mise en œuvre sont en voie d'élaboration. Ce traitement est conforme au traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine dans la CITI, révision 4.

Éditeurs et développeurs de jeux vidéo

Deux nouvelles classes à six chiffres seront créées pour englober les activités des développeurs de jeux vidéo. L'une d'entre elles se retrouvera sous 51121 Éditeurs de logiciels, et l'autre, sous 54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes. Voir le tableau 2 pour plus de détails.

Édition de livres et agents exclusifs

Les agents exclusifs sont un concept propre à l'industrie de l'édition au Canada. Les agents exclusifs seront classés dans 414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux et dans 511130 Éditeurs de livres.

Œuvres d'artisanat

Les artisans actuellement classés dans la fabrication seront classés sous 711511 Artistes indépendants, arts visuels.

Exploration minérale pour compte propre

Les activités d'exploration minérale pour compte propre seront classées dans les industries minières, 212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz), plutôt que dans les activités de soutien, 213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz.

Modifications du texte descriptif

Dans de nombreux cas, les demandes de révision ont donné lieu à des modifications du texte descriptif des diverses catégories. Ces changements comprennent les suivants :

  • clarification du traitement du transport du bois pour compte propre dans 113310 Exploitation forestière
  • clarification de la description pour 321114 Préservation du bois
  • révision de la description du secteur 41 Commerce de gros, afin de clarifier le traitement des bureaux et des succursales de vente des fabricants
  • modification du texte de 488519 Autres intermédiaires en transport de marchandises, afin de clarifier le traitement des établissements fournissant des services de logistique
  • clarification du traitement des centres de distribution dans le groupe 4931 Entreposage
  • révision du texte de 541430 Services de design graphique, afin d'inclure explicitement les concepteurs de site Web
  • révision de la définition pour 551114 Sièges sociaux, afin d'inclure une description plus détaillée de cette classe
  • révision du texte de 711513 Écrivains et auteurs indépendants, afin de préciser que cette classe comprend les rédacteurs techniques, outre les rédacteurs d'œuvres littéraires ou artistiques
  • révision du texte de 722511 Restaurants à service complet, afin d'inclure les débits de boissons qui tirent la majorité de leurs revenus des aliments qu'ils servent.

Modifications des exemples descriptifs

Les définitions du SCIAN sont généralement appuyées par des exemples et des exclusions. Certaines des propositions de révision du SCIAN ont donné lieu à des modifications des exemples descriptifs, y compris :

  • la création d'un exemple pour les entrepreneurs en cloisons pare feu dans 238310 Entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation
  • le transfert de l'exemple pour la fabrication de cabinets en bois de 337123 Fabrication d'autres meubles de maison en bois à 321990 Fabrication de tous les autres produits en bois
  • le transfert de la fabrication de caméras numériques de 334110 Fabrication de matériel informatique et périphérique à 333310 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services
  • la création de nouveaux exemples pour les services de conseils sous 5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
  • le transfert de l'exemple « Entraînement, cheval de course » de 711218 Autres sports-spectacles à 711213 Hippodromes.

Modifications des exclusions

Un certain nombre de modifications ont été apportées aux exclusions, y compris des ajouts pour préciser :

  • 541310 Services d'architecture
  • 112510 Aquaculture
  • 541690 Autres services de conseils scientifiques et techniques.

Modifications de titres

Le tableau 1 ci-après comprend une liste des modifications de titres pour les catégories du SCIAN 2012. Un plus grand nombre de titres en français qu'en anglais ont été modifiés par suite d'une traduction améliorée.

Outre les modifications figurant dans le tableau, un changement touche presque toutes les catégories, du niveau à trois chiffres au niveau à six chiffres, sous le secteur 41 Commerce de gros. Pour plus de concision, ces changements sont résumés ici plutôt que d'être indiqués de façon détaillée dans le tableau. Dans le SCIAN 2007, ces classes sont appelées Grossistes-distributeurs. Dans le SCIAN 2012, le terme grossiste-distributeur sera remplacé par grossistes-marchands. Par exemple, 416120 Grossistes-distributeurs de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation sera remplacé par 416120 Grossistes-marchands de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation.

Tableau 1
Modifications de titres

Le tableau 1 ci-après comprend une liste des modifications de titres pour les catégories du SCIAN 2012. Un plus grand nombre de titres en français qu'en anglais ont été modifiés par suite d'une traduction améliorée.

Tableau 1
Modifications de titres
CODE Titre SCIAN 2007 Titre SCIAN 2012
111994 Production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable Production de sirop d'érable et produits de l'érable
112 Élevage Élevage et aquaculture
213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière
2131 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière
21311 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière
311119 Fabrication d'autres aliments pour animaux Fabrication d'aliments pour autres animaux
3112 Mouture de céréales et de graines oléagineuses Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses
41112 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales Grossistes-marchands de graines oléagineuses et grains céréaliers
411120 Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales Grossistes-marchands de graines oléagineuses et grains céréaliers
412 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers
4121 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers
41211 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers
412110 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers
41445 Grossistes en vidéocassettes Grossistes-marchands en enregistrements vidéos
414450 Grossistes en vidéocassettes Grossistes-marchands en enregistrements vidéos
415 Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces Grossistes-marchands de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles
41892 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux Grossistes-marchands de minéraux, de minerais, de métaux précieux et pierres précieuses
418920 Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux Grossistes-marchands de minéraux, de minerais, de métaux précieux et pierres précieuses
419 Commerce électronique de gros et agents et courtiers Commerce électronique de gros entre entreprises et agents et courtiers
4191 Commerce électronique de gros et agents et courtiers Commerce électronique de gros entre entreprises et agents et courtiers
441 Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles
4411 Marchands d'automobiles Concessionnaires d'automobiles
44111 Marchands d'automobiles neuves Concessionnaires d'automobiles neuves
441110 Marchands d'automobiles neuves Concessionnaires d'automobiles neuves
44112 Marchands d'automobiles d'occasion Concessionnaires d'automobiles d'occasion
441120 Marchands d'automobiles d'occasion Concessionnaires d'automobiles d'occasion
4412 Marchands d'autres véhicules automobiles Autres concessionnaires de véhicules automobiles
44121 Marchands de véhicules de plaisance Concessionnaires de véhicules récréatifs
441210 Marchands de véhicules de plaisance Concessionnaires de véhicules récréatifs
44122 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
441220 Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles
44229 Magasins d'autres accessoires de maison Autres magasins d'accessoires de maison
44419 Marchands d'autres matériaux de construction Autres marchands de matériaux de construction
444190 Marchands d'autres matériaux de construction Autres marchands de matériaux de construction
44529 Magasins d'autres alimentations spécialisées Autres magasins d'alimentations spécialisées
44819 Magasins d'autres vêtements Autres magasins de vêtements
448199 Magasins de tous les autres vêtements Magasins de tous les autres types de vêtements
4511 Magasins d'articles de sport et de pass-temps et d'instruments de musique Magasins d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique
452 Magasins de fournitures de tout genre Magasins de marchandises diverses
4529 Magasins d'autres fournitures de tout genre Autres magasins de marchandises diverses
45291 Clubs de gros et hypermarchés Clubs-entrepôts
452910 Clubs de gros et hypermarchés Clubs-entrepôts
45299 Magasins de tout autres fournitures de tout genre Tous les autres magasins de marchandises diverses
452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre Tous les autres magasins de marchandises diverses de tout genre
51913 Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche
711213 Hippodromes Hippodromes et activités connexes
7115 Artistes, auteurs et interprètes indépendants Artistes, interprètes et auteurs indépendants
71151 Artistes, auteurs et interprètes indépendants Artistes, interprètes et auteurs indépendants
711511 Artistes indépendants, art visuels Artistes visuels et artisans
72111 Hôtels et motels (sauf les hôtels-casions) Hôtels (sauf les hôtels-casions), centres de villégiature et motels

Autres modifications

Les révisions qui ont donné lieu à la réduction du niveau de détails, grâce à la fusion de catégories, ou à un niveau plus élevé de détails, par suite du fractionnement de catégories, ainsi qu'à la renumérotation des codes, figurent dans le tableau 2.

Tableau 2
Fusions, fractionnements et nouveaux codes au niveau des classes à 6 chiffres

** M – la même classe mais avec un nouveau code ou titre
FR – fractionnement de classes
FU – fusion des classes

Les révisions qui ont donné lieu à la réduction du niveau de détails, grâce à la fusion de catégories, ou à un niveau plus élevé de détails, par suite du fractionnement de catégories, ainsi qu'à la renumérotation des codes, figurent dans le tableau 2.

Tableau 2
Fusions, fractionnements et nouveaux codes au niveau des classes à 6 chiffres
Code SCIAN 2007 Titre SCIAN 2007 Statut** Titre SCIAN 2012 Titre SCIAN 2012
311320 Fabrication de chocolat et de confiseries à partir de fèves de cacao M 311351 Fabrication de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao
311330 Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté M 311352 Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté
311822 Fabrication de mélanges de farine et de pâte à partir de farine achetée FU 311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée
311823 Fabrication de pâtes alimentaires sèches FU 311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée
315221 Fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit coupés-cousus pour hommes et garçons FU 315220 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons
315222 Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons FU 315220 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons
315226 Fabrication de chemises coupées-cousues pour hommes et garçons FU 315220 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons
315227 Fabrication de pantalons et de jeans coupés-cousus pour hommes et garçons FU 315220 Farication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons
315229 Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons FU 315220 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons
315231 Fabrication de lingerie, de vêtements de détente et de vêtements de nuit coupés-cousus pour femmes et filles FU 315249 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles
315232 Fabrication de blouses et de chemises coupées-cousues pour femmes et filles FU 315249 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles
315233 Fabrication de blouses et de chemises coupées-cousues pour femmes et filles FU 315249 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles
315234 Fabrication de tailleurs, de manteaux, de vestons ajustés et de jupes coupés-cousus pour femmes et filles FU 315249 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles
315239 Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour femmes et filles FU 315249 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles
315291 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés M 315241 Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés
315292 Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir M 315281 Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir
315299 Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus M 315289 Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus
333210 Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois M 333245 Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois
333220 Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique M 333246 Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique
333291 Fabrication de machines pour l'industrie papetière M 333247 Fabrication de machines pour l'industrie papetière
333299 Fabrication de toutes les autres machines industrielles M 333248 Fabrication de toutes les autres machines industrielles
443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques M 443143 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels M 443144 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques M 443145 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
451110 Magasins d'articles de sport FR 451111 Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf
FR 451112 Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski
FR 451113 Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme
FR 451119 Tous les autres magasins d'articles de sport
451210 Librairies et marchands de journaux M 451310 Librairies et marchands de journaux
451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques M 443146 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
454111 Magasinage en ligne FU 454110 Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance
454112 Encans électroniques FU 454110 Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance
454113 Entreprises de vente par correspondance FU 454110 Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance
511210 Éditeurs de logiciels FR 511211 Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéos)
FR 511212 Éditeurs de jeux videos
541510 Conception de systèmes informatiques et services connexes FR 541514 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf développeurs de jeux vidéos)
FR 541515 Développeurs de jeux vidéos
722110 Restaurants à service complet M 722511 Restaurants à service complet
722210 Établissements de restauration à service restreint M 722512 Établissements de restauration à service restreint

Propositions rejetées

Par ailleurs, de nombreuses propositions de modifications du SCIAN 2007 n'ont pas donné lieu à des révisions. Ces cas se retrouvent dans un certain nombre de catégories, y compris :

  • les propositions susceptibles de bénéficier davantage d'un codage de produit que d'un codage d'industrie
  • les propositions qui ne respectaient pas les exigences des nouvelles classes
  • les propositions pour lesquelles aucune entente trilatérale n'a pu être conclue
  • les propositions qui ont été retirées par leurs auteurs.

Classifications des produits et des technologies

Certaines propositions de révision du SCIAN 2012 ne respectaient pas les critères du codage des industries. Il s'agissait plutôt de demandes de classification de produits ou de technologies. Ces révisions s'inscrivent davantage dans le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) ou dans une classification des technologies.

Absence d'entente trilatérale

Plusieurs propositions ont été débattues avec des représentants des organismes statistiques des États Unis et du Mexique, mais n'ont pas obtenu de soutien trilatéral (c. à d. une entente des trois pays partenaires du SCIAN).

Non respect des exigences par des classes nouvelles ou révisées

Un certain nombre de propositions de classes nouvelles ou révisées du SCIAN ont été débattues à Statistique Canada et ont été rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les exigences de la classification des industries. Il est aussi arrivé que les rejets aient trait à un problème de structure de la proposition, ou encore à l'absence d'accords entre les parties intéressées.

Retrait par les auteurs

De nombreuses propositions ont été retirées par leurs auteurs. Dans la plupart des cas, elles l'ont été par suite de discussions entre des spécialistes de la classification et des experts spécialisés, parce qu'elles ne respectaient pas les exigences d'une bonne classification des industries, et parce qu'après examen, il a été déterminé qu'elles ne répondaient pas aux objectifs de l'auteur.

Questions concernant les modifications du SCIAN pour 2012

Toutes les questions concernant le contenu du présent document ou les modifications du SCIAN 2012 doivent être envoyées à standards-normes@statcan.gc.ca.

9 mars 2010 (Avis précédent)

La version 2007 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est en cours de révision. La prochaine version sera disponible en janvier 2012 et sera appelée SCIAN  2012.

Une demande de propositions de changements à apporter à la version 2007 a été lancée le 3 juillet 2008. L'échéance pour la réception des propositions était le 30 septembre 2009. La phase de consultation est maintenant terminée et les propositions ne seront plus acceptées.

L'examen des révisions proposées se poursuit, à Statistique Canada et en collaboration avec nos homologues de l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informatica (INEGI) du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis qui représente l'Office of Management and Budget. Statistique Canada, l' INEGI et l' ECPC ont collaboré à l'élaboration du SCIAN en vue de rendre comparables les statistiques sur les industries produites par les trois pays; cet effort s'est poursuivi pour le SCIAN  2012.

Les décisions concernant les révisions proposées seront prises d'ici janvier 2011 et seront alors publiées sur ce site Web.

3 juillet 2008

On procède actuellement à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN sous sa forme révisée sera disponible en 2012, et s'appellera « SCIAN 2012 ».

Statistique Canada demande aux producteurs et aux utilisateurs de données de lui communiquer leurs commentaires de manière à ce que le SCIAN continue de répondre à leurs besoins. Les propositions relatives à des modifications du SCIAN doivent être transmises à standards-normes@statcan.gc.ca. Des lignes directrices portant sur la révision des catégories du SCIAN sont présentées ci après afin de vous aider à formuler vos commentaires dans le contexte du processus de révision du SCIAN.

Les commentaires doivent être présentés d'ici le 30 septembre 2009. Les décisions relatives aux révisions proposées seront prises d'ici janvier 2011, à la suite d'un examen qui sera mené au sein de Statistique Canada, avec d'autres ministères ou organismes gouvernementaux et des entités non gouvernementales, de même qu'avec nos homologues de l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informatica (INEGI) du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, lequel agira au nom de l'Office of Management and Budget. Statistique Canada, l' INEGI et l' ECPC ont collaboré au SCIAN afin d'assurer la comparabilité des statistiques des industries qui sont produites par les trois pays; cette collaboration se poursuivra en vue d'établir le SCIAN  2012. Vous pouvez soumettre vos propositions en plusieurs envois si cela vous permet de communiquer plus rapidement des commentaires.

Lignes directrices

Les propositions peuvent porter sur n'importe quelle industrie, existante ou nouvelle. Celles qui visent la modification d'une industrie existante doivent expliquer les motifs de ce changement et établir que la description en sera améliorée. Les propositions relatives à l'ajout d'une nouvelle industrie doivent fournir des précisions sur les critères de regroupement qui serviront à créer l'industrie, sur la taille relative qu'aura cette nouvelle industrie ainsi que sur son importance économique. Cette information sera également utilisée pour évaluer les questions liées à la confidentialité et les coûts que les modifications entraîneront pour les producteurs et les utilisateurs de données, et elle servira dans le cadre des négociations avec le Mexique et les États Unis.

On peut consulter le SCIAN 2007 - Canada à :
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

Veuillez tenir compte des critères suivants lors de la formulation de vos commentaires au sujet de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Critères de création de nouvelles catégories ou de modification de catégories existantes

Vous trouverez ci-après les critères régissant la création de nouvelles catégories ou la modification de catégories existantes. Les catégories proposées doivent remplir les conditions suivantes :

  1. Elles doivent être conformes au cadre conceptuel fondé sur le processus de production dont ont convenu le Canada, le Mexique et les États Unis pour le regroupement des unités de production. Selon le principe qui sous tend le SCIAN , les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient faire partie de la même catégorie (autrement dit, les industries sont définies en fonction du processus de transformation plutôt que des produits).
  2. Elles doivent concorder avec les principes de classification suivants : exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des unités faisant partie d'une même catégorie.
  3. Elles doivent présenter une importance empirique : le revenu brut total associé à la catégorie doit être d'au moins 500 millions de dollars, les données doivent pouvoir être recueillies et il doit exister un lien avec un programme de collecte de données.
  4. Elles doivent être pertinentes, c'est à dire présenter un intérêt d'ordre analytique, permettre de recueillir des données utiles pour les utilisateurs et reposer sur des recherches statistiques et des connaissances spécialisées.
  5. Elles doivent faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où elles sont rattachées aux industries suivantes, pour lesquelles on appliquera un seuil de revenu minimum moins élevé :
    • industries nouvelles et émergentes;
    • industries de services;
    • industries de production de technologies de pointe.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

Préface et remerciements

Avant propos

Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) (anciennement l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informática) du Mexique et l'Office of Management and Budget des États Unis, par l'entremise de l'Economic Classification Policy Committee, ont mis à jour conjointement le système de classification des activités économiques, grâce auquel les statistiques sur les industries produites dans les trois pays sont comparables. La révision pour 2012 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) devrait prendre effet pour l'année de référence 2012 aux États Unis, 2013 au Canada et 2014 au Mexique. Le SCIAN a été élaboré au départ pour fournir un cadre uniforme pour la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les industries utilisées par les analystes des politiques gouvernementales, les universitaires et les chercheurs, ainsi que les gens d'affaires et le grand public. Les révisions pour 2012 ont été apportées afin de tenir compte de l'évolution de nos économies.

Le SCIAN est le premier système de classification des industries qui a été élaboré en conformité avec un principe unique d'agrégation, à savoir que les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient être regroupées. Le SCIAN rend aussi compte, de façon beaucoup plus explicite, des changements technologiques importants et de la croissance et de la diversification des services au cours des dernières décennies. Même si le SCIAN diffère d'autres systèmes internationaux de classification des industries, les trois pays continuent de tenter de créer des industries qui ne recoupent pas les limites à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI) des Nations Unies.

La classification proprement dite ne révèle qu'une partie des travaux menés par le personnel dévoué de l'INEGI, de Statistique Canada et des organismes statistiques des États Unis. C'est grâce à leurs efforts constants, à leurs travaux d'analyse et à leur collaboration que le SCIAN a pu voir le jour comme classification internationale harmonisée des activités économiques en Amérique du Nord.

Préface

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) représente un effort constant de collaboration entre Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, agissant pour le compte de l'Office of Management and Budget, en vue de créer et de maintenir un système de classification des industries commun. Depuis son avènement, en 1997, le SCIAN a remplacé la classification existante dans chaque pays, soit la Classification type des industries (1980) du Canada, la classification mexicaine des activités et des produits (1994) et la Standard Industrial Classification (1987) des États Unis. Depuis 1997, les pays ont collaboré pour la production de révisions quinquennales du SCIAN, afin que le système de classification suive les changements touchant les activités économiques. Les changements apportés au SCIAN pour 2012 représentent une révision mineure, et tous se situent dans les limites des secteurs.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord est unique en son genre, du fait qu'il repose sur un seul et même cadre conceptuel. Les unités économiques qui utilisent des processus de production similaires sont rangées dans la même classe, les classes étant délimitées dans la plus large mesure possible en fonction des différences dans les processus de production. Le concept économique d'offre, ou de production, a été retenu pour le SCIAN, parce qu'un système de classification des industries est le cadre à l'intérieur duquel se font la collecte et la publication de renseignements sur les intrants et les extrants, à des fins statistiques qui exigent que les intrants et les extrants soient utilisés de façon conjointe et classifiés de façon cohérente. La mesure de la productivité, des coûts unitaires de main-d'oeuvre et de l'intensité de la production en capital, l'estimation du rapport emploi production, l'établissement de tableaux d'entrées-sorties et l'analyse des rapports de production dans l'économie sont autant d'exemples de ce genre d'applications statistiques. Le concept de classification du SCIAN permet la production de données qui facilitent de telles analyses.

Lors de la conception du SCIAN, une attention particulière a été portée à l'élaboration d'une classification axée sur la production pour : a) les industries nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les industries des technologies de pointe. C'est la raison pour laquelle le SCIAN présente les particularités décrites plus loin et c'est aussi l'origine de bon nombre des différences entre la structure du SCIAN et celle des classifications des activités économiques utilisées ailleurs. Le SCIAN permet une meilleure comparaison entre les industries des trois partenaires commerciaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et est davantage compatible avec le niveau à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, Rév. 4) des Nations Unies.

Dans le SCIAN, l'économie se divise en vingt secteurs. Les industries de ces secteurs sont regroupées selon le critère de la production. Même si la distinction entre les biens et les services n'est pas explicite dans la structure du SCIAN, quatre secteurs sont essentiellement producteurs de biens et seize sont constitués entièrement d'industries productrices de services.

Le SCIAN se distingue particulièrement par son secteur de l'information et culturel, qui regroupe des industries qui créent et diffusent principalement un produit faisant l'objet de droits d'auteur. Sont réunies dans ce secteur les activités qui consistent à transformer l'information en produits fabriqués et distribués et celles qui visent à assurer la distribution de ces produits, autrement que par les canaux de distribution traditionnels du commerce de gros et de détail. Les industries comprises dans ce secteur sont les télécommunications; la radiotélévision; l'édition de journaux, de livres et de périodiques; l'édition de logiciels; les industries du film et de l'enregistrement sonore; les bibliothèques; l'édition et la radiotélévision par Internet; et les autres services d'information.

Le SCIAN se distingue aussi par son secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, qui comprend les établissements pour qui le principal facteur de production est le capital humain. Chaque classe de ce secteur est définie en fonction de l'expertise et de la formation du fournisseur de services. Sont compris : les études d'avocats; les services de génie; les services d'architecture; les agences de publicité; les services de design d'intérieur.

Le secteur des arts, spectacles et loisirs regroupe les installations ou les services qui répondent aux intérêts de leurs clients en matière de culture, divertissement et de loisirs.

Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale rend compte de la disparition des limites entre ces deux domaines. L'ordre dans lequel sont présentées les classes de ce secteur est fonction de la gamme et de la portée des soins de santé et des services d'assistance sociale offerts. Parmi les industries importantes figurent les centres de planification familiale, les centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie et les établissements communautaires de soins pour personnes âgées.

Dans le secteur de la fabrication, le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques regroupe les industries qui fabriquent des produits et composants électroniques. Les fabricants d'ordinateurs, de matériel de communication et de semi-conducteurs, par exemple, se retrouvent dans le même sous-secteur, du fait des similitudes technologiques inhérentes de leurs processus de production et continueront de converger selon toute vraisemblance. La reproduction de logiciels de série fait partie de ce secteur, plutôt que du secteur des services, parce qu'il s'agit d'un procédé de fabrication et que le produit passe par les réseaux de distribution du commerce de gros et de détail comme n'importe quel autre produit fabriqué. Le SCIAN rend compte de l'importance de ces industries de l'électronique, de la croissance rapide qu'elles ont connue ces dernières années, et de la place de plus en plus grande qu'elles prendront sans doute, à l'avenir, au sein des économies des trois pays partenaires du SCIAN.

La structure du SCIAN reflète les niveaux auxquels les trois organismes statistiques ont convenu de comparer les données. Les limites de tous les secteurs du SCIAN ont été définies. Dans la plupart des secteurs, le SCIAN permet la comparabilité au niveau à cinq chiffres (classe). Toutefois, dans le cas des services immobiliers, et de la finance et des assurances, la comparabilité entre les trois pays se fait au niveau à quatre chiffres (groupe) ou à trois chiffres (sous-secteur). Pour ces secteurs, les différences dans les économies des trois pays empêchent d'établir des comparaisons au niveau à cinq chiffres (classe) du SCIAN. Pour les services publics, le commerce de détail, le commerce de gros et les administrations publiques, seules les limites des secteurs (niveau à deux chiffres) ont été convenues pour l'instant par les organismes statistiques des trois pays. En dessous du niveau convenu de comparabilité, chaque pays peut ajouter des classes détaillées, en vue de répondre à ses propres besoins, à condition que ces classes puissent être agrégées au niveau du SCIAN.

Remerciements

La troisième révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a nécessité du temps, de l'énergie et des efforts de collaboration de la part de nombreuses personnes et organisations dans trois pays : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le travail ainsi accompli témoigne de la volonté individuelle et collective de nombreuses personnes et organisations des secteurs public et privé de contribuer à l'élaboration de la classification.

Au Canada, le SCIAN a été révisé sous la direction d'Alice Born, directrice de la Division des normes. Le SCIAN Canada n'aurait pu être révisé sans l'apport des divisions spécialisées de Statistique Canada, des ministères et organismes des administrations fédérale et provinciales, des associations commerciales et professionnelles, ainsi que des analystes économiques, dont la contribution a été vivement appréciée.

Le SCIAN Canada 2012 est publié par la Division des normes. La publication a été préparée par Michael Pedersen, sous la supervision d'Alice Born et de Johanne Pineau-Crysdale et avec une très grande collaboration de la part de JoAnn Casey, Karen Milligan-Vata et Robert Smith. La version Internet de cette publication a été créée conjointement par Sylvain Boucher et Niloufar Zanganeh.

La Division de l'ingénierie des systèmes et la Division des systèmes administratifs et de diffusion ont été responsables de l'élaboration des applications informatiques reliées aux formats PDF et HTML de la publication.

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