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Table des matières

• Coup d'oeil
• Interview à domicile
• Centre d'examen temporaire
• Résultats
• Publications et partage de données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé
• Annexe A : Directives à suivre avant les tests : Rendez-vous non à jeun

Coup d'œil

Un ou deux membres de votre ménage ont été invités à participer à une initiative importante en matière de santé dirigée par Statistique Canada qui s'appelée l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

En participant à cette enquête, vous obtiendrez de précieux renseignements sur votre santé et contribuerez à améliorer la prestation des services de santé au Canada.

L’ECMS est une enquête à participation volontaire. Avant de décider d’y participer, il est important de comprendre pourquoi nous menons l’ECMS et en quoi consiste votre participation.

Nous vous invitons à lire ce livret. Des renseignements supplémentaires, y compris des vidéos, sont disponibles à l’adresse Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Qu'est-ce que l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

LL’ECMS est un projet collaboratif entre Statistique Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Il s’agit d’une enquête nationale qui permet de recueillir des renseignements sur l'état de santé des Canadiens.

Cette enquête de Statistique Canada est unique en son genre, car elle combine une interview avec un examen physique.

Quel est l'objectif de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

L’ECMS vise à nous permettre de mieux comprendre comment la santé des Canadiens âgés de 1 à 79 ans est influencée par leur mode de vie et leur environnement. Les réponses indiquées dans les questionnaires, les mesures physiques et les échantillons biologiques des participants fournissent des données soutenant les recherches continues et permettent d'explorer les problèmes émergents liés à la santé publique. L’objectif principal de cette enquête est d’aider à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies et de favoriser la santé et le mieux-être partout au Canada.

Qui utilisera les renseignements recueillis?

Il est essentiel pour les chercheurs, les analystes et les décideurs de partout au Canada d’avoir accès à des données statistiques objectives. Les résultats de l’ECMS pourraient être utilisés par :

• le Parlement et les autres décideurs, pour suivre les initiatives majeures, établir les priorités des programmes de prévention et de recherche et éval- uer les résultats des politiques et des programmes;
• les épidémiologistes et les chercheurs biomédicaux et des services de santé, pour comprendre les tendances liées aux maladies et la relation entre les facteurs de risque observés et les maladies;
• les médecins, pour évaluer l’état de santé et les facteurs de risque de leurs patients (à partir, par exemple, des normes de référence pour la taille,
• le poids et la pression artérielle qui seront élaborées);
• les professionnels de la santé publique, pour faire le suivi des maladies évitables et pour évaluer l’effet des programmes de prévention et d’intervention;
• les groupes d’intervention, pour sensibiliser le public et les aider à surveiller les questions ayant trait à la santé, comme la maladie cardiaque, le cancer, le diabète, la nutrition des enfants, l’obésité et les disparités en matière de santé.

Comment ai-je été sélectionné pour participer à l'enquête?

Votre ménage a été sélectionné au hasard. Les participants sont ensuite choisis selon une formule de sélection qui tient compte du nombre de personnes résidant dans le ménage et de l’âge de chacun. L’objectif est
de s’assurer que l’échantillon de l’enquête est représentatif de la population canadienne.

En participant à cette enquête, vous représenterez jusqu’à 6 000 autres Canadiens.

Pourquoi devrais-je participer à cette enquête?

En participant à cette enquête, vous fournirez des renseignements précieux qui nous aideront à mieux comprendre les facteurs de la santé ayant une incidence sur les Canadiens. Les renseignements que vous fournissez amélioreront les services de santé au Canada qui profiteront à tous les Canadiens.

En quoi consiste la participation à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

L'ECMS est une enquête en deux étapes.

Première étape : une interview à votre domicile

Une interview à votre domicile dure une heure et les questions traitent de divers sujets, dont :
•    votre nutrition;
•    votre consommation de tabac;
•    votre consommation d’alcool et de drogues;
•    votre état de santé actuel;
•    votre style de vie;
•    vos données démographiques, sociales et économiques.

Deuxième étape : une visite au centre d'examen temporaire

Le centre d’examen temporaire (CET) est une éspace installées temporairement dans votre collectivité ou près de celle-ci. Le CET a été aménagé de façon à assurer votre confort, votre sécurité et la protection de votre vie privée. 
Une visite au CET dure une heure et des spécialistes de la sante qualifiés et accrédités évalueront votre santé buccale.

Devrai-je accepter de faire tout ce qui m'est demandé?

Si certaines questions vous mettent mal à l’aise, vous n’avez pas besoin d’y répondre. De plus, si vous avez des préoccupations par rapport à certaines mesures, à l'échantillon biologique (par exemple, sang, urine ou salive) ou à l'enquête, veuillez en informer le personnel.

La participation à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS) comporte-t-elle des risques?

Votre participation à l’ECMS ne devrait vous causer aucun préjudice. Comme pour tout examen de santé, certaines procédures pourraient causer un léger inconfort (par exemple, la piqûre d’une aiguille lors du prélèvement d’un échantillon de sang). Soyez assurés que nous avons choisi ces mesures et ces tests parce qu’ils sont sûrs. Nous ne vous demanderons pas de vous soumettre à une procédure ou à un test qui ne serait pas approprié pour votre état de santé actuel.

Statistique Canada prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les renseignements sur la santé et les échantillons biologiques sont recueillis d’une façon qui soit sécuritaire pour les participants. Nos spécialistes de la santé qualifiés et accrédités prennent toutes les mesures et suivent les procédures cliniques d’usage pour faire passer les tests aux participants.

De quelle façon mes données demeureront-elles protégées et confidentielles?

Statistique Canada met tout en œuvre pour vous protéger. Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

L’ECMS utilise également les mesures de sécurité suivantes :

• Aucune personne à l’extérieur de Statistique Canada n'aura l'autorisation de voir vos réponses personnelles.
• Tous les employés de Statistique Canada ont prêté un serment de discrétion. Cela signifie qu’ils sont passibles de pénalités sévères, notamment des poursuites, s’ils ne préservent pas la confidentialité de vos renseignements.
• Statistique Canada ne diffuse jamais les renseignements personnels recueillis au moyen d’enquêtes, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Toutes les publications et autres diffusions sont examinées avec soin pour s’assurer qu’aucune donnée individuelle ou identifiable n’est divulguée.
• Lors de l’élaboration de l’ECMS, nous avons consulté le Comité d’éthique de la recherche de Santé Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin de veiller à ce que toutes les mesures de protection nécessaires pour entreposer vos échantillons en lieu sûr et pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels.

Comment puis-je retirer mon consentement après avoir participé à l'Enquête canadienne sue les mesures de la santé (l'ECMS)?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez demander le retrait d’une partie quelconque de l’enquête, y compris les échantillons entreposés de sang, d’urine ou de salive. Nous communiquerons avec les participants qui atteignent l’âge de 15 ans pour confirmer à nouveau qu’ils consentent à ce que l’on continue de conserver leur échantillon biologique. Pour retirer votre consentement, visitez notre page Web (www.statcan.gc.ca/ecms) ou consultez la dernière page de ce livret pour obtenir les coordonnées.

Mes frais de déplacement seront-ils remboursés?

Oui. Chaque personne qui participe aux tests au CET et qui répond à l’enquête recevra 150 $. Ce montant sert à vous rembourser les dépenses occasionnées par votre visite au CET – transport, garde d’enfants et stationnement. Si deux personnes d’un même ménage sont sélectionnées et répondent à l’enquête, chacune d’elles recevra 150 $.

Puis-je recevoir une lettre de bénévolat?

Oui. Sur demande, nous pouvons fournir une lettre officielle de bénévolat pour reconnaître le temps que vous avez donné pour participer à l’enquête.

Interview à domicile

Que se passe-t-il lors de l'interview à domicile?

Un intervieweur de Statistique Canada se rendra à votre domicile et vous fournira des renseignements sur l’enquête. Avec votre consentement, il vous posera une série de questions. Une fois le questionnaire rempli, nous fixerons un rendez-vous pour votre visite au centre d’examen temporaire de l’ECMS à un moment qui vous conviendra.

Si des enfants (âgés de 1 à 11 ans) ou des jeunes (âgés de 12 à 17 ans) sont sélectionnés pour participer l’intervieweur leur posera des questions semblables à celles posées aux adultes. Les parents ou les tuteurs des enfants répondront aux questions en leur nom. Cependant, si l’enfant est présent, l'enfant peut participer. Les jeunes pourront répondre à la plupart des questions eux-mêmes, avec l'aide de leurs parents ou tuteurs au besoin.

Pourquoi dois-je donner mon consentement?

L’intervieweur demandera à tous les répondants de fournir un consentement verbal au début du questionnaire auprès des ménages (pour les parents ou les tuteurs des répondants âgés de 1 à 14 ans et pour les répondants âgés de 15 à 79 ans).

L’intervieweur demandera également l'assentiment verbal des répondants âgés de 12 à 14 ans, puisqu'ils seront appelés à répondre aux questions destinées au ménage. L’intervieweur ne demandera pas l'assentiment des répondants âgés de moins de 12 ans, puisqu’ils n’ont pas à être présents pour l’interview à domicile.

Les étapes du ménage

1. Le répondant reçoit une lettre d’introduction par courrier
2. L’intervieweur planifie une interview à domicile avec un membre adulte du ménage
3. L’intervieweur visite le ménage sélectionné à la date prévue
4. L’application sélectionne au hasard un ou deux répondants
5. Une vidéo est montrée aux répondants
6. Demande de consentement
7. L’intervieweur pose les questions de l’enquête
8. L’intervieweur aide à planifier le rendez-vous au CET

Centre d'examen temporaire

Que se passe-t-il au Centre d'examen temporarire (CET)?

À la fin de votre interview à domicile, l’intervieweur vous donnera des instructions à suivre avant les tests (vêtements à porter lors des tests, liste des médicaments à apporter, exigences en matière de jeûne, etc.). Pour plus de renseignements, veuillez lire l’annexe B. Ces directives à suivre avant les tests visent à assurer votre confort et votre sécurité, et à tenir compte de certains facteurs qui peuvent avoir une incidence sur certains résultats de tests.

Dois-je participer à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (l'ECMS)?

La participation à cette enquête est volontaire. Autrement dit, c’est à vous de décider si vous souhaitez contribuer ou non à cette initiative sur la santé. Si vous décidez d’y participer, nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement au début de votre visite au CET.

Pourquoi dois-je donner mon consentement?

En signant le formulaire de consentement, vous confirmez votre volonté de participer à l’enquête. En particulier, vous confirmez que :

• vous savez quel est l’objectif de l’enquête, comment l’information recueillie sera utilisée et qui l’utilisera;
• vous avez eu l’occasion de lire les renseignements concernant l’enquête et de poser des questions;
• vous comprenez en quoi consiste votre participation à l’enquête;
• vous savez que vous pouvez vous retirer de l’enquête en tout temps ou refuser de participer à tout test ou à toute prise de mesure physique.

Quel est le processus de consentement au Centre d'examen temporaire (CET)?

Si vous avez 15 ans ou plus, nous vous demanderons, au début de votre rendez- vous, de consentir par écrit à :

• participer aux tests de mesures physiques;
• recevoir des rapports des résultats de vos tests;

Si un enfant âgé de 1 à 14 ans est sélectionné pour participer à l’enquête, nous demanderons à son parent ou tuteur de l’accompagner au CET et de signer le formulaire de consentement. Les enfants âgés de 1 à 2 ans doivent être accompagnés d'un adulte en tout temps durant le rendez- vous.

Nous demanderons aux enfants âgés de 6 à 14 ans de donner leur assentiment à participer. Le formulaire contient également quelques exemples de tests auxquels participera l’enfant et l’informe :

• que nous lui demandons de participer à des tests pour l’ECMS;
• qu’il n’est pas obligé de participer aux parties de l’enquête auxquelles il ne veut pas participer.

Quelles mesures physiques seront prises au Centre d'examen temporaire (CET)?

Les mesures sont prises en fonction du groupe d’âge. La plupart des mesures ne sont pas prises lors d’une visite régulière chez le médecin. Il s’agit donc pour vous d’une occasion d’obtenir des renseignements supplémentaires sur votre santé. Nous n’effectuerons aucun test ni ne prendrons aucune mesure sans votre consentement, et les données que nous recueillons demeureront confidentielles. Vous serez supervisé tout au long du processus par un de nos spécialistes de la santé, et nous mettrons fin à un test si vous ne pouvez pas le poursuivre pour une raison ou une autre. Vous recevrez les résultats d’un bon nombre de ces tests le jour de votre rendez-vous.

Santé buccale (1 à 79 ans)

Un dentiste vérifiera chacune de vos dents, ainsi que vos gencives et votre langue pour déterminer l'état de santé général et votre bouche. Nous prélèverons également un échantillon de votre salive pour de futures études sur la santé.

Une mauvaise santé buccodentaire peut causer des caries dentaires, des maladies des gencives et des os (parodontaux) et des infections, ainsi que des douleurs, une perte de dents et une mauvaise haleine. La maladie parodontale a également été associée à un risque plus élevé de problèmes de santé généraux, comme maladies cardiaques et le diabète.

Les résultats nous permettront d’évaluer la santé buccodentaire des Canadiens et facilitera l'élaboration de politiques liées aux services de soins buccodentaires.

Résultats

Que se passe-t-il une fois que j'ai répondu à l'enquête?

À la fin de votre rendez-vous au CET, vous recevrez un rapport des résultats de vos mesures physiques qui sont disponibles.

Les tests effectués dans le cadre de l’ECMS ne remplacent pas les soins de santé habituels et ne sont pas conçus pour poser des diagnostics.

Publications et partage de données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé

Comment les résultats de l'enquête sont-ils mis à la disposition du public?

Pour assurer l’anonymat, les résultats sont publiés à un niveau agrégé élevé. Cela signifie que tous les renseignements que vous fournissez seront combinés avec les renseignements fournis par les autres participants et seront publiés sous forme de moyennes, de totaux ou de proportions. Nous ne diffusons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier d’autres membres de votre ménage.

Où puis-je trouver les résultats publiés des enquêtes?

Les résultats des cycles précédents de l’ECMS ont été publiés dans diverses publications médicales et scientifiques ainsi que sur le site Web de Statistique Canada. Sur la page Web de l’ECMS, vous trouverez des liens vers les publications de Statistique Canada ainsi que des publications externes qui ont utilisé les données de l’ECMS.

Qu'est-ce que le couplage des données, et mes données pourraient-elles être utilisées?

Pendant l’enquête, nous vous informerons au sujet de la possibilité de coupler les renseignements que vous avez fournis dans le cadre de l’ECMS avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources de données administratives.

Le couplage de données permet de regrouper des renseignements sur les participants à l’enquête provenant d’au moins deux sources différentes. Ce couplage est effectué uniquement à des fins statistiques et de recherche. Le couplage de données permet aux gouvernements de surveiller, d’évaluer et de modifier les politiques en matière de soins de santé. Si vous consentez au couplage de vos données :

• nous vous demanderons de fournir votre numéro de carte d’assurance-maladie pour faciliter le processus de couplage de données;
• nous combinerons les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête avec certains de vos renseignements que détiennent le ministère de la Santé de votre province, les registres de santé ou d’autres organismes reconnus dans ce domaine;
• nous supprimerons les identificateurs personnels, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de carte d’assurance-maladie du fichier de données couplées dès que le couplage sera fait;
• nous détruirons tous les fichiers de données couplées à la fin du projet.

Le couplage de données sera effectué uniquement par des employés de Statistique Canada. Toutes les données couplées demeureront confidentielles en vertu de la Loi sur la statistique. Nous ne fournirons aucun renseignement à votre sujet au ministère de la Santé de votre province ni à aucun autre organisme.

Pour obtenir plus de renseignements sur le couplage de données, consultez le lien suivant :  Couplage de microdonnées à Statistique Canada.

Comment mes données pourraient-elles être partagées?

Nous vous demanderons si vous consentez à ce que les renseignements que vous aurez fournis dans le cadre de l’ECMS soient partagés avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Le partage de données permettra aux chercheurs d’exploiter pleinement les renseignements recueillis pour améliorer les politiques en matière de santé et, par le fait même, la santé des Canadiens. Le partage de données nous permettra aussi de réduire le nombre d’enquêtes menées auprès des Canadiens.

Si vous le consentez, nous partagerons vos données sous les conditions suivantes :

• nous supprimerons votre nom, votre adresse (à l’exception de votre code postal), votre date de naissance et votre numéro de carte d’assurance-maladie de tous les fichiers avant de les partager;
• aucun renseignement provenant du ministère de la Santé de votre province ou de vos registres de santé ne sera partagé;
• nous ne partagerons vos renseignements avec aucune tierce partie sans votre consentement;
• Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada utiliseront ces renseigne- ments uniquement à des fins statistiques et de recherche et devront en assurer la confidentialité.

Nous ne partagerons vos données ni ne les couplerons sans votre consentement. Vous pouvez toujours refuser toute demande de couplage ou de partage. Dans ce cas, Statistique Canada ne couplera ni ne partagera les renseignements recueillis.

Soutien d'organismes et d'associations de santé

L’ECMS a reçu le soutien de plusieurs organismes canadiens clés provenant du secteur de la santé, y compris :

• Association Canadienne de santé publique
• Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada
• Association Canadienne des optométristes
• ParticipACTION
• d'Hypertension Canada
• Ostéoporose Canada
• Le Collège des médecins de famille du Canada
• Société canadienne de recherche sur le glaucome
• Centre de ressources Meilleur départ
• Organisation mondiale de la Santé
• Société canadienne de physiologie de l'exercice
• Obésité Canada
• Croix-Rouge canadienne
• Association médicale canadienne
• Association canadienne des hygiénistes dentaires
• Association dentaire canadienne

Annexe A: Directives à suivre avant les tests : Rendez-vous non à jeun

Directives à suivre avant les tests — Rendez-vous sans être à jeun

Mon rendez-vous

Date (jj/mm/aaaa) :
Heure :

Pour prendre un rendez-vous

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, samedi et dimanche de 8 h à 16 h.

1. Appelez le centre d'examen temporaire au 1-866-498-8518 (numéro sans frais).
2. Indiquez le numéro d'identification de votre clinique
3. Indiquez votre nom et si vous devez prendre un rendez-vous sans être à jeun.
4. Si vous devez reporter votre rendez-vous, veuillez appelez le centre d'examen temporaire au moins 24 heures à l'avance.

Consignes pour votre rendez-vous

• Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur pour certaines étapes du rendez-vous.
• Les enfants de 1-2 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur non sélectionné pour toutes les étapes du rendez-vous.
• Veuillez-vous présenter 15 minutes avant l'heure de votre rendez-vous.
• Durant les 6 heures précédant votre rendez-vous :
  • ne pas consommer de boissons alcoolisées. Il n'est pas recommandé de fumer ou de consommer du cannabis.
• Durant les 2 heures précédant votre rendez-vous :
  • ne pas uriner, car nous vous demanderons de fournir un échantillon d'urine à votre arrivée (pour les répondants de 3 à 79 ans) ;
  • ne pas fumer ou consommer d'autres produits du tabac ou de la nicotine.
• Le jour de votre rendez-vous :
  • prendre vos médicaments comme d'habitude;
  • ne pas faire d'exercice physique;
  • enlever tous les perçages corporels et les bijoux (si possible).

Ce que vous devez apporter à votre rendez-vous

• Tous vos médicaments (prescrits ou en vente libre), produits de santé naturels ou suppléments;
• Vos prothèses dentaires (avec leur étui) et votre dentifrice;
• Des vêtements et des chaussures appropriés (chandail à manches courtes, chaussures d'intérieur à talon plat et chaussettes, short ou vêtement ample, évitez les fermetures à glissière et les rivets en métal ainsi que armatures de soutien-gorge en métal).
• Votre carte provinciale d'assurance-maladie;
• Les coordonnées de deux personnes à contacter (nom, adresse et numéro de téléphone).

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Une enquête nationale novatrice sur la santé

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) permet de recueillir des mesures physiques auprès de Canadiens âgés de 1 à 79 ans partout au pays. Les données tirées de cette enquête permettent de :

• fournir aux Canadiens des renseignements exacts et complets sur la santé de la population;
• mettre en évidence les enjeux actuels et cerner les défis futurs en matière de santé et de soins de santé;
• fournir aux chercheurs et aux professionnels de la santé une source importante de données qui ne sont disponibles nulle part ailleurs.

En participant, vous faites la différence!

En participant à l’ECMS, vous fournirez des renseignements de qualité qui contribueront à orienter les recherches futures, les politiques relatives aux soins de santé et les programmes de santé publique dont votre famille et vous pourront profiter pendant de nombreuses années.

Pourquoi participer à cette enquête?

En participant à cette enquête, vous recevrez :

• vos résultats d’analyse, qui fournissent plus de renseignements sur votre santé que ceux que vous obtiendriez après une visite régulière chez le médecin et le dentiste;
• 150 $ pour couvrir les frais de déplacement pour se rendre au centre d’examen temporaire (CET) (300 $ si deux personnes du ménage sont sélectionnées).

Ce que nous avons appris jusqu'à maintenant

Statistique Canada mène l’ECMS en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada depuis 2007. Les plus récents résultats de l’enquête (2015 à 2019) ont mis en évidence un certain nombre de faits relatifs à des questions de santé, notamment :

• En 2017, on a détecté du bisphénol A (BPA) dans l’urine d’un peu plus de 8 Canadiens sur 10. Le bisphénol A se trouve dans certains types de contenants en plastique. Cependant, la plupart des Canadiens ont été exposés à de faibles concentrations qui ne sont pas considérées comme un risque pour la santé.
• On comptait 3 adultes sur 10 ayant une pression artérielle élevée qui n’étaient pas au courant de leur état.
• Au total, 1 homme sur 2 ayant un taux élevé de cholestérol sanguin a reçu un diagnostic et s’est vu prescrire des médicaments. Il s’agit d’une proportion considérablement plus élevée que chez les femmes (1 sur 3).
• On comptait 1 garçon sur 2 et 1 fille sur 4 de 5 à 17 ans qui respectaient la recommandation de faire en moyenne 60 minutes d’activité physique modérée à vigoureuse par jour.
•  Aujourd’hui, moins de 1 % des Canadiens ont des concentrations sanguines de plomb supérieures au niveau d’intervention relatif au taux de plomb dans le sang. Cette proportion s’élevait à 27 % il y a à peine 30 ans.

Votre participation est importante

Bien qu’il s’agisse d’une enquête à participation volontaire, vous avez été sélectionnée au hasard pour représenter d’autres membres de votre collectivité. En participant à notre enquête, vous représenterez jusqu’à 6 000 autres Canadiens ayant des caractéristiques démographiques semblables aux vôtres. Votre participation à l’ECMS nous aide à recueillir les résultats les plus précis et les plus fiables possibles.

Processus en deux étapes :

Première étape : une interview à domicile

Un intervieweur de Statistique Canada se rendra à votre domicile^{Note de bas de page 1} et vous fournira des renseignements sur l’enquête. Ensuite, l’intervieweur vous posera une série de questions concernant :

• votre état de santé général;
• votre santé buccodentaire;
• votre nutrition.

Une ou deux personnes par ménage seront sélectionnées pour participer à l’enquête.

Chaque interview durera environ une heure.

Deuxième étape : une visite au centre d'examen mobile

Une fois l’interview à domicile terminée, nous fixerons un rendez-vous pour vous au centre d’examen temporaire (CET) de l’ECMS au moment qui vous conviendra. Des mesures pour se conformer aux directives locales de santé publique liées à la COVID-19 seront mises en œuvre.

Ce CET sera temporairement installé dans votre collectivité ou près de celle-ci. Il a été aménagé de façon à assurer votre confort, votre sécurité et la protection de votre vie privée.

Au CET, des spécialistes de la santé qualifiés et accrédités :

• Un dentiste évaluera gratuitement votre santé buccodentaire (dents, gencives, langue).

La visite au CET prendra environ une heure, selon l’âge du participant.

À la fin de votre visite au CET, nous vous fournirons un rapport contenant les résultats de vos mesures physiques qui sont immédiatement disponibles, y compris les résultats de votre examen buccodentaire à apporter chez votre dentiste, au besoin.

Nos priorités : sécurité et confidentialité

• Statistique Canada prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des participants aux enquêtes.
• Les données et les échantillons sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit la confidentialité et la protection de tous vos renseignements personnels.
• Vos données sont également protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Afin de nous assurer que l’ECMS est menée en respectant les normes d’éthique les plus élevées, nous avons consulté les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et des provinces ainsi qu’un comité d’éthique de la recherche.

• Aucune mesure ne sera prise et aucun test ne sera effectué sans votre consentement.
• Afin d’assurer votre anonymat, les résultats seront diffusés de façon agrégée, c’est-à-dire que les renseignements que vous fournirez seront combinés à ceux d’autres participants et publiés sous forme de moyennes, de totaux ou de proportions.
• Nous ne diffuserons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier un membre de votre ménage.

Soutien d'organismes et d'associations de santé

L'ECMS a reçu le soutien de plusieurs organismes canadiens clés provenant du secteur de la santé, y compris :

• l'Association canadienne de santé publique;
• La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada;
• l'Association canadienne des optométristes;
• ParticipACTION;
• Hypertension Canada;
• Ostéoporose Canada;
• Le Collège des médecins de famille du Canada;
• Le Centre de ressources Meilleur départ;
• l'Organisation mondiale de la Santé;
• La Société canadienne de physiologie de l'exercice;
• Obésité Canada;
• La Croix-Rouge;
• l'Association médicale canadienne;
• l'Association canadienne des hygiénistes dentaires;
• l'Association dentaire canadienne.

Participez à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé… parce que votre santé compte!

Communiquer avec nous

Sans frais : 1-888-253-1087
Courriel : chms-ecms@statcan.gc.ca
ATS : 1-866-753-7083
Page Web: Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)

Note de bas de page 1

En raison de la pandémie de COVID-19, l’interview pourrait être menée par téléphone.

Retour à la référence de note de bas de page 1

Version PDF (PDF, 347.83 Ko)

Mesurer la santé financière des Canadiens

L'Enquête sur la sécurité financière (ESF) est une enquête nationale qui permet de recueillir des renseignements sur les avoirs et dettes des Canadien·nes. Votre participation permet à Statistique Canada de mesurer la santé financière de la population canadienne. Ces renseignements aideront les gouvernements, les analystes des politiques sociales et économiques, les groupes communautaires et les entreprises à mieux vous servir.

Vous pouvez influencer le cours des choses

Les renseignements recueillis grâce à l'ESF serviront à améliorer les programmes sociaux et économiques. Votre participation à cette enquête contribue à assurer que ces programmes répondront aux besoins réels des Canadien·nes.

Vous pouvez nous aider à répondre aux questions suivantes…

1. Quel a été l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le bien-être financier des Canadien·nes?
2. Les Canadien·nes sont-ils nombreux à ne pas être en mesure de gérer leurs dettes?
3. Les familles épargnent-elles pour l'éducation de leurs enfants?
4. Est-ce que les gens épargnent en prévision de leur retraite?
5. Le système de pensions sera-t-il en mesure de subvenir aux besoins de la population vieillissante?
6. Quels sont les groupes de personnes les plus susceptibles d'être en difficulté financière?
7. Dans quelle mesure les Canadien·nes sont-ils préparés à faire face à d'importantes fluctuations des marchés financiers?

Les avoirs des Canadiens en 2019

• 37 % - Résidence principale
• 29 % - Régimes de pensions privés
• 15 % - Autre avoirs non-financiers
• 11 % - Avoirs financiers (hors des régimes de pensions privés)
• 8 % - Capitaux propres dans une entreprise

C'est facile de participer

Pour accéder à votre questionnaire en ligne, allez sur le site www.enquete.statcan.gc.ca. Utilisez le code d'accès sécurisé fourni dans la lettre que vous avez reçue.

Une série de questions vous sera posée, à vous et aux membres de votre ménage. Chacun peut répondre individuellement ou un seul membre peut le faire au nom de tous les autres. Les questions sur la situation financière traitent de :

• la valeur des types d'actifs (p. ex. propriété pricipale, autres propriétés, véhicules, comptes bancaires, placements);
• le montant de chaque type de dette, y compris les hypothèques, les cartes de crédit, les prêts étudiants et tout autre emprunt;
• les capitaux propres des entreprises;
• les cotisations à tout régime de pension d'employeur.

Conseils pour vous aider à répondre à l'enquête

Vous pouvez accélérer le temps nécessaire pour répondre à l’enquête en ligne en recueillant certaines informations à l'avance, comme des relevés indiquant la valeur ou le montant des biens et des dettes pour tous les membres de votre ménage. Certains des renseignements demandés pour cette enquête sont disponibles dans vos dossiers d’impôt de 2022. Vous n’aurez pas à envoyer ces documents. Les avoir à portée de main peut vous aider à répondre aux questions de manière plus précise et plus facile.

Veuillez informer toute autre personne vivant avec vous que Statistique Canada combinera leurs réponses à cette enquête avec les renseignements provenant de leurs dossiers fiscaux. Statistique Canada pourrait également ajouter des renseignements recueillis par d’autres organismes et ministères ou provenant d’autres enquêtes.

Les dettes des Canadiens en 2019

• 81 % - Hypothèques
• 10 % - Cartes de crédit et marges de crédit
• 6 % - Prêts automobiles
• 2 % - Prêts étudiants
• 1 % - Autre dettes

La confidentialité de vos renseignements est primordiale pour nous

Statistique Canada prend la protection des renseignements personnels des Canadien·nes très au sérieux. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, qui garantit que les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels. Nous ne diffusons aucun renseignement qui permettrait de vous identifier ou d’identifier d'autres membres de votre ménage. Pour plus d’informations sur la façon dont Statistique Canada assure la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels, consultez notre Centre de confiance.

Communiquez avec nous

• Téléphone : 1-833-977-8287
• ATS : 1-866-753-7083
• Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Pour plus de renseignements

• Site Web : www.statcan.gc.ca/ESF
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Nous vous remercions de votre participation.

Les mesures physiques prises au centre d’examen temporaire nous aident à mieux comprendre l'état de santé de la population canadienne, mais elles ne permettent pas d'établir de diagnostics médicaux. Afin de comprendre ce que ces mesures révèlent au sujet de votre état de santé générale ou de celui de votre enfant, veuillez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé.

Tension artérielle et fréquence cardiaque

Tension artérielle au repos

La pression artérielle est la force qu'exerce le sang sur les parois des artères. Cette force est créée par le cœur lorsque celui-ci pompe le sang dans toutes les parties du corps. La tension artérielle au repos comprend deux mesures : la tension artérielle systolique (chiffre le plus haut) est obtenue lorsque le cœur se contracte, et la tension artérielle diastolique (chiffre le plus bas) est obtenue entre deux battements, lorsque le cœur se dilate.

Avoir une tension artérielle élevée à un jeune âge constitue un facteur de risque de développer des problèmes d'hypertension plus tard.

La tension artérielle au repos chez les enfants et les adolescents est interprétée selon l'âge et le sexe, puis classée selon le percentile. Le tableau ci-dessous présente les catégories de la tension artérielle au repos selon le percentile, une interprétation et le suivi recommandé. La tension artérielle n'était pas mesurée chez les participants de 3 à 5 ans.

Tableau 1. Lignes directrices relatives au suivi de la tension artérielle au repos pour les enfants et les adolescents de 6 à 17 ans

Tension artérielle systolique et diastolique selon le percentile	Catégorie de la tension artérielle au repos	Suivi recommandé
Inférieure au 90e percentile	Normale	Faire mesurer à nouveau au prochain examen de santé
Du 90e au 94e percentile	Dans les valeurs supérieures à la normale	Faire mesurer à nouveau d'ici deux mois
Du 95e au 99e percentile	Élevée	Faire mesurer à nouveau d'ici une semaine
Supérieure au 99e percentile	Très élevée	Consulter un médecin ou aller à une clinique sans rendez-vous immédiatement
Source : National High Blood Pressure Education Program Working Group on High Blood Pressure in Children and Adolescents, 2004; « Quatrième rapport sur le diagnostic, l'évaluation et le traitement de l'hypertension chez les enfants et les adolescents », Pediatrics, vol. 114, suppl. 2.

Tableau 2. Lignes directrices relatives au suivi de la tension artérielle pour les adultes de 18 ans et plus sans antécédents d'hypertension

Tension artérielle systolique (mmHg)Note de bas de page 1	Tension artérielle diastolique (mmHg)Note de bas de page 1	Catégorie de la tension artérielle	Suivi recommandé
Inférieure à 120	Inférieure à 80	Normale	Faire mesurer à nouveau d'ici deux ans
120 à 139	ou 80 à 89	Préhypertension	Faire mesurer à nouveau d'ici un an
140 à 159	ou 90 à 99	Hypertension de stade 1	Faire mesurer à nouveau d'ici deux mois
160 à 179	ou 100 à 109	Hypertension de stade 2	Faire mesurer à nouveau d'ici un mois
180 et plus	oy 110 et plus	Hypertension de stade 2	Vous rendre à une clinique ou à la salle d'urgence d'un hôpital aujourd'hui pour la faire mesurer à nouveau
Note de bas de page 1 La tension artérielle est mesurée en millimètres de mercure (ou mmHg). Retour à la première référence de la note de bas de page 1 Source : "The Seventh Report of the Joint National Committee on Prevention, Detection, Evaluation, and Treatment of High Blood Pressure", 2003.

Fréquence cardiaque au repos

La fréquence cardiaque correspond au nombre de fois où le coeur bat (ou se contracte). Elle est enregistrée en battements par minute (bpm).

La fréquence cardiaque au repos est considérée comme un indicateur de la santé du système cardiorespiratoire (ou aérobie). Elle a tendance à être plus basse pour des gens possédant une meilleure capacité aérobie.

Composition corporelle

Indice de masse corporelle

L'indice de masse corporelle (IMC) indique si le poids d'une personne est approprié pour sa taille. L'IMC ne fournit cependant pas d'information sur la répartition de la masse adipeuse ni sur la composition du poids (gras, muscles, ossature, etc.).

Les enfants et les adolescents dont l'IMC se situe au-dessus des limites normales risquent de développer des problèmes de santé à court et à long terme. Ils sont plus susceptibles d'avoir des problèmes de santé liés aux maladies cardiovasculaires, tels qu'un taux élevé de cholestérol et de l'hypertension artérielle, d'être prédiabétiques et de développer des problèmes aux os et aux articulations. Ils sont aussi susceptibles de souffrir d'embonpoint ou d'obésité comme les adultes et, par conséquent, sont plus à risque de développer les mêmes problèmes de santé que les adultes, comme les maladies coronariennes, le diabète de type 2 et certains cancers. Les problèmes de santé liés à un IMC se situant au-dessous des limites du poids normal incluent la malnutrition et une tendance à être plus souvent malade.

À la différence de l'IMC des adultes, celui des enfants et des adolescents est calculé en fonction de l'âge et du sexe, puis classé selon les écarts-types de la moyenne pour les enfants, par mois et par sexe. Les tableaux ci-dessous présentent une interprétation des résultats en fonction de la classification de l'IMC pour les enfants et les adolescents de 3 à 18 ans. Les enfants concernés dans le tableau 3a sont exactement âgés de 60 mois. Le tableau 3b inclut les enfants de 61 mois et plus.

Tableau 3a. Classifications de l'IMC pour les enfants de 3 à 5 ans

Résultat de l'IMC selon l'âge de l'enfant, par mois et par sexe	Classifications de l'IMC
Moins de ou égal à 2 écarts-types en-dessous de la moyenne	Trop maigre
Plus de 2 écarts-types en-dessous de la moyenne et moins de ou égal à 1 écart-type au-dessus de la moyenne	Poids normal
Plus de 1 écart-type et moins de ou égal à 2 écarts-types au-dessus de la moyenne	À risque d'avoir un excès de poids
Plus de 2 écarts-types et moins de ou égal à 3 écarts-types au-dessus de la moyenne	Embonpoint
Plus de 3 écarts-types au-dessus de la moyenne	Obèse
Source : World Health Organization, 2008, Training Course on Child Growth Assessment (PDF).

Tableau 3b. Classifications de l'IMC pour les enfants et les adolescents de 5 à 18 ans

L'IMC selon le percentile et selon l'âge de l'enfant, par mois et par sexe	Classifications de l'IMC
Moins de ou égal à 2 écarts-types en-dessous de la moyenne	Trop maigre
Plus de 2 écarts-types en-dessous de la moyenne et moins de ou égal à 1 écart-type au-dessus de la moyenne	Poids normal
Plus de 1 écart-type et moins de ou égal à 2 écarts-types au-dessus de la moyenne	Embonpoint
Plus de 2 écarts-types au-dessus de la moyenne	Obèse
Source : Mercedes De Onis, Adelheid W Onyango, Elaine Borghi et autres, 2007, « Development of a WHO growth reference for school-aged children and adolescents », Bulletin of the World Health Organization 2007, vol. 85, p. 660 à 667.

Table 3c ci-dessous s'appliquent aux personnes de 19 ans et plus. La catégorie de l'IMC et la classification pour les adultes ne tiennent pas compte de l'âge et du sexe. L'IMC ne s'applique pas aux femmes enceintes.

Les problèmes de santé liés à l'excès de poids et à l'obésité comprennent le diabète de type 2, un taux élevé de cholestérol sanguin, l'hypertension artérielle, les maladies coronariennes, les maladies de la vésicule biliaire, l'apnée obstructive du sommeil de même que certains cancers. Les problèmes de santé liés à un poids insuffisant incluent la malnutrition, l'ostéoporose, l'infertilité et une tendance à être plus souvent malade.

Tableau 3c. Catégorie de l'IMC, classification et interprétation des risques pour la santé chez les personnes de 19 ans et plus

Catégorie de l'IMC (kg/m2)	Classification	Risque de développer des problèmes de santé (IMC seulement)
Moins de 18,5	Poids insuffisant	Accru
18,5 à 24,9	Poids normal	Faible
25,0 à 29,9	Excès de poids	Accru
30,0 à 34,9	Obésité, classe I	Élevé
35,0 à 35,9	Obésité, classe II	Très élevé
40,0 ou plus	Obésité, classe III	Extrêmement élevé
Source : Santé Canada, 2003, « Classification du risque pour la santé en fonction de l'indice de masse corporelle (IMC) », Lignes directrices canadiennes pour la classification du poids chez les adultes.

Circonférence de la taille

La circonférence de la taille, ou le tour de taille, fournit un aperçu des risques pour la santé associés à la présence de gras abdominal.

Les risques accrus pour la santé liés à un grand tour de taille comprennent le diabète de type 2, les maladies coronariennes et l'hypertension artérielle. Les bénéfices pour la santé associés à un tour de taille inférieur aux lignes directrices incluent une tension plus faible sur les os et les articulations, un risque moindre de se blesser ou d'avoir une incapacité, ainsi qu'un meilleur bien-être psychologique.

Les lignes directrices ci-dessous s'appliquent aux personnes de 19 ans et plus dont l'IMC se situe entre 18,5 kg/m² et 39,9 kg/m². La circonférence de la taille ne fournit pas d'information sur les risques pour la santé chez les adultes ayant un IMC de 18,4 kg/m² et moins ou de 40,0 kg/m² et plus.

Tableau 4. Lignes directrices relatives à la circonférence de la taille pour les personnes de 19 ans et plus

Sexe	Seuil de la circonférence de la taille associé à un risque accru pour la santé
Hommes	102 centimètres (40 pouces) et plus
Femmes	88 centimètres (35 pouces) et plus
Source : Santé Canada, 2003, « Classification du risque pour la santé en fonction du tour de taille », Lignes directrices canadiennes pour la classification du poids chez les adultes.

Interprétation de la mesure de l'IMC combinée à celle de la circonférence de la taille

L'estimation des bénéfices et des risques pour la santé est déterminée en utilisant l'indice de masse corporelle et la circonférence de la taille lorsque cela est possible. En l'absence des résultats de l'une de ces deux mesures, les bénéfices et les risques pour la santé sont déterminés en utilisant la mesure disponible (tableaux 3c et 4).

Tableau 5. Lignes directrices relatives aux risques pour la santé chez les personnes de 19 ans et plus

Catégorie de l'IMC (kg/m2)	Circonférence de la taille, hommes (cm)	Circonférence de la taille, femmes (cm)	Risque de développer des problèmes de santé lorsque la circonférence de la taille est inférieure au seuil	Risque de développer des problèmes de santé lorsque la circonférence de la taille est égale ou supérieure au seuil
Moins de 18,5	Sans objet	Sans objet	Accru	Accru
18,5 à 24,9	90 ou plus	80 ou plus	Faible	Élevé
25,0 à 29,9	100 ou plus	90 ou plus	Accru	Très élevé
30,0 à 34,9	110 ou plus	105 ou plus	Élevé	Extrêmement élevé
35,0 à 35,9	125 ou plus	115 ou plus	Très élevé	Extrêmement élevé
40,0 ou plus	Sans objet	Sans objet	Extrêmement élevé	Extrêmement élevé
Source : Société canadienne de physiologie de l'exercice, 2013, La santé par la pratique d'activité physique, première édition.

Pour obtenir plus de renseignements sur...

• La tension artérielle : consultez les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada sur Traitement et gestion des maladies du cœur et autres troubles cardiaques au https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/sante-coeur/maladies-problemes-cardiaques/traitement-gestion-maladies-problemes-cardiaques.html. .
• L’IMC et la circonférence de la taille : consultez les ressources de Santé Canada :
  • Votre santé et vous au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/vie-saine/votre-sante-vous/mode-vie/obesite.html;
  • Lignes directrices canadiennes pour la classification du poids chez les adultes - Guide de référence rapide à l'intention des professionnels au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/saine-alimentation/poids-sante/lignes-directrices-classification-poids-chez-adultes/guide-reference-rapide-intention-professionnels.html.
  • Ardern C. Janssen I. Ross R. Katzmarzyk PT. Development of Health-related waist circumference thresholds with BMI categories. Obesity Research. 2004; 12(7) : 1094-1103www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/weights-poids/guide-ld-adult/weight_book_tc-livres_des_poids_tm-fra.php
• L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé : veuillez visiter www.statcan.gc.ca/ecms

Une enquête nationale novatrice sur la santé

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) vise à nous permettre de mieux comprendre comment la santé des Canadiennes et des Canadiens âgés de 1 à 79 ans est influencée par leur mode de vie et leur environnement.

Pourquoi participer à cette enquête?

Votre participation volontaire à cette enquête permet d’obtenir des renseignements de qualité qui contribueront à orienter les recherches futures, les politiques sur les soins de santé et les services. En y participant, vous recevrez les résultats de vos tests, qui vous fourniront plus de renseignements sur votre santé que vous en obtiendriez lors d’une visite de routine chez le médecin, en plus de 150 $ pour couvrir les dépenses liées à votre visite à notre centre d’examen temporaire.

Ce que nous avons appris des cycles précédents de cette enquête

• 3 adultes sur 10 ayant une pression artérielle élevée ignoraient être affectés par cette condition.
• En 2017, un peu plus de 8 Canadiennes et Canadiens sur 10 ont eu du bisphénol A (BPA; une substance chimique présente dans certains types de plastiques) détecté dans leur urine. La plupart ont été exposés à de faibles concentrations qui ne semblent pas poser de risque pour la santé.
• Entre 2009 à 2017, la concentration moyenne de plomb dans le sang des Canadiennes et Canadiens de 6 à 79 ans a diminué de 30,8 %, tandis que la concentration moyenne de BPA dans leur urine a diminué de 32,5 %.

Les étapes de l’enquête

Étape 1 :

Une interview à domicile au cours de laquelle un membre du personnel de Statistique Canada vous fournira des renseignements sur l’enquête et vous posera une série de questions.

Étape 2 :

Une visite à notre centre d’examen temporaire au cours de laquelle des spécialistes de la santé qualifiés et accrédités prendront vos mesures physiques, vous feront passer des tests et prélèveront des échantillons.

Consulter vos résultats

Vous pourrez obtenir certains résultats immédiatement après votre visite au centre d’examen temporaire. Tous vos résultats seront accessibles en ligne, par vous uniquement, sur notre Portail MesRésultats sécurisé. Celui-ci sera mis à jour régulièrement, au fur et à mesure que de nouveaux résultats seront disponibles.

Nous joindre

N’hésitez pas à poser des questions à n’importe quelle étape du processus d’enquête; nous sommes là pour vous aider.

Sans frais : 1-888-253-1087
Courriel : cdhm-cmds@statcan.gc.ca
ATS : 1-866-753-7083
Page Web: http://www.statcan.gc.ca/ecms

Comme pour toutes les enquêtes de Statistique Canada, tous les renseignements fournis demeurent confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique. Statistique Canada prend la protection des renseignements personnels des Canadiennes et Canadiens très au sérieux. Les données publiées ne permettent jamais de vous identifier, vous ou votre ménage.

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada (l'organisme). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2022 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui fournit des conseils au statisticien en chef sur le caractère adéquat et l'efficacité des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

État de la situation financière (non audité)
au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022	2021
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 4)	77 932	89 631
Indemnités de vacances et congés compensatoires	47 857	53 069
Revenus reportés (note 5)	67	149
Avantages sociaux futurs (note 6)	16 669	18 070
Total des passifs nets	142 525	160 919
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor	60 417	71 876
Débiteurs et avances (note 7)	9 063	6 571
Total des actifs financiers nets	69 480	78 447
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Débiteurs et avances (note 7)	-2 401	-1 305
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement	-2 401	-1 305
Total des actifs financiers nets	67 079	77 142
Dette nette ministérielle	75 446	83 777
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	5 686	7 934
Fournitures consommables	1 723	1 931
Immobilisations corporelles (note 8)	163 499	160 365
Total des actifs non financiers	170 908	170 230
Situation financière nette ministérielle	95 462	86 453
Obligations contractuelles et droits contractuels (note 9) Passifs éventuels et actifs éventuels (note 10) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022 Résultats prévus	2022	2021
Charges
Information statistique	977 075	1 003 974	763 439
Services internes	71 099	94 882	88 974
Total des charges	1 048 174	1 098 856	852 413
Revenus
Services statistiques spéciaux	138 000	150 045	140 726
Revenus divers	100	28	28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada	-18 100	-22 083	-20 507
Total des revenus	120 000	127 990	120 247
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	928 174	970 866	732 166
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		891 098	603 079
Variations des montants à recevoir du Trésor		-11 459	16 003
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)		100 165	92 622
Transfert des paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages		0	-2
Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral		71	151
Coût (revenus) de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts		-9 009	20 313
Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice		86 453	106 766
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice		95 462	86 453
Information sectorielle (note 12) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette ministérielle (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022	2021
Coût (revenus) de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts	-9 009	20 313
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 8)	29 540	29 018
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)	-26 209	-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements	-197	-433
Transfert d'immobilisations corporelles à d'autres ministères du gouvernement fédéral	0	0
Total de la variation due aux immobilisations corporelles	3 134	-2 872
Variation due aux fournitures consommables	-208	370
Variation due aux charges payées d'avance	-2 248	2 083
Augmentation (diminution) nette de la dette nette ministérielle	-8 331	19 894
Dette nette ministérielle - début de l'exercice	83 777	63 883
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice	75 446	83 777
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2022	2021
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	970 866	732 166
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)	-26 209	-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-197	-433
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)	-100 165	-92 622
Transfert d'avances urgentes de salaire à d'autres ministères du gouvernement fédéral	-71	-152
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages	0	2
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	1 397	-5 816
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	-2 248	2 083
Augmentation (diminution) des fournitures consommables	-208	370
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer	11 699	-14 600
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	5 212	-18 395
Diminution des revenus reportés	82	465
Diminution des avantages sociaux futurs	1 401	2 450
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement	861 559	574 061
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées (note 8)	29 540	29 018
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations	29 540	29 018
Activités de financement
Paiements des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées	0	0
Encaisse utilisée pour les activités de financement	0	0
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	891 099	603 079
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers (non auditées)
pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :

• Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
• Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.

L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.

Information statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.

Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2021-2022. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2021-2022.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus

• Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
• Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.
• Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statisticien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

(e) Charges

• Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
2. Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs

Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

(h) Actifs non financiers

• Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
• Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.

(k) Opérations en devises étrangères

Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des opérations. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.

Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(m) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	970 866	732 166
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	-26 209	-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-197	-433
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral	-100 165	-92 622
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	5 212	-18 394
Dimunition des avantages sociaux futurs	1 401	2 450
Remboursement des charges des exercices antérieurs	2 716	1 091
Augmentation des revenus disponibles	398	0
Consommation des charges payées d'avance	-12 285	-12 020
Consommation des fournitures consommables	-208	0
Dépense pour mauvaises créances	-1	-13
Augmentation des salaires courus à recevoir	864	195
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations	-128 474	-151 203
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées	29 540	29 018
Diminution des comptes débiteurs disponibles	0	-3 754
Acquisition des charges payées d'avance	10 037	14 103
Acquisition de fournitures consommables	0	370
Augmentation des salaires à recevoir	1 378	513
Augmentation (diminution) des avances de salaire	17	7
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages	0	2
Paiements en vertu du règlement en matière d'équité salariale	19	97
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	40 991	40 356
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	883 383	621 319

(b) Autorisations fournies et utilisées

Autorisations fournies et utilisées

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Autorisations fournies :
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	854 035	588 445
Montants législatifs	90 714	83 531
Autorisations fournie totale	944 749	671 976
Moins :
Périmées : Dépenses de fonctionnement	-61 366	-50 657
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	883 383	621 319

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme:

Créditeurs et charges à payer

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Créditeurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral	13 306	11 666
Créditeurs - parties externes	30 238	41 672
Traitements et salaires courus	34 388	36 293
Total des créditeurs et des charges à payer	77 932	89 631

5. Revenus reportés

L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

Revenus reportés

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	149	614
Montants reçus	149 963	140 261
Revenus constatés	-150 045	-140 726
Solde de clôture net	67	149

6. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite 

Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.

Le montant des charges de 2021-22 s'élève à 61 274 milliers de dollars (56 996 milliers de dollars en 2020-21). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,01 fois (1,01 fois en 2020-21) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2020-21) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ 

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Par contre, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2022, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :

Indemnités de départ 

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Obligations au titre des prestations constituées - début de l'exercice	18 070	20 520
Charge ou ajustement pour l'exercice	172	-380
Prestations versées pendant l'exercice	-1 573	-2 070
Obligations au titre des prestations constituées - fin de l'exercice	16 669	18 070

7. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :

Débiteurs et avances

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Débiteurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral	2 554	2 896
Débiteurs - parties externes	6 194	3 501
Avances aux employés	317	174
Sous-total	9 065	6 571
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes	-2	-1
Débiteurs et avances bruts	9 063	6 570
Débiteurs détenus pour le compte du gouvernement	-2 401	-1 305
Débiteurs et avances nets	6 662	5 265

8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:

Période d'amortissement selon le catégorie d'immobilisations

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Matériel informatique	5 ans
Logiciels informatiques	5 ans
Autre matériel	5 ans
Véhicules	7 ans
Améliorations locatives	25 ans
Biens en construction	Lorsque utilisable
Logiciels en développement	Lorsque utilisable

Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.

Immobilisations corporelles

Catégorie d'immobilisations	Coût					Amortissement cumulé					Valeur comptable nette
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	AjustementsNote de bas de tableau 1	Solde de clôture	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	AjustementsNote de bas de tableau 1	Solde de clôture	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Matériel informatique	2 629	80	-518	0	2 191	2 181	128	-487	0	1 822	369	448
Logiciels informatiques	345 377	1 865	-191	31 245	378 296	268 466	24 573	-85	0	292 954	85 342	76 911
Autre matériel	4 166	68	-878	0	3 356	3 129	445	-839	0	2 735	621	1 037
Véhicules	2 849	0	-21	0	2 828	2 654	62	-21	0	2 695	133	195
Améliorations locatives	24 987	176	0	78	25 241	10 361	1 001	0	0	11 362	13 879	14 626
Biens en construction	207	404	0	-99	512	0	0	0	0	0	512	207
Logiciels en développement	66 941	26 947	0	-31 245	62 643	0	0	0	0	0	62 643	66 941
Total	447 156	29 540	-1 608	-21	475 067	286 791	26 209	-1 432	0	311 568	163 499	160 365
Note de bas de tableau 1 Les ajustements inclus: les logiciels en développement de 31 245 milliers de dollars qui ont été transférés aux logiciels informatiques à la suite de leur achèvement; les biens en construction de 78 milliers de dollars qui ont été transférés aux améliorations locatives à la suite de leur construction et 21 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des projets annulés. Retour à la première référence de la note de bas de tableau 1

9. Obligations contractuelles et droits contractuels

(a) Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles

	2023	2024	2025	2026	2027 et ultérieurs	Total
	(en milliers de dollars)
Acquisitions de biens et services	4 300	3 651	3 656	0	0	11 607
Total	4 300	3 651	3 656	0	0	11 607

(b) Droits contractuels

Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2022, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.

10. Passifs éventuels et actifs éventuels

(a) Passifs éventuels

Les éléments de passif éventuel surviennent dans le cours normal des activités, et leur dénouement est inconnu.

Réclamations et litiges

L'organisme enregistre une provision pour les réclamations et les litiges pour lesquels un paiement futur est probable et une estimation raisonnable de la perte peut être effectuée. En 2021-2022 l'organisme n'avait aucun passif éventuel.

(b) Actifs éventuels

L'organisme divulgue les actifs éventuels susceptibles de se réaliser. En 2021-2022, l'organisme n'avait aucun actif éventuel.

11. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle :

Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Installations	42 077	43 549
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	58 037	49 017
Indemnisation des accidentés du travail	51	56
Total	100 165	92 622

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

	2022	2021
	(en milliers de dollars)
Débiteurs	2 554	2 896
Créditeurs	13 306	11 666
Charges	23 515	19 041
Revenus	111 601	105 272

Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Information sectorielle

	Information statistique	Services internes	2022 Total	2021 Total
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques	0	0	0	0
Total - Paiements de transfert	0	0	0	0
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés	674 915	71 859	746 774	685 891
Installations	39 084	2 993	42 077	43 549
Services professionnels et spécialisés	159 197	7 636	166 833	38 045
Transport et frais postaux	60 305	1 235	61 540	10 591
Amortissement	25 543	666	26 209	31 457
Réparations et entretien	750	536	1 286	812
Matériel et équipement	5 001	4 478	9 479	10 819
Locations	21 514	5 349	26 863	23 140
Communication et impression	17 450	120	17 570	7 705
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles	176	0	176	240
Mauvaises créances	1	0	1	13
Autres	38	10	48	151
Total - Charges de fonctionnement	1 003 974	94 882	1 098 856	852 413
Total - Charges	1 003 974	94 882	1 098 856	852 413
Revenus
Services statistiques spéciaux	150 045	0	150 045	140 726
Revenus divers	28	0	28	28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-22 083	0	-22 083	-20 507
Total - Revenus	127 990	0	127 990	120 247
Coût net des activités poursuivies	875 984	94 882	970 866	732 166

Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2021-2022 (non auditée)

1. Introduction

Ce document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice financier de 2021-2022. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris la communication de renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les responsabilités essentielles de Statistique Canada figurent dans le Plan ministériel 2022-2023 et dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme

2.1 Gestion du contrôle interne

StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de responsabilisation bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le statisticien en chef et le dirigeant principal des finances (DPF), est en place et comprend:

• des structures de responsabilisation organisationnelles relatives à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, ce qui comprend les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
• un code de valeurs et d'éthique;
• une communication et une formation continues au sujet des exigences de la loi, ainsi que des politiques et des procédures visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
• des mises à jour régulières et la surveillance, au moins deux fois par année, de la gestion du contrôle interne ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et au Comité ministériel de vérification (CMV).

Le CMV donne des conseils au statisticien en chef relativement au caractère adéquat et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

Comme il est indiqué ci-dessous, StatCan compte sur d'autres organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers.

2.2.1 Ententes de services courantes

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre la rémunération des employés et l'approvisionnement en biens et services de manière centralisée, en plus de fournir des services d'hébergements;
• Services partagés Canada (SPC) fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
• Le ministère de la Justice fournit des services juridiques;
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et administre de façon centralisée le versement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.

2.2.2 Ententes particulières

• SPAC héberge le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour saisir et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel.

Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) liés à ces services en particulier.

3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2021-2022

StatCan a adopté une approche de surveillance continue, rotationnelle et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2021, StatCan a mis à jour sa Stratégie de surveillance axée sur les risques du contrôle interne en matière de gestion financière, qui a remplacé sa version précédente datant de 2017. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance en cours a été prolongé jusqu'à une période de quatre ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'évaluation des risques.

Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan de rotation de l'exercice précédent.

Progrès réalisés durant l'exercice 2021-2022

Plan de rotation pour la surveillance continue de l'exercice précédent pour l'exercice courant	État
Clôture et rapports financiers	Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.
Contrôles au niveau de l'entité: (Contrôles des fraudes)	Ébauche de cadre de travail terminée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire.
Dépenses de fonctionnement	Terminé comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire.
Contrôles généraux de la TI	Conforme à l'échéancier avec retards mineurs: efficacité opérationnelle reportée au T1. 2022-2023.

En plus du plan de surveillance actuel pour le CIRF, StatCan a effectué en 2021-2022 des mises à l'essai de l'efficacité opérationnelle de l'établissement des coûts, des prévisions, de la budgétisation et de l'attestation du DPF sur les processus opérationnels de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF).

La section 3.1 résume les contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.

3.1 Nouveaux contrôles clés ou contrôles clés modifiés de façon importante

À la suite de l'évaluation des risques et en tenant compte des répercussions de la pandémie, un nouveau sous-processus a été créé sous Immobilisations, pour évaluer l'intendance des actifs de TI dans les domiciles des employés. Ce sous-processus sera évalué en 2022-2023.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre du plan rotationnel de surveillance continue, l'organisme a terminé la réévaluation des contrôles au niveau de l'entité et des contrôles (NEC) dans le contexte des processus opérationnels. La haute direction a reçu les rapports sur les résultats des tests et a élaboré des plans d'action, le cas échéant. Dans la plupart des cas, les contrôles clés mis à l'essai ont donné les résultats prévus. Un exemple de contrôles au niveau de l'entité est celui des contrôles de détection des fraudes mentionnés à la section 3 ci-dessus.

4. Plan d'action pour le prochain exercice (2022-2023) et les exercices subséquents

Le tableau ci-dessous présente le plan de rotation pour la surveillance continue de l'organisme pour les trois prochaines années. Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à haut risque et pour ajuster le plan de surveillance continue, le cas échéant. Les plans d'action des années précédentes feront l'objet d'un suivi pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises.

Contrôle interne en matière de rapports financiers selon l'exercise

Contrôle interne en matière de rapports financiers	Exercice 2022-2023	Exercice 2023-2024	Exercice 2024-2025
Contrôles au niveau de l'entité	Oui	Non	Oui
Contrôles généraux de la TI sous la gestion de l'organisme	Oui	Oui	Non
Immobilisations	Oui	Non	Non
Clôture et rapports financiers	Oui	Oui	Non
Paie des intervieweurs	Non	Oui	Oui
Dépenses de fonctionnement	Non	Non	Oui
Revenus	Non	Oui	Non
Paye et avantages sociaux	Oui	Non	Oui

Étape de surveillance du contrôle interne en matière de gestion financière selon l'exercise

Contrôle interne en matière de gestion financière	Étape de surveillance
	Exercice 2022-2023	Exercice 2023-2024	Exercice 2024-2025
Budgétisation	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Établissement des coûts	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Prévisions	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Rémunération	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Planification des investissements	Conception et efficacité opérationnelle	Vérification continue	Vérification continue

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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