Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada (l'organisme). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.
Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.
Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2022 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.
L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui fournit des conseils au statisticien en chef sur le caractère adéquat et l'efficacité des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.
Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.
Anil Arora
Statisticien en chef
Ottawa, Canada
Le 9 septembre 2022
Ziad Shadid
Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
Le 9 septembre 2022
État de la situation financière (non audité)
au 31 mars (en milliers de dollars)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)
-26 209
-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements
-197
-433
Transfert d'immobilisations corporelles à d'autres ministères du gouvernement fédéral
0
0
Total de la variation due aux immobilisations corporelles
3 134
-2 872
Variation due aux fournitures consommables
-208
370
Variation due aux charges payées d'avance
-2 248
2 083
Augmentation (diminution) nette de la dette nette ministérielle
-8 331
19 894
Dette nette ministérielle - début de l'exercice
83 777
63 883
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice
75 446
83 777
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État des flux de trésorerie (non audité)
pour l'exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
2022
2021
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
970 866
732 166
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)
-26 209
-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
-197
-433
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 11a)
-100 165
-92 622
Transfert d'avances urgentes de salaire à d'autres ministères du gouvernement fédéral
-71
-152
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages
0
2
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances
1 397
-5 816
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance
-2 248
2 083
Augmentation (diminution) des fournitures consommables
-208
370
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer
11 699
-14 600
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
5 212
-18 395
Diminution des revenus reportés
82
465
Diminution des avantages sociaux futurs
1 401
2 450
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement
861 559
574 061
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées (note 8)
29 540
29 018
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations
29 540
29 018
Activités de financement
Paiements des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées
0
0
Encaisse utilisée pour les activités de financement
0
0
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
891 099
603 079
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Notes aux états financiers (non auditées)
pour l'exercice terminé le 31 mars
1. Pouvoirs et objectifs
Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.
L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.
Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.
Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :
Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.
L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.
Information statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.
Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Autorisations parlementaires
L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2021-2022. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2021-2022.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)
Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.
(d) Revenus
Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statisticien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.
(e) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.
(f) Avantages sociaux futurs
Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.
(g) Débiteurs
Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.
(h) Actifs non financiers
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.
(i) Passifs éventuels
Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.
(j) Actifs éventuels
Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.
(k) Opérations en devises étrangères
Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des opérations. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.
(l) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.
Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
(m) Opérations entre apparentés
Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.
Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :
Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.
3. Autorisations parlementaires
L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés
Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés
2022
2021
(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
970 866
732 166
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
-26 209
-31 457
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
-197
-433
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
-100 165
-92 622
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
5 212
-18 394
Dimunition des avantages sociaux futurs
1 401
2 450
Remboursement des charges des exercices antérieurs
2 716
1 091
Augmentation des revenus disponibles
398
0
Consommation des charges payées d'avance
-12 285
-12 020
Consommation des fournitures consommables
-208
0
Dépense pour mauvaises créances
-1
-13
Augmentation des salaires courus à recevoir
864
195
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations
-128 474
-151 203
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées
29 540
29 018
Diminution des comptes débiteurs disponibles
0
-3 754
Acquisition des charges payées d'avance
10 037
14 103
Acquisition de fournitures consommables
0
370
Augmentation des salaires à recevoir
1 378
513
Augmentation (diminution) des avances de salaire
17
7
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages
0
2
Paiements en vertu du règlement en matière d'équité salariale
19
97
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
40 991
40 356
Autorisations de l'exercice en cours utilisées
883 383
621 319
(b) Autorisations fournies et utilisées
Autorisations fournies et utilisées
2022
2021
(en milliers de dollars)
Autorisations fournies :
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
854 035
588 445
Montants législatifs
90 714
83 531
Autorisations fournie totale
944 749
671 976
Moins :
Périmées : Dépenses de fonctionnement
-61 366
-50 657
Autorisations de l'exercice en cours utilisées
883 383
621 319
4. Créditeurs et charges à payer
Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme:
Créditeurs et charges à payer
2022
2021
(en milliers de dollars)
Créditeurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral
13 306
11 666
Créditeurs - parties externes
30 238
41 672
Traitements et salaires courus
34 388
36 293
Total des créditeurs et des charges à payer
77 932
89 631
5. Revenus reportés
L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :
Revenus reportés
2022
2021
(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture
149
614
Montants reçus
149 963
140 261
Revenus constatés
-150 045
-140 726
Solde de clôture net
67
149
6. Avantages sociaux futurs
(a) Prestations de retraite
Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.
Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.
Le montant des charges de 2021-22 s'élève à 61 274 milliers de dollars (56 996 milliers de dollars en 2020-21). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,01 fois (1,01 fois en 2020-21) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2020-21) les cotisations des employés.
La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Par contre, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2022, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.
Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :
Indemnités de départ
2022
2021
(en milliers de dollars)
Obligations au titre des prestations constituées - début de l'exercice
18 070
20 520
Charge ou ajustement pour l'exercice
172
-380
Prestations versées pendant l'exercice
-1 573
-2 070
Obligations au titre des prestations constituées - fin de l'exercice
16 669
18 070
7. Débiteurs et avances
Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :
Débiteurs et avances
2022
2021
(en milliers de dollars)
Débiteurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral
2 554
2 896
Débiteurs - parties externes
6 194
3 501
Avances aux employés
317
174
Sous-total
9 065
6 571
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes
-2
-1
Débiteurs et avances bruts
9 063
6 570
Débiteurs détenus pour le compte du gouvernement
-2 401
-1 305
Débiteurs et avances nets
6 662
5 265
8. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:
Période d'amortissement selon le catégorie d'immobilisations
Catégorie d'immobilisations
Période d'amortissement
Matériel informatique
5 ans
Logiciels informatiques
5 ans
Autre matériel
5 ans
Véhicules
7 ans
Améliorations locatives
25 ans
Biens en construction
Lorsque utilisable
Logiciels en développement
Lorsque utilisable
Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.
Les ajustements inclus: les logiciels en développement de 31 245 milliers de dollars qui ont été transférés aux logiciels informatiques à la suite de leur achèvement; les biens en construction de 78 milliers de dollars qui ont été transférés aux améliorations locatives à la suite de leur construction et 21 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des projets annulés.
9. Obligations contractuelles et droits contractuels
(a) Obligations contractuelles
De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
Obligations contractuelles
2023
2024
2025
2026
2027 et ultérieurs
Total
(en milliers de dollars)
Acquisitions de biens et services
4 300
3 651
3 656
0
0
11 607
Total
4 300
3 651
3 656
0
0
11 607
(b) Droits contractuels
Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2022, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.
10. Passifs éventuels et actifs éventuels
(a) Passifs éventuels
Les éléments de passif éventuel surviennent dans le cours normal des activités, et leur dénouement est inconnu.
Réclamations et litiges
L'organisme enregistre une provision pour les réclamations et les litiges pour lesquels un paiement futur est probable et une estimation raisonnable de la perte peut être effectuée. En 2021-2022 l'organisme n'avait aucun passif éventuel.
(b) Actifs éventuels
L'organisme divulgue les actifs éventuels susceptibles de se réaliser. En 2021-2022, l'organisme n'avait aucun actif éventuel.
11. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.
L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle :
Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
2022
2021
(en milliers de dollars)
Installations
42 077
43 549
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires
58 037
49 017
Indemnisation des accidentés du travail
51
56
Total
100 165
92 622
Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.
(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral
Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral
2022
2021
(en milliers de dollars)
Débiteurs
2 554
2 896
Créditeurs
13 306
11 666
Charges
23 515
19 041
Revenus
111 601
105 272
Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).
12. Information sectorielle
La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :
Information sectorielle
Information statistique
Services internes
2022 Total
2021 Total
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques
0
0
0
0
Total - Paiements de transfert
0
0
0
0
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés
674 915
71 859
746 774
685 891
Installations
39 084
2 993
42 077
43 549
Services professionnels et spécialisés
159 197
7 636
166 833
38 045
Transport et frais postaux
60 305
1 235
61 540
10 591
Amortissement
25 543
666
26 209
31 457
Réparations et entretien
750
536
1 286
812
Matériel et équipement
5 001
4 478
9 479
10 819
Locations
21 514
5 349
26 863
23 140
Communication et impression
17 450
120
17 570
7 705
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles
176
0
176
240
Mauvaises créances
1
0
1
13
Autres
38
10
48
151
Total - Charges de fonctionnement
1 003 974
94 882
1 098 856
852 413
Total - Charges
1 003 974
94 882
1 098 856
852 413
Revenus
Services statistiques spéciaux
150 045
0
150 045
140 726
Revenus divers
28
0
28
28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
-22 083
0
-22 083
-20 507
Total - Revenus
127 990
0
127 990
120 247
Coût net des activités poursuivies
875 984
94 882
970 866
732 166
Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2021-2022 (non auditée)
1. Introduction
Ce document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice financier de 2021-2022. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris la communication de renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.
2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme
2.1 Gestion du contrôle interne
StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de responsabilisation bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le statisticien en chef et le dirigeant principal des finances (DPF), est en place et comprend:
des structures de responsabilisation organisationnelles relatives à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, ce qui comprend les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
un code de valeurs et d'éthique;
une communication et une formation continues au sujet des exigences de la loi, ainsi que des politiques et des procédures visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
des mises à jour régulières et la surveillance, au moins deux fois par année, de la gestion du contrôle interne ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et au Comité ministériel de vérification (CMV).
Le CMV donne des conseils au statisticien en chef relativement au caractère adéquat et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.
2.2 Ententes de services relatives aux états financiers
Comme il est indiqué ci-dessous, StatCan compte sur d'autres organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers.
2.2.1 Ententes de services courantes
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre la rémunération des employés et l'approvisionnement en biens et services de manière centralisée, en plus de fournir des services d'hébergements;
Services partagés Canada (SPC) fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
Le ministère de la Justice fournit des services juridiques;
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et administre de façon centralisée le versement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.
2.2.2 Ententes particulières
SPAC héberge le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour saisir et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel.
Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) liés à ces services en particulier.
3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2021-2022
StatCan a adopté une approche de surveillance continue, rotationnelle et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2021, StatCan a mis à jour sa Stratégie de surveillance axée sur les risques du contrôle interne en matière de gestion financière, qui a remplacé sa version précédente datant de 2017. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance en cours a été prolongé jusqu'à une période de quatre ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'évaluation des risques.
Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan de rotation de l'exercice précédent.
Progrès réalisés durant l'exercice 2021-2022
Plan de rotation pour la surveillance continue de l'exercice précédent pour l'exercice courant
État
Clôture et rapports financiers
Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.
Contrôles au niveau de l'entité: (Contrôles des fraudes)
Ébauche de cadre de travail terminée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire.
Dépenses de fonctionnement
Terminé comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire.
Contrôles généraux de la TI
Conforme à l'échéancier avec retards mineurs: efficacité opérationnelle reportée au T1. 2022-2023.
En plus du plan de surveillance actuel pour le CIRF, StatCan a effectué en 2021-2022 des mises à l'essai de l'efficacité opérationnelle de l'établissement des coûts, des prévisions, de la budgétisation et de l'attestation du DPF sur les processus opérationnels de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF).
La section 3.1 résume les contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.
3.1 Nouveaux contrôles clés ou contrôles clés modifiés de façon importante
À la suite de l'évaluation des risques et en tenant compte des répercussions de la pandémie, un nouveau sous-processus a été créé sous Immobilisations, pour évaluer l'intendance des actifs de TI dans les domiciles des employés. Ce sous-processus sera évalué en 2022-2023.
3.2 Programme de surveillance continue
Dans le cadre du plan rotationnel de surveillance continue, l'organisme a terminé la réévaluation des contrôles au niveau de l'entité et des contrôles (NEC) dans le contexte des processus opérationnels. La haute direction a reçu les rapports sur les résultats des tests et a élaboré des plans d'action, le cas échéant. Dans la plupart des cas, les contrôles clés mis à l'essai ont donné les résultats prévus. Un exemple de contrôles au niveau de l'entité est celui des contrôles de détection des fraudes mentionnés à la section 3 ci-dessus.
4. Plan d'action pour le prochain exercice (2022-2023) et les exercices subséquents
Le tableau ci-dessous présente le plan de rotation pour la surveillance continue de l'organisme pour les trois prochaines années. Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à haut risque et pour ajuster le plan de surveillance continue, le cas échéant. Les plans d'action des années précédentes feront l'objet d'un suivi pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises.
Contrôle interne en matière de rapports financiers selon l'exercise
Contrôle interne en matière de rapports financiers
Exercice 2022-2023
Exercice 2023-2024
Exercice 2024-2025
Contrôles au niveau de l'entité
Oui
Non
Oui
Contrôles généraux de la TI sous la gestion de l'organisme
Oui
Oui
Non
Immobilisations
Oui
Non
Non
Clôture et rapports financiers
Oui
Oui
Non
Paie des intervieweurs
Non
Oui
Oui
Dépenses de fonctionnement
Non
Non
Oui
Revenus
Non
Oui
Non
Paye et avantages sociaux
Oui
Non
Oui
Étape de surveillance du contrôle interne en matière de gestion financière selon l'exercise
Contrôle interne en matière de gestion financière
Étape de surveillance
Exercice 2022-2023
Exercice 2023-2024
Exercice 2024-2025
Budgétisation
Vérification continue
Vérification continue
Vérification continue
Établissement des coûts
Vérification continue
Vérification continue
Vérification continue
Prévisions
Vérification continue
Vérification continue
Vérification continue
Rémunération
Vérification continue
Vérification continue
Vérification continue
Attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, l'organisme adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement.Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Rapports sur les achats écologiques
Cibles de la SFDD
Mesures contributives de la SFDD
Mesures ministérielles correspondantes
Points de départ, indicateurs de rendement et cibles
Résultats obtenus
Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.
Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.
Afin de réduire les déchets et de minimiser les répercussions des biens sur l'environnement, tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est conforme aux normes de certification forestière, à la norme ÉcoLogo ou à une norme équivalente.
Statistique Canada intègre des considérations environnementales à tous ses achats publics, grâce à la diffusion électronique de tous les appels d'offres, à l'acceptation de soumissions électroniques et à l'utilisation des instruments pour l'approvisionnement existants de Services publics et Approvisionnement Canada qui comprennent des considérations environnementales.
Le papier acheté est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et est certifié selon une norme environnementale reconnue, ce qui contribue à réduire l'incidence de sa production sur l'environnement.
Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques
La mention des ententes sur le rendement des hauts responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel a été supprimée. Les considérations relatives aux achats écologiques sont traitées à l'étape de la définition des exigences et sont intégrées aux modèles que chaque agent de négociation des marchés doit utiliser. Les modèles font l'objet d'un examen par les pairs et d'une vérification de la section, sous la surveillance et la supervision du principal responsable.
Le soutien aux achats écologiques sera accru, notamment au moyen de directives, d'outils et de formation à l'intention des fonctionnaires.
Veiller à ce que les décideurs et les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
Veiller à ce que les principaux responsables appuient les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada et y contribuent.
Tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.
Les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel comprennent le soutien et les mesures prises à l'appui des achats écologiques, au cours de l'exercice visé.
Tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours « Achats écologiques » (COR405) de l'École de la fonction publique du Canada, ou un équivalent.
Toutes les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel concordent avec les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.
Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
Rapport sur l'intégration du développement durable
Au cours du cycle de rapports de 2021-2022, aucune proposition de Statistique Canada n'a nécessité une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'Analyse entre les sexes plus
Les événements récents, y compris la pandémie de COVID-19, ont souligné l'importance d'avoir des données et des renseignements pertinents, exacts et actuels pour mieux réagir aux enjeux pressants et éclairer la prise de décisions.
La demande de données et d'analyses désagrégées sous l'optique de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) continue d'augmenter. Afin de mieux répondre à la demande accrue de données désagrégées et de mieux soutenir les utilisateurs de données en 2021-2022, Statistique Canada a continué d'accroître, à l'échelle de l'organisme, sa capacité relative à l'ACS Plus et a commencé à mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Ce dernier accorde la priorité à la collecte de données sur la diversité (p. ex. les données qui peuvent être ventilées selon le sexe ou le genre, ainsi que les données sur les peuples autochtones, les groupes racisés et les personnes ayant une incapacité) dans l'ensemble des programmes de Statistique Canada. Le PADD met aussi en relief la responsabilité de Statistique Canada pour ce qui est de continuellement cerner et combler les lacunes en matière de données et de connaissances, ainsi que d'appuyer la collecte de données représentatives à l'échelle du pays, et ce, pour tous les groupes d'âge et à divers niveaux géographiques. À ces égards, le PADD est un catalyseur clé de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle. De telles analyses fournissent des renseignements indispensables sur les expériences et les résultats des Canadiennes et des Canadiens. En retour, ces renseignements permettent de prendre des décisions plus éclairées, d'offrir des programmes et des services plus équitables et de suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.
Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) de Statistique Canada est chargé de produire des rapports à l'intention de la population canadienne, de générer de nouvelles données et de renforcer les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus. En 2021-2022, la portée du CSGDI a été élargie pour appuyer le PADD, ce qui comprend l'examen, l'élaboration et la promotion de normes statistiques liées à la diversité; le soutien de plusieurs initiatives du gouvernement du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action LGBTQ2); et la production d'un grand nombre de produits et de renseignements statistiques. Le CSGDI a rendu publique une version mise à jour du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, et il a créé et mis en ligne le Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ces deux carrefours permettent aux utilisateurs d'accéder aux données de Statistique Canada qui sont utiles pour l'ACS Plus. Le CSGDI a appuyé et consulté un éventail d'intervenants afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs besoins en matière de données; il a fourni des conseils méthodologiques et une expertise analytique dans les domaines liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada; et il a accru les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus, au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. En outre, le CSGDI a mis en place un réseau de responsabilité de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme. Il s'agissait d'une étape importante vers la mise en œuvre de l'ACS Plus et l'accroissement de la capacité à cet égard dans l'ensemble de l'organisme au chapitre des données, des personnes et des processus internes, et il s'agissait également d'un jalon important pour les personnes qui comptent sur les données, les produits analytiques et les renseignements fiables de l'organisme.
Statistique Canada doit son succès à son effectif talentueux, diversifié et inclusif. Pour mieux soutenir son personnel, l'organisme continue d'appliquer son Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, lequel accroît sa responsabilité à l'égard des comités d'équité en matière d'emploi et permet de mieux servir l'effectif, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.
Enfin, l'organisme poursuit la mise en œuvre de deux plans d'action en matière de ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux plans d'action visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Nom du programme : Statistique économique et environnementale
Le Programme de la statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales en lien avec les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement, entre autres.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Statistique économique et environnementale
Statistiques
Résultats observés
Source de données
Commentaire
1. Nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études ou feuillets d'information) publiés par le Programme de la statistique économique et environnementale, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada
7
Site Web de Statistique Canada
Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'appartenance à un groupe LGBTQ2+ et le statut d'immigrant.
2. Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) réalisées par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie, dans le cadre du Programme de la statistique économique et environnementale, à l'intention d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales)
10
Feuille de calcul Excel qui fait le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus au sein du Programme de la statistique économique et environnementale
3. Nombre d'initiatives auxquelles la perspective de l'ACS Plus a été intégrée
21
Feuille de calcul Excel qui fait le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus réalisées par le Programme de la statistique économique et environnementale
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Les centres d'expertise appuient tous les programmes de Statistique Canada afin de garantir que les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts possible, au plus faible coût possible, tant sur le plan financier que sur celui du fardeau de réponse, tout en protégeant la confidentialité des renseignements. Les centres mènent des activités de recherche ainsi que d'élaboration de données et d'analyses novatrices, et sont continuellement à la recherche de sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'activités d'exploitation efficientes et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en renseignements actuels et futurs des Canadiennes et des Canadiens.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Centres d'expertise
Statistiques
Résultats observés
Source de données
Commentaire
1. Nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études ou feuillets d'information) publiés par les centres d'expertise, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada
34
Site Web de Statistique Canada
Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'appartenance à un groupe LGBTQ2+ et le statut d'immigrant.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble de mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les variations de la population du Canada et de ses caractéristiques démographiques, ainsi que les changements qui surviennent dans le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Le Programme du recensement du Canada est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données et traitement et diffusion des données) qui sont essentielles à son succès. Chaque cycle de recensement s'étend, de son début à sa fin, sur environ sept ans, les cycles se chevauchant (c.-à-d. que lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant s'amorce déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de 2026 commencera en 2023-2024.
Les résultats observés, dans le contexte du tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus, indiquent où en est un recensement dans le cycle de recensement. Il convient de noter que les diffusions des données du recensement ont tendance à avoir lieu sur une période d'un à deux exercices, ce qui signifie qu'on ne fera état d'aucun résultat observé pour les années où il n'y a pas eu une ou plusieurs diffusions du recensement.
À la suite de vastes consultations menées auprès de la population canadienne, le questionnaire du Recensement de 2021 comprend maintenant une question sur le « sexe à la naissance », ainsi qu'une nouvelle question sur le genre. Par conséquent, la continuité chronologique des renseignements sur le sexe a été maintenue, tout en permettant aux personnes cisgenres, transgenres et non binaires de déclarer leur genre. Ces modifications permettent de combler une importante lacune dans les renseignements sur la diversité de genre. De plus, le recensement permet d'obtenir une multitude de données sur la diversité de la population, y compris des données sur l'âge, la famille, le ménage et l'état matrimonial; l'expérience militaire canadienne; le revenu; la langue; l'identité autochtone; le statut d'immigrant, le lieu de naissance et la citoyenneté; ainsi que sur la diversité ethnoculturelle et religieuse. Le recensement est la source de données la plus détaillée et localisée de l'organisme, ce qui permet d'effectuer des ACS Plus qui sont plus poussées. Les diffusions des données du Recensement de la population de 2021 auront lieu tout au long de 2022.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Programme du recensement
Statistiques
Résultats observés
Source de données
Commentaire
1. Nombre de produits statistiques du Recensement de la population de 2021 (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études ou feuillets d'information) liés à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada
0
Site Web de Statistique Canada
Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé et le statut d'immigrant.
2. Proportion de produits statistiques du Recensement de la population de 2021 (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études ou feuillets d'information) liés à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada
0
Site Web de Statistique Canada
Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé et le statut d'immigrant.
3. Nombre de produits statistiques du Recensement de l'agriculture de 2021 (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études ou feuillets d'information) liés à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada
0
Site Web de Statistique Canada
Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé et le statut d'immigrant.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble de mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Le Programme de la statistique socioéconomique fournit des renseignements intégrés et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS Plus pour des groupes de population clés.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Statistique socioéconomique
Statistiques
Résultats observés
Source de données
Commentaire
1. Nombre de visites sur la page Web du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2021-2022
42 902
Analyse du site Web de Statistique Canada
2. Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) menées par le CSGDI à l'intention d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales)
52
Feuille de calcul Excel qui fait le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus menées par le CSGDI dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique
3. Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études ou feuillets d'information) publiés par le Programme de la statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada
96
Site Web de Statistique Canada
Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'appartenance à un groupe LGBTQ2+ et le statut d'immigrant.
4. Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre en 2021-2022
2
Feuille de calcul Excel qui fait le suivi du nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe, le genre ou un autre facteur identitaire, par année
5. Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs identitaires en 2021-2022
0
Feuille de calcul Excel qui fait le suivi du nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe, le genre ou un autre facteur identitaire, par année
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble de mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables
Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données; évalue la faisabilité et mène des projets de couplage d'enregistrements visant à créer de nouveaux ensembles de données; fournit des conseils sur les sources de données, les limites analytiques et la validation; produit des statistiques de grande qualité ne faisant pas actuellement partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande pour répondre aux besoins des institutions fédérales, provinciales et territoriales ainsi qu'aux besoins des autres clients.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
À l'heure actuelle, les indicateurs liés aux produits à frais recouvrables sont présentés dans les sections portant sur leur secteur de programme respectif (c.-à-d. Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique et centres d'expertise) et ne sont pas présentés de façon distincte.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport des comités parlementaires n'a nécessité de réponse en 2021-2022.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
2021 — Rapports 1 et 2 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et les organisations retenues :
avaient établi une démarche nationale pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies;
avaient réalisé des progrès dans l'atteinte de certaines cibles nationales qui pourraient se traduire par des résultats inclusifs et durables pour la population canadienne.
Recommandation 1.71 : Statistique Canada devrait coordonner ses efforts avec ceux des ministères et organismes fédéraux responsables et des autres parties prenantes en vue de déterminer les données sur les groupes vulnérables pour lesquels il serait prioritaire d'obtenir un plus haut niveau de désagrégation, et devrait publier ces données désagrégées tout en respectant les exigences de qualité et de confidentialité.
Réponse de l'organisme : Statistique Canada collaborera avec divers ministères et organismes fédéraux pour cerner les besoins en matière de désagrégation. Selon ce qui ressortira de ces discussions, Statistique Canada publiera les indicateurs au niveau de désagrégation déterminé s'il est possible de le faire avec les fonds de données actuels. Toutefois, le budget de 2018 ne comprenait pas de nouveau financement pour la collecte de données, et la majorité des programmes de statistique sociale de Statistique Canada sont à frais recouvrables et sont financés par les ministères et organismes fédéraux. La production de données à des niveaux suffisamment désagrégés pour renseigner sur les sous-populations visées nécessite de grands échantillons et la collecte de ces renseignements doit être financée adéquatement. Une fois que les priorités en matière de désagrégation des données auront été établies en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada évaluera les besoins en matière de suréchantillonnage et les coûts associés aux instruments d'enquête pertinents qui lui permettraient de diffuser des résultats pour les priorités établies. Les besoins en financement seront ensuite présentés aux partenaires fédéraux pour déterminer s'ils souhaitent procéder à l'accroissement de la désagrégation des données.
Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations : Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable, et créé le carrefour de données du Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable. Ce dernier a été mis en ligne en juin 2021 et contient les 76 indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable. Dans la mesure du possible, la désagrégation des données a été accrue pour les indicateurs présentés dans ce carrefour, et les données sont ventilées selon la province, le sexe, le type de famille, l'âge et d'autres caractéristiques de la population, comme les immigrants récents; les Premières Nations, les Inuit ou les Métis; ou la situation vis-à-vis de l'incapacité. De plus, dans le cadre de son Plan d'action sur les données désagrégées, Statistique Canada produira de meilleures données afin que des solutions aux causes des inégalités puissent être élaborées. Lorsque ce sera possible, les grands ensembles de données seront ventilés en catégories telles que le genre, les groupes racisés, les peuples autochtones et les personnes ayant une incapacité. Autant que faire se peut, les données seront réparties selon d'autres groupes, comme les personnes s'identifiant comme LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les immigrants, les anciens combattants, les personnes vivant en situation de faible revenu et les membres des groupes de langue officielle en situation minoritaire. Les données seront aussi ventilées selon le niveau géographique, ainsi que par population urbaine et rurale, selon le cas. Ainsi, il sera possible de produire des données, des analyses et des renseignements de meilleure qualité visant à améliorer la compréhension des écarts entre les genres, du racisme et des autres obstacles systémiques, ce qui permettra aux décideurs d'appliquer des principes de justice et d'inclusion aux décisions qui touchent l'ensemble de la population.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2021-2022.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Année de constitution ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.
Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.
Statistique Canada suit deux principaux objectifs :
fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de l'ensemble de la population canadienne;
promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.
Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux partout au pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. En outre, l'organisme compte 35 centres de données de recherche au pays, lesquels sont situés dans des établissements universitaires. De plus, le personnel des ministères et organismes fédéraux et de certains ministères et organismes provinciaux a accès à cinq salles sécurisées. Dans les centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit, YouTube ainsi que sur les fils d'actualité.
Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l'organisme, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Statistique Canada de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.
Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
Résultat 1
Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiens.
Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude.
Indicateur 2 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme.
Indicateur 3 : Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web.
Indicateur 4 : Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes.
Résultat 2
Les Canadiens accèdent à des renseignements statistiques de grande qualité.
Indicateur 1 : Nombre de visites au site Web de Statistique Canada.
Indicateur 2 : Nombre d'interactions dans les médias sociaux.
Indicateur 3 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient.
Résultat 3
Les renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour les Canadiens.
Indicateur 1 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques.
Indicateur 2 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada.
Indicateur 3 : Nombre de citations dans des revues.
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description - Dépenses prévues par année financière
Dépenses prévues par année financière, en milliers de dollars
2019–20
2020–21
2021–22
2022–23
2023–24
2024-25
Activités à frais recouvrables (revenus nets)
120 038
123 989
127 584
120 000
120 000
120 000
Postes législatifs
73 190
83 531
90 714
79 967
72 931
72 223
Crédits votés
473 759
537 787
792 670
496 727
443 463
436 340
Total
666 988
745 308
1 010 967
696 694
636 394
628 564
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses 2021-2022
Dépenses prévues 2021-2022
Dépenses prévues 2022-2023
Dépenses prévues 2023-2024
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.
Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 127 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.
Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. L'activité de ce programme a culminé en 2021-2022, lorsque le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont été menés, et elle diminuera en 2022-2023 et 2023-2024, lorsque ces activités prendront fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse du financement global du Programme du recensement.
De plus, le financement reçu pour plusieurs nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022-2023 à 2023-2024 et demeure relativement stable en 2024-2025.
La différence entre les dépenses réelles de 2021-2022 et les autorisations totales pouvant être utilisées de 2021-2022 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques. Tout au long de l'année, les excédents prévus des programmes ou des projets reportés sont gérés de façon centralisée, par priorité, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques.
En outre, les efforts considérables déployés pour passer des opérations sur papier en personne aux activités virtuelles en ligne pour le Recensement de la population de 2021 ont généré des économies. Ces fonds sont retournés au cadre financier.
Les dépenses au titre des services internes de 2019-2020 à 2021-2022 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et à la façon dont l'organisme gère stratégiquement ses investissements. Les investissements sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)
Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)
Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 127 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d'équivalents temps plein réels 2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
Renseignements statistiques
5 595
6 099
6 026
7 186
5 889
5 387
Services internes
626
684
563
713
659
642
Total
6 221
6 783
6 589
7 899
6 548
6 029
Revenus disponibles
-1 366
-1 340
-1 231
-1 542
-1 181
-1 181
Total
4 855
5 443
5 358
6 357
5 367
4 848
Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. L'activité a atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, et diminuera par la suite, lorsque ces activités prendront fin.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Statistique Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
L'organisme utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.
Faits saillants des états financiers
État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats prévus 2021-2022
Résultats réels 2021-2022
Résultats réels 2020-2021
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022)
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des charges
1 048 174 102
1 098 855 896
852 413 139
50 681 794
246 442 757
Total des revenus
120 000 000
127 990 099
120 247 616
7 990 099
7 742 483
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 970,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 238,7 millions de dollars (32,6 %) par rapport au coût de 732,2 millions de dollars enregistré en 2020-2021. La hausse des charges et des revenus est principalement attribuable à une augmentation globale des activités de l'organisme, en particulier pour le Programme du Recensement de la population de 2021. De plus, les coûts salariaux ont augmenté en raison de la ratification de certaines conventions collectives en 2021-2022.
L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2021-2022 est de 42,7 millions de dollars (4,6 %). Les dépenses ont été supérieures de 50,7 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La ratification de conventions collectives et de nouvelles initiatives, comme de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'amélioration des données sur l'état des entreprises et une meilleure compréhension de notre environnement, ont contribué à une augmentation importante des dépenses. Le financement qui a été reporté de 2020-2021 contribue également à cette augmentation. Cela a permis à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés. Les augmentations sont en partie compensées par le report du budget à 2022-2023. Les revenus ont été supérieurs de 8 millions de dollars à ce qui avait été prévu.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle
Les charges totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 1,1 milliard de dollars en 2021-2022. Elles comprennent 1,0 milliard de dollars (91,4 %) pour les renseignements statistiques et 94,9 millions de dollars (8,6 %) pour les services internes.
Dépenses brutes, selon le type de dépense
Statistique Canada a dépensé 1,1 milliard de dollars en 2021-2022. Ces dépenses comprennent 746,8 millions de dollars engagés pour les salaires et avantages sociaux du personnel (67,9 %), 42,1 millions de dollars pour les locaux (3,8 %), 166,8 millions de dollars pour les services professionnels et les services spéciaux (15,2 %), 61,5 millions de dollars pour le transport et les frais postaux (5,6 %), 26,9 millions de dollars en frais de location (2,5 %), 26,2 millions de dollars pour l'amortissement (2,4 %), 17,6 millions de dollars pour la communication et l'impression (1,6 %), 9,5 millions de dollars en matériels et fournitures (0,9 %) et 1,5 million de dollars pour les autres dépenses (0,1 %).
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers
2021-2022
2020-2021
Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total des passifs nets
142 525 338
160 919 348
-18 394 010
Total des actifs financiers nets
67 079 045
77 141 756
-10 062 711
Dette nette du ministère
75 446 293
83 777 592
-8 331 299
Total des actifs non financiers
170 908 816
170 230 625
678 191
Situation financière nette du ministère
95 462 523
86 453 033
9 009 490
La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 95,5 millions de dollars à la fin de 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 9 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2020-2021 qui se situait à 86,5 millions de dollars.
La diminution du total des passifs nets s'explique principalement par une baisse des charges à payer pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires découlant du remboursement obligatoire des congés annuels et compensatoires et une diminution des comptes créditeurs.
La diminution du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une baisse des montants à recevoir du Trésor au 31 mars 2022 pour les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer. Cela est contrebalancé par une augmentation des comptes débiteurs d'autres ministères et organismes gouvernementaux et de parties externes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Actifs, selon le type d'actif
Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 238 millions de dollars à la fin de 2021-2022. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 163,5 millions de dollars (68,7 %). Ces actifs comprennent les logiciels (85,3 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (62,6 millions de dollars), les améliorations locatives (13,9 millions de dollars) et d'autres actifs (1,7 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (60,4 millions de dollars) [25,4 %], les dépenses payées d'avance (5,7 millions de dollars) [2,4 %], les comptes débiteurs et avances (6,7 millions de dollars) [2.8 %] et les stocks de fournitures (1,7 million de dollars) [0,7 %].
Passifs, selon le type de passif
Le total des passifs s'établissait à 142,5 millions de dollars à la fin de 2021-2022. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 77,9 millions de dollars (54,7 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de parties externes (30,2 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (13,3 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (34,4 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 47,9 millions de dollars (33,6 %), suivie de celle attribuable aux avantages sociaux futurs, soit 16,7 millions de dollars (11,7 %).
Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
Résultats
Les Canadiennes et les Canadiens ont clairement indiqué que des données pertinentes, actuelles et de grande qualité sont essentielles à la réponse du pays à la pandémie et à la reprise. Statistique Canada a répondu à la demande urgente de données pertinentes et fiables, en adaptant ses programmes pour fournir des renseignements opportuns fondés sur des données, pour suivre les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la COVID-19 sur tous les groupes de population, en particulier les groupes vulnérables. Ces renseignements fondés sur les données guident les dirigeants dans l'évaluation des options de politiques et de programmes pour aider le Canada à tracer la voie vers la reprise.
Le travail de modernisation que l'organisme a accompli au cours des dernières années lui a permis de se transformer avec détermination. Alors que Statistique Canada poursuivait son parcours de modernisation, il a redoublé d'efforts pour se conformer aux cinq principes de modernisation suivants :
offrir des produits et des services axés sur l'utilisateur;
utiliser des méthodes de pointe;
collaborer avec les partenaires et les mobiliser;
renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données;
instaurer une culture de souplesse et bâtir un effectif flexible.
Offrir des produits et des services axés sur l'utilisateur
Pour joindre les Canadiennes et les Canadiens de différentes manières, et veiller à ce qu'un plus grand nombre d'entre eux aient accès aux renseignements dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin et dans les formats dont ils ont besoin, Statistique Canada a élaboré des façons novatrices pour rendre les données plus faciles à trouver, à partager et à utiliser. Notamment, l'organisme a :
mis au point de nouveaux formats pour ses produits et services;
élargi les portails spécialisés et les services de données Web;
amélioré la plateforme virtuelle pour les scientifiques des données et les chercheurs;
personnalisé les produits et services destinés au client;
accru l'accès aux données pour les chercheurs;
remanié le Centre de confiance.
Nouveaux formats pour les produits et services
Pour s'assurer que les renseignements statistiques rejoignent un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens et que ces derniers comprennent mieux les données, Statistique Canada diffuse ses produits dans divers formats.
En novembre 2021, l'organisme a lancé la nouvelle série de baladodiffusion Hé-coutez bien!, dont les épisodes sont consacrés à des entretiens avec les personnes qui sont derrière les données et aux histoires derrière les chiffres. Hé-coutez bien! figurait au sommet des balados gouvernementaux les plus populaires au Canada sur Apple Podcast pour ces premiers épisodes, il a été mentionné par le magazine Maclean, et le journaliste Peter Armstrong, de la CBC, en a parlé très favorablement dans son bulletin Mind Your Business.
Statistique Canada a lancé une nouvelle version de son bulletin officiel de diffusion, Le Quotidien, plus riche sur le plan visuel. Plus de 3,3 millions de visites ont été enregistrées en 2021-2022, dépassant les quelque 3 millions de visites enregistrées au cours de la première année de la pandémie.
L'organisme a lancé, avec succès, son deuxième outil de diffusion officiel, StatsCAN Plus, en novembre 2021 afin de suivre le rythme rapide du monde des actualités, de diffuser des articles où les données sont mises en contexte, et de communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens tout au long de la journée.
L'organisme a en outre déployé des efforts pour établir un meilleur lien entre les mesures de l'inflation et les expériences personnelles de la population en la matière. Par exemple, le Calculateur de taux d'inflation personnel — une application Web interactive qui permet aux utilisateurs de créer une série chronologique personnelle de l'inflation et de comparer les estimations de l'inflation au fil du temps dans certaines régions — a été lancé en 2021.
Statistique Canada a ajouté des applications mobiles à sa gamme de produits. En janvier 2022, l'application mobile Vitali-T-Stat a été lancée dans le but de recueillir des données pour l'étude pilote sur le bien-être quotidien. Cette nouvelle application invitait les répondants à accéder à l'infrastructure de collecte de données d'enquête sécurisée de l'organisme pour participer à l'étude. Ce projet a permis de déterminer qu'une application mobile pouvait être utilisée pour recueillir des données auprès des Canadiennes et des Canadiens et pour établir des liens avec eux sur leurs appareils mobiles. Peu de temps après, l'application mobile StatsCAN a été lancée. L'application, qui met l'accent sur les données, permet aux utilisateurs de tirer parti d'analyses d'experts, de faits amusants, d'éléments visuels, de nouvelles et de renseignements qui rassemblent des données, des outils et des articles.
Expansion des portails spécialisés et des services de données Web
Afin de moderniser son site Web, Statistique Canada a créé plusieurs portails pour donner accès à des données thématiques.
Description - Mobilisation axee sur la raison d'etre
La Stratégie de mobilisation axée sur la raison d'être de Statistique Canada a donné lieu à une approche plus centrée sur l'utilisateur, et plus moderne, pertinente et novatrice, pour mobiliser la population canadienne. Les chiffres pour 2021-2022, lesquels ont dépassé toutes les attentes, témoignent du succès de la stratégie.
Abonnés dans les médias sociaux : 512 000
Interactions dans les médias sociaux : 13,17 millions
Mentions dans les médias sociaux : 361 millions
Citations de données de Statistique Canada dans les médias : 140 000
Le Carrefour de données sur l'accessibilité, créé en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), a été lancé en juin 2021. Celui-ci offre aux utilisateurs un point d'accès unique pour les tableaux de données, les articles analytiques et les infographies liés à l'accessibilité.
Le portail Web du Centre canadien d'information sur l'énergie contient des liens vers plus de 750 produits d'information sur l'énergie provenant de plus d'une centaine de sources gouvernementales et non gouvernementales.
La version bonifiée du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, diffusée en décembre 2021, fournit davantage de renseignements sur divers groupes de population au Canada. Elle contient aussi des liens vers d'autres carrefours et portails de données de Statistique Canada et elle constitue l'emplacement de choix pour les renseignements et les communiqués concernant le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) xiv de Statistique Canada.
Statistique Canada continue de mettre à jour son Portail de statistiques sur le logement, en réponse à la demande croissante de données agrégées sur le logement. Grâce à un accès amélioré à une variété de données sur le logement, ce portail facilite la collaboration entre les utilisateurs et les fournisseurs de données et contient des liens vers plus de 700 produits de données. Les tableaux de données du Programme de la statistique du logement canadien contiennent actuellement 68 millions d'estimations, qui sont élargies et mises à jour chaque année.
Amélioration de la plateforme virtuelle pour les scientifiques des données et les chercheurs
Statistique Canada a lancé d'autres produits et composantes pour l'initiative Analyse des données en tant que service (ADS), une plateforme infonuagique qui fournit aux Canadiennes et aux Canadiens des outils utiles pour accéder aux données de Statistique Canada et les analyser, comme ils n'ont jamais pu le faire auparavant. La plateforme est utilisée par des chercheurs, des universitaires, des décideurs et toute personne qui a besoin d'une plateforme puissante pour travailler avec des données.
L'ADS a continué d'évoluer en 2021-2022 et compte maintenant plus de deux douzaines de partenaires de collaboration de tous les ordres de gouvernement, dans le secteur privé et dans le milieu de la recherche.
Reconnaissance de l'Analyse des données en tant que service
L'équipe de l'Analyse des données en tant que service est reconnue dans l'ensemble du gouvernement du Canada et a été retenue parmi les finalistes de prix nationaux, dans le cadre des Prix de la collectivité du numérique du gouvernement du Canada. Cela comprend le Prix d'excellence en matière de gouvernement ouvert et le Prix d'excellence dans la conception de services aux utilisateurs.
Produits et services personnalisés pour les clients
Pour répondre aux besoins d'information de la population canadienne en général, ainsi qu'à ceux des décideurs en particulier, Statistique Canada a continué de publier des analyses à jour de grande qualité sur divers enjeux qui touchent la vie des Canadiennes et des Canadiens dans la publication intitulée Regards sur la société canadienne. En 2021-2022, 13 articles de recherche ont été diffusés dans cette publication, y compris le premier article « léger » portant sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les personnes âgées au Canada.
Statistique Canada a poursuivi la transformation de son Programme de gestion des relations avec les clients, qui appuie l'engagement de l'organisme à davantage axer ses services sur les clients. Ce programme place l'expérience des clients à l'avant-plan du modèle d'affaires de l'organisme, accorde la priorité à l'expérience des clients à tous les points de contact de leur parcours et aide à offrir un accès transparent aux produits et services, grâce à une approche uniforme, interfonctionnelle et horizontale.
Amélioration de l'accès aux données pour les chercheurs
Les chercheurs et les universitaires doivent accéder aux microdonnées pour mener leurs travaux. Toutes les microdonnées sont désagrégées, soigneusement modifiées et examinées pour s'assurer qu'aucune personne ou entreprise n'est identifiée directement ou indirectement.
Le Laboratoire virtuel de données a été lancé en octobre 2021 pour renforcer le continuum d'accès aux microdonnées de Statistique Canada afin de répondre aux besoins des chercheurs et des universitaires, tout en assurant une solide protection des données. La plateforme permet aux chercheurs d'accéder à distance aux renseignements dans un environnement sécurisé.
Tout au long de l'année, Statistique Canada a renforcé l'écosystème de recherche, grâce à ses partenariats étroits avec le Réseau canadien des centres de données de recherche, les universités membres et l'Alliance de recherche numérique du Canada.
L'organisme a tiré parti de son infrastructure pour élargir ses services à la communauté de recherche, grâce à ses centres de données de recherche et au Centre fédéral de données de recherche, atteignant en 2021-2022 de nouveaux sommets pour ce qui est du nombre mensuel de chercheurs.
Remaniement du Centre de confiance
L'organisme a remanié son Centre de confiance afin de fournir une plateforme pour un dialogue permanent et d'assurer la transparence concernant la façon dont Statistique Canada recueille et utilise les données pour le bien du public. À la fin de 2021-2022, le site avait déjà généré plus de 37 000 visites, ce qui représente une hausse de 25 % par rapport à un an plus tôt.
Utiliser des méthodes de pointe : les répercussions de la pandémie de COVID-19
Les Canadiennes et Canadiens ont besoin de renseignements actuels et exacts fondés sur des données pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, particulièrement en période critique comme la pandémie de COVID-19. L'organisme a répondu aux demandes croissantes engendrées par la pandémie en fournissant des données plus opportunes et une analyse en temps réel des tendances. La collecte des données dans les domaines suivants donne lieu à la production de meilleurs renseignements sur les répercussions de la pandémie sur la population canadienne :
les facteurs socioéconomiques désagrégés;
les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 et la voie de la reprise;
les lacunes dans le domaine de la santé publique;
le Programme du Recensement de 2021.
Facteurs socioéconomiques désagrégés
Description - Le questionnaire du recensement de 2021 comprenait une question sur le genre
Le questionnaire du recensement de 2021 comprenait une question sur le genre qui permettait à la population transgenre et non-binaire de s'autodéclarer.
Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) annoncé dans le budget de 2021 permettra d'atteindre une meilleure équité au Canada grâce à des méthodes de collecte des données plus représentatives, à des statistiques améliorées sur diverses populations, qui permettent des analyses intersectionnelles, et au soutien des efforts du gouvernement et de la société pour résoudre les inégalités connues. Cette initiative tiendra compte de considérations d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions.
Au cours de la première année du PADD, des programmes statistiques clés, comme l'Enquête sur la population active, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, l'Enquête sociale générale et la nouvelle Enquête canadienne sur la situation des entreprises, ont été améliorés et élargis afin de diffuser de nouvelles données désagrégées pour les groupes racisés, les peuples autochtones et les femmes. Cela a donné lieu à des statistiques améliorées sur la participation au marché du travail, les comportements et les résultats en matière de santé, l'état de santé mentale, l'hésitation à se faire vacciner, l'inclusion sociale, la participation civique et l'itinérance. Cela a également amélioré la production de rapports sur l'évolution de la situation des entreprises appartenant à des femmes, des Autochtones et des membres de groupes racisés. Toutes les nouvelles données ont été mises à la disposition de la population dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.
Pour de nombreuses activités prévues dans le cadre du PADD et d'autres domaines prioritaires, Statistique Canada a mené des interventions et des consultations exhaustives auprès de multiples intervenants, y compris d'autres organisations gouvernementales, des chercheurs universitaires et des organismes au service de l'équité. Ce travail vise à déterminer et à comprendre les divers besoins et points de vue des utilisateurs de données et de ceux qui s'intéressent aux données désagrégées.
L'organisme a utilisé les données de l'Enquête sur la population active (EPA) pour continuer de combler les lacunes en matière de renseignements sur la diversité, l'inclusion et l'équité entre les genres. Il a produit des statistiques à jour, désagrégées selon le genre, le groupe racisé et l'incapacité. Plus précisément, Statistique Canada a :
révisé le questionnaire de l'EPA pour recueillir des données sur le genre, en plus du sexe à la naissance;
mis en œuvre un nouveau programme de suppléments de l'EPA, en janvier 2022, afin de permettre des analyses mensuelles des aspects de la qualité de l'emploi, y compris pour des groupes désagrégés;
mis en place un répertoire d'indicateurs du marché du travail pour les groupes racisés et diffusé des indicateurs du marché du travail fondés sur l'EPA pour les personnes ayant une incapacité, en mars 2022.
Description - Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la capacité de s'acquitter de ses obligations financières et de satisfaire à ses besoins essentiels
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la capacité de s'acquitter de ses obligations financières et de satisfaire à ses besoins essentiels
Aucune répercussion
Aucune répercussion
Aucune répercussion
Répercussions majeures
Répercussions majeures
27 %
23 %
31 %
19 %
Ne fait pas partie de groupes désignés comme minorités visibles
48 %
23 %
17 %
12 %
Nés à l'étranger
34 %
19 %
29 %
18 %
Nés à l'étranger
46 %
25 %
17 %
12 %
Source(s) : Portrait de la société canadienne — Les expériences pendant la pandémie (PCS2), 2021.
Pour répondre à la demande de renseignements sur les répercussions inégales des ralentissements économiques sur les divers groupes de population, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Statistique Canada a :
continué de fournir un aperçu utile des répercussions de la COVID-19 sur le marché du travail, pour divers segments sociétaux, y compris le sexe, l'âge et les groupes ethnoculturels et d'autres populations vulnérables, dans Le Quotidien;
produit un carnet de route pour les systèmes et les indicateurs du marché du travail afin d'assurer l'adaptabilité et la souplesse dans la mesure du marché du travail au Canada;
intégré les répercussions des paiements de soutien du revenu d'urgence du gouvernement fédéral sur les ménages canadiens dans sa recherche et les a utilisées dans les estimations du revenu;
examiné la participation économique et l'inclusion sociale des groupes racisés dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme;
diffusé une série de documents pour examiner des sujets importants, comme le logement, le travail non rémunéré et le bien-être de groupes vulnérables précis;
analysé divers facteurs et résultats sociaux et économiques qui touchent particulièrement les femmes, les Autochtones, les personnes ayant une incapacité, les membres des groupes racisés et la communauté LGBTQ+.
Répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 et voie de la reprise
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur de nombreux aspects de la société et de l'économie canadiennes, y compris l'emploi. Des données importantes sur le marché du travail ont continué d'être transmises au moyen de l'EPA afin de faire la lumière sur les conséquences de la pandémie, mais d'autres enquêtes et outils ont été créés pour transmettre des données à jour à la population canadienne.
La disponibilité des services de garde d'enfants a une incidence sur la participation au marché du travail d'un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens et peut influer sur le rythme de la reprise au Canada après la pandémie, mais on en sait peu sur la taille et les caractéristiques globales du secteur des services de garde au pays. Pour combler cette lacune, Statistique Canada a mis à l'essai, dans le cadre d'un projet pilote réalisé en janvier 2021, l'Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (qui a permis de recueillir des données de mars à juin 2022), a élaboré un programme de recherche pour souligner le rôle de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans la reprise suivant la pandémie, et a créé un nouveau Carrefour d'information sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, en collaboration avec EDSC, afin de centraliser l'information sur la recherche et les indicateurs relatifs aux services de garde.
Statistique Canada continue de mettre à jour le Tableau de bord sur l'économie du Canada et la COVID-19, qui a vu le jour en mars 2020, au moyen d'observations mensuelles faisant ressortir les événements économiques en cours et leurs répercussions sur l'économie canadienne. Le tableau de bord fournit des données sur de nombreux indicateurs mensuels clés de l'économie, dont le produit intérieur brut réel, les prix à la consommation, l'emploi et les heures travaillées, le commerce international de marchandises, le commerce de détail et la fabrication. Il présente aussi des données sur les mouvements des aéronefs, les chargements ferroviaires, et les arrivées internationales de ressortissants étrangers ainsi que de Canadiennes et de Canadiens rentrant au pays.
L'organisme a également continué de suivre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux d'activité des entreprises selon le secteur, sur la situation financière des entreprises canadiennes (et leurs effets connexes sur l'activité sur le marché du travail), ainsi que sur l'économie, la société et la santé chez les populations vulnérables.
Statistique Canada a fourni aux organismes centraux et aux sous-ministres fédéraux des renseignements sur les répercussions actuelles et les changements structurels liés à la pandémie. L'organisme a préparé une série d'aperçus sur des sujets tels que les conditions sociales et économiques au Canada au moment où le pays se remet de la COVID-19; les risques pour l'équité, l'abordabilité et l'inclusion pendant la pandémie et la reprise; l'innovation stimulant la croissance économique; l'économie numérique; et les répercussions sociales et économiques des changements climatiques sur la population canadienne.
L'organisme a lancé des estimations immédiates, des estimations scientifiques d'indicateurs économiques clés reposant sur des modèles novateurs. Ces estimations de l'incidence des prestations d'aide liées à la pandémie offertes par le gouvernement sur les familles à faible revenu fournissent des données probantes — désagrégées par groupe visé par l'équité en matière d'emploi — qui aident les décideurs à prendre des décisions éclairées.
Lacunes dans le domaine de la santé publique
Description - Produits d'EPI les plus demandés par les entreprises, mai 2021
Lunettes de protection (28,5%)
Couvre-chaussure/bottes (7,5%)
Gants en nitrile (36%)
Masques chirurgicaux (39,6%)
Désinfectant pour les mains (91,1%)
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des lacunes statistiques liées à l'équipement de protection individuelle, à la couverture vaccinale, à la santé mentale et aux soins en établissement.
En 2021-2022 :
Statistique Canada a collaboré avec Santé Canada pour répondre au besoin d'intégration rapide des données afin d'appuyer les décisions en matière de santé publique, en visualisant l'information sur l'approvisionnement et la demande d'équipement de protection individuelle. L'organisme a effectué neuf diffusions de données de juin 2020 à janvier 2022. Le délai de production moyen était de trois mois. Chaque diffusion comprenait un document d'analyse publié dans la série StatCan et la COVID-19 : Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur.
Statistique Canada a mené l'Enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 pour estimer et suivre les taux de couverture vaccinale, conformément aux exigences nationales en matière de santé publique. L'enquête a été réalisée à plusieurs reprises afin de pouvoir observer les tendances qui se dégagent au chapitre des taux de couverture vaccinale et des connaissances, attitudes et croyances des répondants au sujet de la vaccination contre la COVID-19.
Description - La proportion de personnes occupées ayant une incapacité liée à la santé mentale
La proportion de personnes occupées ayant une incapacité liée à la santé mentale a augmenté de 2,3 points de pourcentage de 2019 (6,4 %) à 2021 (8,7 %)
L'Enquête sur la santé mentale et les événements stressants a été menée afin de mieux comprendre l'incidence que peuvent avoir les événements stressants, en particulier ceux liés à la pandémie de COVID-19, sur la santé mentale des Canadiennes et des Canadiens. Les données appuient d'autres organisations gouvernementales en vue d'éclairer la prestation de services et de mesures de soutien en santé mentale à la population canadienne.
Le questionnaire intitulé Répercussions de la COVID-19 sur les travailleurs de la santé : prévention et contrôle des infections, lequel repose sur une approche participative, est fondé sur les données existantes. Il brosse un tableau plus détaillé des répercussions de la pandémie sur la santé et la sécurité des travailleurs de la santé en milieu de travail, ainsi que sur leur santé physique et mentale.
Au fur et à mesure de la diffusion de données provisoires mensuelles sur la surmortalité pendant la pandémie de COVID-19, un nouveau tableau de bord interactif et un portail de données exhaustives ont été publiés afin de faciliter l'accès et l'analyse par les utilisateurs. De nouveaux couplages permettent de mieux comprendre les répercussions de la pandémie. Par exemple, le couplage des données provisoires sur les décès attribuables à la COVID-19 aux données du Recensement de 2016 a donné lieu à une publication dans Le Quotidien sur la détermination des facteurs sociodémographiques et socioéconomiques qui sont liés aux taux de mortalité attribuables à la COVID-19. Ces ressources appuient la prise de décisions et la recherche continue liées à la COVID-19.
Deux initiatives de données importantes ont été lancées dans le cadre de l'initiative sur l'accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes : l'Enquête sur la santé mentale et l'accès aux soins et l'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes, cycle 2.
La planification et l'élaboration de l'Enquête sur la santé sexuelle et reproductive ont commencé en 2021-2022. Cette enquête permet de recueillir des données sur la race, le revenu du ménage et l'orientation sexuelle, afin de s'assurer que les gouvernements comprennent les défis liés à la santé sexuelle et reproductive et améliorent le soutien qu'ils fournissent.
Statistique Canada a diffusé en temps utile des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes concernant la volonté des Canadiennes et des Canadiens de se faire vacciner contre la COVID-19, le respect des mesures de santé publique connexes et d'autres résultats en matière de santé.
Programme du Recensement de 2021
Recensement de la population de 2021
Statistique Canada a pris toutes les précautions nécessaires et a adapté son approche pour le Recensement de 2021 afin de protéger la santé et la sécurité de son personnel et de la population, tout en veillant à ce que des données soient recueillies au sujet de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
Description - Une approche qui privilégie le numérique pour le Recensement de 2021
Au moyen d'une approche qui privilégie le numérique, nous avons veillé à la santé et à la sécurité de la population canadienne et du personnel du recensement pendant la pandémie de COVID-19 et la saison des feux de forêt.
Taux de réponse en ligne
Au recensement de 2021 – 84,1 %
Au recensement de 2016 – 68,3 %
Notre taux de réponse en ligne n'a jamais été aussi élevé !
Pour assurer la sécurité de son personnel et de la population, Statistique Canada a mis en œuvre une approche sans contact, a encouragé l'autodéclaration et a réduit le plus possible les déplacements. Ces nouvelles mesures ont permis à l'organisme de poursuivre la collecte de données malgré les feux de forêt, les inondations, les restrictions de voyage et les éclosions de COVID-19, particulièrement dans les 700 communautés autochtones, nordiques et éloignées, et les données recueillies ont été traitées dans un délai plus court. Malgré ces nombreux défis, les opérations sur le terrain pour le Recensement de la population de 2021 ont connu un grand succès, grâce aux 35 000 employés du recensement (qui comprenaient un nombre sans précédent de personnes de diverses origines ethniques, dépassant les cibles d'équité en matière d'emploi). Les objectifs de collecte ont donc été atteints, et le taux de participation global s'est élevé à 98 %. Le taux de réponse en ligne de 84 % représente un niveau record pour la réponse en ligne, et il s'agit du taux le plus élevé à avoir été enregistré à ce jour parmi nos partenaires du monde entier.
Les données du recensement sont utilisées quotidiennement par tous les ordres de gouvernement, les entreprises et les particuliers pour prendre des décisions importantes, notamment en ce qui a trait à l'évaluation des répercussions de la pandémie de COVID-19, à la planification des services communautaires (p. ex. les écoles et les services d'urgence), à la détermination de la demande des consommateurs et du marché, et aux investissements. Les premiers résultats du Recensement de 2021 ont été diffusés en février 2022, et des résultats continueront d'être publiés tout au long de l'année. Ces diffusions donneront un aperçu de la diversité croissante du Canada, aideront à mesurer la reprise du pays après la pandémie, et permettront de placer les répercussions sociales et économiques sur les groupes marginalisés au cœur de la prise de décisions.
Recensement de l'agriculture de 2021
De même, il y a eu de bons taux de réponse pour le Recensement de l'agriculture de 2021 en ce qui concerne la représentation de l'industrie et des régions; dans l'ensemble, le taux de participation s'est établi à 86 % et le taux de réponse en ligne, à 86 %. Ces résultats sont principalement attribuables à une vaste stratégie de mobilisation et à une collaboration étroite avec les partenaires de l'industrie pour encourager leurs membres à remplir le questionnaire. Le soutien des partenaires provinciaux et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est également révélé très précieux tout au long du cycle du Recensement de 2021. Bien que le fardeau de réponse ait toujours été un problème pour les agriculteurs, cela n'a pas été exprimé dans la même mesure en 2021, et ce, malgré la pandémie et les phénomènes météorologiques extrêmes. Cela rend compte des relations étroites que l'organisme a établies avec les partenaires de l'industrie au cours des dernières années, ainsi que des messages clairs et du ferme appui des partenaires démontrant une compréhension de la valeur de ces données. Les prochaines étapes consistent à terminer la diffusion de produits de données et d'études supplémentaires présentant des perspectives économiques, sociales et environnementales afin de maximiser la valeur pour les utilisateurs de données.
Campagne de communications du Recensement de 2021 : méthodes nouvelles et novatrices
Afin de soutenir la campagne de communications du Recensement de 2021, l'organisme s'est appuyé sur des partenariats établis au cours de l'étape de la collecte des données du recensement pour créer des outils qui répondent aux besoins des intervenants, comme les organismes à but non lucratif, les écoles, les universités, les organisations autochtones, les divers ordres de gouvernement, les influenceurs sur les médias sociaux et les entreprises.
Cette campagne novatrice primée a contribué au succès de la première collecte des données du recensement à être menée pendant une pandémie. La campagne publicitaire réalisée pour le Recensement de 2021 a permis de dépasser les données repères : 503 millions d'impressions ont été faites, et la vidéo a été visionnée 70 millions de fois. Au total, 12 000 organismes ont été joints avant et pendant la période de collecte pour appuyer les activités de recrutement et de collecte du Recensement de la population. Le contenu lié au recensement publié sur les médias sociaux a été consulté plus de 326 millions de fois et a fait l'objet de 12,5 millions d'interactions, comme des mentions « J'aime », des partages et des commentaires. La stratégie de l'organisme visant les influenceurs a reçu l'appui de plus de 200 Canadiennes et Canadiens de renom, dont des astronautes, des athlètes olympiques et des récipiendaires du prix Juno.
La première diffusion des données du Recensement de 2021, qui a eu lieu en 2021-2022, a généré 3 091 citations dans les médias. Plus de 1 000 intervenants ont enrichi le contenu des médias sociaux de Statistique Canada, et 28 296 visites ont été enregistrées relativement à l'article sur le Recensement de la population et les chiffres de logements publié dans Le Quotidien.
Utiliser des méthodes de pointe : au-delà de la pandémie de COVID-19
Statistique Canada a continué de mettre en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de pointe pour accroître l'utilisation de la science des données dans tous ses programmes et produire des statistiques fiables. Les initiatives suivantes sont des exemples d'utilisation de méthodes de pointe par Statistique Canada en 2021-2022.
Enquête sociale canadienne
L'organisme a lancé l'Enquête sociale canadienne (ESC), une première enquête omnibus, en avril 2021, et la première diffusion a eu lieu en septembre 2021. L'ESC permet de recueillir des renseignements sur divers sujets sociaux, comme la santé, le bien-être, les répercussions de la COVID-19, les activités, l'emploi du temps et la préparation aux situations d'urgence. Ces renseignements aideront à orienter la prestation de services et de mesures de soutien destinés à la population canadienne pendant et après la pandémie, et guideront l'élaboration de politiques sur un éventail d'enjeux sociaux et économiques.
Modernisation de l'Enquête sur les dépenses des ménages
L'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) permet de recueillir des données sur les habitudes de consommation des Canadiennes et des Canadiens et sur le montant que les ménages paient pour la nourriture, les vêtements, le logement, le transport, les soins de santé et d'autres articles. En 2021, l'EDM a été transférée sur la plateforme intégrée de collecte de données de Statistique Canada, et un questionnaire électronique a été ajouté à ses modes de collecte de données. La modernisation des outils de collecte de l'EDM a permis plus de souplesse dans la collecte des données.
Environnement global pour l'écosystème de la statistique économique
L'Environnement global pour l'écosystème de la statistique économique est un projet pluriannuel qui vise à améliorer le cadre international de reconnaissance de la comptabilité environnementale. Il a également pour but d'améliorer le partage des données grâce à l'harmonisation et à l'interopérabilité des systèmes de données avec les organismes statistiques internationaux. Il permettra d'harmoniser le déroulement des processus, les concepts et les classifications qui servent à la production des données du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM), tout en renforçant et en modernisant l'infrastructure de technologie de l'information requise pour l'exécution des travaux en cours et à venir.
Le but de ce projet est que toutes les données du SCCM soient produites dans un environnement flexible, fiable, traçable et réutilisable, afin que les consommateurs de données profitent d'estimations plus facilement comparables et d'une infrastructure de métadonnées uniforme, et qu'ils continuent d'avoir confiance en la qualité des données.
En 2021-2022, cette initiative a permis d'instaurer la normalisation grâce à l'adoption de l'échange de données et de métadonnées statistiques, une initiative internationale qui vise à améliorer l'échange de données entre les pays.
Plan d'action pour la science ouverte
Description - Plan d'action pour la science ouverte de Statistique Canada – Aperçu
Données FAIR et ouvertes
Publications ouvertes
Communications ouvertes
Code ouvert
En décembre 2021, Statistique Canada a publié son Plan d'action pour la science ouverte en réponse à la publication de la Feuille de route pour la science ouverte en février 2020. Dans la feuille de route, les ministères et organismes à vocation scientifique ont été invités à entreprendre les prochaines étapes pour rendre la science fédérale accessible à tous, tout en respectant la vie privée, et en prenant en compte la sécurité, les considérations éthiques et la protection de la propriété intellectuelle.
Recensement de l'environnement
Le nouveau Recensement de l'environnement a été annoncé dans le budget de 2021, et Statistique Canada a diffusé une étude initiale sur l'activité humaine et l'environnement, qui rend compte de l'étendue et de l'état des écosystèmes au Canada, ainsi que des biens et des services qui en découlent. En intégrant ces données environnementales aux renseignements sociaux et économiques, Statistique Canada peut brosser pour les Canadiennes et les Canadiens un tableau qui orientera la mise en place de solutions durables. Le Recensement de l'environnement permettra de suivre le rendement du Canada vers un rôle de chef de file mondial de la croissance économique durable.
Initiative de modernisation des données relatives à la justice
Dans le cadre des efforts continus visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones et des membres des groupes racisés dans le système de justice, Statistique Canada collabore avec Justice Canada pour faire progresser l'Initiative de modernisation des données relatives à la justice du budget de 2021. Cette initiative a pour but de moderniser le système de justice du Canada, d'appuyer les politiques fondées sur des données probantes et d'assurer la responsabilisation au sein du système de justice pénale, en améliorant la collecte et l'utilisation des données désagrégées. En 2021-2022, de nouvelles données sur les admissions dans les établissements correctionnels parmi les Autochtones et les membres de groupes racisés ont été recueillies et diffusées, démontrant une fois de plus leur surreprésentation dans le système de justice.
Initiative de modernisation de l'analyse des données
L'Initiative de modernisation de l'analyse des données est fondée sur une approche à l'échelle de Statistique Canada pour la transition à une nouvelle méthode de travail plus ouverte. Elle repose sur une approche d'expérimentation scientifique approfondie pour veiller à assurer l'utilité des normes, des pratiques et des procédures pour les analystes.
En 2021-2022, des mesures de sécurité claires ont été mises en place pour combler les lacunes et veiller à ce que des pratiques appropriées de gérance et de sécurité des données régissent les solutions internes élaborées par les analystes à l'échelle de l'organisme. Une Foire de développement citoyen s'est tenue à l'automne 2021 afin de présenter les projets de sources ouvertes dans l'ensemble de l'organisme, de promouvoir la collaboration et la réutilisation de solutions dans l'ensemble des programmes statistiques, et de renforcer les pratiques exemplaires de gestion des solutions internes élaborées par des analystes. En outre, un marathon de programmation sur la ludification de la documentation a eu lieu au début de 2022 afin de permettre aux membres du personnel de socialiser et d'adopter les nouvelles normes pour l'analyse moderne des données dans leur travail au quotidien.
Outils géospatiaux pour la santé et la sécurité des collectivités
Dans le cadre de son engagement à offrir à la population canadienne des données géospatiales jusqu'au plus petit niveau de détail possible, Statistique Canada a collaboré avec le Commissariat aux incendies de la Colombie-Britannique pour créer le Tableau de bord communautaire pour la réduction des risques d'incendie. Ce projet pilote géospatial montre visuellement les niveaux de risque d'incendie à l'échelle des quartiers pour l'ensemble de la province de la Colombie-Britannique. L'objectif est de peaufiner le produit pilote et de faire progresser la Base de données nationale sur les incendies afin que les autres provinces et territoires puissent également visualiser leurs données.
Enquêtes par panel en ligne
Description - Perception de la sécurité
Les personnes appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles considèrent que leur quartiers sont moins sécuritaires pour les personnes ayant une couleur de peau, une origine ethnique ou une religion différente.
Source : Statistique Canada, Portrait de la société canadienne – Les expériences pendant la pandémie, 2021.
Les enquêtes par panel en ligne nécessitent la création d'un bassin de personnes qui sont d'accord pour répondre à une série d'enquêtes en ligne sur une période déterminée au préalable. Statistique Canada a continué de mettre à l'essai cette méthode de collecte en lançant avec succès sa deuxième série d'enquêtes par panel en ligne, Portrait de la société canadienne; deux diffusions ont eu lieu en septembre 2021. La première enquête de la série porte sur les perceptions de la vie pendant la pandémie, et la deuxième, sur les expériences vécues pendant la pandémie.
Données administratives
Statistique Canada utilise des liens vers des sources de données fiscales et administratives pour améliorer l'ensemble actuel de données sur l'incapacité, y compris des renseignements provenant de programmes de soutien gouvernementaux, comme le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le régime enregistré d'épargne-invalidité. Des données administratives sur les immigrants reçus (données sur l'établissement) ont été ajoutées à la Base de données longitudinales sur l'immigration.
L'organisme a également travaillé avec des partenaires fédéraux pour voir comment on pourrait mieux comprendre l'ampleur de la traite des personnes, qui fait un nombre disproportionné de victimes chez les femmes. Plus particulièrement, Statistique Canada a codirigé un groupe de travail sur les données sur la traite des personnes avec Sécurité publique Canada afin d'explorer la meilleure façon d'utiliser les ensembles de données administratives détenues par d'autres organismes gouvernementaux.
Expérimentation
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu Statistique Canada comme l'organisme ayant obtenu les meilleurs résultats pour l'expérimentation en 2021, mentionnant tout particulièrement son Conseil de recherche et développement comme pratique exemplaire à l'échelle de l'organisme pour la gouvernance de l'innovation, dans le cadre du processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion. Les exemples qui suivent sont dignes de mention pour 2021-2022 :
L'organisme a fait l'essai de méthodes et d'outils libres pour les activités quotidiennes de production statistique. Grâce à l'expérimentation d'un outil qui automatise les tâches de vérification des données répétitives, l'organisme a démontré que l'outil était plus précis et plus efficace que les humains pour repérer les incohérences dans les tableaux de données. L'outil a été mis en service dans neuf secteurs de programme en 2021-2022 et continue d'être mis en œuvre à l'échelle de l'organisme en 2022-2023.
L'organisme a également amélioré le déroulement des processus et créé de nouveaux indicateurs statistiques. Par exemple, pour créer un prototype du revenu hebdomadaire, Statistique Canada a amélioré l'échantillon de l'EPA à l'aide de données administratives et a estimé les montants des prestations.
L'Indice en temps réel des conditions d'affaires locales a été lancé en 2021, puis élargi en mars 2022 pour fournir des statistiques expérimentales sur une base hebdomadaire. Cet indice fournit un instantané en temps quasi réel des activités commerciales de 15 centres de population représentant environ 65 % de la population canadienne et environ 60 % des entreprises comptant du personnel.
La fonction de synthèse vocale a été ajoutée à certaines pages Web de Statistique Canada afin de mettre à l'essai la technologie sur différents types de pages et de déterminer la meilleure approche pour offrir ce service amélioré aux Canadiennes et aux Canadiens. L'objectif est de veiller à ce que l'outil soit pertinent et convivial pour tous, en particulier les personnes ayant une déficience visuelle ou des troubles d'apprentissage.
L'organisme a dirigé un projet international pour le Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Dans le cadre de ce projet, qui se veut un guide pratique, des recommandations sont formulées en vue de l'élaboration et de l'utilisation de données synthétiques dans les bureaux statistiques nationaux et de la mesure de la qualité de ces données. Des approches expérimentales seront utilisées pour mettre à l'essai les recommandations présentées dans le guide au moyen de scénarios de données synthétiques en situation réelle. L'organisme a également fourni des conseils au Groupe de travail de la CEE-ONU sur les statistiques sur les enfants, les adolescents et les jeunes dans les domaines thématiques de la violence faite aux enfants et des soins en établissement.
Collaborer avec les partenaires et les mobiliser
En 2021-2022, Statistique Canada a élargi son engagement auprès de partenaires clés afin de veiller à ce que les données recueillies auprès de ses partenaires et avec ceux-ci ajoutent de la valeur à l'écosystème de données et l'enrichissent, sur la base d'une utilisation responsable, de la confiance, de la protection de la vie privée et de la confidentialité. Cette collaboration comprenait :
une vaste gamme de partenaires nationaux et internationaux;
des stratégies de données pour la fonction publique fédérale et Statistique Canada;
des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit;
la recherche de contacts.
Vaste gamme de partenaires nationaux et internationaux
Statistique Canada a établi des partenariats avec des partenaires provinciaux, fédéraux et internationaux et a mené une série de marathons de programmation en 2021-2022, sur une vaste gamme de sujets. Parmi les marathons de programmation réussis qui se sont tenus l'an dernier, on compte le défi de visualisation des données de la fonction publique de l'Ontario, le marathon de programmation sur le mieux-être en milieu de travail et des employés du ministère de la Défense nationale, le défi des données synthétiques de la CEE-ONU et le marathon de programmation sur la ludification de la documentation. Ces marathons de programmation produisent des résultats tangibles grâce à des prototypes et à des validations de principe qui font avancer les idées et la réflexion sur de grands enjeux et défis horizontaux.
L'Enquête canadienne sur la situation des entreprises a continué de fournir un portrait à jour des impressions et des perspectives des entreprises pendant les vagues successives de la pandémie de COVID-19. Elle a servi de base pour l'établissement du Laboratoire de données sur les entreprises, un partenariat entre la Chambre de commerce du Canada et Statistique Canada en vue de fournir des indicateurs à jour sur les entreprises. Ses résultats trimestriels facilitent la prise de décisions fondées sur des données en fournissant des données exhaustives selon la région, le type d'industrie, la taille de l'effectif et la participation majoritaire. L'organisme a fourni une analyse détaillée des entreprises appartenant majoritairement à divers groupes de sous-populations et à un certain nombre de groupes racisés, notamment les entreprises appartenant à des Noirs et à des Autochtones.
« Statistique Canada est fier de s'appuyer sur une solide base de collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et ses membres afin de mieux comprendre les besoins des collectivités d'un océan à l'autre. Alors que nous travaillons tous pour faire face aux répercussions sociales et économiques de la COVID-19, il est plus important que jamais de chercher collectivement des solutions fondées sur des données qui fonctionnent pour les familles, les entreprises et les différentes communautés. »
Anil Arora,
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada a renforcé son partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités, afin de mieux faire connaître les renseignements fondés sur des données dans la prise de décisions fondées sur des données probantes et d'aider l'organisme à mieux comprendre les besoins en données des collectivités de toutes les tailles. Par exemple, le projet de données de la Ville de Vancouver est une initiative pilote dont les principaux jalons comprenaient :
la production de six webinaires pour les municipalités et de cinq séances de données avec des représentants des municipalités urbaines et rurales ou du Nord;
la production d'une série de totalisations personnalisées pour dix villes sur les indicateurs socioéconomiques clés;
la production d'un tableau de bord financier expérimental à l'échelle municipale.
En 2021-2022, en ce qui a trait aux projets de partenariat, de collaboration et de mobilisation, Statistique Canada a :
mené des consultations auprès des communautés autochtones et racisées partout au pays, afin d'élaborer des options pour la collecte et la diffusion appropriées de données sur les interactions avec la police, dans le cadre des efforts visant à répondre à la demande de statistiques fondées sur la race déclarées par la police;
organisé des événements externes avec des organisations, comme le Conseil économique des provinces de l'Atlantique et l'Institut des politiques du Nord, afin de présenter des données régionales pertinentes sur la COVID-19 et la reprise économique;
créé une équipe de partenariats pour répondre à la demande toujours croissante en matière de mobilisation de l'organisme auprès des partenaires autochtones.
Stratégies de données pour la fonction publique fédérale et Statistique Canada
Dans le cadre de sa collaboration continue avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada demeure un chef de file de la gérance des données en veillant à ce que la fonction publique fédérale puisse régir et gérer efficacement ses actifs en données afin de mieux servir la population canadienne.
Statistique Canada a entrepris de nombreux projets en 2021-2022 pour appuyer les ministères et organismes fédéraux dans leurs efforts en vue d'utiliser les données comme actif stratégique.
En octobre 2021, Statistique Canada a diffusé le Registre national des adresses, qui est accessible aux autres ministères, organismes et partenaires fédéraux. Cette interface de programmation d'applications fournit aux utilisateurs une liste faisant autorité des adresses municipales au Canada, dans une structure normalisée, et permet aux utilisateurs de faire des recherches par identificateur unique, adresse ou région géographique. Cet outil est utilisé par EDSC qui révise son modèle de prestation des avantages sociaux afin d'améliorer l'exactitude des transferts (en particulier pour les programmes d'assurance-emploi et d'aide au revenu) pour prévenir ou réduire les paiements en trop.
L'organisme dirige une approche pangouvernementale par l'entremise du Réseau de la science des données pour la fonction publique fédérale afin de transmettre des connaissances et des pratiques exemplaires en science des données à tous les fonctionnaires fédéraux. En 2021, le réseau s'est agrandi et comprend maintenant plus de 2 300 membres de 70 ministères, et 26 ministères fédéraux étaient représentés au comité de direction des directeurs.
En collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada, Statistique Canada a dirigé la planification et la coordination de la Conférence sur les données 2022 du gouvernement du Canada. La conférence a rassemblé des personnes des secteurs public et privé, afin qu'elles puissent se pencher sur la résolution des enjeux en matière de données dans des domaines qui sont d'une importance majeure pour les politiques et les programmes ayant des répercussions socioéconomiques. Le thème de cette année appuyait l'engagement du gouvernement à fournir de meilleures données, de meilleurs renseignements et de meilleurs services à l'ensemble de la population canadienne. La conférence a répondu au besoin urgent de combler les lacunes en matière de connaissances des données dans des domaines comme la diversité et l'inclusion, l'environnement et la reprise économique. Plus de 7 000 personnes provenant des secteurs public et privé y ont participé.
Afin d'assurer le renouvellement de la Stratégie de données de Statistique Canada, l'organisme a établi un partenariat avec EDSC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement en vue de créer des stratégies de données conjointes. Il a aussi établi un partenariat avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer un cadre de renouvellement de la Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale.
Statistique Canada a joué un rôle clé dans les efforts à l'échelle du gouvernement et des secteurs de compétence pour élaborer et mettre en œuvre par la suite une Stratégie pancanadienne de données sur la santé. L'organisme a contribué aux divers comités et groupes de travail de la stratégie et a joué un rôle actif dans la préparation de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie. On a particulièrement mis l'accent sur les domaines des normes de population et de la littératie des données sur la santé.
Communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit
Description - Plus de 70 langues autochtones sont parlées au Canada
The Indigenous languages most reported in 2016, by number of people
Langues cries
Langue parlée à la maison
Langues cries
78 025
83 960
Inuktitut
36 185
39 030
Ojibwé
20 470
21 805
Oji-cri
13 635
13 855
Oji-cri
11 320
11 785
Source: Statistique Canada, Recensement de la population de 2016.
Statistique Canada appuie les organisations et les communautés autochtones qui mettent en place l'infrastructure et acquièrent les compétences nécessaires à l'élaboration et au maintien de programmes statistiques fondés sur leurs besoins. En 2021-2022, l'organisme a rencontré des organisations autochtones pour discuter des données et de la recherche sur les Autochtones et a facilité l'examen de 18 articles de recherche.
Statistique Canada a également amélioré l'accès à ses actifs en données pour les organisations et les communautés autochtones. L'organisme a notamment créé un portail de données autochtones sur son site Web pour permettre aux utilisateurs de trouver, d'utiliser et de partager facilement des statistiques sur des sujets clés et des projections démographiques pour les Autochtones au cours des prochaines décennies. L'organisme a aussi fourni des avis de diffusion de contenu autochtone dans des recherches et des tableaux publiés dans un bulletin mensuel destiné aux organisations autochtones.
Recherche de contacts
Statistique Canada a continué de fournir du soutien aux provinces et aux territoires dans leur lutte contre la COVID-19 en assurant une capacité de mobilisation pour la recherche de contacts et les activités de suivi. L'organisme a aussi effectué des appels au nom de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'aider à surveiller les déplacements et à assurer le suivi des séjours d'hébergement approuvés par le gouvernement. À la fin de 2021-2022, l'équivalent de 2,7 millions d'appels de 15 minutes avaient été faits auprès des Canadiennes et des Canadiens.
Coopération internationale, renforcement des capacités statistiques et promotion de la littératie des données
Grâce à de nouveaux partenariats, Statistique Canada a appuyé des initiatives visant à s'assurer que les diverses communautés peuvent créer et maintenir des programmes statistiques fondés sur leurs besoins particuliers. Les exemples d'initiatives de mobilisation externe visant à renforcer la capacité statistique et la littératie des données allaient de la coopération internationale à des cours de formation pour aider les utilisateurs à comprendre l'utilisation des données.
Coopération internationale
Description - Mobilisation internationale
À titre d'organisme national de statistique de renommée mondiale, Statistique Canada agit comme chef de file des pratiques exemplaires sur la scène internationale et veille à leur application. Entre autres initiatives internationales de leadership, des membres de l'organisme président :
la Conférence des statisticiens européens
le Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques;
le Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles;
la Commission de statistique des Nations Unies;
le Réseau de statisticiens économiques des Nations Unies.
Statistique Canada a respecté les normes internationales en matière de données afin de créer et de partager des données, et de les intégrer aux données des partenaires et à d'autres formes de données accessibles au public. En adoptant de nouvelles normes, l'organisme s'est assuré de promouvoir l'interopérabilité des données, un principe important des principes FAIR selon lesquels l'information doit être facile à trouver, accessible, interopérable et réutilisable, et de servir de catalyseur pour les analyses favorisant l'intégration. L'organisme a toujours adopté de nouvelles versions de normes ouvertes, comme l'Échange de données et de métadonnées statistiques, améliorant ainsi la façon dont il décrit et échange les données (y compris les données géospatiales) et les renseignements avec ses partenaires et la communauté d'utilisateurs.
Statistique Canada a continué de jouer un rôle de chef de file au sein du Réseau de recherche fondamentale de la CEE-ONU. Il a poursuivi la mise sur pied du groupe de travail sur les données synthétiques du Réseau, groupe qui compte plus de 25 participants provenant de 9 organismes nationaux de statistique.
En outre, Statistique Canada est devenu membre du Comité directeur du Congrès mondial de la statistique de 2023 et copréside le conseil consultatif national de l'événement. À cet égard, les principales activités de Statistique Canada consisteront à fournir un soutien aux organisateurs en ce qui concerne les commanditaires, le marketing local et national, et les bénévoles. L'organisme ajoutera également une saveur canadienne à l'événement.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Depuis 2015, Statistique Canada joue un rôle de chef de file au sein du Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable (ODD). L'organisme a continué de collaborer étroitement avec des partenaires fédéraux essentiels pour faire progresser les Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable (ODD), en partageant un code ouvert pour la mesure des progrès relatifs aux ODD, dans le cadre de l'initiative ouverte des ODD. Statistique Canada a joué un rôle de premier plan dans l'établissement du Cadre d'indicateurs canadien afin de mesurer les progrès au pays. Il a aussi créé un carrefour de visualisation des données novateur pour rendre les données sur les ODD plus attrayantes et accessibles pour les Canadiennes et les Canadiens.
Renforcement des capacités dans les pays en développement
Les pays dont les systèmes statistiques sont moins rigoureux ne disposent pas des données nécessaires à la prise de décisions judicieuses en matière de politiques, ce qui fait en sorte qu'il leur est plus difficile de surmonter une crise. C'est la raison pour laquelle Statistique Canada a offert de la formation et du soutien aux pays en développement pour leur permettre de bâtir, de maintenir et d'améliorer leurs systèmes statistiques nationaux. Par exemple, en 2021-2022, Statistique Canada a aidé les organismes nationaux de statistique des Caraïbes à créer et à améliorer leurs sites Web et leurs mécanismes de diffusion.
Renforcer le système statistique
Statistique Canada a établi un cadre de calibre mondial pour protéger et traiter les données en toute sécurité, sans compromettre la confidentialité des renseignements et la confiance des Canadiennes et des Canadiens. Le système de l'organisme comporte un équilibre entre la gouvernance interne et les conseils externes d'organismes de gouvernance, comme le Comité ministériel de vérification et le Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS), afin d'assurer à la population canadienne que la protection des renseignements personnels et la confidentialité sont enchâssées dans tout ce que l'organisme produit.
En 2021-2022, le CCCS a diffusé son deuxième rapport, intitulé Consolider les fondations de notre système national de statistique. Le rapport présente trois grandes recommandations :
Adapter la gouvernance et l'intendance des données à une société numérique;
La législation sur la statistique doit refléter les besoins d'un système statistique national numérique moderne;
Tirer parti des possibilités de répondre aux besoins critiques en matière de données.
L'organisme a commencé à intégrer les conseils du CCCS dans ses actions et continuera de mettre en œuvre ses recommandations. Il continuera en outre de collaborer étroitement avec ses partenaires, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral, pour réaliser des progrès tangibles concernant les recommandations.
Approches améliorées en matière de protection de la vie privée
Le Cadre de nécessité et de proportionnalité a été élaboré pour faire en sorte que Statistique Canada recueille uniquement l'information nécessaire pour produire des données à jour de grande qualité, tout en protégeant complètement la vie privée des Canadiennes et des Canadiens et en assurant la sécurité des données recueillies.
En 2021-2022, ce cadre a été amélioré afin de tenir compte plus explicitement des principes d'éthique, des protocoles et de la mobilisation du public qui régissent la collecte de données de nature délicate. Le Cadre de nécessité et de proportionnalité 2.0 comporte davantage de contexte historique que le cadre original et en est actuellement à l'étape de l'évaluation par les pairs et de la révision institutionnelle. Il fournit des directives plus détaillées aux gestionnaires de programme de Statistique Canada sur les activités de collecte des données et il est révisé pour continuer de se conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, au fur et à mesure de leur mise à jour.
Infrastructure sécurisée pour l'intégration des données
La nouvelle Infrastructure sécurisée pour l'intégration des données de Statistique Canada est un ensemble de méthodes, de technologies et de protocoles élaborés pour améliorer la façon dont l'organisme combine ses données existantes avec celles provenant d'autres organisations, tout en assurant la protection des renseignements personnels et la confidentialité. En créant un environnement sécuritaire pour combiner les données, l'organisme maximise l'information à sa disposition. Cela peut contribuer à bâtir un Canada plus équitable en assurant la justice et l'inclusion dans le processus décisionnel.
Gestion de l'information et des données
Statistique Canada met continuellement à jour ses politiques pour tenir compte de l'environnement statistique actuel. Par exemple, l'organisme a adopté un nouveau plan de gestion des ressources informationnelles, entérinant la façon dont il protège l'authenticité, la fiabilité, l'intégrité et la convivialité de ses renseignements et de ses données, au fil du temps. Les modifications apportées aux politiques améliorent la position de risque de l'organisme et garantissent davantage la sécurité des renseignements que lui confient les Canadiennes et les Canadiens.
Le Projet de gestion intégrée de l'information et des données vise à établir un cadre moderne qui améliorera de façon importante les processus et la gouvernance des actifs en données et des fonds de renseignements passés, présents et futurs de l'organisme. Le projet continue de mobiliser les intervenants, afin d'atteindre ses objectifs visionnaires.
Qualité de vie
Statistique Canada dirige l'élaboration des indicateurs du Cadre de qualité de vie. Ce cadre, qui a été annoncé dans le budget de 2021, vise à contribuer à la modernisation du système de statistiques nationales sur la qualité de vie et son cadre conceptuel connexe, et il aidera le gouvernement du Canada à tenir compte de tous les aspects de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens dans ses décisions. La version bêta du Carrefour de la qualité de vie a été diffusée en mars 2022 et comporte des métadonnées, des données et des visualisations des 20 indicateurs principaux du Cadre de qualité de vie.
Favoriser la littératie des données
Description - Étapes du cheminement des données
Définir, trouver, recueillir
Explorer, nettoyer, décrire
Analyser, modéliser
Raconter l'histoire
Appuyé par une base d'intendance, métadonnées, normes et qualité
Statistique Canada continue d'appuyer la littératie des données auprès de ses nombreux intervenants dans le cadre de l'Initiative de formation en littératie des données, qui continue de croître et comprend 16 nouvelles vidéos de formation publiées au cours du présent exercice, qui couvrent huit nouveaux sujets. Toutes ces vidéos, ainsi que la nouvelle version de l'outil de formation intitulé « Les statistiques : le pouvoir des données! », conçu pour aider les élèves et les enseignants du secondaire à tirer le meilleur parti des statistiques, sont disponibles gratuitement dans le catalogue d'apprentissage de l'organisme. À ce jour, l'Initiative de formation en littératie des données a enregistré plus de 67 000 visiteurs et 150 000 pages vues.
L'organisme a établi un partenariat avec Apolitical pour lancer une formation intensive sur la littératie des données. Le déploiement complet a eu lieu en octobre 2021. Ce cours est le premier en son genre. Jusqu'à présent, il a été suivi par plus de 5 000 fonctionnaires de centaines d'organismes gouvernementaux, et 95 % des apprenants ont convenu que leurs compétences en matière de données se sont améliorées. Statistique Canada a reçu le Prix de l'équipe mondiale de la fonction publique de l'année 2021 dans la catégorie « Champions des données et du numérique » d'Apolitical pour ses travaux sur la littératie des données.
À l'appui de la littératie des données, le module « Les statistiques : le pouvoir des données! » du site Web de l'organisme a été mis à jour pour rendre compte des changements dans l'écosystème de données. En 2021-2022, plusieurs séminaires liés à la qualité et à l'éthique des données ont été offerts à l'intention d'intervenants de l'extérieur de l'organisme.
Instaurer une culture de souplesse et bâtir un effectif flexible
Au cours de la dernière année, Statistique Canada a tiré parti du succès de son initiative intitulée « Effectif moderne et milieu de travail flexible ». L'organisme a poursuivi un modèle hybride qui améliorera les services et la valeur pour la population canadienne, en :
tirant parti d'une présence nationale et d'une plus grande interaction avec les Canadiennes et les Canadiens, grâce aux bureaux régionaux et aux centres de service de données;
renforçant la productivité par la flexibilité, en mettant l'accent sur les résultats, l'autonomisation et la prise de risques éclairée;
recrutant et en maintenant en poste des talents dans ce marché du travail hautement concurrentiel, au moyen d'une stratégie d'embauche à l'échelle nationale et de la diversification de la main-d'œuvre;
réduisant les besoins en espace physique, ce qui se traduit par des économies et une empreinte environnementale réduite.
Dans le cadre de ses efforts continus pour veiller à ce que les modalités de travail hybride soient équitables pour tous les membres du personnel, l'organisme a réalisé des progrès sur différents fronts au cours de la dernière année.
Il a élaboré des projets avancés d'emploi et de mesures d'adaptation en milieu de travail, ainsi que de planification, qui sont tous inclus dans le premier plan pluriannuel d'accessibilité de l'organisme (2022-2023 à 2024-2025).
Afin de permettre à son personnel de continuer à travailler à distance en toute sécurité pendant la pandémie et de protéger les données de la population canadienne, Statistique Canada a augmenté la capacité de son réseau et a renforcé son infrastructure numérique sécurisée et ses pratiques de gestion de l'information. Cela comprenait le déploiement de nouveaux équipements de technologie de l'information conçus pour améliorer la vitesse et la capacité du réseau de l'organisme et pour permettre au personnel d'accéder à des postes de travail virtuels au moyen de services infonuagiques.
Statistique Canada a poursuivi le déploiement de Microsoft 365, un ensemble intégré d'outils infonuagiques à l'échelle de l'organisme pour promouvoir la communication et la collaboration, à l'appui de sa stratégie de travail hybride.
Le plus grand atout de Statistique Canada est son effectif dévoué et très performant. Par conséquent, l'organisme a continué d'offrir à son personnel des occasions d'améliorer ses compétences et de s'assurer qu'il était équipé pour utiliser les outils d'analyse des données de la prochaine génération. Par exemple, un partenariat a été établi avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer un cadre et une feuille de route pour le renouvellement de la fonction publique fédérale.
Dans son engagement en vue d'avoir un effectif représentatif de la diversité au Canada, Statistique Canada a lancé son nouveau Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble. Des progrès ont été réalisés; plus de 25 engagements et mesures ont été entrepris ou menés à bien depuis le lancement.
Statistique Canada assure un suivi continu de son environnement interne et externe afin d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques. L'organisme a déterminé les risques liés à ses responsabilités de base et a établi des stratégies pour les années qui viennent. C'est la raison pour laquelle Statistique Canada continuera d'adapter et de faire évoluer ses instruments directeurs et ses cadres de supervision, ainsi que de collaborer de façon proactive avec les Canadiennes et les Canadiens, grâce à des communications claires, transparentes et proactives. Il doit aussi continuer d'investir dans une infrastructure rigoureuse, tant sur le plan de la technologie que de la méthodologie, afin d'assurer la fiabilité, l'actualité, la variabilité dimensionnelle et la sécurité de ses statistiques. L'organisme a déterminé six risques ministériels et des stratégies d'atténuation correspondantes.
Exactitude et intégrité
Le maintien de l'exactitude et de l'intégrité des données et des fonds de renseignements, y compris la prévention des erreurs majeures, entre souvent en conflit avec les pressions exercées, telles que la nécessité de produire des renseignements plus rapidement et dans des environnements de production de plus en plus complexes, l'utilisation croissante de sources de données multiples et de nouvelles techniques, et l'augmentation des demandes de renseignements.
Parmi les activités d'atténuation des risques, Statistique Canada a effectué des analyses approfondies et une validation systématique, a amélioré les renseignements spécialisés, a mis en œuvre des améliorations liées au processus, a mobilisé les intervenants clés aux fins de la validation, a mis à l'essai de façon rigoureuse les nouveaux processus et a amélioré ses pratiques de gestion de l'information.
Protection des renseignements personnels et confidentialité
Des mesures de contrôle et de protection rigoureuses sont essentielles pour gérer de façon sécuritaire la quantité considérable de renseignements confidentiels et de nature délicate dont est responsable l'organisme et pour protéger ces renseignements contre les atteintes à la vie privée, la divulgation illicite et les menaces à la cybersécurité.
Outre sa culture et ses valeurs bien ancrées, l'organisme dispose de mécanismes et de processus de surveillance et de gouvernance qui permettent d'atténuer ce risque. L'organisme continue de faire preuve de vigilance en passant en revue de façon proactive les processus et les procédures liés à la confidentialité, en mettant en place la stratégie et la feuille de route de Statistique Canada en ce qui concerne la cybersécurité, et en appliquant des mesures de protection rigoureuses (p. ex. la Politique sur la diffusion officielle). Les mesures clés comprennent le fait d'évaluer régulièrement la situation en matière de sécurité des technologies de l'information et d'offrir de la formation sur la protection de la vie privée et la confidentialité à son personnel et ses partenaires.
Ressources
Dans le contexte du marché du travail très concurrentiel, l'organisme fait face à des risques inhérents liés à l'insuffisance des ressources humaines, de la capacité et de l'expertise qui lui sont nécessaire pour mener à bien son vaste mandat et répondre à son large éventail de priorités.
Des stratégies d'atténuation concernant les ressources humaines ont été mises en place et comprennent l'augmentation de l'utilisation de programmes d'affectation souples, la poursuite d'une stratégie d'embauche à l'échelle nationale et l'élaboration d'une nouvelle stratégie intégrée en matière de ressources humaines axée sur la création d'un effectif diversifié, inclusif et bilingue. L'organisme a également mis en œuvre des fonds de démarrage et des cadres pour de nouvelles idées afin de réduire les risques et d'optimiser l'affectation des ressources, a encouragé le développement conjoint avec les citoyens et a poursuivi la migration de l'organisme vers l'infonuagique, ce qui permet d'accéder à des capacités et des solutions autonomes, sur demande et modulables concernant l'infrastructure.
Pertinence
Les demandes externes croissantes découlant d'un environnement en constante évolution peuvent nécessiter des modifications pour assurer la pertinence des programmes.
Pour atténuer ce risque, Statistique Canada a lancé son initiative de modernisation fondée sur la prestation de services axés sur l'utilisateur. En écoutant les Canadiennes et les Canadiens au moyen de nombreux mécanismes, y compris la mobilisation des intervenants, les comités consultatifs, les sondages et la surveillance des médias, l'organisme leur a fourni les renseignements dont ils avaient besoin, au moment où ils en avaient besoin et de la façon dont ils le souhaitaient. Les résultats comprennent un accès plus facile et élargi à des statistiques plus à jour et plus précises.
Transformation
Comme l'initiative de modernisation de l'organisme est complexe et de grande envergure, il y a un risque que ses objectifs ne soient pas atteints en temps opportun et que les attentes accrues des utilisateurs ne soient pas satisfaites.
Pour atténuer ce risque, Statistique Canada a établi une gouvernance plus ferme et a mis en œuvre des processus opérationnels intégrés afin d'assurer une planification et une surveillance des activités plus harmonisées et efficaces. En outre, l'organisme a exploré d'autres sources de données ouvertes, a élaboré des indicateurs de la qualité et a déterminé et comblé les lacunes en matière de compétences. Il a également établi des relations stratégiques avec des partenaires clés et intensifié la mobilisation des utilisateurs en vue de mieux comprendre leurs besoins et de peaufiner la transformation.
Confiance du public
Les violations des règles de protection des renseignements et la divulgation illicite de renseignements, les campagnes de désinformation et d'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur la confiance du public à l'égard de l'organisme, ce qui pourrait amener la population canadienne à se tourner vers d'autres sources d'information.
L'atténuation des risques au sein de l'organisme comprenait de vastes activités de mobilisation auprès de la population canadienne et des communications ouvertes et transparentes pour démontrer aux Canadiennes et Canadiens de quelle façon les données de l'organisme ont une incidence sur leur vie et pour les sensibiliser aux dispositions très strictes de l'organisme en matière de protection de la confidentialité et de la vie privée. L'organisme a travaillé avec des experts du monde entier pour établir un équilibre entre le besoin en renseignements et la protection de la vie privée, et a mis en œuvre son nouveau Cadre de nécessité et de proportionnalité. Il a également continué à promouvoir le Centre de confiance de l'organisme sur son site Web.
Résultats atteints
La diffusion des données du principal produit de l'organisme — le recensement — a entraîné des répercussions sur les résultats de 2021-2022. La première année de résultats consiste en une série d'événements très attendus sous la forme de diffusions de données, qui sont extrêmement pertinentes pour la population canadienne. Statistique Canada a continué de donner suite à la demande d'information fondée sur des données probantes en produisant de nombreux produits statistiques nouveaux et d'actualité, qui ont été bien reçus par les Canadiennes et les Canadiens. Cette année, l'accent a été mis sur la collecte des données du recensement. L'organisme a atteint 7 des 10 cibles d'indicateurs de rendement pour 2021-2022, dont 4 ont été largement dépassées.
À l'approche de l'exercice 2022-2023, Statistique Canada continue d'intégrer l'information sur le rendement à ses processus décisionnels afin de s'assurer de continuer à fournir des données et des renseignements précieux pour la population canadienne, avec des ressources qui correspondent aux priorités du gouvernement.
Le tableau suivant montre, pour les renseignements statistiques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.
Résultats atteints
Résultats ministériels
Indicateurs de rendement
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels 2019-2020
Résultats réels 2020-2021
Résultats réels 2021-2022
Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiennes et des Canadiens
Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude
En 2020, l'organisme a donné suite à la demande d'information pour appuyer une réponse à la COVID-19 fondée sur des données probantes, en diffusant et en faisant la promotion de nombreux produits statistiques nouveaux et d'actualité qui ont été bien reçus par les Canadiennes et les Canadiens. Cela a entraîné une augmentation importante du nombre de visites sur le site Web, d'interactions dans les médias sociaux, et de citations dans les médias et les revues.
Au début de 2021, les campagnes de sensibilisation et de recrutement pour le Recensement de 2021 ont suscité un intérêt plus élevé que prévu. Cela a entraîné une augmentation du nombre de visites sur le site Web de l'organisme et d'interactions dans les médias sociaux.
En février 2022, l'organisme a publié ses premières données du Recensement de la population de 2021, qui étaient très attendues par la population canadienne. L'intérêt du public a été plus élevé que prévu, ce qui a entraîné un nombre beaucoup plus élevé de visites du site Web, d'interactions dans les médias sociaux et de citations dans les médias.
La période de collecte de l'Enquête d'évaluation du site Web a chevauché la stratégie de communication du Recensement de 2021, ce qui a augmenté le trafic vers le site Web. La baisse du nombre de personnes dont les recherches ont été réussies peut être attribuable aux visiteurs qui ont tenté d'accéder aux données du Recensement de 2021 avant leur diffusion officielle.
Les interactions de Statistique Canada dans les médias sociaux ont été plus nombreuses en raison d'importants efforts déployés au cours de l'exercice 2019-2020 pour accroître la visibilité du contenu de l'organisme dans les médias sociaux et tirer parti des partenariats établis avec d'autres ministères, organismes et intervenants clés aux fins d'amplification.
Statistique Canada a publié de nombreux documents analytiques liés à la pandémie de COVID-19, qui étaient très pertinents pour le public et qui ont fait l'objet d'un grand nombre de citations dans des revues.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour les renseignements statistiques, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2021-2022
Dépenses prévues 2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
Dépenses brutes
855 425 655
855 425 655
972 123 133
920 977 524
65 551 869
Revenus disponibles
-120 000 000
-120 000 000
-127 583 773
-127 583 773
-7 583 773
Dépenses nettes
735 425 655
735 425 655
844 539 360
793 393 751
57 968 096
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
Dépenses brutes
6 026
7 186
1 160
Revenus disponibles
-1 231
-1 542
-311
Dépenses nettes
4 795
5 644
849
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l'augmentation des ressources attribuées aux nombreuses nouvelles initiatives prévues dans le budget 2021. Ces initiatives comprennent de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'amélioration des données sur l'état des entreprises et une meilleure compréhension de notre environnement.
Du financement a été reporté de 2020-2021, ce qui a permis à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés. Les augmentations salariales supplémentaires, la rémunération rétroactive et les autres paiements découlant de la ratification des conventions collectives sont inclus.
Les augmentations sont en partie compensées par un report de budget à 2022-2023.
De plus, le nombre d'équivalents temps plein varie légèrement en raison de l'écart entre les taux de salaires réels versés et les taux de salaires moyens estimés utilisés pour prévoir les dépenses.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l'information;
services des technologies de l'information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.
Résultats
Les services internes de Statistique Canada ont participé à la réponse de l'organisme à la COVID-19. Cela comprenait la prestation de programmes essentiels à la mission et l'adaptation des pratiques pour appuyer le Recensement de 2021, tout en maintenant la sécurité et la santé des membres du personnel, ainsi que des plans et des activités, comme des plans de retour au bureau et de la formation sur la santé mentale et le bien-être.
L'organisme entend offrir un milieu de travail diversifié, inclusif, respectueux et sain, qui fait preuve de souplesse et d'adaptabilité. Pour appuyer cette vision, l'accent a été mis sur la mise en œuvre de stratégies et de nouvelles initiatives en réponse aux résultats des sondages menés auprès du personnel et des groupes de discussion. Les stratégies relatives aux services internes touchent les domaines suivants :
équité entre les genres, diversité et inclusion;
ensembles de compétences et gestion des talents;
analyse de données aux fins des ressources humaines;
transformation des processus;
audit et évaluation internes;
gouvernance;
solutions numériques;
mieux-être.
Équité entre les genres, diversité et inclusion
Statistique Canada a mis à jour son Plan intégré des activités et des ressources humaines pour 2021 à 2024 afin de rendre compte de ses engagements de renforcer la diversité et l'inclusion, de cerner les domaines où les programmes et les services des ressources humaines devraient continuer d'évoluer, en fonction des besoins émergents qui se manifestent en raison des perturbations et du rythme de changement découlant de la pandémie de COVID-19, ainsi que de se tenir au fait des objectifs, possibilités et défis opérationnels contemporains. Statistique Canada a fixé des objectifs stratégiques pour continuer à développer une main-d'œuvre souple et outillée :
élaborer et maintenir des compétences pour une main-d'œuvre hautement performante;
exécuter une gestion du rendement et des talents axée sur les données;
équiper les gestionnaires grâce à la gestion stratégique des ressources humaines;
appuyer le façonnement du milieu de travail du futur pour l'organisme.
Les autres domaines d'intérêt comprennent la création d'un effectif diversifié, la mise en place d'un milieu de travail inclusif et la promotion et le soutien d'un milieu de travail sain et sécuritaire sur les plans physique et psychologique. C'est la raison pour laquelle Statistique Canada a aussi lancé son nouveau Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble.
Grâce au plan, la représentation des talents en matière d'équité dans chacun des groupes désignés s'est améliorée à l'échelle de l'organisme, y compris au niveau de la direction. L'organisme a déployé des efforts pour éliminer les obstacles à l'avancement professionnel auxquels font face les talents méritants sur le plan de l'équité, en prenant des mesures, comme accorder la priorité à la diversité dans la formation linguistique, lancer des processus de sélection ciblés et établir des partenariats avec des organisations externes, afin d'améliorer le recrutement de talents en matière d'équité. Les taux de promotion des groupes racisés ont augmenté, et le maintien en poste des talents s'est amélioré. En 2020-2021, parmi les membres du personnel qui ont été promus, 16 % se sont identifiés comme membres d'un groupe racisé; ce chiffre est passé à 23 % en 2021-2022. Cet accent accru sur le maintien en poste s'est traduit par une augmentation de 24 % des employées et employés racisés qui sont demeurés en poste.
L'élaboration d'un Cadre de mesure de l'accessibilité a entraîné des réalisations importantes à ce chapitre. Ce cadre, qui met l'accent sur les environnements bâtis, les services, la technologie, la culture, l'emploi et les mesures d'adaptation en milieu de travail, détermine les obstacles et mesure les progrès vers l'atteinte d'un milieu de travail entièrement accessible et d'un effectif inclusif qui appuie la participation de l'ensemble du personnel. Statistique Canada a aussi lancé son étude intitulée « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap », un projet de recherche novateur utilisant diverses méthodes et conçu pour déterminer et faire ressortir les obstacles dans les systèmes d'emploi et les processus d'adaptation.
Ensembles de compétences et gestion des talents
Le Groupe consultatif sur le développement des talents de Statistique Canada a été créé en juin 2021 et son cadre est actuellement en voie d'élaboration. Un examen des principaux programmes de recrutement et de perfectionnement de Statistique Canada a été lancé afin de maintenir la compétitivité de l'organisme et de mieux refléter ses besoins changeants, ainsi que ceux de ses recrues, et ses secteurs d'activité.
L'organisme a également approuvé une stratégie de leadership renouvelée, qui s'harmonise avec les initiatives actuelles et futures (culture, valeurs, intégration, gestion des talents, reconnaissance, diversité, langues officielles et avenir du travail) et qui met l'accent sur l'appropriation et l'autonomisation, où tous les membres du personnel, des recrues aux cadres supérieurs, ont la possibilité de se perfectionner et de devenir des leaders.
Analyse des données
En 2021-2022, divers outils d'analyse des données ont été utilisés aux fins des ressources humaines. Les données du Sondage sur le mieux-être des employés ont été recueillies et couplées aux bases de données administratives sur les ressources humaines afin d'examiner le lien qui existe entre les facteurs et les comportements. De plus, afin de planifier la configuration optimale des modalités de travail suivant la pandémie, le Sondage éclair sur la COVID-19 et ses répercussions sur les employés de Statistique Canada a été mené en avril 2021 pour comprendre les souhaits du personnel quant au retour au bureau et au télétravail.
Statistique Canada a approuvé une nouvelle approche axée sur les données pour le rendement des cadres supérieurs en janvier 2022, selon laquelle des indicateurs et des sources de données éclairés constituent le fondement des évaluations du rendement des cadres supérieurs, afin d'éliminer les préjugés dans le processus d'évaluation et de promouvoir l'uniformité à l'échelle de l'organisme. Une grille de performance a été établie à l'appui de cette nouvelle approche pour obtenir et présenter les cotes.
Transformation des processus
Au cours de 2021-2022, Statistique Canada s'est appuyé sur son cadre de planification des activités pour soutenir l'établissement de stratégies et la planification des investissements. En reconnaissance des progrès importants réalisés dans le cadre de son programme de modernisation, Statistique Canada a établi des stratégies visant à renforcer les partenariats, à améliorer la confiance de la population canadienne et à mettre l'accent sur la production de données intégrées et de renseignements exploitables.
Audit et évaluation internes
Statistique Canada a profité de l'information fiable, neutre et objective fournie par la Direction de l'audit et de l'évaluation pour éclairer la prise de décisions. En 2021-2022, l'organisme a reçu des commentaires dans le cadre de projets d'audit et d'évaluation qui utilisaient une approche de plus en plus souple et ciblée. Ces renseignements et conseils opportuns, qui ont été fournis à des moments critiques aux premières étapes de la planification et de la mise en œuvre de nouvelles stratégies et initiatives de programme, comme la modernisation d'un milieu de travail hybride, ont appuyé les principales priorités de l'organisme.
Gouvernance
La structure de gouvernance permet la production de données opérationnelles à jour, pertinentes, exploitables et intégrées pour appuyer la prise de décisions fondées sur les risques. Les réalisations en 2021-2022 comprennent la création du Cadre de gestion intégrée du risque et de la Politique de gestion intégrée des risques, qui servent de fondement à la gestion du risque et à la promotion d'une culture du risque dynamique et agile au sein de Statistique Canada.
Solutions numériques
Dans notre environnement en évolution axé sur le numérique, les solutions numériques ont joué un rôle clé dans la réussite de nombreuses initiatives dont il est question dans le présent rapport, grâce à la mise en place de technologies et d'une infrastructure fondamentales pour ces initiatives. Par exemple, le Secteur des solutions numériques de l'organisme a appuyé la réalisation du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture, et soutenu le lancement du Recensement de l'environnement. Il a fourni l'équipement et le soutien nécessaires à tous les membres du personnel qui travaillent à domicile dans le cadre du modèle hybride et a veillé à ce que les nouveaux produits de données liés à la COVID-19 soient disponibles pour appuyer la production de renseignements fondés sur des données et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
En tant que chef de file de l'un des projets exploratoires sur l'infonuagique du gouvernement du Canada, Statistique Canada est particulièrement bien placé pour explorer, développer et adopter de nouvelles technologies. L'adoption de services et de technologies infonuagiques est un élément essentiel des efforts de modernisation de l'organisme, car elle lui permet d'obtenir des résultats mesurables dans le cadre de son travail quotidien.
Le projet de mise en œuvre des services infonuagiques et le projet de migration de la charge de travail sont des piliers essentiels qui permettent à l'organisme de faire évoluer ses applications et ses services, à l'appui de son mandat visant un modèle d'infrastructure plus évolutif et moderne. Ces projets se poursuivront en 2022-2023. Dans cet environnement, la plateforme et les services d'analyse des données ont fourni aux partenaires clés et à la population de nombreux nouveaux produits et services, ce qui a grandement contribué à la prise de décisions éclairées par les données pendant la pandémie et a continué d'appuyer le programme de modernisation de l'organisme pour l'avenir. Grâce à la plateforme et aux services que l'organisme a mis en place, les membres du personnel disposent des outils nécessaires pour aller de l'avant avec succès dans le cadre d'initiatives clés de numérisation, comme l'Initiative de modernisation de l'analyse des données.
Mieux-être
L'organisme s'est associé au Centre canadien d'innovation pour la santé mentale en milieu de travail afin d'offrir des ateliers en ligne à l'ensemble du personnel. En 2021-2022, 2 263 personnes ont participé à environ 75 ateliers et séances portant sur des sujets comme la santé mentale, l'avenir du travail, la diversité et l'inclusion. L'accent mis sur le mieux-être cette année a fourni l'occasion d'offrir des ressources en santé mentale et de la formation aux gestionnaires, y compris de la formation de premiers soins en santé mentale, la formation intitulée « L'esprit au travail pour les gestionnaires », des séances d'information à l'interne sur des sujets précis adaptés aux besoins de chaque division, ainsi que d'accueillir des conférenciers invités de divers horizons, y compris le Bureau des conférenciers fédéraux pour des milieux de travail sains.
Afin d'appuyer la santé psychologique du personnel, l'Équipe de la santé organisationnelle de Statistique Canada a lancé la première version du Sondage sur le mieux-être des employés, en novembre 2021. Le sondage a permis de brosser un tableau complet de la santé psychologique du personnel et des facteurs clés qui peuvent éclairer les mesures fondées sur des données probantes à l'échelle de l'organisme.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2021-2022
Dépenses prévues 2021-2022
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
66 905 037
66 905 037
100 209 616
89 989 424
23 084 387
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022
Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
563
713
150
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l'augmentation des ressources destinées à une initiative sur la migration de l'infrastructure infonuagique de l'organisme, approuvée en 2018-2019, ainsi qu'aux dépenses supplémentaires liées au soutien interne en technologie de l'information.
Les investissements internes approuvés dans le cadre du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme contribuent également à cette augmentation. Au cours des dernières années, les investissements étaient déclarés de façon centralisée dans le cadre des responsabilités essentielles des renseignements statistiques, et plus précisément du programme des centres d'expertise.
Total actual spending and total actual full-time equivalents for 2021–22
Total des dépenses réelles pour 2021-2022
Nombre réel d'équivalents temps plein pour 2021-2022
Total des dépenses brutes
1 010 966 948
7 899
Revenus disponibles
-127 583 773
-1 542
Total des dépenses nettes
883 383 175
6 357
En 2021-2022, Statistique Canada a accru la vitesse à laquelle ses renseignements fondés sur des données sont fournis à la population canadienne pour répondre aux besoins changeants et appuyer une reprise inclusive et durable.
L'organisme a joué un rôle de premier plan dans les efforts du gouvernement visant à fournir des données désagrégées de grande qualité afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes et de fournir des données actuelles et des analyses en temps réel sur les répercussions de la pandémie de COVID-19. Parallèlement, l'organisme a aussi mené l'un des recensements les plus réussis de l'histoire, dans le but de brosser un portrait à jour et détaillé du Canada. Grâce au soutien, à la collaboration et à la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens à l'importance du recensement, le taux de participation au Recensement de la population de 2021 s'est élevé à 98 %. Par ailleurs, 84 % des répondants ont rempli leur questionnaire en ligne, ce qui représente un niveau record. Le taux de participation au Recensement de l'agriculture de 2021 s'est élevé à 86 % et le taux de réponse en ligne, à 86 % dans l'ensemble.
Les initiatives et les projets présentés dans ce rapport démontrent l'incidence que l'organisme a eue sur la vie de la population canadienne.
« Les membres de notre organisme ont su relever les défis posés par la pandémie et ont offert des produits et des services plus utiles que jamais. Nous demeurons des chefs de file à toutes les étapes de la chaîne de valeur des données et nous utilisons des méthodes modernes pour fournir, à partir de ces données, des renseignements utiles qui permettent d'améliorer véritablement la vie des Canadiennes et des Canadiens. »
Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
Offrir des produits et des services axés sur l'utilisateur
Fidèle à sa philosophie de services axés sur les clients, Statistique Canada a mis au point des solutions numériques pour accroître l'accès sur demande à des données de grande qualité dans des formats conviviaux. L'organisme a également continué d'accroître la clarté et l'accessibilité de ses communications à l'ensemble de la population, et a trouvé des façons novatrices de présenter et de partager les données, ce qui en a facilité l'accès et l'utilisation. Voici des exemples de ces innovations :
une application mobile conviviale qui permet la diffusion plus fréquente d'information;
une nouvelle mise en contexte des données au moyen, par exemple, d'une nouvelle série de balados et de l'augmentation du contenu dans les médias sociaux afin de relier plus de données à plus de personnes;
des vidéos utilisant la fonction de synthèse vocale et le langage gestuel pour rendre l'information plus accessible;
des modules d'apprentissage pour ceux qui veulent accroître leurs connaissances et leur littératie des données;
plus d'outils libre-service, de centres de données en ligne et de produits de visualisation des données pour améliorer l'expérience des utilisateurs.
Utiliser des méthodes de pointe
Au cours de la dernière année, Statistique Canada a mis en œuvre des méthodes et des outils de calibre mondial pour intégrer les données provenant de multiples sources, dont les données administratives et d'autres données non traditionnelles. L'organisme a mis à profit son expertise pour répondre aux besoins croissants de la population et des entreprises en matière de renseignements statistiques détaillés, de grande qualité et plus actuels.
Statistique Canada a fourni des données et des analyses des tendances plus actuelles, y compris plus de données désagrégées selon les facteurs socioéconomiques.
Statistique Canada a utilisé des approches novatrices, comme la collecte de données par approche participative, les enquêtes omnibus et les enquêtes par panel sur le Web, et a intégré davantage de données administratives (données ne provenant pas d'enquêtes, mais d'une gamme variée de sources) et des approches en science des données, tout en assurant une protection robuste de la confidentialité et de la sécurité des données.
Statistique Canada a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre de son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Celui-ci vise à améliorer les statistiques sur les populations issues de la diversité et à appuyer les efforts déployés par le gouvernement et la société pour lutter contre le racisme systémique et éliminer les écarts entre les sexes, et intégrer des considérations d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions et l'élaboration de politiques.
Statistique Canada a dirigé les travaux relatifs au Recensement de l'environnement, qui aidera à trouver des solutions durables et à suivre le rendement du Canada en vue de devenir un chef de file mondial en matière de croissance économique durable.
L'organisme a mis sur pied le Laboratoire virtuel de données pour permettre aux chercheurs des ministères et organismes fédéraux d'accéder à distance aux renseignements dont ils ont besoin dans un environnement sécurisé.
Collaborer avec les partenaires et les mobiliser
En 2021-2022, Statistique Canada a déterminé d'autres façons de collaborer avec des partenaires nouveaux et existants afin de s'assurer que des données supplémentaires provenant de diverses sources sont intégrées, et qu'un plus grand nombre d'utilisateurs disposent des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.
L'organisme a renforcé son partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités afin d'améliorer l'accès aux données pour les villes et les municipalités et d'améliorer la compréhension des besoins en données des collectivités de toutes les tailles.
En collaboration avec la Chambre de commerce du Canada, Statistique Canada a utilisé l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises et a établi un Laboratoire de données sur les entreprises pour fournir des données et des renseignements essentiels concernant les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs et régions du pays, afin que ces dernières puissent prendre de meilleures décisions et améliorer leur rendement.
L'organisme a élargi ses services aux communautés de recherche, grâce à des partenariats étroits avec le Réseau canadien des centres de données de recherche, les universités membres et l'Alliance de recherche numérique du Canada.
L'organisme a poursuivi son engagement auprès des partenaires autochtones pour aider les organisations et les communautés autochtones à développer les compétences et l'infrastructure nécessaires à l'élaboration et au maintien de programmes statistiques.
L'organisme continue d'être un chef de file de la gérance des données, et veille à ce que la fonction publique fédérale soit en mesure de régir et de gérer efficacement ses actifs en données afin de mieux servir la population canadienne.
Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données
Dans le cadre de l'engagement à renforcer la capacité statistique de concert avec ses partenaires et à promouvoir la littératie des données au sein de la population canadienne, Statistique Canada a maintenu une approche proactive pour encadrer l'utilisation des données comme actif stratégique, en mettant l'accent sur l'amélioration de la capacité des utilisateurs à prendre des décisions fondées sur les données, tout en indiquant la voie à suivre à l'échelle nationale et internationale.
L'organisme dirige l'élaboration des indicateurs du Cadre de qualité de vie pour aider le gouvernement du Canada à tenir compte de tous les aspects de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens dans ses décisions.
L'organisme a promu la littératie des données auprès de ses nombreux intervenants dans le cadre de l'Initiative de formation en littératie des données et s'est associé à Apolitical pour lancer une formation intensive en littératie des données afin d'appuyer le travail des fonctionnaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
En partenariat avec l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres organismes nationaux de statistique, Statistique Canada a continué de fournir de l'aide technique pour renforcer la capacité statistique des pays en développement afin qu'ils puissent élaborer et maintenir leurs propres programmes statistiques.
Instaurer une culture de souplesse et bâtir un effectif flexible
Avant la pandémie, Statistique Canada avait amorcé une transformation importante pour moderniser l'organisme et améliorer la prestation de services de données à l'intention de la population canadienne. Cet exercice comprend l'utilisation d'outils comme l'infonuagique, les produits de visualisation des données et les outils analytiques pour améliorer la qualité et l'utilité des données et du matériel, afin d'appuyer un effectif flexible et mobile. Cela a permis à l'organisme de mobiliser son effectif en mars 2020 et de continuer à fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des données essentielles pour éclairer leurs décisions pendant une crise nationale. Maintenant que le pays passe à la prochaine phase de la réponse à la pandémie et de la reprise, Statistique Canada demeure déterminé à poursuivre son parcours de modernisation, en investissant dans des outils de données modernes et un environnement de travail hybride, afin d'améliorer l'expérience du personnel, les opérations, les processus opérationnels et la productivité.
De plus, l'organisme a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre de son Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, ce qui aidera à faire en sorte que Statistique Canada reflète véritablement les populations diversifiées qu'il sert.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Statistique Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Offrir des produits et des services axés sur l'utilisateur
Utiliser des méthodes de pointe : les répercussions de la pandémie de COVID-19
Collaborer avec les partenaires et les mobiliser
Coopération internationale, renforcement des capacités statistiques et promotion de la littératie des données
Instaurer une culture de souplesse et bâtir un effectif flexible
