Introduction

La Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) permet de suivre les résultats économiques des immigrants au Canada. Elle combine les renseignements sur le droit d'établissement des dossiers administratifs de Citoyenneté et Immigration Canada avec les dossiers fiscaux de l'Agence du revenu du Canada. La population cible comprend tous les immigrants qui se sont établis au Canada depuis 1980 et qui produisent une déclaration de revenus.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été entreprise en raison des changements importants apportés à la Base de données longitudinales sur les immigrants qui ont été approuvés par le Comité des politiques de Statistique Canada (comité de la haute direction de l'organisme, présidé par le statisticien en chef). L'évaluation a été menée pour déterminer s'il existait des problèmes de confidentialité, de sécurité et de protection de la vie privée liés à ces changements et, le cas échéant, pour formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.

Description

La BDIM est longitudinale et permet donc de suivre les trajectoires de l'emploi et du revenu ainsi que la mobilité géographique de chaque immigrant au fil du temps. Depuis la première diffusion officielle de données en 1997, on s'en sert pour tirer des conclusions quant aux répercussions des critères de sélection et d'autres leviers stratégiques clés sur les résultats économiques des immigrants, leur intégration sociale et leurs schèmes d'établissement.

Conclusion

L'évaluation permet de conclure que, grâce aux mesures de protection qui existent à Statistique Canada ainsi qu'aux mesures additionnelles qui ont été mises en place pour la Base de données longitudinales sur les immigrants, le risque de divulgation involontaire est extrêmement faible. L'importance des données sur le plan des politiques publiques l'emporte sur les préoccupations relatives à la vie privée. Les mécanismes de gouvernance en place constituent des mesures de protection contre l'utilisation inappropriée des données. Statistique Canada évalue régulièrement la pertinence de la BDIM au moyen des examens périodiques effectués par le Comité des politiques, soupesant chaque fois la valeur des renseignements par rapport à l'atteinte implicite portée à la vie privée.

Introduction

Le Forum de discussion sur la diffusion du Recensement de 2011 a été créé pour faciliter la communication d’idées et de suggestions concernant la stratégie de diffusion du Recensement de 2011. Ce forum de discussion en ligne est un élément du processus de consultation sur la diffusion – Géographie et Recensement de 2011 et offre aux utilisateurs l’occasion de contribuer à la planification des produits et services géographiques et du Recensement de 2011.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au forum de discussion afin de déterminer si l’application Web posait des problèmes sur les plans de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Comme il est de pratique courante avec ce genre de forum de discussion en ligne, avant de pouvoir formuler un commentaire dans le forum, les participants doivent fournir un nom d’utilisateur (alias) ainsi que leur adresse de courriel qui pourrait être utilisée pour correspondre avec eux, au besoin.

Les participants sont avisés que le code d’utilisateur qu’ils créent sera affiché avec leurs commentaires et que Statistique Canada empêchera toute diffusion publique de leur adresse de courriel. Pour assurer cette protection, Statistique Canada retirera les adresses de courriel de la base de données du forum chaque jour ouvrable.

Conclusion

Dans le cadre de l’évaluation du Forum de discussion sur la diffusion du Recensement de 2011, on n’a décelé aucun risque d’entrave à la vie privée qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection actuelles.

Introduction

Statistique Canada fait face à des demandes croissantes de chercheurs qui souhaitent accéder à des microdonnées détaillées. Ces dernières années, Statistique Canada a envisagé des façons de répondre à ces demandes tout en respectant les dispositions législatives de protection de la confidentialité des données des répondants. Parmi les options que Statistique Canada a décidé de développer figure une application d’accès à distance en temps réel (ADTR), qui est déjà utilisée par un certain nombre d’autres organismes statistiques dans le monde. Cette application est essentiellement un dispositif d’accès à distance en ligne qui permet aux utilisateurs d’exécuter en temps réel des analyses de microdonnées ou d’ensembles de microdonnées légèrement masqués, désignés comme confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique, qui sont conservés dans un emplacement sécurisé central dont le contrôle et la gestion sont assurés par Statistique Canada.

Objectif

On a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la version pilote de l’application d’accès à distance en temps réel pour les enquêtes transversales auprès des ménages, afin de déterminer tout problème sur le plan du respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour les résoudre ou les atténuer.

Description

Le modèle élaboré pour le prototype actuel de l’application est similaire à celui utilisé par le National Center for Health Statistics aux États‑Unis. Un nombre limité de chercheurs d’autres ministères ou organismes fédéraux obtiennent un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de pouvoir soumettre à distance des programmes SAS à un serveur sécurisé de Statistique Canada. Les demandes soumises utilisent une version modifiée de SAS qui impose des limites aux demandes de même qu’aux données de sortie subséquentes. Avant d’être renvoyés aux chercheurs, les résultats font l’objet d’une approbation afin de prévenir la divulgation de données confidentielles.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection existantes ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément pour l’essai pilote de l’application d’accès à distance en temps réel pour les enquêtes transversales auprès des ménages. Comme le développement d’une application d’accès à distance en temps réel est un projet pluriannuel, il faudra procéder à des mises à jour régulières de cette évaluation si d’autres changements sont apportés à l’application.

Introduction

En se dotant d’un nouveau système de gestion de l’apprentissage, Statistique Canada dispose d’un outil plus efficace et plus efficient pour gérer son programme de formation.

Objectif

Le Système de gestion de l’apprentissage a fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le but de déterminer s’il y avait des problèmes liés à la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité, et, le cas échéant, de recommander des mesures afin de résoudre ces problèmes ou de les atténuer.

Description

Le Système de gestion de l’apprentissage met à la disposition des employés de Statistique Canada un portail en ligne qui répond plus efficacement à leurs besoins en matière d’apprentissage selon une formule libre‑service. Les employés peuvent consulter des catalogues de formation, s’inscrire à des cours, créer et examiner leur plan d’apprentissage personnel, faire le suivi de leurs activités d’apprentissage et présenter des demandes à l’égard de cours et d’activités d’apprentissage qui ne sont pas encore offerts. Le Système permet aux superviseurs d’approuver les cours et les plans d’apprentissage des employés qui relèvent d’eux, ce qui se traduit par une meilleure gestion de la formation de ces derniers. De plus, les superviseurs peuvent proposer des cours à leurs employés ou exiger que ceux‑ci suivent certains cours.

Le Système comporte aussi des fonctions qui permettent d’améliorer d’autres aspects de la formation et de l’apprentissage à Statistique Canada, par exemple : la gestion et les activités des centres d’apprentissage de l’organisme; l’intégration des données de formation dans le Système et la production de rapports personnalisés; un lien avec la fonction de facturation interne; un processus robuste et efficient de transmission de données en provenance et à destination de la base de données des ressources humaines de l’organisme; et la capacité d’exporter des renseignements relatifs à la formation au moyen du portail libre‑service des employés. Prises dans leur ensemble, ces fonctions concourent grandement à la normalisation de la gestion des activités d’apprentissage à Statistique Canada.

Conclusion

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n’a mis en lumière aucun risque lié à la vie privée qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection existantes ou d’autres mesures conçues expressément pour la mise en œuvre du Système de gestion de l’apprentissage.

Introduction

Statistique Canada est en train d’installer un nouveau système automatisé de contrôle d’accès qui remplace le système qui est en place depuis l’automne 2002. Parallèlement, Statistique Canada élargit son programme de surveillance par télévision en circuit fermé en augmentant le nombre de caméras et en ajoutant la capacité d’enregistrer.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au nouveau système automatisé de contrôle d’accès et au programme de surveillance par télévision en circuit fermé, afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité, et dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le système automatisé de contrôle d’accès permet à Statistique Canada d’assurer la sécurité exigée par la Politique du gouvernement sur la sécurité relativement à la protection de ses employés et de ses biens.

Ce nouveau système présente des éléments de sécurité améliorés, comme des obstacles physiques, afin de prévenir l’entrée de personnes non autorisées et exigera que les employés « glissent leur carte » lorsqu’ils quitteront les immeubles. Un registre est généré automatiquement et consigne les entrées et les sorties des employés. Cette fonction améliorera le niveau de sécurité des employés de Statistique Canada, particulièrement lorsqu’ils sont dans les immeubles après les heures normales de travail, comme le soir ou les week-ends.

Statistique Canada utilise actuellement un nombre limité de caméras de surveillance par télévision en circuit fermé. Selon les recommandations formulées à la suite d’une évaluation de ses mesures de sécurité matérielle réalisée en 2007, il augmentera le nombre de caméras, qui auront toutes la capacité d’enregistrer. Ces caméras seront placées dans des endroits publics, et non dans les endroits où les personnes estiment avoir le droit d’être en privé.

Toute information obtenue au moyen du système de contrôle des accès et tirée des enregistrements faits par le système de télévision en circuit fermé (TVCF) sera utilisée uniquement à des fins bien précises, c’est-à-dire dans le cadre d’enquêtes en matière de santé et de sécurité. Dans tous les cas, chaque utilisation devra être autorisée par l’agent de sécurité du Bureau.

Les renseignements personnels proviennent du Fichier de renseignements personnels (FRP) « Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez passer (POU 907) ». Sur demande, Statistique Canada autorisera des employés ou d’autres personnes à accéder à leurs renseignements personnels en rapport avec ce FRP.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de l’installation du nouveau système automatisé de contrôle d’accès et du recours accru à la surveillance par télévision en circuit fermé.

Introduction

Le Registre canadien du cancer est une enquête administrative visant à recueillir des données sur l'incidence du cancer au Canada. Fruit d'une collaboration entre les 13 registraires provinciaux et territoriaux du cancer du Canada et Statistique Canada, le registre a été élaboré afin de produire l'information requise sur l'incidence et le taux de survie au Canada aux fins de la lutte contre le cancer, à partir d'une base de données uniformisée axée sur les patients et pouvant être mise à jour. Les renseignements que contient le Registre ne servent qu'à des fins statistiques.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée dans le cadre du Registre canadien du cancer afin de déterminer si celui-ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour ce qui est de résoudre ou d'atténuer ces problèmes.

Description

Les registraires provinciaux et territoriaux du cancer fournissent des données à Statistique Canada; chaque registre comporte des renseignements sur les nouveaux patients atteints d'un cancer et les nouvelles tumeurs cancéreuses, et ce, dans un format normalisé. Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a permis d'examiner les risques relatifs à la vie privée que pourraient comporter la réception, le traitement et le retour des renseignements aux registres provinciaux et territoriaux du cancer, ainsi que la transmission des microdonnées sur le cancer à d'autres organisations.

Bien que les registraires soient responsables du mode de transmission des fichiers à Statistique Canada, le Bureau les encourage à respecter les normes de Statistique Canada relativement à la transmission de renseignements statistiques de nature délicate. Cela comprend l'envoi de données électroniques et d'images sur des disques compacts chiffrés ou protégés par un mot de passe et l'envoi à part des clés de chiffrement ou des mots de passe. Le recours à un messager cautionné est également recommandé pour effectuer la livraison des disques compacts et des copies papier des rapports.

Dès leur réception par Statistique Canada, tous les renseignements relatifs au Registre canadien du cancer font l'objet du même niveau de sécurité que celui qui est accordé à toute information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. En outre, le retour des dossiers aux registraires et la transmission des microdonnées à d'autres organisations se font selon les normes du Bureau en matière de protection des renseignements statistiques de nature délicate.

Conclusion

L'évaluation du Registre canadien du cancer n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.

Introduction

En octobre 2006, Statistique Canada commencera à réaliser l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Cette nouvelle enquête a été conçue pour recueillir des renseignements autodéclarés sur l'état de santé et des mesures physiques directes auprès d'un échantillon représentatif de Canadiens et de Canadiennes.

L'essai de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé a été réalisé à Calgary, en Alberta, à l'automne 2004, afin de faciliter l'élaboration de l'enquête, dont le dépistage et la résolution des problèmes concernant la protection de la vie privée particuliers à cette enquête.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour l'essai de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé afin de déterminer si celle-ci posait des problèmes de respect de la vie privée, de protection des renseignements personnels et de sécurité et, le cas échéant, faire des recommandations quant à leur résolution ou leur atténuation.

Description

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé recueillera des renseignements qui permettront d'évaluer l'importance, dans la population canadienne, de problèmes de santé comme les maladies chroniques (par exemple, diabète et maladie cardiovasculaire), les maladies infectieuses, les problèmes liés aux caractéristiques du mode de vie (par exemple, activité physique et nutrition) et ceux liés à l'exposition à l'environnement. L'enquête offrira aussi un moyen d'explorer les nouveaux dossiers de santé publique et de nouvelles technologies de mesure.

Dans le cadre de la collecte des données, les répondants sont appelés à se soumettre à une série d'examens physiques et à fournir des prélèvements biologiques (sang et urine) qui sont ensuite envoyés à divers laboratoires médicaux travaillant sous contrat pour Statistique Canada.

Étant donné le caractère extrêmement personnel de l'information recueillie, testée et traitée, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a révélé de nombreux facteurs de risque éventuels.

Conclusion

Cette évaluation a permis de conclure que les risques relatifs à la vie privée lors de l'essai étaient négligeables ou tels que Statistique Canada a pu gérer le risque en utilisant les mesures de protection existantes ou en appliquant des mesures supplémentaires, y compris celles mises en place par le South Calgary Health Centre et les laboratoires de référence.

À mesure que Statistique Canada poursuivra le développement de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, cette évaluation des risques relatifs à la vie privée servira de modèle pour la réalisation d’une évaluation mise à jour de l’enquête principale.

Introduction

Le Système de gestion des demandes de service de la Direction des ressources humaines (GDS‑RH) est une application qui permet aux employés de présenter par voie électronique des demandes concernant la rémunération, la dotation, la formation et les rapports sur la planification des ressources humaines ainsi que des demandes de renseignements à la Division des langues officielles et de la traduction de Statistique Canada. Le système GDS‑RH fait partie du logiciel « Helpdesk Expert Automation Tool » de Statistique Canada, que la Division des services de technologie informatique utilise également pour traiter et gérer les demandes de services de TI provenant des employés.

Objectifs

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait à la phase 2 du Système de gestion des demandes de service de la Direction des ressources humaines, afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur les plans de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

La Direction des ressources humaines de Statistique Canada a déterminé qu’il était nécessaire de changer le processus utilisé par les employés pour présenter des demandes à ses diverses sections. Afin de simplifier le déroulement du travail et d’améliorer le service fourni aux clients des ressources humaines (c.‑à‑d. les employés), on apporte actuellement des modifications au Système de gestion des demandes de service, qui tourne sur le « Helpdesk Expert Automation Tool » du Bureau. Grâce à ces modifications, les employés peuvent non seulement utiliser une même application pour présenter des demandes de renseignements par voie électronique aux diverses sections des RH, mais ils peuvent aussi afficher l’état de leurs demandes.

Le système GDS‑RH facilite également la gestion de la charge de travail dans les diverses sections. Le Système comporte un processus de notification par paliers hiérarchiques qui informera les gestionnaires des ressources humaines lorsque le traitement des demandes ne sera pas achevé dans un délai déterminé.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de la mise en œuvre de la phase 2 de la GDS‑RH.

Introduction

Le projet du Système national d'acheminement (SNA) est une initiative pilote entreprise dans le but de démontrer la faisabilité d'établir un réseau fédéral-provincial-territorial qui permettra de transférer des données de l'état civil des organismes « producteurs » aux organismes « abonnés » autorisés. Le projet pilote doit aussi démontrer que l'information peut être transmise d'une façon qui respecte les protocoles de sécurité établis qui ont été conçus pour protéger les renseignements personnels des gens.

Objectifs

On a mené une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) pour le projet du Système national d'acheminement dans le but de déterminer si des risques relatifs à la protection des renseignements personnels peuvent être associés à l'initiative pilote du SNA et, dans l'affirmative, de déterminer les solutions qui s'offrent pour éliminer ces risques.

Description

Le SNA est perçu comme un réseau de communications sécuritaire qui reliera les provinces et les territoires ainsi que les ministères et les organismes fédéraux en vue de permettre l'échange en temps réel et par lots des données de l'état civil. Ce flux d'information est essentiel pour authentifier l'identité, pour déterminer l'admissibilité aux programmes et le droit aux prestations ainsi que pour mettre à jour les bases de données des dossiers de l'état civil. Il permettra également d'améliorer la qualité des données, l'actualité et la rentabilité des programmes statistiques fondés sur les statistiques de l'état civil.

Conclusion

Ce rapport d'évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée n'a relevé aucun risque relatif à la protection des renseignements personnels qui justifierait une EFVP de l'initiative pilote du SNA. On devrait toutefois procéder à l'examen des recommandations formulées dans l'évaluation d'acceptation de l'initiative pilote (mars 2006). Si l'on envisage d'apporter des modifications techniques au SNA, on devra réaliser une analyse pour déterminer s'il est nécessaire ou non de procéder à une EFVP.

Introduction

Le Système de gestion des activités de dotation (SGAD) a été développé pour faciliter le suivi et la surveillance des activités de dotation à Statistique Canada.

Objectif

On a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Système de gestion des activités de dotation afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur les plans de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le Système de gestion des activités de dotation a été conçu comme système sécurisé. Cet outil permet aux agents de dotation de Statistique Canada de gérer les activités de dotation liées à un poste. Il a été ajouté au Portail des systèmes administratifs de Statistique Canada, qui se trouve sur le réseau informatique interne fermé (réseau A). L’accès au SGAD est limité aux conseillers et aux adjoints en dotation de Statistique Canada.

Conclusion

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n’a révélé aucun risque qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de la mise en œuvre du Système de gestion des activités de dotation.