Demandes de renseignements – Enfants et jeunes

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Crime et justice chez les jeunes

Renseignements sur le programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR)

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande aux programmes de services correctionnels provinciaux et territoriaux du Canada de lui fournir des renseignements sur les jeunes qui participent à un programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR).

Le Programme fédéral de PSPIR est un programme de contribution à l'intention des provinces et des territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés pour les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale et qui sont condamnés pour crime grave avec violence. Le Programme de PSPIR est financé par le ministère de la Justice et est offert depuis 2003.

Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada demandera une extraction spéciale des données relatives au Programme de PSPIR au ministère de la Justice ainsi qu'aux sept programmes provinciaux de services correctionnels participants, soit ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Des renseignements sur tous les jeunes participants depuis le début de chaque programme provincial de PSPIR seront demandés. Ces renseignements comprendront divers identificateurs personnels des participants, ainsi que des données sur la participation au programme, telles que la durée des inscriptions, les plans d'intervention et le respect des règles.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande vise des renseignements personnels provenant de programmes provinciaux et territoriaux de services correctionnels, y compris (le cas échéant, pour les participants à un programme de PSPIR) :

  • Numéro du programme de PSPIR
  • Numéro d'identification de la personne dans le cadre du programme correctionnel
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Prénom, deuxième prénom, nom de famille
  • Municipalité ou code postal
  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Numéro de permis de conduire
  • Numéro des empreintes digitales

Ces identificateurs personnels sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront anonymisés. Des renseignements relatifs aux participants à un programme de PSPIR actuellement détenus par Justice Canada seront également demandés (p. ex. diagnostic de trouble mental, données désagrégées selon l'identité autochtone ou le groupe racisé).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de Statistique Canada pour cette demande : Projet de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR)

Quelles seront les années de données demandées?

Données historiques de 2003 à 2023 (ou année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés au ministère de la Justice et à sept programmes de services correctionnels provinciaux, soit ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces données pour produire des renseignements exacts sur la population sous surveillance correctionnelle au Canada. Ces renseignements en particulier sont nécessaires pour produire des données démographiques désagrégées sur les populations placées sous la surveillance de services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris la population des jeunes.

Le Programme de PSPIR est un élément important de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada car il a été conçu pour les jeunes à risque élevé souffrant de problèmes de santé mentale et ayant commis des infractions criminelles graves.

Depuis de nombreuses années, il existe une lacune importante dans les données relatives au PSPIR qui permettraient d'en évaluer le succès, notamment des renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé à un programme de PSPIR et, le cas échéant, des comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants. En collaboration avec les programmes participants de services correctionnels pour les jeunes et le ministère de la Justice, Statistique Canada cherche à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en recueillant des renseignements supplémentaires auprès des programmes responsables.

Grâce à cette nouvelle collecte de données, Statistique Canada pourra répondre à ce besoin prioritaire en matière de recherche pour responsables de l'élaboration de politiques relatives à la justice pénale et pour le public. Toutes les analyses seront effectuées à un niveau agrégé uniquement. Les fichiers de données analytiques ne contiendront que des numéros d'identification anonymisés et ne comprendront aucun renseignement permettant d'identifier directement une personne.

Les renseignements personnels sur les participants aux programmes de PSPIR recueillis dans le cadre de ce projet permettront d'effectuer les couplages d'enregistrements nécessaires pour l'étude des nouveaux contacts avec le système de justice pénale et de la réinsertion sociale. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront anonymisés. L'analyse aidera à déterminer les résultats généraux des jeunes qui participent aux programmes de PSPIR.

Les partenaires et les intervenants du secteur de la justice, ainsi que le public canadien, tireront profit des résultats compilés, car les renseignements contribueront à l'élaboration de politiques et de programmes reposant sur des données probantes. Les renseignements produits aideront à assurer l'adoption d'approches éclairées en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que de programmes de réadaptation, d'intégration communautaire et de sécurité publique.

Toutes les données recueillies pour le projet sur le PSPIR constituent le minimum requis pour répondre aux besoins en données et aux objectifs statistiques du projet. Seules des statistiques agrégées non confidentielles et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés en mars 2024.

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme correctionnel, Enquête sur les services correctionnels canadiens

Demandes de renseignements — Sciences et technologie

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Innovation et Stratégie d'Entreprise

Données sur les demandes de brevets du secteur public

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur les demandes de brevets provenant de la base de données ExploreIP pour mener des recherches sur le rôle des activités de propriété intellectuelle dans le secteur public. Les données comprennent des informations sur le nombre de brevets, la date de dépôt, le statut de licence, le nom du contact, le titre, le téléphone, l'email, les demandeurs, les inventeurs, les domaines technologiques, une description du brevet, le stade de développement et le type d'actif.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Ces données contiennent des informations personnelles, telles que le nom de l'inventeur ou du demandeur. Ces informations sont nécessaires pour effectuer des liaisons de données, à des fins statistiques uniquement. Une fois les données liées, les identifiants personnels seront remplacés par une clé d'anonymisation

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2024 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés? 

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Cette information est demandée comme source de données alternative pour créer et publier des statistiques sur la propriété intellectuelle (PI) du secteur public. Cela aidera à la production de statistiques à un niveau plus granulaire pour la PI du secteur public. La base de données ExploreIP, combinée aux données de la nouvelle enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur, fournira des informations sur les décisions stratégiques, les activités d'innovation et les tactiques opérationnelles des établissements d'enseignement supérieur. Bien qu'il existe différentes manières de mesurer l'innovation, les dépôts de brevets sont particulièrement utiles, car ils nécessitent nouveauté et utilité, en faisant un indicateur précis de l'innovation. Des informations similaires ne sont actuellement pas disponibles dans le système statistique canadien. Cela permettra d'identifier les tendances technologiques communes aux systèmes d'enseignement supérieur en fournissant des informations précieuses aux décideurs et aux stratèges pour évaluer l'efficacité des politiques et stratégies actuelles visant à promouvoir l'innovation au Canada.

Statistique Canada pourra également utiliser ces informations à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Le ISDE collecte et maintient des données à jour sur les demandes de brevets du secteur public au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

ExploreIP sera utilisé pour valider les résultats de la nouvelle enquête annuelle sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur au Canada. Cette enquête est sous la responsabilité du Centre de la Statistique de l’Innovation, de la Technologie, et des entreprises (CSITE).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

6 décembre 2024

Autre contenu lié aux sciences et à la technologie

Données sur les demandes de brevets

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada souhaite obtenir des données sur les demandes de brevet auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de mener des recherches sur le rôle de la propriété intellectuelle. Les données faisant l’objet de la demande comprennent le nom et l’adresse des inventeurs, des renseignements complets sur l’invention, et l’état de la demande de brevet.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Ces données contiennent des renseignements personnels, comme le nom et l’adresse des personnes soumettant une demande de brevet. Ces renseignements sont nécessaires pour procéder à des couplages de données, qui serviront à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de 2000 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada souhaite obtenir des données sur les demandes de brevet auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de mener des recherches sur le rôle de la propriété intellectuelle dans la croissance économique, et également sur le rôle des particuliers dans la création et la mobilisation de cette propriété intellectuelle. Dans son budget de 2017, le gouvernement a présenté son Plan pour l’innovation et les compétences, dont les gens sont le premier pilier et qui comprend une nouvelle stratégie détaillée en matière de propriété intellectuelle. Cette stratégie vise à soutenir la commercialisation de l’innovation et de la créativité canadiennes afin de favoriser l’essor d’un écosystème qui appuie la croissance et la compétitivité des entreprises, et ce, en mettant l’accent sur l’aide aux inventeurs canadiens pour qu’ils élaborent leur propre stratégie en matière de propriété intellectuelle. Grâce au couplage des données sur les demandes de brevet avec la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs employés, les travaux de recherche engloberont l’apport du brevetage à la croissance économique ainsi que la participation de différents groupes aux activités de brevetage, ce qui fournira des renseignements utiles aux décideurs.

Statistique Canada pourrait également utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques ou pour d’autres travaux de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada recueille et tient à jour des données sur les demandes de brevet soumises et sur les brevets octroyés au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Avril 2022

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 21 juin, 2022

Recherche et développement

Liste des entreprises exerçant leurs activités sur le marché des technologies quantiques

Quels sont les renseignements demandés?

Une liste des entreprises exerçant leurs activités sur le marché des technologies quantiques, qui comprend des identificateurs d’entreprise, tels que le nom, le numéro et l’adresse de l’entreprise

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données à compter de 2022 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est habituellement utilisé par Statistique Canada pour assurer une couverture complète des industries dans ses enquêtes auprès des entreprises. La norme actuelle, le SCIAN 2022, ne comporte pas de code pour désigner les entreprises exerçant leurs activités sur le marché des technologies quantiques. Comme il n’existe pas de tel code, cette acquisition améliorera la capacité de Statistique Canada à établir et à tenir à jour une base de sondage des entreprises du domaine des technologies quantiques, qui sera utilisée dans le cadre de plusieurs de ses enquêtes sur l’innovation et la technologie.

Les utilisateurs de données qui s’intéressent au marché des technologies quantiques profiteront de cette acquisition qui leur permettra d’accéder à des statistiques de meilleure qualité qui sont plus représentatives du marché des technologies quantiques. Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le fournisseur de données tient à jour des listes exhaustives des entreprises exerçant leurs activités dans divers secteurs des technologies en fonction de son expertise spécialisée, y compris le marché des technologies quantiques.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Février 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 février 2024

Demandes de renseignements — Revenu, pensions, dépenses et richesse

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Dépenses et épargne des ménages

Données relatives aux cartes de paiement

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur les achats effectués par les visiteurs canadiens et étrangers au Canada. Les renseignements sont anonymisés, c'est-à-dire que ni l'identité des consommateurs ni celle des commerçants ne sont divulguées. Les données sont agrégées, ce qui signifie que les dépenses sont déclarées en fonction de catégories précises de commerce de détail, et non de chaque transaction des consommateurs. Quant à la région géographique, les données sont également agrégées : elles ne sont ventilées qu'au niveau du quartier ou de la région (trois premiers chiffres du code postal) d'une province ou d'un territoire. Pour l'instant, la demande concerne de nouvelles données agrégées à des niveaux géographiques supérieurs, selon les mêmes variables (pays d'origine du titulaire de la carte, emplacement du commerçant, type de carte, type de transaction, regroupement de catégories de commerçants, valeur des transactions) et la fréquence (données mensuelles et trimestrielles de 2018 à 2026).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles et trimestrielles à partir de 2018 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés aux organisations de cartes de paiement.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada fournit des estimations actuelles et de haute qualité des données sur les dépenses touristiques globales. Ces mesures sont établies à partir de données tirées d'enquêtes et d'autres sources de données administratives.

Cette information est demandée pour permettre à Statistique Canada de fournir des données de haute qualité à des fins statistiques sur les voyages. Ces données permettent de soutenir le secteur du tourisme du Canada qui emploie des Canadiens directement et indirectement dans les industries du transport, de la restauration et des services alimentaires, de l'hébergement, de la culture et des loisirs.

L'accès à des données détaillées et de grande qualité sur le tourisme profite à l'économie canadienne et, par le fait même, à tous les Canadiens. Cette information aide les entreprises et les administrations publiques au Canada à élaborer des politiques fondées sur des données probantes.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et conservent des données mises à jour sur les transactions par carte de paiement.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

En cours; à compter de 2018 et une fois par mois ainsi que tous les trois mois par la suite

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Statistique du tourisme

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

10 novembre 2021

Résumé des changements

Février 2023 – Modification à la fréquence de trimestrielle à mensuelle et trimestrielle. Il n'y a pas de changement aux renseignements demandés.

Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées

Le Conseil consultatif sur l’éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées fournit à Statistique Canada les directives appropriées en matière d'accès aux données, de protection des renseignements personnels et de gouvernance des données, afin de répondre aux besoins en données de la population canadienne. Les connaissances et l'expérience des membres du Conseil seront utiles à Statistique Canada dans un contexte où l'organisme s'emploie à faciliter l'accès des chercheurs à des microdonnées anonymisées ainsi qu'à améliorer la sécurité des données et les protocoles de gestion des risques. Le Conseil se réunira deux fois par an et ses rapports seront rendus publics. Les personnes suivantes font partie des membres estimés du Conseil consultatif sur l’éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées :

Chantal Bernier

Co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité à Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

Chantal Bernier est chef du groupe de pratique canadien en cybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnels à Dentons Canada S.E.N.C.R.L., cabinet qu'elle a joint en octobre 2014. Auparavant, elle a supervisé les activités du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à titre de commissaire par intérim et de commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada. Mme Bernier a dirigé des enquêtes nationales et internationales dans les secteurs public et privé, des audits et des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que l'analyse technologique, l'élaboration de politiques et la recherche connexe.

Mme Bernier a négocié des conventions internationales pour le Canada alors qu'elle travaillait pour la section de droit international et de droit constitutionnel du ministère de la Justice. Elle possède une vaste expérience dans la fonction publique fédérale, y ayant occupé des postes de direction. Elle a notamment été sous-ministre adjointe responsable du développement socioéconomique à Affaires autochtones et du Nord Canada, sous-ministre adjointe responsable de la sécurité de la population et des partenariats au ministère de la Sécurité publique Canada ainsi que directrice des Opérations, Secrétariat de l'appareil gouvernemental, au Bureau du Conseil privé.

En 2012, elle a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de ses contributions et réalisations importantes.

Mme Bernier possède un baccalauréat en droit civil de l'Université de Sherbrooke et une maîtrise en droit international public de la London School of Economics and Political Science.

Len Garis

Chercheur et professeur associé

Len Garis est professeur associé à l'École de criminologie et de justice pénale et associé de recherche au Centre de recherche sociale de l'Université Fraser Valley, membre de l'Affiliated Research Faculty du John Jay College of Criminal Justice de New York et membre du corps enseignant de l'Institut des études de recherches urbaines canadiennes de l'Université Simon Fraser. Il a récemment été nommé chercheur scientifique associé émérite à la BC Injury Research and Prevention Unit. Il est également membre du comité consultatif de rédaction de FIREfighting in Canada depuis 2005. Lorsqu'il était chef des pompiers de la ville de Surrey en Colombie-Britannique, son objectif était de résoudre les problèmes de sécurité publique en prenant des décisions fondées sur des données probantes et en innovant.

Dans ses activités de recherche scientifique et de collecte de données, M. Garis vise à mettre au point des méthodes de rechange pour résoudre les problèmes de sécurité publique et améliorer la prestation de services. Il est convaincu que l'adoption d'une vision à long terme, la planification et l'innovation peuvent réduire les coûts, améliorer l'efficacité et, au bout du compte, renforcer les services et la sécurité publique.

Ces 10 dernières années, plusieurs de ses initiatives lui ont valu des prix ainsi que des distinctions pour la ville de Surrey, notamment des prix d'excellence de l'Union of B.C. Municipalities Community Excellence Awards (pour quatre programmes différents); un prix du lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique pour la sécurité publique; une distinction du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général; un prix pour la santé et la sécurité communautaires de l'International City/County Management Association en 2013; et un prix pour le perfectionnement professionnel de l'Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) de même qu'un prix d'excellence en collaboration du Canadian Collaborating Centre Injury Prevention (CCCIP) en 2016. En 2013, lorsqu'il était chef des pompiers, M. Garis a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour sa contribution à la vie des Canadiens.

Robert (Bob) Gordon

Conseiller stratégique, Échange canadien de menaces cybernétiques

Robert Gordon est conseiller stratégique à l’Échange canadien de menaces cybernétiques (ECMC), le seul forum de collaboration en matière de cybermenaces dirigé par le secteur privé et la seule source de renseignements sur les cybermenaces pour les organisations de tous les secteurs et de toutes les tailles. Avant de se joindre à ECMC, Bob a occupé différents postes de haute direction dans les secteurs privé et public, notamment celui de directeur de la cybersécurité mondiale chez CGI (Conseillers en gestion et informatique CGI Inc.).

M. Gordon a d'abord mené une carrière longue et fructueuse au sein du gouvernement du Canada. En plus d'être connu comme étant l'architecte de la première stratégie de cybersécurité du Canada, pour laquelle il a reçu le Prix d'excellence du sous-ministre, M. Gordon a mis ses compétences et son expertise au service de plusieurs organismes de sécurité, de renseignements et d'application de la loi du Canada, notamment Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada.

Bob a occupé plusieurs postes de cadre supérieur, y compris des postes au niveau de sous-ministre adjoint principal. Il a assuré la direction d'enquêtes et d'analyses relativement à un ensemble de menaces à la sécurité du Canada, notamment la direction du programme de lutte contre le terrorisme du SCRS. Bob est également membre du conseil d'administration de Quantum Safe Canada.

David Robichaud

Professeur agrégé

David Robichaud est professeur agrégé de philosophie à l’Université d’Ottawa, spécialisé en éthique économique et sociale et en philosophie politique. Il a écrit et édité plusieurs livres dans le domaine de la philosophie politique ainsi que plusieurs articles scientifiques. Il était jusqu’à récemment Directeur des études de premier cycle et co-éditeur de la revue Éthique et économique. Il est membre associé de la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale (Belgique), membre du Groupe de recherche interdisciplinaire sur la normativité et membre de divers comités d’évaluation du FRQSC pour le financement de la recherche depuis 2014. Il est le co-auteur de l’essai La juste part. Repenser les inégalités, la richesse et la fabrication des grille-pains, ainsi que de plusieurs articles scientifiques portant sur la justice socioéconomique, la justice linguistique et la confiance. Il est aussi un membre de l’émission Les Malins de ICI Radio-Canada Première depuis 2016 où il présente des chroniques de vulgarisation philosophique.

M. Ali Ghorbani, Ph. D.

Chaire de cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick

M. Ghorbani a occupé divers postes universitaires au cours des 41 dernières années. Il est à l’heure actuelle professeur d’informatique, titulaire d’une chaire de recherche du Canada de niveau 1 en cybersécurité et directeur fondateur de l’Institut canadien pour la cybersécurité, qu’il a fondé en 2017. En outre, il a été doyen de la Faculté d’informatique de l’Université du Nouveau-Brunswick de 2008 à 2017. Il a consacré plus de 25 ans de sa carrière universitaire, s’échelonnant sur 41 ans, à mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l’apprentissage automatique, de la cybersécurité et de la protection des infrastructures essentielles.

M. Ghorbani est co-inventeur pour quatre brevets octroyés et une demande de brevet déposée dans les domaines de la cybersécurité et de l’intelligence Web, et il a publié plus de 300 articles évalués par les pairs au cours de sa carrière. Il a supervisé plus de 250 associés de recherche, boursiers postdoctoraux et étudiants. Son livre, intitulé Intrusion Detection and Prevention Systems: Concepts and Techniques, a été publié par Springer en octobre 2010. M. Ghorbani a mis au point plusieurs technologies adoptées par des entreprises de haute technologie et a cofondé trois jeunes entreprises, Sentrant Security, EyesOver Technologies et Cydarien Security, en 2013, en 2015 et en 2019, respectivement. Son rôle dans la réussite de Q1 Labs Inc. et de sa technologie QRadar a été souligné dans le livre Unicorn in the Woods de Cordon Pitts (2020).

M. Ghorbani a cofondé le Consortium de collaboration en cybersécurité entre l’UNB et le CNRC ainsi que le Consortium national de cybersécurité (CNC), en 2019 et en 2020, respectivement. Par ailleurs, il est le cofondateur du réseau Privacy, Security, Trust (PST) au Canada et de sa conférence internationale annuelle. De 2007 à 2017, M. Ghorbani a agi en qualité de corédacteur en chef du journal Computational Intelligence: An International Journal. Il a également été vice-président de l’Association d’informatique canadienne (AIC/CACS), membre du Conseil consultatif sur les normes professionnelles de l’Association canadienne de l’informatique (ACI/CIPS) et membre du Comité sur la sûreté et la sécurité du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). À l’heure actuelle, il est membre du Conseil consultatif sur l’éthique et la modernisation de l’accès aux microdonnées de Statistique Canada et membre associé de la Supergrappe des technologies numériques.

M. Ghorbani a reçu le prix Startup Canada de l’entrepreneur d’âge d’or en 2017 et le prix RBC des 25 grands immigrants au Canada de 2019 du magazine Canadian Immigrant. Enfin, M. Ghorbani a été désigné comme l’un des 40 Canadiens inspirants dans le livre Forty Brilliant Canadians and their Vision for the Nation de Mark Bulgutch (2022).

Eran Tal

Chaire de recherche du Canada en éthique des données, Université McGill

Eran Tal est professeur associé au département de philosophie de l'Université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique des données. Il est titulaire d'un doctorat en philosophie de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en histoire et philosophie des sciences de l'Université de Tel Aviv.

Ses recherches portent sur les dimensions éthiques de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation des données en science, ainsi que sur les implications éthiques et sociales de l'utilisation des mégadonnées et des algorithmes d'apprentissage automatique.

M. Tal est un expert en philosophie de la mesure, un domaine de la philosophie des sciences qui traite des concepts et des problèmes liés à la conception, au fonctionnement et à l'interprétation des procédures de mesure. Ses travaux récents comprennent le développement d'une approche innovante pour traiter les problèmes d'éthique des données, centrée sur l'idée d'une mesure responsable. Il poursuit actuellement des recherches sur divers thèmes, notamment les biais algorithmiques et l'équité, l'éthique de la mesure des résultats de santé rapportés par les patients et la gouvernance des données relatives à la santé mentale des jeunes.

Suzanne L. Morin

Vice-présidente, première directrice, vie privée et éthique des données, Sun Life

Suzanne Morin est vice-présidente, première directrice, vie privée et éthique des données de Sun Life, une entreprise canadienne spécialisée dans les services financiers. Mme Morin est responsable de la protection des renseignements personnels pour la Sun Life et ses filiales à l'échelle mondiale. Son mandat inclus notamment les Règles de conduite de la compagnie et l’évolution des normes d’utilisation éthique des données. Avant d’occuper son poste actuel, Mme Morin a occupé divers postes avec Sun Life, dont celui de responsable de l’équipe juridique de la région du Québec et de responsable de la conformité des technologies de l'information.

Avant son arrivée à la Sun Life en 2015, pendant 20 ans elle a également occupé diverses postes au sein de grandes entreprises du secteur canadien des télécommunications, telles que Bell Canada et BlackBerry.

Mme Morin s’implique activement auprès de nombreuses organisations dont la Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l'Association du Barreau canadien, de CANON – Canadian Anonymization Network, de l’Information Accountability Foundation, et le conseil d’administration d’HabiloMédias, un chef de file dans les médias et la littératie numérique. Mme Morin a également siégé au conseil d'administration du Conseil canadien des normes pendant plus de dix ans.

Mme Morin est titulaire d’un baccalauréat en langues modernes et littérature avec spécialisation en espagnol et d’un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Barreau de l’Ontario.

Rapports du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées

Vous trouverez ci-dessous les rapports rendus publics du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées.

Réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) - le 29 janvier 2021

Date : le 29 janvier 2021

Lieu : Réunion virtuelle

Présence

Membres du CCCS

Howard Ramos, Ph. D., Anil Arora, Annette Hester, Céline Le Bourdais, Ph. D, Gail Mc Donald, Gurmeet Ahluwalia, Jan Kestle, David Chaundy, Michael Wolfson, Ph. D.

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Monia Lahaie, Jacques Fauteux, Greg Peterson, André Loranger, Stéphane Dufour, Lynn Barr-Telford, Martin St-Yves, Melanie Forsberg

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour pour le réunion du 29 janvier 2021
Heure Points à l'ordre du jour Responsables
De 13 h 30 à 13 h 40 Mot d'ouverture du président Howard Ramos
De 13 h 40 à 13 h 55 Le point sur la situation par le statisticien en chef du Canada Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
De 13 h 55 à 15 h 10 Table ronde et séance de questions et réponses Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
De 15 h 10 à 15 h 20 Pause-santé  
De 15 h 20 à 16 h 20 Discussion sur les groupes de travail et les prochaines étapes pour le CCCS
À huis clos		 Membres du CCCS
De 16 h 20 à 16 h 30 Mot de la fin du président Howard Ramos

Comptes rendus

1. Mot d'ouverture du président

Howard Ramos prononce un court mot d'ouverture et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil à la première réunion du CCCS en 2021.

2. Mot d'ouverture du statisticien en chef

Le statisticien en chef souhaite une bonne année aux membres du Conseil et discute des événements récents, notamment le remaniement ministériel (à la suite duquel le ministre Champagne assume désormais le rôle de ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), la publication de nouvelles lettres de mandat supplémentaires qui mettent en évidence, entre autres choses, la nécessité d'avoir de meilleures données désagrégées et la participation de Statistique Canada à un récent bilan du premier ministre sur l'inclusion économique. Il fait le point sur le travail de l'organisme en ce qui a trait à la recherche de contacts, à la modélisation et à la gestion des données relatives à l'équipement de protection individuelle (EPI) et aux vaccins, à l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19, aux efforts déployés au sein de la fonction publique pour mesurer l'incidence de la pandémie parmi les fonctionnaires, aux partenariats avec des intervenants clés et à la préparation du Recensement de 2021. Il fait remarquer que, malgré les importants progrès réalisés, il reste des défis à relever, particulièrement en ce qui a trait à l'intégration et au flux des données et à la réduction des silos afin de créer des données et des regards analytiques de meilleure qualité pour les Canadiens. Il souligne le rôle important que joue le CCCS en conseillant l'organisme et en appuyant les améliorations au système statistique national. Il présente également les statisticiens en chef adjoints qui, dans le cadre d'une table ronde, communiqueront des détails supplémentaires sur le contexte et les défis auxquels est confronté l'organisme.

3. Table ronde avec les statisticiens en chef adjoints

Chaque statisticien en chef adjoint présente un résumé de ses priorités, de ses défis et de ses domaines d'harmonisation avec le projet de plan de travail du CCCS. Les interventions des membres portent sur la capacité de l'organisme de se moderniser dans le contexte de changements majeurs et systémiques : transformation sociétale vers une meilleure inclusion et une plus grande diversité et accent accru sur la collecte de données désagrégées; cadre changeant relatif à la protection de la vie privée et à l'acceptabilité publique; changements dans le domaine juridique; accès aux données et partage avec un nombre sans cesse grandissant de fournisseurs de données; difficultés relatives aux perspectives sociales dans la collecte de données; transformation des processus opérationnels; gestion de l'information et mise en marche de l'infrastructure infonuagique; et préparation du Recensement de 2021 pendant une crise sanitaire nationale.

Les membres du Conseil félicitent Statistique Canada pour son travail et demandent au statisticien en chef et aux statisticiens en chef adjoints comment le CCSS peut être le plus utile dans sa prestation de conseils. Des sujets sont soulevés, notamment l'intégration des exigences en matière de données à la planification, les points de vue sur les modifications à la Loi sur la statistique, les investissements dans l'infrastructure d'accès aux données, l'accélération du travail en science des données par le recrutement des meilleurs talents, l'acceptabilité sociale et la protection de la vie privée, l'importance des partenariats et la sensibilisation à l'égard de la nécessité d'avoir un organisme national de statistique. Le statisticien en chef fait remarquer que l'avis des membres du Conseil serait particulièrement utile pour cerner les lacunes dans les points de vue dont l'organisme devrait tenir compte, ainsi que pour établir de nouveaux partenariats, un cadre stratégique, le rôle d'intendance des données de l'organisme et la stratégie globale de communication et d'engagement afin de lui permettre de jouer un rôle habilitant.

4. Discussion sur les prochaines étapes pour les groupes de travail

Howard Ramos fait part aux membres du Conseil du plan proposé pour les groupes de travail. Le groupe de travail 1, dirigé par Jan Kestle et composé de Gail Mc Donald, David Chaundy et Howard Ramos, se concentrera sur le rôle habilitant de Statistique Canada. Le groupe de travail 2, dirigé par Céline Le Bourdais et composé de Gurmeet Ahluwalia, Michael Wolfson et Howard Ramos, se concentrera sur la charpente et le noyau de données. Le groupe de travail 3, dirigé par Annette Hester et composé de Michael Wolfson, Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald et Howard Ramos, se concentrera sur les lacunes statistiques.

Howard Ramos fait remarquer que les thèmes proposés aux groupes de travail visent à aider à répondre aux besoins de Statistique Canada et à alimenter des conversations plus approfondies afin de présenter des conclusions à l'ensemble du Conseil aux fins de discussion et de positionnement stratégique. Les membres discutent de la nécessité de se concentrer sur un petit nombre d'enjeux clés et d'être déterminé et stratégique compte tenu des échéanciers. Ils abordent la possibilité d'établir des partenariats et d'obtenir le point de vue d'autres institutions ou ministères pour éclairer les discussions.

5. Mot de la fin

Howard Ramos remercie les membres du Conseil d'avoir participé à la discussion. Ceux-ci conviennent d'aller de l'avant avec les groupes de travail comme discuté. Le groupe de travail 1 se réunira en premier et fera état de ses conclusions au groupe. Cela éclairera les groupes de travail 2 et 3 pour les prochaines étapes et les discussions. Le secrétariat du CCCS travaillera avec les membres du Conseil pour établir le calendrier des groupes de travail et planifier les prochaines étapes.

Réunion du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) - le 19 mars 2021

Date : le 19 mars 2021

Lieu : Réunion virtuelle

Présence

Membres du CCCS

Howard Ramos, Ph. D., Anil Arora, Annette Hester, Céline Le Bourdais, Ph. D, Jan Kestle, David Chaundy, Michael Wolfson, Ph. D.

Membres du CCCS absents de la réunion

Gurmeet Ahluwalia, Gail Mc Donald

Invités/collaborateurs de Statistique Canada

Monia Lahaie, Jacques Fauteux, Greg Peterson, André Loranger, Stéphane Dufour, Lynn Barr-Telford, Martin St-Yves, Pierre Desrochers, Melanie Forsberg

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Pierre Therrien

L'ordre du jour

L'ordre du jour pour le réunion du 19 mars 2021
Heure Points à l'ordre du jour Responsables
De 13 h à 13 h 10 Mot d'ouverture du président Howard Ramos
Président du CCCS
De 13 h 10 à 13 h 30 Le point sur la situation par le statisticien en chef Anil Arora
Statisticien en chef du Canada
De 13 h 30 à 13 h 50 Table ronde et séance de questions et réponses Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
De 13 h 50 à 14 h 50 Le point sur le groupe de travail 1 Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
Compte rendu du groupe de travail 1
20 minutes		 Jan Kestle
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 1
Discussion et séance de questions et réponses
40 minutes		 Membres du CCCS ainsi qu'André Loranger, Tom Dufour, Michelle Marquis et Pierre Desrochers
De 14 h 50 à 15 h 05 Pause-santé  
De 15 h 05 à 15 h 35 Le point sur les groupes de travail 2 et 3 Membres du CCCS et statisticiens en chef adjoints
Le point sur le groupe de travail 2
15 minutes		 Céline Le Bourdais
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 2
Le point sur le groupe de travail 3
15 minutes		 Annette Hester
Membre du CCCS et responsable du groupe de travail 3
De 15 h 35 à 16 h 30 Prochaines étapes pour le CCCS
À huis clos		 Membres du CCCS

Comptes rendus

1. Mot d'ouverture du président

Howard Ramos ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres à la deuxième réunion du CCCS de 2021. Il prend le temps de remercier Statistique Canada pour le travail accompli au cours de la dernière année et souligne la plus récente diffusion de l'organisme, La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an. Il félicite également l'organisme d'avoir partagé les données d'intérêt actuellement disponibles en prévision de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2021. Il demande que ces renseignements soient communiqués à tous les membres du Conseil après la réunion. Il se tourne vers le statisticien en chef, M. Anil Arora, pour son mot d'ouverture.

2. Mot d'ouverture du statisticien en chef et séance de questions et réponses

Le statisticien en chef commence par remercier les membres du Conseil pour leur engagement continu et leur contribution, notant que leur travail a des répercussions profondes sur l'organisme. Il souligne à quel point les trois domaines d'intérêt du Conseil sont cruciaux et pertinents, particulièrement dans le contexte actuel. Il parle brièvement de la publication récente de l'organisme, La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an, soulignant l'importante contribution de l'équipe d'analyse de Statistique Canada à la préparation des documents au cours de la dernière année. Bien que l'organisme réfléchisse aux répercussions de la pandémie sur tous les aspects de la vie canadienne au cours de la dernière année, il anticipe aussi de nouveaux besoins en matière de données et entrevoit des solutions novatrices pour veiller à demeurer pertinent et continuer de répondre aux besoins changeants des Canadiens.

Les membres du Conseil entament une discussion avec le statisticien en chef et les statisticiens en chef adjoints au sujet des défis et des possibilités qui se présentent à l'organisme. L'accès aux données, le renforcement du rôle d'intendance de l'organisme, les demandes croissantes et les ressources limitées font partie des défis importants auxquels il est confronté.

3. Le point sur le groupe de travail 1 (rôle habilitant de Statistique Canada) – Jan Kestle

Comme cela a été décidé lors de la réunion du Conseil en janvier, trois groupes de travail ont été mis sur pied pour aborder des questions clés et offrir des conseils. Les travaux des groupes devraient également appuyer la production du prochain rapport annuel du Conseil. Jan Kestle a été désignée comme responsable du groupe de travail 1, qui est chargé d'explorer la façon dont Statistique Canada peut jouer un rôle habilitant au moyen de lois et de l'engagement. Le groupe de travail 1, composé de David Chaundy, Gail Mc Donald et Howard Ramos, membres du CCCS, s'est réuni le 23 février 2021. André Loranger, Tom Dufour, Pierre Desrochers et Michelle Marquis, représentants de Statistique Canada, font le point sur les discussions en cours concernant les modifications possibles à la Loi sur la statistique. Jan Kestle donne aux membres du Conseil une synthèse de la discussion, en insistant sur l'importance du rôle d'intendance de Statistique Canada et du rôle que peut jouer le CCCS pour identifier les questions et les enjeux stratégiques. Elle souligne l'importance de veiller à ce que la Loi sur la statistique soit révisée maintenant, particulièrement à la lumière des modifications en cours à la législation relative à la protection de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [LPRPDE]). Elle souligne également l'importance de tenir compte des enjeux liés aux Premières Nations dans toute révision, et de la nécessité d'une approche plus forte du gouvernement fédéral et d'une stratégie nationale de données.

Les membres du Conseil font part de leurs points de vue, faisant écho à la nécessité de tenir compte des révisions à la Loi sur la statistique à mesure que la législation relative à la protection de la vie privée est révisée. Ils font remarquer qu'il pourrait y avoir des occasions de renforcer le rôle de Statistique Canada par des orientations stratégiques en plus des modifications législatives. Il serait important de tirer parti de ces occasions pour régler les problèmes liés à l'accès aux données (données entrantes et sortantes). Les membres du Conseil soulignent la nature complémentaire des divers groupes de travail et la possibilité de travailler en collaboration entre les groupes pour aborder ces questions, afin de s'assurer que toute loi demeure pertinente dans une société en évolution et dans un monde de plus en plus axé sur les données et le numérique. Ils discutent également de la nécessité de sensibiliser diverses parties prenantes ainsi que du moment où il conviendrait de modifier la Loi, notant qu'il faudra examiner attentivement l'environnement public et l'acceptabilité sociale à mesure que ce travail va de l'avant. Le soutien du ministre sera également essentiel.

Prochaines étapes :

Jan Kestle remercie les membres de leurs commentaires et mentionne qu'elle apportera quelques ajustements à la présentation partagée pour refléter la discussion d'aujourd'hui, avec l'aide de ses collègues du groupe de travail 1. On demande également à Statistique Canada de préparer un résumé de l'état des modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la LPRPDE afin d'éclairer davantage les travaux du Conseil.

4. Le point sur les groupes de travail 2 (charpente de données) et 3 (lacunes statistiques)

Groupe de travail 2

Céline Le Bourdais fait le point sur la détermination du champ d'action du groupe de travail 2, qui s'intéresse à la charpente et au noyau de données. Ce groupe est composé de Gurmeet Ahluwalia, Michael Wolfson et Howard Ramos. Il se concentrera sur l'intendance des données et les avis que le Conseil peut offrir sur la façon dont le rôle du Directeur en chef des données du Canada devrait être défini. Les trois groupes de travail examinent cette question sous différents angles. Le groupe de travail 2 pourrait examiner le rôle de Statistique Canada en tant que facilitateur et leader en matière d'amélioration de l'accès aux données pour les chercheurs et les utilisateurs des gouvernements, du secteur privé, des universités et des organisations non gouvernementales (ONG). Le deuxième enjeu a trait à la charpente et au noyau de données, où les méthodes et les technologies modernes permettent une meilleure intégration et un meilleur couplage des données et augmentent la disponibilité de données désagrégées. Il s'agit d'un vaste sujet, et le groupe de travail 2 se concentrera sur les éléments principaux du concept de charpente et noyau de données qui appuierait la prise de décisions éclairées relatives aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux. Les considérations pourraient inclure les données qui doivent être couplées, l'infrastructure nécessaire pour les prendre en charge, la formation requise, les personnes qui doivent avoir accès aux données intégrées et la façon dont ces données sont mises à disposition.

Groupe de travail 3

Annette Hester fait part de son point de vue sur le champ d'action initial du groupe de travail 3, qui s'intéresse aux lacunes statistiques et qui est composé de Michael Wolfson, Céline Le Bourdais, Gail Mc Donald et Howard Ramos. Le groupe de travail 3 examinera les lacunes critiques en matière de données et de technologie numérique à Statistique Canada et ce qu'il faut faire pour les combler. Il explorera la chronologie de la structure de gouvernance entre Statistique Canada et les divers ministères fédéraux, provinces, territoires et organisations autochtones et la façon dont cela pourrait limiter la capacité de l'organisme d'offrir ce dont le Canada a besoin pour créer de la richesse et de la prospérité dans un monde marqué par un avenir numérique. Pour réaliser son potentiel, il faut élaborer un nouveau modèle de gouvernance dans le cadre duquel Statistique Canada a le financement et le pouvoir nécessaires pour définir et, en partenariat, élaborer les ensembles de données clés qui suivent l'évolution du pays et du monde. Le groupe de travail 3 pourrait se concentrer sur quelques secteurs (par ex., la relance économique ou les répercussions sur les Autochtones et les Canadiens racialisés) pour illustrer l'impact du financement, de la gouvernance ou du mandat sur les principales lacunes statistiques et identifier les possibilités de collecte, d'intégration et de partage des données. Les considérations pourraient comprendre l'examen du processus de planification du gouvernement fédéral, le rôle de leadership que Statistique Canada pourrait jouer dans la détermination des besoins des programmes en matière de données et des options pour financer l'acquisition et l'élaboration de données.

5. Prochaines étapes pour le CCCS

Howard Ramos remercie les membres du Conseil de leur contribution et de la riche discussion qui a eu lieu. Les points de suivi sont notés et le secrétariat du CCCS travaillera avec les membres du Conseil pour coordonner les prochaines étapes des groupes de travail.

Demandes de renseignements — Agriculture et alimentation

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques de la ferme

Coordonnées des producteurs agricoles provenant du gouvernement du Yukon

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées des entreprises du Yukon qui exercent des activités agricoles.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Des renseignements personnels, comme le prénom et le nom de famille de l'exploitant agricole, l'adresse postale, l'adresse domiciliaire de l'exploitation agricole, le numéro de téléphone et l'adresse électronique sont compris dans cette demande. Les identificateurs personnels sont seulement recueillis à des fins de couplages d'enregistrements de la population du Recensement de l'agriculture pour assurer une bonne couverture des fermes au Yukon.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données de 2020 sont demandées.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à la Direction de l'agriculture du gouvernement du Yukon.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées des producteurs agricoles afin d'assurer une couverture exacte des exploitations agricoles du Yukon. À l'aide des caractéristiques des exploitants principalement, la liste sera appariée à celles qui se trouvent déjà dans la base du Recensement de l'agriculture. Ces renseignements permettront au Recensement de l'agriculture de 2021 de publier des statistiques agricoles exactes sur les fermes et les exploitants agricoles du Yukon. Le Recensement de l'agriculture est le seul moment où Statistique Canada recueille des données sur les exploitations et les exploitants agricoles du Yukon et fournit des données repères historiques pour l'industrie.

Les conseillers en politiques peuvent utiliser ces données pour élaborer des programmes pour le secteur agricole liés à la protection du revenu et aux travailleurs agricoles. Les exploitants agricoles peuvent utiliser ces données pour prendre des décisions en matière de production, de commercialisation et d'investissement, et pour informer les Canadiens et le gouvernement du Canada de leur situation. Les données du Recensement de l'agriculture peuvent également être utilisées pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur l'agriculture (par exemple, les inondations, les sécheresses, les tempêtes et les incendies) et réagir rapidement.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

La Direction de l'agriculture du gouvernement du Yukon est la seule source de coordonnées récentes sur tous les exploitants agricoles du Yukon.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés en mai 2021.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Recensement de l'agriculture

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 30 avril 2021

Production végétale

Données mensuelles des grandes cultures produites par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Quels sont les renseignements demandés?

Prévisions mensuelles pour les cultures suivantes : total des céréales et oléagineux, blé dur, blé à l'exclusion du blé dur, blé total, orge, maïs, avoine, seigle, mélanges de céréales, total des céréales secondaires, canola, lin, soya, total des oléagineux, pois secs, lentilles, haricots secs et pois chiches.

Les variables comprennent la superficie ensemencée (milliers d'hectares), la superficie récoltée (milliers d'hectares), le rendement (tonne par hectare), la production (milliers de tonnes), les importations (milliers de tonnes), l'offre totale (milliers de tonnes), les exportations (milliers de tonnes), l'utilisation intérieure totale (milliers de tonnes) et les stocks reportés (milliers de tonnes). Certains prix sont inclus.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter d’août 2024 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces informations pour créer et publier des statistiques sur le produit intérieur brut. Ces statistiques aideront les Canadiens, les entreprises et les gouvernements, et seront utilisées par les décideurs politiques, les chercheurs et les acteurs de l'industrie pour prendre des décisions relatives à la santé de l'économie du pays et aux mesures nécessaires pour la soutenir et la promouvoir. Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Agriculture et Agroalimentaire Canada produit les données demandées. Aucune autre organisation ne détient ou ne produit de données comparables.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Août 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Renseignements géographiques sur les serres situées au Canada dans lesquelles des légumes, des fruits, des herbes, des fleurs et toute autre culture spéciale sont cultivés.

Quels sont les renseignements demandés?

Renseignements sur l'emplacement, la taille, les matériaux de construction, la végétation cultivée et la période de production pour chaque serre sondée, ainsi que le prix, le rendement, le nombre de fermes, les ventes et la production.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

La demande ne comprend pas d'identificateurs personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de janvier 2016, pour une période indéterminée.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Associations d'entreprises serricoles au Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de créer et publier des statistiques sur l'emplacement des serres et leur superficie. Ces statistiques permettront de fournir des renseignements précis sur les légumes, les fruits, les herbes, les fleurs et les autres cultures spéciales cultivés en serre au Canada et seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie qui surveillent la croissance future dans les serres au Canada au moyen de modèles d'apprentissage automatique.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements pour d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et conservent des données à jour et détaillées sur les exploitants et les cultivateurs de serres au Canada qui déclarent la production, le rendement, le nombre de fermes, les ventes et les prix de nombreux produits de serre.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Décembre 2021 et les années suivantes.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 decembre 2021

Production agricole des cultures

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la production agricole relative aux cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisins, légumes et graines) comme le type de culture, l'année, la superficie, la production, le rendement, les ventes, le volume de commercialisation, le prix, la valeur, les stocks et la certification biologique.

Statistique Canada détient des enregistrements administratifs sur la production agricole relative aux cultures à partir de 2012.

Des renseignements à jour seront demandés pour la campagne agricole de 2018 et les suivantes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour l'année 2018 et les années suivantes

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès des entités suivantes :

  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
  • Secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de commercialisation, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements dans le but de créer et de publier des statistiques sur les estimations à l'échelle nationale et provinciale de la production agricole relative aux cultures (foin, grandes cultures, fruits ou noix, petits fruits ou raisins, légumes et graines).

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les stocks, la sécurité alimentaire et le commerce
  • Le type de ferme et leurs activités
  • Le rendement économique et les écarts émergents
  • Les données démographiques

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur les producteurs agricoles au Canada qui déclarent des renseignements sur le type de culture, l'année, la superficie, la production, le rendement, les ventes, le volume de commercialisation, le prix, la valeur, les stocks et la certification biologique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2023 (trimestriellement, semestriellement et annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 février 2023

Entreprise agricole

Programmes de gestion des risques de l’entreprise agricole

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur :

les cultures assurées des producteurs agricoles, le nombre d’acres, le type de culture, la campagne agricole, la production totale et les stocks, les revenus, les dépenses et la question de savoir si la zone est équipée d’un système d’irrigation.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada détient des dossiers administratifs sur l’assurance-récolte à partir de 1998. Des renseignements à jour seront demandés sur une base semestrielle pour la campagne agricole de 2022 et les suivantes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux sociétés d’État.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des données sur le rendement des cultures. Les données sur le rendement des cultures sont essentielles au Programme de la statistique agricole, aux agriculteurs, aux associations industrielles et aux administrations publiques, car elles éclairent les marchés en fournissant un indicateur sur la disponibilité des aliments, ce qui permet de prendre des décisions sur la compétitivité, la croissance et l’efficacité de l’industrie, et la sécurité alimentaire.

Les données détaillées provenant des programmes de gestion des risques de l’entreprise seront également utilisées pour remplacer les données moins détaillées de nos sources de données actuelles à des fins d’amélioration des estimations, mais aussi de validation et de confrontation des données.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes gèrent des programmes de gestion des risques de l’entreprise qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de production et les conditions incertaines du marché. Dans le cadre de leur mandat, ces organismes recueillent des renseignements sur la superficie cultivée, le rendement, les revenus, les dépenses, la production et les stocks relatifs aux cultures.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de 2022

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 20 juillet 2023

Production animale

Données sur les œufs de spécialité de l'agence de commercialisation des œufs de la Colombie-Britannique

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la quantité d'œufs de spécialité en Colombie-Britannique et leur valeur (prix)

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2017 (de façon continue)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Agence de commercialisation des œufs de la Colombie-Britannique

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur l'industrie agricole au Canada, ainsi que sur ses exploitants agricoles et leurs familles. Ces statistiques fourniront à nos utilisateurs un portrait statistique plus complet de l'industrie agricole et aideront les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie dans leur prise de décisions. Ces renseignements serviront aussi à calculer avec exactitude la production et les prix des œufs en Colombie-Britannique.

En outre, cela permettra de s'assurer que les recettes monétaires agricoles calculées sont exactes, et donc que le rôle constitutif qu'elles jouent dans la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut est encore mieux représenté. Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'agence de commercialisation des œufs de Colombie-Britannique est un organisme à but non lucratif qui supervise et qui gère l'industrie de la production d'œufs en Colombie-Britannique.

Elle collabore avec environ 144 exploitations agricoles familiales en Colombie-Britannique étant donné qu'elle supervise et gère la production, le classement, l'emballage, le transport et la commercialisation de l'ensemble des œufs réglementés en Colombie-Britannique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'octobre 2022 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 octobre 2022

Approvisionnement, utilisation et vente de visons et de renards d'élevage

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la quantité et le prix (ou la valeur) des peaux écorchées de vison et de renard d'élevage canadiennes vendues aux enchères. Cette acquisition de données comprend des variables clés pour l'approvisionnement et l'utilisation du vison et du renard d'élevage, comme le nombre d'animaux nés, achetés ou embarqués, vendus ou enlevés, morts ou échappés, de peaux écorchées, ainsi que des inventaires. On demande également des données provinciales sur les rapports mâle-femelle pour le vison et le renard d'élevage et sur le nombre de fermes par province.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront recueillies auprès des maisons de vente aux enchères en avril, juillet et septembre chaque année, à compter de septembre 2021 pour la période de référence de 2019.

Les données seront recueillies auprès des associations de fourrure provinciales chaque année, de juillet à septembre, à compter de septembre 2021 pour la période de référence de 2019.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux maisons de vente aux enchères qui vendent des peaux de vison et de renard canadiennes, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi qu'aux associations provinciales de fourrure.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces données administratives pour produire des estimations de la quantité et de la valeur des ventes de fourrures de vison et de renard, ainsi que de l'approvisionnement et de l'utilisation du vison et du renard à la ferme. Ces données fournissent aux gouvernements et à l'industrie des données essentielles pour éclairer les décisions de politiques et de programmes liées à la compétitivité, à la croissance et à l'efficacité de l'industrie.

Les données recueillies auprès de ces sources peuvent remplacer, en tout ou en partie, l'Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure de Statistique Canada. Les données recueillies dans le cadre de l'enquête sont nécessaires pour estimer les recettes monétaires agricoles, qui aident à mesurer la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut. En tirant parti de ces données administratives, Statistique Canada continuera de fournir à ses utilisateurs de données des renseignements complets, opportuns et fiables. L'utilisation continue et accrue des données administratives se traduira par des méthodes d'enquête plus efficaces et cohérentes, moins de contacts directs avec les répondants et une réduction du fardeau de réponse pour les agriculteurs.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure de Statistique Canada (source de données sur la production et l'inventaire à la ferme) a été annulée pour l'année de référence 2019 afin de réduire le fardeau de réponse des agriculteurs au début de la pandémie de COVID-19. Statistique Canada avait déjà recueilli des données administratives sur la vente de fourrures et de peaux de vison dans d'autres maisons d'enchères; cependant, ces endroits ont depuis cessé leurs activités. Par conséquent, les associations provinciales de fourrure et les autres maisons d'enchères sont les seules sources connues de données administratives sur la vente de fourrure d'élevage au Canada, ainsi que de données sur l'approvisionnement et l'utilisation à la ferme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Janvier 2022 et par la suite.

Les données des associations de fourrures seront demandées une fois par année à la fin de l'année de production de fourrure, entre juillet et septembre, sur une base continue.

Les données sur les enchères seront demandées trois fois par année, ce qui coïncide avec les principales dates des ventes aux enchères internationales.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête annuelle sur les fermes d'animaux à fourrure – visons et renards

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 janvier 2022

Données sur les agneaux lourds de la province de Québec

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur le prix, le poids et la quantité en ce qui concerne les agneaux lourds (plus de 79 lb) vendus au Québec sur une base mensuelle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2017 (de façon continue)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les Éleveurs d'ovins du Québec

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les prix exacts sont un élément essentiel de tous les programmes de la statistique agricole compte tenu de leur importance dans le calcul des recettes monétaires agricoles (RMA), qui permet d'évaluer la contribution des secteurs agricoles à l'économie canadienne.

Divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et établissements d'enseignement ainsi que des particuliers utilisent ces données pour effectuer des recherches économiques et prendre des décisions en toute confiance.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les Éleveurs d'ovins du Québec recueillent et tiennent à jour des données sur la production ovine et représentent actuellement la source de renseignements la plus accessible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir du mois d'octobre 2022 (mensuellement).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 2 novembre 2022

Production agricole destinée aux animaux d'élevage

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur la production agricole relative aux animaux d'élevage (bovins, porcs, moutons et agneaux, animaux d'élevage spécialisé et autres, volaille, aquaculture) comme le type de ferme, la classification des animaux, la production, les expéditions, les déplacements des animaux, les stocks, l'abattage, les ventes, les mises en marché selon le poids, les prix, la valeur, les prélèvements, les ventes interprovinciales, les aliments pour animaux et la certification biologique.

Statistique Canada détient des enregistrements administratifs sur la production agricole relative à l'élevage à partir de 1986.

Des renseignements à jour seront demandés pour l'année 2022 et les années suivantes.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel

Quelles seront les années de données demandées?

Données pour l'année 2022 et les années suivantes

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés auprès des entités suivantes :

  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
  • Secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de commercialisation, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives)

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements dans le but de créer et de publier des statistiques sur les estimations à l'échelle nationale et provinciale de la production agricole relative à l'élevage.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les stocks, la sécurité alimentaire et le commerce relatifs aux animaux d'élevage
  • Le type de ferme et leurs activités
  • Le rendement économique et les écarts émergents
  • Les données démographiques

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur les producteurs d'animaux d'élevage au Canada qui déclarent des renseignements sur la production, les ventes, les mises en marché et les déplacements interprovinciaux d'animaux d'élevage.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2023 (trimestriellement, semestriellement et annuellement)

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 février 2023

Utilisation des terres

Utilisation autorisée des terres pour les activités de pâturage et de récolte du foin

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur les activités de pâturage et de récolte du foin, y compris les données sur les tarifs de récolte du fourrage, l'utilisation autorisée des terres et les limites spatiales.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2020 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi qu'aux organismes du secteur privé (associations de gens d'affaires, conseils, instituts, sociétés, agences de mise en marché, commissions de commercialisation, organisations non gouvernementales, coopératives).

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin de pouvoir créer et publier des statistiques sur les estimations nationales et provinciales de l'utilisation des terres agricoles.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • l'aménagement des terres et activités de récolte du foin;
  • l'utilisation des terres et les opérations;
  • le rendement économique et les écarts émergents;
  • les données démographiques.

Ces données seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour élaborer des politiques éclairées et répondre aux priorités liées à la diversité et à l'inclusion au sein de la communauté agricole, de même que pour celles relatives à la modernisation, aux investissements et à la durabilité à long terme.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organismes recueillent et tiennent à jour des données sur les terres utilisées pour les activités de pâturage et de récolte de foin.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Juillet 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Recensement de l'agriculture

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 16 mai 2023

Données de Fertilisants Canada

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des données sur les activités d’utilisation d’engrais sur les terres agricoles au Canada. Les données fournies comprendront le type d’utilisation d’engrais et les types d’exploitations agricoles qui les utilisent.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2020 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Fertilisants Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur les estimations nationales et provinciales de l’utilisation des terres agricoles.

Ces statistiques permettront de fournir des renseignements exacts sur :

  • Les pratiques d’utilisation des données sur les engrais dans l’agriculture
  • Les pratiques d’utilisation des terres en agriculture
  • Les types d’exploitations agricoles et leurs activités
  • Le rendement économique et les lacunes émergentes
  • Les données démographiques

Ces données peuvent permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l’industrie d’élaborer des politiques éclairées et d’aborder les priorités en matière de diversité et d’inclusion pour la communauté agricole, ainsi que pour la modernisation, les investissements et la viabilité à long terme.

Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur l’utilisation des terres à fertiliser dans le cadre des activités agricoles.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Novembre 2024

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 janvier 2025

Demandes de renseignements — Énergie

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Pétrole brut et gaz naturel

Données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements demandés sont les données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz :

  • les redevances à la Couronne pour le gaz, le pétrole classique et le bitume ainsi que l’impôt sur la production de propriété franche;
  • les redevances autres que celles à la Couronne pour le gaz et le pétrole de propriété franche, les redevances des Premières Nations et les redevances fédérales.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à compter de 2023 (en continu)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz. Les données sont utilisées par le programme du produit intérieur brut (PIB) trimestriel et celui des tableaux des ressources et des emplois. En fournissant aux Canadiens des estimations fiables du PIB, nous leur permettons de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les possibilités d’emploi, la confiance des consommateurs, l’investissement, l’entrepreneuriat et l’innovation ainsi que l’accès aux services sociaux. Ces renseignements nous permettront également de garantir l’exactitude des estimations de l’Enquête annuelle sur l’extraction de pétrole et de gaz (EPGA), qui sont utilisées par les spécialistes de l’industrie à des fins d’analyse, de modélisation et de prévision économique.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Ces organisations sont chargées de recueillir les renseignements sur les redevances pétrolières et gazières dans leur secteur de compétence respectif. Elles sont donc les mieux placées pour fournir des données fiables.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

En septembre 2024

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Produit intérieur brut par industrie - Provinces et territoires (annuel)

Tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties

Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz (EPGA)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

12 août 2024

Électricité et énergie renouvelable

Capacité de production d’électricité solaire

Quels sont les renseignements demandés?

Un relevé des générateurs d’énergie solaire ainsi que leur capacité de production annuelle. La capacité de production annuelle correspond à la quantité maximale d’électricité qui pourrait potentiellement être produite en un an.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les organisations de production et de distribution d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles et d’autres formes d’énergie électrique, ainsi que les services de réglementation provinciaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour élaborer des méthodes de modélisation de la production mensuelle d’électricité solaire.

Le projet appuiera le travail des décideurs politiques et des chercheurs des secteurs public, privé et universitaire. Une meilleure couverture et une plus grande précision dans les estimations de la production d’énergie solaire aideront à évaluer les répercussions des sources d’électricité renouvelable et contribueront à éclairer la modélisation et les décisions d’investissement dans les technologies et les programmes liées à la production d’électricité solaire.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur la capacité de production d’électricité solaire.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 janvier 2024

Données à haute fréquence sur l'électricité, y compris sur la charge du réseau, les prix et les échanges, par province et territoire.

Quels sont les renseignements demandés?

Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) agrégées sur l'électricité qui sont demandées comprennent des renseignements sur la charge du réseau (la quantité totale d'énergie consommée par les composantes ou les appareils électriques du réseau), la production d'électricité, les prix ainsi que les échanges (volume d'électricité qui traverse les frontières provinciales, territoriales ou nationales), par province et territoire.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) détenues au moment où cette demande est présentée, et de manière continue par la suite.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Tous les opérateurs de réseaux de distribution d'électricité provinciaux ou territoriaux.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et diffuser des statistiques relatives aux données à haute fréquence sur l'électricité, l'un des principaux produits livrables de l'initiative du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Ce projet contribuera au mandat et à l'objectif global du CCIE en améliorant l'accès à des renseignements actuels, pertinents et de qualité sur l'énergie au Canada, et en offrant à la population et aux décideurs un portrait plus complet et précis du réseau d'électricité, grâce à de nouveaux ensembles de données, outils et produits de visualisation. Les données produites serviront également à créer des tableaux de bord en lien avec l'énergie qui permettront de suivre les progrès accomplis au pays à l'égard des objectifs de zéro émission nette, qui sont une priorité pour le gouvernement du Canada.

Ces statistiques viendront compléter les données d'enquêtes mensuelles et annuelles existantes pour fournir des indicateurs plus actuels de l'électricité, qui pourraient servir à l'établissement de prévisions immédiates du produit intérieur brut, et être utilisés par les chercheurs et les analystes aux fins d'analyse et de modélisation.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Ces organisations recueillent et maintiennent des données à jour sur la production, l'échange et le prix de l'électricité.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de juin 2023

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 1 juin 2023

Données relatives au Règlement sur les combustibles propres du Canada

Quels sont les renseignements demandés?

  • Les données demandées comprennent :
  • Production et importations d’essence et de diesel par producteur/importateur.
  • Unités de conformité utilisées pour répondre aux exigences en matière de volume et d’intensité de carbone.
  • Combustibles à faible intensité de carbone produits, importés et exportés, y compris les combustibles cotraités par producteur/importateur.
  • Quantité d’électricité produite à partir du biogaz par les installations qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.
  • Liste des projets d’hydrogène qui utilisent des installations de captage et de cotraitement du carbone qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2023 (en cours)

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Environnement et Changement climatique Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier un portrait plus complet des combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Les renseignements seront un complément aux données recueillies afin d’améliorer les mesures favorisant transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et permettront à Statistique Canada d’évoluer en phase avec des sources d’énergie nouvelles et émergentes. Les renseignements seront utilisés par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants de l’industrie aux fins d’élaboration et d’évaluation des politiques, de respect des obligations nationales en matière de production de rapports auprès d’organismes internationaux, d’activités de modélisation et de mise au point d’un cadre statistique relatif aux activités énergétiques canadiennes complètement représentatif grâce à l’intégration de combustibles renouvelables émergents au Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Cet organisme recueille et tient à jour des données sur les combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À compter de janvier 2024.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 4 janvier 2024

Renseignements sur les immeubles des sociétés de distribution d'électricité.

Quels sont les renseignements demandés?

Les renseignements demandés comprennent l'adresse du service (adresse de l'immeuble consommant de l'électricité), les adresses des compteurs d'électricité (habituellement fournie sous forme de coordonnées de latitude et de longitude), l'activité ou l'inactivité du compteur et le type de client enregistré à l'adresse (résidentiel ou autre).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de janvier 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux sociétés de distribution d'électricité des secteurs public et privé.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada utilisera les données demandées pour améliorer la qualité du Registre statistique des immeubles tenu par l'organisme, ce qui appuiera le Recensement de la population et d'autres programmes statistiques qui pourraient utiliser le Registre comme base de sondage, et leur permettra de fournir de meilleurs renseignements statistiques aux Canadiens.

Les données des sociétés de distribution d'électricité aideront à accroître la couverture et la classification des immeubles et des unités de bâtiment dans le Registre statistique des immeubles, notamment dans les zones rurales du Canada.

Le Recensement et d'autres programmes statistiques tireront parti des données en les utilisant pour mener leurs opérations de collecte plus efficacement et pour optimiser la qualité des données recueillies.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les sociétés de distribution d'électricité ont été sélectionnées comme fournisseurs de données parce que ces organisations offrent des services d'électricité à des emplacements physiques et conservent les adresses de service dans leurs dossiers. Elles représentent donc la source d'information la plus appropriée pour améliorer la couverture et la qualité du Registre statistique des immeubles.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Données mensuelles à compter de janvier 2021.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

  • Recensement de la population – Programme du recensement
    Statistique Canada mène le Recensement de la population pour dresser un portrait statistique de notre pays et de sa population tous les cinq ans. Dans le cadre du recensement, un éventail de renseignements sur tous les aspects de la vie canadienne est recueilli, pour nous aider à modeler notre économie et notre société dans l'intérêt de tous les Canadiens.
  • Registre statistique des immeubles – Division de l'infrastructure d'intégration des données
    Le Registre statistique des immeubles est un inventaire complet de tous les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels, institutionnels et gouvernementaux au Canada, qui est organisé selon une classification appropriée des immeubles et qui contient des renseignements pertinents comme l'adresse, la localisation géographique et le type d'immeuble. Il remplacera le Registre des adresses de Statistique Canada, qui ne couvre que les logements privés et collectifs et dont la couverture est limitée dans les régions très rurales ou éloignées.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 17 décembre 2020

Énergies fossiles

Transport de produits énergétiques — Origine et destination

Quels sont les renseignements demandés?

L'origine et la destination du pétrole brut et d'autres produits pétroliers liquides transportés par les transporteurs maritimes à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada sur une base mensuelle.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

De janvier 2019 à la période de référence la plus récente disponible.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Transport Canada

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces données permettront au Programme de la statistique de l'énergie de Statistique Canada de valider et de comparer les données maritimes nouvellement recueillies dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie (EMTEE). La validation de données au moyen de données administratives est requise pour l'évaluation de l'exactitude, de l'intégralité et de la cohérence des données.

L'EMTEE publiera en toute confiance des estimations maritimes de qualité grâce à la comparaison de données améliorée et proactive avec une source de données existantes provenant d'un autre ministère gouvernemental. De plus, les données servent à calculer le PIB et, ainsi, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que cet indicateur majeur de la santé économique du pays, sur lequel le gouvernement fédéral peut s'appuyer afin de mettre en œuvre des politiques fiscales, est exact.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transport Canada gère l'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises au titre du transport maritime, qui constitue l'unique source de données à utiliser pour la validation.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Printemps 2023

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Programme de la statistique de l'énergie à Statistique Canada.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 août 2023

Volumes de production de pétrole brut et de gaz naturel en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des renseignements sur les types d'installations, dont les suivants : batterie (BT), usine de traitement des sables bitumineux (OS), production de puits (PROD), terminal de réservoir (TM), pipeline (PL), réseau de collecte de gaz (GS), usine de traitement de gaz (GP), torche (FLARE), mise à l'air (VENT), compression (SHR) et carburant (FUEL).

Définitions :
  • Batterie (BT) Installation depuis laquelle on contrôle la production d'un puits ou d'un groupe de puits. Une batterie peut compter de l'équipement pour séparer, traiter, nettoyer ou stocker des produits pétroliers.
  • Usine de traitement des sables bitumineux (OS) Installation qui produit du pétrole brut bitumineux à partir des sables bitumineux qui ont été extraits, ou qui produit des produits de sables bitumineux à partir des sables bitumineux, du pétrole brut bitumineux ou de sous-produits du pétrole brut bitumineux qui ont été extraits. Cette usine ne comprend pas d'installations de traitement central.
  • Production de puits (PROD) Un exploitant utilisera un code PROD pour déclarer le volume de production d'un puits. Les renseignements sur la réception/livraison des produits doivent indiquer le puits où la production a eu lieu. Le puits doit être associé à l'installation (selon l'infrastructure).
  • Pipeline (PL) Installations d'acheminement constituées d'un réseau de tuyaux interreliés qui est exploité par un associé, afin d'acheminer les produits.
  • Terminal de réservoir (TM) Installations servant à recevoir des liquides de camions ou de pipelines en vue d'un traitement subséquent.
  • Usine de traitement de gaz (GP) Installations exploitées et maintenues pour transformer du gaz brut en gaz résiduaire, en liquides et en soufre, afin de respecter des exigences établies en vue de la vente et de l'acheminement par pipeline.
  • Réseau de collecte de gaz (GS) Installations constituées de conduites de gaz qui servent à acheminer des produits d'une installation à une autre. Elles peuvent comprendre des compresseurs ou des réchauffeurs de conduites.
  • Torche (FLARE) Un exploitant utilisera le code FLARE pour fournir le volume de gaz brûlé en torche pendant l'exploitation d'un puits ou d'installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le torchage a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si le torchage se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
  • Mise à l'air (VENT) Un exploitant utilisera le code VENT pour déclarer le volume en vapeur du réservoir de stockage qui n'est pas recueilli ou le volume de produit mis à l'air à un puits ou dans des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où la mise à l'air a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Cela comprend le gaz vidé sous pression à la tête de puits. Si la mise à l'air se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
  • Compression (SHR) Un exploitant utilise un code SHR pour déclarer l'équivalent en gaz de chaque produit traité par les installations. Le Registre calculera le volume équivalent en gaz, au moyen de facteurs d'équivalence en gaz pour tous les produits, à l'exclusion du soufre.
  • Carburant (FUEL) Un exploitant utilise le code FUEL pour indiquer le volume de gaz utilisé comme carburant lors de l'exploitation du puits ou des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le carburant a été consommé, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si la consommation de carburant a lieu dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.

Les données demandées s'ajouteront aux données dont dispose déjà Statistique Canada.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Les données seront demandées à partir de juin 2021.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces données sur le pétrole brut et le gaz naturel sont demandées aux administrations publiques provinciales et territoriales.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Les renseignements demandés serviront à établir des estimations avancées pour le programme du produit intérieur brut (PIB) mensuel et le CCIE. En ayant accès à ces données, Statistique Canada pourra combler d'importantes lacunes attribuables à l'actualité des données actuellement obtenues.

Les données pourront être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie, afin de prendre des décisions sur l'extraction de pétrole et de gaz au Canada.

Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les administrations publiques provinciales et territoriales recueillent et tiennent à jour des données sur l'acheminement d'hydrocarbures à l'échelle de plusieurs provinces. Il s'agit présentement de la source de renseignements la plus accessible.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

La demande de renseignements, sur une base mensuelle, commencera en juin 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 13 mai 2021

Panel d'experts de l'Enquête sur la population active

Les effets économiques et sociaux de la pandémie de COVID-19 ont stimulé grandement la demande pour des données en temps réel et de qualité sur la santé de la population, de la société et de l'économie du Canada. En réponse à cette demande, Statistique Canada a amélioré bon nombre de ses programmes, y compris son Enquête sur la population active (EPA), en créant le Panel d'experts de l'Enquête sur la population active (EPA).

Composé d'experts nationaux et internationaux provenant du gouvernement, du milieu universitaire et d'organismes non gouvernementaux, le Panel d'experts de l'EPA fournira une orientation et des conseils indépendants sur l'un des programmes statistiques les plus importants de Statistique Canada.

Pour s'assurer que les améliorations apportées à l'enquête permettent de mieux comprendre l'évolution des conditions du marché du travail, le Panel :

  • fournira des conseils stratégiques à Statistique Canada sur les stratégies visant à mobiliser les répondants et à encourager la participation à l'Enquête sur la population active
  • fournira des conseils d'experts à Statistique Canada sur l'analyse des données de l'Enquête sur la population active;
  • assurera la liaison concernant la qualité des données avec la communauté élargie des utilisateurs de données de l'EPA.

Les membres du Comité, énumérés ci-dessous, ont été choisis de sorte à réunir un large éventail d'expertise et d'expérience, y compris dans le domaine de l'utilisation des données de l'EPA, et de l'expérience internationale de la gestion de programmes statistiques à grande échelle semblables. Avec l'aide de ces experts, l'EPA permettra à Statistique Canada de fournir à la population canadienne des données et des analyses encore meilleures sur les conditions changeantes du marché du travail dans notre pays.

Membres provenant de Statistique Canada

Présidente : Lynn Barr-Telford, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail

Secrétaire : Josée Bégin, directrice générale, Direction du marché du travail, de l'éducation et du bien-être socioéconomique

Secteurs spécialisés : Centre de l'information sur le marché du travail, Direction des méthodes statistiques modernes et de la science des données, Direction de la collecte et des services régionaux

Membres provenant de l'extérieur

John L. Eltinge

John L. Eltinge

Directeur adjoint, Recherche et Méthodologie, Bureau du recensement des États-Unis

John Eltinge est le représentant du U. S. Census Bureau auprès du comité d'experts de l'EPA de Statistique Canada. M. Eltinge est directeur adjoint chargé de la recherche et de la méthodologie au Bureau du recensement des États-Unis.

 Avant 2016, il exerçait les fonctions de commissaire adjoint de la recherche sur les méthodes d'enquête au Bureau of Labor Statistics (BLS). Auparavant, il a été statisticien mathématique en chef au BLS, ainsi que professeur agrégé au département de statistique de la Texas A & M University. Il a présenté un exposé dans le cadre du Roger Herriot Memorial sur l'innovation dans le système statistique fédéral, et il a déjà été président de la Washington Statistical Society, président des Joint Statistical Meetings de 2003, rédacteur adjoint de The American Statistician, et rédacteur adjoint de la section Applications and Case Studies du Journal of the American Statistical Association. De plus, aux Joint Statistical Meetings de 2018, il a prononcé le discours annuel Deming Memorial intitulé « Improving the Quality and Value of Statistical Information: 14 Questions on Management ». Une webémission de cette conférence est accessible au Plenary Session Webcasts (en anglais).

Ses activités de recherche sont centrée sur la qualité des données, l'optimisation de la conception, l'intégration de plusieurs sources de données, l'imputation, les séries chronologiques, ainsi que les estimations sur petits domaines.

M. Eltinge est titulaire d'un doctorat dudépartement de statistiquesde la Iowa State University. Il est membre de la American StatisticalAssociation, rédacteur du Harvard Data Science Review, rédacteuradjoint du Journal of Official Statistics et du Survey Methodology Journal, et membre du Federal Committee ou Statistical Methodology.

John L. Eltinge
Howard Ramos

Howard Ramos

Professeur, Département de sociologie, Université Western

Professeure, Université McGill

Howard Ramos est professeur à la Western University et président du département de sociologie. Il étudie les questions de justice sociale et d'évolution sociale, et a publié quatre ouvrages et plus de 50 articles et chapitres sur les mouvements sociaux, les droits de la personne, les enjeux autochtones, la défense de l'environnement, l'évolution urbaine, le développement économique et touristique, la technologie, l'ethnicité, la race et l'immigration, ainsi que sur l'équité, la diversité et l'inclusion dans les études supérieures. M. Ramos a travaillé avec de nombreuses organisations de défense des droits et organisations communautaires, et soutient le transfert des connaissances ainsi que les politiques fondées sur des données probantes.

Howard Ramos
Thomas Storring

Thomas Storring

Membre du CCCS

Directeur, Division de l'économie et de la statistique, ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse

Thomas Storring est directeur de l'Économie et de la Statistique au ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse. Son travail porte sur les conditions macroéconomiques dans la province; les effets de la macroéconomie sur les choix financiers du gouvernement, et les effets des décisions du gouvernement sur l'économie. Il est coordonnateur statistique de la Nouvelle-Écosse auprès de Statistique Canada, et il conseille l'organisme sur les besoins et les priorités de la province pour le système statistique national.

M. Storring a occupé le poste d'économiste pendant plus de 20 ans au sein de ministères des Finances de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à la société J.D. Irving, Limited. Depuis 10 ans, il enseign à l'Université Saint Mary's et à l'Université Dalhousie, et a donné des cours sur l'argent et le secteur bancaire, les finances publiques, la statistique, les principes de l'économie, ainsi que sur l'économie mondiale dans le cadre du programme de maîtrise en administration des affaires de l'Université Saint Mary's. Il est titulaire d'un baccalauréat en économie de l'Université Acadia, et d'une maîtrise en économie à la University of Oxford.

Thomas Storring
Karyne B. Charbonneau

Karyne B. Charbonneau

Directrice, Section des prix, de la main-d'œuvre et du logement, Division des analyses de l'économie canadienne, Banque du Canada

Karyne B. Charbonneau est directrice de la Section des prix, de la main-d'œuvre et du logement de la Division de l'analyse économique canadienne (AEC) de la Banque du Canada. À ce titre, elle est principalement chargée d'étudier l'évolution du marché du travail et de l'inflation à court terme.

Mme Charbonneau est entrée au service de la Banque du Canada en 2013 en tant qu'économiste-experte de la Division de l'analyse économique internationale. Avant d'occuper son poste actuel, elle a été conseillère en politiques à l'AEC, où elle formulait des avis concernant l'incidence des changements dans les politiques du commerce extérieur sur l'économie canadienne.

Ses travaux de recherche portent sur l'économétrie appliquée, le commerce international et l'économie du travail. Elle est titulaire d'un doctorat en économique de la Princeton University.

Karyne Charbonneau
Mikal Skuterud

Mikal Skuterud

Professeur, Département d'économie, Université de Waterloo

Mikal Skuterud est professeur à temps plein au Département d'économie de la University of Waterloo, et est affilié au Canadian Labour Economics Forum (CLEF) et à la Institute for Labor Economics (IZA). Il est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université de la Colombie-Britannique et d'un doctorat en économie l'Université McMaster. Ses domaines de recherche comprennent l'intégration des immigrants au marché du travail, les politiques du marché du travail qui influencent les heures de travail, ainsi que l'économie organisations syndicales. Ses travaux ont été publiés dans la American Economic Review, le Journal of Labor Economics ainsi que la Revue canadienne d'économique, et ont fait l'objet d'une couverture médiatique nationale dans le New York Times et le Globe and Mail.

Mikal Skuterud
Bjorn Jarvis

Bjorn Jarvis

Gestionnaire de programme, Direction des enquêtes sur le travail, Bureau de la statistique de l'Australie

Bjorn Jarvis est chargé de la direction des enquêtes sur la population active du Australian Bureau of Statistics, qui compte l'enquête sur la population active ainsi que des enquêtes auprès des ménages et auprès des employeurs (établissement, entreprise). Dans ce rôle, il a supervisé la transformation novatrice des méthodes, de l'analyse et des communications pour l'enquête sur la population active. Ce rôle prévoyait entre autres la gestion des effets de la COVID-19 sur les statistiques sur la population active. Au cours de ses 16 années dans le domaine de la statistique officielle, M. Jarvis a occupé de nombreux rôles liés aux enquêtes et aux statistiques administratives dans les programmes de statistiques sur la main-d'œuvre et la population. Il est un statisticien et communicateur d'enquête très respecté et entretient des liens étroits avec la communauté des utilisateurs de statistiques sur la main-d'œuvre en Australie.

Bjorn Jarvis
Angella MacEwan

Angella MacEwan

Économiste principale, Syndicat canadien de la fonction publique, Institut Broadbent

Angella MacEwan est économiste principale au Syndicat canadien de la fonction publique, membre de l'Institut Broadbent, et membre du Groupe consultatif pancanadien des intervenants du Conseil de l'information sur le marché du travail. Ses recherches portent principalement sur la compréhension de la précarité et des inégalités du marché du travail canadien, et sur l'évaluation de solutions stratégiques proposées pour régler ces problèmes. De plus, elle étudie les effets de l'économie canadienne et des politiques sociales sur les travailleurs, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de climat et les traités de commerce international et d'investissement. Mme MacEwan rédige une publication trimestrielle, L'Économie au travail, qui vise à présenter les enjeux économiques actuels à un public élargi. Elle est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université Dalhousie.

Angela Macewen

Demandes de renseignements — Voyage et tourisme

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.

Caractéristiques des voyages et des voyageurs

Données anonymisées et agrégées relatives au mouvement des téléphones cellulaires

Quels sont les renseignements demandés?

On demande des renseignements anonymisés et agrégés sur les Canadiens qui voyagent au Canada et sur les Américains qui visitent le Canada. Les renseignements comprendront le nombre de visiteurs, le nombre de voyages, le nombre de nuitées, de nuitées par visiteur et de nuitées par voyage au niveau géographique des RTA (régions de tri d'acheminement : les trois premiers caractères du code postal).

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à compter de janvier 2018 (en cours).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Environics Analytics Group

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur les voyages intérieurs au Canada, effectués par les résidents du Canada ainsi que des États-Unis. Ces renseignements permettront de combler d'importantes lacunes en matière de données et de fournir des renseignements sur les voyages qui seraient normalement recueillis dans le cadre d'enquêtes sur les voyages, ce qui éliminera une partie du fardeau de réponse. Les données peuvent être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour appuyer le secteur touristique du Canada, qui emploie directement et indirectement des Canadiens dans les industries du transport, des services de restauration et d'hébergement, de la culture et des loisirs. Des données de grande qualité et détaillées sur le tourisme sont avantageuses pour l'économie et, de ce fait, pour les Canadiens.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Environics Analytics Group (EAG) fournit des données tirées d'un éventail d'enquêtes à grande échelle, des données administratives, des données sur les mouvements des téléphones cellulaires et des estimations détaillées et à jour de la population. Les données couvrent à la fois le Canada et les États-Unis et sont régulièrement tenues à jour. EAG utilise des données de recherche et des données administratives, ainsi que des techniques statistiques et géographiques pour produire des données pour les petites régions géographiques dans l'ensemble du Canada en fournissant des ensembles de données qui sont nécessaires pour produire des données actuelles, de grande qualité et détaillées sur le tourisme.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Décembre 2020 et au-delà (mensuel).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 8 décembre 2020

Voyages intérieurs

Base de données de billetterie de VIA Rail

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande d’obtenir des renseignements sur les billets vendus par VIA Rail, y compris la date du déplacement, le numéro de train, l’origine et la destination, la catégorie de tarif, le type de billet, le coût total et une indication à savoir si le billet a été remboursé.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.

Quelles seront les années de données demandées?

Données mensuelles à partir de janvier 2018.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à Transports Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande ces renseignements pour établir des données de référence sur le nombre de voyages en train et les dépenses associées aux voyages en train au Canada. Cela permettra d’améliorer les estimations de l’Enquête nationale sur les voyages (ENV) et de l’Enquête sur les voyages des visiteurs (EVV).

Les renseignements obtenus pourraient également être utilisés pour remplacer certaines questions sur les dépenses en billets de train, ce qui réduirait le fardeau des répondants aux enquêtes.

Les estimations de l’ENV et de l’EVV sont essentielles pour mesurer l’incidence du tourisme et pour permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l’industrie d’appuyer le secteur du tourisme au Canada et de mieux servir les visiteurs lors de leurs voyages au pays.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements demandés à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Transports Canada est le ministère qui reçoit et détient ces renseignements en vertu de la réglementation fédérale et est responsable du développement et de la maintenance de la base de données de billetterie de VIA Rail.

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Enquête nationale sur les voyages

Enquête sur les voyages des visiteurs

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Septembre 2024

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 8 août 2024

Voyages internationaux

Données tirées de la déclaration électronique en douane

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande les coordonnées (adresses courriel) des voyageurs qui utilisent l'application mobile de déclaration électronique en douane de L'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que les renseignements suivants provenant des déclarations faites dans l'application : prénom, nom de famille et initiales du voyageur, langues parlées par le voyageur, moyen de transport, point d'entrée, numéro de vol, date d'arrivée, but du voyage, date de naissance, pays émetteur des documents, types de documents et numéros des documents.

Seules les données des visiteurs non résidents qui voyagent au Canada seront conservées.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels, dont le nom, la date de naissance et les adresses courriel des voyageurs, ainsi que des renseignements tirés des documents de voyage des visiteurs au Canada. Les identificateurs personnels sont nécessaires pour identifier avec exactitude les éventuels répondants à l'Enquête sur les voyages des visiteurs et pour communiquer avec eux. Les identificateurs personnels sont supprimés une fois que les réponses à l'enquête ont été reçues et que l'ensemble des fichiers ou des tableaux de données diffusés ont été anonymisés ou agrégés.

Quelles seront les années de données demandées?

  • Données annuelles à compter de janvier 2020.
  • Données journalières à compter de janvier 2024 (continu).

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Les renseignements sont demandés à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Ces renseignements sont nécessaires pour obtenir les coordonnées et les renseignements liés à la déclaration en douane des voyageurs. Ainsi, l'Enquête sur les voyages des visiteurs remaniée permettra d'élaborer une liste fiable de visiteurs internationaux voyageant au Canada, à partir de laquelle un échantillon pourra être créé. Sans ces renseignements, il est pratiquement impossible de prendre contact de manière fiable avec les visiteurs internationaux afin qu'ils répondent à l'enquête, sauf en ce qui concerne les personnes voyageant par avion commercial.

Les estimations produites à l'aide des données de l'Enquête sur les voyages des visiteurs sont essentielles pour mesurer l'incidence du tourisme et pour permettre aux décideurs, aux chercheurs et aux intervenants de l'industrie d'appuyer le secteur du tourisme au Canada et de mieux servir les visiteurs pendant leur séjour au pays. L'enquête est utile pour la population canadienne, car une industrie touristique prospère, orientée par des décisions éclairées prises à l'aide de données fiables, entraîne la création d'emplois et un investissement dans les communautés et les infrastructures locales.

Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l'élaboration et de la maintenance des applications mobiles de déclaration électronique en douane, et est ainsi propriétaire des données recueillies auprès des voyageurs.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

À partir de janvier 2024 (journalière).

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

Enquête sur les voyages des visiteurs

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 octobre 2023

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